PLAN WALLON DES DÉCHETS

Infocafé

26/01/2017

3 Clés, Gembloux

27/01/2017 1

Bienvenue !

Programme :

• 18.00 : Accueil et souper sandwichs

• 18.30 : Présentation du projet de plan wallon des déchets par Sylvie MEEKERS, cheffe de cabinet adjointe du Ministre Carlo Di Antonio

• 19.00 : Présentation du projet d’avis de la Commission des déchets par Ann NACHTERGAELE, Présidente

• 19.30 : Échanges avec la salle

• 20.00 : Fin

27/01/2017 2

PLAN WALLON

DES DÉCHETS-RESSOURCES

• Prise d’acte par le Gouvernement wallon en 2016

• Enquête publique à venir

• Adoption définitive en 2017

UN PLAN

ATTENDU DEPUIS LONGTEMPS

• Arrivée à échéance du plan précédent en 2010

• Révision tous les 6 ans exigée par la Commission européenne

• Prise en compte de l’économie circulaire et de l’augmentationdes taux de recyclage

Du DECHET vers la RESSOURCE

• Fil conducteur du Plan :La production de déchets est évitableet le déchet devient ressource

• Contexte européen :Plus d’économie circulaire et plus de recyclage

• Réduction drastique du gaspillage alimentaire

• Stratégie sur les matières plastiques, y compris les emballages

• Objectif d’un taux de recyclage de 65% des déchets municipaux

• Encouragement à l’utilisation d’engrais de type compost et digestat de biométhanisation

L’ÉCONOMIE CIRCULAIREPOUR RÉDUIRE LES DÉCHETS ULTIMES

• Nouvelle vision de la gestion des flux en intégrant les hiérarchies de traitement des déchets dans le concept d’économie circulaire

Lansink (tous) Moerman (flux organiques)

Prévention

Réemploi

Recyclage

Prévention

Alimentation humaine

Alimentation animale

Recyclage : engraisValorisation: énergie

Elimination

Valorisation

Elimination

ARTICULATIONENVIRONNEMENT & ÉCONOMIE CIRCULAIRE

• Fonctionnalité :

– proposer le service au lieu de la propriété

• Nombre de photocopies au lieu d’une photocopieuse

• Nombre de km avec pneus au lieu de pneus

• Ecoconception:

– Produits moins impactants, mieux démontables, plus recyclables

• Colles solubles à l’eau pour les étiquettes

• Tapis dont les fibres sont recyclables (expo)

• Réemploi et réutilisation :

– Seconde main, Ressourceries, brocantes, vide dressings,…

• Réparation :

– Réseau des ressourceries, ordinateurs reconditionnés, etc.

– Produits avec garantie de révision : ex: label Electro-Rev

– Repair cafés : le propriétaire responsable de la réparation

• Recyclage:

– Mettre les gisements à disposition

– Stimuler les traitements adéquats

• Redistribution:

– Énergie, eau chaude, biogaz…de manière locale: circuits courts

– Produits « déchets » redeviennent des « produits »

• Pulpe de betterave

• Groisil issu du broyage et tri des bouteilles en verre

ARTICULATIONENVIRONNEMENT & ÉCONOMIE CIRCULAIRE

GISEMENT DES DÉCHETS

1,97

13,2

0

2

4

6

8

10

12

14

déchets ménagers etassimilables

déchets industriels

Déchets ménagers et industriels (hors terres)

Millions de tonnes

STRUCTURE DU PLAN

• 5 cahiers

1. Cadre et actions structurantes

2. Prévention des déchets ménagers et industriels

3. Gestion des déchets ménagers

4. Gestion des déchets industriels

5. Gestion de la propreté publique

CAHIER 1CADRE

• Mesurer sans surcharger : n’exiger que les données utiles

• Mener une politique fiscale incitative et régulatrice : favoriser l’éco-conception, mettre plus de flux à disposition de l’industrie

• Mieux gérer via une Administration efficace et un contrôle ciblé

• Promouvoir des modes de productionet de distribution « maigres » en déchets

• Lutter contre le gaspillage alimentaire

• Promouvoir l’éco-consommation

• Augmenter le taux de réutilisation des flux disponibles

CAHIER 2PRÉVENTION

• Tous les citoyens wallons devront à terme séparer la fraction organique de leurs ordures ménagères

• Tous les citoyens trieront leurs films plastiques et les plastiques rigides à partir du 1er janvier 2017 via les recyparcs

• A terme, tous les citoyens trieront du P+MC c’est-à-dire tous les emballages plastiques en plus des emballages métalliques et des cartons à boisson

• Les capacités d’incinérations sont arrêtées pour toute la Wallonie, et feront l’objet d’une réévaluation en 2020

CAHIER 3GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS

• Développer de nouvelles filières de recyclage Ex : les matelas, les panneaux photovoltaïques

• Développer la collecte préservante des encombrants et des objets réutilisables

• Revoir le mode de fonctionnement des obligations de reprise

CAHIER 3GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Fractionorganique:

53%

Papier-carton:95%

Verre creux:95%

P+MC: 78%Textiles: 75%

Huiles etgraisses defriture: 50%

Piles: 50%

De 2016 à 2025

2013

Objectifs de recyclage :

CAHIER 3GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS

• Situation actuelle : 1.973.920 tonnes, soit 13% des déchets produits en Wallonie

– Taux de collecte sélective : 55% en 2000; 71% actuellement

– Taux de recyclage : 38% en 2000; 55% actuellement

• Optimalisation des collectes et développement de nouvelles collectes (P+MC, plastiques durs, organiques,…): près de 280 kt de recyclage

– Le recyclage passera de 55% à 68% en Wallonie à l'horizon 2025

– L’objectif européen sera atteint (65%)

CAHIER 3GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS

• Mettre en place des conditions de statut de fin de déchet et de sous-produitqui favorisent les filières de recyclage en Wallonie

• Interdire la mise en CET des déchets industriels banals combustiblesà l’horizon 2020, dès maintenant taxer plus ce mode de traitement

• Favoriser la disponibilité de flux homogènes par des nouvelles obligations de tri : démontage sélectif, fraction organique dans l’industrie, résines de plastique

• Nouvelles logistiques : collecter les flux diffus et développer dans les nouvelles zones industrielles une approche commune des déchets

• Terres: mettre en place un système de traçabilité, mieux articuler décret sols et AGW 14/06/2001

• Recyparcs: partenaires des PME

CAHIER 4GESTION DES DÉCHETS INDUSTRIELS

Situation actuelle: 13.241.240 tonnes

• Secteur de la construction : 46% du gisement, dont 90% de déchets inertes

– Démolition sélective et meilleur tri sur chantier (agir sur l’offre)– Favorisation de l'utilisation de granulat recyclé dans les chantiers publics (agir sur la

demande)

• Industrie alimentaire (12%), bois (11%), métallurgie (9%), papier et imprimerie (3%)

– Déchets-ressources « faciles » : +/- 2,3 millions de tonnes : pulpes de betterave, déchets de bois de la première transformation, phosphogypses, etc. deviendraient officiellement des produits

– Pousser le tri en entreprise : tri plus sélectif des déchets industriels banals + tri des organiques et des plastiques – au moins 200.000 tonnes

CAHIER 4GESTION DES DÉCHETS INDUSTRIELS

Changer les mentalités pour enregistrer des résultats, en collaborationavec le monde de l’industrie, les pouvoirs locaux et les citoyens

• Coordonner, soutenir, évaluer les initiatives – construire une

expertise

• Sensibiliser les citoyens de tous âges, de tous publics

• Susciter le développement de la participation et

de l’adhésion à la propreté publique

• Développer un volet répressif suffisant et l’appliquer

• Adapter / prévoir les infrastructures permettant d’être « propre »

• Adapter les lieux de vie, réduire les zones de non-droit

CAHIER 5MAITRISE DE LA PROPRETÉ PUBLIQUE

Merci