BACHELOR EGC 2

DROIT DES SOCIETES

Codification : Cote de cours B EGB2-PE-S3-09-F

Période (semestre) : S3

RMC : Isabelle GIUDICELLI CENTRE DE COMPETENCE : FINANCE

Email : isabelle.giudicelli@egc-mediterranee.com

Intervenant : Karine FRANCESCHI DISCIPLINE : DROIT

Durée Totale : 100h Crédits ECTS : 5 Effectif : à définir

- Cours : 27h

- Lecture : 26h

- Travaux individuels : 16h

- Travaux de groupe : 28h

- Partiel – Evaluation : 3h

Nombres et format horaires des séances : 10 séances de 3 heures

PRE REQUIS : AUCUN

LANGUE : FRANÇAIS

RESUME DU COURS : Le programme du droit des sociétés vise à développer de meilleures connaissances, compétence et comportement, nécessaires à la bonne conduite de l’entreprise. Ainsi, les étudiants seront aptes à comprendre les situations d’entreprise dans l’environnement juridique.

OBJECTIFS : Savoir Ainsi, les étudiants auront la capacité de :

- identifier les avantages et inconvénients de chaque structure juridique, - reconnaître les étapes de la vie juridique des sociétés, - connaître leurs règles essentielles de fonctionnement, - optimiser la répartition des pouvoirs entre dirigeants et associés, - mesurer les responsabilités encourues pour les divers organes, - présenter les procédures applicables aux entreprises en difficulté.

Savoir faire Grâce aux connaissances acquises, l’étudiant sera capable de : - choisir la forme juridique la mieux adaptée à un contexte et à une situation réels - optimiser le fonctionnement et la répartition des pouvoirs au sein de la société - mesurer les responsabilités encourues par les divers organes - reconnaître les étapes juridiques de la société, de sa création à l’application éventuelle des procédures relatives aux entreprises en difficulté Savoir être L’enseignement du Droit des sociétés permet une attitude favorable à l’analyse de situations concrètes de la vie des sociétés. Savoir devenir Les compétences spécifiques développées donneront à l’étudiant des capacités et aptitudes favorables à une meilleure appréhension de la complexité des entreprises, permettant ainsi de saisir des opportunités d’évolution de carrière. Savoir devenir Les compétences spécifiques développées donneront à l’étudiant des capacités et aptitudes favorables à une meilleure appréhension de la complexité des entreprises, permettant ainsi de saisir des opportunités d’évolution de carrière.

PLAN DU COURS :

Séance Titre & Thèmes Lectures, Exercices, cas…Réf. précises

1 Introduction / présentation - la naissance des sociétés - La notion de société

- La classification des sociétés - Le contrat de société - La personnalité morale Lectures : - GRANDGUILLOT, L’essentiel du droit des sociétés, 9ème éd., Gualino, 2010 : Partie 1 : « Les caractéristiques communes des sociétés », Chapitre 1 : « La création des sociétés », de la p. 19 à 28 Cas pratiques sur : - le contrat de société - la constitution d'une société

2 Le droit commun des sociétés - le fonctionnement des sociétés

- Les organes sociaux - Les résultats sociaux Lecture : - GRANDGUILLOT, L’essentiel du droit des sociétés, 9ème éd., Gualino, 2010 : Partie 1 : « Les caractéristiques communes des sociétés », Chapitre 2 : « La vie et la gestion des sociétés », de la p. 29 à 39 Cas pratique sur l’intérêt social

3 Le droit commun des sociétés - la disparition des sociétés - Les causes de dissolution

- Les conséquences de la dissolution Lecture : - GRANDGUILLOT, L’essentiel du droit des sociétés, 9ème éd., Gualino, 2010 : Partie 3 : « Les évolutions des sociétés commerciales », Chapitre 14 : « La dissolution des

sociétés », de la p. 121 à 124 Analyse de procès-verbal de dissolution Analyse de publicités légales

4 Le droit spécial des sociétés - les sociétés à risque limité (1) - La SARL pluripersonnelle

- La SARL unipersonnel (EURL) Lecture : - CONSTANTIN, Droit des sociétés, 5ème éd. Dalloz, 2012 Livre 2, partie 2, titre 1 : « La société à responsabilité limitée pluripersonnelle (SARL) », Chapitre 1, 2 et 3 de la p. 148 à 162 Livre 2, partie 2, titre 2 : « L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) », Chapitre 1, 2 et 3 de la p. 163 à 169 Cas pratique sur la constitution, le fonctionnement et le contrôle de la SARL

5 Evaluation - Interrogation écrite (2h30)

Cas pratique sur l’ensemble des séances 1 à 4

- Correction (30mn)

6 Le droit spécial des sociétés - les sociétés à risque limité (2) - Les sociétés par actions :

- la SA - la SAS - la Société européenne Lecture : - GRANDGUILLOT, L’essentiel du droit des sociétés, 9ème éd., Gualino, 2010 : Partie 2 : « Les différentes formes des sociétés commerciales » Chapitre 7 : « La société anonyme (SA) », de la p. 65 à 84

Chapitre 9 : « La société par actions simplifiée (SAS) », de la p. 91 à 96 Chapitre 10 : « La société européenne », de la p. 97 à 99

Cas pratiques sur : - la constitution - le fonctionnement et les pouvoirs des dirigeants

7 Le droit spécial des sociétés : les sociétés à risque illimité - le regroupement d'intérêt économique

- La SNC - Les sociétés civiles - GIE et GEIE Lecture : - GRANDGUILLOT, L’essentiel du droit des sociétés, 9ème éd., Gualino, 2010 : Partie 2 : « Les différentes formes des sociétés commerciales », Chapitre 4 : « La société en nom collectif (SNC) », de la p. 47 à 50 Partie 4 : « Les autres sociétés », Chapitre 15 : « La société civile », de la p. 127 à 131 Partie 5 : « Les groupements »,

Chapitre 17 : « Le groupement d’intérêt économique», de la p. 143 à 145

Chapitre 18 : « Le groupement européen d’intérêt économique», de la p. 147 à 148 Cas pratiques sur : - la création, le fonctionnement et la dissolution d’une SNC - la constitution et le fonctionnement d’un GIE

8 L'entreprise en difficulté (1)

- Présentation générale du dispositif légal - La prévention et la conciliation Lecture : - LE GALL, RUELLAN : Droit commercial : notions générales, 14ème éd. DALLOZ, 2008.

Lire le 1er titre, chap 1, 2et 3 de la p.163 à 167 et le 2ème titre, chap 1 et 2 de la p. 168 à 171

Etude d’un règlement amiable

9 L'entreprise en difficulté (2) - Sauvegarde judiciaire - Règlement judiciaire - Liquidation judiciaire

Lecture : - LE GALL, RUELLAN : Droit commercial : notions générales, 14ème éd. DALLOZ, 2008. Lire le 3ème titre, chap 1 et 2 de la p.172 à 177 et le 4ème titre, chap 1, 2 et 3 de la p.180 à 183 Cas pratiques sur le règlement et la liquidation judiciaires

10 Evaluation de fin de module - Examen de fin de module

EVALUATION Contrôle continu : 40 %

Nature de

l’évaluation

Participation orale Travaux dirigés

(réalisés à la maison)

Etude de cas (réalisés en

cours) Interrogation

Nombre

d’évaluation

Evaluation permanente

1 TD notés par étudiant

1 TD noté par étudiant

1 Durée (3h00)

Coefficient

Evaluation non coefficientée, de -2

à +2 sur la note finale

1 2 3

- Type d’évaluation : Cas pratiques, fiches d’arrêts, questions de cours, dissertation Examen final : 60 % Evaluation lors de la dernière séance. BIBLIOGRAPHIE Cyberlibris : - CONSTANTIN, Droit des sociétés, 5ème éd. Dalloz, 2012 - DONDERO, Droit des sociétés, 2éd. Dalloz, 2011 - GENSSE, Droit de l’entreprise, éd. Editions d’Organisation, 1995 - GORRIAS, Lexique juridique pour l’entreprise, éd. Editions d’Organisation, 2003 - GRANDGUILLOT, L’essentiel du droit des sociétés, 9ème éd.Gualino, 2010 - GRANDGUILLOT, Sociétés commerciales, éd.Gualino, Collection en poche, 2010

- GUIRAMAND, DCG2 Droit des sociétés 2011-2011, Manuel, application, 4ème éd. Dunod, 2010

- LE GALL, RUELLAN : Droit commercial : notions générales, 14ème éd. Dalloz, 2008. - LEGEAIS, Droit commercial et des affaires, 19ème éd. Dalloz, 2010 - MAGNIER, Droit des sociétés, 5ème éd. Dalloz, 2011 - MERLE, Droit commercial : sociétés commerciales, 13ème éd. Dalloz, 2009 - MOULIN, Droit des sociétés et des groupes, Mémento LMD, 6ème éd. Gualino, 2012 Ouvrages : - Code du commerce, éd, Dalloz Les périodiques - Dictionnaire permanent du droit des affaires, éd Législatives Les sites Internet - Assemblée nationale : http://www.assemblée-nationale.fr - Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr - Ministère de l’emploi : http://www.travail.gouv.fr - Sénat : http://www.senat.fr