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PLF 2019 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : DÉFENSE

Version du 02/10/2018 à 08:55:29

PROGRAMME 178 : PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES

MINISTRE CONCERNÉE : FLORENCE PARLY, MINISTRE DES ARMÉES

TABLE DES MATIÈRES

Programme 178 : Préparation et emploi des forces

Présentation stratégique du projet annuel de performances 3

Objectifs et indicateurs de performance 7

Présentation des crédits et des dépenses fiscales 25

Justification au premier euro 33

Opérateurs 111

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Préparation et emploi des forces

PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 178

PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES

Général d'armée François LECOINTRE Chef d'état-major des armées

Responsable du programme n° 178 : Préparation et emploi des forces

Le programme 178 « Préparation et emploi des forces », sous la responsabilité du chef d’état-major des armées (CEMA), est au cœur de la mission « Défense ». Le CEMA, garant de la tenue des contrats opérationnels, assure la cohérence de l’état de préparation des forces. Pour ce faire, il s’entoure du comité des chefs d’état-major et du comité directeur du programme.

L’engagement opérationnel des armées impose d’organiser le programme de façon à pouvoir assurer simultanément la préparation des forces dans un cadre organique cohérent, ainsi que le traitement sans préavis des situations de crise. La structuration des actions et sous actions du programme obéit à cette logique.

L’année 2019 est la première année d’exécution de la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025. Celle-ci instaure un cadre budgétaire ambitieux, marqué par la cible de financement du budget des armées à 2 % du PIB de la France à l’horizon 2025. Dès 2019, la hausse des crédits du programme 178 par rapport à 2018 s’élève à 9 %, avec des effets qui se ressentiront aussi au-delà de 2019, compte tenu des délais d'acquisition ou de contractualisation.

Sur le programme 178, cet effort budgétaire se traduit notamment par la hausse des crédits dédiés à l’acquisition des équipements d’accompagnement et de cohérence (EAC : 14 %) et à l’entretien programmé des matériels (EPM : 8 %), consacrant les grands axes d’amélioration d’une LPM de recapitalisation.

Les femmes et les hommes des armées, directions et services, entièrement voués aux opérations sur, à partir, et en dehors du territoire national, évoluent dans des conditions difficiles, parfois éprouvantes, souvent au péril de leur vie, en mettant en œuvre des compétences de très haute technicité. Ces conditions nécessitent un cadre de préparation à la hauteur de leur engagement et de leur abnégation, répondant au besoin permanent d’excellence, pour atteindre l’efficacité opérationnelle, de l’entrée en premier jusqu’au retrait des forces.

1. Conduire, en tous lieux tous temps, les missions confiées aux armées

1.1 Honorer les engagements opérationnels

Tout au long de l’année, plus de 30 000 militaires sont déployés au sein ou en dehors de nos frontières.

En dehors du territoire national, le niveau élevé d'engagement interarmées se traduit par la poursuite de l’opération Barkhane en zone sahélo-saharienne, confrontée au harcèlement régulier de groupes armés, et de l’opération Chammal contre Daech en Irak et en Syrie, afin d’éradiquer ses dernières emprises. Par ailleurs, la France honore ses engagements interalliés notamment à Daman, constituant le plus gros contingent de la force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL), ou en Europe de l’Est (Pologne, Lituanie, Estonie), par ses détachements aériens et terrestres participant aux mesures de réassurance de l’OTAN. Les déploiements de groupes navals se poursuivent notamment dans les zones de crise (Méditerranée orientale, golfe de Guinée, golfe arabo-persique…).

Sur le territoire national, les postures permanentes de dissuasion, de protection terrestre, dont l’opération « Sentinelle », de sauvegarde maritime, de sûreté aérienne, et de cyberdéfense, et à terme, comme prévue dans le LPM 2019-2025, la posture permanente du renseignement stratégique, sont assurées au quotidien. Les armées participent également aux missions de service public, comme par exemple dans le cadre d’intempéries ou de feux de forêts (Héphaïstos).

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Programme n° 178 PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES

1.2 Garantir la protection des emprises et du personnel

Les enjeux de sécurité des civils et militaires à l’intérieur comme à l’extérieur de nos frontières restent très élevés. La montée en puissance des moyens de protection physique de nos installations se poursuit. En termes de prévention, une sensibilisation permanente des responsables d’emprises à la fonction « sécurité-protection » par les commandants d’emprises militaires perdure.

En parallèle, dans un contexte sécuritaire national tendu, l’effort de sensibilisation du personnel à la menace terroriste est poursuivi, ainsi que celui visant à améliorer la formation militaire aux fonctions de protection, quel que soit le type de menace et d’où qu’elle vienne.

2. Garantir l’efficacité opérationnelle des forces

2.1 Renforcer la préparation opérationnelle

L’étendue et la complémentarité de la préparation interarmes et interarmées visent à adapter la réponse des armées, ainsi que leur résilience, à la diversité des situations opérationnelles rencontrées. Pour ce faire, la préparation opérationnelle est continuellement renforcée quantitativement et qualitativement.

Les armées poursuivent la recapitalisation des savoir-faire critiques nécessaires à l’autonomie d’intervention et au rôle de nation cadre de notre pays. Elles poursuivent le développement de leur synergie interarmées et inter-domaines dans les activités d’entraînement, malgré la baisse d’activité en 2019 de certaines composantes (frégates, transport aérien, hélicoptères), essentiellement due à la priorité donnée à la régénération des équipements en 2019, et la mobilisation de nombreux matériels en opérations.

La préparation opérationnelle procède également de mises en situation pour renforcer l’efficacité et l’interopérabilité des forces jusqu’au plus haut niveau d’exigence. Les armées poursuivent ainsi leur entraînement dans le cadre de la prise d’alerte en 2020 du Corps européen nécessitant la certification NRF 20 (composante terrestre).

Enfin, le niveau d’expertise sera renforcé pour adapter nos forces à l’émergence de nouveaux risques et menaces.

2.2 Garantir la soutenabilité des engagements opérationnels

De nombreux chantiers sont en cours, à la fois pour optimiser les processus et améliorer la performance globale de l’environnement des forces. Par ailleurs, la recherche de synergies inter-domaines du soutien des forces, l’optimisation des ressources en flux ou en stock, restent des objectifs permanents. En effet, les forces engagées doivent pouvoir compter sur un soutien en opération efficace et réactif. Elles s’appuieront sur des stocks dimensionnés au juste besoin et régénérés au rythme des opérations. Par ailleurs, les forces seront renforcées autant que de besoin par des partenariats, permettant à la fois de valoriser leur action dans le cadre du soutien aux exportations, et de développer des capacités communes.

Quel que soit le milieu, la disponibilité technique est fondamentale pour dégager des ressources, condition nécessaire pour favoriser aussi bien l’activité que l’entraînement opérationnel. La performance du maintien en condition opérationnelle dans son ensemble fait partie des priorités des mois à venir. La montée en puissance de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé) doit en particulier garantir la remontée de la disponibilité technique par flotte d’aéronefs, indispensable au large spectre de leur emploi.

La réhabilitation des infrastructures, tant opérationnelles que de vie courante, sera poursuivie.

Enfin la recapitalisation en effectifs sera accompagnée d’un effort significatif (gestion des emplois et compétences, attractivité…), pour atteindre rapidement les objectifs qualitatifs nécessaires et fidéliser le personnel. La garde nationale poursuivra sa consolidation dans les mêmes conditions.

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PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 178

3. Transformer les armées, directions et services

3.1 Garantir la soutenabilité et la performance du modèle d’armée

L’ambition opérationnelle 2030, et la LPM 2019-2025 fixent un cadre pluriannuel de réalisation effective d'un modèle d’armée complet, équilibré et efficient. L’année 2019 est une année de mise en œuvre de profondes réformes qui ont déjà été entamées pour partie dès 2018.

À terme, l’armée de terre prévoit une adaptation de son plan « Au contact » et une modernisation de la force opérationnelle terrestre par le système d’arme SCORPION, la marine s’apprête à recevoir de nouveaux bâtiments, et l’armée de l’air adapte ses structures à l’arrivée de flottes de nouvelle génération.

Les directions et services de soutien mettront en œuvre leurs nouveaux plans de transformation, adossés au potentiel de la numérisation (élargissement, accessibilité, mobilité, permanence de l’offre). Une modernisation est possible grâce à la révolution numérique en cours. Celle-ci fera profondément évoluer les pratiques, les processus, et les métiers associés. Ces plans de transformation sont sous-tendus par de vrais défis technologiques et des ressources, notamment humaines, encore fragiles (compétences RH, SIC, Cyber).

Les études relatives aux externalisations se poursuivront pour aboutir à des modèles cohérents, générateurs d’offres et de qualité de services mieux adaptés.

La gouvernance de ces plans de transformation qui irriguent toutes les composantes du programme sera renforcée, tout comme le pilotage de la performance des armées, directions et services.

3.2 Renforcer l’attractivité et la cohésion des armées

L’amélioration du moral de l’ensemble du personnel figure parmi les priorités de l’année 2019. Il est le ciment de l’attractivité et de la cohésion des armées, dans un contexte de forte concurrence avec le secteur civil. En effet, l’un des facteurs de réussite dans l'avenir est le renforcement de l’attractivité.

L’attractivité et la cohésion des armées seront en particulier renforcées par un cadre de vie et d’emploi renouvelé. Ainsi l’environnement de proximité bénéficiera des premières retombées du plan famille (wifi gratuit, logements), couplées aux efforts sur les équipements individuels (exemple : renouvellement des équipements de protection individuelle).

Enfin, la vie quotidienne du personnel civil et militaire sera facilitée grâce aux fonctionnalités offertes par les outils numériques en émergence, dont la plus-value devrait être constatée très rapidement (accès à de nombreux e-services). En parallèle, la simplification des processus sera poursuivie au sein de nombreuses chaînes métier, visant à davantage de fluidité dans leur fonctionnement quotidien.

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Programme n° 178 PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES

RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF 1 Assurer la fonction stratégique connaissance-anticipation

INDICATEUR 1.1 Taux de satisfaction de la fonction stratégique connaissance - anticipation

OBJECTIF 2 Assurer la fonction stratégique de prévention

INDICATEUR 2.1 Efficacité du pré-positionnement des forces

OBJECTIF 3 Assurer la fonction stratégique de protection (sauvegarde)

INDICATEUR 3.1 Taux de satisfaction des contrats opérationnels permettant d'assurer la fonction stratégique de protection

OBJECTIF 4 Assurer la fonction stratégique intervention

INDICATEUR 4.1 Capacité des armées à intervenir dans une situation mettant en jeu la sécurité de la France

INDICATEUR 4.2 Capacité à réaliser les contrats opérationnels permettant de gérer les crises

OBJECTIF 5 Assurer la préparation des forces dans les délais impartis pour permettre la montée en puissance maximale des capacités militaires prévues

INDICATEUR 5.1 Niveau de réalisation des activités et de l'entraînement

INDICATEUR 5.2 Disponibilité des matériels par rapport aux exigences des contrats opérationnels

OBJECTIF 6 Renforcer l'efficience du soutien

INDICATEUR 6.1 Coût de la fonction « restauration-hébergement »

INDICATEUR 6.2 Coût de la fonction maintien en condition opérationnelle par milieu

INDICATEUR 6.3 Améliorer le soutien du combattant

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OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 178

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

ÉVOLUTION DE LA MAQUETTE DE PERFORMANCE

Le dispositif de performance du programme « Préparation et emploi des forces » évolue au PAP 2019 en cohérence avec la loi de programmation militaire 2019-2025.

Le périmètre de l’indicateur 5.1 portant sur le niveau de réalisation des activités et de l’entraînement est modifié pour intégrer deux nouveaux sous-indicateurs : « Taux d’entraînement par équipage sur matériel terrestre » et « Niveau d’entraînement cyber ».

L’indicateur 5.2 portant sur la disponibilité technique opérationnelle est enrichi d’un sous-indicateur « Armée de l’air – vecteur ISR » permettant de rendre compte plus précisément de la composante renseignement aéroportée.

L’indicateur 6.3, relatif à l’amélioration du soutien du combattant, est créé afin de rendre compte du suivi du taux d’équipement individuel du combattant.

Le dispositif de performance du programme P178 se compose de six objectifs et de dix indicateurs.

OBJECTIF N° 1

Assurer la fonction stratégique connaissance-anticipation

La fonction connaissance-anticipation établit le cadre d’autonomie nationale en termes de renseignement aux fins opérationnelles (prise de décision et conduite de l’action).

L’atteinte de cet objectif est mesurée par un indicateur composé de deux sous-indicateurs : « capacité d’anticipation opérationnelle » et « satisfaction du besoin de renseignement d’intérêt militaire ».

INDICATEUR 1.1

Taux de satisfaction de la fonction stratégique connaissance - anticipation (du point de vue du citoyen)

Unité 2016 Réalisation

2017 Réalisation

2018 Prévision PAP

2018

2018 Prévision actualisée

2019 Prévision

2020 Cible

Capacité d’anticipation opérationnelle % 85 85 85 85 85 85

Satisfaction du besoin de renseignement d’intérêt militaire

% 90 86 90 90 90 90

Précisions méthodologiques

Le sous-indicateur 1.1.1 « capacité d’anticipation opérationnelle » permet d'apprécier la bonne anticipation et la qualité de la veille stratégique. Le second sous-indicateur 1.1.2 mesure la capacité de la direction du renseignement militaire (DRM) à satisfaire ses commanditaires en termes de délais. Le second sous-indicateur est revue au PLF 2019, et mesure désormais uniquement la réactivité, la mesure de la qualité ayant été écartée car jugée trop subjective.

Mode de calcul :

L'indicateur comporte deux sous-indicateurs :

- le premier compare le nombre de crises dont l'analyse a permis une réaction adaptée et en temps utile de nos forces par rapport à l'ensemble des crises impliquant les intérêts de la France. L’unité de mesure de la cible est un pourcentage : nombre de crises anticipées et analysées convenablement et dans les délais, rapportées au nombre de crises sur une période de deux ans ;

- le second mesure le taux de satisfaction des besoins de renseignement d’intérêt militaire en termes de réactivité (nombre de demandes satisfaites dans les délais sur le nombre total des demandes).

Source des données : état-major des armées - centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) pour la « capacité d’anticipation opérationnelle » et la direction du renseignement militaire (DRM) pour la « satisfaction du besoin de renseignement d’intérêt militaire »,

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Programme n° 178 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE

Sous indicateur 1.1.1 :

Les outils de veille et d’anticipation pour les zones stratégiques d’intérêt militaire montrent leur efficacité. Les efforts seront poursuivis en 2019 malgré l’instabilité de ces zones et les difficultés à y recueillir du renseignement. La cible de 85 % est reconduite.


La mission de la direction du renseignement militaire (DRM) est de satisfaire les besoins en renseignement dans les délais. Dans la durée, elle maintient un taux de réactivité supérieur à 90 %. La prévision actualisée de 90 % pour 2018 s’avère raisonnablement atteignable. En prenant en compte l’évolution de la méthodologie de calcul du sous-indicateur 1.1.2 à partir de 2019 (cet indicateur ne mesure plus le taux de qualité qui était fait sur une à deux enquêtes par an et s’avérait trop subjectif), la réactivité de la DRM devrait se maintenir à 90 % au minimum en 2019 et 2020.

OBJECTIF N° 2

Assurer la fonction stratégique de prévention

La fonction stratégique prévention a pour objectif d’assurer une veille permanente pour anticiper les crises sur les zones de souveraineté française et dans ses zones d’intérêt, afin d’agir en amont, dans un cadre national ou multinational.

L’atteinte de cet objectif est mesurée par un indicateur composée de deux sous-indicateurs : le taux des forces pré-positionnées engagées dans les opérations dans un délai inférieur à 5 jours et le taux de réalisation en matière de formation des forces étrangères par les forces pré-positionnées.

INDICATEUR 2.1

Efficacité du pré-positionnement des forces (du point de vue du citoyen)


2017 Réalisation

2018 Prévision PAP

2018


2019 Prévision

2020 Cible

Taux des forces pré-positionnées engagées dans les opérations dans un délai inférieur à 5 jours

% 90 93 90 94 90 90

Taux de réalisation en matière de formation des forces étrangères par les forces prépositionnées

% 96 95 95 95 98 98


Le sous-indicateur 2.1.1 mesure l’efficacité des forces pré-positionnées. Celles-ci comprennent des forces de souveraineté, déployées dans les départements et collectivités d’outre-mer, et des forces de présence, déployées au titre des accords de défense, renforcées par les forces maritimes déployées préventivement. Elles doivent représenter au moins 50 % du volume projeté dans la zone de crise, dans un délai inférieur à cinq jours.

Le sous-indicateur 2.1.2 mesure la réalisation des tâches de formation au profit des forces armées africaines notamment pour les contingents de maintien de la paix, programmées soit dans le cadre des accords bilatéraux, soit dans le cadre de protocoles ONU.

Mode de calcul :

Sous-indicateur 2.1.1 : ratio, sur les trois dernières années, entre l'effectif pré-positionné déployé dans les opérations extérieures au cours des cinq premiers jours de l’opération et les effectifs totaux déployés.

Sous-indicateur 2.1.2 : effectif des forces régionales réellement formé par rapport à l’effectif prévu.

Source des données :

Les données proviennent de l’état-major des armées (CPCO et division emploi des forces) et des forces pré-positionnées.



En dépit du caractère aléatoire des crises naissantes, le taux d’engagement des forces pré-positionnées dans les cinq premiers jours d’une crise est reconduit à 90 % en cible. Cette stabilité sur la période 2018-2020 est permise grâce à

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l’efficacité du maillage actuel des forces pré-positionnées. En effet, ces forces sont proches des zones de crise potentielles et déployées en priorité avant les unités d’alerte en métropole. La prévision actualisée pour 2018 tient compte de la situation constatée à mi-année.

Sous-indicateur 2.1.2 :

La formation des forces étrangères est réalisée principalement par les forces de présence et secondairement par les forces de souveraineté. A partir de 2019, la montée en puissance de la force G5 Sahel jusqu’en 2025 conduira à accroitre en parallèle la capacité du dispositif de formation et le nombre de stagiaires formés. Ce renforcement portera essentiellement sur les deux pôles opérationnels de coopération de Dakar (Sénégal) et de Libreville (Gabon). Les évaluations de la croissance de la force G5 Sahel et des capacités de formation permettent de fixer la prévision 2019 à 98 % de réalisation de l’objectif de formation. Cet objectif pourra être réévalué en fonction du niveau d’engagement global des forces pré-positionnées et de la montée en puissance de la force du G5 Sahel.

OBJECTIF N° 3

Assurer la fonction stratégique de protection (sauvegarde)

La fonction stratégique protection a pour objectif d’assurer l’intégrité du territoire et de protéger les français, en agissant sur l’ensemble des facteurs de déstabilisation. La réalisation de cette fonction résulte de l’effort conjugué des armées, directions et services, décrites par leur contrat opérationnel respectif.

INDICATEUR 3.1

Taux de satisfaction des contrats opérationnels permettant d'assurer la fonction stratégique de protection (du point de vue du citoyen)


2017 Réalisation

2018 Prévision PAP

2018


2019 Prévision

2020 Cible

Niveau de réalisation des contrats pour l'armée de terre

% 100 100 100 100 100 100

Niveau de réalisation des contrats pour la marine

% 75 78 75 75 70 70

Niveau de réalisation des contrats pour l'armée de l'air

% 100 98 100 100 100 100

Niveau de réalisation des contrats pour le SSA

% 93 93 93 93 93 100

Niveau de réalisation des contrats pour la DIRISI

% 99 99 99 99 99 99

Niveau de réalisation de la couverture des zones de surveillance

% 75/75 75/76 75/75 75/75 75/75 75/75

Niveau de réalisation des interceptions % 100 100 100 100 100 100


Les contrats opérationnels pris en référence sont ceux de la LPM 2019-2025, ils s’inscrivent dans la continuité des contrats opérationnels de la LPM 2014-2019.

Ces sous-indicateurs traduisent la performance des armées, directions et services pour faire face, seuls ou dans un cadre interministériel, aux exigences de sécurité des Français. Ils permettent à la fois de mesurer le respect du contrat opérationnel mais aussi le degré d’implication des armées et leur efficacité dans une mission s’inscrivant dans un cadre interministériel.

La performance recherchée consiste à se mettre en capacité d’assurer, dans des délais adaptés à chaque type de menace (de quelques minutes pour une interception aérienne à plusieurs jours pour un pistage de cargo trafiquant), une surveillance suffisante et dissuasive ainsi qu’une intervention efficace, sur un très grand panel de tâches (sauvetages, luttes contre les catastrophes naturelles et les trafics, surveillances militaire et environnementale…).

SSA : le service de santé des armées utilise un indicateur composite portant sur la disponibilité d’équipements nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC).

DIRISI : direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information.

Mode de calcul :

Les cinq premiers sous-indicateurs mesurent pour chacune des armées, directions et services :

- le taux de satisfaction des missions permanentes de la fonction protection ;

- la capacité à honorer l’hypothèse d’engagement majeur de la fonction protection.

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Ceux-ci prévoient des forces qualifiées et suffisantes, à la fois pour tenir des alertes permanentes et intervenir dans le cadre de la défense du territoire et des missions de service public (recherche et sauvetage, évacuation sanitaire, lutte contre les trafics…).

En complément, deux sous-indicateurs mesurent les résultats pratiques :

- le taux de couverture, successivement (2 chiffres) des zones de surveillance aérienne et maritime. Certaines zones sont activées en permanence (couverture radar pour la défense aérienne du territoire, dispositif de surveillance des approches maritimes), d’autres conjoncturellement (sécurité de sortie de port d’un navire précieux), d’autres selon des règles de probabilité de détection (patrouilles dans les zones économiques exclusives) ;

- le taux d’interceptions réussies dans le domaine de la défense aérienne du territoire ;

- DIRISI : la méthode de calcul est la suivante :

1/ Taux de disponibilité de nos réseaux de communication nationaux (SOCRATE) - Poids = 60 %

2/ Taux de disponibilité des moyens d’élongation (Transport satellitaire, Syracuse, Aristote) pour raccorder les théâtres - Poids = 10 %

3/ Taux de disponibilité des systèmes d’information opérationnels nationaux (Intraced, SIC 21, Rifan1 & 2) mis en œuvre par la DIRISI - Poids = 20 %

4/ Taux de réalisation des MISSINT dans les délais impartis - Poids = 10 %

Exclusions du périmètre de calcul :

Les maintenances programmées (hors SOCRATE) car toujours reportées en cas de gêne potentielle ou faisant l'objet d'un impact opérationnel minimisé en raison des redondances. Les réalisations de demandes d’opérations ou MISSINT avec un hors délai sans conséquence opérationnelle (hors délai programmé c'est-à-dire ne retardant pas la date de début d’opération).


Les états-majors d'armée et directions centrales.


Armée de terre :

Malgré le maintien d'un fort engagement sur l'opération Sentinelle, la remontée en puissance de la force opérationnelle terrestre (FOT) crée les conditions permettant d'anticiper un taux de satisfaction à hauteur de 100 % pour la fonction stratégique de protection. Ainsi, sauf événement majeur susceptible de désorganiser durablement l’armée de terre, cette fonction devrait, comme en 2018, être assurée en totalité en 2019 et 2020.

Marine nationale :

Le niveau de tenue de la fonction protection pour 2018 est maintenu à 75 %, contraint par la disponibilité des aéronefs de l’aéronautique navale (en particulier les flottes hélicoptère NH90 et patrouille maritime ATL2), et des anciens patrouilleurs. Le nombre de bâtiments et aéronefs en parc ainsi que leurs capacités ne sont pas suffisants pour satisfaire l’ambition du contrat opérationnel.

Sur la période 2019 – 2020, les cycles de retrait du service actif (patrouilleurs de haute mer dotés de sonars) et les tensions sur les parcs d’aéronefs (ATL2, NH90), amplifient les réductions temporaires de capacités et se traduira par une baisse de performance sur les façades métropolitaines. Outre-mer, la livraison des bâtiments multi-missions (B2M) ne permettra pas d’éviter une réduction temporaire de capacités, qui commenceront à être résorbées après 2022 avec la livraison des nouveaux patrouilleurs Outre-Mer (POM). La performance baisse ainsi de 5 points pour une prévision de contrat satisfait à 70 % pour 2019 et 2020.

La prévision en matière de surveillance et de couverture des zones maritimes est maintenu à 75 % jusqu'en 2020. La tenue de cet objectif se fera notamment sous la contrainte des réductions temporaires de capacité précédemment mentionnées : désarmement des patrouilleurs de haute mer, indisponibilités liées à la modernisation des avions de patrouille maritime. L’emploi des moyens restera fortement mutualisé.

Armée de l’air :

Niveau de réalisation des contrats

Les contrats protection sont prioritaires, et 100 % des moyens nécessaires leur sont systématiquement alloués. Une attention particulière est portée sur la régénération organique des équipages ainsi que du matériel. La capacité de ravitaillement en vol, qui est sous forte contrainte, oblige à recourir à des régimes dérogatoires temporaires pour les équipages employés dans le cadre de la mission permanente de sûreté aérienne.

La posture permanente de sûreté aérienne (PPS-air) est tenue de réussir quelles que soient les circonstances. Le dispositif au sol et l’entraînement de l’ordre de plusieurs centaines d’interceptions au titre de la PPS par an contribuent à cette logique de réussite systématique.

Niveau de réalisation de la couverture des zones de surveillance

La mise en service d'une nouvelle génération de radars devrait à terme renforcer la fiabilité du réseau mais n'augmente encore que marginalement la couverture, car contrebalancée par une lente montée en puissance du système de commandement et de conduite des opérations aérospatiales (SCCOA).

SSA :

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Le service dispose des moyens nécessaires pour assurer cette partie du contrat opérationnel.

Les laboratoires de sécurité biologique de niveau 3 (LSB3) et les modules de décontamination pré-hospitalier (MDPH) sont opérationnels. En revanche, le centre de traitement des blessés radio-contaminés (CTBRC) de l’hôpital d’instruction des armées (HIA) Sainte-Anne à Toulon nécessite des travaux, dont la réalisation et la livraison, initialement prévues en 2018, ont été repoussées en 2020. Jusqu’à cette date, une organisation spécifique est mise en œuvre pour maintenir la capacité de l’hôpital à accueillir des blessés radio contaminés.

Par conséquent, la prévision actualisée de l’indicateur composite reste à 93 % en 2018, tout comme la prévision 2019. L’atteinte de la cible 2020 à 100 % est conditionnée par le respect du calendrier des travaux du CTBRC de Toulon.

DIRISI :

Le réseau de communication national Socrate est une composante majeure de l'indicateur 3.1. Il est extrêmement fiable grâce à une forte redondance des moyens. Cela permet de maintenir pour les années à venir une prévision de 99 %. Les rares causes d’indisponibilité qui affectent ce réseau proviennent de facteurs exogènes de type énergie, climatisation ou d’aléa climatique qui touchent les équipements d'infrastructure.

OBJECTIF N° 4

Assurer la fonction stratégique intervention

L’objectif de la fonction stratégique intervention est d’agir au-delà de nos frontières pour assurer la défense de nos ressortissants et de nos intérêts, tout comme de rétablir la stabilité dans un cadre multinational dans le respect d’engagements internationaux.

INDICATEUR 4.1 mission

Capacité des armées à intervenir dans une situation mettant en jeu la sécurité de la France (du point de vue du citoyen)


2017 Réalisation

2018 Prévision PAP

2018


2019 Prévision

2020 Cible

Armée de terre % 70 85 90 85 90 90

Marine % 70 60 60 60 70 70

Armée de l'air % 84 80 88 75 75 75

SSA % 86 86 90 90 90 90

DIRISI % 99 99 99 99 99 99


Les contrats opérationnels pris en référence sont ceux de la LPM 2019-2025, ils s’inscrivent dans la continuité des contrats opérationnels de la LPM 2014-2019.

Ces indicateurs traduisent la capacité des armées, directions et services, à être engagées, pour une durée limitée, dans une opération de coercition majeure tout en conservant une partie des responsabilités exercées sur les théâtres d’opération déjà ouverts. Le contrat opérationnel prévoit une simultanéité partielle entre les engagements en opération de gestion de crise et les opérations en coercition.

Mode de calcul :

L’indicateur mesure, pour chacune des composantes, la capacité à réaliser les objectifs des contrats opérationnels, pour la fonction stratégique « Intervention » dans le cadre de l’hypothèse d’engagement maximum de nos forces (HE M INTER). La capacité est mesurée en prenant en compte les ressources effectivement disponibles.

Engagement maximal prévu dans le cadre d’une opération de coercition :

• armée de terre : deux brigades interarmes représentant environ 15 000 hommes des forces terrestres ;

• marine : le porte-avions et groupe aérien embarqué, deux bâtiments de projection et de commandement (BPC), un noyau-clé d’accompagnement à base de frégates, deux sous-marins nucléaires d’attaque (SNA) et des avions de patrouille maritime ;

• armée de l’air : 3 bases aériennes projetées (BAP), 45 avions de chasse, 9 avions de transport stratégique et de ravitaillement, 16 avions de transport d’assaut (ATA), 2 plots Recherche et Sauvetage de Combat (RESCO), ainsi que des capacités drones et des moyens ISR (Intelligence, Surveillance and Reconnaissance) ;

• les moyens de commandement, de renseignement et de logistique de l’opération.

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De plus, cette hypothèse prévoit le maintien d’une capacité résiduelle d’engagement d’urgence, une posture de protection renforcée sur le territoire national et la ré-articulation des opérations en cours.

La disponibilité caractérise l’aptitude d’une capacité opérationnelle (c’est-à-dire d’une puissance militaire cohérente en personnel qualifié et entraîné, en équipements suffisants, disposant d’une doctrine, d’une organisation, des approvisionnements et soutiens nécessaires) à être mise sur pied dans le délai requis par l'hypothèse d'emploi maximum des forces.

L'aptitude de l'armée de l'air à réaliser un engagement majeur sous six mois dépend de la capacité à préparer les forces dans le cadre de la montée en puissance, du recours à l'affrètement aérien, de l'utilisation d'avions ravitailleurs alliés et de la capacité à approvisionner les stocks de munitions.

DIRISI : le mode de calcul correspond à la moyenne arithmétique des indicateurs de disponibilité de l’ensemble des SIC OPS opérés par la DIRISI (réseaux nationaux, élongations pour les théâtres, SI opérationnels de la DIRISI, SIC internationaux).

Exclusions du périmètre de calcul :Les maintenances programmées (hors SOCRATE) car toujours reportées en cas de gêne potentielle ou faisant l'objet d'un impact opérationnel minimisé en raison des redondances.

SSA : ratio entre le nombre global d'équipes chirurgicales disponibles et la cible théorique, hors praticiens en formation.


Les états-majors d'armée et les directions centrales.


Armée de terre :

Le contrat intervention (HE-INTER) ne peut être tenu que moyennant une adaptation du dispositif de gestion de crise, des arbitrages sur certaines capacités (Command and control – C2, logistique) et un accroissement du délai de montée en puissance de 9 à 12 mois des 15 000 hommes prévus par le contrat opérationnel. En effet la préparation opérationnelle est liée aux ressources affectées à l'entretien programmé des matériels terrestres. Ce délai de remontée en puissance ne permet pas de dépasser l'objectif de 85 % en 2018.

En revanche, dès 2019, en cohérence avec les objectifs de la LPM, la prévision rejoint 90 %. La cible 2020 reste stable à 90 %. Dans les conditions actuelles d’engagement et de ressources, le retour à la normale ne peut être envisagé qu’après 2021.

Marine nationale :

La capacité de la marine à soutenir un engagement majeur, avec une prévision 2018 de 60 %, restera contrainte. Les réductions temporaires de capacités (RTC) affectant les capacités de défense aérienne (jusqu’à l’admission au service actif des frégates multi-missions défense aérienne (FREMM DA) en 2022 / 2023), de ravitaillement à la mer (vétusté et nombre limité des bâtiments de commandement et de ravitaillement – BCR), ainsi que la disponibilité des ATL2 et des hélicoptères Caïman y contribuent. La fin de l'arrêt technique majeur du porte-avions Charles de Gaulle (PA CDG) permet de porter la prévision PAP 2019 et la cible 2020 à 70 %.

Armée de l’air :

L'aptitude de l'armée de l'air à réaliser un engagement majeur sous six mois dépend de la capacité à préparer les forces dans le cadre de la montée en puissance, du recours à l'affrètement aérien, de l'utilisation d'avions ravitailleurs alliés, de la capacité à redéployer les forces engagées en gestion de crise, et de celle à approvisionner les stocks de munitions.

Les cibles 2019 et 2020 ont été revues à la baisse par rapport à la prévision du PAP 2018 afin d'être en cohérence avec les éléments conjoncturels 2018-2019, qui se traduisent par une contrainte sur la disponibilité de certains matériels (avions de transport, M2000D en métropole), et par un manque d'équipements optionnels avec des stocks objectif encore non atteints.

La situation devrait s'améliorer à partir de 2020. La remontée de l'activité, notamment au profit de la préparation opérationnelle, constitue un levier essentiel, permettant de disposer des compétences nécessaires à ce type d'intervention.

La remontée de l'activité, notamment au profit de la préparation opérationnelle, constitue un levier essentiel, permettant de disposer des compétences nécessaires à ce type d'intervention.

SSA :

Le nombre d’équipes chirurgicales théoriques prévues par le modèle SSA 2020 pour répondre au contrat opérationnel va graduellement augmenter durant les prochaines années (48 en 2018, 51 en 2019 et 2020). Cette ambition reste toutefois conditionnée à la réalisation effective des recrutements prévus en chirurgiens dont, plus particulièrement, les chirurgiens orthopédiques.

PLF 2019 13



Le taux de réalisation des équipes chirurgicales reste stable à 90 % et demeure finalement conforme à la prévision initiale du PAP 2018 grâce aux efforts ciblés sur deux axes :

- élargissement de la base (recours à la réserve, à la coopération internationale, augmentation du recrutement de personnels contractuels et réflexion sur la projection des jeunes chirurgiens venant d’être diplômés) ;

- fidélisation de la population (considération, conditions d’exercice, conditions de projection).

La prévision 2019 et la cible 2020 restent stables à 90 %.

DIRISI :

Seules les indisponibilités ayant un impact opérationnel pour l'usager sont prises en compte. La combinaison des systèmes mis en œuvre étant fortement redondée, la seule évolution dans le temps pourrait résulter d'une augmentation de la vétusté des matériels et de quelques conditions climatiques exceptionnelles à la fois aléatoires et extrêmes.

INDICATEUR 4.2

Capacité à réaliser les contrats opérationnels permettant de gérer les crises (du point de vue du citoyen)


2017 Réalisation

2018 Prévision PAP

2018


2019 Prévision

2020 Cible

Terre % 90 100 100 100 100 100

Marine % 70 70 70 70 70 70

Armée de l'air % 140 140 140 105 100 100

SSA % 100 100 100 100 100 100

DIRISI % 99 99 99 99 99 99


Ces indicateurs traduisent la capacité des armées, directions et services à pouvoir être engagés, simultanément et dans la durée, dans plusieurs opérations de gestion de crise et de lutte contre l’instabilité. La construction des indicateurs intègre les notions de délai et d’aptitude à régénérer les forces, primordiales pour la tenue de ce contrat. La difficulté réside dans le nombre et la dispersion des engagements simultanés, ainsi que dans les élongations au sein des théâtres.

Mode de calcul :

L’indicateur mesure, pour chacune des composantes, la tenue du contrat opérationnel. La réalisation du contrat opérationnel s’entend comme l’aptitude des unités à être déployées dans le temps imparti, sur un nombre défini de théâtres.

Engagement maximum prévu dans le cadre des opérations de gestion des crises :

- gestion de crise dans la durée sur 2 ou 3 théâtres dont un en tant que contributeur majeur au sein d’une coalition, en engageant jusqu’à 7 000 hommes des forces terrestres, jusqu’à 14 avions de chasse, ainsi que des drones MALE (moyenne altitude longue endurance), jusqu’à 6 frégates, un groupe BPC et un SNA selon les circonstances ;

- échelon national d’urgence de 5 000 hommes permettant de projeter une force interarmées de réaction immédiate (FIRI) de 2 300 hommes à 3 000 kilomètres du territoire national ou d’une base à l’étranger en 7 jours ;

- maintien des postures permanentes de sûreté aérienne et de sauvegarde maritime ainsi que de la posture de protection terrestre.

Pour le SSA, il s’agit des effectifs en équipes chirurgicales dans le cadre du dispositif santé de veille opérationnelle.

DIRISI : il s’agit d’une combinaison de sous-indicateurs liés aux taux de disponibilité des moyens d’élongation, des réseaux de communication nationaux (SOCRATE), des systèmes d’information opérationnels nationaux, des SIC internationaux et de réalisation des demandes de services SIC en opérations dans les délais impartis. La méthode de calcul a évolué de manière significative en 2014.

Le détail est le suivant :

1/ Taux de disponibilité des moyens d’élongation (Transport satellitaire, Syracuse, Aristote) pour raccorder les théâtres - Poids = 50 %

2/ Taux de disponibilité de nos réseaux de communication nationaux (Socrate) - Poids = 10 %

3/ Taux de disponibilité des systèmes d’information opérationnels nationaux (Intraced, SIC 21, Rifan1 & 2) mis en œuvre par la DIRISI - Poids = 20 %

4/ Taux de disponibilité des SIC internationaux (UE OPS Wan, FR-OPS) - Poids = 10 %

14 PLF 2019



5/ Taux de réalisation des OPEX dans les délais impartis - Poids = 10 %

Exclusions du périmètre de calcul :

Les maintenances programmées (hors SOCRATE) car toujours reportées en cas de gêne potentielle ou faisant l'objet d'un impact opérationnel minimisé en raison des redondances.

Les réalisations de demandes d’opérations ou MISSINT avec un hors délai sans conséquence opérationnelle (hors délai programmé c'est-à-dire ne retardant pas la date de début d’opération).

Source des données : les données proviennent des états-majors d'armée, des directions et des services.


Armée de terre :

L’armée de terre honore intégralement son contrat de gestion de crise. Elle fait toutefois face à un sur-engagement de certaines de ses capacités. Bien que les effectifs projetés soient inférieurs à ceux du contrat (5 000 contre 7 000), le nombre de théâtres est supérieur au maximum prévu (4 au lieu de 3) ce qui impose plus de structures de commandement et de moyens logistiques. L’étendue du théâtre d’opérations dans la bande sahélo-saharienne et la rigueur du climat génèrent également un besoin en hélicoptères plus important que celui prévu par le contrat.

Dans ces circonstances, la prévision 2019 et la cible 2020 sont maintenues à 100%.

Marine nationale :

La marine participe à toutes les opérations extérieures majeures et est présente en permanence dans cinq zones maritimes d'opérations (Océan Indien et golfe Persique, Méditerranée orientale, Méditerranée centrale, Atlantique nord et golfe de Guinée). La capacité de frappe dans la profondeur augmente grâce au déploiement du missile de croisière naval sur les frégates multi-missions (FREMM) et sur un nombre accru de frégates, au gré de l’admission au service actif des unités de ce type.

Pour assurer le niveau d’engagement en gestion de crise, la logique de mutualisation des moyens engagés sur les autres missions (protection du territoire et de surveillance des approches, soutien de la dissuasion) est privilégiée. Elle atteint toutefois ses limites du fait de la taille et de la disponibilité des parcs.

En 2019 et les années suivantes, les tensions sur l’emploi des moyens mutualisés devraient persister, notammentsur l’ATL2 et le NH90.

Dans l’attente de deux FREMM-DA (aux capacités de défense aérienne élargies), les capacités de défense de zone reposent essentiellement sur les deux frégates de défense aérienne Forbin et Chevalier Paul (type Horizon).

Les prévisions 2019 et 2020 restent donc au même niveau que les années précédentes.

Armée de l’air :

De 2014 à fin 2017, le niveau d'engagement a été supérieur au niveau de la situation opérationnelle de référence (SOR). Il était comparable, en intensité, à l'engagement permanent de l'échelon national d'urgence (ENU). Ce niveau d'engagement a entraÏné un besoin de régénération technique et des pertes de compétences dans les savoir-faire non utilisés dans les opérations récentes. Avec le retour aux hypothèses de la SOR (actualisée à compter de 2019), la remise à niveau du personnel et du matériel va pouvoir s’accélérer, avec la remontée des capacités sur l'ensemble du spectre des missions de l'armée de l'air dans le cadre de la mise en œuvre de la LPM 2019-2025. La prévision 2019 et la cible 2020 sont établies à 100 %.

SSA :

La cible du nombre d’équipes chirurgicales prévue au titre du dispositif santé de veille opérationnelle (DSVO) est de 5 depuis 2015. Elle se compose d’une antenne chirurgicale (AC) et d’un module de chirurgie vitale (MCV) sous un préavis de 48h, d’une AC et un MCV sous cinq jours, et enfin un groupement médico-chirurgical sous dix jours.

La capacité des équipes chirurgicales du SSA à pouvoir être engagées, dans le cadre du DSVO, reste totale à court et moyen termes. Néanmoins, compte tenu des tensions sur les ressources humaines importantes sur certaines spécialités, dont les chirurgiens, le maintien dans la durée d’un engagement à la hauteur du DSVO apparaît fragile. La prévision 2019 et la cible 2020 restent toutefois établies à 100%.

DIRISI :

PLF 2019 15



Le résultat est issu des seules indisponibilités ayant un impact opérationnel pour l'usager. Les systèmes mis en œuvre étant fortement redondés, la seule évolution défavorable dans le temps pourrait résulter d'une augmentation de la vétusté des matériels ou de conditions climatiques exceptionnelles, aléatoires et extrêmes.

OBJECTIF N° 5

Assurer la préparation des forces dans les délais impartis pour permettre la montée en puissance maximale des capacités militaires prévues

L’utilisation à pleine capacité technique et opérationnelle des forces et des effectifs nécessite une activité permanente, régulière, et de qualité, pour assurer dans les meilleures conditions de préparation et d’efficacité les engagements opérationnels présents ou à venir. Cela nécessite une technicité et des savoir-faire acquis par la combinaison de périodes d’entraînement et d’activités, lesquelles sont fortement dépendantes de la disponibilité technique opérationnelle.

INDICATEUR 5.1

Niveau de réalisation des activités et de l'entraînement (du point de vue du citoyen)


2017 Réalisation

2018 Prévision PAP

2018


2019 Prévision

2020 Cible

Jours d'activités par homme Terre "JPO" (norme LPM : 90)

jours 72 81 81 81 81 81

Taux d'entraînement par équipage sur matériel terrestre

Taux s.o. s.o. s.o. 54 57 59

Heures de vol par pilote d'hélicoptère Terre (dont forces spéciales) (norme LPM : 200/220)

heures 154 168 173 173 160(FC)/175(FS)

160(FC)/179(FS)

Heures de vol par pilote de chasse Air (norme LPM : 180)

heures 163 164 170 159 164 164

Heures de vol par pilote de transport Air (norme LPM : 320)

heures 220 219 280 216 219 219

Heures de vol par pilote d'hélicoptère Air (norme LPM : 200)

heures 164 164 194 178 174 174

Jours de mer par bâtiment Marine (bâtiment hauturier) (norme LPM : 100/110)

jours 92 (107) 90 (102) 99 (108) 99 (106) 91 (96) 91 (96)

Heures de vol par pilote de chasse Marine (pilote qualifié appontage de nuit) (norme LPM : 180/220)

heures 230 (263) 172 (185) 180 (220) 171 (209) 162 (198) 162 (198)

Heures de vol par pilote d'hélicoptère Marine (norme LPM : 220)

heures 224 204 220 195 198 198

Heures de vol par pilote de patrouille maritime Marine (norme LPM : 350)

heures 348 344 340 308 315 315

Niveau d'entraînement cyber % s.o. s.o. s.o. s.o. 100 100


Le terme « activité » comprend les activités relatives à l’emploi des forces et celles nécessaires à leur entraînement.

L’entraînement constitue la phase finale de la préparation des forces qui met en synergie des matériels disponibles, une doctrine d'emploi étayée et des soutiens suffisants. La qualification opérationnelle qui en résulte garantit un emploi optimum des forces au chef d’état-major des armées.

Mode de calcul :

Pour l’armée de terre, l’indicateur d’activités rend compte du nombre de journées de préparation opérationnelle (JPO) financées par le seul budget de l’armée de terre (les mises en condition avant projection, les jours consacrés à la préparation opérationnelle générique et les jours de formation individuelle). Il est calculé sur la base d’une FOT à 66 000 hommes en 2015, à 72 000 en 2016 puis à 77 000 hommes à partir de 2017.

L’indicateur taux d’entraînement des équipages sur matériel terrestre (création PAP 19) rend compte de l’atteinte des normes d’entrainement définie par la LPM (115h par an et par équipage sur char LECLERC, 100h sur AMX 10 RC ou JAGUAR, 130h sur VBCI, 1 100 km sur VAB ou GRIFFON, 110 coups sur CAESAR).

16 PLF 2019



La prévision d'heures de vol (HdV) pour les équipages d'hélicoptères de l'armée de terre anticipe une forte activité en opération dans la bande sahélo-saharienne, réaliste au vu des engagements des dernières années.

Les activités opérationnelles et l’entraînement sont difficiles à séparer. En effet, dans un souci d’efficience, les déploiements opérationnels sont valorisés autant que possible en effectuant les tâches d’entraînement que permet le théâtre. Par ailleurs, les moyens complexes et polyvalents conduisent souvent simultanément une ou plusieurs missions.

Pour la marine, cet indicateur est une moyenne par homme, par pilote, par équipage des forces opérationnelles, du temps consacré à la préparation et à l’activité opérationnelle. Les chiffres entre parenthèses représentent les jours de mer des grands bâtiments et les heures de vol des chasseurs de l'aéronautique navale qualifiés « nuit ».

Pour l’armée de l’air, les heures de vol (HdV) sont la moyenne des heures de vol réalisées par pilote aux commandes des aéronefs des forces opérationnelles, ou des aéronefs de substitution. Les HdV sur simulateurs ne sont donc pas prises en compte.

Le niveau d’entrainement cyber (création PAP 2019) établit le taux d’exercices réalisés par rapport à ceux programmés au titre de l’année. Le programme est élaboré d’une année sur l’autre et soumis à l’approbation du COMCYBER.


Les données chiffrées proviennent des états-majors d'armée. La division emploi des forces de l’EMA effectue les analyses capacitaires interarmées.


Armée de terre :

Journées de préparation opérationnelle (JPO) :

L’année 2018 confirme la remontée notable de la préparation opérationnelle initiée en 2017. La trajectoire pour 2018 est ainsi conforme à l’objectif de 81 JPO.

Les ressources définies en LPM devraient permettre une stabilisation de l'activité à compter de 2019 et d'initier une amélioration de la qualité de la préparation opérationnelle.

Cette dynamique reste conditionnée par le maintien de la disponibilité des matériels et par les potentiels d'utilisation.

Atteinte des normes d’entraînement sur matériel terrestre :

Sur la base des hypothèses de la LPM en matière d'entretien programmé des matériels terrestres (EPM-T), le taux moyen de réalisation des normes d’entraînement par équipage correspond à un critère qualitatif des activités de préparation opérationnelle, complémentaire du sous-indicateur quantitatif mesurant le nombre total de JPO : il permet d'apprécier de manière spécifique la partie de la préparation opérationnelle consacrée à l'entraînement sur matériel. Ce taux, en progression en 2019 et 2020 par rapport à la prévision 2018, devrait continuer d'augmenter progressivement (réduction des contraintes sur les potentiels des parcs majeurs pour les activités programmées et augmentation de la part des activités avec matériels majeurs), pour se rapprocher des normes LPM à l'horizon 2025.

Heures de vol par pilote d’hélicoptère terre :

L'activité aéronautique est planifiée en progression en 2018 (168 HdV en 2017 et prévision de 173 en 2018).

En début de LPM, il sera principalement fait effort sur le soutien du Tigre, objet d’un nouveau contrat de soutien (Global Support Contract). Pour l’ensemble des hélicoptères, la remontée vers les normes d'activités fixées à 200 HdV (forces conventionnelles – FC) et 220 HdV (forces spéciales – FS) sera progressive. Elles ne seront atteintes qu'en 2024, avec un point bas en 2019 et 2020, qui seront des années particulièrement sensibles.

Marine nationale :

Activité bâtiments de surface :

L’année 2018 est marquée par l’absence de groupe aéronaval à la mer, le porte-avions étant en arrêt technique majeur n°2. L’activité des forces reste à un niveau élevé, portée par les différents engagements opérationnels et la préparation opérationnelle des unités, mais reste tributaire d’indisponibilités ou d’arrêts techniques visant à prolonger certaines unités (Sous-marin nucléaire d’attaque - SNA, Chasseur de mines tripartite - CMT). La menace sous-marine croissante induit une activité soutenue des moyens anti sous-marins (ASM), souvent sur alerte.

Les perspectives 2019 et 2020 tiennent compte des priorités de renouvellement ou de prolongation de la flotte et sont conformes aux trajectoires financières de la LPM avec une remontée des ressources permettant d’atteindre la norme à partir de 2022.

Activité aéronautique :

PLF 2019 17



Après deux années d’engagements intenses en 2016 et 2017, l’arrêt technique du porte-avions a été l’occasion pour les flottilles de chasse de la marine d’adapter leur activité pour régénérer les potentiels techniques et humains, fortement sollicités, et remettre l’accent sur la qualification des nouveaux pilotes. Le profil d’activité 2018, adapté pour préparer l’avenir, se traduit par une baisse du nombre d’heures de vols.

Les prévisions d’activité pour les années 2019 et 2020 est conforme aux trajectoires financières de la LPM, avec une remontée des ressources permettant d’atteindre la norme à partir de 2022.

La disponibilité des flottes d’hélicoptères conduit à actualiser la prévision du PAP 2018. Elle est abaissée à 195 heures de vol par pilote, avec une légère hausse envisagée pour les années 2019 et 2020 (198 HdV). L’immobilisation de NH90 Caïman en niveau de soutien industriel (NSI), alors même que le parc total est dimensionné au plus juste, ne permet en effet pas de rejoindre les normes LPM. Les flottes Panther et Dauphin ne peuvent pallier que partiellement l’activité, sans compenser l’intégralité des capacités du NH 90, notamment anti sous-marine.

Les perspectives post-2020 (meilleure maîtrise du maintien en condition opérationnelle (MCO) du NH90, mise en service d’une flotte intérimaire en remplacement des Alouette III), laissent présager une amélioration qui devrait être confirmée dans le prochain PAP.

L’activité moyenne des pilotes de patrouille maritime pour 2018 est revue à la baisse (308 HdV) en raison d’une faible disponibilité des aéronefs (manque d’aéronefs en ligne), et du besoin d’asseoir la pérennité de la composante avec un nombre accru d’équipages en formation (renouvellement des équipages et continuité des savoir-faire). La prévision 2019 est en légère hausse (315 HdV), tout comme la cible 2020. Le retour à la norme LPM est envisagé à partir de 2022 (350 heures de vol).

Armée de l’air :

La trajectoire de rejointe des normes de la nouvelle LPM, à la baisse pour les heures de vol par pilote de transport air, ainsi que la hausse des coûts du MCO ont imposé de revoir à la baisse les cibles d’activité 2018 Pour 2019, l’activité sera stable par rapport au niveau d’activité 2017, voire pourra s’améliorer légèrement.

Chasse :

L’activité individuelle 2019 sera identique à celle réalisée en 2017 (164 heures de vol). Le manque de ressources humaines pénalise les opérations de maintenance et la régénération du potentiel technique, et ce plus particulièrement pour la flotte Mirage 2000D. De plus, pour cette flotte, la rénovation mi-vie (RMV) limitera le nombre d’aéronefs en ligne et de facto les heures de vol réalisables. Pour la flotte Rafale, le soutien aux exportations contraint l’activité des pilotes français (le potentiel technique généré doit permettre de réaliser l’activité de l’armée de l’air et celle des pilotes étrangers). La cible 2020 est maintenue à 164 HdV.

Transport :

L'activité aérienne par pilote reste pénalisée par le manque de maturité technique de l'A400M dans l’attente des effets de la remontée en puissance du C130H (changement du prestataire de MCO à l'été 2018). Le potentiel des avions est également limité par un manque de ressources humaines et financières. Enfin, un nouveau calendrier de retrait de service des C160R (accélération de la déflation de la flotte) limite également l'activité aérienne. La prévision 2018 est actualisée à 216 HdV et les prévisions 2019 et cible 2020 sont établies à 219 HdV.

Hélicoptère :

Après deux années difficiles, les premiers dividendes des investissements réalisés se concrétisent et l'activité des pilotes d'hélicoptères s'améliorera en 2018. La prévision est actualisée à 178 HdV pour une réalisation 2017 arrêtée à 164 HdV. La diminution affichée en 2019 (174 HdV) s’explique par le retrait du service de trois Puma, non compensé par l'entrée en service de nouveaux appareils. La cible 2020 est stable à 174 HdV.

Niveau d’entraînement cyber :

En matière d’entraînement cyber, les exercices sont planifiés et réévalués d’une année sur l’autre en fonction des besoins. L’objectif fixé pour 2019 est la réalisation de l’ensemble des exercices programmés. Cette cible est reconduite pour 2020.

18 PLF 2019



INDICATEUR 5.2

Disponibilité des matériels par rapport aux exigences des contrats opérationnels (du point de vue du citoyen)


2017 Réalisation

2018 Prévision PAP

2018


2019 Prévision

2020 Cible

Armée de terre Char Leclerc % 83 93 96 96 96 96

Armée de terre AMX 10 RCR % 66 77 72 72 70 70

Armée de terre VAB % 77 85 73 73 71 71

Armée de terre VBCI % 83 84 75 75 75 75

Armée de terre Pièces de 155 mm % 82 92 75 61 75 75

Armée de terre Hélicoptères de manoeuvre % 42 40 58 49 57 57

Armée de terre Hélicoptères d'attaque ou de reconnaissance

% 59 60 66 64 68 68

Marine nationale Porte avions % 95 27 31 31 95 95

Marine nationale SNA % 89 69 88 78 68 68

Synthèse autres bâtiments de la marine % 76 76 80 80 75 75

Marine nationale Composante frégates % 51 54 53 53 56 56

Marine nationale Chasse % 73 66 67 67 68 68

Marine nationale Hélicoptères % 59 51 55 53 53 53

Marine nationale Guet aérien, Patrouille et surveillance maritime

% 57 57 56 52 57 58

Armée de l'air Avions de combat % 92 92 96 96 100 100

Armée de l'air Avions de transport tactique % 61 60 80 70 77 81

Armée de l'air Avions d'appui opérationnel % 86 112 93 95 97 98

Armée de l'air - Vecteur ISR % s.o. s.o. s.o. s.o. 83 100

Armée de l'air Avions à usage gouvernemental

% 104 90 95 82 93 93

Armée de l'air Hélicoptères de manoeuvre et de combat

% 74 70 85 74 82 85

Armée de l'air Système sol-air moyenne portée

% 83 81 100 100 92 92


Cet indicateur répond à la nécessité de mettre en cohérence le contrat opérationnel et la disponibilité des parcs nécessaire à la satisfaction de ces contrats.

Le sous-indicateur « synthèse autres bâtiments de la marine » regroupe la guerre des mines, les grands bâtiments amphibies, les bâtiments de souveraineté et de présence et les pétroliers ravitailleurs. Son calcul est réalisé sur la base du taux de disponibilité technique résultant de la programmation de la maintenance majeure et intermédiaire en vigueur et du taux moyen d’indisponibilité constaté.

Le sous-indicateur « chasse » regroupe les Rafale Marine. Le sous-indicateur « hélicoptères » couvre tous les hélicoptères de la Marine et le sous indicateur « guet aérien, patrouille et surveillance maritime » couvre les ATL2, F50M, F200 et E2C.

Pour l’armée de l’air, à compter du PAP 2019, le sous indicateur « Avions à usage gouvernemental » ne comprend plus la composante Intelligence Surveillance Reconnaissance (ISR) qui fait l’objet d’un nouveau sous indicateur « Armée de l’air Vecteur ISR ». Celui-ci regroupe les moyens aériens dédiés au recueil du renseignement, lesquels vont être renforcés au cours de la LPM 2019-2025.

Les leviers d'action sont la diminution du risque industriel par la contractualisation pluriannuelle et une programmation précise des opérations d'entretien, ainsi que la mise en place d'une politique de gestion des parcs fondée sur le juste besoin, quand elle est possible (volume suffisant de matériel).

Le bon fonctionnement des matériels, traduit en taux de disponibilité par rapport à l’hypothèse d’engagement opérationnel la plus importante en matière d’activité (activité opérationnelle, activités de préparation d’entraînement et de soutien associées), conditionne l'efficacité d'armées modernes.

Mode de calcul :

L’indicateur mesure le ratio du niveau de matériels effectivement disponibles rapporté au besoin généré par les contrats opérationnels les plus dimensionnants et au besoin organique (formation, entraînement, plastron, essais…). Le matériel qui répond aux exigences de sa finalité principale est considéré comme disponible. Par ailleurs, pour les matériels requis par les contrats OPEX, un potentiel minimum d'heures avant maintenance industrielle est exigé pour le déploiement.


Les données proviennent de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air.

PLF 2019 19




À titre liminaire, il convient de souligner qu'en matière de MCO du matériel aéronautique, une impulsion nouvelle est donnée avec la création de la DMAé, porteuse d'une nouvelle stratégie contractuelle basée sur la responsabilisation d'un maître d’œuvre principal pour chaque marché, et par le maintien d'un effort financier important en faveur de ce domaine (+8 % en CP en 2019 par rapport à 2018, +57 % sur la période de la LPM 2019-2025) afin de restaurer la disponibilité des aéronefs et de rejoindre en fin de LPM les standards d'activité. La nouvelle stratégie repose sur un allongement des durées de contrat, pilotés par une maîtrise d’œuvre unique s'étendant sur un plus large périmètre incluant notamment la logistique et la coordination de la maintenance. Elle devrait produire à moyen terme des gains financiers et/ou de performance. Les premiers aéronefs concernés par ces nouveaux contrats sont les hélicoptères Fennec, Cougar, Dauphin/Panther et Tigre, ainsi que les avions A400M, ATL2 et Rafale.

Armée de terre :

Matériel terrestre :

La poursuite d'une activité soutenue et les conditions d’emploi sur des théâtres extérieurs, notamment dans la bande sahélo-saharienne, accélèrent le vieillissement des matériels et limitent les capacités de réengagement immédiat. La remise à niveau du matériel de retour d’opération et la prolongation de certains parcs au-delà de leur durée de vie sont indispensables pour faire face aux besoins de l'armée de terre. L'effort en matière de régénération doit être impérativement maintenu dans la durée afin de garantir un niveau d’activité par équipage satisfaisant et répondre au contrat opérationnel.

La mise en œuvre du plan de transformation MCO T 2025 produit déjà des résultats et devrait apporter une augmentation de la productivité et une meilleure synergie avec les industries privées, pour maintenir les objectifs de disponibilité précédemment fixés. Les principaux parcs sous tension restent les véhicules de l'avant blindés (VAB), les blindés médians et les vecteurs logistiques, auxquels s'ajoutent les canons de 155 mm (CAESAR) :

• chars LECLERC : suite au déstockage de 25 chars en 2016, destinés à accompagner la remontée en puissance de la force opérationnelle terrestre, la disponibilité technique opérationnelle (DTO) prévisionnelle devrait être conforme à la prévision du PAP 2018 (96 %) et se maintenir sur la période 2019-2020. Il est prévu pour ce parc une augmentation de l'activité (14 800 h en 2018, 17 000 h en 2019 et 18 000 h en 2020) ;

• chars AMX 10 RC : pour le soutien du parc, l'industriel NEXTER est responsabilisé quant aux résultats de disponibilité. Compte tenu des efforts faits en maintenance, l'objectif de 72 % de DTO est maintenu pour 2018. À compter de 2020 et de manière croissante au-delà, une partie de l'activité sera réalisée sur les JAGUAR, matériels de nouvelle génération ;

• VAB : avec la notification en fin d’année 2017 du contrat de soutien, il s’agit de stabiliser le parc à 2 661 engins, afin de prendre en compte l’augmentation de la FOT et de s’assurer que le contrat opérationnel est couvert dans la durée. Les prévisions de DTO sont maintenues à 73 % en 2018 et maintenues sensiblement au même niveau sur la période 2019-2020 (71%). Les investissements consentis depuis 2016 dans le cadre du paquet régénération permettent de maintenir ce parc vieillissant sur les objectifs annoncés ;

• VBCI : les difficultés d'approvisionnement rencontrées pour ce parc conduisent à maintenir et prolonger les prévisions de l’année 2018 (75%) ;

• canons de 155 mm : l'atteinte de l'objectif des canons de 155 dépendra d'une part des obsolescences qui apparaitront sur le parc vieillissant des AUF1 et d'autre part des capacités industrielles pour effectuer les visites profondes des CAESAR fortement sollicités en opérations. Le maintien en service de 32 AUF1 sera nécessaire pour remplir le contrat opérationnel de l’armée de terre. Subissant les effets d'un emploi intensif des matériels à CHAMMAL ces dernières années, 2018 est une année critique pour les CAESAR compte tenu du volume du parc actuellement immobilisé (25 canons au parc en immobilisation technique en janvier 2018). La prévision est donc actualisée à 61 % pour 2018. La prévision 2019 et la cible 2020 sont établies à 75 %, le volume de canons en immobilisation technique devant diminuer à ces échéances.

20 PLF 2019



Matériel aéronautique :

• hélicoptère de manœuvre : malgré une diminution de l’encours industriel attendue pour la flotte COUGAR, les retards réguliers constatés en sortie de chantiers de rénovation et de visites d’entretien ont conduit à revoir à la baisse la prévision 2018 (49 %). La prévision 2019 et la cible 2020 sont établies à 57 %, en légère hausse du fait de perspectives en amélioration en matière de DTO pour la flotte COUGAR.

• hélicoptère d’attaque et reconnaissance : les prévisions sont ajustées en intégrant les perspectives connues sur le TIGRE (amélioration) et la GAZELLE (stabilisation).

Marine nationale :

Matériel naval :

La prévision de DTO du PA CDG pour 2018 est maintenue à 31 %, conformément aux prévisions (réalisation de l’arrêt technique majeur n°2 – ATM2). Le porte-avions retrouvera son niveau usuel de 95 % de DTO dès 2019, valeur également attendue pour l’année 2020.

Dans l'attente de la livraison du sous-marin nucléaire d’attaque (SNA) Suffren (type Barracuda), la prévision 2018 a été actualisée pour tenir compte de l’état de la flotte, de même que les prévisions pour 2019 et 2020 qui prennent en compte le retrait du service actif d’un SNA.

La prévision de disponibilité par rapport au contrat opérationnel des autres bâtiments de la marine pour 2018 est inchangée (80 %). La cible 2020 pour les bâtiments de surface correspond à la prévision de disponibilité sur le parc prévu par la nouvelle LPM 2019-2025. La coexistence à cet horizon d’unités d’ancienne et de nouvelle génération, impose des objectifs prudents durant cette période de transformation (valeur de 75 % maintenue depuis le PAP précédent).

Le parc de frégates est en cours de renouvellement avec l’admission au service actif des bâtiments de type FREMM (frégate multi-missions). La disponibilité par rapport au contrat opérationnel de l’agrégat pour 2018 est conforme aux prévisions du PAP 2018 (53 %). Le maintien de bâtiments d'anciennes générations jusqu'à la livraison des dernières unités, puis des frégates de taille intermédiaire (FTI) post LPM limite la DTO, qui devrait néanmoins progresser avec l'admission graduelle des unités de nouvelle génération (NG). Une amélioration de la DTO à 56 % de la composante est ainsi attendue pour 2019 et 2020.

Matériel aéronautique :

La prévision de disponibilité par rapport au contrat opérationnel de la composante « chasse embarquée », exclusivement constituée de Rafale – Marine, est maintenue pour 2018 à 67 %, conformément aux prévisions du PAP 2018. Après un premier semestre empreint de difficultés techniques conjoncturelles, néanmoins sans incidence sur la projection d’un détachement de Rafale – Marine sur un porte-avions américain (mission CHESAPEAKE), la disponibilité devrait se maintenir à bon niveau sur le second semestre.

Avec le rétrofit des appareils au standard F3R programmé sur une période de trois ans à compter d'août 2018, seule une légère progression de l’agrégat pour 2019 et 2020 (68 %) est attendue.

La DTO de l’agrégat PATSIMAR diminue en 2018 à 52 % (contre 56 % envisagés par le PAP 2018). Cette dégradation est la conséquence de la disponibilité de la flotte F50M constatée au 1er semestre 2018, sujette à des avaries conjoncturelles, alors que visites et chantiers de modifications (ajout de « trappe de largage » pour mission SAR (search and rescue) sur les F50M auparavant à usage gouvernemental) immobilisent une partie du parc jusqu’en 2020. Le niveau d’immobilisation de la flotte ATL2 au NSI demeure pénalisant mais sa maîtrise progresse. Enfin, le calendrier des modifications capacitaires réalisées sur la flotte E-2C jusqu’à fin 2018 (en parallèle de l’ATM2 du porte-avions) permettra au groupe aérien embarqué de retrouver une composante « guet aérien » revalorisée dès 2019.

Les prévisions de disponibilité par rapport aux exigences des contrats opérationnels pour l’agrégat PATSIMAR sont en hausse pour 2019 (+5 points pour atteindre 57 %) et pour 2020 (prévision à 58 %).

La situation des flottes d’hélicoptères de la marine nationale est fragile. La prévision de DTO pour 2018 est revue à la baisse (de 55 % à 53 %), notamment en raison d’un nombre important de Caïman immobilisés en visite NSI (niveau de soutien industriel), jusque 50 % des aéronefs simultanément sur le premier semestre 2018, de multiples avaries affectant la flotte Lynx (frappée d’obsolescence) et de difficultés logistiques industrielles sur les boîtes de transmission principales pour la flotte Panther.

Dans l’attente de la mise en place d’une flotte intérimaire d’hélicoptères de la gamme civile et du retrait des anciennes flottes Lynx et Alouette, la DTO devrait rester stable à 53 % en 2019 et 2020.

PLF 2019 21



Armée de l’air :

Avions de combat Air :

Les prévisions de DTO 2019 pour la chasse sont ambitieuses (100%) et reposent sur une augmentation de la performance du MCO aéronautique conformément à la feuille de route de la Ministre des armées. Pour 2018, la prévision reste maintenue à 96%.

Avions de transport tactique :

Dans la continuité de la LPM, la prévision actualisée 2018 (70 %) est cohérente avec les capacités disponibles (RH, techniques, finances). Par la suite, la DTO de la flotte ATT devrait progresser à 77 % en 2019 et 81 % en 2020, suite aux résultats des différents plans d'actions en cours sur A400M et C130H.

Avions d’appui opérationnel :

La prévision 2019 et la cible 2020 sont ambitieuses, compte tenu du retrait des A310 et de la montée en puissance du MRTT (multi role transport tanker) à compter de 2018. A partir de 2019, le périmètre de l'agrégat ne comprend plus les vecteurs ISR (Intelligence Surveillance Reconnaissance). La prévision 2019 est fixée à 97 % et la cible 2020 à 98 %.

Vecteurs Intelligence Surveillance Reconnaissance (ISR) :

Un nouvel agrégat ISR a été ajouté pour prendre en compte la montée en puissance des drones et des ALSR (avion léger de surveillance et de reconnaissance). Les prévisions affichées ne concernent que la capacité REAPER à ce stade. Elles évolueront en 2019 (93 %) et 2020 (100 %), avec la prise en compte des ALSR dans les contrats opérationnels.

Avions à usage gouvernemental :

La prévision initiale (95%) a été revue à la baisse (82%) pour 2018. Cohérente avec les objectifs fixés à la DMAé, cette révision intègre les prévisions d'indisponibilités induites par les calendriers de chantier programmés. La prévision est à la hausse pour 2019 et 2020 (93%), elle tient compte de l'amélioration de la performance du soutien industriel.

Hélicoptères air :

La prévision 2018 est en augmentation de 4 points ( 74 %) par rapport au résultat 2017. La prévision du PAP 2018 (85%) s’est avérée trop ambitieuse au regard de l’encours NSI. La remontée prévue en 2019 (82 %) et 2020 (85 %) est essentiellement liée à l’amélioration de la performance du MCO aéronautique (plans d'actions hélicoptères, feuille de route ministérielle).

Systèmes sol-air moyenne portée (SAMP) Air :

La baisse de DTO en 2019 et 2020 (- 8 points, 92%) est liée aux entretiens majeurs programmés de ce vecteur.

OBJECTIF N° 6

Renforcer l'efficience du soutien

Le soutien représente un ensemble de fonctions d’appui au combattant allant des opérations jusqu’au quotidien du personnel. Il se doit d’être mis en œuvre dans le souci permanent du meilleur emploi des crédits dans un objectif d’efficacité et de conformité aux objectifs. Des fonctions particulièrement transverses de maîtrise des processus et des flux financiers, tout comme l’optimisation de l’emploi des ressources, contribuent à l’efficience du soutien.

INDICATEUR 6.1

Coût de la fonction « restauration-hébergement » (du point de vue du contribuable)


2017 Réalisation

2018 Prévision PAP

2018


2019 Prévision

2020 Cible

Coût de la fonction restauration – hébergement

€ 2 291 2 289 2 300 2 300 2 300 2 300

22 PLF 2019




Coût moyen de la fonction restauration-hébergement par soutenu : l’efficience de la fonction restauration-hébergement porte sur le coût de cette fonction rapporté aux effectifs soutenus.

Les modalités de calcul retenues à partir du PAP 2017 ont fait l’objet d’un cadrage porté par le système de comptabilité analytique du service du commissariat des armées (DAMIER).

Procédant de l’amélioration du pilotage de la performance, cette évolution méthodologique de l’outil présente les caractéristiques suivantes :

• élargissement du périmètre des ressources prises en compte afin de procéder à une restitution en coûts complets (masse salariale, totalité du coût denrées, inclusion des fonctions support et des dotations aux amortissements) ;

• emploi des données comptables extraites du système d’information financière CHORUS pour le périmètre hors titre 2 ou l’utilisation des mémentos des coûts moyens titre 2 produits par la direction des affaires financières pour le personnel militaire et la direction des ressources humaines du ministère des armées pour le personnel civil ;

• cohérence des périmètres d’analyse et de ressources : le coût complet de la fonction restauration-hébergement-loisirs est calculé par DAMIER ;

• amélioration de l’auditabilité des données utilisées et des règles de calcul mises en œuvre (prise en compte de l’ensemble des charges, conformité des sources et méthodes au schéma directeur de la comptabilité analytique, documentation et traçabilité des données).

Mode de calcul :

L’indicateur mesure les coûts de la fonction « Restauration-Hébergement-Loisirs » (RHL) rapportés à la somme des effectifs du ministère des armées, soutenus par les bases de défense.


Les données proviennent du service du commissariat des armées (coût de la fonction restauration-hébergement-loisirs) et de l’état-major des armées (effectifs soutenus par les bases de défense).


Compte-tenu des incertitudes pesant sur la fonction restauration-hébergement-loisirs (externalisation, modification du statut juridique des cercles), devant faire l'objet d'arbitrages stratégiques d’ici la fin d’'année 2018, la prévision 2019 et la cible 2020 sont maintenues au même niveau qu’en 2018.

INDICATEUR 6.2

Coût de la fonction maintien en condition opérationnelle par milieu (du point de vue du contribuable)


2017 Réalisation

2018 Prévision PAP

2018


2019 Prévision

2020 Cible

Coût transitoire moyen de la fonction MCO terrestre par matériel et jour de préparation opérationnelle

€ 80 75 65 65 70 70

Coût transitoire moyen de la fonction MCO navale par jour de disponibilité de la flotte

k€ 64 64 64 66 64 63

Coût transitoire moyen de la fonction MCO aéronautique à l'heure de vol

€ 12 230 11 895 12 016 11 999 12 676 12 865


L’indicateur de coût du maintien en condition opérationnelle (MCO) est désormais analysé par milieu et au travers d’un ratio (dépenses / unité de mesure). Ces indicateurs visent à améliorer l’appréciation du rapport coût / efficacité du MCO des matériels pour satisfaire au besoin des forces.

Mode de calcul :

La méthode de calcul de ces indicateurs fait l’objet d’un modèle transitoire qui aura vocation à s’affiner et se compléter au fil des ans.

MCO terrestre :

Les données financières sont constituées des charges directes de la fonction MCO terrestre sur le programme 178. Les données relatives aux personnels sont issues des outils de description des organisations du ministère des armées (définition du périmètre), ainsi que des systèmes d’information de gestion des ressources humaines - SIRH - (effectifs en organisation). Leur valorisation s’effectue sur la base de coûts standards (mémento des coûts moyens titre 2 de la direction des affaires financières). Les données relatives aux activités techniques et opérationnelles correspondent au poste de dépenses « Entretien Programmé des Matériels du domaine terrestre » et aux charges de fonctionnement en lien avec le matériel terrestre rattachés au programme 178.

PLF 2019 23



Enfin, la valeur du dénominateur correspond au nombre d’équipements nécessaires à l'engagement opérationnel calculé sur la base de la « quantité théorique totale » (DUO) de matériels inscrits au référentiel opérationnel commun par jours de préparation opérationnelle (données fournies par l’armée de terre).

Le traitement est exécuté à partir des restitutions de CHORUS directement déversées sur les services bénéficiaires relevant de la fonction MCO terrestre.

Cet indicateur fera l’objet d’une simplification de son mode de calcul à compter du PAP 2020.

MCO naval :

Le sous-indicateur est calculé à partir de trois données sources :

• charges directes de la fonction MCO du milieu naval hors dissuasion sur le programme 178 : poste de dépenses « EPM Naval » (MM03) et dépenses des moyens militaires de soutien (essentiellement le SLM) afférentes au MCO naval incluses dans l’EAC (équipement d’accompagnement) « soutien des installations à terre » (MM06) ;

• données relatives aux rémunérations et charges sociales du personnel en charge du MCO issues des outils de description des organisations du ministère des armées (définition du périmètre), ainsi que des SIRH (effectifs en organisation). Leur valorisation s’effectue sur la base de coûts standards (mémento DAF) ;

• nombre de jours de disponibilité technique non pondérés.

MCO aéronautique :

Les données financières sont constituées des charges directes de la fonction MCO Aéronautique sur le programme 178. Les données relatives aux personnels sont issues des outils de description des organisations du ministère des armées (pour la définition du périmètre), ainsi que des SIRH (effectifs en organisation). Leur valorisation s’effectue sur la base de coûts standards (mémento des coûts moyens titre 2 de la DAF). Les données relatives aux activités techniques et opérationnelles correspondent au poste de dépenses « Entretien Programmé des Matériels du domaine aéronautique ». Au dénominateur, les données relatives aux heures de fonctionnement sont celles exploitées par la Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé), telles qu’elles lui sont fournies par les armées : l’heure de vol est l’unité de mesure la plus communément admise dans le milieu aéronautique.

Le traitement est exécuté à partir des restitutions de CHORUS directement déversées sur les services bénéficiaires relevant de la fonction MCO aéronautique.

Les travaux de fiabilisation de cet indicateur vont se poursuivre, afin d’en accroître la précision.


Les données proviennent de l’état-major des armées.


MCO terrestre :

Le coût de la fonction maintien en condition opérationnelle (MCO) rapporté au nombre de journées de préparation opérationnelle (JPO) décroit pour approcher les 65 €. Il devrait se stabiliser autour de 70 € en 2019 compte tenu des efforts consentis dans le cadre de la LPM 2019-2025 pour augmenter la qualité de l’entraînement. Toutefois, étant fortement dépendant du nombre de JPO réalisées, ce sous-indicateur pourrait varier significativement si le nombre cible de JPO n’était pas atteint ou dépassé.

MCO naval :

Ce sous-indicateur est sensible aux cycles d’entretien des grands bâtiments (en particulier celui du porte-avions Charles de Gaulle) qui engendrent une forte augmentation des coûts (coûts du chantier, coûts des maintenances préventives lourdes et achats des rechanges) tout en réduisant mécaniquement le nombre de jours de disponibilité. Il est, dans une moindre mesure, sensible aux aléas techniques en raison d’une politique contractuelle de soutien adaptée (prestation au forfait), notamment pour les bâtiments de nouvelle génération. La pertinence du sous-indicateur ne peut donc s’apprécier que dans une perspective pluriannuelle.

MCO aéronautique :

Le coût à l’heure de vol 2019 est en augmentation. Cela est principalement dû à :

- la montée en puissance des flottes de nouvelle génération (NH90, A400M, C130J, Tigre…) dont le coût à l’heure de vol est plus élevé que celui des flottes qu’elles remplacent ;

- la réduction des parcs des flottes d’ancienne génération (Gazelle, Puma, Mirage 2000, Alphajet…) s’accompagnant d’un coût de soutien en augmentation en raison notamment de l’obsolescence de certains Organes Accessoires Equipements (OAE).

24 PLF 2019



INDICATEUR 6.3

Améliorer le soutien du combattant (du point de vue du contribuable)


2017 Réalisation

2018 Prévision PAP

2018


2019 Prévision

2020 Cible

Taux d'équipement % s.o. s.o. s.o. s.o. 43 51


Cet indicateur illustre la montée en puissance des nouveaux équipements de protection individuelle, c’est-à-dire les tenues NRBC (nucléaire – bactériologique – biologique – chimique), le gilet de combat dénommé structure modulaire balistique (SMB) et le gilet de combat dénommé structure modulaire balistique électronique (SMBE – évolution du SMB). Il vise à constater annuellement le respect de l’objectif sur le périmètre associé.

Mode de calcul :

Moyenne annuelle du taux d’équipement pondérée sur chaque composante, ce taux étant lui-même le ratio entre les livraisons réalisées et les livraisons programmées. Le taux affiché s'entend par rapport à une cible 100 % en 2023 pour les tenues NRBC et 100 % en 2025 pour les SMB.


Les données proviennent du service du commissariat des armées.


Ce taux est prévu à 43 % dès 2019 et gagne huit points en cible l’année suivante. Les ressources programmées en LPM permettent une réelle amélioration progressive, pour une rejointe de la cible à 100 % en fin de LPM.

PLF 2019 25


PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 178

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2019 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS DEMANDÉS

2019 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses

d’opérations financières

Total FDC et ADP attendus

01 – Planification des moyens et conduite des opérations

207 622 141 228 600 355 159 935 993 596 158 489

01.10 – Emploi des forces 98 739 167 36 691 381 159 935 993 295 366 541

01.11 – Renseignement d'intérêt militaire 21 839 687 32 753 643 54 593 330

01.14 – Systèmes d'information et de communication

87 043 287 159 155 331 246 198 618

02 – Préparation des forces terrestres 2 439 994 560 130 027 385 4 800 870 2 574 822 815 5 400 000

02.01 – Commandement et activités des forces terrestres

141 772 310 141 772 310 200 000

02.05 – Ressources humaines des forces terrestres

68 893 503 68 893 503 500 000

02.07 – Maintien en condition opérationnelle du matériel des forces terrestres

2 162 087 243 2 162 087 243 4 000 000

02.08 – Environnement opérationnel des forces terrestres

67 241 504 130 027 385 4 800 870 202 069 759 700 000

03 – Préparation des forces navales 5 221 804 044 97 539 718 701 000 5 320 044 762 13 000 000

03.01 – Commandement et activités des forces navales

494 017 897 494 017 897 5 200 000

03.05 – Ressources humaines des forces navales

46 513 400 5 143 525 701 000 52 357 925 2 000 000

03.07 – Maintien en condition opérationnelle du matériel des forces navales

4 603 288 380 87 368 642 4 690 657 022 3 500 000

03.08 – Environnement opérationnel des forces navales

77 984 367 5 027 551 83 011 918 2 300 000

04 – Préparation des forces aériennes 4 262 071 914 64 647 326 4 326 719 240 76 693 737

04.02 – Commandement et activités centralisées des forces aériennes

9 044 647 9 044 647 3 500 000

04.03 – Activités des forces aériennes 287 821 912 287 821 912 21 791 158

04.04 – Activités des forces aériennes stratégiques

477 257 094 477 257 094

04.05 – Ressources humaines des forces aériennes

94 750 689 94 750 689 208 587

04.06 – Entretien et équipements des forces aériennes

3 393 197 572 64 647 326 3 457 844 898 51 193 992

04.09 – Service industriel aéronautique (SIAé)

05 – Logistique et soutien interarmées 1 493 601 550 71 731 660 457 896 1 565 791 106 202 237 573

05.80 – Fonction santé 156 523 454 28 679 778 457 896 185 661 128 172 819 746

05.82 – Soutien des forces par les bases de défense

659 326 267 4 833 283 664 159 550 11 350 827

05.83 – Soutiens complémentaires 138 176 953 138 176 953

05.84 – Service interarmées des munitions 12 899 226 19 547 102 32 446 328 200 000

05.85 – Service du commissariat aux armées 526 675 650 18 671 497 545 347 147 17 867 000

26 PLF 2019


Programme n° 178 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES


fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses



06 – Surcoûts liés aux opérations extérieures

560 000 000 40 000 000 600 000 000 30 000 000

07 – Surcoûts liés aux opérations intérieures

Total 14 185 094 209 592 546 444 205 194 759 701 000 14 983 536 412 327 331 310

2019 / CRÉDITS DE PAIEMENT


fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses




204 920 982 219 806 543 159 935 993 584 663 518

01.10 – Emploi des forces 94 468 612 35 372 265 159 935 993 289 776 870



84 946 913 156 416 981 241 363 894



138 335 049 138 335 049 200 000


68 677 402 68 677 402 500 000


1 028 970 834 1 028 970 834 4 000 000


71 522 611 127 450 642 4 800 870 203 774 123 700 000



327 230 829 327 230 829 5 200 000


44 836 930 5 097 145 701 000 50 635 075 2 000 000


1 822 907 070 99 656 077 1 922 563 147 3 500 000


74 736 588 5 526 970 80 263 558 2 300 000



8 378 538 8 378 538 3 500 000



163 380 978 163 380 978


91 805 315 91 805 315 208 587


1 704 282 322 62 470 939 1 766 753 261 51 193 992



05.80 – Fonction santé 79 047 279 27 770 268 457 896 107 275 443 172 819 746


667 988 928 4 833 283 672 822 211 11 350 827




PLF 2019 27




fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses




560 000 000 40 000 000 600 000 000 30 000 000


Total 8 003 136 492 575 520 948 205 194 759 701 000 8 784 553 199 327 331 310

28 PLF 2019



2018 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE)

2018 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT


fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses


Total FDC et ADP prévus


221 242 544 146 250 959 155 131 192 522 624 695 5 000 000

01.10 – Emploi des forces 120 802 498 6 451 605 155 131 192 282 385 295 5 000 000



81 390 247 105 351 105 186 741 352



158 929 405 158 929 405 100 000


76 201 755 4 725 745 80 927 500 100 000


957 776 328 957 776 328 20 011 000


79 886 670 106 527 367 186 414 037 2 400 000



285 784 474 285 784 474 3 500 000


38 867 710 4 610 559 689 000 44 167 269 1 960 000


1 925 330 963 98 497 032 2 023 827 995 16 700 000


66 197 227 5 270 000 71 467 227 1 000 000



7 582 151 7 582 151 7 500 000



153 520 033 153 520 033


81 606 983 81 606 983 205 000


2 028 435 545 58 818 518 2 087 254 063 82 989 904



05.80 – Fonction santé 171 306 041 30 358 151 475 621 202 139 813 155 597 025


623 513 825 2 700 000 626 213 825 10 686 000




PLF 2019 29




fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses




370 300 000 34 700 000 405 000 000 30 000 000


Total 8 148 138 150 474 120 820 195 032 558 689 000 8 817 980 528 376 499 788

2018 / CRÉDITS DE PAIEMENT


fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses




219 221 029 152 204 352 153 931 192 525 356 573 5 000 000

01.10 – Emploi des forces 115 902 599 7 121 684 153 931 192 276 955 475 5 000 000



79 530 585 116 421 446 195 952 031



156 746 828 156 746 828 100 000


74 585 529 4 725 745 79 311 274 100 000


884 048 111 884 048 111 20 011 000


84 692 814 104 500 458 189 193 272 2 400 000



310 477 408 310 477 408 3 500 000


37 412 267 4 580 559 689 000 42 681 826 1 960 000


1 696 076 432 126 767 032 1 822 843 464 16 700 000


63 735 805 5 970 000 69 705 805 1 000 000



7 427 930 7 427 930 7 500 000



151 053 061 151 053 061


80 795 546 80 795 546 205 000


1 556 391 770 59 300 250 1 615 692 020 82 989 904



05.80 – Fonction santé 96 425 326 29 428 719 475 621 126 329 666 155 597 025


668 872 861 2 700 000 671 572 861 10 686 000




30 PLF 2019




fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses




370 300 000 34 700 000 405 000 000 30 000 000


Total 7 365 621 303 506 737 613 193 832 558 689 000 8 066 880 474 376 499 788

PLF 2019 31



PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre et catégorie Ouvertes en LFI pour 2018

Demandéespour 2019

Ouverts en LFI pour 2018

Demandéspour 2019

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 8 148 138 150 14 185 094 209 7 365 621 303 8 003 136 492

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 8 117 269 206 14 153 638 380 7 334 752 359 7 971 680 663

Subventions pour charges de service public 30 868 944 31 455 829 30 868 944 31 455 829

Titre 5 – Dépenses d’investissement 474 120 820 592 546 444 506 737 613 575 520 948

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 462 660 820 564 961 145 499 988 481 565 220 948

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État 11 460 000 27 585 299 6 749 132 10 300 000

Titre 6 – Dépenses d’intervention 195 032 558 205 194 759 193 832 558 205 194 759

Transferts aux ménages 35 175 621 40 457 896 35 175 621 40 457 896

Transferts aux autres collectivités 159 856 937 164 736 863 158 656 937 164 736 863

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières 689 000 701 000 689 000 701 000

Dotations en fonds propres 689 000 701 000 689 000 701 000

Total hors FDC et ADP prévus 8 817 980 528 14 983 536 412 8 066 880 474 8 784 553 199

FDC et ADP prévus 376 499 788 327 331 310 376 499 788 327 331 310

Total y.c. FDC et ADP prévus 9 194 480 316 15 310 867 722 8 443 380 262 9 111 884 509

32 PLF 2019



DÉPENSES FISCALES1

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2019 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2019. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2019 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

DÉPENSES FISCALES PRINCIPALES SUR IMPÔTS D'ÉTAT (2)

(En millions d’euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale Chiffragepour 2017

Chiffragepour 2018

Chiffragepour 2019

120127 Exonération des indemnités versées aux réservistes en période d'instruction, aux personnes accomplissant un service civique ou une autre forme de volontariat

Impôt sur le revenu

Bénéficiaires 2017 : (nombre non déterminé) ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2000 - Dernière modification : 2010 - Fin d'incidence budgétaire : dépense fiscale non-bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non-bornée - CGI : 81-17°, DM

63 74 76

120144 Exonération de l’impôt sur le revenu des indemnités versées aux militaires au titre de leur participation aux opérations visant à la défense de la souveraineté de la France et à la préservation de l'intégrité de son territoire, engagées ou renforcées à la suite des attentats commis sur le territoire national en 2015

Impôt sur le revenu

Bénéficiaires 2017 : (nombre non déterminé) ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2016 - Dernière modification : 2016 - Fin d'incidence budgétaire : dépense fiscale non-bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non-bornée - CGI : 81 - 23° bis

24 27 30

Coût total des dépenses fiscales2 87 101 106

1 Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.2 Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc »), le montant pris en compte dans le total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2018 ou 2017) ; si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

PLF 2019 33


JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 178

JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Titre 2Dépenses

de personnel

Autres titres Total Titre 2Dépenses

de personnel

Autres titres Total


596 158 489 596 158 489 584 663 518 584 663 518

01-10 – Emploi des forces 295 366 541 295 366 541 289 776 870 289 776 870

01-11 – Renseignement d'intérêt militaire 54 593 330 54 593 330 53 522 754 53 522 754

01-14 – Systèmes d'information et de communication

246 198 618 246 198 618 241 363 894 241 363 894

02 – Préparation des forces terrestres 2 574 822 815 2 574 822 815 1 439 757 408 1 439 757 408

02-01 – Commandement et activités des forces terrestres

141 772 310 141 772 310 138 335 049 138 335 049

02-05 – Ressources humaines des forces terrestres

68 893 503 68 893 503 68 677 402 68 677 402

02-07 – Maintien en condition opérationnelle du matériel des forces terrestres

2 162 087 243 2 162 087 243 1 028 970 834 1 028 970 834

02-08 – Environnement opérationnel des forces terrestres

202 069 759 202 069 759 203 774 123 203 774 123


03-01 – Commandement et activités des forces navales

494 017 897 494 017 897 327 230 829 327 230 829

03-05 – Ressources humaines des forces navales

52 357 925 52 357 925 50 635 075 50 635 075

03-07 – Maintien en condition opérationnelle du matériel des forces navales

4 690 657 022 4 690 657 022 1 922 563 147 1 922 563 147

03-08 – Environnement opérationnel des forces navales

83 011 918 83 011 918 80 263 558 80 263 558

04 – Préparation des forces aériennes 4 326 719 240 4 326 719 240 2 319 039 872 2 319 039 872

04-02 – Commandement et activités centralisées des forces aériennes

9 044 647 9 044 647 8 378 538 8 378 538

04-03 – Activités des forces aériennes 287 821 912 287 821 912 288 721 780 288 721 780

04-04 – Activités des forces aériennes stratégiques

477 257 094 477 257 094 163 380 978 163 380 978

04-05 – Ressources humaines des forces aériennes

94 750 689 94 750 689 91 805 315 91 805 315

04-06 – Entretien et équipements des forces aériennes

3 457 844 898 3 457 844 898 1 766 753 261 1 766 753 261

04-09 – Service industriel aéronautique (SIAé)


05-80 – Fonction santé 185 661 128 185 661 128 107 275 443 107 275 443

05-82 – Soutien des forces par les bases de défense

664 159 550 664 159 550 672 822 211 672 822 211

05-83 – Soutiens complémentaires 138 176 953 138 176 953 145 487 209 145 487 209

05-84 – Service interarmées des munitions 32 446 328 32 446 328 18 574 831 18 574 831

05-85 – Service du commissariat aux armées 545 347 147 545 347 147 516 240 098 516 240 098

06 – Surcoûts liés aux opérations extérieures 600 000 000 600 000 000 600 000 000 600 000 000


Total 14 983 536 412 14 983 536 412 8 784 553 199 8 784 553 199

34 PLF 2019


Programme n° 178 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

ÉLÉMENTS DE SYNTHÈSE DU PROGRAMME

PLF 2019 35



REPARTITION DES CREDITS PAR OS ET PAR TITRE (en M€)

Le tableau de synthèse ci-dessus tient compte des attributions de produits du service de santé des armées. En revanche il n’intègre pas les autorisations d’engagements supplémentaires accordées au service pour lui permettre d’amorcer, dès le début de la gestion, des opérations qui ont vocation à être couvertes ultérieurement par des attributions de produits.

ÉCHEANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIES AUX ENGAGEMENTS PAR OPERATION STRATEGIQUE (EN M€)

PRESENTATION DES TRANCHES FONCTIONNELLES (EN M€)

Répartition des crédits par OS - AE 2019 Répartition des crédits par OS - CP 2019

Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Total Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Total

19,00 - - 4,00 - -

4,32 86,43 - 4,31 86,43 -

30,21 - - 519,20 41,60 - - 560,80

34,10 - - 36,28 - -

280,52 14,36 - - 294,88 258,55 14,07 - - 272,62

292,24 457,82 78,77 0,70 829,52 391,15 447,23 78,77 0,70 917,86

15,00 32,75 - - 47,75 18,80 28,02 - - 46,82

560,00 - 40,00 - 600,00 560,00 - 40,00 - 600,00

Total 592,55 205,19 0,70 575,52 205,19 0,70

TBF1tOpérations stratégiques

AOPActivités Opérationnelles

1 436,67 1 455,67 1 238,61 1 242,61

FASFonctionnement et Act Spécifiques

1 067,29 1 158,04 1 075,93 1 166,66

DISDissuasion

1 533,81 1 564,02

EPMEntretien Programmé du matériel

9 092,38 9 126,48 4 113,73 4 150,01

EPPEntretien Programmé du Personnel

EACEquipements d'accompagnement et de cohérence

RENSRenseignement

OPEXOpérations Extérieures

14 277,91 15 076,36 8 175,96 8 957,37

Engagements Paiements

RàP à fin 2017 Eng 2018 Eng 2019 2018 2019 2020 2021 >2021 Total

AOP 202,46 141,94 43,17 8,95 6,68 1,72 202,46

134,12 7,49 2,76 - - 212,48 37,21 140,66

FAS 746,56 378,01 231,72 30,39 10,06 96,37 746,56

824,01 234,11 63,67 18,11 30,00 - 718,24 329,43 88,37 39,40

DIS 702,35 307,88 249,66 113,10 23,30 8,42 702,35

418,39 142,52 127,60 74,59 54,24 19,44 418,39 - 183,54 370,56 386,20 623,71

EPM 865,59 418,45 297,95 809,51 384,92 666,81

- 937,93

EPP 239,48 222,00 17,49 - - - 239,48

337,70 112,16 169,79 55,75 - - 337,70 295,45 - 85,91 147,89 61,64 - 295,45

EAC 470,46 335,64 158,78 109,76 76,72

784,74 418,55 290,40 58,19 17,60 - 784,74 831,92 - 294,22 347,41 132,71 57,58 831,92

RENS 42,26 31,35 9,40 1,51 - - 42,26

48,29 18,17 28,00 2,12 - - 48,29 47,75 - 9,42 27,27 11,07 - 47,75

OPEX 18,79 18,79 - - - - 18,79

454,01 436,85 17,16 - - - 454,01 630,00 - 612,84 17,16 - - 630,00

Total

TBF3Opérations stratégiques

1 383,14 1 071,98 1 383,14 1 501,11 1 110,76 1 501,11

1 169,90 1 169,90 1 175,44 1 175,44

1 564,02 1 564,02 6 258,97 2 910,59 1 766,40 6 258,97

4 764,48 1 548,23 1 355,01 4 764,48 9 121,97 1 851,00 1 370,71 4 962,33 9 121,97

1 151,35 1 151,35

9 362,23 9 360,65 15 167,67 9 053,48 8 962,53 5 552,84 3 133,80 7 021,11 33 890,55

AEANE fin 2018 AE affectées 2019 Total AE Engagement 2019

EAC 0,14 - - - EPM 703,80 640,60 Total 703,80 640,60


1 225,70 1 929,50 1 225,84 1 929,50

36 PLF 2019



ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DU PROGRAMME

MESURES DE TRANSFERTS

Crédits Emplois

T2 hors CAS Pensions

T2 CAS Pensions

Total T2 Hors T2AE

Hors T2CP

TotalAE

TotalCP

ETPTministériels

ETPTHors État

Transferts entrants

Transferts sortants -1 258 361 -1 258 361 -1 258 361 -1 258 361

Solde des transferts -1 258 361 -1 258 361 -1 258 361 -1 258 361

SUBVENTIONS AUX OPÉRATEURS

(en milliers d’euros)

OpérateurAE

PLF 2019CP

PLF 2019

Ecole navale (P178) 32 156 32 156

Subvention pour charges de service public 31 455 31 455

Dotation en fonds propres 701 701

Total 32 156 32 156

Total des subventions pour charges de service public 31 455 31 455

Total des dotations en fonds propres 701 701

Total des transferts

La SCSP prévue pour 2019 au bénéfice de l'Ecole navale s'élève à 31,45 M€ en augmentation de 1,9 % par rapport à la loi de finances initiale (LFI) 2018 en raison notamment de la prise en compte du GVT sur le périmètre des dépenses de personnel et d'un besoin de financement complémentaire sur certains postes de dépense de fonctionnement courant.

La dotation en fonds propres d'un montant de 0,7 M€, quasiment stable par rapport à la LFI 2018, permettra à l'opérateur de procéder à l'acquisition d'investissements pédagogiques.

PLF 2019 37



SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉSÀ LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)

ESTIMATION DES RESTES À PAYER AU 31/12/2018

Engagements sur années antérieures non couverts

par des paiementsau 31/12/2017

(RAP 2017)

Engagements sur années antérieures non couverts par

des paiements au 31/12/2017 y.c. travaux de fin de gestion

postérieurs au RAP 2017

AE LFI 2018 + reports 2017 vers 2018

+ prévision de FDC et ADP

CP LFI 2018 + reports 2017 vers 2018

+ prévision de FDC et ADP

Évaluation desengagements non couverts


9 574 981 442 10 363 341 391 8 451 063 194 9 669 401 662

ÉCHÉANCIER DES CP À OUVRIR

AE CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP au-delà de 2021

Évaluation des engagements non couverts


CP demandés sur AE antérieures à 2019

CP PLF / CP FDC et ADP

Estimation des CP 2020 sur AE antérieures à 2019

Estimation des CP 2021 sur AE antérieures à 2019

Estimation des CP au-delà de 2021

sur AE antérieures à 2019

9 669 401 662 5 009 652 778

0

2 249 640 604 1 045 888 804 1 364 219 476

AE nouvellespour 2019

AE PLF / AE FDC et ADP

CP demandés sur AE nouvelles en 2019

CP PLF / CP FDC et ADP

Estimation des CP 2020 sur AE nouvelles en 2019

Estimation des CP 2021 sur AE nouvelles en 2019

Estimation des CP au-delà de 2021

sur AE nouvelles en 2019

14 983 536 412

327 331 310

3 774 900 421

327 331 310

3 303 201 939 2 087 906 634 5 817 527 418

Totaux 9 111 884 509 5 552 842 543 3 133 795 438 7 181 746 894

CLÉS D'OUVERTURE DES CRÉDITS DE PAIEMENTS SUR AE 2019

CP 2019 demandés sur AE nouvelles en 2019 / AE 2019

CP 2020 sur AE nouvelles en 2019 / AE 2019

CP 2021 sur AE nouvelles en 2019 / AE 2019

CP au-delà de 2021 sur AE nouvelles en 2019 / AE 2019

26,8 % 21,6 % 13,6 % 38 %

38 PLF 2019



JUSTIFICATION PAR ACTION

ACTION N° 01 4,0 %

Planification des moyens et conduite des opérations

Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADPattendus

Autorisations d’engagement 596 158 489 596 158 489

Crédits de paiement 584 663 518 584 663 518

ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE

Titre et catégorie Autorisationsd’engagement

Crédits de paiement

Dépenses de fonctionnement 207 622 141 204 920 982

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 207 622 141 204 920 982

Dépenses d'investissement 228 600 355 219 806 543

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 219 515 056 213 006 543

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État 9 085 299 6 800 000

Dépenses d'intervention 159 935 993 159 935 993

Transferts aux autres collectivités 159 935 993 159 935 993

Total 596 158 489 584 663 518

SOUS-ACTION N° 01-10

Emploi des forces

Contenu de la sous-ACTION

a. Besoins opérationnels

La sous-action 10 « Emploi des forces » rassemble les crédits de l’état-major des armées (EMA) et des organismes et états-majors interarmées (OIA et EMIA) qui lui sont rattachés. Ces crédits financent les missions suivantes :

• - préparer et conduire les opérations militaires à l’échelon central, dans un cadre national ou multinational ;

• - définir et suivre certains programmes d’équipements interarmées ;• - concevoir l’organisation générale des forces en métropole, outre-mer et à l’étranger, l’organisation

interarmées et l’organisation territoriale interarmées de défense ;• - conduire une réflexion prospective permanente sur les choix capacitaires des armées ;• - programmer les exercices à l’échelon central au profit des forces armées, organiser et financer des

exercices interarmées de niveau opératif et multinational ;• - préparer et conduire les opérations militaires au niveau déconcentré, dans un cadre national ou

multinational ;• - anticiper, prévenir et piloter les situations de crise ;• - piloter et coordonner l’ensemble des activités de cyberdéfense et de stratégie militaire d’influence du

ministère des armées ;

PLF 2019 39



• - participer aux commandements intégrés de l’OTAN et de l’UE ainsi qu’au financement de leurs exercices interarmées et de leurs investissements capacitaires ;

• - promouvoir la coopération militaire avec les pays partenaires de la France ;• - piloter la performance et les crédits du programme 178 et du domaine interarmées ;• - inspecter les forces armées et le matériel d’armement ;• - veiller à la mise en œuvre des accords de maîtrise des armements et des accords de désarmement ;• - a a ssurer la formation supérieure des cadres militaires et conduire la recherche stratégique des

armées ;• - conduire et financer des actions sur l’environnement, en dehors de celles conduites par l’action 6 ;• - financer les équipements mineurs des organismes et états-majors interarmées ;• - assurer le transport stratégique au profit de l’EMA, des armées, des services interarmées, à

destination des forces de présence et de souveraineté, hors opérations extérieures, ou pour les besoins de la préparation opérationnelle.

b. Unités concernées

Cette sous-action finance les activités :

• - de l’état-major des armées (EMA), dont le commandant de la cyberdéfense (COMCYBER), auquel seront rattachés organiquement le 1er janvier 2019 le centre d’analyse en lutte informatique défensive (CALID) et le centre d’audits de la sécurité des systèmes d’information (CASSI) ;

• - du commandement des opérations spéciales (COS) ;• - du commandement pour les opérations interarmées (CPOIA, ex-EMIA-FE) dont dépend le centre de

simulation, de formation, d’entraînement et d’expérimentation (CSFEE) ;• - des états-majors interarmées (EMIA) des forces de présence (Djibouti, Côte-d’Ivoire, Émirats Arabes

Unis, Gabon et Sénégal) et des forces de souveraineté outre-mer (Guyane, Antilles, Réunion, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française) ;

• - de la direction de l’enseignement militaire supérieur (DEMS), qui réunit le centre des hautes études militaires (CHEM), l’École de Guerre (EdG) et le centre de documentation de l’école militaire (CDEM) ;

• - du centre interarmées de concepts, de doctrines et d’expérimentations (CICDE) ;• - de l’inspection des armées (IDA) ;• - de l’unité française de vérification (UFV) et la section ciel ouvert (SCO) ;• - l’établissement géographique interarmées (EGI) ;• - du centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA) ;• - du commandement des programmes interarmées et de la cyberprotection (CPIC) ;• - du centre interarmées pour l’administration de l’interopérabilité opérationnelle (CIADIOS) ;• - du réseau interarmées de défense du territoire (états-majors interarmées des sept zones de défense

et délégués militaires départementaux terre, mer et air) ;• - du réseau des postes permanents à l’étranger (PPE) opérationnels en état-major de l’OTAN et de

l’UE, des officiers d’échange et de liaison ;• - du commandement interarmées de l’espace (CIE) ;• - du pôle interarmées de traitement du danger lié aux munitions et explosifs (PIAM) ;• - du centre interarmées des actions sur l’environnement (CIAE) ;• - du centre interarmées de soutien météorologique des forces (CISMF).

c. Activités principales des forces prévues en 2019

Activités internationales : • - emploi des forces, transport stratégique, planification et conduite des opérations impliquant les forces

armées dans le monde ;• - activités d’entraînement interalliées ou régionales ;• - participation permanente à la structure militaire intégrée de l’OTAN ;• - coopération militaire internationale ;• - visites et échanges dans le cadre du rayonnement international ;• - cessions de matériels militaires et actions de coopération capacitaire au profit de forces alliées ;• - missions de vérification dans le cadre des accords de maîtrise des armements et des accords de

désarmement ;

40 PLF 2019



• - missions permanentes de prévention des crises et intensification des actions de coopération régionale à l’étranger pour les forces de présence et de souveraineté ;

• - préparation et conduite des opérations de lutte contre le terrorisme, de recherche de renseignement et de protection des ressortissants français.

Activités nationales : • - emploi des forces, transport stratégique, commandement des opérations militaires et commandement

organique des organismes interarmées ;• - montée en puissance de la cyberdéfense (emploi des forces, entrainement, formation)• - coordination de l’action du ministère des armées avec celle des autres ministères notamment dans le

cadre de l’opération « Sentinelle » ;• - définition des concepts et doctrines d’emploi des forces dans un contexte interarmées ;• - protection des intérêts français outre-mer (territoire, population, économie, etc.) par les forces de

souveraineté ; • - organisation d’exercices interarmées et mise en œuvre du commandement interarmées de théâtre

pour les opérations nationales.• - enseignement militaire supérieur de deuxième degré (école de guerre) et de troisième degré (centre

des hautes études militaires)

PRINCIPALES MESURES DE L’ANNÉE

Le PLF 2019 traduit les arbitrages rendus dans le cadre de l’élaboration de la loi de programmation militaire 2019-2025 (LPM 2019-2025). Pour la sous-action 01-10 « emploi des forces », ils concernent la poursuite des priorités existantes que sont, le financement des contributions internationales au profit de l’OTAN, la montée en puissance de la cyberdéfense, ainsi que la pérennisation de la ressource dédiée à la coopération militaire avec les pays alliés dans le cadre de la lutte anti-terroriste. Le PLF 2019 se caractérise également par un rééquilibrage de la ressource issu des travaux de LPM 2019-2025 au profit de l’agrégat fonctionnement.

DEPENSES DE L’AGREGAT FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement des programmes de la mission défense sont réparties entre deux opérations stratégiques : activités opérationnelles (AOP) et fonctionnement et activités spécifiques (FAS), dont le contenu est développé ci-dessous.

1. Description :

Les crédits d’AOP de la sous-action 10 financent principalement les dépenses de préparation et d’emploi, hors opérations extérieures et missions intérieures, des organismes interarmées et des postes permanents à l'étranger (PPE), ainsi que les actions de coopération régionale des forces de présence et de souveraineté.

Les crédits de FAS de la sous-action 10 financent les contributions de la France au fonctionnement de l'OTAN (structures de commandement intégré et agences), hors opérations extérieures, certaines subventions versées à l’UE, la communication et les relations publiques des organismes interarmées et des postes permanents à l'étranger opérationnels et les formations réalisées par la DEMS et le PIAM ou effectuées au profit des personnels de l’EMA et des OIA.

PLF 2019 41



2. Aspects financiers :

Tableau des autorisations d’engagement et des crédits de paiement (en €)

3. Commentaires

Les crédits de fonctionnement prévus au PLF 2019 s’élèvent à 150,8 M€ en AE et 147,9 M€ en CP et affichent une hausse de 9% en AE et CP, par rapport au PLF 2018.

OS AOP

L’opération stratégique (OS) « activités opérationnelles » représente 60,28 M€ en AE et 59,1 M€ en CP et augmente de 8,3 %, en raison d’un rééquilibrage de l’OS en programmation au profit du transport stratégique et des déplacements, pour tenir compte de l’évolution de la préparation opérationnelle.

L’OB « activités et entraînement des forces », valorisée à 13,17 M€ en AE et 12,58 M€ en CP affiche une diminution de 18% par rapport au PLF 2018, qui ne signifie pas pour autant une diminution de l’entraînement des forces. L’OB « activités et entraînement des forces » couvre les dépenses relatives (en CP) :

• - aux exercices interarmées conduits en outre-mer et à l’étranger (4,12 M€) ;

• - aux activités des états-majors et organismes interarmées, en particulier le centre interarmées de l’espace (CIE), l’établissement géographique des armées (EGI), la direction de l’enseignement militaire supérieure (DEMS) et le pôle interarmées des munitions (PIAM) (4,26 M€) ;

• - aux activités opérationnelles cyber (1,5 M€) ;

• - aux actions civilo-militaires (0,30 M€) ;

• - aux actions de coopération régionale des forces de présence et de souveraineté (2,4 M€).

La réduction des besoins de cette OB s’explique principalement par la diminution des crédits d’activités et d’entrainement de certains organismes interarmées.

L’OB « déplacements et transports », valorisée à 47,11 M€ en AE et 46,52 M€ en CP, voit sa ressource augmenter de 18% principalement du fait :

• du transfert précité, au profit du transport stratégique exécuté par le CSOA, pour assurer les besoins en matière de préparation opérationnelle interarmées et les rotations de ravitaillement vers les forces prépositionnées. Ce poste de dépenses représente 36,36 M€ d’AE (+31%) et 35,77 M€ de CP (+18%) ;

• des dépenses de déplacement pour le personnel des états-majors et organismes de la sous-action ainsi que des renforts temporaires à l’étranger ordonnés par l’état-major des armées (+10,75 % en AE et en CP), qui augmentent de 15 % par rapport au PLF 2018, en raison du besoin accru en renforts ponctuels de spécialistes (officiers d’état-major, formateurs spécialisés, analystes, linguistes, techniciens SIC et SSI…).

OB Prévisions de crédits 2019

Unité d'œuvre Volume AE CP

AOP Activités et entraînement des forces - - ND Déplacements et transports - - ND

Sous-total AOP

FAS

Relations bilatérales et Etats-majors interalliés - - ND Communication et relations publiques - - ND

Prestations intellectuelles 25

Soutien des ressources humaines 42

Sous-total FAS Total Agrégat fonctionnement

TBF1rOS

Ratio (en CP)

13 169 312 12 580 257 47 109 286 46 520 231 60 278 598 59 100 488 83 809 323 83 809 323

2 887 573 2 045 242

625 000 625 000 Nombre de prestations de conseil ou d'AMOA 25 000

3 216 218 2 285 220 nombre de jours de

formation 55 000

90 538 114 88 764 785 150 816 712 147 865 273

42 PLF 2019



OS FAS

L’opération stratégique (OS) « fonctionnement et activités spécifiques » (FAS) représente 90,54 M€ en AE et 88,76 M€ en CP, et augmente de 11 % en AE et en CP par rapport à 2018, afin de répondre d’une part, à l’augmentation des contributions françaises au budget de fonctionnement et des pensions de l’OTAN, et d’autre part, à la redotation, en programmation, des dépenses de l’OB « fonctionnement courant ». Cette OB se caractérise par une grande disparité dans la ventilation de la ressource entre les deux opérations programmées « Activités spécifiques » et « Fonction support ». La première, constituée de la seule OB « relations bilatérales et états-majors interalliés », porte le financement des budgets de fonctionnement de l’OTAN. Elle représente de fait, 93% de la ressource de l’OS en AE et 94% en CP.

L’OB « relations bilatérales et états-majors interalliés », qui porte le financement des budgets de fonctionnement de l’OTAN (83,80 M€ en AE et CP), affiche une augmentation de 7%, s’expliquant par l’accroissement des coûts de fonctionnement consécutifs à la mise en œuvre des mesures de réassurance face à l’Est ( Readiness Action Plan) (+2,34 M€) et l’augmentation du coût des pensions des personnels civils de l’OTAN (+1,76 M€).

Elle couvre les dépenses suivantes :

• - contributions françaises au fonctionnement de l'OTAN correspondant au budget militaire de fonctionnement des états-majors et des agences (67,54 M€) et aux pensions des personnels civils servant en leur sein (11,49 M€) ;

• - c c ontributions françaises à l’Union Européenne (2,13 M€) regroupant le financement du centre satellitaire de l’Union Européenne (CSUE) de Torrejon (2,11 M€) et la participation française au centre de coordination des mouvements en Europe (MCCE) pour 0,02 M€ ;

• - activité des postes permanents à l’étranger du réseau EMA (insérés OTAN et UE, officiers d'échange et de liaison) ainsi que le soutien des renforts temporaires à l’étranger, pour 2,64 M€ en CP.

Parallèlement, les trois OB « communication et relations publiques », « prestations intellectuelles » et « soutien des ressources humaines » augmentent significativement afin de corriger une sous-dotation constatée depuis 2017, confirmée par le RAP afférent.

L’OB « communication et relations publiques », qui couvre les dépenses de représentation des autorités des états-majors et organismes interarmées de cette sous-action, et plus particulièrement celles du chef d’état-major des armées, de son état-major, ainsi que les dépenses de communication de l’école de guerre, voit sa ressource augmenter de 1 M€ à 2,88 M€ en AE et 2,045 M€ en CP, afin d’aligner la ressource au besoin et de financer les actions de communication de la chaîne cyber, liées à son objectif de recrutement.

L’OB « soutien des ressources humaines », qui couvre les dépenses de formation de la DEMS, voit ses ressources s’accroître de 2,5 M€ en AE et 1,5 M€ en CP, afin en premier lieu de compenser la sous-dotation structurelle depuis 2017 (1,1 en AE et 0,6 M€ en CP), en second lieu de financer les activités nouvelles de formations en matière de cyberdéfense (1,1 en AE et 0,6 M€ en CP) et en dernier lieu de tenir compte de l’augmentation des effectifs des stagiaires de l’école de guerre (0,3 en AE et CP).

L’OB « prestations intellectuelles » couvre les aides à la maîtrise d’ouvrage (AMOA) et les études demandées par l’état-major des armées et ses OIA. Sa ressource passe de 0,1 M€ à 0,6 M€ pour accompagner le recours accru aux AMOA dans les domaines SIC et cyber.

DEPENSES DE L’AGREGAT EQUIPEMENT

OPERATION STRATEGIQUE : EAC (EQUIPEMENTS D’ACCOMPAGNEMENT)

1. DESCRIPTION

Les crédits d’équipements d’accompagnement et de cohérence de la sous-action 10 comprennent les contributions au budget d’investissement de l’OTAN, les dépenses d’équipement de l’EMA (dont la cyberdéfense) et de ses OIA et les

PLF 2019 43



acquisitions d’équipements réalisées dans le cadre de la coopération opérationnelle (programme RECAMP et politique des cessions liée aux plans d’actions de renforcement de la coopération militaire en contre-terrorisme).

2. ASPECTS FINANCIERS

Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en €)

Commentaires

La dotation de l’OS « équipements d’accompagnement et de cohérence », 144,55 M€ en AE et 141,91 M€ en CP, est stable par rapport à 2018

Elle permet le financement :

• des dépenses d’investissement liées à la participation de la France à l’OTAN ;

• d’équipements expérimentaux au profit de l’état-major du COS ;

• - des investissements des OIA (y compris guerre électronique, cyberprotection et simulation interarmées) ;

• - des matériels nécessaires à l’exécution des politiques de coopérations militaires (RECAMP, contre-terrorisme).


Renseignement d'intérêt militaire

CONTENU DE LA SOUS-ACTION

• Besoins opérationnels

La direction du renseignement militaire (DRM) et ses organismes extérieurs sont directement impliqués dans la conduite des opérations militaires. Ils contribuent aux travaux de planification opérationnelle et d’anticipation des crises dans le cadre du programme 178 « Préparation et emploi des forces », en liaison avec les activités menées dans le cadre du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de Défense ».

• Unités concernées

La DRM comptera 2070 agents en 2019, soit 26 agents supplémentaires par rapport à 2018.

Les unités de la sous-action sont les suivantes :

• - organismes de l'administration centrale (Paris et Creil) : échelon de commandement et de direction, traitement de l'information ;

• - CF3I (Creil) : centre de formation interarmées à l’interprétation de l'imagerie ;

• - CF3E (Creil) : centre de formation et d’emploi relatif aux émissions électromagnétiques ;

• - CI3RH (Creil) : centre interarmées de recherche et de recueil du renseignement humain ;

• - CRGI (Creil) : centre de renseignement géospatial interarmées ;

• - CRAC : centre de recherche et d’analyse du cyberespace ;

• - CFIAR (Strasbourg) : centre de formation interarmées au renseignement ;

• - DAT (9) : détachements avancés des transmissions.

Description Prévisions de crédits 2019


OP EAC-AFAIA - - ND Total

TBF1rNiveau

Ratio (en CP)

144 549 829 141 911 597 144 549 829 141 911 597

44 PLF 2019



• Activités principales des forces prévues en 2019

Sur le plan capacitaire, les acquisitions d’équipements et leur maintien en condition opérationnelle portent sur l’ensemble des modes de recueil du renseignement.

En 2019, la DRM poursuivra son plan de transformation des SIC, et en particulier la migration de PSP2 3 vers STCIA4, prévue initialement à l’été 2018 et repoussée à fin 2019, ainsi que le développement de ses capacités stratégiques, notamment dans le domaine cyber où la montée en puissance du CRAC rend nécessaire la poursuite de l’automatisation du recueil et le développement de nouvelles capacités capteurs. Ces actions visent au développement des capacités d’investigation numérique pour tirer pleinement partie de l’ampleur des opportunités de cette source de renseignement et s’adapter aux impératifs de traitement des données de masse. Enfin, il s’agit de prendre en compte la densification et la modernisation technologiques des supports numériques sur les théâtres d’opérations.

Dans le domaine du renseignement d’origine électromagnétique (ROEM), et plus particulièrement dans le cadre du traitement de l’information mutualisée, des orientations ont été prises pour permettre à la DRM et aux armées d’accéder à des volumes de données toujours croissants et de mettre en œuvre des outils de traitement plus efficaces et mieux adaptés au rythme des opérations. Cela s’est traduit par la réorganisation des Détachements Avancés de Transmission (DAT) qui implique des redéploiements d’infrastructures, le démontage et le déménagement d’équipements, et leur mise en place sur de nouveaux sites. Parallèlement, la mise en place des systèmes de télétransmissions vers la métropole, des données recueillies au niveau de ces nouveaux DAT, l’acquisition de nouveaux systèmes performants d’interception, l’accroissement des moyens d’analyse et l’interconnexion des acteurs du ROEM de la DRM et des armées seront poursuivis.

Dans le domaine du renseignement d’origine humaine (ROHUM), la montée en puissance du CI3RH sera poursuivie, de même que le déploiement d’outils informatiques et de moyens de liaisons communs aux différents acteurs de la fonction. La biométrie constitue dans ce domaine un enjeu à venir, l’objectif étant de se doter d’une capacité permettant de collecter ce type de données, de les stocker dans une base de référence et de les exploiter au profit des forces en opération et des partenaires extérieurs.


La DRM intensifie ses actions dans le sens d’une meilleure intégration du renseignement fourni par un ensemble élargi de capteurs et d’une diffusion aux armées, jusqu’au niveau des théâtres d’opération, d’un renseignement géolocalisé, actualisé et fusionné. La ressource prévue en 2019, en augmentation de 2,34%, par rapport à l’exercice 2018, permettra d’étendre et d’améliorer les SIC, en vue d’adapter les réseaux à l’accroissement des exigences de traitement et de diffusion sécurisée du renseignement, en prenant davantage en compte le développement du renseignement d’origine cyber et humaine, en développant de nouvelles capacités, telle que la biométrie, et en renforçant la formation des linguistes d’écoute.


Les dépenses de fonctionnement des programmes de la mission défense sont réparties entre deux opérations stratégiques (OS) : activités opérationnelles (AOP) et fonctionnement et activités spécifiques (FAS), dont le contenu est développé ci-dessous.

1. Description :

Les OS AOP et FAS regroupent des dépenses liées directement à la réalisation des missions de la DRM : déplacements dans le cadre de missions opérationnelles et partenariats avec des services de renseignement étrangers, acquisition de documentation, achat et soutien de matériels techniques, formations de spécialité du renseignement, réception de hautes autorités et de partenaires étrangers.

3Pôle stratégique parisien incrément 24Socle technique commun interarmées

PLF 2019 45





3. Commentaires

OS AOP

La ressource dédiée à l’OS AOP augmente de 31%, en AE et CP, par rapport au PLF 2018, afin de répondre aux besoins supplémentaires générés par l’évolution du contexte opérationnel et par l’augmentation des effectifs de la DRM réalisée entre en 2016 et 2018.

Cette hausse se concentre plus particulièrement sur l’opération budgétaire (OB) « activités et entrainement des forces » (+74% en AE et +76% en CP), afin de couvrir les besoins opérationnels suivants :

• les coûts des télécommunications de la DRM ;• la documentation et l’entretien des installations spécialisées (DAT et CFIAR) ; • les études confiées au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et à l’Office

National d’Etudes et de Recherches Aérospatiales.

La prévision de crédits inscrite permet également de consolider les moyens financiers nécessaires en matière d’étude et de soutien technique des nouveaux centres experts.

L’OB « Déplacements et transports », qui recouvre les dépenses liées aux frais de missions vers l’étranger et vers la métropole et le transport des matériels spécifiques de la DRM à destination des détachements hors métropole (Polynésie Française, Afrique, Nouvelle-Calédonie, Antilles) reste stable (+2%). .

OS FAS

La ressource dédiée à l’OS FAS augmente de 10 % en AE et CP par rapport au PLF 2018, en vue de financer un besoin accru, notamment en raison de l’augmentation des effectifs, en formations spécialisées ( renseignement militaire dispensées au profit du personnel de la DRM et de la fonction interarmées du renseignement dans les domaines des outils de théâtre, des télécommunications, des moyens acoustiques et des transmissions), ainsi qu’en formations dans les domaines linguistiques et des nouvelles technologies.


OPERATION STRATEGIQUE : RENSEIGNEMENT

1. DESCRIPTION

Les crédits de l’opération stratégique « renseignement d’intérêt militaire » sont destinés à financer l’acquisition et l’entretien des matériels spécifiques pour le renseignement d’intérêt militaire.




AOP Activités et entraînement des forces - - ND

Déplacements et transports - ND

Sous-total AOP

FAS Communication et relations publiques - - ND

Soutien des ressources humaines - ND


TBF1rOS

Ratio (en CP)

3 308 343 3 187 332


déplacement 6 171 545 6 050 534

200 000 200 000

468 142 454 923 nombre de jours de

formation 668 142 654 923

6 839 687 6 705 457

46 PLF 2019




Commentaires

La ressource prévue pour 2019, stable par rapport à l’exercice précédent, doit permettre de développer les capacités stratégiques dans les domaines cyber et de financer le traitement de masse des données. Cela se traduira notamment par l’acquisition de matériels opérationnels pour 25,14 M€, de logiciels opérationnels, pour 8,92 M€ et enfin l’entretien du parc de matériels et logiciels existants pour 13,69 M€.


Systèmes d'information et de communication

Contenu de la sous-ACTION


Cette sous-action comprend les crédits de fonctionnement (hors fonctionnement assuré par les bases de défense) et d'investissement de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense (DIRISI) en métropole, outre-mer et à l’étranger, ainsi que des organismes qui lui sont rattachés organiquement.

Ces organismes ont pour mission de gérer et de maintenir en condition des matériels de télécommunication, de communication et d’information, au profit des armées et services du ministère de la défense.

Cette mission s’inscrit dans les grandes fonctions stratégiques définies par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, et particulièrement :

• la fonction « connaissance et anticipation » grâce à la maîtrise de l’information ;

• la fonction « dissuasion », en assurant la permanence des transmissions ;

• la fonction « protection », notamment en se prémunissant contre les attaques informatiques majeures;

• la fonction « intervention », en fournissant aux forces les moyens en systèmes d’information et de communication (SIC) adaptés.


La DIRISI est articulée autour de 4 échelons :

• - un échelon central au travers de la direction centrale ;

• - un échelon national, composé des services « conduite opérations exploitation » et « ingénierie conception opérateur » et des centres à vocation nationale ;

• - un échelon intermédiaire, constitué de directions locales (7), outre-mer (5) et, à l’étranger (5) ;

• - un échelon de proximité, constitué de centres interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (CIRISI).


La DIRISI assure auprès des organismes en métropole, outre-mer, à l’étranger et sur les théâtres d’opérations stabilisés et de tous les bâtiments de surface, sous-marins, aéronefs, les missions suivantes :

• la mise en œuvre :

• des réseaux de transit et de desserte de la défense, qu’ils soient permanents ou de circonstance ;

• des réseaux nucléaires ;

• des réseaux d’élongation (réseaux satellitaires et radio) ;

• des systèmes de commandement, de contrôle et de surveillance opérationnelle ;



OB Renseignement d'intérêt militaire - - ND Total

TBF1rNiveau

Ratio (en CP)

47 753 643 46 817 297 47 753 643 46 817 297

PLF 2019 47



• des fonctions communes relevant de la gestion des fréquences au profit de toutes les entités du ministère et de la sécurité des systèmes d’information (SSI).

• l’infogérance (gestion des systèmes d’information par l’opérateur DIRISI) :

• des systèmes et services du socle commun au ministère de la défense, services IP (Internet Protocol) à savoir INTERNET, INTRANET défense ;

• des moyens de sécurité des systèmes d’information ;

• des services d’information métiers ou applicatifs communs et d’usage commun.

•

• la cybersécurité dans ses trois composantes que sont la protection, la résilience et la défense ;

• la cohérence d’ensemble des SIC de la défense ;

• la mise en œuvre des systèmes d’information, d’administration et de gestion (SIAG) et de certains systèmes d’information opérationnels et de communication (SIOC) ;

• le déploiement des systèmes d’information de sureté sur les sites majeurs ;

• la passation et la gestion des contrats de location des liaisons (téléphonie fixe et mobile, réseaux, satellites civils…) ;

• la mise à niveau des réseaux sécurisés du ministère.


Les actions de la DIRISI en 2019 auront pour objectifs :

• de répondre à l’ensemble des missions opérationnelles confiées aux forces armées, par l’appui SIC des opérations extérieures (OPEX), des missions intérieures (MISSINT) et de la préparation opérationnelle des forces ;

• d’appuyer les armées, directions et services dans le cadre de la politique d’ambition numérique du ministère des armées et du plan de transformation associé, en particulier au travers du déploiement progressif du projet « plateforme défense » piloté par la direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication (DGNUM) et d’une organisation RH et finances adaptée au développement agile des systèmes d’information ;

• de garantir le fonctionnement du ministère en mettant à niveau l’ensemble de l’info-structure dont les réseaux et en renforçant sa cybersécurité ;

• de poursuivre sa propre transformation en automatisant les processus de la DIRISI suivant une approche orientée services et utilisateur et en recherchant le meilleur équilibre possible entre le « faire » et le « faire-faire ».



1. Description :

Les crédits de l’OS AOP visent à assurer la disponibilité des SIC du ministère et se composent pour une large part des crédits de déplacement des personnels. Les crédits de l’OS FAS doivent permettre de garantir la disponibilité du matériel informatique des entités du ministère de la défense. L’essentiel des crédits de cette OS financent les dépenses de soutien des ressources humaines et de fonctionnement courant.



48 PLF 2019



3. Commentaires

Les crédits de fonctionnement, 9 M€ d’AE et 8,8 M€ de CP, restent stables et se répartissent entre une hausse des AOP (+ 2,8 %) et une baisse des FAS (-17 %).

OS AOP

L’augmentation de l’OS AOP (7,8 M€ d’AE et 7,7 M€ du CP) est due à une augmentation de l'activité des techniciens de la DIRISI dans le cadre de la transformation numérique du ministère.

OS FAS

Parallèlement, les crédits dédiés à l’OS FAS, 1,14 M€ en AE et 1,11 M€ en CP, diminuent par rapport à 2018 (-17 %) principalement en raison du transfert d’autorité du centre d'analyse en lutte informatique défensive (CALID) et du centre d'audits de la sécurité des systèmes d'information (CASSI) qui quittent la DIRISI pour être rattachés au commandement CYBER (COMCYBER) dès le du 1er janvier 2019. Ainsi l’OB soutien des ressources humaines, qui couvre les dépenses des formations d’adaptation « métier » ou des formations générales (finances, marchés publics, chefs de projet, RH…) au profit du personnel civil et militaire de la chaîne DIRISI, voit-elle ses besoins diminuer de 7 %.

L’OB « fonctionnement courant », 0,6 M€ en AE et 0,59 M€ en CP, affiche une diminution de – 9% qui résulte de l’estimation du besoin revue à la baisse des dépenses d’acquisition, d'entretien et de renouvellement de mobilier spécifique.


OPERATION STRATEGIQUE : EAC (ÉQUIPEMENTS D’ACCOMPAGNEMENT)

1. Description :

Les crédits liés à cette opération stratégique permettent à la DIRISI d’investir pour mettre à disposition du ministère des armées des réseaux de télécommunication adaptés aux besoins de ses forces et accompagner les investissements SIC liés à la réforme globale du ministère.





AOP

Activités et entraînement des forces - - ND

Déplacements et transports 117

Systèmes d'information et de commandement - - ND Sous-total AOP

FAS

Mobilité des personnels 7

Communication et relations publiques - - ND Fonctionnement courant Effectifs soutenus 78



TBF1rOS

Ratio (en CP)

1 179 000 1 143 630


déplacement 47 680

1 028 593 989 400 7 847 593 7 689 895

30 600 30 000 Nombre de mutation avec changement de

résidence 4 286

152 000 148 960 604 057 588 933 7 511


formation 12 620

1 136 657 1 110 893 8 984 250 8 800 788

PLF 2019 49



3. Commentaires

La ressource dédiée à cette OS a augmenté de 34,02% par rapport au PLF 2018 ce qui illustre les moyens mis en œuvre pour la transformation numérique du ministère et l’effort consenti à la sécurisation du socle technique commun.

La variation à la baisse des ressources constatées sur les OB « exploiter » (-30% en AE et CP), et « soutenir » (-28% en AE et -33% en CP), résulte de l’effort porté sur les opérations du BOP DIRISI destinées à appuyer les armées, directions et services dans le cadre de la transformation numérique du ministère des armées en 2019. Cet effort doit également permettre à la DIRISI de poursuivre sa propre transformation.

L’OB « exploiter » (15,03 M€ en AE et 14,48 M€ en CP) supporte les dépenses de fournitures de services en métropole, outre-mer et en opérations.

L’OB « soutenir » (5,98 M € en AE et 5,43 M€ en CP) finance le projet COBALT visant à une combinaison optimale de la bureautique, de l’assistance aux usagers, de la logistique et de la télé-administration

L’OB « ingéniériser » (11,92 M€ en AE et 11,38 M€ en CP) augmente de 73% en AE et 75% en CP pour répondre au besoin de financement du projet « plateforme défense » (8 M€), porté par la DGNUM. Elle finance par ailleurs les études concernant la réalisation d’expertises et de conseils au profit des projets ministériels tels que le déploiement des Intranets (Intranet opérationnel, Intranets classifiés, Intranet Défense modernisé et son annuaire (2,68 M€) ainsi que des projets d’aide à la transformation de l’opérateur DIRISI (1,24 M€) et l’assistance à la mise en œuvre de la plateforme technique et de la démarche d’homologation concernant le projet SECPRO.

L’OB « sécuriser » (35,24 M€ en AE et 34,69 M€ en CP) porte sur les ressources dédiées à l’amélioration de la couverture des outils de cybersécurité déployés au sein du ministère et à la garantie du domaine régalien du périmètre interarmées, fait l’objet d’un effort particulier en 2019 avec une augmentation de +175 % en AE et +179 % en CP.

L’OB « transporter » (73,50 M€ en AE et 75,95 M€ en CP) augmente de 36% en AE et 39% en CP principalement en raison du financement

• du projet CORTHES (DIRISI),1,36 M€ en 2018 pour 3,73 M€ en 2019 (travaux réseaux pour rénover la desserte des datacenters sur 4 ans à compter de 2019) ;

• des équipements de transport de l’information et télécommunications, (3,16 M€ en 2018 pour 8,03 M€ en 2019 (prise en compte du besoin de rénovation des émetteurs HF de métropole sur 4 ans à compter de 2019) ;

• du réseau Air Trafic Management (ATM), nouveau besoin intégré en LPM à partir de 2019 pour un montant de 5,22 M€ qui permet d’assurer le raccordement de l’ensemble du ministère des armées aux réseaux mis en œuvre par la DIRISI.

Cette OB finance par ailleurs :

• les services de téléphonie ASTEL S (satellitaire), G (mobile), D (fixe) ;

• le service de téléphonie sécurisée RIMBAUD (5,54 M€) ;

• le service de transport sécurisé des données numériques pour tous les organismes du ministère sur le réseau VPN 2010 (0,9 M€) et sur le réseau VPN DESCARTES-SCU-RIE (18,39 M€) ;

• les réseaux de desserte tels que le projet MODIP et le programme RDIP (22,56 M€) ;

• les besoins clients non pris en compte par MODIP (8,68 M€).

L’OB « Infogérer-restructurations » (18,39 M€ en AE et CP) augmente de 115% du fait du lancement du projet DIRISI INCAS2 qui a pour objectif d'améliorer le processus de mise en infogérance pour gagner en performance, en sécurité,



OB Délivrer SIC - - ND OB Exploiter - - ND OB Ingéniériser - - ND OB Sécuriser - - ND OB Transporter - - ND OB Soutenir - - ND OB DIRISI - Restructurations - - ND

Total

TBF1rNiveau

Ratio (en CP)

35 457 213 34 361 873 15 029 835 14 482 165 11 924 974 11 377 304 35 235 277 34 687 607 73 500 270 72 952 600

5 979 851 5 432 181 18 390 754 18 390 754

195 518 174 191 684 484

50 PLF 2019



en résilience et répondre aux nouveaux besoins (automatisation, orchestration, programmatique, abstraction matérielle, big data). Ceci s'accompagne d'une évolution indispensable des capacités réseau intersites, cohérente avec les ambitions du Cloud défense. Par extension, à partir de 2019, le terme INCAS 2 recouvre l’ensemble des infrastructures techniques d’hébergement des systèmes d’information.

L’OB « délivrer SIC » (35,45 M€ en AE et 34,36 M€ en CP), n’évolue que légèrement (+4% en AE et 7 % en CP) mais représente 18% de la ressource de fonctionnement. Elle est dédiée au renouvellement par tranche du parc bureautique du ministère des armées, au développement du système d’information métier de la DIRISI concourant au dialogue avec les grands comptes bénéficiaires de l’opérateur, ainsi qu’à l’équipement de niveau opératif.

OPERATION STRATEGIQUE : EPM (ENTRETIEN PROGRAMMÉ DES MATÉRIELS)

1. Description :

Cette opération stratégique permet le maintien en condition opérationnelle des systèmes d’information et de communication et de leur environnement placés sous la responsabilité de la DIRISI.



Commentaires

La ressource dédiée à cette OS est stable et permettra de financer les besoins réguliers en MCO des réseaux, serveurs et systèmes (dont DESCARTES) ainsi que les approvisionnements nécessaires au soutien et le démantèlement de pylônes.

SYNTHESE ACTION 1



OB EPM des SIC - - ND Total

TBF1rNiveau

Ratio (en CP)

41 696 194 40 878 622 41 696 194 40 878 622

AE M(€) CP M(€)


AOP 74,30 - - - 74,30 72,84 - - - 72,84

FAS 11,17 - 81,17 - 92,34 9,36 - 81,17 - 90,53

EPM 41,70 - - - 41,70 40,88 - - - 40,88

EAC 65,45 195,85 78,77 - 340,07 63,04 191,79 78,77 - 333,60

RENS 15,00 32,75 - - 47,75 18,80 28,02 - - 46,82

Total 207,62 228,60 159,94 - 596,16 204,92 219,81 159,94 - 584,66


PLF 2019 51



ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIES AUX ENGAGEMENTS PAR OPÉRATION STRATÉGIQUE (EN M€)

AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT AFFECTEES SUR TRANCHES FONCTIONNELLES (EN M€)

ACTION N° 02 17,2 %

Préparation des forces terrestres


Autorisations d’engagement 2 574 822 815 2 574 822 815 5 400 000

Crédits de paiement 1 439 757 408 1 439 757 408 5 400 000

CONTENU DE L’ACTION 2

L’organisation Au contact a déjà profondément transformé l’armée de terre. La première phase de sa transformation s’achève et elle aborde une nouvelle phase en se préparant à entrer de plein pied dans l’ère Scorpion. Cette nouvelle ère ne se limite pas à un bond capacitaire, elle se veut inclusive et va modifier en profondeur le fonctionnement et les modes d’engagement de l’armée de terre qui doit donc adapter sa préparation opérationnelle en conséquence.

L’apport des nouvelles technologies ne pourra pas faire disparaître les qualités humaines du soldat, notamment ses forces morales, qui restent fondamentales lorsque celui-ci est engagé en opérations. Il s’agit donc pour l’armée de terre de développer son « esprit guerrier » tout en mettant en place, dès 2019, les organisations et les processus pour optimiser l’emploi des ressources des premières années de la loi de programmation militaire.

La remontée en puissance des effectifs de l’armée de terre a permis de réarmer l’ensemble de l’échelon national d’urgence (ENU) fin 2017. La force opérationnelle terrestre (FOT) doit maintenant intensifier sa préparation opérationnelle en rehaussant son niveau d’activité. Elle doit en parallèle répondre au défi de la régénération de son capital opérationnel rendue nécessaire par le profond renouvellement de ses effectifs et le niveau de ses engagements, notamment dans l’opération Sentinelle.

AEANE fin 2018 AE affectées 2019 Total AE Engagement 2019 AEANE 2019

EAC - - - - - Total - - - - -


Engagements Paiements RàP à fin 2017 Eng 2018 Eng 2019 2018 2019 2020 2021 >2021 Total

AOP 12,73 12,28 0,45 - - - 12,73

71,82 58,23 13,17 0,42 - - 71,82 74,30 59,23 15,07 - - 74,30

FAS 4,28 3,83 0,45 - - - 4,28

83,39 77,70 5,34 0,35 - - 83,39 92,34 84,74 6,53 1,07 - 92,34

EPM 30,52 28,52 2,00 - - - 30,52

31,85 2,60 29,25 - - - 31,85 41,70 9,63 32,06 - - 41,70

EAC 178,72 114,40 64,32 - - - 178,72

299,62 186,13 103,11 8,40 1,97 - 299,62 340,07 166,16 169,90 3,00 1,00 340,07

RENS 42,26 31,35 9,40 1,51 - - 42,26

48,29 18,17 28,00 2,12 - - 48,29 47,75 9,42 27,27 11,07 - 47,75

Total 268,50 534,97 596,16 533,21 584,66 263,64 17,11 1,00


1 399,63

52 PLF 2019



Cet effort est conditionné par une amélioration sensible de la disponibilité des matériels. Dans cet esprit, l’année 2019 sera marquée par la poursuite de la transformation et de la modernisation du maintien en condition opérationnelle du matériel terrestre et aéroterrestre (MCO-T et MCO-A). L’ambition portée par le modèle MCO-T 2025 et la réforme du MCO-A est de garantir les besoins de régénération, préparer le soutien de Scorpion et accompagner le développement des nouveaux contrats.La montée en puissance de la maintenance industrielle privée, caractérisée par la mise en place de contrats de performance et de prestations de régénération, indispensable pour reconstituer le capital équipement de l’armée de terre, se poursuivra en 2019.

Dans le prolongement du second semestre 2017, la préparation opérationnelle (PO) de l’armée de terre s’est intensifiée en 2018 sans toutefois retrouver le niveau précédent la mise en place de l’opération Sentinelle sur le territoire national (2015). Conformément aux objectifs fixés par la LPM, l’armée de terre ambitionne de créer les conditions d’un retour progressif à un niveau d’entraînement (quantitatif et qualitatif) de haut niveau. Les efforts seront portés en 2019 sur l’augmentation qualitative de la PO. L’entraînement sur les matériels majeurs devrait ainsi lentement mais progressivement s’améliorer.

Parallèlement, l’attention portée sur le recrutement et la formation initiale des engagés volontaires de l’armée de terre (EVAT) et des cadres de contact se maintient. L’armée de terre, qui fait face au défi du rajeunissement de ses effectifs, approfondit leur mise à niveau par des formations complémentaires et une amélioration de leurs qualifications. C’est particulièrement le cas pour les métiers les plus techniques (maintenance aéronautique, spécialistes des systèmes d’information) qui font l’objet d’un suivi spécifique. Elle doit aussi s’assurer de la bonne fidélisation de sa ressource humaine.

SOUS-ACTION 1 « COMMANDEMENT ET ACTIVITES DES FORCES TERRESTRES »


Dans le domaine de la préparation des forces, le chef d’état-major de l’armée de terre (CEMAT) est responsable de l’instruction et de l’entraînement des forces aéroterrestres, et à ce titre, soumet au chef d’état-major des armées (CEMA) les concepts et doctrines d’emploi des forces aéroterrestres et rend compte de l’aptitude opérationnelle des forces. Enfin, il propose les plans de mobilisation du personnel et du matériel.


Cette sous-action regroupe l’état-major de l’armée de terre, ainsi que les unités constituant la force opérationnelle terrestre (FOT à 77 000 hommes). Son format et son périmètre résultent des mesures d’adaptation, de transformation et de réorganisation du modèle de l’armée de Terre Au contact initiées en 2015 et mises en œuvre à compter de l’été 2016.

Ce modèle, qui repose sur des forces terrestres aptes à intervenir sur les théâtres d’opérations extérieures comme sur le territoire national, se traduit par la densification des forces de l’armée de terre organisées autour de :

• un état-major de commandement des forces terrestres (CFT) ;

• un état-major multi-rôles, certifié par l’OTAN, de niveau commandement de théâtre interarmées, expert de la préparation opérationnelle interarmées et interalliés des grandes unités des forces terrestres (corps de réaction rapide - France / CRR-Fr) ;

• un état-major de niveau corps d’armée regroupant des contingents de cinq pays européens ainsi que cinq pays associés (corps de réaction rapide européen / Eurocorps) ;

• trois commandements divisionnaires autonomes (subordonnés à l’état-major de l’armée de terre) pour le territoire national, les forces spéciales terre (FST) et l’aviation légère de l’armée de terre (ALAT), regroupant les capacités de chaque domaine ;

• une force interarmes SCORPION composée de deux divisions, l’une à trois brigades interarmes, l’autre à trois brigades interarmes et la brigade franco-allemande ;

• un commandement de l’entraînement et des écoles du combat interarmes (COME2CIA), de niveau divisionnaire, regroupant les centres d’entraînement spécialisés ainsi que six organismes de formation (école d’état-major, école d’infanterie, école de cavalerie, école du génie, école d’artillerie et le centre interarmées de défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique) ;

PLF 2019 53



• quatre commandements spécialisés de niveau divisionnaire, pour le renseignement, les systèmes d’information et de communication des forces, la logistique des forces et la maintenance des forces, regroupant les moyens et expertises de chaque domaine pour mieux les connecter à l’interarmes comme à l’interarmées ;

• un état-major spécialisé outremer et étranger permettant d’améliorer le suivi et la coordination de l’emploi des unités des forces terrestres de présence et de souveraineté ainsi que l’action de l’armée de terre au titre du partenariat militaire opérationnel (PMO).

Les commandements de niveau divisionnaire regroupent les moyens de commandement, de combat et de formation constitutifs des capacités de l’armée de terre.

c. Activités principales prévues en 2019

Conformément à son contrat opérationnel, dans le domaine de la préparation opérationnelle, l’armée de terre poursuivra les objectifs suivants :

• exploitation de toutes les capacités de préparation opérationnelle, en métropole comme en outremer et à l’étranger (au travers des bases de préparation opérationnelle interarmes) ;

• recherche d’efficience dans la conduite des activités, en s’appuyant notamment sur les nouvelles normes relatives à l’emploi des parcs majeurs ;

• entraînement sur le haut du spectre pour faire face aux menaces émergentes ;

• renforcement des partenariats internationaux majeurs (OTAN, Etats-Unis, Royaume-Uni, Allemagne), incluant la préparation des prises d’alertes au profit de l’OTAN (NRF 2020, VJTF et NRF 2022 5) ;

• consolidation de la capacité opérationnelle de la réserve rénovée ;

• consolidation de l’esprit guerrier au sein des formations et des états-majors ;

• atteinte d’un volume global de préparation opérationnelle égal à celui réalisé en 2017, soit 81 journées de préparation opérationnelle.

Le CRR-Fr, les deux divisions (et leurs brigades subordonnées), les commandements des FST et de l’ALAT ainsi que les commandements d’appui spécialisés et logistiques réaliseront la préparation opérationnelle générique de leurs formations et la mise en condition finale des forces engagées en opérations à l’extérieur des frontières comme sur le territoire national.

Les forces terrestres participeront également à des exercices interalliés (OTAN, UE), multinationaux et nationaux d’entraînement et de certification des dispositifs d’alerte, qui, sous réserve d’évolutions résultant des besoins liés aux déploiements opérationnels, en particulier en cas de renforcement du dispositif SENTINELLE, devraient être :

• en multinational : Citadel Bonus et Citadel Guibert (CRR-Fr), Noble Jump 1 et 2 (OTAN, alerte VJTF), Noble Joust, CWIX, Steadfast Cobalt, Trident Jupiter (OTAN, NRF), Dynamic Front 19, Bold Alligator et Bold Quest (FR-US), Large Scale Ex19 (USMC6) ;

• en interarmes et interarmées : S-Jadex (interministériel), Skrenvil (FIRI 7), Bocage (SIC8), Baccarat (ALAT), Gorgones (FST), ainsi que les exercices de mise en condition finale avant projection et de préparation opérationnelle interarmes (PO-IA).

S’y ajoutent les activités de préparation opérationnelle réalisées au cours de la mission opérationnelle LYNX en Estonie au profit de l’OTAN (dispositif eFP, enhanced Forward Presence).

Le commandement de la logistique (COM LOG) assurera également une partie des missions de transport terrestre militaire routier, avec le centre de transport et transit de surface (CTTS), pour la partie transport terrestre interarmées (TTIA).

Les unités prépositionnées conduiront la préparation opérationnelle générique de leurs formations et participeront aux exercices multinationaux et interarmées dans leur zone respective, en océan Indien, aux Antilles, en Guyane et dans le Pacifique. Enfin, les unités déployées en Guyane ont la particularité de participer au dispositif interministériel de lutte

5 Very high readiness Joint Task Force ; NATO Response Force.6 United States Marine Corps.7 Force interarmées de réaction immédiate.8 Systèmes d’information et de communication.

54 PLF 2019



contre l’orpaillage clandestin (opération HARPIE) ainsi qu’à la protection du centre spatial guyanais de Kourou (opération TITAN).

SOUS-ACTION 5 « RESSOURCES HUMAINES DES FORCES TERRESTRES »


La direction des ressources humaines de l’armée de terre (DRHAT) a la responsabilité de fournir à l’armée de terre et aux autres employeurs du ministère, la ressource humaine nécessaire, d’un point de vue qualitatif et quantitatif, pour répondre au contrat opérationnel. Il s’agit de concilier la satisfaction des besoins des formations d’emploi et la ressource en personnel. A cet effet, la DRHAT mobilise les différents leviers dont elle dispose : le recrutement, la formation initiale du personnel militaire officier et sous-officier et le plan annuel de mutation.


Sous les ordres du général directeur, la DRHAT compte un service du pilotage de la performance, trois sous-directions et un pôle spécialisé pour la conduite de ses trois activités majeures, le recrutement, la gestion et la formation du personnel militaire :

• Le service de pilotage de la performance est notamment en charge du lien RH-solde-pensions, tendant au pilotage de la solde et des pensions pour la partie qui lui incombe, en particulier celui de l’opérateur dédié, le CERHS, de la transformation numérique, du pilotage des domaines de spécialités de la GRH et des métiers du soutien commun.

• La sous-direction recrutement (SDR) programme et pilote le plan de recrutement externe annuel des officiers, sous-officiers et militaires du rang. Elle s’appuie sur les cinq groupements de recrutement et de sélection (GRS) répartis sur l’ensemble du territoire métropolitain et outre-mer, comprenant 103 bureaux« Terre » (dont 6 stationnés outremer) et des centres d’information et de recrutement des forces armées (CIRFA). La SDR est également chargée des concours de promotion interne.

• Le recrutement au profit de la légion étrangère est assuré par le bureau de gestion du personnel non officier de la direction des ressources humaines de la légion étrangère (DRHLE), le groupement de recrutement de la légion étrangère (GRLE) et ses dix postes d’information de la légion étrangère (PILE).

• La sous-direction gestion arrête le plan annuel de mutation, déterminant physique de la mobilité du personnel militaire. Elle est articulée selon une logique métier : les bureaux de gestion administrent le personnel au regard de sa spécialité.

• La sous-direction des études et de la politique assure les analyses prospectives et le pilotage budgétaire.

• Regroupées au sein du pôle RH-formation, les écoles de formation initiale organisent, pour les officiers (écoles de Saint-Cyr Coëtquidan) leur parcours de formation militaire et académique et pour les sous-officiers (école nationale des sous-officiers d’active stationnée à Saint-Maixent - 79) exclusivement leur parcours de formation militaire. Par ailleurs, la DRHAT a la responsabilité de 4 des 6 lycées militaires de la Défense.

c. Activités principales prévues en 2019

La consolidation de la force opérationnelle terrestre à 77 000 hommes implique pour l’année à venir :

• la poursuite d’une manœuvre soutenue de recrutements externes assurant le maintien des effectifs (14 200 personnels contre 13 900 en 2018) ;

• la densification de la formation nécessaire à l’absorption des flux élevés de recrutement de 2016 à 2018, et notamment la formation des spécialistes, afin d’assurer la montée en compétence, enjeu majeur de l’armée de terre pour les années 2018-2020. Cela se traduit concrètement par la création du centre technique de l’armée de terre pour la formation de maintenanciers aéronautiques (CETAT) qui ouvrira ses portes à Bourges dès la rentrée scolaire 2018/2019 et l’élargissement de l’offre de formation dans les lycées militaires au titre de l’aide au recrutement.

SOUS-ACTION 7 « MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLEDU MATERIEL DES FORCES TERRESTRES »


PLF 2019 55



L’objectif est de garantir intégralement, dans une logique de stricte suffisance, les moyens en service nécessaires aux forces en vue de leur préparation à la projection et de leur engagement, dans le cadre de la mise en œuvre des contrats opérationnels de l’armée de terre.


La chaîne maintenance de l’armée de terre est articulée de la manière suivante :

• une maîtrise d’ouvrage assurée par l’état-major de l’armée de terre (EMAT) ;

• des maîtrises d’ouvrage déléguées (MOAd) assurées par les services de soutien suivants :

◦ la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) pour le MCO terrestre ;

◦ la direction de la maintenance aéronautique (DMAé) pour le MCO des matériels aéronautiques. Elle succède à la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense (SIMMAD) depuis le 18 avril 2018 ;

◦ le service de soutien de la flotte (SSF) pour le MCO des matériels navals, nautiques et de plongée.

• des maîtrises d’œuvre industrielles, ces dernières pouvant être étatiques ou privées :

◦ pour les milieux terrestre et nautique, la maîtrise d’œuvre industrielle étatique est assurée respectivement par le service de maintenance industrielle terrestre (SMITer), au travers des bases de soutien du matériel (BSMAT) qui lui sont subordonnées, et par les bases navales pour le volet naval en outre-mer ;

◦ pour le volet aéroterrestre, le service industriel de l’aéronautique (SIAé) est l’unique maître d’œuvre industriel étatique.

• des maîtrises d’œuvre opérationnelles (pour mémoire, ces unités intégrées dans la FOT relèvent organiquement du CFT et du COMALAT) :

◦ le commandement de la maintenance des forces (COM MF) avec les régiments du matériel et les sections de maintenance des forces ;

◦ le commandement de l’aviation légère de l’armée de terre (COMALAT) avec les régiments d’hélicoptères de combat (RHC), le 4e régiment hélicoptères des forces spéciales (RHFS), l’école de l’aviation légère de l’armée de terre (EALAT) et le 9 e régiment de soutien aéromobile (9e RSAM) pour les hélicoptères et avions, le 61e régiment d’artillerie (RA) et l’ensemble des unités mettant en œuvre des drones pour ces derniers.


Environ 25 000 matériels terrestres majeurs seront soutenus par les organismes de maintenance en 2019.

Les principauxmatérielsterrestres selon le plan d’évolution des parcssontlessuivants9:

Matérielsmajeurs soutenusParcenservice

en2019 (find’année)

Age Moyen(ans)duparc enservice

au 1er janvier2019

Leclerc 222 16

AMX 10RCR 247 33

Canon TRF1 12 26

Canon AuF1 32 32

Canon CAESAR 77 8

VBCI 626 7

VAB 2 661 33

Les matériels majeurs soutenus par les organismes de maintenance des matériels aéroterrestres seront les suivants en 2019 :

Matérielsmajeurs soutenusParcenservice en2019

(fin d’année)Agemoyen(ans)duparc

enserviceau 1erjanvier2019

Hélicoptères

Fennec 18 24

9 Parc en exploitation opérationnelle (PEO) + parc en indisponibilité technique (PIT), hors divers.

56 PLF 2019



Gazelle 91 33

Tigre 70 7

Cougar 26 25

Puma 45 44

Caracal 8 13

NH90 44 4

Totaldu parc hélicoptères 302 23

Avions

PC6 5 26

TBM700 8 21

Totaldu parc avions 13 23

SOUS-ACTION 8 « ENVIRONNEMENT OPERATIONNEL DES FORCES TERRESTRES »


Cette sous-action a pour vocation de financer l’acquisition des munitions, des équipements de cohérence opérationnels en petites séries (y compris l’ensemble des matériels navals, nautiques et de plongée gérés par le SSF), des équipements techniques, de l’outillage, des moyens de stockage et d’instrumentation.


Il s’agit d’organismes divers chargés de la réalisation d’équipements d’accompagnement et de cohérence (EAC) ainsi que les organismes ne pouvant être rattachés aux autres sous-actions de soutien, notamment :

• la section technique de l’armée de terre (STAT) ;

• le groupement aéromobile de la section technique de l’armée de terre (GAMSTAT).

Ces réalisations sont destinées à l’ensemble des forces ainsi qu’aux formations de la maîtrise d’œuvre opérationnelle.


Avec l’inscription dans la durée de l’opération Sentinelle sur le territoire national et la réalisation des effectifs de la FOT, les acquisitions d’équipements de préparation opérationnelle devront se poursuivre. Ces investissements permettront d’optimiser le temps consacré à l’instruction et à l’entraînement (véhicules, armement de petit calibre, munitions, simulation, etc.) et de garantir le caractère homogène de la FOT (mêmes conditions d’entraînement).


Les dépenses de fonctionnement des programmes de la mission Défense sont réparties entre deux opérations stratégiques (OS), activités opérationnelles (AOP) et fonctionnement et activités spécifiques (FAS), dont le contenu est développé ci-dessous.

L’opération stratégique AOP regroupe les activités d’entraînement, de préparation opérationnelle (PO) et de formation des forces terrestres. Les principales activités qui relèvent de cette OS sont :

• les activités coordonnées (grands exercices) ;

• les activités de mise en condition finale (MCF) avant projection ;

• les activités de préparation opérationnelle métier (POM) et interarmes (POIA) ;

• la formation initiale ;

• la formation de spécialité.

De même, elle comprend toutes les dépenses dédiées aux missions intérieures (MISSINT, dont Sentinelle), à l’environnement de la préparation opérationnelle et aux activités de prestations et astreintes.

L’opération stratégique FAS regroupe l’ensemble des crédits liés au fonctionnement de l’armée de terre hors administration générale et soutien commun (AGSC). Ces crédits sont répartis pour l’essentiel en deux grandes catégories :

• les dépenses liées au recrutement, à la formation et à l’instruction du personnel militaire de l’armée de terre au sein ou à l’extérieur du ministère des armées;

• les dépenses relatives à la mobilité du personnel.

PLF 2019 57



Elle comprend en outre toutes les dépenses de réception à caractère alimentaire (DRCA) des unités et organismes de formation des forces terrestres.


Les crédits de fonctionnement s’élèvent pour 2019 à 231 M€ en AE et 227,4 M€ en CP, et restent quasiment stables (-3,7%) par rapport au PLF 2018. Cette quasi-stabilité masque une distorsion entre les OS puisqu’elle se retrouve sur l’OS AOP (0 %) mais pas sur l’OS FAS qui affiche une diminution de 11,9 %.

OS AOP

Au sein de l’OS AOP, l’OB carburéacteur, (25,6 M€ en AE et CP) augmente de 13,6 % par rapport au PLF 2018.

Les dotations en carburants opérationnels ont été calculées à partir des hypothèses de tarifs de cession des différents produits raffinés et de l’évaluation des volumes de carburant nécessaires pour assurer le niveau d’activité prévisionnel.

Le niveau de ressources totales est en hausse par rapport à 2018 (+ 4,4 %). Ce niveau est cohérent avec le volume prévisionnel d’activités et les hypothèses retenues sur le coût des carburants, qui affichent une tendance haussière.

Carburantsopérationnels Volume(m3) Hypothèsedetarif decession

retenue(€/m3)

Dotation(€)

Gazole 19 508 1 234 24 072 872

Carburéacteurterrestre 7 846 1 183 9 281 818

Carburéacteur(F-34) 25 304 645 16 321 080

Divers(Huiles,graisseset autres)1 609 499

L’OB « activités et entraînement des forces » représente 59 % de l’OS et affiche une variation négligeable (+1,36 M€). Elle se rapporte :

• aux engagements opérationnels de l’armée de terre, hors-OPEX (dont les OPINT/MISSINT) et aux renforts déployés depuis la métropole vers les états-majors et les unités stationnés outre-mer et à l’étranger, y compris les dépenses « métier » du détachement déployé en Estonie dans le cadre de l’eFP (enhanced Forward Presence) ;

• aux activités de préparation opérationnelle réalisées en France ou à l’étranger, aussi bien dans les centres d’entraînement spécialisés, les camps, au sein des garnisons d’implantation ou lors d’exercice en terrain libre. Ses coûts incorporent les dépenses liées à la préparation opérationnelle duale (POD) expérimentée depuis la fin de l’année 2017. Les coûts associés relèvent des frais de déplacement, des transports d’instruction (transport par voie routière et ferroviaire des matériels majeurs de l’armée de terre dans le cadre d’exercices) et des dépenses diverses d’instruction (cartographie, autoroute, menues dépenses, etc.) ;



AOP

Activités et entraînement des forces - - ND Alimentation - - nombre de repas - ND Carburants opérationnels hors carburéacteur et combustibles de navigation - - ND Carburéacteur - - ND


Sous-total AOP

FAS

Mobilité des personnels

Prestations intellectuelles - ND

Subventions et transferts nombre d'organisme 13 Communication et relations publiques - - ND Fonctionnement courant Effectifs soutenus 52

Soutien des ressources humaines effectif militaire 189

Sous-total FAS

Total Agrégat fonctionnement

TBF1rOS

Ratio (en CP)

96 069 000 93 929 000

25 682 371 25 682 371 25 602 898 25 602 898

12 314 314 12 329 151 nombre de jours de déplacement

159 668 583 157 543 420

32 231 698 31 502 380 Nombre de mutation avec changement de

résidence 13 800 2 283

1 829 593 1 829 593 Nombre de prestations de conseil ou d'AMOA

4 800 870 4 800 870 369 298 2 603 916 2 603 916 6 300 792 6 300 792 121 040

23 527 757 22 855 952 121 040

71 294 626 69 893 503

230 963 209 227 436 923

58 PLF 2019



• à l’appui à la préparation opérationnelle, réalisé à travers l’entretien ou la location de moyens d’entraînement (ciblerie, simulation), la sous-traitance de missions d’assistance ou de formation. Ce poste de dépense inclut également la participation à la part fixe du marché national de transport par voie ferrée et la participation de l’armée de terre au financement des marchés de la DGA pour le fonctionnement de ses pas de tir (sites Méditerranée et Landes) ;

• aux actions de formation organisées dans les écoles d’armes et les centres d’instruction ;

• à l’entretien programmé et l’amélioration des espaces d’entraînement des forces terrestres, incluant l’entretien courant ainsi que la modernisation des installations de tir ;

• à l’environnement de la préparation opérationnelle, représentant une grande diversité allant de l’achat de chiens et de leur nourriture, jusqu’à la prise en charge des préparatifs du défilé du 14 juillet à Paris.

OS FAS

Au sein de l’OS FAS, seule l’OB « Mobilité des personnels » (33,3 M€ en AE et 32,6 M€ en CP) évolue à la baisse de manière notable (-21 %).

Les dépenses relatives à la mobilité du personnel militaire dans le cadre des changements de résidence (transport de personnes et de mobilier, frais d’hébergement et de restauration) ont été considérablement réduites sous l’effet conjugué des mesures de gestion décidées par la DRHAT (durée des affectations outremer et étranger portée de 2 à 3 ans) et des mesures administratives mises en œuvre par le service du commissariat des armées dès 2015.

L’OB « soutiendesressourceshumaines », représente un poids de 33% sur l’OS FAS, avec 23,53 M€ en AE et 22,86 M€ en CP. Cette OB, qui reste stable entre 2018 et 2019, couvre les dépenses liées aux actions de recrutement et de formation initiale, ainsi que les frais de transport des candidats à l’engagement. Le niveau de ressource sur cette OB reste à un niveau assez élevé pour répondre au fort besoin de recrutement généré par la remontée en puissance de la FOT 77000. Modernisant sa politique de recrutement, la DRHAT met en avant le développement d’un recrutement axé sur les outils digitaux. Cette révolution, qui nécessite un investissement incompressible sur une période de 4 ans, permettra de réduire les coûts générés par les campagnes de communication nationales, tout en augmentant la qualité du processus de recrutement. Par ailleurs, dans le cadre de l’adaptation de l’appareil de formation au besoin opérationnel et particulièrement en maintenanciers, la DRHAT a validé la création d’un nouveau centre technique de l’armée de terre (CETAT), dédié à la formation de la maintenance aéronautique.

La répartition des fonds de concours et des attributions de produits attendus par opération budgétaire est la suivante :

Les prévisions de recettes pour les OS AOP-FAS concernent principalement la rémunération des prestations de formation ou de soutien aux industriels (dont SOUTEX) réalisées par l’armée de terre.

OPÉRATION STRATÉGIQUE : EPM (ENTRETIEN PROGRAMMÉ DES MATÉRIELS)

Les crédits d'entretien programmé du matériel permettent d'acquérir les rechanges et les prestations nécessaires au soutien des forces terrestres. En 2019, concernant les matériels tactiques, ils couvrent principalement l'approvisionnement des stocks de rechanges, les réparations ou les prestations de service dans l’industrie privée ou étatique, les opérations de rénovation, l'acquisition des lots techniques (piles, batteries, pneumatiques, peintures) et les marchés d'élimination.

L’année 2019 constitue la première annuité de la LPM 2019-2025. A ce titre elle sera marquée par :

• le soutien de l’activité terrestre au niveau programmé en vue d’améliorer progressivement le taux de

OB

AOP Activités & entrainement des forces

FAS Communication et relations publiques - Soutien des ressources humaines

Total

TBF1nOS

Prévisions crédits 2019 (AE=CP)

200 000

500 000 700 000

PLF 2019 59



réalisation des normes d’entraînement par équipage.

• la poursuite de la transformation et de la modernisation du MCO-T initiée en 2016 par la mise en œuvre du projet MCO-T 2025 ; la maintenance industrielle privée continuera de monter en puissance avec la mise en place de contrats de performance (avec obligation de résultats) incluant des prestations de régénération, indispensables pour retrouver et maintenir le capital « équipement » de l’armée de terre ;

• la réorganisation des contrats de soutien des hélicoptères de l’armée de terre en confiant, pour le soutien en métropole, à un industriel principal (contrats verticaux avec responsabilisation et obligations de performance) les prestations de soutien les moins performantes actuellement ;

• l’externalisation de certaines prestations relevant du MCO naval-nautique aujourd’hui effectuées en interne armée de terre.


L’OS EPM (2 151,52 M€ en AE et 1 017,40 M€ en CP) affiche une augmentation de 124 % en AE et +15 % en CP, concrétisant ainsi la volonté de la LPM 19-25 de renouveler et moderniser les capacités opérationnelles des armées dès la première annuité. L’écart entre AE et CP tient principalement à l’intégration d’une provision d’AE pour la notification de marchés pluriannuels au profit en particulier de la mise en œuvre d’une nouvelle politique de MCO aéronautique.

Devant les faibles taux de disponibilité des aéronefs militaires et le coût grandissant de leur entretien, la ministre des armées a en effet lancé une mission d’audit stratégique sur le MCO aéronautique. Cette dernière a conclu que la multiplicité des intervenants entraînait des difficultés de coordination entre les différents acteurs du MCO et était un frein à la cohérence d’ensemble du MCO aéronautique. Pour corriger cette situation, la ministre a décidé d’un plan de transformation de ce domaine porté par une nouvelle structure, la direction de la maintenance aéronautique (DMAé) et une nouvelle politique de contractualisation, la verticalisation et globalisation des contrats. Cette politique consiste à remplacer les multiples marchés transverses à tranches conditionnelles fermes par des contrats globaux de soutien sur une plus longue durée donnant de la visibilité aux industriels et avec des objectifs de performance précis assortis d’obligation de résultat.

Des négociations sont en cours avec les industriels. Les contrats feront l’objet d’un examen pour identifier au cas par cas les impacts attendus de la verticalisation des contrats, en termes opérationnels et financiers, et s’assurer de la soutenabilité de la réforme au regard de la trajectoire de la LPM 2019-2025.

Cette nouvelle politique contractuelle pourrait notamment concerner les flottes Fennec, Cougar ou Tigre.

L’OB « EPM matériel terrestre » affiche une augmentation de 36 % en AE et 18 % en CP. Par ailleurs, l’OB « Leclerc » augmente de 31 % en AE et de 35 % en CP. Ces évolutions correspondent à la poursuite de la stratégie du modèle MCO-T 2025 mis en œuvre par l’armée de terre depuis 2017.

Cette stratégie consiste à mettre en place une double capacité de production opérateur privé - acteur étatique pour la régénération des matériels complets et des rechanges réparables afin de disposer d’un maximum de souplesse dans la gestion de la production. Dans ce cadre, la politique de la SIMMT consiste à privilégier les marchés de soutien en service et la notion de forfait avec obligation de résultat pour l’industriel privé. Il s’agit de dépasser le cadre de la fourniture de rechanges ou de prestations de maintenance en adjoignant des prestations de maintenance globalisées avec un engagement de disponibilité et/ou un lien avec l’activité (nombre d’heures par exemple), des prestations de

Description Prévision de crédits 2019

Unité d'œuvre Volume Ratio (en CP) AE HTF AE affectées sur TF Total AE CP

OB Démantèlement milieu terrestre - - - ND

OB EPM matériel terrestre* - Matériels majeurs

OB EPM Matériel terrestre SCORPION - - - ND

OB EPM munitions terrestres - - - - - - ND

OB Démantèlement milieu aérien - - - - - - ND

OB EPM flottes aéroterrestres** Nombre d'engins 315

OB EPM munitions aériennes - - - - - - ND

OB EPM Milieu naval ADT - - - ND

Total

* Y compris Leclerc

** Y Compris NH90 & TIGRE

TBF1rOB

3 910 000 3 910 000 5 240 000

669 089 374 669 089 374 607 410 724 20 000 25 171

590 000 590 000 590 000

1 405 357 055 68 000 000 1 473 357 055 399 682 264 578 744

4 569 792 4 569 792 4 480 188

2 083 516 221 68 000 000 2 151 516 221 1 017 403 176

60 PLF 2019



supply chain avec obligation de résultats (notamment sur les délais de livraison), des prestations complémentaires de suivi et de traitement des obsolescences (marchés mixtes avec la DGA). L’enjeu est d’assurer la pérennité du soutien sur la durée en responsabilisant l’opérateur privé sur l’ensemble des problématiques du parc.

Dans le cadre de cette stratégie, la SIMMT poursuivra son effort de contractualisation avec les opérateurs privés par :

• le marché de soutien du VBCI MSS VBCI notifié auprès de Nexter Systems intégrant les visites profondes à 10 ans à compter de 2018 (régénération VBCI par an : 53 en étatique et 20 dans le privé en 2019) ;

• à compter de 2020, l’entrée en phase de rénovation dans le cadre du marché de MCO global des premiers chars Leclerc ;

• sur la période 2019-21, la régénération des VAB à un rythme de l'ordre de 250 VHL / an (119 MI étatique et 120 MI privée pour 2019) en s’appuyant sur le marché MCO VAB contractualisé auprès de RTD en décembre 2017 ;

• la mise en œuvre du marché de soutien AMX 10RC contractualisé avec Nexter Systems.

En parallèle, la SIMMT prévoit de notifier en 2019 les marchés suivants :

• un marché de soutien en service pour le CAESAR afin de prendre en compte un niveau d’activité opérationnelle accru (actuellement régénération de 7 engins par an par l’industrie étatique). Ce marché s’ajoutera au contrat de soutien par NEXTER bâti sur un forfait indexé sur l’activité opérationnelle ;

• pour 7 ans, un marché de soutien du véhicule haute mobilité ;

• pour 7 ans, un marché de soutien des abris métallos-textiles déplaçables et des abris mobiles et de leur servitudes ;

• pour 7 ans, un marché mixte de regroupement du soutien des SIO Bas.


Ces ressources proviennent essentiellement du produit des cessions de biens mobiliers.

Autorisationsd’engagementaffectéessurtranchesfonctionnelles

*dont tigre et N90

Ces AE sont destinés au financement des plans annuels de réparations (PAR) confiés au service industriel de l’aéronautique (SIAé). Ce dernier réalise :

• les visites périodiques (VP) Puma,• les grandes visites (GV) et VP Gazelle,• les visites intermédiaires (VI) des moteurs Tigre,• les visites d’entretien après 400 heures de vol (VI 400) du Tigre,• les visites d’entretien après 600 heures de vol (VI 600) du NH90.

EPM matériel terrestre EPM flottes aéroterrestres

Total

TBF1nOB


2 970 000 1 030 000 4 000 000

Description - - AEANE fin 2018 AE affectées 2019 Total AE Engagement 2019 AEANE 2019

OB EPM flottes aéroterrestres* OB OB

TBF2Niveau

171 311 088 68 000 000 239 311 088 68 000 000 171 311 088

PLF 2019 61



OPÉRATION STRATÉGIQUE : EAC (EQUIPEMENTS D’ACCOMPAGNEMENT)

Les équipements d’accompagnement et de cohérence regroupent :

• les acquisitions de munitions destinées à la préparation opérationnelle des forces terrestres (petits calibres et mortiers), de munitions spécifiques pour les forces spéciales, etc. ;

• le financement des besoins du domaine « système d’information et de commandement », dans les quatre fonctions suivantes :

◦ l’appui électronique ;

◦ la simulation ;

◦ les équipements des unités spécifiques du domaine des SIC ;

◦ les structures modulaires d’appui de commandement ;

• les acquisitions d’équipements divers :

◦ outillage destiné à la maintenance des parcs blindés et à roue ;

◦ véhicules spécialisés de la gamme commerciale : véhicules incendie, cynotechniques, véhicules des centres IEC et des forces spécialisées ;

◦ équipements des forces spéciales : armement de petit calibre, optronique, postes radio, matériels nautiques, parachutes, altimètres ;

◦ matériels génie : engins de travaux publics, équipements au profit des camps ;

◦ matériels de manutention ;

◦ infrastructures déployables en opérations extérieures (logements préfabriqués et matériels de production d’énergie) ;

◦ matériels nautiques ;

• les expérimentations et évaluations de la section technique de l’armée de Terre (STAT) ;

• les investissements au profit de la préparation opérationnelle dans les domaines de la simulation et de la ciblerie des champs de tir.


Cette OS est stable entre 2018 et 2019.


Les prévisions de recettes pour l’OS EAC proviennent principalement des produits de cessions

Autorisationsd’engagementaffectéessurtranchesfonctionnelles

Aucune affectation n’est prévue en 2019


Unité d'œuvre Volume Ratio (en CP) AE HTF AE affectées sur TF Total AE CP

OP EAC-AFAT - - - ND Total -

TBF1rNiveau

192 343 385 192 343 385 194 917 309 192 343 385 192 343 385 194 917 309

Matériel divers des services Total

TBF1nOB


700 000 700 000

62 PLF 2019



COÛTS SYNTHÉTIQUES

SYNTHESE ACTION 2


COMMENTAIRES

« Les ressources en crédits de paiement d’EPM pour 2019 correspondent à la dernière annuité prévue du paquet régénération suite l’actualisation de la LPM précédente et sont destinées au financement des besoins de paiement 2019 ainsi qu’au remboursement des besoins de paiement 2018 qui n’auront pas été soldés en 2018 ».



EAC - - - - - EPM 171,31 68,00 239,31 68,00 171,31 Total 171,31 68,00 239,31 68,00 171,31


AE M(€) CP M(€)


AOP 159,67 - - - 159,67 157,54 - - - 157,54

FAS 66,49 - 4,80 - 71,29 65,09 - 4,80 - 69,89

EPM - - - - - -

EAC 62,32 130,03 - - 192,34 67,47 127,45 - - 194,92

Total 130,03 4,80 - 127,45 4,80 -


2 151,52 2 151,52 1 017,40 1 017,40

2 439,99 2 574,82 1 307,51 1 439,76


AOP 33,08 33,08 - - - - 33,08

185,94 150,68 35,26 - - - 185,94 159,87 - 122,48 37,39 - - 159,87

FAS 17,61 17,61 - - - - 17,61

94,72 75,50 19,22 - - - 94,72 71,79 - 51,17 20,62 - - 71,79

EPM 596,74 469,79 285,20 84,86 - 473,64 206,48 194,41 98,87 77,42 - 296,65 353,23 307,98

EAC 293,62 136,11 75,18 50,93 31,40 - 293,62

208,39 81,10 75,71 40,80 10,78 - 208,39 193,04 - 44,73 52,40 52,40 43,52 193,04

Total 586,28


1 436,60 1 436,60 1 050,81 1 050,81

2 155,52 1 197,66 2 155,52

1 780,90 1 539,87 2 580,22 1 564,45 1 396,68 1 034,98 1 318,61 5 900,99

PLF 2019 63






Dépenses de fonctionnement 2 439 994 560 1 307 505 896

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 2 439 994 560 1 307 505 896




Transferts aux autres collectivités 4 800 870 4 800 870

Total 2 574 822 815 1 439 757 408

ACTION N° 03 35,5 %

Préparation des forces navales




JUSTIFICATION DES ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE


La finalité de l’action est de maintenir l’aptitude de la marine nationale à assurer les missions qui lui sont confiées, en propre comme dans un cadre interarmées, interministériel, national ou international.

La marine nationale contribue à la dissuasion nucléaire par la mise en œuvre des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) et de sa composante aéronavale embarquée sur le porte-avions.

Dans le domaine de la fonction stratégique connaissance-anticipation, le milieu aéromaritime permet de s’approcher sans entrave au plus près des zones d’intérêts et de recueillir avec discrétion une information précise en flux continu. Il offre également une plus grande liberté d’action dans le cadre de la fonction stratégique intervention.

Outre la protection directe de nos intérêts et de nos ressortissants, la marine a pour mission de préserver notre souveraineté sur l’ensemble du vaste espace océanique dont la France est détentrice (deuxième espace mondial). Elle y assure des missions de sauvegarde et de service public dans les eaux territoriales, dans les zones économiques exclusives (ZEE), en métropole comme en outre-mer. Elle veille à la sûreté des approvisionnements.

Avec ses dispositifs pré-positionnés, permanents ou conjoncturels, en métropole et outre-mer, en coopération interministérielle ou internationale, la marine assure également, au titre de la prévention, une présence adaptée grâce notamment à la diversité de ses moyens (sous-marins, bâtiments de surface, aéronefs, forces spéciales, plongeurs démineurs, renseignement…). Au travers de ses différentes missions, la marine contribue ainsi à la défense et à la protection des intérêts de la France en mer, au-dessus de la terre et à partir de la mer.

Au service de l’ensemble des fonctions stratégiques, la marine met en œuvre un dispositif de surveillance et d'intervention qui s’appuie sur les moyens suivants :

• le centre de renseignement maritime ;

• un dispositif coordonné de moyens terrestres et maritimes, dédiés ou occasionnels, de détection et d’action (chaîne de sémaphores, patrouilles de navires et d’aéronefs, capacités d’intervention, mise à profit de la polyvalence des unités déployées pour d’autres raisons opérationnelles) ;

64 PLF 2019



• une chaîne spécifique de préparation et de conduite des opérations d’action de l’État en mer, dans un cadre interministériel, mise à la disposition du Premier ministre, des préfets maritimes ou des délégués du gouvernement en outre-mer.

Les forces navales sont constituées autour :

• du groupe aéronaval (GAN), qui permet une large gamme d’opérations aéronavales en mer et vers la terre (projection de puissance et projection de forces) ;

• du groupe d’action maritime (GAM), constitué notamment de frégates, pour la maîtrise du milieu aéro-maritime dont la protection des voies de communication ;

• du groupe amphibie (GA), qui permet la mise à terre des premiers éléments d’une force aéroterrestre ou bien des actions aéromobiles vers la terre (projection de forces);

• du groupe de guerre des mines (GGDM), indispensable pour accéder à un port ou contribuer à la liberté de navigation dans les eaux internationales ;

• de détachements de fusiliers marins et commandos, participant aux opérations spéciales et de sécurité générale, notamment contre le terrorisme, la piraterie et les trafics ou activités illicites.

Le chef d’état-major de la marine est responsable, devant le chef d’état-major des armées, de l’aptitude des forces navales à réaliser les contrats opérationnels assignés, y compris les missions générales de service public qui lui incombent. Il conduit et organise les actions procurant aux forces navales les ressources humaines dont elles ont besoin, le soutien qu’elles requièrent et l’entraînement nécessaire à leur engagement.

SOUS-ACTION 1 « COMMANDEMENT ET ACTIVITES DES FORCES NAVALES »


Cette sous-action couvre le commandement, les activités opérationnelles et l’entraînement des forces de la marine : force d’action navale, force sous-marine, aéronautique navale, force des fusiliers-marins et commandos, gendarmerie maritime et formations territoriales. Elle intègre notamment l’approvisionnement (recomplètement des stocks) des munitions et les dépenses de combustibles de navigation et de carburants aéronautiques.


Les unités rattachées à cette sous-action sont les états-majors organiques, les états-majors de force et les formations qui leur sont rattachées, les états-majors des commandants de zone maritime, d’arrondissement maritime et de la marine en un lieu déterminé et les formations qui leur sont rattachées, les préfectures maritimes, la gendarmerie maritime. Elles comprennent aussi les centres de transmissions, les sémaphores et le bataillon des marins pompiers de Marseille.

Les principales composantes de la force d’action navale (FAN) sont les suivantes :

Bâtiments Unités en parc fin 2019Age moyen au 31/12/19

(années)***

Porte-avions 1 18

Composante frégate* 15 15

Composante guerre des mines ** 14 32

Bâtiments amphibies 3 11

Bâtiment de souveraineté et de présence 29 22

* 2 frégates de lutte anti-sous-marine type F70, 5 frégates type FREMM, 2 frégates de défense aérienne type Horizon, 1 frégate anti-aérienne, 5 frégates légères type La Fayette. **La composante intègre les chasseurs de mines de type « Tripartite » et les bâtiments base pour plongeurs-démineurs.*** Fonction des retraits de service des anciennes unités et des admissions au service actif des nouvelles.

PLF 2019 65



Les unités de la force océanique stratégique et des forces sous-marines (FOST) sont principalement les 4 sous-marins nucléaires lanceurs d’engin (SNLE - moyenne d’âge 17 ans au 31/12/2019) et les 6 sous-marins nucléaires d’attaque (SNA - moyenne d’âge 31 ans au 31/12/2019).

Les principales unités de l’aéronautique navale sont les bases d’aéronautique navale (BAN) et les flottilles mettant en œuvre les aéronefs suivants :

AéronefsNombre de matériels en parc au 31/12/19

Age moyen au 31/12/19 (ans)**

Aéronefs embarquésHawkeye 3 22

Rafale 42* 12

Patrouille maritime et surveillance maritime 35 31

Hélicoptères de combatLynx - Panther – Dauphin Pedro 33 32

NH90 22 6

Hélicoptères de soutien et de service public 24 41

* Le nombre indiqué tient compte du Rafale M1 affecté au développement qui reste à rétrofiter au standard F3.** Fonction des retraits de service des anciennes unités et des admissions au service actif des nouvelles.

La force des fusiliers marins et des commandos rassemble la base des fusiliers marins et commandos de Lorient, les sept commandos marine, les deux groupements de fusiliers marins et les sept compagnies de fusiliers marins.


Au cours de l’année 2019, les forces aéronavales assureront :

• les missions garantissant la protection des approches et la posture de dissuasion ;

• l’entraînement nécessaire au maintien des capacités à exercer le commandement d’une force maritime internationale, des qualifications opérationnelles et des savoir-faire de niveau supérieur pour l’échelon national d’urgence dans sa déclinaison navale ;

• la participation aux opérations menées dans les zones prioritaires pour la défense et la sécurité de la France (Méditerranée, Océan Indien et Afrique) et aux éventuelles opérations inopinées ;

• la participation aux opérations ou exercices conduits dans le cadre de l’OTAN ou en coopération. Ces opérations concourent de façon déterminante à la préparation opérationnelle des forces. Elles s’inscrivent en soutien des partenariats stratégiques de la France. Elles contribuent à la promotion et au soutien de l’action des industries nationales d’armement ;

• les missions relatives à la prévention et à l’entretien de la connaissance dans les zones prioritaires déjà citées ;

• les missions relatives à l’action de l’Etat en mer.

SOUS-ACTION 5 « RESSOURCES HUMAINES DES FORCES NAVALES »


Cette sous-action couvre les activités nécessaires au recrutement, à la formation et à la gestion du personnel.


Les unités rattachées à cette sous-action sont la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) ; le service de recrutement de la marine (SRM) ; les écoles, dont l’école navale et le groupe des écoles du Poulmic, le Pôle Ecole Méditerranée (PEM) de Saint-Mandrier, le Pôle Ecole Bretagne (PEB) de Brest et l'école des fusiliers marins ; le service de psychologie de la marine (SPM) et le centre d’expertise des ressources humaines (CERH).

Un nombre important de formations est assuré en interarmées, notamment dans le domaine aéronautique. Certaines écoles relevant de la marine ont ainsi une vocation interarmées, notamment l'école des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA) de Cherbourg.

66 PLF 2019




Cette sous-action recouvre la formation initiale et continue, la gestion et l’administration du personnel militaire ainsi que le recrutement (campagnes de recrutement, achats d’espace publicitaire, actions de communication).

En 2019, les écoles formeront (formation initiale et de cursus) environ 1050 officiers, 3300 officiers mariniers, 2700 quartiers-maîtres et matelots 620 volontaires. En y ajoutant les stages, elles animeront un volume de 1 000 000 journées de formation. Les écoles de la marine forment également du personnel provenant d’autres organismes militaires ou civils.

SOUS-ACTION 7 « MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DU MATERIEL DES FORCES NAVALES »


Cette sous-action couvre les activités d’entretien des équipements et des munitions complexes (missiles, torpilles, mines) mis en œuvre par les forces de la marine nationale et l’acquisition de matériels concourant à leur activité opérationnelle. Elle intègre également les opérations de démantèlement des matériels.


Les unités rattachées à cette sous-action sont :

• le service de soutien de la flotte (SSF) ;

• le service logistique de la marine (SLM) ;

• la direction de la maintenance aéronautique du ministère de la défense (DMAé – effectifs marine) ;

• les ateliers industriels de l’aéronautique (AIA – pour les matériels marine) ;

• la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT – pour les matériels marine) ;

• le service interarmées des munitions (SIMu – pour les matériels marine)

• les ateliers des bases navales en métropole et outre-mer.

c. Activités principales des forces prévues en 2019Les arrêts techniques majeurs des unités de la FAN programmés en 2019 concernent une frégate de défense aérienne, deux frégates La Fayette, un bâtiment de commandement et de ravitaillement, une frégate de surveillance, deux patrouilleurs outre-mer, un patrouilleur de haute mer, un patrouilleur de service public, un bâtiment base de plongeurs démineurs.

La FOST connaîtra également des opérations d’indisponibilité pour entretien (IE) des SNLE et des SNA.

Les activités de soutien de l’aéronautique navale couvrent l’entretien et la rénovation du parc des aéronefs de la marine et des matériels aéronautiques des BAN (radars, matériel de pistes…).

SOUS-ACTION 8 « ENVIRONNEMENT OPERATIONNEL DES FORCES NAVALES »


Cette sous-action regroupe l’alimentation ainsi que diverses autres activités de soutien aux opérations hors maintien en condition opérationnelle des équipements des forces.


Les principales unités rattachées à cette sous-action sont :

• les bases navales en métropole et outre-mer (hors ateliers) ;

• le service logistique de l’aéronautique navale (CeLAé) ;

• le service d'information et de relations publiques / mer (SIRPA Mer).

PLF 2019 67




Les unités concernées concourent à la mise en œuvre des forces et à leur préparation. Elles assurent notamment le soutien portuaire des unités opérationnelles de la marine en métropole et outre-mer.


L’agrégat se ventile sur deux opérations stratégiques : « activités opérationnelles » (AOP) et « fonctionnement et activités spécifiques » (FAS), dont le contenu est développé ci-dessous.

1. Description :

L’opération stratégique « activités opérationnelles » regroupe les ressources destinées à la préparation opérationnelle et à l’activité des forces, qui intègre en particulier les dépenses en carburants opérationnels.

L’opération stratégique « fonctionnement et activités spécifiques » regroupe les ressources nécessaires à la gestion et à la formation du personnel de la marine ainsi qu’au fonctionnement courant des unités.



3. Commentaires :

La ressource affectée au fonctionnement intègre le transfert des crédits titre 2 opéré depuis le P212, d’un montant de 31 M€, relatif à l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Ecole navale » (opérateur) crée au 1er janvier 2017 et dont le BOP 0178-0021C assure la tutelle.

Les crédits de fonctionnement pour 2019, 494,5 M€ en AE, affichent une hausse de +52 %, principalement concentrée sur l’OS AOP, alors que les CP, avec 301,6 M€ sont en baisse de -6 %,

OS AOPLa ressource consacrée à cette opération stratégique, 408,1 M€ en AE et 216,9 M€ en CP est en forte hausse en AE (+65 %) alors qu’elle est en baisse en CP (-11 %).

La hausse concerne principalement l’OB « activités et entraînement des forces », portant les dépenses relatives aux dépenses d’escales, aux études et aux recherches opérationnelles, aux marchés de plastron et aux affrètements au profit de l’action de l’Etat en mer. Dotée en 2019 à 250 M€ en AE, elle affiche une croissance conjoncturelle de 190 M€



AOP

Activités et entraînement des forces ND ND ND Systèmes d'information et de commandement ND ND ND

Alimentation Effectifs embarqués 869

Carburants opérationnels hors carburéacteur et combustibles de navigation Volume (m3) ND ND Carburéacteur Volume (m3) 688 Combustibles de navigation Volume (tonnes) 654

Déplacements et transports ND ND

Sous-total AOP

FAS


Prestations intellectuelles ND ND

Subventions et transferts Nombre d'organisme 3

Communication et relations publiques ND ND ND

Fonctionnement courant Effectifs soutenus 183

Soutien des ressources humaines Nb jours de formation 27


TBF1rOS

Ratio (en CP)

250 136 331 60 849 136 3 987 226 3 987 226

10 609 243 9 949 257 11 450

5 886 803 5 886 803 57 011 466 57 011 466 82 864 69 361 278 69 361 278 106 057


déplacement 408 103 990 216 981 550

24 082 289 22 970 533 Nb Mutation avec chgt.


301 000 301 000 Nombre de prestations de conseil ou d'AMOA

32 298 569 32 298 569 10 766 190

940 680 940 680

6 354 001 6 324 001 34 609

22 431 111 21 866 397 800 000

86 407 650 84 701 180 494 511 640 301 682 730

68 PLF 2019



en raison de la passation d’un contrat d’affrètement longue durée pour des remorqueurs d’intervention, d’assistance et de sauvetage.

En revanche, les autres OB, hors carburants opérationnels, affichent toute des baisses de dotation tant en AE qu’en CP.

L’OB « systèmes d’information et de commandement » (4 M€ en AE et CP) relative aux dépenses de communication satellitaires des unités et les dépenses de matériels photographiques et audiovisuels des unités enregistre une baisse importante (-5 M€) liée à la nature des missions opérationnelles programmées en 2019.

L’OB « alimentation » (11 M€ en AE et 10 M€ en CP) dédiée aux crédits d’alimentation embarquée, est en diminution (-16 % et -19 %) pour prendre en compte le retour d’expérience de l’exécution budgétaire.

L’OB « déplacements et transports » (11,1 M€ en AE et 9,9 M€ en CP) relative aux frais de déplacements des personnels de la marine et au transport des matériels, enregistre une forte diminution (-34,5 % en AE et -41,6 % en CP). Cette dernière reflète un retour à un niveau sensiblement équivalent à celui des années antérieures, l’année 2018 ayant été particulièrement dotée en raison de la remontée en puissance du Groupe Aérien embarqué (GAé), et notamment de son entraînement aux Etats-Unis.

Carburants opérationnels

Les dotations en carburants opérationnels pour les aéronefs de l’aéronautique navale et les bâtiments de la flotte sont évaluées sur la base des volumes nécessaires pour assurer l’activité des forces et sur les hypothèses de tarif de cession des différents produits raffinés. Elles sont conformes aux volumes physiques définis dans le cadre des travaux de programmation et sont cohérents avec les objectifs d’activité. Ces dotations sont réparties en trois opérations budgétaires distinctes :

- l’OB « carburant opérationnels hors carburéacteur et combustibles de navigation » ;

- l’OB « carburéacteur » ;

- l’OB « combustibles de navigation ».

Le niveau de ressource en CP alloué aux carburants opérationnels est globalement équivalent à celui du PLF 2018 avec cependant une baisse sur le combustible de navigation pour lequel les volumes ont été ajustés en cohérence avec le programme d’activité des bâtiments.

Carburants opérationnels Volume (m3)Hypothèse de tarif de cession

retenue (€/m3)Dotation (€)

Carburéacteur (F-34) 47 921 645 30 909 045

Carburéacteur (F-44) 34 943 747 26 102 421

Combustible de navigation 106 057 (tonnes) 654 (€/tonne) 69 361 278

Divers (Huiles, graisses et autres) ND ND 5 886 803

* L’unité utilisée pour les combustibles de navigation est la tonne.

OS FASLes ressources allouées à cette OS (86 M€ en AE et 85 M€ en CP) sont en hausse par rapport à 2018, respectivement de +11 % et +10 %, portée essentiellement par les OB « mobilité du personnel » et « soutien des ressources humaines ».

L’OB « mobilité des personnels » (24 M€ en AE et 23 M€ en CP) regroupe les crédits liés aux changements de résidence du personnel civil et militaire (dépenses de transport de personnes et de mobilier) dans le cadre des mutations en métropole, en outre-mer et à l'étranger. L’augmentation s’explique par la correction des hypothèses trop optimistes d’évolution de l’indice des prix qui avaient été utilisées en 2018.

PLF 2019 69



L’OB « soutien des ressources humaines » (22 M€ en AE et en CP) relative aux dépenses de recrutement, formation, instruction ainsi que le soutien associé, est en hausse par rapport au PLF 2018 (+18 %) pour couvrir les besoins supplémentaires de recrutement ainsi que l’évolution du taux de change €/$ défavorable par rapport à l’année dernière (base pour le calcul du prix du contrat de formation des pilotes de l’aéronautique navale aux Etats-Unis).

A titre indicatif, la répartition des fonds de concours et des attributions de produits attendus par opération budgétaire est la suivante :

Les recettes non fiscales proviennent :

• pour l’OB « activités et entraînement des forces », de la facturation de prestations de remorquage et d’assistance en mer, réalisées au profit d’organismes extérieurs à la défense ainsi que des redevances pour l’usage civil des aérodromes militaires ou du dock flottant de la base navale de Papeete ;

• pour l’OB « soutien des ressources humaines », de la facturation de prestations de formation au profit de clients extérieurs à la défense (armées étrangères en particulier) et de la taxe d’apprentissage acquittée par certaines entreprises au profit d’écoles de la marine.


OPÉRATION STRATÉGIQUE : DISSUASION

1 - DESCRIPTION

L’opération stratégique « dissuasion » regroupe les ressources destinées au maintien en condition opérationnelle des équipements de la force océanique stratégique.

2- ASPECTS FINANCIERS


CommentairesL’opération budgétaire « EPM flotte navale » (1 115 M€ en AE et 426 M€ en CP) couvre les arrêts techniques majeurs et les opérations d’entretien courant des SNLE ainsi que l’entretien de certaines installations à terre de la FOST.

La dotation en AE 2019 est en hausse car elle intègre 780 M€ d’AE pour la passation d’un marché pluriannuel lié à l’IPER du SNLE « le Terrible » et pour l’activation de la tranche optionnelle du marché d’entretien courant des SNLE.

OPÉRATION STRATÉGIQUE : EPM (ENTRETIEN PROGRAMMÉ DES MATÉRIELS)

1 - DESCRIPTION

OB

AOP Activités et entraînement des forces

Alimentation

FAS Fonctionnement courant - Soutien des ressources humaines

Total

TBF1nOpérations

stratégiques


4 800 000

1 000 000

2 000 000 7 800 000



OB EPM flotte navale ND ND ND Total

TBF1rNiveau

Ratio (en CP)

1 115 316 000 425 800 000 1 115 316 000 425 800 000

70 PLF 2019



L’opération stratégique « EPM » regroupe les ressources destinées aux opérations d’entretien des matériels de la force d’action navale, de l’aéronautique navale et des forces sous-marines, hors dissuasion.



Commentaires

L’OS EPM (3 545 M€ en AE et 1 468 M€ en CP), en hausse, traduit la volonté de la LPM 19-25 de régénérer les capacités opérationnelles des armées dès la première annuité.

L’écart entre AE et CP tient principalement à l’intégration d’une provision d’AE pour la notification de marchés pluriannuels au profit en particulier de la mise en œuvre d’une nouvelle politique de MCO aéronautique.



En conséquence, le niveau d’AE augmente substantiellement sur l’OB « EPM flottes de l’aéronautique navale » (2 422,38 M€ en AE et 607,8 M€ en CP), qui regroupe toutes les opérations de MCO des aéronefs ainsi que les opérations de soutien transverses. La nouvelle politique contractuelle pourraiten effet notamment concerner les flottes ATL2 et Dauphin/Panther.

L’OB « démantèlement du milieu naval » (10 M€ en AE et 2 M€ en CP) couvre les opérations de démantèlement des navires dont l’essentiel du besoin concerne la poursuite du plan d’élimination des vieilles coques. La dotation en AE est en hausse par rapport à l’année dernière en raison de la passation de deux contrats majeurs pour le démantèlement d’une coque de bâtiment de surface et des coques des sous-marins classiques.

L’OB « EPM flotte navale » (844 M€ en AE et 681 M€ en CP) regroupe les opérations d’entretien majeur et courant des bâtiments, les opérations de soutien transverses et le MCO des liaisons longues distances et stations HF (à terre et embarquées). Sa dotation en AE connaît une augmentation de 250 M€ entre 2018 et 2019 en raison essentiellement de la passation de marchés pluriannuels dans le domaine du MCO naval notamment le MCO des torpilles MU90, le marché de remotorisation des missiles ASTER et le marché de réalisation de l’IPER d’un SNA.


Unité d'œuvre Volume Ratio (en CP) AE HTF Total AE CP

OB Démantèlement milieu naval - ND ND ND

OB EPM flotte navale * - ND ND ND

OB EPM Munitions navales - ND ND ND

OB EPM matériel terrestre - ND ND ND

OB Démantèlement milieu aérien - ND ND ND

OB EPM flottes de l'aéronautique navale ** ND ND ND

Total

* Y compris FREMM & porte-avions

** Y Compris NH90 & RAFALE

TBF1rOB AE affectées sur

TF

9 640 316 9 640 316 1 616 000

904 341 918 904 341 918 806 409 611

200 455 615 200 455 615 44 672 000

8 093 545 8 093 545 7 934 848

335 243 335 243 332 758

2 202 778 066 219 600 000 2 422 378 066 607 075 624

3 325 644 703 219 600 000 3 545 244 703 1 468 040 841

PLF 2019 71



L’OB « EPM munitions navales » (200 M€ en AE et 45 M€ en CP) porte sur les dépenses liés aux opérations de maintien en condition opérationnelle des missiles et torpilles de la marine ainsi que l’élimination des résidus de tir. Cette OB est en hausse (AE) en raison du renouvellement du marché pluriannuel de MCO des torpilles MU90 et de la passation du marché lié à la rénovation pyrotechnique des missiles EXOCET.

L’OB « EPM matériel terrestre » (8 M€ en AE et CP) regroupe toutes les opérations de MCO ainsi que les opérations de soutien transverses relatives aux matériels terrestres en service au sein de la marine nationale. La dotation est en augmentation pour tenir compte de l’effort décidé en LPM sur les petits matériels terrestres de la Marine.

Autorisations d’engagement affectées sur tranches fonctionnelles

Commentaires

Les autorisations d’engagement affectées en 2019 serviront à couvrir le « Plan Annuel de Réparation (PAR) » 2020 qui sera notifié au SIAé en fin d’année.


Les recettes non fiscales proviennent de la récupération des produits issus de la vente des navires démantelés.


1 - DESCRIPTION

L’opération stratégique « EAC » regroupe l’ensemble des ressources destinées à l’acquisition et au suivi des petits équipements ou véhicules spécialisés des forces, et au recomplètement des stocks de munitions utilisés pour la préparation des forces.



Cette OP, dotée de 165 M€ en AE et 185 M€ en CP, affiche une hausse de +49 % en AE et +38 % en CP, essentiellement portée par le volet munitions des EAC.

En effet, ce poste est doté de 71 M€ en AE et 93 M€ en CP pour financer l’ensemble du périmètre lié au renouvellement des stocks des munitions et explosifs utilisés, en particulier pour la préparation organique des forces. Conséquence directe des décisions prises en Conseil de Défense, ces dépenses intègrent la stratégie de remontée

EPM flottes de l'aéronautique navale - Démantèlement milieu naval EPM flotte navale -

Total

TBF1nOB


3 500 000

3 500 000



OP EAC-AFAM ND ND ND Total

TBF1rNiveau

Ratio (en CP)

164 972 419 185 169 038 164 972 419 185 169 038

Description AEANE fin 2018 AE affectées 2019 Total AE Engagement 2019 AEANE 2019

OB EPM flottes de l'aéronautique navale

TBF2Niveau

372 433 705 219 600 000 592 033 705 200 000 000 392 033 705

72 PLF 2019



progressive des stocks de munitions aéronautiques et voient ainsi leur dotation augmenter de 55 M€ en AE et de 51 M€ en CP.

Le deuxième poste des EAC, dit hors munitions, représentant 94 M€ en AE et 92 M€ en CP, est dédié aux acquisitions d’équipements (19 M€), au financement de prestations ou études de l’IFREMER 10, du SHOM11 ou du CEA12 (9 M€), à l’approvisionnement au profit des forces, au soutien des installations à terre, ainsi qu’aux matériels mobiles (32 M€) et aux SIC (31 M€).


Les recettes non fiscales proviennent de conventions passées avec divers organismes (SHOM, IFREMER, autres).


SYNTHESE ACTION 3

AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CRÉDITS DE PAIEMENT PAR OPERATION STRATEGIQUE (EN €)


10Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer11Service hydrographique et océanographique de la marine12Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives.

AE M(€) CP M(€)


AOP 408,10 - - - 408,10 216,98 - - - 216,98

FAS 86,41 - - - 86,41 84,70 - - - 84,70

DIS 30,21 - - 384,20 41,60 - - 425,80

EPM 30,95 - - 33,21 - -

EAC 127,89 36,38 - 0,70 164,97 149,01 35,46 - 0,70 185,17

Total 97,54 - 0,70 110,28 - 0,70


1 085,11 1 115,32

3 514,30 3 545,24 1 434,83 1 468,04

5 221,80 5 320,04 2 269,71 2 380,69


AOP 31,76 11,73 15,52 1,50 1,50 1,50 31,76

246,18 242,03 4,15 - - - 246,18 413,90 - 203,11 51,12 27,69 131,98 413,90

FAS 10,27 7,71 1,74 0,13 0,12 0,57 10,27

90,81 80,08 10,62 0,10 0,01 - 90,81 88,41 - 74,34 14,07 - - 88,41

DIS 576,08 227,76 210,20 106,40 23,30 8,42 576,08

293,95 94,77 75,24 52,20 52,30 19,44 293,95 - 140,36 285,30 334,59 355,06

EPM 674,94 306,40 188,74 128,17

492,42 524,63 276,84 125,39 169,56 - 244,36 676,61 613,22

EAC 288,66 66,29 123,29 42,48 31,63 24,97 288,66

117,46 81,77 33,42 2,16 0,11 - 117,46 166,67 - 30,16 85,98 40,98 9,56 166,67

Total


1 115,32 1 115,32 2 477,61 1 179,37 2 477,61

1 588,85 1 588,85 3 529,14 1 994,96 3 529,14

3 384,38 2 337,26 5 313,44 2 483,92 2 366,09 1 901,27 1 439,60 2 844,20 11 035,08

Total

TBF1rOB


1 700 000 1 700 000

PLF 2019 73



COMMENTAIRES








Subventions pour charges de service public 31 455 829 31 455 829



Dépenses d'opérations financières 701 000 701 000

Dotations en fonds propres 701 000 701 000

Total 5 320 044 762 2 380 692 609

ACTION N° 04 28,9 %

Préparation des forces aériennes





La finalité de l’action est de maintenir l’aptitude de l’armée de l’air à assurer, dans un cadre interarmées, interallié et interministériel, les missions qui lui sont confiées. Celles-ci s’inscrivent dans le cadre des contrats opérationnels élaborés par l’état-major des armées.

Au titre de la dissuasion nucléaire, l'armée de l'air assure en permanence la mise en œuvre de la composante nucléaire aéroportée. Cette mission nucléaire mobilise des avions de combat, de ravitaillement en vol, de surveillance aérienne (système de détection et de commandement aéroporté – SDCA), des systèmes de défense sol-air pour sa protection, des postes de commandement, des infrastructures d’alerte et de transmission, ainsi que des fonctions d’appui du réseau des bases aériennes et des éléments rattachés.

L'armée de l'air assure la protection aérienne permanente du territoire national et des populations grâce à la diversité de ses moyens (moyens de détection, d’identification et vecteurs aériens) en surveillant en permanence son espace aérien et ses approches. Elle concourt ainsi à l’autonomie d’appréciation et d’action du gouvernement en faisant usage


EPM 372,43 219,60 592,03 200,00 392,03 Total 372,43 219,60 592,03 200,00 392,03


74 PLF 2019



de la contrainte si nécessaire et permet de satisfaire aux accords de défense. L’armée de l’air contribue également aux dispositifs CUIRASSE et SENTINELLE mis en place dans le cadre des postures nationales de protection.

Dans le domaine de la sauvegarde, elle met également en œuvre des dispositifs d’alerte pour porter assistance aux appareils civils et militaires en difficulté et pour en assurer la recherche et le sauvetage.

Par ailleurs, dans le cadre d’une opération de coercition majeure, l’armée de l’air doit projeter une force d’intervention capable d’entrer en premier sur un théâtre d’engagement non permissif. A ce titre, elle doit déployer un volume d’avions de chasse suffisant pour garantir en continu la protection de la force, pour apprécier la situation tactique et stratégique et enfin pour produire des effets militaires sur un large spectre et sur des objectifs de portée stratégique, opérative ou tactique. De surcroît, la mise en œuvre d’une capacité permanente de commandement et de contrôle des opérations aérospatiales, confère à l’armée de l’air une place prépondérante dans les opérations, dans un contexte national ou multinational (nation cadre). Dans le cadre des missions de gestion de crises, l’armée de l’air doit également pouvoir déployer sur deux ou trois théâtres distincts jusqu’à quatorze avions de chasse avec une grande réactivité.

Par la polyvalence de ses vecteurs aériens, conjuguant réactivité et élongation stratégique, l’armée de l’air apporte au décideur politique une capacité d’intervention rapide et à longue distance à partir de la métropole, mais aussi des territoires d’outre-mer (forces de souveraineté) et de l’étranger (forces de présence), démontrée lors de l’opération Hamilton au printemps 2018 (commandement/contrôle et participation aérienne à une action interalliée de destruction de sites de productions d’armes chimiques en Syrie).

Dans le domaine de la fonction stratégique connaissance et anticipation, l’armée de l’air assure au profit de la direction du renseignement militaire (DRM) et des autres armées, directions et services de nombreuses missions de recueil d’imagerie et d’écoute électronique. Elle apporte également le soutien de ses spécialistes dans les missions interarmées de renseignement. Elle assure la direction technique et la mise en œuvre de la composante spatiale d’observation Hélios. Elle fournit l’accès aux capacités européennes d’observation spatiale pour l’ensemble de la Défense. Elle met en œuvre des capteurs aériens de type drones MALE indispensables aux opérations militaires modernes ainsi que des avions légers de surveillance et de reconnaissance.

Le chef d’état-major de l’armée de l’air (CEMAA) est responsable de l’aptitude des forces aériennes à la tenue de ses contrats opérationnels, dont ceux afférents à ses missions de service public. Il conduit et organise les actions permettant aux forces aériennes de disposer des ressources humaines dont elles ont besoin, le soutien qu’elles requièrent et l’entraînement nécessaire pour pouvoir être engagées avec efficacité.

SOUS-ACTION 2 « COMMANDEMENT ET ACTVITES CENTRALISEES DES FORCES AERIENNES »


La sous-action « commandement et activités centralisées des forces aériennes » couvre le périmètre des organismes du niveau d’état-major d’armée, en charge de mener le commandement organique de l’armée de l’air et de définir les modalités de réalisation de la préparation et de l’entraînement des forces aériennes. Elle intègre notamment le centre d’expertise aérienne militaire, en charge des questions liées à la troisième dimension, mais également la mise en œuvre de la stratégie partenariale de l’armée de l’air, avec l’industrie notamment.


Cette sous-action regroupe le cabinet du chef d’état-major de l’armée de l’air, l'état-major de l'armée de l'air (EMAA), le bureau enquête accident de la défense air (BEAD-air), le centre d’expertise aérienne militaire (CEAM) et toutes ses unités rattachées, le service d’information et de relation publique de l’armée de l’air (SIRPA-Air), la participation de l’armée de l’air à la direction de la sécurité aéronautique d’Etat (DSAé), le centre études, réserves et partenariats de l’armée de l’air (CERPA) en charge de la réserve militaire, du patrimoine et des traditions, de travaux d’études et de rayonnement, du lien Armée-Nation ainsi que des actions en faveur de la jeunesse et de l’égalité des chances - dont le service militaire volontaire (SMV) (création d’un centre Air à Ambérieu en 2017), les inspections et les commandants

PLF 2019 75



de bases aériennes, la gendarmerie de l’air, ainsi que le personnel de l’armée de l’air employé au sein d’organismes à vocation interarmées et à participation défense.


Outre son rôle de conception et de direction de l’armée de l’air et d’interface notamment vis-à-vis des organismes d’administration centrale du ministère et d’expertise auprès du chef d’état-major de l’armée de l’air, l’EMAA s’attachera plus particulièrement à renforcer et à étendre le domaine de l’innovation. Dans le cadre de son plan « Air Innov 2022 », l’EMAA développera autant l’innovation participative que celle institutionnelle. Une attention toute particulière sera portée sur la transformation numérique au travers de la création d’une cellule dédiée au sein de sa structure. L’EMAA pilotera également la transformation de l’Ecole de l’air, qui vise à devenir un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,

SOUS-ACTION 3 « ACTIVITES DES FORCES AERIENNES »


Cette sous-action regroupe les unités du commandement des forces aériennes (CFA) et du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA).

Le commandement des forces aériennes est chargé de :

• préparer les forces disposant de capacités militaires conventionnelles, spéciales et d’appui conformément aux contrats opérationnels pour agir et durer ;

• former et entrainer les forces aptes à remplir dans un cadre national, interallié ou international, des missions :

• aériennes de combat, de renseignement et de transport, y compris le segment sol de ces missions ;

• de surveillance et de contrôle de l'espace aérien ;

• de protection et de sécurité d’installations ou de forces au sol intégrant la défense sol-air ;

• de recherche et de sauvetage, notamment au combat.

• sur directives de l’EMAA, fournir aux formations de l’armée de l’air, en liaison avec les états-majors, directions et services du ministère, et sans préjudice de leurs attributions, le soutien et l’appui nécessaires à l’accomplissement des missions de l’armée de l’air ;

• conduire toute étude qui lui est demandée par l’état-major de l’armée de l’air.

• accompagner la transformation du MCO aéronautique engagée par la DMAé, en assurant la juste déclinaison NSO/NSI et NLO/NLI13, apte à garantir la tenue des contrats opérationnels ;

• contribuer au soutien à l’exportation, notamment par la formation d’équipages et de techniciens étrangers

Le CDAOA est à la fois un commandement opérationnel permanent et un commandement organique de l’armée de l’air.

• au titre de ses responsabilités opérationnelles, le CDAOA a pour mission de commander, planifier, conduire et coordonner des opérations ou des missions aériennes, sur ou hors du territoire national, à partir de structures de commandement et de conduite (C2) fixes ou déployées qui peuvent être interalliées voire multinationales dans le cadre d’une coalition ad-hoc ;

• au titre de ses responsabilités organiques, le CDAOA a pour mission de diriger les activités de formation et de préparation des forces des unités et des centres spécialisés placés sous ses ordres, en particulier dans les domaines Command and Control (C2), Renseignement et Espace. Il est par ailleurs chargé de fédérer les activités de préparation opérationnelle de l’armée de l’air.


Les unités du CFA ont pour tutelle organique l’une des six brigades aériennes : la brigade aérienne de l’aviation de chasse (BAAC), la brigade aérienne d’appui-projection (BAAP), la brigade aérienne des forces de sécurité et d’intervention (BAFSI), la brigade aérienne du contrôle de l’espace (BACE), la brigade aérienne des systèmes d’armes

13Niveau de Soutien ou Logistique Opérationnel/Niveau de Soutien ou Logistique industriel

76 PLF 2019



et de la logistique (BASAL), et la brigade aérienne d’appui à la manœuvre aérienne (BAAMA). Le BFSA (bureau des forces spéciales air) quant à lui assure la tutelle fonctionnelle des unités FS Air pour leur emploi spécifique.

Cette sous-action regroupe également, depuis 2016, le réseau des bases aériennes qui assure le soutien :

• des unités opérationnelles prêtes à être engagées au titre des contrats opérationnels (soutien de la dissuasion, de la posture permanente de sûreté aérienne, MISSINT, OPEX, préparation opérationnelle) ;

• des unités alliées déployées sur les bases aériennes françaises lors d’exercices, d’échanges ou de visites;

• d’organismes interarmées ou à vocation interarmées (DGA, COS,…), de la chaîne OTIAD (organisation territoriale interarmées de défense), ainsi que des aéronefs des autres armées et autres ministères.

Le CDAOA s’appuie sur :

• un état-major comprenant la sous-chefferie Défense aérienne (SCDA), la sous-chefferie activités aériennes (SCAA) et l’EMO-Air. Interlocuteur direct du CPCO, l’EMO-Air, est constitué de la sous-chefferie opérations aériennes (SC OA), de la sous-chefferie territoire national (SC TN), et de deux centres, le centre opérationnel air (COAIR) et le centre air de conduite cyberdéfense (CACC) ;

• deux brigades « métier » qui disposent de centres spécialisés dans l’élaboration de situation, la préparation, la programmation et le contrôle des opérations aériennes ainsi que d’unités de recueil, de production et de formation dans le domaine aérospatial :

◦ la brigade aérienne des opérations (BAO) dont relèvent le centre national des opérations aériennes (CNOA), le Core JFAC, le centre d’analyse et de simulation pour la préparation aux opérations aériennes (CASPOA) et le centre opérationnel de surveillance militaire des objets spatiaux (COSMOS) ;

◦ la brigade aérienne connaissance et anticipation (BACA) dont relèvent le centre de renseignement air (CRA), l’escadron électronique sol (EES), l’escadron de formation renseignement (EFR) et les OVIA-Air centre militaire d’observation par satellite (CMOS) et centre national de ciblage (CNC).


Afin de pouvoir satisfaire aux contrats opérationnels en tout temps et en tous lieux, les principales activités prévues en 2019 sont les suivantes :

Pour le CFA :

- se préparer :

• en s’assurant de la disponibilité et de la formation du personnel au regard des contrats organiques ;

• en participant aux activités nationales ou internationales de type exercices, campagnes de tir (air air, air-sol ou sol-air) échanges (exécution du livre bleu), tels que ”Frisian Flag”, ”Atlantic Trident”, “Global Eagle”, “Mapple flag”, ”Nato Tiger Meet”, ”Volfa”, ”Desert Flag”, ETAP, ACE, TLP, et ATLP ;

• en coopérant aux entraînements interalliés du domaine IAMD (défense anti-aérienne et antimissile intégrée) nécessaires à la montée en puissance de la défense sol-air (”JPOW”) ;

- agir :

• sur les théâtres d’opérations extérieures ;

• sur le territoire national métropolitain et outre-mer (posture permanente de sûreté, permanence opérationnelle, dispositifs particuliers de sûreté aérienne, Sentinelle, opérations type IRMA,…) ;

• en répondant aux besoins des armées concernant la projection et l’acheminement par voie aérienne militaire et en termes d’appui–transport (en opération et en entraînement) ;

• dans le domaine du soutien à l’exportation :

• du Rafale en répondant aux sollicitations en matière de formation notamment au profit du

personnel navigant et mécanicien qatari ;

• d’autres systèmes d’armes en fonction des prospects (Mamba, CARACAL, etc.).

- durer :

• en assurant la poursuite de la montée en puissance des drones MALE, en particulier des ressources humaines de l’escadron de drones et du système REAPER ;

PLF 2019 77



• en assurant la régénération organique des pilotes de chasse à l’instruction, notamment sur Mirage 2000 D, fragilisée par une sous-activité chronique d’entrainement en métropole ces dernières années en raison de la part importante consacrée aux opérations ;

• en poursuivant la montée en puissance de la flotte A400M et C130J, en rétablissant la disponibilité de la flotte C130H à un niveau satisfaisant et en assurant la préservation et la transmission des savoir-faire tactiques des équipages de transport ;

• en assurant la consolidation (RH, infrastructure et équipement) de la capacité de protection et de défense des emprises Air tant sur le territoire national qu’outre-mer en poursuivant les travaux nécessaires à la mise à disposition à terme des effectifs nécessaires pour durer ;

• en assurant le maintien des compétences quelle que soit la spécialité (personnel navigant, mécanicien avion, contrôleur aérien, SIC, fusilier-commando, …) ;

• en adaptant les soutiens aux exigences des nouveaux systèmes d’armes en cohérence avec la transformation de l’armée de l’air et celle du MCO aéronautique engagée par la DMAé.

- assurer la conduite du maintien en condition opérationnelle des installations particulières d’infrastructure notamment des bases aériennes à vocation nucléaire (BAVN) ;

- fournir l’appui et le soutien des systèmes de surveillance, d’information et de communication sur le territoire national, en opérations extérieures ou à l’occasion des exercices de préparation opérationnelle.

Pour le CDAOA :

• piloter la mise en œuvre, dans le cadre de la posture permanente de sûreté (PPS) air, du dispositif de surveillance et de contrôle des approches aériennes et des capacités d'intervention comprenant jusqu'à 6 plots de 2 avions de chasse et 4 plots d’hélicoptères ;

• mettre en œuvre la mission RETIAIRE visant à renforcer l’interdiction de survol des centrales nucléaires et des sites sensibles pour la Défense ;

• mettre en place, à l’occasion d’événements majeurs (14 juillet), des dispositifs particuliers de sûreté aérienne (DPSA), renforçant ainsi localement et temporairement la capacité de protection aérienne, en prenant notamment en compte la menace liée aux mini-drones ;

• conduire et coordonner la mission recherche et sauvetage (Search And Rescue -SAR) ;

• concourir à la coordination dans la troisième dimension des moyens aériens interministériels dans la gestion d’une crise localisée sur le territoire national ;

• mettre en œuvre la politique générale de protection des installations relevant de l’opérateur d’importance vitale Air (OIV), déclinée dans le plan de sécurité opérateur (PSO) de l’armée de l’air ;

• planifier et conduire les opérations aériennes, à partir ou hors du territoire national, placées sous la responsabilité du COMDAOA ;

• planifier et participer à la conduite des exercices majeurs de l'armée de l'air et plus largement suivre et coordonner l’activité opérationnelle de l’armée de l’air ;

• participer au rayonnement de l’armée de l’air en programmant la participation de ses ambassadeurs (Patrouille de France, Rafale solo display…) aux manifestations aériennes ;

• coordonner les moyens nécessaires à la formation du personnel aux outils de la planification opérationnelle des opérations aériennes ;

• effectuer des exercices d’entraînement avec les CAOC (Combined Air Operations Center) de l’OTAN dans le cadre de l’intégration de la France dans le NATO INtegrated Air and Missile Defense System (NATINAMDS);

• participer aux exercices interarmées permettant au CRR-FR (corps de réaction rapide - France) de maintenir ses compétences à armer un état-major interarmées de forces JTFHQ (Joint Task Force Head Quarter) au format OTAN en lui fournissant un Air Operation Coordination Center à 5 personnes ;

• répondre aux sollicitations interministérielles et organiser la participation de l’armée de l’air aux missions intérieures (Vigipirate, Harpie, Héphaïstos, Sentinelle …) ;

• participer à la consolidation technique et organisationnelle des capacités nationales C2 des moyens aériens dans le cadre de l’intégration du programme Air Command and Control System (ACCS) de l’OTAN ;

• effectuer la montée en puissance du JFAC France et assurer son soutien ;

• faire évoluer l’organisation et le fonctionnement du JFAC au vu des enseignements tirés des conflits récents, des orientations prises par l’OTAN, notamment dans les aspects du renseignement interarmées (Joint Intelligence Surveillance and Reconnaissance) et de la coordination des actions aériennes et terrestres (Air

78 PLF 2019



Land Integration). Entrainer le personnel selon ces nouveaux concepts, en vue de la certification à la prochaine NRF (exercice UV18, stages OTAN).

SOUS-ACTION 4 « ACTIVITES DES FORCES AERIENNES STRATEGIQUES »


Cette sous-action regroupe l'ensemble des unités des forces aériennes stratégiques (FAS) qui constituent, au sein de l’armée de l’air, la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire. La mission principale des FAS est de préparer, planifier, programmer et conduire les opérations liées à la tenue de la posture nucléaire. Les unités des FAS participent aussi à la préparation et à l'exécution des missions conventionnelles des forces aériennes (tenue d’alerte dans le cadre de la PPS, ravitaillement en vol, missions d’attaque au sol et de reconnaissance, alerte EVASAN (Evacuation Sanitaire) « Morphée » et projection de forces).


Les FAS sont principalement composées, outre leur commandement,

• de deux centres d’opérations ;

• d’une escadre aérienne de ravitaillement et de transport stratégiques (incluant le groupe de ravitaillement en vol et l’escadron de soutien technique spécialisé) et d’un escadron d’armement spécialisé sur la base aérienne d’Istres ;

• d’une escadre de chasse (composée de deux escadrons de chasse et d’un escadron de soutien technique aéronautique) et d’un escadron d’armement spécialisé sur la base aérienne de Saint-Dizier ;

• du groupement d’escadrons spécialisés, en charge des transmissions, des transports et des armements et infrastructures spécifiques, situé sur la base aérienne d’Avord.


Les activités prévues ont pour objet :

• de garantir, en toutes circonstances, la tenue du contrat de posture nucléaire fixé par le président de la République, dans le respect des exigences de sécurité nucléaire et de contrôle gouvernemental de la dissuasion. Dans ce cadre, le commandement des forces aériennes stratégiques (CFAS) organise, conduit ou participe à un entraînement régulier (un exercice par semaine), et à des opérations de démonstration de crédibilité au sol et en vol (6 par an) qui mobilisent des moyens de toute l’armée de l’air ;

• de contribuer à assurer le contrat de posture permanente de sûreté ainsi que les contrats de projection (force de réaction immédiate, force de réaction rapide et force de réaction à temps), notamment dans le cadre des opérations BARKHANE et CHAMMAL ;

• de participer à 30 exercices nationaux et 10 exercices internationaux.

SOUS-ACTION 5 « RESSOURCES HUMAINES DES FORCES AERIENNES »


Cette sous-action regroupe la direction des ressources humaines de l’armée de l’air (DRH-AA) et les écoles de formation initiale dont l’école de l’air (EA), les écoles des sous-officiers et militaires du rang de l’armée de l’air (ESOM), les écoles de formation des personnels navigants (EFPN), l’école d’enseignement technique (EETAA) et l’école des pupilles de l’air (EPA), le centre d’enseignement militaire supérieur air (CEMS air) et des participations de l’armée de l’air au sein d’écoles interarmées ou d’organismes de formation d’autres armées. Elle concerne également le centre de préparation opérationnelle du combattant de l’armée de l’air (CPOCAA).

PLF 2019 79




Les principales activités prévues en 2019, visent à mettre à disposition quantitativement et qualitativement la ressource humaine demandée par les employeurs d’aviateurs, en cohérence avec l’objectif de montée en puissance poursuivi par la nouvelle loi de programmation militaire 2019-2025. Elles se déclineront notamment de la manière suivante :

- adapter les effectifs aux menaces actuelles :

• recruter, former en moyenne près de 3200 jeunes aviateurs par an, au cours de la prochaine LPM, dans le but d’assurer la montée en puissance des effectifs en aviateurs, tant au sein de l’armée de l’air, que des autres employeurs du ministère jusqu’en 2025 ;

• déployer des outils de gestion et développer des parcours professionnels différenciés pour améliorer l’attractivité de l’institution et fidéliser davantage les aviateurs ;

• ajuster le format des unités de formation pour accompagner la montée en puissance du recrutement et les adapter aux évolutions des processus de formation ;

• renforcer les capacités et les contributions del’armée de l’air dans les domaines de la protection, du renseignement, du cyber, du C2, de l’innovation et des forces spéciales ;

• poursuivre la montée en compétences des métiers nouveaux ou critiques au travers d’une reconnaissance et d’une dynamisation des parcours ainsi que d’une fidélisation des talents ;

• consolider l’employabilité des réservistes opérationnels et maintenir le format de 5820 engagements à servir dans la réserve conformément au plan ministériel « Réserve 2019 théâtre national (TN) » ; poursuivre les efforts dans le domaine de la protection du territoire national à travers notamment l’augmentation des effectifs réservistes (sections de réserve d’appui et sections aériennes de réserve de l’armée de l’air) au profit de la protection-défense des bases aériennes et points isolés rattachés ;

- adapter et moderniser les processus de formation à la nouvelle organisation de l’armée de l’air via une approche par les compétences et pour les emplois :

• mettre en œuvre la transition vers la formation modernisée et l’entraînement des équipages de chasse (FOMEDEC) ;

• adapter les besoins de recrutement, de formation et de transformation et de cursus nécessaires à l’arrivée de nouveaux appareils (REAPER, C130J, ALSR et A400M) dans les forces et poursuivre la consolidation de la politique d’utilisation des simulateurs de vol ;

• développer et valoriser les compétences ainsi que les parcours de carrière liés aux nouvelles filières drone ;

• moderniser les parcours professionnels en s’appuyant sur la digitalisation des supports et sur des méthodes de formation innovantes ;

• développer des dispositifs de reconnaissance et de valorisation du parcours professionnel individuel des aviateurs ;

• augmenter le nombre de certifications au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) des brevets militaires attribués par l’armée de l’air ;

• développer l’interaction entre les écoles de formation de l’armée de l’air et les partenaires civils (universités, grandes écoles, instituts, industrie aéronautique …).

• valoriser le métier d’instructeur.

- accompagner au quotidien l’aviateur et sa famille pour libérer du temps opérationnel et soutenir le moral relève de la responsabilité du commandement. L’amélioration de la condition de l’aviateur qui participe pleinement à la réussite des opérations, vise à :

• être en soutien de l’engagement opérationnel de l’armée de l’air et de sa capacité à durer ;

• entretenir un environnement serein pour les aviateurs et leurs familles ;

• consolider la cohésion et porter la solidarité « air » ;

• assurer aux aviateurs et à leur famille le bénéfice de services et de prestations adaptés aux aspirations sociétales ;

• fidéliser le personnel.

SOUS-ACTION 6 « ENTRETIENS ET EQUIPEMENTS DES FORCES AERIENNES »

80 PLF 2019




En matière d’appui des forces aériennes, l’organisation de l’armée de l’air repose sur plusieurs acteurs dont le commandement des forces aériennes (CFA) et la direction de la maintenance aéronautique (DMAé). Cette sous-action regroupe ainsi l'ensemble des moyens dont la finalité est :

• d'assurer la mise en œuvre technique ainsi que le soutien technique, logistique, SIC et infrastructure des forces de l’armée de l’air ;

• d'optimiser la disponibilité des aéronefs et de l’ensemble des matériels aéronautiques associés (y compris structures C2, SIC, protection-défense, infrastructures de projection) tout en assurant la cohérence des actions de maintien en condition opérationnelle.


Au titre de l’appui des forces aériennes, le CFA est chargé de préparer pour l’EMAA le plan d’emploi des autorisations d’engagement (PEAE) de l’année N+1, en priorisant les différents besoins physiques en acquisition et en MCO des forces, financés sur cette sous-action 6. Pour cela, le CFA s’appuie sur la brigade aérienne des systèmes d’armes et de la logistique (BASAL), la brigade aérienne d’appui à la manœuvre aérienne (BAAMA) et les unités qui leur sont rattachées dans les domaines du MCO (maintien en condition opérationnelle) aéronautique, de la logistique technique (ravitaillement et entreposage), du soutien des matériels d’environnement aéronautique, des systèmes de surveillance, d’information et de communication spécifiques air et de l’infrastructure aéronautique (pistes, balisage etc…).

Le CFA assure le niveau de soutien opérationnel (NSO) des équipements aériens et des matériels associés.

Concernant la DMAé, ses effectifs sont répartis entre les sites de Paris (pôle direction) et de Bordeaux (pôle conduite). La DMAé dispose également du centre de gestion et de réparation (CGR) situé à Toulouse et de deux sections spécialisées d’achat et de mandatement (SSAM) situées à Bordeaux. Des échelons d’équipes techniques centralisés (EETC), un par flotte en service, sont répartis auprès de certains escadrons de soutien aéronautiques (ESTA) des bases aériennes. Le dispositif est complété d’équipes techniques spécialisées et des antennes DMAé positionnées auprès des industriels publics et privés.

Familles aéronefs Parc en 201814 Age moyen du parc15

Avions de chasse(Rafale, Mirage 2000)

248 Rafale : 8Mirage 2000 : 25

Avions de transport tactique(A400M, C130, C160, Casa)

75 A400M : 2 C130 : 27C160 : 35Casa : 16

Appui opérationnel & Avions à usage gouvernemental(A 310, A 340, K/C 135, E3F, A 330, Falcon, Reaper, SIDM)

36 A310 : 31A340 : 23K/C 135 : 55E3F : 28A330 : 20Falcon 7x : 9Falcon 900 : 32Falcon 2000 : 7Reaper : 3

Hélicoptères de manœuvre et combat(Puma, Super Puma, EC 725, Fennec)

77 PUMA : 41SUPER PUMA : 29EC725 : 10FENNEC : 28EC225 : 8

Avions école(Xingu, Alphajet)

139 XINGU : 35Alphajet : 36

Systèmes de commandement et de conduite des opérations aériennes (radars, centres de défense aérienne, centres de contrôle local d’aérodrome, infrastructures radio sol-air)

278 Radars : 30Centres de surveillance : 10Contrôle local : 17Radio sol-air : 16


14Nombre de cellules comptabilisées au sens de la gestion des biens au 30 septembre 201815Age moyen de la cellule en années (au 30 juin 2018)

PLF 2019 81



En 2019, les principales activités seront :

• le soutien spécifique aux missions opérationnelles permanentes (PPS, NUC), aux opérations extérieures, aux exportations de Rafale et à la préparation opérationnelle des unités ;

• la réalisation du besoin en termes de disponibilité, afin de satisfaire le haut niveau d’engagement requis par le CEMA ;

• la montée en puissance des nouveaux matériels aéronautiques de l’armée de l’air (Rafale, A400M, C130J, drone Reaper, ALSR, MRTT) ;

• la montée en puissance du JFAC France et la pérennisation de son soutien ;

• la poursuite du programme de modernisation du cursus de formation des pilotes de chasse (FOMEDEC) ;

• la prise en compte de la navigabilité du Reaper ;

• la participation et l’appui au projet Supply-Chain, notamment en termes d’optimisation des stocks, des flux et de l’entreposage ;

• la finalisation de l’interarmisation (rationalisation des centres informatiques) et la poursuite des travaux d’interopérabilité des SIC notamment dans le cadre de la coopération bilatérale FR-UK ;

• l’adaptation des capacités SIC et C2 : la mise en place de nouveaux capteurs de haute et moyenne altitude, la poursuite du déploiement des aides à la navigation et à l’atterrissage de nouvelle génération, la rénovation de centres d’opération des services de la circulation aérienne (COSCA-F), la montée en puissance du système radio sol-air (SRSA), l’adaptation des centres de détection et de contrôle à Lyon Mont Verdun, Cinq Mars La pile et Mont De Marsan et l’adaptation de la structure C2 permanente à Lyon ;

• la mise en œuvre des programmes de mise à niveau des E-3F, programme JRE ( Joint range extension) et début de la rénovation cockpit en novembre 2019 ;

• l’appui au déploiement des infrastructures et des SIC nécessaires aux forces aériennes sur les théâtres d’opérations (ré-articulation des moyens aériens déployées) ;

• la poursuite des activités liées à l’Air Traffic Management, en cohérence avec les exigences européennes de sécurité aérienne.

SOUS-ACTION 9 « SERVICE INDUSTRIEL AERONAUTIQUE (SIAé)(PERSONNEL ET FONCTIONNEMENT) »


Le service industriel de l'aéronautique (SIAé) est un service de soutien à vocation interarmées relevant de l’armée de l’air. Créé le 1er janvier 2008, il a pour mission de contribuer à la disponibilité des moyens aériens des forces en réalisant la maintenance des matériels aériens et les rénovations nécessaires.

Il est garant de l’autonomie d’action de l’État en matière de MCO aéronautique.


Le SIAé est composé d'une direction centrale et de cinq ateliers industriels de l'aéronautique (AIA) :

• l’AIA d’Ambérieu traite la maintenance et la fabrication de matériels liés à l’environnement aéronautique comme les radars, les équipements de sécurité, de survie et de sauvetage ainsi que des prestations de métrologie ;

• l’AIA de Bordeaux est spécialisé dans la maintenance des moteurs des aéronefs ;

• l’AIA de Clermont-Ferrand et l’AIA de Cuers-Pierrefeu traitent la maintenance des cellules d’aéronefs et de leurs équipements, réalisent des chantiers de rénovation et ont également une activité de conception d’évolutions limitées de certains aéronefs ;

• l’AIA de Bretagne réalise la maintenance au deuxième niveau technique des cellules, des équipements et des moteurs des aéronefs de la marine.


82 PLF 2019



La DMAé notifie chaque année au SIAé une commande recouvrant l’ensemble des prestations confiées au service au profit des matériels aéronautiques des armées. Cette commande, dénommée plan annuel de réparation (PAR), fixe le plan de charge du SIAé et lui permet d’affermir la tranche conditionnelle de ses contrats.

Pour l’armée de l’air, la lettre de commande passée auprès du SIAé ainsi que le paiement des factures correspondantes sont imputés sur la sous-action 6. La sous-action 9 ne bénéficie d’aucune dotation budgétaire initiale mais supporte à titre temporaire les dépenses de soutien remboursées par le SIAé au travers de son compte de commerce.



1. Description :

L’opération stratégique « activités opérationnelles » (AOP) regroupe les ressources dédiées au soutien direct de l’activité opérationnelle (activité et entraînement des forces, carburant, frais de déplacements, soutien lors d’escale d’aéronefs).

L’opération stratégique « fonctionnement et activités spécifiques » (FAS) regroupe les ressources destinées au soutien spécifique des forces et du commandement, distinct du soutien commun des forces réalisé par les bases de défense et financé par la chaîne interarmées du soutien.



3. Commentaires :

L’agrégat fonctionnement (425,18 M€ en AE et 422 ,21 M€ en CP) est en augmentation de 9,5 % par rapport à 2018, en répercussion de la forte variation de l’OS FAS (+67 %) et d’une hausse de 5,5% de l’OS AOP.

OS AOP

La dotation budgétaire de l’opération stratégique « activités opérationnelles » (383M€ en AE et 381 M€ en CP) affiche une hausse de 5,5% essentiellement portée par les OB « activité et entraînement des forces » (+38 %) et « déplacements et transports » (+39%).



AOP

Activités et entraînement des forces ND ND ND Alimentation Nombre de repas - ND

Carburants opérationnels hors carburéacteur et combustibles de navigation Volume (m3) ND ND

Carburéacteur Volume (m3) 645


Sous-total AOP

FAS



Communication et relations publiques ND ND ND Fonctionnement courant Effectifs soutenus 104


Sous-total FAS


TBF1rOS

Ratio (en CP)

69 796 415 68 375 410 2 190 331 2 148 099

8 171 704 8 171 704

266 707 126 266 707 126 413 499


245 700

383 051 869 380 913 182




393 439

2 428 254 2 380 126 3 429 944 3 369 891 32 407

13 849 811 13 565 400 nombre de jours de formation

771 106

42 133 737 41 300 489

425 185 606 422 213 671

PLF 2019 83



L’OB « activité et entraînement des forces » (69,80 M€ en AE et 68,38 M€ en CP) regroupe les crédits nécessaires au financement des activités d’entraînement et de préparation opérationnelle des forces que sont les frais de déplacement, les équipements spécifiques, le transport, l'instruction et l'assistance en escale servant à la préparation des exercices d’entraînement dont la réalisation constitue le principal poste de dépense de l'OB.

Les ressources de cette OB augmentent de 38% pour prendre en compte des besoins nouveaux apparus ces dernières années : accroissement du besoin en formations aéronautiques externalisées (aux Etats-Unis pour les équipages Reaper et MRTT notamment), recours accru aux liaisons satellitaires (en particulier pour les drones), location d’heures de vol d’hélicoptères EC 225 civils (destinées à compenser la faible disponibilité technique des EC 725 Caracal et à maintenir a minima les qualifications de base des équipages), redotation des dépenses d’escale.

L’OB « déplacements et transports » (36;2 M€ en AE et 35,5 M€ en CP) porte l’ensemble des dépenses induites par les missions du personnel, hors activités de formation, réalisées principalement dans le cadre des activités de préparation opérationnelle, ainsi que celles générées par les déménagements des unités et le transport opérationnel. Elle augmente de 39% par rapport au PLF 2018, au regard de la multiplication des formations aéronautiques à l’étranger décrites ci-dessus pour lesquelles, au coût de la formation elle-même, il convient de provisionner des frais de déplacement.

L’OS AOP porte également les OB relatives aux carburants opérationnels, « carburants opérationnels hors carburéacteur et combustibles de navigation » et « carburéacteur ».

La dotation budgétaire des carburants opérationnels a été revue à la baisse de 3,4%, en lien avec le niveau d’activité prévu pour 2019. Elle correspond à un volume prévisionnel de 413 499 m3. Malgré une légère augmentation des coûts au mètre cube (645 €/m3 au PLF 2019 contre 619 €/m3 retenus au PLF 2018), la baisse de la dotation s’explique par des prévisions d’activité aérienne 2019 en diminution d’environ 17 000 heures de vol par rapport aux hypothèses de construction du précédent exercice.

Les dotations en carburants opérationnels ont été calculées à partir d’hypothèses de tarif de cession des différents produits raffinés. Le carburant opérationnel est présenté ci-dessous avec et hors recettes non fiscales :

OS FAS

La dotation de l’opération stratégique « fonctionnement et activités spécifiques » (42,13 M€ en AE et 41,30 M€ en CP) augmente de 67% entre 2018 et 2019 en reflet des hausses importantes observées sur la quasi intégralité des OB.

L’OB « prestations intellectuelles » (4,42 M€ en AE et 4,33 M€ en CP) qui couvrait traditionnellement les crédits destinés aux audits ponctuels (moins de 0,5 M€ au total) regroupe désormais toutes les assistances à maîtrise d’ouvrage des MCO aéronautiques et terrestres. Le transfert de ces dernières depuis l’EPM explique l’augmentation importante de la dotation de cette OB (+3,9 M€ en AE et +3,8 M€ en CP).

L’OB « communication et relations publiques » (2,43 M€ en AE et 2,38 M€ en CP) couvre les dépenses liées à la promotion de l’armée de l’air, notamment à travers la Patrouille de France et le salon du Bourget. Ce dernier, dont la précédente édition date de 2017, se tiendra à nouveau en 2019, ce qui explique l’évolution par rapport au PLF 2018.

L’OB « fonctionnement courant » (3,43 M€ en AE et 3,37 M€ en CP) permet de financer les dépenses de fonctionnement spécifique des unités de l’armée de l’air, telles que la collecte des déchets aéronautiques, le gardiennage de certaines bases aériennes ou la location de matériels, ainsi que les dépenses destinées à améliorer la condition du personnel. Cette OB a été redotée d’environ 1,8 M€ par rapport à 2018 afin de tenir compte de l’évolution de coûts constatée.

Volume (m3)

645

Total

Carburants opérationnels

Hy pothèse de tarif de cession retenue (€/m3)

Consommation des crédits prév us

Dotation crédits budgétaires

RNF attendus sur le carburéacteur

Carburéacteur (F-34)

423 811 273 358 095 266 707 126 6 650 969

Div ers (Huiles, graisses et autres)

8 171 704 8 171 704

281 529 799 274 878 830 6 650 969

84 PLF 2019



L’OB « soutien des ressources humaines » (13,85 M€ en AE et 13,57 M€ en CP) couvre les dépenses de formation et d'instruction, ainsi que les divers frais de recrutement du personnel. Elle voit ces ressources augmenter pour répondre à un fort besoin de campagnes de communication dans le cadre de la reprise des recrutements et des besoins en formation afférents.

L’OB « mobilité des personnels », (18 M€ en AE et 17,7 M€ en CP) porte les crédits relatifs aux changements de résidence du personnel civil et militaire dans le cadre des mutations pour raison de service en métropole, en outre-mer et à l'étranger. Ils sont destinés à financer les dépenses de transport de personnes et de mobilier. L’augmentation de la dotation de cette OB de 2 M€ corrige les hypothèses trop optimistes d’évolution de l’indice des prix prises en compte au PAP 2018.


Les fonds de concours et attributions de produits proviennent du remboursement :

• des prestations de formation et de soutien réalisées au sein des unités de l’armée de l’air au profit d’armées de l’air étrangères et d’industriels ;

• de la perception de la taxe d’apprentissage ;

• de l’accueil d’unités étrangères sur les bases aériennes de l’armée de l’air.


OPERATION STRATEGIQUE : DISSUASION

1 – DESCRIPTION

Cette opération stratégique regroupe les crédits consacrés à l’entretien programmé des matériels des forces aériennes stratégiques, c'est-à-dire les Rafale affectés à la mission de dissuasion et les ravitailleurs C135.



La part des AE consacrées aux Rafale des escadrons nucléaires est en hausse sous l’effet à la fois de la mise en service opérationnelle du 2ème escadron Rafale nucléaire mi-2018 ainsi que du potentiel recours à un nouveau marché pluriannuel majeur s’inscrivant dans la volonté ministérielle d’améliorer la disponibilité des matériels et visant à regrouper sur une longue durée les contrats Rafale aujourd’hui confiés à différents prestataires (démarche de « verticalisation »).

Inversement, les Mirage 2000N cessant leur activité au second semestre 2018, aucune AE ne leur est consacrée en 2019.

OB

AOP Activités et entraînement des forces

Carburéacteur

FAS Soutien des ressources humaines - Fonctionnement courant

Total

TBF1nOS


15 547 192

6 650 969

3 301 584

25 499 745



OB EPM des flottes aéronautiques ND ND ND Total

TBF1rNiveau

Ratio (en CP)

448 700 000 135 000 000 448 700 000 135 000 000

PLF 2019 85



OPÉRATION STRATÉGIQUE : EPM (ENTRETIEN PROGRAMME DES MATERIELS)

1 - DESCRIPTION

Cette opération stratégique regroupe les crédits consacrés à l’entretien programmé des matériels des forces aériennes non stratégiques.



L’OS EPM (3 382,73 M€ en AE et 1 618,50 M€ en CP) affiche une augmentation de 67 % en AE et +8 % en CP, concrétisant ainsi la volonté de la LPM 19-25 de renouveler et moderniser les capacités opérationnelles des armées dès la première annuité.

L’écart entre AE et CP tient principalement à l’intégration d’une provision d’AE pour la notification de marchés pluriannuels au profit en particulier de la mise en œuvre d’une nouvelle politique de MCO aéronautique.



Cette nouvelle politique contractuelle pourrait notamment concerner la flotte Rafale.

Les efforts sur l’OS EPM porteront sur :

• la poursuite de la montée en puissance des flottes Rafale, C130J et A400M ;

• la nécessité de maintenir un potentiel suffisant sur la flotte M2000 pour faire face à la forte contrainte pesant en métropole sur la régénération organique de l’aviation de chasse du fait d’un niveau d’activité particulièrement soutenu en opérations extérieures les années passées ;

• l’effort sur l’aviation de transport tactique, sous tension en métropole comme en opérations extérieures;

• le maintien a minima de l’activité en 2019 par rapport au réalisé des dernières années, puis une rejointe progressive des normes en fin de LPM (180 HdV par pilote de chasse, 320 HdV par pilote de transport tactique et 200 HdV par pilote d’hélicoptère).

Description Prévision de crédits 2019 Unité d'œuvre Volume Ratio (en CP)

AE HTF Total AE CP

OB Démantèlement milieu aérien - ND ND ND

OB EPM flottes aériennes* ND ND ND

OB EPM munitions aériennes** - ND ND ND

OB Démantèlement milieu terrestre - ND ND ND

OB EPM matériel terrestre - ND ND ND

Total

* Y Compris RAFALE

** Y Compris SAMP/T

TBF1rOB AE affectées sur

TF

3 149 099 3 149 099 3 071 432

2 664 908 895 416 200 000 3 081 108 895 1 495 562 565

269 958 060 269 958 060 91 910 979

181 765 181 765 178 200

28 331 040 28 331 040 27 775 530

2 966 528 859 416 200 000 3 382 728 859 1 618 498 706

86 PLF 2019



La ressources dédiée à l’OB « EPM des flottes aériennes » (33 081,11 M€ en E et 1 495,56 M€ en CP) concerne l’entretien du parc des aéronefs de l’armée de l’air (hors Rafale) et se répartit de la manière suivante (en AE) :

• avions de chasse M2000 : 265,2 M€ ;

• avions de transport tactique : 687,6 M€ ;

• avions d’appui opérationnel et à usage gouvernemental : 118,3 M€ ;

• avions école : 127,5 M€ ;

• flottes externalisées : 26,1 M€ ;

• hélicoptères : 109,0 M€ ;

• systèmes de drones : 62,0 M€ ;

• systèmes d’information et de communication (SIC) aéronautiques : 195,0 M€.

Les 37,7 M€ restant sont dédiés au soutien transverse (rechanges communes à plusieurs flottes, petit matériel, etc.).

L’OB « EPM des munitions aériennes (dont SAMP/T) » (269,96 M€ en AE et 91,91 M€ en CP) est consacrée à l’entretien des munitions aériennes, des missiles air/air et des systèmes sol/air et sera dotée de 270,0 M€ d’AE, notamment du fait d’un engagement pluriannuel destiné à financer la remotorisation de l’Aster 30 (missile du SAMP/T).

L’OB « EPM du matériel terrestre » (28,33 M€ en AE et CP) concerne l’entretien du parc des matériels terrestres spécifiques de l’armée de l’air dont la gestion de la maintenance est confiée à la SIMMT. Cette OB affiche une stabilité des ressources entre 2018 et 2019.

L’OB « démantèlement milieu aérien » (3,15 M€ en AE et 3,07 M€ en CP) est dédiée au démantèlement des aéronefs stationnés sur le site de Châteaudun. La dotation 2019 tient compte de la réévaluation du juste besoin tirée du retour d’expérience.

L’OB « démantèlement milieu terrestre » (0,18 M€ en AE et CP) diminue en raison d’un effort ponctuel porté en 2018, qui diminue de facto le besoin 2019.

A titre indicatif, la répartition des fonds de concours et des attributions de produits attendus est la suivante :

Les fonds de concours et attributions de produits proviennent des cessions et des prêts à titre onéreux de matériels de l’armée de l’air, du remboursement par EDF d’une partie du soutien d’un radar mis en place pour compenser les perturbations engendrées par une éolienne, ainsi qu’à la part EPM des formations réalisées au profit d’armées étrangères (notamment au profit des pilotes de Rafale qataris)..

Autorisations d’engagement affectées sur tranches fonctionnelles (en €)

Les AE affectées en 2019 (416,2 M€) serviront à couvrir le « plan annuel de réparation » qui sera notifié au SIAé au titre de l’année 2020. La prévision d’engagement 2019 (372,6 M€) couvre les commandes passées au titre de plans de réparation des années antérieures et exécutées. La hausse des affectations par rapport au PLF 2018 s’explique par l’impossibilité temporaire de mettre en œuvre la sortie progressive du mécanisme des tranches fonctionnelles pour les

EPM flottes aériennes* EPM flottes aériennes : RAFALE

TOTAL *Hors RAFALE

TBF1nOB


5 434 645 45 759 347 51 193 992


OB EPM flottes aériennes* ACT EPM flottes aériennes : RAFALE

*Hors RAFALE

TBF2Niveau

559 757 491 311 700 000 871 457 491 277 300 000 594 157 491 122 200 000 104 500 000 226 700 000 95 300 000 131 400 000

PLF 2019 87



contrats passés avec le SIAé. Cette démarche devait débuter dès 2018 et avait été programmée ainsi au PLF 2018 en diminuant la prévision d’affection.


1 – DESCRIPTION

L’opération stratégique « EAC » regroupe l’ensemble des ressources destinées à l’acquisition et au suivi des petits équipements, matériels de maintenance ou véhicules spécialisés des forces, et au renouvellement des munitions.



La ressource augmente par rapport au PLF 2018 (+9,1 % en AE et +20,9 % en CP) principalement en raison de nouveaux besoins en acquisition de matériels liés aux opérations (armement petit calibre et groupes hydrauliques et électriques destinés à la mise en œuvre des aéronefs notamment), ainsi qu’en équipements SIC destinés à renforcer la protection des sites isolés par vidéosurveillance. L’augmentation de la ressource en CP s’explique, outre ces mêmes éléments, par une dotation supplémentaire décidée lors du conseil de Défense d’avril 2016 visant à remonter vers les niveaux de stocks opérationnels de munitions air-sol.


SYNTHESE ACTION 4

AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CRÉDITS DE PAIEMENT PAR OPERATION STRATEGIQUE (EN M€)



OP EAC - AFAA ND ND ND Total

TBF1rNiveau

Ratio (en CP)

70 104 775 143 327 495 70 104 775 143 327 495

AE M(€) CP M(€)


AOP 383,05 - - - 383,05 380,91 - - - 380,91

FAS 42,13 - - - 42,13 41,30 - - - 41,30

DIS 448,70 - - - 448,70 135,00 - - - 135,00

EPM 3,15 - - 3,07 - -

EAC 8,61 61,50 - - 70,10 83,93 59,40 - - 143,33

Total 64,65 - - 62,47 - -


3 379,58 3 382,73 1 615,43 1 618,50

4 262,07 4 326,72 2 256,57 2 319,04

88 PLF 2019



TABLEAU DES ENGAGEMENTS ET DES PAIEMENTS (EN M€)

COMMENTAIRES










Total 4 326 719 240 2 319 039 872


EPM 681,96 416,20 372,60 725,56 Total 681,96 416,20 372,60 725,56


1 098,16 1 098,16


AOP 33,47 25,57 7,90 - - - 33,47

421,25 398,39 22,86 - - - 421,25 405,25 - 372,35 32,90 - - 405,25

FAS 9,73 7,99 1,74 - - - 9,73

53,01 46,12 6,89 - - - 53,01 45,44 - 35,97 9,47 - - 45,44

DIS 126,27 80,12 39,46 6,70 - - 126,27

124,44 47,75 52,36 22,39 1,94 - 124,44 448,70 - 43,18 85,26 51,61 268,65 448,70

EPM 619,67 273,98 144,85 169,78

567,41 594,37 338,27 160,66 419,82 - 382,38 788,72 449,51

EAC 326,81 127,60 65,85 60,36 41,75 31,24 326,81

94,21 30,59 59,55 2,42 1,64 - 94,21 70,10 - 17,92 21,03 31,15 - 70,10

Total 883,11


2 314,24 1 105,96 2 314,24 2 080,53 2 080,53

3 390,32 1 769,71 3 390,32

2 810,52 2 773,43 4 359,81 2 437,49 2 322,46 1 641,49 2 659,20 9 943,76

PLF 2019 89



ACTION N° 05 10,5 %

Logistique et soutien interarmées











Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État 18 500 000 3 500 000

Dépenses d'intervention 457 896 457 896

Transferts aux ménages 457 896 457 896

Total 1 565 791 106 1 460 399 792


Fonction santé



Le service de santé des armées (SSA) a pour mission le soutien santé opérationnel des forces armées stationnées sur le territoire, hors métropole ou projetées sur les théâtres d’opération. Il prend en compte le risque nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) au profit des forces armées. Son action s’effectue également au profit de la gendarmerie nationale.

Sa mission fondamentale, le soutien santé en opérations, s’étend de la préparation opérationnelle médicale du combattant à la reprise du service du personnel blessé ou malade. Elle s’appuie sur un ensemble d’actes médicaux, pharmaceutiques, vétérinaires, dentaires, paramédicaux et médico-administratifs, dont la coordination doit être parfaite. Pour ce faire, le SSA déploie une chaîne santé opérationnelle complète et cohérente, mise en œuvre en tout temps, en tous lieux et toutes circonstances, capable d’assurer une prise en charge de bout en bout. Elle est articulée autour de capacités de soins, de ravitaillement en produits de santé, d’évacuations médicales avancées tactiques et stratégiques, d’évaluation et d’expertise des risques sanitaires et enfin de commandement médical opérationnel. Elle est mise en œuvre au travers de cinq composantes qui constituent un ensemble cohérent : médecine des forces, médecine hospitalière, ravitaillement sanitaire, recherche et formation. La technicité, le maintien à niveau de son expertise et le respect d’obligations normatives opposables, imposent une proximité avec la santé publique, la recherche et l’enseignement supérieur. Le service de santé des armées est ainsi nécessairement en interaction permanente avec des institutions et des structures extérieures au ministère des armées.

90 PLF 2019



Le SSA est également une composante du système de défense nationale qui participe à la posture de sécurité dans le cadre des plans nationaux de réponse aux crises sanitaires ou de catastrophes et contribue aux missions du service public de santé. A ce titre, le SSA représente donc l’un des acteurs gouvernementaux de la résilience de la nation.

b. Unités concernéesLes unités rattachées au SSA en 2019 sont :

une direction centrale ;

huit hôpitaux d’instruction des armées (HIA) ;

un institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) ;

trois établissements de formation (EVDG : école du val de Grâce ; ESA : école de santé des armées et EPPA : école du personnel paramédical des armées) ;

seize centres médicaux des armées nouvelle génération (CMA-NG, concentrant plusieurs CMA ancienne génération), formations organiques du SSA assurant le soutien des forces au sein des bases de défense ;

trois chefferies Santé : une chefferie Santé forces spéciales, une chefferie de la force d’action navale (FAN) et une chefferie pour la force opérationnelle stratégique (FOST) ;

huit directions interarmées du service de santé des armées localisées hors métropole, avec treize centres médicaux interarmées (CMIA) et deux centres médico-chirurgicaux des armées (CMCIA) ;

une direction des approvisionnements en produits de santé des armées (DAPSA) avec ses quatre établissements subordonnés que sont la pharmacie centrale des armées (PCA), l’établissement central du matériel (ECMSSA) et deux établissements de ravitaillement sanitaire des armées (ERSA) ;

le centre de transfusion sanguine des armées (CTSA) ;

le centre d’épidémiologie et de santé publique des armées (CESPA) ;

le service de protection radiologique (SPRA) ;

le service des archives médicales hospitalières des armées (SAMHA) ;

le centre expert ressources humaines – soldes (CERH) ;

le centre expert administration des ressources humaines (CEARH).

En outre, l’année 2019 sera la première année d’application de l’arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées et actant, notamment, la création de directions déconcentrées :

1 direction de la médecine des forces, à laquelle sont subordonnés les centres médicaux, les chefferies de santé, les directions interarmées et le SPRA ;

1 direction des hôpitaux, tutelle des HIA et du SAMHA ;

1 direction de la formation, de la recherche et de l’innovation, tête de chaîne des établissements de formation et de l’IRBA ;

1 direction des systèmes d’information et du numérique ;

1 direction des approvisionnements en produits de santé, déjà existante, à laquelle, en plus des établissements subordonnés mentionnés supra, sont rattachés le CTSA et une plateforme achats-finances santé.

c. Particularité des ressources de la sous-action n°80

Les ressources financières permettant de financer les dépenses de fonctionnement et d’investissement nécessaires à l’accomplissement des missions du SSA proviennent de crédits budgétaires attribués par la loi de finances et de crédits extrabudgétaires résultant principalement de l’activité de soins, en provenance de l’assurance maladie, des mutuelles et des patients, sous la forme d’attributions de produits (ADP). Le particularisme de la sous-action réside dans la part importante que représentent les ADP dans les ressources du SSA, (61% des crédits HT2, en CP)

Le montant des ADP pour 2019 est évalué à 431 M€ dont près de 173 M€ sont reversés au hors–titre 2. Elles sont constituées des postes suivants :

remboursements de l’assurance maladie au titre de l’activité de soins réalisée par le SSA au profit de ses bénéficiaires : 340 M€ issue de la tarification à l’activité dont 24 % financent les dépenses hors-titre 2 (82 M€), le solde (76 %, soit 258 M€) étant reversé sur le titre 2 (dépenses de personnel) ;

remboursements des organismes de protection complémentaire ou de particuliers au titre de la part des soins non pris en charge par l’assurance maladie : 58 M€ ;

recettes liées à la production de produits de santé, issus de la recherche, de la PCA et du CTS : 7 M€ ;

remboursement des molécules onéreuses – dispositifs médicaux implantables (MO-DMI) : 26 M€.

PLF 2019 91



Au total pour 2019, les crédits permettant de financer les dépenses de fonctionnement et d’investissement (hors-titre 2) s’élèvent à

281 M€ en CP (108 M€ de crédits budgétaires et 173 M€ d’ADP) ;

279 M€ en AE (106 M€ de crédits budgétaires et 173 M€ d’ADP)=.


Le SSA s’est engagée depuis 2014 dans une démarche de transformation concrétisée par le modèle « SSA 2020 » dont l’objectif est d’assurer le contrat opérationnel avec un haut degré de performance.Il prévoit notamment une meilleure insertion des établissements du SSA dans le maillage territorial national des organismes de santé afin de devenir un acteur connu et reconnu de l’offre de soins, et garantir ainsi le niveau d’activité permettant au personnel du SSA d’atteindre un niveau optimal de performance.

En 2019, les principales mesures prévues pour chacune des cinq composantes du service sont les suivantes :

la composante « médecine des forces » aura achevé sa transformation à travers la création d’une direction de la médecine des forces, déconcentrée à Tours, et tête de chaîne des CMA-NG, chefferies santé, DIASS, CMIA et CMCIA. La concentration ainsi générée permettra de mettre en place des processus modernisés plus efficaces au sein de la médecine des forces, comme le déploiement d’un système qualité au sein des antennes médicales ;

la composante « médecine hospitalière » poursuivra la transformation des hôpitaux d’instruction des armées (HIA) engagée dans le modèle « SSA 2020 », qui les distingue aujourd’hui selon deux catégories :

les ensembles hospitaliers militaires (EHM) qui concernent quatre HIA , associés deux par deux, détenus en propre par le ministère des armées et individualisés au sein des territoires de santé ; ces HIA sont densifiés et recentrés sur les spécialités concourant à la réponse immédiate au contrat opérationnel et à la prise en charge des séquelles de blessures. Ils assurent une contribution forte à la projection opérationnelle. Pour les EHM, dont les projets médicaux ont été finalisés en 2017, la conduite de la transformation met l’accent sur l’efficience des organisations, l’amélioration de la performance économique des plateaux techniques et des fonctions supports et sur le renforcement de leur positionnement au sein des territoires de santé.

les ensembles hospitaliers civils et militaires (EHCM) qui concernent quatre HIA , et pour lesquels un partenariat très étroit est établi avec un établissement civil de proximité ; ils assurent une contribution au contrat opérationnel par la participation de leur personnel aux besoins de projection et par la préparation opérationnelle qu’ils peuvent réaliser. Les activités (médicales, chirurgicales, médico-techniques et de support) sont organisées avec le partenaire civil pour permettre la réponse aux besoins du territoire de santé, des forces armées et du service (expertise) ; des équipes mixtes, civiles et militaires, peuvent être constituées, notamment sous forme d’équipes de territoire. Les partenariats de l’HIA de Bordeaux avec la maison de santé protestante de Bordeaux-Bagatelle et de l’HIA de Metz avec le centre hospitalier régional de Metz-Thionville seront consolidés. Les deux autres partenariats (HIA de Lyon avec les hospices civils de Lyon et l’HIA de Brest avec le centre hospitalier et universitaire de Brest) seront poursuivis.

la composante « ravitaillement sanitaire », qui avait entrepris une démarche de rationalisation et réorganisation depuis 2008, est aujourd’hui un outil modernisé dont les activités sont maîtrisées, dans une logique de « bout en bout », à l’exception de l’acheminement confié au centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA). La DAPSA conduira l’évolution de sa gouvernance par la finalisation du déploiement d’un système de management intégré (SMI) et d’un système de management par la qualité (SMQ). Cette démarche sera concrétisée par la demande de certification ISO 9001 version 2015, fin 2019. La montée en puissance de la « supply chain » au sein des établissements et du « lean manufacturing » à la PCA permettront de mieux appréhender les flux logistiques en produits de santé et l’emploi des ressources.

Les démarches de valorisation des activités de l’ensemble des composantes du SSA seront poursuivies. Les contre-mesures médicales, points majeurs d’intérêt des bénéficiaires, seront pérennisées par la réalisation de la ligne de production des auto-injecteurs INEUROPE NG et des seringues pré-remplies.

la composante « recherche » poursuivra son engagement dans la démarche de transformation du modèle « SSA 2020 » avec comme priorités de répondre aux besoins des forces en matière de recherche, expertise et formation en santé de défense et de participer à la résilience nationale dans ses domaines d’expertise.

92 PLF 2019



Pour pouvoir assurer complètement son rôle d’établissement militaire dédié à la recherche en santé de défense, l’IRBA terminera ou poursuivra, en 2019 :

le déploiement d’une nouvelle architecture informatique répondant aux besoins de la recherche tout en assurant la sécurité des données hébergées ou partagées ;

la mise en service des infrastructures spécifiques à la recherche : laboratoires confinés de niveau 3 et 4, chambre climatique chaude/humide et plateforme balistique ;

le développement des partenariats civils, notamment au sein des Unités Mixtes de Recherche et internationaux, particulièrement militaires (Allemagne, Etats-Unis, Grande Bretagne).

la composante « formation » verra la première annuité de regroupement de l’école du personnel paramédical des armées de Toulon (EPPA) et de l’école de santé des armées du Lyon (ESA) sur le site de Lyon-Bron, conformément à la décision du 25 juin 2018. En outre, le déplacement du centre de simulation en médecine opérationnelle sur le site de Saint-Anne Est (Pavillon Fonsagrives) sera finalisé en début d’année 2019.


Les dépenses de fonctionnement des programmes de la mission défense sont réparties entre deux opérations stratégiques : activités opérationnelles (AOP) et fonctionnement et activités spécifiques (FAS).

1. Description :

L’OS AOP concerne l’essentiel de l’activité « cœur de métier » du SSA, avec notamment les approvisionnements en produits de santé, le fonctionnement hospitalier ainsi que les frais de formation pour le personnel médical ou paramédical. Elle représente 80% des dépenses de l’agrégat fonctionnement en AE et 79% en CP.

L’OS FAS regroupe les activités support du fonctionnement des établissements du service, tant au profit du personnel que des structures.


Tableau des autorisations d’engagement et des crédits de paiement (en €) :Le tableau ci-dessus comprend des attributions de produits du service de santé des armées. En revanche, il n'intègre pas les autorisations d’engagements supplémentaires accordés au service pour lui permettre d'amorcer, dès le début de la gestion, des opérations qui ont vocation à être couvertes ultérieurement par des attributions de produits.



AOP

Activités et entraînement des forces - - ND Alimentation nombre de repas 3

Soutien santé - fonctionnement et activités - ND

Systèmes d'information et de commandement - - - - ND

Soutien santé – ravitaillement - ND


Sous-total AOP

FAS

Mobilité des personnels 761

Subventions et transferts - - ND Communication et relations publiques - - ND Fonctionnement courant Effectifs soutenus - ND

Location de logements familiaux - ND

Prestations intellectuelles - ND

Soutien courant des structures M2 SHOD 26 Soutien des matériels communs - - ND


Sous-total FAS


TBF1rOS

Ratio (en CP)

8 800 644 8 800 644 1 245 561 1 245 561 435 200

69 846 436 69 121 079 nombre de séjours

MCO

98 251 335 97 848 672 nombre de séjours

MCO


184 372 129 183 244 109


résidence 1 949

457 896 457 896 853 065 853 065

12 753 472 13 353 471

171 577 171 577 Nombre de jours de location


26 061 643 29 168 269 1 134 150 100 071 100 071


formation

46 294 445 49 946 290

230 666 574 233 190 399

PLF 2019 93



3. Commentaires :

Pour 2019, l’agrégat fonctionnement s’élève à 230,6 M€ en AE et 233,2 M€ en CP. Il est stable par rapport à 2018, tout comme les OS AOP et FAS qu’il contient. Toutefois, cette stabilité masque des évolutions disparates au sein des OB.

OS AOP

Ainsi, au sein de l’OS AOP, l’OB « activités et entraînement des forces », 8,8 M€ d’AE et de CP, relative aux projets d’études et de recherche du SSA ainsi qu’aux dépenses afférentes aux frais des formations médicales et paramédicales, affiche une baisse de -19 %. Cette dernière résulte de moindres dépenses envisagées sur les frais inhérents aux stages (-1 M€) ainsi que de la fin du surcoût annuel lié à l’externalisation de la formation théorique et clinique du personnel paramédical dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) locaux, du fait du transfert définitif de l’EPPA sur le site de Lyon-Bron (-0,5 M€)

L’OB « alimentation », 1,24 M€ en AE et CP, qui finance essentiellement les repas de service pris par le personnel militaire dans les HIA diminue de -52 % (-1,3 M€) en raison du transfert budgétaire réalisé au profit du BOP soutien des forces relatif à la prise en charge des dépenses d’alimentation de l’ESA Bron.

L’OB « déplacements et transports », qui regroupe l’ensemble des dépenses induites par les missions des personnels du service, en métropole, en outre-mer et à l’étranger, ainsi que celles induites par le transport opérationnel et commercial (frais logistiques de l’EDA) et la livraison du ravitaillement sanitaire dans les établissements du service, est en augmentation par rapport au PLF 2018 (+6 % en AE et en CP), due à l’accroissement du nombre de missions internationales.

A noter les OB « soutien santé – fonctionnement et activités » et OB « soutien santé – ravitaillement » qui sont stables entre les deux annuités et qui représentent un poids important au sein de l’OS avec respectivement 37,8 % (69,85 M€ d’AE) et 53 % (98,25 M€ d’AE).

Elles correspondent d’une part aux ressources dédiées au fonctionnement des hôpitaux et d’autre part à l’acquisition des produits pharmaceutiques, des produits dérivés du sang, des dispositifs médicaux implantables ainsi que des produits et fournitures à usage hospitalier nécessaires à l’activité de soins, tant des HIA que des CMA-NG et des structures déployées en outre-mer et à l’étranger

OS FAS

L’OB « fonctionnement courant » qui couvre un large champ d’activités dont, principalement, les dépenses de fonctionnement courant, de télécommunications-SIC, d’informatique-bureautique, diminue de 11% en AE (-1,6 M€) et 7% en CP (-1 M€) par rapport à 2018, en raison du remboursement d’AE relatif au marché pluriannuel portant la location de scanners engagé en 2017 et de la réduction des dépenses liées au recours à l’intérim et aux internes civils (-1 M€).

L’OB « prestations intellectuelles », 1,20 M€ et AE et CP, dédiés aux marchés d’assistance et d’accompagnement passés pour la mise en œuvre du modèle « SSA 2020 », diminue de 1,8 M€ en AE et en CP en 2019 du fait de l’aboutissement des principaux accompagnements nécessaires à la mise en œuvre de la réforme. Restent sur cette OB des prestations de conseils portant sur les évolutions du service et sur la mise en œuvre du « lean management » à la PCA.

L’OB « soutien courant des structures », 26,06 M€ en AE et 29,17 M€ en CP, représente 56 % du poids des FAS. Elle regroupe les crédits alloués à l’entretien et au fonctionnement courant du parc immobilier des établissements du SSA, et est stable.

94 PLF 2019



Enfin, l’OB « soutien des ressources humaines », 1,66M€ en AE et CP, qui regroupe les dépenses relatives aux frais de formation des personnels non médicaux ou paramédicaux du SSA, affiche une diminution de -24 % en raison d’une optimisation des dépenses de formation continue et de formations accordées par l’échelon local.

L’OB « location de logements familiaux », 0,17 M€ en AE et CP, porte la location des logements dédiés aux gendarmes de l’armement avec lesquels le SSA a passé un contrat de protection pour l’IRBA à Brétigny-sur-Orge et plus particulièrement pour son laboratoire « pathogène de classe 4 ». Cette dépense était jusqu’alors programmée dans l’OB « soutien des ressources humaines » alors qu’elle était exécutée sur l’OB « location de logements familiaux.


1. DESCRIPTION

Cette opération stratégique, composée d’une seule opération budgétaire, supporte les dépenses garantissant le maintien à niveau du parc d’équipements du SSA et la montée en puissance des équipements opérationnels ainsi que celles liées aux systèmes d’information et de commandement (SIC) spécifiques santé.



Commentaires

Le montant de l’OS EAC s’élève à 46,3 M€ en AE et 45,5 M€ en CP. Il est globalement stable par rapport au PLF 2018. Ces crédits serviront à financer :

l’acquisition d’équipements logistiques opérationnels du domaine de santé ;

l’entretien des matériels nécessaires à l’accomplissement du contrat opérationnel ainsi qu’à la poursuite de la modernisation des unités

médicales opérationnelles (UMO) et des antennes de réanimation et de chirurgie de sauvetage (ARCS) ;

l’acquisition de matériels et d’équipements lourds de santé. Ces dépenses visent à renouveler le parc de matériels médicaux de chacune

des composantes du service. A ce titre, le budget alloué est stabilisé, permettant la poursuite d’opérations majeures telles que la

modernisation de la ligne de production INEUROPE ® et le renouvellement du monitorage des centres médicaux.

l’acquisition des systèmes d’information et de commandement spécifiques de santé et aux évolutions logicielles nécessaires au maintien de

ces systèmes d’information. Une des clefs pour la réussite du modèle « SSA 2020 » repose sur la mise à disposition auprès des acteurs

métiers de moyens informatiques modernes. Les efforts consentis ces deux dernières années seront poursuivis : la composante « médecine

des forces » bénéficiera de la modernisation de son SI à travers la mise en service de CMA numérique. En parallèle, les travaux

d’interopérabilité des SI de la composante hospitalière seront poursuivis et les systèmes d’information de la composante « recherche »

seront sécurisés.

Les ressources extrabudgétaires financent les postes de dépenses liées à la réalisation des activités « cœur de métier » et productrices d’attributions de produits.

A titre indicatif, la répartition des attributions de produits attendues au titre de l’agrégat fonctionnement et de l’OS EAC (173 M€), par opération budgétaire, est la suivante :



OB Soutien santé - Equipement - - ND Total

TBF1rNiveau

Ratio (en CP)

46 385 008 46 385 008 45 475 498 46 385 008 45 475 498

PLF 2019 95




Soutien des forces par les bases de défense


Les bases de défense (BdD) sont des organismes interarmées qui répondent aux besoins en matière d’administration générale et du soutien commun (AGSC) émis par les unités qui leur sont rattachées : soutiens communs et financier, soutien vie et administration du personnel.


L’organisation du soutien évolue en 2019 par le regroupement de certaines BdD dont le nombre passe de 61 à 55 (45 en métropole et 10 outre-mer et à l’étranger) à compter du 1er janvier 2019. Le but de cette concentration est le renforcement de la logique de simplification et de la lisibilité de l’organisation des armées. L’évolution de la cartographie des BdD n’aura pas d’impact sur le volume global des besoins de financement en 2019, le nombre de formations à soutenir restant inchangé. L’objectif principal des BdD demeure la préservation de la qualité du soutien apporté aux soutenus, tout en systématisant les économies par la mutualisation des moyens et le recours à des marchés pluriannuels.

Cette réforme s’inscrit dans un contexte qui, comme en 2018, est marqué par l’accroissement des effectifs à soutenir et le soutien de l’opération Sentinelle tandis que la diminution des effectifs des groupements de soutien des bases de défense (GSBdD) se poursuit. Il en résulte l’accroissement de la sous-traitance dans certains domaines de prestation de service (entretien des espaces verts, gardiennage, plonge, etc.).

Par ailleurs, cette sous-action est chargée en 2019 d’assurer la mise en œuvre des mesures du plan d’accompagnement des familles et d’amélioration des conditions de vie des militaires (prévision 4 M€) en participant plus particulièrement à l’amélioration des espaces d’hébergement et de détente et à l’installation d’équipements multisports.


Les dépenses de fonctionnement des programmes de la mission défense sont réparties entre deux opérations stratégiques (OS) : activités opérationnelles (AOP) et fonctionnement et activités spécifiques (FAS), dont le contenu est développé ci-dessous.

1. DESCRIPTION :

L’opération stratégique AOP regroupe les crédits relatifs aux déplacements et transports : transport des permissionnaires de formations isolées, circuits de ramassage pour les entités excentrées, frais de péage des

OB

AOP Soutien santé - fonctionnement et activités Systèmes d'information et de commandement - Soutien santé – ravitaillement

FAS

Soutien des matériels communs Fonctionnement courant Communication et relations publiques

Prestations intellectuelles Soutien courant des structures Soutien des ressources humaines

Total

TBF1nOS


44 083 414

83 962 006 92 015

12 278 447 784 389

Mobilité des personnels 1 500 000

1 100 047 26 061 643

1 528 493 171 390 454

96 PLF 2019



véhicules non tactiques, frais de déplacements temporaires du personnel affecté en GSBdD ou encore transport de matériel lors des déménagements internes aux BdD.

2. ASPECTS FINANCIERS :

3. COMMENTAIRES :

Les crédits relevant du fonctionnement (652,1 M€ d’AE et 661 M€ de CP), destinés à financer essentiellement les dépenses d’administration générale et de soutien commun des BdD, représentent la part la plus importante de l’enveloppe allouée à la sous-action 82 (98 % des AE et des CP) et augmentent légèrement en AE (+ 6,2 %) alors qu’ils restent stables en CP. L’essentiel de ces crédits de fonctionnement ainsi que l’augmentation sont portés par l’OS FAS (629,04 M€ en AE et 635,44 M€ en CP), tandis qu’il faut noter l’évolution à la baisse des AE de l’OS AOP (23,1 M€ soit -35,2 %).

OS AOP

Cette OS AOP (23,1 M€ en AE et 25,6 M€ en CP) est destinée à couvrir les frais de péage des véhicules non tactiques, les frais de déplacements temporaires du personnel affecté dans le commandement des BdD et dans les GSBdD et les transports collectifs externalisés. Elle a affiché une augmentation ces dernières années du fait de l’obsolescence du parc de bus et du déficit de conducteurs, dans un contexte de besoin accru de transport collectif notamment pour les relèves « Sentinelle ».

En 2019, elle diminue fortement en AE du fait de la contractualisation pluriannuelle du marché TRANSRADE (externalisation du transport de personnel dans la rade de Brest) en 2018 pour une durée de 2 ans.

OS FAS

La ressource en CP de l’OS FAS est globalement stable par rapport à l’exercice 2018 alors que celle en AE, 629,04 M€, affiche une augmentation de +9%. Dans les deux cas, ces situations masquent des évolutions variables selon les OB.

Ainsi, l’OB « mobilité des personnels » (5 M€ en AE et 4,9 M€ en CP), qui concerne le renouvellement du mobilier des familles affectées outre-mer et à l’étranger, affiche une augmentation de presque 130 %, en cohérence avec les besoins identifiés. En effet, suite à un moratoire opéré en 2018 dans le cadre de mesures d’économies (réduction de moitié du renouvellement en 2018), cette augmentation doit permettre de rattraper partiellement le retard engendré et de financer la mesure du plan famille « augmentation du parc de logements Mayotte – Guyane » (25 logements supplémentaires dès 2019).

Parallèlement, l’OB « communication et relations publiques » (1,61 M€ en AE et CP) fait l’objet d’un ajustement de ressources (+41 % en AE et en CP par rapport à 2018) pour être portée à un niveau plus cohérent avec l’effort de communication nécessaire pour accompagner la transformation des soutiens de proximité.

L’OB « fonctionnement courant » (266,05 M€ en AE et 234,28 M€ en CP) couvre les dépenses d’ameublement, de fournitures de bureau, d’outillage, de droguerie, de télécommunications, de travaux d’impression, de produits pétroliers non opérationnels, de location de véhicules, de frais de fonctionnement des restaurants externalisés ainsi que



AOP Déplacements et transports - ND

Sous-total AOP

FAS

Mobilité des personnels - ND

Communication et relations publiques ND - ND Fonctionnement courant Effectifs soutenus 942 Soutien des matériels communs ND - ND


Soutien courant des structures m² de SHOD 13

Location de logements familiaux Effectifs bénéficiaires 250

Sous-total FAS


TBF1rOS

Ratio (en CP)


23 086 757 25 575 252


résidence

1 611 658 1 611 658 266 052 022 234 276 213 248 830

12 675 636 12 675 636


formation 324 022 358 358 912 414 26 621 020

18 983 408 22 377 544 89 510

629 035 615 635 445 804

652 122 372 661 021 056

PLF 2019 97



plusieurs prestations sous-traitées (gardiennage, plonge…). Elle affiche une baisse de -3,50 % en AE et -10,89 % en CP qui résulte de mesures d’économie, principalement sur l’ameublement, au profit d’autres OB jugées prioritaires : « soutien courant des structures », « mobilité des personnels » et « communication et relations publiques ».

Cette OB est atypique par l’écart entre AE et CP qui s’explique principalement par l’engagement prévu en 2019 de nouveaux marchés pluriannuels pour un montant de 29,6 M€ : marché « solution d’impression » pour 20 M€ et marché « multiservices » de la BdD de Creil pour 9,6 M€.

L’OB « soutien courant des structures » (324,02 M€ en AE et 358,91 M€ en CP) relative aux dépenses d’énergie, de nettoyage des locaux, de collecte des déchets, d’entretien des espaces verts et de maintenance des extincteurs mobiles d’infrastructure, augmente de 7,1% en CP (+ 24 M€) pour suivre la hausse des tarifs des énergies.

L’écart entre les AE et les CP (34 M€) s’explique cette année encore par le recours à des marchés pluriannuels.

L’OB « location de logements familiaux » relative aux dépenses de logement au profit du personnel des forces militaires françaises aux Emirats Arabes Unis (marché GOLFEAU) (18,98 M€ en AE et 22,38 M€ en CP) affiche quant à elle une baisse de -8,8 % en AE en raison d’un taux de change dirham émirati – euro réévalué à la baisse sur 2019. Par ailleurs, le marché étant engagé un an avant le début de son exécution, la ressource en CP couvre le montant des restes à payer des engagements passés.


Commentaires :

Il s’agit principalement d’attributions de produits relatives au recouvrement du remboursement :

des participations versées par les militaires hébergés dans les bases aériennes ;

des charges locatives des logements des gendarmes de l’air ;

des prestations d’administration générale et de soutien commun préfinancées au profit du compte de commerce du service industriel de l’aéronautique (SIAé) pour les ateliers industriels de l’aéronautique (AIA) ;

des prestations diverses effectuées par les BdD au profit des armées ou organismes extérieurs.

L’augmentation des recettes non fiscales par rapport à 2018 (+ 0,67 M€) est liée à la refacturation des prestations de soutien à la société Dassault Aviation dans le cadre de la convention « Soutex Rafale Qatar ».



1. DESCRIPTION

Cette OS recouvre l’acquisition de poids lourds de la gamme commerciale dans le cadre de la remise à niveau du parc et l’achat et le maintien en condition opérationnelle (MCO) des véhicules de transport en commun.



OS OB

FAS Fonctionnement courant Soutien courant des structures

Total


2 972 477 8 378 350

11 350 827

98 PLF 2019



3. COMMENTAIRES

Les ressources de cette OS sont stables par rapport à 2018.


Soutiens complémentaires


La sous-action regroupe l’ensemble des unités et activités interarmées concourant au soutien des forces en métropole, en outre-mer et à l’étranger, essentiellement dans le domaine de la logistique interarmées.

Elle finance ainsi :

• la compensatrice SNCF pour l’ensemble des effectifs militaires des armées, de la DGRIS et de la DGA ;

• le partenariat public-privé (PPP) relatif aux travaux de réhabilitation et à l’exploitation du centre national des sports de la défense (CNSD) ainsi que la politique du sport 2020 ;

• les marchés subséquents d’externalisation de la poste interarmées au profit des bases de défense à l’étranger et du soutien bancaire de la légion étrangère ;

• le soutien commun aux opérations de surveillance radiologique et géomécanique du site de Mururoa ;

• l’entretien des installations pétrolières désactivées de l’OTAN coordonné par le service national des oléoducs interalliés (SNOI) ;

• l’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMOA) relative au projet « supply chain » au profit des services de maintien en condition opérationnelle des matériels des armées ;

• les opérations de codification OTAN des matériels militaires, réalisées par le centre d’identification des matériels de la défense (CIMD) et en particulier, le projet SACRAL NG qui vise à renouveler le logiciel de gestion de la codification des articles de ravitaillement OTAN ;

• la certification de navigabilité des aéronefs militaires et étatiques par la direction de la sécurité aéronautique d’État (DSAé) ;

• l’interface entre les armées et le monde civil des transports, du bâtiment et des travaux publics assurée par le commissariat aux transports (COMIGETRA) ;

• la mise à disposition du personnel des armées et des services interarmées sur l’intradef des normes ISO via la base intr@normes.


Bien que les travaux de mise à niveau des capacités de surveillance des pans coralliens de l’atoll de Mururoa (projet TELSITE 2) doivent prendre fin en 2018 comme prévu, le soutien commun continuera à être assuré pour les opérations de surveillance radiologique et géomécanique.

Par ailleurs, à compter de 2019, la sous-action 83 va financer les dépenses de fonctionnement de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé) créée par le décret n° 2018-277 du 18 avril 2018.

DÉPENSES DE L’AGRÉGAT FONCTIONNEMENT


1. Description :



EPM Achat et entretien de véhicules spécialisés ND - ND Total

TBF1rOS

Ratio (en CP)

12 037 178 11 801 155 12 037 178 11 801 155

PLF 2019 99



Les dépenses de l’OS AOP permettent de financer les besoins générés dans le cadre des activités opérationnelles des organismes relevant de la logistique interarmées et de la politique des sports de la défense.

Les dépenses de l’OS FAS permettent d’honorer les besoins liés au fonctionnement courant des forces et d’organismes interarmées, dans des domaines transverses, ne relevant pas des chaînes chargées du soutien au sein du ministère des armées. Parmi ces postes de dépenses, figurent également des opérations spécifiques et innovantes, telles que les externalisations du CNSD et des services de la poste interarmées.



3. Commentaires :

Les dépenses de fonctionnement, s’élèvent en 2019 à 137,05 M€ en AE et 144,39 M€ en CP.

OS AOP

Les prévisions de dépenses sur l’OS AOP, 4,82 M€ en AE et 4,74 M€ en CP, sont en hausse de 45% en AE et CP par rapport à l’année 2018.

Cette évolution s’explique par :

• l’augmentation des besoins de l’OB « déplacement et transport » (frais de déplacement du personnel des organismes à vocation interministérielle ou interarmées de la sous-action), 1,20 M€ en AE et CP (+101 %), en raison de la prise en charge des frais de déplacement (0,9 M€) de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé) nouvellement créée.;

• la poursuite de l’augmentation des crédits dévolus au sport militaire, notamment en matière de compétitions internationales et de prise en charge des blessés militaires (challenge AD Victoriam, Invictus Games, etc…), ainsi que toutes les dépenses de la filière équestre (alimentation, achat de chevaux, marché de selles…). Le niveau de ressources allouées à l’OB « activités et entraînement des forces »(1,45 M€ d’AE et 1,41 M€ de CP), est en augmentation par rapport au PLF 2018 (+18 % en AE et CP) pour prendre en compte la montée en puissance de la politique du sport militaire et la participation française aux jeux mondiaux militaires d’été, organisés en Chine, ainsi que l’accompagnement par le sport de 60 blessés supplémentaires.

• l’OB « déconstruction des installations nucléaires », (1,37 M€ d’AE et 1,35 M€ de CP), dédiée à financer le soutien commun des opérations de surveillance radiologique et géomécanique du site de Mururoa en Polynésie française, est en augmentation de 23,5 % en AE et en CP. Cette évolution s’explique par la réévaluation du coût de fonctionnement du site une fois le démontage de la base vie de Maeva réalisé.

OS FAS

Les crédits de cette OS (132,24 M€ d’AE et 139,64 M€ de CP) sont en légère hausse (+4%), par rapport au PLF 2018.

Cette augmentation porte principalement sur l’OB fonctionnement courant, qui finance les services postaux externalisés des bases de défense positionnées à l’étranger, les frais bancaires de la légion étrangère, ainsi que le fonctionnement courant de services à vocation interministérielle ou interarmées. Cette augmentation traduit la mise en place progressive d’un nouveau système informatique de référencement des matériels, SACRAL NG, pour 1,07 M€ en



AOP

Déplacements et transports

Activités et entraînement des forces - - ND Soutien santé - fonctionnement et activités - - - - ND Soutien pétrolier - Activité - - - - ND Alimentation - - Nombre de repas - ND Déconstruction des installations nucléaires - - ND

Sous-total AOP

FAS

Communication et relations publiques - - ND Compensatrice SNCF - - ND Relations bilatérales et EM interalliés - - ND


Fonctionnement courant Effectifs soutenus


Soutien courant des structures m² de SHOD 208 Sous-total FAS Total Agrégat fonctionnement

TBF1rOS

Ratio (en CP)


1 600 1 243

1 454 050 1 406 000

1 376 925 1 348 128 4 819 202 4 742 355

515 733 505 733 116 947 956 114 654 861

17 165 16 828


800 000

4 169 570 10 350 181 7 727 1 339


formation 30 500

8 764 422 12 306 355 59 063 132 235 269 139 644 381 137 054 471 144 386 736

100 PLF 2019



AE et 0,95 en CP, ainsi que les surcoûts constatés sur le marché SPID, par rapport aux estimations initiales qui avaient été prises en compte au PLF 2018.

L’OB « prestations intellectuelles » qui, bien que d’un faible montant (1,6 M€ en AE et CP), affiche une augmentation de 132 %. Cette OB recouvre majoritairement les crédits consacrés à l’AMOA Supply chain, dont l’objet est l’accompagnement des services de la MCO des armées, dans l’optimisation de leurs processus de maintenance, ainsi que les dépenses de prestations intellectuelles des services interarmées. Ce projet initié de façon expérimentale dans le cadre du PLF 18, s’inscrit dorénavant dans la durée et est évalué au juste niveau au PLF 2019.

L’OB « compensatrice SNCF » demeure stable par rapport à 2018, à hauteur de 116,95 M€ d’AE et 114,65 M€, soit plus de 80 % du poids de l’OS.


1. DESCRIPTION

Les crédits de cette opération stratégique permettent de financer l’entretien des installations pétrolières désactivées de l’OTAN par le biais d’un contrat passé entre le SNOI et la société TRAPIL. Le SNOI est chargé, sous l’autorité du Ministre de l’industrie et du Ministre des armées, d’assurer les responsabilités de la France en tant que pays hôte en matière d’administration et d’entretien de la partie du réseau Centre-Europe d’oléoducs de l’OTAN située en France.



3. Commentaires

Cette OS est stable entre 2018 et 2019.

Autorisations d’engagement affectées sur tranches fonctionnelles (en €)

La tranche fonctionnelle n°011615 est dédiée à l’acquisition des véhicules citernes CARAPACE pour le service des essences des armées (SEA). Bien qu’aucun engament ne soit prévu en 2019, elle est maintenue afin de couvrir les aléas de la fin de la période de livraison (hausses économiques, pénalités…).


Service interarmées des munitions


ACT Camion citerne "CaRaPACES" 135728 0 0 0 0

TBF2Niveau



EAC Soutien pétrolier-Equipement - - ND

EAC Matériels et équipements du sport de haut niveau - - ND

Total

TBF1rOS

Ratio (en CP)

1 101 870 1 080 265

20 612 20 208

1 122 482 1 100 473

PLF 2019 101




Le service interarmées des munitions (SIMu) dispose d’un socle de moyens propres destinés à fournir aux armées une capacité permanente d’opérateur de soutien dans son domaine de compétence : l’acquisition (hors périmètre de la direction générale de l’armement (DGA)), la gestion, le stockage, la maintenance, le ravitaillement en munitions, en tous lieux et en tout temps des forces. Le SIMu assure également la maîtrise technique (sous l’autorité technique de la DGA) de l’élimination des munitions.

Enfin, le SIMu a en charge la préparation opérationnelle des pyrotechniciens militaires.

Il est composé d’un échelon central, de quatre établissements principaux regroupant quinze emprises pyrotechniques en métropole et de dix dépôts de munitions stationnés en outre-mer et à l’étranger (hors opérations extérieures).


En 2019, le SIMu continuera la mise en œuvre du projet de service « SIMu 2019 » portant notamment sur la diminution du nombre d’emprises et sur le développement du futur système d’informations logistique (SIL) dédié aux munitions.

Par ailleurs, il poursuivra la réalisation du programme d’élimination de munitions dans la continuité des opérations réalisées depuis 2017. En effet, le SIMu détient dans ses stocks environ 78.000 tonnes brutes de munitions, dont 15% sont à éliminer.

Enfin, le SIMu initiera les premières actions visant à améliorer les conditions de stockage des munitions en métropole ainsi qu’en opérations extérieures. Ce plan s’inscrit dans un projet plus large d’optimisation du potentiel et de la durée de vie des munitions.


1. DESCRIPTION :

Les dépenses de fonctionnement de la sous-action 84 sont concentrées sur l’OS « activités opérationnelles » (AOP) et correspondent principalement aux prestations et fournitures nécessaires aux opérations de stockage et de maintenance des munitions et au développement du futur SIL.



3. COMMENTAIRES :

Les crédits de fonctionnement s’élèvent pour 2019 à 26,09 M€ en AE (dont 13,5 M€ d’AE pour marché pluriannuel) et à 12,34 M€ en CP.



AOP Soutien munition - Activités - - ND


Total

TBF1rOS

Ratio (en CP)

25 161 106 11 414 212


déplacement 7 500

26 091 607 12 344 713

102 PLF 2019



OS AOP

L’OS AOP (26,09 M€ d’AE et 12,34 M€ de CP) présente une augmentation significative de 151 % en AE et 21 % en CP par rapport à la LFI 2018, qui se concentre principalement sur l’OB « soutien munitions – activités » relative aux dépenses dites « cœur de métier » du SIMu. Il s’agit des dépenses liées notamment :

• au suivi et l’entretien des stocks outillage et de consommables, visites de surveillance ;

• au développement et à la mise en œuvre du SIL relatif à la gestion des munitions ;

• à la réalisation des opérations liées à la sécurité des sites ;

• au renouvellement des matériels utilisés au sein des emprises dans le cadre de la mission du service ;

• à la préparation opérationnelle des pyrotechniciens.

L’augmentation précitée traduit plus spécifiquement la mise en place de 18,5 M€ nécessaires au financement du nouveau SIL dédié aux munitions en remplacement de l’actuel SIL hérité de l'armée de terre et développé en 1994. Afin de répondre aux attentes actuelles (interarmisation de la gestion des munitions, gestion des pièces de rechanges, gestion patrimoniale, spécificités métiers de chaque armée ...), des évolutions majeures sont nécessaires.

A noter l’OB « déplacements et transports », dotée de 0,93 M€ en AE et CP, qui couvre les frais de déplacement des personnels du SIMu et affiche une diminution du fait d’un moindre besoin en 2019. En effet, en 2018, le SIMu avait dû assurer la formation initiale d’une vingtaine de pyrotechniciens recrutés sous statut civil. Les formations dispensées à ces personnels seront poursuivies dans une moindre mesure en 2019.


Ce rattachement de crédits par voie d’attribution de produits est attendu d’une part au titre des recettes provenant de la rémunération des prestations de production et de transformation de torpilles effectuées par le SIMu au profit d’industriels (Thalès, DCNS) et d’autre part de prestations de stockage de matières pyrotechniques au profit de tiers.


OPERATION STRATEGIQUE : EPM (ENTRETIEN PROGRAMMÉ DES MATERIELS)

1. DESCRIPTION

Cette opération stratégique regroupe l’intégralité des dépenses de la sous-action 84 liées aux opérations de démantèlement de munitions dites « classiques » et « complexes » conduites par le service interarmées des munitions.



Soutien munitions - activités Total

TBF1nOB


200 000 200 000



EPM Démantèlement des munitions Tonne Total

TBF1rOS

Ratio (en CP)

5 293 328 5 189 537 2 210 2 348 5 293 328 5 189 537

PLF 2019 103



3. COMMENTAIRES :

Le rythme et le volume des opérations de démantèlement sont l’un des facteurs majeurs de la réussite de la transformation du SIMu.

Les ressources de cette OS présentent une baisse de 51 % par rapport à 2018 pour répondre à des besoins moindres en démantèlement des munitions complexes (missiles, torpilles). A titre d’exemple en 2019, 1,7 M€ seront nécessaires pour procéder au démantèlement de missiles MICA et MAGIC II contre 8,8 M€ en 2018 programmés pour le démantèlement de missiles SCALP.


1. DESCRIPTION

Cette OS regroupe l’intégralité des dépenses de la sous-action 84 se rapportant aux opérations d’entretien et de renouvellement du matériel roulant dédié aux mouvements logistiques des munitions dans les dépôts du SIMu.



3. COMMENTAIRES :

Le niveau des ressources allouées en 2019 connait une baisse de 10% par rapport à 2018 suite à la diminution temporaire du rythme de renouvellement de la flotte de véhicules du SIMu.


Service du commissariat aux armées


Le service du commissariat des armées (SCA), en charge de l’administration générale des armées, est organisé selon une logique fonctionnelle autour d’un dispositif resserré dont les centres experts « métiers » à compétence nationale constituent la pierre angulaire. Son expertise dans les domaines de l’administration générale et du soutien commun (AGSC) est mise au service du soutien des forces en métropole, outre-mer, à l’étranger et en opérations extérieures (OPEX).

Chargé des achats pour la vie courante et le transport des forces ainsi que de l’exécution des dépenses relevant du soutien commun au profit des armées, le SCA est également compétent dans les différents domaines du soutien de l’homme – équipements individuels et collectifs, vivres opérationnels et alimentation à terre hors OPEX.

Le SCA réalise en outre le paiement interarmisé de la solde et des frais de déplacement par l’intermédiaire d’une chaîne fonctionnelle dédiée.

Ce service est également en charge du pilotage fonctionnel de la fonction restauration-hôtellerie-loisirs (RHL) avec pour objectif la rationalisation et la professionnalisation de la restauration dans les armées.

L’action du SCA s’inscrit dans le cadre de la démarche dite « de bout en bout » (c’est-à-dire la mise en place d’une chaine de soutien continue, de la conception à la fourniture des prestations) à l’ensemble des domaines de l’AGSC. Ceux-ci sont organisés selon une logique de filière (restauration-hôtellerie-hébergement-loisirs, habillement, soutien de



EAC Achat et entretien de véhicules spécialiss - - ND Total

TBF1rOS

Ratio (en CP)

1 061 393 1 040 581 1 061 393 1 040 581

104 PLF 2019



l’homme, formation, assistance juridique, etc.) jusque dans les groupements de soutien de base de défense (GSBdD), rattachés hiérarchiquement au SCA depuis le 1er septembre 2014.


Dans la continuité de la transformation du SCA engagée les années précédentes, l’année 2019 poursuivra les expérimentations visant au renforcement du soutien de proximité aux unités opérationnelles à travers la création de pôles commissariat qui, se substituant aux antennes des GSBdD, assureront un soutien modernisé grâce des espaces d’accueil multiservices (projet ATLAS). Parallèlement, le service poursuivra sa rationalisation en mutualisant certaines fonctions support, notamment logistiques, dans des GSBdD « socles », et en poursuivant la réorganisation de ses centres experts.

Enfin, l’année 2019 sera marquée par :

• - l’entrée en service du nouvel entrepôt implanté à Châtres, au profit des filières habillement et soutien de l’homme, et les débuts de la mise en œuvre de la distribution par correspondance (DPC) « nouvelle génération » des effets d’habillement, avec commande sur internet, à compter de mi-2019 ;

• - l’entrée en service d’une cinquantaine d’espaces ATLAS (espaces d’Accès en tout Temps et en tout Lieu Au Soutien) ;

• - la poursuite du soutien apporté à l’opération intérieure Sentinelle ;

• - la poursuite de l’équipement en effets de combat de la garde nationale et de la FOT (livraison des premières structures modulaires balistiques du paquet protection et de treillis F3) ;

• - la généralisation du Wifi gratuit en enceinte militaire (plan famille) ;

• - l’optimisation de la chaîne de conditionnement des rations de combat d’Angers ;

• - la réalisation de la ration de combat « Forces au contact » (pour les forces spéciales) ;

• - les premières expérimentations de l’agence de voyage (plan famille) ;

• - la poursuite des expérimentations en matière d’externalisation des fonctions RHL et habillement ;

• - le renouvellement du parc de matériel de campagne (achat de plates-formes douches et laverie) et l’acquisition de conteneurs sport pour permettre la pratique sportive en OPEX ;

• - l’élargissement de l’utilisation du Pass Sentinelle Restauration au niveau national.


1. DESCRIPTION :






AOP Activités et entraînement des forces - - ND

Déplacements et transports

Alimentation Nombre de repas 3 Sous-total AOP

FAS

Communication et relations publiques - - ND

Prestations intellectuelles 14 ND

Fonctionnement courant Effectifs soutenus ND

Soutien des matériels communs 161 ND

Soutien des ressources humaines ND

Relations bilatérales et EM interalliés - - ND

Mobilité personnels 512 ND


TBF1rOS

Ratio (en CP)

6 889 186 6 754 104


déplacement 12 549 2 144

157 850 375 154 764 191 44 275 080 192 179 021 188 419 726

973 998 954 900


40 861 873 38 101 376 4 400

4 559 351 4 469 952 Nombre de chariots élévateurs

3 584 051 3 513 775 Nombre de jours de

formation 37 132

515 610 505 500


résidence 58 291 051 55 197 280

250 470 072 243 617 006

PLF 2019 105



3. COMMENTAIRES :

En 2019, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 250,47 M€ en AE et 243,62 M€ en CP. Elles augmentent notablement par rapport à 2018, +24 % en AE et +23 % en CP, principalement sur l’OS FAS, en raison des ressources supplémentaires allouées pour répondre aux besoins générés par la transformation du service (+22,33 M€) et par la mise en œuvre du Wifi gratuit en enceintes militaires dans le cadre du plan famille (+23 M€).

OS AOP

L’OS AOP, avec 192,2 M€ en AE et 188,4 M€ en CP, affiche une stabilité par rapport au PLF 2018, qui masque néanmoins des variations importantes selon les OB.

L’OB « activités et entraînement des forces » (6,89 M€ en AE et 6,75 M€ en CP) porte les dépenses relatives aux compléments alimentaires et manifestations spécifiques servis au personnel militaire ayant-droit par les cercles interarmées de base de défense (en régie ou externalisés) et les restaurants conventionnés. Elle augmente de 42 % en CP par rapport au PLF 2018 en raison de l’intégration de nouvelles dépenses transférées par les armées et services (alimentation outre-mer et étranger).

L’OB « déplacements et transports » (27,44 M€ en AE et 26,90 M€ en CP), en hausse notable (+36,6 % en AE et + 25,1 % en CP), regroupe deux grandes catégories de dépenses qui affichent toutes deux une augmentation de leur ressource :

les frais de déplacement du personnel du SCA (hors GSBdD) et des aumôniers militaires, ainsi que les dépenses relatives aux missions de transport spécifiques qui incombent au service (9,12 M€ de CP) ; ce poste est en forte augmentation par rapport à 2018 (+37 % en CP) en raison de la mise en œuvre de la DPC nouvelle génération qui bénéficiera à terme à tous les militaires, alors qu’elle se limite à ce stade à l’armée de terre et aux services interarmées. En outre, la DPC va être élargie aux dotations initiales (incorporations) et non plus au seul renouvellement ;

les coûts de transport logistique des denrées approvisionnées par l’Économat des armées (EdA) au profit des cercles de base de défense et des centres de production alimentaire (CPA, désormais intégrés dans les GSBdD), ainsi que l’acheminement des repas élaborés dans ces mêmes CPA, pour 17,79 M€ en CP ; ce poste de dépense est en augmentation de 19 % par rapport à 2018, en raison de l’actualisation des coûts de transport effectuée à l’occasion de la passation de la nouvelle convention « vivres métropole » avec l’EdA (répercussion de la hausse globale des tarifs logistiques).

L’OB « alimentation » (157,85 M€ en AE et 154,76 M€ en CP), est stable par rapport à 2018. Elle porte les dépenses relatives aux repas du personnel militaire ayant-droit en cercle interarmées, ainsi que l’alimentation externalisée et conventionnée et les achats de denrées réalisés par les centres de production alimentaire.

OS FAS

Cette OS, d’un montant de 58,29 M€ en AE et 55,20 M€ en CP, finance l’ensemble des dépenses « métier » des organismes du SCA (direction centrale, centres experts et organismes opérateurs) et certaines dépenses réalisées au profit des aumôniers militaires, hors entretien programmé du personnel (EPP).

L’OB « fonctionnement courant » (40,86 M€ en AE et 38,10 M€ en CP) porte les dépenses de fonctionnement des organismes du SCA, en particulier les dépenses métier de la direction centrale (DCSCA), des centres experts, des plates-formes achats-finances (PFAF), des directions du commissariat outre-mer (DICOM), du laboratoire du commissariat des armées (LABOCA), de l’établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat des armées (EDIACA), des ELOCA, ainsi que les prestations de prévention des risques psycho-sociaux au profit de l’ensemble des agents des organismes du service (GSBdD compris).

En 2019, la ressource globale de cette OB est en nette augmentation par rapport à 2018 car elle porte de nombreux besoins liés à la transformation du service, en particulier l’aménagement des espaces ATLAS, la distribution par correspondance nouvelle génération (DPC NG), et le financement de la mesure Wifi gratuit du plan famille.

L’OB « prestations intellectuelles » (6,12 M€ en AE) englobe les ressources consacrées au financement des prestations d’assistance et de conseil spécialisés venant en appui à la conduite de la transformation d’ensemble du

106 PLF 2019



SCA, à la rénovation du soutien AGSC et à la modernisation des fonctions pilotées par le SCA (transformation des filières RHL, habillement et soutien de l’homme, déploiement des espaces ATLAS, rénovation de la supply chain du service, mise en œuvre de l’agence de voyage inscrite au plan famille, etc.). L’année 2019 verra ainsi un réel effort dans ce domaine, qui explique la forte augmentation de cette OB par rapport au PLF 2018 (+104 % en AE).

L’OB « soutien des matériels communs » (4,56 M€ en AE et 4,47 M€ en CP) affiche une ressource 2019 notablement supérieure à celle de 2018 (+ 792 % en AE et + 208 % en CP), dédiée au financement de la mise en œuvre du nouveau schéma directeur logistique du SCA d’une part et des nécessités du soutien de l’homme en opération d’autre part, en particulier avec l’achat, la location et l’entretien des matériels des établissements logistiques du SCA (ELOCA) ainsi que des hangars des futurs GS socles.

L’OB « soutien des ressources humaines » (3,58 M€ en AE et 3,51 M€ en CP) affiche une forte augmentation (+72 % en AE) répondant à l’effort particulier de formation à l’emploi lié à l’évolution de la fonction transport en BdD (formation des conducteurs aux nouvelles procédures et techniques à mettre en œuvre, formation à la conduite des transports en commun), ainsi qu’à la mise en œuvre du dispositif ATLAS (formation à la gestion de site, à la polyvalence, aux systèmes d’informations de soutien, aux techniques digitales et à la relation-client).

L’OB « mobilité des personnels », (1,68 M€ en AE 1,65 M€ en CP) relative aux frais de changement de résidence des personnels du service lors des mutations, augmente de 12% en AE par rapport au PLF 2018 pour répondre aux besoins générés par le plan de transformation.


Commentaires

Les recettes attendues au titre de l’OB « alimentation » (17 M€) portent sur la délivrance et la facturation des denrées au bataillon des marins pompiers de Marseille et aux cercles interarmées de base de défense par les ex-ELOCA des ports et les ex-CPA.


OPÉRATION STRATÉGIQUE : EPP (ENTRETIEN PROGRAMMÉ DU PERSONNEL)

1. DESCRIPTION

L’OS EPP recouvre les dépenses relatives aux acquisitions de gros matériel de restauration collective des cercles interarmées et des CPA, à l’habillement du personnel militaire des armées, directions et services et au soutien de l’homme (vivres et matériels opérationnels).



OB

AOP Alimentation FAS

Total

TBF1nOS

Prévisions crédits 2019 (AE=CP) 17 044 000

Fonctionnement courant 257 000 17 301 000

PLF 2019 107



3. COMMENTAIRES

Les ressources d’équipement (294,87 M€ en AE et 272,62 M€ en CP) affichent une stabilité en AE et une baisse en CP (-9 %) par rapport à 2018, ces éléments masquant des variations différentes selon les OB au sein de l’OS.

L’OB « Soutien collectif » (28,23 M€ en AE et 27,68 M€ en CP) regroupe les ressources nécessaires à la constitution des rations de combat stockées et délivrées au profit des forces et à l’achat et l’entretien des matériels de vie en campagne (cuisines, douches, etc.), des matériels de campement (tentes, etc.) et de couchage. La ressource 2019 augmente de 16 % par rapport au PLF 2018 en raison de la prise en compte de besoins nouveaux tels que l’acquisition de conteneurs énergie et de conteneurs sport au titre de la condition du personnel en OPEX, et la distribution d’eau embouteillée au profit de l’outre-mer et de l’étranger pour répondre aux préconisations du service de santé des armées.

L’OB « Soutien individuel service courant – effets et accessoires à caractère identitaire et professionnel » (71,60 M€ en AE et 70,12 M€ en CP) augmente de 13% par rapport à 2018 afin d’enrayer les difficultés d’approvisionnement rencontrées depuis quelques années. Elle regroupe :

• - les effets et accessoires à caractère identitaire : tenues de service courant, de sortie et de tradition et travaux de confection associés, prestations de galonnage-écussonnage, pavillonnerie ;

• - les effets et accessoires à caractère professionnel : les effets de sport des militaires, les vêtements de travail et les équipements de protection individuelle (EPI) de la gamme commerciale, y compris pour les personnels civils.

L’OB « Soutien individuel du combattant – effets et accessoires à caractère opérationnel » (183,13 M€ en AE et 163 M€ en CP) porte les ressources nécessaires aux besoins en :

tenues et effets de combat communs à tous les militaires, quel que soit l’environnement d’engagement ;

- tenues et effets de combat des spécialistes, c’est-à-dire propres à une spécialité du combat tel que les vêtements et équipements de protection FELIN, effets balistiques, de protection ou de décontamination NRBC, effets de vol, de contrôle de foule, de démineur, de mécanicien, de mer, de plongeur, etc.

La ressource de cette OB baisse de 9% en AE et de 19 % en CP, en raison de :

l’absence de livraison d’effets et tenues NRBC en 2019, les commandes initiées en 2017 et 2018 ne pouvant être réceptionnées avant 2020 du fait d’un processus de fabrication long ;

mais aussi du fait de moindres livraisons de structures modulaires balistiques (fin du plan du Conseil de défense 2016 et réduction de la cible du paquet de protection 2018).


Commentaires

Les recettes attendues au titre de l’OB « soutien individuel – service courant » correspondent aux cessions à titre onéreux d’effets d’habillement à des tiers individuels (personnel militaire d’active ou de réserve, etc.). Celles attendues au titre de l’OB « soutien collectif » sont principalement générées par des cessions de vivres opérationnels au profit



EPP

Soutien collectif - - ND Soutien indiv serv. Courant - - ND Soutien individuel combat - - ND Matériel restauration collective - - ND

Total

TBF1rOS

Ratio (en CP)

28 232 862 27 679 276 71 602 772 70 122 715

183 131 445 163 144 634 11 909 996 11 676 467

294 877 075 272 623 092

Soutien collectif

Soutien indiv serv. Courant

Soutien individuel combat -

Total

TBF1nOB


303 000

263 000

566 000

108 PLF 2019



d’armées étrangères, mais également grâce au produit des ventes par les domaines de matériel obsolète ou inutile détenu dans les établissements du SCA.

SYNTHESE ACTION 5




ACTION N° 06 4,0 %

Surcoûts liés aux opérations extérieures


Autorisations d’engagement 600 000 000 600 000 000 30 000 000

Crédits de paiement 600 000 000 600 000 000 30 000 000

Les crédits de cette action sont destinés à financer les dépenses supplémentaires liées aux opérations extérieures.

AEANE fin -1 AE affectées Total AE Engagement AEANE

EAC 0,14 - - - - Total 0,14 - - - -


AE M(€) CP M(€)


AOP 411,55 19,00 - - 430,55 410,33 4,00 - - 414,33

FAS 861,08 4,32 0,46 - 865,86 875,47 4,31 0,46 - 880,23

EPM 5,29 - - - 5,29 5,19 - - - 5,19

EAC 27,98 34,06 - - 62,04 27,71 33,13 - - 60,85

EPP 280,52 14,36 - - 294,88 258,55 14,07 - - 272,62

Total 71,73 0,46 - 55,51 0,46 -


1 586,42 1 658,61 1 577,25 1 633,22


AOP 91,43 59,28 19,30 7,45 5,18 0,22 91,43

457,95 222,65 58,68 7,06 2,76 - 457,95 447,79 - 353,59 76,01 9,52 8,67 447,79

FAS 704,68 340,88 227,79 30,27 9,94 95,80 704,68

847,97 544,62 192,03 63,22 18,10 30,00 847,97 877,46 - 472,03 278,74 87,30 39,40 877,46

EPM 0,01 0,01 - - - - 0,01

12,45 12,16 0,28 - - - 12,45 5,29 - 4,91 0,39 - - 5,29

EPP 239,48 222,00 17,49 - - - 239,48

337,70 112,16 169,79 55,75 - - 337,70 295,44 - 85,91 147,89 61,64 - 295,44

EAC 63,54 26,06 6,99 5,01 4,98 20,51 63,54

65,06 38,94 18,61 4,40 3,10 - 65,06 62,04 - 35,25 18,11 5,19 3,50 62,04

Total 694,30 207,69 198,10


1 099,15 1 721,11 1 688,03 1 578,77 1 662,64 4 508,29

PLF 2019 109



Ces dépenses sont composées de coûts de rémunérations et charges sociales (personnel civil de recrutement local), de transport stratégique, de contrats d’externalisation, de contributions aux budgets des opérations militaires de l’UE et de l’OTAN, et de surcoûts de fonctionnement. Ces derniers représentent la différence entre les coûts de fonctionnement des unités déployées en opération extérieure et les coûts des mêmes unités en métropole


La dotation initiale de l’action en LFI s’élèvera en 2019 à 600 millions d’euros, contre 405 millions en 2018. Cette augmentation de la provision, qui ne préjuge pas du montant final des surcoûts, permettra de mieux les couvrir et notamment de prendre en compte, dès le début de gestion une partie de ceux relatifs à l’EPM.

En 2019, la dotation initiale en titre 2 est de 250 M€ et l’ensemble des provisions inscrites au PLF passe ainsi de 650 M€ à 850 M€.

L’année 2019 devrait voir l’opération Barkhane, dans la bande sahélo-saharienne se poursuivre dans un format comparable à celui de 2018 avec un maintien de l’activité opérationnelle.

La baisse de l’activité opérationnelle sur CHAMMAL entrainera, à compter de la fin du second semestre 2018, l’adaptation du dispositif associé (retrait d’effectifs).

Les dispositifs français en République Centrafricaine et de l’opération DAMAN sont, quant à eux, stabilisés.

OPERATION STRATEGIQUE : OPEX

1. DESCRIPTION

Commentaires



Externalisation

Cette opération budgétaire concerne essentiellement les prestations de soutien (gestion des camps, alimentation, hébergement, etc.…) assurées par l’Économat des Armées (EdA) dans le cadre du marché EXTER, ainsi que les contrats de sous-traitance passés par les forces sur les autres théâtres.

Soutien aux forces

Les crédits de cette opération budgétaire servent à régler les dépenses d’alimentation, de fonctionnement et à réaliser des travaux de protection de la force (notamment durcissement des emprises) qui font l’objet d’un plan annuel d’engagement des dépenses, élaboré de concert avec le service d’infrastructure de la défense.

Influence militaire en opération (IMO ex- Actions civilo-militaires)



OB Externalisation Nombre de militaires - -

OB Soutien aux forces ND - ND OB Actions civilo-militaires ND - ND OB Soutien aux opérations ND - ND

OB Subventions - ND

OB Télécommunications ND - ND

OB Transport - ND

Total

TBF1rNiveau

Ratio (en CP)

104 000 000 104 000 000

160 500 000 160 500 000 1 000 000 1 000 000

130 000 000 130 000 000

40 000 000 40 000 000 Clef de répartition selonpoids du RNB.

25 000 000 25 000 000

139 500 000 139 500 000

*Heure de vol SALIS*Heure de vol affrétéJour de mer*Marché de commissionde transport

600 000 000 600 000 000

110 PLF 2019



L’influence militaire en opération consiste en des actions ciblées, menées au profit de la population locale et permettant l’intégration de la force française dans son environnement.

Soutien aux opérations

Cette opération budgétaire concerne les dépenses d’entretien programmé du matériel ainsi que les dépenses de carburants pour les matériels terrestres.

Subventions

Les subventions désignent les contributions versées par le ministère des armées aux budgets communs des opérations militaires de l’UE et de l’OTAN (Opérations européennes de lutte contre la piraterie Atalanta, de lutte contre le trafic de migrants EUNAVFORMED SOPHIA, de formation en Afrique EUTM, Resolute Support Mission en Afghanistan, etc.). Ces contributions sont établies sur la base d’une clé de répartition entre pays membres, fondée sur le revenu national brut : 15% pour l’UE - ATHENA, 11% pour l’OTAN.

Télécommunications

Les crédits alloués aux télécommunications permettent notamment de financer la location de bande passante hertzienne pour la mise en œuvre des drones et les communications satellitaires sur les théâtres.

Transport

Le transport stratégique se décompose en une phase de projection aérienne et/ou maritime depuis la métropole, puis une phase d’acheminement terrestre vers les zones de crise.

La phase de projection aérienne est principalement réalisée par l’affrètement de gros porteurs (Antonov 124) dans le cadre du contrat SALIS auquel participent 17 nations. Des affrètements ponctuels peuvent compléter ce dispositif.

Le transport stratégique maritime en OPEX est presque intégralement mis en œuvre par l’affrètement de 2 navires rouliers (CALAO, TANGARA) à temps plein. La phase d’acheminement terrestre est réalisée à travers des marchés de commission de transport.


Les fonds de concours attendus au titre de la gestion proviendront essentiellement de l’ONU, pour les opérations FINUL au Liban mais également du remboursement des soutiens apportés par la France à ses alliés.


SYNTHESE ACTION 06


1

Subventions 1

Total 1

TBF1nOB


30 000 000

30 000 000

PLF 2019 111



ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIES AUX ENGAGEMENTS PAR OPÉRATION STRATÉGIQUE




Dépenses de fonctionnement 560 000 000 560 000 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 560 000 000 560 000 000


Transferts aux ménages 40 000 000 40 000 000

Total 600 000 000 600 000 000

AE M(€) CP M(€)


OPEX 560,00 - 40,00 - 600,00 560,00 - 40,00 - 600,00 Total 560,00 - 40,00 - 600,00 560,00 - 40,00 - 600,00



OPEX 18,79 18,79 - - - - 18,79

454,01 436,85 17,16 - - - 454,01 630,00 - 612,84 17,16 - - 630,00

Total 18,79 454,01 630,00 455,64 630,00 17,16 - -


1 102,80

112 PLF 2019


Programme n° 178 OPÉRATEURS

OPÉRATEURS

Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2019. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2018 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2018 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2018 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ALLOUÉS AUX OPÉRATEURS DE L’ÉTAT


LFI 2018 PLF 2019

Nature de la dépense Autorisations d’engagement

Créditsde paiement

Autorisations d’engagement

Créditsde paiement

Subvention pour charges de service public 30 869 30 869 31 455 31 455

Dotation en fonds propres 689 689 701 701

Transferts 0 0

Total 31 558 31 558 32 156 32 156

La SCSP prévue pour 2019 au bénéfice de l'Ecole navale s'élève à 31,45 M€ en augmentation de 1,9 % par rapport à la loi de finances initiale (LFI) 2018 en raison notamment de la prise en compte du GVT sur le périmètre des dépenses de personnel et d'un besoin de financement complémentaire sur certains postes de dépense de fonctionnement courant.

La dotation en fonds propres d'un montant de 0,7 M€, quasiment stable par rapport à la LFI 2018, permettra à l'opérateur de procéder à l'acquisition d'investissements pédagogiques.

CONSOLIDATION DES EMPLOIS

EMPLOIS DES OPÉRATEURS RÉMUNÉRÉS PAR LES OPÉRATEURS OU PAR CE PROGRAMME

Réalisation 2017 (1) LFI 2018 PLF 2019

Intitulé de l’opérateur ETPT rémunérés

par ceprogramme

(2)

ETPT rémunéréspar les opérateurs

ETPTrémunérés

par ceprogramme

(2)


ETPTrémunérés

par ceprogramme

(2)


sousplafond

horsplafond

dontcontratsaidés

sousplafond

horsplafond

dontcontratsaidés

sousplafond

horsplafond

dontcontratsaidés

Ecole navale 0 327 5 354 40 354 40

Total ETPT 0 327 5 354 40 354 40

(1) La réalisation 2017 reprend la présentation du RAP 2017.

(2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.

PLF 2019 113


OPÉRATEURS Programme n° 178

PLAFOND DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME CHEF DE FILE

ETPT

Emplois sous plafond 2018 354

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2018 0

Impact du schéma d'emplois 2019 0

Solde des transferts T2/T3 0

Solde des transferts internes 0

Solde des mesures de périmètre 0

Corrections techniques 0

Abattements techniques 0

Emplois sous plafond PLF 2019 354

Rappel du schéma d’emplois 2019 en ETP 0

114 PLF 2019


Programme n° 178 OPÉRATEURS

PRÉSENTATION DES OPÉRATEURS (OU CATÉGORIES D’OPÉRATEUR)

Ecole navale

Depuis le 1er janvier 2017, l’École navale, implantée à Lanvéoc, est constituée en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L.717-1 du code de l'éducation. Cet établissement est placé sous la tutelle du ministère des armées.

Conformément aux articles R.3411-88 et suivants du code de la défense, elle dispense un enseignement supérieur ayant pour objet la formation d'officiers de marine au titre d'ingénieur ou à un diplôme de master ainsi que d'étudiants en master spécialisé, et des formations aux métiers du marin au profit du personnel militaire de la marine nationale.

En outre, l’École navale dispense des formations aux personnels civils et militaires des administrations de l’État intervenant dans le domaine maritime. Elle assure également des formations dans le domaine scientifique, militaire et maritime au profit d'autres organismes publics ou d'organismes privés.

Enfin, dans son domaine de compétence, l’École navale conduit des travaux de recherche scientifique et de développement technologique. Dans ce cadre, elle dispense des formations doctorales et peut être habilitée à délivrer des diplômes nationaux de niveau égal ou supérieur au master.

Elle exerce ses activités sur les plans national et international.

Après deux ans de fonctionnement sous le statut d'établissement public, l’École navale poursuivra en 2019 deux objectifs majeurs permettant de maintenir l'excellence de ses formations, dans un contexte d'augmentation des flux d'élèves, et de confirmer son rôle de premier plan en matière d'innovation navale, en cohérence avec l'impulsion donnée en 2018 par la ministre des Armées.

En 2019, l’École navale débutera par ailleurs la mise en œuvre de son plan d'investissement pluriannuel visant jusqu'en 2021 à moderniser ses moyens de formation et de recherche ainsi qu'à améliorer l'attractivité de son site. Son laboratoire de recherche (IRENAV) poursuivra, à travers une politique volontariste de partenariats, le développement de ses activités autour de la thématique du navire de combat du futur.

FINANCEMENT DE L’ÉTAT


Réalisation 2017 LFI 2018 PLF 2019

Programme intéresséou nature de la dépense


Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

178 / Préparation et emploi des forces 30 461 30 461 31 558 31 558 32 156 32 156

Subvention pour charges de service public 27 279 27 279 30 869 30 869 31 455 31 455

Dotation en fonds propres 3 182 3 182 689 689 701 701

Transferts 0 0 0 0

Total 30 461 30 461 31 558 31 558 32 156 32 156

La subvention pour charges de service public (SCSP) versée par l’État finance les dépenses de personnel et de fonctionnement courant de l'opérateur. Le montant de la SCSP augmente de +0,59 M€ entre la LFI 2018 (30,86 M€) et le PLF 2019 (31,45 M€) soit + 1,9 % afin de permettre à l'établissement d'assumer les objectifs fixés par son projet de COP.

En 2019, son niveau prend notamment en compte l'impact du glissement vieillesse technicité sur la part des dépenses de personnel ainsi qu'une légère progression des dépenses de fonctionnement courant liée à la rémunération des emplois de réservistes pour une période inférieure à 30 jours et aux frais de déplacement temporaire en entreprise ou lors de stages à l'étranger.

Par ailleurs, la subvention prend en compte la volonté de l’école navale de faire bénéficier des prestations d'action sociale interministérielle (Crèches, logements temporaires, SRIAS, Chèques vacances, CESU et AIP) aux agents de l'école, prestations pour lesquelles le P178 a transféré les crédits afférents au P148 (Fonction publique). La SCSP du P178 vers l’école navale est donc diminuée d’autant.

PLF 2019 115


OPÉRATEURS Programme n° 178

La dotation en fonds propres globalement stable par rapport à la LFI 2018 supporte en PLF 2019 les seuls crédits affectés aux opérations d'investissement pédagogiques (701 K€).

CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

(en ETPT)

Réalisation 2017

(1)

LFI 2018

(2)

PLF 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur : 332 394 394

– sous plafond 327 354 354

– hors plafond 5 40 40

dont contrats aidés

(1) La réalisation 2017 reprend la présentation du RAP 2017.

(2) LFI ou LFR le cas échéant.

Le plafond d'emplois 2018 (354 ETPT) est reconduit pour 2019.

plf 2019 - extrait du bleu budgÉtaire de la mission : … · 2018-10-02 · l’engagement...

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