police intercommunale - rapport d’activité 2014les chiffres que vous apercevrez au fur et à...
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Police intercommunale - Rapport d’activité 2014
PREAMBU
PREAMBULE
Le travail journalier étant en constante hausse dans notre Corps de Police et pour
pallier le départ à la retraite du sgt R. Zumwald, un nouvel agent a rejoint nos rangs au
1er août 2014. Il s’agit de M. Laurent Ducry, agent de sécurité avec brevet fédéral auprès
de Securitrans. Nous profitons donc de l’occasion pour lui souhaiter la bienvenue dans
notre équipe, ainsi qu’une intégration optimale auprès de la Police intercommunale.
Les chiffres que vous apercevrez au fur et à mesure de ce rapport démontrent notre
engagement sur le territoire de nos quatre communes. Les patrouilles se font aussi bien à
pied, à vélo qu’avec nos véhicules. En période estivale, il est très fréquent de croiser nos
agents dans les bois, munis de leur vélo, ou alors à pied dans des zones pédestres ou aux
abords de places de jeux ou de centres commerciaux.
A cet effet, le tableau ci-joint démontre le nombre d’interventions annuelles et journalières
moyennes durant les 5 dernières années.
Nombre prestations,
interventions
annuelles
moyennes
Nombre prestations,
interventions
journalières
moyennes
2014 2013 2012 2011 2010
16466
15132 1260612087
10916
1 2 3 4 5
Nombre prestations/interventions
2014 2013 2012 2011 2010
45
41 3533
30
1 2 3 4 5
Nombre prestations/interventions
Suite à plusieurs demandes, nous avons décidé de présenter, au moyen du graphique ci-
dessous, l’activité de l’ACoPol en terme de temps que prennent nos différentes tâches.
Selon nos estimations, la prévention reste encore et toujours notre mission la plus
importante avec environ 4923 heures, les divers nous prennent environ 4554 heures et la
répression nous demande environ 3883 heures.
PREVENTION
2’297 heures de patrouilles effectuées en soirée, de nuit, les week-ends et les
jours fériés, ce qui correspond à une grande stabilité par rapport à l’année
précédente.
Toutes ces heures ont été effectuées principalement dans un but préventif, en
axant nos patrouilles dans les secteurs à problèmes des quatre communes.
Il faut aussi préciser que, dans le cadre de nos diverses activités à Villars-sur-
Glâne, nous sommes également en contact avec les responsables de l’animation de rue,
notamment Christophe et Francesco, présents dans l’ensemble de la commune. En cas de
problèmes, ceux-ci sont toujours atteignables soit par natel, soit par e-mail.
Comme déjà expliqué, nous avons mis l’accent sur notre présence aux abords des
écoles, lors des rentrées et sorties des classes, et surtout dans les surfaces commerciales
avant la période des fêtes.
4923
4554
3883
2014
prévention
divers
répression
Sur les 117 samedis et dimanches et jours fériés que compte l’année, les agents ont
travaillé 77 samedis ou dimanches, soit plus de la moitié de ceux-ci. Cela démontre que
nous sommes présents sur le terrain aussi bien la semaine que le week-end, surtout dans
les endroits fréquentés par des jeunes.
1’305
missions de prévention
Parmi ces missions de prévention, nous trouvons :
485 contrôles d’entrées et de sorties des classes aux abords des écoles, dont 140 liés
à la campagne de prévention scolaire lors de la reprise des classes en août
429 surveillances et points fixes de prévention (commerces, routes, etc.)
137 patrouilles pédestres dans les divers secteurs à problèmes, ceci de jour comme de
nuit, y compris des patrouilles cyclistes
92 jours de service ont été effectués durant l’année en soirée ou de nuit
15 mises en place du radar préventif «Viasis-mini» à des endroits stratégiques,
soit principalement sur les routes fréquentées par les enfants pour se rendre
à l’école
18 leçons de prévention routière dans les classes
77 passages et contrôles suite à des alarmes dans le bâtiment de la Chassotte
52 passages le week-end à la forêt de Belle-Croix (au réservoir) et à celle de Moncor.
595 245 226 239
458 228238
221
439 201 246 179
VSG GIV GP COR
Missions de prévention
2014 2013 2012
Le tableau ci-dessous démontre que nous sommes de plus en plus sollicités par nos
communes, pour intervenir dans des domaines toujours plus variés.
308 Enquêtes diverses
pour les communes,
dépôts d’ordures, contrôle
des habitants, Service
social, végétation,
notifications, constats de
dégâts
177 contrôles et remises
à l’ordre de conducteurs
dont les véhicules
présentaient certains
dangers pour les autres
usagers
Il y a lieu de préciser qu’il s’agit là de contrôles uniquement préventifs. En effet,
tous ces conducteurs ont été priés de mettre en conformité leur véhicule dans un délai
donné, sans que nous ne délivrions le moindre rapport de dénonciation. En 2013, nous
avons remis 129 fiches techniques, d’où une augmentation de 28%.
Nous attachons une importance particulière à cette tâche, d’où notre présence régulière
aux abords de certaines routes fréquentées, surtout en hiver. Nous pouvons constater une
diminution de ces chiffres, peut-être consécutive à nos pointages réguliers.
197
3861
12
VSG GIV GP COR
2014
94
32
3417
86
12
29
2
503
49 12
VSG GIV GP COR
Fiches techniques
2014 2013 2012
136 patrouilles
préventives dans les
commerces
Ces patrouilles ont pour but principal de dissuader, par notre présence dans les
commerces, des délits tels que les vols à la tire et les vols à l’étalage. Celles-ci sont
effectuées toute l’année, mais notre présence est accentuée au mois de décembre,
à l’approche des fêtes de Noël. Les statistiques données par la Police cantonale ont
démontré une nette diminution des vols ces 2 dernières années, surtout en période de
fêtes. Nous avons augmenté de 25% notre présence dans les magasins en 2014.
42 interventions pour des
alarmes SMT,
hydrocarbures
De par notre présence soutenue dans le terrain, il arrive très souvent que nous arrivions
parmi les premiers intervenants. Nos missions principales dans le cadre de ces
interventions sont de sécuriser la zone, informer le Chef d’intervention des pompiers, gérer
les accès, déviations et badauds. Recrudescence de ces interventions en 2014 (42 contre
27 en 2013.
6513
4612
59
5
29
10
589
2210
VSG GIV GP COR
Patrouilles commerces
2014 2013 2012
10 15 15 2
10 79 1
11 149 1
VSG GIV GP COR
Interventions Alarmes SMT
2014 2013 2012
54 assistances portées
lors d’accidents de la
circulation, interventions
sur la semi-autoroute,
hydrocarbures sur la
chaussée
De plus en plus de gens téléphonent directement chez nous et c’est pourquoi nous
sommes très souvent les premiers intervenants sur les lieux d’accidents. Dès lors, afin de
prévenir tout risque supplémentaire pour les occupants des véhicules, nous prenons de
suite les premières mesures, notamment en sécurisant les lieux (54 cas en 2014 contre
37 en 2013).
Par la suite, nous apportons notre concours lorsque les personnes impliquées
s’arrangent à l’amiable avec un constat européen. Dans le cas contraire, nous attendons
l’arrivée de la Police cantonale.
Relevons aussi que, suite à des accidents ayant causé des dommages matériels sur
du mobilier urbain, nos constatations ont permis d’identifier les auteurs à plusieurs
reprises. Pour ceux-ci, des arrangements à l’amiable ou des plaintes ont été déposés
par les communes.
Il arrive aussi fréquemment qu’en cas d’intempéries, nous soyons appelés sur la
semi-autoroute pour faciliter la fluidité du trafic, certains automobilistes mal équipés
entravant la circulation.
26 22 6
0
10 18 9
0
20 142
0VSG GIV GP COR
Assistances - Aides sur accidents
2014 2013 2012
19 contrôles d’enfants
absents, pas arrivés à
l’école sans annonce
préalable
La tendance des absences est stable depuis 2-3 ans. Nous estimons que nos interventions
ont permis de diminuer ce poste. Les parents ont été sensibilisés et invités à téléphoner à
la direction des écoles ou au professeur concerné en cas d’absence de leur enfant.
19 contrôles de la
végétation impliquant un
suivi rapide, la sécurité
routière étant en danger
Depuis plusieurs années, nous avons mis l’accent sur ces contrôles de végétation et l’on
peut à ce jour constater le fruit de notre travail. Nous avons dû intervenir à 19 endroits
(moins que les premières années de l’ACoPol et qu’en 2013 (30) où la végétation masquait
la visibilité et gênait le passage des piétons sur le trottoir.
14
1
3
111
0
7
0
19
0
7
0
VSG GIV GP COR
Absences enfants aux écoles
2014 2013 2012
13
0
5
1
25
2
1
2
11
22
3
VSG GIV GP COR
Contrôles végétation
2014 2013 2012
177 enquêtes pour le
contrôle des habitants
La mise à jour du contrôle des habitants des communes de Villars-sur-Glâne,
Corminboeuf et de Granges-Paccot a lieu annuellement. En dehors de ce suivi, nous
sommes aussi souvent amenés à effectuer divers contrôles et à nous rendre sur place,
notamment 101 fois à Villars-sur-Glâne, 41 fois à Granges-Paccot, 26 fois à Givisiez et 9
fois à Corminboeuf. On peut constater une légère augmentation de ces demandes (177
contre 129 en 2013).
Mentionnons encore que le cours Polroute est effectué, et ceci au minimum 1 fois par
année, simultanément avec le Corps des sapeurs-pompiers des 4 communes, avec
lesquels nous entretenons d’excellents contacts.
REPRESSION
Préférant toujours agir dans le domaine de la prévention plutôt que de manière
répressive, très souvent nos interventions n’ont pas donné suite à une dénonciation, mais
à des avertissements oraux.
Toutefois, dans certains cas, nous n’avions pas d’autres choix que de dénoncer les
contrevenants aux Autorités compétentes. Ces chiffres restent cependant modestes,
même s’ils sont en augmentation. Ainsi, nous avons dû effectuer 241 dénonciations aux
Conseils communaux, en Préfecture ou auprès du Ministère public, pour des infractions
aux Règlement général de police, Règlement communal sur les heures d’ouverture des
commerces et à la Loi sur la circulation routière.
10126 41
997
18
14
0
742
28
0
VSG GIV GP COR
Enquêtes pour le CH
2014 2013 2012
Un autre domaine a aussi donné lieu à passablement de travail : il s’agit de la
gestion et du contrôle du stationnement. En effet, chaque année, de nouvelles zones de
stationnement à durée limitée doivent être contrôlées en plus des autres déjà existantes,
ce qui a eu pour effet l’augmentation du chiffre des amendes d’ordre apposées.
5677 amendes d’ordre
Le grand nombre d’amendes délivrées à Granges-Paccot, par rapport à Givisiez
et Corminboeuf, sont principalement dues aux personnes qui stationnent mal sur le
plateau d’Agy, surtout lors de matchs de hockey ou de manifestations. Par contre, notre
présence permanente à la Foire de Fribourg depuis de nombreuses années a permis de
diminuer nettement le nombre des infractions à cette fête (25 amendes apposées en 2014
contre 100 environ les autres années).
Dans les nouveautés pour l’année à venir, la Commune de Granges-Paccot a mis sur pied
un nouveau concept de stationnement à durée limitée, avec vignettes payantes à l’année,
et ce dans différentes zones dès le 1er janvier 2015.
Malgré nos fréquents passages et notre présence dans le secteur de l’hôpital, le
nombre de véhicules se parquant sur les places de parc réservées aux handicapés est
impressionnant. En outre, il est fréquent que les urgences de l’hôpital nous appellent sur
place pour faire de l’ordre, car les personnes s’y rendant utilisent ces places de parc pour
une longue durée et que les suivants ne peuvent plus déposer quelqu’un devant l’entrée.
Dans le domaine des P+R, nous avons effectué 300 contrôles de ces endroits et
apposé 769 amendes pour Fr. 31’000.-, contre 535 amendes en 2013 pour un montant de
Fr. 21’000.-. Nous sommes aussi responsables de l’entretien et du vidage du P+R de la
Grange où les montants encaissés sont versés 1 X par mois sur le compte de la Commune
de Villars-sur-Glâne.
Par ailleurs, malgré le nombre important d’amendes apposées, seules 202 dénonciations
auprès des communes ont dû être effectuées suite au non-paiement de celles-ci. Suite
à cela, 202 Ordonnances pénales ou avertissements ont été délivrés.
4719 171766
21
3419 93
1248
112514 84 928
3
VSG GIV GP COR
Amendes d'ordre
2014 2013 2012
Dans le cadre de nos investigations et enquêtes, nous avons transmis ou traité 39 dossiers
en parallèle avec la Police cantonale de Fribourg. De plus, nous sommes aussi intervenus
pour les délits suivants :
4 cas de violences conjugales
2 conduites en état d’ivresse
4 conduites sous l’effet d’un retrait de permis
1 personne retrouvée décédée dans son appartement
2 cas de vol
39 affaires transmises
et/ou traitées avec la PC
(mœurs, LFStup, LCR)
28 7 4
0
21 104
4
22 66 2
VSG GIV GP COR
Affaires transmises à la PC
2014 2013 2012
DIVERS
Bien d’autres tâches et missions nous incombent, sans que celles-ci ne soient
liées à de la prévention ou à de la répression. Nous énumérons ci-dessous certaines
d’entre elles :
10 constats de dégâts au
domaine public
Depuis 2013, nous établissons des constats de dommages que nous envoyons aux
communes, libres à elles ensuite de déposer formellement plainte auprès du Ministère
public. On peut signaler une nette diminution en 2014. Quant aux particuliers, ils doivent
dorénavant se déplacer dans un bureau de la Police cantonale ou écrire directement au
Procureur. Les particuliers peuvent aussi télécharger un document «plainte » sur internet,
le signer et l’envoyer dans un poste de Police, notamment pour les cas de vols simples ou
de dommages à la propriété.
92 notifications de plis
6 3
0
1
16 8
6
0
VSG GIV GP COR
Constats de dégâts
2014 2013
73 5 122
71 6 10
4
37 2 4 2
VSG GIV GP COR
Notifications plis
2014 2013 2012
186 services de
circulation et de
manifestation (Oldtimer,
Foire de Fribourg, services
funèbres, différentes
rencontres annuelles des
témoins de Jéhovah,
divers concerts,
manifestations de la Fête
nationale, fêtes de
quartier, matchs de
Fribourg-Gottéron, etc.)
32 automobiles sans plaques à faire évacuer
60 19 1070
49 17 130
2
51 19 1152
VSG GIV GP COR
Services circulation manifestation
2014 2013 2012
21 33
5
462 12
2
21
55 2
VSG GIV GP COR
Véhicules sans plaques
2014 2013 2012
Dans le cadre de nos diverses patrouilles ou sur information des administrations
communales et des citoyens, nous avons retrouvé 16 véhicules volés/trouvés. Il s’agit
notamment de 12 cycles et 4 scooters.
16 véhicules
volés/trouvés
38 animaux errants ou
retrouvés morts sur les
territoires communaux,
notamment des chiens,
des chats, des renards,
des moutons, des
chevreuils, etc.
55
33
13
46
3
14 5 52
VSG GIV GP COR
Cycles retrouvés
2014 2013 2012
284
2
4
16
22
1104 3
0
VSG GIV GP COR
Animaux retrouvés
2014 2013 2012
Auparavant, seule la commune de Villars-sur-Glâne sollicitait nos services pour les
enquêtes sociales. Maintenant, nous collaborons aussi avec le Service social de la Sonnaz.
Notre agent responsable a traité 6 dossiers (3 Villars-sur-Glâne, 3 La Sonnaz) pouvant
être qualifiés de très importants. Cette activité a nécessité 120 heures de travail et de
recherches et toutes ces enquêtes ont abouti à un résultat positif.
6 enquêtes sociales
Relevons également que notre secrétariat a dû répondre à 3’890 téléphones,
1’620 personnes au guichet de nos bureaux et a établi 2’411 divers courriers
administratifs.
Téléphones à la centrale,
personnes au guichet ainsi
que courriers
administratifs envoyés
6
9
8
ENQUÊTES
Enquêtes sociales
2014 2013 2012
0
1000
2000
3000
4000
5000
Téléphones Réception Courrier
Téléphones, réception, courrier
2014 2013 2012
89 recherches effectuées
pour le compte de station-
service avant le dépôt
d’une plainte
Ces contrôles que nous effectuons permettent de retrouver les fautifs et empêchent donc
le dépôt d’une plainte pour non-paiement d’essence. Il est à signaler que ces interventions
ont fortement augmenté en 2014 et que la situation actuelle fait que de plus en plus
de personnes quittent les stations-service en « oubliant » de régler leur dû.
La gestion des vignettes pour les écoles de Villars-sur-Glâne est un travail toujours plus
conséquent. Pour preuve, leur nombre est en augmentation considérable, 500 vignettes
ont été établies en 2009, 700 en 2011 et plus de 800 en 2013, alors que les prévisions
pour l’avenir ont une tendance à la hausse.
En 2013, la Police intercommunale a pris la gestion du Parking d’appoint de Villars-Vert.
Le taux d’occupation de ce parking à l’heure actuelle est de 80%, avec 50 places louées
sur 61s. Nous délivrons pour chaque occupant des vignettes, renouvelables de 6 mois en
6 mois.
67
184
0
64
2
1
0
521
1
0VSG GIV GP COR
Recherches station-service
2014 2013 2012
Afin également de maintenir un bon niveau de connaissances, notre personnel
a effectué 1’101 heures de formation, dont 506 par Laurent Ducry lors de sa formation
à l’ERAP Colombier jusqu’en août 2014.
Pour pouvoir remplir et satisfaire au maximum les diverses demandes
de prestations de nos services, l’ensemble des collaborateurs a effectué en 2013 un total
de 2’327 heures supplémentaires. Celles-ci ont - tant bien que mal - pu être
compensées au fur et à mesure dans le courant de l’année.
76 divers objets ont été
trouvés sur le territoire et
amenés à notre centrale
C’est un service rendu à la population et nous pouvons signaler que sur les 76 objets
ramenés, 34 ont pu être restitués à leur propriétaire.
74 2
0 0
64 2
1
0
52 1
1
0VSG GIV GP COR
Objets trouvés
2014 2013 2012
Depuis le 1er octobre 2014, tous les objets trouvés sur nos 4 communes sont centralisés
à la Police intercommunale à Villars-sur-Glâne. Ceux pour lesquels aucun propriétaire ne
peut être trouvé sont enregistrés sur le site www.easyfind.ch. Dès lors, toute personne
ayant perdu un objet peut consulter ce site afin d’y retrouver son bien. Toutes les
communes en Suisse pratiquent de la sorte et il y a actuellement des quantités d’objets
répertoriés qui recherchent leur propriétaire. En cas de perte d’un objet, nous vous
conseillons donc de vous rendre sur www.easyfind.ch. Vous pouvez aussi, comme par le
passé, prendre contact téléphoniquement avec notre service des objets trouvés qui vous
donnera tous les renseignements que vous désirez.
FAITS DIVERS Nous pouvons, dans cette rubrique, détailler certains faits marquants qui se sont produits
durant cette année et dans lesquels la Police intercommunale était impliquée.
22.01. Lors d’un point fixe à la route de Villars, notre attention s’est portée sur un véhicule
roulant d’une manière suspecte. Après contrôle, il s’est avéré que celui-ci circulait sous le
coup d’un retrait de permis de conduire toutes catégories. Appel à la GDM qui reprend
l’affaire.
04.04. Arrivés ce jour-là dans le parking d’appoint de Villars-Vert afin d’y procéder au
contrôle de stationnement journalier, nous tombons sur plusieurs jeunes penchés dans le
coffre d’une automobile. A notre vue, certains d’entre eux partent avec des chaussures de
sport à la main. Nous contrôlons le conducteur de ce véhicule, habitant Belfaux. Cette
personne ne possède pas de carte de commerçant itinérant et la marchandise dans cette
voiture se révèle être de la contrefaçon de la marque Nike, Adidas, Puma, etc. Appel à la
GDM pour la suite de cette affaire.
26.06. Un habitant de Villars-sur-Glâne nous transmet une lettre trouvée au pied de sa
terrasse et écrite par un enfant de 11 ans, domicilié à la même adresse. Il demande de
l’aide car il est probable qu’il subisse un traitement violent de la part de son père. La
brigade des mœurs en cas de maltraitance est avisée des faits et elle reprend de suite ce
dossier.
07.10. Lors d’une patrouille dans le secteur des Dailles, nous interceptons un véhicule
roulant sans phares. Le conducteur ne pouvant nous présenter le permis de circulation,
nous faisons appel au CEA. Il s’avère que le conducteur se trouve sous l’effet d’un retrait
de permis et qu’il circule avec un taux d’alcoolémie supérieur à 1‰. Nos collègues de la
Police cantonale prennent le relais.
17.10. Une personne se présente au guichet et nous informe qu’elle n’a plus vu sa voisine
de palier, âgée de 85 ans, depuis 2 jours. Elle trouve cela étrange car il ne se passe pas
un jour sans se parler ou se croiser. De plus, sa boîte à lettres n’a pas été vidée. Nous
décidons de nous rendre sur place. Nous sonnons, mais rien ne se passe et aucun bruit à
l’intérieur n’est à signaler. Nous poussons alors la porte restée ouverte et rentrons dans
l’appartement. C’est alors que nous découvrons la locataire inanimée et couchée sur le
canapé. Appel à l’ambulance et GDM. Nous apprenons avec regret que la personne en
question était décédée depuis 24 heures environ.
Alain Jan
Chef de la Police intercommunale