PLAN DE PROTECTION DES LIEUX HABITS

CONTRE LES INONDATIONS DE LA SANE

EPTB Sane & Doubs 220 rue du KM400 71000 MACON Tl. 03 85 21 98 12 www.eptb-saone-doubs.fr - info@eptb-saone-doubs.fr

SYNTHSE DE LTUDE SOGREAH DE 1997

Contexte et objectifs

Suite aux crues des annes 80, le Syndi-cat Mixte Sane Doubs sest appuy sur plusieurs tudes pour dfinir un Plan de Gestion de la Valle afin de dterminer les grandes orientations en matire da-mnagement et dutilisation de lespace inondable. Ltude des Zones dActivit et Zones dHabitat de 1994 faisait le point sur le volume du champ dexpansion rai-sonnablement utilisable (sans impact) pour les projets de remblaiement de zones dactivit mais aussi de protection de villa-ges.

En 1996, et sur la base et des tudes pr-cdentes, le Syndicat a confi SO-GREAH le recensement et ltude des projets envisageables de protection rapproche des lieux habits contre les

inondations de la valle de la Sane.

Principes gnraux

Ce recensement a suivi trois grands prin-cipes :

le champ dinondation doit tre prserv

au maximum et le trac des digues sui-vre au plus prs les habitations prot-ges

Seul le bti dense est pris en compte.

Dautres solutions pourront tre envisa-ges pour le bti dispers

Le volume des zones soustraites au

champ dinondation par le programme ne doit pas dpass les limites fixes par ltude gnrale des Zones dActivi-t et Zones dHabitation (CNR1994).

Modalits de dfinition des pro-

jets :

Sur les 55 communes faisant lobjet de ltude la demande du Syndicat Mixte (sur les 5 dpartements de Haute Sane, Cote dOr, Sane et Loire, Ain et Rhne), les enjeux ont t tudis, et les proposi-tions damnagement ont t dfinies grande chelle, sur la base des cartes au 1/25 000, des enveloppes de zone inonda-ble et des cotes de crue.

Ces propositions intgrent :

un systme endiguant, compos dune

digue ou dun mur, parfois amovible, dimensionn sur la base de la crue centennale, avec un compromis entre conomie et proximit des biens prot-gs. Les dimensions gnrales des ou-vrages ont t supposes conformes aux rgles de lart de lpoque (digue de largeur en crte 4m, talus 2/1, murs avec semelle de 2m et paisseur mini 30cm...).

Un drain de colature (foss ou buse) en

pied de digue ou mur (ct protg) pour collecter les eaux pluviales et din-filtration

Une station de relvement / exhaure

pour rejeter les eaux pluviales et les eaux dinfiltration collectes dans la zo-ne protge. Son dbit a t calcul en fonction de la superficie concerne.

Des ouvrages de franchissement rou-

tier (dos dne ou batardeaux)

Un dversoir de scurit

ventuellement un drain de ceinture

pour intercepter le ruissellement prove-nant du bassin versant latral

Pour chaque commune, une fiche a t ralise, comprenant les lments sui-vants :

Estimation et description des enjeux :

le cot des dgts et la population concerne ont t calculs avec des ratios par unit de btiment concern, recommands par le Ministre en 1987, corrigs pour les dgts par le taux dinflation. Les tablissements spcifi-ques (publics, et exploitations agrico-les) ont t pris en compte spcifique-ment.

Description et mtr sommaire de la-

mnagement ( prciser ultrieurement lors des tudes individuelles)

Ordre de grandeur du cot de lamna-

gement calcul selon ses dimensions

Les avantages estims (nombre dha-

bitants protgs, capitaux protgs, dgts estims pour une crue centen-nale).

Cots dentretien

Critres dvaluation permettant de

comparer les amnagements (nombre dhabitants, ratio cots/hab, ratio cots / dgts, impacts hydraulique et paysa-ger).

Fiche dinformation du Programme d'Actions de Prvention des Inondations du Val de Sane Aot 2015

Schmas de principe et

extrait de la fiche de

Saint-Marcel (Chavannes)

Fiche dinformation du Programme dActions de Prvention des Inondations du Val de Sane Aot 2015

PLAN DE PROTECTION DES LIEUX HABITS CONTRE LES INONDATIONS DE LA SANE

Remarques conclusions Suites :

Ltude conclu la faisabilit de la majorit des projets, tout en restant dans lenveloppe des remblais et soustraction de volume ac-ceptables dfinis en 1994, via quelques adaptations (hirarchisation des projets).

Les ordres de grandeur des cots issus de cette tude demanderaient tre actualiss, compte tenu des nouvelles exigences en ma-tire de concertation, dimpacts environnementaux, de conception, de scurit des ouvrages hydraulique, ainsi que dvolution des prix.

Cette tude a t ralise bien avant la crue de mars 2001, et na pris pour rfrence que la crue centennale. Dans le cadre du Pro-gramme dActions de Prvention des Inondations (PAPI 2004-2013), plusieurs communes de cette liste (Saint Marcel, Belleville, Laber-gement-les-Auxonnes, Jallanges, Marnay, Saint Marcel, Ecuelles, ainsi que dautres hors liste) ont fait lobjet dtudes de projets de protection rapproche. Les procdures rglementaires, laugmentation des cots, les analyses cot-bnfices ncessaires et la diminu-tion de la demande sociale, ont conclu labandon de la plupart des projets lexception celui des Chavannes Saint-Marcel (71). Enfin, ltude dtaille des projets na pas t souhaite par certaines collectivits concernes.

commune

population

protge

(hab)

Ratio cot /hab

(F de 1996)

Ratio cot /hab

( de 2014)

ratio

cots/dgts

Q100

impact

hydraulique

impact

paysager

Anse 69 500 15 000 2 980 0.35 3 2

Aprement 70 60 90 000 17 880 3 1 4

Asnires-sur-Sane 01 69 45 000 8 940 0.69 1 2

Athe-Tillenay-Villers-les-pots 21 30 60 000 11 920 0.8 1 2

Auxonne 21 560 4 800 950 0.28 0 0

Belleville 69 1 700 6 400 1 270 0.72 5 2

Bonnencontre 21 20 95 000 18 870 2.7 1 1.5

Chamblanc 21 513 29 300 5 820 0.88 2 2

Chivres 21 60 110 000 21 850 3.58 2 2

Ciel 71 250 42 800 8 500 1.18 3 3

Drac 69 80 21 000 4 170 0.85 2 2

Echenon rive droite 21 160 33 800 6 720 0.74 2 3.5

Echenon rive gauche 21 320 22 100 4 390 0.55 2 3

Ecuelles 71 120 37 500 7 450 1.5 2 4

Feillens 01 740 13 800 2 740 0.54 3 2

Fleurville 71 120 33 000 6 560 2 1 1

Gigny-s-Sane Bourg 71 80 52 500 10 430 2 2 4

Gigny-s-Sane l'Epervire 71 120 27 500 5 460 0.66 3 2

Gray rive gauche 70 600 22 500 4 470 1.8 1 3

Gray - Arc les Gray rive droite 70 170 42 350 8 410 2.88 1 3

Jallanges 21 240 18 300 3 640 1.1 2 2

Labergement-les-Auxonne 21 100 45 500 9 040 1.17 2 2

Labergement-les-Seurre 21 110 100 000 19 870 3.14 1 2

Labruyre 21 60 95 000 18 870 3.16 2 1

Lechtelet 21 60 153 000 30 400 4 1 4

Les Bordes 71 93 86 000 17 090 3.47 1 3

Les Maillys - La ville 21 25 120 000 23 840 5.76 1 2.5

Les Maillys - Mailly le Chteau 21 40 116 000 23 050 3.54 1 2

Les Maillys - rive droite 21 120 33 300 6 620 1.5 2 1

Les Maillys - rive gauche 21 32 68 800 13 670 3.67 1 2

Losne 21 400 15 750 3 130 1.26 5 3.5

Marnay 71 400 18 000 3 580 1.1 2 4

Pontailler- Ile aux Moines 21 100 32 500 6 460 1.62 1 3.5

Pontailler - rive droite 21 40 101 300 20 130 3.38 1 3.5

Port-s-Sane ile des Moulins 70 40 116 000 23 050 6.6 1 4

Port-s-Sane rive droite 70 80 87 500 17 380 2.4 1 2

Port-s-Sane rive gauche 70 120 76 700 15 240 1.7 1 4

Quincieux (bourg) 69 60 78 000 15 500 1.3 2 2

Quincieux (varennes) 69 120 19 700 3 910 1.2 2 2

Ray-s-Sane 70 60 90 000 17 880 2.8 1 4

Replonges 01 180 23 900 4 750 0.54 2 2

Saint-Albain 71 60 55 000 10 930 3.3 1 2

Saint Germain du Plain (Le Thorey) 71 40 155 000 30 790 3.1 1 3

Saint Laurent sur Sane 01 1 700 3 300 660 0.62 2 3

Saint Marcel 71 130 50 000 9 930 4.3 1 2

Saint Maurice en Rivire 71 100 45 000 8 940 1.41 2 1.5

Saint Remy 71 70 58 500 11 620 3.1 1 4

Saint Romain des iles 71 170 37 500 7 450 2.05 2 4

Saint Symphorien 71 190 23 700 4 710 1.67 2 2

Saunires 71 90 200 000 39 730 1.1 2 4

Seveux 70 60 51 700 10 270 1.24 1 2

Taponas 69 90 30 000 5 960 1.8 2 1.5

Tournus 71 230 65 700 13 050 3.8 1 3.5

Trugny 21 151 20 000 3 970 0.7 2 1

Varennes-les-Mcon 71 210 9 000 1 790 0.49 3 1

Verdun-s-le Doubs (cot mini