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Actualisation du PCT 2012Conférence en ligne (“Webinar”)

Genève,Le 15 mai 2012

Christine BONVALLETJuriste principaleSection des affaires juridiques du PCT, Division juridique du PCT

OMPI/Webinar-214/05/2012

Quelles nouveautés en 2012 ?

Mise à jour concernant les états membres et statistiques récentes: un 145ème état contractant du PCT

Modifications du règlement d’exécution

ePCT

Signalement de disponibilité aux fins de licence

Observations des tiers

Collaboration/communication entre les offices

PCT-PPH

PATENTSCOPE

Prochains changements/améliorations


=PCT

Afrique du SudAngolaAlbanieAlgérieAllemagneAntigua-et-BarbudaArménieAustralieAutricheAzerbaïdjanBahreïnBarbadeBelarusBelgiqueBelizeBéninBosnie-HerzégovineBotswanaBrésilBrunéi Darussalam (24 juillet 2012)BulgarieBurkina FasoCamerounCanadaChiliChineChypreColombieComoresCongoCosta RicaCôte d’IvoireCroatieCubaDanemarkDominiqueÉgypteEl Salvador

Émirats arabes unisÉquateurEspagneEstonieÉtats-Unis d’AmériqueEx-République yougoslavede MacédoineFédération de RussieFinlandeFranceGabonGambieGéorgieGhanaGrèceGrenadeGuatemalaGuinéeGuinée-BissauGuinée équatoriale

HondurasHongrieIndeIndonésieIrlandeIslandeIsraëlItalieJamahiriya arabe libyenneJaponKazakhstanKenyaKirghizistanLesothoLettonieLibériaLiechtensteinLituanieLuxembourgMadagascarMalaisie

MalawiMaliMalteMarocMauritanieMexiqueMonacoMongolieMonténégroMozambiqueNamibieNicaraguaNigerNigériaNorvègeNouvelle-ZélandeOmanOugandaOuzbékistanPapouasie-Nouvelle-GuinéePays-Bas

PérouPhilippinesPolognePortugalQatarRépublique arabe syrienneRépublique centrafricaineRépublique de CoréeRépublique démocratiquepopulaire laoRépublique de MoldovaRépublique dominicaineRépublique populaireDémocratique de CoréeRépublique tchèqueRépublique-Unie de TanzanieRoumanieRoyaume-UniRwandaSainte-Lucie

Saint-Kitts-et-Nevis Saint MarinSaint-Vincent-et-les-GrenadinesSao Tomé-et-PrincipeSénégalSerbieSeychellesSierra LeoneSingapourSlovaquieSlovénieSoudanSri LankaSuèdeSuisseSwazilandTadjikistanTchadThaïlandeTogoTrinité-et-TobagoTunisieTurkménistanTurquieUkraineViet NamZambieZimbabwe

145 États contractants


États pas encore contractants du PCTAfghanistan (AF)Andorre (AD)Argentine (AR)Bahamas (BS)Bangladesh (BD)Bhoutan (BT)Bolivie (BO)Burundi (BI)Cambodge (KH)Cap Vert (CV)République démocratique du Congo (CD)Djibouti (DJ)Érythrée (ER)Ethiopie (ET)Fiji (FJ)Guyana (GY)

Haïti (HT)Iran (République islamique d’) (IR)Irak (IQ)Jamaïque (JM)Jordanie (JO)Kiribati (KI)Koweït (KW)Liban (LB)Maldives (MV)Iles Marshall MH)Ile Maurice (MU)Micronésie (FM)Myanmar (MM)Nauru (NR)Népal (NP)Pakistan (PK)Les Palaos (Palau) (PW)

Panama (PA)Paraguay (PY)Saint-Siège (VA)Samoa (WS)Arabie saoudite (SA)Iles Salomon (SB)Somalie (SO)Sud Soudan (SS)Suriname (SR)Timor-Leste (TL)Tonga (TO)Tuvalu (TV)Uruguay (UY)Vanuatu (VU)Venezuela (VE)Yémen (YE)(49)


Dépôts PCT en 2011

0

20000

40000

60000

80000

100000

120000

140000

160000

180000

200000

78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11

Nombre record de dépôts PCT en 2011181.900 demandes internationales déposées

Croissance + 10,7% en 2011/2010, la plus forte croissance depuis 2005

Source: Revue annuelle du PCThttp://www.wipo.int/pressroom/en/articles/2012/article_0001.html#annex1

http://www.wipo.int/pressroom/en/articles/2012/article_0001.html#annex1

http://www.wipo.int/pressroom/en/articles/2012/article_0001.html#annex1


0

5'000

10'000

15'000

20'000

25'000

30'000

35'000

40'000

45'000

50'000

US JP DE CN KR FR GB NL CH SE CA IT FI AU ES

Où a-ton déposé le plus en 2011 ?

CN: +33,4% [+55,6%]JP: +21% [+8,0%]CA: +8,3% --KR: +8% [+20,3%]US: +8% [-1,7%]

CH: +7,3% --FR: +5,8% --DE: +5,7% [+4,5%]

RU: +20,8% --BR: +17,2% --IN: +11,2% --


Qui sont les 20 1ers déposants PCT en 2011 ?

1. ZTE—CN (2826) [ 2]*2. Panasonic—JP (2463) [ 1]*3. Huawei—CN (1831) [ 4]*4. Sharp—JP (1755) [ 8]* 5. Bosch—DE (1518) [ 6]* 6. Qualcomm—US (1494) [ 3]*7. Toyota—JP (1417) [ 11]* 8. LG Electronics—KR (1336) [ 7]*9. Philips—NL (1148) [ 5]*10.Ericsson—SE (1116) [ 9]*

11. NEC—JP (1056) [ 10]*12. Siemens—DE (1039) = 13. Mitsubishi—JP (834) [ 14]*14. BASF—DE (773) [ 13]* 15. Samsung—KR (757) [ 17]*16. Nokia—FI (698) [ 15]*17. IBM—US (661) ** 18. HP—US (591) =19. 3M—US (563) [ 16]*20. Hitachi—JP (547) **

*[ ] classement en 2010** Nouveaux déposants/retour dans le classement des 20 premiers


Modifications du règlement d’exécution en 2012 (1)

Entrée en vigueur le 1er juillet 2012Modifications mineures concernant la remise du document de priorité et l’incorporation par renvoi (règles 17.1.b-bis) et 20.7.b))Ajout de la documentation de brevets de la République populaire de Chine dans la documentation minimale du PCT Modification de la règle 34 Applicables aux demandes internationales pour

lesquelles la recherche internationale est effectuée le 1er juillet 2012 ou à une date ultérieure


Excuse de retard dans l’observation des délais PCT Nouvelle règle 82quater (Force Majeure) Examen au cas par cas par les offices en fonction des

circonstances Ne s’applique pas au délai de priorité de 12 mois Ne s’applique pas au délai applicable pour l’ouverture

de la phase nationale Aucune taxe n’est requise Applicable aux demandes internationales pour

lesquelles le délai de 6 mois pour la remise des preuves expire le 1er juillet 2012 ou à une date ultérieure

Modifications du règlement d’exécution en 2012 (2)


ePCT (1)Système offrant en ligne un accès sécurisé aux dossiers électroniques des demandes internationales conservés par le Bureau international

Le système peut être utilisé par tout déposant intéressé pour toutes les demandes internationales déposées depuis le 1er janvier 2009 (cf. PCT Newsletter, édition du mois de Janvier 2012)

Accès sécurisé au moyen des services ePCT “privés” qui requièrent un compte utilisateur OMPI (“identifiant”) ET un certificat numérique valide (authentification renforcée)

Accès au moyen des services ePCT “publics” notamment pour le service de téléchargement de documents qui requièrent simplement un compte utilisateur OMPI (“identifiant”) (niveau d’authentification plus restreint)

http://www.wipo.int/edocs/pctndocs/en/2012/pct_news_2012_01.pdf


ePCT (2) – Principales caractéristiquesDonnées bibliographiques à jour et informations relatives à la situation de la demandeLes documents téléchargés sont consultables immédiatement dans le dossierGénérer automatiquement une lettre d’accompagnement signée pour que les documents transmis répondent aux exigences de la règle 92.1Voir une indication quant au niveau de traitement des documents transmisGestion des droits d’accès (délégation possible)Télécharger des documents (individuels) ou une série de documentsFonction de messagerie sécurisée pour contacter l’équipe de traitement (OMPI) de la demande concernéeAjouter des observations privées non visibles par le Bureau international et qui ne figurent pas dans le dossier de la demande internationaleHistoriques des opérations effectuéesRecevoir des notifications sur la base de critères personnalisablesOpérations en ligne telles que le retrait (de la demande PCT ou de la (des) priorité(s)) et les demandes de changement selon la règle 92bis


ePCT (3) – Améliorations ultérieures

Dépôt en ligne de nouvelles demandes internationales

! PAS ENCORE possible !

D’autres opérations en ligne

Retrait de la demande, des désignations ou élections

Demande de signalement de disponibilité aux fins de licence, etc.

Observations par les tiers

Extension à de nouveaux services dans l’intérêt des offices intéressés agissant en leur différentes qualités (office récepteur, administration chargée de la recherche internationale, administration indiquée pour la recherche supplémentaire, administration chargée de l’examen préliminaire international, office désigné ou élu)


ePCT – Télécharger des documents

Le service de transmission en ligne des documents (disponible en tant que tel, séparément des services ePCT) sera interrompu courant juillet 2012

Ce service est désormais intégré dans les services ePCT

Nécessité de créer un compte utilisateur OMPI (public ou privé) (“identifiant”) pour accéder et utiliser ce service de transmission en ligne de documents


Inscrivez-vous sur ePCT

https://pct.wipo.int/ePCT

Vidéo et tutoriels sur les services ePCT


Disponibilité aux fins de licenceLes déposants désireux de conclure des accords de licence relatifs à leur demande internationale peuvent demander au Bureau international de relayer cette information sur PATENTSCOPE:

Comment? En déposant une demande de signalement de disponibilité aux fins de licence (cf. formulaire PCT/IB/382)

Service disponible depuis le 1er janvier 2012

Quand? À n’importe quel moment jusqu’à l’expiration du délai de 30 mois à compter de la date de priorité

Les informations relatives à cette demande de signalement de disponibilité aux fins de licence

sont publiées avec les données bibliographiques

constituent un champ de recherche dans PATENTSCOPE


Observations par les tiers (1): Principes

Permet aux tiers de soumettre des observations relatives à l’état de la technique qui concernent la nouveauté et le caractère inventif

Les observations sont adressées uniquement pendant la phase internationale, jusqu’à 28 mois à compter de la date de priorité

L’objectif est de fournir aux offices nationaux l’information la plus complète sur laquelle ils peuvent baser leurs décisions


Observations par les tiers (2) : Principales caractéristiques

Interface Web qui utilise des formulaires générés directement en ligne sur PATENTSCOPE

Service gratuit

Les observations peuvent être soumises de manière anonyme

Les documents soumis par les tiers pour étayer leurs observations ne sont pas disponibles sur PATENTSCOPE mais accessibles aux administrations internationales et aux offices nationaux


Observations par les tiers (3) : Rôle du the International Bureau

Vérifie que les observations ne sont pas des communications non sollicitées “spam/pourriel”

Notifie au déposant la soumission d’observations

Met les observations à disposition sur PATENTSCOPE

Envoie aux administrations internationales est aux offices désignés, les observations, les documents cités, et les réponses du déposant

Lancement prévu en juillet 2012


Système de retour d’information sur la qualité d’office à office (administration internationale)

Un système est actuellement en cours de développement qui permettrait aux offices nationaux de fournir un retour d’information sur la qualité aux administrations internationales (ISA/IPEA/SISA)Les offices qui fourniraient de telles informations les enverraient au Bureau international dans un fichier Word ou PDF ou au moyen du service d’échange de données électroniques (“PCT-EDI”)Les informations seraient alors communiquées par le Bureau international à l’administration concernée


PCT-PPH (1)La procédure accélérée d’examen des demandes de brevets “Patent Prosecution Highway”, à l’origine, est basée sur un accord bilatéral entre deux offices de brevets qui prévoit : le traitement accéléré dans l’office de second

dépôt basé sur les travaux effectués par l’office de premier dépôt

Le PCT-PPH est une extension du PPH original aux termes duquel un examen accéléré peut être demandé sur la base de travaux du PCT positifs, tels que opinion écrite ou IPRP chapitre I ou chapitre II http://www.wipo.int/pct/en/filing/pct_pph.html


PCT-PPH (2)

Statistiques de l’office japonais (JPO) (janvier à juin 2011) Durée moyenne d’examen depuis la demande de

traitement accéléré PPH à la décision finale (délivrance du brevet) Hors procédure PPH: 33.4 mois Procédure PPH (bilatérale): 7.4 mois Procédure PCT-PPH: 3.5 mois

Taux de délivrance Hors procédure PPH: 58.1% Procédure PPH (bilatérale): 68.3% Procédure PCT-PPH: 93.6%


PCT-PPH (3)

Statistiques de l’USPTO (janvier à juin 2011) Durée moyenne d’examen depuis la demande de

traitement accéléré PPH à la décision finale (délivrance du brevet) Hors procédure PPH: 33.5 mois Procédure PPH: 11.6 mois Procédure PCT-PPH: 5.5 mois

Taux de délivrance Hors procédure PPH: 47% Procédure PPH: 89% Procédure PCT-PPH: 96%


PCT-PPH (4)

Utiliser le PCT-PPH pour obtenir vos brevets aux USA plus rapidement “Using PCT-PPH to get US patents faster”—Carl Oppedahl http://www.youtube.com/watch?

v=XnSShsUHXss

Discussions en cours actuellement pour implémenter un schéma uniforme (multilatéral) “PPH 2.0” afin de simplifier et rationaliser les multiples accords bilatéraux PPH qui coexistent


Outil de recherche dans 30 collections de brevets nationales/régionales sur PATENTSCOPE : Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica,

Cuba, El Salvador, Équateur, Espagne, Fédération de Russie (données URSS), Guatemala, Honduras, Israël, Jordanie, Kenya, Maroc, Mexique, Nicaragua, Panama, Pérou, Rép. de corée, Rép. dominicaine, Singapour, Uruguay, Viet Nam, ARIPO, EPO et LATIPAT

Base de données permettant la recherche parmi plus de 10 millions de demandes de brevets nationales/régionales, dont 2 millions de demandes PCT publiées

Traduction automatique de la description et des revendications des demandes PCT (et des brevets dans les collections nationales) dans 52 langues au moyen de GoogleTM Translate et Microsoft® Translator) Outil spécifique de traduction automatique vers l’anglais des

demandes publiées en coréen

PATENTSCOPE (1)


Outil de traduction automatique pour les titres et les abrégés (copier/coller) En/Fr, Fr/En, En/Cn, Cn/En actuellement Kr/En, Jp/En prochainement

Service de recherche PATENTSCOPE accessible depuis un smartphone http://www.wipo.int/patentscope/search/mobile/index.jsf

Les utilisateurs peuvent personnaliser l’interface de recherche dans PATENTSCOPE et Peuvent sauvegarder leur configuration préférée, longueur de la

liste de résultats), sauvegarder les précédentes recherches, télécharger des listes de résultats jusqu’à 100 entrées

La création d’un compte utilisateur (gratuit) est requise

Information disponible sur les ouvertures de phase nationale pour 43 pays et 3 organisations intergouvernementales

PATENTSCOPE (2)


Cross-Lingual Information Retrieval (CLIR)

Outil multilingue qui permet de rechercher des mots ou des phrases et leurs dérivés en 12 langues : allemand, anglais, chinois, coréen, espagnol, français italien, japonais, néerlandais, portugais, russe et suédois, à partir d’une recherche dans une seule langue

Corpus de titres et abrégés en anglais/français (20 années de données) disponibles à l’achat, ou consultables gratuitement aux fins de recherche 8 millions de segments parallèles/170 millions de mots Devrait contribuer à améliorer la qualité des systèmes de

traduction automatique pour les documents de brevet D’autres paires de langues sont prévues

PATENTSCOPE (3)


Structure de gouvernance du PCT

Réunion des administrations internationales selon le PCT (MIA) Session: du 8 au 10 février 2012 www.wipo.int/meetings/en/details.jsp?

meeting_id=24745 Groupe de travail du PCT Session: du 29 mai au 1er juin 2012 www.wipo.int/meetings/fr/details.jsp?

meeting_id=25017 Assemblée de l’Union du PCT Session: du 1er au 9 octobre 2012


Modifications en discussion / Améliorations

Dessins en couleur dans les demandes internationalesePCTCollaboration en matière de recherche et d’examen Projet pilote entre l’office européen des brevets

(OEB), l’office coréen des brevets (KIPO) et l’office américain des brevets et des marques (USPTO) en matière de co-production du rapport de recherche internationale et de l’opinion écrite relatifs à des demandes internationales

Norme relative aux listages des séquences selon le PCT

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Documents