Direction de l'aménagement et de l'égalité

Octobre 2016

Point d'étape sur la mise en œuvre de « Bretagne Très Haut Débit »

La Bretagne a fait du très haut débit pour tou.te.s une priorité en mutualisant les moyens de tous les acteurspublics et en assurant la coordination avec les opérateurs privés. Cas unique en France, elle a en effet réussi àfédérer l'ensemble des collectivités concernées au sein d'un syndicat mixte, Mégalis Bretagne, qui s'est vuconfier cette mission dès 2012. Ce choix permet un déploiement de la fibre sur l'ensemble de la Bretagne. Letaux de couverture de la population a ainsi déjà doublé depuis 2012 et devrait tripler d'ici la fin de l'année(passant de 6,2 % à 17%), pour atteindre 68 % en 2023 et 100 % en 2030.

La présente communication vise à dresser l'état des lieux de la mise en œuvre de ce plan « Bretagne TrèsHaut Débit ».

Table des matières

L'accès au très haut débit : un enjeu prioritaire pour la Bretagne et les Breton.ne.s......................................2Une vision régionale ambitieuse et solidaire...................................................................................................3Le Plan Bretagne Très Haut Débit (BTHD), une feuille de route opérationnelle...........................................4Phases successives de déploiement : où en est-on ?........................................................................................6

Phase 1 (2014-2018).................................................................................................................................... 7Phase 2 (2019-2023).................................................................................................................................. 11Phase 3 (2024-2030)................................................................................................................................. 11Des déploiements en avance de phase sur les sites stratégiques..............................................................11

Un impact décisif pour l'économie et l'emploi en Bretagne...........................................................................12

L'accès au très haut débit : un enjeu prioritaire pour la Bretagne et les Breton.ne.s

La dernière édition 2016 de l'enquête M@rsouin1 sur les usages numérique montre que 78 % des Bretonneset des Bretons de 15 ans et plus sont considéré.e.s comme internautes, c’est-à-dire qu’ils se connectent àInternet au moins une fois par mois. Parmi eux, 81 % se connectent quotidiennement ou presque, soit 3points de plus que la moyenne nationale.

L’équipement des foyers en ordinateurs, tablettes et smartphones progresse également nécessitant toujoursplus de débit. En moyenne, 88 % des connexions à Internet à domicile se font par l’ADSL. Le câble et la fibreprogressent légèrement pour atteindre, en 2014, 7 % pour le câble et 4 % pour la fibre. Dans les grandes villes(plus de 50 000 habitants) les connexions par ADSL chutent à 70 % et sont alors remplacées par le câble (15%) et la fibre optique (14 %).

Au niveau national (enquête CREDOC2), l'année 2015 a marqué un tournant car, pour la première fois,l’ADSL, la technologie utilisée pour se connecter à Internet à partir du réseau cuivre régresse (- 7% parrapport à 2014) au profit des solutions permettant d’accéder au très haut débit dont la fibre optique.

Autres faits marquants de cette enquête, les personnes qui ne sont pas abonnées à une offre en fibre optiquel’expliquent par le fait qu’elle n’est pas disponible sur leur lieu de résidence (61%). Seulement une personneconcernée sur cinq déclare ne pas être intéressée par la fibre car le débit actuel est suffisant (21 %). Lesarguments financiers ne sont que très peu mis en avant (6% des réponses) : le rapport qualité/prix de la fibrene semble donc pas souffrir de la comparaison avec l'ADSL.

Le développement des usages du numérique entraîne des besoins croissants en débit. Si la notion de trèshaut débit désigne aujourd'hui un débit supérieur à 30 Mégabits par seconde, cette frontière va rapidementévoluer vers le seuil de 100 Mbit/s, et probablement beaucoup plus d’ici 2030. Le choix de la fibre optique estle seul compatible avec des évolutions d'une telle rapidité, car les capacités de cette technologie sontimmenses.

Les réseaux en France et notamment en Bretagne, avant le déploiement d'une stratégie publiqued'intervention, n’offraient pas encore de telles capacités ni une évolutivité vers de tels débits.

Or, l’accès à de nouveaux services est un facteur d’attractivité et de compétitivité des territoires.L’accessibilité numérique est donc aujourd’hui un des enjeux majeurs pour le développement équilibré etl’aménagement du territoire breton.

Les enjeux pour la Bretagne sont multiples :

• développer une attractivité et une compétitivité malgré sa position géographique périphérique enFrance ;

• valoriser l'excellence de sa filière TIC et le développement des usages innovants ;

• assurer une cohésion sociale et territoriale entre les zones rurales et les zones denses.

Si la réutilisation de l’infrastructure cuivre appartenant à Orange a permis de rendre l’accès Internet HautDébit possible sur la majeure partie du territoire à coûts raisonnables, le déploiement d’un réseau Très HautDébit sur l'ensemble du territoire nécessite un investissement plus important. En effet, pour atteindre cesniveaux de débit, l’infrastructure cuivre du réseau téléphonique est insuffisante, le déploiement de nouvellesinfrastructures est donc nécessaire. La fibre optique est aujourd’hui le support le plus pérenne en vued’atteindre de telles performances. Or, son déploiement représente un investissement élevé surtout dans leszones d’habitat peu dense.

Pour imaginer l'ampleur du défi, il faut se rappeler que les derniers foyers bretons ont attendu près de 60 ansaprès le début de l'électrification pour être raccordés et qu'il a fallu près d'un siècle pour apporter l'eaucourante à pression « moderne » à tous les français.

1 http://www.bretagne.bzh/upload/docs/application/pdf/2016- 01/usages_du_numerique_en_bretagne_2016_web_2016-01-28_16-45-17_412.pdf

2 Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de viehttp://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/CREDOC-Rapport-enquete-diffusion-TIC-France_CGE-

ARCEP_nov2015.pdf

C'est pourquoi il fallait agir de façon coordonnée pour le déploiement de la fibre. L’intervention publiquevient compléter l’initiative privée, laquelle se déploie là où un équilibre d'opération peut être trouvé sanssubvention. Il n’y a pas d’intervention publique là où un déploiement privé est annoncé et garanti.

En Bretagne, seul l'opérateur Orange s'est engagé, dans les zones les plus denses : il a ainsi annoncé sonintention d'investir à Brest métropole, Concarneau , Douarnenez, Fougères, Guingamp, Lannion, Lorientagglomération, Morlaix- St Martin des Champs, Quimper communauté, Rennes Métropole, Saint BrieucAgglomération, Saint-Malo, Vannes Agglomération et Vitré, dans des zones représentant 40 % des foyersbretons et 10% du territoire.

Dans ce cadre, l'Etat, la Région, les collectivités concernées et Orange ont signé une convention cadrerégionale, le 28 juin 2013, organisant le suivi des déploiements sur lesquels l'opérateur privé s'est engagé.

A titre d'exemple, dans le Finistère, l'opérateur Orange a desservi 8 communes sur le premier semestre 2016,dont trois dans la métropole de Brest (Brest, Bohars et Le Relecq-Kerhuon). Les raccordements sontopérationnels au mois d'octobre. A noter ce symbole du désenclavement numérique de la Bretagne : Brestfait partie des neuf villes françaises 100 % éligibles fin 2016.

Le déploiement est donc assuré dans les zones dites d'Appels à manifestation d'intention d'investir ou« AMII ». Néanmoins, le risque d’une fracture numérique liée au Très Haut Débit était réel pour le reste duterritoire. Pour éviter le creusement de cette fracture, les collectivités bretonnes et l’Etat ont décidé des’accorder pour définir ensemble un schéma numérique commun visant à assurer la cohérence des actionspubliques et à fiabiliser les engagements privés en faveur du déploiement du Très Haut Débit afin de garantirun aménagement équilibré du territoire, avec une couverture de l'ensemble du territoire en quinze ans.

Une vision régionale ambitieuse et solidaire

La Bretagne a pris de l'avance sur les autres régions françaises en réalisant dès 2011 une planification à sonéchelle (le schéma de cohérence régionale sur l’aménagement numérique du territoire – SCORAN), puis ens'inscrivant dans le plan Très Haut Débit à travers une feuille de route opérationnelle dès 2012. L’ambitionretenue est de « disposer à terme d’infrastructures en capacité de supporter tous les services et innovationsnumériques et de les rendre disponibles aux habitants, entreprises et administrations en Bretagne ».

Le contexte de marché, les forts contrastes démographiques entre les territoires ainsi que les intérêts propresdes opérateurs de télécommunications militaient pour l’intervention des pouvoirs publics dans une

cohérence et une gouvernance régionales, seule capable d’organiser les péréquations nécessaires et d’exigerdes opérateurs de télécommunications un intérêt pour le territoire breton tout entier.

Le SCORAN identifiait plusieurs pré-requis pour cette gouvernance régionale :

• mutualiser l’architecture technique du réseau pour assurer « la cohérence globale du projet » etmutualiser la réalisation d’un réseau structurant desservant 2500 points prioritaires sur le territoirerégional.

• mutualiser la relation aux opérateurs privés et coordonner les acteurs publics pour assurerl’optimisation des financements.

• favoriser la conception et la construction des réseaux d’infrastructure d’accueil de desserte(fourreaux, locaux techniques…) au niveau local afin d’assurer la mobilisation de l’ensemble desacteurs du territoire.

• partager les compétences d’ingénierie pour assurer le déploiement équilibré du projet sur tout leterritoire et favoriser au maximum la mutualisation des moyens.

• mutualiser la commercialisation pour assurer la pérennité et la viabilité du projet en termes deservice rendu.

Dans le cadre du schéma, il était envisagé qu'une structure de gouvernance commune capable de fédérer lesacteurs locaux et d’engager la négociation avec les opérateurs soit mise en place.

Le Plan Bretagne Très Haut Débit (BTHD), une feuille de route opérationnelle

En janvier 2012, la Conférence numérique réunissant les acteurs bretons concernés (l'Etat, la Région, lesDépartements, les Pays, les Conseils de développement, le CESER, des EPCI, Mégalis etl'Université Européenne de Bretagne) a arrêté une « feuille de route Bretagne Très Haut Débit » (BTHD)qui décline ses ambitions afin de :

• proposer une stratégie de déploiement du très haut débit, s'inscrivant dans le cadre national ;

• préciser l’équation économique du projet et donc son financement ;

• proposer une première phase de déploiement ;

• définir les moyens de la réalisation et la gouvernance.

La feuille de route du projet « Bretagne Très Haut Débit » a été discutée et établie de manière concomitanteavec le lancement au niveau national du premier Programme National Très Haut Débit. Néanmoins, alorsque le plan national annonce que 80% des logements devraient être éligibles aux réseaux de fibres optiquesjusqu’à l’abonné (FttH) en 2022, le plan BTHD va plus loin en prévoyant d'équiper 100 % des foyers, ce quinécessite un peu plus de temps mais permet à terme d'éviter toute fracture numérique.

D'après les derniers calculs (données Direction Générale des Finances Publiques), ce sont ainsi 1 257 510locaux qu'il conviendra de rendre raccordables par BTHD.

Par ailleurs, le projet BTHD intègre les évolutions réglementaires, normatives et financières nationales, qu'ilcontribue aussi régulièrement à faire évoluer (loi NOTRe, loi Numérique...)

Concernant la gouvernance régionale la plus adaptée pour mener le projet, de nombreuses collectivitéssiégeant au sein de la Conférence numérique, il a été proposé de confier la maîtrise d'ouvrage du projetBTHD au Syndicat mixte Mégalis Bretagne dont les statuts ont été adaptés en conséquence.

Ainsi, depuis 2013, Mégalis Bretagne assure, pour le compte de ses membres (Région, Départements,Etablissements publics de coopération intercommunale), l’animation, la gestion et la maîtrise d’ouvrage duprojet Bretagne Très Haut Débit, réseau d'initiative publique.

Ce choix unique en France (un seul syndicat mixte à l'échelle régionale) permet de gagner du temps,d'optimiser les coûts et le fonctionnement, en utilisant un syndicat mixte pré-existant dans lequel toutes lescollectivités étaient déjà présentes.

Le projet Bretagne Très Haut Débit repose sur une double solidarité : dans son déploiement et sonfinancement.

La solidarité s'exprime non seulement par l'objectif d'une couverture à 100 % du territoire en fibre, maisaussi par le fait que BTHD assure une péréquation à la fois par un déploiement simultané entre zones denseset moins denses et pas un financement qui est le même pour chaque breton où qu'il se situe. Cette solidarités'exprime dans les 4 « axes » de BTHD :

L'axe 1 : « Equilibre » consiste à déployer la fibre optique sur les villes moyennes pour éviter un décrochagevis-à-vis des zones couvertes par les investissements privés ;

L'axe 2 : « Cohésion » consiste à déployer la fibre optique sur des zones rurales « à faible débit », dans uneproportion équivalente (1 pour 1) à celle de l'axe équilibre ;

L'axe 3 : « Economie, Connaissance, Services » vise à garantir le raccordement à un réseau à trèshaut débit des entités économiques, des établissements d'enseignement, et de recherche, et des servicespublics qui ne seraient pas couverts par les premiers déploiements.

L'axe 4 : « Montée vers le très haut débit » pour améliorer les débits dans des zones très mal desserviesdans l'attente de la fibre optique. La montée en débit est une opération qui consiste à remplacer les réseauxhistoriques (cuivre) situés entre les répartiteurs et les « nœuds de raccordement abonnés » (NRA) par desfibres optiques, afin d'améliorer les débits offerts. L'objectif est de minimiser les investissements nonréutilisables dans le cadre de BTHD.

Le principe du « 1 pour 1 » en particulier est fondateur pour l'adhésion de toutes les collectivités bretonnesau projet. Sans ce principe, la tentation aurait pu être de ne desservir dans un premier temps que les zonesles plus facilement raccordables. C'est l'inverse qui a été retenu, en privilégiant notamment les zones ruralesqui étaient souvent les moins bien desservies en matière de débit.

La solidarité régionale envers les zones les moins denses est également démontrée dans les modalités definancement de BTHD. Le coût total est estimé à 2 milliards d’euros, soit un coût moyen par prise de fibreoptique de 2 000€ ; ce coût pouvant, dans la réalité, varier de 630 € à 4 500 €. La feuille de route de BTHD aposé le principe que, quel que soit le coût des travaux sur son territoire, chaque EPCI participe à hauteur de445 € par prise (1 prise = 1 local : maison ou appartement ou bâtiment…) au financement de la fibre optique ;la différence de coût étant prise en charge par les autres partenaires publics.

Cette logique permet d’assurer une péréquation par les coûts entre l’ensemble des EPCI au niveau régional,dans une logique de solidarité.

Ce qui donne cette répartition moyenne par financeur pour une ligne d'un coût de 2000 euros :

Ainsi, sur la phase 1, dont le coût est estimé à 423 millions d'euros, le financement s'opère comme suit :

• État : 95 310 000 euros. L’Etat contribue au projet Bretagne Très Haut Débit au titre des « Projetsd’Investissement d’Avenir-PIA » par le Fonds pour la Stratégie Numérique-FSN.

• FEDER : 87 000 000 euros (dont 80M€ de FEDER 2014-2020). S’agissant des crédits européens, la« Montée en Débit » a pu être financée par le programme opérationnel du FEDER 2007-2013. Enrevanche, les travaux relatifs au FttH (fiber to the home, fibre jusqu'au domicile) sont présentés aufinancement du FEDER 2014-2020. ce qui exige l’utilisation de la procédure dite de « Grand Projet »prévue par la réglementation européenne pour les projets représentant un montant de dépensessupérieur à 50 millions d’euros. La Région, autorité de gestion, a ainsi choisi de dédier 80 millionsd’euros de crédits du FEDER (axe 1 du programme opérationnel).

• Région : 64 447 000 euros. Une première subvention de 28M€ a ainsi déjà été attribuée en 2014. Ilconvient d'ajouter aux 64M€ de financement de BTHD une subvention de près de 7M€ attribuée àMégalis en mars 2015 dans le cadre des reliquats d'enveloppes numériques des ContratsRégion/Pays 2006-2012. En effet, Mégalis et la Région ont, ensemble, convenu que ces créditsseraient utilement mobilisés à cet effet pour réduire le coût des montées en débit restant à la chargedes EPCI.

• Départements : 28 692 000 euros.

• EPCI : 91 691 000 euros.

Enfin, Mégalis Bretagne a conclu un accord de financement avec la Caisse des Dépôts et Consignations pourun montant de 20 millions d’euros dont la période de mobilisation est de cinq ans. Ce prêt n’a pas encore étémobilisé. Cette possibilité de financement est ouverte à toutes les collectivités et EPCI qui contribuent aufinancement du projet BTHD. Associée à la possibilité d’amortir sur 30 ans les subventions versées à ce titre,elle doit permettre d’emprunter sur des durées longues, ce qui devrait réduire sensiblement la charge desEPCI notamment, dans le but de conserver des capacités de financement pour d’autres projets à duréed’amortissement plus courtes. De la même manière, une enveloppe de la BEI (Banque européenned'investissement) a été négociée par le Syndicat mixte et se trouve accessible par l’intermédiaire de cinqétablissements bancaires agissant en Bretagne.

Phases successives de déploiement : où en est-on ?

Mégalis Bretagne a signé, en décembre 2015, un contrat de Délégation de Service Public (DSP) avec Orange,qui porte sur l’exploitation et la commercialisation du réseau public pour une durée de 17 ans. La DSPcomporte :

• la prise en charge du réseau construit par Mégalis Bretagne, au fur et à mesure de sa réalisation,

• la construction des raccordements,

• l'exploitation technique du Réseau,

• la commercialisation du Réseau auprès des fournisseurs d'accès internet aux particuliers et auxentreprises.

Pour cette DSP, une clause de « meilleure fortune » a été signée. Si la mobilisation des territoires vient enappui de l’action commerciale de l’exploitant et des opérateurs usagers, les taux de pénétration pourraientêtre plus importants que prévu. Ceci permettrait d'activer la clause de retour à meilleure fortune.

A noter qu'Orange, seul opérateur historique à s'être positionné dans toutes les zones AMII de Bretagne, aégalement remporté plusieurs marchés publics distincts, cette fois-ci dans le cadre de la mise en œuvre duprojet BTHD sous maîtrise d'ouvrage publique, pour la montée en débit et pour la conception-réalisation dela première tranche de la phase 1. L'engagement financier pour ce marché de conception/réalisation est de100 M€.

Orange est par ailleurs membre d'un des deux groupements de maîtrise d’œuvre de la tranche 2 (groupementSCE-Naomis-Artelia-Orange sur les Côtes-d'Armor et l'Ille-et-Vilaine, sachant que SAFEGE a remporté le lotsur Morbihan-Finistère), comme expert technique sur les études. Le marché de travaux pour cette tranche 2est en cours de passation, avec un lot par département et un maximum de deux lots par entreprise. Chacunedes tranches et phases suivantes fera l'objet d'une nouvelle mise en concurrence.

Phase 1 (2014-2018)

La phase 1 se compose de deux types d'actions :

La montée en débit (MED) : 174 opérations réalisées

La fibre optique jusqu’au domicile est la solution durable d’accès au très haut débit. Cependant pour lesterritoires où les problèmes de débit étaient les plus criants (là où il y avait la proportion de lignes à faiblesdébits – moins de 2 Mbps- parfois appelés « zone blanche internet »), l’axe 4 de la feuille de route du projetrégional Bretagne Très Haut Débit, prévoyait des solutions d’amélioration du réseau cuivre permettant une «montée en débit » afin d'améliorer le service sans attendre l’arrivée de la fibre optique.

Pour cette première étape du déploiement du projet régional Bretagne Très haut Débit, les 174 opérations demontée en débit ont été réalisées. Au total 50 000 foyers, entreprises et sites publics ont vu, grâce à cetteaction, leurs débits ADSL augmenter sensiblement ; d'autant que les opérateurs ont déployé des équipementsde dernière génération dans les nouvelles armoires permettant, pour les foyers situés à proximité (à moins dequelques centaines de mètres), des débits pouvant parfois dépasser les 20 Mbps.

Le déploiement de la fibre optique sur le territoire

L'objectif est de déployer 240 000 prises optiques (foyers, entreprises et services publics) situées dans 13villes moyennes (Auray, Carhaix-Plouguer, Châteaulin, Dinan, Dinard, Lamballe, Landerneau, Loudéac,Paimpol, Ploërmel, Pontivy, Quimperlé et Redon) et l’équivalent en nombre de lignes en zone rurale (axeséquilibre et cohésion).

Tranche 1 (2014-2016) :

La première tranche de travaux pour le déploiement de la fibre jusqu’au domicile (FttH) concerne 32 zonesgéographiques et environ 70 000 lignes à déployer. Les premiers quartiers seront ouverts commercialementsur au moins les 4 principales villes moyennes (Auray, Carhaix, Lamballe et Redon) et autant de zonesrurales (en vert sur la carte) avant la fin de l’année 2016. L’ouverture commerciale complète de ces zones etprogressivement des autres zones devrait intervenir en début d’année 2017 en fonction également del’avancée des travaux.

Le premier semestre 2016 a permis une forte montée en charge des travaux. L’organisation de la réceptiondes infrastructures et leur transfert au fermier est un chantier majeur pour Mégalis en 2016. Les premièrescommercialisations commencent dès la mi-octobre 2016 pour les premiers quartiers des zones suivantes :Glomel, Kergrist-Moelou, Lamballe, Carhaix, Le Moustoir, Louvigné, Bazouge, Mellé, Locminé, Beaucé,Redon, Auray, Quemper, Plouec, Saint-Clet, Andouillée-Neuville, Aubigné, St-Jean-Brevelay, puis Le Ferréen novembre, et Landivisiau, Bodilis, Plougourvest, Le Drennec, Plabennec, Graces et Coadout,en décembre.

Communes rurales concernées (sans que les périmètres administratifs coïncident nécessairement) par lesdéploiements tranche 1 (hors villes moyennes) : Crach, Le Moustoir, Landivisiau, Bodilis, Landivisiau,Bodilis, Plougourvest, Roporden, Quemper, Plouec,Saint-Clet, Louvigné-du-désert, Bazouge-du-désert,Mellé, Lesneven, Graces, Coadout, Glomel, Kergrist, Moelou, Plurien, Locminé, Antrain, Saint-Ouen, LaFontenelle, Le Drennec, Plabennec, Plein-Fougères, Tonquedec, Caouennec, Quemperven, La Gacilly,Muzillac, Pouldreuzic, Baud, Gourin, Scae, Saint-Jean-Brevelay, Saint-Mayeux, Caurel, Beauce, Andouillé-Neuville, Aubigné, Saint-Servais-Duault, Chauvigné, le Ferré, Saint-Thélo, Saint-Connec.

Les marchés de conception/réalisation ont été lancés fin 2014, l’ensemble des études et des travaux a étélancé en 2015. Au 1er septembre 2016, 108 armoires appelées « point de mutualisation » étaient livrées surles 184 prévues. En effet, un travail plus long que prévu a été nécessaire pour :

• Organiser le projet entre Mégalis, les 4 maîtres d’œuvre (un par Département), Orange titulaire desmarchés de conception/réalisation et la vingtaine de sous-traitants en charge des études et destravaux.

• Définir les règles d’ingénierie qui évoluent encore pour tenir compte des nouvelles offres pour lesentreprises ou des préconisations de dimensionnement imposées par l’Etat afin de bénéficier de sesfinancements. Le respect des règles posées par les architectes des bâtiments de France a égalementnécessité des échanges parfois longs, pour la MED comme pour le FttH : il y a un temps nécessairepour disposer d'un avis définitif et le cas échéant s'adapter aux exigences (couleur spécifique,coffrage bois...)

• Valider avec les Communautés de communes la prise en charge des lignes supplémentairesidentifiées lors des relevés terrain ou correspondant aux projets immobiliers sur la zone.

Des contraintes techniques et administratives peuvent également générer des retards : délais de validationdes emplacements d’armoires par les communes, élagage d'arbres pour la pose des câbles aériens,industrialisation de l’utilisation des poteaux électriques ou téléphoniques. Ces délais supplémentairesdevraient avoir un impact limité de 3 à 6 mois sur la date de fin de travaux en fonction des zones. Cettepremière tranche permet d’identifier de nombreuses difficultés techniques ou administratives notammentdans les zones rurales qui permettront à Mégalis, aux collectivités mais aussi aux industriels de monter encompétence et optimiser les prochaines phases de déploiement.

Tranche 2 (2016-2018)

Cette deuxième tranche de travaux de la phase 1 vient de s'engager et concerne 170 000 lignes.

Les études ont débuté avant l'été et seront lancées progressivement dans les territoires jusqu'au premiersemestre 2017. Les intercommunalités concernées seront associées avant le démarrage des études. Mégalis

Bretagne a adressé un courrier aux EPCI en début d’année afin de leur rappeler les déploiements prévus surleur territoire, le calendrier prévisionnel de démarrage des études, leurs engagements financiers et prévenirles nécessaires adaptations du nombre de lignes à prévoir pour tenir compte de l’évolution des constructions.De nombreux comités de pilotage se sont ainsi déjà tenus au mois de septembre pour chaque EPCI.

Les premiers travaux de cette deuxième tranche devraient donc débuter fin 2016. Le lancement de ces zonessera progressif jusqu’au milieu de l’année 2017. L’objectif est d'achever les travaux pour fin 2018.

La liste des communes et les cartes correspondant aux tranches 1 et 2 sont jointes en annexe.

Phase 2 (2019-2023)

La phase 2 de BTHD concernera environ 400 000 lignes à programmer entre début 2019 et fin 2023. Il s'agitdonc d'un doublement du nombre de prises. Elle se prépare dès maintenant.

Le travail avec les EPCI, pour cette phase, débutera fin 2016/ début 2017 pour définir les zones qui seront àdéployer à partir de 2019. Toutefois, la modification des périmètres intercommunaux devra êtrecomplètement intégrée dans le cadre de ce travail. En effet, 35 EPCI voient leur périmètre évoluer avec lamise en œuvre de la loi NOTRe. Les futurs périmètres sont connus et seront effectifs au 1 er janvier 2017. Lagouvernance de Mégalis Bretagne s'adaptera en fonction puisqu'elle passera de 106 à 64 membres, avec desmodifications de statut à acter dès le 1er trimestre 2017. Le principe validé en comité syndical de Mégalis le24 juin est d'assurer une stabilité de participation statutaire pour tous les EPCI qui n'évoluent pas, et uneévolution basée sur la démographie pour ceux qui évoluent. Les questions d'équilibre entre urbain et ruralseront également prises en compte dans la gouvernance, au regard du caractère majoritairement mixteurbain/rural des futurs EPCI. S’agissant spécifiquement du projet BTHD, le même Comité syndical a décidéde conserver des bases de financement identiques à celles de la phase 1.

Avec l’appui de Mégalis et en associant le délégataire, les Départements, en charge de l’animation desCommissions « Programmation et Financement » de Mégalis, organiseront des réunions de concertationavec les EPCI afin de partager un diagnostic de l’aménagement numérique de leur territoire et proposer desscénarios de déploiement pour la phase 2 du projet.

Ces réunions débuteront début 2017 et devront tenir compte des évolutions des périmètres intercommunaux.Avant fin 2017 la cartographie des déploiements pour la prochaine phase devra être arrêtée par le Comitésyndical afin de lancer en 2018 les prochains appels d’offres.

Cette programmation devra respecter la stratégie de déploiement de la feuille de route du projet, leurdéclinaison avec les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (SDTAN) départementauxmais aussi tenir compte des critères « géomarketing » liés à la commercialisation.

Phase 3 (2024-2030)

Concernant la phase 3, 627 000 locaux seront concernés par le déploiement, permettant l'atteinte del'objectif 100 % de la population couverte par le très haut débit.

Des déploiements en avance de phase sur les sites stratégiques

Le déploiement de BTHD sur tout le territoire est nécessairement progressif, ne serait-ce que du fait de lalimite de la capacité du tissu industriel à répondre à la commande publique en la matière. Néanmoins,certains sites prioritaires ont un besoin particulièrement fort d'accès à une connexion permettant d'exploiterà plein leur potentiel d'activité. C'est la raison pour laquelle l’axe 3 de la feuille de route du projet BretagneTrès Haut Débit, vise à garantir le raccordement en avance de phase d'entités économiques, d'établissementsd'enseignement, et de recherche, et des services publics.

Plusieurs éléments nouveaux permettent dorénavant une mise en œuvre de cet axe. Le plan France Très hautDébit a précisé les modalités de soutien financier et les contraintes techniques liées à ces déploiements. Laconvention de délégation de service public signée par Mégalis Bretagne avec Orange prévoit la mise en placed’une offre de service sur ce type d’infrastructure.

L'idée est de déployer ces technologies en avance de phase pour certains sites, mais avec une solutiontechnique qui prépare les autres raccordements futurs dans la zone. L’objectif du projet régional, qui rejointcelui des principaux opérateurs et du plan France Très Haut Débit est de faire appara ître des offresentreprises positionnées en « milieu de gamme » appelées FttE (fiber to the telecom enclosure) et quipuissent pour environ 300 à 400 € HT par mois (et 700 € HT de frais d’accès au service) répondre auxattentes de la majorité des sites spécifiques en termes de débits et de qualité de service sur fibre optique.

Ces nouvelles offres seraient complémentaires aux offres :

• PRO qui existent uniquement sur les zones FttH (fiber to the home, fibre jusqu'au domicile) pourenviron 50 € HT mais avec un service et une qualité de type « grand public ».

• « Entreprises » ou FttO (fiber to the office, fibre jusqu'au bureau) existantes déjà sur tout le territoireà base de fibre dédiée généralement proposées à des tarifs supérieurs à 1000 € HT par mois (et aumoins 4000 € HT de frais d’accès au service, voire plus selon les zones) et sont jugées trop coûteusesdans de nombreux cas.

Il a été décidé de tester ce déploiement en 2016 sur cinq sites pilotes en Bretagne afin que le dispositif soitopérationnel en 2017. Ainsi, la Région et les Départements ont chacun proposé un site pour lequel lafaisabilité du déploiement est actuellement étudiée par Mégalis.

La Région a proposé de tester ce raccordement sur les parcs d'activité de Kerjean/La Garenne à Rostronen.Le Conseil départemental des Côtes d'Amor a choisi le centre de rééducation de Trestel, site public, leConseil départemental du Finistère a sélectionné l'entreprise « A l'aise breizh » à Garlan, le choix du Conseildépartemental de l’Ille-et-Vilaine s'est porté sur un site à St Georges de Reintembault rassemblant unEHPAD, un cinéma, des collèges et des entreprises, et enfin le Conseil départemental du Morbihan a retenule domaine de Rochevilaine à Billiers.

Cette phase expérimentale permet de vérifier que l'offre proposée répond aux besoins, mais aussi permettrad'établir une méthodologie de sélection des sites desservis en avance de phase.

Un impact décisif pour l'économie et l'emploi en Bretagne

Avec le déploiement du très haut débit, une nouvelle filière se met en place comprenant les fabricants decâbles optiques, les équipementiers, les bureaux d'études, les entreprises de génie civil, les opérateurs,installateurs et techniciens. La Fédération des industriels des réseaux d'initiative publique (FIRIP)représente environ 75 000 salariés pour un chiffre d'affaires national de plus de 12 Mds €. En France, lenombre d'emplois mobilisés pour les réseaux d'initiative public (RIP) est passé de 2 680 en 2014 à 6 000 en2015, et devrait dépasser 9 000 en 2016.

Quel raccordement pour les lycées ? Le 23 juin 2016, la Région et les Départements ont écrit à Mégalis pour que le syndicat mixte puisseétudier les conditions dans lesquelles il pourrait mener un plan de raccordement des lycées et collèges desquatre départements, financé exclusivement en ingénierie et en travaux par la Région pour les lycées et parles Départements pour les collèges. Ce nouvel axe de déploiement ne ferait pas appel à la solidarité desEPCI puisqu'il s'agit en effet des compétences propres de la Région et des Départements. Le comitésyndical de Mégalis Bretagne du 24 juin a validé le principe d'un tel plan.

Pour la Région, le besoin était réel car certains lycées ne se trouvent pas en zone dense AMII et n'auraientpas été connectés dans les 5 ans qui viennent dans le cadre du plan de déploiement BTHD.

La mise en œuvre de cet axe dédié permettrait de compresser les délais de raccordement à la fibre mais,sans attendre ce raccordement, un débit plus confortable sera mis en place dans chaque lycée.

Le projet a été annoncé le 27 mai 2016 aux chefs d'établissement. A l'issue d'un appel d'offres, chaqueétablissement qui le souhaite pourra bénéficier d'un débit dit « confortable » lui permettant d'attendrel'arrivée de la fibre. Basé sur les technologies existantes voire des offres opérateurs spécifiques, ce débitdevrait pouvoir atteindre au moins 20Mb/s.

En Bretagne, le plan BTDH assure une irrigation du tissu économique local à travers notamment la sous-traitance, qui a été allotie. La sous-traitance monte ainsi en compétences et devient robuste, sur chaquedépartement.

A titre d'exemple, la répartition géographique des titulaires des marchés liés à la montée en débit figure sur lacarte ci-après :

Autre exemple, dans le cadre de la première tranche de travaux engagée par Mégalis, 6 entreprises sous-traitantes de « rang 1 » (Spie, Axians, Sogetrel, Circet, Engie Ineo, Eritel...) et plus d'une vingtained'entreprises de rang 2 et 3 travaillent sur le déploiement de la fibre optique.

Selon une estimation donnée par Orange, le projet mobilise environ 500 personnes, dont 210 emploisdirectement créés spécifiquement pour le projet. Cette estimation englobe l’ensemble de l’écosystème,Orange et ses entreprises sous-traitantes.

Dès 2014, un travail partenarial a été engagé impliquant les représentants du secteur en région (branchesprofessionnelles au premier chef la Fédération régionale des travaux publics, les organismes paritairescollecteurs agréés (OPCA), CONSTRUCTYS et le FAFTT – le fonds de formation du travail temporaire -, Pôleemploi, la Région Bretagne, Orange et les entreprises sous-traitantes de rang 1).

Deux métiers en « pénurie de main d’œuvre » ont été identifiés : les tireurs de câbles et les spécialistes duraccordement. Plusieurs sessions de formation spécifiques au métier de monteur-raccordeur en fibreoptique, destinées aux demandeurs d'emploi, ont été organisées en Bretagne depuis fin 2014. De nouvellessessions sont programmées d'ici la fin de l'année. Au regard des besoins exprimés par les entreprises, denouvelles formations seront organisées tout au long du projet de déploiement de la fibre optique en Bretagne.

Entre fin 2014 et fin 2016, la mise en place de ce dispositif aura déjà permis la formation de 100 personnes àla recherche d'un emploi dans le domaine de la fibre optique, financé par la Région, Pôle emploi,CONSTRUCTYS et le fonds de formation du travail temporaire.

Autre impact positif pour l'économie : l'insertion. Mégalis Bretagne dans un souci de soutenir ledéveloppement d’une économie plus solidaire, a décidé de faire application des dispositions de l’article 14du Code des marchés publics en incluant dans les conditions d’exécution des marchés de travaux deséléments d’insertion par l’activité économique. Les entreprises se sont engagées à réaliser une action

d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultéssociales ou professionnelles particulières. Ces engagements portent sur plus de 14 000 heures d’insertionpour cette première tranche de travaux correspondant à environ 70 000 locaux à déployer. Ces élémentsd’insertion par l’activité économique sont réalisés en partenariat avec les missions d’insertion à l’échelle dechaque territoire départemental. Celles-ci apportent un accompagnement des donneurs d’ordre dans ladéfinition des besoins en matière de clauses sociales, des entreprises dans leur engagement et dans la mise enplace du dispositif, avec la présentation des structures d’accompagnements, de la liste des personnes éligiblesrentrant dans le calcul des heures réalisées au titre de l’insertion.

Un suivi des heures réalisées au titre de l’insertion dans le cadre des marchés est assuré : à fin décembre2015, environ 40% des heures étaient déjà réalisés, les objectifs devraient donc être atteints.

Il s'agit là uniquement des effets directs sur l'économie d'un investissement public de près de 2Mds d'eurossur 15 ans. L'impact majeur est indirect et se situe sur l'ensemble de l'économie.

En effet, 3,2 millions de breton.ne.s connecté.e.s au très haut débit, ce sont autant d'innovateurs.tricespotentiel.le.s à même d'exploiter à plein leurs capacités et d'en faire profiter l'ensemble du territoire régionalet bien au-delà.

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Le plan Bretagne très haut débit est donc entré en phase opérationnelle et il est évolutif en fonction ducontexte. Ainsi, les fusions d'intercommunalité au 1er janvier 2017 seront prises en compte dans lagouvernance du projet BTHD. L’élargissement des périmètres des Métropoles et agglomérationspostérieurement à la définition des zones d’investissement privé pour le Très Haut Débit aura aussi pourconséquence l'intégration de ces acteurs dans la programmation du projet public.

Ce déploiement en cours, avec les premières commercialisations d'accès à la fibre hors zone AMII, devraitpermettre d'apporter toutes les conditions favorables au désenclavement numérique de la Bretagne.

Bretagne Très Haut Débit permettra d'apporter la fibre à tou.te.s les breton.ne.s et à toutes les entreprises, cequi permettra le développement de multiples usages portés par les acteurs publics et privés, en matière deformation, de service public, de santé, de mobilité. Le numérique, axe essentiel de la Glaz économie et de laS3 et conforté par BTHD, sera ainsi plus que jamais un accélérateur de croissance au croisement de nosfilières nouvelles et traditionnelles.

Je vous propose de prendre acte de cette communication.

Le Président

Jean-Yves Le Drian

Feuille de route BTHD 2012 : http://www.bretagne.bzh/upload/docs/application/pdf/2016-09/bthd_feuille_route_post_conf_numerique.pdf