plan local d'urbanisme · -atelier padd n°1 du 20 juin 2011: equilibre territorial et...

Département de la Gironde

COMMUNE DE GAILLAN-EN-MEDOC

Plan Local d'Urbanisme

Pièce n°0 : Pièces administratives

• Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du ……………………… • Le Maire, • Bureau d'études : CREHAM Atelier BKM 202 rue d’Ornano 8 place Amédée Larrieu 33000 Bordeaux 33000 Bordeaux Tél : 05 56 44 00 25 Tel : 05 56 24 20 94 Fax : 05 56 52 65 88 Fax : 05 56 98 80 61

COMMUNE DE GAILLAN-EN-MEDOC

Plan Local d’urbanisme – Bilan de la Concertation

LES MODALITES DE CONCERTATION PREVUES :

Par délibération du 3 décembre 2009, le Conseil Municipal de Gaillan-en-Médoc a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble de son territoire communal en fixant les modalités de concertation suivantes :

- Information sur le bulletin municipal

- Mise à disposition des documents de travail en Mairie avec cahier de remarques et de demandes pendant l’élaboration du PLU

- Réunions publiques avec convocation pour présenter le PADD et le zonage

LES MODALITES DE CONCERTATION EFFECTUEES ET SON CONTENU :

MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF DE CONCERTATION AVEC LE PUBLIC :

- Publication dans la Presse locale

Informations dans l’Editorial du Maire n°80 du 2ème trimestre 2010, n°81 du 4ème trimestre 2010, n°82 du 1er trimestre 2011, n°88 du 4ème trimestre 2013, n°92 du 1er trimestre 2016.

Articles dans le Sud-ouest du 4 Novembre 2016.

Articles dans le Sudouest.fr du 25 Novembre 2013.

- Mise à disposition au service urbanisme

Expositions de panneaux informatifs portant sur : la procédure d’élaboration du PLU, le diagnostic socio économique, paysager et l’état initial de l’environnement, le PADD, et le projet de zonage.

Mise à disposition de documents pouvant être consultés au fur et à mesure de la procédure

LES SUPPORTS DE CONCERTATION A LA DISPOSITION DU PUBLIC

- Mise à disposition d’un registre permettant de consigner les observations du public aux heures habituelles d’ouverture

- Réunion publique du 10 mai 2016 portant sur le Diagnostic, l’état initial de l’environnement et les Orientations générales du Projet d‘Aménagement et de Développement Durables - PADD

- Réunion publique du 8 novembre 2016 portant sur le projet de PLU d’Andernos-les-Bains

LA CONCERTATION AVEC LES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES

Les personnes publiques associées qui ont souhaité être consultées au cours de la procédure ont été invitées aux réunions suivantes :

- Atelier PADD n°1 du 20 juin 2011 : Equilibre territorial et développement durable - Atelier PADD n°2 du 20 septembre 2011: Développement et projet urbain - Réunion d’examen conjoint du 8 novembre 2016 portant sur le projet de PLU de Gaillan-en-

Médoc

UTILISATION PAR LE PUBLIC DES MOYENS MIS A DISPOSITION

- Courriers reçus en mairie depuis la prescription

- Contributions écrites sur le registre de concertation

SUPPORTS DE CONCERTATION

Editorial du Maire n°80 du 2ème trimestre 2010 Editorial du Maire n°81 du 4ème trimestre 2010

Editorial du Maire n°82 du 1er trimestre 2011 Editorial du Maire n°88 du 4ème trimestre 2013

Editorial du Maire n°92 du 1er trimestre 2016

Sud-ouest du 4 Novembre 2016

Sudouest.fr du 25 Novembre 2013

Exposition en Mairie

TABLEAU RECAPITULATIF DES DEMANDES ET SUITES DONNEES DANS LE PROJET DE PLU ARRETE

Tableau récapitulatif des demandes (courrier ou registre de concertation) et des réponses données dans le projet de PLU arrêté en vue de tirer le bilan de la concertation

Date de la

demandeNom du propriétaire

Parcelles cadastrées

concernéesObjet de la demande Suites décidées

1 26/11/2009 M. GARDE D0924Demande de classement en zone

constructible

Maintien de l 'inconstructibi l i té :

Parcel le D0924 classée en zone N du PLU

2 04/02/2010 MME SARRAZIN A0773Demande de classement en zone

constructible


Parcel le A0773 classée en zone A du PLU

3 08/03/2010 MME ETIENNEC1078

C1079

Demande de classement en zone

constructible


Parcel les C1078 et C1079 classée en zone N du PLU

4 14/04/2010 M. VERDIER F0271Demande de classement en zone

constructible


Parcel le F0271 classée en zone N du PLU

5 29/09/2010 M. COUZY B3249Demande de classement en zone

constructible


Parcel le B3249 classée en zone N du PLU

6 23/02/2011 MME FAUGEROLLE

B2683, B2684,

B2685, B2686

F0099, F0100, F0101


constructible


Parcel les B2683, B2684, B2685, B2686, F0099, F0100,

F0101 classées en zone N du PLU

7 30/03/2011 MME ARBIDEC0824

C0825


constructible


Parcel le C0824 et C0825 classée en zone N du PLU

8 03/05/2011 M. GARDE D0924Demande de classement en zone

constructible



9 05/05/2011 MME ETIENNEC1078

C1079


constructible


Parcel les C1078 et C1079 classée en zone N du PLU

10 09/05/2011 MME LUSCEYRAN C0756 Demande de classement en zone UAMaintien de l 'inconstructibi l i té :

Parcel le C0756 classée en zone N du PLU

11 29/06/2011 M. DECHARTRE A2134Demande de classement en zone

UC de la tota l i té de la parcel le

Intégration de la tota l i té de la parcel le A2134 en

zone UC

12 26/07/2011 MME LASSER C0097Demande de classement en zone

constructible



13 28/08/2011 M MME CHAUSSONNET

E0235, E0244,

E0291, E320, E321,

E322, E324, E0976,

E1031, E1032


constructible et Projet de

désenclavement de l 'impasse

Lande Basse à Luc Blanc


Parcel les E0235, E0244, E0291, E320, E321, E322,

E324, E0976, E1031, E1032 classées en zone N du

PLU

14 02/10/2011 MME MAGIMEL E0421Demande de classement en zone

constructible


Parcel le E0421 classée en zone N du PLU

15 02/10/2011 M. SIMONE1014

E1015


constructible


Parcel le C1014 et C1015 classée en zone N du PLU

16 02/10/2011 M. SIMONE0125

E0126


constructible

Intégration des Parcel les E0125 et E0126 en zone

1AUX du PLU

17 02/10/2011 M MME DELAVIERRE E1013Demande de classement en zone

constructible



18 04/10/2011 M PESENTI C810Demande de classement en zone

constructible



19 16/12/2011 M. DEYMON C431Demande de classement en zone

constructible



COURRIERS RECUS

Date de la




20 05/01/2012 MME BARIAC D0806Demande de classement en zone

constructible



21 24/01/2012 M. MONTEIL D0672Demande de classement en zone

constructible



22 13/02/2012 M. MOREAU D0359, D1351Demande de classement en zone

constructible


Parcel le C0431 classée en zone A du PLU

23 22/04/2012 MME BLIN DE SOUSA F0199, F0200Demande de classement en zone

constructible


Parcel le F0199 et F2000 classée en zone N du PLU


constructible



25 21/09/2012 MME LEFEVRE F0057Demande de classement en zone

constructible



26 14/11/2012 M. MME DELAVIERRE E1013Demande de classement en zone

constructible



27 23/01/2013 MME BARIAC D0806Demande de classement en zone

constructible



28 23/01/2013 M MME LACROIX D0846Demande de classement en zone

constructible



29 12/03/2013 M. REY A2309, A2310Demande de classement en zone

constructible


Parcel leA2309 et A2310 classée en zone N du PLU


constructible



31 21/08/2013 M MME GENINB0968, B0969,

B0970, B3191


constructible


Parcel les B0968, B0969, B0970, B3191 classées en

zone N du PLU

32 27/08/2013 MME ALBERTI B2681Demande de classement en zone

constructible



33 12/12/2013 M. BERNARD E0077Demande de classement en zone

constructible



34 16/12/2013 MME VERDON

F1373, F1374,

F0602, F0603,

F0596, F0597


constructible


Parcel les 1373, F1374, F0602, F0603, F0596, F0597

classées en zone N du PLU

35 20/01/2014 M. BERNARD E0077Demande de classement en zone

constructible



36 16/05/2014 MME BERNARD E0746Demande de classement en zone

constructible



37 16/05/2014 M BERNARD

A1953, A0751,

A0752, A0753,

A0754, B1529,

B2987, C0832


constructible


Parcel les A1953, A0751, A0752, A0753, A0754, B1529,

B2987, C0832 classées en zone N du PLU

38 16/05/2014 MME FAUGEROLLE A0434Demande de classement en zone

constructible


Parcel le E0746 classée en zone A du PLU

39 16/05/2014 M FAUGEROLLE

A0430, A0431,

A0433, A0436,

B0512, A0569


constructible


Parcel les A0430, A0431, A0433, A0436, A0569

classées en zone A du PLU


40 16/05/2014 MME MESURET A1101Demande de classement en zone

constructible




constructible



42 04/08/2014 SCI CHATEAU LAYAUGA DUBOSC

A0187, A0189,

A0190, A0191,

A0194, A0195,

A0196, A0476,

A1729, A1730


constructible


Parcel les A0187, A0189, A0190, A0191, A0194, A0195,

A0196, A0476, A1729, A1730 classées en zone N du

PLU


constructible



44 06/04/2015M UIJTTEWAAL

MME SALAGOITY-AUGUSTEC0566, C0998


constructible


Parcel les C0566, C0998 classées en zone N du PLU

45 03/11/2015 M CHEVALIER D0729Demande de classement en zone

constructible



46 06/02/2016 M MME NOVELLO E0431Demande de classement en zone

constructible



47 12/04/2016 SCI CHATEAU LAYAUGA DUBOSC

A0187, A0189,

A0190, A0191,

A0194, A0195,

A0196, A0476,

A1729, A1730


constructible


Parcel les A0187, A0189, A0190, A0191, A0194, A0195,

A0196, A0476, A1729, A1730 classées en zone N du

PLU

Date de la




1 21/03/2011 MME GUNE B2638, B2639, B2640Demande de classement en zone

constructible


Parcel les B2638, B2639, B2640 classées en zone N

du PLU

2 04/04/2011 M ALBERT DAVID C1216Demande de classement en zone

constructible



3 18/04/2011 M BINAUD

D1540, D1541,

D1545, D1549,

D1552, D0332,

D0335, D1157,

D1271, D1535


constructible


Parcel les D1540, D1541, D1545, D1549, D1552,

D0332, D0335, D1157, D1271, D1535 classées en

zone N du PLU

4 27/04/2011 MME PIQUEMAL C0830, C0831, C1072Demande de classement en zone

constructible


Parcel les C0830, C0831, C1072 classées en zone N

du PLU

5 M MME MONTAIGU D0742, D0743Demande de classement en zone

constructible


Parcel les D0742, D0743 classées en zone N du PLU

6 M LEYDET D0721Demande de classement en zone

constructible

Intégration de la tota l i té de la parcel le D0721 en

zone UC

7 M GAYE E0054, E0055, E0056Demande de classement en zone

constructible


Parcel les E0054, E0055, E0056 classées en zone N

du PLU

8 MME MARIAN B 915Demande de classement en zone

constructible



9 M LUSCEYRAN

D0430, D0431,

D0432, D0433,

D0434, D0441,

D0442

D1511, D0085,

D0086, D0085,

D0086, D1147,

D1146, D0081,

D0078,D106, D107,

D0108, D0109

D0046, D0047,

D0051, D0050,

D0010, D0011,

D0012, D0012,

D0013, D0014,

D0015, D1026,

D1027, D1028,

D0018, D0017,

D0016, D1025

C0198

F0192

B0761


constructible

Intégration en zone constructible :

Parcel les D0085p, D0086p en zone UC


Parcel les D0430, D0431, D0432, D0433, D0434,

D0441, D0442, D1511, D0085p, D0086p, D1147,

D1146, D0081, D0078,D106, D107, D0108, D0109,

D0046, D0047, D0051, D0050, D0010, D0011, D0012,

D0012, D0013, D0014, D0015, D1026, D1027, D1028,

D0018, D0017, D0016, D1025, C0198 et B0761

classées en zone A du PLU


10 11/07/2011 MME DUBREUILE0978, E0390,

E0391, E0392,

E0393, E0394, E0999


constructible


Parcel les E0978, E0390, E0391, E0392, E0393, E0394,

E0999 classées en zone N du PLU

11 MM MME HERAUD B3242, B3073Demande de classement en zone

constructible


Parcel les B3242, B3073 classées en zone N du PLU

12 M PICOT B3177Demande de classement en zone

constructible



13 20/07/2011 MME LASSER C0097Demande de classement en zone

constructible



14 21/07/2011 MME LIES D0428Demande de classement en zone

constructible


Parcel le D0428 classée en zone A du PLU

15 01/08/2011 MME LUSCEYRAN F0890, B0942Demande de classement en zone

constructible


Parcel les F0890, B0942 classées en zone N du PLU

16 02/08/2011 MME LUSCEYRAN C0756Demande de classement en zone

constructible



17 16/08/2011 M MAILLARD D0414Demande a l ignement poss ible sur

parcel le vois ine


Parcel le D0414 classée en zone NP du PLU

18 23/08/2011 MME CHAMBAUD B0125, B3250Demande de classement en zone

constructible


Parcel les B0125, B3250 classées en zone N du PLU

19 26/08/2011 M MUSSET

F0490, F0491,

F0489, F0488,

F0493, F0509


constructible


Parcel les F0490, F0491, F0489, F0488, F0493, F0509


REGISTRE DE CONCERTATION

Date de la




20 01/09/2011 M LUCEYRAN

G0350, G0351,

G0352, B2668,

B2611


constructible


Parcel les G0350, G0351, G0352, B2668, B2611


21 02/09/2011 M FEVRE E0195


constructible pour un abri jardin de

20m²


Parcel le E01956 classée en zone N du PLU mais

poss ibi l i té de construire une annexe ou une

extens ion d'un bâti exis tant

22 08/09/2011 M ZASK

G0283, G0284,

G0285, G0764,

G0765


constructible


Parcel les G0283, G0284, G0285, G0764, G0765


23 03/10/2011 M LAFARGUE A1087, A2300Demande de classement en zone

constructible


Parcel les A1087, A2300 classées en zone A du PLU

24 25/10/2011SARL CHATEAUX LESTRUELLE

ET MAISON BLANCHE

C0613, C1117,

C1122, C1119,

C0608, C0535,

C0606, C0610,

C0611, C0609,

C0534, C0607


constructible


Parcel les C0613, C1117, C1122, C1119, C0608, C0535,

C0606, C0610, C0611, C0609, C0534, C0607 classées

en zone A du PLU

25 02/02/2012 MME SARRAZIN A0773Demande de classement en zone

constructible



26 12/04/2012 M CRUCHON

B0392, B0258,

B0259, B0260,

B0240, B0241,

B0242, B0219,

B0220, B0218,

A0747, B0236,

B0237, B2951,

B0238, B0239,

B0591, B0618,

B0590, B0589,

B0588, B0587,

B0253, B0252,

B0620, B0621,

B0622, B0623,

B0295


constructible


Parcel les B0392, B0240, B0241, B0242, B0219, B0220,

B0218, A0747, B0236, B0237, B2951, B0238, B0239,

B0591, B0618, B0590, B0589, B0588, B0587, B0253,

B0252, B0620, B0621, B0622, B0623, B0295 classées

en zone A du PLU


du PLU

27 13/04/2012 MME ALQUIE F1408Demande de classement en zone

constructible



28 14/09/2012 M TRENTO

A1530, A1537,

F0372, F0741,

B0160, B0161,

B0162, B0163,

B0164, B0165,

B0166, B0167,

B0168, B2768


constructible


Parcel les A1530, A1537, B0160, B0161, B0162, B0163,

B0164, B0165, B0166, B0167, B0168 classées en zone

A du PLU

Parcel les F0372, F0741, B2768 classées en zone N

du PLU

29 20/10/2012 MME DEVERS F1172Demande de classement en zone

constructible



30 21/10/2012 M AIME F1171Demande de classement en zone

constructible



31 13/11/2012 M GAUFFREB0630, B0624,

B0625


constructible



du PLU

32 13/11/2012 M MME CHAUVOT C1082Demande de classement en zone

constructible



33 20/12/2012 M LASSER C0435Demande de classement en zone

constructible



34 01/02/2013 M PEITREGNET A0474, A0475Demande de classement en zone

constructible


Parcel les A0474, A0475 classées en zone N du PLU

35 22/04/2013 M MME BOURSEAUA0735, A0736,

A0737


constructible


Parcel les A0735, A0736, A0737 classées en zone A

du PLU

36 14/11/2013 MME FAUGEROLLE

B2683, B2684,

B2685, B2686

F0099, F0100, F0101


constructible


Parcel les B2683, B2684, B2685, B2686, F0099, F0100,

F0101 classées en zone N du PLU

37 06/02/2014 MME THOMASD0057, D0058,

D1183


constructible


Parcel les BD0057, D0058, D1183 classées en zone N

du PLU

38 07/04/2014 M HIRIART D1444Demande de classement en zone

constructible

Intégration en zone constructible :

Parcel le D1444p en zone UA


Parcel le D1444p en zone N

39 28/08/2014 M MME FOUERT A0405Demande de classement en zone

constructible


Parcel le A0405 classée en zone N du PLU

40 22/09/2014 M BONIFAIT F0096, F0097, F0098Demande de classement en zone

constructible


Parcel les F0096, F0097, F0098 classées en zone N

du PLU

41 13/04/2015 MME GUY D0661Demande de classement en zone

constructible



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