Pour financer et accompagner les PME

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Financement et accompagnement des créations d’entreprises

innovantesSéminaire franco-brésilien Séminaire franco-brésilien

« Mécanismes de financement « Mécanismes de financement

des créations d’entreprises »des créations d’entreprises »

25 novembre au 4 décembre 200725 novembre au 4 décembre 2007

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LA FRANCE ET LA R&D : CHIFFRES CLES

Dépenses de R&D : 2,2 % du Produit Intérieur Brut (PIB)

Financement :

• 1 % par l’Etat et les organisations non gouvernementales• 1,2 % par les entreprises

Objectif :

• 3 % du PIB.

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Agence pour l’Innovation Industrielle

Agence Nationale de la Recherche

Direction Générale des Entreprises

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Trois métiers, une mission unique, une marque unique, un réseau unique

OSEO, pour financer et accompagner les PME

Innovation Financement Garantie

oseo.fr

Plus simplement et plus efficacement

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OSEO innovation en chiffres

En 2006, OSEO innovation a soutenu 5091 projets de R&D pour 270 millions d’Euros

80 % d’avances remboursables (prêt à taux 0 %)

20 % subventions (faisabilité, recrutement)

Projets accompagnés :

• La conception et le développement de produits ou services nouveaux (recherche, développement, industrialisation, commercialisation,…°

• L’introduction d’une technologie ou technique nouvelle dans un des processus de l’entreprise (fabrication, commercialisation, gestion…)

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Trois métiers principaux•OSEO innovation : Soutien à l’innovation

accompagnement et financement des projets innovantsà composante technologique sous forme de subvention et d’avance remboursable en cas de succès

• OSEO financement : Financement des investissements et du cycle d’exploitation aux côtés des établissements bancairespar des prêts et du crédit-bail

•OSEO garantie : Garantiedes financements bancaires & des interventions

des organismes de fonds propres

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Un travail en réseau

Organismes de recherche

Incubateurs …

Réseaux consulairesRéseaux d’accompagnementà la créationFédérations professionnelles…

BanquesCapital-risque

Europe International Collectivités

territorialesMinistères

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OSEO innovation

Le soutien à l’innovation à tous les stades du projet, de la faisabilité à la production, jusqu’au lancement commercial

L’aide à l’innovation : un financement sur mesure adapté aux besoins du projet d’innovation

• L’aide au projet innovant : partage du risque lié à la conception d’un produit, d’un procédé ou d’un service nouveau

•Avance remboursable en cas de succès

• L’aide au transfert de technologie pour le laboratoire partenaire de la Pme dans le projet collaboratif

• L’aide au recrutement pour renforcer le potentiel de recherche et développement des Pme

• L’aide au partenariat technologique

Effet recherché : effet facilitateur et effet label

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Une présence OSEO tout au long de la chaîne du financement de l’innovation

Formulation Faisabilité Lancement Mise sur le marchéDéveloppement

Business angels

Réseau bancaire

Fonds d'amorçage, capital-risque & capital développement

Marchés financiers

Auto-financementGarantie

Financement des investissements et

du cycle d’exploitation

création, développement de projet, transfert de techno

Innovation

Collectivités territoriales, Union européenne…

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Financement des investissements immatériels de l’innovation

Pour pallier les insuffisances du marché dans les phases les plus risquées

Un continuum dans le financement des projets de la jeune entreprise innovante

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L’accompagnement des projets

Forte présence en région à travers ses directions régionales regroupées en 7 réseaux

Synergie d’action avec les régions (Fonds Régional d’Innovation ; Fonds de Garantie Régionaux)

Mise en relation avec les compétences régionales, nationales ou internationales

Complémentarité (dont financements complémentaires) avec les autres acteurs du dispositif (ANR, Pôles de Compétitivité, …)

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L’accompagnement des projets

Un réseau d’expertises (technico-économiques, propriété industrielle) en interne pour l’ingénierie du projet et le montage de partenariats

Animation ou participation d’OSEO innovation à des réseaux externes

• Réseau de Diffusion Technologique,• Réseaux Nationaux de Recherche et Technologie, comité de

sélection des projets au sein des incubateurs…..

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• Pacte PME (partenariat OSEO-Comité Richelieu)•But : ouvrir la porte des grands comptes aux PME innovantes

•23 grands comptes signataires (80 Mds€ d’achats)

•2-3 rencontres thématiques par mois ; soutiens individuels

•Financements associés

• « Espace Investisseur » (oseo.fr)•Dédié aux investisseurs en capital

•Liste actualisée d’opportunités d’investissements

L’accompagnement des projets : une offre enrichie

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Faire émerger des projets innovants

au sein des Pôles de compétitivité

• Interventions d’OSEO innovation :•Expertise + mise en relation + financements (aides renforcées)

•Concentration des interventions

Accompagner les appels d’offres de l’ANR

• OSEO a apporté 2000 avis et expertises dans le cadre de son partenariat avec l’Agence Nationale de la Recherche

Le concours création d’entreprises avec le Ministère de la Recherche

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ANR : AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE

Agence de financement de projets de recherche (création février 2005) pour les établissements publics de recherche et les entreprises

Double mission

• Produire de nouveaux résultats de recherche• Favoriser les partenariats entre laboratoires publics et privés

Projets durée moyenne 32 mois : 371 K€ en moyenne par projet en subvention

Partenariats public/privé : 26 % des projets , 17 % des montants dont 10 % pour les PME

Evaluation :

• Experts extérieurs dont étrangers (18 %) et secteur industriel (8%)• Synthèse par des Comités d’Evaluation (proportion de personnalités

étrangères : 10 % et d’industriels : 18 %)

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Le concours national d’aide à la création d’entreprises innovantes

Dispositif pérenne existe depuis 10 ans, mis en place par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Financements assurés par l’ANR et OSEO

Objectif : détecter, faire émerger et développer des projets de création d’entreprises de technologies innovantes

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Le concours national d’aide à la création d’entreprises innovantes

2 catégories de projets

• Projets « en émergence » nécessitent une phase de maturation

•Subvention jusqu’à 45 000 € pouvant financer jusqu’à 70 % des prestations nécessaires à la preuve du concept de leur projet

• Projets « en création/développement » pouvant aboutir à une création d’entreprises à court terme

•Subvention d’un montant maximum de 450 000 €

• En 2007, •158 projets financés

•84 lauréats « en émergence »

•74 lauréats « en création/développement »

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POLES DE COMPETITIVITE

Structure de concertation rassemblant, sur un territoire géographique donné, trois types d’acteurs :

• Entreprises de toutes tailles• Centres de Recherche publics et privés• Établissements de formation de tous niveaux

Objectif : favoriser le partage d’idée en vue de générer des projets conjoints de R&D

Masse critique suffisante pour visibilité internationale dans un domaine donné

Création : été 2005, sur appel à propositions :

• 71 pôles labellisés• 7 pôles mondiaux et 10 à vocation mondiale• Répartis sur tout le territoire national• Le budget consacré sur trois ans s’élève à1,5 milliards d’Euros (Etat, AII,

ANR, CDC, OSEO)

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POLES DE COMPETITIVITE

Financement : 1,5 milliard d’Euros sur 3 ans, essentiellement pour les projets :

• Un tiers provenance directe du Ministère de l’Industrie (FCE)• Deux tiers de financement complémentaires des Agences

(OSEO, ANR, AII, CDC)• Implication des collectivités locales (gouvernance, financement)• Au 30 septembre 2006 : 176 projets coopératifs lancés, pour

1,8 M€ de programme de R&D

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LES CRITERES DE SELECTION

Degré d’innovation du projet

Perspectives avérées de retombées en matière de création de valeur, d’activité et d’emplois, perspectives commerciales

Caractère stratégique pour le pôle et pour les entreprises

Qualité du partenariat

Complémentarité avec autres projets du pôle faisant l’objet de soutiens publics, notamment des collectivités locales

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Des aides renforcées pour des projets collaboratifs

Partage des coûts et des risques

Collaborations recherche publique/grands groupes

Bonus pôles

• Valorisation du Pôle• PME située dans la zone R&D du Pôle• 2 entreprises et un laboratoire• 40 % en avance remboursable et 15 % en subvention versée

au départ

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Projets sélectionnés par la gouvernance du pôle

R&D partenariale et collaborative : au moins 2 entreprises et 1 laboratoire public ou organisme de formation

Pilotés par des entreprises réalisant leurs travaux de R&D en France

Développement de nouveaux produits ou services, à fort contenu innovant, conduisant à une mise sur le marché à 5 ans (comptés de la fin des travaux)

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Les exonérations fiscales

Déclenchées sur les projets de R&D par deux conditions cumulatives :

• Implantation dans les zones de R&D (territoires regroupant l’essentiel des moyens de recherche du pôle) définies par décret en Conseil d’Etat

• Implication dans un projet agréé par les services de l’Etat

Exonération de l’impôt sur les sociétés et/ou le revenu

Exonération de taxe professionnelle et taxe foncière sur propriétés bâties (à la discrétion des collectivités territoriales) :

Exonération de 100 % pendant 3 ans, puis 50 % les 2 années suivantes

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Le statut des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)

Bénéficiaires

• PME de moins de 8 ans d’existence• Jusqu’à 250 salariés• Chiffre d’affaires inférieur à 40 millions d’Euros• Les frais de recherche doivent être supérieurs à 15 % de leurs

dépenses

Exonération d’impôt sur les bénéfices, les impôts locaux et les charges sociales

En 2007, 1600 entreprises ont profité du statut JEI.

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Le crédit d’impôt recherche « CIR »

Réforme annoncée dans le projet de loi de Finances 2008

Il couvrira l’ensemble des dépenses de R&D en volume

Taux porté à 30 % (contre 10% actuellement) dans la limite de 100 millions d’Euros de dépenses, au-delà intervention à 5 %

Au total, 10 000 PME en 2008, au lieu de 7 400 en 2005, bénéficieront du CIR

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Europe et International

Favoriser l’accès des Pme aux appels à propositions du PCRD de la Commission Européenne

• Des projets de recherche en collaboration, générés par des consortiums transnationaux

• Incluant centres de recherche et entreprises

Appui : les Points de Contact Nationaux (PCN) OSEO est point de contact pour favoriser la participation des Pme (objectif : 15 %)

Eurêka

Eranets et Innet

Pour le montage et la faisabilité des projets : l’Aide au Partenariat Technologique

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Le Aides à l’innovation

Aides directes : 270 M€, soit une progression de 21 % en 2006

• Forte implication dans les pôles de compétitivité- 80 M€ d’aides, notamment avances remboursables- 3 M€ de bonus, sous forme de subventions, pour les projets

labellisés

3768

15

156

41

83

15

187

0

50

100

150

200

250

300

2005 2006

Avances Remboursables

dont partenaires

Subventions

dont partenaires

+ 21 %

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• Des dynamiques d’innovation dans tous les domaines d’activité

Répartition des projets par grands secteurs, en % des montants d'aide

0,0%

5,0%

10,0%

15,0%

20,0%

25,0%

30,0%

35,0%

Biens deconsommation

Equipements Industrie de baseet BTP

Sciences de laVie

TICs

2002

2003

2004

2005

2006

29

Offre aux PME : les points forts de 2007

Le développement des partenariats régionaux

Focus particulier sur la Création d’Entreprise :

Elargissement de l’offre aux PME à potentiel de croissance

Accès des PME aux marchés des grands comptes

30

Les objectifs 2008Intégration de l’Agence de l’Innovation Industrielle

dans OSEO

Concentrer les moyens sur les PME à fort potentiel de croissance : les Gazelles

D’après la loi de Finances de 2007 , ce sont des entreprises

• De 20 à 250 salariés• Dont la masse salariale a augmenté de plus de 15 % en deux

ans• Qui ont vocation à devenir des champions à l’international