Licence en droit IDAI- 1 ère année Cours de relations internationales et introduction au droit international Responsable : Jean Matringe, Professeur de droit public

Plan du Cours 2017-2018

Partie 1. L’existence d’un droit international public et d’un système juridique international

Chapitre I. Définition classique du DIP comme le droit produit par des États

Section 1. Ce que dit la définition§1.LesÉtatssontaucœurdudroitinternational§2.Premiercorrélat⎯ Ledroitinternationaln’estqu’unerègled’unjeuinternational§3.Secondcorrélat⎯ Lecaractèreévolutifdudroitinternational

Section 2. Ce que ne dit pas la définition mais est impliqué par elle§ 1. Tous les phénomènes internationaux ne sont pas régis par le droit internationalpublic⎯Exemple1.Lestechniquesdu«droitglobal»⎯Exemple2.Lessociétésmilitairesprivées⎯Exemple3.LesONG⎯Exemple4.Lesrapportstransnationauxentrepersonnesprivées

§2.Ledroitinternationaln’aaucunefinalitéparticulière§3.Ledroitinternationaln’apasd’objetpropre

Chapitre II. L’architecture du système juridique internationalSection 1. La production du droit

§1.Laproductiondudroitétatique§2.Laproductiondudroitinternational

Section 2. La réalisation du droit§1.Laréalisationdudroitétatique§2.LaréalisationdudroitinternationalI.Lestechniquesderéalisation

A. Le mécanisme de la responsabilité internationaleB. Les mesures d’exécution d’office et forcéeC. Les mécanismes d’inspection et contrôle

II.Ladécentralisationdeleurmiseenœuvre

Chapitre III. L’évolution du système internationalSection 1. L’apparition des États européens et d’un droit international

§1.L’apparitiondesÉtatsmodernes§ 2. L’apparition d’une architecture de juxtaposition des souverainetés étatiques⎯ Lesystèmewestphalien§3.Lagénéralisationdusystème

Section 2. Les sophistications vers une certaine solidarité internationale§1.L’apparitiondesorganisationsinternationales§2.L’expansionnormative§3.Apparitiondestechniquesjuridictionnellesderèglementdesdifférends

Section 3. Sur l’adéquation entre l’ordre juridique international et l’ordre politique international

Partie 2. Les sujets et acteurs de la société internationale

Chapitre I. Les ÉtatsSection 1. Contestations des Etats et réaffirmation de la figure étatique

§1.Lescontestationsdel’État⎯Contestation«parenhaut»avecl’appartenanceauxorganisationsinternationales⎯Contestationsdel’intérieur⎯ Contestations par les mouvement insurrectionnels, criminels et terroristes

transnationaux⎯Contestationsparlesopérateurséconomiques⎯L’automutilationnéolibérale

§2.Lerenforcementdel’État⎯LamultiplicationdesÉtatscommerévélateurdel’attractivitédel’institution⎯Leretouràlalogiqueintergouvernementaleauseindel’Unioneuropéenne⎯L’interventionnismeétatiqueaprèslacrisedessubprimes⎯L’altermondialismecommemouvementpro-étatique⎯L’Étatgarantdelaluttecontreleterrorismeinternational

Section 2. Les conditions d’existence de l’État§1.Unterritoire§2.Unepopulation§3.UngouvernementeffectifI.Surlaconditiond’effectivité

A. Le principe d’abordB. Les doutes, ensuite

§3.Lejeudelareconnaissancedel’ÉtatI.LeprincipeII.Lescaslimites

Section 3. Le statut international d’État§1.Principesgouvernantlestatutd’ÉtatI.Lasouverainetéinternationale

A Les deux faces de la souverainetéB. Dans l’ordre étatiqueC. Dans l’ordre international

II.L’égalitédesÉtats

A. L’affirmation du principe juridiqueB. Égalité juridique v. inégalité de fait

§2.Prérogativesdel’État[Exemples] I.Prérogativesrelativesàsonterritoire

A. Plénitude de compétences et pouvoirs de l’État sur son territoireB. Principe de non-ingérence et notion de domaine réservéC. Principe de non-intervention et exclusivité de l’exercice de la contrainteD. La limitation des prérogatives de l’État en cas d’exercice du pouvoir de coercition du Conseil de sécurité

II.Prérogativesdel’ÉtatrelativesàsapopulationA. Compétences et pouvoirs de l’État sur sa population

1) L’attribution de la nationalité (le cas des individus) c’est-à-dire la détermination de sujets privilégiésa) L’octroi de la nationalitéb) Le retrait de la nationalité

⎯ Les règles relatives à l’apatridie2) La liberté d’accueillir et expulser les étrangers

B. Les obligations de l’État à l’égard de sa population ⎯ Droits humains, droit humanitaire et responsabilité de protéger

Chapitre II. Les organisations internationalesSection 1. Identification des organisations internationales

§1.Unecompositioninterétatique§2.UneorigineconventionnelleinternationaleI.LeprincipeII.Corollaire:ladiversitédesorganisationsinternationales

§3.UnestructureorganiquepermanentedistinctedelaréuniondesEtatsmembres§4.Unepersonnalitéjuridiqueinternationale

Section 2. L’ambivalence des rapports entre les organisations internationales et leurs États membres

§1.L’émancipationdesOIparrapportauxÉtatsmembres§2.LadépendancedesOIparrapportauxÉtatsmembres

Chapitre III. Les personnes privéesSection 1. La personnalité juridique internationale des individus

§1.L’approchedominantecentréesurl’invocabilitéinternedesnormesinternationales§2.Dépassementdel’analyse.L’invocabilitéinternationaledesnormesinternationales

Section 2. Capacité juridique internationale des individus§1.Lacapacitédeproduiredudroitinternational§2.LacapacitéderéclamationinternationaleI. Le refus originel d’une capacité de réclamation internationale et le jeu de la

protectiondiplomatiqueII.L’avènementd’unecapacitéderéclamationinternationale

A. La protection internationale des droits de l’hommeB. La protection des investissements internationaux

Section 3. Les personnes privées corporatives§1.LesorganisationsnongouvernementalesI.VuegénéraleII.LesstratégiesdesONG

A. L’action politiqueB. L’action juridique

§2.Lesentreprisesousociétésmultinationalesoutransnationales

Partie 3. Le droit de la société internationale

Chapitre I. la production du droit international et l’identification de ses normes

Section 1. La production du droit internationalSection 2. Identification des normes internationales

Chapitre II. La présentation classiqueSection I. Les règles coutumières internationales

§1.LeprocessusdeproductiondesrèglescoutumièresI.Laformationd’unepratiquegénéraleII.L’élémentpsychologique:l’opiniojuris

A. Signification de l’élément psychologiqueB. Manifestations de l’élément psychologiqueC. De la difficulté de déterminer l’existence d’une règle coutumière

§2.LaportéedesrèglescoutumièresI.L’opposabilitédesrèglescoutumièresII.Lesrapportsentrerèglescoutumièresetrèglesconventionnelles

A. La règle coutumière égale à la règle conventionnelleB. La coutume comme socle du DIP

Section II. Le traité international§1.FormationdutraitéI.ElaborationdutextedutraitéinternationalII.EngagementdesÉtatsàêtreliésparletraité

A. L’engagement immédiatB. L’engagement différé

§2.EffetsjuridiquesdutraitéinternationalenvigueurI.Effetsdutraitédansl’ordreinternational

A. Effet obligatoire du traitéB. Effet relatif du traité

II.Effetsdel’engagementconventionneldansl’ordreinternedesÉtatspartiesA. Effet direct ou non de l’engagement conventionnelB. Force juridique interne des normes conventionnelles

1. Force du traité par rapport aux lois et actes administratifs2. Force juridique du traité par rapport à la Constitution

Section III. Les actes unilatéraux§1.LesactesunilatérauxdesÉtatsI.DéterminationetrégimeinternationaldesactesunilatérauxdesEtats

A. Détermination des actes étatiques unilatérauxB. Régime des actes étatiques unilatéraux

II.EffetsjuridiquesinternationauxdesactesétatiquesunilatérauxA. Une détermination par la règle de droit internationalB. La soumission de la validité de l’acte unilatéral à l’appréciation des autres Etats

§2.LesactesunilatérauxdesorganisationsinternationalesI.Forcejuridiqueintrinsèquedesactesdesorganisationsinternationales

A. Détermination par le traité constitutifB. Une possible mutation « coutumière » du pouvoir normateur des organisations

II.Influencedesrésolutionssurlacoutume

Partie 4. Police et justice internationales

Chapitre I. La police internationale ou la garantie collective de la paix et de la sécurité internationales

Section 1. L’usage de la coercition armée§1.Leschémaoriginel

I.LarenonciationàlaforceII.LaresponsabilitéprincipaleduConseildesécuritéIII.LechapitreVIIdelaChartedesNationsUnies

§2.L’évolutiondusystèmedegarantiecollectivedelapaixI.del’usagedelaforceparleCSàlatechniquedel’autorisationII.LedéveloppementdesactionscoercitivesarméesIII.LeConseildesécurité:policierougarantdelalégalitéinternationale?

Section 2. L’usage de la coercition non armée§1.Lesmesureséconomiques§2.Lerecoursàlajusticepénale

Chapitre II. La justice internationaleSection I. Les institutions de règlement des différends juridiques interétatiques

§1.DéfinitionetconditionjuridiquedudifférendinterétatiqueI.DéfinitiondudifférendinterétatiqueII.Principesfondamentauxconcernantlerèglementdesdifférendsinterétatiques

A. L’interdiction de régler par la force les différendsB. Le principe du libre choix des mécanismes pacifiques de règlement

§2. La capacitédesÉtatsdeprésenterdes réclamations internationales [exercicede laprotectiondiplomatique] I.CapacitégénéraleII.L’exercicedelaprotectiondiplomatique

§3.LesmécanismesjuridictionnelsderèglementdesdifférendsA. Principes générauxB. Le mécanisme judiciaire ⎯ Aspects généraux

Section 2. La justice pénale internationale§ 1. Le schéma général demise enœuvre de la responsabilité pénale des individus dupointdevuedudroitinternational§2.L'originedelajusticepénaleinternationale⎯ lestribunauxmilitairesdeNurembergetTokyo§3.LestribunauxpénauxinternationauxcréésparleConseildesécurité§4.LaCourpénaleinternationaleA.LesrattachementsB.Lesrapportsaveclesjuridictionsnationales

C.L'exercicedelacompétence