plan de prévention des risques miniers du bassin de decazeville … · 2016-07-01 · réunions...
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logementDirection départementale des territoires de l’Aveyron
www.developpement-durable.gouv.fr
Plan de préventiondes risques miniers
du bassinde Decazeville-Aubin
REUNIONS PUBLIQUES
du 27 juin 2016 à Cransacet
du 28 juin 2016 à Decazeville
DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-PyrénéesDDT de l’Aveyron
2Réunions publiques PPRM 27 et 28 juin 2016
Plan de la présentation● 1- Contexte minier ● 2- Le PPRM : un outil de prévention● 3- Le PPRM : son élaboration
● 4- Prescription du PPRM du bassin de Decazeville-Aubin
● 5- Notions importantes● 6- Étude des aléas miniers● 7- Étude des enjeux● 8- Calendrier prévisionnel
3Réunions publiques PPRM 27 et 28 juin 2016
1- Un contexte minier important en France
Une longue histoire minière
Depuis le néolithique... (mines métalliques celtiques et gallo-romaines)
Petites exploitations peu profondes
XIXème : développement des grands bassins
XXème : diversification, approfondissement,
extinction
4Réunions publiques PPRM 27 et 28 juin 2016
Un retour à l’état initial impossible Des modifications profondes :
topographie
sous-sol
hydrologie
géographiques et culturelles (urbanisation)
Prise de conscience de la problématique
des anciens sites miniers
1- Un contexte minier important en France
Affaissements d’Auboué en 1996 (mines de fer en Lorraine)
82 familles évacuées dans l’urgence
5Réunions publiques PPRM 27 et 28 juin 2016
1- Un contexte minier important en France
Stratégie de l’État
L’après-mine
Loi du 30 mars 1999
Extension de la responsabilité de l’exploitant dans le temps et l’espace
Mise en place de la surveillance si le risque est non traitable, reprise par l’État à l’arrêt de la concession
Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM) (décret du 16 juin 2000)
Création de structures (GEODERIS et DPSM*)
Rassembler les compétences
Développer les connaissances
Disposer de moyens opérationnels
Conserver l’information et la mémoire
* Département Prévention et Sécurité Minière
6Réunions publiques PPRM 27 et 28 juin 2016
2- Le PPRM : un outil de prévention
Un outil opérationnel
Pour gérer les risques miniers résiduels
au travers de règles d’urbanisme et de construction
Un outil de prévention Pour préserver la sécurité des personnes
Pour prévenir les dommages aux constructions
Tout en permettant aux communes de se développer
7Réunions publiques PPRM 27 et 28 juin 2016
2- Le PPRM : un outil de prévention
Encadrement juridique
Code minier – article L. 174-5
Décret n° 2000-547 du 16 juin 2000 : rend applicable la procédure relative aux PPRN définie dans le
code de l’environnement (R. 562-1) aux PPRM
Circulaire du 6 janvier 2012 relative à la prévention des risques miniers résiduels :
précise les modalités techniques d’élaboration des PPRM
Guide PPRM
8Réunions publiques PPRM 27 et 28 juin 2016
2- Le PPRM : un outil de prévention
Les effets du PPRM
Le PPRM fixe : des réglementations pour les nouveaux projets, des mesures sur les biens et activités existants, des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde.
9Réunions publiques PPRM 27 et 28 juin 2016
3- Le PPRM : son élaboration et sa mise en œuvre
La procédure
Phase 1 : Préparation du dossier
Phase 2 : Procédure administrative
Phase 3 : Application du PPRM
10Réunions publiques PPRM 27 et 28 juin 2016
Phase 1 : préparation du dossier
Géodéris et DREAL
DDT
DDT et DREAL
11Réunions publiques PPRM 27 et 28 juin 2016
Phase 2 : procédure administrative
Arrêté préfectoral de prescription du PPRM
Envoi officiel du PPRM aux Collectivités pour avis
Enquête publique en Mairie
Rapport du commissaire enquêteur
Mise au point définitive du PPRM
Arrêté préfectoral d’approbation du PPRM
Élaboration du projet de PPRM
Réunion publique
Réunion publique
3 ans(art R.562-2 du CE)Délai prorogeable
de 18 mois
Concertation et association(art R.562-2 du CE)
12Réunions publiques PPRM 27 et 28 juin 2016
Phase 2 : procédure administrative
Contenu de l’arrêté préfectoral de prescription : Périmètre concerné
Nature des risques pris en compte
Services instructeurs
Modalités d’association
Modalités de concertation
Contenu du dossier d’enquête publique : Une note de présentation → pour expliquer et justifier
Des cartes (aléas, enjeux, zonage réglementaire) → pour délimiter et localiser
Un règlement → pour définir les règles d’urbanisme
13Réunions publiques PPRM 27 et 28 juin 2016
Modalités d’association
Objectifs : Prendre connaissance des études techniques
Déterminer les principes d’élaboration du projet de plan de zonage réglementaire et de règlement
Qui associe t-on ? Les communes d’Aubin, Auzits, Cransac, Decazeville, Firmi et Viviez
La Cté de communes du bassin de Decazeville-Aubin
Le conseil départemental de l’Aveyron
La chambre d’agriculture et le centre régional de propriété forestière
Mode de fonctionnement : Organisation de réunions de travail et de comités de pilotage
A l’issue des réunions, rédaction de compte-rendus
14Réunions publiques PPRM 27 et 28 juin 2016
Modalités de concertation
S’adresse à toute la population qu’elle soit ou non dans le périmètre d’étude
Objectifs : Informer, partager, écouter la population Favoriser une culture du risque
Où trouver des informations ? Réunions publiques Dossiers en mairie, à la CCDA Site internet de la préfecture Enquête publique
Comment / où faire part de vos remarques ? Réunions publiques Registres en mairie À l’occasion de l’enquête publique Courrier à la mairie
15Réunions publiques PPRM 27 et 28 juin 2016
Phase 3 : application du PPRM
Après approbation du PPRM, annexion aux documents
d’urbanisme(servitude d’utilité publique)
Mise en œuvre des mesures de prévention, de protection et de
sauvegarde du PPRM
Instruction des dossiers d'urbanisme
16Réunions publiques PPRM 27 et 28 juin 2016
4- Prescription du PPRM du bassin de Decazeville-Aubin
2009-2011 : Études de GEODERIS sur l’évaluation des aléas
Novembre 2010 et décembre 2011 : porter à connaissance aux maires des résultats des études
15 décembre 2011 : annonce des communes qui constitueraient le périmètre d’élaboration du PPRM
21 décembre 2012 : prescription du PPRM par arrêté préfectoral :
6 communes concernées : Aubin, Auzits, Cransac, Decazeville, Firmi et Viviez
Novembre 2013 et novembre 2015 : porter à connaissance aux maires des résultats des études complémentaires (mise à jour des aléas)
21 décembre 2015 : prorogation du délai d’approbation du PPRM par arrêté préfectoral
17Réunions publiques PPRM 27 et 28 juin 2016
4- Prescription du PPRM du bassin de Decazeville-Aubin
Périmètre
d’étude du
PPRM :
territoire des
communes de
Aubin, Auzits,
Cransac,
Decazeville,
Firmi et Viviez
18Réunions publiques PPRM 27 et 28 juin 2016
5- Notions importantes : aléa, enjeu et risqueAléa
Aléa : phénomène redouté qui peut se produire plus ou moins souvent avec une certaine force
ALEA = prédisposition x intensité
Prédisposition : sensibilité du site à être affecté par le phénomène (probabilité d’occurence)
Intensité : ampleur ou gravité du phénomène (plus ou moins important)
19Réunions publiques PPRM 27 et 28 juin 2016
5- Notions importantes : aléa, enjeu et risqueAléa
Les aléas miniers résiduels pris en compte pour la prescription d’un PPRM sont notamment les suivants (circulaire du 6 janvier 2012) :
Effondrement généralisé Effondrement localisé Affaissement progressif Tassement (lié aux travaux souterrains ou associé aux ouvrages de
dépôts de matériaux) Inondation Émanation de gaz Pollution des sols et des eaux Émissions de rayonnements ionisants Chutes de blocs / écroulement rocheux Glissement ou mouvement de pente Combustion de terrils / échauffement
Aléas pris en compte dans le PPRM du bassin de Decazeville-Aubin
20Réunions publiques PPRM 27 et 28 juin 2016
5- Notions importantes : aléa, enjeu et risque
Représentation cartographique des aléas
Aléa
L’aléa est représenté sous forme graphique :
Documents disponibles :
- sur le site internet de la préfecture
- dans les mairies
21Réunions publiques PPRM 27 et 28 juin 2016
5- Notions importantes : aléa, enjeu et risque
Enjeu
Enjeu : il est déterminé par l’occupation du territoire (actuelle ou future)
Il peut être caractérisé par :
l’urbanisation existante
les projets futurs
les établissements recevant du public (ERP)
les infrastructures de transport
les usages des espaces publics ouverts
les ouvrages et équipements d’intérêt général
22Réunions publiques PPRM 27 et 28 juin 2016
5- Notions importantes : aléa, enjeu et risque
Exemple : carte des enjeux d’Aubin
Enjeux
Les enjeux sont reportés sur une carte :
Documents disponibles :
- dans les mairies
23Réunions publiques PPRM 27 et 28 juin 2016
5- Notions importantes : aléa, enjeu et risque
Risque
risque : situation résultant du croisement d’un aléa et d’en enjeu
24Réunions publiques PPRM 27 et 28 juin 2016
6- Étude des aléas miniers
Présentation par GEODERIS
25Réunions publiques PPRM 27 et 28 juin 2016
7- Étude des enjeux
Enjeux
Comment sont-ils définis par l’État :
consultation des documents d’urbanisme consultation des projets sur les communes concertation avec les communes (prise en compte des sites d’intérêt
stratégique)
Quels sont-ils ?
Centre urbain Zones d’habitat Zones d'activités Zones d'extension de l'urbanisation Equipements sportifs et zones de loisirs Equipements sensibles ...
26Réunions publiques PPRM 27 et 28 juin 2016
Carte des enjeux
DECAZEVILLE
27Réunions publiques PPRM 27 et 28 juin 2016
Superposition aléas - enjeux
Phase d’évaluation des risques :
croisement des aléas et des enjeux pour préparer le zonage réglementaire
28Réunions publiques PPRM 27 et 28 juin 2016
8- Calendrier prévisionnel
Action Délai prévisionnel Qui
Réunions publiques27 et 28 juin 2016
à Cransac et DecazevilleDDT et DREAL
Finalisation du règlement et préparation du dossier de PPRM
3ème trimestre 2016 DDT et DREAL
Comité de pilotage début septembre 2016 DDT et DREAL
Consultation des parties prenantes
fin septembre 2016 DDT et DREAL
Réunions publiques automne 2016 DDT et DREAL
Bilan de la concertation fin novembre 2016 DDT et DREAL
Enquête publique Fin 2016 DDT et DREAL
Approbation 1er semestre 2017 Préfecture
29Réunions publiques PPRM 27 et 28 juin 2016
Merci
de
votre attention