CARTE SANITAIRE 2012, 5ème édition

Contenu, chiffres-clés et enseignements

Conférence de presse – 19/09/2013

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Sommaire

Objectifs et contenu de la carte sanitaire 2012

Eléments de contexte du secteur hospitalier luxembourgeois

Inventaires des ressources hospitalières

Données d’activité hospitalière

Constats généraux et propositions

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OBJECTIFS ET CONTENU

DE LA CARTE SANITAIRE 2012

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Carte sanitaire :

Base légale et objectifs

• Base légale : Loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers (art.3)

• Objectifs :

- Présenter les établissements hospitaliers et analyser leurs activités d’hospitalisation et médico-technique,

- Fournir aux autorités de tutelle des éléments d’analyse objectifs et contribuer à orienter l’évolution future du

système hospitalier via la planification, notamment contribuer à l’élaboration du Plan Hospitalier National,

- Fournir aux dirigeants et collaborateurs hospitaliers des éléments de benchmarking pour les accompagner

dans le pilotage de leurs structures,

- Contribuer à la transparence du système hospitalier via la diffusion publique de données et fournir ainsi à la

population des éléments d’information sur les activités des établissements hospitaliers.

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Carte sanitaire 2012 :

Format et contenu

Synthèse des observations et propositions

Coffret composé de 6 documents : - Synthèse

- Document principal

- 4 fascicules thématiques

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Carte sanitaire 2012 :

Format et contenu

Fascicule 1 :

Etablissements hospitaliers du GDL → Présentation du profil de chaque établissement de manière

synthétique sous forme de fiches regroupant les principales

données administratives et d’activité

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Carte sanitaire 2012 :

Format et contenu

Fascicule 2 :

Recours à l’hospitalisation selon la classification

internationale des maladies (ICD 10) → Analyse approfondie des 21 chapitres de cette classification

selon un modèle analogue, afin de décrire la fréquence et

l’évolution de 2002 à 2009 des raisons de recours à l’hôpital au niveau du pays, par région hospitalière et par hôpital. → Focus sur l’année 2009

→ Comparaison internationale

→ Résumé des constats et propositions d’éléments de perspective.

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Carte sanitaire 2012 :

Format et contenu

Fascicule 3 :

Activités médico-techniques → Analyse détaillée des activités de :

- policlinique-urgences,

- laboratoires d’analyses médicales,

- imagerie médicale,

- blocs opératoires,

- salles d’accouchements,

- hémodialyse

et propositions d’éléments de perspective pour chaque entité.

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Carte sanitaire 2012 :

Format et contenu

Fascicule 4 :

Focus sur des prises en charge spécifiques → Analyse détaillée, observations et propositions concernant :

- Transferts à l’étranger

- Rééducation et convalescence

- Gériatrie

- Soins palliatifs

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Carte sanitaire 2012 :

Format et contenu

Document principal :

- Introduction : Carte sanitaire et Plan Hospitalier

- Chap.1 : Identification de la patientèle, de ses comportements

et de ses attentes

- Chap. 2 : Cadre et contexte du secteur hospitalier

luxembourgeois

- Chap. 3 : Inventaire des ressources hospitalières

- Chap. 4 : Taux d’utilisation et performances d’exploitation

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Edition 2012

de la carte sanitaire

• Sources des données :

- IGSS / CNS : données de facturation → activité d’hospitalisation (diagnostics de sortie) et activités médico-

techniques

- Ministère de la Santé / Direction de la Santé : professions de santé et statistiques de décès

- CRP-Santé : données de monitoring de certaines activités hospitalières

- Etablissements de santé : données descriptives de l’établissement

- TNS-ILRES : résultats d’enquête sur les comportements et attentes des patients

- STATEC : données démographiques

- OCDE / WHO-HFA-database... : comparaisons internationales

• Période d’analyse : 2002-2009

(sauf renseignements ponctuels dont les dates sont référencées)

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ELEMENTS DE CONTEXTE

DU SECTEUR HOSPITALIER LUXEMBOURGEOIS

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Contexte populationnel :

prévisions démographiques

• 2002-2009 : population résidente : + 11%

Projections démographiques : Croissance 2010/2030 la plus soutenue en Europe

• 2009 : 65 ans et + : 14% de la population

Projections démographiques : croissance la plus lente des personnes de plus de 60 ans

comparativement aux pays voisins

→ important de suivre évolution car la consommation de soins de la population âgée est

plus élevée

• Croissance de la population suit la même tendance dans les 3 régions hospitalières

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Contexte populationnel :

particularités du GDL

Population protégée 2009 (assurés CNS)

Résidents Non-résidents

69%

Au GDL, environ 95% de la

population est assurée par la

CNS.

....

31%

- Les activités recensées sont des données de facturation qui concernent les assurés CNS pour

des activités opposables à la CNS

→ Problème : absence des données concernant les non assurés CNS et les activités non

opposables

Résidents Non-résidents

95%

....

5%

Consommation de soins hospitaliers au

GDL 2009 (de la population protégée pour des activités

opposables)

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Le poids de l’hôpital

dans le coût de la santé

Le financement du secteur hospitalier est dualiste et relève :

- pour les frais d’exploitation, de l’assurance maladie, via la budgétisation

- pour les grands investissements, à 80% de l’Etat et à 20% de l’assurance maladie.

Coût des soins

hospitaliers 2011 (CNS)

723,3 millions € Croissance annuelle moyenne : ≈ 4%

Ventilation des frais pour soins de santé au GDL en 2011

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INVENTAIRES

DES RESSOURCES HOSPITALIERES

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Paysage

hospitalier actuel :

14 établissements

hospitaliers

NB : en 1986 : 36 établissements

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Classification des établissements

hospitaliers selon leur activité

6 établissements généraux :

- 4 centres hospitaliers régionaux :

- CHdN

- CHL

- CHK (HK + CBK)

- CHEM

- 1 hôpital général :

- ZITHA

- 1 hôpital local :

- CSM

2 établissements spécialisés :

- INCCI

- CFB

8 établissements aigus

Réhabilitation psychiatrique : CHNP

Rééducation :

- Rééducation gériatrique : HIS (NB : CHdN, ZITHA et CHEM disposent d’un

service de rééducation gériatrique en leur

sein).

- Rééducation fonctionnelle et de

réadaptation : Rehazenter

Convalescence : Colpach

Accueil pour personnes en fin de vie :

Haus OMEGA

Cures thermales : Mondorf

6 établissements

de moyen séjour

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Capacités d’hospitalisation

• La planification a permis une restructuration et une gradation de l’offre des établissements :

– répartition spatiale des infrastructures hospitalières pour répondre aux besoins de la population notamment

en termes de proximité et d’accès en cas d’urgence,

– gradation des niveaux de prise en charge entre établissements,

– développement des coopérations inter-établissements (ex : hôpital de garde – INCCI)

– modernisation du parc hospitalier

• Plan Hospitalier 2009 :

- Lits aigus (CHdN, CHL, CHK, ZITHA, CHEM, CSM, INCCI) : 2 302

- Lits de rééducation (RHZ, HIS, CHdN, ZITHA, CHEM) : 181

- Lits de convalescence (Colpach) : 100

- Lits de réhabilitation psychiatrique (CHNP) : 237

- Comparaison internationale 2009 : GDL : 5,5 lits / 1 000 hbts;

moy. OCDE : 4,9 lits / 1000 hbts; Allemagne : 8,2 ; France : 6.6 ; Belgique : 6,5

• Propositions :

- Maintenir le standard acquis des infrastructures et augmenter les chambres individuelles pour répondre aux

attentes des patients

- Surveiller de près les besoins à prévoir et favoriser activement les prises en charge ambulatoires

- Veiller à garantir les priorités d’accès justifiées pour les urgences

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Services hospitaliers

• Constats :

– la majorité des services hospitaliers autorisés par le Plan Hospitalier National 2009 est fonctionnelle

(sauf services de gériatrie : pas encore actifs dans 2 hôpitaux)

– nombreux conflits de logique : cf schéma

• Propositions :

– Remédier aux conflits de logique entre planification et financement

– Encourager les labellisations contrôlées pour les services, centres de compétences...

– Evaluer, par des projets pilotes, le développement de nouvelles activités et/ou spécialisations

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Equipements hospitaliers

• Comparaison internationale :

* n’inclut pas les appareils en dehors des hôpitaux

• Propositions :

– Mesurer les temps d’accès aux équipements

– Mettre en place une politique de Health Technology Assessment : acquisition /

remplacement, update/upgrade, contrôle

– Equipements nationaux : établir et diffuser des rapports d’activité et mettre en place des

audits externes et encourager les “labellisations contrôlées”.

– Choisir un référentiel international de bonnes pratiques pour une utilisation pertinente des

équipements.

Equipements

(par million

d’habitants)

GDL Moy. OCDE Belgique* Allemagne* France

Scanner 26,3 22,8 13,5 17,2 11,1

IRM 14,2 12,2 10,7 9,5 6,4

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Ressources humaines

hospitalières : Médecins

• Médecins hospitaliers : 969 en 2012 (contre 765 en 2006)

- ↑effectifs en pédiatrie et psychiatrie infantile : bien car pénurie

- Effectifs insuffisants d’endocrinologues, d’anatomopathologistes : pb car diabète, obésité et cancer ↑

- Autres hausses à contrôler : ex : chir.plastique, chir.vasculaire, gastro-entérologie,

opthalmologie, orthopédie

• Constats :

- Forte dépendance vis-à-vis de l’étranger (surtout spécialistes)

- Liberté d’établissement et d’agrément

- Absence d’adéquation des ressources aux besoins

• Propositions :

- Mettre en place un pilotage national basé sur :

- pyramide des âges de la population, évolution démographique et capacité d’attraction

des populations sur le territoire, prévalence des maladies, évolution des technologies,

- pyramide des âges des médecins, féminisation de certaines spécialités médicales,

modalités de travail (tps partiel)

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Ressources humaines

hospitalières : autres professionnels

• Personnel hospitalier : + 11.5% sur la période 2004-2011

• Personnel hospitalier 2011 : 6 198 ETP

Pays de résidence des infirmiers

• Propositions :

Développer :

- une stratégie à 15 ans pour accroître le seuil d’autonomie du GDL : prévision des besoins en

termes de capacités et structures de formation

- une politique visant le maintien dans l’emploi

• Forte dépendance vis-à-vis de l’étranger

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DONNEES

D’ACTIVITE HOSPITALIERE

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Séjours et journées

d’hospitalisation

• ↑ Séjours hospitaliers 2002/2009 : + 18,5% (≈ 2,4%/an)

Variable selon les établissements : de -5.6% (CSM) à +30,7% (ZITHA) et +51,6% (CHK) ↑ séjours des tranches d’âge plus âgées et ↓ des plus jeunes.

• ↑ Journées d’hospitalisation 2002/2009 : + 3,1% (≈ 0,4%/an)

• Attrait des frontaliers : marginal mais croissant : de 2.9% des séjours en 2002 à 5% en 2009

• Transferts à l’étranger : augmentation régulière entre 1998 et 2003 et stabilisation autour de

16 000 autorisations de prise en charge par an

15,9%

22,7%

18,8% 12,8%

26,3%

3,4%

Répartition des séjours hospitaliers, par établissement, 2009

CHdN

CHL

CHK

ZITHA

CHEM

CSM

En 2009 :

- Le CHEM et le CHL réalisaient environ la moitié des

séjours.

- Les séjours hospitaliers des + de 65 ans représentaient

1/3 du total des séjours hospitaliers aigus.

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Virage ambulatoire

Hospitalisations de jour

• Croissance moyenne annuelle 2002-2009 : 9,2%

(alors que total séjours hospitalisation : ≈ 2,4%/an)

• Taux d’hospitalisation de jour : de 19.6% du total des séjours en 2002 à 30.7% en 2009

Variable selon les établissements : ex : 2009 : CHK : 24.5% contre 45.4% à la ZITHA

Chaque année : ZITHA a le taux d’hospitalisation de jour le plus élevé

Cf analyse détaillée par raisons de recours à l’hospitalisation (Fascicule 2)

• Chirurgie ambulatoire 2009 :

→ Encourager le développement de l’ambulatoire via des incitatifs et la protocolisation de

parcours de prise en charge (préparation admission et accompagnement après sortie)

Types d’interventions

chirurgicales

% d’interventions réalisées en

hospitalisation de jour, 2009

Moy GDL Min. Max.

Opération de la cataracte 22,2% 4,3% 42,6%

Stripping de varices 32,8% 2,2% 71,3%

Opération de la hernie inguinale 13,8% 4,4% 38,8%

Arthroscopie du genou 29,5% 4,4% 55,8%

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→ Cataracte : Moy. OCDE 2009 (17 pays) : 85,3%

Durée moyenne de séjour

• 2002-2009 : DMS stable

• 2009 : 7,4 jours

Comparaison internationale : moyenne OCDE : 7,2 jours

Allemagne : 9,7 j / Belgique : 7,8 j / France : 5,6 j

• DMS selon l’âge : DMS plus longue pour les hospitalisations qui concernent les patients âgés :

patientèle plus fragile, parfois polypathologique voire patients en fin de vie hospitalisés en soins

palliatifs.

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Activités

médico-techniques

• Croissances fortes 2002-2009

– Policlinique-urgences : + 58.9%

– Laboratoires d’analyses médicales : + 38,4%

– Imagerie médicale : + 4,4% (dont imagerie traditionnelle : - 3,6% / IRM : +311%)

– Hémodialyse : + 46,9%

(NB : Nbre patients dialysés : +55%)

– Chimiothérapie : + 23,7%

– Salles d’accouchement : + 13,6%

– Blocs opératoires : + 21,5%

• Propositions :

– Mesurer les délais d’accès à certains examens ou traitements et les durées d’attente aux

urgences

– Inciter à la chirurgie ambulatoire par de nouveaux mécanismes de financement

– Evaluer les besoins en hémodialyse et salles d’opération

– Développer des tableaux de bord standardisés pour chaque activité dont les résultats

seraient centralisés et élaborer un rapport d’activité d’accès public

– Soutenir les recommandations du Conseil scientifique de la Santé

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Recours à l’hospitalisation selon

la classification internationale des maladies

Résultats globaux 2009

- 1ère cause : Maladies du système ostéo-articulaire (13.2% du total des séjours)

- 2ème cause : Maladies de l’appareil digestif (10.2%)

- 3ème cause : Maladies de l’appareil circulatoire (10,1%)

Séjours

Hospitaliers (N = 119 283)

- 1ère cause : Troubles mentaux et du comportement (23.6% du total des journées)

- 2ème cause : Maladies de l’appareil circulatoire (11.4%)

- 3ème cause : Tumeurs (10%)

Journées

d’hospitalisation (N = 725 558)

- DMS max. : Troubles mentaux et du comportement : 28.3 jours

- DMS min. : Maladies de l’oeil : 1.8 jours

- DMS pour diagnostic inconnu / non codé : 9.4 jours (idem DMS Tumeurs)

Durée

moyenne de

séjour

- 1ère cause : Troubles mentaux et du comportement : 469 lits

- 2ème cause : Maladies de l’appareil circulatoire : 227 lits

- 3ème cause : Tumeurs : 199 lits

Lits occupés

en moyenne par

jour

Globalement, tous les hôpitaux accueillent les mêmes types de pathologies, les principales raisons de recours

codées sont récurrentes et le nombre de séjours hospitaliers correspondants évolue avec la population couverte.

Toutefois, certaines évolutions sont interpellantes et méritent une attention particulière de la part des tutelles.

- 1ère cause : Tumeurs : 823 décès (39% du total des décès hospitaliers)

- 2ème cause : Maladies de l’appareil circulatoire : 659 décès (31%)

- 3ème cause : Maladies de l’appareil respiratoire : 179 décès (8,4%)

Décès

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CONSTATS GENERAUX

ET

PROPOSITIONS

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Constats généraux :

analyse SWOT

- Universalité d’accès

- Offre généreuse, équilibrée et graduée

- Accessibilité géographique et financière

- Equité de traitement des établissements

- Infrastructures / équipements

- Dotations RH

- Confiance du public

- Exploitation performante

Forces

- Volonté politique soutient : transparence

et performance, qualité, maintien des

acquis, centrage sur le patient, révision

de la législation

- Directive “Soins transfrontaliers”

- Nouvelle politique de santé OMS 2020

- Pression économique

- Participation plus active des acteurs

Opportunités

- Ralentissement de la croissance

économique

- Développement de l’offre

- Dépendance du GDL v/s recrutement

- Absence de système standardisé

d’information hospitalier

Menaces

- Cadre conceptuel / Gouvernance /

Pilotage (Législation et financement)

- Transparence

- Visibilité et traçabilité des résultats

- Patientcenteredness

Faiblesses

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Ambitions de la carte sanitaire

pour le secteur hospitalier

- Définir un cadre conceptuel pour le secteur hospitalier et décliner ses objectifs et

leurs indicateurs de suivi et de comparaison pour visualiser et comparer les

performances en termes notamment d’équités, de bénéfices, d’efficacité, de justice et

de bonne gouvernance.

- Vérifier les postulats (équités d’accès, de chances) et le spectre de la

planification (urgence, gériatrie, besoins effectifs) et attribuer les missions en

fonction

- Responsabiliser / devenir patients et coûts, contrats d’objectifs et de

performance

- Renouveler le système d’information hospitalier (et de santé) en définissant le

concept global du système d’information hospitalier et la méthodologie afférente et

en adaptant la collecte de données à l’accompagnement de la politique et de la

planification hospitalières.

- Créer un observatoire de santé et hospitalier pour conseiller les tutelles via :

- la mesure et la surveillance de l’accessibilité et des équités, des besoins et

de leurs priorités, des résultats et performances comparés

- le suivi de l’évolution des indicateurs d’activité hospitalière, de morbidité et de

mortalité au Luxembourg en comparaison avec les voisins européens,

- la mesure de l’efficacité des prises en charge et l’évaluation des résultats

obtenus en termes de devenir des patients.

- Interroger sur la pertinence du modèle de gouvernance en place

Vision

Missions

Gouvernance et

pilotage sur

base factuelle et

transparence

justifiant la

solidarité

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Ambitions de la carte sanitaire

pour le secteur hospitalier

- Informer et rassurer les patients, forcer le progrès en diffusant les résultats en

matière de sécurité, qualité, satisfaction et devenir des patients, ce qui devient

une nécessité dans le contexte de préparation de la législation sur les droits des

patients et de la transposition à venir de la Directive européenne relative à

l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers.

- Renforcer la dynamique d’amélioration continue, sur le modèle cycle de

Deming/PDCA

- Réduire la dépendance de ressources externes

- Maîtriser l’évolution des activités et des coûts :

- Réguler l’évolution du nombre de prescripteurs et mettre en adéquation les

ressources aux besoins.

- Inciter à la pratique de modes de prises en charge moins onéreux (ex :

ambulatoire) et prévenir les hospitalisations inadéquates via le monitoring de

l’activité hospitalière.

Résultats,

redevance,

“benchmark”

Amélioration

continue

Pérennité

33

Merci beaucoup pour votre attention

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