Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles

MÉMOIRE DU SPSPEM

Robert Millette

Yves Bourassa

26 novembre 2003

Notre syndicat

Premier syndicat de professionnels en Amérique du Nord (1963)

200 membres Ingénieurs Chimistes Arpenteurs-géomètres Médecins vétérinaires

Nos engagements

Sommet de Montréal

Déclaration de principe de développement durable de la Ville de Montréal

Le citoyen au centre des préoccupations de la CMM

L’expertise du SPSPEM en gestion des matières résiduelles

Programmes et équipements innovateurs (15 dernières années) : Éco-centres Collecte sélective des matières recyclables Projet pilote de collecte des matières

putrescibles

De Miron au CESM

1968 à 1988

Exploitant : compagnie Miron

Lieu d’enfouissement sanitaire Sans mesure de protection de l’environnement Sans atténuation des nuisances au voisinage Plaintes nombreuses

De Miron au CESM

1988 à 2003Exploitant : Ville de MontréalCentre de gestion des matières résiduelles Centre de tri de matières recyclables Usine de désensachage de feuilles Plate-forme de compostage de résidus verts Captage des biogaz et usine de cogénération

produisant de l’électricité Système moderne de suivi environnemental

Élaboration du PMGMR

Consultation limitée des municipalités 2 rencontres Choix du consultant

Expertise des villes négligée

Contenu du PMGMR

Collecte sélective à 3 voies

Enfouissement pêle-mêle

Taux de déviation de 50 % (domestiques)

Enfouissement de 31 M tonnes à Montréal

Objectifs insuffisants

Proposition du SPSPEM

Collecte sélective à 3 voies

Contrôle de la gestion des ICI

Prétraitement

Taux de déviation augmenté à 85 %

Enfouissement réduit à 10 M tonnes pour Montréal

Scénarios d’enfouissement

Scénario 1 Statu quo 1 site CMM et 4 sites à l’extérieur

Scénario 2 5 sites CMM1 site >30 M tonnes à Montréal

Enfouissement à Montréal

3 endroits potentiels dans l’Est Carrière Francon

Site de dépôt à neige (3 M m³/an) Acceptation sociale difficile dans le secteur

Enfouissement à Montréal

3 endroits potentiels dans l’Est Carrière Demix

Fin de prélèvement de pierre (2003-11-01) Enfouissement exclusif des cendres des

incinérateurs de boues de la Station d’épuration des eaux usées

Taille insuffisante

Enfouissement à Montréal

3 endroits potentiels dans l’Est Carrière Lafarge

Extraction exclusive de la pierre concassée Possède les dimensions requises

(environ 30 M m³) Valeur d’expropriation élevée

Scénarios d’enfouissement

Irréalisme du scénario 2 favorise le scénario 1Problème d’acceptabilité socialeNécessité d’un autre scénario

Privé/public Dans et à l’extérieur de la CMM Taux de déviation plus grand

moins de déchets à enfouir

Privé/Public

Prédominance du privé Dépendance des municipalités Absence d’influence sur les coûts

à long terme Absence de contrôle des flux de déchets Contrôle environnemental minimal

Équilibre judicieux privé/public

L’échéancier de 2008

Pas de raison de le reporter

Collecte des recyclables bien implantée

Expertise en place dans les municipalités

Contrats actuels de collecte ne sont pas un obstacle

Le financement

Financement prévu au PMGMR 76 M $ Loi 102

Financement possible 14 M $ Loi 102

Financement destiné aux villes (Loi 102)Pourquoi un intermédiaire

supplémentaire (CMM) ?

Le financement

Coût additionnel dû au PMGMR 64 $/an/logement

Coût additionnel pour la proposition du SPSPEM

Coût total relativement faible

Moyens de mise en oeuvre

PMGMR Moyens réglementaires et tarification

SPSPEM Citoyen au centre des préoccupations Innovation dans les moyens Gratification des citoyens Mesures volontaires en priorité

Moyens de mise en oeuvre

Aucune incitation à la mise en commun d’équipements et de moyens

Résultat : Absence de synergie Absence d’économies d’échelle

Conclusion

Respect des objectifs et de l’échéancier

Objectifs plus élevés et moyens supplémentaires nécessaires

Prise en charge des ICI Étape de prétraitement obligatoire Objectif de déviation de sources

combinées de 85 % Moins de 10 M tonnes à enfouir à MTL

Conclusion

Placer le citoyen au centre du PMGMR

Profiter de l’expertise des professionnels des municipalités