Au cœur de la crise, le Gouvernement est intervenu pour soutenir le crédit aux PME

L’action du médiateur du crédit a été efficace

Prés de 3 Md� de crédits aux PME débloqués

12 200 PME et 220 000 emplois sauvegardés ou confortés

Le Gouvernement a démultiplié les moyens d’action d’Oséo

24 000 entreprises bénéficiaires dans le cadre du soutien exceptionnel « plan de

relance » + 30 000 entreprises bénéficiaires des fonds « historiques » dont

l’action a augmenté durant la crise

En 2009, OSEO a apporté 900 M� de cofinancements supplémentaires et…

…OSEO a permis aux entreprises d’obtenir 5 Md� de financements

supplémentaires disposant d’une garantie

2,74 Md� sont prévus dans le cadre des investissements d’avenir et de

l’affectation de la taxe bonus selon deux axes stratégiques :

- Filières industrielles

- PME et la recherche 2

Le Gouvernement a soutenu le crédit fournisseur CAP et CAP+ : plus de 6,5 Md� d’encours garantis depuis début 2009 ; Plus de

10 000 PME ont bénéficié du dispositif pour 80 000 relations commerciales

soutenues chaque trimestre

Le Gouvernement a mis en place un dispositif de crise pour soutenir le crédit aux ménages et aux entreprises

77 Md� de prêts en liquidités à 12 banques via la SFEF

19,75 Md� de prêts en quasi-capital (dont 16,25 Md� déjà remboursés soit 82%)

ce dispositif a rapporté 2,4 Md�

En mars 2010, les banques se sont engagées à mettre à disposition des TPE/PME deux enveloppes de crédits

58 Md� de prêts à court-terme

38 Md� de crédits nouveaux à moyen-long terme 3

Au cœur de la crise, le Gouvernement est intervenu pour soutenir le crédit aux PME

L’action du Gouvernement a été efficace – La France fait mieux que la zone euro

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L’action du Gouvernement a été efficace – Le crédit à l’économie est de nouveau dynamique

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Financer les ménages – Le crédit à l’habitat a rebondi

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Financer les grandes entreprises – Le dynamisme du marché obligataire permet de répondre aux besoins de financement des grandes entreprises

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Financer les PME – L’action du Gouvernement a été efficace

Les taux d’intérêt sont à un niveau historiquement bas, Crédit aux ménages

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Les taux d’intérêt sont à un niveau historiquement bas, Crédit aux entreprises

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Les taux d’intérêt sont à un niveau historiquement bas, L’État se finance au plus bas niveau depuis 1800

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Conforter le financement de l’économie et accélérer la reprise

Faciliter l’accès des PME au crédit – A la demande du Président de la République,

la médiation du crédit est reconduite afin d’accompagner la reprise en 2011.

Mesure : accord des représentants des banques et des entreprises pour

prolonger la médiation du crédit de 2 ans

Mesure : lancement d’une mission d’analyse et de propositions sur l’opportunité

de créer des obligations PME sur le modèle des obligations foncières.

Faciliter le financement des entreprises en difficulté – La loi de régulation

bancaire et financière a créé la Sauvegarde financière accélérée.

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Conforter le financement de l’économie et accélérer la reprise

Aider les PME à réduire leurs risques fournisseurs - Les dispositifs CAP et CAP+ qui facilitent l’accès des PME à l’assurance crédit devaient s’achever fin 2010.

Mesure : prolongation du dispositif CAP jusque mi-2011 dans des conditions

permettant de passer le relais à l’offre privée ; extinction du dispositif CAP+ au 31

décembre 2010

Mesure : lancement d’une mission « Conforter le crédit interentreprises »

chargée, en concertation avec les entreprises, les branches, les assureurs-crédit et

les factors, d’identifier les moyens de renforcer l’adéquation des outils proposés

aux besoins des PME et de sensibiliser les entreprises à la sécurisation de leur

poste clients

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