PREFECTURE REGION MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N ° 58 - DECEMBRE 2014

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SOMMAIRE

AGENCE REGIONALE SANTEArrêté N °2014317-0015 - Centre hospitalier Universitaire de Martinique : arrêtéARS N ° 2014-135 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titrede l'activité déclarée au mois de SEPTEMBRE 2014 .................................... 1Arrêté N °2014317-0016 - Centre hospitalier du MARIN = arrêté ARS N ° 2014-136fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activitédéclarée au mois de SEPTEMBRE 2014. .................................... 6

Arrêté N °2014317-0017 - Centre hospitalier de Saint Esprit : arrêté ARS N °2014-137 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre del'activité déclarée au mois de SEPTEMBRE 2014. .................................... 10Arrêté N °2014322-0004 - Centre Hospitalier Intercommunal Lorrain- Basse- Pointe :arrêté n ° ARS 2014/138 portant modification de la composition du Conseil deSurveillance .................................... 14

Avis N °2014331-0006 - Avis de consultation sur le projet du zonage régional pourles chirurgiens- dentistes .................................... 16

DIRECTION AFFAIRES CULTURELLESArrêté N °2014329-0008 - Arrêté portant subdélégation de signature .................................... 19

DIRECTION ALIMENTATION AGRICULTURE FORETArrêté N °2014279-0010 - arrêté portant ouverture d'une campagne obligatoire delutte collective contre les rongeurs .................................... 21Arrêté N °2014293-0003 - Arrêté relatif à la lutte contre la maladie du ChancreCitrique dans le département de la Martinique .................................... 25Arrêté N °2014300-0011 - Arrêté portant autorisation de défrichement avecréserves à la demande de SCCV Les Jardins de Basse Gondeau au lieu- dit "Morne Pavillon Basse Gondeau" - LAMENTIN. .................................... 30Arrêté N °2014308-0002 - Arrêté portant autorisation de défrichement avecréserves à la demande de la SCCV Les Cyclades au lieu- dit "MaisonRouge" au MARIN. .................................... 34Arrêté N °2014316-0002 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire àMonsieur Olivier DRIOT .................................... 36Arrêté N °2014322-0006 - Arrêté portant interdiction de défrichement à la demandede Monsieur PRAJET Benjamin au lieu- dit "Cap Beauchene" de la communeLE MARIN. .................................... 39Arrêté N °2014323-0002 - Arrêté portant interdiction de défrichement à la demandede Madame NAJJAR Jade au lieu- dit "Mansarde Ransée" de la commune LEFRANCOIS. .................................... 41Arrêté N °2014329-0006 - Arrêté portant autorisation de défrichement à lademande de Monsieur FLORIMOND Lazard Florius au lieu- dit "Quartier MorneCoco" commune de FORT DE FRANCE. .................................... 43

DIRECTION de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion SocialeArrêté N °2014093-0008 - Arrête portant attribution d'acomptes mensuels sur laDGF 2014 du CHRS ALEFPA " Rosannie soleil" de janvier à mars 2014. .................................... 45Arrêté N °2014093-0009 - Arrête portant attribution d'acomptes mensuels sur laDGF 2014 du CHRS de l'association ACISE " de janvier à mars 2014. .................................... 48Arrêté N °2014093-0010 - Arrête portant attribution d'acomptes mensuels sur laDGF 2014 du CHRS de l'association CROIX ROUGE FRANCAISE de janvier à mars2014. .................................... 51

Arrêté N °2014093-0011 - Arrête portant attribution d'acomptes mensuels sur laDGF 2014 du CHRS de l'association ALLO HEBERGE MOI de janvier à mars 2014. .................................... 54

Arrêté N °2014309-0007 - arrêté portant attribution d'une subvention à l'UDAFpour la gestion de la médaille de la famille française .................................... 57Arrêté N °2014310-0002 - Arrêté attribuant une dotation complémentaire definancement au titre de 2014, au service mandataire judiciaire à la protectiondes majeurs géré par l'UDAF de la Martinique .................................... 60Arrêté N °2014310-0003 - Arrêté attribuant une dotation complémentaire definancement au titre de 2014, au service mandataire judiciaire à la protectiondes majeurs géré par l'association « LA MYRIAM » .................................... 64Arrêté N °2014317-0006 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montantde deux mille deux euros au CLLAJ de la Martinique .................................... 68Arrêté N °2014324-0007 - Arrêté fixant la dotation complémentaire allouée aucentre d'hébergement et de réinsertion sociale géré par l'association ACISE autitre de l'exercice 2014. .................................... 71Arrêté N °2014324-0008 - Arrêté fixant une dotation complémentaire allouée aucentre d'hébergement et de réinsertion sociale géré par l'association "AlloHéberge Moi" au titre de 2014. .................................... 74Arrêté N °2014324-0009 - Arrêté fixant la dotation complémentaire allouée aucentre d'hébergement et de réinsertion sociale ALEFPA ROSANNIE SOLEIL géré parl'Association Laïque pour l'Education, la Formation, la Prévention etl'Autonomie .................................... 77

Arrêté N °2014324-0010 - Arrêté fixant la dotation complémentaire allouée aucentre d'hébergement et de réinsertion sociale " LA CASE " géré parl'Association CROIX ROUGE FRANCAISE au titre de l'exercice 2014. .................................... 80Arrêté N °2014328-0030 - Arrêté Modificatif transformation de 2 places d'abri dejour en 2 places d'hébergement d'insertion et modifiant l'arrêté préfectoraln °2013-260-004 du 17 septembre 2013 portant transformation de 7 placesd'hébergement d'urgence en 7 places d'hébergement d'urgence accompagnée ducentre d'hébergement et de réinsertion sociale "Rosannie Soleil " aubénéfice de l'Association Laïque pour l'Education, la Formation, la Préventionet l'Autonomie. .................................... 83

DIRECTION ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT LOGEMENTArrêté N °2014073-0024 - Arrêté n °2014077-0002 du 14 mars 2014 autorisant laSociété ALBIOMA GALION à exploiter une unité de cogénération « Albioma Galion2 » fonctionnant à partir de biomasse et de charbon sur le territoire de lacommune de Trinité .................................... 86

Arrêté N °2014307-0011 - Arrêté reconduisant l'arrêté n ° 09-03540 du 25 septembre2009 et l'arrêté n ° 2013301-0020 du 28 octobre 2013 portant interdiction de lapêche et de la commercialisation des poissons et crustacés pêchés dans lesrivières situées sur le territoire de la Martinique .................................... 98

Arrêté N °2014307-0012 - Arrêté modifiant l'arrêté n °11-04192 du 8 décembre 2011recensant les cours d'eau de la Martinique pour l'exercice de la police de l'eau .................................... 101

Arrêté N °2014308-0006 - Arrêté d'urgence autorisant le SMTVD à engager lesactions pour la gestion des déchets ménagers. .................................... 104Arrêté N °2014314-0010 - Arrêté portant autorisation au titre de l'articleL.214.3 du code de l'environnement concernant l'aménagement du Front de mer deFond Lahayé sur la commune de Schoelcher. .................................... 107Arrêté N °2014316-0008 - arrêté mettant en demeure M Eric LOF, au titre duL.171-7 du code de l'environnement, de procéder à la régularisationadministrative des travaux de remblaiement effectués sur la parcelle sectionD040 de la commune de Ducos .................................... 122Arrêté N °2014316-0011 - Arrêté de mise en demeure de remédier auxdysfonctionnements du poste de refoulement des eaux usées du lotissement CristalPark au Diamant .................................... 126Arrêté N °2014316-0012 - Arrêté de mise en demeure de Monsieur Emmanuel BARAST autitre de l'article L.171-7 du code de l'environnement, de procéder à larégularisation administrative des travaux de remblaiement effectués sur laparcelle section X 1118 de la commune du Lamentin. .................................... 131

Arrêté N °2014318-0006 - Prescrivant l'engagement d'une procédure de consignationà l'encontre du Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation desDéchets (SMTVD) pour la réalisation des travaux de remise en service de sesinstallations de captage et de traitement de biogaz situées sur le Centre destockage de déchets de Céron. .................................... 135

Arrêté N °2014318-0008 - Arrêté de non- opposition à une déclaration préalable aunom de l'Etat pour le génie civil d'un poste de transformation électrique .................................... 138Arrêté N °2014321-0009 - Arrêté portant prorogation du délai de concertationpréalable à l'élaboration de la convention de financement tripartite des mesuresfoncières du Plan de Prévention des Risques Technologiques approuvé par arrêtépréfectoral n °2013322-0009 du 18 novembre 2013 autour des établissements SociétéAnonyme de la raffinerie des Antilles (SARA) et Antilles Gaz implantés sur laCommune du Lamentin "Zone Californie" .................................... 141

Arrêté N °2014324-0018 - Arrêté portant création, composition et fonctionnementde la Commission Départementale des Mines .................................... 144Arrêté N °2014324-0019 - Arrêté portant modification du Conseil Départemental del'Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques .................................... 148Arrêté N °2014330-0011 - Arrêté portant mise en demeure de mettre en conformitéla station de traitement des eaux usées du lycée Saint James sur la commune deSaint Pierre .................................... 151Arrêté N °2014331-0005 - Arrêté relatif à la consultation du public enapplication des articles du code de l'environnement portant transposition desdirectives du Parlement européen et du Conseil 2000/60/ CE du 23/10/2000établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eauet 2001/42/ C du 27/06/2001 relative à l'évaluation de certains plans etprogrammes sur l'environnement .................................... 154

Arrêté N °2014332-0008 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer etradiation du registre des transporteurs M. ENA Hilderal .................................... 157

DIRECTION MARITIMEArrêté N °2014317-0003 - Arrêté portant autorisation d'Occupation Temporaire duDomaine Public Maritime à New Energy for Martinique Overseas (NEMO) .................................... 159Arrêté N °2014328-0001 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire duDPM à Madame Vanessa CORRE .................................... 164Arrêté N °2014328-0005 - Arrêté portant concession du DPM en dehors des ports auprofit de l'Observatoire du Milieu Marin Martiniquais pour la mise en placed'une prise d'eau en mer .................................... 169

Forces Armées Antilles Action de l'Etat en merArrêté N °2014330-0005 - Arrêté Préfectoral portant autorisation aux recherchesscientifiques en mer menées dans les eaux territoriales et la Zone EconomiqueExclusive (ZEE) française au large de la Martinique et de la Guadeloupe .................................... 175Arrêté N °2014330-0006 - Arrêté Préfectoral portant autorisation de mettre enoeuvre une hélisurface à bord du naviere "AIR". .................................... 180Arrêté N °2014330-0007 - Arrêté Préfectoral portant autorisation de mettre enoeuvre une hélisurface à bord du navire "SERENE". .................................... 186

PREFECTURE MARTINIQUECABINET

Arrêté N °2014223-0002 - Arrêté portant modification des membres de la commissionde sûreté de l'aérodrome Martinique Aimé Césaire .................................... 192

Arrêté N °2014308-0003 - Arrêté portant création d'une zone d'interdictiontemporaire de survol .................................... 195Arrêté N °2014308-0005 - Arrêté portant décision de procéder à l'immersion dunavire "COSETTE" amarré dans le port de Fort- de- France .................................... 197Arrêté N °2014314-0008 - Arrêté créant deux zones d'interdiction temporaire desurvol .................................... 201Arrêté N °2014318-0003 - Arrêté portant agrément pour la formation de PremiersSecours Civiques Niveau 1 (PSC1) .................................... 203Arrêté N °2014323-0010 - Arrêté portant nomination d'un régisseur d'avancessuppléant auprès de la Préfecture de la Martinique .................................... 207

DALIArrêté N °2014311-0003 - Arrêté portant règlement et exécution du budget primitif2014 de la commune de Case- Pilote .................................... 210Arrêté N °2014322-0007 - Arrêté portant élection des membres de la commission deconciliation en matière d'élaboration des documents d'urbanisme. .................................... 214

Arrêté N °2014323-0003 - arrêté portant modification de l'arrêté 11-00684 du 1ermars 2011 fixant la liste des membres du conseil de la culture, de l'éducationet de l'environnement de la Martinique .................................... 217Arrêté N °2014330-0001 - Arrete portant définition des modalités d'élection desmembres de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) .................................... 219

Décision N °2014321-0005 - Decision portant transfert d'occupation d'un immeublesitué rue Maurice Bishop à Fort de France .................................... 223

DLPArrêté N °2014267-0004 - arrêté modifiant l'arrêté n °2014240-0007 du 28/08/2014désignant les délélgués de l'administration dans les commissions de révision deslistes électorales de 2014/2015 - arrondissement de Fort- de- France .................................... 226Arrêté N °2014309-0003 - Autorisation d'exploiter établissement dénommé CARS AUTOECOLE à Ducos - Harry JEAN- BAPTISTE .................................... 229

Arrêté N °2014314-0009 - Modification arrêté désignation correcteurs etexaminateurs épreuves admissibilité BEPECASER .................................... 232Arrêté N °2014317-0001 - ARRETE PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSIONDEPARTEMENTALE D'EXPULSION .................................... 234

Arrêté N °2014323-0011 - Modification arrêté désignation correcteurs etexaminateurs épreuves admissibilité BEPECASER .................................... 237Arrêté N °2014328-0018 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans ledomaine funéraire de l'entreprise Pompes Funèbres VIGNE HERVE .................................... 239Arrêté N °2014329-0009 - Arrêté portant réglementation de l'usage des pétards ouartifices de divertissement .................................... 242Arrêté N °2014336-0002 - Arrete portant renouvellement d'habilitation dans ledomaine funéraire de l'entreprise "L'ALLIANCE FUNERAIRE" sise au Marin .................................... 245

DRIArrêté N °2014307-0002 - Arrêté portant constitution de la commission chargée dela surveillance de l'épreuve orale d'admission de l'examen professionneld'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière - 2ème classesession 2014 .................................... 248Arrêté N °2014317-0009 - Arrêté du 13 novembre portant composition du bureau devote spécial placé auprès du ministre de l'intérieur et des outre- mer concernantl'élection du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur etdu ministère des outre- mer. .................................... 251

Arrêté N °2014317-0010 - Arrêté du 13 novembre portant composition du bureau devote central concernant l'élection des représentants du personnel au sein ducomité technique unique préfecture / secrétariat général pour l'administrationde la police. .................................... 253

Arrêté N °2014317-0011 - Arrêté du 13 novembre portant composition des bureaux devote centraux concernant l'élection des représentants du personnel au sein de lacommission administrative paritaire locale à l'égard des personnelsadministratifs du ministère de l'intérieur .................................... 256

Arrêté N °2014317-0012 - Arrêté du 13 novembre portant composition des bureaux devote centraux concernant l'élection des représentants du personnel au sein de lacommission administrative paritaire locale pour les personnels techniques etspécialisés. .................................... 259

Arrêté N °2014317-0013 - Arrêté du 13 novembre portant composition des bureaux devote spéciaux placés auprès du préfet de la Martinique concernant l'élection dela Commission Administrative Paritaire Nationale à l'égard des corps despersonnels administratifs du ministère de l'intérieur. .................................... 262

Arrêté N °2014317-0014 - Arrêté du 13 novembre portant composition des bureaux devote spéciaux placés auprès du préfet de la Martinique concernant l'élection dela commission administrative paritaire nationale du corps des adjointstechniques. .................................... 265

Arrêté N °2014325-0007 - Arrêté portant constitution de la commission chargée dela surveillance de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attachéprincipal d'administration de l'Etat orgnaisé par les services du PremierMinistre au titre de l'année 2015 .................................... 267

SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE

Arrêté N °2014325-0015 - Arrêté portant composition de la commission chargée dela surveillance de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier depolice - session 2014 .................................... 270Arrêté N °2014332-0010 - Arrêté portant nominaion des membres du jury chargé dela notation des épreuves sportives du recrutement de gardiens de la paix du16/09/2014 .................................... 273Arrêté N °2014332-0012 - Arrêté portant nomination de membres du jury chargé dela notation des épreuves sportives du recrutement d'adjoints de sécurité du21/10/2014 .................................... 277