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Pôle du développement économique et de l’emploiService de l’animation agricole et forestière LE PROJET GLOBAL 2007 - 2013

Le Projet global2007-2013

Objectif terre vivante


3 Priorités régionales

Durabilité socio-territoriale

Durabilité agro-écologique

L’adaptation des filières et des exploitations

régionales aux évolutions des marchés, dans une

stratégie de différenciation qualitative

liée au territoire.

Le maintien de l’emploi en milieu

rural par une agriculture proche, solidaire, diversifiée

et valorisée.

Une agriculture contribuant à la

performance environnementale.

Durabilité économique


LE PROJET GLOBAL DANS LE CADRE D’OBJECTIF

TERRE VIVANTE

• La prise en compte globale du projet d’entreprise : création et/ou développement

• L’inscription dans un objectif de développement durable : l’économie, le socio-territorial, l’agro-environnemental

• Un accès et des taux préférentiels pour les nouveaux installés


Un appui aux investissements matériels

et immatériels


Bénéficiaires :

• Les exploitants individuels

• Les sociétés détenues à 50 % au moins par des associés exploitants

• Siège d’exploitation situé en Limousin


Conditions d’accès :Conditions d’accès :• Réalisation d’une étude économique

prévisionnelle• Absence de culture d’OGM de plein champ.• Ne pas avoir obtenu de Projet Global au

cours des 5 dernières années.• Réaliser au moins 15 000 € d’investissement

(ramené à 10 000 € pour certains ateliers : maraîchage, plantes aromatiques, petits fruits, bâtiments équipés ovins …)

• Maintien de l’activité, dans les bâtiments et des matériels pendant au moins 5 ans après la date de fin de réalisation des investissements aidés.


Une modulation de l’aide en fonction de critères

d’agriculture durable

le taux de base est doublé : – Pour les nouveaux installés, 2

thèmes de durabilité sont validés par le respect d’un critère par thème

– Pour les autres demandeurs, si chacun des 3 thèmes est validé


a/ Durabilité économique :

• Appartenir à une organisation de producteurs et produire sous Signes Officiels de Qualité [SOQ].

• Concernant la filière équine : Marques sous labels particuliers: la marque « Régals du Massif Central » ; pour les chevaux de sang, projet « Limousin Terre d’Elevage ». Pour les centres équestres, obtention du "label équestre limousin" ou "label équestre limousin +".

• Etre membre d’un réseau organisé en circuit court [de type « Bienvenue à la Ferme », « Accueil Paysans », magasins collectifs, …]

• Réaliser un diagnostic agriculture durable comprenant les 3 volets de durabilité et s’engager à suivre un plan de progression


b/ Durabilité socio-territoriale :

• Embauche d’un salarié [+ 0,5 ETP minimum]• Installation Hors Cadre Familial [HCF]• Projet s’insérant dans le dispositif régional « maîtrise du

foncier et projets territoriaux pour l’installation »• Adhésion à un Groupement d’Employeurs [pour

l’utilisation d’au minimum 0,3 ETP supplémentaire]• Réaliser un diagnostic agriculture durable comprenant les

3 volets de durabilité et s’engager à suivre un plan de progression

• Programme de formation des salariés de 5 jours sur 3 ans

• Adhérer à une charte du parrainage et parrainer une nouvel agriculteur s’installant hors cadre familial ou créant un nouvel atelier diversifiant.


c/ Durabilité agro-écologique :

• Projet s’insérant dans la démarche collective « Programme Herbe »

• Souscription d’au moins une Mesure Agro-Environnementale [MAE] territorialisée

• Construction en « bois » • Agriculture Biologique • Réaliser un diagnostic énergétique et s’engager à

suivre un plan d’amélioration• Réaliser un diagnostic agriculture durable

[comprenant les 3 volets de durabilité et s’engager à suivre un plan de progression

• Alimentation animale « sans OGM ».• Adhérer à la charte PORLIM


SituationInvestissements

éligiblesTaux d’aide

Bâtiments d’élevage non aidés par l’Etat [porcins, équins,…]

Ceux définis par le PMBE ; rénovation ou construction de bâtiments

Taux de base :

15 %Taux durabilité :

+ 15 %Taux nouveaux

installés :

+ 15 %

Investissements pour production

ovine compris entre 10 000 et 15 000 €

Définis dans le cahier des charges « bâtiment équipé » agréé par la Région

Investissements éligibles


Diversifica-tion agricole

- Énergies renouvelables et économies d’énergie

- Ateliers de transformation à la ferme (hors caprins)

- Productions végétales spécialisées sous conditions

- Ateliers de diversification

Taux de base : 15 %Taux durabilité : + 15 %Taux nouveaux installés : + 15 %

(base de calcul et taux particuliers pour les

énergies renouvelables)



Diversification non-agricole

Hébergement : création ou extension de gîtes [minimum 3 étoiles].

Accueil à la ferme : fermes auberges, équipements pédagogiques, signalétiques, circuits, haltes de circuits.

Création ou équipement d’un centre équestre hors élevage.

Accueil du public en forêt.Matériel d’entretien de

l’espace et des paysages pour travaux hors exploitation de 2 500 € minimum.

Investissements pour la vente directe.

Taux de base : 15 %Taux durabilité : + 15 %Taux nouveaux installés : + 15 %

(base de calcul et taux particuliers pour l’hébergement)



Financement Etat-UE

Complément Projet Global et conditions

Taux et montant éligible

PMBE[Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage](y compris

transformation caprine)

1/ Pour les « nouveaux installés » dont les Jeunes Agriculteurs

2/ Pour les ateliers de finition contractualisés en production bovine (engraissement)

Taux de base : 7,5 %

Taux durabilité : + 7,5 %

En complément des aides de l’Etat



PVE[Plan Végétal Environ-nement]

Investissements prévus par le PVE, pour Production Fruitière Intégrée [PFI] ou Protection Biologique Intégrée [PBI] ou Agriculture Biologique [AB]

-Zone retenue par les Agences de l’Eau:

Aide de 20 % en complément de l’aide de l’Etat ou de l’Agence de

l’eau

-Hors zone retenue par les Agences de l’Eau

Taux de base : 7,5 %Taux durabilité : + 7,5 %

En complément des aides de l’Etat



Calcul des aides :• Etude économique prévisionnelle [obligatoire], aidée à

40 % avec un plafond d’aide de 600 € HT

• Investissements éligibles plafonnés à 70 000 € HT– Transparence des GAEC pour les investissements

relevant du PMBE (bovins, ovins, caprins, porcins, volailles, équins…)

– Transparence pour l’ensemble des sociétés pour la totalité du projet global

• Taux de – 15 – 30 ou 45 % sans intervention de l’Etat– 7,5 ou 15 % si intervention de l’Etat– Taux spécifiques pour certaines mesures


Date de démarrage des travaux

• Après la notification de l’aide par l’Etat ou la Région(productions bovines, ovines, caprines, porcines, équines, asines, volailles et lapins, la transformation caprine, le PVE)

• Après l’accusé de réception de la demande de projet global pour les autres composantes du projet.


Nombre de dossiers

Départements

Sociétés 19 23 87 Total

Individuel 42 18 20 80

GAEC 34 23 22 79

EARL 12 8 4 24

SCEA 3 - 3 6

SARL - - 1 1

Total 91 49 50 190


Mesures retenues

Nombre de mesures retenuesMontant moyen19 23 87 Total

Plan bâtiment bovins ovins caprins 66 34 39 139 5 579

Plan bâtiment hors cofinancement Etat 11 3 5 19 12 058

Atelier de transformation 6 4 1 11 7 874

Productions végétales spécialisées 7 3 3 13 9 507

Autres ateliers de diversification 1 3 4 8 8 852

Accueil à la ferme - 1 - 1 2 353

Equipement ou infrastructure de loisir - - 1 1 10 500

Vente directe 1 1 1 3 1 944

Total 92 49 54 195 6 688


Nombre prioritaires

Départements

19 23 87 Total

Jeunes agriculteurs 46 30 36 112

Nouveaux installés 2 4 6 12

Total 48 34 42 124


Durabilité économiqueDépartements

19 23 87 Total

Organisation de producteurs et signes de qualité

70 26 38 134

Centre équestre label équestre limousin - - 1 1

Contrat FSL projet Limousin Terre d'Elevage

1 - - 1

Réseau circuit court organisé 10 7 4 21

Diagnostic d'agriculture durable 3 3 5 11

Total 84 36 48 168


Durabilité socialeDépartements

19 23 87 Total

Embauche d'un salarié 2 1 4 7

Adhésion à un groupement d'employeur 4 - - 4

Installation hors cadre familial 8 8 3 19

Dispositif maîtrise du foncier - - 1 1

Diagnostic d'agriculture durable 51 14 22 87

Total 65 23 30 118


Durabilité écologiqueDépartements

19 23 87 Total

Programme herbe 27 2 11 40

Agriculture biologique 3 5 5 13

Mesure agro-environnementale 4 - - 4

Charte Porlim - 2 - 2

Construction en bois 34 16 8 58

Diagnostic énergétique 9 2 11 22

Filière sans OGM 4 8 5 17

Diagnostic d'agriculture durable - 1 - 1

Total 81 36 40 157


Merci de votre attention

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