PPRL

PPRL

Plan de Prvention des Risques Littoraux

Conseil de dveloppement 4

28 fvrier 2014 Pierre Bot

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Les donnes
Lancement de PPR en Charente maritime en 1996. PPR de R: prescrit le 7/12/99. Approuv le 19/07/02, avec Olron et la presqule dArvert.PPR: Yves et Aix en 2008Prescription de PPRL de Charron Chtelaillon en 2010# 81 communes en 17 sous PPRL

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Le contexte
*Les vimers passs: 54 recenss sur R depuis 1500. Dont 14 sans prcisions. Rpartis sur lanne . 85% sur Octobre-Fvrier. Voir rapport Bot-Boucard-2011. CDD3. R, une le face la mer.

*XYNTHIA: 28 fvrier 2010. Coefficient de mare: 102, Vent: 120-140 km/h. Centre dpressionnaire sur Nantes (975 hPa, chute de 30hPa). Forte houle: de SW W et rotation du vent de S W en fin de nuit. Surcote de +1,52m au margraphe de La Pallice.1342 communes en catastrophe naturelle aprs Xynthia.5000 maisons inondes en Charente-maritime

Xynthia = vnement de rfrence centennal 3

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Impacts et liens potentiels
SCoT: le PPRL concerne essentiellement le canton nord et St Martin, la Flotte, Sainte Marie et Rivedoux. Il simposera aux futurs POS/PLU. Par son impact sur la matrise de lurbanisation: constructions individuelles et activits conomiques. Les futurs PADD, puis les PLU devront ncessairement en tenir compte.

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AILLEURS.
*En Charente - maritime: tout le littoral, depuis lestuaire de la Gironde Charron, est concern.

*En France. Littoral risque: 24% = 1320 km En 2000: moins de 2000 PPR. En 2011: 6445

*Cas des Pays-Bas: tempte de 1953, suivie du plan Delta. Sur 25 ans (annes 1980), puis revu (avec digues la hausse) pour cause de rchauffement climatique. Obligations techniques: largeur la base des digues > 3 fois la hauteur. Franchissement deau en tte de digue < 5l/m/s. Critres respecter pour les faces internes. Evnement de rfrence 10000ans (mais acceptable 5000, voire 2000ans!).

Rfrence: publication Van der Meer: Coastal floading,2009 7

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Xynthia: droulement

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La dfense des ctes
Une cause: la drive littorale ettemptes, vent, vagues, courants. Et dfenses inappropries!

Des effets: recul du trait de cte, abaissement du niveau de lestran (plage), rosion la base des dunes,

Des protections: pis, enrochements, murs - digues, brise-lames, ganivelles/branchages, accs contrls. Et les cluses dautrefois. Pas les pieux en bois!

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20 mtres

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PAPI et autres
Plan dAction et de Prvention des InondationsLancement en fvrier 2012. Approuv en juillet 2012.Objectif: partenariat-contrat entre Etat et collectivits. Avec gouvernance et valuation conomique (analyse cot-bnfice).Notre PAPI, en fin 2013, ntait pas encore pass par les services de la Prfecture?Circulaire pour application: 12 mai 2011Et PSR: Plan de Submersions Rapides 15

Droulement
Normal: exemple de la CDA de La Rochelle. Et Chtelaillon: construction dun brise-lame.Dialogue chaque tape entre la collectivit (assiste), lEtat (DDTM) et son bureau dtudes choisi pour les parties techniques du projet. Avec changes, informations, discussions, dbats, etc

R: deux camps saffrontent ds le dbut! Pourquoi?? Une consquence du SCoT? 16

Les questions
Objectif Etat: dlimiter les zones exposes aux risques.jusqu: interdire tout type de construction, douvrage, damnagement,La circulaire de 2011.Faire construire en zones inondables est un non-sens qui ddouane les vritables responsables de situations dramatiques pour les victimes- MAIF janvier 2014.

Objectif CDC: maintenir au maximum la constructibilit, dans les 20% constructiblesRunion du 31 janvier 2014: gestion de la vulnrabilit par une maitrise de lurbanisation 17

Ambiance
Quelques propos (LQ): Tout nest pas dfendableTout ne sera pas constructibleLEtat na pas t au bout des chosesUne digue se doit dtre infaillible, comme aux Pays-BasLa carte CDC en cours sera bnfique pour toutes les communes

Provocation: digue (gabions) de la Couarde Goisil, installe en aot 2013 en prsence de nombreux maires, sans autorisations, en site class,pour:*enjoindre lEtat de revoir sa copie,*obtenir la mise en place dun comit de pilotage*critres de la circulaire de 2011 rediscuts*digues existantes et programmes prises en compte

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Contexte gnral
*Politique de lEtat: ancienne, constante et volutive.*CG: matre duvre et matre douvrage dlgu des digues depuis 1988. Plusieurs tudes sur ltat des digues par le CG (BRL 2003, ISL 2009 ).*En 17: pas de fortes contestations ailleurs.*CASAGEC: 8 personnes, sur 64 (et 40).*ARTELIA: 2400 personnes, international (ex-Sogreah)*Cartes de niveaux (inondation sans digue): par Artelia et Casagec pdagogiques, indicatives! Cartes proches! Mais une fausse! 19

Comparez!

Consquences
Sur la partie mer: identiques.Sur la partie terrestre: des diffrences. Casagec niveaux plus haut aux Portes et la Couarde!

Confusion entre carte de niveau deau (sans digue) et carte dala de hauteur deau- carte qui dfinira la classification en zone constructible.Voir Porter Connaissance du PPRL (prfecture 28 mars 2012) avec des ctes xynthia de rfrences pour 9 villages. 22

Travaux PAPI

Explications

Rsultat: position de lEtat
Circulaire du 27/07/2011: risque de submersion dans les PPRL. Puis PAC du 28/03/2012.Guide mthodologique: PPRL de Dcembre 2013Communiqu du 4 fvrier 2014 (Prfecture):*La CDC sengage transmettre les lments techniques relatifs aux tudes diagnostics*Ces lments pourront tre pris en compte dans ltablissement de la carte dalas par la DDTM.*Finaliser pour lt 2014 une carte dala publie par lEtat.*LEtat a invers la charge de la preuve: non finalement!*Transfert de linstruction des permis de construire la CDC lautomne prochain.*Processus conjoint conduit pour lEtat sous lautorit de la Prfte de Charente maritime. 26

Conclusion
Une bonne chose: Van der Meer. Mais*Une perte de temps*Une communication technique sur le PPRL trs discutable*Une contre publicit pour R et le canton Nord*Une provocation illgale inutile*Un climat dgrad entre les services de lEtat (Ministre et Prfecture) et les communes, la CDC.

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