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PREFECTURE DE LA REGION GUYANE

PROJET DE CREATION DE LA« Compagnie Nationale des Mines de Guyane »

P R E S E N TAT I O N C H R I S T I A N C L A U D O N

CONFERENCE DE CLOTURE DES MISSIONS DE CONCERTATIONCayenne le 18 juillet 2014

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PRINCIPAUX OBJECTIFS VISÉS

S’appuyer sur le développement du potentiel minier en particulier aurifère, mais non exclusivement, pour développer une économie durable et faire monter en compétence l’ensemble du tissu économique local

Participer au capital et aux instances de décision des principaux projets aurifères de Guyane en vue d’accélérer le développement économique dans le respect de l’économie des projets

Investir une partie des retours financiers dans des projets de développement du territoire autour du secteur minier.

COMPAGNIE DES MINES DE GUYANE

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LES ACTIONNAIRES 51% du capital détenu par la «Compagnie nationale des

mines de France» - société minière nationale dont les actionnaires sont le BRGM et l’Etat (à travers l’APE) dans des proportions qui restent à définir,

49% du capital détenu par les collectivités locales de Guyane, selon la répartition suivante (source Conseil régional) : Conseil régional : 16,5% Conseil général : 7,5% soit 24% pour la future

collectivité unique 6,25% pour chacune des 4 communautés de

communes soit 25% au total.


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FORME DE LA SOCIÉTÉ S.A. à Conseil d’administrationou S.A.S. avec des statuts permettant de dissocier les

apports en capital des pouvoirs de décision. La participation des Collectivités locales devra faire

l’objet d’un décret en Conseil d’Etat A défaut, les Collectivités locales pourront déléguer

leur participation à des sociétés de financement placées sous leur contrôle.


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OBJET DE LA CMGMode opératoire: Après négociations avec les détenteurs et/ou les actionnaires,

prise de participation dans les projets miniers existants et à venir ou dans des sociétés privées gestionnaires de projets miniers, tant au niveau de l’exploration que de l’exploitation, pour toutes substances minières

Périmètres d’interventions directs et indirects: Désenclavement des territoires miniers, aménagement et

sécurisation des sites Appui à l’émergence d’activités connexes au secteur minier Mise en place de formations et de capacités techniques

directes et connexes.


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POLITIQUE D’INVESTISSEMENTLa politique d’investissement repose: sur le développement du secteur par

des opérateurs miniers privés à partir d’opportunités identifiées par le

management de la CMG et sur la base de propositions faites à

ses actionnaires.


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ORGANES DE GOUVERNANCE

Un Conseil d’Administration formé des représentants des actionnaires

Un comité stratégique ouvert: À l’industrie minière guyanaiseAu monde économique lié aux industries

connexesAux organisations environnementalesAux représentants des populations autochtones…


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MODALITÉS DE F INANCEMENT Le capital de la CMG est libéré par chaque actionnaire au prorata

de sa part: Le financement des prises de participation dans les sociétés

de projets est assuré par des avances d’actionnaires, soit par la CMF, soit par les collectivités

Le coût de fonctionnement de la CMG avant retour sur investissement est pris en charge à parité par ses actionnaires sous forme d’avances

Les retours financiers des investissements miniers viendront ensuite se substituer à ces avances après leur remboursement aux actionnaires et paiement des intérêts de la dette

Le solde sera consacré à des actions collectives sur le territoire.


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UTILISATION DES DIVIDENDES Le solde net des retours sur investissement pourra abonder

un fonds d’action collective géré par la CMG en vue de: Favoriser le développement des artisans miniers:

→accélération de la mise en place de nouveaux projets, modernisation, facilité d’accueil, formations techniques et environnementales

Désenclaver les sites et les communes minières permettant une réappropriation du territoire par les acteurs

Favoriser toutes les activités connexes portées par l’initiative privée, permettant une amélioration de l’accueil et de la vie des travailleurs.


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PROCESSUS D’ENGAGEMENTS

Lancement d’appels à projets annuels Instruction des dossiers par le management de

la société Examen des projets par le Comité stratégique Décision du Conseil d’administration


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LES FACTEURS CLÉS DU SUCCÈS Renforcer l’attractivité du territoire en fluidifiant les

procédures administratives touchant à l’attribution des titres miniers,

Définir une stratégie et un contrat de filière acceptés par tous les acteurs,

Structurer la filière autour de ses mécanismes d’accompagnement financiers, techniques, pédagogiques,

Favoriser l’émergence d’activités connexes, Mettre en place les cursus de formation adaptés aux

activités minières et connexes, Mettre progressivement en adéquation les besoins en

énergie du secteur minier avec les capacités de production du territoire.


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CALENDRIER PRÉVISIONNEL DE MISE EN ŒUVRE

Restitution par le Préfet de région au gouvernement: Juillet 2014

Retours du gouvernement vers le Préfet : Septembre 2014

Mise en œuvre d’une « feuille de route » permettant : De préparer l’installation de la CMG De travailler sur toutes les thématiques

retenues dans le cadre de la conférence de restitution.


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