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PLR 2015 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : DÉFENSE

Version du 25/05/2016 à 08:07:45

PROGRAMME 146 : ÉQUIPEMENT DES FORCES

MINISTRE CONCERNÉ : JEAN-YVES LE DRIAN, MINISTRE DE LA DÉFENSE

TABLE DES MATIÈRES

Bilan stratégique du rapport annuel de performances 3

Objectifs et indicateurs de performance 7

Présentation des crédits et des dépenses fiscales 12

Justification au premier euro 28

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Équipement des forces

RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 146

BILAN STRATÉGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

Général Pierre DE VILLIERS / Ingénieur général de l'armement de classe exceptionnelle Laurent COLLET-BILLON Chef d'état-major des armées / Délégué général pour l'armement

Responsable du programme n° 146 : Équipement des forces

Le programme 146 « Équipement des forces » vise à mettre à disposition des armées les armements et matérielsnécessaires à la réalisation de leurs missions. Il concourt par ailleurs au développement et au maintien des savoir-faireindustriels français ou européens.

Un programme co-piloté

Le programme 146 est co-piloté par le chef d’état-major des armées (CEMA) et le délégué général pour l’armement(DGA), au titre de leurs responsabilités respectives. Ces responsabilités s’exercent dans les domaines de la cohérencecapacitaire et du format des armées, de la recherche, de la coopération internationale dans le secteur de l’armementainsi que du maintien et du développement de la base industrielle et technologique de défense. Ce co-pilotage estréalisé à travers plusieurs instances de gouvernance dont le comité directeur du programme au cours duquel sontrendus les arbitrages et fixés les objectifs de performance.

2015, année de l’actualisation de la LPM 2014-2019

L’année 2015 a vu la mise en œuvre du mécanisme d’actualisation de la programmation militaire, traduite dans la loin° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2015 à 2019. Parmiles principaux engagements réalisés dans le cadre de cette actualisation figurent la commande du troisième satellitedu système d’observation spatiale MUSIS et les commandes complémentaires d’hélicoptères (7 Tigre HAD et 6 NH 90TTH).

Au cours de cette deuxième annuité de la LPM, d’autres engagements structurants pour les armées ont été réalisés. Ils’agit notamment du lancement de la réalisation du système de renseignement électromagnétique spatial CERESdestiné à compléter les moyens nationaux de recherche et d’interception des émissions électromagnétiques, dusystème de communications militaires par satellite COMSAT NG successeur du système SYRACUSE III, du systèmede télécommunication DESCARTES, de la rénovation à mi-vie du Mirage 2000D, du radar tactique MURIN, desvéhicules pour les forces spéciales et le traitement des obsolescences etl’amélioration de performance du système dedéfense sol-air FSAF. Ces engagements ont été complétés par des commandes de matériels : 2 bâtiments de soutienet d’assistance hauturier (BSAH), 450 porteurs polyvalents terrestres (PPT), 2 systèmes de drones MALE, 11 avionsde patrouille maritime ATL 2 rénovés, 8 avions ravitailleurs MRTT destinés à remplacer les moyens de ravitaillement etde projection.

L’acquisition d’un système d’avion léger de surveillance, acquisition, reconnaissance à des fins de renseignement(ALSR), de systèmes de drones tactiques (SDT), et les travaux de modernisation de l’avion de transport tactique C 130,n’ont pu être lancés en 2015 comme prévu et sont reportés à 2016.

Le décret d’avance de fin d’année a donné lieu à l’annulation de 170 M€ de crédits budgétaires. Au bilan, lesengagements au profit de l’équipement des forces pour l’année 2015 ont respecté les orientations fixées par la LPM2014-2019 et se sont élevés à 11 945 M€. Les paiements se sont élevés à 10 645 M€, soit la consommation de latotalité des ressources disponibles dont 1 554 M€ sur les 2 144 M€ ouverts au titre de la loi de finances rectificative du29 décembre 2015. En effet, 590 M€ ont été reportés sur 2016 pour respecter la norme de paiement. Les créditsbudgétaires accordés au titre de la LFR traduisent la sécurisation des ressources exceptionnelles décidée lors del’actualisation de la LPM pour les années 2015 à 2019. Les montants totaux des engagements et des paiementsincluent les dépenses pour l’équipement des forces réalisées pour 15,7 M€ sur le compte d’affectation spéciale pour lagestion et la valorisation des ressources du spectre hertzien et pour 250 M€ ouverts sur le programmed’investissements d’avenir (programme 402) par la LFR du 29 décembre 2014. Ces montants incluent également lerèglement à la Fédération de Russie des obligations liées à la cessation de l’accord du 25 janvier 2011 portant sur lacoopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (BPC) « Mistral », àhauteur de 950 M€.

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Programme n° 146 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

Des armements et matériels au service des opérations.

Le programme 146 regroupe les programmes et opérations d’armement permettant d’acquérir ou de maintenir lescapacités prévues par la politique de défense et traduites dans la loi de programmation militaire. Il s’agit, dans ladurée, de garantir la mise en service de matériels permettant de remplir les contrats opérationnels fixés aux forcesarmées. Cinq systèmes de forces structurent le programme et fédèrent, dans une logique interarmées, les moyens quirépondent à des besoins opérationnels.

Le système de forces « Dissuasion », garantie fondamentale de la sécurité nationale, est au cœur des moyens quipermettent à la France d’affirmer son autonomie stratégique. En 2015, la crédibilité technique des composantesocéanique et aéroportée a été renforcée par des réalisations importantes : poursuite de l’adaptation des sous-marinsnucléaires lanceurs d’engin (SNLE) au missile océanique stratégique M51 et du développement de l’incrément dumissile océanique stratégique dans sa version M51.3, poursuite des travaux préparatoires à la rénovation à mi-vie dusystème d’arme nucléaire ASMPA. La crédibilité de la posture a également bénéficié des lancements du staded’orientation des programmes TRANSAERO (communication) et SNLE de 3ème génération ainsi que du staded’élaboration du moyen de communication SYREDEC NG.

Le système de forces « Commandement et maîtrise de l’information » contribue à l’autonomie de décision et auxéchanges d’informations. Il intègre des moyens de recueil de l’information, de transmission et d’exploitation et concourtà la fonction stratégique « Connaissance et anticipation » qui est prioritaire pour les armées. En 2015, le système decommandement et de conduite des opérations aérospatiales (SCCOA) a été amélioré par la livraison d’un radar rénovéde défense aérienne basses et moyennes altitudes. Dans le domaine de la surveillance aérienne, la mise à niveau de 3avions de guet embarqué Hawkeye a été commandée et le chantier de rénovation de deux systèmes de détection et decommandement aéroporté (SDCA : avion AWACS) a été achevé. Les moyens de communications longues distancesont été renforcés par la livraison d’une station sol et d’un satellite SYRACUSE III. La numérisation des forces terrestress’est poursuivie avec la commande de 748 kits et la livraison de 476 kits de numérisation SI Terre. La capacité àcommuniquer tout en protégeant les échanges a été consolidée avec les commandes de la rénovation de 112 postesMELCHIOR pour les forces spéciales, d’installations de réseaux RIFAN sur des bâtiments de la marine nationale, destations sol du système COMCEPT et des moyens techniques pour la lutte informatique défensive.

Le système de forces « Projection – mobilité – soutien » vise, compte tenu de la diversité des engagements des forces,à disposer de moyens permettant leur projection sur des théâtres d’opérations éloignés de la métropole, leur mobilité àl’intérieur des théâtres et leur soutien durant toute la durée des opérations. L’amélioration des capacités dans ledomaine de la projection aérienne se poursuit. Ainsi, les capacités de transport stratégique et tactique ont étérenforcées avec la livraison de 2 avions de transport A400M et la prise d’effet de l’exercice de l’option d’achat de 2TLRA (avions de la gamme commerciale civile à grande capacité et grand rayon d’action). Les capacités desurveillance et de lutte anti-sous-marine, de transport tactique en toute zone et de combat en mer et sur terre ont étéconsolidées grâce aux livraisons d’hélicoptères intervenues dans le cadre des opérations NH90 (3 NFH et 4 TTH) et dela rénovation Cougar (5 appareils). De plus, la livraison de 13 camions porteurs polyvalents terrestres(PPT) a permisd’améliorer le ravitaillement logistique de surface et l’appui direct de forces.

Le système de forces « Engagement et combat » permet l’engagement des forces, dans le but d’altérer le potentieladverse, de contrôler et de maîtriser le théâtre dans toutes ses dimensions. L’année 2015 a vu le lancement du staded’élaboration de la rénovation à mi-vie du missile SCALP EG. Les commandes et les livraisons de matériels dont lebesoin et l’efficacité ont été mises en évidence sur les théâtres d’opérations se sont poursuivies. Il s’agit par exempledes livraisons de 7 avions de combat Rafale et de 156 armements air-sol modulaires (AASM) pour la destruction descibles terrestres à distance, de 6 hélicoptères Tigre pour la lutte contre des objectifs terrestres ou aériens lents, d’unefrégate multi-missions FREMM, ossature principale de la force navale dans les différents domaines de lutte à la mer, lalivraison de 25 véhicules blindés de combat d’infanterie (VBCI) renforçant la mobilité et la protection des forcesterrestres, des 310 équipements FELIN, améliorant la capacité à opérer en milieu hostile.

Enfin, le système de forces « Protection et sauvegarde » permet sur le territoire national de disposer des moyenspermettant la surveillance et la protection des approches et des espaces aériens et maritimes. Pour ce qui relève desopérations, il a pour objectif de protéger et de garantir la liberté d’action des forces engagées contre l’ensemble desmenaces conventionnelles ou non. La capacité à assurer la sûreté des approches a bénéficié de la livraison de deux

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RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 146

avions FALCON 50 transformés pour la surveillance maritime. Les capacités de défense sol-air et surface-air ontégalement été renforcées par la livraison de 14 missiles ASTER 30 et de 13 missiles ASTER 15. Enfin, 200 missilesMISTRAL rénovés ont été livrés afin d’assurer la protection des forces et des sites.

Au sein du programme, certaines acquisitions complémentaires, non planifiées dans la loi de finances initiale (LFI) ontété également décidées pour faire face à un besoin impérieux issu du retour d’expériences des engagementsopérationnels Barkhane, Chammal et Sangaris. Elles concernent prioritairement des matériels visant à améliorer ledéploiement, la préparation opérationnelle et la communication pour le Tigre, des équipements supplémentaires pourle Rafale et les forces spéciales.

Une performance marquée par l’export et l’actualisation de la LPM

La performance du programme a été impactée par les ventes à l’export de matériels militaires, et en particulier lalivraison à l’Égypte d’une FREMM et ses missiles et d’avions Rafale. Ces livraisons expliquent l’évolution desindicateurs suivants :

• progression dans la réalisation des opérations d’armement sur les systèmes de force « Engagement etcombat » et « Protection et sauvegarde » ;

• taux de réalisation des livraisons valorisées des équipements ;

• évolution annuelle moyenne des délais de réalisation des opérations d’armement principales (replanificationdes livraisons Rafale, FREMM et Aster).

Par ailleurs, la prise en compte de l’actualisation de la LPM votée le 28 juillet 2015 a eu quant à elle un impactimportant sur l’indicateur de respect des devis, par la commande d’un troisième satellite MUSIS, la commanded’hélicoptères supplémentaires et la commande des frégates de taille intermédiaire en remplacement de l’annulationde trois FREMM.

Le montant des intérêts moratoires payés en 2015 est en progression par rapport à 2014 en raison de la ruptureprécoce des paiements en 2014. Cependant, les intérêts moratoires versés sont restés en deçà du plafond fixé.

Une dimension industrielle confortée

Dans le prolongement des actions portées par d’autres programmes, dont en particulier le programme 144« Environnement et prospective de la politique de défense », la mise en œuvre du programme 146 contribue audéveloppement d’une base industrielle et technologique de défense (BITD) apte à satisfaire, sur le long terme, lebesoin des forces. Plus généralement, les commandes passées au travers du programme 146 ont un caractèredéterminant pour la préservation et l’évolution de la BITD française, dans le cadre d’une consolidation engagée à uneéchelle européenne. Parmi les commandes majeures de 2015 participant au maintien des compétences industriellesnationales, on citera la commande du traitement des obsolescences et de l’amélioration de performance du système dedéfense sol-air FSAF pour sa contribution au soutien de la filière missile, les premiers travaux du programme defrégates de taille intermédiaire, la commande de la rénovation des chars Leclerc dans le cadre du programmeSCORPION pour la filière terrestre, ainsi que la commande des satellites de communication COMSAT NG.

Perspectives

La LFI 2016 s’inscrit dans la continuité de l’année 2015 dont l’exécution a été rendue possible par la sécurisation desressources exceptionnelles mises en place par la loi de finances rectificative. La LFI 2016 est conforme à la loi deprogrammation militaire 2014-2019 actualisée dont l’exécution nécessite l’utilisation de l’intégralité des ressources.

RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF 1 Mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées

INDICATEUR 1.1 Taux de réalisation des équipements

INDICATEUR 1.2 Evolution annuelle moyenne des délais de réalisation des opérations d'armement principales

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Programme n° 146 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

OBJECTIF 2 Assurer une efficience maximale de la dépense d'équipement des forces

INDICATEUR 2.1 Efficience du processus de paiement

INDICATEUR 2.2 Evolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d'armement principales

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OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 146

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF N° 1

Mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérationsdes forces armées

INDICATEUR 1.1 mission

Taux de réalisation des équipements (du point de vue du citoyen)

Unité 2013 Réalisation

2014 Réalisation

2015 PrévisionPAP 2015

2015 PrévisionactualiséePAP 2016

2015 Réalisation

2017 Cible

PAP 2015

Progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces dissuasion

% 100 100 90 90 100 90

Progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces commandement et maîtrise de l'information

% 65,7 74,5 80 80 71,6 80

Progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces projection- mobilité- soutien

% 75,7 94 80 80 85 80

Progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces engagement et combat

% 87,9 79,4 85 85 69,8 85

Progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces protection et sauvegarde

% 66,7 90,8 85 85 78 85

Progression dans la réalisation des opérations d'armement principales

% 75,4 81,3 85 85 75,4 85

Taux de réalisation des livraisons valorisées % 80,8 77,5 85 85 62,7 85

Commentaires techniques

Explications sur la construction de l'indicateur : l’indicateur s’appuie sur les commandes et livraisons prévues et réalisées en cours d’année pourchacune des opérations d’armement entrant dans le périmètre, ou le franchissement d’autres jalons significatifs marquant l’avancée des opérationsd’armement.

L’indicateur de progression dans la réalisation est la moyenne non pondérée des progressions de jalons de chaque opération d’armement. Cetteprogression de jalons est elle-même égale au cumul en pourcentage des jalons franchis sur le cumul des jalons prévus, dans l’année considérée.

Les jalons sont ceux décrits dans les fiches JPE (événements du calendrier - commandes - livraisons).

Source des données : contrôle de gestion de la DGA.

Les programmes ou opérations d’armement principales concourant à l’indicateur 2015 sont par système de forces :

Système de forces « Dissuasion » :

- l’adaptation M51 des SNLE NG,

- le système TRANSAERO,

- le système SYDEREC NG.

Système de forces « Commandement et maîtrise de l’information » :

- les systèmes de commandement et conduite des opérations aériennes (SCCOA étape 3 et étape 4),

- le système d’information SI Terre,

- le système d’environnement géophysique GEODE 4D,

- le système d’information des armées SIA,

- le système de transmission par satellites SYRACUSE III,

- le réseau de transmission hautes fréquences MELCHIOR,

- le réseau IP de force aéronavale RIFAN étape 2,

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Programme n° 146 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

- les stations navales TELCOMARSAT,

- l’opération de sécurisation des télécommunications SSI,

- le réseau tactique de zone ASTRIDE phase 2,

- le réseau de desserte IP RDIP,

- le système de communication d’élongation de projection et de théâtre COMCEPT,

- le réseau de télécommunication DESCARTES,

- le système de renseignement CERES,

- la rénovation « mi-vie » des appareils de type E-3F AWACS (SDCA),

- la mise à niveau des avions de guet embarqué Hawkeye,

- l’avion de surveillance ALSR (ex-ALSA2R),

- le système de drone MALE Reaper,

- le système de drone tactique SDT,

- le système de surveillance et de recherche du renseignement MURIN.

Système de forces « Projection - mobilité - soutien » :

- l’avion de transport A400 M,

- l’avion à très long rayon d’action (TLRA),

- la modernisation des avions C-130,

- le camion porteur polyvalent terrestre PPT,

- la rénovation de l’hélicoptère Cougar,

- l’hélicoptère de transport NH90,

- l’ensemble de parachutage du combattant EPC,

- l’avion multi-rôle de ravitaillement en vol et de transport MRTT.

Système de forces « Engagement et combat » :

- le missile de croisière naval MdCN,

- la rénovation à mi-vie des missiles air-sol SCALP-EG,

- l’hélicoptère HAP/HAD Tigre,

- la rénovation de l’avion de patrouille maritime ATL2,

- l’armement air-sol modulaire AASM,

- l’avion de combat Rafale,

- le rétrofit des avions Rafale F1-F3,

- la torpille MU90,

- la frégate FREMM,

- le véhicule blindé de combat d’infanterie VBCI,

- le système combattant fantassin à équipement et liaisons intégrées FELIN,

- le programme SCORPION,

- le véhicule des forces spéciales VFS.

Système de forces « Protection et sauvegarde » :

- la transformation des avions Falcon 50 en avion de surveillance maritime AVSIMAR,

- la rénovation à mi-vie des missiles anti-aériens à très courte portée MISTRAL,

- la famille de systèmes de défense sol-air future FSAF,

- la rénovation à mi-vie de l’avion de combat Mirage 2000D,

- le bâtiment de soutien et d’assistance hauturier BSAH.

INDICATEUR 1.2

Evolution annuelle moyenne des délais de réalisation des opérations d'armement principales (du point de vue du citoyen)


2014 Réalisation



2015 Réalisation

2017 Cible

PAP 2015

Evolution annuelle moyenne des délais de réalisation des opérations d'armement principales

mois 3,77 3,87 2 2 2,2 2


Explications sur la construction de l’indicateur : sur la gestion considérée, l’indicateur donne les évolutions cumulées depuis le 1 er janvier des délaisenregistrés pour les opérations d’armement entrant dans le périmètre (exprimées en mois), rapportées au nombre d’opérations d’armementsélectionnées.

Les programmes ou opérations d’armement concernés sont ceux au stade de réalisation et identifiés dans les tableaux des fiches JPE.


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ANALYSE DES RÉSULTATS

La progression dans la réalisation des équipements en 2015 atteint 75,4 % pour un objectif inscrit au PAP 2015 de85 % (soit - 9,6 points). Cet indicateur global est inférieur aux résultats obtenus les années précédentes et s’expliquepour une part (1,6 point) par les conséquences de l’exportation vers l’Égypte de 6 Rafale et d’une FREMM initialementprévus au PAP 2015. Il demeure en deçà des objectifs que s’assignent les responsables de programme. L’objectif aété tenu sur les 2 systèmes de forces « Dissuasion » et « Projection – mobilité – soutien ». En revanche, il n’est pasatteint pour les systèmes de forces « Commandement et maîtrise de l’information », « Engagement et combat » et« Protection et sauvegarde ».

Par système de forces, les observations suivantes peuvent être faites :

Pour le système de forces « Dissuasion », les lancements du stade d’orientation TRANSAERO, du stade d’élaborationSYDEREC NG ainsi que la commande de l’adaptation du SNLE « Le Téméraire » ont permis de franchir 100 % desjalons identifiés pour 2015.

Pour le système de forces « Commandement et maîtrise de l’information », la progression dans la réalisation deséquipements en 2015 atteint 71,6 %, soit - 8,4 points par rapport à l’objectif de 80 % du PAP 2015.

Les jalons contribuant à cette réalisation sont :

- les commandes de la mise à niveau OACI de 3 avions Hawkeye, de 2 systèmes de drone MALE Reaper, de 4systèmesRIFAN, de 112 rétrofits de stations MELCHIOR (dont 100 réalisés au PAP), de 4 stations MTLID, de 748 kitsde numérisation SI Terre (dont 558 réalisés au PAP), de 56 stations segment sol COMCEPT et de 27 modulesprojetables SIA ;

- les livraisons de 2 SDCA rénovés, d’un radar rénové HMA, de 476 kits de numérisation SI Terre, de 14 systèmesRIFAN, de 3 stations MTLID, de 25 stations ASTRIDE phase 2, de 16 modules projetables SIA, de 20 sites RDIP, d’unsatellite SICRAL2, d’une station navale TELCOMARSAT, d’une station segment sol SYRACUSE III et de 210 stationssegment sol COMCEPT ;

- le lancement des stades de réalisation MURIN, CERES, DESCARTES et début de l’exploitation nominale du réseaumodifié RDIP ;

L’écart avec l’objectif est lié au non franchissement des jalons suivants :

• les livraisons de l’ARS de Tours, de 3 radars HMA rénovés (retard de mise à disposition des radars àl’industriel), du radar HMA 3D de Nice, de 2 radars d’atterrissage, de 63 kits de numérisation SI Terre, de 14modules projetables SIA, de 1 station MTLID et de 68 stations segment sol COMCEPT (dû à des aléastechniques sur le développement du segment sol),

• les commandes du 3ème centre ACCS, de 19 stations segment sol COMCEPT et de 1 avion ALSR,

• les lancements des stades de réalisation GEODE 4D et SDT, reportés au premier trimestre 2016.

Pour le système de forces « Projection – mobilité - soutien », la progression dans la réalisation des équipements atteint85 %, soit + 5 points par rapport à l’objectif de 80 % du PAP 2015.

L’objectif 2015 est atteint et les jalons contribuant à cette réalisation sont :

- les commandes de 8 avions de transport MRTT et de 3 000 équipements pour parachutistes EPC ;

- les livraisons de 6 hélicoptères Cougar rénovés (dont 5 livrés au titre du PAP 2015), de 3 hélicoptères NH90 versionNFH, de 4 hélicoptères NH90 version TTH, de 2 avions A400M, de 2 avions TLRA, de 1 350 équipements pourparachutistes EPC et des 13 premiers camions PPT.

Pour le système de forces « Engagement et combat », la progression dans la réalisation des équipements atteint69,8 %, soit - 15,2 points par rapport à l’objectif de 85 % du PAP 2015.

Les jalons franchis sont :

- la commande de 11 avions de patrouille maritime ATL2 ;

- les livraisons de 6 hélicoptères Tigre (dont 4 livrés au titre du PAP 2015), de 156 kits pour missiles AASM, de 5avions de combat Rafale de 2 Rafale mis à hauteur au standard F3, d’une frégate FREMM, de 25 véhicules VBCI et de310 équipements FELIN ;

- le lancement du stade d’élaboration de la rénovation à mi-vie du missile SCALP EG et le lancement de la réalisationdes véhicules VFS.

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Programme n° 146 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE


• réception du premier lot de missiles MDCN (dû à des aléas techniques) ;

• livraison de 6 avions Rafale, du fait de leur export à l’Égypte ;

• livraison de 1 avion Rafale rétrofité F1 – F3 ;

• livraison de 52 kits AASM (les livraisons AASM pour 2015 ont été diminuées du fait d’un étalement deslivraisons à la France qui contribue, avec l’export, à pérenniser la chaîne de production) ;

• livraison de 25 torpilles MU 90 (dû à des aléas industriels) ;

• livraison d’une frégate FREMM, du fait de son export à l’Égypte.

Pour le système de forces « Protection et sauvegarde », la progression dans la réalisation des équipements atteint78 %, soit – 7 points par rapport à l’objectif de 85 % du PAP 2015.

Les jalons contribuant à cette réalisation sont :

- les livraisons de 27 missiles ASTER pour FSAF, de 200 missiles MISTRAL rénovés, de 2 avions Falcon 50transformés en avion de surveillance maritime (dont 1 livré au titre du PAP 2015) ;

- la notification du marché de bâtiments de soutien et d’assistance hauturierBSAH ;

- le lancement de la réalisation de la rénovation à mi-vie de l’avion de combat Mirage 2000D.


• livraison d’un système de défense sol-air SAMP/T ;

• livraison de 10 missiles ASTER, dont une partie a été exportée à l’Égypte avec la FREMM.

Le taux de réalisation des livraisons valorisées de 2015 n’atteint pas l’objectif fixé en raison notamment du décalagepost 2015 de la livraison du 1er lot de missiles MDCN, d’un système SAMP/T, de l’ARS de Tours, de 2 radars HMArénovés, de 1 radar HMA 3D de Nice, de 2 radars d’atterrissage et surtout de la prise en compte de l’impact de l’exportd’une frégate FREMM et de 6 avions Rafale.

Concernant l’évolution des délais de réalisation (le délai moyen de réalisation s’élève à + 2,20 mois en moyenne surles 52 programmes suivis), l’export Rafale a entraîné un décalage du jalon (livraison du dernier appareil de latranche 4) utilisé par cet indicateur. En revanche, l’accélération de la livraison des NH90 décidée par l’actualisation dela LPM votée à l’été 2015, a fait baisser l’indicateur. Ces deux programmes ont un impact global de 0,59 mois surl’indicateur.

Hors prise en compte de ces deux programmes, le résultat de l’indicateur montrerait une bonne maîtrise globale dudélai (+ 1,61 mois) en dessous du plafond PAP de 2 mois.

OBJECTIF N° 2

Assurer une efficience maximale de la dépense d'équipement des forces

INDICATEUR 2.1

Efficience du processus de paiement (du point de vue du contribuable)


2014 Réalisation



2015 Réalisation

2017 Cible

PAP 2015

Montant des intérêts moratoires versés M Euros 4,32 4,38 10 10 8,51 10

Montant des intérêts moratoires versés/ montant des paiements

% 0,05 0,05 0,1 0,1 0,09 0,1


Sous-indicateur 2.1.1 : Montants des intérêts moratoires versés.

Mode de calcul : montant cumulé des intérêts moratoires versés sur l’année considérée au titre des dépenses pour l’équipement des forces par lesordonnateurs DGA (hors versements CEA).

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Sous-indicateur 2.1.2 : Montants des intérêts moratoires versés/montant des paiements.

Mode de calcul : montant cumulé des intérêts moratoires versés sur l’année considérée au titre des dépenses pour l’équipement des forces par lesordonnateurs DGA rapporté au montant des demandes de paiements effectués (hors versements CEA).

Source des données : contrôle de gestion de la DGA et secrétariat commun du programme 146 « Équipement des forces ».

INDICATEUR 2.2 mission

Evolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d'armement principales (du point de vue du contribuable)


2014 Réalisation



2015 Réalisation

2017 Cible

PAP 2015

Evolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d'armement principales

% -1,83 0,39 1,5 1.5 -0,50 1,5


Mode de calcul : l’indicateur permet d'identifier les variations des devis des opérations d'armement. Il donne le cumul des variations des devis desprogrammes entrant dans le périmètre (exprimé en pourcentage par rapport à la somme des devis au 31 décembre de la gestion précédente) sur lagestion considérée.

Les programmes ou opérations d’armement concernés sont ceux au stade de réalisation identifiés dans les tableaux des fiches JPE.



Le montant des intérêts moratoires versés en 2015 correspond quasiment au double de celui de 2014. Ce montantélevé, principalement en début d’année 2015, s’explique par l’impact de la rupture de paiement fin 2014, intervenueplus tôt que les années précédentes.

L’évolution annuelle brute des devis à terminaison enregistre en 2015 une diminution (– 0,50 %).

Les décisions d’actualisation de la LPM ont entraîné globalement une diminution des devis de – 0,66 %. Celle-ci porteprincipalement sur les mesures de réduction de cible du programme FREMM et d’augmentation de cible pour lesprogrammes Tigre, NH90 et MUSIS.

Hors les éléments précités, l’évolution moyenne annuelle des devis à terminaison serait en 2015 de 0,16 %.

Comme les années précédentes, l’indicateur est en deçà de la cible plafond de 1,5 %. Ce résultat confirme une bonnemaîtrise des devis à terminaison.

Les devis des principales opérations d’armement sont suivis individuellement chaque année. Ils sont définis suivantdes données physiques et calendaires consolidées au début de chaque stade, dans le cadre d’une démarche qualité,reconnue et certifiée.

12 PLR 2015


Programme n° 146 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2015 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS OUVERTS ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2015 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Total Totaly.c. FDC et ADP

prévus en LFIPrévision LFI 2015

Consommation 2015

06 – Dissuasion 661 646 170 2 301 183 353 5 000 2 962 834 523 2 962 834 523

846 489 631 1 823 160 112 5 000 2 669 654 743

06.14 – Assurer la crédibilité technique de la dissuasion M51

411 011 046 411 011 046 411 011 046

2 938 836 199 384 717 202 323 553

06.15 – Assurer la crédibilité technique de la dissuasion SNLE NG : adaptation M51 6 085 955 280 236 097 286 322 052

06.17 – Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - Air sol moyenne portée amélioré (ASMPA)

16 264 796 16 264 796 16 264 796

13 484 213 5 928 096 19 412 309

06.18 – Assurer la crédibilité technique de la dissuasion Simulation

479 946 802 479 946 802 479 946 802

287 248 953 287 248 953

06.19 – Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - Autres opérations

65 920 718 461 051 647 5 000 526 977 365 526 977 365

64 541 009 415 038 192 5 000 479 584 201

06.22 – Assurer la crédibilité opérationnelle de la dissuasion - soutien et mise en oeuvre des forces - toutes opérations

527 903 051 569 556 734 1 097 459 785 1 097 459 785

671 786 372 513 585 592 1 185 371 964

06.23 – Assurer la crédibilité technique de la posture - toutes opérations

67 822 401 363 352 328 431 174 729 431 174 729

87 653 246 121 738 465 209 391 711

07 – Commandement et maîtrise de l'information

259 153 390 3 806 583 269 8 194 524 4 073 931 183 4 099 749 681

616 772 503 1 797 437 979 9 001 324 2 423 211 806

07.24 – Commander et conduire - Système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA)

4 326 000 617 432 053 621 758 053 621 758 053

55 940 700 40 748 648 96 689 348

07.25 – Commander et conduire - Système d'information TERRE

3 330 391 9 478 806 12 809 197 12 809 197

17 704 523 19 489 777 37 194 300

07.27 – Commander et conduire - Géographie numérique(libellé modifié)

120 600 000 120 600 000 120 600 000

32 416 404 18 867 814 51 284 218

07.28 – Commander et conduire - Autres opérations

25 818 498

35 817 137 5 821 993 41 639 130

07.29 – Commander et conduire - Système d'information des armées (SIA)

325 200 000 325 200 000 325 200 000

47 591 709 65 565 363 113 157 072

07.32 – Communiquer - SYRACUSE III 67 883 816 6 713 784 74 597 600 74 597 600

86 592 876 8 854 704 95 447 580

07.33 – Communiquer - Moyen d'élongation pour les communications HF interarmées et OTAN en réseau (MELCHIOR)

24 200 000 24 200 000 24 200 000

6 024 685 -1 908 645 4 116 040

07.35 – Communiquer - Autres opérations 100 082 150 1 081 865 969 8 194 524 1 190 142 643 1 190 142 643

192 067 572 983 798 537 8 168 105 1 184 034 214

07.36 – Communiquer - CONTACT 335 000 000 335 000 000 335 000 000

1 167 555 15 170 408 16 337 963

07.39 – Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - Autres opérations

83 531 033 989 892 657 1 073 423 690 1 073 423 690

141 759 067 239 379 400 936 344 382 074 811

07.40 – Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - MUSIS -1 303 775 106 800 000 -103 125 105 393 100

PLR 2015 13


PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 146


fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention



Consommation 2015

07.41 – Déploiement des Services de Communication et architecture des réseaux de télécommunications sécurisées (DESCARTES)

121 200 000 121 200 000 121 200 000

935 732 68 827 447 69 763 179

07.42 – Capacité de Renseignement Electromagnétique Spatiale (CERES)

175 000 000 175 000 000 175 000 000

58 318 226 022 533 226 080 851

08 – Projection - mobilité - soutien 156 896 631 3 430 085 014 3 586 981 645 3 587 919 412

153 927 683 1 964 309 400 -2 866 442 2 115 370 641

08.42 – Projeter les forces - Avion de transport futur (A400M)

108 600 000 665 439 727 774 039 727 774 039 727

-8 597 029 114 169 944 -4 227 025 101 345 890

08.43 – Projeter les forces - Autres opérations

7 450 000 121 150 000 128 600 000 128 600 000

48 676 869 65 980 790 42 000 114 699 659

08.46 – Assurer la mobilité - Rénovation Cougar 2 662 737 146 537 2 809 274

08.47 – Assurer la mobilité - Hélicoptère NH 90

1 018 200 000 1 018 200 000 1 018 200 000

52 889 443 172 836 693 1 318 583 227 044 719

08.48 – Assurer la mobilité - Autres opérations

18 450 398 21 895 287 40 345 685 40 345 685

29 152 461 25 569 716 54 722 177

08.51 – Maintenir le potentiel ami et autre - Porteur polyvalent terrestre (PPT) 2 841 593 122 966 737 125 808 330

08.53 – Maintenir le potentiel ami et autre - Autres opérations

22 396 233 3 400 000 25 796 233 26 734 000

26 131 901 1 001 692 27 133 593

08.55 – Multi-Role transport Tanker (MRTT) 1 600 000 000 1 600 000 000 1 600 000 000

169 708 1 461 637 291 1 461 806 999

09 – Engagement et combat 263 386 016 3 545 652 759 3 809 038 775 3 812 250 277

1 196 237 099 -261 606 007 16 956 744 951 587 836

09.56 – Frapper à distance - Missile de croisière naval (MDCN) 139 923 615 -135 053 192 4 870 423

09.58 – Frapper à distance - Armement air-sol modulaire (AASM) 29 922 081 -24 714 524 5 207 557

09.59 – Frapper à distance - RAFALE 68 849 803 300 287 792 369 137 595 369 137 595

74 922 701 96 883 234 171 805 935

09.61 – Frapper à distance - Autres opérations

80 440 196 119 051 821 199 492 017 199 492 017

45 248 361 52 972 061 793 518 99 013 940

09.66 – Opérer en milieu hostile - Véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI)

149 441 737 149 441 737 149 441 737

37 708 331 32 569 610 70 277 941

09.68 – Opérer en milieu hostile - HélicoptèreHAP/HAD TIGRE

206 000 000 206 000 000 206 000 000

96 659 268 323 775 081 1 797 494 422 231 843

09.69 – Opérer en milieu hostile - Future torpille lourde (FTL)

88 800 000 88 800 000 88 800 000

137 246 184 -131 951 011 5 295 173

09.71 – Opérer en milieu hostile - Evolution Exocet 53 716 456 -48 117 373 5 599 083

09.73 – Opérer en milieu hostile - Frégates multi-missions (FREMM)

487 000 000 487 000 000 487 000 000

41 123 583 -1 150 427 461 -863 442 -1 110 167 320

09.74 – Opérer en milieu hostile - SNA Barracuda

1 161 000 000 1 161 000 000 1 161 000 000

5 929 453 120 666 094 126 595 547

09.75 – Opérer en milieu hostile - Autres opérations et conduire des opérations spéciales

114 096 017 617 071 409 731 167 426 734 378 928

222 638 530 609 421 723 15 229 174 847 289 427

09.77 – Opérer en milieu hostile - SCORPION

417 000 000 417 000 000 417 000 000

10 263 238 282 833 872 293 097 110

09.87 – Opérer en milieu hostile - Armement individuel du fantassin (AIF)

09.88 – Missile Moyenne Portée (MMP)

300 935 298 -290 464 121 10 471 177

10 – Protection et sauvegarde 44 902 436 423 492 425 468 394 861 476 994 861

1 073 870 660 429 625 166 6 235 722 1 509 731 548

14 PLR 2015




fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention



Consommation 2015

10.79 – Assurer la sûreté des approches - Autres opérations et assurer la sécurité de l'Etat, de la nation et des citoyens

970 318 385 218 002 386 188 320 394 788 320

1 074 308 531 -3 118 401 588 763 1 071 778 893

10.80 – Assurer la sûreté des approches - Alerte avancée

10.82 – Assurer la protection des forces et des sites - Famille de systèmes sol-air futurs (FSAF)

5 000 000 5 000 000 5 000 000

-43 592 104 426 476 550 5 646 959 388 531 405

10.86 – Assurer la protection des forces et des sites - Autres opérations et assurer la protection de l'homme

43 932 118 33 274 423 77 206 541 77 206 541

43 154 233 6 267 017 49 421 250

11 – Préparation et conduite des opérations d'armement

133 794 008 49 007 480 1 906 000 184 707 488 229 492 488

207 455 305 24 183 671 -874 992 230 763 984

11.89 – Soutien DGA(libellé modifié) 78 231 833 1 720 000 79 951 833 124 736 833

124 750 875 2 574 560 -1 042 992 126 282 443

11.90 – Investissements pour les opérations d'armement

55 562 175 49 007 480 186 000 104 755 655 104 755 655

82 704 430 21 609 111 168 000 104 481 541

12 – Parts étrangères et programmes civils

7 840 944 -7 106 956 733 988

12.96 – Parts étrangères

-7 258 -3 156 -10 414

12.97 – Programmes civils

7 848 202 -7 103 800 744 402

Total des AE prévues en LFI 1 519 778 651 13 556 004 300 10 105 524 15 085 888 475 15 169 241 242

Ouvertures par voie de FDC et ADP +996 184 776 +996 184 776

Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP) +7 134 221 774 +7 134 221 774

Total des AE ouvertes 23 216 295 025 23 216 295 025

Total des AE consommées 4 102 593 825 5 770 003 365 28 457 356 9 901 054 546

PLR 2015 15



2015 / CRÉDITS DE PAIEMENT


fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention



Consommation 2015

06 – Dissuasion 354 377 242 2 233 022 532 5 000 2 587 404 774 2 587 404 774

397 331 739 2 032 141 012 5 000 2 429 477 751


610 913 670 610 913 670 610 913 670

10 068 951 680 495 624 690 564 575

06.15 – Assurer la crédibilité technique de la dissuasion SNLE NG : adaptation M51

190 919 706 190 919 706 190 919 706

2 075 133 176 908 906 178 984 039


26 582 615 26 582 615 26 582 615

22 307 453 5 116 387 27 423 840


505 336 200 505 336 200 505 336 200

281 432 392 281 432 392


57 506 026 512 490 703 5 000 570 001 729 570 001 729

70 663 262 461 968 356 5 000 532 636 618


296 871 216 339 274 738 636 145 954 636 145 954

208 405 296 330 757 780 539 163 076


47 504 900 47 504 900 47 504 900

83 811 644 95 461 567 179 273 211


130 465 106 428 381 679 558 846 785 587 376 785

621 952 358 1 074 303 784 8 331 500 1 704 587 642


34 652 614 137 754 494 172 407 108


27 238 072 26 445 283 53 683 355 53 683 355

32 843 230 21 358 674 54 201 904


27 300 196 3 664 817 30 965 013 30 965 013

27 764 879 9 952 610 37 717 489


10 059 079 26 357 774 36 416 853 64 946 853

53 849 285 31 916 619 85 765 904


25 549 085 56 282 957 81 832 042 81 832 042

39 710 175 57 113 941 96 824 116

07.32 – Communiquer - SYRACUSE III

76 780 652 33 289 553 110 070 205


583 366 5 528 461 6 111 827

07.35 – Communiquer - Autres opérations

174 167 360 287 637 410 8 378 375 470 183 145

07.36 – Communiquer - CONTACT 1 193 633 1 193 633 1 193 633

2 634 806 56 968 113 59 602 919


36 852 801 204 291 056 241 143 857 241 143 857

168 403 653 229 181 904 0 397 585 557

07.40 – Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - MUSIS

2 272 240 111 339 792 113 612 032 113 612 032

-599 294 115 727 853 -46 875 115 081 684

16 PLR 2015




fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention



Consommation 2015


9 948 293 6 001 274 15 949 567

07.42 – Capacité de Renseignement Electromagnétique Spatiale (CERES) 1 213 339 81 872 878 83 086 217


228 833 806 777 177 622 107 582 1 006 119 010


115 991 342 275 792 741 3 701 000 395 485 083 395 485 083

101 817 439 443 030 447 -1 849 253 542 998 633


36 283 040 42 839 944 79 122 984 79 122 984

65 077 756 30 251 105 42 000 95 370 861

08.46 – Assurer la mobilité - Rénovation Cougar

2 943 895 23 712 077 26 655 972 26 655 972

3 605 350 17 132 259 20 737 609


26 724 740 250 938 039 2 031 000 279 693 779 279 693 779

-2 519 386 119 721 837 1 914 835 119 117 286


13 002 767 29 041 494 42 044 261 42 044 261

22 849 463 10 703 884 33 553 347

08.51 – Maintenir le potentiel ami et autre - Porteur polyvalent terrestre (PPT)

4 064 957 12 742 387 16 807 344 16 807 344

1 832 433 29 210 214 31 042 647


30 145 800 1 516 119 31 661 919 32 599 686

36 031 442 3 372 355 39 403 797

08.55 – Multi-Role transport Tanker (MRTT) 82 213 221 82 213 221 82 213 221

139 309 123 755 521 123 894 830

09 – Engagement et combat 511 138 408 2 530 093 258 5 663 291 3 046 894 957 3 047 394 957

703 838 775 2 913 309 977 10 090 628 3 627 239 380

09.56 – Frapper à distance - Missile de croisière naval (MDCN)

131 796 754 131 796 754 131 796 754

45 026 008 19 280 180 64 306 188

09.58 – Frapper à distance - Armement air-sol modulaire (AASM)

853 226 27 587 649 28 440 875 28 440 875

15 389 085 16 087 767 31 476 852


216 195 354 685 320 912 901 516 266


90 545 098 196 455 051 287 000 149 287 000 149

96 333 425 204 560 094 -155 974 300 737 545


30 610 460 53 523 105 84 133 565 84 133 565

43 222 941 106 389 434 149 612 375


22 332 161 169 370 572 2 400 000 194 102 733 194 102 733

66 536 184 456 750 -2 242 073 182 281 213


705 515 33 500 382 34 205 897 34 205 897

17 161 316 33 836 018 50 997 334

09.71 – Opérer en milieu hostile - Evolution Exocet

44 272 153 44 272 153 44 272 153

9 164 603 26 688 916 35 853 519


360 033 961 2 680 844 362 714 805 362 714 805

58 714 860 448 462 626 -637 142 506 540 344


599 726 995 599 726 995 599 726 995

1 149 910 727 173 971 728 323 881


162 431 472 350 027 315 582 447 513 041 234 513 541 234

186 365 811 347 894 981 13 125 817 547 386 609


12 580 745 65 354 909 77 935 654 77 935 654

1 387 115 86 894 386 88 281 501


09.88 – Missile Moyenne Portée (MMP) 37 797 033 37 797 033 37 797 033

13 661 811 26 263 942 39 925 753

10 – Protection et sauvegarde 67 734 639 258 224 549 185 811 326 144 999 334 744 999

1 003 345 523 162 984 362 2 315 668 1 168 645 553

PLR 2015 17




fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention



Consommation 2015


17 321 828 123 020 176 185 811 140 527 815 149 127 815

974 991 610 122 541 741 3 458 982 1 100 992 333



43 507 374 43 507 374 43 507 374

-7 732 658 2 807 043 -1 143 314 -6 068 929


50 412 811 91 696 999 142 109 810 142 109 810

36 086 571 37 635 578 73 722 149


157 283 823 54 356 308 1 906 000 213 546 131 258 331 131

211 317 493 44 886 207 -894 992 255 308 708

11.89 – Soutien DGA(libellé modifié) 93 288 983 413 173 1 720 000 95 422 156 140 207 156

135 895 499 2 017 528 -1 062 992 136 850 035


63 994 840 53 943 135 186 000 118 123 975 118 123 975

75 421 994 42 868 679 168 000 118 458 673


9 912 363 8 804 862 18 717 225


102 323 0 102 323


9 810 040 8 804 862 18 614 902

Total des CP prévus en LFI 1 450 155 759 6 222 874 348 13 492 102 7 686 522 209 7 769 874 976

Ouvertures par voie de FDC et ADP +996 184 776 +996 184 776

Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP) +2 119 353 611 +2 119 353 611

Total des CP ouverts 10 802 060 596 10 802 060 596

Total des CP consommés 3 176 532 057 7 013 607 826 19 955 386 10 210 095 269

18 PLR 2015



2014 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LFI) ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2014 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT


personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Totalhors FDC et ADP

prévus en LFI

Totaly.c. FDC et ADP

Prévision LFI 2014 Consommation 2014

06 – Dissuasion 219 150 811 2 196 336 293 2 415 487 104 2 415 487 104

356 509 557 2 146 837 374 2 503 346 931


498 415 865 498 415 865 498 415 865

83 850 737 1 903 974 921 1 987 825 658

06.15 – Assurer la crédibilité technique de la dissuasion SNLE NG : adaptation M51 1 440 027 33 506 905 34 946 932


34 300 000 34 300 000 34 300 000

37 943 213 45 970 37 989 183


561 990 984 561 990 984 561 990 984

-334 004 844 -334 004 844


48 141 643 605 155 673 653 297 316 653 297 316

53 292 797 119 426 491 172 719 288


103 810 347 155 340 172 259 150 519 259 150 519

86 273 366 420 235 646 506 509 012


67 198 821 341 133 599 408 332 420 408 332 420

93 709 417 3 652 285 97 361 702


240 442 130 1 356 823 683 1 597 265 813 1 635 589 125

455 876 563 741 448 328 516 418 1 197 841 309


1 984 000 211 336 000 213 320 000 213 320 000

62 632 374 427 127 040 489 759 414


1 372 000 2 058 000 3 430 000 3 430 000

37 410 108 24 132 921 61 543 029


40 000 000 40 000 000 40 000 000

6 153 662 2 713 173 8 866 835


164 014 164 014 37 737 326

33 506 546 12 512 950 46 019 496


347 000 000 347 000 000 347 000 000

29 845 978 41 209 649 71 055 627


72 970 404 18 003 633 90 974 037


5 880 000 5 880 000 5 880 000

4 411 802 14 958 303 19 370 105

07.35 – Communiquer - Autres opérations 118 494 880 343 134 120 461 629 000 461 629 000

74 819 806 287 681 610 416 418 362 917 834

07.36 – Communiquer - CONTACT

1 877 545 40 747 730 42 625 275


56 466 736 400 531 063 456 997 799 457 747 799

116 228 621 28 058 520 144 287 141

07.40 – Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - MUSIS -1 983 -170 175 064 100 000 -170 077 047

PLR 2015 19




personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention


prévus en LFI




16 136 887 306 477 16 443 364

07.42 – Capacité de Renseignement Electromagnétique Spatiale (CERES) -115 187 14 171 386 14 056 199


272 187 473 807 324 713 2 000 000 1 081 512 186


179 200 000 140 000 000 319 200 000 319 200 000

136 993 387 206 689 126 0 343 682 513


7 573 250 39 146 750 46 720 000 46 720 000

42 173 381 5 465 309 47 638 690

08.46 – Assurer la mobilité - Rénovation Cougar 7 956 779 3 211 469 11 168 248


784 969 159 784 969 159 784 969 159

40 862 118 93 109 633 2 000 000 135 971 751


36 904 706 19 093 388 55 998 094 55 998 094

15 942 793 15 100 650 31 043 443


110 700 000 110 700 000 110 700 000

2 815 482 85 273 851 88 089 333


23 594 450 2 070 045 25 664 495 26 184 495

25 443 533 -127 244 25 316 289


398 601 919 398 601 919

09 – Engagement et combat 216 937 107 3 651 704 209 3 868 641 316 3 868 941 316

595 621 899 3 809 259 120 15 460 883 4 420 341 902

09.56 – Frapper à distance - Missile de croisière naval (MDCN) 58 227 076 -93 989 888 0 -35 762 812

09.58 – Frapper à distance - Armement air-sol modulaire (AASM) 43 966 005 -35 782 839 8 183 166


169 395 307 248 781 501 418 176 808


61 999 525 239 555 407 301 554 932 301 554 932

101 240 100 149 714 282 0 250 954 382

09.65 – Opérer en milieu hostile - Fantassin àéquipement et liaisons intégrés (FELIN) 86 538 889 -22 005 335 64 533 554


191 500 000 191 500 000 191 500 000

12 552 410 85 508 291 98 060 701


74 489 176 74 489 176 74 489 176

6 730 874 11 163 290 0 17 894 164


185 000 000 185 000 000 185 000 000

-2 447 805 82 139 821 79 692 016

09.70 – Opérer en milieu hostile - Torpille MU90 11 454 18 397 29 851

09.71 – Opérer en milieu hostile - Evolution Exocet 14 555 230 -43 415 785 -28 860 555

09.73 – Opérer en milieu hostile - Frégates multi-missions (FREMM) 98 529 886 638 430 581 1 280 883 738 241 350


1 754 000 000 1 754 000 000 1 754 000 000

132 040 803 1 224 232 061 1 356 272 864


127 819 659 593 308 188 721 127 847 721 427 847

171 157 366 510 519 137 14 180 000 695 856 503


457 000 000 457 000 000 457 000 000

422 341 753 578 938 754 001 279

09.88 – Missile Moyenne Portée (MMP)

-297 298 037 300 366 668 3 068 631

20 PLR 2015




personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention


prévus en LFI




163 323 020 -22 907 187 1 000 000 141 415 833


7 595 780 86 569 058 94 164 838 100 362 838

30 932 494 -471 201 30 461 293


250 600 000 250 600 000 250 600 000

87 954 059 -23 478 622 1 000 000 65 475 437

10.83 – Assurer la protection des forces et des sites - Rénovation à mi-vie MISTRAL

1 821 353 -33 398 283 -31 576 930


47 831 989 60 967 673 108 799 662 108 799 662

42 615 114 34 440 919 77 056 033

11 – Préparation et conduite des opérationsd'armement

1 919 929 017 158 958 495 62 679 908 1 918 000 2 143 485 420 2 189 885 420

200 058 738 54 762 696 1 813 000 256 634 434

11.89 – Soutien DGA(libellé modifié) 1 798 010 396 75 097 399 1 750 000 1 874 857 795 1 921 257 795

123 833 420 1 640 090 1 653 000 127 126 510


77 105 717 62 679 908 168 000 139 953 625 139 953 625

70 390 823 53 032 459 160 000 123 583 282

11.91 – Soutien DGA autres programmes

7 7

11.93 – Soutien - Expérimentation Terre 48 083 289 4 227 392 52 310 681 52 310 681

3 486 663 36 202 3 522 865

11.94 – Soutien - Expérimentation Marine 18 044 534 1 186 988 19 231 522 19 231 522

1 150 889 37 995 1 188 884

11.95 – Soutien - Expérimentation Air 55 790 798 1 340 999 57 131 797 57 131 797

1 196 936 15 950 1 212 886


10 115 554 352 292 10 467 846


313 280 -700 764 -387 484


9 802 274 1 053 056 10 855 330

Total des AE prévues en LFI 1 919 929 017 1 138 188 718 9 121 660 166 1 918 000 12 181 695 901 12 273 437 213

Total des AE consommées 2 053 692 804 7 537 077 336 20 790 301 9 611 560 441

PLR 2015 21



2014 / CRÉDITS DE PAIEMENT


personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention


prévus en LFI



06 – Dissuasion 429 288 768 1 471 455 051 1 900 743 819 1 900 743 819

379 468 758 1 002 887 173 1 382 355 931


530 372 026 530 372 026 530 372 026

4 149 405 492 950 959 497 100 364


180 357 579 180 357 579 180 357 579

320 612 179 062 368 179 382 980


10 854 695 10 854 695 10 854 695

2 490 323 960 934 3 451 257


50 000 000 50 000 000 50 000 000

-126 181 156 -126 181 156


69 595 987 243 857 340 313 453 327 313 453 327

66 815 334 75 597 355 142 412 689


293 578 456 332 868 364 626 446 820 626 446 820

230 586 632 321 637 872 552 224 504


66 114 325 123 145 047 189 259 372 189 259 372

75 106 452 58 858 841 133 965 293


396 551 185 879 407 742 1 275 958 927 1 314 282 239

494 341 222 653 385 258 4 253 023 1 151 979 503


9 165 987 163 096 635 172 262 622 172 262 622

13 439 109 101 911 389 115 350 498


28 086 019 32 720 015 60 806 034 60 806 034

26 443 587 30 215 026 56 658 613


33 248 497 4 836 843 38 085 340 38 085 340

33 658 908 1 413 013 35 071 921


15 626 573 37 778 094 53 404 667 90 977 979

32 742 538 20 103 418 52 845 956


1 648 138 92 008 119 93 656 257 93 656 257

30 950 955 53 895 271 84 846 226


72 188 942 31 603 988 103 792 930


864 388 20 745 307 21 609 695 21 609 695

1 403 973 14 731 694 16 135 667

07.35 – Communiquer - Autres opérations 121 574 674 149 628 109 271 202 783 271 202 783

153 573 763 140 436 293 4 206 148 298 216 204

07.36 – Communiquer - CONTACT 2 636 238 73 037 837 75 674 075 75 674 075

17 793 711 90 519 314 108 313 025


112 412 202 249 019 317 361 431 519 362 181 519

108 841 113 70 224 051 179 065 164

07.40 – Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - MUSIS 694 191 70 839 246 46 875 71 580 312

22 PLR 2015




personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention


prévus en LFI




500 345 7 880 359 8 380 704 8 380 704

359 384 966 281 1 325 665


13 930 196 13 930 196 13 930 196

2 251 048 26 526 274 28 777 322


146 822 522 638 944 458 4 792 878 790 559 858


92 375 315 286 445 932 3 003 292 381 824 539 381 824 539

20 205 671 227 426 218 2 436 324 250 068 213


38 790 061 23 646 158 62 436 219 62 436 219

41 703 476 5 094 935 46 798 411


2 347 975 26 058 955 28 406 930 28 406 930

3 846 849 18 461 896 22 308 745


26 569 344 252 569 926 2 142 451 281 281 721 281 281 721

31 611 777 288 912 714 2 356 554 322 881 045


18 379 556 26 909 035 45 288 591 45 288 591

13 949 479 16 772 613 30 722 092


4 758 044 57 676 103 62 434 147 62 434 147

5 493 462 75 570 567 81 064 029


27 932 957 10 063 446 37 996 403 38 516 403

30 011 808 6 705 515 36 717 323


0 0

09 – Engagement et combat 720 951 815 2 972 408 093 1 979 001 3 695 338 909 3 695 638 909

761 237 169 3 109 296 834 19 187 040 3 889 721 043


19 574 548 162 115 876 181 690 424 181 690 424

25 934 664 15 631 426 35 000 41 601 090


2 385 728 35 346 101 37 731 829 37 731 829

44 383 276 -12 265 038 32 118 238

09.59 – Frapper à distance - RAFALE 297 448 364 721 521 804 1 018 970 168 1 018 970 168

200 052 874 817 380 628 1 017 433 502


94 602 269 145 668 415 240 270 684 240 270 684

121 085 129 92 710 497 155 974 213 951 600

09.65 – Opérer en milieu hostile - Fantassin àéquipement et liaisons intégrés (FELIN)

30 897 857 92 693 572 123 591 429 123 591 429

80 391 639 72 049 917 152 441 556


82 656 902 137 479 363 220 136 265 220 136 265

37 532 895 110 170 398 147 703 293


21 538 479 183 507 037 1 979 001 207 024 517 207 024 517

19 639 444 140 827 950 2 242 073 162 709 467


47 790 416 47 790 416 47 790 416

3 419 166 37 543 531 40 962 697

09.70 – Opérer en milieu hostile - Torpille MU90

7 934 304 7 934 304 7 934 304

172 629 537 623 710 252

09.71 – Opérer en milieu hostile - Evolution Exocet

4 255 394 28 754 553 33 009 947 33 009 947

15 379 481 14 295 747 29 675 228


461 760 113 461 760 113 461 760 113

49 961 550 826 792 940 965 713 877 720 203


572 937 573 572 937 573 572 937 573

1 003 917 708 430 757 709 434 674


161 921 269 342 256 253 504 177 522 504 477 522

160 679 732 267 391 837 15 788 280 443 859 849


3 381 819 17 162 271 20 544 090 20 544 090

707 574 2 969 190 3 676 764

09.88 – Missile Moyenne Portée (MMP) 2 289 186 15 480 442 17 769 628 17 769 628

893 199 14 829 431 15 722 630

PLR 2015 23




personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention


prévus en LFI



10 – Protection et sauvegarde 77 028 766 259 163 400 581 501 336 773 667 342 971 667

72 684 603 199 139 125 1 143 314 272 967 042


19 614 756 91 627 069 173 474 111 415 299 117 613 299

27 559 877 57 122 926 84 682 803


13 603 250 67 557 789 408 027 81 569 066 81 569 066

11 632 456 82 239 472 1 143 314 95 015 242

10.83 – Assurer la protection des forces et des sites - Rénovation à mi-vie MISTRAL

299 484 14 674 735 14 974 219 14 974 219

842 174 16 323 018 17 165 192


43 511 276 85 303 807 128 815 083 128 815 083

32 650 096 43 453 709 76 103 805

11 – Préparation et conduite des opérationsd'armement

1 919 929 017 165 243 848 56 394 555 1 918 000 2 143 485 420 2 189 885 420

213 520 971 41 585 177 1 813 000 256 919 148

11.89 – Soutien DGA(libellé modifié) 1 798 010 396 89 882 598 1 750 000 1 889 642 994 1 936 042 994

131 952 246 651 748 1 653 000 134 256 994


68 605 871 56 394 555 168 000 125 168 426 125 168 426

75 894 982 40 897 227 160 000 116 952 209

11.91 – Soutien DGA autres programmes

216 216

11.93 – Soutien - Expérimentation Terre 48 083 289 4 227 392 52 310 681 52 310 681

3 438 228 36 202 3 474 430

11.94 – Soutien - Expérimentation Marine 18 044 534 1 186 988 19 231 522 19 231 522

1 109 776 0 1 109 776

11.95 – Soutien - Expérimentation Air 55 790 798 1 340 999 57 131 797 57 131 797

1 125 523 0 1 125 523


6 180 236 3 913 415 10 093 651


766 777 4 781 771 558


5 413 459 3 908 634 9 322 093

Total des CP prévus en LFI 1 919 929 017 2 000 217 634 6 348 129 812 9 624 245 10 277 900 708 10 369 642 020

Total des CP consommés 2 074 255 481 5 649 151 440 31 189 255 7 754 596 176

24 PLR 2015



PRÉSENTATION PAR TITRE ET CATÉGORIE DES CRÉDITS CONSOMMÉS

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre et catégorie Consomméesen 2014 (*)

Ouvertes en LFIpour 2015

Consomméesen 2015 (*)

Consommésen 2014 (*)

Ouverts en LFI pour 2015

Consommésen 2015 (*)

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 2 053 692 804 1 519 778 651 4 102 593 825 2 074 255 481 1 450 155 759 3 176 532 057

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

2 053 692 804 1 519 778 651 4 102 593 825 2 074 255 481 1 450 155 759 3 176 532 057

Titre 5 – Dépenses d’investissement 7 537 077 336 13 556 004 300 5 770 003 365 5 649 151 440 6 222 874 348 7 013 607 826

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

4 138 274 697 13 556 004 300 3 854 742 157 4 531 705 074 6 222 874 348 5 402 096 688

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

3 398 802 639 1 915 261 208 1 117 446 366 1 611 511 138

Titre 6 – Dépenses d’intervention 20 790 301 10 105 524 28 457 356 31 189 255 13 492 102 19 955 386

Transferts aux entreprises 14 180 000 14 320 000 15 823 280 12 843 600

Transferts aux autres collectivités 6 610 301 10 105 524 14 137 356 15 365 975 13 492 102 7 111 786

Total hors FDC et ADP 15 085 888 475 7 686 522 209

Ouvertures et annulations (*) +8 130 406 550 +3 115 538 387

Total (*) 9 611 560 441 23 216 295 025 9 901 054 546 7 754 596 176 10 802 060 596 10 210 095 269

(*) y.c. FDC et ADP

FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS


Nature de dépenses Ouvertesen 2014

Prévues en LFIpour 2015

Ouvertesen 2015

Ouvertsen 2014

Prévus en LFIpour 2015

Ouvertsen 2015

Dépenses de personnel 0 0

Autres natures de dépenses 103 895 307 83 352 767 996 184 776 103 895 307 83 352 767 996 184 776

Total 103 895 307 83 352 767 996 184 776 103 895 307 83 352 767 996 184 776

PLR 2015 25



RÉCAPITULATION DES MOUVEMENTS DE CRÉDITS

DÉCRETS DE TRANSFERT

Ouvertures Annulations

Date de signature Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres

24/08/2015 100 000 710 000

24/08/2015 70 000

04/11/2015 10 317 277 14 317 277

30/11/2015 5 560 000

Total 10 417 277 20 657 277

DÉCRETS DE VIREMENT




19/11/2015 806 350 806 350

DÉCRETS D'AVANCE




27/11/2015 170 000 000 170 000 000

Total 170 000 000 170 000 000

DÉCRETS D'ANNULATION




22/12/2015 124 127 124 127

Total 124 127 124 127

26 PLR 2015



ARRÊTÉS DE REPORT DE CRÉDITS HORS FONDS DE CONCOURS




12/02/2015 742 429 587 0 0 0 0

24/03/2015 205 031 338 67 032 025 0 0 0 0

24/03/2015 4 144 679 263 0 0 0 0

Total 5 092 140 188 67 032 025 0 0 0 0

OUVERTURES PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS




02/2015 0 5 725 000 0 5 725 000

04/2015 0 21 115 842 0 21 115 842

08/2015 0 892 950 900 0 892 950 900

11/2015 0 768 343 0 768 343

12/2015 0 9 910 000 0 9 910 000

Total 0 930 470 085 0 930 470 085

OUVERTURES PAR VOIE D'ATTRIBUTION DE PRODUITS




02/2015 0 4 931 540 0 4 931 540

03/2015 0 9 668 424 0 9 668 424

04/2015 0 8 179 977 0 8 179 977

05/2015 0 3 404 982 0 3 404 982

06/2015 0 8 937 015 0 8 937 015

07/2015 0 5 060 856 0 5 060 856

08/2015 0 6 694 292 0 6 694 292

09/2015 0 3 518 120 0 3 518 120

10/2015 0 2 723 108 0 2 723 108

11/2015 0 6 394 183 0 6 394 183

12/2015 0 5 726 594 0 5 726 594

01/2016 0 599 727 0 599 727

Total 0 65 838 818 0 65 838 818

LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES




29/12/2015 2 200 857 959 2 200 857 959

PLR 2015 27



TOTAL DES OUVERTURES ET ANNULATIONS (Y.C. FDC ET ADP)


Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement


Total général 0 8 300 530 677 0 3 285 662 514 0 170 124 127 0 170 124 127

28 PLR 2015


Programme n° 146 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME


Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Titre 2Dépenses

de personnel(*)

Autres titres

(*)


Titre 2Dépenses

de personnel(*)

Autres titres

(*)


Prévision LFIConsommation

06 – Dissuasion 2 962 834 523 2 962 834 523 2 587 404 774 2 587 404 774

2 669 654 743 2 669 654 743 2 429 477 751 2 429 477 751


411 011 046 411 011 046 610 913 670 610 913 670

202 323 553 202 323 553 690 564 575 690 564 575


190 919 706 190 919 706

286 322 052 286 322 052 178 984 039 178 984 039


16 264 796 16 264 796 26 582 615 26 582 615

19 412 309 19 412 309 27 423 840 27 423 840


479 946 802 479 946 802 505 336 200 505 336 200

287 248 953 287 248 953 281 432 392 281 432 392


526 977 365 526 977 365 570 001 729 570 001 729

479 584 201 479 584 201 532 636 618 532 636 618

06.22 – Assurer la crédibilité opérationnellede la dissuasion - soutien et mise en oeuvre des forces - toutes opérations

1 097 459 785 1 097 459 785 636 145 954 636 145 954

1 185 371 964 1 185 371 964 539 163 076 539 163 076


431 174 729 431 174 729 47 504 900 47 504 900

209 391 711 209 391 711 179 273 211 179 273 211


4 073 931 183 4 099 749 681 558 846 785 587 376 785

2 423 211 806 2 423 211 806 1 704 587 642 1 704 587 642

07.24 – Commander et conduire - Système de commandement et de conduite desopérations aériennes (SCCOA)

621 758 053 621 758 053

96 689 348 96 689 348 172 407 108 172 407 108


12 809 197 12 809 197 53 683 355 53 683 355

37 194 300 37 194 300 54 201 904 54 201 904


120 600 000 120 600 000 30 965 013 30 965 013

51 284 218 51 284 218 37 717 489 37 717 489


25 818 498 36 416 853 64 946 853

41 639 130 41 639 130 85 765 904 85 765 904


325 200 000 325 200 000 81 832 042 81 832 042

113 157 072 113 157 072 96 824 116 96 824 116

07.32 – Communiquer - SYRACUSE III 74 597 600 74 597 600

95 447 580 95 447 580 110 070 205 110 070 205

07.33 – Communiquer - Moyen d'élongationpour les communications HF interarmées et OTAN en réseau (MELCHIOR)

24 200 000 24 200 000

4 116 040 4 116 040 6 111 827 6 111 827

07.35 – Communiquer - Autres opérations 1 190 142 643 1 190 142 643

1 184 034 214 1 184 034 214 470 183 145 470 183 145

07.36 – Communiquer - CONTACT 335 000 000 335 000 000 1 193 633 1 193 633

16 337 963 16 337 963 59 602 919 59 602 919


1 073 423 690 1 073 423 690 241 143 857 241 143 857

382 074 811 382 074 811 397 585 557 397 585 557

07.40 – Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - MUSIS

113 612 032 113 612 032

105 393 100 105 393 100 115 081 684 115 081 684

PLR 2015 29


JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 146



Titre 2Dépenses

de personnel(*)

Autres titres

(*)


Titre 2Dépenses

de personnel(*)

Autres titres

(*)




121 200 000 121 200 000

69 763 179 69 763 179 15 949 567 15 949 567


175 000 000 175 000 000

226 080 851 226 080 851 83 086 217 83 086 217

08 – Projection - mobilité - soutien 3 586 981 645 3 587 919 412 953 684 563 954 622 330

2 115 370 641 2 115 370 641 1 006 119 010 1 006 119 010


774 039 727 774 039 727 395 485 083 395 485 083

101 345 890 101 345 890 542 998 633 542 998 633


128 600 000 128 600 000 79 122 984 79 122 984

114 699 659 114 699 659 95 370 861 95 370 861


26 655 972 26 655 972

2 809 274 2 809 274 20 737 609 20 737 609


1 018 200 000 1 018 200 000 279 693 779 279 693 779

227 044 719 227 044 719 119 117 286 119 117 286


40 345 685 40 345 685 42 044 261 42 044 261

54 722 177 54 722 177 33 553 347 33 553 347


16 807 344 16 807 344

125 808 330 125 808 330 31 042 647 31 042 647


25 796 233 26 734 000 31 661 919 32 599 686

27 133 593 27 133 593 39 403 797 39 403 797

08.55 – Multi-Role transport Tanker (MRTT)

1 600 000 000 1 600 000 000 82 213 221 82 213 221

1 461 806 999 1 461 806 999 123 894 830 123 894 830

09 – Engagement et combat 3 809 038 775 3 812 250 277 3 046 894 957 3 047 394 957

951 587 836 951 587 836 3 627 239 380 3 627 239 380


131 796 754 131 796 754

4 870 423 4 870 423 64 306 188 64 306 188


28 440 875 28 440 875

5 207 557 5 207 557 31 476 852 31 476 852


171 805 935 171 805 935 901 516 266 901 516 266


199 492 017 199 492 017 287 000 149 287 000 149

99 013 940 99 013 940 300 737 545 300 737 545


149 441 737 149 441 737 84 133 565 84 133 565

70 277 941 70 277 941 149 612 375 149 612 375

09.68 – Opérer en milieu hostile - Hélicoptère HAP/HAD TIGRE

206 000 000 206 000 000 194 102 733 194 102 733

422 231 843 422 231 843 182 281 213 182 281 213


88 800 000 88 800 000 34 205 897 34 205 897

5 295 173 5 295 173 50 997 334 50 997 334

09.71 – Opérer en milieu hostile - EvolutionExocet

44 272 153 44 272 153

5 599 083 5 599 083 35 853 519 35 853 519


487 000 000 487 000 000 362 714 805 362 714 805

-1 110 167 320 -1 110 167 320 506 540 344 506 540 344


1 161 000 000 1 161 000 000 599 726 995 599 726 995

126 595 547 126 595 547 728 323 881 728 323 881


731 167 426 734 378 928 513 041 234 513 541 234

847 289 427 847 289 427 547 386 609 547 386 609


417 000 000 417 000 000 77 935 654 77 935 654

293 097 110 293 097 110 88 281 501 88 281 501


09.88 – Missile Moyenne Portée (MMP) 37 797 033 37 797 033

10 471 177 10 471 177 39 925 753 39 925 753


1 509 731 548 1 509 731 548 1 168 645 553 1 168 645 553

30 PLR 2015





Titre 2Dépenses

de personnel(*)

Autres titres

(*)


Titre 2Dépenses

de personnel(*)

Autres titres

(*)




386 188 320 394 788 320 140 527 815 149 127 815

1 071 778 893 1 071 778 893 1 100 992 333 1 100 992 333



5 000 000 5 000 000 43 507 374 43 507 374

388 531 405 388 531 405 -6 068 929 -6 068 929


77 206 541 77 206 541 142 109 810 142 109 810

49 421 250 49 421 250 73 722 149 73 722 149


184 707 488 229 492 488 213 546 131 258 331 131

230 763 984 230 763 984 255 308 708 255 308 708

11.89 – Soutien DGA(libellé modifié) 79 951 833 124 736 833 95 422 156 140 207 156

126 282 443 126 282 443 136 850 035 136 850 035


104 755 655 104 755 655 118 123 975 118 123 975

104 481 541 104 481 541 118 458 673 118 458 673

12 – Parts étrangères et programmes civils 733 988 733 988 18 717 225 18 717 225


-10 414 -10 414 102 323 102 323


744 402 744 402 18 614 902 18 614 902

Total des crédits prévus en LFI 15 085 888 475 15 169 241 242 7 686 522 209 7 769 874 976

Ouvertures / annulations y.c. FDC et ADP 0 +8 130 406 550 +8 130 406 550 0 +3 115 538 387 +3 115 538 387

Total des crédits ouverts 0 23 216 295 025 23 216 295 025 0 10 802 060 596 10 802 060 596

Total des crédits consommés 9 901 054 546 9 901 054 546 10 210 095 269 10 210 095 269

Crédits ouverts - crédits consommés 0 +13 315 240 479 +13 315 240 479 0 +591 965 327 +591 965 327

(*) hors FDC et ADP pour les montants de la LFI

SYNTHESE PROGRAMME - P146

AUTORISATIONS D’ENGAGEMENTS ET CREDITS DE PAIEMENT ANNEE 2015 (EN €)

Ce tableau, réalisé sur le périmètre du seul programme 146, présente les écarts en AE et en CP entre les prévisions(LFI + prévision FDC/ADP du PAP 2015) et les données d’exécution :

PLR 2015 31



AUTORISATIONS D'ENGAGEMENTS SUR TRANCHE FONCTIONNELLE (EN M€)

ECHEANCIERS DES PAIEMENTS (EN M€)

Ce tableau, ayant vocation à traduire le physique réalisé au titre du programme, est considéré « toutes ressources »(programme 146, CAS F, PIA 402). Il présente les écarts, en engagements et en paiements, entre PLF et PLR :

32 PLR 2015



PASSAGE DU PLF À LA LFI


Titre 2 Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total

PLF 15 185 883 475 15 185 883 475 7 786 517 209 7 786 517 209

Amendements -99 995 000 -99 995 000 -99 995 000 -99 995 000

LFI 15 085 888 475 15 085 888 475 7 686 522 209 7 686 522 209

Les amendements apportés au PLF 2015 pour le programme 146 se décomposent ainsi :

• - 100 M€ en AE et en CP visant à gager les mesures adoptées en cours de débat ;

• + 0,005 M€ au titre de la réserve parlementaire.

JUSTIFICATION DES MOUVEMENTS RÉGLEMENTAIRES ET DES LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES

Report de crédits

Les reports de crédits en AE s’élèvent à 5 092,1 M€, dont 742,4 M€ par reports anticipés ouverts par arrêté du 12février 2015 et 4 349,7 M€ ouverts par arrêtés de reports des 24 et 25 mars 2015.

En CP, 67 M€ ont été ouverts par arrêté de reports du 24 mars 2015.

Loi de finances rectificatives

La loi de finances rectificatives n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 a ouvert 2 200,9 M€ en AE et en CP ensubstitution des recettes exceptionnelles (2 144 M€) prévues sur le compte d’affectation spéciale (CAS) « Gestion etvalorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien » et en remboursement complémentaire de56,9 M€ de l’indemnité versée sur les bâtiments de projection et de commandements (BPC).

Décrets de transfert

Les transferts s’élève à + 10,4 M€ en AE et + 20,7 M€ en CP et recouvre les mouvements entrants suivants :

• 10,3 M€ en AE et 14,3 M€ en CP en provenance du programme 129 « Coordination de l’action gouvernemen-tale » pour le financement de produits de sécurité ;

• 5,6 M€ en CP en provenance du programme152 « Gendarmerie nationale » au titre du règlement par le ministèrede l’intérieur de la totalité du dédit des hélicoptères EC 135 ;

• 0,1 M€ en AE et 0,7 M€ en CP en provenance du programme 205 « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aqua-culture » et 0,1 M€ en CP en provenance du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » au titre

PLR 2015 33



du projet « Spationav 2 » qui vise à améliorer la surveillance maritime en mutualisant les équipements et les in -formations de la marine nationale et de la direction des affaires maritimes.

Décrets de virement

Le solde des virements s’élève à + 0,8 M€ en AE et en CP et recouvre les mouvements entrants et sortants suivantsavec le programme 178 « Préparation et emploi des forces » :

• 0,9 M€ en AE et en CP destiné au remboursement à la direction générale de l’armement (DGA) des dépensesliées au contrat de partenariat avec la société Hélidax (4,4 M€) ;

• - 0,1 M€ en AE et en CP correspondant au remboursement de frais de carburant et de maintien en condition opé -rationnelle de véhicules de transport en commun ;

• - 0,1 M€ en AE et en CP pour le financement de frais de scolarité, de formation et de mutation d’anciens officiersdu corps technique et administratif de l’armement ayant intégré le corps des commissaires des armées.

Décret d’avance

Le décret d’avance n° 2015-1545 du 27 novembre 2015 a diminué la ressource du programme de 170 M€ en AE et enCP au titre de la contribution du ministère de la défense au financement des dépenses interministérielles urgentes.

Décret d’annulation

Le décret n° 2015-1720 du 22 décembre 2015 a annulé des crédits issus de fonds de concours à hauteur de 0,1 M€ enAE et CP.

ORIGINE ET EMPLOI DES FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS

Les rattachements de fonds de concours (930,5 M€ en AE et en CP) et d’attributions de produits (65,8 M€ en AE et enCP) proviennent principalement :

- de la majorité du remboursement de l’indemnité versée sur les bâtiments de projection et decommandements (BPC) (892,9 M€)

- de recettes provenant de prestations diverses effectuées par le ministère de la défense dans le cadre de samission en métropole (44,4 M€) ;

- de participations aux opérations de dégagement d’une fréquence hertzienne (29,4 M€) ;

- de redevances diverses, concessions de licences et cessions de droits de propriété industrielle consentiespar le ministère de la défense (10,9 M€).

RÉSERVE DE PRÉCAUTION ET FONGIBILITÉ


Titre 2 Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total

Mise en réserve initiale 0 1 206 870 678 1 206 870 678 0 614 921 377 614 921 377

Surgels 0 0 0 0 0 0

Dégels 0 -614 921 377 -614 921 377 0 -614 921 377 -614 921 377

Annulations / réserve en cours de gestion 0 0 0 0 0 0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (DA et LFR de fin d'année)

0 591 949 301 591 949 301 0 0 0

Compte tenu des contraintes de trésorerie du programme, la réserve de précaution a été levée à hauteur de 614,9 M€en AE et en CP par tamponné n° 18 du 4 août 2015.

Le tamponné n° 46 du 23 novembre 2015 a, d’une part, levé la réserve de précaution à hauteur de 421,9 M€ en AE et,d’autre part, réalisé un surgel de 170 M€ en CP, en préparation du décret d’avance de fin de gestion 2015.

Le décret d’avance n° 2015-1545 du 27 novembre 2015 a annulé 170 M€ en AE et en CP soldant ainsi la réserve deprécaution en AE et en CP.

34 PLR 2015



PLR 2015 35



SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉSÀ LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)

AUTORISATIONS

D'ENGAGEMENT

CRÉDITS

DE PAIEMENT

AE ouvertes en 2015 (*) CP ouverts en 2015 (*)

(E1) (P1)

23 216 295 025 10 802 060 596

AE engagées en 2015 Total des CP consommésen 2015

(E2) (P2)

9 901 054 546 10 210 095 269

AE affectées non engagéesau 31/12/2015

dont CP consommés en2015 sur engagements

antérieursà 2015

(E3) (P3) = (P2) – (P4)

9 077 142 298 7 542 413 587

AE non affectéesnon engagées au 31/12/2015

dont CP consommés en2015 sur engagements 2015

(E4) = (E1) – (E2) – (E3) (P4)

4 238 098 181 2 667 681 682

RESTES À PAYER

Engagements ≤ 2014 noncouverts par des paiements

au 31/12/2014 brut

(R1)

35 964 115 195

Travaux de fin de gestionpostérieurs au RAP 2014

(R2)

16 598 423


au 31/12/ 2014 net

CP consommés en 2015sur engagements antérieurs

à 2015


au 31/12/2015

(R3) = (R1) + (R2) – (P3) = (P2) – (P4) = (R4) = (R3) – (P3)

35 980 713 618 7 542 413 587 28 438 300 031

AE engagées en 2015CP consommés en 2015sur engagements 2015

Engagements 2015 noncouverts par des paiements

au 31/12/2015

(E2) – (P4) = (R5) = (E2) – (P4)

9 901 054 546 2 667 681 682 7 233 372 864

Engagements non couvertspar des paiements

au 31/12/ 2015

(R6) = (R4) + (R5)

35 671 672 895

Estimation des CP 2016sur engagements non

couverts au 31/12/2015

(P5)

8 571 137 294

NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2

(*) LFI 2015 + reports 2014 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montantmaximal des CP

nécessaires après 2016pour couvrir les

engagements noncouverts au 31/12/2015

(P6) = (R6) – (P5)

27 100 535 601

36 PLR 2015




Un écart résiduel demeure avec les consommations nettes du fait :

- des retraits d’engagement sur années antérieures (1 621 M€ en AE) ;

- des rétablissements de crédits (352 M€ en AE et 169 M€ en CP) ;

- d’engagements et paiements directs sur le CAS « Fréquences » et au titre du PIA sur le programme 402.

Le montant important de reste à payer s’explique par le fait que les dépenses du programme sont constituées engrande partie d’engagements pluriannuels. L’essentiel de ce reste à payer concerne les programmes à effet majeur,dont le reste à payer à fin 2015 s’établit à presque 27 500 M€.

Le détail des restes à payer est fourni dans la JPE par action.

PLR 2015 37



JUSTIFICATION PAR ACTION

ACTION N° 06

Dissuasion

Prévision LFI Réalisation

(y.c. FDC et ADP)Titre 2 Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total

Autorisations d’engagement 2 962 834 523 2 962 834 523 2 669 654 743 2 669 654 743

Crédits de paiement 2 587 404 774 2 587 404 774 2 429 477 751 2 429 477 751

ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Catégorie Prévision LFI Consommation Prévision LFI Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 661 646 170 846 489 631 354 377 242 397 331 739

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT



Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 2 301 183 353 1 691 352 136 2 233 022 532 1 619 410 664

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État 131 807 976 412 730 348

DÉPENSES D’INTERVENTION



Transferts aux autres collectivités 5 000 5 000 5 000 5 000

38 PLR 2015



COÛTS SYNTHÉTIQUES



AUTORISATIONS D’ENGAGEMENTS SUR TRANCHE FONCTIONNELLE (EN M€)



PLR 2015 39



SOUS-ACTION N° 06-14

Assurer la crédibilité technique de la dissuasion M51

GRANDS PROJETS

OPERATION : M51

I - BESOINS OPERATIONNELS ET DESCRIPTION TECHNIQUE

Le M51 est un missile à têtes multiples, à capacité intercontinentale. Ses performances, supérieures à celles du M45permettent le maintien à long terme, dans un contexte stratégique évolutif, de la crédibilité de la composanteocéanique de dissuasion.

La sous-action comprend le programme M51 ainsi que le développement et la production de sa charge utile, la têtenucléaire océanique (TNO).

La logique retenue sur ce programme conduit à une évolution incrémentale du missile permettant d’assurer la réponseau besoin et le maintien des compétences industrielles. Le missile M51 se décline ainsi actuellement en deux versionsM51.1 et M51.2.

Les travaux portant sur la troisième version (M51.3) ont été lancés en 2014.

Le concept de la TNO a été validé lors des dernières campagnes d’essais et sa garantie de fonctionnement seraassurée par la simulation.

II - CIBLE

Matériels Initiale PAP 2015 Actuelle Raison de la modification

Lots de missiles 3 3 3

III - ASPECTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

Conforme au projet annuel de performances 2015, il n’y a pas eu en 2015 d’évolutions notables des aspects industrielset commerciaux de la sous action.

IV - CALENDRIER - DATES CLES - ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 - Calendrier

Opération Événements PLF PLR Ecart en mois

M51

Définition du vecteur M5 1992 1992

Réorientation du programme : définition du vecteur M51 1996 1996

1er essai en vol du M51 novembre 2006 novembre 2006

Tir d’acceptation M51 juillet 2010 juillet 2010

Lancement des travaux de développement du M51.2 juillet 2010 juillet 2010

Lancement de la production du M51.2 mai 2012 mai 2012

Lancement des travaux de développement du M51.3 août 2014 août 2014

4.2 - Echéancier commandes-livraisons

Opérations C/L PLF/PLR Avant 2014 2014 2015 Après 2015 Cible totale

M51

CommandesPLF 3 lots 3 lots

PLR 3 lots 3 lots

LivraisonsPLF 2 lots 1 lot 3 lots

PLR 2 lots 1 lot 3 lots

40 PLR 2015



V - ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d’engagement et crédits de paiement année 2015 (en €)

Niveau Opérations

AE CP

LFI (1)

FDC/ADPdu

PAP(2)

Affectationsur TF (3)

Eng HTF (4)

EcartUtilisation /Prévisions(5)=(3)+(4)-

(1)-(2)

LFI (1)

FDC/ADPdu

PAP(2)

Consommation(3)

EcartUtilisation /Prévisions(4)=(3)-(1)-

(2)

OBDissuasion :composanteocéanique

411 011 046 0 200 807 580 147 644 244 -62 559 222 610 913 670 0 690 542 555 79 628 885

Total 411 011 046 0 200 807 580 147 644 244 -62 559 222 610 913 670 0 690 542 555 79 628 885

L’écart entre l’affectation réalisée et la prévision est lié à des choix relatifs au niveau de chargement des tranchesfonctionnelles, compte tenu des AE disponibles sur le programme 146. Il est sans impact sur les engagements.

L’écart en paiement est expliqué au paragraphe 5.3.

5.2 - Tableau des autorisations d’engagements sur tranche fonctionnelle (en M€)

Niveau Opérations AEANE fin 2014Retraits suraffectations

Affectations 2015 TotalEngagements 2015

sur TF


141,74 0,00 200,81 342,54 54,56

Total 141,74 0,00 200,81 342,54 54,56

5.3 - Tableau des engagements et des paiements (en M€)

Niveau OpérationsPLF/PLR

Engagements Paiements

Eng restant à payerà fin 2014

Eng 2015 2015 2016 2017 >2017 Total


PLF 2 129,86 206,90 610,91 388,31 317,76 1 019,78 2 336,77

PLR 2 158,55 202,21 690,54 324,79 311,08 1 034,35 2 360,76

Total écarts 28,69 -4,70 79,63 -63,52 -6,68 14,57 23,99

Les principaux engagements 2015 recouvrent les travaux de développement et de production du missile dans sesdifférentes versions.

L’augmentation des paiements 2015 résulte principalement du solde entrant de la gestion 2014 différent de l’hypothèseprise lors de la construction du PLF.


Assurer la crédibilité technique de la dissuasion SNLE NG : adaptation M51

GRANDS PROJETS

OPERATION : SNLE NG : ADAPTATION M51 DES SNLE NG


PLR 2015 41



Le programme « Adaptation M51 » consiste à adapter les sous-marins lanceurs d’engins nouvelle génération (SNLENG) au missile M51 (à l’exception du SNLE « Le Terrible » construit directement en version M51) soit :

- le développement de la composante embarquée du système d’armes de dissuasion M51 (CESAD M51) avecnotamment la construction puis l’exploitation des moyens d’essais afférents ;

- l’approvisionnement et la mise en place de cette CESAD M51 à bord des SNLE NG « Le Triomphant », « LeTéméraire » et « Le Vigilant », ainsi que la fourniture de la logistique initiale à terre ;

- l’adaptation au M51 du centre d’entraînement des forces sous-marines.

II - CIBLE


Adaptation M51 des SNLE NG 3 3 3




4.1 - Calendrier


Adaptation M51

Dossier de lancement de la réalisation programme Adaptation M51 approuvé par le ministre de la défense

2000 2000

Premier tir de qualification de la composante embarquée du système d’arme de dissuasion

avril 2007 avril 2007

Fin du développement de l’adaptation M51 juillet 2009 juillet 2009

Commande de la réalisation de la première adaptation juillet 2010 juillet 2010

Première capacité opérationnelle significative (sur SNLE-NG n° 4) décembre 2010 décembre 2010

Commande de la réalisation de l’adaptation du « Triomphant » juillet 2012 juillet 2012

Livraison de l’adaptation du « Vigilant » juin 2013 juin 2013

Commande de l’adaptation du « Téméraire » octobre 2015 août 2015 - 2



Adaptation M51

CommandesPLF 2 1 3

PLR 2 1 3

LivraisonsPLF 1 2 3

PLR 1 2 3



Niveau Opérations

AE CP

LFI (1)FDC/

ADP duPAP (2)


Engagements HTF (4)

EcartUtilisation /Prévisions

(5)=(3)+(4)-(1)-(2)

LFI (1)FDC/

ADP duPAP (2)

Consommation(3)


(2)


0 0 0 0 0 110 378 499 0 90 041 609 -20 336 890

42 PLR 2015



ACTAdaptationM51 des

SNLE NG0 0 38 040 0 38 040 80 541 207 0 88 942 430 8 401 223

Total 0 0 38 040 0 38 040 190 919 706 0 178 984 039 -11 935 667




sur TF


172,47 -0,67 0,00 171,80 155,81

ACTAdaptation M51 des

SNLE NG195,72 0,00 0,04 195,76 130,51

Total 368,19 -0,67 0,04 367,56 286,32





Eng 2015 2015 2016 2017 >2017 Total


PLF 162,61 143,02 110,38 88,96 48,50 57,79 305,63

PLR 183,46 155,81 90,04 130,79 82,69 35,74 339,27

ACTAdaptation M51 des

SNLE NG

PLF 174,27 126,55 80,54 65,36 99,91 55,00 300,81

PLR 201,39 130,51 88,94 81,91 104,88 56,17 331,90

Total écarts 47,97 16,75 -11,94 58,38 39,16 -20,88 64,73

Les principaux engagements recouvrent la commande de l’adaptation au M51 du SNLE « Le Téméraire » et lapoursuite de la réalisation de l’indisponibilité périodique pour entretien et réparations (IPER)/Adaptation du SNLE « LeTriomphant ».

L’écart constaté sur le reste à payer à fin 2014 s’explique principalement par la prise en compte de l’exécution 2014décrite dans le RAP 2014.


Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - Air sol moyenne portée amélioré (ASMPA)

GRANDS PROJETS

OPERATION : ASMPA


PLR 2015 43



Le système d’armes ASMPA (Air Sol Moyenne Portée Amélioré) est entré en service en 2009 sur Mirage 2000N K3 eten 2010 sur Rafale. Le missile ASMPA emporte la charge nucléaire de nouvelle génération TNA (Tête NucléaireAéroportée).

Le programme a été clos en 2012.

Une rénovation à mi-vie est en cours de préparation (stade d’élaboration). Les performances de l’ASMPA rénovéseront consolidées lors du lancement de la réalisation.

II - CIBLE

La cible de la rénovation à mi-vie de l’ASMPA sera conforme aux besoins nécessaires à la réalisation de la missiondissuasion.



IV - CALENDRIER - DATES CLES - ECHEANCIER COMMANDES - LIVRAISONS

4.1 - Calendrier


ASMPA RMVLancement du stade d’orientation août 2012 août 2012

Lancement du stade d’élaboration juillet 2014 juillet 2014


L’échéancier de commande/livraisons de la rénovation sera consolidé au lancement de la réalisation.



Niveau Opérations

AE CP

LFI (1)

FDC/ADPdu

PAP(2)


Eng HTF (4)


(5)=(3)+(4)-(1)-(2)

LFI (1)FDC/

ADP duPAP (2)

Consommation(3)


(2)

OBDissuasion :composanteaéroportée

16 264 796 0 18 905 740 5 812 453 8 453 397 26 582 615 0 27 423 840 841 225

Total 16 264 796 0 18 905 740 5 812 453 8 453 397 26 582 615 0 27 423 840 841 225

L’écart en engagements est expliqué au paragraphe 5.3.




sur TF


47,79 0,00 18,91 66,70 13,83

Total 47,79 0,00 18,91 66,70 13,83




44 PLR 2015



PLR 90,61 19,64 27,42 17,26 13,47 52,10 110,26

Total écarts 50,98 10,17 0,84 4,22 4,16 51,92 61,14


Les principaux engagements 2015 recouvrent les études préalables à la rénovation à mi-vie de l’ASMPA. L’écartconstaté sur les engagements 2015 est dû à une évolution du besoin.


Assurer la crédibilité technique de la dissuasion Simulation

GRANDS PROJETS

OPERATION : SIMULATION

I - BESOINS OPÉRATIONNELS ET DESCRIPTION TECHNIQUE

La sous-action couvre l’acquisition et le maintien en condition opérationnelle de l’ensemble des moyens (outilsnumériques et expérimentaux) ainsi que les études concourant à la garantie de la fiabilité de fonctionnement et de lasûreté des charges nucléaires. Cette activité est indispensable au maintien sur le long terme de la capacité nationalede dissuasion nucléaire suite à l’arrêt des essais nucléaires.

Les travaux comprennent notamment la poursuite de la réalisation du laser mégajoule (LMJ), des installationsradiographiques et hydrodynamiques franco-britanniques (programme TEUTATES) et l’acquisition desupercalculateurs.

II - ASPECTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

Les travaux sont confiés au CEA/DAM.

III - ASPECTS FINANCIERS


Niveau Opérations

AE CP

LFI (1)FDC/ ADP

du PAP(2)


EngagementsHTF (4)

Ecart Utilisation/ Prévisions

(5)=(3)+(4)-(1)-(2)

LFI (1)FDC/

ADP duPAP (2)

Consommation(3)


(4)=(3)-(1)-(2)

OBSimulationnumérique

479 946 802 0 0 419 261 828 -60 684 974 505 336 200 0 281 432 392 -223 903 808

Total 479 946 802 0 0 419 261 828 -60 684 974 505 336 200 0 281 432 392 -223 903 808

Les écarts en AE et CP présentés dans le tableau ci-dessus correspondent aux crédits ouverts en toute fin de gestion2014 sur le programme 402 « Excellence technologique des industries de défense » du programme d’investissementsd’avenir (PIA) par la LFR du 29 décembre 2014 à hauteur de 250 M€ (dont 68 M€ en AE et de 200 M€ en CP sur laprésente sous-action), budgétairement consommés fin 2014 dans Chorus par virement sur un compte du Trésor, maisayant permis de financer des dépenses 2015 du CEA, en conformité avec la convention Armées-CEA.

3.2 - Autorisations des autorisations d’engagements sur Tranches Fonctionnelles (en M€)

PLR 2015 45



Sans objet


Niveau Opérations PLF/ PLREngagements Paiements

Eng restant à payer àfin 2014

Eng 2015 2015 2016 2017 >2017 Total

OB Simulation numériquePLF 267,00 479,95 505,34 160,96 34,65 46,01 746,95

PLR 245,70 487,25 481,43 140,08 33,53 77,91 732,95

Total écarts -21,30 7,30 -23,90 -20,88 -1,12 31,90 -14,00

Les engagements et les paiements du tableau prennent en compte les crédits du PIA décrits au paragraphe 5.1.

Les principaux engagements 2015 couvrent :

- la montée en puissance progressive de l’installation LMJ suite à sa mise en service en 2014 ;

- la construction des installations radiographiques et hydrodynamiques dans le cadre du programme franco-britanniqueTEUTATES (part française) ;

- l’acquisition de futurs supercalculateurs ;

- la poursuite des études scientifiques et technologiques, des modélisations et des expérimentations contribuant àaméliorer les standards de simulation numérique.


Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - Autres opérations

GRANDS PROJETS

OPERATION : DISSUASION – AUTRES OPÉRATIONS


Cette sous-action regroupe les travaux visant à :

- maintenir la crédibilité technique de la dissuasion dans le cadre du renouvellement des sous-marins nucléaireslanceurs d’engins ;

- fournir aux forces aériennes et océaniques les moyens futurs nécessaires et adaptés pour la réalisation de lamission de dissuasion ;

- maintenir sur le long terme la capacité nationale de dissuasion.

Elle couvre les opérations suivantes :

- l’adaptation opérationnelle des sous-marins nucléaires lanceurs d’engin (SNLE) depuis l’admission au service actifdu Triomphant, premier SNLE de nouvelle génération de la série ;

- la modernisation du Bâtiment d’Expérimentation et de Mesure (BEM) Monge ;

- le démantèlement nucléaire des SNLE type « Le Redoutable M4 » ;

- le démantèlement du système d’armes M45 (dont la mise en place d’un moyen de destruction biologique despropergols) et des installations associées ;

- la mise à hauteur et le maintien à niveau des infrastructures et équipements nécessaires à l’exploitation desinstallations de Cherbourg et des sous-marins nucléaires en construction (SNLE « Le Terrible ») ou endémantèlement (SNLE type « Le RedoutableM4 ») ;

- les travaux d’infrastructure dédiée à la composante aéroportée ;

- la production et le recyclage des matières premières nucléaires pour les armes nucléaires et les chaufferies ;

46 PLR 2015



- l’entretien et l’adaptation des moyens d’essai à terre de la propulsion nucléaire navale ;

- la fin des travaux d’amélioration des contre-mesures du Mirage 2000N ;

- les rénovations de l’avionique des ravitailleurs C-135 FR et KC-135 R (conformité à la réglementation de lacirculation aérienne générale), ainsi que l’application à ces appareils de diverses modifications nécessaires pour laréalisation des missions ou la sécurité des vols.


Conforme au projet annuel de performances 2015, il n’y a pas eu en 2015 d’évolutions notables des aspects industrielset commerciaux de la sous-action.

Les travaux relevant des techniques nucléaires sont confiés au CEA/DAM.



Niveau Opérations

AE CP

LFI (1)

FDC/ADPdu

PAP(2)


Eng HTF (4)


(5)=(3)+(4)-(1)-(2)

LFI (1)

FDC/ADPdu

PAP(2)

Consommation(3)


(2)

OBAviation de

transport et deravitaillement

12 088 463 0 0 4 735 143 -7 353 320 22 532 773 0 33 646 838 11 114 065


120 105 655 0 14 005 461 126 339 613 20 239 418 115 039 470 0 66 862 176 -48 177 294


9 032 000 0 0 8 457 826 -574 174 12 155 793 0 7 240 251 -4 915 542

OB Nucléaire 385 751 247 0 0 370 375 957 -15 375 290 420 273 693 0 425 234 886 4 961 193

Total 526 977 365 0 14 005 461 509 908 539 -3 063 366 570 001 729 0 532 984 152 -37 017 577

L’écart en CP présenté dans le tableau ci-dessus correspond aux crédits ouverts en toute fin de gestion 2014 sur leprogramme 402 « Excellence technologique des industries de défense » du programme d’investissements d’avenir(PIA) par la LFR du 29 décembre 2014 à hauteur de 250 M€ (dont 50 M€ en CP sur la présente sous-action),budgétairement consommés fin 2014 dans Chorus par virement sur un compte du Trésor, mais ayant permis definancer des dépenses 2015 du CEA, en conformité avec la convention Armées-CEA.




sur TF


49,84 0,00 14,01 63,84 26,07


26,90 -8,88 0,00 18,02 0,83

Total 76,74 -8,88 14,01 81,86 26,91





Eng 2015 2015 2016 2017 >2017 Total

OB PLF 23,45 12,09 22,53 7,02 3,71 2,27 35,54

PLR 2015 47



PLR 34,91 4,74 33,65 6,00 0,00 0,00 39,65


PLF 105,29 135,29 115,04 68,74 36,40 20,40 240,58

PLR 129,42 152,41 66,86 98,37 57,05 59,54 281,83


PLF 18,93 11,15 12,16 5,21 0,22 12,49 30,07

PLR 14,51 9,29 7,24 4,10 3,89 8,57 23,80

OB NucléairePLF 323,04 385,75 420,27 243,30 37,55 7,67 708,79

PLR 371,15 370,38 475,23 179,83 75,17 11,28 741,52

Total écarts 79,29 -7,46 12,99 -35,97 58,24 36,57 71,82

Pour l’OB « aviation de transport et de ravitaillement », l’augmentation des paiements 2015 résulte de la prise encompte du solde entrant de la gestion 2014, différent de l’hypothèse prise lors de la construction du PLF.

L’écart en engagement est dû principalement au décalage de la mise à niveau du simulateur C-135 (opération reportéeen raison du retard industriel dans la prise en compte de la rénovation avionique C-135 sur ce simulateur).

Pour l’OB « dissuasion : composante océanique », les principaux engagements 2015 recouvrent les travaux dedémantèlement des M45, les investissements et mises à hauteur des installations du port de Cherbourg destinées auxSNLE ainsi que les évolutions techniques sur les SNLE en service.

Les écarts en engagement et en paiement résultent principalement du réaménagement des commandes liées auxévolutions techniques sur les SNLE en service et aux opérations de démantèlement des M45.

Pour l’OB « dissuasion : composante aéroportée », les principaux engagements 2015 recouvrent la mise à niveau desinfrastructures dédiées à la composante aéroportée.

Pour l’OB « nucléaire », les principaux engagements 2015 couvrent :

- les études scientifiques et technologiques dans le domaine de la propulsion nucléaire ;

- l’exploitation et la rénovation des installations du CEA (centre de Cadarache) qui assurent les missions au servicede la propulsion nucléaire (dont la poursuite de la réalisation du réacteur d’essai : RES) ;

- l’exploitation et la modernisation de l’outil industriel du CEA/DAM, pour répondre notamment aux besoins futurs deproduction et de recyclage des matières nucléaires.


Assurer la crédibilité opérationnelle de la dissuasion - soutien et mise en oeuvre des forces - toutes opérations

GRANDS PROJETS

OPERATION : DISSUASION – SOUTIEN


Cette sous-action regroupe les travaux et opérations visant à assurer l’entretien et le soutien des moyens des forcesaériennes et navales nécessaires à la réalisation de la mission de dissuasion.

La sous-action comprend :

- pour le M45, le maintien en condition opérationnelle du missile (têtes nucléaires comprises) et de sonenvironnement ;

- pour le M51, le maintien en condition opérationnelle des premiers missiles (têtes nucléaires comprises), réalisésau titre de la sous-action 14 ;

- le maintien en condition opérationnelle du système d’armes ASMPA ;

- le maintien en condition opérationnelle des moyens de transport spéciaux (VSRE).

48 PLR 2015



Les performances concernent essentiellement la disponibilité opérationnelle des systèmes.





Niveau Opérations

AE CP

LFI (1)FDC/

ADP duPAP (2)


EngagementsHTF (4)


(1)-(2)

LFI (1)

FDC/ADPdu

PAP(2)

Consommation(3)


(2)


1 004 768 676 0 0 1 088 342 216 83 573 540 556 009 201 0 461 700 154 -94 309 047


92 691 109 0 0 97 952 080 5 260 971 80 136 753 0 77 474 940 -2 661 813

Total 1 097 459 785 0 0 1 186 294 296 88 834 511 636 145 954 0 539 175 094 -96 970 860

Les écarts en engagement et en paiement sont expliqués au paragraphe 3.3.


Sans objet.


Niveau Opérations PLF/ PLR



Eng 2015 2015 2016 2017 >2017 Total


PLF 875,48 1 004,77 556,01 544,05 458,85 321,35 1 880,25

PLR 933,77 1 088,34 461,70 695,67 434,39 430,35 2 022,12


PLF 88,35 92,69 80,14 73,61 20,80 6,49 181,04

PLR 104,77 97,95 77,47 74,45 20,70 30,10 202,72

Total écarts 74,71 88,83 -96,97 152,46 -24,56 132,62 163,55

Pour l’OB « dissuasion : composante océanique », les engagements 2015 recouvrent les travaux de révision généralesystématique (RGS) des sous-ensembles de missiles M51 et le renouvellement du contrat de maintien en conditionopérationnelle (MCO) des missiles MSBS.

L’écart en engagement résulte des choix de structuration du nouveau contrat de MCO. L’écart en paiement 2015résulte des ressources disponibles en 2015 et de l’application du principe de gestion mutualisée des ressources auniveau du programme 146. Ainsi, sur cette opération d’armement, une partie des paiements prévus en 2015 en PLF abasculé dans le solde sortant de la gestion 2015 et a été payé début 2016.

Pour l’OB « dissuasion : composante aéroportée », l’écart constaté sur le reste à payer à fin 2014 s’expliqueprincipalement par la prise en compte de l’exécution 2014 décrite dans le RAP 2014.

Les principaux engagements 2015 ont couvert le maintien en condition opérationnelle de la composante aéroportée.L’écart constaté sur les engagements 2015 s’explique principalement par la prise en compte d’une évolution du besoin.

PLR 2015 49




Assurer la crédibilité technique de la posture - toutes opérations

GRANDS PROJETS

OPERATION : DISSUASION - POSTURE


Cette sous-action comprend :

- le suivi en service des systèmes de transmissions nucléaires actuels et leur renouvellement ;

- la contribution au plan national à la lutte contre la prolifération et le terrorisme nucléaires, dans le respect desengagements internationaux de la France.

Pour cela elle recouvre :

- le maintien en condition opérationnelle du réseau maillé durci « RAMSES » et le traitement des obsolescences duréseau et des principaux équipements de commutation (programme RAMSES IV) ;

- le maintien en condition opérationnelle du système de dernier recours (SYDEREC) et la préparation duprogramme successeur (SYDEREC NG) ;

- le maintien en condition opérationnelle et la modernisation des centres de transmissions de la marine nationalemis en œuvre principalement au profit des forces nucléaires océaniques (TRANSOUM) ;

- la modernisation des moyens de communication propres à la composante aéroportée (TRANSAERO) ;

- la réalisation d’expertises en matière de techniques ou systèmes proliférants et des contributions aux travauxnationaux de lutte contre la prolifération ou des organisations internationales.

Cette sous-action contribue également à la modernisation des moyens de télécommunications fixes permettant lefonctionnement des chaînes critiques nécessaires à la permanence du commandement (service de communicationrésilient du programme DESCARTES), en complément de la sous-action n° 41 de l’action 7 « communiquer –DESCARTES ».



Les travaux relevant des techniques nucléaires sont confiés au CEA.

III - CALENDRIER - DATES CLES - ECHEANCIER COMMANDES - LIVRAISONS

3.1 - Calendrier

Opérations Évènements PLF PLR Ecart en mois

TRANSOUM Lancement du stade de réalisation avril 2013 avril 2013

SYDEREC NGLancement du stade d’orientation août 2012 août 2012

Lancement du stade d’élaboration décembre 2014 juillet 2015 + 7

TRANSAERO Lancement du stade d’orientation décembre 2014 juillet 2015 + 7

50 PLR 2015



Le décalage du jalon de lancement du stade d’élaboration de SYDEREC NG est lié à la nécessité d’analysescomplémentaires des options étudiées au stade d’orientation.

Le décalage du jalon de lancement du stade d’orientation de TRANSAERO est lié à la nécessité d’analysescomplémentaires du besoin opérationnel.


Sans objet.

IV - ASPECTS FINANCIERS


Niveau Opérations

AE CP

LFI (1)

FDC/ADPdu

PAP(2)


Eng HTF (4)


(1)-(2)

LFI (1)

FDC/ADPdu

PAP(2)

Consommation(3)


(4)=(3)-(1)-(2)

OBDissuasion :

transmissionsstratégiques

383 669 868 0 187 835 214 86 523 644 -109 311 010 0 0 133 237 979 133 237 979

OB Nucléaire 47 504 861 0 0 47 107 387 -397 474 47 504 900 0 46 035 232 -1 469 668

Total 431 174 729 0 187 835 214 133 631 031 -109 708 484 47 504 900 0 179 273 211 131 768 311

Pour l’OB « dissuasion : transmissions stratégiques » :


En construction du PLF 2015, la totalité de la ressource finançant le besoin de paiement des activités de cetteopération devait provenir des recettes du CAS « Fréquences ». La substitution des recettes attendues sur le CAS« Fréquences »par des crédits budgétaires par la LFR du 29 décembre 2015, explique l’écart entre la ressourceallouée initialement au programme 146 par la LFI et la ressource finalement consommée.




sur TF

OBDissuasion :


89,98 -2,55 187,84 275,26 75,88

Total 89,98 -2,55 187,84 275,26 75,88

4.3 – Tableau des engagements et des paiements (en M€)




Eng 2015 2015 2016 2017 >2017 Total

OBDissuasion :


PLF 372,19 226,78 181,68 170,21 83,20 163,87 598,96

PLR 394,03 162,40 133,24 194,17 83,33 145,69 556,43

OB NucléairePLF 9,32 47,50 47,50 9,32 0,00 0,00 56,82

PLR 9,32 47,11 46,04 9,36 0,56 0,47 56,43

Total écarts 21,85 -64,77 -49,91 24,00 0,69 -17,71 -42,93

Pour l’OB « dissuasion : transmissions stratégiques » :


Les principaux engagements 2015 recouvrent :

PLR 2015 51



- le maintien en condition opérationnelle des systèmes de transmission stratégique (engagements hors tranchefonctionnelle) ;

- la première partie de la modernisation des moyens de la composante aéroportée ;

- la première partie de la conception détaillée du programme SYDEREC NG ;

- le lancement de la modernisation du service de communication résilient du programme DESCARTES.

L’écart constaté sur les engagements 2015 s’explique principalement par le report en 2016 de l’engagement de larénovation des modulateurs/récepteurs des centres de transmission ainsi que d’une partie de la modernisation desmoyens de la composante aéroportée lié à la nécessité d’analyses complémentaires du besoin opérationnel.

Les écarts en paiements 2015 résultent de la prise en compte de la fin de gestion 2014, des ressources disponibles en2015 et de l’application du principe de gestion mutualisée des ressources au niveau du programme 146.

ACTION N° 07

Commandement et maîtrise de l'information




Crédits de paiement 587 376 785 587 376 785 1 704 587 642 1 704 587 642









Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 3 806 583 269 1 309 996 587 428 381 679 770 745 087


FDC et ADP prévus 25 818 498 28 530 000




Transferts aux autres collectivités 8 194 524 9 001 324 8 331 500

52 PLR 2015









PLR 2015 53




Commander et conduire - Système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA)

GRANDS PROJETS

OPERATION : SCCOA – SYSTEME DE COMMANDEMENT ET DE CONDUITE DES OPERATIONS AÉROSPATIALES

NOM DES PEM : SCCOA3, SCCOA4


Le système de commandement et de conduite des opérations aérospatiales (SCCOA) permet de remplir les missionsde surveillance et de contrôle de l’espace aérien, de surveillance spatiale, de coordination des intervenants dans la3ème dimension et de commandement de la défense sol – air, de planification, programmation et de conduite desopérations aériennes sur le territoire national ainsi qu’en opérations extérieures. Il comprend un ensemble de capteurs(radars), de centres d’opérations et de moyens de transmissions formant un réseau fortement automatisé etinteropérable avec les alliés (OTAN). Les systèmes développés, sont compatibles avec les systèmes civils de lacirculation aérienne et concourent à la posture permanente de sûreté (PPS).

Les évolutions du SCCOA sont gérées par étapes, chacune constituant un programme d’armement.

SCCOA 3 (étape 3 du programme) comprend :

• la conception du système d’ensemble et de coordination des opérations du programme ;

• l’acquisition des moyens de contrôle d’aérodromes (CLA 2000) ;

• la rénovation des moyens de simulation et de formation ;

• l’acquisition d’un deuxième centre ACCS (air command and control system, programme OTAN) ;

• la modernisation et fédération des systèmes d’informations des bases aériennes ;

• les évolutions du système de tenue de situation aérienne STRIDA pour le passage à 4 CDC (centres dedétection et de contrôle) ;

• l’acquisition du système radio sol air futur (SRSA) ;

• le développement de la version 3 du système de préparation et de restitution de missions (SLPRM) ;

• l’acquisition de radars d’aide à l’atterrissage (PAR NG) ;

• les centres de coordination et centres de la chaîne de commandement.

L’étape 3 du programme SCCOA a été close en juillet 2015.

L’étape 4 est en cours de réalisation :

SCCOA 4 phase 1 comprend :

• la pérennisation de la couverture radar en métropole (rénovation de radars existants et nouvellesacquisitions) ;

• la bascule des centres de commandement et de contrôle vers une structure intégrée ACCS OTAN ;

• la mise à niveau de la composante mobile du centre de commandement et de contrôle ;

54 PLR 2015



• l’acquisition de radars d’aide à l’atterrissage.

SCCOA 4 phase 2 (lancée fin 2013) comprend, en complément des étapes précédentes :

• la poursuite de l’acquisition de nouveaux radars pour la couverture de l’espace aérien de la métropole ;

• l’acquisition d’un 3ème centre ACCS de type multi-missions et fin de basculement du dispositif de surveillanceet de contrôle en tout ACCS (3 centres) ;

• la mise en place des 5 CMCC (centre militaire de coordination et de contrôle) au niveau type 2 ;

• l’acquisition de la partie « base aérienne » du SCCA (système de télécommunication des contrôleursaériens) ;

• la prise en compte des grandes évolutions touchant les communications et les systèmes d’information(passage sous IP, évolutions SSI et interfaçage avec le système ACCS) ;

• la poursuite de la mise à niveau de la composante mobile dans un format resserré ;

• la rénovation du radar de surveillance spatial GRAVES ;

• la poursuite de la coordination des opérations du programme.

Les performances principales de la phase 1 de SCCOA 4 concernent la disponibilité d’une couverture radar 24H/24-7J/7, la tenue de la situation aérienne et le contrôle des aéronefs militaires sur le territoire national, la capacité decommandement et de contrôle des opérations aériennes ainsi que la coordination des feux sol-air. En outre, lessystèmes doivent être adaptés aux évolutions liées à l’environnement aéronautique (sécurité des vols, évolutionsréglementaires ou technologiques, etc.). La phase 2 de SCCOA 4 vise à pérenniser et à faire évoluer les capacités dusystème de systèmes SCCOA et permettra de maintenir les capacités opérationnelles actuelles avec quelquesaméliorations : homogénéisation des planchers de détection sur l’ensemble de la France, nouveaux radars bassealtitude PPS disposant d’une détection 3D, renforcement de la sécurité informatique et mise en place de passerellesmultiniveaux sécurisées.

II - Cible

Etape 3Matériels Initiale PAP15 Actuelle Raison de la modification

Radars d’atterrissage 30 15 15

ARS (centre ACCS) 3 1 1

Radar de secours Nice 1 0 0

Contrôles locaux d’aérodromes (CLA) 31 26 26

Etape 4 phase 1

Matériels Initiale PAP15 Actuelle Raison de la modification

Rénovation de radars haute et moyenne altitudes

10 10 10

Radars d’atterrissage 6 2 2

Radars fixes (Nice et Lyon) 1 2 2

Etape 4 phase 2


Radars fixes moyenne et basse altitude 3D 12 12 12

Radars fixes d’approche 2D 3 3 3

Radars tactiques 3D 4 4 4

3ème Centre ACCS 1 1 1


PLR 2015 55





4.1 – Calendrier


SCCOA3

Début déploiement du CLA 2000 septembre 2006 septembre 2006

Début déploiement SRSA décembre 2006 décembre 2006

Mise en service des derniers sites du CLA 2000 2018 2019 + 6

Mise en service des derniers sites SRSA 2016 2017 + 10

SCCOA4 phase 1

Début de rénovation des radars haute et moyenne altitude

décembre 2009 décembre 2009

Commande des travaux de migration des centres de commandement et de contrôle vers une structure intégrée ACCS OTAN


Livraison du radar HMA 3D de Nice décembre 2015 juillet 2016 + 7

Livraison du radar HMA 3D de Lyon 2016 décembre 2018 + 24

SCCOA4 phase 2

Notification contrat radars fixes M/BA 3D et tactique 3D novembre 2014 décembre 2014 + 1

Livraison du 1er radar fixe M/BA 3D 2017 2018 + 12

Livraison du 1er radar tactique 3D 2018 2018

L’évolution des calendriers de mise en service des derniers sites SRSA résulte de retards sur les travaux de prérequisd’infrastructures et de mise à disposition de réseaux.

L’évolution du calendrier des CLA 2000 est dû à des retards de travaux de prérequis d’infrastructures suite à ladécouverte d’amiante.

L’évolution du calendrier de livraison du radar HMA 3D de Lyon résulte du changement de site demandé par l’armée del’air (Lyon Mont Verdun vers Lyon Mont Thou). La consolidation du planning intervenue depuis ce changement et laprise en compte d’un retard sur les prérequis d’infrastructures amène à recaler la livraison à 2018.



SCCOA 3 (ARS de Tours)Commandes

PLF 1 1PLR 1 1

LivraisonsPLF 1 1PLR 1 1

SCCOA 3 (PAR NG)Commandes

PLF 15 15PLR 15 15


SCCOA 4.1 (rénovation radars HMA)

CommandesPLF 10 10PLR 10 10

LivraisonsPLF 2 2 3 3 10PLR 2 1 2 5 10

SCCOA 4.1 (radars fixes pourNice et Lyon)


LivraisonsPLF 1 1 2

PLR 2 2

SCCOA 4.1 (radars d’atterrissage)



SCCOA 4.2 (radars fixes moyenne et basse altitude 3D)

CommandesPLF 6 6 12PLR 12 12


SCCOA 4.2 (radars fixes Commandes PLF 3 3

56 PLR 2015



d’approche 2D)PLR 3 3


SCCOA 4.2 (radars tactiques 3D)


LivraisonsPLF 4 4

PLR 4 4

SCCOA 4.2 (3e centre ACCS)Commandes

PLF 1 1PLR 1 1


La livraison de l’ARS de Tours est décalée du fait d’un retard du programme OTAN ACCS.

Les écarts de livraison des radars rénovés HMA et des radars d’atterrissage résultent respectivement, de retards demise à disposition des équipements à l’industriel et de retards de mise à disposition des infrastructures.

La mise à disposition des salles techniques du 3ème centre ACCS est décalée à 2018 du fait de retards avérés detravaux d’infrastructure. Par conséquent, la commande et la livraison de ce centre avec ses équipements intégrés sontrepoussées respectivement en 2016 et 2019.

La cause du décalage de livraison du radar 3D de Lyon est explicitée au paragraphe 4.1.



Niveau Opérations

AE CP

LFI (1)FDC/ ADP

du PAP(2)


Eng HTF (4)


(5)=(3)+(4)-(1)-(2)

LFI (1)

FDC/ADP du

PAP(2)

Consommation (3)


(2)

OP AOA-CMI 10 300 000 0 0 448 489 -9 851 511 0 0 6 525 483 6 525 483

ACT SCCOA 3 0 0 2 621 568 0 2 621 568 0 0 31 062 306 31 062 306

ACT SCCOA 4 611 458 053 0 582 725 248 0 -28 732 805 0 0 134 820 326 134 820 326

Total 621 758 053 0 585 346 816 448 489 -35 962 748 0 0 172 408 114 172 408 114


En construction du PLF 2015, la ressource finançant le besoin de paiement des activités de cette action devait provenirdes recettes du CAS « Fréquences ». La substitution des recettes attendues sur le CAS « Fréquences » par descrédits budgétaires par la LFR du 29 décembre 2015, explique l’écart entre la ressource allouée initialement auprogramme 146 par la LFI et la ressource finalement consommée.




sur TF

ACT SCCOA 3 95,19 0,00 2,62 97,81 28,31

ACT SCCOA 4 106,85 0,00 582,73 689,58 70,21

Total 202,04 0,00 585,35 787,38 98,52





Eng 2015 2015 2016 2017 >2017 Total

OP AOA-CMI PLF 49,94 10,30 14,18 15,68 10,88 19,49 60,24

PLR 2015 57



PLR 51,47 0,45 6,53 16,41 8,10 20,89 51,91

ACT SCCOA 3PLF 115,10 16,47 49,10 45,37 24,47 12,62 131,57

PLR 114,00 28,31 31,06 32,84 43,82 34,59 142,32

ACT SCCOA 4PLF 488,00 291,11 142,54 150,06 123,33 363,17 779,11

PLR 617,48 70,21 134,82 117,26 125,36 310,24 687,69

Total écarts 129,91 -218,91 -33,42 -44,61 18,59 -29,55 -88,99

Les principaux engagements pour 2015 ont couvert :

- des évolutions du système de contrôle local d’aérodrome (CLA 2000) ;

- des évolutions du système de radio sol air (SRSA) ;

- la poursuite des travaux d’architecture d’ensemble SCCOA ;

- la mise à hauteur des interfaces ACCS ;

- des traitements d’obsolescences du système de la haute autorité de défense aérienne (HADA) à Lyon ;

- le déploiement de passerelles de sécurité informatique dans 3 CDC (centres de détection et de contrôle), au

CNOA (centre national des opérations aériennes) et au CNDA (centre national de dévolution air).

Les décalages d’engagements sont principalement dus à des retards industriels du programme OTAN ACCS, et à desretards de travaux d’infrastructure.

Les écarts en paiements 2015 sont la conséquence des décalages d’engagements prévus en 2015.


Commander et conduire - Système d'information TERRE

GRANDS PROJETS

OPERATION : SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ARMÉE DE TERRE

NOM DU PEM : SI TERRE


L’opération SI Terre a pour finalité de poursuivre la numérisation des forces terrestres et comporte deux volets :l’évolution des systèmes d’information opérationnels de l’armée de terre et le renouvellement des équipementsinformatiques de ces systèmes.

Ainsi, cette opération regroupe, d’une part, les différents systèmes d’information opérationnels et de communication(SIOC) de l’armée de terre afin d’assurer leur cohérence et leur coordination, notamment dans les domaines del’interopérabilité (opérationnelle, procédurale et technique) et de la sécurité des systèmes d’information (SSI) dansl’attente de la réalisation des opérations SIA (système d’information des armées) et SCORPION (modernisation desgroupements tactiques interarmes [GTIA]). Les travaux menés dans le cadre de l’opération SI Terre visent à fournir unniveau capacitaire (NCi+) reposant sur une amélioration de l’ergonomie des applications informatiques et le partage dela situation tactique à tous les niveaux de commandement des forces terrestres. Elle concourt d’autre part, audéploiement en opération de 5 brigades interarmes (BIA) numérisées. À ce titre, elle assure le complémentd’équipements, le rétrofit et le renouvellement des matériels informatiques des postes de commandement des unitésnumérisées de l’armée de terre.

Cette sous-action comprend également :

- la numérisation de l’ALAT (aviation légère de l’armée de terre), principalement avec le système SIT-ALAT ;

58 PLR 2015



- le système d’information de l’artillerie sol-sol ATLAS et ses évolutions tant dans le cadre de l’interopérabilité(fédération NCi+ puis NC1) que dans celui des adaptations aux pièces d’artillerie et aux nouvelles munitions ;

- la réalisation des évolutions relatives au premier niveau de capacité NC1 (réalisé au profit de l’armée de terre etfédéré par le programme SIA) pour les aspects temps réfléchi et temps réflexe ;

- la réalisation d’une 1ère version de SICS en palliatif au décalage de SCORPION (SICS V0) ;

- le maintien en condition opérationnelle des SIOC de l’armée de terre (système d’information et de commandementdes forces [SICF], système d’information régimentaire [SIR], ATLAS, système d’information terminal élémentaire[SITEL]).

II - CIBLE


Brigades Interarmes(BIA) numérisées

5 (dont 1 496 kits)

5 (dont 1 152 kits, cible encours de consolidation)

5 (dont 1 342 kits)

Mise en cohérence avec les décisions de la LPM 2014-2019(impact estimé à 344 kits).

En 2015, consolidation de la cible à 1 342 kits (ajout de 300 kitsde numérisation allégés, abandon de 110 kits lourds)




4.1 - Calendrier


SI TERRE

Livraison du niveau de capacité initial amélioré (NCi+)

Mars 2013 Mars 2013

Fin de l’équipement de 5 Brigades Interarmes (BIA)

2016 2017 + 12

Décalage en 2017 des dernières intégrations pour prendre en compte le nouveau besoin de l’EMA permettantd’équiper les PC secondaires des PVP et VB2L SIR avec des kits de numérisation allégés.



SI Terre (kits de numérisation)

CommandesPLF 55 539 558 1152

PLR 55 539 748 1342

LivraisonsPLF 39 16 539 558 1152

PLR 39 16 476 811 1342

Les écarts sont dus à la prise en compte de la réalisation des kits de numérisation allégés ainsi qu’au retard de mise àdisposition des véhicules pour l’intégration des kits en 2015, pour des raisons opérationnelles.



Niveau Opérations

AE CP

LFI (1)FDC/

ADP duPAP (2)


Eng HTF (4)


(1)-(2)

LFI (1)

FDC/ADP

du PAP(2)

Consommation(3)


(2)

PLR 2015 59



OP AOA 12 809 197 0 0 6 472 164 -6 337 033 13 316 863 0 5 820 440 -7 496 423

ACT SI TERRE 0 0 17 274 0 17 274 40 366 492 0 48 381 463 8 014 971

Total 12 809 197 0 17 274 6 472 164 -6 319 760 53 683 355 0 54 201 904 518 549




sur TF

ACT SI TERRE 142,32 0,00 0,02 142,34 30,74

Total 142,32 0,00 0,02 142,34 30,74





Eng 2015 2015 2016 2017 >2017 Total

OP AOAPLF 17,20 12,81 13,88 8,69 3,74 3,70 30,01

PLR 23,67 6,47 5,82 12,30 7,39 4,63 30,14

ACT SI TERREPLF 78,96 46,56 47,50 36,58 18,02 23,41 125,52

PLR 76,70 30,74 48,38 37,63 10,68 10,75 107,44

Total écarts 4,21 -22,16 -7,18 4,66 -3,69 -11,73 -17,95

Les principaux engagements réalisés en 2015 ont couvert :

- l’achat d’équipements informatiques ;

- la commande de kits de numérisation pour des porteurs équipés des SIOC de l’armée de terre ;

- le maintien en condition opérationnelle des SIOC de l’armée de terre (SIT-ALAT, SICF, SIR, SITEL et ATLAS) et dumodule de préparation de mission pour équipages d’hélicoptères.

Les écarts par rapport au PAP 2015 sont essentiellement dus au report du développement de versions logiciellesd’ATLAS, de SICS et de SIT-ALAT concourant à l’interopérabilité avec d’autres systèmes d’information.


Commander et conduire - Géographie numérique

GRANDS PROJETS

OPERATION : GEOGRAPHIE NUMERIQUE

NOM DU PEM : GEOGRAPHIE NUMERIQUE


Cette sous-action comprend le programme DNG3D (données numériques de géographie et en 3 dimensions), desopérations liées à la capacité de production de données géographiques, dont les équipements de la chaînegéographique projetable (CGP), et le programme GEODE 4D.

Le programme DNG3D vise à élaborer des données géographiques et des modèles numériques de cibles en troisdimensions. Ces données sont essentielles à la mise en œuvre de l’ensemble des systèmes d’armes et des systèmesd’information et de commandement.

60 PLR 2015



Les performances du programme DNG3D permettent de produire des modèles numériques ayant la précision requisepour mettre en œuvre les missiles de croisière SCALP EG.

Le programme DNG3D a été clos en mai 2015.

L’opération GEODE 4D vise à renforcer les capacités d’élaboration des données géographiques et les capacitésd’exploitation combinées des différentes données d’environnement géophysique (géographie, hydrographie,océanographie et météorologie : GHOM). Le contenu physique détaillé et les performances de l’opération GEODE 4Dseront définis au lancement de la réalisation.

La sous-action comprend également les opérations qui permettent d’assurer la collecte de sources d’information brutes(images d’observation satellite) et leur transformation en données géographiques exploitables par les systèmesd’armes et les systèmes d’information opérationnels. Elle comprend également l’acquisition, au profit des unitésspécialisées de la défense, des moyens informatiques de production, de stockage et de distribution des donnéesgéographiques.

La capacité de production de données cartographiques est de l’ordre de 1,5 millions de km²/an.

II - Cible


Equipements géomatiques DNG3D 58 postes 58 postes 58 postes

Système d’Environnement Géophysique GEODE 4D

1er niveau decapacité GHOM

en 2015

1er niveau de capacitéGHOMen 2016

1er niveau de capacitéGHOMen 2017

Décalage en 2016 du lancementde la réalisation (cf. paragraphe

4.1)

La cible et le calendrier de l’opération GEODE 4D seront définis au lancement de la réalisation.




4.1 - Calendrier


GEOGRAPHIE NUMERIQUEGEODE 4D

Commande des travaux d’ingénierie système


Lancement du stade d’orientation août 2011 août 2011

Lancement du stade d’élaboration avril 2014 avril 2014

Lancement du stade de réalisation septembre 2015 septembre 2016 + 12

Le décalage du lancement du stade de réalisation découle du délai nécessaire pour définir la doctrine et l’organisationprécise souhaitées par les forces pour l’utilisation de ce nouveau système d’information. En effet, ces donnéesconditionnent la cible de déploiement nécessaire à la contractualisation.



GEOGRAPHIENUMERIQUE DNG3D

CommandesPLF 58 postes 58 postes

PLR 58 postes 58 postes

LivraisonsPLF 58 postes 58 postes

PLR 58 postes 58 postes

PLR 2015 61



L’échéancier de commande-livraison de l’opération GEODE 4D sera défini lors du lancement de la réalisation.



Niveau Opérations

AE CP

LFI (1)FDC/

ADP duPAP (2)


EngagementsHTF (4)


(5)=(3)+(4)-(1)-(2)

LFI (1)FDC/

ADP duPAP (2)

Consommation(3)


(2)

ACTGéographienumérique

120 600 000 0 246 200 0 -120 353 800 30 965 013 0 37 717 489 6 752 476

Total 120 600 000 0 246 200 0 -120 353 800 30 965 013 0 37 717 489 6 752 476

Les affectations ont été revues à la baisse suite à l’évolution des engagements. L’écart en engagement est expliqué auparagraphe 5.3.




sur TF


84,93 0,00 0,25 85,18 51,28

Total 84,93 0,00 0,25 85,18 51,28





Eng 2015 2015 2016 2017 >2017 Total


PLF 71,80 70,38 36,44 43,86 35,03 26,85 142,18

PLR 37,77 51,28 37,72 29,70 11,86 9,78 89,05

Total écarts -34,04 -19,09 1,28 -14,16 -23,17 -17,08 -53,13

Les principaux engagements réalisés en 2015 couvrent :

- la production de données géographiques au profit des forces ;

- l’adaptation de moyens existants et le maintien en condition opérationnelle associé.


Le lancement de la réalisation du système d’information métier dans le cadre de GEODE 4D est reporté à 2016 commeindiqué en paragraphe 4.1.


Commander et conduire - Autres opérations

62 PLR 2015



GRANDS PROJETS

OPERATION : COMMANDER ET CONDUIRE – AUTRES OPERATIONS

NOM DU PEM : OMEGA (OPERATION DE MODERNISATION DES MOYENS DE GEOLOCALISATION DES ARMEES), SIC21


En complément aux systèmes du domaine « commander et conduire » identifiés par ailleurs, cette sous-actioncomprend les systèmes de commandement et de conduite des opérations interarmées ou d’armées, les outils desimulation ou d’entraînement liés à ces systèmes, et les systèmes de géolocalisation. Les principaux programmes ouopérations d’armements financés au titre de la sous-action se répartissent en trois catégories :

- les opérations ayant donné lieu à des systèmes déjà en service comme le SIC du pôle stratégique de Paris (SICPSP) pour le commandement interarmées et les systèmes SCIPIO et CENTAURE pour l’entraînement interarmesdes forces terrestres ;

- l’opération SIC 21 qui a permis de doter la marine nationale d’une capacité opérationnelle de commandement etde conduite des opérations dans un contexte interarmées et international, en garantissant notammentl’interopérabilité avec les systèmes d’information des autres armées et des alliés. Le programme SIC 21 a été closen 2011 ;

- l’opération OMEGA qui a pour objet le développement d’une capacité autonome de géolocalisation pour nossystèmes d’armes prenant en compte les futurs systèmes de navigation par satellites (Galileo, nouvellesconstellations GPS). Galileo est un système européen de navigation par satellite qui offrira un servicegouvernemental sécurisé. Le stade d’orientation d’OMEGA a été lancé en septembre 2014. La phase amont del’opération OMEGA est actuellement financée par le programme 144 « Environnement et prospective de la politiquede défense » au titre des études amonts.

II - CIBLE

La cible de l’opération OMEGA sera définie au lancement de la réalisation.


L’organisation industrielle de l’opération OMEGA sera définie au lancement de la réalisation.


4.1 - Calendrier

Pour l’opération OMEGA, le calendrier et les échéanciers seront consolidés ultérieurement.


Sans objet



Niveau Opérations AE CP

PLR 2015 63



LFI(1)

FDC/ ADPdu PAP (2)


Eng HTF (4)


(1)-(2)

LFI (1)FDC/ ADPdu PAP (2)

Consommation(3)


(2)

OP AOA 0 28 530 000 0 43 167 966 14 637 966 33 716 608 28 530 000 81 965 566 19 718 958

ACT SIC 21 0 0 0 0 0 2 700 245 0 529 354 -2 170 891

Total 0 28 530 000 0 43 167 966 14 637 966 36 416 853 28 530 000 82 494 920 17 548 067


Prévisions de FDC/ADP :

Niveau Prévision LFI Rattachement Ecart Rattachement/Prévision LFI

sous-action 28 530 000 29 424 000 894 000




sur TF

ACT SIC 21 2,82 0,00 0,00 2,82 0,06

Total 2,82 0,00 0,00 2,82 0,06




Eng 2015 2015 2016 2017 >2017 Total

OP AOAPLF 83,24 25,82 66,49 26,34 7,81 8,43 109,05

PLR 113,43 43,17 81,97 40,96 13,83 19,84 156,60

ACT SIC 21PLF 2,68 1,54 3,18 1,04 0,00 0,00 4,22

PLR 3,02 0,06 0,53 0,45 0,53 1,57 3,08

Total écarts 30,54 15,87 12,83 14,04 6,55 12,99 46,40

Les principaux engagements 2015 sur AOA recouvrent l’assistance et le soutien du système d’entraînement au combatCENTAURE.

L’écart en engagement 2015 sur AOA résulte principalement du décalage de 2014 à 2015 du traitement des évolutionsdu système CENTAURE et du lancement des affaires SPARTE/SOCLE et OPOSIA (SPARTE : simulation partagée etapplications réutilisables pour la tactique et l’entraînement ; SOCLE : simulateur opérationnel de combat par logicield’entraînement ; OPOSIA : outil de préparation opérationnelle des sous-groupements interarmes).

L’augmentation des paiements 2015 sur AOA résulte principalement de la prise en compte du solde entrant de lagestion 2014, différent de l’hypothèse prise lors de la construction du PLF.


Commander et conduire - Système d'information des armées (SIA)

64 PLR 2015



GRANDS PROJETS

OPERATION : SYSTÈME D'INFORMATION DES ARMÉES (SIA)

NOM DU PEM : SIA


Le système d’information des armées (SIA) vise à fournir à l’ensemble des acteurs (décideurs et utilisateurs) lesinformations issues des capteurs et systèmes d’armes d’un théâtre d’opération et les outils leur permettant de traiterces informations. Ce système dote la France des moyens correspondant à ses engagements vis-à-vis de l’OTAN et deses alliés (NRF, nation cadre, etc.).

La première phase du programme SIA, en privilégiant le recours à des systèmes existants, prévoit de :

- développer un socle technique commun interarmées (STC IA) rassemblant les applications logicielles communeset sur lequel viennent s’implanter les applications métier ;

- développer des fonctions métier « commande-contrôle (C2) et obtention des effets », « renseignement » et« logistique » ;

- déployer les premiers modules de série au profit de la flotte et des théâtres puis fournir les moyens matériels(serveurs, postes utilisateurs… constituant les modules projetables) et logiciels pour déploiement de la série par lesopérateurs ;

- assurer la mise en cohérence des SIOC participant aux capacités opérationnelles assignées au SIA (architecture,rationalisation et convergence par inflexion des SIOC existants, qualification d’ensemble, appui aux structures degouvernance…).

Inscrit dans une logique à la fois incrémentale et interarmées, le SIA permet d’atteindre un niveau capacitaireéquivalent à celui des systèmes qu’il remplace (SIC 21, SICF, SCCOA hors temps réel, SIC PSP, INTRACED) tout enréduisant le coût de possession, et en améliorant l’interopérabilité au sein de chaque armée, entre armées et eninteralliés.

II - CIBLE


SIA273 modulesprojetables

229 modulesprojetables

229 modulesprojetables

La cible de 247, fixée lors des travaux de LPM 2014-2019, aété réduite à 229 en conformité avec les nouveaux contrats

opérationnels (juin 2014)



IV - CALENDRIER - DATES CLÉS - ÉCHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 - Calendrier


SIA

Lancement du stade de réalisation avril 2012 avril 2012

Livraison du STC IA décembre 2013 décembre 2013

Livraison d’un premier niveau de capacité (SIA Terre NC1)

2016 2018 + 24

Livraison du SIA V1 2017 2018 + 12

PLR 2015 65



La prise en compte du retour d’expérience des opérations précédentes en matière de réalisation de systèmesd’information opérationnels a conduit à modifier en 2015 le planning d’ensemble du programme. Celui-ci intègredésormais une phase d’évaluation globale du système, de 12 à 18 mois en fonction des armées, afin de vérifier lefonctionnement d’ensemble des briques du SIA avec les forces.

4.2 - Échéancier commandes-livraisons


SIA(Modules projetables)


PLR 9 27 193 229

LivraisonsPLF 9 23 197 229

PLR 2 16 211 229

Sur les 30 modules projetables dont la livraison était attendue en 2015 et tracée dans le PAP 2016, 14 ont étécommandés tardivement en 2015 du fait du plan de charge contractuel volumineux et pour tenir compte des dernierstravaux d’architecture. Leur livraison a été décalée en 2016.



Niveau Opérations

AE CP

LFI (1)FDC/

ADP duPAP (2)


EngagementsHTF (4)


(5)=(3)+(4)-(1)-(2)

LFI (1)FDC/

ADP duPAP (2)

Consommation(3)


(2)

ACT SIA 325 200 000 0 337 402 801 0 12 202 801 81 832 042 0 96 853 395 15 021 353

Total 325 200 000 0 337 402 801 0 12 202 801 81 832 042 0 96 853 395 15 021 353




sur TF

ACT SIA 140,89 0,00 337,40 478,29 113,17

Total 140,89 0,00 337,40 478,29 113,17





Eng 2015 2015 2016 2017 >2017 Total

ACT SIAPLF 160,97 128,67 96,30 80,52 57,26 55,57 289,64

PLR 120,29 113,17 96,85 89,71 46,80 0,10 233,46

Total écarts -40,68 -15,50 0,55 9,19 -10,46 -55,47 -56,18

Les principaux engagements réalisés en 2015 couvrent :

- la poursuite de la réalisation de la première version du système (logiciels et matériels dont 27 modulesprojetables) avec notamment une première étape consistant en une évolution des systèmes de commandementactuels vers la nouvelle architecture SIA ;

- la mise en cohérence des SIOC participant aux capacités opérationnelles assignées au SIA ;

- la poursuite du développement du socle technique commun interarmées (STC IA) rassemblant les applicationslogicielles communes ;

- la réalisation de la partie métropole et le soutien de la partie théâtre de SORIA (module métier renseignement) ;

66 PLR 2015



- le maintien en condition opérationnelle des systèmes remplacés par le SIA, ainsi que le soutien du STC-E (socletechnique commun d’échange) et du module métier logistique SILRIA (suivi de la ressource en transit).



Communiquer - SYRACUSE III

GRANDS PROJETS

OPERATION : SYRACUSE III

NOM DU PEM : SYRACUSE III


SYRACUSE III est un système de radiocommunications satellitaires, visant à satisfaire les besoins opérationnels desarmées en matière de communications longues distances, sécurisées et résistantes à la menace de guerreélectronique. Il est constitué de satellites, de stations au sol fixes, de terminaux déployables (terrestres et navals) et demodems assurant la protection des communications contre le brouillage. Les principales performances portent sur ladurée contractuelle du service (12 ans), un débit total d’environ 200 Mbit/s (selon brouillage), une couverture globaledu golfe du Mexique à l’Indonésie et la couverture simultanée minimum de 3 théâtres opérationnels.

Les satellites SYRACUSE 3A et 3B permettent à la France de remplir un rôle majeur au profit de l’OTAN en tant quefournisseur de capacités de télécommunications par satellites.

Le maintien en condition opérationnelle du programme SYRACUSE III comprend le maintien à poste des satellites enorbite et le maintien en condition opérationnelle de l’ensemble des systèmes et équipements du segment sol.

II - CIBLE


Satellites SYRACUSE III 3 2+1 2+1

Stations métropolitaines et mobiles SYRACUSE III

390368

(45 stations navales et323 stations terrestres)

368(45 stations navales et323 stations terrestres)




4.1 - Calendrier


PLR 2015 67



SYRACUSE III

Première capacité opérationnelle SYRACUSE 3A décembre 2005 décembre 2005

Mise en service de SYRACUSE 3B octobre 2006 octobre 2006

Livraison première station décembre 2006 décembre 2006

Livraison version système SV 3.1 juillet 2009 juillet 2009

Livraison version système SV 3.2 août 2010 août 2010

Fin de livraison stations 2016 2016



SYRACUSE III(segment spatial)

CommandesPLF 3 3

PLR 3 3

LivraisonsPLF 2 1 3

PLR 2 1 3

SYRACUSE III(segment sol)

CommandesPLF 367 1 368

PLR 367 1 368


PLR 363 3 1 1 368

La nécessité de modifier certains équipements suite à un risque technologique révélé lors des tests d’intégration aconduit à repousser le tir du satellite franco-italien SICRAL2 en avril 2015.



Niveau Opérations

AE CP

LFI (1)

FDC/ADPdu

PAP(2)


EngagementsHTF (4)


(5)=(3)+(4)-(1)-(2)

LFI (1)FDC/

ADP duPAP (2)

Consommation(3)

Ecart Utilisation /Prévisions (4)=(3)-

(1)-(2)

OP AOA 74 597 600 0 0 88 593 271 13 995 671 0 0 78 962 089 78 962 089

ACT SYRACUSE III 0 0 1 123 281 0 1 123 281 0 0 31 108 116 31 108 116

Total 74 597 600 0 1 123 281 88 593 271 15 118 952 0 0 110 070 205 110 070 205

En construction du PLF 2015, la ressource finançant le besoin de paiement des activités de cette action devait provenirdes recettes du CAS « Fréquences ». La substitution des recettes attendues sur le CAS « Fréquences »par des créditsbudgétaires par la LFR du 29 décembre 2015, explique l’écart entre la ressource allouée initialement au programme146 par la LFI et la ressource finalement consommée.




sur TF

ACT SYRACUSE III 68,33 0,00 1,12 69,46 6,91

Total 68,33 0,00 1,12 69,46 6,91





Eng 2015 2015 2016 2017 >2017 Total

OP AOA PLF 93,88 74,60 70,23 59,59 23,21 15,45 168,48

68 PLR 2015



PLR 92,03 92,57 82,94 67,28 24,26 10,13 184,60

ACT SYRACUSE IIIPLF 56,42 16,72 35,60 27,07 8,32 2,15 73,14

PLR 56,34 6,91 31,11 29,66 2,06 0,42 63,25

Total écarts -1,93 8,16 8,22 10,28 -5,21 -7,05 6,24

Les principaux engagements réalisés en 2015 ont couvert :

- des travaux d’interface avec les porteurs ;

- l’intégration de SICRAL2 dans le système opérationnel français ;

- le maintien en condition opérationnelle de l’ensemble du système SYRACUSE ;

- des hausses économiques.


Communiquer - Moyen d'élongation pour les communications HF interarmées et OTAN en réseau (MELCHIOR)

GRANDS PROJETS

OPERATION : MOYEN D’ÉLONGATION POUR LES COMMUNICATIONS HF INTERARMÉES ET OTAN EN RÉSEAU MELCHIOR

NOM DU PEM : MELCHIOR


Le programme MELCHIOR vise à doter les forces (dont les forces spéciales) de moyens de communications hautesfréquences (HF) modernes, constitués de réseaux radio tactiques (en versions caisson, station embarquée survéhicule ou station portable). Ces moyens permettent la diffusion des renseignements recueillis et la transmission desordres de bout en bout, tout en garantissant l’interopérabilité avec les réseaux des armées comme des alliés dans desmodes de fonctionnement discrets, protégés du brouillage et sécurisés.

Il permet des communications de très grande élongation (jusqu’à 5 000 km) pour un débit multiplié par 4 par rapport àla génération précédente. Il offre une capacité de messagerie sécurisée.

II - CIBLE


Stations MELCHIOR VS1 et VS2 1222 741 741

Rétrofit de stations VS1 en VS2 200 200

* VSx : version système x



IV - CALENDRIER - DATES CLÉS - ÉCHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 - Calendrier

PLR 2015 69




MELCHIOR

Qualification de la version système VS1.1 MELCHIOR mai 2009 mai 2009

Cumul de livraison des 675 stations VS1 MELCHIOR mars 2011 mars 2011

Cumul de livraison des 66 stations VS2 MELCHIOR 2016 2018 + 24

La livraison des 66 stations VS2 MELCHIOR a été décalée à 2018 pour attendre la version logicielle qualifiée dusystème.



Stations MELCHIORVS1 et VS2

CommandesPLF 675 66* 741

PLR 675 66* 741

LivraisonsPLF 675 66* 741

PLR 675 66* 741

Rétrofit stations VS1 enVS2


PLR 88** 112 200

LivraisonsPLF 200 200

PLR 200 200

* stations MELCHIOR livrées en VS2

** Correction d’une erreur présente dans le RAP 2014 : le calendrier des rétrofits de stations commandés en 2014 et2015 a dû être ajusté en fonction des disponibilités des stations opérationnelles des forces spéciales.



Niveau Opérations

AE CP

LFI (1)FDC/

ADP duPAP (2)


EngagementsHTF (4)


(5)=(3)+(4)-(1)-(2)

LFI (1)FDC/

ADP duPAP (2)

Consommation(3)


(2)

ACT MELCHIOR 24 200 000 0 24 510 000 0 310 000 0 0 6 111 828 6 111 828

Total 24 200 000 0 24 510 000 0 310 000 0 0 6 111 828 6 111 828

En construction du PLF 2015, la ressource finançant le besoin de paiement des activités de cette action devait provenirdes recettes du CAS « Fréquences ». La substitution des recettes attendues sur le CAS « Fréquences »par des créditsbudgétaires par la LFR du 29 décembre 2015, explique l’écart entre la ressource allouée initialement au programme146 par la LFI et la ressource finalement consommée.




sur TF

ACT MELCHIOR 7,78 -0,01 24,51 32,28 4,12

Total 7,78 -0,01 24,51 32,28 4,12




70 PLR 2015




Eng 2015 2015 2016 2017 >2017 Total

ACT MELCHIORPLF 59,05 7,50 20,50 23,00 18,05 5,00 66,55

PLR 64,37 4,12 6,11 31,13 15,97 15,27 68,48

Total écarts 5,31 -3,38 -14,39 8,13 -2,08 10,27 1,93

Les principaux engagements 2015 ont couvert la deuxième partie des rétrofits de stations VS1 et des hausseséconomiques.

Les écarts en paiements 2015 résultent des ressources disponibles en 2015 et de l’application du principe de gestionmutualisée des ressources au niveau du programme 146. Ainsi, sur cette opération d’armement, une partie despaiements prévus en 2015 en PLF a basculé dans le solde sortant de la gestion 2015 et a été payé début 2016.


Communiquer - Autres opérations

GRANDS PROJETS

OPERATION : COMMUNIQUER - AUTRES OPERATIONS

NOM DES PEM : ASTRIDE, COMCEPT, COMSAT NG, INTRACED, PR4G VS4-IP, RDIP, RIFAN, SELTIC, CYBER (exSSI), TELCOMARSAT


Cette sous-action regroupe l’ensemble des opérations du domaine « communication » complémentaires à celles dessous-actions identifiées par ailleurs. Elle concerne aussi bien les moyens de communication d’infrastructure et dethéâtre que les moyens d’élongation et de desserte. Elle traite également des produits de sécurité nécessaires à laprotection des informations et des échanges.

ASTRIDE (accès par satellite et par transmission hertzienne au réseau de zone et de l’intranet de l’espace de bataille)

ASTRIDE est un moyen de télécommunications (phonie et données) et de services complémentaires du réseau intégréde transmissions automatisées (RITA Valorisé). La phase 2 permettra notamment le raccordement des postes decommandement (PC) et d’abonnés fixes et mobiles. Les moyens ASTRIDE phase 2 fonctionneront avec l’ensembledes réseaux tactiques et permettront d’étendre ces capacités aux niveaux des PC de groupements tactiquesinterarmes (GTIA), en augmentant les élongations et les débits utilisables.

COMCEPT (besoins complémentaires en communications d’élongation de projection et de théâtre)

L’opération COMCEPT, réalisée en coopération avec l’Italie, vise à apporter aux forces un système de communicationsatellitaire non durci, à haut débit et à garantie d’accès, venant compléter les capacités satellitaires à moyen débit du« noyau dur » (SYRACUSE et SICRAL2) pour satisfaire les besoins des opérations en réseau. Le système COMCEPT(durée du service : de 2014 à 2029) sera constitué d’un satellite ATHENA-FIDUS comportant une charge utile italienneet une charge utile française en bande Ka/EHF, des moyens de contrôle sol associés, de stations au sol fixes et determinaux utilisateurs déployables. La composante sol utilisateur sera issue du marché commercial de la bande Ka etintégrera également les stations de la marine nationale (rationalisation TELCOMARSAT).

INTRACED (intranet classifié de défense)

INTRACED répond aux besoins opérationnels d’échange d’informations classifiées de défense dans un contexteexclusivement national (Confidentiel Défense) ou dans un contexte interconnecté avec les réseaux de l’OTAN(jusqu’au niveau Secret OTAN). Chacun des deux fédérateurs comprend environ 60 serveurs informatiques. Cesystème doit pouvoir être utilisé en permanence (temps de paix, de crise et de guerre), sur le territoire métropolitaincomme sur les théâtres d’opérations.

PLR 2015 71



L’opération est terminée.

RDIP (réseau de desserte IP)

L’opération RDIP vise à fournir une offre de service de réseaux de desserte informatique rénovés, au standard IP, surles emprises métropolitaines du ministère de la défense principalement affectées aux activités de l’armée de l’air. Leréseau fournira une disponibilité contractuelle garantie allant de 5 minutes d’indisponibilité maximale par an, pour lessystèmes les plus critiques, à des garanties de temps de rétablissement équivalentes à celles des opérateurs privéspour les systèmes non critiques.

CYBER [ex SSI (systèmes de sécurité de l’information) ]

L’opération incrémentale CYBER regroupe :

- le développement, la production et le soutien initial de produits de cybersécurité pour répondre aux besoins deprotection d’informations sensibles et classifiées de défense, dont :

- les téléphones chiffrants TEOREM qui équipent les hautes autorités de l’État, les forces armées et différentsministères. Offrant un haut niveau de sécurité, ils peuvent être utilisés sur des réseaux fixes ou des opérateursmobiles. Les derniers téléphones ont été livrés en 2013 ;

- différents types de chiffreurs ;

- l’acquisition des moyens techniques nécessaires à la cyberdéfense des systèmes du ministère, dont les moyenstechniques de lutte informatique défensive (MTLID).

L’opération incrémentale CYBER a été complétée des travaux de l’incrément 2 lancé en 2014 : cet incrément couvrel’acquisition de chiffreurs de nouvelle génération et d’équipements informatiques sécurisés (tablettes TEOTAB).L’incrément 2 inclut également le développement d’un composant cryptographique qui sera utilisé dans de futuresgénérations de produits de sécurité. En termes de cyberdéfense, l’incrément 2 prévoit l’acquisition d’une capacité desurveillance projetable.

RIFAN (réseau IP de force aéronavale)

RIFAN a pour objet le déploiement de réseaux intranet à bord des bâtiments de combat de la marine nationale. Lapremière étape de RIFAN, achevée, a interconnecté les plates-formes par l’intermédiaire des moyens satellites et radioHF existants à bord des bâtiments. Dans la deuxième étape, les capacités de dessertes internes à chaque plate-formesont accrues et les moyens radios de la gamme V/UHF sont rénovés, ce qui permet d’améliorer les capacitésd’échanges tactiques. La desserte informatique à bord des bâtiments permet de véhiculer des informations jusqu’auxniveaux de classification « Confidentiel Défense » et « Secret OTAN ». L’administration de la totalité du réseau et desmoyens de sécurité est possible depuis la métropole.

TELCOMARSAT (télécommunications de la marine par satellites)

L’opération TELCOMARSAT a pour but de doter la marine nationale de moyens de communication utilisant dessatellites civils (en bande Ku, C ou Inmarsat). L’opération comprend les études d’installation, la fourniture etl’intégration des équipements nécessaires aux communications par satellites civils pour les unités (bâtiments et sites àterre) et le maintien en condition opérationnelle initial associé.

L’opération est terminée. L’opération COMCEPT a repris la réalisation et le MCO des 20 stations navales commandéesen 2015 et équipées de stations « convergées » COMCEPT/TELCOMARSAT.

SELTIC (système d’élaboration, de transport et de gestion de clés)

Le programme SELTIC est destiné à doter le ministère de moyens d’élaboration ou d’acquisition, de distribution,d’injection et de gestion des clés de chiffrement des systèmes.

L’opération SELTIC NG, prévue en 2016, vise à satisfaire les besoins des armées et des directions en clés dechiffrement nationales, OTAN et alliées. Elle doit améliorer le dispositif en utilisation, et notamment la sécurité desmatériels d’injection et de transfert de clés, la reprise d’anciens centres d’élaboration de clés, la distribution de grosvolumes d’éléments secrets, la distribution de clés par réseaux. Elle doit gérer l’obsolescence des clés papier et leurremplacement par des clés électroniques.

COMSAT NG (communications par satellite de nouvelle génération)

L’opération COMSAT NG prendra la succession du système SYRACUSE III et fournira un système de communicationsmilitaires par satellite robuste vis-à-vis des menaces adverses (agressions informatiques, brouillage…). Elle répond

72 PLR 2015



aux besoins des forces en capacités de télécommunications par satellites nécessaires à l’engagement des armées etau commandement des forces déployées, sur le territoire national et dans les zones prioritaires d’intérêt étendues àl’Atlantique jusqu’aux Antilles et définies par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013. Elleassurera la cohérence avec l’existant et répondra à l’évolution du besoin et de la menace, en particulier en termes dedébits, d’utilisations tactiques des stations (encombrement réduit, robustesse, facilité d’emploi…), de capacité àcommuniquer en mouvement (drones, porteurs terrestres et aéronautiques…) et d’interopérabilité avec l’OTAN.

Le programme PR4G VS4-IP a été clos en 2010 et les premières étapes de RIFAN et ASTRIDE sont achevées.

II - CIBLE


ASTRIDE phase 2 130 109 109

COMCEPT - Satellite ATHENA-FIDUS 1 1 1

COMCEPT - Stations sol utilisateur 660 420 423Ajout de 3 stations de formation lors de la finalisation du

périmètre à l’été 2015

COMSAT NG (satellites) 2 à définir 2

RDIP 106 sites 88 sites 88 sites

CYBER (MTLID) (ex-SSI)12 systèmes

surveillés12 systèmes

surveillés12 systèmes

surveillés

RIFAN étape 2 60 bâtiments 65 bâtiments 63 bâtimentsEn 2015, retrait du service du PR Meuse et vente à

l’export de la FREMM Normandie. Ces 2 bâtiments ontdonc été retirés du périmètre.

TELCOMARSATStations navales et téléports

56 stationset 4 téléports



La cible de l’étape 1 de l’opération COMSAT NG a été définie au lancement de la réalisation de cette étape fin 2015 etcomprend 2 satellites de communications. Le nombre de stations sols sera précisé au lancement en réalisation de laprochaine étape.


COMSAT NG

Le segment spatial est réalisé par Thales Alenia Space et Airbus Defence and Space, Arianespace intervient en sous-traitance pour le lancement.

Les segments sols seront réalisés dans une étape ultérieure, dont l’organisation industrielle reste à déterminer.

Autres programmes



4.1 - Calendrier


ASTRIDENotification du contrat décembre 2009 décembre 2009 -

Livraison de la première version système septembre 2014 septembre 2014 -

COMCEPT Commande du satellite ATHENA-FIDUS décembre 2009 décembre 2009 -

COMCEPTFin de livraison des stations du segment sol COMCEPT

2019 2019 -

RDIP

Notification du contrat août 2011 août 2011 -

Début de l’exploitation nominale du réseau novembre 2014 abandonné (*)

Début d’exploitation du réseau densifié non défini octobre 2015 (*)

CYBER (MTLID)(ex-SSI)

Vérification de service régulier du premier système surveillé MTLID

novembre 2014 septembre 2014 - 2

RIFAN étape 2

Lancement réalisation novembre 2009 novembre 2009 -

Livraison du 1er bâtiment avril 2012 avril 2012 -

Livraison du dernier bâtiment (hors SNLE ajouté en programmation)

2017 2017 -

TELCOMARSAT Mise en service opérationnel décembre 2010 décembre 2010 -

PLR 2015 73



COMSAT NG

Lancement du stade d’orientation septembre 2011 septembre 2011 -

Lancement du stade d’élaboration novembre 2014 décembre 2014 + 1

Lancement du stade de réalisation non défini décembre 2015 -

(*) : Le « début de l’exploitation nominale du réseau » RDIP, qui prévoyait le démarrage du service sur le périmètreinitial du réseau, a été abandonné au profit de la mise en exploitation directe du réseau densifié.



ASTRIDE phase 2


PLR 75 34 109


PLR 44 6 25 34 109

COMCEPT Segmentspatial

CommandesPLF 1 1

PLR 1 1

LivraisonsPLF 1 1

PLR 1 1

COMCEPT Segmentsol utilisateur

CommandesPLF 45 285 65 25 420

PLR 45 275 56 47 423


PLR 20 210 193 423

RDIP centresd’exploitation

CommandesPLF 2 2

PLR 2 2

LivraisonsPLF 2 2

PLR 2 2

RDIP sites

CommandesPLF 106 -18 88

PLR 106 -18 88

LivraisonsPLF 8 80 88

PLR 8 60 20 88

CYBER (MTLID)(ex SSI)


PLR 4 4 4 12


PLR 2 4 6 12

RIFAN étape 2


PLR 56 3 4 63


PLR 22 15 14 12 63

TELCOMARSATStations Navales (SSU


PLR 34 1 35


PLR 34 1 35

COMSAT NGSatellites

CommandesPLF Non défini Non défini

PLR 2 2

LivraisonsPLF Non défini Non défini

PLR 2 2

La date de livraison des premières stations sol COMCEPT a été ajustée en adéquation avec la mise en service dusatellite en mars 2014 aboutissant à la livraison des 20 premières stations « grands formats » HDR fin 2014. Des aléastechniques rencontrés par l’industriel sur le développement du segment sol ont conduit à un décalage des commandeset des livraisons des stations suivantes.

Le nouveau calendrier de RDIP prend en compte le décalage de la livraison des 20 derniers sites en 2015 en raison dedifficultés industrielles.

74 PLR 2015





Niveau Opérations

AE CP

LFI (1)

FDC/ADPdu

PAP(2)

Affectation surTF (3)

Eng HTF (4)


(5)=(3)+(4)-(1)-(2)

LFI(1)

FDC/ADPdu

PAP(2)

Consommation(3)


(4)=(3)-(1)-(2)

OP AOA 147 042 643 0 0 173 149 248 26 106 605 0 0 194 579 832 194 579 832

ACT INTRACED 0 0 0 0 0 0 0 1 376 758 1 376 758

ACT PR4G - VS4IP 0 0 0 0 0 0 0 0 0

ACT RIFAN 0 0 40 775 0 40 775 0 0 24 400 856 24 400 856

ACT COMCEPT 5 500 000 0 26 800 000 0 21 300 000 0 0 15 705 045 15 705 045

ACT COMSAT NG 800 000 000 0 1 548 200 000 0 748 200 000 0 0 139 326 667 139 326 667

ACT TELCOMARSAT 0 0 45 0 45 0 0 590 306 590 306

ACT RDIP 182 600 000 0 118 400 000 0 -64 200 000 0 0 25 561 683 25 561 683

ACT SELTIC 0 0 23 167 0 23 167 0 0 3 434 152 3 434 152

ACT CYBER 55 000 000 0 144 400 000 0 89 400 000 0 0 30 675 883 30 675 883

ACT ASTRIDE 0 0 42 519 0 42 519 0 0 34 181 181 34 181 181

Total 1 190 142 643 0 1 837 906 506 173 149 248 820 913 111 0 0 469 832 363 469 832 363

Sur COMCEPT, COMSAT NG, RDIP et CYBER, l’écart entre l’affectation réalisée et la prévision est lié à des choixrelatifs au niveau de chargement des tranches fonctionnelles, compte tenu des AE disponibles sur le programme 146.Il est sans impact sur les engagements

En construction du PLF 2015, la ressource finançant le besoin de paiement des activités de cette sous-action devaitprovenir des recettes du CAS « Fréquences ». La substitution des recettes attendues sur le CAS « Fréquences » pardes crédits budgétaires par la LFR du 29 décembre 2015, explique l’écart entre la ressource allouée initialement auprogramme 146 par la LFI et la ressource finalement consommée.




sur TF

ACT INTRACED 0,35 -0,05 0,00 0,30 0,05

ACT PR4G - VS4IP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

ACT RIFAN 30,49 0,00 0,04 30,53 9,60

ACT COMCEPT 48,65 -0,01 26,80 75,45 34,66

ACT COMSAT NG 5,85 0,00 1 548,20 1 554,05 893,13

ACT TELCOMARSAT 0,69 0,00 0,00 0,69 0,11

ACT RDIP 90,80 0,00 118,40 209,20 25,16

ACT SELTIC 5,25 0,00 0,02 5,27 0,10

ACT CYBER 27,87 -0,01 144,40 172,25 45,94

ACT ASTRIDE 41,73 0,00 0,04 41,77 5,51

Total 251,68 -0,07 1 837,91 2 089,52 1 014,28





Eng 2015 2015 2016 2017 >2017 Total

OP AOAPLF 314,51 147,04 134,33 144,69 88,57 93,97 461,55

PLR 292,53 173,15 194,58 125,66 79,71 65,73 465,68

PLR 2015 75



ACT INTRACEDPLF 2,38 0,00 1,13 1,25 0,00 0,00 2,38

PLR 1,94 0,05 1,38 0,62 0,00 0,00 1,99

ACT PR4G - VS4IPPLF 11,59 0,00 0,00 0,00 0,00 11,59 11,59

PLR 12,09 0,00 0,00 0,00 0,00 12,09 12,09

ACT RIFANPLF 51,65 10,88 37,72 17,38 5,12 2,30 62,53

PLR 38,67 9,60 24,37 20,88 3,02 0,00 48,27

ACT COMCEPTPLF 34,96 25,80 29,20 23,39 8,17 0,00 60,76

PLR 29,03 34,66 15,71 27,29 11,73 8,97 63,69

ACT COMSAT NGPLF 30,94 817,71 79,56 64,94 78,91 625,25 848,66

PLR 16,65 893,13 139,33 53,87 48,84 667,74 909,78

ACT TELCOMARSATPLF 0,65 0,00 0,65 0,00 0,00 0,00 0,65

PLR 1,13 0,11 0,59 0,66 0,00 0,00 1,25

ACT RDIPPLF 162,57 28,00 22,15 25,57 15,01 127,84 190,57

PLR 166,86 25,16 25,56 27,27 15,11 124,08 192,02

ACT SELTICPLF 6,18 2,54 4,06 2,20 1,00 1,47 8,72

PLR 6,32 0,10 3,43 1,45 0,00 1,53 6,42

ACT CYBERPLF 75,98 52,15 41,79 36,36 29,15 20,83 128,13

PLR 79,47 45,94 30,68 37,10 27,02 30,61 125,41

ACT ASTRIDEPLF 54,71 10,94 28,40 24,39 12,86 0,00 65,65

PLR 51,40 5,51 34,18 20,26 2,47 0,00 56,90

Total écarts -50,03 92,36 90,82 -25,12 -50,88 27,50 42,32

Les principaux engagements prévus en 2015 ont couvert :

- la commande de complément de chiffreurs, de moyens de formation pour les stations ASTRIDE ainsi que deshausses économiques ;

- la commande de stations sol du système COMCEPT et de stations navales au titre de la convergence entreCOMCEPT et TELCOMARSAT ainsi que le MCO de l’ensemble du système (segments sol et spatial) ;

- la poursuite de l’exploitation et des frais financiers RDIP ;

- pour le PEM CYBER : la production de chiffreurs IP, le développement d’un nouveau chiffreur IP, la mise soussurveillance de systèmes (MTLID) et la poursuite du développement de tablettes hautement sécurisées ;

- la commande d’installations de systèmes RIFAN et des hausses économiques ;

- les études de définition préliminaire système et lancement de la réalisation de la première étape de COMSAT NG,dont les 2 satellites de communication. Pour ce PEM, l’écart en engagement résulte de la finalisation del’architecture contractuelle du marché ;

- les commandes de maintien en condition opérationnelle des réseaux de télécommunication, principalement autitre des AOA. Pour ces dernières, les écarts en engagement sur 2015 concernent principalement des engagementsnon prévus au profit du commandement aux opérations spéciales, et de systèmes d’entraînement Liaison 16.

Au niveau des paiements :

Pour COMSAT NG, l’écart en paiement s’explique en particulier par la nécessité de réserver les lancements auprèsd’Arianespace pour minimiser le risque calendaire sur le lancement des satellites.

Pour COMCEPT, l’écart en paiements résulte des retards industriels sur la réalisation du segment sol.

Pour CYBER et RIFAN, les écarts en paiements 2015 résultent principalement des ressources disponibles en 2015 etde l’application du principe de gestion mutualisée des ressources au niveau du programme 146. Ainsi, sur cesopérations d’armement, une partie des paiements prévus en 2015 en PLF a basculé dans le solde sortant de la gestion2015 et a été payé début 2016.


Communiquer - CONTACT

76 PLR 2015



GRANDS PROJETS

OPERATION : CONTACT

NOM DU PEM : CONTACT (COMMUNICATIONS NUMERISÉES TACTIQUES ET DE THÉÂTRE) - CONTACT INTÉGRATION VÉHICULES


Le programme CONTACT vise à doter les forces d’un réseau de radiocommunications tactiques haut débit, sécurisé etinteropérable avec l’OTAN, et de postes associés. Ce système contribuera à la numérisation de l’espace de bataille. Ilfournira une famille de postes radios sécurisés destinés à équiper différentes plates-formes (fantassin, blindés,aéronefs de combats, de renseignement et de transport, navires) en remplacement des systèmes existants (PR4G,SATURN, CARTHAGE, MIDS).

La première étape du programme couvre la réalisation du système pour les forces terrestres et navales avec unepremière tranche de production composée de postes portatifs, de postes véhicules et du soutien initial correspondant àl’équipement de deux brigades interarmes. La conception du système pour les activités aériennes et le développementdu poste aéroporté sont également inclus dans cette étape. Une deuxième étape permettra de compléter ce besoinavec notamment la prise en compte des liaisons aéroterrestres.

Les principales performances concernent les débits, le support simultané de la phonie et du transport de données, et lamise en réseau d’environ 1000 véhicules et 600 combattants débarqués par brigade interarmes.

L’opération « CONTACT Intégration Véhicules » a pour enjeu l’intégration des équipements CONTACT sur lesvéhicules terrestres de l’armée de terre constituant les deux brigades interarmes.

II - CIBLE


Postes véhicule 2400 2400 2400

Postes portatifs 2000 2000 2000

La cible de l’opération « CONTACT Intégration Véhicules » sera définie lors du lancement de la réalisation.



Les aspects industriels et commerciaux de l’opération « CONTACT Intégration Véhicules » seront précisés aulancement de la réalisation.


4.1 - Calendrier

PLR 2015 77




CONTACT

Lancement du stade d’élaboration de la première étape janvier 2010 janvier 2010

Lancement des travaux de réalisation de la première étape juin 2012 juin 2012

Livraison des premiers équipements de préséries terrestres 2016 2016

Livraison des premiers postes terrestres 2018 2018

CONTACT intégration véhicules Lancement de la réalisation décembre 2015 décembre 2016 + 12

Les travaux de consolidation de l’expression du besoin attendue initialement courant 2014, se sont poursuivis en 2015,conduisant à décaler en 2016 le lancement de l’opération « CONTACT Intégration Véhicules ».



CONTACT (postesvéhicules)

CommandesPLF 2400 2400

PLR 2400 2400


PLR 2400 2400

CONTACT (postesportatifs)


PLR 2000 2000


PLR 2000 2000

L’échéancier commandes/livraisons de l’opération « CONTACT Intégration Véhicules » sera défini au lancement de laréalisation.



Niveau Opérations

AE CP

LFI (1)FDC/

ADP duPAP (2)


EngagementsHTF (4)


(1)-(2)

LFI (1)FDC/

ADP duPAP (2)

Consommation(3)


(2)

ACT CONTACT 306 000 000 0 0 0 -306 000 000 0 0 59 604 935 59 604 935

ACTCONTACTintégrationvéhicule

29 000 000 0 0 0 -29 000 000 1 193 633 0 0 -1 193 633

Total 335 000 000 0 0 0 -335 000 000 1 193 633 0 59 604 935 58 411 302


En construction du PLF 2015, la ressource finançant le besoin de paiement de l’activité CONTACT de cette sous-actiondevait provenir des recettes du CAS « Fréquences ». La substitution des recettes attendues sur le CAS« Fréquences » par des crédits budgétaires par la LFR du 29 décembre 2015, explique l’écart entre la ressourceallouée initialement au programme 146 par la LFI et la ressource finalement consommée.




sur TF

ACT CONTACT 58,73 0,00 0,00 58,73 16,34

ACTCONTACT

intégration véhicule0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 PLR 2015



Total 58,73 0,00 0,00 58,73 16,34





Eng 2015 2015 2016 2017 >2017 Total

ACT CONTACTPLF 739,16 56,79 125,46 119,69 119,70 431,10 795,95

PLR 746,43 16,34 55,72 147,56 103,40 456,09 762,77

ACTCONTACT

intégration véhicule

PLF 0,00 26,59 1,40 10,68 9,22 5,29 26,59

PLR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total écarts 7,27 -67,04 -71,14 17,19 -25,52 19,71 -59,77

Sur l’opération CONTACT, les engagements réalisés en 2015 ont couvert la poursuite des travaux de développementet de réalisation de la première version système. L’écart constaté en engagement est principalement lié au décalageen 2016 des travaux du projet européen ESSOR, et en particulier, les évolutions et la validation de la forme d’onde.


L’écart en engagement sur l’opération « CONTACT intégration véhicules » résulte du décalage du lancement del’opération en 2016 (cf. paragraphe 4.1).


Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - Autres opérations

GRANDS PROJETS

OPERATION : RENSEIGNER, SURVEILLER, ACQUERIR ET RECONNAITRE - AUTRES OPERATIONS

NOM DU PEM : UAV MALE, RECO NG, SEVI, HAWKEYE : MISE A NIVEAU, C160G RENOVATION, SDCA RENOVATION, ROEM STRATEGIQUE, ROEM TACTIQUE, SDT, SSO, HELIOS II, ALSR (EX ALSA 2R), MURIN


Cette sous-action regroupe les affaires permettant de conduire des opérations dans un contexte interarmées etinterallié, répondant aux besoins des armées en termes de renseignement, de surveillance et de reconnaissance entout temps, de jour comme de nuit, d’identification et de télécommunications.

Les opérations de cette sous-action sont :

UAV MALE ( unmanned aerial vehicle [drone] moyenne altitude longue endurance) – SIDM (système intérimaire dedrones MALE) et système de drones MALE

Cette opération vise à répondre en priorité aux missions de renseignement de théâtre au profit du commandement deniveau opératif. Elle comprend les activités relatives au système intérimaire de drones MALE (SIDM) et à l’acquisitiond’une capacité de drones MALE pérenne. L’UAV MALE est un moyen aérien projetable, capable d’assurer desmissions de renseignement, de surveillance, de reconnaissance et de désignation d’objectifs.

Par son endurance, il peut opérer sur de larges zones, à grandes distances et sur de longues durées.

PLR 2015 79



RECO NG (système de reconnaissance de nouvelle génération)

Le programme RECO NG est clos depuis 2013.

SEVI (système d’exploitation et de valorisation des images)

L’opération SEVI assure le maintien du système opérationnel SAIM (système d’aide à l’interprétation multicapteurs).Elle satisfait également de nouveaux besoins opérationnels, en particulier, ceux liés à l’exploitation des images MUSISet des drones.

HAWKEYE : Mise à niveau (avion de guet embarqué)

Les avions de guet embarqué (AGE) Hawkeye sont des avions de type E-2C acquis entre 1998 et 2004 et mis enœuvre par la marine nationale. La mise à niveau du Hawkeye doit permettre de conserver l’interopérabilité avec lesmoyens de l’OTAN.

L’opération de mise à niveau comprend essentiellement l’intégration de l’IFF NG (mode 5/S) et la rénovation dudispositif de détection passif (ESM). Pour la part avionique, les travaux porteront sur les seules obsolescences etévolutions de réglementations OACI nécessaires à l’horizon 2020.

C160 Gabriel : Rénovation (avion de recueil de renseignement électromagnétique)

La rénovation ELINT du C160 Gabriel a réalisé la mise à hauteur des moyens de recueil du renseignement d’origineélectromagnétique au profit des opérations aériennes et des systèmes d’autoprotection embarqués (aéronefs etnavires). Les livraisons ont été effectuées.

SDCA (système de détection et de commandement aéroporté)

Les avions SDCA sont des avions de type E-3F (AWACS), acquis entre 1987 et 1992 et mis en œuvre par l’armée del’air. Les améliorations (radar, communications…) apportées lors de leur rénovation permettent de conserverl’interopérabilité avec les alliés et avec les avions de combat français.

La rénovation à mi-vie du système de mission comprend notamment la rénovation des calculateurs, des logiciels et desconsoles de surveillance et de contrôle, l’intégration d’un interrogateur IFF Mode S et Mode 5 (interopérabilité alliée),un nouveau système de préparation de mission ainsi que la mise à hauteur du simulateur.

ROEM Stratégique (renseignement d’origine électromagnétique)

L’opération ROEM Stratégique vise à doter les armées d’une composante fixe et déplaçable de renseignementd’origine électromagnétique de niveau stratégique. Elle modernise les systèmes de commandement et d’exploitation duROEM stratégique, la capacité de localisation et d’interception des émissions électromagnétiques stratégiques au profitde l’ensemble des armées et la direction du renseignement militaire (DRM).

L’opération est composée de :

- PARADOS : phase d’amélioration du recueil automatisé des signaux de radiocommunications au profit du ROEMstratégique ;

- CLOVIS : capacité de localisation à vocation interministérielle et stratégique ;

- PICAROS : première capacité ROEM stratégique ;

- SEVE : système d’exploitation et de valorisation des écoutes ;

- TALISMANS : traitement automatique des langues ;

- DEMETER : dispositif d’exploitation en masse et d’enrichissement ROEM.

ROEM Tactique

Le programme ROEM Tactique vise à doter le commandement d’une capacité d’appui électronique tactique. Elle estessentiellement composée de l’opération STERNES (système tactique d’écoute, de radiogoniométrie et d’exploitationdu spectre électromagnétique) dont les performances seront précisées au lancement de sa réalisation.

SDT (système de drones tactiques)

Cette opération vise à répondre en priorité aux missions de renseignement au profit des unités tactiques en leur offrantune capacité de surveillance, d’acquisition, de reconnaissance et de renseignement (SA2R). Elle comprend lesopérations relatives au SDTi (système de drones tactiques intérimaires) et à l’acquisition d’une capacité de dronestactiques pérennes.

SSO (segment sol d’observation)

80 PLR 2015



Le programme SSO permet de doter les forces des moyens de programmation, de réception et d’exploitation desimages produites par les systèmes d’observation spatiale, français ou étrangers avec accords d’échange de droits deprogrammation. Le maintien en condition opérationnelle du SSO, hors périmètre du programme, est assuré au titre dela sous-action.

Le programme SSO a été clos en 2012.

HELIOS II

Le système Hélios II d’observation spatiale optique est en service depuis 2010. Le système présente des capacitésd’observation de jour (capteurs optiques) en très haute résolution (THR) et haute résolution stéréo (SHR), etd’observation de nuit et de détection d’activités (capteurs infrarouge) en haute résolution (HR). Les deux satellites sonten orbite.

Le programme Hélios II a été clos en 2010.

ALSR (avion léger de surveillance et de reconnaissance, ex ALSA 2R)

L’acquisition de ces aéronefs a pour objectif de disposer d’une capacité complémentaire des drones MALE, capabled’effectuer des missions de renseignement avec une faible empreinte logistique et une facilité de déploiement.

La charge utile doit permettre de recueillir du renseignement d’origine électromagnétique (ROEM) ainsi que durenseignement d’origine image (ROIM).

MURIN (moyen utilisé pour le renseignement dans les intervalles)

L’opération MURIN vise à doter les forces terrestres de radars tactiques. Ces systèmes ont pour mission lasurveillance, la recherche du renseignement, l’aide au tir de l’artillerie et la participation à la protection d’emprises.

Au titre des autres opérations :

- MINREM (moyen interarmées naval de recherche électromagnétique)

Cette opération couvre l’évolution des capacités de recherche électromagnétique de la charge utile du bâtimentDupuy de Lôme armé par la marine nationale.

- Environnement drones

Cette opération couvre l’acquisition de mini drones.

- Avions spécialisés

Cette opération couvre le maintien en condition de navigabilité et des évolutions d’aéronefs de renseignement,surveillance et de reconnaissance.

- IFF NG

L’opération IFF NG couvre l’acquisition d’équipements d’identification ami-ennemi.

- Environnement observation

L’opération couvre l’ensemble des activités connexes au domaine de l’observation satellitaire, telles que le MCO dusegment utilisateur Hélios, celui du segment sol optique (SSO), ou celui des outils de géographie au profit de lachaîne de commandement air-marine.

II - CIBLE


Postes d’exploitation image (SEVI/SAIM NG) 300 A définir 300Lancement en réalisation de l’opération fin 2015 (dont 5

stations commandées en urgence fin 2014)

C160G Rénovation 2 2 2

SDCA Rénovations 4 4 4

HAWKEYE : Mise à niveau 3 3 3

ALSR 1 1 1

Système MURIN 30 A définir 30 Cible définie en 2015 lors du lancement de la réalisation

La cible de l’opération ROEM Tactique (STERNES) sera définie au lancement de la réalisation. Cependant, il a étélancé en juillet 2015 en urgence opération l’acquisition de moyens spécifiques de guerre électronique d’interceptionpour les forces en opérations extérieures (Barkhane, Chammal et Sangaris) en anticipation de la réalisation del’opération incrémentale STERNES.

PLR 2015 81



L’opération ROEM Stratégique est une opération incrémentale. L’incrément 4, comprenant le projet CLOVIS et unepremière évolution du système PICAROS, a été lancé en 2011. Une partie des travaux de l’incrément 5 a été lancée fin2014 en anticipation du lancement de la réalisation prévu en 2016. Il s’agit notamment des premiers travauxDEMETER dont le lancement était indispensable pour fournir les capacités de traitement de données au systèmeCERES dès sa mise en service.

Concernant l’opération UAV MALE, la cible est de 4 systèmes de drones MALE. Un système de drones MALE Reapera été livré en 2013. Ce système a été complété avec la livraison d’un troisième vecteur aérien en mai 2015. Undeuxième et troisième système de drones MALE Reaper ont été commandés en juillet 2015 et décembre 2015 selon laprocédure FMS (foreign military sales) pour être livrés respectivement en 2016 et 2019.

La cible de l’opération MURIN (30 systèmes) a été définie au lancement de l’opération en 2015.

La cible de l’opération SDT sera définie au lancement de la réalisation.


ROEM Tactique

L’organisation industrielle de STERNES sera définie au lancement de la réalisation. La commande en urgenceopération effectuée en 2015 en anticipation de la réalisation de l’opération incrémentale STERNES a été confiée à lasociété Thales Communications & Security.

SEVI (SAIM NG)

Les travaux de réalisation des évolutions SAIM et de définition et réalisation des nouvelles stations d’exploitation sontconfiées à Thales Communications & Security, maître d’œuvre historique du SAIM.

UAV MALE

Système de drones MALE : l’acquisition en 2015 de deux systèmes de drones MALE Reaper a été réalisée auprès del’administration américaine selon la procédure FMS (foreign military sales).

MURIN

La maîtrise d’œuvre est assurée par un groupement d’entreprise créé par Thales Air Systems et Thales ElectronicSystems GmbH.

S’agissant des autres opérations, la situation est conforme au projet annuel de performances 2015. Il n’y a pas eu en2015 d’évolutions notables des aspects industriels et commerciaux de la sous-action.


4.1 - Calendrier


C160G RénovationLivraison d’un avion rénové juillet 2012 juillet 2012

Livraison du deuxième avion rénové septembre 2013 septembre 2013

SDCA Rénovation

Notification de la phase 2 du contrat de rénovation mi-vieSDCA (LoA)


Livraison du premier SDCA rénové juillet 2014 juillet 2014

HAWKEYE : Mise à niveau

Commande de la rénovation ESM décembre 2012 décembre 2012

Commande de la mise à niveau OACI de l’avionique a minima

novembre 2015 décembre 2015 + 1

ALSR Livraison d’un avion 2016 2017 + 12

MURIN Lancement de la réalisation décembre 2015 décembre 2015

82 PLR 2015



ROEM Stratégique

Lancement de la réalisation novembre 2010 novembre 2010

Fin de la livraison de la composante PARADOS 2016 septembre 2016

Fin de la livraison de la composante CLOVIS 2016 novembre 2016

UAV MALE

Première capacité opérationnelle du système SIDM janvier 2009 janvier 2009

Commande d’un système de drones MALE Reaper août 2013 août 2013

Commande de systèmes supplémentaires de drones MALE Reaper

2014-2015 2015-2016 + 12

SDT

Lancement du stade d’orientation du SDT avril 2012 avril 2012

Lancement du stade d’élaboration du SDT août 2014 août 2014

Lancement de la réalisation décembre 2015 février 2016 + 2

Le décalage de livraison du premier avion ALSR est lié au délai de contractualisation du marché, qui ne sera notifiéqu’en 2016.

Le décalage dans la commande des systèmes MALE Reaper de 2015 à 2016 est dû au retard de livraison des offresaméricaines.

Le décalage dans la commande du système SDT de 2015 à 2016 est lié au délai de contractualisation du marché, quine sera notifié qu’en 2016.



C160 Gabriel – RénovationELINT

CommandesPLF 2 2

PLR 2 2

LivraisonsPLF 2 2

PLR 2 2

SDCA – Rénovation mi-vie

CommandesPLF 4 4

PLR 4 4


PLR 1 2 1 4

HAWKEYE: Mise à niveau (IFF)

CommandesPLF 3 3

PLR 3 3

LivraisonsPLF 3 3

PLR 3 3

HAWKEYE : Mise à niveau –ESM

CommandesPLF 3 3

PLR 3 3

LivraisonsPLF 3 3

PLR 3 3

HAWKEYE : Mise à niveau –OACI a minima

CommandesPLF 3 3

PLR 3 3

LivraisonsPLF 3 3

PLR 3 3

SEVI (postes SAIM NG)

CommandesPLF Non défini Non défini Non défini Non défini

PLR 5 5 290 300

LivraisonsPLF Non défini Non défini Non défini

PLR 5 295 300

ALSR

CommandesPLF 1 1

PLR 21 21

LivraisonsPLF 1 1

PLR 21 21

PLR 2015 83



MURIN

CommandesPLF Non défini Non défini Non défini

PLR 4 26 30

LivraisonsPLF Non défini Non défini Non défini

PLR 0 30 30

L’échéancier des opérations ROEM tactique et SDT sera défini au lancement de leur réalisation.

L’échéancier de l’opération MURIN a été défini au lancement de la réalisation en 2015.



Niveau Opérations

AE CP

LFI (1)

FDC/ADPdu

PAP(2)


Eng HTF(4)


(5)=(3)+(4)-(1)-(2)

LFI (1)

FDC/ADPdu

PAP(2)

Consommation(3)


(2)

OP AOA 110 939 833 0 0 99 532 211 -11 407 622 36 473 514 0 84 973 669 48 500 155

ACT C160G Rénovation 0 0 626 414 0 626 414 0 0 1 860 360 1 860 360

ACTHAWKEYE: Mise à

niveau40 533 857 0 40 500 000 0 -33 857 0 0 37 485 633 37 485 633

ACT SDCA Rénovation 0 0 0 0 0 0 0 71 303 057 71 303 057

ACT POD RECO NG 0 0 0 0 0 1 598 277 0 2 484 645 886 368

ACT SDT 339 950 000 0 4 654 0 -339 945 346 7 294 078 0 7 964 628 670 550

ACT SEVI 16 000 000 0 10 002 911 0 -5 997 089 4 673 644 0 700 932 -3 972 712

ACT SSO 0 0 0 0 0 1 076 056 0 -31 181 -1 107 237

ACT MALE 467 000 000 0 274 703 059 0 -192 296 941 174 817 702 0 175 790 931 973 229

ACT ROEM Stratégique 24 000 000 0 6 377 0 -23 993 623 0 0 8 388 718 8 388 718

ACT ROEM Tactique 27 000 000 0 17 450 000 0 -9 550 000 0 0 5 658 923 5 658 923

ACT HELIOS II 0 0 0 0 0 0 0 90 189 90 189

ACT ALSR 34 000 000 0 0 0 -34 000 000 14 870 685 0 0 -14 870 685

ACT MURIN 14 000 000 0 22 391 000 0 8 391 000 339 901 0 0 -339 901

Total1 073 423

6900 365 684 415 99 532 211 -608 207 064 241 143 857 0 396 670 504 155 526 647

Pour les opérations SEVI, ROEM Stratégique, ROEM Tactique et MURIN, l’écart entre l’affectation réalisée et laprévision est lié à des choix relatifs au niveau de chargement des tranches fonctionnelles, compte tenu des AEdisponibles sur le programme 146. Il est sans impact sur les engagements.

Pour MALE, SDT et ALSR, les affectations ont été revues suite à l’évolution des engagements. L’écart en engagementest expliqué au paragraphe 5.3.

En construction du PLF 2015, la ressource finançant le besoin de paiement des activités C160G Rénovation,Hawkeye : mise à niveau, ROEM Stratégique, ROEM Tactique et SDCA Rénovation de cette sous-action devaitprovenir des recettes du CAS « Fréquences ». La substitution des recettes attendues sur le CAS « Fréquences » pardes crédits budgétaires par la LFR du 29 décembre 2015, explique l’écart entre la ressource allouée initialement auprogramme 146 par la LFI et la ressource finalement consommée.




sur TF

84 PLR 2015



ACT C160G Rénovation 2,79 0,00 0,63 3,42 1,47

ACT HAWKEYE: Mise à niveau 3,63 0,00 40,50 44,13 14,37

ACT SDCA Rénovation 50,97 -0,18 0,00 50,79 22,70

ACT POD RECO NG 17,20 -0,01 0,00 17,19 0,19

ACT SDT 60,33 0,00 0,00 60,34 0,33

ACT SEVI 5,00 0,00 10,00 15,00 12,71

ACT SSO 6,23 -0,03 0,00 6,20 -0,36

ACT MALE 47,66 0,00 274,70 322,36 213,63

ACT ROEM stratégique 25,92 -0,24 0,01 25,68 -1,96

ACT ROEM tactiques 0,00 0,00 17,45 17,45 17,16

ACT HELIOS II 2,59 0,00 0,00 2,59 -3,94

ACT ALSR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

ACT MURIN 0,00 0,00 22,39 22,39 8,94

Total 222,31 -0,47 365,68 587,53 285,24





Eng 2015 2015 2016 2017 >2017 Total

OP AOAPLF 131,39 110,94 68,44 81,00 50,27 42,61 242,33

PLR 133,08 99,59 84,92 69,03 40,66 38,06 232,67

ACT C160G RénovationPLF 0,00 1,77 1,77 0,00 0,00 0,00 1,77

PLR 0,39 1,47 1,86 0,00 0,00 0,00 1,86

ACTHAWKEYE: Mise à

niveau

PLF 71,46 16,10 31,58 30,78 19,54 5,66 87,56

PLR 78,66 14,37 37,49 47,04 7,31 1,19 93,03

ACT SDCA RénovationPLF 109,21 17,75 82,64 29,38 12,44 2,50 126,96

PLR 119,90 22,70 71,30 43,75 7,43 20,12 142,60

ACT POD RECO NGPLF 1,61 0,27 1,88 0,00 0,00 0,00 1,88

PLR 4,86 0,19 2,48 0,52 0,00 2,04 5,05

ACT SDTPLF 10,88 343,55 36,62 87,46 141,55 88,80 354,43

PLR 13,74 0,33 7,96 3,51 2,04 0,55 14,07

ACT SEVIPLF 5,00 15,00 5,50 10,50 4,00 0,00 20,00

PLR 0,44 12,71 0,70 4,65 4,90 2,91 13,16

ACT SSOPLF 0,97 3,00 1,27 2,00 0,70 0,00 3,97

PLR 3,01 -0,36 -0,03 0,10 0,00 2,58 2,65

ACT MALEPLF 274,79 452,50 312,39 132,24 98,80 183,87 727,29

PLR 68,04 213,63 175,79 55,13 21,06 29,68 281,66

ACT ROEM StratégiquePLF 56,22 31,01 27,15 27,23 14,36 18,49 87,23

PLR 71,02 -1,96 8,39 45,81 12,41 2,46 69,06

ACT ROEM TactiquePLF 10,00 20,40 4,40 9,40 7,60 9,00 30,40

PLR 0,00 17,16 5,66 11,50 0,00 0,00 17,16

ACT HELIOS IIPLF 5,99 0,00 0,00 0,00 0,00 5,99 5,99

PLR 4,97 -3,94 0,09 0,14 0,00 0,80 1,03

ACT ALSRPLF 0,00 34,00 17,50 12,00 2,50 2,00 34,00

PLR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

ACT MURINPLF 0,00 8,00 0,40 5,60 1,60 0,40 8,00

PLR 0,00 8,94 0,00 4,33 0,78 3,83 8,94

Total écarts -179,41 -669,46 -194,92 -142,10 -256,77 -255,08 -848,88

HAWKEYE : Mise à niveau

Les principaux engagements 2015 ont couvert la commande de la rénovation OACI à minima de 3 Hawkeye.

PLR 2015 85



MALE

Les principaux engagements 2015 ont couvert la commande de deux systèmes MALE Reaper venant compléter lepremier système.

Les écarts en engagements et en paiements résultent du report des travaux de francisation, de la commande d’unsystème MALE Reaper en version Block 1, initialement prévu en version Block 5, et de l’impact du taux de changeEuro/Dollar.


SDT et ALSR

Les écarts en engagements et paiements sont dus au décalage du lancement de la réalisation de 2015 à 2016.

MURIN

L’engagement en 2015 pour l’opération MURIN correspond à la notification de la tranche ferme dédiée aux travaux dedéveloppement, qualification et production de 4 radars.

Concernant les autres opérations , les principaux engagements 2015 correspondent :

- à la commande d’une urgence opérations dans l’opération environnement drones ;

- au développement de la mise en conformité aux normes OTAN d’équipements d’identification existants dansl’opération IFF NG ;

- à la commande du maintien en conditions de navigabilité du Hawkeye et du traitement d’obsolescences du simulateurtactique ;

- au MCO pour le système SAR-Lupe, et au MCO des segments utilisateur et satellite de Hélios sur l’environnementobservation.


Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - MUSIS

GRANDS PROJETS

OPERATION : MUSIS (MULTINATIONAL SPACE-BASED IMAGING SYSTEM)

NOM DU PEM : MUSIS


Dans une logique européenne, et afin de remplacer les systèmes existants (systèmes optiques français Hélios etPléiades, systèmes radar allemand et italien SAR-Lupe et COSMO-SkyMed), l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne,l’Italie, la Grèce et la France ont recherché au travers de l’initiative MUltinational Space-based Imaging System(MUSIS), à se doter de moyens d’observation spatiale. Cette initiative inclut une composante spatiale optique (CSO)(sous leadership français), deux composantes radar (respectivement italienne et allemande) et une composanteoptique champ large. Ces moyens permettront de disposer des capacités de suivi de situation et de veille stratégique,d’une aide à la prévention et à l’anticipation des crises ainsi qu’à la planification et à la conduite des opérations.

Avant l’accord européen finalisé en 2015 et afin d’assurer la permanence de la composante optique, la France avaitlancé en 2010 :

- la réalisation de la composante spatiale optique, sur la base de deux satellites d’observation identiques. Le premierassure la mission de reconnaissance (THR : très haute résolution), le deuxième, en orbite plus basse, assure lamission d’identification en réalisant des images de plus haute résolution (EHR : extrêmement haute résolution) ;

86 PLR 2015



- la conception et l’acquisition d’un segment sol utilisateur comprenant les fonctions de programmation, de réception etde production des images et d’un centre de mission, chargé des opérations d’exploitation et de contrôle des satellites.

Suite à la mise en place d’une coopération avec l’Allemagne, le périmètre du programme est élargi en 2015 à untroisième satellite d’observation CSO, à un segment sol utilisateurs permettant d’accéder aux satellites radarallemands SARah et aux adaptations du système CSO requises en conséquence.

Par rapport à Hélios II, MUSIS apportera une meilleure résolution (identification de cibles plus petites) et uneaugmentation importante du nombre d’images accessibles quotidiennement. Le troisième satellite permettrad’améliorer le délai de revisite.

II - Cible


Satellites optiques 2 2 3La cible a été mise en cohérence avec les décisions de l’actualisation de la

LPM actant les décisions du Conseil franco-allemand de mars 2015

Segment sol 1 1 1




4.1 - Calendrier


MUSIS

Lancement du stade de conception février 2009 février 2009

Lancement de la réalisation octobre 2010 octobre 2010

Mise en orbite du premier satellite 2017 2018 + 7

Mise en orbite du deuxième satellite 2018 2019 + 11

Mise en orbite du troisième satellite Non défini 2021

Des difficultés relatives au développement de la partie optique, aujourd’hui résolues, ont conduit à un nouveaudécalage du lancement des deux premiers satellites CSO.



MUSIS – Satellitesoptiques

CommandesPLF 2 2

PLR 2 1 3

LivraisonsPLF 2 2

PLR 3 3

MUSIS – Segment-sol

CommandesPLF 1 1

PLR 1 1

LivraisonsPLF 1 1

PLR 1 1



PLR 2015 87



Niveau Opérations

AE CP

LFI (1)FDC/

ADP duPAP (2)


EngagementsHTF (4)


(5)=(3)+(4)-(1)-(2)

LFI (1)FDC/

ADP duPAP (2)

Consommation(3)


(2)

ACT MUSIS 0 0 140 400 000 0 140 400 000 113 612 032 0 115 081 684 1 469 652

Total 0 0 140 400 000 0 140 400 000 113 612 032 0 115 081 684 1 469 652

Les affectations ont été revues à la hausse suite à l’évolution des engagements (commande du 3 e satellite CSO).




sur TF

ACT MUSIS 153,32 -1,47 140,40 292,25 106,87

Total 153,32 -1,47 140,40 292,25 106,87





Eng 2015 2015 2016 2017 >2017 Total

ACT MUSISPLF 533,51 7,00 133,70 140,00 118,30 148,51 540,51

PLR 535,29 106,87 116,56 73,06 138,52 314,02 642,16

Total écarts 1,78 99,87 -17,14 -66,94 20,22 165,51 101,64

Les principaux engagements réalisés en 2015 ont couvert la poursuite des travaux de réalisation du système MUSISet la commande du 3ème satellite CSO en coopération avec l’Allemagne, décidée lors de l’actualisation de la LPM.


Déploiement des Services de Communication et architecture des réseaux de télécommunications sécurisées (DESCARTES)

GRANDS PROJETS

OPERATION : DESCARTES

NOM DES PEM : DESCARTES (RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS DES ARMEES)


Le programme DESCARTES doit fournir aux armées les services de télécommunication fixes nécessaires àl’accomplissement des missions opérationnelles et au fonctionnement courant du ministère de la défense, dans leprolongement des services actuels offerts par les différents réseaux existants. Il prend en compte :

- les besoins d’usage général du ministère sur environ 1 200 sites en métropole, en outre-mer et à l’étranger(représentations permanentes, forces pré positionnées…), d’une part, avec la mise en place d’une architecture deroutage et de sécurité globale (composante POINCARE : points d’interconnexion et architecture réseaux), et d’autrepart, avec la modernisation des systèmes de téléphonie (composante SYMPHONIE : système modernisé detéléphonie), sur la base de solutions standards de téléphonie et d’échanges de données sécurisés ;

88 PLR 2015



- les besoins correspondant au fonctionnement des chaînes critiques nécessaires à la permanence ducommandement qui concerne une centaine de sites essentiels constituant le cœur stratégique, pour lesquels leréseau résilient SOCRATE sera pérennisé et modernisé, permettant de disposer d’un système maîtrisé par lleministère de la défense, garantissant un transport des flux de données, apte à fonctionner même en cas de crisegrave, de guerre voire d’attaque nucléaire (composante SOCRATE : système opérationnel de cœur résilient adaptéaux télécommunications) ;

- les besoins spécifiques d’échanges inter-sites pour le contrôle aérien militaire qui concerne une quarantaine desites, pour lesquels sont réalisées des fonctions spécifiques de transport de la téléphonie et de l’interphonie entreles sites au profit du programme SCCOA ainsi que l’interconnexion avec d’autres réseaux, notamment celui de laDGAC (composante ICARE : interfaçage des communications des opérations aériennes aux réseaux) .

II - Cible


Points d’interconnexion (POINCARE) 1154* à définir 1154

Lancement en réalisationSites cœur stratégiques (SOCRATE) 122* à définir 122

Extensions sites d’usage général(SYMPHONIE)

36*à définir

36

Sites téléphonie contrôle aérien (ICARE) 42* à définir 42

* cible définie initialement lors du lancement de la réalisation.

Le programme DESCARTES a été lancé en réalisation en fin 2015.


Le maître d’œuvre sur la composante SOCRATE est Thales Communications & Security avec pour principaux sous-traitants SFR et Alcatel-Lucent France. Le maître d’œuvre sur la composante POINCARE est un groupement ThalesCommunications & Security - Nextiraone France.

Le choix des titulaires industriels sur les autres composantes fait l’objet de mises en concurrence non achevées,faisant appel tant aux industriels de la défense qu’aux industriels du domaine des télécommunications civiles.


4.1 - Calendrier


DESCARTES

Décision de lancement du stade d’orientation novembre 2010 novembre 2010

Décision de lancement du stade d’élaboration juin 2014 juin 2014

Décision de lancement du stade de réalisation novembre 2015 novembre 2015



Architecture de sécuritéet routage


PLR 1 1


PLR 1 1

Rénovation du réseaurésilient


PLR 1 1


PLR 1 1

Modernisation de la Commandes PLF Non défini Non défini

PLR 2015 89



téléphonie d’usagegénéral

PLR 1 1


PLR 1 1

Téléphonie inter-sites ducontrôle aérien


PLR 1 1


PLR 1 1



Niveau Opérations

AE CP

LFI (1)

FDC/

ADPdu

PAP(2)


EngagementsHTF (4)


(5)=(3)+(4)-(1)-(2)

LFI (1)FDC/

ADP duPAP (2)

Consommation(3)


(4)=(3)-(1)-(2)

ACT DESCARTES 121 200 000 0 170 063 705 0 48 863 705 0 0 16 267 560 16 267 560

Total 121 200 000 0 170 063 705 0 48 863 705 0 0 16 267 560 16 267 560


En construction du PLF 2015, la ressource finançant le besoin de paiement des activités de cette sous-action devaitprovenir des recettes du CAS « Fréquences ». La substitution des recettes attendues sur le CAS « Fréquences » pardes crédits budgétaires par la LFR du 29 décembre 2015, explique l’écart entre la ressource allouée initialement auprogramme 146 par la LFI et la ressource finalement consommée.




sur TF

ACT DESCARTES 4,72 0,00 170,06 174,79 69,76

Total 4,72 0,00 170,06 174,79 69,76




Eng 2015 2015 2016 2017 >2017 Total

ACT DESCARTESPLF 19,80 96,80 22,34 22,56 28,00 43,70 116,60

PLR 24,37 69,76 16,27 28,17 35,80 13,89 94,13

Total écarts 4,57 -27,04 -6,07 5,61 7,80 -29,81 -22,47

Les principaux engagements 2015 comprennent la notification fin décembre du marché de rénovation du réseaurésilient (composante SOCRATE) et du marché de réalisation de l’architecture de routage et de sécurité (composantePOINCARE).

L’écart sur le montant des engagements par rapport au PLF résulte de la finalisation de l’architecture contractuelle dumarché, impliquant également la contribution de la sous-action n° 23 de l’action 6 (participation de DESCARTES auxtransmissions nucléaires).

90 PLR 2015





Capacité de Renseignement Electromagnétique Spatiale (CERES)

GRANDS PROJETS

OPERATION : CERES

NOM DU PEM : CERES


Le programme CERES (capacité de renseignement électromagnétique spatiale) vient compléter les moyens nationauxde recherche et d’interception des émissions électromagnétiques. Il comprend des satellites ainsi que l’ensemble desmoyens permettant l’interception, la caractérisation et la localisation des signaux électromagnétiques par des moyenssatellitaires ainsi que leur programmation et les moyens sols de contrôle des satellites.

Le système CERES est basé sur une constellation de 3 satellites. Il permettra de recueillir régulièrement surl’ensemble du globe les informations permettant de cartographier et d’analyser le fonctionnement des émetteursélectromagnétiques dans les bandes de fréquences d’intérêt radar et télécommunication. Son architecture SSI répondaux exigences spécifiques des activités ROEM.

II - CIBLE


Système CERES 1 Non défini 1


Trois industriels français sont regroupés au sein d’un consortium pour répondre au besoin CERES : Airbus Defenceand Space, Thales Systèmes Aéroportés (TSA) et Thales Alenia Space (TAS).

Le CNES intervient par ailleurs en délégation de maîtrise d’ouvrage.


4.1 - Calendrier


CERES

Lancement du stade d’orientation avril 2012 avril 2012 -

Lancement du stade d’élaboration juillet 2013 juillet 2013 -

Lancement du stade de réalisation

mars 2015 janvier 2015 - 2



PLR 2015 91



Système CERES


PLR 1 1


PLR 1 1



Niveau Opérations

AE CP

LFI (1)FDC/

ADP duPAP (2)


EngagementsHTF (4)


(1)-(2)

LFI (1)FDC/

ADP duPAP (2)

Consommation(3)


(2)

ACT CERES 175 000 000 0 245 045 178 0 70 045 178 0 0 83 086 217 83 086 217

Total 175 000 000 0 245 045 178 0 70 045 178 0 0 83 086 217 83 086 217

L’écart entre l’affectation réalisée et la prévision est lié à des choix relatifs au niveau de chargement des tranchesfonctionnelles, compte tenu des AE disponibles sur le programme 146.

En construction du PLF 2015, la ressource finançant le besoin de paiement des activités de cette sous-action devaitprovenir des recettes du CAS « Fréquences ». La substitution des recettes attendues sur le CAS « Fréquences »pardes crédits budgétaires par la LFR du 29 décembre 2015, explique l’écart entre la ressource allouée initialement auprogramme 146 par la LFI et la ressource finalement consommée.




sur TF

ACT CERES 1,46 0,00 245,05 246,50 226,08

Total 1,46 0,00 245,05 246,50 226,08





Eng 2015 2015 2016 2017 >2017 Total

ACT CERESPLF 39,97 175,05 80,66 81,10 42,67 10,59 215,02

PLR 41,57 226,08 98,59 62,95 42,75 63,36 267,65

Total écarts 1,60 51,03 17,93 -18,15 0,08 52,77 52,63

Les principaux engagements réalisés en 2015 ont couvert le lancement de la conception détaillée du système CERESainsi que les prestations de services de lancement des satellites. L’écart constaté résulte principalement de lafinalisation des négociations industrielles sur des prestations de lancement (encore en cours lors de l’élaboration duPAP 2015) et du décalage de 2016 à 2015 de l’engagement et du paiement de l’avance de cette commande.

92 PLR 2015



ACTION N° 08

Projection - mobilité - soutien










FDC et ADP prévus 937 767 937 767




Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 3 430 085 014 1 919 927 016 718 796 022 696 276 716





Transferts aux autres collectivités -2 866 442 5 732 000 107 582

PLR 2015 93









94 PLR 2015




Projeter les forces - Avion de transport futur (A400M)

GRANDS PROJETS

OPERATION : A400M

NOM DU PEM : A400M


L’A400M est un avion de transport quadrimoteur destiné à réaliser l’aérotransport et l’aérolargage de troupes et dematériels (aérotransport logistique inter théâtres, aérotransport tactique). Il remplacera progressivement la flotte detransport tactique de C160 Transall. Il assurera également un complément à la capacité de ravitaillement aérien.

L’A400M dispose d’une forte vitesse de croisière à haute altitude et d’une capacité à utiliser des terrains sommaires.

Les capacités de l’A400M lui permettent de transporter 25 tonnes sur 3 700 km ou 17 tonnes sur 5 550 km. Il a unecharge maximale de 32 tonnes. Il peut également transporter 116 passagers.

La sous-action comprend également les prestations de soutien initial de la flotte A400M et certaines prestations liées àla formation des utilisateurs. Les États participant au programme se sont accordés pour demander à l’Organisationconjointe de coopération en matière d’armement (OCCAr) de préparer un cœur commun d’activités de soutien.

La France, première nation ayant réceptionné des A400M, a mis en œuvre un soutien des appareils articulé autourd’une coopération avec le Royaume-Uni dont l’objet est en particulier la mise en place de stocks de rechangescommuns.

II - CIBLE


A400M 50 * * *

* La cible globale prévue par la loi de programmation militaire 2014-2019 est de 50 avions de transport tactique. 15A400M auront été livrés d’ici 2019.


Conforme au projet annuel de performances 2015, il n’y a pas eu en 2015 d’évolution notable des aspects industriels etcommerciaux de la sous-action.


4.1 - Calendrier

PLR 2015 95




A400M

Signature du contrat d’acquisition mai 2003 mai 2003

Démarrage de la ligne d’assemblage août 2007 août 2007

Premier vol décembre 2009 décembre 2009

Commande du soutien initial février 2013 février 2013

Livraison du premier avion français août 2013 août 2013

Livraison du dernier avion français 2030 (*) 2030 (*)

(*) Date contractuelle issue de l’étalement des livraisons négocié en 2014 pour respecter le cadrage défini par la loi deprogrammation militaire 2014-2019.


* La cible globale prévue par la loi de programmation militaire 2014-2019 est de 50 avions de transport tactique. 15A400M auront été livrés d’ici 2019.

La baisse des livraisons 2015 résulte des retards industriels constatés, notamment sur la mise au point des nouvellescapacités attendues sur le 9ème avion.



Niveau Opérations

AE CP

LFI (1)

FDC/ADPdu

PAP(2)


Eng HTF(4)


(1)-(2)

LFI (1)

FDC/ADPdu

PAP(2)

Consommation(3)


(4)=(3)-(1)-(2)

ACT A400M 774 039 727 0 77 120 000 43 511 402 -653 408 325 395 485 083 0 542 998 633 147 513 550

Total 774 039 727 0 77 120 000 43 511 402 -653 408 325 395 485 083 0 542 998 633 147 513 550


L’écart entre la consommation de CP et les paiements présentés au paragraphe 5.3 s’explique principalement par desrétablissements de crédits.

En construction du PLF 2015, une partie de la ressource finançant le besoin de paiement des activités de cette actiondevait provenir des recettes du CAS « Fréquences ». La substitution des recettes attendues sur le CAS« Fréquences » par des crédits budgétaires par la LFR du 29 décembre 2015, explique l’écart entre la ressourceallouée initialement au programme 146 par la LFI et la ressource finalement consommée.

Les écarts en engagements et en paiement sont expliqués au paragraphe 5.3.

5.2 - Tableau des autorisations d’engagements sur Tranches Fonctionnelles (en M€)



sur TF

ACT A400M 76,35 -4,23 77,12 149,25 112,93

Total 76,35 -4,23 77,12 149,25 112,93


A400M

CommandesPLF 50 *

PLR 50 *

LivraisonsPLF 2 4 4 * *

PLR 2 4 2 * *

96 PLR 2015







Eng 2015 2015 2016 2017 >2017 Total

ACT A400MPLF 5 162,19 306,60 506,60 427,60 230,80 4 303,79 5 468,79

PLR 5 520,09 156,44 598,08 291,40 217,97 4 569,07 5 676,53

Total écarts 357,90 -150,16 91,48 -136,20 -12,83 265,28 207,74

Les principaux engagements 2015 recouvrent la TVA des avions livrés et des prestations de soutien.

L’écart en engagement résulte du décalage de livraison d’avions (engagement de TVA) et de commande de prestationsde soutien.

L’augmentation des paiements 2015 résulte principalement de la prise en compte du solde entrant de la gestion 2014,différent de l’hypothèse prise lors de la construction du PLF.


Projeter les forces - Autres opérations

GRANDS PROJETS

OPERATION : AUTRES OPERATIONS

NOM DU PEM : TLRA, AVIONS GOUVERNEMENTAUX (AUG), CASA CN 235, C130 MODERNISATION, EPC, BPC


Cette sous-action réunit plusieurs opérations d’armement destinées à maintenir les capacités des armées à projeter lesforces sur les théâtres d’opérations. Quatre missions opérationnelles lui sont associées : la projection des forces parvoie aérienne, le soutien logistique et le renforcement des forces pré-positionnées, de souveraineté et de maintien del’ordre outre-mer, et enfin, l’assistance aux opérations humanitaires et le transport médicalisé.

Les opérations de cette sous-action sont :

Avion à Très Long Rayon d’Action (TLRA)

L’opération TLRA a pour objet la mise à disposition de deux appareils de la gamme commerciale civile à grandecapacité et à long rayon d’action (quadriréacteur de type A340-200). Les deux avions sont en service, sous forme delocation avec option d’achat, depuis 2007. L’option d’achat a été exercée en avril 2014. Les deux avions sont propriétéde l’État depuis le 30 juin 2015.

Avions CASA CN 235

Les appareils de type CASA CN 235 sont des avions cargos légers de type bi-turbopropulseurs équipés de portesparachutistes latérales et d’une rampe arrière de chargement.

L’acquisition d’appareils CASA CN 235-300 était destinée à combler partiellement le déficit capacitaire créé par leretard de l’A400M. Cette acquisition a permis d’optimiser le plan général de transport et la répartition des missions surles flottes C160 et C130. L’opération CASA CN 235 couvrait l’acquisition de 8 avions avec le soutien initial associé.

Les 8 avions ont été livrés, ce programme est clos depuis 2013.

Modernisation des avions C-130

La flotte C-130 de l’armée de l’air comprend 14 avions (5 C-130H et 9 C-130H30).

PLR 2015 97



L’opération « C-130 Modernisation » poursuit un double objectif : d’une part un complément de rénovation OACIpermettant de mettre les avions en conformité avec les exigences de circulation aérienne générale post 2020, d’autrepart des améliorations des capacités tactiques au profit des forces spéciales.

Ensemble de Parachutage du Combattant (EPC)

L’opération EPC a pour objet l’acquisition d’ensembles de parachutage du combattant en cohérence avec le retraitprogressif des actuels EPI (ensembles de parachutage individuels). Elle couvre le besoin exprimé par l’armée de terreet l’armée de l’air. L’EPC améliore les performances de largage, la sécurité des personnels et l’ergonomie.

Bâtiment de Projection et de Commandement (BPC)

Le Dixmude est un bâtiment de projection et de commandement, troisième unité du type. Le programme a été clos en2012.

Avions gouvernementaux (AUG)

Cette opération a permis le renouvellement partiel de la flotte d’avions à usage gouvernemental.

Le programme AUG (avions à usage gouvernemental) est clos depuis 2012.

II - CIBLE


TLRA 2 2 2

EPC 15 000 13 500 13 500

La cible de l’opération « C-130 Modernisation » sera définie lors du lancement de la réalisation.




4.1 - Calendrier


C-130 Modernisation Lancement de la réalisation décembre 2015 septembre 2016 + 9

TLRA

Mise en service du 1er appareil juillet 2006 juillet 2006

Mise en service du 2ème appareil janvier 2007 janvier 2007

Acquisition des 2 appareils avril 2014 avril 2014

Livraison des 2 appareils juin 2015 juin 2015

EPCCommande des 1500 premiers EPC 2009 2009

Dernière livraison 2019 2019

La contractualisation de la modernisation des C-130H a été décalée afin de mettre en cohérence le programme avecl’ensemble de ses sujets connexes (en particulier le futur contrat de soutien de la flotte C-130) et afin de préparerl’acquisition début 2016 de 4 avions C-130J pour répondre au complément capacitaire demandé dans la LPMactualisée mi-2015.


98 PLR 2015



L’échéancier de l’opération « C-130 Modernisation » sera établi lors du lancement de la réalisation.

150 EPC prévus en 2015 au PAP 2015 ont été livrés de façon anticipée en 2014.



Niveau Opérations

AE CP

LFI (1)

FDC/ADPdu

PAP(2)


Eng HTF (4)


(1)-(2)

LFI (1)FDC/

ADP duPAP (2)

Consommation(3)


(2)

OP AOA 64 600 000 0 0 101 558 759 36 958 759 36 672 028 0 50 664 956 13 992 928

ACTAvions

gouvernementaux0 0 0 0 0 594 827 0 106 907 -487 920

ACTCN235:

Remplacement0 0 0 0 0 254 926 0 0 -254 926

ACT TLRA 4 000 000 0 0 0 -4 000 000 30 385 117 0 35 550 668 5 165 551

ACT EPC 0 0 0 0 0 6 117 566 0 8 291 825 2 174 259

ACT BPC NG 0 0 0 0 0 0 0 3 313 3 313

ACTC-130

modernisation60 000 000 0 0 0 -60 000 000 5 098 520 0 0 -5 098 520

Total 128 600 000 0 0 101 558 759 -27 041 241 79 122 984 0 94 617 669 15 494 685

Les affectations ont été revues suite à l’évolution des engagements (décalage « C-130 modernisation »). Les écarts enengagement et en paiement sont expliqués au paragraphe 5.3.




sur TF

ACTAvions

gouvernementaux5,71 0,00 0,00 5,71 0,00

ACTCN235:

Remplacement25,03 0,00 0,00 25,03 0,00

ACT TLRA 5,83 0,00 0,00 5,83 2,31

ACT EPC 34,83 0,00 0,00 34,83 12,73

ACT BPC NG 2,06 0,00 0,00 2,06 0,00

ACT C-130 modernisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 73,45 0,00 0,00 73,45 15,04



TLRA (acquisition)

CommandesPLF 2 2

PLR 2 2

LivraisonsPLF 2 2

PLR 2 2

EPC

CommandesPLF 7 500 3 000 3 000 13 500

PLR 7 500 3 000 3 000 13 500

LivraisonsPLF 4 500 1 500 1 500 6 000 13 500

PLR 4 500 1 650 1 350 6 000 13 500

PLR 2015 99





Eng restant àpayer à fin 2014

Eng 2015 2015 2016 2017 >2017 Total

OP AOAPLF 59,79 64,60 38,23 26,57 22,80 36,79 124,39

PLR 82,77 101,56 50,66 50,71 25,19 57,77 184,33

ACTAvions

gouvernementaux

PLF 7,28 0,00 0,70 0,00 0,00 6,58 7,28

PLR 7,28 0,00 0,11 0,68 0,00 6,49 7,28

ACTCN235:

Remplacement

PLF 6,32 0,00 0,30 0,00 0,00 6,02 6,32

PLR 7,47 0,00 0,00 0,99 0,00 6,49 7,48

ACT TLRAPLF 41,91 4,45 35,76 0,00 0,00 10,60 46,36

PLR 45,02 2,31 35,55 0,00 0,00 11,78 47,33

ACT EPCPLF 6,25 12,32 7,20 5,32 5,83 0,22 18,56

PLR 7,09 12,73 8,29 6,42 5,03 0,07 19,81

ACT BPC NGPLF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PLR 0,09 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,10

ACTC-130

modernisation

PLF 0,00 60,00 6,00 14,00 18,00 22,00 60,00

PLR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total écarts 28,18 -24,76 6,43 12,99 -16,41 0,39 3,41

Les écarts en engagements et paiements de l’opération C-130 Modernisation sont dus au décalage du lancement de laréalisation de 2015 à 2016.

Pour les AOA, l’écart en engagements/paiements résulte notamment de la prise en compte d’une évolution relative auprogramme AUG et d’urgences opérations. L’augmentation des paiements 2015 résulte également de la prise encompte du solde entrant de la gestion 2014, différent de l’hypothèse prise lors de la construction du PLF.


Assurer la mobilité - Rénovation Cougar

GRANDS PROJETS

OPERATION: COUGAR : RÉNOVATION

NOM DU PEM: COUGAR : RÉNOVATION


Les hélicoptères de manœuvre Cougar assurent le transport tactique en toute zone pour les besoins des armées.

La rénovation des Cougar consiste à :

- réduire leur vulnérabilité (autoprotection complète : contre-mesures électroniques renforcées pour répondre à lamenace sol-air en zones hostiles) ;

- rehausser leurs capacités opérationnelles de surveillance (caméras thermiques pour la surveillance de nuit) etgérer les obsolescences ;

- répondre aux évolutions de la réglementation aérienne (mise à niveau des équipements de bord et de l’avionique),afin de pouvoir rejoindre de manière autonome la zone de crise ou l’espace de bataille.

100 PLR 2015



Cette rénovation conférera aux Cougar une vingtaine d’années de potentiel d’utilisation supplémentaire pour un budgetde l’ordre de 30 % de celui d’une acquisition d’hélicoptères neufs en remplacement.

II - CIBLE


COUGAR 27 26 26 Un hélicoptère a été détruit avant rénovation




4.1 - Calendrier


COUGAR : Rénovation

Commande des études et de la rénovation des 2 premiers COUGAR


Commande de la rénovation de 3 appareils pour l’armée de terre

octobre 2010 octobre 2010

Livraison du 1er appareil rénové août 2012 août 2012

Livraison du dernier appareil rénové 2018 2018



COUGAR

CommandesPLF 26 26

PLR 26 26


PLR 4 5 5 12 26



Niveau Opérations

AE CP

LFI (1)FDC/

ADP duPAP (2)


EngagementsHTF (4)


(5)=(3)+(4)-(1)-(2)

LFI (1)FDC/

ADP duPAP (2)

Consommation(3)


(2)

ACTCOUGAR :rénovation

0 0 0 0 0 26 655 972 0 20 737 609 -5 918 363

Total 0 0 0 0 0 26 655 972 0 20 737 609 -5 918 363




sur TF


44,24 -0,37 0,00 43,87 2,81

Total 44,24 -0,37 0,00 43,87 2,81

PLR 2015 101







Eng 2015 2015 2016 2017 >2017 Total


PLF 82,94 7,50 31,37 27,95 23,01 8,11 90,44

PLR 82,23 2,81 20,74 29,71 23,72 10,87 85,04

Total écarts -0,71 -4,69 -10,63 1,76 0,71 2,76 -5,41

L’écart en engagement résulte principalement du décalage de l’acquisition et de l’intégration d’un deuxième lotd’enregistreurs de paramètres de vol pour la mise à hauteur réglementaire des appareils.

L’écart en paiement résulte d’un retard de facturation et du décalage des engagements.


Assurer la mobilité - Hélicoptère NH 90

GRANDS PROJETS

OPERATION : NH90

NOM DU PEM : NH90


Le NH90 est un hélicoptère biturbines de la classe 11 tonnes avec un système d’armes intégré et des commandes devol électriques, réalisé en coopération européenne et destiné au renouvellement des flottes de transport tactique et delutte anti-sous-marine pour la France, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas et la Belgique.

Il se décline en deux versions principales, le NFH (NATO frigate helicopter) et le TTH (tactical transport helicopter) :

- le NFH remplace progressivement les Lynx et les Super Frelon (déjà retirés du service actif) de la marinenationale. Ses principales missions sont la protection de force navale avec des capacités de lutte anti-sous-marineet antinavires à partir de frégates, le transport à partir de la terre ou de bâtiments, le service public, la sauvegardeet le sauvetage ;

- le TTH remplace progressivement les Puma de l’armée de terre. Ses missions principales sont le transporttactique de matériel (jusqu’à deux tonnes et demi) et l’héliportage de quatorze à vingt commandos. Les missionssecondaires sont l’appui feu, le parachutage, l’évacuation de blessés ou l’utilisation dans le rôle de poste decommandement volant.

II - CIBLE


NFH 27 27 27

TTH 68 * *Mise en cohérence avec les

décisions d’actualisation de la LPM 2014-2019

* la cible globale prévue par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 est de 115 hélicoptères demanœuvre. En 2015, 6 TTH ont été commandés conformément aux décisions de l’actualisation de la loi deprogrammation militaire 2014-2019 en supplément des 68 appareils déjà commandés. Ces 6 TTH supplémentairesseront livrés d’ici fin 2019.

102 PLR 2015






4.1 - Calendrier


NH90

Lancement du développement du programme

juillet 1992 juillet 1992

Livraison du 1er NFH Français avril 2010 avril 2010

Livraison du 1er TTH Français décembre 2011 décembre 2011

Commande de 34 TTH mai 2013 mai 2013


* La cible globale prévue par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 est de 115 hélicoptères demanœuvre. Les échéanciers ont été revus à la suite de l’actualisation de la LPM 2014-2019 et l’acquisition de 6 TTHsupplémentaires.



Niveau Opérations

AE CP

LFI (1)FDC/

ADP duPAP (2)


Eng HTF (4)


(5)=(3)+(4)-(1)-(2)

LFI (1)

FDC/ADPdu

PAP(2)

Consommation(3)


(2)

ACT NH 90 1 018 200 000 0 967 800 000 0 -50 400 000 279 693 779 0 119 117 287 -160 576 492

Total 1 018 200 000 0 967 800 000 0 -50 400 000 279 693 779 0 119 117 287 -160 576 492


L’écart en paiement et en engagement est expliqué au paragraphe 5.3.


NFH

CommandesPLF 27 27

PLR 27 27


PLR 8 5 3 11 27

TTH

CommandesPLF 68 * *

PLR 68 6 * *


PLR 9 4 4 * *

PLR 2015 103






sur TF

ACT NH 90 85,91 -20,00 967,80 1 033,71 227,14

Total 85,91 -20,00 967,80 1 033,71 227,14





Eng 2015 2015 2016 2017 >2017 Total

ACT NH 90PLF 2 195,01 102,20 329,15 288,83 227,75 1 451,49 2 297,21

PLR 2 145,20 227,14 119,12 647,57 275,90 1 329,75 2 372,34

Total écarts -49,81 124,94 -210,03 358,74 48,15 -121,73 75,13

Les principaux engagements 2015 couvrent des prestations liées au système de soutien des hélicoptères, des hausseséconomiques ainsi que l’acquisition de 6 TTH supplémentaires conformément aux décisions de l’actualisation de laLPM 2014-2019.

Les écarts en engagement résultent principalement de la mise en œuvre de l’actualisation de la LPM 2014-2019.



Assurer la mobilité - Autres opérations

GRANDS PROJETS

OPERATION : AUTRES OPERATIONS

NOM DU PEM : SPRAT (SYSTÈME DE POSE RAPIDE DE TRAVURES), PVP (PETIT VÉHICULE PROTÉGÉ), HIL (HELICOPTERE INTERARMEES LEGER)


Cette sous-action regroupe les opérations permettant d’assurer la mobilité des forces, en complément de cellesprésentées dans les autres sous-actions. Elle comprend les opérations suivantes :

SPRAT (système de pose rapide de travures)

Ce programme vise à fournir des capacités de franchissement de brèches, sèches ou humides, notamment pour lechar Leclerc.

Le programme est clos depuis 2013.

PVP (petit véhicule protégé)

Ce véhicule dispose d’une protection balistique et d’une arme d’autoprotection de 7,62 mm. Il peut transporter jusqu’àquatre passagers.

Le périmètre de l’opération comprend la réalisation des véhicules ainsi que l’environnement logistique associé.

104 PLR 2015



Le programme est clos depuis 2012.

HIL (hélicoptère interarmées léger)

Ces hélicoptères sont destinés à la réalisation d’un large spectre de missions opérationnelles en dehors du champ desmissions confiées aux hélicoptères spécialisés (Tigre, NH90, Cougar et Caracal) : transport léger, soutien logistique,secours, appui au commandement et formation. Ils remplaceront notamment progressivement les flottes d’Alouette III,de Dauphin SP et de Fennec.

Leurs performances principales seront définies lors du lancement de la réalisation.

Les travaux de cette opération, actuellement au stade d’orientation, sont consacrés à :

- la stabilisation du besoin opérationnel et à l’analyse des différentes options possibles ;

- la pérennisation (dont traitement obsolescences) de la flotte d’hélicoptère à remplacer.

Les autres opérations permettent :

- de traiter les obsolescences et les faits techniques (analyse, études et développement de solutions, essais etqualification associés) rencontrés en service sur les divers véhicules logistiques (GBC, P4, TRM2000, etc.), lematériel des troupes aéroportées ou d’aide au déploiement et au franchissement, afin de garantir leur disponibilitéopérationnelle ;

- d’acquérir des équipements tels que groupes électrogènes et abris techniques modulaires, ou d’assurer larénovation des VLRA.

II - CIBLE

La cible de l’opération HIL sera établie lors du lancement de la réalisation.


Le choix du titulaire de l’opération HIL sera effectué lors du lancement de la réalisation.


4.1 - Calendrier


HIL Lancement du stade d’élaboration A consolider A consolider


La cible et l’échéancier de l’opération HIL seront établis lors du lancement de la réalisation.



Niveau Opérations

AE CP

LFI (1)

FDC/ADPdu

PAP(2)


EngagementsHTF (4)

EcartUtilisation /Prévisions(5)=(3)+(4)

-(1)-(2)

LFI (1)

FDC/ADPdu

PAP(2)

Consommation(3)

Ecart Utilisation /Prévisions (4)=(3)-

(1)-(2)

OP AOA 40 345 685 0 0 61 465 515 21 119 830 36 596 972 0 25 894 230 -10 702 742

ACT HIL 0 0 0 0 0 1 818 472 0 172 046 -1 646 426

ACT PVP 0 0 53 846 0 53 846 2 257 547 0 2 151 260 -106 287

ACT SPRAT 0 0 0 0 0 1 371 270 0 6 248 602 4 877 332

Total 40 345 685 0 53 846 61 465 515 21 173 676 42 044 261 0 34 466 137 -7 578 124

PLR 2015 105






sur TF

ACT HIL 3,74 0,00 0,00 3,74 0,00

ACT PVP 2,84 0,00 0,05 2,89 0,93

ACT SPRAT 5,18 0,00 0,00 5,18 1,10

Total 11,76 0,00 0,05 11,81 2,03





Eng 2015 2015 2016 2017 >2017 Total

OP AOAPLF 66,28 40,35 38,15 38,83 19,33 10,31 106,62

PLR 65,78 61,47 25,89 35,52 22,15 43,69 127,25

ACT HILPLF 0,55 3,32 2,14 1,68 0,00 0,05 3,87

PLR 0,79 0,00 0,17 0,57 0,00 0,05 0,79

ACT PVPPLF 4,80 0,00 2,66 2,14 0,00 0,00 4,80

PLR 6,21 0,93 2,15 3,38 1,59 0,02 7,14

ACT SPRATPLF 1,78 0,53 1,61 0,00 0,00 0,70 2,31

PLR 6,36 1,10 6,25 0,50 0,00 0,72 7,47

Total écarts 5,75 19,30 -10,09 -2,68 4,41 33,42 25,05

Les principaux engagements 2015 sur AOA recouvrent :

- la commande des chariots élévateurs lourds ;

- la rénovation à mi-vie du PFM (pont flottant motorisé) ;

- les STEM (stations de traitement de l’eau mobiles).

L’écart en engagement sur AOA 2015 résulte principalement du décalage de 2014 à 2015 du lancement des STEM etde l’acquisition des structures modulaires pour postes de commandement.

L’augmentation des paiements 2015 sur l’opération SPRAT résulte principalement de la prise en compte du soldeentrant de la gestion 2014, différent de l’hypothèse prise lors de la construction du PLF.


Maintenir le potentiel ami et autre - Porteur polyvalent terrestre (PPT)

GRANDS PROJETS

OPERATION : PPT - PORTEUR POLYVALENT TERRESTRE

NOM DU PEM : PPT


Le programme comprend la production des véhicules en versions dépanneurs ou vecteurs logistiques et leurenvironnement (plateaux, dispositifs de protection).

106 PLR 2015



Les porteurs polyvalents terrestres ont pour mission :

- d’assurer le ravitaillement logistique de surface sur les théâtres d’opérations et sur le territoire national ;

- d’assurer les transports de personnels ;

- de participer à l’évacuation des véhicules immobilisés (notamment VBCI) ;

- de participer à l’appui direct des forces (appui à la mobilité et contre-mobilité et aide au déploiement d’urgence);

- d’assurer la mobilité de certains systèmes d’armes.

Les performances opérationnelles principales sont :

- une bonne mobilité (route et chemin) et l’aptitude à la projection stratégique ;

- une protection par cabines blindées pour une partie du parc de porteurs logistiques et de dépanneurs ;

- la prédisposition aux systèmes de positionnement et de commandement militaires ;

- des moyens de manutention.

Le programme comprend la production des véhicules en versions dépanneurs ou vecteurs logistiques et leurenvironnement (plateaux, dispositifs de protection).

II - CIBLE


PPT 2400 1 600* 1 600*

* 900 véhicules auront été livrés d’ici 2019.




4.1 - Calendrier


PPT

Lancement de la réalisation novembre 2010 novembre 2010

Livraison des 1ers camions juillet 2013 juillet 2013

Livraison des derniers camions >2025 >2025



PPT


PLR 200 250 450 700 1600

LivraisonsPLF 72 115 13 1400 1600

PLR 72 115 13 1400 1600

Les travaux de programmation ont pris en compte les enseignements des récents engagements en termes deprotection des véhicules assurant la mobilité terrestre et le transport logistique. L’acquisition complémentaire de 450PPT sur la période de programmation permettra d’atteindre ainsi un volume de 900 véhicules livrés d’ici 2019.

PLR 2015 107





Niveau Opérations

AE CP

LFI(1)

FDC/ADP duPAP (2)


Eng HTF (4)


(5)=(3)+(4)-(1)-(2)

LFI (1)FDC/

ADP duPAP (2)

Consommation(3)


(4)=(3)-(1)-(2)

ACT PPT 0 0 132 138 752 0 132 138 752 16 807 344 0 31 042 648 14 235 304

Total 0 0 132 138 752 0 132 138 752 16 807 344 0 31 042 648 14 235 304

Les affectations ont été revues à la hausse suite à l’évolution des engagements. L’écart en engagement est expliquéau paragraphe 5.3.




sur TF

ACT PPT 25,71 0,00 132,14 157,85 125,81

Total 25,71 0,00 132,14 157,85 125,81





Eng 2015 2015 2016 2017 >2017 Total

ACT PPTPLF 98,68 5,43 19,78 61,73 22,60 0,00 104,11

PLR 105,51 125,81 31,04 108,83 74,51 16,94 231,32

Total écarts 6,83 120,38 11,26 47,09 51,91 16,94 127,21

L’anticipation de la commande de 450 véhicules sur la période de programmation a nécessité de remettre à jour lesautorisations d’engagement et les crédits de paiement.

Les principaux engagements 2015 recouvrent la commande de 450 véhicules supplémentaires.


Maintenir le potentiel ami et autre - Autres opérations

GRANDS PROJETS

OPERATION : MAINTENIR LE POTENTIEL AMI ET AUTRE – AUTRES OPERATIONS

NOM DES PEM : FLOTTE LOGISTIQUE, FOMEDEC


Flotte Logistique

Cette opération a pour objectif de fournir les moyens navals permettant d’assurer le soutien d’un unique engagementmajeur (groupe maritime composé à la fois d’un groupe aéronaval et d’un groupe amphibie) en un seul théâtre éloigné

108 PLR 2015



de nos principaux points d’appui, conformément au nouveau contrat opérationnel décliné du Livre blanc sur la défenseet la sécurité nationale de 2013. Le périmètre de l’opération Flotte Logistique comprend :

- une composante de transport logistique en solide et liquide (carburants, munitions, vivres) ;

- le soutien initial associé.

FoMEDEC (formation modernisée et entraînement différencié des équipages de chasse)

L’opération poursuit un double objectif :

- d’une part, remplacer le système actuel (avions et moyens sol) de formation (phase basique) des équipageschasse (pilotes et navigateurs officiers systèmes d’armes) à Tours et Cognac;

- d’autre part, permettre une activité aérienne sur avion de formation en complément d’une activité sur avion d’armepour les pilotes du « second cercle » qui ont vocation à renforcer et à soutenir les unités opérationnelles quandelles sont engagées.

Pour les autres opérations :

Rénovation Alphajet

Cette opération consiste à harmoniser les moyens de formation (phases avancée et de transition opérationnelle) despilotes de chasse et des « navigateurs officiers systèmes d’armes » (NOSA) au sein de l’école franco-belge à Cazaux.L’opération comprend la rénovation de l’avionique de 20 Alphajet de la flotte actuelle ainsi que la mise aux normesOACI (organisation de l’aviation civile internationale) de 80 appareils. Les avions rénovés permettront, en phase finalede formation, d’entraîner les élèves sur un système proche des avions de combat modernes.

Formation initiale des pilotes d’hélicoptère dans le cadre d’un contrat de partenariat public-privé (« CPE Dax »)

Cette opération « CPE Dax » a pour objectif d’assurer la formation initiale des pilotes d’hélicoptères des trois armées,de la gendarmerie sur des hélicoptères EC120 dans le cadre d’un contrat de partenariat (CPE). Cette opérationbénéficie également aux forces belges.

II - CIBLE

Les cibles des opérations Flotte Logistique et FoMEDEC seront définies lors du lancement de la réalisation desprogrammes.


Le choix des titulaires des opérations Flotte Logistique et FoMEDEC sera effectué lors du lancement de la réalisation.

Il n’y a pas eu en 2015 d’évolutions notables des aspects industriels et commerciaux concernant l’opération « CPEDax ».


4.1 - Calendrier


Flotte Logistique

Approbation du Dossier deLancement de la Conception (DLC)

novembre 2009 novembre 2009

Approbation du Dossier deLancement de la Réalisation (DLR)

2019 2019

Livraison à partir de 2022 à partir de 2022

FoMEDEC Lancement du stade de réalisation 2016 2016

PLR 2015 109




Les échéanciers des opérations Flotte Logistique et FoMEDEC seront définis lors du lancement de leur réalisation.



Niveau Opérations

AE CP

LFI (1)FDC/ ADP

du PAP(2)


Eng HTF(4)


(1)-(2)

LFI (1)FDC/

ADP duPAP (2)

Consommation(3)


(4)=(3)-(1)-(2)

OP AOA 25 796 233 937 767 0 26 608 668 -125 332 29 537 536 937 767 38 860 557 8 385 254

ACT FoMEDEC 0 0 0 0 0 2 124 383 0 0 -2 124 383

ACTFlotte

logistique0 0 0 0 0 0 0 543 240 543 240

Total 25 796 233 937 767 0 26 608 668 -125 332 31 661 919 937 767 39 403 797 6 804 111

Fonds de concours/Attribution de produits


sous-action 937 767 0 -937 767




sur TF

ACT FoMEDEC 3,00 0,00 0,00 3,00 0,01

ACT Flotte logistique 6,72 0,00 0,00 6,72 0,75

Total 9,72 0,00 0,00 9,72 0,76





Eng 2015 2015 2016 2017 >2017 Total

OP AOAPLF 97,13 26,73 31,77 11,65 9,86 70,59 123,86

PLR 103,88 26,61 38,86 10,87 6,03 74,72 130,48

ACT FoMEDECPLF 2,70 0,00 2,50 0,20 0,00 0,00 2,70

PLR 0,00 0,01 0,00 0,00 0,00 0,01 0,01

ACT Flotte logistiquePLF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PLR 0,00 0,75 0,54 0,21 0,00 0,00 0,75

Total écarts 4,05 0,64 5,14 -0,77 -3,83 4,14 4,68

Flotte Logistique :

L’écart en engagements 2015 correspond à des compléments d’études de définition.

Au titre des autres opérations :


Les principaux engagements 2015 sur Rénovation Alphajet recouvrent le soutien technique de la flotte Alphajet et desmoyens de servitude associés.

110 PLR 2015



Les principaux engagements 2015 du « CPE Dax » recouvrent le financement des heures de vol et les réparations desappareils du « CPE Dax ».


Multi-Role transport Tanker (MRTT)

GRANDS PROJETS

OPERATION : MRTT

NOM DU PEM : MRTT


Le MRTT (Multi-Role Transport Tanker- avion multi-rôles de ravitaillement en vol et de transport) est destiné àremplacer les composantes actuelles de ravitaillement en vol (C-135FR et KC-135R) et de transport stratégique depersonnel et de fret (flotte Airbus de l’armée de l’air) par un parc unique d’avions gros porteurs polyvalents.

Selon des priorités à définir en fonction du contexte opérationnel, les MRTT doivent permettre :

- d’assurer les missions permanentes confiées aux armées : dissuasion nucléaire, posture permanente de sûretéaérienne, force interarmées de réaction immédiate (FIRI) ;

- de remplir les missions non permanentes d’intervention à l’extérieur de nos frontières (opérations de gestion decrise) ;

- de soutenir les opérations extérieures (y compris au travers du transport aérien médicalisé).

Polyvalent, le MRTT assure une large gamme de missions : ravitaillement en vol des aéronefs (Rafale, Mirage 2000,SDCA, aéronefs étrangers…), transport de passagers et de fret, évacuation sanitaire de blessés. Le MRTT estégalement un acteur essentiel de la composante aéroportée de la dissuasion.

II - CIBLE


MRTT 12 12 12


L’industriel retenu pour la réalisation est Airbus Defence and Space. Les avions sont réalisés à partir d’A330-200assemblés par Airbus à Toulouse. Leur transformation en MRTT est réalisée par Airbus Defence and Space enEspagne. Le projet fait également intervenir Thales Avionics pour la conception et la réalisation du système avioniqueainsi que Rolls Royce pour la fourniture des moteurs.


4.1 - Calendrier


MRTT Lancement de la réalisation octobre 2014 octobre 2014

Livraison du 1er avion 2018 2018

PLR 2015 111



Livraison du 9ème avion 2024 2024




Niveau Opérations

AE CP

LFI (1)

FDC/ADPdu

PAP(2)


Eng HTF(4)

EcartUtilisation /Prévisions(5)=(3)+(4)

-(1)-(2)

LFI (1)

FDC/ADPdu

PAP(2)

Consommation(3)


(2)

ACT MRTT 1 600 000 000 0 1 600 035 273 0 35 273 82 213 221 0 123 894 830 41 681 609

Total 1 600 000 000 0 1 600 035 273 0 35 273 82 213 221 0 123 894 830 41 681 609




sur TF

ACT MRTT 9,63 0,00 1 600,04 1 609,67 1 461,81

Total 9,63 0,00 1 600,04 1 609,67 1 461,81




Eng restant à payer à fin 2014

Eng 2015 2015 2016 2017 >2017 Total

ACT MRTTPLF 370,38 1 600,00 96,75 169,63 198,07 1 505,93 1 970,38

PLR 398,86 1 461,81 123,89 153,33 166,79 1 416,65 1 860,66

Total écarts 28,47 -138,19 27,15 -16,31 -31,28 -89,27 -109,72

Les principaux engagements 2015 recouvrent la commande de 8 avions MRTT.

Les écarts en engagements 2015 sont liés aux conditions contractuelles finalisées au lancement de la réalisation,après la construction du PLF.



MRTT


PLR 1 8 3 12

LivraisonsPLF 12 12

PLR 12 12

112 PLR 2015



ACTION N° 09

Engagement et combat



Autorisations d’engagement 3 812 250 277 3 812 250 277 951 587 836 951 587 836

Crédits de paiement 3 047 394 957 3 047 394 957 3 627 239 380 3 627 239 380





Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 263 386 016 1 196 237 099 511 138 408 703 838 775




Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 3 545 652 759 -1 068 563 771 2 530 093 258 2 126 668 786


FDC et ADP prévus 3 211 502 500 000




Transferts aux entreprises 14 320 000 12 843 600

Transferts aux autres collectivités 2 636 744 5 663 291 -2 752 972

PLR 2015 113






AUTORISATIONS D'ENGAGEMENTS SUR TRANCHE FONCTIONNELLE (EN M€)



114 PLR 2015




Frapper à distance - Missile de croisière naval (MDCN)

GRANDS PROJETS

OPERATION : MISSILE DE CROISIERE NAVAL (MDCN)

NOM DU PEM : MDCN


Le missile de croisière naval (MDCN) vise à permettre la conduite d’opérations vers la terre en disposant d’unecapacité de frappe dans la profondeur depuis les frégates multi-missions (FREMM) et les sous-marins nucléairesd’attaque (SNA) Barracuda. La détention de cette capacité contribuera fortement à la diversification et à la permanencemulti-théâtres des plates-formes de lancement des missiles de croisière.

La portée recherchée est de la classe 1000 km. La précision à l’impact est équivalente à celle du SCALP EG (visant àéviter tout effet collatéral). La charge militaire devra favoriser les effets de souffle et d’éclats et assurer la perforationde cibles moyennement durcies.

II - CIBLE


MDCN 250 * *

* 150 missiles auront été livrés sur la période de la loi de programmation militaire 2014-2019.




4.1 - Calendrier


MDCN

Lancement du programme février 2002 février 2002

Lancement du stade de réalisation novembre 2006 novembre 2006

Notification du contrat de réalisation décembre 2006 décembre 2006

Réception du premier lot de missile de série FREMM

mai 2015 décembre 2016* + 19

* sous réserve de franchissement du jalon de fin de qualification.

L’évolution du dernier jalon est liée au retard de la qualification industrielle.


PLR 2015 115



* 150 missiles auront été livrés sur la période de la loi de programmation militaire 2014-2019.

La livraison du premier lot de série est décalé en 2016du fait du retard de la qualification industrielle.



Niveau Opérations

AE CP

LFI (1)FDC/

ADP duPAP (2)


Eng HTF(4)


(5)=(3)+(4)-(1)-(2)

LFI (1)FDC/

ADP duPAP (2)

Consommation(3)


(2)

ACT MDCN 0 0 19 184 0 19 184 131 796 754 0 63 805 294 -67 991 460

Total 0 0 19 184 0 19 184 131 796 754 0 63 805 294 -67 991 460




sur TF

ACT MDCN 131,30 0,00 0,02 131,32 4,77

Total 131,30 0,00 0,02 131,32 4,77





Eng 2015 2015 2016 2017 >2017 Total

ACT MDCNPLF 228,20 35,20 155,10 74,75 30,25 3,30 263,40

PLR 264,86 4,77 63,81 67,33 112,16 26,34 269,63

Total écarts 36,66 -30,43 -91,29 -7,42 81,91 23,04 6,23

Les principaux engagements recouvrent des prestations d’essais et d’expertise.


L’écart constaté en engagement et en paiement est principalement lié au retard de la qualification industrielle.


Frapper à distance - Armement air-sol modulaire (AASM)


MDCN / Munitions FREMM

CommandesPLF 150 -50 * *

PLR 150 -50 * *

LivraisonsPLF 1er lot de série * *

PLR 1 missile * *

MDCN / Munitions BARRACUDA

CommandesPLF 50 * *

PLR 50 * *

LivraisonsPLF * *

PLR * *

116 PLR 2015



GRANDS PROJETS

OPERATION : ARMEMENT AIR-SOL MODULAIRE (AASM)

NOM DU PEM : ARMEMENT AIR-SOL MODULAIRE (AASM)


L’armement air sol modulaire (AASM) a pour mission de donner la capacité de détruire ou neutraliser des cibles

terrestres à partir du Rafale.

L’AASM est modulaire. Chaque munition est composée des modules suivants :

- une charge militaire constituée par un corps de bombe de 250 kg ;

- un kit d’augmentation de portée utilisant en particulier un propulseur ;

- un kit de guidage se déclinant en trois versions offrant :

- u ne capacité tout temps (version inertie-GPS) ;

- une capacité jour-nuit (version infrarouge) ;

- une capacité de tir sur cibles mobiles (version laser).

II - CIBLE


Kits AASM – Version inertie-GPS 1452 764 764

Kits AASM – Version infrarouge 1548 384 384

Kits AASM – Version laser 1200 600 600




4.1 - Calendrier


AASM

Notification du contrat de réalisation septembre 2000 septembre 2000

Première livraison de la version inertie-GPS octobre 2007 octobre 2007

Première livraison de la version infrarouge février 2009 février 2009

Première livraison de la version laser décembre 2012 décembre 2012

Fin de qualification de la version laser avril 2013 avril 2013


PLR 2015 117



Les livraisons AASM pour 2015 ont été diminuées du fait d’un étalement des livraisons à la France qui contribue, avecl’export, à pérenniser la chaîne de production et le recomplètement des stocks opérationnels.



Niveau Opérations

AE CP

LFI (1)FDC/

ADP duPAP (2)


EngagementsHTF (4)


(5)=(3)+(4)-(1)-(2)

LFI (1)FDC/

ADP duPAP (2)

Consommation(3)


(2)

OP AOA 0 0 0 478 442 478 442 0 0 0 0

ACT AASM 0 0 0 0 0 28 440 875 0 31 477 702 3 036 827

Total 0 0 0 478 442 478 442 28 440 875 0 31 477 702 3 036 827




sur TF

ACT AASM 22,34 -0,48 0,00 21,86 4,73

Total 22,34 -0,48 0,00 21,86 4,73





Eng 2015 2015 2016 2017 >2017 Total

OP AOAPLF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PLR 0,00 0,48 0,00 0,19 0,24 0,05 0,48

ACT AASMPLF 45,37 3,42 33,47 11,77 3,45 0,10 48,79

PLR 49,14 4,73 31,48 12,05 5,25 5,09 53,87

Total écarts 3,77 1,79 -1,99 0,46 2,04 5,04 5,55

Les principaux engagements 2015 couvrent les dépenses pour hausses économiques.


Frapper à distance - RAFALE


AASM


PLR 1748 0 0 0 1748

LivraisonsPLF 1256 200 220 72 1748

PLR 1256 212 156 124 1748

118 PLR 2015



GRANDS PROJETS

OPERATION : RAFALE

NOM DU PEM : RAFALE, RETROFIT RAFALE F1-F3, MIDE (INTEGRATION AU RAFALE), RAFALE F3R


L’avion Rafale est un appareil polyvalent susceptible d’effectuer les missions suivantes : dissuasion nucléaire,pénétration et attaque au sol par tous les temps, attaque à la mer, défense et supériorité aérienne, intervention à longrayon d’action avec ravitaillement en vol, reconnaissance tactique et stratégique.

Le périmètre du programme Rafale comprend la fourniture des avions, avec leurs équipements de mission et leur stockde rechanges initial. Il comprend également les moyens de maintenance et deux centres de simulation au standard F2.

Outre le PEM Rafale, la sous-action comprend :

- l’opération « Rétrofit Rafale F1-F3 », consistant à mettre au standard F3 les 10 Rafale marine livrés au standardF1 avant 2003 ;

- l’opération « Intégration du missile Meteor au Rafale » qui couvre une première phase de travaux lancés en 2010,la suite des travaux étant couverte par le PEM F3R ;

- des travaux liés au nouveau standard appelé F3R. Ce standard permet notamment la prise en compte denouveaux emports (en particulier, le missile Meteor (programme MIDE) et le pod PDL NG) et des évolutionsnécessaires pour faire face à l’évolution de la menace ;

- des travaux permettant d’assurer la mise en œuvre du Rafale (moyens de préparation et de restitution desmissions, simulateurs d’entraînement) et des travaux visant à traiter les faits techniques rencontrés en opération, àentretenir l’interopérabilité avec les alliés et la navigabilité de l’appareil, à introduire des capacités complémentairespour prendre en compte le retour d’expérience et à maintenir les moyens de développement, d’essais et deproduction.

II - CIBLE


RAFALE 294 ** **

RAFALE : Rétrofit RAFALE F1-F3 (*) 10 10 10

* 10 avions initialement livrés au standard F1 sont rétrofités au standard F3.

** Le parc global issu du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 et de la loi de programmationmilitaire 2014-2019 est de 225 aéronefs comprenant des Rafale et des Mirage 2000. En 2019, si les hypothèses exportde la LPM sont respectées, 152 Rafale auront été livrés.




4.1 - Calendrier


PLR 2015 119



RAFALE

Premier vol avion de série 1998 (air)- 1999 (marine) 1998 (air)- 1999 (marine)

MSO flottille 12F juin 2004 juin 2004

Inauguration du premier escadron Air à Saint-Dizier

juin 2006 juin 2006

Qualification du standard F3 juillet 2008 juillet 2008

Livraison du 1er avion équipé des capteurs de nouvelle génération

septembre 2012 septembre 2012

RAFALE : Rétrofit Rafale F1-F3

Livraison du premier avion mis à hauteur au standard F3

novembre 2014 novembre 2014

RAFALE F3R*Lancement du standard décembre 2013 décembre 2013

Qualification du standard F3R 2018 2018

* comprend l’intégration du missile Meteor au Rafale



RAFALE

CommandesPLF 180 * *

PLR 180 * *


PLR 126 11 5 * *

RAFALE : Rétrofit Rafale F1-F3

CommandesPLF 10

PLR 10


PLR 2 2 6 10

Sur l’opération Rafale, les livraisons ont été réduites à 5 avions en 2015, du fait du prélèvement pour l’export de 6biplaces initialement prévus pour une livraison à l’armée de l’air.

Sur l’opération Rétrofit Rafale F1-F3, l’avion initialement prévu fin 2015 a été livré en janvier 2016 du fait de retardsindustriels.



Niveau Opérations

AE CP

LFI (1)

FDC/ADPdu

PAP(2)


Eng HTF (4)


(5)=(3)+(4)-(1)-(2)

LFI (1)

FDC/ADPdu

PAP(2)

Consommation(3)


(2)

OP AOA 141 805 566 0 0119 781

520-22 024 046 86 320 548 0 78 238 080 -8 082 469

ACTMIDE Intégr.

Rafale0 0 5 056 0 5 056 21 496 533 0 24 247 340 2 750 807

ACT RAFALE 0 0 746 317 0 746 317 418 480 434 0 514 746 729 96 266 295

ACTRétrofit Rafale

F1-F30 0 0 0 0 32 182 339 0 34 516 010 2 333 671

ACT Rafale F3R 227 332 029 0 35 000 000 0 -192 332 029 93 247 256 0 249 727 444 156 480 188

Total 369 137 595 0 35 751 374119 781

520-213 604 701 651 727 110 0 901 475 602 249 748 492


Pour F3R, l’écart entre l’affectation réalisée et la prévision est lié à des choix relatifs au niveau de chargement destranches fonctionnelles, compte tenu des AE disponibles sur le programme 146. Il est sans impact sur lesengagements.


120 PLR 2015





sur TF

ACT MIDE Intégr. Rafale 13,62 0,00 0,01 13,63 5,96

ACT RAFALE 372,35 0,00 0,75 373,10 26,76

ACTRétrofit Rafale

F1-F337,15 -0,01 0,00 37,14 5,10

ACT Rafale F3R 60,01 -2,91 35,00 92,11 14,47

Total 483,14 -2,91 35,75 515,98 52,30





Eng 2015 2015 2016 2017 >2017 Total

OP AOAPLF 147,71 141,81 89,98 76,61 60,16 62,77 289,52

PLR 175,57 119,78 78,24 90,34 39,76 87,01 295,35

ACT MIDE Intégr. RafalePLF 21,67 5,81 25,30 0,88 0,00 1,30 27,48

PLR 22,51 5,96 24,25 3,06 0,00 1,16 28,47

ACT RAFALEPLF 2 882,75 114,37 605,25 172,56 226,47 1 992,84 2 997,12

PLR 2 950,79 26,76 514,75 400,65 169,63 1 892,53 2 977,55

ACTRétrofit Rafale

F1-F3

PLF 73,06 8,94 37,87 23,35 14,79 5,98 82,00

PLR 81,50 5,10 34,52 27,84 10,74 13,50 86,60

ACT Rafale F3RPLF 803,04 79,27 109,73 242,68 215,10 314,80 882,31

PLR 823,73 14,47 249,73 85,76 132,80 369,92 838,21

Total écarts 125,87 -178,12 33,35 91,56 -163,58 -13,58 -52,25

Les principaux engagements 2015 concernent essentiellement :

- pour l’opération Rafale : des commandes de moyens de soutien et d’approvisionnements initiaux, ainsi que deshausses économiques relatives aux matériels livrés en 2015 ;

- pour le standard F3R : la poursuite des travaux de développement ;

- pour les autres opérations : des travaux de maintien en condition opérationnelle des avions en service (analysedes faits techniques complexes, améliorations complémentaires…) et de mise à hauteur des centres desimulation Rafale, ainsi que des hausses économiques.

Les écarts en engagement s’expliquent :

- pour l’opération Rafale, par de moindres engagements de hausses économiques du fait de la réduction dunombre d’avions livrés (voir paragraphe 4.2) et par les conditions associées aux avenants notifiés en 2015 sur lesmarchés de production Rafale pour prendre en compte l’export ;

- par le décalage à 2016 de commandes de travaux initialement prévues en 2015 pour les opérations Rafale,Rafale F3R et sur les AOA.

Les écarts en paiement sur Rafale s’expliquent par la mise à jour du calendrier des livraisons issu des travaux deprogrammation (prise en compte des exports effectifs et des hypothèses de contrats export permettant de maintenir lacadence de production) et également par la prise en compte du solde entrant de la gestion 2014, différent del’hypothèse prise lors de la construction du PLF.

Les écarts en paiement sur F3R s’expliquent par une modification du contrat principal. En effet, la réduction despaiements 2015 sur le contrat Rafale du fait des exports a permis de négocier, par une augmentation des paiements2015 sur le contrat F3R, une réduction du montant total à payer sur la durée du contrat.

PLR 2015 121




Frapper à distance - Autres opérations

GRANDS PROJETS

OPERATION : FRAPPER A DISTANCE – AUTRES OPERATIONS

NOM DU PEM : LRU, CAESAR, MAINTIEN DES CAPACITÉS DU PORTE-AVIONS « CHARLES DE GAULLE », RMV SCALP EG, PDL NG


Cette sous-action regroupe les opérations permettant de fournir aux forces les équipements nécessaires aux frappes àdistance.

Cette sous-action comprend notamment les opérations suivantes :

Le Lance-Roquettes Unitaire (LRU)Le LRU est destiné à fournir un appui-feu tout temps dans la profondeur tactique (70 km) en délivrant sous courtpréavis et dans une séquence totale inférieure à 10 minutes, avec une précision métrique, une charge militaire unitairecapable de détruire, avec des effets collatéraux réduits, des cibles protégées.

Le système LRU est constitué d’un lanceur équipé d’une conduite de tir et de roquettes GMLRS ( Guided MultipleLaunch Rocket System) à charge explosive.


CAESARLe CAESAR est un canon automoteur à roues de 155mm, d’une portée de 40 km.

L’opération CAESAR est close depuis 2010.

Pod de désignation laser de nouvelle génération (PDL NG)Le pod de désignation laser nouvelle génération (PDL NG) doit permettre d’améliorer les capacités de frappe air-soldes avions de chasse français. Le périmètre de l’opération PDL NG comprend le développement, l’industrialisation et laproduction des pods de désignation laser ainsi que le système de soutien associé.

Rénovation à mi-vie SCALP EGLe missile SCALP EG est un missile air-sol tiré à distance de sécurité. Il permet de neutraliser ou de détruire des ciblesfixes à haute valeur ajoutée.

Une rénovation à mi-vie de ce missile est en préparation.

Maintien des capacités du porte-avions Charles De GaulleDans le cadre de l’arrêt technique pour entretien majeur du porte-avions, cette opération, conduite dans une logique destricte suffisance, vise à pérenniser les capacités actuelles du porte-avions en remplaçant des équipements ne pouvantêtre conservés en condition opérationnelle jusqu’à l’arrêt technique majeur n°3, et à intégrer des systèmes transversesarrivant à maturité à l’échéance de l’ATM2.

Les autres opérations de la sous-action comprennent :

- l’acquisition de pods de désignation laser DAMOCLES ;

- le suivi en service des avions de chasse et des moyens et équipements associés : ces travaux visent àgarantir la navigabilité des aéronefs (suivi en service) et l’adaptation des moyens et des matériels associés(équipements de mission, simulateurs, moyens de restitution, équipements spéciaux pour les personnelsnavigants) ;

122 PLR 2015



- le traitement des obsolescences et des faits techniques (analyse, études et développement de solutions,essais et qualification associés) rencontrés en service sur les matériels d’artillerie afin de garantir la sécuritédu personnel ou d’améliorer la disponibilité opérationnelle ;

- l’acquisition des équipements complémentaires aux lanceurs tels que calculateurs ou systèmes de visée ;

- l’acquisition de munitions.

II - CIBLE


LRU - Lanceurs 26 13 13

LRU - Roquettes 2 000 264 264

PDL NG 45 20 45Commande de 25 PDL NG supplémentaires

suite à l’actualisation de la LPM

La cible de l’opération RMV SCALP EG sera définie lors du lancement de la réalisation.


Pour les opérations LRU, ATM2 PA CDG, RMV SCALP-EG et PDL NG : conformes au projet annuel de performances2015, il n’y a pas eu en 2015 d’évolutions notables des aspects industriels et commerciaux.


4.1 - Calendrier


LRU

Lancement du programme décembre 2009 décembre 2009

Commande de 252 roquettes de série décembre 2009 décembre 2009

Commande du premier LRU de série septembre 2011 septembre 2011

Livraison de la 252ème roquette de série novembre 2013 novembre 2013

Livraison du premier LRU juin 2014 juin 2014

Livraison du dernier LRU décembre 2014 décembre 2014

PDL NG

Livraison 1er PDL NG de série 2018 2018

Livraison du dernier PDL NG de série 2020 2022Décalage dû à l’augmentation

de la cible

RMV SCALP EGLancement du stade d’orientation mars 2013 mars 2013

Lancement du stade d’élaboration mars 2015 décembre 2015 + 9

ATM2 PA CDG

Approbation du dossier d’orientation juillet 2010 juillet 2010

Début d’arrêt technique majeur n°2 2017 2017

Fin d’arrêt technique majeur n°2 2018 2018

PLR 2015 123




Les livraisons de PDL NG sont modifiées en raison de l’augmentation de la cible.

Le calendrier et les échéanciers de commandes-livraisons de l’opération RMV SCALP EG seront définis lors dulancement de la réalisation.



Niveau Opérations

AE CP

LFI (1)

FDC/ADP

du PAP(2)


EngagementsHTF (4)


(1)-(2)

LFI (1)

FDC/ADPdu

PAP(2)

Consommation(3)


(2)

OP AOA 102 492 017 0 0 89 765 560 -12 726 457 113 225 560 0 101 299 962 -11 925 598

ACTPA CHARLESDE GAULLE:

ATM20 0 237 921 0 237 921 155 176 048 0 172 653 285 17 477 237

ACTRMV

SCALP-EG 2 000 000 0 19 800 000 0 17 800 000 4 673 643 0 2 892 562 -1 781 081

ACT PDL NG 95 000 000 0 43 538 0 -94 956 462 6 761 475 0 17 442 018 10 680 543

ACT CAESAR 0 0 0 0 0 0 0 0 0

ACT LRU 0 0 114 0 114 7 163 423 0 6 555 722 -607 701

Total 199 492 017 0 20 081 573 89 765 560 -89 644 884 287 000 149 0 300 843 549 13 843 400


RMV SCALP-EG

Les affectations ont été revues suite à l’évolution des engagements.

PDL NG




LRU - lanceurs

CommandesPLF 13 13

PLR 13 13

LivraisonsPLF 13 13

PLR 13 13

LRU - roquettes


PLR 264 264


PLR 264 264

PDL NG


PLR 1 19 25 45

LivraisonsPLF 20 20

PLR 45 45

124 PLR 2015





sur TF

ACTPA CHARLES DEGAULLE: ATM2

174,81 0,00 0,24 175,05 11,92

ACTRMV

SCALP-EG2,35 0,00 19,80 22,15 17,76

ACT PDL NG 11,86 0,00 0,04 11,90 4,16

ACT CAESAR 1,99 0,00 0,00 1,99 0,00

ACT LRU 58,76 0,00 0,00 58,76 2,56

Total 249,76 0,00 20,08 269,85 36,40





Eng 2015 2015 2016 2017 >2017 Total

OP AOAPLF 371,92 102,49 118,02 127,20 94,58 134,60 474,41

PLR 363,94 89,77 102,22 108,67 51,32 191,49 453,71

ACTPA CHARLES DEGAULLE: ATM2

PLF 510,84 50,55 182,61 190,12 124,26 64,39 561,39

PLR 524,58 11,92 172,65 189,50 111,11 63,23 536,50

ACTRMV

SCALP-EG

PLF 4,95 3,00 5,50 2,45 0,00 0,00 7,95

PLR 4,79 17,76 2,89 12,40 5,85 1,41 22,56

ACT PDL NGPLF 222,45 4,78 7,96 7,30 14,23 197,74 227,23

PLR 236,10 4,16 17,44 8,76 13,97 200,09 240,26

ACT CAESARPLF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PLR 0,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,07 0,07

ACT LRUPLF 10,82 6,83 8,43 7,35 0,00 1,87 17,65

PLR 12,36 2,56 6,56 5,55 0,16 2,65 14,92

Total écarts 20,87 -41,49 -20,76 -9,55 -50,65 60,34 -20,62

PA CdG ATM2

L’écart en engagements 2015 est lié au décalage en 2016 de l’acquisition des rechanges pour les systèmes rénovés,suite à la décision de décalage de la date d’entrée en ATM2 au 1 er février 2017, décision notifiée en janvier 2015 àl’industriel.

Les principaux engagements 2015 recouvrent pour l’opération de maintien des capacités du PA CDG le traitementd’obsolescences sur des systèmes de plateforme, des concours étatiques et des hausses économiques.

RMV SCALP-EG

Les principaux engagements 2015 couvrent une étude d’extension de la durée de mi-vie opérationnelle du missile, destravaux de conception de la fonction radionavigation rénovée ainsi que des travaux de préparation de l’industrialisationde la rénovation.

L’écart en engagement résulte de la nécessité d’analyses complémentaires au stade d’orientation et du lancement detravaux en anticipation du lancement de la réalisation.

PDL NG

L’augmentation des paiements 2015 sur PDL NG résulte principalement de la prise en compte du solde entrant de lagestion 2014, différent de l’hypothèse prise lors de la construction du PLF.

LRU

L’écart en engagement 2015 résulte du recalage de la commande de compléments du système de soutien LRU.

Autres opérations


- le marché de soutien des radars COBRA post 2015 ;

PLR 2015 125



- le marché de traitement de l’obsolescence du télémètre et de réalisation des évolutions du VAB OBS ;

- le suivi en service des avions de chasse et des moyens associés.


Opérer en milieu hostile - Véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI)

GRANDS PROJETS

OPERATION : VBCI - VÉHICULE BLINDÉ DE COMBAT D’INFANTERIE

NOM DU PEM : VBCI


Le VBCI est un véhicule blindé à 8 roues motrices se déclinant en deux versions :

- véhicule de combat de l’infanterie (VCI) : destiné à assurer le transport, la protection et le soutien feu des groupesde combat des régiments d’infanterie des brigades blindées et multirôles ;

- véhicule poste de commandement (VPC) : destiné à assurer l’accueil, le transport et la protection des moyens decommandement de ces mêmes unités d’infanterie, mais également des unités dotées de chars Leclerc.

Le VCI est équipé d’une tourelle moyen calibre et peut embarquer, outre le pilote et le radio/tireur, un groupe decombat de neuf hommes équipés FELIN.

Le VPC est équipé d’une tourelle d’auto-défense 12,7 mm téléopérée et de 2 postes SIR (système d’informationrégimentaire) et embarque cinq servants.

Pour prendre en compte les menaces EEI (engins explosifs improvisés) rencontrées sur les théâtres, une partie duparc est adaptée via une augmentation de la réserve de masse à 32 tonnes.


II - CIBLE


VCI 550 520 520

VPC 150 110 110




4.1 - Calendrier

126 PLR 2015




VBCI

Lancement du programme décembre 2000 décembre 2000

Livraison 1er de série juillet 2008 juillet 2008

Dernière livraison juin 2015 mars 2015 - 3



VBCI - VCI


PLR 520 520


PLR 418 77 25 520

VBCI - VPC


PLR 110 110


PLR 110 110



Niveau Opérations

AE CP

LFI (1)

FDC/ADPdu

PAP(2)


EngagementsHTF (4)


(1)-(2)

LFI (1)FDC/

ADP duPAP (2)

Consommation(3)


(2)

ACT VBCI 149 441 737 0 132 228 356 0 -17 213 381 84 133 565 0 150 113 269 65 979 704

Total 149 441 737 0 132 228 356 0 -17 213 381 84 133 565 0 150 113 269 65 979 704





sur TF

ACT VBCI 29,77 0,00 132,23 161,99 70,28

Total 29,77 0,00 132,23 161,99 70,28





Eng 2015 2015 2016 2017 >2017 Total

ACT VBCIPLF 171,55 73,17 99,01 70,20 25,84 49,67 244,72

PLR 265,06 70,28 150,11 61,85 26,85 96,53 335,34

Total écarts 93,52 -2,89 51,10 -8,35 1,01 46,86 90,63


- les dépenses pour hausses économiques des contrats VBCI ;

- le traitement d’obsolescences ;

- le soutien initial des VBCI en configuration 32 tonnes.

PLR 2015 127



L’écart en paiements 2015 résulte :

- de la prise en compte du solde entrant de la gestion 2014, différent de l’hypothèse prise lors de la construction duPLF ;

- et du recalage des marchés de soutien initial des VBCI en configuration 32 tonnes.


Opérer en milieu hostile - Hélicoptère HAP/HAD TIGRE

GRANDS PROJETS

OPERATION : TIGRE

NOM DU PEM : TIGRE


Le Tigre est un hélicoptère de combat pouvant assurer la lutte de jour comme de nuit contre des objectifs terrestres ouaériens lents. Il assure des missions d’appui-protection (version Tigre HAP) et d’appui-destruction (version Tigre HAD).Sa vitesse élevée et sa manœuvrabilité sont optimales pour le vol tactique. Il a un haut niveau de discrétion et desurvivabilité. La version HAP dispose d’un canon de 30 mm et de roquettes et peut embarquer quatre missilesMISTRAL. La version HAD peut embarquer en outre des missiles de destruction au sol (Hellfire 2)

Le programme prend en compte la réalisation d’hélicoptères en version HAP et HAD puis la transformation progressiveen un parc homogène de HAD.

II - CIBLE


TIGRE 215 * 67* *

* La cible globale prévue par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 est de 140 hélicoptères dereconnaissance et d’attaque.

La cible à l’horizon 2025 est de 67 Tigre au standard HAD :

- le format prévu en LPM 2014-2019 est à terme de 60 appareils, tous au standard HAD, via l’acquisition de HAD neufset le rétrofit de HAP déjà livrés ;

- l’actualisation de la LPM 2014-2019 a validé l’acquisition de 7 hélicoptères HAD supplémentaires.

Tous les appareils auront été livrés en 2019, le rétrofit HAP-HAD se poursuivant jusqu’à l’horizon 2025.




4.1 - Calendrier

128 PLR 2015




TIGRELivraison du 1er HAP de série mars 2005 mars 2005Livraison du 1er HAD de série avril 2013 avril 2013


* La cible globale prévue par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 est de 140 hélicoptères dereconnaissance et d’attaque.

Pour atteindre et conserver le format de 67 Tigre au standard unique HAD à l’horizon 2025, et compte tenu de l’attritionconstatée et prévisible, la production totale aura été de 71 appareils (25 Tigre au standard HAD seront livrés entre2014 et 2019).

Deux hélicoptères Tigre ont été livrés en 2015 par anticipation sur les livraisons attendues en 2016.



Niveau Opérations

AE CP

LFI (1)

FDC/ADPdu

PAP(2)


EngHTF(4)


(1)-(2)

LFI (1)

FDC/ADPdu

PAP(2)

Consommation(3)


(4)=(3)-(1)-(2)

ACT TIGRE 206 000 000 0 899 400 000 0 693 400 000 194 102 733 0 182 280 363 -11 822 370

Total 206 000 000 0 899 400 000 0 693 400 000 194 102 733 0 182 280 363 -11 822 370

Les affectations ont été revues à la hausse suite à l’évolution des engagements. Les écarts en engagement etpaiement sont expliqués au paragraphe 5.3.





sur TF

ACT TIGRE 373,20 -304,38 899,40 968,22 719,09

Total 373,20 -304,38 899,40 968,22 719,09





Eng 2015 2015 2016 2017 >2017 Total

ACT TIGREPLF 1 040,88 103,77 298,73 222,31 226,53 397,08 1 144,65

PLR 857,70 719,09 215,46 382,03 238,85 740,46 1 576,80


TIGRE

CommandesPLF 80 0 0 * *

PLR 80 0 -9 0 71*


PLR 46 3 6 16 71*

PLR 2015 129



Total écarts -183,18 615,32 -83,27 159,72 12,32 343,38 432,14

Les principaux engagements 2015 recouvrent l’acquisition de 7 Tigre HAD supplémentaires, la commande de latransformation de Tigre HAP en version HAD, ainsi que l’intégration de la roquette à précision métrique.

Les écarts en engagement résultent principalement :

- du décalage en 2015 de la commande de la transformation de Tigre HAP en version HAD

- de la mise en œuvre de l’actualisation de la LPM 2014-2019 (commande de 7 Tigre HAD supplémentaires et del’intégration de la roquette à précision métrique).

L’écart constaté sur le reste à payer à fin 2014 s’explique principalement par le retrait d’engagement lié à l’annulationpartielle des commandes de Tigre HAD neufs prévue par la LPM 2014-2019.



Opérer en milieu hostile - Future torpille lourde (FTL)

GRANDS PROJETS

OPERATION : FUTURE TORPILLE LOURDE (FTL)

NOM DU PEM : ARTEMIS


La torpille F21 est destinée à détruire ou à neutraliser des bâtiments de surface ou des sous-marins dont la plupartsont dotés de système de détection et de contre-mesure anti-torpille. Intégrée sur tous les sous-marins, elleremplacera la F17 mod 2 en apportant une amélioration des performances face aux nouvelles menaces.

Le programme ARTEMIS comprend l’acquisition de torpilles de combat F21, le système de soutien associé, lesmoyens d’essai et l’intégration à bord des SNLE type « Le Triomphant » et des SNA.

II - CIBLE


ARTEMIS 105 93 93


Conforme au projet annuel de performances 2015, il n’y a pas eu en 2015 d’évolutions notables des aspects industrielset commerciaux de la sous action


4.1 - Calendrier

130 PLR 2015




ARTEMIS

Lancement de la réalisation janvier 2008 janvier 2008

Revue de conception détaillée juillet 2013 juillet 2013

Livraison de la 1ère torpille F21 2016 2017 + 12

L’évolution du calendrier est liée à la prise en compte d’aléas industriels rencontrés lors des essais à la mer.








sur TF

ACT ARTEMIS 87,89 0,00 0,00 87,90 5,30

Total 87,89 0,00 0,00 87,90 5,30





Eng 2015 2015 2016 2017 >2017 Total

ACT ARTEMISPLF 186,93 8,76 40,25 55,85 33,58 66,00 195,69

PLR 201,50 5,30 51,00 37,74 55,84 62,21 206,80

Total écarts 14,57 -3,46 10,74 -18,11 22,26 -3,78 11,11

Les principaux engagements 2015 couvrent les hausses économiques du programme.



Opérer en milieu hostile - Evolution Exocet


ARTEMIS


PLR 25 40 28 93

LivraisonsPLF 93 93

PLR 93 93

Niveau Opérations

AE CP

LFI (1)FDC/

ADP duPAP (2)


Eng HTF(4)


(5)=(3)+(4)-(1)-(2)

LFI (1)FDC/

ADP duPAP (2)

Consommation(3)


(4)=(3)-(1)-(2)

ACT ARTEMIS 88 800 000 0 3 625 0 -88 796 375 34 205 897 0 50 997 335 16 791 438

Total 88 800 000 0 3 625 0 -88 796 375 34 205 897 0 50 997 335 16 791 438

PLR 2015 131



GRANDS PROJETS

OPERATION : EVOLUTION EXOCET

NOM DU PEM: EXOCET


Cette sous-action regroupe les travaux et opérations participant au maintien de la capacité des unités de la marinenationale à lutter contre des menaces maritimes.

L’opération permet de maintenir les performances actuelles du système missile Exocet, en particulier de maintenirvoire d’améliorer sa robustesse face aux nouvelles menaces et de permettre sa mise en œuvre à partir de nouvellesplates-formes.

Pour cela, elle :

- traite les obsolescences touchant les équipements du missile Exocet MM40 via le rétrofit de block 2 en block 3 etl’amélioration de performance via le développement d’une nouvelle définition (block 3c) ;

- permet l’intégration du missile Exocet MM40 (tous blocks) sur les frégates FREMM et Horizon ;

- assure la capacité d’emports sous Rafale et à bord des sous-marins Barracuda respectivement en missiles ExocetAM39 et SM39 (définition block 2 mod 2).

II - CIBLE


Missiles MM40 block 3 (rétrofit de block 2) 45 rétrofits 45 rétrofits 45 rétrofits

Missiles MM40 block 3c 35 15* 15*

Kits AM39 block 2 mod 2 40 kits 40 kits 40 kits

Kits SM39 block 2 mod 2 40 kits 40 kits 40 kits

* correspond aux quantités prévues sur la période de la loi de programmation militaire 2014-2019.




4.1 – Calendrier


EXOCET

Qualification industrielle de la version AM39 block 2 mod 2 avril 2008 avril 2008

Commande de 40 kits d’adaptation pour AM39 block 2 mod 2 octobre 2009 octobre 2009

Qualification industrielle de la version MM40 block 3 avril 2008 avril 2008

Commande de la transformation de 45 MM40 block 2 en MM40 block 3 et de 7 kits d’adaptation block 3 pour ITL 50


Premières livraisons de munitions MM40 block 3 décembre 2010 décembre 2010

Commande de 35 MM40 block 3c décembre 2011 décembre 2011

Commande de 40 kits SM39 block 2 mod 2 novembre 2013 novembre 2013

Livraison de la 1ère munition MM40 block 3c 2018 2018


132 PLR 2015





Niveau Opérations

AE CP

LFI (1)FDC/ ADP

du PAP(2)


Eng HTF(4)

Ecart Utilisation /Prévisions

(5)=(3)+(4)-(1)-(2)LFI (1)

FDC/ADP duPAP (2)

Consommation(3)


(4)=(3)-(1)-(2)

ACT EXOCET 0 0 118 349 0 118 349 44 272 153 0 35 853 518 -8 418 635

Total 0 0 118 349 0 118 349 44 272 153 0 35 853 518 -8 418 635




sur TF

ACT EXOCET 95,79 0,00 0,12 95,91 5,60

Total 95,79 0,00 0,12 95,91 5,60





Eng 2015 2015 2016 2017 >2017 Total

ACT EXOCETPLF 139,20 24,50 52,10 33,20 33,40 45,00 163,70

PLR 157,66 5,60 35,85 40,15 32,26 55,00 163,26

Total écarts 18,46 -18,90 -16,25 6,95 -1,14 10,00 -0,44

Les principaux engagements 2015 couvrent les prestations d’expertise et d’essais.

L’écart en engagements résulte notamment du décalage de l’intégration des kits d’adaptation MM40 block 3c.

Les écarts en paiement résultent du retard industriel sur la version du missile Exocet MM40 block 3c et du décalage dela notification des engagements prévus dans l’année.


Opérer en milieu hostile - Frégates multi-missions (FREMM)


Missiles MM40 block 3

CommandesPLF 45 45

PLR 45 45


PLR 36 9 45

Missiles MM40 block 3c

CommandesPLF 35 - 20 15

PLR 35 - 20 15

LivraisonsPLF 15 15

PLR 15 15

Kits AM39 block 2 mod 2

CommandesPLF 40 40

PLR 40 40

LivraisonsPLF 40 40

PLR 40 40

Kits SM39 block 2 mod 2

CommandesPLF 40 40

PLR 40 40

LivraisonsPLF 40 40

PLR 40 40

PLR 2015 133



GRANDS PROJETS

OPERATION: FREGATES MULTI-MISSIONS (FREMM)

NOM DU PEM : FREMM


Les frégates multi-missions (FREMM) constituent l’ossature principale de la force navale dans les différents domainesde lutte à la mer et remplaceront la plupart des frégates anciennes, notamment les types F67 Tourville (déjàdésarmées), F70 Georges Leygues et FAA Cassard. Les frégates FREMM sont à même d’opérer dans le cadre decoopérations interarmées et/ou interalliées, isolément ou au sein d’une force navale.

Les FREMM sont des frégates de la classe 6 000 tonnes qui mettent en œuvre des capacités antinavires (missilesmer-mer), des moyens d’autodéfense contre les sous-marins (torpilles MU 90), ainsi que des capacités d’autodéfenseanti-aérienne (missiles ASTER 15) pour la version anti sous-marine (ASM) ou de défense aérienne pour la version àcapacité renforcée de défense aérienne (missiles ASTER 15 et 30). L’opération couvre aussi l’embarquement d’unecapacité de frappe dans la profondeur (missiles de croisière navals) ainsi qu’une capacité sonar pour la détection sous-marine.

Ces frégates embarquent l’hélicoptère NH90.

II - CIBLE


FREMM 17 11 8La cible a été mise en cohérence avec les décisions de

l’actualisation de la LPM




4.1 - Calendrier


FREMM

Lancement du programme avril 2002 avril 2002

Commande de 8 frégates novembre 2005 novembre 2005

Commande de 3 frégates et ajustement de la définition des frégates commandées


Livraison de la frégate n° 1 (version ASM) novembre 2012 novembre 2012



FREMM

CommandesPLF 11 11

PLR 11 -3 8


PLR 1 1 6 8

Les échéanciers ont été revus à l’issue des travaux d’actualisation de la LPM qui ont précisé la composition des 15frégates de 1er rang, et à la suite de la livraison d’une FREMM à l’Égypte en 2015.


134 PLR 2015




Niveau Opérations

AE CP

LFI (1)FDC/

ADP duPAP (2)


EngHTF(4)


(5)=(3)+(4)-(1)-(2)

LFI (1)

FDC/ADPdu

PAP(2)

Consommation(3)


(4)=(3)-(1)-(2)

ACTFREMM -FREDA

487 000 000 0 148 500 000 0 -338 500 000 362 714 805 0 506 541 032 143 826 227

Total 487 000 000 0 148 500 000 0 -338 500 000 362 714 805 0 506 541 032 143 826 227

Les affectations ont été revues suite à l’évolution des engagements. L’écart en engagement est expliqué auparagraphe 5.3.


En construction du PLF 2015, une partie de la ressource finançant le besoin de paiement des activités de cette actiondevait provenir des recettes du CAS « Fréquences ». La substitution des recettes attendues sur le CAS« Fréquences » par des en crédits budgétaires par la LFR du 29 décembre 2015, explique l’écart entre la ressourceallouée initialement au programme 146 par la LFI et la ressource finalement consommée.




sur TF

ACT FREMM - FREDA 1 372,13 -1 266,23 148,50 254,40 156,07

Total 1 372,13 -1 266,23 148,50 254,40 156,07





Eng 2015 2015 2016 2017 >2017 Total

ACT FREMM - FREDAPLF 3 407,89 97,08 426,85 254,18 333,61 2 490,34 3 504,98

PLR 2 253,37 156,07 532,78 282,30 252,52 1 341,84 2 409,44

Total écarts -1 154,52 58,99 105,93 28,12 -81,09 -1 148,50 -1 095,53


L’écart constaté sur le reste à payer à fin 2014 s’explique par un retrait d’engagement effectué en 2015 qui porte surdes engagements réalisés antérieurement à 2015. Il s’agit de la prise en compte de l’avenant de résiliation des troisdernières frégates notifié en 2015. Cet avenant prend également en compte l’aménagement des échéanciers depaiement et du calendrier de livraison des FREMM (accélération du calendrier pour respecter l’objectif de livraison de 6FREMM avant mi-2019 conformément à l’actualisation de la LPM votée le 28 juillet 2015) à la suite de la vente parDCNS de la FREMM ex-future « Normandie » à l’Égypte.

L’écart en engagements 2015 résulte de la commande de besoins complémentaires prenant en compte les premiersretours d’expérience faisant suite à l’admission au service actif de la frégate Aquitaine.

Les principaux engagements 2015 recouvrent les hausses économiques et les besoins complémentaires.

PLR 2015 135




Opérer en milieu hostile - SNA Barracuda

GRANDS PROJETS

OPERATION : SNA BARRACUDA

NOM DU PEM : SNA BARRACUDA


Le Barracuda est un sous-marin nucléaire d’attaque destiné à la maîtrise des espaces maritimes. Il assure le soutiende la force océanique stratégique (FOST) ou d’une force aéronavale. Il participe en outre aux opérations de projectionde forces et de frappe dans la profondeur (missile de croisière naval) et aux opérations spéciales (commandos etnageurs de combat). Il peut également agir isolément.

Le Barracuda est équipé d’une propulsion nucléaire. Il est capable de mettre en œuvre la torpille F21, le missileantinavire SM39 modernisé, le missile de croisière naval (MdCN) et des nageurs de combat avec leur matériel. Lesous-marin est doté de moyens de communication permettant son intégration au sein d’une force navale.

II - CIBLE


Sous-marins 6 6 6




4.1 - Calendrier


SNA Barracuda

Notification du marché de réalisation décembre 2006 décembre 2006

Commande du deuxième sous-marin juin 2009 juin 2009

Revue de conception détaillée décembre 2009 décembre 2009

Commande du troisième sous-marin juin 2011 juin 2011

Commande du quatrième sous-marin juillet 2014 juillet 2014

Admission en service actif du premier sous-marin 2018 2018



SNA Barracuda Commandes PLF 3 1 2 6

136 PLR 2015



PLR 3 1 2 6

LivraisonsPLF 6 6

PLR 6 6



Niveau Opérations

AE CP

LFI (1)

FDC/ADPdu

PAP(2)


EngHTF(4)


(1)-(2)

LFI (1)

FDC/ADPdu

PAP(2)

Consommation(3)


(2)

ACT BARRACUDA 1 161 000 000 0 1 005 835 210 0 -155 164 790 599 726 995 0 728 324 193 128 597 198

Total 1 161 000 000 0 1 005 835 210 0 -155 164 790 599 726 995 0 728 324 193 128 597 198

Les affectations ont été revues suite à l’évolution des engagements de hausses économiques sur la durée del’opération.

En construction du PLF 2015, une partie de la ressource finançant le besoin de paiement des activités de cette actiondevait provenir des recettes du CAS « Fréquences ». La substitution des recettes attendues sur le CAS« Fréquences » par des crédits budgétaires par la LFR du 29 décembre 2015, explique l’écart entre la ressourceallouée initialement au programme 146 par la LFI et la ressource finalement consommée.




sur TF

ACT BARRACUDA 295,32 0,00 1 005,84 1 301,16 180,76

Total 295,32 0,00 1 005,84 1 301,16 180,76




Eng 2015 2015 2016 2017 >2017 Total

ACT BARRACUDAPLF 3 571,88 233,26 715,77 537,74 489,24 2 062,39 3 805,13

PLR 3 547,96 180,76 728,32 545,09 440,49 2 014,83 3 728,72

Total écarts -23,92 -52,49 12,56 7,35 -48,75 -47,56 -76,41

L’écart en engagement résulte du découpage de la commande de compléments de logistique initiale prévueuniquement en 2015, en engagements 2015 et 2016.

Les principaux engagements 2015 couvrent les hausses économiques, la commande d’approvisionnements à longdélai pour le cinquième sous-marin et celle de compléments de logistique initiale des 4 premiers sous-marins.


Opérer en milieu hostile - Autres opérations et conduire des opérations spéciales

PLR 2015 137



GRANDS PROJETS

OPERATION : OPERER EN MILIEU HOSTILE – AUTRES OPERATIONS ET CONDUITE DES OPERATIONSSPECIALES

NOM DU PEM : ATL2 RÉNOVATION, VBL, VHM, ANL, EC725 CARACAL, FELIN, MU 90, VÉHICULES FORCES SPECIALES, SLAMF, SNA DÉMANTÈLEMENT, FTI, RMV FLF


Cette sous-action regroupe des opérations destinées à maintenir la capacité des forces à opérer en milieu hostile.

Pour cela elle comprend les opérations suivantes :

SLAMF (système de lutte anti-mines marines futur)

L’opération SLAMF prépare le renouvellement de la capacité de guerre des mines de la marine nationale. Ce systèmeest destiné à remplacer les moyens actuels (chasseurs de mines, bâtiments remorqueurs de sonars, bâtiments basede plongeurs démineurs).

Démantèlement SNA

Cette opération a pour objet :

- l’adaptation des installations et équipements portuaires de Cherbourg en vue de l’accueil pour démantèlement desSNA de classe Rubis ;

- l’élaboration des dossiers de qualification et du référentiel de sûreté en démantèlement des SNA de classe Rubis.

La mise à l’arrêt définitif et le démantèlement des SNA de classe Rubis (remplacés par les SNA du programmeBarracuda) devront être réalisés conformément au code de la défense, article R*1333-67.

MU 90

La torpille MU 90 assure la lutte contre les sous-marins les plus performants. Cette torpille est mise en œuvre à partirdes frégates, des avions de patrouille maritime ATL2 et des hélicoptères Lynx et NH90. La MU 90 est une torpillelégère à autodirecteur acoustique actif-passif et à propulsion électrique.

FTI (frégates de taille intermédiaire)

L’opération FTI permettra à terme de constituer, avec les 2 frégates de défense aérienne Horizon (FDA) et les 8frégates FREMM, le format des 15 frégates de premier rang défini par le Livre blanc sur la défense et la sécuriténationale de 2013.

RMV FLF (rénovation mi-vie des frégates type La Fayette )

Le programme de rénovation des frégates de type La Fayette (FLF) a pour objectif de prolonger leurs capacitésopérationnelles et intervient en biseau de façon à sécuriser la phase de transition précédant l’arrivée des FTI ainsi quele format à 15 frégates de premier rang défini par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013.

ATL2 Rénovation

L’ATL2 est un avion assurant essentiellement les missions de patrouille maritime. Sa rénovation permet de traiter lesobsolescences critiques du système de combat. Elle couvre également la restauration des performances des sous-systèmes calculateur tactique, visualisation tactique, acoustique, radar, IFF et électro-optique afin de faire face àl’évolution du contexte (déplacement des zones d’évolution de la haute mer aux zones littorales défavorables à ladétection acoustique) et de la menace (prolifération de sous-marins classiques performants et discrets).

Par ailleurs, l’intégration de la torpille MU90 s’est achevée en juillet 2014 et la mise aux normes OACI (organisation del’aviation civile internationale) des aéronefs est en cours de réalisation.

FELIN (fantassin à équipements et liaisons intégrés)

138 PLR 2015



Le système combattant FELIN est destiné à valoriser les capacités des combattants débarqués dans les domaines dela mobilité, de l’observation, de la communication, de l’agression, de la protection et du soutien. Grâce à une fortemodularité et à son potentiel d’évolution, il peut s’adapter à la diversité des situations opérationnelles.

VBL (véhicules blindés légers)

Le véhicule blindé léger (VBL) est un véhicule de 4 tonnes, hélitransportable, discret et très mobile, possédant uneprotection balistique, nucléaire et chimique ainsi qu’une capacité de franchissement amphibie.

Il est décliné en plusieurs versions : VBL, VB2L en poste de commandement (PC) et patrouille recherche blindée(PRB).

Ses capacités lui permettent de réaliser des missions de renseignement et de surveillance.

L’opération VBL est close.

VHM (véhicule haute mobilité)

Le programme VHM est clos depuis 2012.

VFS (véhicules forces spéciales)

L’objectif de ce programme est de doter les forces spéciales de nouveaux véhicules dont les performances serontaxées sur la mobilité (vitesse en tout terrain et autonomie), l’aptitude à la projection stratégique, l’armement, larésistance aux fortes sollicitations et la discrétion.

Ils seront déclinés en 3 versions :

- véhicule léger pour forces spéciales (VLFS) ;

- poids lourds pour forces spéciales (PLFS) ;

- petits véhicules aérolargables de type fardier.

Missile ANL (anti-navire léger)

Le missile ANL est destiné à équiper les hélicoptères de la marine nationale. Il permet de traiter les cibles navales depetite taille, rapides et manœuvrantes, évoluant dans un environnement complexe.

Hélicoptère de manœuvre dernière génération EC 725 Caracal

Cet hélicoptère permet la recherche et le sauvetage au combat, l’hélitransport des unités des opérations spéciales, lecontre-terrorisme maritime, le transport tactique et le transport de matériel ou le secours aux civils dans le cas deconflits ou de catastrophes naturelles dans des zones peu accessibles.

Autres opérations

Cette sous-action comprend également au titre des autres opérations :

- les travaux relatifs aux véhicules blindés en service, à l’armement d’infanterie et aux munitions associées. Cestravaux permettent :

- de traiter les faits techniques rencontrés en service sur les matériels suivants : char Leclerc, AMX10 RC, VAB,EBG ;

- d’acquérir les armements légers d’infanterie, les matériels d’observation et de détection et les tourelleauxtéléopérés équipant les véhicules ;

- d’acquérir des munitions ;

- pour les bâtiments de la marine nationale :

- la rénovation des moyens de veille, des moyens d’autodéfense et de navigation ;

- le développement et l’acquisition de munitions et de moyens de guerre électronique de nouvelle génération ;

- l’acquisition de bouées acoustiques et de munitions de contre-mesures anti-sous-marine ;

- le maintien des capacités des systèmes de direction de combat ;

- la mise aux normes OACI et l’intégration d’un système d’armes amélioré pour l’hélicoptère PANTHER.

II - CIBLE

PLR 2015 139




FELIN 31 445 18 552 18 552

VFS – VLFS (véhicules légers) 241 Non défini 241

VFS – PLFS (poids lourds) 202 Non défini 202

VFS - Fardier 300 Non défini 300

MU 90 600 300 300

ATL2 rénovation 22 15 15

EC 725 Caracal 5 5 5

ANL – missiles opérationnels 100 100 100

Les cibles des opérations SLAMF, FTI et RMV FLF seront définies au lancement de la réalisation.


Pour les opérations SNA démantèlement, MU 90, ATL2 Rénovation, FELIN, ANL, Hélicoptère EC 725 CARACAL :conforme au projet annuel de performances 2015, il n’y a pas eu en 2015 d’évolutions notables des aspects industrielset commerciaux de la sous-action.

VFS

La maîtrise d’œuvre du marché d’acquisition des VLFS et des PLFS est assurée par la société RTD avec commeprincipaux sous-traitants Panhard (conception et production du VLFS) et Essonne (conception et production desupports). La maîtrise d’œuvre du marché d’acquisition des fardiers et des remorques n’est pas encore définie.

Les organisations industrielles des programmes SLAMF, FTI et RMV FLF seront définies lors du lancement de laréalisation.


4.1 - Calendrier


FELIN

Lancement du programme octobre 2003 octobre 2003

Réception des équipements de série décembre 2008 décembre 2008

Dernier équipement de série janvier 2015 janvier 2015

Véhicules Forces Spéciales

Lancement de la réalisation décembre 2015 décembre 2015

Livraison du premier VLFS Non défini 2018

Livraison du premier PLFS Non défini 2016

MU 90

Lancement du développement du programme

août 1991 août 1991

Livraison de 50 torpilles (1ers lots) décembre 2007 décembre 2007

Première capacité opérationnelle significative


Livraison de la dernière torpille décembre 2015 mai 2016 + 5

SLAMF Lancement de la réalisation du prototype

2016 décembre 2016

ATL2 Rénovation

Commande des 1ers travaux décembre 2010 décembre 2010

Lancement de la réalisation octobre 2013 octobre 2013

Livraison du 1er avion rénové 2018 2019 + 8

EC 725 CaracalCommande de 5 EC725 avril 2009 avril 2009

Livraison du 1er appareil juin 2011 juin 2011

ANLLancement de la réalisation février 2014 février 2014

Revue finale de présentation en qualification

2018 2018

140 PLR 2015



FTI Livraison de la première frégate Non défini 2023

RMV FLF Lancement de la réalisation Non défini 2018

Le calendrier de l’opération Démantèlement SNA sera consolidé lors de l’approbation du dossier de retrait de servicedes SNA de classe Rubis.

Le calendrier des opérations FTI et RMV FLF a été défini par l’actualisation de la loi de programmation militaire 2014-2019.

Le décalage des livraisons des MU 90 résulte du retard industriel dans l’assemblage des torpilles.

Le décalage de la livraison du premier ATL2 rénové résulte de retards dans le développement de certains sous-systèmes.



FELIN


PLR 18 552 18 552

LivraisonsPLF 14 206 4 036 310 18 552

PLR 14 206 4 036 310 18 552

VFS – VLFS (véhiculeslégers)


PLR 70 171 241


PLR 241 241

VFS – PLFS (poids lourds)


PLR 55 147 202


PLR 202 202

VFS – Fardier


PLR 300 300


PLR 300 300

MU 90


PLR 300 300


PLR 250 25 25 300

ATL2


PLR 1 11 3 15

LivraisonsPLF 15 15

PLR 15 15

EC 725 Caracal

CommandesPLF 5 5

PLR 5 5

LivraisonsPLF 5 5

PLR 5 5

ANL – missilesopérationnels


PLR 100 100


PLR 100 100

Le décalage des livraisons des MU 90 résulte du retard industriel dans l’assemblage des torpilles.

PLR 2015 141



L’échéancier de démantèlement des SNA de type Rubis sera consolidé lors de l’approbation du dossier de retrait deservice.

La cible et l’échéancier des opérations SLAMF, FTI et RMV FLF seront définis lors du lancement de leur réalisation.



Niveau Opérations

AE CP

LFI (1)FDC/

ADP duPAP (2)


Eng HTF (4)


(1)-(2)

LFI (1)FDC/

ADP duPAP (2)

Consommation(3)


(2)

OP AOA 320 067 426 500 000 0 419 153 469 98 586 043 339 943 291 500 000 356 017 469 15 574 178

ACT VHM 0 0 29 710 0 29 710 1 019 703 0 4 317 549 3 297 846

ACTEC 725

CARACAL0 0 0 0 0 3 811 994 0 3 393 089 -418 905

ACT VBL 0 0 0 0 0 2 719 210 0 4 766 456 2 047 246

ACTATL2:

Rénovations364 000 000 0 341 945 917 0 -22 054 083 101 815 705 0 112 471 611 10 655 906

ACTSNA:

Démantèlement17 100 000 0 16 700 000 0 -400 000 5 869 499 0 2 138 533 -3 730 966

ACT ANL 0 0 6 540 0 6 540 15 924 378 0 14 670 256 -1 254 122

ACT SLAMF 0 0 14 200 000 0 14 200 000 7 070 518 0 6 732 217 -338 301

ACT FELIN 0 0 1 003 0 1 003 28 001 524 0 39 735 989 11 734 465

ACT MU 90 0 0 0 0 0 6 865 412 0 7 115 453 250 041

ACTVéhicule forces

spéciales30 000 000 0 80 900 000 0 50 900 000 0 0 0 0

ACT RMV FLF 0 0 7 000 000 0 7 000 000 0 0 325 325

ACT FTI 0 0 135 000 000 0 135 000 000 0 0 0 0

Total 731 167 426 500 000 595 783 169 419 153 469 283 269 212 513 041 234 500 000 551 358 947 37 817 712

Les affectations ont été revues suite à l’évolution des engagements. Les écarts en engagement et en paiement sontexpliqués au paragraphe 5.3.

Prévision de FDC/ADP


sous-action 500 000 438 744 -61 256




sur TF

ACT VHM 7,14 0,00 0,03 7,17 0,70

ACT EC 725 CARACAL 12,00 -0,21 0,00 11,79 0,24

ACT VBL 3,27 -0,21 0,00 3,06 1,88

ACT ATL2: Rénovations 1,58 0,00 341,95 343,52 172,86

ACT SNA: Démantèlement 1,03 -0,01 16,70 17,72 10,04

ACT ANL 161,66 0,00 0,01 161,66 2,56

ACT SLAMF 0,34 -0,34 14,20 14,20 14,15

ACT FELIN 73,21 -49,70 0,00 23,51 6,97

ACT MU 90 5,69 -0,07 0,00 5,62 0,83

ACTVéhicule forces

spéciales0,00 0,00 80,90 80,90 80,03

ACT RMV FLF 0,00 0,00 7,00 7,00 4,72

142 PLR 2015



ACT FTI 0,00 0,00 135,00 135,00 124,58

Total 265,91 -50,54 595,78 811,16 419,56





Eng 2015 2015 2016 2017 >2017 Total

OP AOAPLF 708,87 323,28 372,34 262,68 168,34 228,79 1 032,15

PLR 849,30 419,15 356,02 403,23 187,35 321,86 1 268,46

ACT VHMPLF 3,86 1,20 1,20 0,00 0,00 3,86 5,06

PLR 7,45 0,70 4,32 0,00 0,00 3,83 8,15

ACTEC 725

CARACAL

PLF 17,53 4,05 4,49 5,84 4,54 6,71 21,58

PLR 21,29 0,24 3,39 6,69 5,73 5,72 21,53

ACT VBLPLF 4,47 1,55 3,20 2,62 0,20 0,00 6,02

PLR 8,14 1,88 4,77 3,58 0,41 1,26 10,02

ACT ATL2: RénovationsPLF 307,41 199,47 125,82 115,22 63,72 202,12 506,88

PLR 313,50 172,86 112,47 111,77 58,77 203,35 486,36

ACTSNA:

Démantèlement

PLF 2,03 16,70 6,91 10,51 0,43 0,88 18,72

PLR 2,50 10,04 2,14 7,41 2,07 0,91 12,54

ACT ANLPLF 306,97 2,52 18,74 71,43 67,40 151,92 309,49

PLR 308,03 2,56 14,67 105,26 48,20 142,46 310,59

ACT SLAMFPLF 14,02 0,00 8,32 5,70 0,00 0,00 14,02

PLR 0,00 14,15 7,07 6,95 0,13 0,00 14,15

ACT FELINPLF 36,27 18,63 32,95 20,11 0,00 1,84 54,90

PLR 73,19 6,97 39,74 31,87 0,01 8,55 80,16

ACT MU 90PLF 12,69 0,76 8,08 0,89 0,00 4,47 13,44

PLR 18,78 0,83 7,12 7,64 0,00 4,85 19,61

ACTVéhicule forces

spéciales

PLF 0,00 24,50 0,00 14,00 10,50 0,00 24,50

PLR 0,00 80,03 0,00 15,59 18,70 45,75 80,03

ACT RMV FLFPLF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PLR 0,00 4,72 0,00 4,72 0,00 0,00 4,72

ACT FTIPLF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PLR 0,00 124,58 0,00 27,00 73,00 24,58 124,58

Total écarts 188,07 246,05 -30,34 222,71 79,24 162,51 434,12

FELIN

L’écart constaté en engagement 2015 sur l’opération FELIN résulte principalement du recalage des hausseséconomiques.

L’augmentation des paiements 2015 sur l’opération FELIN résulte principalement de la prise en compte du soldeentrant de la gestion 2014, différent des hypothèses prises lors de la construction du PLF.

Le désengagement et le retrait d’affectation effectués en 2015 découlent de la résiliation finalisée fin 2014 pourprendre en compte la réduction de cible opérée en LPM 2014-2019.

VFS

L’écart constaté en engagements s’explique par le regroupement en 2015 des commandes des véhicules VLFS etPLFS ainsi que par la globalisation en 2015 des développements des différentes versions de ces véhicules.

SNA démantèlement

L’écart constaté sur les engagements 2015 correspond au découpage des engagements concernant les travauxpréparatoires au démantèlement des SNA. La suite de l’engagement des travaux prévus en 2015 au PAP 2015 seraréalisée en 2016.

L’écart constaté en paiements 2015 résulte de l’engagement tardif des travaux préparatoires au démantèlement desSNA.

PLR 2015 143



SLAMF

L’écart constaté sur les engagements 2015 correspond au décalage de 2014 à 2015 des études de définition dusystème de drones (notification des études de définition du système de drones).

MU90


FTI, RMV FLF

L’écart constaté sur les engagements 2015 résulte de la prise en compte des décisions de l’actualisation de la LPM2014-2019 (lancement des études du stade d’orientation des opérations FTI et RMV FLF).

ATL2 Rénovation

Les principaux engagements 2015 recouvrent la commande de la rénovation de 11 ATL2.

Autres opérations


- le soutien technique des équipements en service (terrestres, maritimes et aériens) et des moyens de servitudeassociés et en particulier :

- la notification d’une tranche de soutien en service du char Leclerc ;

- l’acquisition de jumelles infrarouge toutes armes nouvelle génération ;

- l’application de modification OACI sur 3 avions de patrouille maritime ATL2 ;

- pour les flottes d’hélicoptère, l’acquisition de modifications pour leurs mises à hauteur réglementaire et pourdes besoins spécifiques liés aux théâtres d’opérations extérieurs ;

- le maintien des capacités du système de direction de combat des frégates Horizon ;

- la commande de bouées acoustiques pour la marine nationale ;

- la commande de la réalisation de deux hangars de pont pour nageurs de combat ( Dry Dock Shelter ou DDS)destinés au sous-marin d’attaque Barracuda.

- les engagements anticipés :

- du développement et de l’industrialisation des munitions moyen calibre - 30 x 113 OEI ;

- de la commande complémentaire de Mini D ;

- de la commande de kits de climatisation pour VAB et de l’étude d’autres versions VAB pour OPEX ;

- du complément de développement de munitions de 40 CTA ;

- de la maîtrise technique SIT V1 ;

- du développement et de la qualification de la rénovation à mi-vie du DCL.

L’écart constaté en engagement 2015 sur AOA s’explique notamment par les engagements anticipés décrits ci-dessus.


Opérer en milieu hostile - SCORPION

GRANDS PROJETS

OPERATION : SCORPION

NOM DES PEM : SCORPION


144 PLR 2015



Le programme SCORPION vise à assurer la modernisation des groupements tactiques interarmes (GTIA) afind’accroître, dans une approche globale et cohérente, leur efficacité et leur protection, en utilisant au mieux lesnouvelles capacités d’échanges d’information au sein du GTIA.

La première étape du programme SCORPION comprend notamment les composantes suivantes :

- des véhicules blindés multi-rôles Griffon (VBMR lourd) et VBMR légers, destinés à remplacer les VABactuellement en service ;

- des engins blindés de reconnaissance et de combat Jaguar (EBRC), destinés à remplacer l’AMX10RC, l’enginblindé ERC Sagaie et le VAB HOT ;

- une rénovation du char Leclerc qui se limite au traitement des obsolescences fonctionnelles majeures ;

- un système d’information (SICS) destiné à assurer la cohérence des systèmes en service ;

- l’adaptation du système de préparation opérationnelle au combat SCORPION.

Le contenu des étapes suivantes sera consolidé ultérieurement, notamment pour atteindre la cible prévue par la loi deprogrammation militaire 2014-2019 (2080 véhicules Griffon et VBMR légers, 248 véhicules Jaguar, 200 chars Leclercrénovés).

II - CIBLE

Les cibles de l’étape 1 sont :


Griffon (VBMR lourd) 780 Non défini 780

VBMR léger 200 Non défini 200

Jaguar (EBRC) 110 Non défini 110

Chars Leclerc rénovés (XLR) 200 Non défini 200

SICS 1 Non défini 1


La maîtrise d’œuvre du marché de développement, de production et de soutien initial des VBMR lourd (Griffon) etEBRC (Jaguar) est assurée en co-traitance solidaire par un groupement momentané d’entreprises constitué dessociétés Nexter Systems, Renault Trucks Defense et Thales Communications & Security.

La maîtrise d’œuvre du marché de rénovation du char Leclerc est assurée par Nexter Systems.

Les maîtrises d’œuvre des autres marchés du programme (VBMR léger, SICS, système de préparation opérationnelle,architecte intégrateur) restent à définir.


4.1 – Calendrier


SCORPIONLancement du stade d’élaboration avril 2010 avril 2010

Lancement du stade de réalisation décembre 2014 décembre 2014



FELIN


PLR 18 552 18 552

LivraisonsPLF 14 206 4 036 310 18 552

PLR 14 206 4 036 310 18 552

Commandes PLF Non défini Non défini Non défini

PLR 2015 145



PLR 70 171 241


PLR 241 241

VFS – PLFS (poids lourds)


PLR 55 147 202


PLR 202 202

VFS – Fardier


PLR 300 300


PLR 300 300

MU 90


PLR 300 300


PLR 250 25 25 300

ATL2


PLR 1 11 3 15

LivraisonsPLF 15 15

PLR 15 15

EC 725 Caracal

CommandesPLF 5 5

PLR 5 5

LivraisonsPLF 5 5

PLR 5 5

ANL – missilesopérationnels


PLR 100 100


PLR 100 100



Niveau Opérations

AE CP

LFI (1)

FDC/ADPdu

PAP(2)


Eng HTF(4)


(1)-(2)

LFI (1)

FDC/ADPdu

PAP(2)

Consommation(3)


(4)=(3)-(1)-(2)

ACTSCORPION

étape 1417 000 000 0 417 004 889 0 4 889 77 935 654 0 88 281 501 10 345 847

Total 417 000 000 0 417 004 889 0 4 889 77 935 654 0 88 281 501 10 345 847




sur TF

ACTSCORPION

étape 17,89 0,00 417,00 424,89 293,10

Total 7,89 0,00 417,00 424,89 293,10





Eng 2015 2015 2016 2017 >2017 Total

ACTSCORPION

étape 1PLF 758,57 315,61 91,72 137,18 153,36 691,92 1 074,18

PLR 757,53 293,10 88,28 154,50 159,51 648,33 1 050,62

Total écarts -1,05 -22,51 -3,43 17,32 6,14 -43,59 -23,55

Les principaux engagements de l’année 2015 couvrent :

146 PLR 2015



- l’affermissement de la 1ère tranche conditionnelle du marché EBMR de développement, production et soutiencommun des Griffon et Jaguar ;

- la rénovation des chars Leclerc.

L’écart en engagement 2015 résulte principalement de la mise à jour de la programmation des travaux liés au systèmed’information SICS.


Missile Moyenne Portée (MMP)

GRANDS PROJETS

OPERATION : MISSILE MOYENNE PORTEE (MMP)

NOM DU PEM : MMP


Le système de missile moyenne portée (MMP) est destiné à équiper les unités de combat au contact et les forcesspéciales débarquées et les doter d’une capacité de neutralisation de combattants et de cibles blindées, de jourcomme de nuit jusqu’à 2 500 mètres. Il remplacera notamment le missile de combat tactique MILAN en service depuis1974.

II - CIBLE


MMP – postes de tirs 400 400 400

MMP – munitions 1550 1550 1550

Des étapes ultérieures permettront d’atteindre la cible prévue par la loi de programmation militaire 2014-2019 à 2 850munitions.




4.1 - Calendrier


MMP

Notification marché d’acquisition décembre 2013 décembre 2013

Livraison des 150 premiers missiles et 50 premiers postes de tir

2017 2017

Livraison du 1550ème missile 2024 2024


PLR 2015 147



Opérations C/L PLF/PLR Avant 2014 2014 2015 Après 2015 Cible totale*

MMP – postes de tirsCommandes

PLF 225 175 400

PLR 225 175 400


PLR 400 400

MMP – munitions


PLR 1550 1550


PLR 1550 1550

* Des étapes ultérieures permettront d’atteindre la cible prévue par la loi de programmation militaire 2014-2019 à 2 850munitions.



Niveau Opérations

AE CP

LFI (1)FDC/

ADP duPAP (2)


EngagementsHTF (4)


(5)=(3)+(4)-(1)-(2)

LFI (1)FDC/

ADP duPAP (2)

Consommation(3)


(2)

ACT MMP 0 0 0 0 0 37 797 033 0 39 930 637 2 133 604

Total 0 0 0 0 0 37 797 033 0 39 930 637 2 133 604




sur TF

ACT MMP 228,02 0,00 0,00 228,02 10,48

Total 228,02 0,00 0,00 228,02 10,48





Eng 2015 2015 2016 2017 >2017 Total

ACT MMPPLF 494,97 13,42 44,48 69,55 86,71 307,65 508,39

PLR 494,26 10,48 39,93 73,98 85,09 305,73 504,73

Total écarts -0,71 -2,94 -4,55 4,43 -1,62 -1,92 -3,66

Les principaux engagements recouvrent des prestations d’expertise et essais.

ACTION N° 10

Protection et sauvegarde



Autorisations d’engagement 476 994 861 476 994 861 1 509 731 548 1 509 731 548


148 PLR 2015







Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 44 902 436 1 073 870 660 67 734 639 1 003 345 523




Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 423 492 425 -7 459 597 258 224 549 146 225 797


FDC et ADP prévus 8 600 000 8 600 000




Transferts aux autres collectivités 6 235 722 185 811 2 315 668




PLR 2015 149







Assurer la sûreté des approches - Autres opérations et assurer la sécurité de l'Etat, de la nation et des citoyens

150 PLR 2015



GRANDS PROJETS

OPERATION : ASSURER LA SURETE DES APPROCHES - PEM ET AUTRES OPERATIONS

NOM DU PEM : MIDE, M2000D Rénovation à mi-vie, SECOIA, AVSIMAR, BSAH, Patrouilleur futur, MICA


Cette sous-action réunit plusieurs opérations d’armement destinées à :

- assurer la protection et la sécurité des approches maritimes et aériennes du territoire national ;

- assurer la destruction ou la neutralisation de cibles aériennes à courte, moyenne et longue distance ;

- détruire des munitions chimiques anciennes ;- assurer les missions d’attaque au sol et de renseignement d’origine électromagnétique de théâtre.

Elle comprend les opérations suivantes :

MIDE (missile d’interception à domaine élargi)

Le programme MIDE (missile Meteor) est un missile air-air doté d’un autodirecteur électromagnétique actif et d’unepropulsion à statoréacteur, en cours d’intégration sur le standard F3R du Rafale. Il est conçu pour intercepter une ciblede type avion de chasse moderne à une distance de plusieurs dizaines de kilomètres.

Mirage 2000D Rénovation à mi-vie

Cette opération vise à permettre la prolongation d’une partie de la flotte de Mirage 2000D pour tenir les contratsopérationnels au-delà de 2020. Elle permettra au Mirage 2000D, avion de haut niveau et spécialisé en mission air-sol,de participer aux missions de gestion de crise.

SECOIA (site d’élimination de chargements d’objets identifiés anciens)

Le site d’élimination de chargements d’objets identifiés anciens assurera la destruction des munitions chimiquesanciennes collectées par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) du ministèrede l’intérieur. Cette installation effectuera la destruction des munitions et des composés toxiques sans aucuneintervention humaine directe. Les déchets et effluents générés par le procédé de destruction seront traités dans lestrict respect de la réglementation en vigueur.

Outre la réalisation de l’installation, l’opération comprend :

- l’acquisition des moyens de transport et de conditionnement des munitions chimiques anciennes ;

- l’aménagement et la sécurisation du site d’implantation sur le camp militaire de Mailly.

AVSIMAR (avion de surveillance et d’intervention maritime)

L’opération comprend plusieurs phases :

- phase 1 : la transformation en cours de réalisation de 4 « Falcon 50 » en avions de surveillance maritime(SURMAR) avec notamment la rénovation de l’avionique, l’intégration d’un radar de surveillance, d’un systèmeinfrarouge et de nouveaux moyens de communication. Cette phase comprend une étude de levée de risquesrelative à la capacité de largage de chaînes SAR (search and rescue = recherche et sauvetage) ainsi que lacommande de cette capacité ;

- phases ultérieures : rénovation / renouvellement de la capacité de surveillance et d’intervention maritime àl’horizon 2020.

BSAH (bâtiments de soutien et d’assistance hauturier)

Cette opération vise à renouveler des moyens nécessaires à la marine nationale afin d’assurer les missions :

- de soutien des forces (accompagnement d’une force aéronavale, d’un SNA) ;

- de surveillance et d’intervention maritime dans le cadre de l’action de l’État en mer (remorquages d’engins,ancrages, relevages, sauvetage, assistance à la protection des biens, protection de l’environnement, lutte contreles pollutions maritimes, investigation sous-marine).

PLR 2015 151



Les BSAH militaires, d’une vitesse maximale de 14 nœuds, permettront notamment d’assurer le remorquage de naviresavec un effort de traction de 80 tonnes. Ils disposeront également d’aménagements spéciaux (grue, treuil, barrage anti-pollution, soute à munitions…).

Patrouilleur Futur

L’activité « Patrouilleur futur » prévoit le remplacement de la composante « patrouilleurs » existante. En anticipation dela réalisation de ce programme :

- des bâtiments multi-missions (B2M) permettant d’assurer le maintien de la capacité des navires déployés outre-mer ont été commandés en 2013. Ces bâtiments de 1 500 tonnes de déplacement environ ont une longueur de 60mètres, et une vitesse maximale d’environ 13 nœuds. Ils offrent une capacité d’accueil de 40 personnesmaximum ;

- des patrouilleurs légers guyanais (PLG) ont été acquis en 2014 pour être déployés dans la zone économiqueexclusive (ZEE) guyanaise afin d’assurer les missions de l’action de l’État en mer (police des pêches, lutte contreles trafics illicites, sauvegarde des personnes), de souveraineté et de protection des intérêts nationaux dans laZEE, ainsi que la contribution à la protection du centre spatial guyanais et à la sécurité des tirs. Ces bâtiments ontune longueur de l’ordre de 60 mètres, avec un tirant d’eau inférieur à 3,20 mètres et sont capables d’une vitessemaximale d’environ 21 nœuds.

Missile MICA (missile d’interception, de combat et d’autodéfense)

Ce missile constitue l’armement principal du Rafale dans ses missions de défense aérienne comme pour sonautodéfense. Il équipe également le Mirage 2000-5 et confère au porteur une capacité multi-cibles « tire et oublie ».D’une portée très supérieure à 50 km en haute altitude, le missile peut opérer dans une ambiance sévère de contre-mesures. Il est doté d’un autodirecteur électromagnétique actif ou d’un autodirecteur infrarouge, interchangeables.

Le programme MICA est clos depuis 2010.

Une opération pour le successeur du MICA est actuellement au stade d’orientation.

Autres opérations

Au titre des autres opérations, la sous-action comprend également l’acquisition de petits bâtiments divers pour lamarine nationale (instruction, servitude...).

II - CIBLE


MIDE 300 100 (*) 100

M2000D Rénovation à mi-vie 55 Non défini 55Cible définie en 2015 lors du lancement de la

réalisation

SECOIA 1 1 1

AVSIMAR phase 1 (**) 4 4 4

Patrouilleur futur (Bâtiments Multi-Missions) 3 3 4Mise en cohérence avec décisions de l’actualisation

de la LPM

Patrouilleur futur (Patrouilleurs Légers Guyanais) 2 2 2

BSAH 4 Non défini 4Cible définie en 2015 lors du lancement de la

réalisation

La cible de l’opération BSAH a été définie au lancement de la réalisation en 2015 en cohérence avec les décisions del’actualisation de la LPM 2014-2019.

(*) la cible du programme MIDE correspond au lot de missiles Meteor qui aura été livré en 2019.

(**) la première phase de l’opération « avion de surveillance et d’intervention maritime » (AVSIMAR) couvre latransformation de 4 « Falcon 50 » en avions de surveillance maritime (SURMAR).


M2000D Rénovation à « mi-vie »

Le maître d’œuvre industriel retenu est la société Dassault Aviation en cotraitance avec MBDA France et Thales ensous-traitant. Le SIAé interviendra également sur les chantiers de rénovation des avions.

152 PLR 2015



BSAH

Le titulaire du marché de réalisation des BSAH militaires est le groupement momentané d’entreprises « ChantiersPiriou – Kership – DCNS ».

Pour les autres opérations, il n’y a pas eu en 2015 d’évolutions notables des aspects industriels et commerciaux parrapport au projet annuel de performances 2015.


4.1 - Calendrier


MIDE

Notification du contrat dedéveloppement


Qualification du missile janvier 2014 janvier 2014

Livraison du premier missile deproduction

2018 2018

Livraison du dernier missile deproduction

2019 2019


Notification d’un contrat de définition et de levée de risques

novembre 2011 2011


SECOIA

Notification du nouveau marché de réalisation et d’exploitation

mai 2011 mai 2011

Lancement de la construction septembre 2013 septembre 2013

Mise en exploitation 2016 2017 + 7

AVSIMAR

Notification du contrat de transformation des « Falcon 50ETEC »


Livraison du 1er « Falcon 50 SURMAR » septembre 2013 septembre 2013

Livraison du 4ème et dernier « Falcon 50 SURMAR » juin 2015 décembre 2015 + 6

Patrouilleur futur (Bâtiments Multi-Missions)


Livraison du premier bâtiment 2016 mars 2016

Patrouilleur futur(Patrouilleurs Légers Guyanais)

Notification du marché décembre 2014 décembre 2014

BSAH Notification du marché juillet 2015 aout 2015 + 1

L’évolution du calendrier de SECOIA est liée à un retard industriel.

Pour l’opération AVSIMAR, de nombreux aléas de maintenance, découverts pendant le chantier du 4 ème et dernier « Falcon 50 SURMAR », ont nécessité des travaux de réparations supplémentaires et retardé sa livraison.


PLR 2015 153



L’échéancier de l’opération M2000D Rénovation à « mi-vie » a été défini lors du lancement de la réalisation en 2015.

L’échéancier des opérations Bâtiments Multi-Missions et BSAH a été mis en cohérence avec les décisions del’actualisation de la LPM 2014-2019.



Niveau Opérations

AE CP

LFI (1)FDC/ ADP

du PAP(2)


Eng HTF (4)


(5)=(3)+(4)-(1)-(2)

LFI (1)FDC/ ADP

du PAP(2)

Consommation(3)


(2)

OP AOA 19 888 320 8 600 000 0 986 311 418 957 823 098 24 481 535 8 600 000 980 816 793 947 735 258

ACT AVSIMAR 17 400 000 0 0 0 -17 400 000 0 0 7 317 527 7 317 527

ACTM2000D

Rénovation239 000 000 0 230 000 000 0 -9 000 000 11 420 687 0 6 001 776 -5 418 911

ACT MIDE 0 0 0 0 0 11 278 141 0 23 797 612 12 519 471

ACTPatrouilleur

Futur0 0 5 808 0 5 808 46 713 280 0 52 178 927 5 465 647

ACT BSAH 109 900 000 0 134 005 611 0 24 105 611 12 658 484 0 8 955 176 -3 703 308

ACT MICA 0 0 0 0 0 2 081 895 0 3 477 915 1 396 020

ACT SECOIA 0 0 228 0 228 31 893 793 0 18 442 957 -13 450 836

Total 386 188 320 8 600 000 364 011 647 986 311 418 955 534 746 140 527 815 8 600 000 1 100 988 684 951 860 869


MIDE


PLR 200 -100 100


PLR 100 100



PLR 55 55


PLR 55 55

AVSIMAR

CommandesPLF 4 4

PLR 4 4


PLR 1 1 2 4

Patrouilleur futur(Bâtiments Multi-Missions)

CommandesPLF 3 3

PLR 3 1 4

LivraisonsPLF 3 3

PLR 4 4

Patrouilleur futur(Patrouilleurs Légers Guyanais)

CommandesPLF 2 2

PLR 2 2

LivraisonsPLF 2 2

PLR 2 2

BSAH


PLR 2 2 4


PLR 4 4

154 PLR 2015




En construction du PLF 2015, la ressource finançant le besoin de paiement de l’activité AVSIMAR devait provenir desrecettes du CAS « Fréquences ». La substitution des recettes attendues sur le CAS « Fréquences » par des créditsbudgétaires par la LFR du 29 décembre 2015, explique l’écart entre la ressource allouée initialement au programme146 par la LFI et la ressource finalement consommée.

Autres opérations

Le ministère a payé à la Fédération de Russie 949 754 859 euros pour le règlement des obligations liées à la cessationde l’accord du 25 janvier 2011 portant sur la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projectionet de commandement (BPC) « Mistral » (JO du 30 octobre 2015). Ce paiement a été intégralement remboursé auprogramme 146, pour partie via un fond de concours et pour partie par l’allocation de crédits budgétairessupplémentaires ouverts dans la LFR du 29 décembre 2015.

Prévisions de FdC/AdP :


sous-action 8 600 000 901 046 085 892 446 085

5.2 – Tableau des autorisations d’engagements sur tranche fonctionnelle (en M€)



sur TF

ACT AVSIMAR 4,01 -0,32 0,00 3,68 0,40

ACT M2000D Rénovation 2,66 0,00 230,00 232,66 2,32

ACT MIDE 91,54 0,00 0,00 91,54 1,76

ACT Patrouilleur Futur 32,48 0,00 0,01 32,49 4,19

ACT BSAH 1,47 0,00 134,01 135,48 80,82

ACT MICA 4,67 -0,07 0,00 4,59 0,47

ACT SECOIA 36,90 0,00 0,00 36,90 2,60

Total 173,74 -0,40 364,01 537,35 92,56

5.3 – Tableau des engagements et des paiements (en M€)




Eng 2015 2015 2016 2017 >2017 Total

OP AOAPLF 82,07 28,49 34,48 22,66 13,74 39,67 110,56

PLR 82,48 986,31 980,82 35,95 12,97 39,06 1 068,79

ACT AVSIMARPLF 5,86 9,74 9,23 6,37 0,00 0,00 15,59

PLR 9,88 0,40 7,32 2,96 0,00 0,00 10,28

ACT M2000D RénovationPLF 15,24 160,00 31,34 34,80 20,10 89,00 175,24

PLR 15,29 2,32 6,00 10,36 0,82 0,43 17,61

ACT MIDEPLF 129,50 2,30 13,27 29,18 22,44 66,91 131,80

PLR 134,67 1,76 23,80 30,78 22,03 59,81 136,42

ACT Patrouilleur FuturPLF 97,74 15,31 54,97 44,86 13,22 0,00 113,05

PLR 99,20 4,19 52,18 34,56 15,95 0,71 103,39

PLR 2015 155



ACT BSAHPLF 0,08 109,87 14,90 35,64 59,34 0,08 109,96

PLR 0,00 80,82 8,96 30,87 28,94 12,05 80,82

ACT MICAPLF 25,59 0,80 2,45 1,30 1,30 21,34 26,39

PLR 25,21 0,47 3,48 1,93 0,53 19,74 25,68

ACT SECOIAPLF 69,01 8,93 37,53 17,81 22,59 0,00 77,94

PLR 74,67 2,60 18,44 27,59 31,24 0,00 77,28

Total écarts 16,32 743,43 902,81 -17,62 -40,24 -85,20 759,75

AVSIMAR

L’écart sur les engagements 2015 résulte du décalage à 2016 de la commande de l’intégration de la capacité SAR, lesessais de levée de risques ayant été retardés en cours d’année.

Mirage 2000D Rénovation mi-vie

Les écarts en engagements et paiements 2015 sur l’opération « M2000D Rénovation » résultent du décalage à 2016de la notification des travaux industriels de réalisation de la rénovation à mi-vie du M2000D.

MIDE

L’augmentation des paiements 2015 sur MIDE résulte principalement de la prise en compte du solde entrant de lagestion 2014, différent de l’hypothèse prise lors de la construction du PLF.

Patrouilleur futur

Les écarts en engagements 2015 sont liés au découpage des engagements de matériels connexes aux opérationsbâtiments multi-missions et patrouilleurs légers guyanais.

BSAH

Les écarts en engagements et en paiements 2015 sont liés à l’engagement de deux des quatre BSAH suite à lanotification du marché de réalisation.

SECOIA

Les principaux engagements prévus en 2015 couvrent la prise en compte des prescriptions de l’autorisation d’exploiter.

Les écarts en paiements 2015 résultent de la prise en compte de la fin de gestion 2014 et de l’évolution du calendrierde réalisation (cf. paragraphe 4.1).


Assurer la protection des forces et des sites - Famille de systèmes sol-air futurs (FSAF)

GRANDS PROJETS

OPERATION : FAMILLE DE SYSTÈMES SOL-AIR FUTURS (FSAF)

NOM DU PEM : FSAF


La famille de systèmes sol-air futurs a pour vocation d’assurer l’autodéfense des bâtiments de la marine nationale(SAAM), la défense anti-aérienne du corps de bataille et la défense des bases aériennes (SAMP/T).

La famille FSAF se compose de missiles ASTER 30 et ASTER 15 bi-étages à vecteur terminal commun etaccélérateurs adapté à la mission :

156 PLR 2015



- le système SAMP/T, équipé de missiles ASTER 30, peut traiter des cibles conventionnelles et des ciblesbalistiques rustiques ;

- le système SAAM, équipé de missiles ASTER 15, est destiné à contrer les attaques saturantes de missilesmanœuvrants, les avions de chasse et les avions lents de type patrouille maritime ou de guet aérien.

Il est prévu un traitement des obsolescences des munitions combiné à une amélioration de performances face auxmissiles balistiques de théâtre (opération ASTER 30 block 1 NT).

II - CIBLE


Système SAMP/T 12 10 10

Missiles ASTER 30 B1 575 200 200

Missiles ASTER 15 200 140 140

Missiles ASTER 30 B1 NT 118 Non défini 118La cible de missiles ASTER 30 B1 NT a été définie au

lancement de la réalisation en 2015


Le programme FSAF est un programme en coopération franco-italienne, intégré à l’OCCAr depuis 1999, et confié auGIE Eurosam formé par Thales et MBDA (France et Italie). Le financement des travaux communs (développement,industrialisation, logistique) est paritaire.

Les munitions sont communes avec le système PAAMS (sous-action 86) conduit en coopération avec les Italiens et lesBritanniques.

Le programme ASTER 30 block 1 NT, lancé à l’initiative de la France et intégré à l’OCCAr en 2015, est confié au GIEEurosam formé par Thales et MBDA (France et Italie). L’Italie a exprimé un besoin équivalent et son intention derejoindre le programme en 2016.


4.1 - Calendrier


FSAF

Lancement du développement avril 1990 avril 1990

Lancement de la production mai 1997 mai 1997

Fin des tirs de qualification SAMP/T et d’ASTER 30 (phase 3)

2ème trimestre 2006 2ème trimestre 2006

Livraison du premier SAMP/T de série mars 2007 mars 2007

Première section opérationnelle mai 2009 mai 2009

Livraison du 10ème SAMP/T de série décembre 2014 juin 2016 + 18

Livraison de la dernière munition ASTER 30 B1

2016 2016

ASTER 30 B1 NT Lancement de la réalisation Non défini décembre 2015

Le décalage de la livraison du dernier système SAMP/T est lié à un retard industriel.


PLR 2015 157



Le décalage de la livraison du dernier système SAMP/T est lié à un retard industriel.

L’évolution du calendrier de livraison des missiles résulte :

- du recalage du calendrier de livraisons des missiles conformément au résultat des négociations visantàprendre en compte la réduction de cible décidée en loi de programmation militaire 2014-2019 ;

- de la prise en compte de l’exportation d’une FREMM à l’Égypte.



Niveau Opérations

AE CP

LFI (1)

FDC/ADPdu

PAP(2)


EngHTF(4)


(5)=(3)+(4)-(1)-(2)

LFI (1)

FDC/ADP

du PAP(2)

Consommation(3)


(4)=(3)-(1)-(2)

ACT FSAF 5 000 000 0 564 500 000 0 559 500 000 43 507 374 0 -6 087 419 -49 594 793

Total 5 000 000 0 564 500 000 0 559 500 000 43 507 374 0 -6 087 419 -49 594 793

Les affectations ont été revues suite à l’évolution des engagements (ASTER 30 block 1 NT). Les écarts enengagement et paiement sont expliqués au paragraphe 5.3.





sur TF

ACT FSAF 220,86 -44,29 564,50 741,07 432,90

Total 220,86 -44,29 564,50 741,07 432,90





Eng 2015 2015 2016 2017 >2017 Total


Système SAMP/T

CommandesPLF 10 10

PLR 10 10


PLR 8 1 1 10

Missiles ASTER 30 B1


PLR 375 -175 200


PLR 165 9 14 12 200

Missiles ASTER 15


PLR 160 -20 140


PLR 68 10 13 49 140

Missiles ASTER 30 B1 NT


PLR 118 118


PLR 118 118

158 PLR 2015



ACT FSAFPLF 416,11 2,70 51,20 38,93 36,43 292,24 418,81

PLR 280,17 432,90 38,28 79,42 51,11 544,25 713,06

Total écarts -135,94 430,20 -12,92 40,49 14,68 252,02 294,26

Les principaux engagements 2015 recouvrent le traitement des obsolescences des munitions combiné à uneamélioration de performances face aux missiles balistiques de théâtre (opération ASTER 30 block 1 NT).

Les écarts en engagement 2015 et en engagement restant à payer à fin 2014 sont principalement liés à un décalagede 2014 en 2015 du lancement de la réalisation de l’opération ASTER 30 block 1 NT et par la prise en compte del’exécution 2014 décrite dans le RAP 2014.

Les écarts en paiements 2015 résultent principalement du décalage de la livraison du dernier système SAMP/T.


Assurer la protection des forces et des sites - Autres opérations et assurer la protection de l'homme

GRANDS PROJETS

OPERATION : ASSURER LA PROTECTION DES FORCES ET DES SITES : AUTRES OPERATIONS

NOM DES PEM : PAAMS, MISTRAL RÉNOVATION À MI-VIE, FAA HORIZON


Cette sous-action regroupe des opérations destinées à assurer la protection des personnels, des sites et des zones dedéploiement des forces.

Elle comprend les opérations suivantes :

Système PAAMS ( principal anti-air missile system )

Le système PAAMS équipe les frégates Horizon (France et Italie) et T45 (Royaume-Uni). Il assure l’autodéfense et ladéfense locale contre des salves de missiles antinavires, ainsi que la défense à moyenne portée contre des missilesantinavires rasants et plongeants ou des avions.

Le programme PAAMS est clos depuis début 2014.

Rénovation MISTRAL

Cette opération a pour objet d’assurer la relève du système d’armes MISTRAL, en dotation dans les unités d’artilleriesol-air, les bâtiments de la marine nationale et les escadrilles d’hélicoptères.

Cette rénovation permettra d’accroître l’efficacité du missile face aux cibles équipées de contre-mesures infrarouges etaux cibles de petite taille et faiblement rayonnantes.

Cette opération, initialement suivie au titre de la sous-action 83, a été intégrée à cette sous-action au titre du PLF2015.

FAA HORIZON

Les 2 frégates Horizon ont été livrées et le programme est clos depuis 2012.

DETECBIO

L’opération DETECBIO a été close en 2015.

Autres opérations

PLR 2015 159



La sous-action comprend également les activités suivantes :

- les travaux relatifs aux matériels de contre-minage, aux véhicules de reconnaissance blindés et aux moyens delutte contre les EEI (engins explosifs improvisés) ;

- NRBC : opérations permettant l’intervention des forces en ambiance NRBC et notamment leur protection autravers d’expérimentations, de développements à cycle court et de compléments d’acquisition ;

- infostructure soutien santé (ISSAN) : via une numérisation des processus du service de santé des armées, cetteopération vise à optimiser le soutien santé des forces projetées en opération extérieure (OPEX) et à la mer. Elledoit permettre d’améliorer la prise en charge des urgences (en particulier du personnel isolé) ou de pathologiessurvenant sur un théâtre d’opération, de garantir une qualité de soins comparable à celle dispensée en métropoleet d’optimiser l’utilisation des moyens de la chaîne santé ;

- l’élimination de composants et assainissement du site d’Angoulême : la réhabilitation de ce site impose unedépollution complexe assurée par SNPE (société nationale des poudres et explosifs), dernier exploitant du site.Pour l’État, il s’agit de prendre en charge la majeure partie des frais d’assainissement conformément à sesengagements contractuels lors de la cession du site à SNPE.

II - CIBLE


RMV MISTRAL 2 050 850 850




4.1 - Calendrier


RMV MistralPremière livraison de série janvier 2012 janvier 2012

850éme livraison de série décembre 2015 novembre 2015 - 1



RMV Mistral

CommandesPLF 1 050 -200 850

PLR 1 050 -200 850

Livraisons

PLF 350 300 200 850

PLR 350 300 200 850



Niveau Opérations

AE CP

LFI (1)

FDC/ADPdu

PAP(2)


Eng HTF(4)


(1)-(2)

LFI (1)

FDC/ADPdu

PAP(2)

Consommation(3)

Ecart Utilisation /Prévisions

(4)=(3)-(1)-(2)

OP AOA-PS 77 206 541 0 0 54 157 193 -23 049 348 133 828 429 0 61 195 811 -72 632 618

ACTFAA

HORIZON0 0 88 358 0 88 358 3 522 763 0 4 232 509 709 746

160 PLR 2015



ACT PAAMS 0 0 39 450 0 39 450 0 0 1 713 910 1 713 910

ACT DETECBIO 0 0 21 101 0 21 101 0 0 3 081 128 3 081 128

ACTMISTRAL

Rénovation0 0 0 0 0 4 758 618 0 3 508 417 -1 250 201

Total 77 206 541 0 148 909 54 157 193 -22 900 439 142 109 810 0 73 731 775 -68 378 035




sur TF

ACT FAA HORIZON 12,57 0,00 0,09 12,66 0,60

ACT PAAMS 4,25 0,00 0,04 4,29 0,22

ACT DETECBIO 36,18 -0,02 0,02 36,18 1,39

ACT MISTRAL Rénovation 32,60 0,00 0,00 32,60 1,82

Total 85,60 -0,02 0,15 85,73 4,03





Eng 2015 2015 2016 2017 >2017 Total

OP AOA-PSPLF 186,89 77,21 139,50 69,81 27,40 27,39 264,10

PLR 196,28 54,16 66,46 105,33 40,48 38,17 250,44

ACT FAA HORIZONPLF 6,77 0,60 4,15 0,40 0,00 2,83 7,37

PLR 10,66 0,60 4,23 0,52 0,00 6,51 11,26

ACT PAAMSPLF 0,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,39 0,39

PLR 2,85 0,22 1,71 0,26 0,00 1,10 3,07

ACT DETECBIOPLF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PLR 2,93 1,39 3,08 0,60 0,00 0,63 4,32

ACTMISTRAL

Rénovation

PLF 19,00 8,00 5,60 3,40 2,30 15,70 27,00

PLR 3,96 1,82 3,51 2,28 0,00 0,00 5,79

Total écarts 3,63 -27,62 -70,25 35,38 10,78 0,10 -23,99

Les engagements 2015 recouvrent les travaux de clôture de l’opération DETECBIO.

Sur les autres opérations :

Pour la part matériels de contre-minage, aux véhicules de reconnaissance blindés et aux moyens de lutte contre lesEEI :

- les engagements 2015 recouvrent la rénovation des VAB RECO NBC et l’acquisition de systèmes de déploiementrapide d’obstacle et du soutien associé ;

- l’écart en engagement 2015 s’explique principalement par le recalage des marchés liés à la contre mobilité réactive etla lutte contre les EEI ;

- l’écart en paiement 2015 résulte principalement du retard industriel associé à l’acquisition de brouilleurs de nouvellegénération.

Pour la part NRBC des AOA :

- les engagements 2015 recouvrent principalement l’acquisition de systèmes de protection (masques, filtres,cartouches), de détection et de décontamination NRBC ;

- l’écart en engagement 2015 s’explique principalement par des décalages de bons de commande et d’avenants suite àdes difficultés d’exécution dans les marchés et par des reports de commandes ;

- l’écart en paiement 2015 résulte principalement des retards industriels sur les différents marchés.

Pour la part infostructure soutien santé (ISSAN) des AOA :

PLR 2015 161



- les engagements 2015 recouvrent la prise en compte de modifications techniques du système ISSAN et lapréparation de la qualification étatique du système ISSAN.

Pour la part élimination de composants et assainissement du site d’Angoulême des AOA :

- les engagements 2015 recouvrent la mise en œuvre d’une convention à mi-année permettant le traitement en filièresspécialisées de matériaux pollués extraits du site et des avenants à des conventions en cours pour des opérations àcompter de 2016,

- l’écart en paiement est lié à un décalage de notification de convention et par la découverte de quantités importantesd’obus ayant entraîné des arrêts de chantier et nécessitant la révision d’étude de sécurité.

ACTION N° 11

Préparation et conduite des opérations d'armement



Autorisations d’engagement 229 492 488 229 492 488 230 763 984 230 763 984

Crédits de paiement 258 331 131 258 331 131 255 308 708 255 308 708






FDC et ADP prévus 44 785 000 44 785 000




Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 49 007 480 20 276 674 54 356 308 40 814 173





Transferts aux autres collectivités 1 906 000 -874 992 1 906 000 -894 992

162 PLR 2015








PLR 2015 163




Soutien DGA



PRINCIPALES MESURES DE L’ANNÉE

Au cours de la gestion 2015, le montant de recettes non fiscales (attributions de produits) perçues est de 55,17 M€(dont 0,65 M€ arrivées tardivement et reportées sur l’annuité 2016). Ces ressources extrabudgétaires s’ajoutent à ladotation en crédits budgétaires (LFI) pour la couverture financière des besoins en engagements et en paiements de lasous-action.

Les engagements 2015 s’élèvent à 133,01 M€ et sont supérieurs de 8,28 M€ par rapport à la prévision du PAP(124,54 M€). Les écarts concernent principalement l’OS FAS et sont explicités ci-dessous. Les paiements 2015s’élèvent à 139,57 M€ et sont conformes à la prévision du PAP (140,20 M€).

DEPENSES DE L’AGREGAT FONCTIONNEMENT

1. DESCRIPTION

Cette sous-action regroupe les activités de fonctionnement de la direction générale de l’armement (DGA) et desservices qui lui sont rattachés, en complément du soutien assuré par le programme 212 « Soutien de la politique de ladéfense » avec le service parisien de soutien de l’administration centrale (SPAC). Elle regroupe les activités répartiessur trois opérations stratégiques : l’OS « activités opérationnelles » (AOP), l’OS « fonctionnement et activitésspécifiques » (FAS) et l’OS « dépenses hors dotation budgétaire » (DHDB).

2. ASPECTS FINANCIERS

Niveau Description

AE CP

Volume Ratio

AOP

Alimentation ND ND ND

Activ ité des personnels ND ND ND

Essais et expérimentations ND ND ND

Sous-total AOP

FAS

Communication et relations publiques ND ND ND

Compensatrice SNCF ND ND ND

Déplacement des personnels ND ND ND

Fonctionnement courant ND ND ND

Mobilité personnels ND ND ND

Promotion des exportations ND ND ND

Soutien courant des structures ND ND ND

Subventions, transf erts, taxes ND ND ND

Sous-total FAS

Total Agrégat fonctionnement

LFI (1)

Prév ision FDC/ADP du PAP

(2)

Engagements hors TF (3)

Ecart Utilisation / Prév isions

(4) =(3) - (1) - (2)

LFI (1)

Prév ision FDC/ADP du PAP

(2)

Consommation (3)

Ecart Consommation /

Prév isions(4) = (3) - (1) -(2)

Unité d'œuv re

2 866 822 2 719 372 -147 450 3 462 284 2 249 765 -1 212 519

9 002 288 10 715 430 1 713 142 9 053 810 10 787 962 1 734 152

2 185 884 250 000 1 705 617 -730 267 2 266 806 250 000 1 715 845 -800 961

14 054 994 250 000 15 140 419 835 425 14 782 900 250 000 14 753 572 -279 328

3 952 687 4 309 565 356 878 4 055 730 3 815 603 -240 127

2 136 437 1 163 116 -973 321 2 136 437 1 276 735 -859 702

10 549 019 5 000 000 15 337 537 -211 482 10 549 019 5 000 000 15 555 003 5 984

10 928 438 12 342 850 26 352 986 3 081 698 11 266 472 12 342 850 22 004 440 -1 604 882

525 077 486 786 -38 291 525 077 486 786 -38 291

4 135 866 185 000 4 048 577 -272 289 4 135 866 185 000 3 876 770 -444 096

31 730 562 15 904 989 52 300 312 4 664 761 44 726 416 15 904 989 63 589 192 2 957 787

1 938 753 1 200 000 4 288 897 1 150 144 3 244 239 1 200 000 4 310 902 -133 337

65 896 839 34 632 839 108 287 776 7 758 098 80 639 256 34 632 839 114 915 431 -356 664

79 951 833 34 882 839 123 428 195 8 593 523 95 422 156 34 882 839 129 669 003 -635 992

164 PLR 2015



OS AOP

L’OS AOP présente une surconsommation en AE de + 0,83 M€ (+ 6 %) et une sous-consommation de - 0,28 M€(- 2 %) en CP qui s’explique de la manière suivante :

L’exécution est globalement conforme à la prévision sur l’OB « alimentation » en AE. L’écart de - 1,21 M€ (- 35 %) enCP s’explique par des hypothèses trop élevées retenues pour la prévision du PLF 2015.

Pour l’OB « activité des personnels », l’écart de + 1,7 M€ (+ 19 %) en AE et CP est dû en grande partie à uneaugmentation des formations, notamment en langues, compensant en partie une forte baisse sur la formation descorps techniques.

La moindre consommation sur l’OB « essais et expérimentation » de - 0,73 M€ (- 30 %) en AE et - 0,80 M€ (- 32 %) enCP s’explique par le faible niveau des prix des carburants en 2015.

OS FAS

Pour l’OS FAS, la différence entre les consommations constatées et la prévision effectuée dans le PAP 2015 de- 7,76 M€ (- 19 %) en AE et - 0,35 M€ en CP s’explique de la manière suivante :

Sur l’OB « fonctionnement courant », l’écart de + 3,08 M€ (+ 13 %) en AE s’explique par le regroupement d’achats dematériels de bureau et informatiques. La moindre consommation de - 1,60 M€ (- 7 %) en CP s’explique notamment parle décalage de certaines commandes informatiques dont le reste à payer bascule en 2016.

Sur l’OB « soutien courant des structures », l’écart de 4,66 M€ (+ 10 %) en AE s’explique par la non réalisation decertains objectifs très ambitieux de réductions de dépenses. L’écart de + 2,96 M€ (+ 5 %) en CP s’explique de mêmepar la non réalisation de certains objectifs très ambitieux de réductions de dépenses. Certaines réductions ontcependant été constatées, en particulier celles relatives aux énergies (- 3,9 M€) et aux charges locatives (- 1,9 M€).

Sur l’OB « compensatrice SNCF », le montant a évolué en 2015 de - 0,97 M€ (- 46 %) en AE et - 0,86 M€ (- 40 %) enCP pour prendre en compte la réalité du trafic militaire.

Sur l’OB « subvention, transferts et taxes », l’exécution en paiements est conforme à la prévision. L’écart de + 1,15 M€(+ 37 %) en engagements s’explique par la fin des réimputations vers une autre OB décrite dans le RAP 2014.

Sur l’OB « promotion des exportations », les sous consommations de - 0,27 M€ (- 6 %) en AE et de - 0,44 M€ (- 10 %)en CP s’expliquent principalement par une moindre fréquentation des salons d’armement liée aux attentats terroristes.

OPÉRATION STRATÉGIQUE : DHDB (DÉPENSES HORS DOTATION BUDGÉTAIRE)

Tableau des autorisations d’engagement et des crédits de paiements (en €)

L’exécution est conforme à la prévision.

Fonds de concours et attributions de produits

Niveau Prévision LFI Consommation Ecart Consommation/Prévision LFI

Sous-action 44 785 000 55 171 371 10 386 371

Les montant d’attributions de produits perçues sont supérieures de 10,39 M€ à la prévision du PAP. En effet les ventesde prestations payantes ont été plus importantes que prévues.

Niveau Opérations

AE CP

LFI (1) LFI (1) Consommation (3) Volume Ratio

OB 0 0 ND ND ND

FDC/ ADP du PAP (2)

Engagements HTF (3)

Ecart Utilisation / Prév isions (4)=(3)-

(1)-(2)

FDC/ ADP du PAP (2)

Ecart Utilisation / Prév isions (4)=(3)-

(1)-(2)

Unité d'œuv re

Env ironnement des programmes d'armement

9 902 161 9 582 751 -319 410 9 902 161 9 900 495 -1 666

PLR 2015 165




Investissements pour les opérations d'armement

GRANDS PROJETS

OPÉRATION STRATÉGIQUE : ENVIRONNEMENT DES PROGRAMMES D’ARMEMENT


Cette sous-action regroupe les activités visant à assurer la disponibilité des moyens d’expertise technique, d’évaluationet d’essais de la direction générale de l’armement (DGA) et leur bonne adéquation aux besoins des opérationsd’armement.

L’expertise technique de la DGA, ainsi que ses capacités d’essais, reposent sur des moyens humains et matérielsrépartis dans les centres d’expertise et d’essais qui interviennent à tous les stades des programmes et opérationsd’armement (des études préliminaires au retrait du service). Ils jouent un rôle essentiel dans la maîtrise des risquestechniques et le suivi en service des matériels.

La sous-action se compose de six activités principales :

- l’évolution et l’entretien des moyens techniques : ces investissements ont pour objet d’adapter aux besoins desopérations d’armement les moyens d’expertise et d’essais de la DGA ;

- l’évolution et l’entretien des infrastructures associées aux moyens techniques : ces investissements ont pour objetd’accueillir les moyens techniques ;

- l’informatique scientifique et technique : cette activité comprend l’acquisition, la mise à hauteur et le maintien encondition opérationnelle de matériels et logiciels nécessaires aux travaux d’expertise, d’essais, de simulation etd’analyse technico-opérationnelle ;

- l’évolution et l’entretien des réseaux techniques : ces investissements ont pour objet d’assurer l’alimentation desmoyens techniques et informatiques en fluides et énergies ;

- l’architecture des SIAG de la DGA : les investissements assurent la mise à disposition de réseaux informatiques etde serveurs efficients tout en respectant les règles de confidentialité du domaine ;

- l’environnement des programmes d’armement : ces opérations sont destinées à assurer le soutien de diversorganismes dans leurs activités au profit de la DGA (véhicules et équipements spécifiques de la gendarmerie del’armement, moyens des postes permanents à l’étranger et des services extérieurs, coopérations OTAN).

Ces moyens contribuent également au soutien à l’exportation des programmes nationaux.

Par ailleurs, les évolutions de la réglementation en matière d’environnement et d’HSCT imposent des effortsparticuliers pour les installations classées (traitement des ICPE) et le traitement des déchets dangereux de manière àrespecter les échéances des plans nationaux en matière d’élimination.

Enfin, les opérations d’armement contribuent à l’évolution des moyens pour ce qui leur est spécifique.


La réalisation des opérations est assurée :

- par des industriels et PME-PMI du secteur privé (armement, BTP, électricité générale, mécanique, informatique,etc.) ;

- par d’autres organismes étatiques (service d’infrastructure de la défense, direction départementale del’équipement, SIMMAD, direction générale de la gendarmerie nationale, DIRISI, etc.) ;

166 PLR 2015



Les travaux d’entretien et de mises aux normes, qui représentent des opérations à flux, font généralement l’objet demarchés pluriannuels passés sur appels d’offres. Le maintien en condition opérationnelle des aéronefs d’essais faitl’objet de marchés industriels ou de contrats avec le SIAé sous maîtrise d’ouvrage déléguée de la SIMMAD.

III - CALENDRIER - DATES CLES - ECHEANCIER COMMANDES - LIVRAISONS

Echéancier commandes-livraisons

IV - ASPECTS FINANCIERS


Niveau Opérations

AE CP

LFI (1)

FDC/ADPdu

PAP(2)


Eng HTF (4)


(5)=(3)+(4)-(1)-(2)

LFI (1)

FDC/ADPdu

PAP(2)

Consommation(3)


(2)

ACTArchitecture des

SIAG5 500 000 0 0 3 808 515 -1 691 485 5 541 734 0 3 761 911 -1 779 823

ACT

Evolution etentretien des

réseauxtechniques

8 176 700 0 0 7 608 059 -568 641 8 292 565 0 6 036 542 -2 256 023

ACTEvolution et

entretien desinfrastructures

16 146 295 0 0 16 400 813 254 518 32 389 267 0 34 160 904 1 771 637

ACTInformatiquescientifique et

technique15 404 700 0 0 19 913 121 4 508 421 14 449 404 0 15 225 394 775 990

ACT

Evolution etentretien des

moyenstechniques

58 597 960 0 0 56 807 167 - 1 790 793 56 521 005 0 57 588 200 1 067 195

ACTAutres

dépensesd’environnement

930 000 0 0 1 366 703 436 703 930 000 0 1 594 133 664 133

Total 104 755 655 0 0 105 904 378 1 148 723 118 123 975 0 118 367 084 243 109

Les écarts en engagement et paiement sont expliqués au paragraphe 4.2.




Eng restant àpayer à fin

2014Eng 2015 2015 2016 2017 >2017 Total

ACT Architecture des SIAGPLF 4,24 5,50 5,54 3,50 0,69 0,00 9,74

PLR 4,85 3,81 3,76 4,12 0,78 0,00 8,66

ACTEvolution et entretien des

réseaux techniques

PLF 9,16 8,18 8,29 6,29 2,34 0,42 17,34

PLR 6,24 7,61 6,04 5,14 2,26 0,42 13,85


Avion banc d’essais de nouvellegénération

CommandesPLF 1 1

PLR 1 1

LivraisonsPLF 1 1

PLR 1 1

Positionnement pré-équipé pourtirs d’artillerie

CommandesPLF 1 1 2

PLR 1 1 2

LivraisonsPLF 2 2

PLR 2 2

PLR 2015 167




infrastructures

PLF 46,64 16,15 32,39 20,45 7,12 2,83 62,78

PLR 57,65 16,40 34,16 24,14 9,12 6,63 74,05

ACTInformatique scientifique et

technique

PLF 15,40 15,40 14,45 10,43 5,42 0,50 30,80

PLR 8,91 19,91 15,23 12,73 0,87 0,00 28,83


moyens techniques

PLF 66,89 58,60 56,52 43,48 22,52 2,97 125,49

PLR 63,23 56,81 57,59 39,22 21,13 2,10 120,04

ACTAutres dépensesd’environnement

PLF 0,41 0,93 0,93 0,41 0,00 0,00 1,34

PLR 0,96 1,37 1,59 0,73 0,00 0,00 2,33

Total écarts -0,90 1,15 0,25 1,52 -3,93 2,43 0,27

Les principaux engagements 2015 concernent :

- l’entretien des infrastructures et des réseaux techniques ;

- le maintien en condition opérationnelle, l’entretien et les mises aux normes réglementaires des moyens d’essaisde la DGA et principalement :

- les moyens radars, optiques et de télémesures de DGA Essais de missiles, DGA Essais en vol, DGATechniques navales et DGA Techniques terrestres ;

- les installations d’essais en vol simulé des moteurs d’aéronefs de DGA Essais des propulseurs ;

- les installations de DGA Maîtrise NRBC ;

- les moyens aériens de DGA Essais en vol ;

- les capacités d’essais au sol de DGA Techniques aéronautiques ;

- le grand tunnel hydrodynamique et le bassin de traction de DGA Techniques hydrodynamiques ;

- les systèmes de conduite et d’exploitation d’essais de plusieurs centres ;

- les plates-formes de simulation des systèmes d’armes notamment pour DGA Maîtrise de l’information, DGATechniques navales, DGA Techniques terrestres et DGA Essais en vol et le référentiel d’interopérabilité à DGAMaîtrise de l’information.

Les montants 2015 exécutés sont conformes à la prévision du PAP 2015.

Les variations par activités s’expliquent par :

- des bascules d’engagements et de paiements de 2014 vers 2015, expliquées dans le RAP 2014,

- des moindres dépenses, en particulier pour l’activité « architecture des SIAG » dues aux retards dans lesprocédures d’achats informatiques globalisées.

ACTION N° 12

Parts étrangères et programmes civils



Autorisations d’engagement 733 988 733 988

Crédits de paiement 18 717 225 18 717 225

168 PLR 2015







Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 7 840 944 9 912 363




Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État -10 786 888 1 955 465


PLR 2015 169









170 PLR 2015




Parts étrangères

GRANDS PROJETS

Cette sous-action regroupe principalement les dépenses supportées par le Royaume-Uni pour la production et lesmodifications décidées en commission internationale de modification d’hélicoptères SA 330 PUMA et SA 341 Gazellebritanniques.

De par sa nature, elle n’est pas dotée en loi de finances initiale. Les crédits nécessaires sont mis en place en cours degestion sur le programme 146 par les pays concernés. Les crédits transférés les années de gestion précédentes et nonconsommés sont reportés sur l’année suivante.




Eng 2015 2015 2016 2017 >2017 Total

OB Parts étrangèresPLF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PLR 31,83 0,06 0,18 0,06 0,14 31,52 31,90

Total écarts 31,83 0,06 0,18 0,06 0,14 31,52 31,90

PLR 2015 171




Programmes civils

GRANDS PROJETS

Cette sous-action regroupe principalement les dépenses au profit de la direction générale de la sécurité civile et de lagestion des crises (DGSCGC), du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et de ladirection générale de la gendarmerie nationale (DGGN). Elle concerne aussi l’acquisition et le maintien en conditionopérationnelle d’hélicoptères pour la réalisation de missions de service public au profit de la collectivité d’outre-mer dePolynésie Française.

Les travaux menés concernent principalement :

• DGSCGC : modifications d’hélicoptères ;

• DGGN : acquisition et modifications d’hélicoptères ;

• Interministériel Polynésie : soutien initial de 2 hélicoptères neufs ;

• SGDSN : acquisition de produits de sécurité

Cette sous-action, créée de manière transitoire dans l’attente de la mise en œuvre de Chorus par les administrationsdestinataires des prestations, supporte la fin des activités déjà contractualisées et ne pouvant faire l’objet de transfert.De par sa nature, elle n’est pas dotée en LFI. Les crédits nécessaires sont mis en place en cours de gestion sur leprogramme 146 par transfert de crédits entre programmes LOLF. Les crédits transférés les années de gestionprécédentes et non consommés sont reportés sur l’année suivante.




Eng 2015 2015 2016 2017 >2017 Total

OB Programmes civilsPLF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PLR 67,34 0,74 18,61 16,19 12,69 20,58 68,08

Total écarts 67,34 0,74 18,61 16,19 12,69 20,58 68,08

Les principaux engagements de l’année ont porté sur l’acquisition de produits de sécurité pour environ 11 M€ et unretrait d’engagement sensiblement du même montant suite à la réduction d’une commande d’hélicoptères pour laDGGN.

plr 2015 - extrait du rap de la mission : dÉfense · 2016-05-25 · bilan stratégique du rapport...

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