POINT DE VUE D’EXPERTS

ACTUALITÉS RADIOLOGIE

Nous profitons de l’actualité riche de ces derniers mois pour vous présenter notre première lettre d’information concernant l’évolution de l’actualité des cabinets d’imagerie médicale et notamment la mise en place de l’OPTAM et la présentation des décotes attendues sur 2017.

FEVRIER 2017

FEVRIER 2017

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L’OPTAM

DEFINITION L’Option Pratique Tarifaire Maitrisée, remplace à partir du premier janvier 2017 le CAS (Contrat d’Accès aux Soins). Rappelons que le CAS permettait aux radiologues secteur 2 et radiologues secteur 1 titulaires de titres (ancien chef de clinique, ancien assistant des hôpitaux, médecin des armées, praticien hospitalier) de pratiquer des dépassements d’honoraires, dans le respect d’un taux de dépassement et d’un taux d’activité à tarif opposable et en contrepartie d’obtenir une prise en charge des cotisations sociales. Taux de dépassement : rapport existant entre le montant des dépassements et le montant des honoraires remboursables Taux d’activité à tarif opposable : part de l’activité réalisée sans dépassement sur le montant des honoraires remboursables Les taux de dépassement et de tarif opposable étant variables d’une région à l’autre.

BENEFICIAIRES Les radiologues secteur 1 & 2 qui avaient souscrit au CAS se verront proposer la signature d’un avenant dès le mois de mars 2017 ; Les radiologues secteur 2 qui n’avaient pas souscrit au CAS, peuvent s’ils le souhaitent adhérer à l’OPTAM ; Les radiologues secteur 1, titulaires de titres (ancien chef de clinique, ancien assistant des hôpitaux, médecin des armées, praticien hospitalier) et qui s’installent pour la première fois en exercice libéral ; En conclusion seuls les radiologues secteur 1 (qu’ils soient titulaires de titres ou non) qui n’avaient pas souscrit au CAS ne pourront pas souscrire à l’OPTAM.

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ENGAGEMENTS Les radiologues souscrivant à l’OPTAM devront maitriser leurs taux de dépassement ainsi que leurs taux d’activité au tarif opposable.

Ces taux seront calculés individuellement selon la moyenne des trois dernières années (2014, 2015 & 2016). Le taux de dépassement applicable pour les radiologues nouvellement installés depuis moins d’un an qui ne disposent pas de données sur leur pratique tarifaire sur l’ensemble de l’année civile ne pourra être supérieur à la moyenne, pondérée par les effectifs, des taux de dépassement constaté pour les radiologues éligibles à l’OPTAM sur la période de référence définie de la même région. Enfin, et par dérogation, les radiologues exerçant au sein d’un groupe ou d’une structure et ayant une pratique tarifaire commune définie au niveau du groupe auront la possibilité de demander à ce que la fixation de leurs taux d’engagement dans l’OPTAM soit effectuée non pas au regard de leur pratique tarifaire individuelle observée au cours des trois dernières années civiles précédant l’année de l’entrée en vigueur de l’OPTAM mais au regard de la moyenne des taux de l’ensemble des médecins constituant le groupe au cours de cette même période de référence. Cependant, chaque médecin du groupe adhère de manière individuelle à l’option. La durée de l’engagement à l’OPTAM est de un an renouvelable par tacite reconduction mais que la sortie est possible à tout moment par lettre avec accusé réception.

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REMUNERATION Alors que les radiologues qui avaient souscrit au CAS bénéficiaient d’une prise en charge partielle de leurs cotisations sociales « secteur 2 », les radiologues qui souscrivent à l’OPTAM se verront appeler des cotisations sociales « secteur 2 » sans aucun abattement. En contrepartie, ils percevront de l’assurance maladie une rémunération spécifique de 4,6% du montant des actes facturés au tarif opposable. Cette rémunération, versée en juillet n+1 sera affectée d’une décote si un écart est constaté entre les taux calculés et les taux fixés :

- Ecart de 1 à 2 points : 90% de la rémunération

- Ecart de 2 à 3 points : 70%

- Ecart de 3 à 4 points : 50%

- Ecart de 4 à 5 points : 30%

- Ecart supérieur à 5 points : aucun versement Les conséquences financières sur les charges sociales sont donc les suivantes :

CONCLUSION Avant de décider s’il faut ou non adhérer à l’OPTAM, une étude individuelle est nécessaire afin d’analyser si la rémunération complémentaire de 4,6% et les dépassements d’honoraires viennent bien compenser la hausse des cotisations sociales.

Honoraires (hors FT) 753 070

Dont dépassements - Taux / montant remboursable 109 618 17,04%

Montant des honoraires remboursables 643 452

Montant de l'activité au tarif opposable - Taux 374 589 58,22%

Taux revenu avec prise en charge secteur 1 49,74%

(taux opposable / taux facturé)

Taux revenu sans prise en charge secteur 1 50,26% 50,26%

Revenu brut 300 000

Rémunération spécifique 4,60% 17 231

Ecart de charges sociales CAS et OPTAM 13 025

Dont Maladie 10 022

Dont Alloc. Fam. 3 002

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EVOLUTION DE LA NOMENCLATURE

SUPPRESSION DU MODIFICATEUR Z Vous ne pourrez plus coter d’actes en utilisant le modificateur Z (21,8%) il faudra désormais utiliser le modificateur Y (15,8%)

L’ensemble des actes de radiologie sont concernés (sauf les actes de mammographie, d’ostéographie et d’échographie) ainsi que les scanners. L’IRM n’est pas affecté par cette mesure.

EVOLUTION DES FT A compter du 13 février 2017, les forfaits techniques évoluent de la façon suivante : SCANNER

Aucune modification n’a été apportée par ce décret au sujet du second forfait réduit qui existe donc toujours. Il semblerait que le texte supprimant ce second FT ne soit pas publié avant avril 2017.

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L’activité de référence étant fonction de la classe du scanner :

L’impact de cette évolution des tarifs peut être synthétisé de la façon suivante en prenant l’hypothèse d’un scanner de classe 2 et d’une facturation moyenne de 1,33 FT par dossier :

En 2017 En 2016 En 2017 En 2016

4 286 4 286 5 700 405 156 € 447 606 € 42 450 €- -9,5%

5 700 5 700 7 581 538 821 € 544 396 € 5 575 €- -1,0%

8 271 8 271 11 000 683 748 € 702 818 € 19 070 €- -2,7%

9 774 9 774 13 000 768 472 € 768 913 € 441 €- -0,1%

11 000 11 000 14 630 837 582 € 807 024 € 30 558 € 3,8%

11 278 11 278 15 000 849 225 € 815 675 € 33 550 € 4,1%

13 000 13 000 17 290 921 342 € 869 217 € 52 125 € 6,0%

14 000 14 000 18 620 950 972 € 900 314 € 50 658 € 5,6%

Ecart (%)Nombre de FT facturésNombre de

dossiers

Montant facturéEcart (€)

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IRM

L’impact de cette baisse de tarifs sur un IRM 1.5T peut être résumé ainsi :

Activité En 2017 En 2016 Ecart (€) Ecart (%)

4 750 FT 795 150 € 797 535 € 2 385 €- -0,3%

8 000 FT 1 026 518 € 1 038 555 € 12 038 €- -1,2%

11 000 FT 1 184 138 € 1 196 175 € 12 038 €- -1,0%

13 000 FT 1 236 358 € 1 248 395 € 12 038 €- -1,0%

Eric Bacci Stéphane Bertolotti Franck Serratrice Thomas Spalanzani 06 09 42 82 73 06 26 24 21 48 06 79 42 37 92 06 12 77 38 71 eric.bacci@bbmbti.com Stephane.bertolotti@bbmbti.com Franck.serratrice@bbmbti.com Thomas.spalanzani@bbmbti.com

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Membre du réseau Baker Tilly, le groupe BBM, composé des sociétés BBM & Associés et Audits & Partenaires, est un acteur majeur de l’expertise comptable, de l’audit et du Conseil. BBM compte aujourd’hui 12 associés et 120 collaborateurs répartis sur l’ensemble des sites. Fort d’une expérience de plus de 30 ans dans le conseil auprès des professions médicales et paramédicales, le cabinet BBM intervient auprès de plus de 600 médecins généralistes et spécialistes, environ 200 groupements médicaux (privé ou public/privé), une cinquantaine de pharmacies et est également commissaire aux comptes d’une dizaine de structures de santé