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Plan Local d’Urbanisme

MODIFICATION

5 – Pièces écrites 5.1 - Règlement

Pôle Loire, Sèvre et Vignoble

Approbation le 17 décembre 2007 Modification du 14 décembre 2012 Modification du 17 Octobre 2016

Basse - Goulaine

PLU de Basse-Goulaine NANTES METROPOLE

PREMIÈRE PARTIE

CHAPITRE I - ......................................................................................................................................................... 5 DISPOSITIONS ET DÉFINITIONS COMMUNES ............................................................................................... 5 Champ d’application des zones, secteurs et sous-secteurs ........................................................................................ 7Dispositions communes aux articles 1 et 2 du règlement ......................................................................................... 7Définitions communes (y compris le lexique) .......................................................................................................... 9

DEUXIÈME PARTIE

CHAPITRE I – .......................................................................................................................................................... 17 LES ZONES URBAINES ...................................................................................................................................... 17 Dispositions applicables à la zone UA .................................................................................................................... 19Dispositions applicables à la zone UB .................................................................................................................... 35Dispositions applicables à la zone UC .................................................................................................................... 55Dispositions applicables à la zone UE .................................................................................................................... 73Dispositions applicables à la zone UG .................................................................................................................... 83Dispositions applicables à la zone UM ................................................................................................................... 93CHAPITRE II – ...................................................................................................................................................... 103 LES ZONES A URBANISER ............................................................................................................................. 103 Dispositions applicables à la zone 1AUb .............................................................................................................. 105Dispositions applicables à la zone 1AUm ............................................................................................................. 123Dispositions applicables à la zone 2AU ................................................................................................................ 133CHAPITRE III – ..................................................................................................................................................... 137 LES ZONES AGRICOLES ET NATURELLES ................................................................................................. 137 Dispositions applicables à la zone A ..................................................................................................................... 139Dispositions applicables à la zone NE .................................................................................................................. 149Dispositions applicables à la zone NH .................................................................................................................. 153Dispositions applicables à la zone NL .................................................................................................................. 163Dispositions applicables à la zone NN .................................................................................................................. 171Dispositions applicables à la zone NX .................................................................................................................. 177

Modification du octobre page

Les mots en italique gras renvoient à leurs définitions page


PREMIÈRE PARTIEPREMIÈRE PARTIE




CHAPITRE I -CHAPITRE I -

DISPOSITIONS ET DÉFINITIONS COMMUNES




DISPOSITIONS ET DÉFINITIONS COMMUNES Modification du octobre page



CHAMP D’APPLICATION DES ZONES, SECTEURS ETCHAMP D’APPLICATION DES ZONES, SECTEURS ETSOUS-SECTEURSSOUS-SECTEURSLe présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal de Basse-Goulaine.

Les dispositions du présent règlement sont applicables à tous travaux, constructions, plantations,affouillements ou exhaussements des sols, ouvrages, installations et opérations réalisés sur des terrainsou parties de terrain localisés dans la zone.

Lorsque la zone comprend des secteurs (UXy), la règle de la zone leur est applicable sauf dans le cas oùdes dispositions spécifiques à ces secteurs complètent ou se substituent à la règle générale prévue pourla zone.

Lorsqu’un secteur comprend des sous-secteurs (UXyz), la règle du secteur leur est applicable sauf dans lecas où des dispositions spécifiques à ces sous-secteurs complètent ou se substituent à la règle généraleprévue pour la zone.

DISPOSITIONS COMMUNES AUX ARTICLES ET DUDISPOSITIONS COMMUNES AUX ARTICLES ET DURÈGLEMENTRÈGLEMENTLes dispositions ci-après sont applicables dans les secteurs soumis à des risques ou des nuisances quigénèrent des contraintes sur l’occupation ou l’utilisation du sol pouvant diminuer la constructibilité dusecteur. Selon leur nature, elles s’appliquent en substitution et/ou en complément des dispositionsfixées aux articles et du règlement des zones considérées.

Les secteurs soumis à des risques d’inondation

Dans les secteurs soumis à des risques d’inondation, en application de l’article R.- du Code del’urbanisme, les demandes d’occupation et d’utilisation du sol peuvent être soumises à des prescriptionsparticulières visant à préserver les biens et les personnes contre les risques d’inondation conformémentaux dispositions en vigueur.

Le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondation (PPRI) a été approuvé par arrêtépréfectoral le mars . Il concerne les zones UB, UM, UG, A, NH, NL et NN. La dénomination dessecteurs et sous-secteurs concernés comportent un indice « i ».

Les secteurs soumis à des risques d’éboulement

Dans les secteurs soumis à des risques d’éboulement, les dispositions de l’article R- du Code del’urbanisme s’appliquent aux demandes d’occupation et d’utilisation du sol pour préserver les biens etles personnes contre les risques d’éboulement conformément aux dispositions en vigueur.

Les secteurs soumis à des risques technologiques

Dans les secteurs soumis à des risques technologiques, les dispositions de l’article R- du Code del’urbanisme s’appliquent aux demandes d’occupation et d’utilisation du sol pour préserver les biens etles personnes contre les risques technologiques conformément aux dispositions en vigueur.




DÉFINITIONS COMMUNES (Y COMPRIS LE LEXIQUE)DÉFINITIONS COMMUNES (Y COMPRIS LE LEXIQUE)Tous les termes du lexique apparaîtront en italique gras dans le corps du règlement

Accès :

Accès du terrain d'assiette du projet :

L'accès correspond à la limite ou à l'espace, tel que portail, porche, partie de terrain donnant sur la voie,par lequel les véhicules ou les piétons pénètrent sur le terrain d'assiette du projet.

Accès aux voies publiques :

L'accès aux voies ou places publiques peut s'effectuer par une voie privée ou par une portion de terrainprivé.

Pour être constructible, toute unité foncière doit disposer de son propre accès donnant sur une voie.

Attique :

Dernier niveau d'une construction réalisé en retrait par rapport aux niveaux inférieurs, et de proportionsmoindres.

Bande de constructibilité principale :

La bande de constructibilité principale, dans les zones où elle est instituée, correspond à la portion duterrain d’assiette du projet bordant les emprises publiques et voies ou les marges de recul. Le terrain noncompris dans la bande de constructibilité principale et hors marge de recul constitue la bande deconstructibilité secondaire.

L'application d'une bande de constructibilité principale est déclenchée par :

- les emprises publiques ou voies existantes à la date d'approbation du PLU (CC du //) ;

- les emprises publiques ou voies nouvelles, à condition qu'elles assurent une liaison entre deuxvoies existantes distinctes à l’exception de cas particuliers signalés à l’article des zonesconcernées ;

- les emplacements réservés pour la réalisation d'une voie ou d’une place en application de l'articleL - du Code de l'urbanisme.

Les voies exclusivement piétonnes ne déclenchent pas de bande de constructibilité principale.

La profondeur de la bande de constructibilité principale est mesurée horizontalement etperpendiculairement à la limite :

- de voie ;- de la marge de recul, telle qu’elle est définie à l’article des règlements des différentes zones ;- d’emplacement réservé pour voie.

Construction :

Il est rappelé que les constructions soumises au permis de construire sont définies par le Code del’urbanisme.

En particulier, la liaison permettant la continuité entre deux parties de bâtiment ne peut être assuréeque par des éléments construits créant de l’emprise au sol.

Dans un même bâtiment ou dans une même construction, il est possible de réaliser plusieurs logementsou locaux d’activités indépendants.

Contigu :




Des constructions ou des terrains sont contigus lorsque leurs façades ou pignons sont directement encontact l’un avec l’autre. Des constructions seulement reliées par un élément architectural tel qu'unportique, un porche ou un angle de construction, ne constituent pas des constructions contiguës.

Est contiguë à une limite une construction dont la façade ou le pignon touche directement cette limite.

Emprise au sol :

Le coefficient d’emprise au sol est le rapport entre la surface occupée par la projection verticale duvolume hors œuvre du bâtiment et la surface du terrain d’assiette du projet.

Doivent y être inclus les éléments architecturaux et / ou de modénature tels que, par exemple, lesdébords de toiture, les oriels, les balcons, les escaliers extérieurs, les perrons,...

En sont exclues les parties de constructions ayant une hauteur au plus égale à cm au-dessus du solexistant.

En sont exclus les passages ou cours couvertes, d'usage collectif et accessibles à tous, assurant desliaisons entre des voies ou places existantes, et laissant un passage libre d'une hauteur en tout pointsupérieure ou égale à mètres ; la surface au sol de ces passages ou cours est déduite de la surface de laprojection verticale du volume hors œuvre de la construction projetée.

Emprises publiques et voies :

Les emprises publiques et les voies comprennent les espaces publics et privés affectés aux déplacementsquel soit le mode d’utilisation : piéton, deux roues, véhicules automobiles particuliers, transports devoyageurs et de marchandises…) à l’exclusion des espaces verts non intégrés aux voies, des voies ferréeset fluviales.

Espaces libres :

Surface de terrain non occupée par les constructions comprenant, le cas échéant, des parties deconstructions d’une hauteur inférieure ou égale à cm.

Espaces verts :

Espaces libres plantés, à l'exclusion des aires de stationnement, des aménagements de voirie et d'accès.

Ne sont pas comptabilisées dans les espaces verts, les structures alvéolées remplies de terre, pouvantêtre engazonnées.

Extension :

L'extension d'un bâtiment existant à la date d'approbation du PLU (CC du //) peut s'effectuerhorizontalement et/ou verticalement.

Pour que celle-ci bénéficie des conditions d'implantation du bâtiment d'origine, en contradiction avec lesrègles générales, il est strictement obligatoire que l'extension :

- soit contiguë au bâtiment existant ;- présente une liaison fonctionnelle avec le bâtiment existant ;- ne dépasse pas le tiers de la surface de plancher conservée du bâtiment existant.

Dans tous les autres cas, l'extension doit être conforme aux règles désormais opposables.

Indépendamment de l'application des règles décrites ci-dessus, l'extension peut être limitée :

- par un zonage restrictif (ex. : NH) ;

- par la présence d'un équipement ou d'une activité (périmètre de réciprocité d'une installationagricole, présence d'une zone non aedificandi, d'une autoroute...) ;

- par l'existence de servitudes (zones inondables, éboulements, risques technologiques...) ou d'unpérimètre de gel (L -,° du Code de l'urbanisme).

Dans ces cas-là, la limite de l'extension est précisée pour le territoire concerné.




Façade :

Les façades d'un bâtiment sont constituées par ses faces verticales, situées au-dessus du niveau du sol.Elles sont constituées des structures porteuses et des murs rideaux à l’exclusion des éléments en saillie(balcons, oriels, saillies …). Dans le cas de plusieurs façades, c’est celle qui règne sur la plus grandelongueur mesurée horizontalement qui est retenue. Une façade peut comporter une ou plusieursouvertures.

La façade du terrain d’assiette du projet est le côté droit ou courbe du terrain contigu aux emprisespubliques et voies.

Gabarit :

Le gabarit définit le volume maximal à l'intérieur duquel doit s'inscrire le projet de construction.

Hauteur :

Pour l’ensemble des zones, les éléments de superstructure technique (cheminées et dispositifsnécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables comme les capteurs solaires) ne sont pas pris encompte pour le calcul de la hauteur de la construction, à condition que leur propre hauteur, mesurée àpartir de la surface extérieure de la toiture, n'excède pas , mètre. A contrario, les éléments tels que lescages d’ascenseur, les climatisations, les VMC et autres locaux techniques sont pris en compte dans lecalcul de la hauteur.

Hauteur (H) :

La hauteur d'une construction est mesurée à l'égout du toit, qu'il s'agisse d'une toiture en pente ou d'unetoiture terrasse, en tout point. Elle est définie par rapport au niveau :

Dans la bande de constructibilité principale :

- du trottoir en limite d ‘emprise publique ou de voie ;- du sommet de chaussée si le trottoir n'existe pas ;- du sol existant en tête du talus limitant la tranchée de la voie.

Dans la bande de constructibilité secondaire ou dans les zones où cette notion n’existe pas :

- du sol existant dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet, à la datede l'autorisation de construire, à l'emplacement de l'emprise au sol du projet.

Hauteur plafond (H) :

La hauteur plafond d'une construction est la différence de niveau entre :

- le point bas de la construction défini ci-dessus ;

- et le point le plus haut de la construction, y compris la toiture, à l’exception des superstructurestechniques citées ci-dessus.

Hébergement hôtelier :

L’hébergement hôtelier est constitué des hôtels, motels, pensions de famille, internats et colonies devacances.

Limite d’emprise publique et de voie :

La limite d’emprise publique et de voie est la ligne de séparation entre le terrain d’assiette du projet et ledomaine public, une voie privée, un emplacement réservé pour une voie ou pour une place.

Limite séparative :

La limite séparative est constituée par les limites du terrain d’assiette du projet avec un autre terrain neconstituant pas une emprise publique ou une voie.




La limite séparative latérale est constituée par le segment de droite de séparation de terrains dont l’unede ses extrémités est située sur la limite d’emprise publique ou de voie. La limite séparative arrière ou defond de terrain n'aboutit à aucune limite d’emprise publique ou de voie.

Patrimoine :

Le patrimoine bâti est constitué d’éléments construits ; ce sont des édifices remarquables en eux-mêmespour leurs qualités de composition, de style, de représentativité d’une époque de l’histoire del’Architecture ou de l’Histoire. Ils font l’objet de prescriptions au titre de l’article L - du Code del’urbanisme.

Le petit patrimoine est constitué d’éléments ponctuels pittoresques (puits, fontaines, calvaires …),vestiges d’une occupation passée du territoire et témoins d’une époque, d’une technique, d’un usage etd’un savoir-faire le plus souvent disparu. Ils font partie du paysage et de l’identité des quartiers. Ils fontl’objet de prescriptions au titre de l’article L - du Code de l’urbanisme.

Le patrimoine paysager est constitué d'un ensemble composé soit des éléments construits (des édificesremarquables en eux-mêmes pour leurs qualités de compositions, de style, de représentativité d'uneépoque de l'histoire de l'architecture ou de l'histoire…) et de leur parc, jardin, haies, soit d’élémentsvégétaux tels que des parcs, alignement de haies,...

La liste des parcelles par adresse comprenant des éléments de l’ensemble du patrimoine est annexée auprésent règlement. Chaque parcelle est repérée sur les planches graphiques du PLU par un symbole.

Recul :

Le recul est la distance séparant la construction des emprises publiques ou des voies. Il se mesurehorizontalement et perpendiculairement par rapport à la limite d’emprise publique ou de voie oud’emplacement réservé à l’exception des dispositions particulières signalées à l’article du présentrèglement.

Le recul ne s’applique pas aux constructions ou ouvrages s'élevant à moins de cm de hauteur parrapport au sol existant, aux rampes, aux saillies, ainsi qu’aux terrasses des commerces si elles sontvitrées, aux cages d'escalier ou d'ascenseur et aux halls d'entrée s'il s'agit d'une réhabilitation, et auxinstallations nécessaires à l’exploitation et au fonctionnement des voies ferrées.

Retrait :

Le retrait est la distance séparant le projet de construction d’une limite séparative. Il se mesurehorizontalement et perpendiculairement à la limite séparative.

La règle de retrait ne s'applique pas aux constructions ou ouvrages s'élevant à moins de cm de hauteurpar rapport au sol existant.

Les éléments architecturaux et / ou de modénatures tels que les oriels et les balcons de plus de cm deprofondeur sont pris en compte.

Résidences services :

Les résidences services (autrement appelée résidences hôtelières, résidences urbaines, résidencesseniors…) sont les constructions permettant un hébergement de moyenne ou de longue durée, disposantd’un coin cuisine dans chaque logement, et dont les surfaces affectées au logement ne sont passoumises à la réglementation relative aux Établissements Recevant du Public (ERP).

Elles entrent dans la destination habitat.

Structures d’hébergement collectif : ces structures bénéficient de financement logement social dontnotamment les résidences destinées aux jeunes travailleurs, aux étudiants, aux travailleurs immigrants,aux personnes âgées, aux handicapés, aux adolescents.

Elles entrent dans la destination habitat.




Terrain d'assiette du projet

Le terrain d'assiette du projet est constitué par la ou les unités foncières composées d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles cadastrales délimité par les emprises publiques et voies et les autres propriétés qui le cernent.




DEUXIÈME PARTIEDEUXIÈME PARTIE




CHAPITRECHAPITRE I – I –

LES ZONES URBAINES




DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UADISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA

Caractère de la zone UA

La zone UA est une zone déjà urbanisée, agglomérée et dense de centre ville, centre bourg ou centre dequartier, comprenant des bâtiments à usage d’habitation, de service et d’activités urbaines,d’équipements collectifs et de bureaux. Les constructions sont édifiées généralement en ordre continu.Les équipements nécessaires au fonctionnement de la zone existent ou sont en cours de réalisation.

Article - Zone UA - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans toute la zone sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

. les constructions, ouvrages et travaux destinés aux activités industrielles, agricoles etforestières ;

. les constructions, ouvrages et travaux à destination d’entrepôt à l’exception de ceux mentionnésà l’article ;

. les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de cellesmentionnées à l’article ;

. le stationnement de caravanes, le camping, les habitations légères de loisirs ;

. les affouillements et exhaussements du sol tendant à modifier le relief général du terrain, saufs’ils sont nécessaires à la réalisation d’ouvrages d’infrastructure ou de constructions autoriséesdans la zone ;

. la démolition ou la modification de certains éléments du patrimoine faisant l’objet d’uneprotection au titre de l’article L - du Code de l’urbanisme et figurant aux plans de zonage,ainsi que la construction d’éléments supplémentaires, à l’exception des cas prévus à l’article (cf.légende du règlement pièce n°.).

Article - Zone UA - Occupations et utilisations du sol soumises àdes conditions particulières

Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

. l'extension des constructions ou occupations et utilisations du sol existantes et régulièrementédifiées avant l’approbation du PLU (CC du //) ayant une destination dont la créationest interdite à l’article UA ;

. les constructions comportant des installations classées pour la protection de l'environnementsoumises à déclaration en application des dispositions des articles L - et suivants du Code del'environnement, sous réserve que toute disposition soit mise en œuvre pour les rendrecompatibles avec le milieu environnant ;

. les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation enapplication des dispositions des articles L - et suivants du Code de l'environnement, àcondition qu’elles répondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers ethabitants du quartier, ou qu’elles soient associées au domaine de la santé, de la recherche, del’enseignement et du développement des énergies alternatives associées aux usages deproximité (habitat, bureaux …) à condition qu’elles n’engendrent pas des incommoditésincompatibles avec le fonctionnement du quartier ;

Zone UA Modification du octobre page



. les constructions destinées, à titre principal, à une activité d’entreposage dès lors qu’elle est liée àune autre activité exercée sur le même terrain d’assiette ou sur un terrain contigu ;

. les extensions, l’aménagement ou la démolition du patrimoine faisant l’objet d’une protection autitre de l’article L - du Code de l’urbanisme figurant aux plans de zonage, dès lors qu’ils neportent pas atteinte à la valeur de ce patrimoine ou qu’ils sont rendus nécessaires pour assurer lasécurité des usagers, la salubrité des locaux, ou encore la mise en valeur de l’ensemble du terraind’assiette (cf. légende du règlement pièce n°. ) ;

. dans le cas où un terrain est concerné par un emplacement réservé déterminé en application del'articleL - du Code de l’urbanisme , il y a lieu de se reporter à la légende du règlement pièce n°. ;

. dans le cas où le terrain est situé dans un secteur soumis à des risques naturels outechnologiques, les dispositions de l’article R- du Code de l’Urbanisme s’appliquent auxdemandes d’occupation et d’utilisation du sol pour préserver les biens et les personnesconformément aux dispositions en vigueur ;

. dans le cas où la construction est située dans un périmètre soumis à la règle de réciprocité entreles constructions à usage agricole et celles à usage d’habitation, les dispositions de l’article L -du Code Rural s’appliquent aux demandes d’occupation et d’utilisation du sol (voir plan delocalisation des exploitations agricoles concernées en annexe) ;

Article - Zone UA - Conditions de desserte des terrains par lesvoies publiques ou privées et d’accès aux voiesouvertes au public

En application de l’article L -,° du Code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui dela construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtimentsdont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les dispositions duprésent article du règlement du plan local d’urbanisme s’appliquent à chaque parcelle issue de divisions.

. – Les caractéristiques des voies nouvelles

Toute voie nouvelle doit présenter les caractéristiques suivantes :

- être adaptée à l’importance et à la destination des constructions qu’ellesdoivent desservir ;

- assurer la sécurité des usagers ;

- permettre l’approche et l'utilisation des véhicules et du matériel de luttecontre l’incendie et des services de sécurité ;

- une emprise minimale de mètres.

Son tracé et son traitement doivent être définis au regard de la morphologie du terrain d'assiette duprojet et de la composition de la trame viaire existante environnante.

Les voies en impasse doivent comporter en leur extrémité une aire de manœuvre permettantnotamment le retournement des véhicules de lutte contre l'incendie. Elles déclenchent alors des bandesde constructibilité principales et secondaires.

Toute voie nouvelle exclusivement réservée aux piétons doit présenter une largeur minimale de mètresen tout point.




. - Conditions d’accès aux voies

.. - Règle générale

Le nombre et la largeur des accès doivent être limités aux conditions d’une desserte satisfaisantedu projet. Toutefois, un accès ne peut avoir une largeur inférieure à mètres.

.. - Modalités de réalisation des accès

Tout accès doit permettre d'assurer la sécurité des usagers des voies et des personnes utilisantl'accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l'accès, de saconfiguration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Cette appréciation peut se traduirepar une interdiction d’accès sur certaines voies ou portions de voies.

Article - Zone UA - Conditions de desserte des terrains par lesréseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissementet conditions de réalisation d’un assainissement noncollectif

. - Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit êtreraccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

. - Assainissement et eaux pluviales

Si les réseaux d’assainissement existent, la construction nouvelle doit y être raccordée.

Si les réseaux d’assainissement n’existent pas, la construction nouvelle doit être raccordée à dessystèmes d’assainissement non collectif. Le terrain d’assiette du projet est inconstructible si les systèmesd'assainissement non collectif répondant aux besoins de la construction projetée ne peuvent y êtreimplantés.

.- Réseaux divers

Sur le terrain d’assiette du projet, tous les câbles de distribution des réseaux doivent être enterrés.

Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement à laconstruction ou dans les clôtures.

.- Collecte des déchets

Pour toute construction nouvelle, un espace destiné à la présentation des déchets en attente de collectedoit être aménagé sur le terrain d’assiette de la construction.

Pour toutes les opérations ou constructions desservies par une voie en impasse ne comportant pas en sonextrémité une aire de manœuvre permettant le retournement des engins d'enlèvement des orduresménagères, un espace destiné à la présentation des déchets en attente de collecte doit être aménagé enlimite de l’emprise publique.

Article - Zone UA -Superficie minimale des terrainsconstructibles




Si la construction projetée est raccordée aux réseaux d’assainissement, aucune superficie minimale n’estimposée.

En l’absence de réseaux, la mise en place de dispositifs d’assainissement non collectif peut nécessiterune superficie minimale de terrain en fonction notamment du dispositif technique adopté, de latopographie du terrain, de la nature du sol et du sous-sol.

Article - Zone UA - Implantation des constructions par rapportaux emprises publiques et voies


.- Règle générale

La bande de constructibilité principale est déclenchée à partir de la limite d’emprise publique ou de voie ;

Une des façades de la construction principale doit être implantée en limite d’emprise publique ou de voieou respecter un recul maximal de mètres par rapport à l’emprise publique ou la voie, sauf lorsque lelinéaire de façade du terrain d’assiette du projet est inférieur ou égal à m.

Pour les constructions existantes implantées conformément aux dispositions du PLU, en cas d’isolationdes constructions par l’extérieur, un débord de cm maximum peut être autorisé.

.- Dispositions particulières

Des implantations différentes de celles visées au paragraphe - peuvent être imposées ou admises dansles cas suivants :

. lorsque des dispositions graphiques (implantation obligatoire, recul) figurent au plan, celles-ciprévalent sur les dispositions écrites ;

. lorsque l’une des constructions situées sur les terrains contigus du terrain d'assiette du projet estimplantée en recul par rapport à l’emprise publique ou à la voie, une implantation en harmonie avecl’une de ces constructions est admise, dans la limite du recul de la construction la plus éloignée de lalimite de l’emprise publique ou de la voie ;

. lorsqu’un élément du patrimoine identifié au titre de l’article L - ou L - du Code del’urbanisme ou un espace boisé classé est délimité aux plans de zonage comme devant être protégé,l’implantation de la construction doit être déterminée pour répondre à sa mise en valeur (cf. article ) ;

. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration de constructions existantes à la dated’approbation du PLU (CC du //), l’extension peut être réalisée en respectant la même limited’implantation que celle de la construction existante ;

. lorsqu’il s’agit de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêtcollectif, à condition que leur destination l’impose.

Ces limites d’implantation déclenchent l’application de la bande de constructibilité principale.

- – Saillies

Les saillies, qui ne peuvent en aucun cas être établies à une distance inférieure à , mètre de labordure du trottoir, doivent obligatoirement s’inscrire dans les dimensions définies ci-dessous :

. voies d’une largeur inférieure à mètres :

- , mètre maximum.

. voies d’une largeur comprise entre mètres minimum et mètres maximum :




- , mètre maximum jusqu’à une hauteur de mètres mesurée à partir du niveau dutrottoir à l’alignement ou de la chaussée ;

- , mètre maximum au delà d’une hauteur de mètres.

. voies d’une largeur supérieure à mètres :


- , mètre maximum, au delà d’une hauteur de mètres, augmenté de , mètre parmètre de largeur supplémentaire de voie avec un maximum de , mètres.

Article - Zone UA - Implantation des constructions par rapportaux limites séparatives


La bande de constructibilité principale s’applique sur une profondeur de mètres, portée à mètrespour les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

. - Implantation des constructions dans la bande de constructibilité principale

.. - Implantation des constructions par rapport aux limites séparativeslatérales

Les constructions doivent être implantées sur l'une des deux limites séparatives latérales aumoins.

Toutefois, pour le secteur de la Grillonnais délimité par les rues de la Razée, de l’Abbaye, de laCroix des Fosses et la rue Busson-Billault, les constructions peuvent être implantées sur l'une desdeux limites séparatives latérales au moins, ou en retrait.

En cas d’implantation en retrait de l'une des deux limites séparatives, ce retrait doit être auminimum de mètres.

.. - Implantation des constructions par rapport aux autres limitesséparatives

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

Le retrait doit être au moins égal à mètres.

Toutefois, pour le secteur de la Grillonnais délimité par les rues de la Razée, de l’Abbaye,de la Croix des Fosses et la rue Busson-Billault, les constructions peuvent être implantéessur l'une des limites séparatives au moins, ou en retrait.

Par ailleurs, les constructions peuvent être implantées en limite séparative dès lors qu’elles ontune hauteur H de , mètres maximum mesurée sur la limite séparative.

. - Implantation des constructions dans la bande de constructibilité secondaire






Toutefois les constructions peuvent être implantées en limite séparative dès lors qu’elles ont une hauteurH de , mètres maximum et une hauteur H de , mètres maximum mesurées sur la limiteséparative.

. - Dispositions particulières

Des implantations différentes de celles visées ci-dessus peuvent être imposées ou admises

- lorsqu’un élément du patrimoine identifié au titre de l’article L - ou L - du Code del’urbanisme ou un espace boisé classé est délimité aux plans de zonage comme devant êtreprotégé, l’implantation de la construction doit être déterminée pour répondre à sa mise en valeur(cf. article ) ;

- lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration de constructions existantes à la dated’approbation du PLU (CC du //), l’extension peut être réalisée en respectant la mêmeimplantation que celle de la construction existante ;

- lorsqu’il s’agit de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêtcollectif, à condition que leur destination l’impose ;

- lorsqu’il s’agit des piscines non couvertes : elles doivent être implantées à . mètre minimumdes limites séparatives ;

- lorsqu’il s’agit d’abris de jardin en bois d’une superficie inférieure à m² ;

- pour les constructions existantes implantées conformément aux dispositions du PLU, en casd’isolation des constructions par l’extérieur, un débord de cm maximum peut être autorisé.

Article - Zone UA - Implantation des constructions les unes parrapport aux autres sur une même propriété

Les dispositions ci-après sont applicables dans le cas de l’implantation de plusieurs constructions sur unmême terrain.

. - Règle générale

Lorsque deux constructions édifiées sur un même terrain ne sont pas contiguës, la distance les séparantdoit être au moins égale à mètres.

Pour le calcul de la distance séparant les constructions, il convient de prendre en compte les éléments ensaillie tels que balcons et oriels.



Un retrait différent de celui prévu au paragraphe . peut être admis ou imposé :

- lorsqu’il s’agit de projets d’extension ou d’amélioration d’une construction existante à la dated’approbation du PLU (CC du //), implantée différemment de la règle définie ci-dessus.Dans ce cas, le projet peut être conçu dans le prolongement des murs de la constructionexistante et dans le respect du retrait existant ;

- lorsqu’il s’agit des piscines non couvertes.

Article - Zone UA - Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol n’est pas réglementée.




Article - Zone UA - Hauteur maximale des constructions

. – Hauteur des constructions ou parties de construction dans la bande deconstructibilité principale

La hauteur maximale des constructions est délimitée par un gabarit, défini par une hauteur de façade(H), un couronnement et une hauteur plafond (H).

- la hauteur des façades H sur emprise publique ou voie est limitée à mètres, sauf pour lessecteurs couverts par un plan d’épannelage où la hauteur indiquée au plan est applicable;

- le couronnement de la construction est défini par deux plans inclinés à ° dont les pointsd’attache se situent d'une part au sommet du plan vertical de la hauteur des façades du projet Het d'autre part au plan horizontal correspondant à la hauteur plafond H ;

Il n’est autorisé qu’un seul niveau habitable dans le couronnement.

- la hauteur plafond H des constructions ne peut excéder de plus de mètres la hauteur defaçade H sur emprise publique ou voie.

. - Hauteur des constructions ou parties de construction dans la bande deconstructibilité secondaire

... - hauteur maximale des constructions

Leur hauteur H est limitée à mètres.

La hauteur plafond H des constructions ne peut excéder de plus de mètres la hauteur defaçade H.

... - Hauteur des constructions en limite séparative

En outre, les constructions ou parties de construction édifiées sur une limite séparative, doivent seconformer aux dispositions de l’article .




. - Hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics oud’intérêt collectif



Dans le cas d’une extension, une hauteur supérieure à celles fixées aux paragraphes . et ., peut êtreadmise ou imposée pour les travaux portant sur les constructions existantes dont la hauteur, à la dated’approbation du PLU (CC du //), est supérieure à celles fixées aux paragraphes - et .. Dansce cas, la hauteur maximale autorisée pour les travaux est celle de la construction existante.

Les règles prévues ci-dessus ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques tels que les pylônes et lesantennes.

. - Les terrains en pente

Dans le respect des règles de hauteur définies aux alinéas précédent du présent article :

- lorsque le terrain est en pente descendante depuis la voie, le nombre de niveaux sur la façade jardin nepeut excéder de plus d’un niveau, le nombre de niveaux de la façade sur voie (cf. schéma ).

- lorsque le terrain est en pente ascendante depuis la voie, une hauteur à l’égout du toit H de m esttoujours autorisée sur la façade côté jardin (cf. schéma ).

Schéma




Schéma

Article - Zone UA - Aspect extérieur des constructions etaménagement de leurs abords – Protection deséléments de paysage

. - Dispositions générales

Conformément à l’article R - du Code de l’Urbanisme, la situation des constructions, leur architecture,leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés au « caractère ou à l’intérêt des lieuxavoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectivesmonumentales ».

. - Constructions existantes : aménagement et restauration

.. - Principes généraux

Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de sonancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement,de son appartenance à une famille architecturale contribuant à l’identité de la zone, toustravaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques deladite construction. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions deconception architecturale contemporaine, dès lors que les éléments d’intérêt de la constructioninitiale sont maintenus et entretenus.

.. - Matériaux et aspect des façades

Le ravalement doit conduire à améliorer l’aspect extérieur des édifices ainsi que leur étatsanitaire.

Le ravalement doit, dans la mesure du possible, permettre de prendre en compte les techniquesconstructives d’origine ainsi que les décors structurels et ornementaux, dès lors qu’ils ont unintérêt architectural ou technique et/ou qu’ils contribuent à l’identité du centre-bourg, ducentre-ville, du village ou du territoire.

L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

En outre pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L - du Code de l’Urbanisme etfigurant sur les plans de zonage :




- la création de nouveaux percements et leur agrandissement sont possibles s’ils nedénaturent pas l’architecture des façades ;

- les appuis, jambages, encadrements, linteaux et seuils des percements existantsd’origine ou de qualité seront maintenus ou rétablis dans leurs matériaux, dimensionset traitements, moulurations et sculptures ;

- en cas de disparition des percements et des éléments anciens en saillie, ils peuvent êtrerétablis si l’on connaît leurs dispositions initiales, notamment au regard desconstructions avoisinantes similaires ayant conservé leurs dispositions originales ;

- tout élément structurel ornemental ou non d’origine ou de qualité du bâtiment doit êtremaintenu restauré ou restitué ;

- en cas de disparition des éléments anciens de décors et modénature, ils peuvent êtrerétablis si l’on connaît leurs dispositions initiales, notamment au regard desconstructions avoisinantes similaires ayant conservé leurs dispositions originales ;

- les éléments nouveaux de modénature devront se conforter à la logique de conservationet/ou de restitution des dispositions originales, si elles sont connues ;

- les menuiseries bois existantes pourront être remplacées par un autre type dematériaux si les dispositions originelles sont conservées : petits carreaux, nombre devantaux… ;

- les ouvrants seront de préférence divisés en fonction de l’architecture de l’édifice ;

- sont interdites toutes finitions brillantes.

.. - Couronnement : toiture, couverture, ouvertures en toiture, gouttièreset tuyaux de descente

Le couronnement des constructions doit être édifié principalement en tuile avec une pentemaximum de ° ou en ardoise. Les toitures terrasses sont admises dès lors qu’elles n’excèdentpas % de l’emprise au sol du volume à couvrir sur des bâtiments d’une hauteur H inférieure àm. Le seuil de % est ramené à % pour les bâtiments d’une hauteur H supérieure ou égale àm.

Les dispositions précitées ne s’appliquent pas aux préaux, vérandas, abris de jardins et autreséléments d’architecture similaire.

Les matériaux extérieurs doivent être choisis de façon à être en harmonie avec l’environnementurbain du quartier et à offrir des garanties de protection. Les matériaux d’aspect médiocre sontinterdits.

En outre pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L - du Code de l’Urbanisme etfigurant sur les plans de zonage (cf. légende du règlement - pièce n° .) :

- les éléments de décor de toiture et de charpente apparente d’origine ou de qualité(zinguerie, épis de faîtage, lambrequins, rives, pannes et chevrons…) doivent êtreconservés et restaurés dans leurs matériaux, dimensions et traitements ;

- les éléments de décor de toiture pourront être rétablis si l’on connaît les dispositionsinitiales, notamment au regard des constructions avoisinantes similaires ayant conservéleurs dispositions originelles ainsi que leurs chaperons (se reporter au .. – façades etpignons, murs de clôture) ;

- les tuyaux de descente seront de préférence en zinc ou cuivre ;

- les dauphins en fonte seront conservés et restaurés.

. - Constructions nouvelles

.. - Principes généraux : aspect et volumétrie des constructions

La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions implantées le long desemprises publiques ou voies doivent concourir au confortement d’un front bâti structuré, tout




en tenant compte des spécificités des constructions existantes et des caractéristiquesmorphologiques du tissu dans lequel se situe le projet.

Dans les zones où l’implantation en limite de voie est imposée, le rythme de façades sur rue doits’harmoniser avec celui des constructions du tissu environnant. A ce titre, afin d’éviter une tropgrande linéarité de l’aspect des constructions, des séquences de façades doivent être recherchées,notamment pour les façades présentant un linéaire supérieur à mètres.

Pour les constructions implantées en retrait, la conception, la volumétrie et l’aspect extérieur desconstructions doivent tenir compte de la situation du projet dans son environnement afin depréserver l’intimité des cœurs d’îlots.



- les constructions et les aménagements doivent respecter les continuités de façadesexistantes, et, dans la mesure du possible, l’orientation des faîtages, le niveau et lerythme des percements ;

- les balcons filants sont interdits, à moins que l’architecture de l’édifice serve leconfortement urbain du bâti existant ;

.. -Couronnement : toitures, couverture, ouvertures de toiture




. - Emprises et volumétrie des clôtures (constructions existantes et nouvelles)

La hauteur de la clôture se mesure à partir du sol existant sur son emprise.

Clôtures nouvelles édifiées en façade et dans la marge de recul

Les clôtures situées en façade et dans la marge de recul doivent être d’une hauteur maximale ;

- de ,m lorsqu’elles sont constituées pas un simple mur maçonné ;

- de ,m lorsqu’elles sont constituées par un mur surmonté d’un système à claire-voie ;

- de , m lorsqu’elles sont constituées par un grillage.

Toutefois, la partie de la clôture en mur plein ne doit pas excéder une hauteur de mètre, exceptée pourles piliers et les éléments constitutifs d’un portail dont la hauteur sera limitée à ,m.

Les clôtures (maçonnerie, décors, ferronnerie, menuiserie, etc.) doivent être conçues en rapport avecl’architecture de l’édifice et avec les constructions avoisinantes.

Clôtures nouvelles en limites séparatives au-delà de la marge de recul

Les clôtures situées en limites séparatives ne peuvent avoir une hauteur supérieure à mètres.




. - Dispositions diverses

.. - Antennes et éléments techniques

Les éléments concourant au fonctionnement de l’immeuble, tels que, par exemple, les dispositifsde ventilation et/ou de climatisation, les locaux techniques d’ascenseurs, doivent être intégrésdans le volume de la construction.

Les éléments de superstructure technique (cheminées et dispositifs nécessaires à l’utilisationdes énergies renouvelables comme les capteurs solaires) implantés en toiture doivent êtreparfaitement intégrés.

Les antennes et les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions, saufimpossibilité technique. Dans ce cas, elles doivent être implantées en partie supérieure desconstructions et en retrait par rapport au plan vertical des façades.

.. - Locaux et équipements techniques

Les coffrets, compteurs et boîtes aux lettres doivent être intégrés dans les constructions ou lesclôtures selon une logique de dissimulation qui tient compte des modénatures et des matériauxconstructifs.

Les locaux techniques doivent être intégrés dans la composition architecturale de la ou desconstructions et de leurs espaces extérieurs.

Toutes les constructions doivent être traitées avec le même soin et dans un souci d’harmonieentre elles.

.. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics oud’intérêt collectif

Pour ces constructions, d’autres formes architecturales et matériaux peuvent être admis, sousréserve de s’intégrer dans l’environnement existant.

Article - Zone UA - Obligations imposées aux constructeurs enmatière de réalisation d’aires de stationnement

La définition d’une norme à cet article ne préjuge pas de l’autorisation ou de l’interdiction de construiredéfinie aux articles UA et UA.

.. Normes de stationnement pour les constructions nouvelles

.. - Pour les constructions à destination d'habitation (hors structured’hébergement collectif) :

Il est exigé place de stationnement par tranche de m² de surface de plancher pour leslogements individuels, avec un minimum d’une place par logement.

Il est exigé place de stationnement par tranche de m² de surface de plancher pour leslogements collectifs, avec un minimum d’une place par logement.

Dans les opérations et/ou les constructions de plus de m² de surface de plancher :. il n’est exigé aucune place supplémentaire pour visiteurs pour une surface de plancher

inférieure à m² ;. il est exigé place supplémentaire par tranche de m² pour une surface de plancher

égale ou supérieure à m².

Il n’est pas exigé de places visiteurs entre et m² de surface de plancher. Les places visiteursdevront être accessibles aux visiteurs pour un usage collectif.




.. - Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier et destructures d’hébergement collectif :

Il est exigé place de stationnement par tranche de m² de surface de plancher.

.. - Pour les constructions à destination de bureaux :


.. - Pour les constructions à destination de commerce :

Il est exigé , place de stationnement par tranche de m² de surface de plancher compriseentre et . m² de surface de plancher.

Il est exigé places de stationnement par tranche de m² de surface de plancher au-delà de. m² de surface de plancher.

.. - Pour les constructions à destination d'artisanat, d'industrie etd'entrepôt :


.. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publicsou d'intérêt collectif :

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :

- de leur nature ;

- du taux et du rythme de leur fréquentation ;

- de leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcspublics de stationnement existants à proximité ;

- de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

.. Normes de stationnement pour les travaux de réhabilitation, de changementd’affectation et d’extension des constructions existantes

Pour les travaux de réhabilitation, de changement d’affectation et d’extension d’une constructionexistante à la date d’approbation du PLU (CC du //), le nombre de places de stationnement àréaliser se calcule par différence entre l’application des normes ci-dessus aux surfaces de plancher avecleur affectation avant l’opération, et l’application des mêmes normes aux surfaces de plancher avec leuraffectation après réalisation de l’opération projetée.

.. Modalités de calcul du nombre de places de stationnement :

Le nombre de places de stationnement exigé constitue une norme minimale et toute tranchecommencée donne lieu à l’application de la norme.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle auxquels ils sont le plusdirectement assimilables.

Lorsqu'un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, le nombre de places destationnement se calcule au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction.

.. Modalités de réalisation des places de stationnement

Les places de stationnement doivent être réalisées conformément aux dispositions de l'article L- duCode de l'urbanisme.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit êtreassuré en dehors des emprises publiques et voies.




Les aires de stationnement doivent être réalisées pour % minimum dans le volume construit.

.. Stationnement des deux roues non motorisées

Pour toute construction nouvelle, des places de stationnement couvertes et accessibles facilement depuisl'espace public doivent être réalisées pour les deux roues non motorisées. Il est exigé une surfaceminimale de m² par tranche de m² de surface de plancher à partir de m² de surface de plancher.


.. - Pour les constructions à destination de bureaux et d’habitat collectif:

Pour toute construction nouvelle d’une surface supérieure à m² de surface de plancher, desplaces de stationnement couvertes, sécurisées et aménagées en équipement de stationnementdes vélos, aisément accessibles depuis l’espace public et situées obligatoirement en rez-de-chaussée ou en premier sous-sol doivent être réalisées pour les deux roues non motorisées.

Il est exigé une surface minimale de : - , m² par tranche de m² de surface de plancher pour une surface de plancher compriseentre et m² ;- . m² par tranche de m² de surface de plancher pour une surface de plancher compriseentre m² et m ;- m² par tranche de m² de surface de plancher pour une surface de plancher supérieure àm².

.. - Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier, destructures d’hébergement collectif, de commerce, d’artisanat, d’entrepôt etd’industrie :

Pour toute construction nouvelle, des places de stationnement couvertes et accessiblesfacilement depuis l'emprise publique ou la voie doivent être réalisées pour les deux roues soitdans des locaux communs soit dans des boxes individualisés. Il est exigé une surface minimalede m² par tranche de m² de surface de plancher comprise entre et m² de surfacede plancher, et une surface minimale de m² par tranche de m² de surface de plancher au-delà.


Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, lesmodalités de réalisation et le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé entenant compte :

- de leur nature ;- du taux et du rythme de leur fréquentation ;- de leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics destationnement existants à proximité.

Article - Zone UA - Obligations imposées aux constructeurs enmatière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeuxet de loisirs, et de plantations

. - Principes généraux

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertiondans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.




Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aires de stationnement…),leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :

- de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’ils ne soient pas uniquement le négatif del’emprise des constructions mais qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou unprolongement des constructions ;

- de la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;

- de la topographie, de la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soitadaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques deruissellement ;

- de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

. - Dans la marge de recul

L’espace situé dans la marge de recul doit faire l’objet d’un traitement paysager.

. - Réalisation des plantations et des aires de stationnement en surface

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour places destationnement.


.. - Ensembles végétaux d’intérêt paysager

Les ensembles d'intérêt paysager, identifiés au titre de l'article L - du Code de l'urbanisme etfigurant sur les plans de zonage, doivent être préservés.

Une modification partielle d’un ensemble peut être admise dès lors que l’unité de l’espace n’estpas compromise.

.. - Les espaces boisés classés

Les espaces boisés classés figurant aux plans de zonage, sont soumis aux dispositions desarticles L - et du Code de l'urbanisme.

Article - Zone UA - Coefficient d’occupation du sol

Le coefficient d’occupation des sols n’est pas limité.



PLU de Basse-Goulaine NANTES MÉTROPOLE

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UBDISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB

Caractère de la zone UB

La zone UB est une zone déjà urbanisée à caractère d’habitat, qui correspond à la périphérie immédiateet à l’extension du centre. Les services, activités urbaines et équipements collectifs sont autorisés. Leséquipements nécessaires au fonctionnement de la zone existent ou sont en cours de réalisation.

La zone UB comprend :

- un secteur UBa de transition avec le centre-ville ;

- un secteur UBb principalement pavillonnaire ;

- un secteur UBc correspondant à des ensembles constitués de grandes parcelles s’inscrivant dansun environnement paysager de qualité.

Cette zone est soumise pour partie aux titres I et III du règlement du Plan de Prévention des Risques (pièce n° ..). Les sous-secteurs concernés sont nommés UBbi et UBci.

Article - Zone UB - Occupations et utilisations du sol interdites


. les constructions, ouvrages et travaux destinés aux activités industrielles, agricoles et forestières ;





. la démolition ou la modification de certains éléments du patrimoine faisant l’objet d’uneprotection au titre de l’article L - du Code de l’urbanisme et figurant aux plans de zonage,ainsi que la construction d’éléments supplémentaires, à l’exception des cas prévus à l’article (cf.légende du règlement pièce n°.) ;

En sous-secteurs UBbi et UBci, sont notamment interdits tous les sous-sols creusés sous le niveau du terrainnaturel (article I. du chapitre I du Titre III du règlement du PPRI).

Article - Zone UB - Occupations et utilisations du sol soumises àdes conditions particulières


. l'extension des constructions ou occupations et utilisations du sol existantes et régulièrementédifiées avant l’approbation du PLU (CC du //) ayant une destination dont la créationest interdite à l’article UB ;

ZONE UB Modification du octobre page






. les extensions, l’aménagement ou la démolition du patrimoine faisant l’objet d’une protectionau titre de l’article L - du Code de l’urbanisme figurant aux plans de zonage, dès lors qu’ilsne portent pas atteinte à la valeur de ce patrimoine ou qu’ils sont rendus nécessaires pourassurer la sécurité des usagers, la salubrité des locaux, ou encore la mise en valeur de l’ensembledu terrain d’assiette (cf. légende du règlement pièce n°. ) ;

. dans le cas où un terrain est concerné par un emplacement réservé déterminé en application del'article L - du Code de l’urbanisme , il y a lieu de se reporter à la légende du règlement piècen°. ;

. dans le cas où un terrain est situé dans un secteur où des orientations d’aménagement sontdéfinies, tout projet doit être compatible avec ces orientations (cf. pièce n° du dossier) ;


. dans le cas où la construction est située dans un périmètre soumis à la règle de réciprocité entreles constructions à usage agricole et celles à usage d’habitation, les dispositions de l’article L -du Code Rural s’appliquent aux demandes d’occupation et d’utilisation du sol (voir plan delocalisation des exploitations agricoles concernées en annexe).

En sous-secteur UBbi et UBci, sont notamment admis sous conditions :

les constructions et installations nouvelles ;

les constructions à usage d’habitation de type individuel (correspondant à un seul logement) ne peuventavoir une surface de plancher supérieure à m².

les changements de destination des constructions existantes ;

les aménagements et extensions des constructions existantes ;

les abris de jardin,

dans le respect notamment des chapitres I et II du Titre III du règlement du PPRI.

Article - Zone UB - Conditions de desserte des terrains par lesvoies publiques ou privées et d’accès aux voiesouvertes au public

En application de l’article L -,° du Code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celuide la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieursbâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les




dispositions du présent article du règlement du plan local d’urbanisme s’appliquent à chaque parcelleissue de divisions.

. - Les caractéristiques des voies nouvelles


- être adaptée à l’importance et à la destination des constructions qu’elles doivent desservir ;


- permettre l’approche et l'utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et desservices de sécurité ;

- une emprise minimale de mètres.






Le nombre et la largeur des accès doivent être limités aux conditions d’une desserte satisfaisantedu projet. Toutefois, un accès ne peut avoir une largeur inférieure à mètres en UBa et mètresen UBb et UBc.



.. – Dispositions particulières

Les nouveaux accès sont interdits le long des RN et ainsi qu’en bordure des RD , et à l’exception des ouvrages et installation liés à la gestion des routes.

Les accès sont autorisés pour les autres routes départementales sous réserve du respect desconditions satisfaisantes de sécurité.

Article - Zone UB - Conditions de desserte des terrains par lesréseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissementet conditions de réalisation d’un assainissement noncollectif









. - Réseaux divers



. - Collecte des déchets



Article - Zone UB - Superficie minimale des terrainsconstructibles


. - En secteurs UBa et UBb



. - En secteur UBc

Pour être constructible, un terrain doit présenter une superficie minimale de m².

Article - Zone UB - Implantation des constructions par rapportaux emprises publiques et voies






. - En secteur UBa

La bande de constructibilité principale est déclenchée à partir de la limite d’emprise publique ou de voie.

Une des façades de la construction principale doit être implantée en limite d’emprise publique ou de voieou respecter un recul maximal de mètres par rapport à l’emprise publique ou la voie, sauf lorsque lelinéaire de façade du terrain d’assiette du projet est inférieur ou égal à m.

. - En secteurs UBb et UBc

En secteur UBb la bande de constructibilité principale est déclenchée à partir du recul de m de l’emprisepublique ou voie.

En secteur UBc il n’y a pas de bande de constructibilité principale.

Dans ces deux secteurs, les constructions doivent être implantées en recul minimal de m par rapport àl’emprise publique ou la voie.


L’implantation des constructions doit respecter un recul minimal de :

- m par rapport à l’axe des routes départementales , , , et en dehors des secteursagglomérés.

- m par rapport à l’axe de la route départementale

- m pour les constructions à usage d’habitation par rapport à l’axe des RN et RN

- m pour les constructions à usage d’activités par rapport à l’axe des RN et RN

- m par rapport aux bretelles d’échangeurs des RN et

Par ailleurs, des implantations différentes de celles visées ci dessus peuvent être imposées ou admisesdans les cas suivants :


. lorsqu’un élément du patrimoine identifié au titre de l’article L - ou L - du Code del’urbanisme ou un espace boisé classé est délimité aux plans de zonage comme devant êtreprotégé, l’implantation de la construction doit être déterminée pour répondre à sa mise en valeur(cf. article ) ;

. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration de constructions existantes à la dated’approbation du PLU (CC du //), l’extension peut être réalisée en respectant la mêmelimite d’implantation que celle de la construction existante ;

. lorsqu’il s’agit de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêtcollectif, à condition que leur destination l’impose ;

. lorsque l’emprise publique est constituée par un cheminement exclusivement piéton, lesconstructions ou parties de construction dès lors qu’elles ont une hauteur H de , mètresmaximum et une hauteur H de , mètres maximum peuvent être implantées en limite.Toutefois, un abri de jardin en bois et d'une surface de plancher de moins de m² peut êtreimplanté avec un recul différent.


- – Saillies



- , mètre maximum.










Article - Zone UB - Implantation des constructions par rapportaux limites séparatives


. - Règles d'implantation en secteurs UBa et UBb


.. - Implantation des constructions ou parties de construction en bande deconstructibilité principale

... - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales

Les constructions peuvent être implantées soit en retrait des limites séparatives latérales soit surl’une des limites séparatives latérales.

Toutefois, les constructions peuvent s’implanter sur les deux limites séparatives latérales lorsquela construction projetée a sur l’une des deux limites séparatives latérales une hauteur H de .mètres maximum sur ladite limite.

En cas d’implantation en retrait, ce dernier doit être au minimum égal à la moitié de la hauteurH avec un minimum de mètres.

... - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de fond deterrain



Toutefois les constructions peuvent être implantées en limite séparative dès lors qu’elles ont unehauteur H de , mètres maximum mesurée sur la limite séparative.

.. - Implantation des constructions ou parties de construction en bande deconstructibilité secondaire



Toutefois les constructions peuvent être implantées en limite séparative dès lors qu’elles ont unehauteur H de , mètres maximum et une hauteur H de , mètres maximum mesurées surla limite séparative.

. - Règles d'implantation en secteur UBc






Toutefois les constructions peuvent être implantées en limite séparative dès lors qu’elles ont une hauteurH de , mètres maximum mesurée sur la limite séparative.


Des implantations différentes de celles visées ci-dessus peuvent être imposées ou admises dans les cassuivants :




- lorsqu’il s’agit de piscines non couvertes, l’implantation doit être réalisée avec un retrait aumoins égal à mètres par rapport aux limites séparatives ;



Article - Zone UB - Implantation des constructions les unes parrapport aux autres sur une même propriété



Lorsque deux constructions édifiées sur un même terrain ne sont pas contiguës, la distance les séparantdoit être au moins égale à la moitié de la hauteur H avec un minimum de mètres.










Article - Zone UB - Emprise au sol des constructions


. - En secteurs UBa et UBc

L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée.

. - En secteur UBb

.. - Dans la bande de constructibilité principale

L’emprise au sol des constructions doit être au plus égale à % de la superficie du terrain localisédans la bande de constructibilité principale.

.. - Dans la bande de constructibilité secondaire, hors marge de recul

L’emprise au sol des constructions doit être au plus égale à % de la superficie du terrain localisédans la bande de constructibilité secondaire, hors marge de recul.

Cette limitation ne s’applique pas aux piscines non couvertes et aux terrasses qu’elle qu’en soitla surface ainsi qu’aux abris de jardins d’une emprise au sol inférieure à m².

.. - Dispositions particulières

Par ailleurs, pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU (CC du //)et dont la moitié au moins de l’emprise au sol est construite en bande de constructibilitésecondaire, seule est autorisée une emprise au sol maximale de m² pouvant intégrer aumaximum une surface de plancher de m². Cette extension ne concerne ni les piscines, ni lesterrasses.


L’emprise au sol des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, n’est pas limitée.

En sous-secteur UBbi et UBci, l’emprise au sol est limitée :

pour les constructions à usage d’habitation, à :

- % de l’unité foncière pour une maison individuelle ;

- % de l’unité foncière, avec un plafond de m² pour un immeuble collectif.

pour les constructions à usage d’activités économiques, et de services, à :

- % de l’unité foncière jusqu’à m² et % au-delà de ce seuil, pour les unités foncières d’unesuperficie supérieure à m², en sous-secteur Ubbi.

conformément à l’article I. du chapitre I du Titre III du règlement du PPRI.

Article - Zone UB - Hauteur maximale des constructions


Le couronnement de la construction est défini par deux plans inclinés à ° dont les points d’attache sesituent d'une part au sommet du plan vertical de la hauteur des façades du projet H et d'autre part auplan horizontal correspondant à la hauteur plafond H.





. - En secteur UBa

.. - Hauteur des constructions ou parties de construction dans la bande deconstructibilité principale

La hauteur des façades H sur emprise publique ou voie est limitée à mètres.

La hauteur plafond H des constructions ne peut excéder de plus de mètres la hauteur defaçade H sur emprise publique ou voie.

Gabarit des constructions en limite séparative

En outre, les constructions ou parties de construction édifiées sur une limite séparative,conformément aux dispositions de l’article , peuvent s’inscrire dans un gabarit défini par leschéma ci-dessous :




.. – Hauteur des constructions ou parties de construction dans la bande deconstructibilité secondaire

Hauteur maximale des constructions



Hauteur des constructions en limite séparative


. - En secteur UBb







. - En secteur UBc

La hauteur H des constructions ou parties de construction est limitée à mètres, La hauteur H ne peutexcéder de plus de m la hauteur H.




Dans le cas d’une extension, une hauteur supérieure à celles fixées aux paragraphes ., ., . et .peut être admise ou imposée pour les travaux portant sur les constructions existantes dont la hauteur, àla date d’approbation du PLU (CC du //), est supérieure à celles fixées aux paragraphes ., .,. et .. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée pour les travaux est celle de la constructionexistante.


En sous-secteur UBbi et UBci,

- les constructions d’un usage lié à l’habitation de type maison individuelle, comporteront un premierniveau de plancher à , mètre au moins au-dessus du terrain naturel, et un niveau habitable au-dessusde la cote de référence ;

- pour les constructions d’un usage lié à l’habitation de type immeubles collectifs, ou à l’hébergement nonpermanent des personnes, tous les logements ou hébergements seront situés au-dessus de la cote deréférence,









Schéma

Schéma

Article - Zone UB - Aspect extérieur des constructions etaménagement de leurs abords - Protection deséléments de paysage








En outre pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L - du Code de l’Urbanisme etfigurant sur les plans de zonage (cf. légende du règlement – pièce n° .) :







La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions implantées le long desemprises publiques ou voies doivent concourir au confortement d’un front bâti structuré, touten tenant compte des spécificités des constructions existantes et des caractéristiquesmorphologiques du tissu dans lequel se situe le projet.

Dans les zones où l’implantation en limite de voie est imposée, le rythme de façade sur rue doits’harmoniser avec celui des constructions du tissu environnant. A ce titre, afin d’éviter une tropgrande linéarité de l’aspect des constructions, des séquences de façades doivent être recherchées,notamment pour les façades présentant un linéaire supérieur à mètres.





- les balcons filants sont interdits, à moins que l’architecture de l’édifice serve laconfortation urbaine du bâti existant ;

.. - Couronnement : toitures, couverture, ouvertures de toiture










Les clôtures situées en façade et dans la marge de recul doivent être d’une hauteur maximale :














Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans les constructions ou lesclôtures selon une logique de dissimulation qui tient compte des modénatures et des matériauxconstructifs.



.. – Les constructions et installations nécessaires aux services publics oud’intérêt collectif

Pour ces constructions, d’autres formes architecturales et matériaux peuvent être admis, sousréserve de s’intégrer dans l’environnement existant.




Article - Zone UB - Obligations imposées aux constructeurs enmatière de réalisation d’aires de stationnement

La définition d’une norme à cet article ne préjuge pas de l’autorisation ou de l’interdiction de construiredéfinie aux articles UB et UB.







égale ou supérieure à m². Il n’est pas exigé de places visiteurs entre et m² de surface de plancher. Les places visiteurs devront être accessibles aux visiteurs pour un usage collectif.












- de leur nature ;
















Les aires de stationnement doivent être réalisées pour % minimum dans le volume construit.













Article - Zone UB - Obligations imposées aux constructeurs enmatière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeuxet de loisirs ; et de plantations






- de la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soitadaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques deruissellement ;

- de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagement paysagers végétalisés.




. - Dans la bande de constructibilité secondaire (hors marge de recul) en secteurUBb

Au moins % des espaces libres doivent être constitués d'espaces verts.












Article - Zone UB - Coefficient d’occupation du sol


En secteur UBa et UBb le coefficient d’occupation du sol n’est pas limité.

En secteur UBc le coefficient d’occupation du sol est de ,.




DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UCDISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UC

Caractère de la zone UC

La zone UC est une zone déjà urbanisée, à caractère d’habitat pavillonnaire constituée par les hameauxet les écarts situés en zone rurale ou naturelle, associant les services, activités urbaines et équipementscollectifs. Certains équipements nécessaires au fonctionnement de la zone existent ou sont en cours deréalisation.

La zone UC comprend :

- un secteur UCp qui présente un caractère ancien, traditionnel et historique, protégé en vertu del’article L - du Code de l’urbanisme ;

- un secteur UCv destiné à l’accueil des gens du voyage sur une aire de stationnement qui faitl’objet d’un projet urbain (cf. rapport de présentation).

Cette zone est soumise pour partie aux titres I et III du règlement du Plan de Prévention des Risques (pièce n°..). Les secteurs et sous-secteurs sont nommés UCi et UCpi.

Article - Zone UC - Occupations et utilisations du sol interdites







. la démolition ou la modification de certains éléments du patrimoine faisant l’objet d’uneprotection au titre de l’article L - du Code de l’urbanisme et figurant aux plans de zonage,ainsi que la construction d’éléments supplémentaires, à l’exception des cas prévus à l’article (cf.légende du règlement pièce n°.).

En secteurs UCi et sous-secteur UCpi, sont notamment interdits tous les sous-sols creusés sous le niveau duterrain naturel (article I. du chapitre I du Titre III du règlement du PPRI).

Article - Zone UC - Occupations et utilisations du sol soumises àdes conditions particulières



ZONE UC Modification du octobre page



. l'extension des constructions ou occupations et utilisations du sol existantes et régulièrementédifiées avant l’approbation du PLU (CC du //) ayant une destination dont la créationest interdite à l’article UC ;




. les extensions, l’aménagement ou la démolition du patrimoine faisant l’objet d’une protectionau titre de l’article L - du Code de l’urbanisme figurant aux plans de zonage, dès lors qu’ilsne portent pas atteinte à la valeur de ce patrimoine ou qu’ils sont rendus nécessaires pourassurer la sécurité des usagers, la salubrité des locaux, ou encore la mise en valeur de l’ensembledu terrain d’assiette (cf. légende du règlement pièce n°. ) ;


. en secteur UCp, toute démolition est soumise à l’autorisation d’un permis de démolir ;

. le stationnement des caravanes sur les terrains aménagés en application du schémadépartemental d’accueil des gens du voyage (UCv) ;



. - En secteur UCi et sous-secteur UCpi

En secteurs UCi et sous-secteur UCpi, sont notamment admis sous conditions :

- les constructions et installations nouvelles ;

- les constructions à usage d’habitation de type individuel (correspondant à un seul logement) nepeuvent avoir une surface de plancher supérieure à m² ;

- les changements de destination des constructions existantes ;

- les aménagements et extensions des constructions existantes ;

- les abris de jardin ;

dans le respect de l’article I. du chapitre I du Titre II du règlement du PPRI.




Article - Zone UC - Conditions de desserte des terrains par lesvoies publiques ou privées et d’accès aux voiesouvertes au public

En application de l’article L -,° du Code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celuide la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieursbâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, lesdispositions du présent article du règlement du plan local d’urbanisme s’appliquent à chaque parcelleissue de divisions.





- permettre l’approche et l'utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et desservices de sécurité.

Par ailleurs, hors secteur UCp, toute voie nouvelle doit avoir une emprise minimale de mètres.



D’autre part, hors secteur UCp, toute voie nouvelle exclusivement réservée aux piétons doit présenterune largeur minimale de mètres en tout point.



Le nombre et la largeur des accès doivent être limités aux conditions d’une desserte satisfaisantedu projet. Toutefois un accès ne peut avoir une largeur inférieure à mètres sauf dans le secteurUCp.




Les nouveaux accès sont interdits le long des RN et ainsi qu’en bordure des RD , et à l’exception des ouvrages et installations liés à la gestion des routes.





Article - Zone UC - Conditions de desserte des terrains par lesréseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissementet conditions de réalisation d’un assainissement noncollectif






. - Réseaux divers






Article - Zone UC - Superficie minimale des terrainsconstructibles



Article - Zone UC - Implantation des constructions par rapportaux emprises publiques et voies

En application de l’article L -,° du Code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celuide la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieursbâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les




dispositions du présent article du règlement du plan local d’urbanisme s’appliquent à chaque parcelleissue de divisions.


. - En zone UC à l’exception des secteurs UCp et UCv

La bande de constructibilité principale est déclenchée à partir d’un recul de m par rapport à l’emprisepublique ou la voie.

Les constructions doivent être implantées en recul de m minimal par rapport à l’emprise publique ou lavoie.

. - En secteur UCp

La bande de constructibilité principale est déclenchée à partir de la limite d’emprise publique ou de voie.

Les constructions peuvent être implantées en limite d’emprise publique ou de voie, ou respecter un reculmaximal de mètres par rapport à l’emprise publique ou la voie.

. - En secteur UCv

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de mètres par rapport à l’axe de la RN.








Par ailleurs, des implantations différentes de celles visées ci-dessus peuvent être imposées ou admisesdans les cas suivants :


. lorsque l’une des constructions situées sur les terrains contigus du terrain d'assiette du projet estimplantée en recul par rapport à l’emprise publique ou à la voie, une implantation en harmonieavec l’une de ces constructions est admise, dans la limite du recul de la construction la pluséloignée de la limite de l’emprise publique ou de la voie ;


. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration de constructions existantes à la dated’approbation du PLU (CC du //), l’extension peut être réalisée en respectant la mêmeimplantation que celle de la construction existante ;


Ces limites d’implantation déclenchent alors l’application de la bande de constructibilité principale.




- – Saillies



- , mètre maximum.







Article - Zone UC - Implantation des constructions par rapportaux limites séparatives



Dans le secteur UC des Vallées, les notions de bandes de constructibilités principale et secondaire nes’appliquent pas.

. - Implantation des constructions dans la bande de constructibilité principale

.. - Implantation des constructions par rapport aux limites séparativeslatérales

En zone UC, hors secteur UCp et UCv


Toutefois, les constructions peuvent s’implanter sur les deux limites séparatives latérales lorsquela construction projetée a sur l’une des deux limites séparatives latérales une hauteur H de .mètres maximum et une hauteur H de , maximum mesurées sur ladite limite.

En cas d’implantation en retrait, ce dernier doit être au minimum de mètres.

En secteur UCp

Les constructions doivent être implantées sur l'une des deux limites séparatives latérales aumoins.

En cas d’implantation en retrait, ce dernier doit être au moins égal à mètres.




.. - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives defond de terrain




. - Implantation des constructions dans la bande de constructibilité secondaire



Toutefois les constructions peuvent être implantées en limite séparative dès lors qu’elles ont une hauteurH de , mètres maximum et une hauteur H de , mètres maximum mesurées sur la limiteséparative.

. - Règles d’implantation en secteur UCv

Les constructions doivent être implantées avec un retrait des limites séparatives.

Ce retrait doit être au minimum de mètres.






- lorsqu’il s’agit de piscines non couvertes, l’implantation doit être réalisée avecun retrait au moins égal à mètres par rapport aux limites séparatives ;


- pour les constructions existantes implantées conformément aux dispositionsdu PLU, en cas d’isolation des constructions par l’extérieur, un débord de cm maximum peutêtre autorisé.

Article - Zone UC - Implantation des constructions les unes parrapport aux autres sur une même propriété













Article - Zone UC - Emprise au sol des constructions


. - Dans la bande de constructibilité principale

.. - en zone UC hors secteur UCp

L’emprise au sol des constructions doit être au plus égale à % du terrain d’assiette du projet.

.. - en secteur UCp


. - Dans la bande de constructibilité secondaire

L’emprise au sol des constructions doit être au plus égale à % de la superficie du terrain localisédans la bande de constructibilité secondaire, hors marge de recul. Cette limitation ne s’appliquepas aux piscines non couvertes et aux terrasses qu’elle qu’en soit la surface ainsi qu’aux abris dejardins d’une emprise au sol inférieure à m².

. - Dispositions graphiques

Dans les secteurs UC des Vallées, l’emprise au sol est strictement limitée aux emprises figurant au plan.


Par ailleurs, pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU (CC du //) et dont lamoitié au moins de l’emprise au sol est construite en bande de constructibilité secondaire, seule estautorisée une emprise au sol maximale de m² pouvant intégrer au maximum une surface de plancherde m². Cette extension ne concerne ni les piscines, ni les terrasses.

En secteur UCi et sous-secteur UCpi, l’emprise au sol est limitée selon les dispositions du PPRI:

pour les constructions à usage d’habitation, à :

- % de l’unité foncière pour une maison individuelle ;

- % de l’unité foncière, avec un plafond de m² pour un immeuble collectif.

pour les constructions à usage d’activités économiques, et de services, à :




- % de l’unité foncière jusqu’à m² et % au-delà de ce seuil, pour les unités foncières d’unesuperficie supérieure à m².


Par ailleurs, dans le secteur UCi des Vallées, l’emprise au sol maximale autorisée par le règlement du PPRI,doit s’inscrire dans l’enveloppe d’emprise au sol figurée graphiquement sur les planches de zonage, saufpour les abris de jardin de moins de m² et les piscines non couvertes.

Article - Zone UC - Hauteur maximale des constructions

. – Hauteur des constructions ou parties de construction dans la bande deconstructibilité principale hors secteur UCp et UCv


- la hauteur des façades H sur emprise publique ou voie est limitée à mètres ;

- le couronnement de la construction est défini par deux plans inclinés à ° dont les pointsd’attache se situent d'une part au sommet du plan vertical de la hauteur des façades du projet Het d'autre part au plan horizontal correspondant à la hauteur plafond H.

Il n’est autorisé qu’un niveau habitable dans le couronnement.

- la hauteur plafond H des constructions ne peut excéder de plus de mètres la hauteur de façadeH sur emprise publique ou voie.






. - Hauteur des constructions ou parties de construction dans la bande deconstructibilité secondaire hors secteur UCp et UCv

... - hauteur maximale des constructions



... - Hauteur des constructions en limite séparative


. - Hauteur des constructions ou parties de construction en secteur UCv

Leur hauteur H est limitée à , mètres.

La hauteur plafond H des constructions ne peut excéder de plus de mètres la hauteur maximale defaçade H.

. - Hauteur des constructions ou parties de construction en secteur UCp

Dans le secteur UCp, la hauteur des constructions nouvelles devra respecter les hauteurs desconstructions existantes dans la séquence urbaine dans laquelle ces constructions nouvelles s’inscrivent.



La hauteur plafond H des constructions ne peut excéder de plus de mètres la hauteur maximale defaçade H.


Dans le cas d’une extension, une hauteur supérieure à celles fixées aux paragraphes mentionnés cidessus, peut être admise ou imposée pour les travaux portant sur les constructions existantes dont lahauteur, à la date d’approbation du PLU (CC du //), est supérieure à celles fixées auxparagraphes mentionnés ci dessus. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée pour les travaux est cellede la construction existante.





En secteur UCi et sous-secteur UCpi,

les constructions d’un usage lié à l’habitation de type maison individuelle, comporteront un premier niveaude plancher à , mètre au moins au-dessus du terrain naturel, et un niveau habitable au-dessus de la cotede référence ;

pour les constructions d’un usage lié à l’habitation de type immeubles collectifs, ou à l’hébergement nonpermanent des personnes, tous les logements ou hébergements seront situés au-dessus de la cote deréférence.






Schéma




Schéma

Article - Zone UC - Aspect extérieur des constructions etaménagement de leurs abords – Protection deséléments de paysage








Le ravalement doit, dans le mesure du possible, permettre de prendre en compte les techniquesconstructives d’origine ainsi que les décors structurels et ornementaux, dès lors qu’ils ont unintérêt architectural ou technique et/ou qu’ils contribuent à l’identité du centre-bourg, ducentre-ville, du village ou du territoire.












- les menuiseries bois existantes pourront être remplacées par un autre type dematériaux si les dispositions originelles sont conservées : petits carreaux, nombre devantaux…




Le couronnement des constructions doit être édifié principalement en tuile avec une pentemaximum de ° ou en ardoise. Les toitures terrasses sont admises dès lors qu’elles n’excèdentpas % de l’emprise au sol du volume à couvrir sur des bâtiments d’une hauteur H inférieure àm.





























- de ,m lorsqu’elles sont constituées par un simple mur maçonné ;

- de ,m lorsqu’elles sont constituées par un mur surmonté s’un système à claire-voie ;














.. -Locaux et équipements techniques





Pour ces constructions, les dispositions précitées ne s’appliquent pas, sous réserve de s’intégrerdans l’environnement existant.

Article - Zone UC - Obligations imposées aux constructeurs enmatière de réalisation d’aires de stationnement

La définition d’une norme à cet article ne préjuge pas de l’autorisation ou de l’interdiction de construiredéfinie aux articles UC et UC.

.. Normes de stationnement pour les constructions nouvelles hors secteur UCv


Il est exigé place de stationnement par tranche de m² de surface de plancher, avec unminimum d’une place par logement.




égale ou supérieure à m². Il n’est pas exigé de places visiteurs entre et m² de surface de plancher. Les places visiteurs devront être accessibles aux visiteurs pour un usage collectif.















- de leur nature ;






.. Normes de stationnement en secteur UCv

Une place de caravane doit permettre d’assurer le stationnement d’une caravane, de son véhiculetracteur, et, le cas échéant, de sa remorque. La surface ne doit pas être inférieure à m², hors espacescollectifs et circulations internes à l’aire d’accueil.




















Article - Zone UC - Obligations imposées aux constructeurs enmatière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeuxet de loisirs, et de plantations














. - Dans la bande de constructibilité secondaire (hors marge de recul) horssecteurs UCp et UCv


. - Réalisation des plantations et des aires de stationnement en surface horssecteurs UCp et UCv








Article - Zone UC - Coefficient d’occupation du sol





DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UEDISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UE

Caractère de la zone UE

La zone UE est une zone déjà urbanisée destinée à recevoir des commerces, hébergement hôtelier,services, bureaux, activités économiques, ainsi que des constructions et installations nécessaires auxservices publics ou d’intérêt collectif, à l’exception de certaines activités classées. Les équipementsnécessaires au fonctionnement de la zone existent ou sont en cours de réalisation.

Article - Zone UE - Occupations et utilisations du sol interdites


. les constructions, ouvrages et travaux à destination d’habitation ;

. les constructions, ouvrages et travaux à destination d'exploitation agricole et forestière ;

. les constructions, ouvrages et travaux à destination de structures d’hébergement collectif ;

. les résidences services ;


. les affouillements et exhaussements du sol tendant à modifier le relief général du terrain, saufs’ils sont nécessaires à la réalisation d’ouvrages d’infrastructure ou de constructions autoriséesdans la zone.

Article - Zone UE - Occupations et utilisations du sol soumises àdes conditions particulières


. les constructions à usage de gardiennage, dès lors qu’elles sont directement liées aux activitésimplantées dans la zone et intégrées dans les volumes des bâtiments d’usage d’activités ;

. les constructions comportant des installations classées pour la protection de l'environnementsoumises à déclaration ou autorisation en application des dispositions des articles L - etsuivants du Code de l'environnement, dans la mesure où toute disposition est mise en œuvrepour les rendre compatibles avec le milieu environnant ;

. les aires de dépôts et de stockage dès lors qu’elles sont directement liées à l’activité exercée surle même terrain d’assiette et que toute disposition soit mise en œuvre pour les rendrecompatibles avec le milieu environnant ;



. dans le cas où la construction est située dans un périmètre soumis à la règle de réciprocité entreles constructions à usage agricole et celles à usage d’habitation, les dispositions de l’article L -

ZONE UE Modification du octobre page



du Code Rural s’appliquent aux demandes d’occupation et d’utilisation du sol. (voir plan delocalisation des exploitations agricoles concernées en annexe).

Article - Zone UE - Conditions de desserte des terrains par lesvoies publiques ou privées et d’accès aux voiesouvertes au public




• être adaptée à l’importance et à la destination des constructions qu’elles doivent desservir ;

• assurer la sécurité des usagers ;

• permettre l’approche et l'utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et desservices de sécurité ;

• une emprise d’une largeur minimale de mètres.

En outre, son tracé et son traitement doivent être définis au regard de la morphologie du terraind'assiette du projet et de la composition de la trame viaire existante environnante.





Le nombre et la largeur des accès doivent être limités aux conditions d’une desserte satisfaisantedu projet.









Article - Zone UE - Conditions de desserte des terrains par lesréseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissementet conditions de réalisation d’un assainissement noncollectif






. - Réseaux divers






Article - Zone UE - Superficie minimale des terrainsconstructibles



Article - Zone UE - Implantation des constructions par rapportaux emprises publiques et voies

En application de l’article L -,° du Code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui dela construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments




dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les dispositions duprésent article du règlement du plan local d’urbanisme s’appliquent à chaque parcelle issue de divisions.


L’implantation des constructions doit respecter un recul minimal de mètres par rapport à l’emprisepublique ou à la voie.









Par ailleurs, des implantations différentes de celles visées au paragraphe - peuvent être imposées ouadmises dans les cas suivants :



- – Saillies



- , mètre maximum.







Article - Zone UE - Implantation des constructions par rapportaux limites séparatives






. - Règles d'implantation

...- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales. Ce dernierdoit être au moins égal à mètres.

Toutefois l’implantation sur l’une des limites séparatives est autorisée dès lors quel’aménagement d’un mur coupe-feu réglementaire et d’une isolation phonique adaptée sontréalisés.

.. - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de fond deterrain

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond de terrain. Cedernier doit être au moins égal à mètres.

. – Dispositions particulières




- pour les constructions existantes implantées conformément aux dispositions duPLU, en cas d’isolation des constructions par l’extérieur, un débord de cm maximum peut êtreautorisé.

Article - Zone UE - Implantation des constructions les unes parrapport aux autres sur une même propriété






Un retrait différent de celui prévu au paragraphe . peut être admis ou imposé lorsqu’il s’agit de projetsd’extension ou d’amélioration d’une construction existante à la date d’approbation du PLU (CC du//), implantée différemment de la règle définie ci-dessus. Dans ce cas, le projet peut être conçudans le prolongement des murs de la construction existante et dans le respect du retrait existant.




Article - Zone UE - Emprise au sol des constructions


L’emprise au sol des constructions doit être au plus égale à % de la superficie du terrain d’assiette duprojet.

Article - Zone UE - Hauteur maximale des constructions

Les hauteurs H des constructions ne sont pas limitées, à l’exception des constructions à usage de bureauxet d’hébergement hôtelier pour lesquelles la hauteur H ne peut excéder mètres, et la hauteur plafondH des constructions de plus de mètres la hauteur maximale de façade H.

Article - Zone UE - Aspect extérieur des constructions etaménagement de leurs abords – Protection deséléments de paysage


Ainsi qu'il est prévu à l’article R - du Code de l’urbanisme, la situation des constructions, leurarchitecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés au « caractère ou à l’intérêt deslieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectivesmonumentales ».

Les matériaux bruts (parpaing, béton …), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits.

Les couleurs pour les enduits et peinture des façades doivent être choisies en recherchant une harmonieavec d’une part la nature la construction, et d’autre part les constructions avoisinantes.

Les matériaux extérieurs doivent être choisis de façon à offrir des garanties de bonne conservation. Lesmatériaux d’aspect médiocre sont interdits.

Les murs-pignons doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avecleur contexte.

. - Façades, devantures et rez-de-chaussée commerciaux

Les façades commerciales doivent respecter les prescriptions suivantes :

- les percements destinés à recevoir des vitrines doivent être adaptés à l’architecture de laconstruction concernée ;

- lorsqu’une même vitrine ou devanture est établie sur plusieurs constructions contiguës, leslimites séparatives doivent être marquées.

Les devantures commerciales doivent être conçues dans leur forme et leurs dimensions en harmonieavec la composition de la façade de la construction. Il en est de même pour les matériaux employés et lescouleurs choisies.

. - Clôtures




Les clôtures doivent avoir une hauteur adaptée à l’usage de la construction et à leur environnement.

. -Enseignes

Les enseignes devront être parfaitement intégrées, et ne pas compromettre l’homogénéité et la qualitéarchitecturale de la zone.



Les éléments concourant au fonctionnement de l'immeuble, tels que, par exemple, les dispositifsde ventilation et / ou de climatisation, les locaux techniques d'ascenseurs, doivent être intégrésdans le volume de la construction.

Les éléments de superstructure technique (cheminées et dispositifs nécessaires à l'utilisation desénergies renouvelables comme les capteurs solaires) implantés en toiture doivent êtreparfaitement intégrés.

Les antennes et les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions, saufimpossibilité technique. Dans ce cas, elles doivent implantées en partie supérieure desconstructions et en retrait de mètre par rapport au plan vertical des façades.





Article - Zone UE - Obligations imposées aux constructeurs enmatière de réalisation d’aires de stationnement

La définition d’une norme à cet article ne préjuge pas de l’autorisation ou de l’interdiction de construiredéfinie aux articles UE et UE.



Il est exigé place de stationnement par tranche de m² de surface de plancher, avec une placeminimum par logement.















- de leur nature ;
















Il est exigé une surface minimale de :




- , m² par tranche de m² de surface de plancher pour une surface de plancher compriseentre et m² ;- . m² par tranche de m² de surface de plancher pour une surface de plancher compriseentre m² et m ;- m² par tranche de m² de surface de plancher pour une surface de plancher supérieure àm².






Article - Zone UE - Obligations imposées aux constructeurs enmatière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeuxet de loisirs, et de plantations

. – Principes généraux



En outre, les espaces verts doivent être plantés à raison d’un arbre à haute tige pour m² d’espaceslibres.

















Article - Zone UE - Coefficient d’occupation du sol





DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UGDISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UG

Caractère de la zone UG

La zone UG est une zone déjà urbanisée destinée à recevoir des activités économiques ainsi que desconstructions et installations classées nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à l’exceptiondes bureaux et commerces. Les équipements nécessaires au fonctionnement de la zone existent ou sonten cours de réalisation.

Cette zone est soumise pour partie aux titres I et II du règlement du Plan de Prévention des Risques (piècen° ..). Le secteur est nommé UGi.

Article - Zone UG - Occupations et utilisations du sol interdites


. les constructions, ouvrages et travaux à destination d’habitation, de bureaux et de commercesnon liés à une activité industrielle ;

. les constructions, ouvrages et travaux à destination d'exploitation agricole et forestière ;

. les constructions, ouvrages et travaux à destination d’hébergement hôtelier ;

. Les constructions, ouvrages et travaux à destination de structures d’hébergement collectif ;

. Les résidences services ;



Article - Zone UG - Occupations et utilisations du sol soumises àdes conditions particulières


. les constructions à usage de gardiennage, dès lors qu’elles sont directement liées et nécessairesaux activités implantées dans la zone ;



. dans le cas où la construction est située dans un périmètre soumis à la règle de réciprocité entreles constructions à usage agricole et celles à usage d’habitation, les dispositions de l’article L -du Code Rural s’appliquent aux demandes d’occupation et d’utilisation du sol. (voir plan delocalisation des exploitations agricoles concernées en annexe).

ZONE UG Modification du octobre page



Article - Zone UG - Conditions de desserte des terrains par lesvoies publiques ou privées et d’accès aux voiesouvertes au public







- une emprise d’une largeur minimale de mètres.






Le nombre et la largeur des accès doivent être limités aux conditions d’une desserte satisfaisantedu projet.









Article - Zone UG - Conditions de desserte des terrains par lesréseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissementet conditions de réalisation d’un assainissement noncollectif






. - Réseaux divers






Article - Zone UG - Superficie minimale des terrainsconstructibles



Article - Zone UG - Implantation des constructions par rapportaux emprises publiques et voies







L’implantation des constructions doit respecter un recul minimal de mètres par rapport à l’emprisepublique ou à la voie.












- – Saillies



- , mètre maximum.







Article - Zone UG - Implantation des constructions par rapportaux limites séparatives







Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Ce dernier doit être au moinségal à la hauteur H de la construction avec un minimum de mètres.

Toutefois l’implantation sur l’une des limites séparatives est autorisée dès lors que l’aménagement d’unmur coupe-feu réglementaire et d’une isolation phonique adaptée sont réalisés.



- lorsqu’un élément du patrimoine identifié au titre de l’article L - ou L - du Code del’urbanisme ou un espace boisé classé est délimité aux plans de zonage comme devant êtreprotégé, l’implantation de la construction doit être déterminée pour répondre à sa mise en valeur(cf. article ).



Article - Zone UG - Implantation des constructions les unes parrapport aux autres sur une même propriété






Un retrait différent de celui prévu au paragraphe . peut être admis ou lorsqu’il s’agit de projetsd’extension ou d’amélioration d’une construction existante à la date d’approbation du PLU (CC du//), implantée différemment de la règle définie ci-dessus. Dans ce cas, le projet peut être conçudans le prolongement des murs de la construction existante et dans le respect du retrait existant.

Article - Zone UG - Emprise au sol des constructions





L’emprise au sol des constructions doit être au plus égale à % de la superficie du terrain d’assiette duprojet.

Article - Zone UG - Hauteur maximale des constructions

Les hauteurs H des constructions ne sont pas limitées.

Toutefois la hauteur H des constructions destinées au gardiennage est limitée à , mètres, et lahauteur plafond H des constructions ne peut excéder de plus de mètres la hauteur maximale de façadeH.

Article - Zone UG - Aspect extérieur des constructions etaménagement de leurs abords – Protection deséléments de paysage







. - Façades, devantures et rez-de-chaussée commerciaux

Les façades commerciales doivent respecter les prescriptions suivantes :

- les percements destinés à recevoir des vitrines doivent être adaptés à l’architecture de laconstruction concernée ;

- lorsqu’une même vitrine ou devanture est établie sur plusieurs constructions contiguës, leslimites séparatives doivent être marquées.

Les devantures commerciales doivent être conçues dans leur forme et leurs dimensions en harmonieavec la composition de la façade de la construction. Il en est de même pour les matériaux employés et lescouleurs choisies.

. - Clôtures


En sous-secteurs UGi, les clôtures doivent répondre aux exigences de l’article III. du chapitre III Titre II durèglement du PPRI.

. -Enseignes

Les enseignes devront être parfaitement intégrées, et ne pas compromettre l’homogénéité et la qualitéarchitecturale de la zone.













Article - Zone UG - Obligations imposées aux constructeurs enmatière de réalisation d’aires de stationnement

La définition d’une norme à cet article ne préjuge pas de l’autorisation ou de l’interdiction de construiredéfinie aux articles UG et UG.










Il est exigé places de stationnement par tranche de m² de surface de plancher au-delà de . m²de surface de plancher.








- de leur nature ;

























Article - Zone UG - Obligations imposées aux constructeurs enmatière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeuxet de loisirs, et de plantations




En outre, les espaces verts doivent être plantés à raison d’un arbre à haute tige pour m² d’espaceslibres.

















Article - Zone UG - Coefficient d’occupation du sol





DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UMDISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UMCaractère de la zone UM

La zone UM est une zone destinée à accueillir les équipements publics ou d’intérêt collectif dont lesemprises foncières sont vastes.

Cette zone est soumise pour partie aux titres I, III et IV du règlement du Plan de Prévention des Risques(pièce n° ..). Le secteur est nommé UMi.

Article - Zone UM - Occupations et utilisations du sol interdites





. les constructions, ouvrages et travaux à destination d’habitation, de commerce et de bureau, àl’exception de ceux mentionnés à l’article ;




En secteur UMi, sont notamment interdits les changements de destination (chapitre I du Titre IV durèglement du PPRI).

Article - Zone UM - Occupations et utilisations du sol soumisesà des conditions particulières


. l'extension des constructions ou occupations et utilisations du sol existantes et régulièrementédifiées avant l’approbation du PLU (CC du //) ayant une destination interdite par leprésent règlement, et sous réserve que les dispositions prévues aux articles à du présentrèglement sont respectées ;

. les constructions à usage d’habitation, de commerce et de bureau dès lors qu’elles sontdirectement liées à l’activité de la zone ;


. les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation enapplication des dispositions des articles L - et suivants du Code de l'environnement, àcondition qu’elles répondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers et

ZONE UM Modification du octobre page



habitants de la zone, ou qu’elles soient liées au domaine de la santé, de la recherche, del’enseignement et du développement des énergies alternatives liées aux usages de proximité(habitat, bureaux …) à condition qu’elles n’engendrent pas des incommodités incompatiblesavec le caractère de la zone ;


. Les constructions nouvelles, les travaux d’extension, de surélévation, d’aménagement ou dedémolition réalisés sur du patrimoine faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L -du Code de l’urbanisme figurant aux plans de zonage, dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à lavaleur de ce patrimoine ou qu’ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers, lasalubrité des locaux, ou encore la mise en valeur de l’ensemble du terrain d’assiette (cf. légendedu règlement pièce n°. ) ;




En secteur UMi, sont notamment admis sous conditions le développement des bâtiments ou installations(chapitre I du Titre IV du règlement du PPRI).

Article – Zone UM – Conditions de desserte des terrains par lesvoies publiques ou privées et d’accès aux voiesouvertes au public








Les voies en impasse doivent comporter en leur extrémité une aire de manœuvre permettantnotamment le retournement des véhicules de lutte contre l'incendie. Elles déclenchent alors des bandesde constructibilité principales.













Article - Zone UM - Conditions de desserte des terrains par lesréseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissementet conditions de réalisation d’un assainissement noncollectif






. - Réseaux divers









Article - Zone UM - Superficie minimale des terrainsconstructibles



Article - Zone UM - Implantations des constructions par rapportaux emprises publiques et voies


L’implantation des constructions doit respecter un recul minimal de m par rapport à l’emprise publiqueou à la voie.









Par ailleurs des implantations différentes de celles visées au paragraphe - peuvent être imposées ouadmises dans les cas suivants :




- – Saillies



- , mètre maximum.










Article - Zone UM - Implantations des constructions par rapportaux limites séparatives


Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Ce dernier doit être au moinségal à mètres.

Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives dès lors qu’elles ont une hauteur H de, mètres.



- lorsqu’un élément du patrimoine identifié au titre de l’article L - ou L - du Code del’urbanisme ou un espace boisé classé est délimité aux plans de zonage comme devant êtreprotégé, l’implantation de la construction doit être déterminée pour répondre à sa mise en valeur(cf. article ).

- lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration de constructions existantes à la dated’approbation du PLU (CC du //), l’extension peut être réalisée en respectant la mêmeimplantation que celle de la construction existante.



Article - Zone UM - Implantation des constructions les unes parrapport aux autres sur une même propriété









Un retrait différent de celui prévu au paragraphe . peut être admis lorsqu’il s’agit de projetsd’extension ou d’amélioration d’une construction existante à la date d’approbation du PLU (CC du//), implantée différemment de la règle définie ci-dessus. Dans ce cas, le projet peut être conçudans le prolongement des murs de la construction existante et dans le respect du retrait existant.

Article - Zone UM - Emprise au sol des constructions


Article - Zone UM - Hauteur maximale des constructions

. - Hauteur maximale des constructions ou parties de constructions

La hauteur H des constructions est limitée à mètres.

Toutefois la hauteur H des constructions à usage d’habitation, de commerce ou de bureaux ne peutexcéder mètres. et la hauteur plafond H des constructions ne peut excéder de plus de mètres lahauteur maximale de façade H.


Dans le cas d’une extension, une hauteur supérieure à celles fixées aux paragraphes ., peut êtreadmise ou imposée pour les travaux portant sur les constructions existantes dont la hauteur, à la dated’approbation du PLU (CC du //), est supérieure à celles fixées aux paragraphes -. Dans ce cas,la hauteur maximale autorisée pour les travaux est celle de la construction existante.


Article - Zone UM – Aspect extérieur des constructions etaménagement de leurs abords – Protection deséléments de paysage

. – Dispositions générales









. - Clôtures


En sous-secteurs UMi, les clôtures doivent répondre aux exigences de l’article I. du chapitre I Titre III durèglement du PPRI.










Article - Zone UM - Obligations imposées aux constructeurs enmatière de réalisation d’aires de stationnement

La définition d’une norme à cet article ne préjuge pas de l’autorisation ou de l’interdiction de construiredéfinie aux articles UM et UM.


















- de leur nature ;
















Il est exigé une surface minimale de : - , m² par tranche de m² de surface de plancher pour une surface de plancher compriseentre et m² ;




- . m² par tranche de m² de surface de plancher pour une surface de plancher compriseentre m² et m ;- m² par tranche de m² de surface de plancher pour une surface de plancher supérieure àm².






Article - Zone UM - Obligations imposées aux constructeurs enmatière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeuxet de loisirs, et de plantations




de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’ils ne soient pas uniquement le négatif de l’emprise desconstructions mais qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement desconstructions ;

de la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;

de la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à lanature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;

de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagement paysagers végétalisés ;















Article - Zone UM - Coefficient d’occupation du sol





CHAPITRECHAPITRE II – II –

LES ZONES A URBANISER




DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AUDISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AUbb

Caractère de la zone AUb

La zone AUb constitue un secteur naturel destiné à être ouvert à l’urbanisation à caractère d’habitat. Lesconditions d’urbanisation sont définies par des orientations d’aménagement (pièce n°).

La zone comprend :

- un secteur AUba à destination d’habitat proche du centre ;- un secteur AUBb qui s’inscrit dans les zones d’extension d’habitat à dominante individuel.

Article - Zone AUb - Occupations et utilisations du sol interdites






. les affouillements et exhaussements du sol tendant à modifier le relief général du terrain, saufs’ils sont nécessaires à la réalisation d’ouvrages d’infrastructure;

la démolition ou la modification de certains éléments du patrimoine faisant l’objet d’uneprotection au titre de l’article L - du Code de l’urbanisme et figurant aux plans de zonage,ainsi que la construction d’éléments supplémentaires, à l’exception des cas prévus à l’article (cf.légende du règlement pièce n°.).

Article - Zone AUb - Occupations et utilisations du sol soumisesà des conditions particulières

Dès lors que les occupations et utilisations du sol :

- sont projetées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble concernantla totalité de la zone, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zonetels qu’ils sont prévus par les orientations d’aménagement par secteurs (pièce n°) et par lerèglement ;

- sont compatibles avec les orientations d’aménagement par secteurs (pièce n°) ;

- sont conformes aux dispositions du présent règlement, notamment en ce qui concerne ladesserte des terrains par les réseaux d’eau et d’électricité.


. l’adaptation, la réfection, l'extension limitée des constructions régulièrement édifiées avantl’approbation du PLU (CC du //) dans la limite d’une emprise au sol de m² pouvantintégrer jusqu’à m² de surface de plancher supplémentaires ;

ZONE AUb Modification du octobre page






. les extensions, l’aménagement ou la démolition du patrimoine faisant l’objet d’une protection autitre de l’article L - du Code de l’urbanisme figurant aux plans de zonage, dès lors qu’ils neportent pas atteinte à la valeur de ce patrimoine ou qu’ils sont rendus nécessaires pour assurerla sécurité des usagers, la salubrité des locaux, ou encore la mise en valeur de l’ensemble duterrain d’assiette (cf. légende du règlement pièce n°.). L’extension est limitée à m² d’empriseau sol pouvant intégrer au maximum une surface de plancher de m² ;

. dans le cas où un terrain est concerné par un emplacement réservé déterminé en application del'article L - du Code de l’urbanisme, il y a lieu de se reporter à la légende du règlement piècen°. ;

. pour le secteur situé au Sud du passage des Pins couvert par l’orientation d’aménagement duPassage des Coupries, les autorisations d’occupations des sols sont admises sous réserve qu’ellesportent sur une surface de plancher minimale de m² ;



Article - Zone AUb - Conditions de desserte des terrains par lesvoies publiques ou privées et d’accès aux voiesouvertes au public

En application de l’article L -,° du Code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celuide la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieursbâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, lesdispositions du présent article du règlement du plan local d’urbanisme s’appliquent à chaque parcelleissue de divisions.





- permettre l’approche et l'utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et desservices de sécurité.

- ainsi qu’une emprise d’une largeur minimale de mètres.









Le nombre et la largeur des accès doivent être limités aux conditions d’une desserte satisfaisantedu projet. Toutefois, un accès ne peut avoir une largeur inférieure à mètres en AUba et mètres en AUbb.






Article - Zone AUb - Conditions de desserte des terrains par lesréseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissementet conditions de réalisation d’un assainissement noncollectif




La construction nouvelle doit être raccordée aux réseaux d’assainissement collectif.

. - Réseaux divers









Article - Zone AUb - Superficie minimale des terrainsconstructibles

Aucune superficie minimale n’est imposée.

Article - Zone AUb - Implantation des constructions par rapportaux emprises publiques et voies



. - En secteur AUba

La bande de constructibilité principale est déclenchée à partir de la limite d’emprise publique ou de voie .

Une des façades de la construction principale doit être implantée en limite d’emprise publique ou de voieou respecter un recul maximal de mètres par rapport à l’emprise publique ou la voie, sauf lorsque lelinéaire de la façade du terrain d’assiette du projet est inférieur ou égal à m.

. - En secteur AUbb

La bande de constructibilité principale est déclenchée à partir du recul de mètres de l’emprise publiqueou voie.

Les constructions doivent être implantées en recul minimal de m par rapport à l’emprise publique ou lavoie.








Par ailleurs, des implantations différentes de celles visées aux paragraphes précédents peuvent êtreimposées ou admises dans les cas suivants :







. lorsque le projet jouxte des voies, pour des raisons de fonctionnalité ou de sécurité ;

. lorsque l’emprise publique est constituée par un cheminement exclusivement piéton, lesconstructions ou parties de construction dès lors qu’elles ont une hauteur H de , mètresmaximum et une hauteur H de , mètres maximum peuvent être implantées en limite.Toutefois, un abri de jardin en bois et d'une surface de plancher de moins de m² peut êtreimplanté avec un recul différent.


- – Saillies



- , mètre maximum.







Article - Zone AUb - Implantation des constructions par rapportaux limites séparatives

En application de l’article v du Code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de laconstruction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtimentsdont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les dispositions duprésent article du règlement du plan local d’urbanisme s’appliquent à chaque parcelle issue de divisions.



.. - Implantation des constructions ou parties de construction en bande deconstructibilité principale

... - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales





Toutefois, les constructions peuvent s’implanter sur les deux limites séparatives latérales lorsquela construction projetée a sur l’une des deux limites séparatives latérales une hauteur H de .mètres maximum sur ladite limite.

En cas d’implantation en retrait, ce dernier doit être au minimum de mètres.

... - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de fond deterrain




.. - Implantation des constructions ou parties de construction en bande deconstructibilité secondaire



Toutefois les constructions peuvent être implantées en limite séparative dès lors qu’elles ont unehauteur H de , mètres maximum et une hauteur H de , mètres maximum mesurées surla limite séparative.






- lorsqu’il s’agit des piscines non couvertes : elles doivent être implantées à mètres minimumdes limites séparatives ;



Article - Zone AUb - Implantation des constructions les unespar rapport aux autres sur une même propriété













Article - Zone AUb - Emprise au sol des constructions

En application de l’article v du Code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de laconstruction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtimentsdont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les dispositions duprésent article du règlement du plan local d’urbanisme s’appliquent à chaque parcelle issue de divisions.

. - En secteur AUba

L’emprise au sol de la construction n’est pas réglementée.

. - En secteur AUbb

.. - Dans la bande de constructibilité principale

L’emprise au sol de la construction est limitée à % dans la bande de constructibilité principale.

.. - Dans la bande de constructibilité secondaire hors marge de recul

L’emprise au sol doit être au plus égale à % de la superficie de cette bande.

Cette limitation ne s’applique pas aux piscines non couvertes et aux terrasses qu’elle qu’en soitla surface ainsi qu’aux abris de jardins d’une emprise au sol inférieure à m².

Article - Zone AUb - Hauteur maximale des constructions


Le couronnement de la construction est défini par deux plans inclinés à ° dont les points d’attache sesituent d'une part au sommet du plan vertical de la hauteur des façades du projet H et d'autre part auplan horizontal correspondant à la hauteur plafond H.





. - En secteur AUba



La hauteur plafond H des constructions ne peut excéder de plus de mètres la hauteur defaçade H sur emprise publique ou voie.


En outre, les constructions ou parties de construction édifiées sur une limite séparative,conformément aux dispositions de l’article , doivent s’inscrire dans un gabarit défini par leschéma ci-dessous :










. - En secteur AUbb

.. - Hauteur des constructions ou parties de construction dans la dans labande de constructibilité principale


La hauteur plafond H des constructions ne peut excéder de plus de mètres la hauteur defaçade H sur emprise publique.






.. - Hauteur des constructions ou parties de construction dans la bande deconstructibilité secondaire









Dans le cas d’une extension, une hauteur supérieure à celles fixées aux paragraphes ., . et . peutêtre admise ou imposée pour les travaux portant sur les constructions existantes dont la hauteur, à ladate d’approbation du PLU (CC du //), est supérieure à celles fixées aux paragraphes -, . et.. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée pour les travaux est celle de la construction existante.






Schéma




Schéma

Article - Zone AUb - Aspect extérieur des constructions etaménagement de leurs abords - Protection deséléments de paysage








Le ravalement doit, dans le mesure du possible, permettre de prendre en compte les techniquesconstructives d’origine ainsi que les décors structurels et ornementaux, dès lors qu’ils ont unintérêt architectural ou technique et/ou qu’ils contribuent à l’identité du centre-bourg, ducentre-ville, du village ou du territoire.





















- les éléments de décor de toiture pourront être rétablis si l’on connaît les dispositionsinitiales, notamment au regard des constructions avoisinantes similaires ayant conservéleurs dispositions originelles que leurs chaperons (se reporter au .. – façades etpignons, murs de clôture) ;



















Article - Zone AUb - Obligations imposées aux constructeursen matière de réalisation d’aires de stationnement

La définition d’une norme à cet article ne préjuge pas de l’autorisation ou de l’interdiction de construiredéfinie aux articles AUb et AUb.







égale ou supérieure à m². Il n’est pas exigé de places visiteurs entre et m² de surface de plancher.




Les places visiteurs devront être accessibles aux visiteurs pour un usage collectif.












- de leur nature ;

























Article - Zone AUb - Obligations imposées aux constructeursen matière de réalisation d’espaces libres, d’aires dejeux et de loisirs, et de plantations










- de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés.




. - Dans la bande de constructibilité secondaire










Article - Zone AUb - Coefficient d’occupation du sol





DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AUDISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AUmmCaractère de la zone AUm

La zone AUm est une zone destinée à être ouvert à l’urbanisation pour accueillir les grands équipementspublics ou d’intérêt collectif dont les emprises foncières sont vastes.

Article - Zone AUm - Occupations et utilisations du solinterdites





. les constructions, ouvrages et travaux à destination d’habitation, de commerce et de bureau, àl’exception de ceux mentionnés à l’article ;


. le stationnement des caravanes, le camping, les habitations légères de loisirs ;


Article - Zone AUm - Occupations et utilisations du solsoumises à des conditions particulières

Dès lors que les occupations et utilisations du sol :

- sont projetées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble concernantla totalité de la zone, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zonetels qu’ils sont prévus par les orientations d’aménagement par secteurs (pièce n°) et par lerèglement ;

- sont compatibles avec les orientations d’aménagement par secteurs (pièce n°) ;

- sont conformes aux dispositions du présent règlement, notamment en ce qui concerne ladesserte des terrains par les réseaux d’eau et d’électricité.


. l'extension des constructions ou occupations et utilisations du sol existantes et régulièrementédifiées avant l’approbation du PLU (CC du //) ayant une destination interdite par leprésent règlement, et sous réserve que les dispositions prévues aux articles à du présentrèglement sont respectées ;

. les constructions à usage d’habitation, de commerce et de bureau dès lors qu’elles sontdirectement liées à l’activité de la zone ;

ZONE AUm Modification du octobre page




. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation enapplication des dispositions des articles L - et suivants du Code de l'environnement, àcondition qu’elles répondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers ethabitants de la zone, où qu’elles soient liées au domaine de la santé, de la recherche, del’enseignement et du développement des énergies alternatives liées aux usages de proximité(habitat, bureaux …) à condition qu’elles n’engendrent pas des incommodités incompatiblesavec le caractère de la zone ;

. Les constructions destinées, à titre principal, à une activité d’entreposage dès lors qu’elle est liéeà une autre activité exercée sur le même terrain d’assiette ou sur un terrain contigu ;

. Les constructions nouvelles, les travaux d’extension, de surélévation, d’aménagement ou dedémolition réalisés sur du patrimoine faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L -du Code de l’urbanisme figurant aux plans de zonage, dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à lavaleur de ce patrimoine ou qu’ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers, lasalubrité des locaux, ou encore la mise en valeur de l’ensemble du terrain d’assiette (cf. légendedu règlement pièce n°. ) ;




Article - Zone AUm - Conditions de desserte des terrains par lesvoies publiques ou privées et d’accès aux voiesouvertes au public





















Article - Zone AUm - Conditions de desserte des terrains par lesréseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissementet conditions de réalisation d’un assainissement noncollectif






. - Réseaux divers





Pour toutes les opérations ou constructions desservies par une voie en impasse ne comportant pas en sonextrémité une aire de manœuvre permettant le retournement des engins d'enlèvement des ordures




ménagères, un espace destiné à la présentation des déchets en attente de collecte doit être aménagé enlimite de l’emprise publique.

Article - Zone AUm - Superficie minimale des terrainsconstructibles



Article - Zone AUm – Implantations des constructions parrapport aux emprises publiques et voies


L’implantation des constructions doit respecter un recul minimal de m par rapport à l’emprise publiqueou à la voie.













- – Saillies






- , mètre maximum.







Article - Zone AUm - Implantations des constructions parrapport aux limites séparatives


Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Ce dernier doit être au moinségal à mètres.

Toutefois les constructions peuvent être implantées en limite séparative dès lors qu’elles ont une hauteurH de , mètres maximum sur la limite séparative.







Article - Zone AUm - Implantation des constructions les unespar rapport aux autres sur une même propriété









Un retrait différent de celui prévu au paragraphe . peut être admis lorsqu’il s’agit de projetsd’extension ou d’amélioration d’une construction existante à la date d’approbation du PLU (CC du//), implantée différemment de la règle définie ci-dessus. Dans ce cas, le projet peut être conçudans le prolongement des murs de la construction existante et dans le respect du retrait existant.

Article - Zone AUm - Emprise au sol des constructions


Article - Zone AUm - Hauteur maximale des constructions

. - Hauteur maximale des constructions ou parties de constructions

La hauteur H des constructions est fixée :

- pour les constructions à usage d’habitat et de gardiennage, à mètres, et la hauteur plafond Hdes constructions ne peut excéder de plus de mètres la hauteur maximale de façade. H ;

- pour les constructions à usage scolaire, social ou culturel, à mètres ;

- pour les constructions à usage sportif, mètres ;

- pour les autres constructions, à mètres.


Dans le cas d’une extension, une hauteur supérieure à celles fixées aux paragraphes ., peut êtreadmise ou imposée pour les travaux portant sur les constructions existantes dont la hauteur, à la dated’approbation du PLU (CC du //), est supérieure à celles fixées aux paragraphes -. Dans ce cas,la hauteur maximale autorisée pour les travaux est celle de la construction existante.


Article - Zone AUm - Aspect extérieur des constructions etaménagement de leurs abords - Protection deséléments de paysage










. - Clôtures


Toutefois, lorsqu’il s’agit d’intégrer une aire de stockage ou de dépôts, une hauteur adaptée est imposée.










Article - Zone AUm - Obligations imposées aux constructeursen matière de réalisation d’aires de stationnement

La définition d’une norme à cet article ne préjuge pas de l’autorisation ou de l’interdiction de construiredéfinie aux articles AUm et AUm².



Il est exigé place de stationnement par tranche de m² de surface de plancher, avec unminimum d’une place par logement.















- de leur nature ;
















Il est exigé une surface minimale de :




- , m² par tranche de m² de surface de plancher pour une surface de plancher compriseentre et m² ;- . m² par tranche de m² de surface de plancher pour une surface de plancher compriseentre m² et m ;- m² par tranche de m² de surface de plancher pour une surface de plancher supérieure àm².






Article - Zone AUm - Obligations imposées aux constructeursen matière de réalisation d’espaces libres, d’aires dejeux et de loisirs, et de plantations







- de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagement paysagers végétalisés ;















Article - Zone AUm - Coefficient d’occupation du sol





DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AUDISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AU

Caractère de la zone AU

La zone AU correspond aux espaces naturels destinés à recevoir une urbanisation dans le cadre d’unprojet d’ensemble qui n’est pas encore défini.

La zone est inconstructible, et son ouverture à l’urbanisation suppose préalablement la mise en œuvred’une procédure de modification ou de révision du PLU.

Article - Zone AU - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions particulières àl’article ci-après.

Article - Zone AU - Occupations et utilisations du sol soumisesà des conditions particulières

Sont admises, dès lors qu’elles sont conçues pour s’intégrer au site dans lequel elless’insèrent, les occupations et utilisations des sols suivantes :

. les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif liés auxréseaux ;

. l'adaptation, la réfection, l'extension des constructions existantes à la date d'approbation du PLU(CC du //) limitée à m² d’emprise au sol pouvant intégrer jusqu’à m² de surface deplancher ;

. que, dans le cas où le terrain est situé dans un secteur soumis à des risques naturels outechnologiques, les dispositions de l’article R- du Code de l’Urbanisme s’appliquent auxdemandes d’occupation et d’utilisation du sol pour préserver les biens et les personnesconformément aux dispositions en vigueur ;

. que les constructions respectent les règles d’implantation lorsqu’elles sont soumises àl’application de la règle de réciprocité entre les constructions à usage agricole et celles à usaged’habitation en vertu de l’application de l’article L - du Code Rural (voir plan des localisationsdes exploitations et installations agricoles en annexe).

Article - Zone AU - Conditions de desserte des terrains par lesvoies publiques ou privées et d’accès aux voiesouvertes au public

Non réglementé.

Zone AU Modification du octobre page



Article - Zone AU - Conditions de desserte des terrains par lesréseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissementet conditions de réalisation d’un assainissement noncollectif

Non réglementé.

Article - Zone AU - Superficie minimale des terrainsconstructibles

Non réglementé.

Article - Zone AU - Implantation des constructions par rapportaux emprises publiques et voies


Les travaux portant sur les constructions existantes à la date d'approbation du PLU (CC du //)doivent respecter l'implantation de celles-ci.

Article - Zone AU - Implantation des constructions par rapportaux limites séparatives


Le retrait des constructions par rapport à la limite séparative doit être au moins égal à la hauteur H de laconstruction, avec un minimum de mètres.

Article - Zone AU - Implantation des constructions les unes parrapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Article - Zone AU - Emprise au sol des constructions

Non réglementé




Article - Zone AU - Hauteur maximale des constructions

Non réglementé

Article - Zone AU - Aspect extérieur des constructions etaménagement de leurs abords – Protection deséléments de paysage

Non réglementé

Article - Zone AU - Obligations imposées aux constructeurs enmatière de réalisation d’aires de stationnement

Non réglementé

Article - Zone AU - Obligations imposées aux constructeurs enmatière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeuxet de loisirs, et de plantations

Non réglementé

Article - Zone AU - Coefficient d’occupation du sol

Non réglementé.




Chapitre III – Chapitre III –

LES ZONES AGRICOLES ET NATURELLES




DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE ADISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE A

Caractère de la zone A

La zone agricole correspond aux espaces dédiés à l’activité agricole, équipés ou non, à protéger en raisonde leur potentiel agronomique, biologique ou économique.

Cette zone est soumise pour partie aux titres I et II du règlement du Plan de Prévention des Risques (pièce n°..). Le secteur est nommé Ai.

Article - Zone A - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites :

. toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions particulières àl’article ci-après ;

. la restauration de bâtiment en ruine visée au second alinéa de l'article L - du Code del'urbanisme ;

. les affouillements et exhaussements du sol tendant à modifier le relief général du terrain, saufs’ils sont nécessaires à la réalisation d’ouvrages d’infrastructure.

Article - Zone A - Occupations et utilisations du sol soumises àdes conditions particulières

Sont admises, dès lors qu’elles sont conçues pour s’intégrer au site dans lequel elless’implantent et ne compromettent pas le caractère agricole de la zone, lesoccupations et utilisations des sols suivantes :

. les constructions, leurs extensions et installations à destination agricole dès lors qu’elles sontnécessaires et directement liées à une exploitation agricole d’une superficie telle que définie àl’article L- du Code rural ;

. les constructions à destination d’habitation et leurs extensions dès lors qu’elles sont destinées aulogement des exploitants dont la présence permanente est nécessaire à l’exploitation agricoletelle que définie aux articles L- et L-, L- du Code rural et qu’elles sont implantées à mètres maximum des bâtiments existants de l’exploitation, ou en continuité du bâti existantsitué à proximité immédiate, en zone U ou NH, pour favoriser l’intégration du bâtiment à venir ;

. les installations classées pour la protection de l’environnement au sens des articles L - etsuivants du Code de l’environnement, dès lors qu’elles sont nécessaires à une exploitationagricole ;

. les activités d’accueil touristique (hébergement, restauration, commerce de produits de la ferme)constituant un accessoire d’une exploitation agricole en activité, localisées sur le lieu del’exploitation agricole, dans une construction existante à la date d’approbation du PLU (CC du//) faisant éventuellement l’objet d’une extension d’une emprise au sol maximale de m² pouvant intégrer au maximum une surface de plancher de m² ;

. les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, dès lorsqu’elles font l’objet d’un traitement paysager de qualité, limitant l'imperméabilisation des sols ;

Zone A Modification du octobre page



. le changement de destination des bâtiments agricoles qui sont identifiés au plan de zonagecomme des bâtiments d’intérêt architectural ou patrimonial, dès lors que ce changement dedestination ne compromet pas l’exploitation agricole ;



En secteur Ai, sont notamment admis sous certaines conditions :

- les constructions ou installations à usage agricole, ainsi que leur extension ;- les logements de fonction directement liés et nécessaires à l’activité agricole ;- les abris pour animaux ;- les affouillements.

dans le respect de l’article III. du Titre II du règlement du PPRI.

Article - Zone A - Conditions de desserte des terrains par lesvoies publiques ou privées et d’accès aux voiesouvertes au public




















Article - Zone A - Conditions de desserte des terrains par lesréseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissementet conditions de réalisation d’un assainissement noncollectif






. - Réseaux divers






Article - Zone A - Superficie minimale des terrainsconstructibles






Article - Zone A - Implantation des constructions par rapportaux emprises publiques et voies


Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de m par rapport à la limite d’emprisepublique ou de voie.








Article - Zone A - Implantation des constructions par rapportaux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées, soit en limites séparatives, soit en retrait. Ce dernier doit êtreau moins égal à la hauteur H de la construction, sans pouvoir être inférieur à mètres.

Article - Zone A - Implantation des constructions les unes parrapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Article - Zone A - Emprise au sol des constructions

Non réglementé.

Article - Zone A - Hauteur maximale des constructions

Les hauteurs H ET H des constructions ne sont pas limitées.

Toutefois la hauteur H des constructions à destination d’habitation est limitée à mètres, et leurhauteur plafond H ne peut excéder de plus de mètres, la hauteur des façades H.




Article - Zone A - Aspect extérieur des constructions etaménagement de leurs abords –Protection deséléments de paysage


Conformément à l’article R - du Code de l’urbanisme, la situation des constructions, leur architecture,leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés au « caractère ou à l’intérêt des lieuxavoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectivesmonumentales ».





Le ravalement doit conduire à améliorer l’aspect extérieur des édifices ainsi que leur étatsanitaire. À ce titre, doivent être employés des matériaux et des couleurs, des techniques, etc,valorisant à nouveau le caractère architectural et la qualité sanitaire des constructions. Leravalement doit permettre de prendre en compte les techniques constructives d’origine ainsique les décors structurels et ornementaux, dès lors qu’ils ont un intérêt architectural outechnique et/ou qu’ils contribuent à l’identité du centre-bourg, du centre-ville, du village, duterritoire.

En outre pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L - du Code de l’urbanisme etfigurant sur les plans de zonage :

- la surface des percements doit être en tout état de cause largement inférieure auxsurfaces maçonnées ;

- l’agrandissement des ouvertures existantes est interdit, s’il dénature l’architecture desfaçades ;

- la création de nouveaux percements peut être autorisée ;



- tout élément structurel ornemental ou non d’origine ou de qualité du bâtiment doit êtremaintenu, restauré ou restitué ;






- les menuiseries bois existantes ainsi que leur vitrerie pourront être restaurées ourestituées ;


- sont interdits le vernis et la lasure sur les menuiseries bois existantes ainsi que touttraitement d’aspect brillant et/ou de teinte rappelant le bois ;

- sont interdites les menuiseries PVC (portes, fenêtres, etc.) sauf si la construction encomportait à l’origine.

.. – Couronnement : toiture, couverture, ouvertures en toiture, gouttièreset tuyaux de descente

Le couronnement des constructions édifiées, qu’il soit traité en toiture à pente, en attique ou entoiture terrasse, doit être conçu en fonction de l’architecture de l’édifice, en recherchantégalement une harmonie de volumétrie avec les constructions voisines si elles présentent unintérêt architectural, historique ou urbain ou qu’elles contribuent à l’identité du centre-bourg.

Les matériaux extérieurs doivent être choisis de façon à être en harmonie avec l’environnementurbain du quartier (matériaux similaires à l’ardoise ou à la tuile) et à offrir des garanties deprotection. Les matériaux d’aspect médiocre ainsi que ceux de couleur vive, blancs ou d’aspectbrillant sont interdits.



- les éléments de décor de toiture pourront être rétablis si l’on connaît les dispositionsinitiales, notamment au regard des constructions avoisinantes similaires ayant conservéleurs dispositions originales ;

- les souches de cheminée d’origine ou de qualité doivent être conservées, restaurées,restituées ainsi que leurs chaperons (se reporter au .. - Façades et pignons, murs declôture) ;






Dans les zones où l'implantation en limite de voie est imposée, le rythme de façade sur rue doits’harmoniser avec celui des constructions du tissu environnant. A ce titre, afin d’éviter une tropgrande linéarité de l’aspect des constructions, des séquences de façades doivent être recherchées,notamment pour les façades présentant un linéaire supérieur à mètres.







- les balcons filants sont interdits, à moins quel’architecture de l’édifice serve la confortation urbaine du bâti existant.

.. - Couronnement : toiture, couverture, ouvertures de toiture

Le couronnement des constructions, qu’il soit traité en toiture à pente, en attique ou en toitureterrasse, doit être conçu en fonction de l’architecture de l’édifice, en recherchant également uneharmonie de volumétrie avec les constructions voisines si elles présentent un intérêtarchitectural, historique ou urbain ou qu’elles contribuent à l’identité du centre-bourg.

Les matériaux extérieurs doivent être choisis de façon à offrir des garanties de protection. Lesmatériaux d’aspect médiocre ainsi que ceux de couleur vive, blancs ou d’aspect brillantpourraient interdits.


- les matériaux d’aspect médiocre ainsi que ceux de couleur vive, blancs ou d’aspectbrillant sont interdits ;

- les toitures terrasses sont interdites ;

- les niveaux en attique sont interdits.





- de , mètre lorsqu’elles sont constituées par un simple mur maçonné ;- de , mètre lorsqu’elles sont constituées par un mur surmonté d’un système à claire-voie.

Toutefois, la partie de la clôture en mur plein ne doit pas excéder une hauteur de mètre ;- de , mètre lorsqu’elles sont constituées par un grillage.




En sous-secteurs Ai, les clôtures doivent répondre aux exigences de l’article III. du chapitre III Titre II durèglement du PPRI.

. - Éléments de bâti ou ensembles à protéger (article L - du Code del’urbanisme)

Tous les travaux réalisés sur des éléments de bâtis localisés au plan de zonage faisant l’objet d’uneprotection au titre de l’article L - du Code de l’urbanisme (bâtis isolés protégés) doivent être conçusdans le respect des caractéristiques du patrimoine à préserver (cf. légende du règlement- pièce n°.).













Article - Zone A - Obligations imposées aux constructeurs enmatière de réalisation d’aires de stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies.

Article - Zone A - Obligations imposées aux constructeurs enmatière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeuxet de loisirs, et de plantations












. - Ensembles d’intérêt paysager






Article - Zone A - Coefficient d’occupation du sol





DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NEDISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NE

Caractère de la zone NE

La zone NE caractérise les espaces d’eau.

Article - Zone NE - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sousconditions particulières à l’article ci-après.

Article - Zone NE - Occupations et utilisations du sol soumises àdes conditions particulières

Sont admises, dès lors qu’elles ne portent atteinte ni à la sauvegarde des sites,milieux naturels et paysages, les occupations et utilisations des sols suivantes :

. les ouvrages, constructions et installations directement nécessaires à l’entretien des plans d’eauet à la navigation ;

. dans le cas où le terrain est situé dans un secteur soumis à des risques naturels outechnologiques, les dispositions de l’article R- du Code de l’Urbanisme s’appliquent auxdemandes d’occupation et d’utilisation du sol pour préserver les biens et les personnesconformément aux dispositions en vigueur.

Article - Zone NE - Conditions de desserte des terrains par lesvoies publiques ou privées et d’accès aux voiesouvertes au public

Les accès nécessaires au fonctionnement des destinations autorisées dans la zone ne peuvent êtreréalisés que par des estacades, ducs d’Albe, pontons flottants, ponts et passerelles, à l’exclusion desremblais.

Article - Zone NE - Conditions de desserte des terrains par lesréseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissementet conditions de réalisation d’un assainissement noncollectif

Les ouvrages, constructions ou bâtiments flottants, doivent être raccordés aux réseaux nécessaires à leurfonctionnement.

Zone NE Modification du octobre page



Article - Zone NE - Superficie minimale des terrainsconstructibles

Non réglementé.

Article - Zone NE - Implantation des constructions par rapportaux emprises publiques et voies

Les constructions peuvent s’implanter sans condition.

Article - Zone NE - Implantation des constructions par rapportaux limites séparatives

Les constructions peuvent s’implanter sans condition.

Article - Zone NE - Implantation des constructions les unes parrapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Article - Zone NE - Emprise au sol des constructions

Non réglementé.

Article - Zone NE - Hauteur maximale des constructions

La hauteur de la construction doit lui permettre de s’intégrer dans son environnement.

Article - Zone NE - Aspect extérieur des constructions etaménagement de leurs abords - Protection deséléments de paysage

Ainsi qu'il est prévu à l'article R - du Code de l'urbanisme, la situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur, doivent être adaptés au "caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».




Les constructions, ouvrages et aménagements doivent en conséquence être conçus, tant dans leur volumétrie que leur aspect extérieur, pour optimiser leur insertion dans le site naturel. Ils doivent s’y faireoublier ou apparaître comme un élément marquant du site.

Le choix des couleurs et matériaux doit également être effectué en recherchant l’intégration du projet dans le paysage, ainsi qu’une garantie de bonne conservation dans le temps.

Article - Zone NE - Obligations imposées aux constructeurs enmatière de réalisation d’aires de stationnement

Non réglementé.

Article - Zone NE - Obligations imposées aux constructeurs enmatière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeuxet de loisirs, et de plantations

Non réglementé.

Article - Zone NE - Coefficient d’occupation du sol

Non réglementé.




DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NHDISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NH

Caractère de la zone NH

La zone NH caractérise, au sein des zones agricoles et naturelles, des secteurs composés de constructionsisolées existantes à la date d’approbation du PLU (CC du //), de taille et de capacité d’accueillimitées, où les constructions sont autorisées à la condition qu’elles ne portent atteinte ni à lapréservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

Cette zone est soumise pour partie aux titres I et II du règlement du Plan de Prévention des Risques (pièce n°..). Le secteur est nommé NHi.

Article - Zone NH - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites :




Article - Zone NH - Occupations et utilisations du sol soumises àdes conditions particulières

Sont admises, dès lors qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des solsagricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages, lesoccupations et utilisations des sols suivantes :

. l’adaptation, la réfection, l’extension limitée des constructions existantes à la date del’approbation du PLU (CC du //) ainsi que les constructions nouvelles, dans la limite d’unplafond de m² d’emprise au sol pouvant intégrer au maximum une surface de plancher de m² (sauf dans le secteur NHi où la limite est inférieure) à condition qu’elles soient implantéessur le terrain d’assiette d’une construction existante avant la date d’approbation du PLU (CC du//) et sur un terrain dont la configuration n’a pas évolué depuis cette date. Toutefois,l’extension de m² d’emprise au sol ne comprend ni les terrasses, ni les piscines ;

. les travaux d’extension, de surélévation, d’aménagement ou de démolition réalisés sur dupatrimoine faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L - du Code de l’urbanismefigurant au plan de zonage (cf. légende du règlement pièce n°.), dès lors qu’ils ne portent pasatteinte à la valeur de ce patrimoine ou qu’ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécuritédes usagers, la salubrité des locaux, ou encore la mise en valeur de l’ensemble du terraind’assiette ;


. dans le cas où la construction est située dans un périmètre soumis à la règle de réciprocité entreles constructions à usage agricole et celles à usage d’habitation, les dispositions de l’article L -

Zone NH Modification du octobre page



du Code Rural s’appliquent aux demandes d’occupation et d’utilisation du sol (voir plan delocalisation des exploitations agricoles concernées en annexe).

En secteur NHi, sont notamment admis sous certaines conditions :

- l’aménagement et l’extension des constructions existantes ;- les changements de destination d’une construction existante ;- les abris de jardin ;- les affouillements,


Article - Zone NH - Conditions de desserte des terrains par lesvoies publiques ou privées et d’accès aux voiesouvertes au public


Le nombre et la largeur des accès doivent être limités aux conditions d’une desserte satisfaisante duprojet. Toutefois, un accès ne peut avoir une largeur inférieure à mètres.

. - Modalités de réalisation des accès

Tout accès doit permettre d'assurer la sécurité des usagers des voies et des personnes utilisant l'accès.Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l'accès, de sa configuration ainsique de la nature et de l'intensité du trafic. Cette appréciation peut se traduire par une interdictiond’accès sur certaines voies ou portions de voies.


Les nouveaux accès sont interdits le long des RN et ainsi qu’en bordure des RD , et àl’exception des ouvrages et installations liés à la gestion des routes.

Les accès sont autorisés pour les autres routes départementales sous réserve du respect des conditionssatisfaisantes de sécurité.

Article - Zone NH - Conditions de desserte des terrains par lesréseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissementet conditions de réalisation d’un assainissement noncollectif









. - Réseaux divers






Article - Zone NH - Superficie minimale des terrainsconstructibles



Article - Zone NH - Implantation des constructions par rapportaux emprises publiques et voies












. lorsqu’un élément du patrimoine identifié au titre de l’article L - ou L - du Code del’urbanisme ou un espace boisé classé est délimité aux plans de zonage comme devant être




protégé, l’implantation de la construction doit être déterminée pour répondre à sa mise en valeur(cf. article ).




Article - Zone NH - Implantation des constructions par rapportaux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées, soit en limites séparatives, soit en retrait.

En cas d’implantation en retrait, ce dernier doit être au moins égal à mètres.

Toutefois les constructions peuvent être implantées en limite séparative dès lors qu’elles ont une hauteurH de , mètres maximum sur la limite séparative.


Article - Zone NH - Implantation des constructions les unes parrapport aux autres sur une même propriété







Un retrait différent de celui prévu au paragraphe . peut être admis ou imposé lorsqu’il s’agit de projetsd’extension ou d’amélioration d’une construction existante à la date d’approbation du PLU (CC du//), implantée différemment de la règle définie ci-dessus. Dans ce cas, le projet peut être conçudans le prolongement des murs de la construction existante et dans le respect du retrait existant.

Article - Zone NH - Emprise au sol des constructions

.- Règles générales

L’emprise au sol n’est pas limitée.




.- En secteur NHi

L’emprise au sol des constructions est limitée à m² pour les constructions à usage d’habitation.

Cet accroissement pourra être porté à m² d’emprise au sol en cas d’extension accolée à la constructionexistante avec toutefois un maximum de m² de surface de plancher.

Article - Zone NH - Hauteur maximale des constructions

. - Hauteur des constructions ou parties de construction

La hauteur H des nouvelles constructions est limitée à , mètres, et la hauteur plafond H desconstructions ne peut excéder de plus de mètres la hauteur maximale de façadeH.

La hauteur de l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU (CC du //)est limitée à la hauteur de ladite construction.

Article - Zone NH - Aspect extérieur des constructions etaménagement de leurs abords – Protection deséléments de paysage




















- les menuiseries bois existantes pourront être remplacées par un autre type dematériaux si les dispositions originelles sont conservées : petits carreaux, nombre devantaux…









- les éléments de décor de toiture pourront être rétablis si l’on connaît les dispositionsinitiales, notamment au regard des constructions avoisinantes similaires ayant conservéleurs dispositions originelles que leurs chaperons (se reporter au .. – façades etpignons, murs de clôture) ;























Les clôtures situées en façade et dans la marge de recul doivent être d’une hauteur maximale ;

- de ,m lorsqu’elles sont constituées pas un simple mur maçonné ;- de ,m lorsqu’elles sont constituées par un mur surmonté d’un système à claire-voie ;- de , m lorsqu’elles sont constituées par un grillage.

















.. – Les constructions et installations nécessaires aux services publics oud’intérêt collectif


Article - Zone NH - Obligations imposées aux constructeurs enmatière de réalisation d’aires de stationnement


Article - Zone NH - Obligations imposées aux constructeurs enmatière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeuxet de loisirs, et de plantations












. – Ensembles d’intérêt paysager






Article - Zone NH - Coefficient d’occupation du sol





DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NLDISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NL

Caractère de la zone NL

La zone NL caractérise des espaces naturels destinés à être aménagés pour des activités de loisirs de pleinair et sportives.

Cette zone est soumise pour partie aux titres I et II du règlement du Plan de Prévention des Risques (pièce n° ..). Le secteur est nommé NLi.

Article - Zone NL - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites :




Article - Zone NL - Occupations et utilisations du sol soumises àdes conditions particulières

Sont admises, dès lors qu’elles ne portent pas atteinte, à la sauvegarde des sites,milieux naturels et paysages, les occupations et utilisations des sols suivantes :

. les constructions, extensions des constructions existantes et installations nécessaires aux servicespublics ou d'intérêt collectif, dès lors qu’elles font l’objet d’un traitement paysager de qualité,limitant l'imperméabilisation des sols ;

. les constructions directement nécessaires au gardiennage ou à l’entretien des sites ;

. les constructions ou installations directement nécessaires à l’accueil du public et à l’animationdu site tels que kiosques, sanitaires ;

. les constructions, ouvrages et travaux destinés à l’exercice d’activités de jardinage ;



En secteur NLi, sont notamment admis sous certaines conditions :

- l’aménagement et l’extension des constructions existantes ;- les changements de destination d’une construction existante ;- les équipements sportifs, de loisirs ou de tourisme ;- les affouillements.


Zone NL Modification du octobre page



Article - Zone NL - Conditions de desserte des terrains par lesvoies publiques ou privées et d’accès aux voiesouvertes au public


















Article - Zone NL - Conditions de desserte des terrains par lesréseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissementet conditions de réalisation d’un assainissement noncollectif









. - Réseaux divers






Article - Zone NL - Superficie minimale des terrainsconstructibles



Article - Zone NL - Implantation des constructions par rapportaux emprises publiques et voies

. – Règle générale

Les constructions doivent être implantées, soit en limite d’emprise publique ou de voie, soit en recul. Cedernier doit être au moins égal à mètres











Article - Zone NL - Implantation des constructions par rapportaux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées, soit en limites séparatives, soit en retrait. Ce dernier doit êtreau moins égal à mètres.

Lorsque le terrain d’assiette du projet jouxte une zone urbaine, ce retrait est porté à mètres.

Article - Zone NL - Implantation des constructions les unes parrapport aux autres sur une même propriété

Lorsque deux constructions édifiées sur un même terrain ne sont pas contiguës, la distance les séparantdoit être au moins égale à la moitié de la hauteur H de la construction la plus haute, avec un minimumde mètres.

Article - Zone NL - Emprise au sol des constructions

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à % de la superficie du terrain d'assiette du projet.

Article - Zone NL - Hauteur maximale des constructions

La hauteur H des constructions est limitée à mètres.

Cependant, la hauteur H des constructions destinées à l’abri des animaux est limitée à ,m, et lahauteur plafond H des constructions ne peut excéder de plus de , mètre la hauteur maximale defaçade H.

Les travaux portant sur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU (CC du //) nepeuvent conduire à augmenter leur hauteur.

Article - Zone NL - Aspect extérieur des constructions etaménagement de leurs abords – Protection deséléments de paysage

Ainsi qu'il est prévu à l'article R - du Code de l'urbanisme, la situation des constructions, leurarchitecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur, doivent être adaptés au "caractère ou à l'intérêt deslieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectivesmonumentales".

Les constructions, les ouvrages et aménagements doivent en conséquence être conçus, tant dans leurvolumétrie que leur aspect extérieur, pour optimiser leur insertion dans le site naturel. Ils doivent s'y faireoublier ou apparaître comme un élément marquant du site.

A ce titre, plusieurs critères doivent être pris en considération :

- la localisation du projet sur le terrain au regard de sa topographie et son adaptation aux courbesde niveau afin de conserver les caractéristiques du paysage ;




- les éléments naturels du terrain comme le couvert végétal, afin que le projet soit le moins visiblepossible dans le paysage.

Le choix des couleurs et matériaux doit également être effectué en recherchant l'intégration du projetdans le paysage, ainsi qu'une garantie de bonne conservation dans le temps.

Par ailleurs, le bois sera privilégié pour les constructions destinées à l’abri des animaux.

En sous-secteurs NLi, les clôtures doivent répondre aux exigences de l’article III. du chapitre III Titre II durèglement du PPRI.

Article - Zone NL - Obligations imposées aux constructeurs enmatière de réalisation d’aires de stationnement

. - Normes de stationnement


- de la nature et de la destination du projet ;

- du taux et du rythme de sa fréquentation ;

- de sa situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics destationnement existants à proximité ;

- de son regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

. - Modalités de réalisation des places de stationnement


Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit êtreassuré en dehors des voies.

. - Stationnement des deux roues non motorisées





Pour toute construction nouvelle, des places de stationnement couvertes et accessiblesfacilement depuis l'emprise publique ou la voie doivent être réalisées pour les deux roues soitdans des locaux communs soit dans des boxes individualisés. Il est exigé une surface minimalede m² par tranche de m² de surface de plancher comprise entre et m² de surface




de plancher, et une surface minimale de m² par tranche de m² de surface de plancher au-delà.




Article - Zone NL - Obligations imposées aux constructeurs enmatière de réalisation d’espaces lires, d’aires de jeuxet de loisirs, et de plantations









. - Dans les espaces libres

Les espaces libres, en dehors des places de stationnement, doivent faire l’objet d’un traitement paysager.










Article - Zone NL - Coefficient d’occupation du sol





DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NNDISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NN

Caractère de la zone NN

La zone NN constitue une zone de protection d'espaces naturels d'intérêt paysager ou écologique.

La zone NN comprend un secteur NNs protégeant des milieux naturels sensibles d’intérêt écologique ;

Cette zone est soumise pour partie aux titres I et II du règlement du Plan de Prévention des Risques (pièce n° ..). Les secteurs et sous-secteurs sont nommés NNi, NNe et NNsi.

Article - Zone NN - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites :



. les affouillements et exhaussements du sol tendant à modifier le relief général du terrain, saufs’ils sont nécessaires à la réalisation d’ouvrages d’infrastructure

Article - Zone NN - Occupations et utilisations du sol soumises àdes conditions particulières


. - Dans la zone NN à l'exception des secteurs NNs et NNi:

Sont admises, dès lors qu’elles ne portent ni atteinte à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni àla sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages, les occupations et utilisations des sols suivantes :


. les constructions, ouvrages et travaux directement nécessaires au pâturage des animaux dans lalimite de m² d’emprise au sol

. les aménagements, ouvrages et installations directement nécessaires à la mise en valeur et à lagestion des boisements ;

. les aménagements, ouvrages et installations directement nécessaires à la gestion de lafréquentation du public tels que les cheminements piétons et les sanitaires ;



ZONE NN Modification du octobre page



. - Dans le secteur NNs :

Sont admis, à la condition qu'ils ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, nià la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages, les aménagements, ouvrages et installationsdirectement nécessaires à la gestion de la fréquentation du public tels que les cheminements piétons etles sanitaires, à l'exclusion des places de stationnement.

. - Dans le secteur NNi :

En secteur NNi, sont notamment admis sous certaines conditions :

- les abris pour animaux ;- les affouillements.


Article - Zone NN - Conditions de desserte des terrains par lesvoies publiques ou privées et d’accès aux voiesouvertes au public

.. – Règle générale

Non réglementé


Cependant, les nouveaux accès sont interdits le long des RN et ainsi qu’en bordure desRD , et à l’exception des ouvrages et installations liés à la gestion des routes.


Article - Zone NN - Conditions de desserte des terrains par lesréseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissementet conditions de réalisation d’un assainissement noncollectif






. - Réseaux divers









Article - Zone NN - Superficie minimale des terrainsconstructibles



Article - Zone NN - Implantation des constructions par rapportaux emprises publiques et voies


Les constructions doivent être implantées, soit en limite d’emprise publique ou de voie, soit en recul. Cedernier doit être au moins égal à mètres.








Article - Zone NN - Implantation des constructions par rapportaux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées, soit en limites séparatives, soit en retrait. Ce dernier doit êtreau moins égal à mètres.




Article - Zone NN - Implantation des constructions les unes parrapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Article - Zone NN - Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol est limitée à % du terrain d’assiette du projet.

Article - Zone NN - Hauteur maximale des constructions

La hauteur H des constructions est limitée à , mètres.

Cependant, la hauteur H des constructions, ouvrages et travaux directement nécessaires au pâturage desanimaux est limitée à ,m, et la hauteur plafond H des constructions ne peut excéder de plus de ,mètre la hauteur maximale de façade H.

Article - Zone NN - Aspect extérieur des constructions etaménagement de leurs abords – Protection deséléments de paysage


Les constructions, les ouvrages et aménagements doivent en conséquence être conçus, tant dans leurvolumétrie que leur aspect extérieur, pour optimiser leur insertion dans le site naturel. Ils doivent s'y faireoublier ou apparaître comme un élément marquant du site.

A ce titre, plusieurs critères doivent être pris en considération :

- la localisation du projet sur le terrain au regard de sa topographie et son adaptation aux courbesde niveau afin de conserver les caractéristiques du paysage ;

- les éléments naturels du terrain comme le couvert végétal, afin que le projet soit le moins visiblepossible dans le paysage.

Le choix des couleurs et matériaux doit également être effectué en recherchant l'intégration du projetdans le paysage, ainsi qu'une garantie de bonne conservation dans le temps.

Par ailleurs, le bois sera privilégié pour les constructions directement nécessaires au pâturage desanimaux.

En secteur NNi, les clôtures doivent répondre aux exigences de l’article III. du Titre II du règlement du PPRI.




Article - Zone NN - Obligations imposées aux constructeurs enmatière de réalisation d’aires de stationnement

.. Normes de stationnement pour les constructions nouvelles hors secteur NNs

.. - Normes de stationnement


- de la nature et de la destination du projet ;

- du taux et du rythme de sa fréquentation ;

- de sa situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publicsde stationnement existants à proximité ;

- de son regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

.. - Modalités de réalisation des places de stationnement

Les places de stationnement doivent être réalisées conformément aux dispositions de l'articleL- du Code de l'urbanisme.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doitêtre assuré en dehors des voies.

.. - Stationnement des deux roues non motorisées

... - Pour les constructions à destination de bureaux et d’habitat collectif:



... - Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier, de structuresd’hébergement collectif, de commerce, d’artisanat, d’entrepôt et d’industrie :


... - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêtcollectif :


- de leur nature ;





- de leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics destationnement existants à proximité.

.. En secteur NNs

Aucun stationnement n’est autorisé dans le secteur NNs.

Article - Zone NN - Obligations imposées aux constructeurs enmatière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeuxet de loisirs, et de plantations


Les abords de la construction et de tout aménagement doivent être traités avec un soin particulier afin departiciper à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.













Article - Zone NN - Coefficient d’occupation du sol





DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NXDISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NX

Caractère de la zone NX

La zone NX correspond à des espaces naturels dans lesquels la pérennité de l’activité agricole n’est pasgarantie à long terme.

Article - Zone NX - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites :




Article - Zone NX - Occupations et utilisations du sol soumises àdes conditions particulières

Sont admises, dès lors qu’elles sont conçues pour s’intégrer au site dans lequel elless’implantent et ne compromettent pas le caractère agricole de la zone, lesoccupations et utilisations des sols suivantes :

. l’adaptation, la réfection, l’extension des constructions à destination agricole existantes à la dated’approbation du PLU (CC du //), dès lors qu’elles sont nécessaires et directement liées àune exploitation agricole en activité ;

. le changement de destination des bâtiments agricoles qui sont identifiés au plan de zonagecomme des bâtiments d’intérêt architectural ou patrimonial, dès lors que ce changement dedestination ne compromet pas l’exploitation agricole ;

. les installations classées pour la protection de l’environnement au sens des articles L - etsuivants du Code de l’environnement, dès lors qu’elles sont nécessaires à une exploitationagricole en activité sur le site à la date d’approbation du PLU (CC du //) ;

. l’adaptation, la réfection, l’extension limitée des constructions à destination d’habitationexistantes à la date d’approbation du PLU (CC du //), dès lors qu’elles sont destinées aulogement des personnes dont la présence permanente est nécessaire à une exploitation agricoleen activité ;




ZONE NX Modification du octobre page



Article - Zone NX - Conditions de desserte des terrains par lesvoies publiques ou privées et d’accès aux voiesouvertes au public


Le nombre et la largeur des accès doivent être limités aux conditions d’une desserte satisfaisante duprojet. Toutefois, un accès ne peut avoir une largeur inférieure à mètres.

. - Modalités de réalisation des accès

Tout accès doit permettre d'assurer la sécurité des usagers des voies et des personnes utilisant l'accès.Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l'accès, de sa configuration ainsique de la nature et de l'intensité du trafic. Cette appréciation peut se traduire par une interdictiond’accès sur certaines voies ou portions de voies.


Les nouveaux accès sont interdits le long des RN et ainsi qu’en bordure des RD , et àl’exception des ouvrages et installations liés à la gestion des routes.

Les accès sont autorisés pour les autres routes départementales sous réserve du respect des conditionssatisfaisantes de sécurité.

Article - Zone NX - Conditions de desserte des terrains par lesréseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissementet conditions de réalisation d’un assainissement noncollectif






. - Réseaux divers









Article - Zone NX - Superficie minimale des terrainsconstructibles



Article - Zone NX - Implantation des constructions par rapportaux emprises publiques et voies











. lorsqu’un élément du patrimoine identifié au titre de l’article L - du Code de l’urbanisme ouun espace boisé classé est délimité aux plans de zonage comme devant être protégé,l’implantation de la construction doit être déterminée pour répondre à sa mise en valeur (cf.article ) ;







Article - Zone NX - Implantation des constructions par rapportaux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées, soit en limites séparatives, soit en retrait. Ce dernier doit êtreau moins égal à la hauteur H de la construction, sans pouvoir être inférieur à mètres.

Article - Zone NX - Implantation des constructions les unes parrapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Article - Zone NX - Emprise au sol des constructions

Non réglementé.

Article - Zone NX - Hauteur maximale des constructions

Les hauteurs H et H des constructions ne sont pas limitées.

Toutefois, la hauteur H des constructions à usage d’habitation est limitée à ,m, et la hauteur plafondH des constructions ne peut excéder de plus de mètres la hauteur de façade H.

Article - Zone NX - Aspect extérieur des constructions etaménagement de leurs abords Protection deséléments de paysage



La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur de la construction doivent en conséquence être adaptésà la situation du projet dans son environnement bâti et non bâti.

Les matériaux bruts (tels que les parpaings, les bétons, les carreaux de plâtre), destinés à être recouverts,doivent être enduits. Le choix des matériaux doit être effectué, d’une part en recherchant une harmonieavec les constructions avoisinantes, de manière à ce que le projet demeure discret dans sonenvironnement, et d’autre part, qu’ils offrent des garanties de bonne conservation dans le temps.

Le choix des couleurs doit être guidé par le souci d’intégrer au mieux la construction dans le site.

Toutes les façades et pignons de la construction doivent être traités avec le même soin.

Les ouvertures doivent être conçues pour assurer une harmonie d’ensemble de la construction.




. - Clôtures et traitement entre l’espace public et les constructions

Les clôtures doivent être d’une hauteur maximale de :

- , mètre lorsqu’elles sont constituées par un simple mur maçonné ;

- , mètre lorsqu’elles sont constituées par un mur surmonté d’une grille ou d’un barreaudage.Dans ce cas, la partie de la clôture en mur plein ne doit pas excéder une hauteur de mètre.


Toutefois, dès lors que le terrain est bordé en totalité ou en partie de murs de pierre, ces murs doiventêtre, dans la mesure du possible conservés et le cas échéant, restaurés. Dans ce cas, la hauteur de laclôture est celle du mur existant.


Les portails doivent être conçus, tant dans leur dimension que dans le choix des matériaux, en harmonieavec la construction et la clôture.


Outre le respect des dispositions ci-dessus :

- les travaux réalisés, y compris les ravalements, sur une construction existante à la dated’approbation du PLU (CC du //), identifiée au plan de zonage comme présentant unintérêt architectural ou paysager, doivent être conçus pour mettre en valeur les caractéristiquesde cette construction ;

- les éléments architecturaux et / ou de modénature existants, de même que les murs ououvrages en pierre ou brique, prévus pour être apparents, doivent être préservés et mis en valeur.

. – Eléments de bâti ou ensemble à protéger (article L - du Code del’urbanisme)

Tous les travaux réalisés sur des éléments de bâtis localisés au plan de zonage faisant l’objet d’uneprotection au titre de l’article L - du Code de l’urbanisme (ensembles cohérents et bâtis isolésprotégés) doivent être conçus dans le respect des caractéristiques du patrimoine à préserver (cf. légendedu règlement, pièce n°.).

Article - Zone NX - Obligations imposées aux constructeurs enmatière de réalisation d’aires de stationnement


Article - Zone NX - Obligations imposées aux constructeurs enmatière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeuxet de loisirs, et de plantations












Tout espace aménagé pour le stockage de matériaux, d’ensilage doit être masqué par un rideau végétalconçu pour constituer un écran en toute saison.

. - Ensembles d’intérêt paysager






Article - Zone NX - Coefficient d’occupation du sol




plan local d’urbanisme modification · plan local d’urbanisme modification 5 – pièces...

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