16/12/13

BÉGUIN Jean-Marcancien directeur des statistiques d’entreprises

Pourquoi une nouvelle définition de l’entreprise ? Cries île de France

16/12/13Pourquoi une nouvelle définition de l’entreprise?2

Plan : pourquoi une nouvelle définition de l’entreprise?

1. Origine économique : le lancement de Resane

2. Origine politique : les catégories d’entreprises

3. Conclusion : la future définition

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1. L’origine économique de la nouvelle définition:

La prise en compte des groupesle lancement de « Resane »

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1.1 Le problème initial : la non prise en compte des groupes (1)

Solow : “on peut voir les ordinateurs partout, sauf dans les statistiques de productivité”

Paraphrase : “on peut voir les groupes partout, sauf dans les statistiques officielles”

Pourquoi ? Les statistiques officielles dites “d’entreprises” sont

en réalité fondées sur les “unités légales” (en France et dans la plupart des pays européens). - Il existe une définition européenne qui date de 1993 :

« L'entreprise est la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources courantes »

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1.1 Le problème initial : la non prise en compte des groupes (2)

- Mais elle est appliquée « formellement » sous la forme :- « la plus petite combinaison d’UL » = « l’UL elle-même »

On applique donc le paradigme : « une entreprise = une unité légale ».

= une « société » ou « une entreprise individuelle »

Est ce gênant ?- Non si on veut décrire une réalité juridique;- Oui si on veut décrire une réalité économique

Or,le plus souvent les statistiques d’entreprises servent à établir des diagnostics économiques dans lesquels

Une entreprise = un acteur économique - Autonome dans ses décisions- Agissant sur le marché

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1.2 Exemples de décalage juridique / économique

1 groupe = ensemble de sociétés « contrôlées » par une « tête » de groupe via des liens généralement capitalistiques

-1 entreprise = le groupe ?-Des dizaines d’entreprises ? (les sociétés)-Quelques entreprises ? (Cf. quelques exemples connus…)

Peugeot, fin des années 90 : transforment ses usines en sociétés

-Opération purement juridique (pour motifs fiscaux)-Mais les échanges entre usines deviennent des flux financiersLe CA (production) de l’industrie automobile (x) 2,5 en 2000.

Arcelor – Mittal-2002: fusion Arbed - Aceralia – Usinor -Rachat d’Arcelor par Mittal: naissance du n° 1 mondialRien ne se passe dans les statistiques

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1.3 La naissance de Resane

Tout cela était bien connu des statisticiens depuis des lustres

Mais le changement est toujours difficile et coûteux Le catalyseur a été l’affaire des constructeurs auto En 2005:

- On a lancé une grande refonte des statistiques structurelles d’entreprises (SSE) ; Resane : phase 1 / phase 2

- on a lancé un GT du Cnis chargé de réfléchir à la phase 2 « prise en compte » des groupes dans les SSE.

En 2007: rapport « Salustro » (Cnis; 14 recommandations) En Mai 2008: validation par le CD Insee des

recommandations du rapport: Une UL non indépendante ne doit plus être considérée

comme une entreprise

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2. L’origine politique de la nouvelle définition:

Les "catégories d'entreprises"

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2.1 L’action de M. Yvon Gattaz

Ancien président du CNPF, fondateur de « Radiall » (« son entreprise »)

Une conviction : entre les PME (sans définition précise) et les « grands groupes », il existe une catégorie d’entreprises, qui ont des caractéristiques propres, et dont l’ignorance fausse l’analyse économique

Le Président Sarkozy décide une reconnaissance de cette catégorie « par la loi ». Ce sera la LME

Problème : « l’entreprise » dont parle M. Gattaz est en réalité un groupe. Pour définir une taille et dépasser certains seuils, il faut donc considérer « le groupe » !

La LME définit des « catégories » d’entreprises » et réintroduit la définition européenne dans la loi française

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2.2 La définition précise des catégories

4 catégories : micro-entreprises, PME, ETI, GE 3 variables à seuil : l’emploi salarié total, le chiffre

d’affaires, le total de bilan Seuils et définitions précises du décret 1354-2008

(suite à un nouveau GT du Cnis)

- Micro : moins de 10 personnes et [ soit le chiffre d’affaires, soit le total de bilan 2M€]

- PME : moins de 250 personnes et [ soit le chiffre d’affaires 50M€, soit le total de bilan 43 M€ ]

- ETI : moins de 5000 personnes et [soit le chiffres d’affaires 1,5 G€, soit le total de bilan 2 G€ ]

- GE : tous les autres

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3. Conclusion

La future définition de l'entreprise

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3.1 Conclusion

Les deux décisions ont été prises au même moment Ce n’est évidemment pas complètement un hasard

même s’il y a eu une part de chance Elles se sont renforcées l’une l’autre La loi précise que cette définition doit être utilisée

dans les publications et les études La rédaction « floue » (puisque les pays ne l’ont pas

mise en œuvre) est en cours de révision par Eurostat Mais c’est un processus complexe qui génère des

oppositions d'autres pays:- Problèmes de moyens pour le traitement des grands groupes- Problèmes de continuité des séries temporelles- Problèmes de « niveau » de l’entreprise (national? Mondial?)

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3.2 La "future(?)" nouvelle définition européenne

Trois changements et précisions : (1) L'entreprise est une unité organisationnelle,

présente sur le marché, qui bénéficie d'un degré suffisant d'autonomie pour la prise de ses décisions- Elle peut être constituée d'une unité légale, d'une

combinaison d'unités légales, ou de parties d'unités légales

- Elle exerce une ou plusieurs activités, en un ou plusieurs lieux

(2) Une entreprise peut correspondre soit - À une unité légale non contrôlée par une autre unité légale- À un groupe en tant qu'ensemble d'unités légales sous un

même contrôle- À une partie autonome d'un groupe

Merci de votre attention !

ContactM. Béguin Jean-MarcTél. : 01 41 17 62 98Courriel : jean-marc.beguin@insee.fr

Insee18 bd Adolphe-Pinard75675 Paris Cedex 14

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Informations statistiques :www.insee.fr / Contacter l’Insee09 72 72 4000(coût d’un appel local)du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00

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