plan d'action du programme pays entre le gouvernement de madagascar et le programme des nations...

8/8/2019 Plan d'Action du Programme Pays entre Le Gouvernement de Madagascar et Le Programme des Nations Unies pou…

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Plan d’Action du Programme Pays2008 - 2011

entre

Le Gouvernement de Madagascar

et

Le Programme des Nations Unies pour le

Développement (PNUD)



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SOMMAIRE

Le cadre commun ..................................................................................................................3

Partie I. Fondement des relations ....................................................................................3Partie II. Analyse de la situation................................................................ .................... 4Partie III. Coopération Passée et enseignements tirés...........................................................7Partie IV. Programme proposé..............................................................................................9Partie V. Stratégie de partenariat..........................................................................................15Partie VI. Gestion de programme................................................................ ........................ 17Partie VII. Suivi et Evaluation ............................................................................................19Partie VIII. Engagement du PNUD.....................................................................................20Partie IX : Engagements du Gouvernement..........................................................................21Partie X. Autres dispositions..............................................................................................23annexe 1 : cadre de resultats du cpap 2008-2011.....................................................................i

annexe 2 : Cadre de suivi et évaluation du CPAP.................................................................xx



LISTE DES ABREVIATIONS

AAAFDAGR

Atsimo AndrefanaAgence Française de DéveloppementActivités Génératrices de Revenus

ANDEA Autorité Nationale de l’Eau et de l’Assainissement

ASAMA Action Scolaire pour Adolescents MalagasyBITBM

Bureau International du TravailBanque Mondiale

BNGRC Bureau National de Gestion des Risques et CatastrophesCLLSCPAPCPD

Comité Local de Lutte contre le SidaCountry Programme Action PlanCountry Programme Document

CTD Collectivités Territoriales DécentraliséesDAES Département des Affaires Economiques et SocialesDH Droits HumainsDSRP Document de Stratégie pour la Réduction de la PauvretéEDBM Economic Development Board of MadagascarEPM Enquête Prioritaire auprès des Ménages

FAO Food and Agriculture OrganizationFENUFIDAGEF

Fonds d’Equipement des Nations UniesFonds International de Développement AgricoleGlobal Environment Facility

GELOSE Gestion Locale SécuriséeGIREGNUD

Gestion Intégrée des Ressources en EauGroupe des Nations Unies pour le Développement

GRC Gestion des Risques et CatastrophesGSB Growing Sustainable BusinessIDH Indice de Développement HumainIMF Institutions de Micro-FinanceISTJICA

Infections Sexuellement TransmissiblesJapan International Cooperation Agency

MAPMCAMECI

Madagascar Action PlanMillenium Challenge AccountMinistère de l’Economie, du Commerce et de l’Industrie

MENRS Ministère de l’Education Nationale et de la Recherche ScientifiqueMFB Ministère des Finances et du BudgetMINENVEFT Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts et du TourismeMINFOP Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Lois SocialesMINJUS Ministère de la JusticeMININTER Ministère de l’IntérieurMPRDAT Ministère auprès de la Présidence chargé de la Décentralisation et de l’Aménagement

du TerritoireMSPF Ministère de la Santé et du Planning FamilialOIT Organisation Internationale du Travail

OMD Objectifs du Millénaire pour le DéveloppementOMS Organisation Mondiale de la SantéONUDI Organisation des Nations Unies pour le Développement IndustrielORTM Office de la Radio et de la Télévision MalgachePAM Programme Alimentaire MondialPCD Plan Communal de DéveloppementPDQ Plan de Développement CommunautairePIB Produit Intérieur BrutPEIII Programme Environnemental- Phase 3PME-PMI Petites et Moyennes Entreprises et IndustriesPNUD Programme des Nations Unies pour le Développement



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PPTE Pays Pauvres Très EndettésPRD Plan Régional de DéveloppementPREAPTA/AWP

Programme de Réforme pour l’Efficacité de l’AdministrationPlan de Travail Annuel/Annual Work Plan

PUDé Plan d'Urbanisme DétailléPVVIH Personnes Vivant avec le VIHQMMRGPH

Quit Minerals MadagascarRecensement Général de la Population et de l’Habitat

RMDH Rapport Mondial sur le Développement HumainRMG Results Management User GuideSAOPSBAA

Service d’Appui Opérationnel aux ProjetsStandard Basic Assistance Agreement

SE-CNLSSIGRHE

Secrétariat Exécutif du Conseil National de Lutte contre le SidaSystème Intégré de Gestion des Ressources Humaines de l’Etat

SNAT Schéma National d’Aménagement du TerritoireSPR Standard Project ReportSRAT Schéma Régional d’Aménagement du TerritoireSTDUE

Services Techniques DéconcentrésUnion Européenne

UNESCO United Nations Educational and Scientific and Cultural l Organization

FNUAPUNICEFVVWASHWWF

Fonds des Nations Unies pour la PopulationUnited Nations Children’s FundVatovavy FitovinanyWater, Sanitation and HygienWord Wide Fund (for Nature)



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LE CADRE COMMUN

Le Gouvernement de la République de Madagascar et le PNUD Madagascar conviennent d’un commun accorddu contenu de ce document et de leurs responsabilités dans le cadre de la mise en œuvre du programme de pays.

Complétant leur commun accord et leur coopération en vue de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour leDéveloppement et des Conventions et Sommets des Nations Unies à l’égard desquels le Gouvernement de laRépublique de Madagascar et le PNUD sont engagés,

S’appuyant sur l’expérience acquise et les progrès effectués au cours de la mise en œuvre du programme depays précédent (2004 à 2009),

Entamant une nouvelle période de coopération (2008 à 2011),

Déclarent que ces responsabilités seront assumées dans un esprit de coopération étroite et conviennent despoints suivants :

PARTIE I. FONDEMENT DES RELATIONS

1.1 ATTENDU QUE le Gouvernement de la République de Madagascar (ci-après désigné comme « leGouvernement ») et le Programme des Nations Unies pour le Développement (ci -après désignécomme le « PNUD ») ont conclu un accord de base pour gérer l’assistance apportée par le PNUD aupays (accord de base type en matière d’assistance (SBAA)) qui a été signé par les deux parties le 16Octobre 1992. Sur la base de l’Article I, paragraphe 2 du SBAA, l’assistance apportée par le PNUD auGouvernement devra être mise à disposition du Gouvernement et devra être fournie et acceptéeconformément aux résolutions et décisions pertinentes en vigueur des organes compétents du PNUDet sous réserve de la disponibilité des fonds nécessaires auprès du PNUD. Plus particulièrement, ladécision 2005/1 du 28 janvier 2005 du Comité Exécutif du PNUD a approuvé les nouvellesdispositions et règles financières et avec elles les nouvelles définitions des termes « exécution » et«mise en œuvre » permettant au PNUD de mettre en œuvre intégralement les nouvelles dispositions

communes régissant l’élaboration de programme de pays, découlant de l’initiative de simplificationet d’harmonisation du Groupe de Développement des Nations Unies1. À la lumière de cette décision,ce Plan d’Action du Programme de Pays (CPAP) avec chaque Plan de travail annuel (PTA) convenuscomme indiqué ci-dessous, constituent un document de projet tel que mentionné dans le SBAA

1 UNDG en anglais. C’est le groupe des agences dépendant directement du Secrétaire Général des Nations Unies et qui comprend : le PAM,le PNUD, UNFPA et l’UNICEF.



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PARTIE II. ANALYSE DE LA SITUATION

2.1 Madagascar est une île de l’Océan Indien, située au large de la côte mozambicaine et dont la superficie estde 587540 km2. Estimée à 17,4 millions d’habitants en 2005 avec un taux d’accroissement évalué à 2,5% par an,la population malgache est jeune avec la moitié ayant moins de 20 ans. Les femmes représentent 50,6% de la

population et la taille d’un ménage est de 5,2 personnes. 78% de la population résident en milieu rural contre22% en milieu urbain (Recensement Général de la Population et de l’Habitat, 1993) .

2.2 La crise politique de 2002 a provoqué une profonde récession économique se traduisant par une contractionréelle de l’économie de 12,7% et une aggravation de l’incidence de la pauvreté à plus de 70%. Depuis, leGouvernement a entrepris un programme de relance économique et de réduction de la pauvreté à travers laStratégie de Réduction de la Pauvreté adoptée en 2003. Celle-ci a permis à l’économie de renouer avec lacroissance en enregistrant des taux de 9,8%, 5,3%, 4.6%, et 4,9% respectivement en 2003, 2004, 2005, et 2006

2.3 Cependant, le niveau de croissance reste en dessous du minimum généralement requis de 8 à 10% pourréduire la pauvreté et réaliser les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Aussi, la repriseamorcée après la crise a-t-elle été limitée par une combinaison de facteurs internes et externes tels quel’incidence négative d’une faible pluviométrie sur la production d’énergie électrique, les hausses continues des

cours du pétrole et la faiblesse des investissements privés.

2.4 Ces performances économiques ont été traduites par une amélioration de l’incidence de pauvreté qui aretrouvé son niveau d’avant la crise et une amélioration de l’Indice de Développement Humain (IDH) qui passe0.509 en 2004 à 0.533 en 2005 plaçant le pays au 143ème rang sur 177.

2.5 Toutefois, en dépit de la dynamique économique favorable et de ses effets encourageants sur les indicateursglobaux de la pauvreté, les indicateurs sociaux traduisent toujours une grande fragilité dans les conditions de viedes malgaches, du fait essentiellement de l’insuffisance des infrastructures sociales (écoles, centres de santé, …)et du fonctionnement insatisfaisant des services publics d’une manière générale. Par ailleurs, les conditionssociales diffèrent selon le milieu, en étant plus difficiles dans les campagnes par rapport aux villes, avec uneavance très nette dans la ville d’Antananarivo et ses environs, en comparaison avec les régions périphériques.On note également de fortes disparités d’une région à une autre avec une pauvreté très marquée dans les régions

méridionales du pays.

2.6 En 2005, près de 7 malgaches sur 10 vivent encore en dessous du seuil de pauvreté. Le taux d’alphabétismedes plus de 15 ans est de 63% et l’espérance de vie à la naissance est de 54,7ans en 2005. Grâce à des mesuresde soutien comme la gratuité des frais de scolarité et la distribution de kits scolaires à tous les enfants inscritsdans les établissements publics d’enseignement primaire, le taux net de scolarisation est passé de 71% en 1997 à96 % en 2006

2.7 La santé de la population est précaire du fait de la forte prévalence des maladies endémiques telles que lepaludisme et les maladies diarrhéiques, et une offre insuffisante de services de soins de santé primaire. Les tauxde mortalité maternelle et infanto-juvénile sont respectivement estimés à 469 pour 100.000 et 94 ‰, en 2004,contre 488 pour 100.000 et 159 ‰ en 1997. La mortalité est 1,5 fois plus élevée en milieu rural qu’en milieuurbain et 1,3 plus élevée dans les zones périphériques par rapport aux régions des hauts plateaux centraux

(Imerina). L’accès à l’eau potable est passé de 24 à 39,6% de 1999 à 2005. Sur ce point également unedifférence sensible existe entre les hautes terres centrales et les régions périphériques, avec seulement 3personnes sur 10 privées d’eau potable dans les régions des hautes terres centrales, contre 8 sur 10 dans lesrégions périphériques.

Malgré les efforts en cours dans la plupart des domaines cités, pour faire reculer durablement la pauvreté,Madagascar doit encore faire face à de nombreux défis notamment :

2.8 En matière de lutte contre la pauvreté, la question de l’emploi reste d’actualité. En particulier, le sous-emploi, sous toutes ses formes demeure un problème préoccupant en particulier chez les jeunes et les femmes.Entre 2001-2005, le taux de croissance de l’emploi n’a été que de 3,7 % et la productivité du travail estimée à



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17,9 %. Ceci est aggravé par l’analphabétisme, la difficulté d’accès à la formation à des métiers porteurs et lefaible accès au financement d’activités génératrices de revenus. En effet, les lois relatives à l’éducation desadultes ne sont pas appliquées ; de plus, ce secteur souffre d’une insuffisance considérable de moyens. Malgrél’existence d’une Politique Nationale de l’Emploi (PNE) assortie d’un Programme National de Soutien àl’Emploi (PNSE), initiés conjointement par le Ministère en charge de l’Emploi et le BIT, et dont le financementreste à mobiliser, les dispositifs et outils de promotion de l’emploi au niveau national demeurent insuffisants.Par ailleurs, les filières ou les métiers « porteurs » ne sont pas vraiment identifiés, les institutionsd’apprentissage restent insuffisantes, les petits métiers informels fleurissent, la main-d’œuvre qualifiée faitdéfaut.

2.9 Quant à la microfinance, considérée comme un des outils efficaces favorisant la création d’emploi, ellesouffre d’une insuffisance, voire d’une inadéquation de l’offre par rapport aux besoins de la population et desfilières en n’enregistrant qu’un taux de pénétration de 4 % en 2001 et 8 % en 2006. Elle doit encore faire face àl’inégale (zone rurale/zone urbaine) et à la faible couverture du territoire national. Elle pâtit également de lafaiblesse des capacités techniques et financières des institutions de microfinance, de l’insuffisance de l’offre deformation, et du manque de ressources à long terme pour le financement des activités.

2.10 Mais au-delà des micro-activités, le véritable défi pour Madagascar réside dans la création d’un tissu depetites et moyennes entreprises et industries (PME-PMI) dynamiques et compétitives. A ce sujet, les contraintesrestent également nombreuses et sont notamment liées à l’environnement juridique et légal de l’entreprise, aux

facilitations (financières, fiscales ou autres) à l’investissement, à la capacité des entreprises à faire face aux défisde l’intégration régionale etc.

2.11 En matière de gouvernance, les problèmes majeurs concernent non seulement la capacité matérielle ethumaine de l’administration à fournir des services publics de qualité aux populations, mais aussi la disponibilitéde l’information et d’outils adéquats pour la prise efficiente de décisions économiques et sociales.

2.12 La question des droits humains reste aussi cruciale, notamment à cause de l’absence d’une politiquenationale en la matière, et l’insuffisance de compétences dans le domaine des droits humains au niveau desresponsables de l’application de la loi et en raison de la méconnaissance par les populations de leurs droitsfondamentaux et les voies de droit pour les exercer.

2.13 Concernant la prestation des services publics en général, la « peur de l’administration » est toujours

d’actualité, bien que le Gouvernement promeuve un changement de culture, passant de l’esprit de fonctionnariat,à l’esprit de service/comportement citoyen. De même, le manque de moyens, le manque d’effectif et le niveaudes salaires constituent des facteurs favorisant la corruption, malgré des efforts remarquables dans la lutte contrece fléau. La défaillance dans la gestion et le partage des informations, l’absence ou l’insuffisance desprocédures, ou la non maîtrise de ces dernières lorsqu’elles existent, affectent également la qualité desprestations des services publics.

2.14 Le processus de décentralisation entamé requiert du temps et des moyens d’une part, mais également unchangement d’habitude et une acceptation totale de la transformation de la forme d’administration actuelle,d’autre part. Les renforcements de capacité au niveau des régions ou aux niveaux décentralisés sont encorelents, alors qu’ils constituent une condition essentielle pour la réussite de la décentralisation.

2.15 De même, le Parlement, institution-clé dans l’équilibre des pouvoirs, pourrait encore améliorer de façon

significative sa productivité législative, ses fonctions de conseil et de contrôle de l’exécutif et celle dereprésentation de la population. Au-delà, la problématique de la représentation des femmes dans les instancespolitiques décisionnelles reste un défi majeur pour lequel des mesures volontaristes s’avèrent indispensables.Par ailleurs, la volonté de décentralisation du pouvoir et la déconcentration de l’administration doit faire faceaux contraintes en matière de capacités matérielles, financières et techniques des structures déconcentrées etdécentralisées.

2.16 En matière d’Aménagement du Territoire et de gestion foncière, conformément à la Politiquenationale en la matière, il apparaît indispensable de mettre en place le cadre légal et institutionnel pour la miseen œuvre de ladite politique. Il s’agit notamment de l’élaboration de la loi d'orientation de l'Aménagement duTerritoire et de la révision du Code de l'Urbanisme, d’une part et de la mise en place de la Direction de



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l’Aménagement du Territoire et des comités régionaux et du comité national, d’autre part. En outre, d’une façongénérale, un certain changement de culture est nécessaire, afin de promouvoir la concertation et la coopérationentre les acteurs, ainsi que l’instruction civique au niveau de la population. Il en serait de même de la gestionfoncière qui joue un rôle prépondérant, non seulement en matière de gestion territoriale, mais également enmatière de lutte contre la pauvreté, du fait de la nature de moyen de production que représente le sol. La réformeactuelle du système foncier pilotée par le Programme National Foncier (PNF) a permis de faire des avancéessurtout au niveau du foncier rural, mais elle requiert encore la mise en évidence de la spécificité du foncierurbain dont la forme de propriété et d’usage du sol appelle l’adoption de solutions appropriées. Les problèmesinstitutionnels que pose la gestion foncière rendent indispensable le lancement d’une réflexion d’ensemble auniveau national, de sorte que les échanges et/ou les consultations avec les ministères sectoriels concernés, demême que la gestion foncière décentralisée et le foncier urbain soient pris en compte. Une mise en cohérencedes textes actuels s’avère également indispensable. Une telle évolution permettrait de définir clairement lechamp d’intervention des institutions ayant un rôle à jouer dans la gestion foncière et d’identifier plusfacilement les appuis à apporter en matière de renforcement des capacités.

2.17 Dans le domaine de l’environnement, malgré les trois phases du Programme Environnement, le payscontinue à perdre chaque année des milliers d’hectares de forêts, tandis que les catastrophes climatiques qui letouchent tous les ans sont à l’origine d’une dégradation accrue de l’environnement. Si au cours des années 2005et 2006, environ 2 millions d’hectares ont reçu un statut temporaire d’aire protégée, le grand défi aujourd’hui

reste à trouver les voies et moyens de faire cohabiter les préoccupations de survie des communautés avec cellesde préservation de l’environnement.

2.18 Ces dernières années, le changement climatique est au centre des préoccupations du pays : leschangements dans la pluviométrie et l’élévation du niveau de la mer dans le nord et dans l’est entraînent desinondations catastrophiques et l’accélération de l’érosion des sols. Au cours de ces cinquante dernières années,la température a augmenté de 1,2°C. En 2005, l’élévation de la température en surface de la mer a provoqué leblanchissement de près de 80% des coraux de la côte nord-est. Les changements subis par les courants marinsont des impacts certains sur les populations de poissons et d’espèces marines phares. Durant la même période, lenombre de jours de pluie a diminué d’un jour chaque année. Les cyclones sont devenus de plus en plus violentsavec une moyenne de 5 à 8 par an, au lieu de 2 à 5 auparavant, pénalisant surtout les activités agricoles,accentuant ainsi la situation de vulnérabilité des populations. Ainsi, le changement climatique menacesérieusement le développement du pays. C’est pourquoi, la stratégie pour y faire face doit être principalement

fondée sur l’adaptation, avec l’évaluation de la vulnérabilité et l’intégration de ces problématiques dans lespolitiques intersectorielles. Du point de vue administratif, la gestion des ressources naturelles reste centralisée.De ce fait, les CTD se sentent responsables mais restent impuissantes face aux exploitations illicites desressources naturelles. Dans le cadre des paiements des services environnementaux, des actions pilotes ontcommencé avec la vente des tonnes de carbone stocké au sein de zones forestières ciblées. Enfin, la Fondationpour la Biodiversité et les Aires Protégées a pu mobiliser jusqu’à ce jour la somme de 39 471 000 USD pour unobjectif de 50 000 000 $ EU en 2009.

2.19 Dans le domaine de la gestion des risques et catastrophes (GRC), les derniers cyclones, Indlala et Jayaont révélé une fois de plus la vulnérabilité des populations concernées, ainsi que les faiblesses du dispositif deréponse et de prévention des effets de ces phénomènes naturels, dû à l’insuffisance de connaissance et demaîtrise de la stratégie nationale et des modalités de mise en œuvre de la GRC, ainsi que des moyens financiersnécessaires à la mise en œuvre de la stratégie. Ils ont surtout imposé la nécessité d’intégrer cette dimension dans

la planification aussi bien au niveau national que régional et local. Pendant longtemps, le pays a subi demultiples perturbations qui ont eu des conséquences désastreuses sur l’environnement et les vies humaines, justifiant ainsi la nécessité d’intégrer la gestion des catastrophes naturelles au niveau des politiques sectorielleset de la politique nationale d’aménagement du territoire.

2.20 En matière de VIH/SIDA, on peut considérer qu’à 1/95, la prévalence du VIH/Sida est encorerelativement faible, mais l’existence de comportements à risque et de facteurs de vulnérabilité fait craindre uneexplosion de la pandémie. D’ailleurs, la propagation du VIH s’est faite suivant un rythme exponentiel, depuis lafin des années 80, après la première détection du virus dans le pays en 1987. Ainsi, 1 malgache sur 5.000 étaitséropositif en 1990, ce ratio était de 1/3.000 en 1992, 1/1.000 en 1997, 1/600 en 2001, pour s’établir à 1/95 en2003. La stigmatisation et l’exclusion des personnes vivant avec le VIH/SIDA, de même que leur accès aux



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soins posent des problèmes de prise en charge dans toutes ses dimensions. Mais au-delà de ces questionsdirectement liées à l’évolution de la maladie et des problèmes sociaux et économiques qu’il peut engendrer, legrand défi aujourd’hui est d’assurer la mise en œuvre du « Three ones », tout en prenant en compte la dimensionmultisectorielle du mal –par une responsabilisation accrue des ministères sectoriels dans la planification, la miseen œuvre et le suivi des différents aspects du VIH/SIDA- et en assurant la décentralisation de la réponse auVIH/SIDA –par la responsabilisation des CTD dans l’identification des questions-clés liées au VIH/SIDA, puisle suivi de la mise en œuvre des solutions retenues. La mise en marche d’une telle dynamique pourrait passerpar le renforcement des capacités du Comité Nationale de Lutte contre le VIH/SIDA à assurer la mise en œuvredu « 3 ones », mais également un appui aux ministères sectoriels et aux CTD à jouer leur rôle dans le domaine.

2.21 C’est pour répondre, entre autres, aux défis identifiés dans les différents domaines que le gouvernement aélaboré et adopté en fin 2006 le Madagascar Action Plan (MAP) qui prend le relais du DSRP. Le MAP s’appuiesur la Vision « Madagascar Naturellement » et les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Ils’inscrit dans le renforcement des actions entreprises dans le passé et répond aux défis de la mondialisation afind’impulser un saut qualitatif en matière de développement.

S’il existe une volonté politique indéniable du Gouvernement à réaliser les objectifs du MAP, en vue del’atteinte des OMD, les difficultés organisationnelles, de même que les problèmes de capacités techniques,matérielles et financières au niveau de l’administration publique pourraient constituer des facteurs contingents.De même, avec les efforts de mobilisation de ressources extérieures faits par le gouvernement, l’accroissement

des contributions extérieures appelle une amélioration dans leur coordination et gestion ; des études dont cellefinancée par le PNUD en mai 2004 avaient en effet démontré une faiblesse dans la coordination et la gestion del’aide au développement, un déficit en matière d’informations et de communication entre les partenaires ainsiqu’un besoin ciblé de renforcement des capacités de l’administration à tous les niveaux de responsabilité. Cesétudes avaient également constaté un éparpillement des données sur l’aide au développement au sein deplusieurs départements ministériels, la multiplication des interlocuteurs et l’insuffisance du leadership dugouvernement.

2.22 D’une façon générale, pour l’atteinte des objectifs du MAP le renforcement des capacités aussi bien enmatière de planification, d’organisation de la mise en œuvre de son suivi apparaît crucial. En amont, un appui àl’amélioration du pilotage stratégique de l’économie et la coordination des actions de développement sembleindispensable.

PARTIE III. COOPERATION PASSEE ET ENSEIGNEMENTS TIRES

3.1 Le cadre de coopération 2005-2009 avait retenu comme domaines de concentration la promotion de la bonnegouvernance, la lutte contre le VIH/SIDA et la lutte contre la pauvreté incluant l’environnement. Une brèveanalyse des actions fait ressortir les principaux résultats et enseignements suivants :

§ LES PRINCIPAUX RESULTATS

3.2 En matière de promotion de la bonne gouvernance, l’accent a été mis sur l’élaboration d’outils degestion de l’économie tels que la modélisation avec la prise en compte des aspects du développement humain,l’élaboration des politiques de l’Aménagement du Territoire et de l’Habitat, mais aussi sur l’appui àl’élaboration du MAP, orienté vers les OMD. Parallèlement, d’autres interventions, notamment en matière derenforcement de capacités dans l’administration ont permis d’améliorer la gestion du personnel de l’Etat –par lamise en place d’un Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines de l’Etat (SIGRHE)-, lefonctionnement des institutions judiciaires et l’observance des droits humains. L’intranet de l’Etat, mis en placeavec l’appui financier et technique du PNUD relie toutes les institutions républicaines.

3.3 Grâce à l’appui du PNUD deux Centres d’Appui aux Communes ont été mis en place afin d’apporter del’assistance technique aux communes et de renforcer le processus de décentralisation. La mise en place d’une



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plateforme de la société civile a été appuyée par le PNUD, afin d’améliorer la participation des citoyens à la viesocio-politique.

3.4A la demande du gouvernement, le PNUD a joué un rôle crucial dans la gestion des élections présidentiellesde décembre 2006 aussi bien en matière de mobilisation de ressources, de coordination de l’action despartenaires, qu’en matière de dialogue politique entre les parties prenantes aux élections. En partenariat avecl’Union Européenne, la Suisse, la Norvège, la France, l’Allemagne etc., une assistance technique conséquente aété fournie aux structures impliquées dans le déroulement des élections présidentielles de décembre 2006 et unlogiciel de gestion des opérations électorales (gestion de la liste, des résultats et du matériel électoral) a étéconçu et opérationnel pour les élections communales de décembre 2007, confirmant le leadership en matière degouvernance démocratique.

3.5 Dans le domaine de la lutte contre la pauvreté, l’appui du PNUD a surtout visé la mise à la disposition duMinistère en charge du secteur privé d’outils programmatiques et d’orientation notamment l’élaboration depolitiques sectorielles (PME, artisanat, industrie, commerce), la mise à jour du Programme National d’appui auSecteur privé et du diagnostic du processus d’industrialisation rurale. Sur le plan institutionnel, la contributiondu PNUD a permis de mieux définir les orientations de l’Economic Development Board of Madagascar(EDBM), institution appelée à jouer un rôle clé dans la promotion et la facilitation des investissements directsétrangers. Parallèlement un appui est apporté au Ministère en charge du secteur privé pour améliorer l’insertionéconomique internationale de Madagascar, à travers le projet Cadré Intégré. Les interventions du GlobalSustainable Business (GSB) ont permis d’intéresser davantage le secteur privé à la problématique du Global

compact et à la question de la lutte contre la pauvreté.

3.6 En matière de promotion de l’emploi, le PNUD a appuyé le Ministère de la Fonction Publique, du Travail etdes Lois Sociales dans la mise en œuvre du Programme National du soutien à l’emploi. Sur le terrain, lesactivités de lutte contre la pauvreté ont notamment permis de travailler avec les agences spécialisées des NationsUnies telles que la FAO, le BIT et l’ONUDI, d’une part et avec le Secteur privé (Holcim, QMM etc.), d’autrepart. Ces différentes interventions ont permis de créer plus de 40.000 emplois en 2005 et 2006 dans desdomaines très variés tels que : la soie, les fruits et légumes, la gemmologie, l’élevage, la mécanique, lamaçonnerie etc.)

3.7 Dans le domaine de la microfinance, l’appui institutionnel apporté a permis la mise en place de laCoordination nationale et l’élaboration de la stratégie nationale en la matière..

3.8 En collaboration avec l’UNESCO et le Ministère en charge de l’éducation non formelle des efforts ont étéfaits pour non seulement alphabétiser les populations des zones d’intervention, mais aussi réintégrer des jeunesalphabétisés dans le système éducatif formel, grâce aux méthodologies développées.

3.9 Dans le domaine de l’environnement, en partenariat avec le Fonds pour l’Environnement Mondial (GEF),l’accent a été mis sur le principe de la « gestion adaptative », avec une implication plus forte des communautésdans la gestion des aires protégées et le développement et la gestion des connaissances. Dans le domaine del’eau, l’appui du PNUD a permis d’instaurer une Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE), à travers lamise en place d’une structure autonome « Autorité Nationale de l’Eau et de l’Assainissement » (ANDEA). Maisil reste des dispositions à prendre pour faire jouer pleinement à cette structure son rôle.

3.10 Concernant la lutte contre le VIH/SIDA, le PNUD a largement contribué à l’élaboration de la Loi et à la

diffusion du Décret d’application relatif au cadre légal et réglementaire du secteur. Son appui a notammentcontribué aux mécanismes décentralisés de la réponse au fléau par la mise en place d’assistance technique dansles 22 régions du pays, afin accompagner les Comités locaux de lutte contre le VIH-SIDA dans leurs actions.Grâce à l’assistance technique du PNUD et d’autres partenaires au développement, le CNLS a formulé le planstratégique national dans le domaine et assure un meilleur accès à l’information des populations sur le mal.



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B. ENSEIGNEMENTS TIRES

3.11 La coopération en cours a confirmé le rôle du PNUD en matière de dialogue de politique, de conseil, deformulation de politiques et de stratégies nationales, ainsi que de partenariat. Il apparaît indispensable que leprogramme à venir mette davantage l’accent sur cet avantage comparatif afin d’optimiser l’appui du PNUD2.

3.12 De l’analyse faite aux revues annuelles de projets, il ressort qu’il faudra mieux définir les résultats àatteindre, et mettre davantage l’accent sur la focalisation thématique et géographique3, et sur les thèmestransversaux (genre, droits humains, TIC, renforcement de capacités etc.). De même, il apparaît indispensabled’œuvrer pour une meilleure synergie et complémentarité entre les différentes composantes du programme.

3.13 En matière de mise en œuvre du Programme, les unités de projets, bien que généralement basées au niveaudes institutions bénéficiant de l’appui du PNUD, exécutaient elles-mêmes les activités en lieu et place desstructures normalement responsables desdites activités, limitant ainsi l’impact des effets attendus de l’exécutionnationale, dans le domaine du renforcement des capacités. Une telle approche a eu pour conséquencel’apparition de difficultés notamment dans le suivi des activités et des résultats et une insuffisante appropriationdes objectifs et des résultats par la partie nationale, indispensable pour assurer la durabilité des effets des appuisfournis. C’est pourquoi, à partir de 2008, davantage d’efforts seront faits pour assurer la cohérence entre lesactivités prévues et celles contenues dans les plans de travail annuels particuliers des structures appuyées, en

l’accompagnant d’un mécanisme de renforcement des capacités (en planification axées sur les résultats, enorganisation et gestion de la mise en œuvre et en suivi-évaluation) de celles-ci de sorte qu’elles assurenteffectivement la réalisation des activités prévues. .

3.14 Afin d’améliorer le suivi et l’évaluation, une attention accrue devra être accordée à la formulation desrésultats, à la collecte des données de référence censées permettre d’en suivre les réalisations dans le temps.

3.15 Afin d’optimiser les résultats, il est indispensable d’élargir le partenariat technique et financier aussi bienavec les agences du Système des Nations Unies qu’avec les autres partenaires techniques et financiers.Plus que par le passé, il apparaît indispensable de mettre davantage l’accent sur la communication, nonseulement comme un moyen d’information des bénéficiaires, mais aussi pour rendre compte aux partenaires desrésultats obtenus à travers l’appui du PNUD.

PARTIE IV. PROGRAMME PROPOSE

A. PROCESSUS DE FORMULATION DU PROGRAMME

4.1 Le programme découle de l’UNDAF, signé avec le Gouvernement de Madagascar le 29 juin 2007, lequelreprésente la contribution du Système des Nations Unies à la réalisation des objectifs du MAP, en vue del’atteinte des OMD. En tant que tel, il constitue la contribution du PNUD à la réalisation du MAP et représentede ce fait l’appui apporté par le PNUD à Madagascar pour la résolution des défis identifiés plus haut.

4.2 C’est pourquoi la formulation du CPAP a suivi un processus participatif qui a commencé avec la validationdu CPD à laquelle ont pris part les représentants des différentes parties prenantes nationales et des partenaires audéveloppement présents à Madagascar. Le processus de formulation du CPAP proprement dit a commencé avecl’organisation d’un atelier méthodologique qui s’est focalisé sur l’approche « droits », la planification axée surles résultats et la question des capacités. Il fut suivi par des ateliers de diagnostic participatif organisés dansdeux futures régions de concentration du programme –Atsimo Andrefana et Vatovavy Fitovinany- puis d’unatelier national auxquels ont pris part les représentants des principales contreparties nationales –Gouvernement,

2 Cf. paragraphe 4.11 pour voir la stratégie envisagée.3 Cf. paragraphes 4.8 pour voir les stratégies envisagées.



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société civile et secteur privé. Le produit de ce dernier atelier a fait l’objet d’une validation nationale à laquelleont été conviés également les principaux partenaires au développement opérant à Madagascar.

B. PRINCIPES GENERAUX REGISSANT LE PROGRAMME

4.3 D’une façon générale, le Programme proposé combinera des interventions en amont (formulation destratégies nationales ou sectorielles, renforcement de capacités aux niveaux central et décentralisé) avec desactivités directes dans le cadre de ses quatre principaux piliers que sont : la promotion de la bonne gouvernance,la lutte contre la pauvreté, l’environnement et le VIH-SIDA. Afin d’atteindre les résultats, il sera régi par uncertain nombre de principes généraux, notamment : (i) l’appropriation nationale, (ii) la gestion axée sur lesrésultats, (iii) la capitalisation des expériences passées, (iv) la focalisation sur le développement des capacités,(v) la concentration géographique, (vi) Les interventions multi-niveaux.

4.4 L’appropriation nationale. Le présent programme découle de l’UNDAF, lequel a été aligné au MAP. Il estdonc le reflet des priorités nationales, telles qu’elles sont exprimées dans le MAP. Afin de renforcer ce principe,la préparation des plans de travail se fera conjointement avec les partenaires nationaux afin d’assurer la prise encompte de leurs priorités actualisés, tout en restant cohérent avec les résultats convenus. Si nécessaire, lesinterventions sur le terrain feront l’objet d’un diagnostic ultérieur afin d’assurer l’atteinte des résultats visés.

4.5 La gestion axée sur les résultats. Il s’agit de s’assurer que les activités planifiées d’année en années

permettront d’atteindre les résultats-clés du Programme à l’échéance fixée. En accentuant la redevabilité desparties prenantes au Programme, ce principe impliquera des efforts de renforcement des capacités des acteursdes projets en matière de planification, d’activités opérationnelles de mise en œuvre et de suivi-évaluation. Parconséquent, davantage de ressources seront consacrées à ces aspects.

4.6 Capitalisation des expériences passées. Le programme proposé vise à capitaliser les expériences positivespassées, mais en même temps ouvre d’autres chantiers. Ainsi, le lancement du nouveau programme commencerapar la conduite à leur terme des initiatives en cours ; celles pour lesquelles il est établi que les résultats ne serontpas atteints seront clôturées.

4.7 Focalisation sur le développement des capacités. Il est à la fois un moyen et une finalité du Programme.En tant que moyen, les capacités sont nécessaires à la fourniture de services de qualité aux populations, pour laréalisation des objectifs du MAP. Le Programme vise avant tout à développer les capacités des structures

nationales, afin de les rendre aptes à fournir des services de qualité aux populations. Ce faisant, il est attenduque les structures nationales appuyées assument pleinement leurs missions quant à l’atteinte des OMD. C’estpourquoi, le Programme se focalisera sur la création/renforcement des capacités aussi bien au niveau centralqu’au niveau décentralisé, en se fondant sur les missions des structures. Dans cette optique, la mise en œuvredes projets découlant du Programme sera davantage ancrée dans les institutions bénéficiaires, en recourant lemoins possible aux structures de projets, avec pour finalité le développement des capacités des structuresbénéficiaires en matière de planification, de mise en œuvre et de suivi et évaluation de projets/programmes.

4.8 Concentration géographique. En dehors des interventions à caractère sectoriel et qui concernent l’appuiaux structures centrales (Ministères par exemple) ou nationales (Parlement par exemple), sur la base d’uneanalyse de vulnérabilité et de la complémentarité avec des programmes du système des Nations Unies etd’autres partenaires, deux régions -Atsimo Andrefana et Vatovavy Fitovinany-, ont été retenues en premièreinstance pour piloter la concentration des actions de terrain du PNUD au cours de la période du cycle. L’objectif

visé est d’accroître l’impact des interventions du PNUD en évitant la dispersion des efforts et des ressources enet se concentrant sur des résultats déterminants pour la réalisation des OMD dans les régions concernées. Maisl’extension à d’autres régions est envisagée au cas où les ressources disponibles le permettraient, où lorsque desopportunités de partenariats, déterminantes en termes de résultats, se présenteraient. L’engagement desbénéficiaires sera déterminant dans la poursuite des activités dans l’une ou l’autre des zones retenues.

4.9 Interventions multi-niveaux. Trois niveaux d’intervention sont prévus : (i) national, (ii) régional, (iii), sub-régional (district) et local (communes et fokontany). Les activités d’envergure nationale seront orientées à lafois vers la formulation de politiques et stratégies nationales et sectorielles, de même que des actions decoordination de l’action gouvernementale et de l’aide. De même, les Ministères concernés par les interventionsdu PNUD aux niveaux sub-nationaux recevront un appui orienté vers l’amélioration de leurs capacités



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organisationnelles, matérielles et techniques. Au niveau régional et sub-régional, les interventions du PNUDconcerneront en premier lieu les régions de concentration4. En termes de contenu, les appuis aux régions et auxdistricts viseront prioritairement le renforcement des capacités (organisationnelles, techniques et matérielles) del’administration régionale et du district à coordonner les interventions des services territoriaux déconcentrés(STD), de façon à permettre à ceux-ci de fournir des services de qualité aux communes. Ce type d’assistancepourrait compléter celle d’autres partenaires appuyant directement les STD. Au niveau des communes et desFokontany, l’accent sera mis sur les capacités des communes à mobiliser les services des STD pour lespopulations et à réaliser la démocratie à la base. Trois éléments seront utilisés à cet effet : les mécanismesinstitutionnels et organisationnels à mettre en place, les outils (de gestion communale), le renforcement descapacités nécessaires pour tirer parti des mécanismes et outils mis en place.

C. CONTENU DU PROGRAMME

4.10 Comme indiqué plus haut, quatre domaines prioritaires ont été identifiés : a) La promotion de la bonnegouvernance, (b) La lutte contre la pauvreté, (c) La protection de l’environnement, (d) La lutte contre leVIH/SIDA. A ceux-ci, il faut ajouter un ensemble d’appuis transversaux regroupés sous le titre « Politiquespubliques et coordination de l’aide et de l’action gouvernementale ». En tenant compte de la structure du PlanStratégique du PNUD 2008-2011, les sous-programmes du CPAP se présentent comme suit :

4.11 Politiques publiques, gestion de l’aide et coordination de l’action gouvernementale.Cette composantedu Programme regroupe des appuis transversaux relevant à la fois en principe des domaines de la Gouvernanceet de la « Réduction de la pauvreté et atteinte des OMD » du Plan Stratégique du PNUD. Ils constitueront unecomposante séparée, pour en marquer leur spécificité. Les contributions du PNUD sur cette partie porteront sur :(i) la formulation, planification et suivi-évaluation de politiques et stratégies favorables aux pauvres et orientéesvers l’atteinte des OMD, (ii) la mobilisation et la coordination de l’aide au développement tout en en améliorantla consommation ; (iii) la coordination de l’action gouvernementale ; (iv) l’appui à l’élaboration et à la mise enœuvre du programme national de renforcement des capacités, (v) la mise en place de mécanismes d’échanges etde concertation sur les questions-clés de développement.

4.12 La lutte contre la pauvreté. Cette composante du programme participe à la réalisation de l’effet UNDAF« Une croissance économique inclusive promue », lequel constitue une contribution de l’UNDAF aux deuxengagements 2 et 6 du MAP, « Infrastructure reliée » et « Economie à forte croissance ». En cohérence avec le

domaine d’appui « Réduction de la pauvreté et atteinte des OMD » du Plan Stratégique du PNUD, elle regroupeles appuis spécifiques opérationnels du PNUD Madagascar en direction des populations des zones deconcentration retenues. Sous ce volet les contributions du PNUD portent sur : (a) L’amélioration de l’accès desgroupes vulnérables aux infrastructures de base ; (b) l’amélioration de l’accès des populations aux opportunitésd’emplois durables ; (c) l’amélioration de l’accès des populations et les couches vulnérables en particulier aufinancement de leurs activités productives ; (d) la promotion d’un secteur privé compétitif et contribuant à lalutte contre la pauvreté et (e) l’offre d’opportunités éducatives aux jeunes et adolescents exclus du systèmescolaire et aux filles à risque en fin de cycle primaire ; cette dernière contribution se rapporte à l’effet UNDAF 3intitulé « La population la plus pauvre des zones vulnérables bénéficie d’une éducation équitable et de qualité ».Le détail des interventions se trouve dans le cadre de résultats et ressources, en annexe.

4.13 La promotion de la bonne gouvernance. Cette composante du programme découle de l’effet UNDAF« La population, en particulier les groupes les plus pauvres et vulnérables, jouit de tous les droits sociaux,

économiques, civils politiques, grâce à une gouvernance participative et solidaire », lequel représente unecontribution du SNU aux Engagements 1 et 8 du MAP intitulés respectivement « Gouvernance responsable » et« Solidarité nationale ». Elle est en ligne avec le domaine de focalisation 2, « Gouvernance démocratique », duPlan Stratégique5 du PNUD. L’appui du PNUD concernera les aspects suivants : (a) La connaissance, l’exerciceet l’application des droits des populations dans les zones d’intervention ; (b) L’appui aux institutions contribuantà l’équilibre des pouvoirs (société civile, parlement, médias, notamment) afin qu’elles puissent jouer

4 Certaines actions non achevées du programme passé qui ont cours dans d’autres régions se poursuivront jusqu’à obtention des résultats.5 Le Plan Stratégique du PNUD est le document qui précise les différents domaines d’appui de l’Organisation pour la période 2008-2011. Ilcouvre 4 principaux domaines d’intervention que sont : (1) La réduction de la pauvreté et l’atteinte des OMD ; (2) La gouvernancedémocratique ; (3) La prévention des crises et des risques ; (4) L’environnement et le développement durable.



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efficacement leurs rôles ; (c) L’accès des usagers aux services publics de qualité et la prise en charge de leursopinions et réponses ; (d) L’appui aux collectivités décentralisées et aux services territoriaux déconcentrés afinqu’ils assument efficacement leurs missions de développement économique et social et assurent la gouvernanceparticipative et solidaire ; (e) la réduction de la vulnérabilité des populations aux risques et chocs ; (f) ladisponibilité et l’utilisation par les décideurs de l’information économique et sociale et (g) la réduction desdisparités de genre aux niveaux national, régional et local.

4.14 La protection de l’environnement et l’adaptation aux changements climatiques. Cette composante duprogramme participe à la réalisation de l’effet UNDAF 4 : « Les conditions de vie et la productivité despopulations rurales des zones ciblées sont améliorées », lequel contribue à la réalisation des engagements 4 et 7du MAP relatifs au développement rural et à la protection de l’environnement. Relevant du domaine d’appui« Environnement et développement durable du Plan Stratégique du PNUD, elle constitue la contribution duPNUD Madagascar à cet effet UNDAF. A ce titre, elle vise à appuyer Madagascar à conserver la biodiversité àtravers une approche d’exploitation durable des ressources naturelles, compatible avec la subsistance descommunautés dont le développement économique dépend des ressources disponibles sur lesdites aires. C’estpourquoi, cette composante du Programme peut également être liée aux activités génératrices de revenus(AGR), prévues dans le cadre de la composante « Lutte contre la pauvreté ». De même, un appui sera apporté augouvernement afin que Madagascar puisse maintenir son rôle de « puits » de carbone, permettant au pays detirer profit du Mécanisme de Développement Propre contenu dans les dispositions du Protocole de Kyoto. Les

principaux résultats visés concernent : (a) La responsabilisation accrue des populations dans la conservation desressources naturelles et de la biodiversité, (b) la mise en place d’AGR compatibles avec la conservation de labiodiversité, (c) L’élaboration de plans nationaux relatifs aux conventions internationales dont Madagascar estsignataire, (d) La génération de revenus en relation avec le Protocole de Kyoto. Les précisions sur les produitsappuyés formulés par le PNUD se trouvent au niveau du cadre de résultats et ressources.

4.15 La lutte contre le VIH-SIDA. L’appui du PNUD dans le cadre de cette composante contribue à laréalisation de l’effet UNDAF 5, « Les populations, en particulier les groupes vulnérables, ont un accès amélioréaux informations et services de santé de qualité », lequel constitue la contribution du SNU à la réalisation del’Engagement 5 du MAP, intitulé « Santé, planning familial et lutte contre le VIH et le SIDA ». En tant quecomposante du domaine d’appui « Réduction de la pauvreté et atteinte des OMD » du Plan Stratégique duPNUD, il s’agira pour le PNUD Madagascar, à travers le Programme conjoint du SNU, de contribuer àl’amélioration de la riposte au VIH/SIDA à Madagascar à travers trois principaux groupes d’appuis. Le premiergroupe d’appuis s’adressera au Secrétariat Exécutif du Comité National de Lutte contre le VIH/SIDA(SE/CNLS) et portera principalement sur la planification, la mise en œuvre et le suivi de la décentralisation de laréponse au VIH/SIDA. En amont et dans l’esprit du « 3 ones », cet appui concernera le développement descapacités de la structure à coordonner l’organisation de la réponse nationale, notamment en matière decoordination des interventions sectorielles relativement au VIH/SIDA, de planification intégrée des actions delutte contre le VIH/SIDA et de suivi de leur mise en œuvre. Des études ponctuelles pourraient également êtrefinancées pour à la fois évaluer les impacts des mesures de lutte contre le mal et son évolution, afin de corriger,au besoin, les stratégies mises en place. En synergie avec le premier groupe d’appuis, un second groupeconcernera l’appui aux CTD des zones d’intervention, en matière d’organisation, de planification et de suivi desactions de lutte contre le VIH/SIDA au niveau local. Le troisième groupe d’appuis revêt un caractère plustransversal et s’adressera directement aux personnes vivant avec le VIH/SIDA(PVVIH). A ce titre, il s’agira deprendre en considération leur statut de personnes vulnérables et à ce titre de les faire bénéficier des avantages duProgramme en matière de droits humains (droit à la participation aux décisions les concernant, lutte contre lastigmatisation, accès aux cliniques juridiques etc.), d’accès aux ressources productives (microfinance, AGR,emplois etc.), C’est pourquoi les résultats de cette composante seront réalisés à travers les composantes « Luttecontre la pauvreté » et « Promotion de la bonne gouvernance ». Les détails de l’intervention du programme sontprécisés au niveau du cadre de résultats-ressources.

D. STRATEGIES GENERALES DU PROGRAMME

4.16 L’équité de genre. En dehors des résultats spécifiques portant sur le genre, la planification annuellepermettra de voir dans quelle mesure les produits escomptés peuvent être utilisés pour réduire les inégalités degenre, concrétisant ainsi la dimension transversale de la question.



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4.17 L’implication plus forte de la société civile : Il s’agit de maximiser les avantages comparatifs de lasociété civile dans la réalisation de certains des objectifs du Programme. A ce titre, le Programme appuiera desinstitutions de la société civile à fort potentiel de mobilisation et de plaidoyer en faveur des populations ensituation de vulnérabilité. A cet effet, deux stratégies ont été retenues par le programme. La première passera parle renforcement de leurs capacités, en créant un espace de dialogue politique entre elles, puis entre elles et lesautres acteurs du développement, le gouvernement, les CTD (comme par exemple le renforcement des capacitésautorités locales à s’engager avec les citoyens dans la planification, la mise en œuvre et le suivi des politiquesainsi que la mise en place de systèmes d’information publics) et le secteur privé, en faveur des populations. Ladeuxième stratégie consistera à appuyer la professionnalisation d’institutions crédibles de la société civile en lesassociant à la réalisation des produits du programme. Parallèlement, le programme visera l’amélioration de leurorganisation et structuration afin de les renforcer pour mieux jouer les rôles indiqués plus haut.

4.18 La coopération Sud/Sud. Les échanges d’expériences entre Madagascar et les autres pays notammentceux du Sud seront promus, afin de faire profiter au pays de l’expérience de ceux-ci et de partager l’expériencemalgache, dans le but de soutenir les différents résultats escomptés.

4.19 La communication. Un accent particulier sera mis sur la communication, en tant qu’outil d’information,de conscientisation et de mobilisation des bénéficiaires et des partenaires en vue de l’atteinte des OMD. A cetitre, il s’agira de privilégier le rôle essentiel que la communication et l’information peuvent jouer pour répondre

à des problèmes de société fondamentaux que sont la pauvreté et l’exclusion sociale, en particulier aux niveauxlocal et communautaire, souvent dues aux difficultés ou à l’impossibilité d’accès à l’information et au savoir.C’est pourquoi les activités dans ce domaine seront surtout axées sur le renforcement des capacités de la presseet sur la mise au point d’instruments appropriés de communication et d’information pour appuyer la prise dedécisions et encourager le dialogue entre les citoyens et les autorités publiques, renforçant ainsi la gouvernancedémocratique. Parallèlement, un accent particulier sera mis sur la communication à la fois pour mieux informerles bénéficiaires des services offerts par les appuis du PNUD à travers les programmes et projets, et pourfaciliter la recherche de partenariat pour un meilleur impact au niveau des actions de développement. Il s’agiraenfin de rendre plus visibles et lisibles l’action du PNUD et l’appui des partenaires qui l’accompagnent dans lebut de mettre en valeur ses domaines particuliers de compétence. Dans les différents cas de figure, lestechnologies de l’information et de la communication apparaissent comme un vecteur essentiel auquel leProgramme recourra.

4.20 Le développement de partenariat et la mobilisation des ressources. Cette stratégie est cruciale pour laréalisation de l’ensemble des produits du programme pour faire jouer l’effet de levier que sont censés opérer lesressources de base. Comme par le passé, des fonds d’affectation spéciale seront mobilisés pour venir en appointaux ressources de base. En tenant compte des leçons apprises, le choix des partenaires sera fait sur la base d’uneanalyse des avantages comparatifs en vue de développer des effets de synergie et de complémentarité surl’ensemble des programmes. Des détails sur les dispositions en cours ou à venir dans ce domaine figurent dansla partie « Stratégies de partenariat ».

4.21 En gros, les ressources se répartissent entre les composantes du Programme comme suit :



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Répartition sommaire des ressources du Programme

Ressources (en milliers de dollars) Total(Milliers dedollars EU)

2008 2009-2011Effets UNDAF/Engagements du MAPRésultats duPlanstratégique

Sous-programmes

Régu-lières

A mobi-liser

Régulières A mobi-liser

2008-2011

1. Politiquespubliques etcoordination del’aide et del’actiongouverne-mentale

1.500 500 4.000 1.500 7.500

Effet UNDAF 2&3 : Une croissanceéconomique inclusive, promue, favorable auxgroupes vulnérables & La population la pluspauvre des zones les plus vulnérables bénéficied’une éducation équitable et de qualitéEngagement MAP 2, 3 & 6: Infrastructure reliée& Economie à forte croissance

2. Lutte contrela pauvreté

3.200 1.000 9.500 3.000 16.700

Effet UNDAF 5 : Existence d’un environnementfavorable pour un meilleur accès de lapopulation, en particulier les groupesvulnérables, aux informations et services de santéde qualitéEngagement MAP 5 : Santé, planning familialet lutte contre le VIH et le SIDA

Réalisationdes OMD etréduction dela pauvretéhumaine

3. Lutte contrele VIH/SIDA

500 200 1.500 500 2.700

Effet UNDAF 1 : La population, en particulierles groupes les plus pauvres et vulnérables, jouitde tous les droits sociaux, économiques, civils,politiques grâce à une gouvernance participativeet solidaireEngagements MAP : 1 & 8 Gouvernanceresponsable & Solidarité Nationale

Gouvernancedémocratique/ Préventiondes crises etreconstruction

4. Promotion dela bonnegouvernance

4.200 1.500 12.200 3.000 20.900

Effet UNDAF 4 : Les conditions de vie et laproductivité des populations rurales des zonesciblées sont amélioréesEngagements du MAP 4 & 7 : Développementrural & Prendre soin de l’environnement

Protection del’environ-nement etdéveloppe-ment durable

5.Environnementet changementsclimatiques

500 1.900 1.500 5.400 9.300

Appui à la gestion du Programme (y compris communication et suivi-évaluation) 500 - 1.500 - 2.000

Total 10.400 5.100 30.200 13.400 59.100



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PARTIE V. STRATEGIE DE PARTENARIAT

5.1 La réalisation des objectifs du millénaire pour le développement et du Madagascar Action Plan (MAP)dépend d'un éventail d'interventions menées à bien par de multiples acteurs de développement. Ces objectifsétant ambitieux et nécessitant d’importantes ressources, il est plus que jamais nécessaire d’optimaliserl’utilisation des celles qui sont disponibles par la conjugaison et la mise en synergie des efforts des différentspartenaires de développement. C’est conscient de cette donne que le PNUD juge indispensable de créer despartenariats efficaces regroupant divers acteurs poursuivant un objectif commun.

5.2 La mise en œuvre du programme de Pays 2008/2011 se fera en étroite collaboration avec les autres Agencesdu SNU, les autres partenaires au développement, les institutions publiques, le secteur privé et les organisationsde la société civile selon les domaines de concentration, la nature des interventions et les résultats attendus.

5.3 La coordination au sein du SNU se fera dans le cadre de l'UNDAF à travers notamment les groupes d'effetset groupes thématiques.

5.4 Au niveau des institutions publiques, la présidence de la République, la Primature, les Ministères de

l’Economie, du Commerce et de l’Industrie - des Finances et du Budgets - auprès de la Présidence de laRépublique chargé de la Décentralisation et de l'Aménagement du Territoire - de la Justice - de la FonctionPublique, du Travail et des Lois sociales - de la Santé et du Planning Familial - de l'Environnement, des Eaux etForêts et du Tourisme, prendront des mesures appropriées pour créer un environnement institutionnel propice audéveloppement des activités du programme.

5.5 Les organisations de la société civile dont les capacités seront reconnues et renforcées pourront s’impliquercomme partenaires de mise en œuvre des activités du programme.

5.6 Les entreprises privées pourront aussi fournir ou exécuter des activités du programme selon les besoins enmatière d’étude, de formation ou de livraison de services.

5.7 Pour créer un partenariat efficace, la stratégie du PNUD consiste en (i) l’identification des apports

complémentaires nécessaires pour atteindre les résultats escomptés pour chaque effet de programme retenu ; (ii)l’identification des partenaires-clés et de leurs apports respectifs ; (iii) la précision du cadre à travers lequel cepartenariat pourrait se faire en fonction de la spécificité des interventions retenues.

5.8 Etant donné que le PNUD se concentre essentiellement sur les appuis stratégiques et le développement descapacités, l'atteinte des objectifs, en particulier les effets, dépend de la contribution des autres partenaires, dansd’autres domaines tels que la réalisation d’infrastructures, ne relevant pas des avantages comparatifs du PNUD.Le PNUD mettra à profit un de ses atouts, le Programme des Volontaires des Nations Unies (VNU) qui a déjàune expérience dans la mobilisation de la société civile. Les compétences du programme VNU seront surtoutmises à contribution dans les aspects opérationnels. L’apport du programme VNU pourrait aussi être sous formede mobilisation de volontaires VNU pour la mise en œuvre des activités de certains partenaires.

5.9 La plupart des interventions envisagées seront mises en œuvre selon la modalité de l’exécution nationale,

conformément aux principes de la gestion axée sur les résultats, avec les partenaires mentionnés dans le cadredes résultats et des ressources du CPAP, les autres partenaires potentiels seront identifiés au fur et à mesure dela mise en oeuvre du Programme. Certaines des interventions envisagées seront menées conjointement avecd’autres organisations du système des Nations Unies, avec lesquelles devront être définies les meilleuresmodalités opérationnelles de gestion et de coordination des activités sur le terrain. Ces initiatives permettrontune mise en cohérence des interventions des différentes agences, un plus grand impact du SNU et une capacitéaccrue de mobilisation de partenariats et de ressources au profit de Madagascar.

5.10 Dans le domaine de la gouvernance, les appuis du PNUD seront apportés en synergie avec ceux de l'UE, del'USAID, de la Coopération française (Service de Coopération et d’Action Culturelle -SCAC, Agence Françaisede Développement -AFD, …), de la Coopération Suisse, de la Coopération Allemande (GTZ), ainsi que ceuxdes grandes ONGs telles que CRS, Pact, FES, et des autres agences du SNU intervenant sur le thème de lagouvernance, notamment la Banque Mondiale, l’UNICEF, UN-Habitat, le BIT. La coordination de cette



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synergie sera assurée par le Gouvernement à travers l’Engagement 1 et 8 du MAP. En collaboration avec legouvernement norvégien, le PNUD appuie cette coordination par la mise à sa disposition d’un Expertinternational en la matière. Le PNUD continuera à assumer son rôle d’institution leader en matière degouvernance au sein du SNU à travers les activités du groupe d’Effet UNDAF n°1 dont il assure la présidence.

5.11 Par ailleurs, le PNUD se positionnera comme partenaire d'exécution et/ou de mise en œuvre potentiel pourles projets soutenus par d'autres partenaires internationaux, touchant, les domaines dans lesquels il a desavantages comparatifs tels que l’appui au processus électoral ou lorsque les conditions d’utilisation desressources et/ou la garantie de la neutralité l’exigent. S’agissant plus particulièrement du développement local, ilest à signaler l’existence d’une plate-forme de concertation des partenaires intervenant dans le secteur sous leleadership du gouvernement. Pour renforcer cette coordination, la stratégie du PNUD sera d’une part, d’appuyerla coordination entre les départements ministériels directement concernés par la déconcentration et ladécentralisation « 2D » (MPRDAT, MININTER et Fonction Publique) et d’autre part, compte tenu de la volontéaffichée par les différents partenaires de travailler en synergie, de s’insérer dans la dynamique déjà engagée.

5.12 Dans le domaine de la microfinance, l’atteinte des objectifs se concrétisera par des actions de renforcementde capacités techniques de la Coordination Nationale du secteur et les organes et structures, tels le Comité depilotage et l’Association professionnelle unique, avec des partenaires tels le Fonds d’Equipement des NationsUnies (FENU), le Fonds International pour le Développement Agricole (FIDA), la FAO, la BM, le MilleniumChallenge Account (MCA), l’UE et l’AFD. En outre, le partenariat inclura les échanges d’informations et

d’expériences sur les meilleures pratiques aussi bien aux niveaux régional qu’international avec toutes lesparties prenantes.

5.13 Les partenaires développeront leur concertation en vue d’une synergie de leurs actions dans le cadre duComité de Pilotage de la Stratégie Nationale de Microfinance. Celui-ci a en outre pour rôles et responsabilitésd’assurer la cohérence des interventions, le suivi-évaluation de la mise en œuvre du Plan d’action de la SNMF etde contribuer aux réflexions et à l’évolution du cadre légal et réglementaire du secteur, en vue d’améliorer lesconditions de développement de la microfinance à Madagascar.

5.14 Le FENU et PNUD apportent au Ministère des Finances et du Budget, et au Comité de Pilotage (CP) pourla mise en œuvre de la Stratégie Nationale à travers la Coordination Nationale de la Microfinance (CNMF) leursappuis technique et financier, notamment à travers la mise à disposition d’un Conseiller TechniqueInternational.

5.15 Pour le volet Promotion de l’Emploi, la contribution des partenaires se situera au niveau des Centres deformation et d’apprentissage, des Chambres de commerce et Chambre de métiers, qui mettront leur structure etleurs ressources humaines à la disposition du programme pour faciliter l’atteinte des résultats. Les autrespartenaires techniques ou programmes, tels le Projet Pôles Intégrés de Croissance (PIC) financé par la BM, leBIT, la FAO, l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI) et le ProgrammeEducation pour Tous, apporteront leur expertise en matière de création d’emplois décents, productifs etdurables, et particulièrement en zones rurales.

5.16 En amont, le partenariat se fera avec le Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales,et les autres Ministères techniques concernés par les défis de la promotion de l’emploi, notamment le Ministèrede l’Economie, du Commerce et de l’Industrie (MECI), le Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage le BIT et leProgramme Education pour Tous, pour les réflexions stratégiques de mise en œuvre et l’échange d’informations.

En aval, un réseau de partenaires et des antennes seront à dynamiser pour faciliter l’opérationnalisation desactivités et pour diffuser les meilleures pratiques sur le terrain. Le PNUD apportera son appui technique etfinancier et aura un rôle de catalyseur.

5.17 Dans le domaine « Eau et Assainissement », après avoir appuyé la mise en place de l’Autorité Nationale del’Eau et de l’Assainissement (ANDEA), le PNUD compte développer des collaborations à la fois avec leGouvernement et les autres partenaires techniques et financiers pour l’amélioration de la coordination et lasynergie des interventions dans ce secteur, afin que des réponses pérennes et concertées soient apportées auxpréoccupations liées à la gestion des ressources en eau en général, et de l’accès à l’eau potable, en particulier.Les principaux intervenants dans le secteur sont la Banque Mondiale, la Banque Africaine de Développement(BAD), la Japan International Cooperation Agency (JICA), l’UE, Water, Sanitation and Hygien (WASH),l’UNICEF, l’OMS, FAO et l’UNFPA. Lors du Dialogue Présidentiel, un fait unanimement constaté est le



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manque de coordination et de synergie d’actions entre les partenaires du Gouvernement, pour le secteureau/assainissement. C’est ainsi que, à l’initiative du PNUD, un projet de mise en place d’une plateformeréunissant les intervenants et les différents partenaires est en cours, qui sera un cadre de concertation et decoordination des interventions dans le secteur. Tous les partenaires qui le souhaitent, se retrouveront au sein decette structure qui sera participative, en vue d’offrir au Gouvernement une stratégie commune de partenariat.

5.18 Dans le domaine de l’environnement, les appuis à la mise en œuvre du programme environnemental phase-3 (PEIII) continuent en synergie avec les autres partenaires techniques et financiers de ce programme national,que sont Banque Mondiale, la Coopération allemande (GTZ/KfW), la Coopération française, la CoopérationSuisse, l’USAID, le NORAD et le JICA ainsi que ONG internationales dont le Conservation International (CI),le Wildlife Conservation Society (WCS), le World Wide Fund for Nature (WWF) et le Birdlife. S’ajoutentégalement les synergies et complémentarités à développer avec le programme de petites subventions (SmallGrant Programme) du Fonds pour l’Environnement Mondial (GEF). Le WWF, qui a un signé un mémorandumd’accord avec le PNUD à l’échelle internationale et à l’échelle pays, restera un partenaire privilégié si sesexpertises peuvent être requises dans la mise en œuvre d’actions compatibles avec son domaine.

5.19 Dans le domaine de gestion de risques et catastrophes, le cadre de référence national est la StratégieNationale de Gestion des Risques et Catastrophes. Avec l’appui du PNUD, elle a été élaborée en 2001 et seramise à jour au début de l’année 2008. Le PNUD appuie actuellement la mise en œuvre de cette Stratégie, mais ils’agira cette fois-ci de faire de cette Stratégie un cadre de partenariat en suscitant l’adhésion de toutes les parties

prenantes selon leur spécialité et leur capacité financière. Une large diffusion de cette Stratégie et unemobilisation des principaux acteurs (tous les Ministères sectoriels clés, les structures décentralisées de GRC, laBanque Mondiale, les Agences du Système des Nations Unies, le Bureau pour la Coordination des AffairesHumanitaires (OCHA), l’Union Européenne, la GTZ, l’USAID, les différentes ONG internationale et nationale)seront ainsi assurés pour regrouper et coordonner les efforts de tous.

5.20 Pour la composante VIH et SIDA, l’apport du PNUD viendra en appui à l’opérationnalisation du PlanStratégique National mis en œuvre par le Gouvernement depuis 2007 et autour duquel l’ensemble despartenaires (les Agences du Système des Nations Unies, la BAD, le Fonds Mondial de lutte contre le Paludisme,la Tuberculose et le VIH/SIDA (Global Fund), l’USAID, la GTZ, …) contribue déjà.

5.21 De manière générale et sur le plan purement programmatique, le PNUD veillera à impliquer les partenairesau développement dès la conception même de son programme jusqu'à son évaluation finale. De même, le PNUD

continuera à participer activement aux cadres de coordination des actions et de l’assistance de développement,les groupes d’effet UNDAF, les comités thématiques ad hoc de coordination côté "bailleurs" (Décentralisation, justice, finances publiques, suivi-évaluation, …), et aux cadres de travail technique et de concertation initiés parle gouvernement tels que, les groupes de travail thématiques et les dialogues présidentiels.

PARTIE VI. GESTION DE PROGRAMME

6.1 Le programme sera sous exécution nationale et sous la coordination générale de la Direction en Charge de laPlanification jouant le rôle d’Agence Gouvernementale de Coordination de l’appui du PNUD à Madagascar. Lesministères du gouvernement et/ou institutions sous tutelle, les ONG, les organisations intergouvernementales,les agences des Nations Unies, y compris le PNUD, mettront en œuvre les activités du programme. L’Agence

Gouvernementale de Coordination désignera les agences gouvernementales de coopération qui serontdirectement responsables de la réalisation de chacun des produits du CPAP telle que décrite dans les plans detravail annuels. Ceux-ci décrivent les résultats spécifiques qu’il faudra atteindre et constitueront l’entente debase entre le PNUD et chacun des partenaires de réalisation en ce qui concerne l’utilisation des ressources. Laréférence au(x) « partenaire(s) de réalisation» signifiera « agent(s) d’exécution » au sens de l’accord de basetype en matière d’assistance (SBAA).

6.2 Dans le cadre de la conception et de l’exécution du programme, le PNUD collabore étroitement avec despartenaires clés. Le programme de pays se fonde sur les principes de base de la réforme des Nations Unies, enparticulier ceux relatifs à la simplification-harmonisation, en conformité avec les instruments communsharmonisés de programmation au niveau pays tels que la matrice des résultats de l’UNDAF, les cadres de suivi-évaluation, ainsi que ceux des ressources de programme du CPAP et des AWP. Dans la mesure du possible, le



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PNUD et ses partenaires utiliseront le minimum possible de documents, en particulier les CPAP et PTA signés,afin de mettre en œuvre le programme. Toutefois, chaque fois que cela est nécessaire et approprié, desdocuments de projet pourront être préparés en utilisant, entre autres, des extraits pertinents du CPAP et desPTA. Le PNUD signera les documents de projets avec ses partenaires en conformité avec les directives del’organisation et les pratiques locales en vigueur. Conformément aux directives du Groupe de Développementdes Nations Unies en matière de programmation conjointe, la portée de la coopération entre agences estrenforcée afin de cultiver une nouvelle convergence géographique et des programmes. Des programmesconjoints seront développés en matière d’appui à la décentralisation, de gestion de l’information économique etsociale et dans tous autres domaines pour lesquels les agences du SNU et la contrepartie nationale jugerontpertinents.

6.3 Le système de planification et gestion des ressources « Atlas » contribue à une exécution rapide et efficacedes activités ainsi qu’à un réel suivi financier pour gérer les projets et le programme du PNUD.

6.4 Toutes les remises de fonds à un partenaire de réalisation sont fondées sur les plans de travail annuelsconvenus entre le partenaire de réalisation et le PNUD.

6.5 Les remises de fonds pour des activités décrites dans les AWP peuvent être effectuées par le PNUDconformément aux modalités suivantes :

1. La remise de fonds directement au partenaire de réalisation :a. Avant le début des activités (transfert direct de fonds), oub. Après la fin des activités (remboursement) ;

2. Des paiements directs aux fournisseurs ou à de tierces parties au titre d'obligations encourues par lepartenaire de réalisation sur la base de demandes signées par le responsable désigné du partenaire deréalisation;

3. Des paiements directs aux fournisseurs ou à de tierces parties au titre d'obligations encourues par lesorganismes des Nations Unies à l'appui d'activités ayant fait l'objet d'accords avec les partenaires deréalisation.

6.6 Des remises directes de fonds seront demandées et effectuées en vue de l'exécution de programmes pour despériodes ne dépassant pas trois mois. Le remboursement de dépenses précédemment autorisées sera demandé eteffectué trimestriellement ou lors de l'achèvement des activités. Le PNUD ne sera pas tenu de rembourser desdépenses faites par le partenaire de réalisation qui sont supérieures aux montants autorisés.

6.7 A la fin de l’exécution d'activités, tout reliquat de fonds sera reprogrammé par accord mutuel entre lepartenaire de réalisation et le PNUD, ou sera reversé.

6.8 Les modalités de remises de fonds, l'importance des décaissements et la portée et la fréquence des activitésde suivi financier dépendront des conclusions de l'examen de la capacité de gestion financière publique lorsqu’ils'agit d'un partenaire de réalisation gouvernemental, et de l'évaluation de la capacité de gestion financière, s'ils'agit d'un partenaire de réalisation extérieur aux Nations Unies (micro-évaluation). Un consultant qualifié,comme par exemple un cabinet d’audit ou d’expertise comptable, choisi par le PNUD peut effectuer une telleévaluation à laquelle participera le partenaire de réalisation.

6.9 Les modalités de remise de fonds, l'importance des décaissements et la portée et la fréquence des activités desuivi financier peuvent être révisées au cours de l'exécution du programme en fonction des conclusions du suivides programmes, des dépenses, des rapports et des vérifications des comptes (audits).

6.10 Les efforts de mobilisation des ressources seront intensifiés afin de soutenir le cadre des résultats et desressources (CRR) et d’assurer la viabilité du programme. La mobilisation d’autres ressources sous forme departage des coûts, de fonds fiduciaires ou de contributions gouvernementales de contrepartie en espèces seraeffectuée afin d’assurer le financement du programme.

6.11 Pour la mise en œuvre du programme, une évaluation des risques relatifs à la sécurité du personnelimpliqué sera réalisée. Les recommandations découlant de ladite évaluation feront l’objet d’un plan dont le coûtsera imputé au programme.



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PARTIE VII. SUIVI ET EVALUATION

7.1 Le suivi et l’évaluation du CPAP seront entrepris conformément à la matrice des résultats de l’UNDAFainsi qu’au plan de suivi et d’évaluation. Le Gouvernement et le PNUD seront chargés de la mise en œuvredes mécanismes de S&E nécessaires, des outils ainsi que de la réalisation d’études, afin d’assurer un suiviet une évaluation continus du CPAP; l’objectif étant de veiller à une utilisation efficace des ressources du

programme ainsi qu’à la redevabilité, transparence et intégrité. Les partenaires de mise en œuvreprésenteront des rapports périodiques sur l’avancement, les réalisations et les résultats de leurs projets, ensoulignant les défis rencontrés lors de l’exécution du projet ainsi que l’utilisation des ressources comme ilen a été convenu dans le PTA, conformément aux dispositions du plan de suivi et de communication6 annexé chaque PTA. Les rapports seront présentés selon les procédures en vigueur et harmonisés autant quepossible avec les autres agences des Nations Unies.

7.2 En dehors des outils mentionnés au 7.1, pour chaque projet issu du CPAP, les outils de suivi suivants sont recommandés :• un journal de risque, qui décrit les facteurs qui peuvent rendre incertaine l’atteinte des résultats du projet.

La gestion du risque consistera à déterminer d’avance ces facteurs, à essayer de définir leur envergureet à anticiper les actions à entreprendre pour réduire autant que possible leurs impacts négatifs.L’objectif du journal des risques est de fournir une archive d'informations sur les risques, leur analyse,

les contre-mesures et leur statut (haut, moyen, faible).• un journal des problèmes• un journal de qualité, dont l’objectif est d’enregistrer la qualité des prestations enregistrées par les

actions de suivi. La gestion de qualité concerne deux points principaux :- les produits répondent aux critères exigés- le projet est géré dans le respect des politiques et procédures acceptées par le

Gouvernement et le PNUD.

Ces outils de suivi doivent être mis à jour régulièrement et serviront pour l’évaluation.

7.3 Les rapports sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) réalisés pour Madagascarpourraient être un moyen de rendre compte des activités de l’UNDAF, complétés par le rapport et le pland’action annuels du Coordonnateur Résident. Un lien sera établi entre les indicateurs utilisés pour mesurer les

produits de l’UNDAF et la contribution de ces produits à la réalisation des OMD.

7.4 D’une façon générale, les mécanismes suivants de gouvernance des projets sont suggérés :

1. Un Comité de programme de pays. Situé au niveau du CPAP, il a pour principale fonction d’assurer lecontrôle de la réalisation de l’ensemble du CPAP. Il constitue un mécanisme de consultation pour prendre lesdécisions consensuelles de gestion pour des questions relatives au Programme de pays. Il comprend auminimum le Directeur du Programme au PNUD et l’Agence gouvernementale de coordinationgouvernementale.

2. Un Comité de résultat. Il est mis en place au niveau de chaque composante du Programme pourapprouver, en amont, chaque projet relevant de la composante concernée. En aval, il a pour mandat de suivreles réalisations des projets constitutifs de la composante du Programme concernée, afin de s’assurer qu’ilscontribuent aux résultats attendus. De ce fait, il assure la gestion de l’interdépendance des différents projets qui

contribuent à la réalisation dudit résultat. Il est composé au moins, d’un représentant du PNUD et d’unreprésentant de l’Agence gouvernementale de coopération, désignée en concertation avec l’Entitégouvernementale de coordination. (Cf TDR du Comité de résultat en annexe)

3. Un Comité de projet est mis en place au niveau de chaque projet, afin d’examiner et approuver lesdétails, le calendrier, les prestations et le budget du projet, tels que décrits dans les plans de travails annuels. Ilapprouve toute révision budgétaire excédant les tolérances (± 10%). Il décide aussi de la prolongation d’unprojet ou de son arrêt. Sont représentés au sein dudit Comité au minimum le PNUD, l’Entité de coopérationgouvernementale, les partenaires de mise en œuvre et les bénéficiaires. De ce fait, le Comité de projet est laplus haute autorité qui définit le mandat du projet et qui en dirige le démarrage, la mise en œuvre et la révisionéventuelle, ainsi que la clôture. (Cf. TDR du Comité de projet en annexe)

6 C’est un document qui résume les principales actions de suivi et de communication en direction des parties prenantes.



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Les rôles et responsabilités suivants doivent être présents au sein du Comité de Projet :1. L’Exécutif (Responsable Principal). C’est le département ministériel ou autre entité désignée par legouvernement en charge du secteur concerné par le projet. L’Exécutif est le « propriétaire » du Projet : Ilmaîtrise sa raison d’être, son mandat, ses objectifs et produits attendus et s’assure que le Projet produit desrésultats, dans le temps et suivant les ressources investies. L’Exécutif préside les réunions du Comité deProjet et résout les conflits éventuels.2. Le Bénéficiaire (Utilisateur principal), représente les intérêts de tous ceux qui utiliseront les produits duProjet et/ou seront touchés par le Projet. Le Bénéficiaire aura la responsabilité de suivre et de contrôler lesproduits/résultats du projet au fur et à mesure que le travail du projet avance.3. Le Fournisseur est l’entité directement en charge de la production des résultats du projet. Il est en généralreprésenté par l’institution en charge de l’exécution du projet.

7.5 Les partenaires de réalisation conviennent de coopérer avec le PNUD pour assurer le suivi de toutes lesactivités financées par les transferts de fonds et ils faciliteront l'accès aux dossiers financiers pertinents ainsiqu’au personnel responsable de l'administration des ressources en espèces fournies par le PNUD. À cette fin, lespartenaires de mise en œuvre acceptent ce qui suit:

1. Des examens périodiques sur place et des vérifications ponctuelles de leurs dossiers financierspar le PNUD ou ses représentants.2. Le suivi programmatique des activités conformément aux normes et aux directives du PNUDpour les visites sur place et le suivi sur le terrain.3. Les vérifications spéciales ou programmées. Le PNUD établira, en collaboration avec d'autresorganismes des Nations Unies et en consultation avec l’Agence gouvernementale de Coordination,un plan annuel de vérifications des comptes, en accordant la priorité aux vérifications despartenaires d'exécution bénéficiant d’une assistance importante en espèces fournie par le PNUD etde ceux dont la capacité de gestion financière doit être renforcée.

7.6 Pour faciliter les activités de contrôle, les partenaires de réalisation et le PNUD peuvent convenir d'utiliserun mécanisme de suivi des programmes et de contrôle financier permettant l'échange et l'analyse des données.

7.7 Les audits seront commandités par le PNUD en collaboration avec le Gouvernement, et seront réalisés pardes cabinets d’audit privés.

7.8 Les évaluations et les audits des partenaires de mise en œuvre non gouvernementaux seront effectuésconformément aux politiques et procédures du PNUD.

PARTIE VIII. ENGAGEMENT DU PNUD

8.1 Le PNUD assurera une cohérence entre le CPAP/PTA, la matrice des résultats de l’UNDAF et les OMD, ycompris les rapports de suivi et évaluation. A travers les revues annuelles et les rapports périodiquesd’avancement périodiques, la répartition des responsabilités entre le PNUD, le gouvernement et les partenairesde réalisation sera mise en exergue.

8.2 En cas de remise directe d’espèces ou de remboursement, le PNUD avisera le partenaire de réalisation dumontant approuvé par le PNUD et il remettra les fonds au partenaire de réalisation dans un délai de 30 jours.

8.3 En cas de paiements directs à des fournisseurs ou à de tierces parties pour des obligations encourues par lepartenaire de réalisation sur la base de demandes signées par le responsable désigné du partenaire de réalisation;ou à des fournisseurs ou à de tierces parties pour des obligations encourues par le PNUD en appui à des activitésconvenues avec le partenaire de réalisation, le PNUD effectuera le paiement dans un délai de 30 jours.

8.4 Le PNUD n'assumera aucune responsabilité directe découlant d’arrangements contractuels conclus entre lepartenaire de réalisation et un tiers fournisseur.



21

8.5 Lorsque plus d'une agence des Nations Unies fournit des ressources en espèces au même partenaire deréalisation, le suivi des programmes, le suivi financier et les vérifications des comptes seront effectuésconjointement ou coordonnés avec les agences des Nations Unies concernées.

8.6 Le PNUD s’engage à :A. Mettre à disposition quarante millions six cent mille dollars des Etats-Unis (40.600.000 $EU) de ses

ressources régulières, sous réserve de la disponibilité des fonds;B. Mobiliser dix-huit millions cinq cent mille dollars des Etats-Unis (18.500.000 $ EU), d’autres

ressources, sous condition de l’intérêt des bailleurs. C. Procéder à des consultations régulières avec les agences de réalisation ; D. Participer aux réunions statutaires et extraordinaires en relation avec le programme ; E. Assurer le contact avec les agences coopérantes du Système des Nations Unies ; F. Assurer le suivi opérationnel et financier du Programme ;G. Fournir une assistance technique au programme en relation avec les centres régionaux de services du

PNUD dans les domaines thématiques pertinents ; H. Fournir des services d’appui (recrutements, achats, règlements d’opérations etc.)au Programme, à la

demande du gouvernement.

8.7 Les ressources régulières et autres ressources sont exclusives de fonds reçus en réponse aux situationsd’urgence.

PARTIE IX : ENGAGEMENTS DU GOUVERNEMENT

9.1 Le Gouvernement honorera ses engagements conformément aux dispositions de l’accord de base type enmatière d’assistance (SBAA) du JOUR MOIS ANNEE. Le Gouvernement appliquera les dispositions de laconvention sur les privilèges et immunités des agences des Nations Unies aux biens, aux fonds et aux avoirs duPNUD, ainsi qu’à ses représentants officiels et ses consultants. De plus, le Gouvernement accordera au PNUD età ses représentants officiels, ainsi qu’à toute autre personne exécutant des services pour le compte du PNUD, lesprivilèges, immunités et facilités tels que formulés dans le SBAA.

9.2 En cas de participation du Gouvernement aux coûts partagés du CPAP,A. Le Gouvernement versera les sommes correspondantes sur le compte bancaire du PNUD suivant le

calendrier convenu :B. Le montant du versement, s’il est effectué en devises autres qu’en dollars américains, sera déterminé à

l’aide du taux de change opérationnel des Nations Unies applicable en vigueur le jour du versement. Encas de fluctuation du taux de change opérationnel des Nations Unies avant la pleine utilisation duversement par le PNUD, la valeur du solde des fonds encore détenus à ce moment là sera ajustée enconséquence. Dans un tel cas, si une perte de la valeur du solde des fonds est enregistrée, le PNUD eninformera le Gouvernement afin de déterminer si celui-ci pourrait octroyer un financement additionnel.Si un tel financement additionnel n’est pas disponible, l’assistance prevue pourra être réduite,suspendue ou annulée d’un commun accord.

C. Le calendrier des paiements ci-dessus prend en compte la condition préalable selon laquelle leversement doit être effectué avant l’exécution des activités planifiées. Celui-ci peut-être amendé enfonction de l’état d’avancement de l’exécution du CPAP.

D. Le PNUD recevra et gérera le versement conformément aux règlements, règles et directives du PNUD.E. Tous les comptes et relevés financiers seront exprimés en dollars américains.F. Dans le cas où des dépenses ou des engagements non anticipés sont attendus ou réalisés (qu’ils soient

imputables à des facteurs inflationnistes, une fluctuation des taux de change ou des situationsimprévues), le PNUD devra soumettre au Gouvernement dans les meilleurs délais une estimationsupplémentaire indiquant le financement additionnel requis. Le Gouvernement œuvrera pour obtenir lefinancement additionnel requis.

G. Si les versements mentionnés plus haut ne sont pas reçus dans les délais définis par le calendrier desversements, ou au cas où le financement additionnel requis conformément au paragraphe [vi] ci-dessusne serait pas effectué par le Gouvernement ou par une autre source, l’assistance devant être fournieconformément au CPAP dans le cadre du présent Accord peut être réduite, suspendue ou annulée d’uncommun accord entre le Gouvernement et le PNUD.

H. Tout intérêt créditeur attribuable à la contribution sera crédité sur un compte du PNUD et utilisé



22

conformément aux procédures établies par le PNUD.

9.3 Conformément aux décisions et aux directives du Conseil d’Administration du PNUD telles qu’elles sontreflétées dans sa politique de recouvrement des coûts en provenance d’autres ressources, la contribution feral’objet d’une récupération des coûts par le PNUD pour deux catégories de coûts distinctes liées à la prestation deservices d’appui, à savoir :

- Les coûts indirects encourus par le siège et les bureaux de pays du PNUD dans le cadre de laprestation des services généraux de gestion (GMS). Afin de couvrir lesdits coûts, il sera imputé des frais sur lacontribution s’élevant à 7 % du budget du projet ;

- Les coûts directs encourus au titre des services de support à l’exécution (ISS) fournis par le PNUDet/ou une entité de réalisation ou un partenaire de réalisation. Le PNUD est appelé à appuyer la mise en oeuvredes activités du Programme, sous exécution nationale. Les coûts prévisionnels de cet appui sont estimés à 3%des décaissements prévus et il a été retenu que lesdits coûts seront recouvrés par le PNUD. Les coûts effectifsdes services d’appui dépendront des montants effectifs et de la complexité des services fournis et pourraient, parconséquent, varier par rapport à cette estimation. Le PNUD analysera annuellement le coût effectif des servicesfournis afin de procéder, au besoin, aux ajustements nécessaires. Pour les projets financés sur des ressources encoûts partagés (Cost sharing), dans le cas de services transactionnels clairement identifiables, ces coûts directssont imputés à un poste budgétaire pertinent, aux tarifs de service standards.

9.4 Les montants cumulés budgétisés pour le CPAP, ainsi que les coûts estimés pour le remboursement desservices de support correspondants, n’excèderont pas le total des ressources mises à la disposition du CPAPdans le cadre du présent accord.

I. La propriété de l’équipement, des fournitures et d’autres biens financés par la contribution reviendra auPNUD. Les aspects relatifs au transfert de propriété par le PNUD seront déterminés conformément auxpolitiques et aux procédures pertinentes du PNUD.

J. La contribution sera soumise exclusivement aux procédures internes et externes de vérification descomptes figurant dans les règlements, les règles et les directives financiers du PNUD.

9.5 Les groupes thématiques de suivi de l’UNDAF, composés de représentants du Gouvernement, des agencesdes Nations unies, de la société civile et d’autres partenaires du développement, seront chargés d’assurer le suiviet l’évaluation continus des résultats atteints par le Programme de pays. Le Gouvernement organisera égalementun examen périodique du programme, des réunions de planification et de stratégie conjointe, et si besoin, unecoordination sectorielle et thématique des groupes de partenaires de développement afin de faciliter la

participation des donateurs, de la société civile, du secteur privé et des agences des Nations Unies. De plus, leGouvernement facilitera les visites de suivi périodique effectuées par les employés du PNUD et/ou lesreprésentants officiels désignés leur permettant d’effectuer un suivi, de rencontrer les bénéficiaires, d’estimer lesprogrès réalisés et d’évaluer l’impact de l’utilisation des ressources du programme. Le Gouvernement mettra àla disposition du PNUD dans les meilleurs délais toutes les informations relatives aux changements politiquesou législatifs intervenant au cours de l’exécution du CPAP et susceptibles d’avoir une incidence sur lacoopération.

9.6 Un formulaire type pour l'autorisation de financement et la confirmation des dépenses (FACE), reflétant lesactivités décrites dans le plan de travail annuel (PTA), sera utilisé par le partenaire de réalisation pour demanderle décaissement des fonds ou pour obtenir l'accord du PNUD qui remboursera ou paiera directement lesdépenses programmées. Le partenaire de réalisation remplira le formulaire FACE pour rendre compte del'utilisation des ressources en espèces reçues. Le partenaire de réalisation identifiera le(s) fonctionnaire(s)

désigné(s) qui donnera (ont) des détails sur les comptes, demandera et confirmera l'utilisation des ressources enespèces. Le formulaire FACE sera confirmé par le(s) fonctionnaire(s) désigné(s) du partenaire de réalisation.

9.7 Les ressources en espèces fournies au partenaire de réalisation ne doivent être utilisées qu'aux fins desactivités convenues dans le PTA.9.8 Les ressources en espèces reçues par les partenaires de réalisation gouvernementaux et les ONG nationalesconformément à la réglementation nationale en vigueur , seront utilisées selon les politiques, procédures etrèglements nationaux établis qui sont conformes aux normes internationales; plus particulièrement, lesressources en espèces ne sont utilisées que pour les activités convenues dans les AWP et les rapports surl'utilisation intégrale de toutes les ressources en espèces reçues sont présentés au PNUD dans les six moissuivant la réception des fonds. Lorsque les politiques, procédures et règlements nationaux sont différents desnormes internationales, les politiques, procédures et règlements de l’agence des Nations Unies s’appliqueront.



23

9.9 Si les partenaires de réalisation sont des ONG internationales ou des organisations intergouvernementales,les ressources en espèces reçues conformément à la réglementation nationale en vigueur, seront utilisées selonles normes internationales; plus particulièrement, les ressources en espèces sont consacrées aux activitésconvenues dans les PTA, et les rapports sur l'utilisation intégrale de toutes les ressources en espèces reçues sontprésentés au PNUD dans les six mois suivant la réception des fonds.

9.10 Pour faciliter les vérifications des comptes programmées et spéciales, chaque partenaire de réalisationrecevant des ressources en espèces du PNUD fournira à ce dernier ou à son représentant l’accès en tempsopportun à:

A. Toutes les pièces comptables et financières qui établissent l'enregistrement des opérations concernantles ressources en espèces fournies par le PNUD;

B. Tous les documents pertinents et au personnel associé au fonctionnement de la structure de contrôleinterne du partenaire de réalisation par laquelle les ressources en espèces sont passées.

9.11 Les conclusions de chaque vérification des comptes seront communiquées au partenaire de réalisation et auPNUD. En outre chaque partenaire de réalisation :

A. Recevra et examinera les rapports sur la vérification émanant des vérificateurs des comptes,B. Fournira sans délai une déclaration de son acceptation ou de son refus des recommandations de la

vérification des comptes au PNUD qui a fourni les ressources en espèces,

C. Prendra en temps opportun des mesures pour donner suite aux recommandations acceptées de lavérification des comptes,D. Fera rapport aux agences des Nations Unies sur les mesures prises pour mettre en œuvre les

recommandations acceptées une fois par an ou à la périodicité convenue entre le PNUD et le partenairede réalisation.

PARTIE X. AUTRES DISPOSITIONS

10.1 Le présent CPAP entre en vigueur à la date de sa signature par les deux parties ou à la date à laquelle ladernière signature aura été apposée (au cas où les deux parties le signent à des dates différentes). Le CPAPrestera en vigueur sur toute la période de janvier 2008 à décembre 2011

10.2 Le présent CPAP annule et remplace tout autre CPAP signé antérieurement entre le Gouvernement de laRépublique de Madagascar et le PNUD et peut-être modifié par consentement mutuel des deux parties.

EN FOI DE QUOI les signataires, dûment autorisés, ont signé ce plan d’action du programme de pays, en ce jour 31 janvier 2008 à Antananarivo, Madagascar.

Pour le gouvernement de Madagascar Pour le Programme des Nations Unies pour le DéveloppementMadagascar

Signature: _____________________________ Signature: _________________________________

Nom: Ivohasina Fizara RAZAFIMAHEFA Nom: Docteur Xavier LEUS

Titre: Ministre de l’Economie, du Commerce

et de l’Industrie

Titre: Représentant Résident du PNUD



i

ANNEXE 1 : CADRE DE RESULTATS DU CPAP 2008-2011

Effet UNDAF 1 : La population, en particulier les groupes les plus pauvres et vulnérables, jouit de tous les droits sociaux, économiques, civils, politiques grâce à une gouvernance participative et solidaire+ Aspects transversaux relatifs au développement des capacités et à la mobilisation de ressources pour la mise en œuvre du MAP

Ressources indicatives par sous-programme (par an, en milliers de

dollars)Composante du

Programme

Effetsescomptés

(EffetProgramme-

pays)

Produits et

indicateursCibles annuels des produits (2008-2011) Indicateurs des sous produits (bases et cibles) PMO

2008 2009 2010 2011 Total

1.1.1.1. Un système national intégré de suiviet évaluation est mis en place (2008)

Dispositif institutionnel du SNISE mis en place Document de SNISE validé Rapports de suivi-évaluation disponibles à temps

Ressources régulières

TRAC1-TRAC 21.500

-

1.500

-

1.500

-

1.000

5.500

1.1.1.2 Rapports de suivi des OMD réalisés

Rapport disponible tous les deux ans (Base 2008)

Ministèreen chargedu Plan

Autres ressources

1.1.1.L’informationsocio-économiqueest disponible,mise à jour et

utilisée par lesdécideurs –

Taux dedisponibilité desdonnées

(Accroissement 50%, base 2006)

1.1.1.3 Les mécanismes de coordination duSystème Statistique au niveau national et auniveau des régions de Vatovavy Fitovinany etAtsimo Andrefana sont mis en place

Les structures de coordination du SystèmeStatistique au niveau national et au niveau desrégions de Vatovavy Fitovinany et AtsimoAndrefana sont mises en place

INSTAT

1.1.2.1 Rapports RNDH élaborés tous les deuxans(Base : 2006)

1.1.2 Ledéveloppementhumain est intégrédans les politiquesnationales/sectorielles (2009)

1.1.2.2 Un système national intégré de suiviet évaluation est mis en place (2008)

% de documents programmatiques faisant référence au développement humain et aux OMD(Base 0 ; cible : 100%)

PrésidencePrimature

PlanFinances

1.1.3.1 Les plans opérationnels de mise enœuvre du MAP sont élaborés au niveau desdifférents ministères et au niveau des régionsd’intervention (2008)

% de structures (ministères et directions)disposant de plan opérationnels de mise enœuvre du MAP (Base 0 ; cible : 100%)


PlanFinances

BanqueCentrale INSTAT

Réalisation desOMD etréduction de lapauvretéhumaine

1.2. Sous-programme« Politiquespubliques,coordination de l’aideet del’actiongouvernementale »

1.1 Lesdécisions

économiquessont baséessur dessystèmesd’informationaméliorée et

des outils performantsde planificationet de suivi-évaluation

1.1.3 Les capacitésen matière deplanification, desuivi-évaluation et

de prévisionmacro-économiques sontrenforcées (2008-2011

1.1.3.2 Les capacités des ministères sontrenforcées en matière d’élaboration des CDMT

• % des secteurs disposant de CDMT fiables et opérationnels (Base 0 ; cible : 50%)

• Ecart entre prévision et exécution duCDMT(Base : Données 2007….Cible : ..)

MinistèredesFinances Ministèredu Plan et autres Ministères

500 500 500 500 2.000



ii

1.1.3.3 Les modèles de prévision disponiblessont améliorés et utilisés Nombre de modèles de prévision opérationnels

1.1.3.4 Le SNAT phases 2 - 3 et les SRAT sontélaborés (2008-2010)

• Phases 2 et 3 du SNAT élaborées 2009-2010

• SRAT d’Analamanga (2008) VatovavyFitovinany, et Atsimo Andrefana) élaborés(2008-2010) : (Base : 1, Cible : 3

1.1.3.5 Les mécanismes de coopération entreles acteurs (contrats-plans, contrats-programmes, mesures de stimulation, structuresde coordination) sont en place (2008-2011)

• Nombre de contrats-plans contrats-

programmes Etat Régions, (base 0, cible 3),

• Nombre de textes portant sur des mesures destimulation des acteurs

• Des partenariats public-privé pour laréalisation d’infrastructures sont conclus

MPRDAT,OPCI,

RégionsUN-

HABITAT

1.1.4.1 Des outils de suivi et de coordinationdes résultats du MAP sont développés Les outils de suivi et de coordination des

résultats du MAP sont disponibles


PlanFinances

1.1.4.2 Les structures de pilotage stratégiqueset de coordination des actionsgouvernementales sont renforcées (2009)

• Les dispositifs de coordination sectorielle et

de pilotage stratégique sont définis et opérationnels

• Indicateur de perception du pilotage

stratégique et de coordination

• Proportion de structures renforcées

Présidence

Primature

1.1.4 Lacoordination desactionsgouvernementalesest appuyée

1.1.4.3 Des mécanismes d’échanges et deconcertation (impliquant le gouvernement, lesecteur privé, les OSC, les partis politiquesetc.) sur les questions-clés de développementsont mis en place et opérationnels (2008-2009)

• Nombre de mécanismes en place (Base :1Cible : 3)

• Pourcentage des questions majeures de

développement ayant fait l’objet de débats publics (Base : 0 Cible : 100%)

Présidence Primature

PlanFinances

1.2.1.1 La Table ronde pour la mobilisationdes ressources pour la réalisation des objectifsdu MAP est tenue (2008)

Taux de couverture des besoins en ressources pour la réalisation du MAP (Base 2007 : Cible :

100%)

1.2.1.2 Mécanismes de coordination et degestion de l’aide opérationnel au niveaunational et dans les deux régionsd’intervention (2008-2010)

% de secteurs disposant de mécanismes decoordination de l’aide (Base : 2007, Cible :...)

1.2.1.3 DCER élaboré et publié • 1 DCER par année

1.2.1 Lesressourcesnécessaires pour lamise en œuvre duMAP mobilisées etdécaissées (2008-2011)

1.2.1.4 Un appui à l’identification desgoulots d’étranglement au décaissement desressources et à la résolution des problèmesidentifiés est fourni aux structuresgouvernementales

• Taux d’exécution des PGE des structures

appuyée(Base 2007 ; cible 90%)

• Taux de décaissement des projets gérés par

les structures concernées (Base 2007, cible….)

1.2 Lesconditions deressourcesfinancières etde capacitéshumaines sontréunies pourl’atteinte desobjectifs duMAP

1.2.2 La stratégienationale de

1.2.2.1 La stratégie nationale derenforcement de capacité est élaborée (2008)

Document de stratégie nationale de renforcement de capacité disponible

PrésidencePrimatureFinances BanqueCentrale

Plan Minisères

sectoriels



iii

renforcement descapacités élaboréeet sa mise en œuvreest appuyée (2008-2011)

1.2.2.2 La mise en œuvre de la stratégienationale de renforcement de capacité estappuyée (2008-2011) Les plans d’action de renforcement de capacités

sont élaborés et mis en œuvre dans les régions deVatovavy Fitovinany et Atsimo Andrefana

Effet UNDAF 2&3 : Une croissance économique inclusive, promue, favorable aux groupes vulnérables & La population la plus pauvre des zones les plus vulnérables bénéficie d’une éducation équitable et de qualitéEngagement MAP 3, 2 & 6: Infrastructure reliée & Economie à forte croissance

Ressources régulières

2.1.1.1 Plan national hydraulique etassainissement élaboré (2009)

Plan National d’hydraulique et d’Aménagement disponible

TRAC1

1.600

TRAC 2

1.600

1.600

1.600

1.600

1.600

1.600

1500

12.700

Autres ressources

2.1.1.2 Le cadre institutionnel du secteureau/assainissement est actualisé, mis en placeet opérationnel (2008-2009)

• Nombre de structures et institutionsrégionales et locales/communalesopérationnelles (Base : Cible…)

• Analyse institutionnelle du secteur disponible

• Plans régionaux de renforcement descapacités dans le secteur eau et assainissement

• Taux d’exécution des plans de renforcement

des capacités (Base : ..Cible…)

PrimatureMinistèreEnergie

2.1.1.3 Structure de concertation et decoordination des partenaires techniques etfinancières mise en place et opérationnelle(2008)

Nombre ou % de décisions conjointes prises(Base : 2007, Cible : ..)

PrimatureMinistèreEnergie

2.1 Lesgroupesvulnérablesont un accèsdurable auxinfrastructuresde base

2.1.1 Le cadreinstitutionnel etprogrammatique dusecteur eau etassainissement estopérationnel

2.1.1.4 Schémas d’aménagement régionauxdes ressources en eau et de l’assainissementélaborés dans les zones d’intervention (2010)

Nombre de schémas élaborés (cible 2)PrimatureMinistèreEnergieRégions

2.2.1.1. VATSI national mis en place etopérationnel(2008)

• VATSI opérationnel

• Pourcentage d’emploi créés sous VATSI

(Base : 1 structure niveau central, cible =75%

emplois créés sous VATSI)

MFPTLSVATSI

2.2.1.2. Les 14 MIR sont transformés enVATSI régionaux (ou ORPE (2008)

• Nombre de VATSI créés (Cible 14) MFPTLS VATSI

Réalisation desOMD etréduction de lapauvreté

2. Sous-Programme« Lutte contrela pauvreté »

2.2 Lespopulationsont un accès

amélioré auxopportunitésd’emploisdurables

Taux dechômage dansles régions

2.2.1 Le Ministèreen charge del’emploi ainsi que

les structuresrégionales etlocales des zonesd’intervention,assurentpleinement leursfonctions dans laformulation de la

2.2.1.3. Politiques et Stratégies régionales depromotion d’emploi intégrant les droitshumains élaborées dans les régionsd’intervention(2008)

• Documents de politiques et stratégies validés

• % d’initiatives prises en cohérence avec les

politiques et stratégies régionales (Base :0,Cible : 80% en 2010)

MFPTLSDEFPCTD

1.000 1.000 1.000 1.000 4.000



iv

2.2.1.4. Capacités des CTD dans les régionsd’intervention en maîtrise d’ouvrage desactions de promotion de l’emploi sontrenforcées(2008-2009)

(Base= Intégration DH insuffisante, cible=Intégration Droits personnes vulnérables dans

Docs Politiques & Stratégies)

MFPTLSVATSICTD

2.2.1.5. Des SLPPE mises en place etopérationnelles dans les communes des régionsd’intervention(2008 – 2011)

• Taux de couverture des Communes en SLPPE (80%)

• Nombre de personnes ayant pu trouver ou

créer des emplois. (Base = aucun, cible 75 %communes des deux régions)

MFPTLSVATSICTD

stratégie, de miseen œuvre de lapolitique du pleinemploi défini dansle MAP, ainsi queson suivi et sonévaluation

2.2.1.6. Capacité technique, organisationnelle,et matérielle de la DEFP renforcée en matièrede suivi et évaluation des politiques etstratégies de promotion de l’emploi(2008-2011)

• Taux de couverture des besoins de formations

des structures et cadres de la DEFP, réalisésen mécanisme et outils de suivi et évaluation.(Base 2007 :10%, Cible : 80%)

• Taux d’exécution des tâches en suivi

évaluation (Base 2007, Cible : 80%)

MFPTLSDEFP

2.2.2.1. Les opportunités locales (y comprisétudes de marchés pour les filières porteuses)identifiées dans les régions d’intervention(2008- 2009)

• Nombre de filières porteuses identifiées par communes et par régions (Au moins une par commune )

• Système de bases de données régionales sur les potentialités économiques et l’adéquationdes compétences/métiers porteurs disponible(Base = aucun, cible = au moins 100 % métiers porteurs répertoriés

MFPTLSMECICTD

2.2.2 Desinitiativesgénératrices derevenus (autoemploi) enadéquation avecopportunitéslocales sontpromues dans leszonesd’intervention

2.2.2.2. Partenariats entre le VATSI, les CTDset les centres de formations pour une meilleureexploitation des opportunités locales, conclus(2008-2011)

• Nombre de partenariats conclus (Base : 2007,

cible : au moins 2 par régions)

• % des besoins de formation couvert par des partenariats

MFPTLSVATSICTD

Nombred’emplois créés par an (Base2007, cible 3000créés (dont 30%de femmes) (Base= aucun, cible =

100 %)

2.2.2.3. Capacités des CTD dans les régionsd’intervention en matière de Partenariat PublicPrivé renforcées pour une meilleureexploitation des opportunités locales.(2008 – 2011)

• Nombre de partenariats conclus entre VATSI,

Centres de formation, Sociétés Privées et CTD.% des partenariats suivis d’effet (Cible 80%)

MFPTLSVATSICTD

ciblées(Réduction de20%, Base2006)

2.2.3 Desplateformes deproductioninté rant lusieurs

2.2.3.1 Etudes d’opportunités et des critèresd’éligibilité conduites

• Méthodologie de mise en place des

plateformes définie

• Sites pilotes identifiés

MFPTLSCTD

Sté civile



v

intégrant plusieursdimensions(Environnement,droits, VIH-SIDA,accès aufinancement,énergie… )sontcréées au profit despopulations deszonesd’intervention(2008-2009)

2.2.3.3 Plateformes mises en œuvre (2008-2011)

• Nombre de plateformes créées

(Base : 0 ; Cible : 4 par région)

• Taux d’accroissement des revenus des cibles(Base : 2008, Cible 100%)

• Nombre d’emplois créés

Régions(DDR),VATSI,

Communes

2.2.4.1. Outils de formation qualifiante pour lesnéo-alphabètes développés (2008 -2009)

• Nombre d’outils développés et validés

• % d’outils effectivement utilisés (100%)MFPTLS

VATSI

2.2.4.2. Mécanisme d’insertion professionnelle

des adultes alphabétisés mis en place etopérationnel intégrant le genre et le VIH SIDA.(2008- 2009)

• Documents de mécanisme et d’outil validé et

appliqué • 3000 emplois créés par des adultes

alphabétisés, dont 70% des femmes

MFPTLSVATSI

2.2.4 L’insertiondes néo alphabètesadultes dans la vieactive, intégrant legenre est améliorée

2.2.4.3. Dispositif de suivi et évaluation surl’alphabétisation mis en place et opérationnel(2008)

• Dispositif de suivi et d’évaluation en placeMFPTLS

VATSI

2.3.1.1. Le cadre légal et réglementaire estopérationnel- Elaboration et publication des instructions etcirculaires de la loi n° 2005-016 (2008)- Formation des IMF sur les dispositifs de laloi (2008-2009)

% d’IMF formées sur les lois (Base :0 Cible 100%)

Min FINCNMF

2.3 Lespopulations,les couchesvulnérables enparticulier, ontun accèsamélioré aufinancementde leursactivitésproductives

- Taux de pénétration dusecteur de lamicrofinance(Accroissement 10%, base

2.3.1 Les cadreslégal,réglementaire etinstitutionneld’intervention desIMF sontopérationnels etperformants

% IMF seconformant aux

dispositifs

réglementaires envigueur (Base2006… ; Cible50%)

2.3.1.2. Le cadre institutionnel est en place etopérationnel- Repositionnement adéquat de la CNMF(2008)- Mise en place des organes structurants(Comité de pilotage, Association

professionnelle unique, Haut Conseil de lamicrofinance) (2009)- Finalisation des études pour la création duHaut Conseil de la microfinance (2008)- Elaboration d’un plan d’autonomisation et depérennisation de la CNMF (2009)

• Document officiel de repositionnement de laCoordination disponible

•Plan d’autonomisation et de pérennisation

disponible et signé par le MFB

Min FINCNMF



vi

2.3.1.3. Le contrôle, le suivi et lasurveillance des IMF sont assurés- Elaboration du programme des missions- Développement d’outils de contrôle- Formation du personnel de la CSBF pour lecontrôle- Reclassement des IMF en difficultés (2008-2010)- Codification selon la concentration desrisques (2008-2010)- Mécanisme de collecte et de traitement desdonnées du secteur en amont et de diffusion desinformations aval en place (2008-2009)- Mise en place de la base de données sur lesIMF (2009)

• % des agents de contrôle de la CSBF formé (Base : …Cible 100 %)

• % des IMF suivie et contrôlées respectant les

normes de santé financière

• Nombre de contrôle effectués (Base : …

Cible)

• % des IMF en difficultés reclassées (Base : …

Cible 50%)

• % des IMF figurant dans la base (Cible

100%)

Min FINCNMF

2.3.2 La gestiondes IMF estaméliorée Taux de portefeuille àrisque à 90 (Cible3%, Base : …)

2.3.2.1. Des outils de gestion sont développésdans les IMF partenaires (2008)- Des SIG sont mis en place dans les IMFpartenaires (2008-2010)- Les IMF sont formés à l’utilisation des SIG(2009)

% d’IMF disposant de SIG fonctionnels (Base2007, cible 75%)

Min FINCNMF

2.3.3.1 Un plan de renforcement descapacités des structures transversales estélaboré, adopté et mis en œuvre (2008-2010)

• 1 plan de renforcement des capacités de la

CNMF, APU, CSBF est disponible

• Existence d’un mécanisme viable de

formation

Min FINCNMF

2.3.3.2 Des partenariats avec les structuresde formation existante sont établis pour lerenforcement des capacités des IMF (2009-2011)

• Nombre de modules développés(Base : 2007,

cible :

• Nombre de conventions signées (Base : 2007 ;cible : …)

Min FINCNMF

2.3.3 Lerenforcement descapacités desressourceshumaines desstructurestransversales(CSBF, CNMF,APU) et des IMFest réalisé

2.3.3.3 Un mécanisme durable definancement des formations est mis en place etfonctionnel (2008-2010)

% du financement des formations assuré par lemécanisme (Base : 2007 ; Cible : 50%)

Min FINCNMF

2.3.4.1. Les études sur les besoins de servicesfinanciers non couverts dans les zones de

concentration sont réalisées(2008)

Etudes validéesMin FIN

CNMF

2.3.4.2. Un diagnostic organisationnel etfinancier des IMF de la zone est effectué2008

Rapport diagnostic des IMF validé Min FINCNMF

2006)

2.3.4 Une offreaccrue et viable de

produits et servicesde Microfinanceadaptée auxbesoins desgroupes cibles estdisponible dans leszones deconcentration ;Taux

2.3.4.3. Des produits et services financiersinnovants développés par les IMF dans leszones de concentration(2008-2011)

• Nombre de nouveaux produitsdéveloppés(Base : ; Cible : ..)

• % des produits innovants dans le portefeuille

des IMF (Base : … ; Cible :

Min FINCNMF



vii

2.3.4.4. Une étude sur la mise en place defonds de péréquation réalisée (2008) et lesrecommandations sont appuyées (2009-2010)

Etude disponible et validéeMin FINCNMF

2.3.4.5. Les fonds multi bailleurs sont enplace et les mécanismes d’accès sont définis(2009-2010)

Montant de fonds mobilisés (Base : … Cible : …)Min FINCNMF

d’accroissementdes crédits offertspar les IMF (Base :2007, Cible : 50%)

Un mécanisme viable pour le refinancementdes IMF élaboré et fonctionnel (2009-2011)

% de croissance du refinancement à moyen et long terme octroyé par les institutions financières aux IMF(Base : 2007, Cible …)

Min FINCNMF

2.3.5.1. La stratégie est élaborée (2008) Plan de communication disponible Min FINCNMF

2.3.5 Unestratégie decommunication estélaborée et mise enœuvre

2.3.5.2. La stratégie est mise en œuvre (2008-2010)

• Site web Microfinance opérationnel et mis à

jour

• Nombre de visiteurs du site

Min FINCNMF

2.4.1.1. Le dispositif national de mise enœuvre et de suivi du PNSP II est conçu (2008)

• Cahier des charges de chaque acteur défini

et internalisé

• Système de suivi disponible

MECICTD

2.4.1.2. Conseil National sur la concurrenceopérationnel Nombre de délibérations faites (Base : 2007,

Cible : au moins une par an)

2.4.1.3. Le dispositif de développement duSecteur Privé est opérationnel dans les régionsd’intervention (2011)

02 Régions maîtres d’ouvrage dans ledéveloppement du secteur privé

MECICTD

2.4 Unsecteur privécompétitif etcontribuant àla lutte contrela pauvreté estpromu

Tauxd’investissement Taux

d’accroisse-ment desexportations

2.4.1 Leministère encharge du secteurprivé, ainsi que lesstructuresrégionales etlocales, sontcapables d’assurerleur fonction dedéveloppementd’un secteur privécompétitif etcontribuant à lalutte contre lapauvreté

2.4.1.4. Des mécanismes d’échanges et deconcertation entre l’Administration et leSecteur Privé sont opérationnels(2011)

• Existence de mécanismes au niveau national

et régional (Base : 0, Cible : 3)

• Taux de participation du Secteur Privé auxréunions de concertations (Base : à construire,Cible 2011 : 90%)

• Taux de satisfaction du Secteur Privé par rapport aux décisions gouvernementales leconcernant (Base : à déterminer pour 2008,Cible 2011 : 80%)

MECICTD



viii

2.4.1.5. Des solutions d’entreprise à lapauvreté sont promues au niveau régional et enparticulier dans les deux régions cibles.(2008-2011)

• GSB7 Brokers en place au niveau des

CERDIC des deux régions cibles. (Base : 0,Cible : 2 en 2009 )

• Nombre de SEP8 /nouveaux projets GSB mis

en place dans les deux régions cibles. (Base :0,Cible : 2 par région par an à partir de 2009).

• Nombre d’emplois crées par les SEP/projets

GSB :(Base 720 , Cible 2000 en 2011)

MECICTD

2.4.1.6. Le cadre intégré au commerce est misen œuvre(2011)

• Taux de décaissement des ressources du CI (Base 2007 :0, Cible : 80%)

• Taux d’accroissement des emplois créés dansle cadre du commerce international

MECI

2.4.2.1. Un cadre d’échange est mis en placeet opérationnel entre la société civile et le

secteur privé

2 réunions/anSté civileSecteur

Privé

2.4.2 La SociétéCivile assure son

rôle d’interfaceentre le SecteurPrivé et lesconsommateurs(2008-2011)

2.4.2.2. Dispositif de recueil et detraitement des plaintes des consommateursmis en place et opérationnel-Echanges avec d’autres associations deconsommateurs-Renforcement des capacités des associationsdes consommateurs en matière de recueil et detraitement des plaintes des consommateurs- Mise en place d’un dispositif d’informationdes consommateurs sur leurs droits

• -% d’associations de consommateurs

capables de recueillir et de traiter les plaintesdes consommateurs

• -Taux d’accroissement des requêtes des

consommateurs traitées (Base : données 2008 ;Cible 2011 : 50% d’augmentation)

MECISté civileSecteurPrivé

2.5.1.1. Cadre institutionnel réglementairedéfini et appliqué(2008 – 2009)- Mise en place du dispositif organisationnel duMinistère (2008)- Définition d’une politique nationale (2008)- Normalisation de la pratique d’alphabétisation(2008-2009)

• Organigramme de la Direction del’alphabétisation disponible

• % des firmes opérant dans les régions de

concentration formées aux normes (Base :2007 ; Cible : 100%)

Min EDUCDALPHA

2.5.1.2. Bases de données sur

l’alphabétisation disponibles et exploitables(2008 – 2009)

Informations sur l’alphabétisation désagrégées

par sexe disponibles sur les régionsd’intervention

Min EDUC

DALPHACTD

2.5 Les jeunes/ adolescentsexclus dusystèmescolaire et desfilles à risqueen fin de cycleprimaire

bénéficientd’opportunitéséducatives

Taux de priseen charge des

2.5.1 Le Ministèreen charge del’éducation, lesrégions et lesstructures locales(communes,Fokontany) sontcapables deconcevoir, de

mettre en œuvre etde faire le suiviévaluation desstratégiesd’alphabétisation

2.5.1.3. Les capacités des CTD sontrenforcées en matière de planification, demaîtrise d’ouvrage et de suivi d’actionsd’alphabétisation (2008-2010)

% de Communes et de Régions capables dedéfinir et de conduire leur Plan d’Action enalphabétisation et d’en faire le suivi (Cible 50%)

Min EDUCDALPHA

7 Growing Sustainable Business pour la réduction de la pauvreté. Programme financé par le PNUD et exécuté par le MECI à partir de 2008.8Une SEP est définie comme un investissement d’une entreprise privée qui contribue à la réduction de la pauvreté en (1) intégrant les pauvres dans sa chaîne de valeur en tant que fournisseurs, employés ou distributeurs, et/ou (2)développant des produits et services adaptés aux besoins et aux capacités financières des pauvres.



ix

2.5.1.4. Les firmes intervenant dans les zonescouvertes sont formées aux normes (2009-2011)

% de firmes répondant aux normes (Cible 75%)Min EDUCDALPHA

2.5.2.1 Un fonds national pourl’alphabétisation est mis en place etopérationnel (2008-2010)

Taux de couverture des besoins financiers enmatière d’alphabétisation (Cible 50%

Min EDUCDALPHA

jeunesgarçons et filles exclusdu systèmescolaire

2.5.2. Desressourcessupplémentairessont mobiliséespourl’alphabétisation

2.5.2.2 Une stratégie de communication enfaveur de l’alphabétisation est élaborée et miseen œuvre (2008-2011)

• Taux d’exécution des actions prévues dans la

stratégie (60%)

• Taux d’accroissement des partenaires

s’intéressant à l’alphabétisation (cible :50%)

Min EDUCDALPHA

Effet UNDAF 5 : Existence d’un environnement favorable pour un meilleur accès de la population, en particulier les groupes vulnérables, aux informations et services de santé de qualitéEngagement MAP 5 : Santé, planning familial et lutte contre le VIH et le SIDA

Ressources régulières3.1.1.1. Le dispositif organisationnel de ladécentralisation de la réponse est mis en place

(2008) Disponibilité d’un cahier des charges biendéfinies des différents acteurs (SE CNLS, Ministères sectoriels, CTD, Société Civile…)

SE CNLSTRAC 1

300

TRAC 2200

300

200

300

200

300

200

2.000

3.1.1.2. Les capacités du SE CNLS à piloterle dispositif organisationnel sont renforcées(capacités à planifier et à coordonner lesactions des STD, à faire le suivi, à développerdes outils et à réaliser des études ponctuellesetc.) (2008-2011)

Taux d’exécution du plan de travail du SE/CNLS(Base : 2007, cible 90% SE CNLS

Autres ressources

3.1.1.3. Les capacités des CTD et STD àassurer leurs rôles respectifs dans la réponse auVIH/SIDA sont renforcées (2008-2011)

• % de CTD maître d'ouvrage dans la luttecontre le SIDA (base 2007 ; cible 100%)

• % des actions de lutte contre le VIH et le

SIDA exécutées par les STD (base: 2007; cible80%)

SE CNLSCTD - STD

3.1.1. Le cadrelégal et

institutionnel de ladécentralisation dela réponse auVIH/SIDA est misen place etopérationnelTaux dedécaissement desressourcestransitant par leCNLS (Base 2007,cible 100%)

3.1.1.4. La société civile assure son rôle dansla lutte contre la stigmatisation et ladiscrimination des PVVIH (2008-2011)

• % de district ayant une association de

soutien au PVVIH (Base : Cible : )

• Taux de représentation des PVVIH dans les

associations (Base :… Cible…)• Nombre des doléances traitées sur la

stigmatisation et discrimination envers lesPVVIH et sa famille

SociétéCivile

intervenantdans la luttecontreSIDA

Réduction dela pauvreté et

réalisation desOMD

3 Sous-programme« Luttecontre leVIH-SIDA »

3.1. Lespriorités

d'actions de laréponsenationale delutte contre leSIDA sontfondées surune analysedesinformationsstratégiques

Existenced’un

Document officiel sur la priorisationd’actions dela réponsenationale

3.1.2. Le systèmeunique national deplanification et de

3.1.2.1. Les CTD sont appuyées dans laréalisation de diagnostics participatifs enmatière de VIH/SIDA (2008-2009)

• Résultats du diagnostic disponibles

• % d’associations de PVVIH satisfaits des

résultats du diagnostic

SE CNLSCTD

200 200 200 100 700



x

suivi & évaluationen matière deVIH/SIDA est misen œuvre à tous lesniveaux

3.1.2.2. Un dispositif de suivi participatif desactions de lutte contre le VIH/SIDA est mis enplace et opérationnel dans les régionsd’intervention (2008-2011)

• % de régions et communes qui collectent et transmettent leurs données suivant le Protocoledéfini

• % d’associations de PVVIH impliquées dansle dispositif de suivi (cible 100%)

SE CNLSRégions

d’intervention

Effet UNDAF 1 : La population, en particulier les groupes les plus pauvres et vulnérables, jouit de tous les droits sociaux, économiques, civils, politiques grâce à une gouvernance participative et solidaireEngagements MAP : 1 & 8 Gouvernance responsable & Solidarité Nationale

Ressources régulières4.1.1.1. La CNDH et la Médiature sont misen place et opérationnelles (2008-2010)

Textes de loi portant réorganisation de la CNDH et de la Médiature adoptés au Parlement

2.000

2.000

4.1.1.2. Des cliniques juridiques sont mises

en place et opérationnelles dans les régionsd’intervention(2008-2011)

• Nombre de cliniques juridiques mises en

place (2 par région/an)• Nombre de dossiers reçus par les

cliniques(Base : Cible : ..)

• % de dossiers ayant de suite (Cible : 50%)

TRAC 12.200

TRAC / 2/3

2.000

2.200

2.000

2000

2.000

16.400

Autres ressources (Fonds thématiques, partenaires bilatéraux, UE etc.)

4.1.1.3. Les normes internationales sur lesdroits à la vie, l’interdiction de la torture, laprotection des enfants sont internalisées (2008-2011)

• Nombre de lois mises en conformité avecles normes internationales ; (Base 2007 : 3Cible : ..))

• Nombre de jurisprudence faisant référenceaux normes internationales des Droits Humains.

4.1. Lesdroitsfondamentauxdespopulationssont mieuxconnus,appliqués et

exercés- % des personnes des zones cibléesau courant deleurs droits

4.1.1. Lescitoyens sontcapables deréclamer leursdroits auxobligataires

- Taux de

satisfaction des justiciables

4.1.1.4. La société civile est formée (entechniques de collecte d’information sur les casde violation des droits humains, l’interpellation,rédaction de rapports alternatifs, etc.) pourcontribuer à la défense des droits humains(2008-2011)

• Nombre de réseaux de protection locale desdroits humains mis en place et fonctionnels(Base : 4 en 2008, Cible : 2 par région)

• Nombre de rapports alternatifs rédigés, et examinés par les organes de surveillance destraités (Base ..: Cible : …)

• Nombre d’interpellations sur des cas deviolation des Droits humains aux niveaux local,régional et national (Base :.. Cible…)

MinJus,sociétécivile

4.2.1.1. Les parlementaires et leurs assistantssont formés dans le domaine de la procédurelégislative et de la formulation de textes de loi(2008-2010)

• Nombre de séances d’information et desensibilisation (Base : ..Cible :…)

• Nombre de propositions de lois examinées(initiative parlementaire) par rapport aunombre total des lois examinées (Base 2007 :

0%, cible : 10 %)

GouvernanceDémocratiqueet

Prévention descrises etReconstruction

4. Sous-programme

« Promotion dela bonnegouvernance »

4.2. L’exercice desrôles etattributionsdesinstitutionsconcernéespar l’équilibredes pouvoirs,des médias etde la sociétécivile est plusefficace

4.2.1. LeParlement assureplus efficacementses fonctionslégislatives, decontrôle et conseilde l’Exécutif et dereprésentation 4.2.1.2. Les capacités des commissions

parlementaires (Finances et économie,Gouvernance responsable) dans le domaine del’examen des propositions et projets de loi,notamment la loi de finances, sont renforcées(2008-2010)

• Nombre de séances d’information et de

sensibilisation (Base : … Cible : …)

• Utilisation effective d’une grille de lecturedes projets et propositions de lois intégrant lesdimensions transversales et les priorités descollectivités locales (Base 2007 : 0 ; Cible : 1)

Assemblée

ationale,Sénat,Régions,Sociétécivile

1.000 1.500 1.000 1.000 4.500



xi

4.2.1.3. Des rencontres sont organisées entreles parlementaires et les électeurs des régionsde concentration (2008-2011)

• Nombre de rencontres entre parlementaireset les électeurs, les collectivités (Base : - ;Cible : 2 par an)

• Taux de satisfaction des populations des parlementaires (Base 2008 ; Cible : 80%)

4.2.1.4. Un système d’information et decommunication (intranet) et des ressourcesdocumentaires appuyant le processus législatif disponibles (2008-2011)

• Réseau informatique mis en place, CDI

fonctionnel mis en place (Base 2007 : - ; Cible :75 %)

• Taux de fréquentation du CDI par les parlementaires et les assistants parlementaires(Base 2007 : 10 % ; Cible : 75%)

4.2.1.5. Une interface dynamique est créée etfonctionnelle dans le site web du Parlement(2008-2011)

Fréquence d’utilisation par les électeurs del’interface dynamique (dans le site web) (Base2007 : 0 ; Cible : 50 % (augmentation))

4.2.1.6. Les bulletins trimestriels

d’information sur les activités du Parlementsont régulièrement diffusés (2008-2011)

• Fréquence de diffusion des bulletins

d’information (Base 2007 : 2 ; Cible : 4 par an)• Pourcentage des élus au niveau des CTDinformés sur les activités du Parlement (Base 2007: 0 % ; Cible : 75 %)

4.2.2.1. L’organisat ion des consultationsélectorales appuyée (2008-2011)

Délai d’exécution des opérations électorales(Cible : Réduction de 50%/an)

4.2.2.2. L’améliorat ion du système électoralest appuyée (2008-2010)

% des recommandations des partenaires audéveloppement pris en compte (100%)

MinINTER

4.2.2. La capaciténationale enmatièred’organisation desélections estrenforcée- Taux desatisfaction des populations desconsultations (Base2008 ; Cible 70%)

4.2.2.3. La société civile est formée pourassurer une gestion transparente desconsultations électorales (2008-2010)

% de décisions d’annulation fondées sur desirrégularités dénoncées (Base : 2007 ; Cible :70%)

MinINTERsociétécivile

4.2.3.1. Le cadre déontologique etrèglementaire des médias est amélioré (2008-2011)

Baisse du taux d’accroissement des infractionsau code déontologique (Base 2007 ; Cible : -

5%/an)

4.2.3.2. Les journalistes sont formés endéontologie et en techniques de rédaction etd’investigation (2008-2011)

• % d’organes de presse formés (Cible 75% auniveau national et 100% dans les régions)

• Taux d’accroissement d’articlesd’investigation réalisés par les organes formés(10%/an, base 2007)

efficace

Ratio desProjets de loisinitiés et votés par leParlement/Pr ojets de lois promulgués(Base 2006 ;Cible 10%d’accroissement)

4.2.3. Les médias jouent mieux leurrôle d’information,de conscientisationet de mobilisation

pour les OMD

4.2.3.3. Les journalistes sont sensibilisés auxquestions majeures de développement du payset aux OMD (2008-2011)

Taux d’accroissement des articles écrits sur lesOMD ou y faisant référence (Base 2007 ; Cible5%/an)

Ministèreen charge

de lacommunica

tion,

Associa-tions deJourna-

listes



xii

4.2.3.4. Un concours des meilleuresproductions médiatiques (par genre et parthèmes majeurs) est organisé tous les ans(2008)

• Le concours est effectivement organisé

• Taux de satisfaction des participants auconcours

4.2.3.5. Des outils et mécanismesappropriés de communication etd’information dans l’optique de lacommunication pour le développementsont conçus et rendus opérationnels

• Nombre d’outils de communicationdéveloppés par Région (cible 2008 : 2 par domaine par région)

• Nombre de réseaux d’échange d’informationopértionnels(cible : 1 par région en 2008)

4.3.1.1. Des réseaux pour défendre la causedes femmes mis en place et opérationnels(2008-2011)

• Nombre de réseaux mis en place (1 par région d’intervention en 2008)

• Nombre de propositions pertinentes soumises par les réseaux. (Base : 0 Cible : Au moins 2 par réseau/an)

4.3.1.2. Le suivi et évaluation du PlanNational « Genre et Développement » sontassurés chaque année (2008-2011)

Rapports de suivis avec des recommandations pertinentes disponibles (1 rapport par an)

4.3.1.3. Les textes sur les Droits de la femmesont vulgarisés et diffusés dans les régionsd’intervention(2008-2011)

% de groupes cibles connaissant les textes (Base

2008, Cible 75%)

4.3.1.4. La population est sensibilisée sur laquestion « Genre » au niveau national et dansles 2 régions d’intervention(2008-2011)

• Nombre de journées à thème célébrées

• Nombre d’activités de sensibilisation

effectuées

4.3.1. La paritéhomme-femme estaméliorée danstoutes les sphèresde prise dedécisions

4.3.1.5. Une base de données sur lescompétences féminines est développée etrégulièrement mise à jour (2008-2011)

• Fréquence de mise à jour de la base :

bimestrielle

• Taux d’accroissement des consultations de la

Base : 5%/an (Base 2008)

• Taux d’accroissement du contenu de la base10%/an (Base 2008)

4.3.2.1. Les parlementaires et les membres duGouvernement sont sensibilisés sur la questionGENRE (2008-2009)

• Nombre d’activités de Lobbying et Plaidoyer

organisées (1 par an)

• Nombre de mesures budgétaires prises à

l’initiative des parlementaires (au moins 2 par an)

• Nombre de lois votées en faveur des femmes(Cible au moins 1 par an)

4.3.2.2. Des échanges d’expériences sontorganisés (2008-2011)

• Nombre d’échanges d’expériencesorganisées (2 par an)

• % des leçons tirées des échanges intégréesdans les plans d’actions(Cible 50%)

4.3. Lesdisparités degenre sontréduites auniveaunational,

régional etlocal

- Taux globalde participationdes femmesdans lesinstances politiques(Accroissement 10%, base2006)

4.3.2. Ladimension« genre » est

intégrée dans lecadre juridique etinstitutionnelnational, local etrégional

4.3.2.3. PANAGED et PARGED évalués(2008)

Un Document d’évaluation PANAGED et lesPARGED des régions d’intervention évalués.

Ministèreen charge

du« genre »,

Sociétécivile



xiii

4.4.1.1. Un dispositif de renforcement descapacités (à la demande) en organisation etmanagement des services publics est mis à ladisposition des ministères (2008-2009)

% de Ministères ayant bénéficié du dispositif derenforcement des capacités (Cible 50%)

MFPTLS,PREA

4.4.1.2. Des standards de service pour lesservices publics les plus fréquentés (police, justice, santé, domaine, etc.) sont mis en place(2008)

• % de services ayant des standards de service

conçus et mis en place (Cible : 50% 2011)

• % des standards respectés dans les servicesconcernés (Base 2008 ; Cible 80%)

MFPTLS,PREA,

MININTER

4.4.1.3. Un palmarès des services publics estélaboré et publié chaque année (2008-2011)avec octroi de prix aux trois meilleurs, auxniveaux national et régional (2008-2011)

Palmarès disponible chaque annéeMFPTLS,

PREA,OSC

4.4.1.4. Des actions de rapprochement del’administration des populations sont effectuées(journées portes ouvertes, sensibilisation de la

population etc.) dans les régions d’intervention(2008-2011)

• Taux de couverture en services publicsessentiels (Base 2008, Cible …) dans les zonesde concentration

•Taux de fréquentation des administrations

publiques dans les zones identifiées (Base 2008 ;Cible : 10% d’accroissement par an)

PREA,MFPTLS,

STD, CTD

4.4.1.5. Un cadre de partenariat entre legouvernement et les Organisations de la SociétéCivile (OSC) ainsi qu’un Forum de dialogueentre les citoyens et l’administration publiqueest mis en place- Les compétences des autorités locales às’engager avec les citoyens dans le suivi des politiques sont renforcées

- Les compétences des Organisations de laSociété Civile (OSC) en matière de suivi et implémentation des politiques sont renforcées(outils : Community Report Card, Public Expenditure Tracking Surveys, etc.)(2008-2010)

• Disponibilité d’un document cadre de partenariat entre les OSC et le gouvernement

• % des feed-back sur la qualité des services pris en compte (Cible 80%)

• Nombre de rapports sur les services publics

présentés par les OSC (Au moin 1 par an et par région)

STD, CTD,OSC

4.4.1.6. Un mécanisme permettant descontrats entre les OSC et le gouvernement pourla fourniture de services sociaux est mis en

place (2008-2011)

• Disponibilité d’un mécanisme de contrat de

services OSC / gouvernement

• Taux d’accroissement des contrats de

fourniture de services établis entre OSC et gouvernement (Base 2007, Cible : )

STD, CTD,OSC

4.4.1. La qualitéde prestation desservices publics estaméliorée

- Taux desatisfaction desusagers desservices publics

4.4.1.7. Le système informatisé de gestion del’état civil est mis en place et opérationnel dansles deux Régions d’intervention (2008-2011)

Pourcentage de populations enregistré auxsystèmes informatisés de l’état civil (Base : 2007,Cible : 50%)

MIRA,STD

4.4. Lesusagers ontaccès à desservicespublics dequalité et leursfeed-back sontpris en compte

- Indicateur de l’Efficacité de l’Etat (Banque Mondiale)(Base 2005 :30 / 100)

-Taux desatisfaction

des usagersdes services publics ciblés

4.4.2. Les outilsde l’E-Gouvernance sont

4.4.2.1. Le cadre légal et réglementaire surl’e-gouvernance (dématérialisation) estopérationnel

Les textes de loi sur la dématérialisation sont adoptés

MFPTLS,PNUD,PREA,



xiv

4.4.2.2. Les services centraux, déconcentréset décentralisés des zones d’intervention sontconnectés au réseau de l’Intranet de l’Etat (auxniveaux central, régional et local) (2008-2011)

• Taux de services centraux, déconcentrés et décentralisés connectés au réseau de l’Intranet de l’Etat (Base 2007, Cible : ..)

4.4.2.3. Les services publics sont améliorés àtravers l’utilisation des technologies del’information et de la communication (TIC)(2008-2011)• Amélioration des processus de travail

• Amélioration de l’accès (proximité, coût adapté aux cibles) des usagers aux services

• Relations avec les usagers

• Pourcentage de CTD/STD utilisant des outils

E-Gouvernance pour la délivrance de sesservices au public.

• Nombre d’outils TIC développés et

effectivement utilisés par secteur-clé identifiés(Cible : au moins un outil par an et par secteur-clé)

• Nombre de procédures administratives

simplifiées

utilisés dansl’Administration etla gestion desaffaires publiques

4.4.2.4. La participation des populations et enparticulier les groupes vulnérables à la vie

démocratique est améliorée à traversl’utilisation des TIC (2008-2011)• Partage de l’information sur les affaireslocales et nationales

• Participation au processus décisionnel auniveau local et national

Nombre d’outils introduits et effectivement utilisés (Cible : au moins 3 au niveau national et 2 au niveau local).

MININTER

4.4.3.1. Les données concernant les agents del’Etat sont intégrées dans le système etdisponibles sur site web (2009)

• % des agents de l’Etat enregistrés dans leSIGRHE 2008

• Disponibilité d’un standard de GRH de

l’Etat

4.4.3. Le systèmede gestion deseffectifs, desemplois et descompétences estmis en place etopérationnel dansl’AdministrationPublique

4.4.3.2. Un redéploiement des agents del’Etat est mis en œuvre :• Les agents publics sont évalués (2008-

2011)

• Les agents sont redéployés en fonction deleurs expériences et des besoins de la fonctionpublique (2008-2010)

• % d’agents de l’Etat évalués suivant lenouveau système (Base : ..Cible…)

• Taux d’adéquation profil poste / profil agent

(Base… Cible : ….)

MFPTLSPREA

4.5.1.1. La stratégie nationale 2D estactualisée par rapport au MAP (2008) Document actualisé validé MPRDAT

4.5.1.2. La stratégie de développement descapacités des CTD est élaborée (2008) Document stratégique de renforcement des

capacités validé MPRDATMININTERMFPTLS

4.5. LesCTD et lesSTD dans les

régionscibléesassumentefficacementleur missionde développe-mentéconomique

4.5.1. LeMPRDAT estcapable de

conduire laProgrammenationale 2D

4.5.1.3. Le plan national de déconcentrationest formulé et suivi par le MPRDAT (2008-2011)

• Un plan participatif avec des échéances précises validé

• Taux d’exécution du plan (Cible : 80% desactions prévues)

MPRDATMININTERMFPTLS,MinistèresSectoriels



xv

4.5.1.4. Le cadre politique et légal en matièrede 2D est opérationnel coordonné etredynamisé (2008-2011)

• Mécanisme de coordination et de suivi enmatière de 2D opérationnel (2008 - 2011)

• Situation de transfert mise à jour à différents

niveaux : Secteurs, Régions, MPRDAT, MININTER (2008 -2011)

• Pourcentage de compétences et ressources

des Ministères sectoriels transférées aux CTD :(Base 2007, Cible : …)

MPRDAT,MININTER,MinistèresSectoriels

4.5.1.5. La capacité d’intervention duMPRDAT est renforcée selon le plan derenforcement (2008-2011)

• Nombre de personnels du MPRDAT formés

• Taux d’exécution du plan de renforcement

des capacits (Cible 80%)

MPRDAT

4.5.1.6. Dispositif d’appui aux communes etSTD des régions d’intervention en place etopérationnel (2008-2011)

• Nombre de centres régionaux d’appui auxcommunes mis en place (Cible : 2)

• Taux de couverture des besoins enrenforcement des capacités des CTD

(Base 2007 ; Cible 70%)

MPRDAT,MININTERMFPTLS,

CTD4.5.2.1. Les capacités des administrationsrégionales sont renforcées en matièred’organisation, de coordination des STD, degestion administrative et financière (2008-2011)

• Schéma organisationnel de l’Administration

régionale disponible dans deux régions

• Taux de couverture des besoins derenforcements de capacité de l’administrationrégionale (Base 2007, Cible 80%)

AA, VV,Ministèressectoriels,

PREA,MININTER

4.5.2. Lesadministrations desrégionsd’intervention sontcapables d’assurerleurs missions enmatière dedéveloppement

4.5.2.2. Les capacités des régionsd’intervention sont renforcées en matière deplanification, de maîtrise d’ouvrage et de suivi-évaluation (2008-2011)

• PRD actualisé et aligné au MAP

• % de budget directement exécuté par larégion (Base 2007, Cible :)

• Système d’information opérationnel dans les2 Régions

MPRDATAA, VV,

MININTERMECI

4.5.3.1. Les guides et les outils d’urbanismeet d’aménagement local (code d’urbanisme,guides d’élaboration de PUDé, SAC, plansd’urbanisme, plans d’aménagement) sontélaborés et utilisés (2008-2011)

• % des Communes disposant des guides (cible

50% C urbaines, 25% C rurales)

• % de Communes disposant des outils (cible10% des Communes des zones d’intervention)

• % de Communes utilisant lesdits outils (cible50% des Communes disposant des outils

MPRDAT,Communes,

UN-HABITAT

4.5.3. Lescommunes sontaptes à formulerdes programmeslocaux derestructuration dequartier et dedéveloppement

urbain et périurbain

4.5.3.2. Les capacités des communes et des

OPCI sont renforcées pour l’utilisation et lamaîtrise des outils de maîtrise d’ouvrage locale(2008-2011)

• Nombre de Communes et d’OPCI formées

(Cible : urbaine : 20, rurale : 50)

• % des Communes utilisant des outils à lamaîtrise d’ouvrage locale (Base : 3 ; Cible : 20)

MPRDAT,

Communes,OPCI,ONG

spécialisées, STDs,

PNF,UN-HABITAT

économiqueet social etassurent lagouvernanceparticipativeet solidaire

- % du budget général géré aux niveauxdes CTD et des STD- Part de Dépenses publiquesgérées par lesCommunes(Base 2005 :1,5%)

- Taux de Budget régional/communal alloué aux secteurssociaux(Santé,éducation,

protectionsociale)

4.5.4. Desressourcesfinancières sontmobilisées pour la

4.5.4.1. Des outils et des mécanismesfinanciers sont développés et utilisés (fiscalitélocale, décentralisation fiscale et système definancement intercommunal) (2008-2011)

Nombre de Communes et d’OPCI qui disposent et utilisent lesdits outils et mécanismes financiers(Base 0 ; Cible8)

Communes,ONG

spécialisés,



xvi

mise en œuvre et laréplication desprogrammeslocaux en milieuurbain et périurbain

4.5.4.2. Les capacités des CTD renforcéespour mobiliser les ressources externesnécessaires à la mise en œuvre de leurprogramme de développement (forum,plaidoyer…) (2008-2011)

• Nombre de projets soumis pour financement

(Base : 2008 ; Cible :20)

• Nombre de projets financés (Base : 2008 ;Cible 50% des projets soumis)

Consultantsindividuels,STDs,UN-HABITAT

4.5.5.1. Des outils (Participatory PovertyAssessment, système d’information publique)permettant d’assurer la transparence et laredevabilité de la gestion au niveau local sontdéveloppés et opérationnels (2008-2011)

• Nombre de Participatory Poverty Assessment

menées(Base : .. Cible : …)

• % de commun disposant de système

d’information publique (Base : … ; Cible : 50%)

4.5.5.2. Un cadre de concertation et departicipation citoyenne est opérationnel auniveau local (2008-2011)

• % de CTD disposant de cadres deconcertation

• % des décisions du cadre suivies d’effet

4.5.5.3. Les plans de développement des

communes et régions d’intervention sontrévisés/élaborés de façon participative (2008-2011)

• % de communes disposant de plans

participatifs (Cible 50%)• % de groupes vulnérables (PVVIH, Femmes,

jeunes, personnes âgées etc.) impliqués dans le processus(Base : PRD passé ; Cible…)

4.5.5.4. Des mécanismes d’échanges et departage d’expériences entre les communesd’intervention sont développés (2008-2011)

• Nombre de rencontres organisées entre les

communes

• Nombre d’expériences échangées

• Taux de réplication des expériences positives

(Cible : 50%)

4.5.5. Les affaireslocales sont géréesde manièretransparente etparticipative• % decommunes publiant lesinformationsrequises par la loi

sur les CTD• Taux de

participation auxélections locales

4.5.5.5. Le palmarès des CTD en matière degouvernance locale est élaboré et publié tousles ans et les meilleures performances primées(2009-2011)

Palmarès disponible chaque année.

MPRDAT,MININTER, MFPTLS,

AA, VV

4.6. Lavulnérabilitédespopulationsaux risques,chocs sociauxet

catastrophesest réduite

4.6.1. Desdispositifs decréation de

richesse9 et de mise

en œuvre de laProtection Socialedes couchesvulnérables sontmis en place et

4.6.1.1. Politique, Stratégie et Programme,nationaux relatifs à la Protection Socialeélaborés (2009-2010)

% de PRD ou de PCD faisant référence et intégrant des mesures relatifs aux dits textes.

Min de laSanté duPlanning

Familial etde la

Planification Sociale

9 Pour la création de richesses, cf. la partie du cadre de résultats concernant l’emploi et les initiatives de génération de revenus



xvii

opérationnels auniveau local

4.6.1.2. Les structures d’écoute etd’orientation des groupes vulnérables (PVVIHet leurs famille, orphelins et enfantsvulnérables, personnes âgées, personneshandicapées, les démunis, les femmes mères etenfants abandonnés et les filles déscolarisées)sont mises en place, opérationnelles (2008-2011)

• Nombre de structures d’écoutes mises en place (auprès des VATSI)

• Pourcentage de personnes vulnérables

formées et ayant une activité génératrice derevenu (Base 2007 ; Cible : 50%)

4.6.2.1. La Stratégie Nationale de GRC/RRCest mise à jour, validée et connue (2008- 2011)

• Document de Stratégie nationale de

GRC/RRC pour 2008 – 2012 disponible

• Pourcentage d’actions hors stratégie

financées et en cours de mises en œuvre par lesdifférentes parties prenantes à la GRC à Madagascar (Base 2007: 60% ; Cible 2011 :10%)

BNGRC CPGU

4.6.2.2. Des outils de Réduction des Risquesde Catastrophes (RRC) sont élaborés ettestés au niveau central et au niveau des 2Régions d’intervention (2008- 2011)

•

Pourcentage d’outils élaborés puis testés(Base 2007 : 15% ; Cible 2011 : 80%)

• Pourcentage d’outils dont le test est concluant (Base 2007 : 15% ; Cible 2011 :

80%)

BNGRC

- % dessinistrés par rapport à la populationtotale dansles Régionsciblées 4.6.2. Le

BNGRC10 et lesstructures localesdes zonesd’intervention sontcapables de gérerles risques et

catastrophes

- Nombre moyen devictimes (décédés,blessés, disparus,sinistrés) au coursd’une saison

cyclonique. (Base: chiffres de la

saison cyclonique2006-2007)

- Perteséconomiquesmoyennes au cours

d’une saisoncyclonique. (Base :chiffres de lasaison cyclonique2006-2007)

4.6.2.3. La Réduction des Risques deCatastrophes est intégrée dans la PolitiqueGénérale de l’Etat, les Plans de Mise en Œuvre(PMO) des Ministères sectoriels, les PlansRégionaux de développement des 2 Régionsd’intervention régionaux et leur Cadre deDépenses à Moyen Terme (CDMT)). (2008-2011)

• Pourcentage % de Ministères sectoriels

ayant intégré la RRC dans leurs PGE et budgets(Base 2007 : 35% ; Cible 2011 : 100%)

• Nombre de PRD intégrant la RRC (Base

2007 : 0 ; Cible 2011 : 2)

• Pourcentage de Ministères sectoriels qui

peuvent assurer leurs missions spécifiques dansle cadre de la Réduction des risques decatastrophes (Base 2007 : 25% ; Cible 2011 :90%)

• Taux de Ministères sectoriels qui disposent et

mobilisent un « fonds de contingence ».(Base 2007: 1% ; Cible 2011 : 90%)

• Taux d’exécution des actions de GRC/RRC

prévues dans les PRD (Base : 2008 ;

Cible 70%)

BNGRC

10 en étroite collaboration avec la Cellule de Prévention et de Gestion des Urgences (CPGU) / Primature et le MPRDAT.



xviii

4.6.2.4. Les capacités des mécanismes deGRC au niveau national et dans les deuxrégions sont renforcées (2008- 2011)

• Pourcentage de Comités de GRC au niveaudes CTD des 2 Régions d’intervention disposant de TdR clairs et d’un plan de renforcement decapacité en cours de mise en œuvre (Base 2007 :0 % ; Cible 2011 : 100%)

• Taux de réponses post-catastrophes assuréesentièrement par les structures régionales et

communales sans l’intervention directe du BNGRC. (Base 2007 :5% ; Cible 2011 : 50%)

BNGRC

Effet UNDAF 4 : Les conditions de vie et la productivité des populations rurales des zones ciblées sont amélioréesEngagements du MAP 4 & 7 : Développement rural & Prendre soin de l’environnement

Ressources régulières5.1.1.1. Des Plateformes représentativesassociées à la conservation de la biodiversitémises en place et opérationnelles (2008-2011)

• Nombre de plate-forme représentative,ayant capacités en planification de développement durable dans les ZAAP et les zones (cible : 4 pour les ZAAP et 2 pour les zones)

•% conflits enregistrés et résolus par le biais

des plates-formes représentatives (cible : 50%,,base 2007 :0%)

MinENV

TRAC 1400

TRAC 2100

400

100

400

100

400

100

2.000

Autres ressources (dont GEF)5.1.1.2. Les communautés et tous les autresacteurs (autorités, décideurs,groupements/associations, société civile)sensibilisés sur l’exploitation durable desressources naturelles (2008-2011)

Nombre de communautés de base appliquant la

GDRN dans les ZAAP en plus des sites deréférence initiaux (cible : 24, base 2005 : 13)

MinENV

5.1.1.3. Mesures de GDRN dans les zonesd’appui aux aires protégées intégrées dans lesplans APMC (2008-2011)

• Présence ou absence d’espèces indicatrices

de la santé écologique dans les sites deréférence de GDRN (cible : au moins maintienniveau actuel, base : niveau 2006)

• Nombre de plans de cogestion pour APMC.

(cible : 4MPAs, base : 2007 : 0)

MinENV

5.1.1.4. Gestion des connaissances en matièrede GDRN améliorée- Un réseau national regroupant les praticiensest constitué (2008)- Une base de données sur les connaissances enmatière de GDRN mise en place(2008)

- Une stratégie de diffusion des connaissancesélaborée (2009)

• Nombre de connaissances partagées (Base :

… Cible…)

• Nombre d’informations et de pratiques sur labiodiversité stockées partagées (Base : …Cible…)

• % des connaissances utilisées partagées(Base : … Cible…)

MinENV

5.1.1.5. Modèles GDRN testés à Anjozorobe,dans SO et NO, répliqués à Vatovavy-Fitovinany (2008-2011)

• 1 modèle GDRN effectivement répliqué

• Superficie ou nombre d’aires protégées

créées dans la région (Base : Cible

MinENV

« Protection del’environnement etdéveloppement

durable »

5. Sous-programme

« Environnement etchangementsclimatiques »

5.1. L’environnementest protégédans et autour

des zones deconservationciblées –

-Superficiesdéfrichéeset/ou brûlées

(Réduction70%, base17% (2005) ;

- Superficiesdes aires protégéescréées et gérées (Cible

6 Miohectares, base1,7 Miohectares

5.1.1. Lescommunes etcommunautés sontdavantage

responsabilisées enmatière deconservation desressourcesnaturelles engénéral, et de labiodiversité enparticulier- Nombre deTransferts deGestion des Ressourcesnaturelles opérés(Cible 24) - % de CommunesVertes dans les

Régions ciblées(Cible 50%, Base2007)

5.1.1.6. Conservation de la biodiversité et desressources naturelles intégrée dans la gestiondes terres et de l’espace les régionsd’intervention (2008-2011)

Taux d’accroissement des espèces indicatricesidentifiées (Base : Cible) MinENV

1.900 1.800 1.800 1.800 7.300



xix

5.2.1. Des plansd’actions nationauxet stratégiesnationales, relatifsaux conventionsinternationales,dont les accords deKyoto, sontélaborés et mis enœuvre - Documentsde Plan d’actionrelatifs auxAccords de Kyotoadopté

5.2.1.1. Les priorités dans le Plan d’ActionNational d’adaptation aux changementsclimatiques (PANA) sont mises en œuvre(2008-2011)

Nombre de priorités traduites en plans d’action(Cible : au moins 2 priorités)

MinENV

5.2.2.1. Campagnes de lutte contre les feux debrousse et contre la déforestation intensifiées(2008-2011) Taux de déforestation dans les régions

d’interventions ( Base, Cible : ) MinENV

5.2.2.2. Promotion de l’utilisation del’énergie propre assurée par les OSC (2008-2011)

Nombre d’entités formées et testant l’utilisationde l’énergie propre (Base : . Cible….)

MinENV

5.2. Laproductiond’énergiepropre et/oudurable estpromue

- % d’énergie propre et/oudurable produite(Accroissement 5%, base2007), % deménagesutilisant desénergiesalternatives(Base

10%,Cible :25%)

5.2.2. La capacitéde génération derevenus durablesfondée sur unegestion judicieusede l’environnement(protocole deKyoto) estrenforcée - Tauxd’accroissementdes recettes issuesde ventes de droitsà polluer(Base2006, cible10%)

5.2.2.3 Une stratégie nationale decommercialisation de la capacité deséquestration de carbone dans les deux régionsélaborées (2008-2009)

1 Stratégie élaborée MinENV

Appui à la gestion du Programme (Y compris la communication, le suivi-évaluation du Programme et la sécurité) PNUD 500 500 500 500 2.000

TOTAL 13.500 14.900 14.200 15.500 59.100



xx

ANNEXE 2 : CADRE DE SUIVI ET EVALUATION DU CPAP

EFFETS ESCOMPTES(EFFET PROGRAMME-PAYS)

Indicateurs effets PRODUITSIndicateurs deproduits

Etat deRéférence

Cible(s)Source(s)/Moyen deVérification

Echéancier

Effet UNDAF 1 : La population, en particulier les groupes les plus pauvres et vulnérables, jouit de tous les droits sociaux, économiques, civils, politiques grâce à une gouvernanceparticipative et solidaire + Aspects transversaux relatifs au développement des capacités et à la mobilisation de ressources pour la mise en œuvre du MAP

Taux de disponibilité desdonnées

Données 2007 Accroissement 50% 2011

1.1.1 L’information socio-

économique est disponible,mise à jour et utilisée parles décideurs

Taux de

disponibilité desdonnées

Données 2006 Accroissement :50% INSTAT 2011

1.1.2. L développementhumain est intégré dans lespolitiquesnationales/sectorielles

% de documentsprogrammatiquesfaisant référence audéveloppementhumain et auxOMD

100% Etude 2009

1.1.3 Les capacités enmatière de planification, desuivi-évaluation et deprévision macro-économiques sontrenforcées

% des secteursdisposant de CDMTfiables etopérationnels

0 (2006) 50%Enquête auprès des

Ministères2011

SRATd’Analamanga(2008) VatovavyFitovinany, etAtsimo Andrefana)élaborés (2008-2010)

1 3Ministère chargé del’aménagement du

territoire2011

1.1 Les décisionséconomiques sont baséessur des systèmesd’information améliorée etdes outils performants deplanification et de suivi-évaluation

1.1.4 La coordination desactions gouvernementalesest appuyée

Pourcenage desquestions majeuresde développementayant fait l’objet dedébats publics

0 100% Enquête auprès desinstitutions cibles

2011

1.2 Les conditions deressources financières et decapacités humaines sontréunies pour l’atteinte des

Taux de réduction desgaps de ressources(financières, humaines,matérielles) du MAP

Enquête auprès desinstitutions responsablesde la mise en œuvre du

MAP

2011



xxi



Etat deRéférence


Echéancier

1.2.1 Les ressourcesnécessaires pour la mise enœuvre du MAP mobiliséeset décaissées

Taux de couverturedes besoins enressources pour laréalisation du MAP

Données 2007 : 100%Enquête Ministère des

Finances 2010

objectifs du MAP

1.2.2 La stratégie nationalede renforcement descapacités élaborée et samise en œuvre est appuyée

Les plans d’actionde renforcement decapacités sontélaborés et mis enœuvre dans lesrégions deVatovavy

Fitovinany etAtsimo Andrefana

0 100% Enquête auprès des 2régions de concentration

2010

Effet UNDAF 2&3 : Une croissance économique inclusive, promue, favorable aux groupes vulnérables & La population la plus pauvre des zones les plus vulnérables bénéficie d’uneéducation équitable et de qualité Engagement MAP 3, 2 & 6: Infrastructure reliée & Economie à forte croissance

Taux d'accès à l'eaupotable

Données 2005:47%

Enquête auprès desménages 2011

2.1 Les groupesvulnérables ont un accèsdurable aux infrastructuresde base

2.1.1 Le cadreinstitutionnel etprogrammatique du secteureau et assainissement estopérationnel

Nombre ou % dedécisions conjointesprises

Plans régionaux derenforcement descapacités dans lesecteur eau etassainissement

2011

2.2 Les populations ont unaccès amélioré aux

opportunités d’emploisdurables

Taux de croissance de

l'emploi dans les régionsciblées Données 2006 2009 ; 2011



xxii



Etat deRéférence


Echéancier

2.2.1 Le Ministère encharge de l’emploi ainsique les structuresrégionales et locales deszones d’intervention,assurent pleinement leursfonctions dans laformulation de la stratégie,de mise n œuvre de lapolitique du plein emploidéfini dans le MAP, ainsi

que son suivi et sonévaluation

Pourcentaged’emplois crééssous VATSI

0 (2007) 75% Ministère de l’emploi 2010

Données 200830000 emplois/an

(dont 30% defemmes)

2009, 20112.2.2 Des initiativesgénératrices de revenus(auto-emploi) enadéquation avecopportunités locales sontpromues dans les zonesd’intervention

Nombre d'emploiscréés Rapports MFTLS

2.2.3 Des plateformes deproduction intégrantplusieurs dimensions(Environnement, droits,VIH-SIDA, accès aufinancement, énergie…)sont créées au profit despopulations des zonesd’intervention

Tauxd’accroissement desrevenus des cibles

Données : 2008 100% Enquête auprès desbénéficiaires

2009 ; 2011

Taux de pénétration dusecteur de lamicrofinance

Données 2006 Accroissement 10% Ministère des FinancesCNMF 2009 ; 2011

2.3.1 Les cadres légal,réglementaire etinstitutionnel d’interventiondes IMF sont opérationnelset performants

% IMF seconformant auxdispositifsréglementaires envigueur

Données 2006… 50% Rapport annuel CSBF,CNMF

2011

2.3 Les populations, les

couches vulnérables enparticulier, ont un accèsamélioré au financementde leurs activitésproductives

2.3.2 La gestion des IMFest améliorée

Taux de portefeuilleà risque à 90

3% Rapport annuel CSBF,CNMF

2011



xxiii



Etat deRéférence


Echéancier

2.3.3 Le renforcement descapacités des ressourceshumaines des structurestransversales (CSBF,CNMF, APU) et des IMFest réalisé

% du financementdes formationsassuré par unmécanisme durable

Données 2007 50%Rapport annuel CSBF,

CNMF 2011

2.3.4 Une offre accrue etviable de produits etservices de Microfinanceadaptée aux besoins desgroupes cibles est

disponible dans les zonesde concentration

Tauxd’accroissement descrédits offerts parles IMF

Données 2007 50% Rapport annuel CSBF,CNMF

2011

2.3.5 Une stratégie decommunication est élaboréeet mise en œuvre

Un plan decommunication estdisponible

0Existence d’un plande communication

Rapport annuel CSBF,CNMF 2009

Taux d’investissement

Taux d’accroissementdes exportations

Banque Centrale,

Ministères Economie etFinances

2008-2011

2 régions maîtresd’ouvrage dans ledéveloppement dusecteur privé

2.4 Un secteur privécompétitif et contribuant àla lutte contre la pauvretéest promu

2.4.1 Le ministère encharge du secteur privé,ainsi que les structuresrégionales et locales, sontcapables d’assurer leurfonction de développementd’un secteur privécompétitif et contribuant àla lutte contre la pauvreté

Nombre deSEP/nouveaux

projets GSB mis enplace dans les deuxrégions cibles

0 (2007) 2 par an Rapport de suivi MECI 2009-2011



xxiv



Etat deRéférence


Echéancier

% d’associations deconsommateurscapables derecueillir et detraiter les plaintesdes consommateurs

Données 2007 50%Rapports MECI 2011

2.4.2 La Société Civileassure son rôle d’interfaceentre le Secteur Privé et lesconsommateurs

Tauxd’accroissement des

requêtes desconsommateurstraitées

Données 2008 50%/an Rapports desassociations Annuel

Taux de prise en chargedes jeunes garçons etfilles exclus du systèmescolaire

Rapports annuels / Direction régionale del’Education nationale

2008-2011

2.5.1 Le Ministère encharge de l’éducation, lesrégions et les structureslocales (communes,Fokontany) sont capablesde concevoir, de mettre enœuvre et de faire le suiviévaluation des stratégiesd’alphabétisation

% de Communes etde Régions capablesde définir et deconduire leur Pland’Action enalphabétisation etd’en faire le suivi

50% 2010

2.5.2 Des ressources

supplémentaires sontmobilisées pourl’alphabétisation

Taux de couverturedes besoinsfinanciers enmatièred’alphabétisation

50%Rapport annuel :

Ministère éducationnationale

2010

2.5 Les jeunes/ adolescentsexclus du système scolaireet des filles à risque en finde cycle primairebénéficient d’opportunitéséducatives

2.5.3 L’insertion des néoalphabètes adultes dans lavie active, intégrant legenre est améliorée

Nombre d’emploiscréés par les adultesalphabétisés

3000 emplois dont70% de femmes

Rapport MFTLS 2009 ; 2011



xxv



Etat deRéférence


Echéancier

Effet UNDAF 5 : Existence d’un environnement favorable pour un meilleur accès de la population, en particulier les groupes vulnérables, aux informations et services de santé dequalité Engagement MAP 5 : Santé, planning familial et lutte contre le VIH et le SIDA

Existence d’un Documentofficiel sur la priorisationd’actions de la réponsenationale

PV de la réunion devalidation du

Document/SE-CNLS

3.1.1 Le cadre légal etinstitutionnel de ladécentralisation de laréponse au VIH/SIDA estmis en place et opérationnel

Taux dedécaissement desressources transitantpar le CNLS

Données : 2007 100% Rapport CNLS 2008-20113.1 Les priorités d'actionsde la réponse nationale delutte contre le SIDA sont

fondées sur une analysedes informationsstratégiques

3.1.2 Le système uniquenational de planification etde suivi & évaluation enmatière de VIH/SIDA estmis en œuvre à tous lesniveaux

% de régions etcommunes quicollectent ettransmettent leursdonnées suivant leProtocole défini

100% Rapport CNLS 2008-2011

Effet UNDAF 1 : La population, en particulier les groupes les plus pauvres et vulnérables, jouit de tous les droits sociaux, économiques, civils, politiques grâce à une gouvernanceparticipative et solidaire Engagements MAP : 1 & 8 Gouvernance responsable & Solidarité Nationale

% des personnes deszones ciblées au courantde leurs droits

Enquête au niveau deszones cibles 2011

4.1 Les droitsfondamentaux despopulations sont mieuxconnus, appliqués etexercés 4.1.1 Les citoyens sont

capables de réclamer leursdroits aux obligataires

Nombre de réseauxde protection localedes droits humainsmis en place etfonctionnels

4 2 par région Enquête auprès desinstitutions responsables

2008-2011

Ratio des Projets de loisinitiés et votés par leParlement/Projets de loispromulgués

Données 2006 Accroissement 10%Rapports annuels de

l’Assemblée Nationale etdu Sénat

2008-2011

4.2 L’exercice des rôles etattributions des institutionsconcernées par l’équilibredes pouvoirs, des médias etde la société civile est plusefficace

4.2.1 Le Parlement assureplus efficacement sesfonctions législatives, decontrôle et conseil del’Exécutif et dereprésentation

Taux de satisfactiondes populations desparlementaires

Données 2008 80%

Enquête auprès despopulations 2011



xxvi



Etat deRéférence


Echéancier

Taux defréquentation duCDI par lesparlementaires et lesassistantsparlementaires

2007 : 10 % 75%Rapports annuels de

l’Assemblée Nationale etdu Sénat

2008-2011

4.2.2 La capacité nationale

en matière d’organisationdes élections est renforcée

% de décisionsd’annulationfondées sur desirrégularitésdénoncées

Données : 2007 70%Ministère de l’intérieur

Société civile 2008-2011

4.2.3 Les médias jouentmieux leur rôled’information, deconscientisation et demobilisation pour les OMD

Tauxd’accroissement desarticles écrits sur lesOMD ou y faisantréférence

Données 2007 5%/an

Enquête auprès desmédias et de

l’association des journalistes

2008-2011

Taux global departicipation des femmesdans les instancespolitiques

Données 2006 Accroissement 10%Rapport annuel Ministèrechargé de la promotion

du genre2008-2011

4.3.1 La parité homme-femme est améliorée danstoutes les sphères de prisede décisions

% de femmesMaires, Chefs deRégion, Ministres,Parlementaires,Cadres Supérieursdu Secteur Privé et

de la Société Civile

Données 2008 50%Rapport annuel Ministèrechargé de la promotion

du genre2008-2011

4.3 Les disparités de genresont réduites au niveaunational, régional et local

4.3.2 La dimension« genre » est intégrée dansle cadre juridique etinstitutionnel national, localet régional

Nombre de loisvotées en faveur desfemmes

Données de 2007 Au moins 1 par anRapports annuels de

l’Assemblée nationale etdu Sénat

2008-2011

Indicateur de l’Efficacitéde l’Etat (BanqueMondiale)

2005 : 30%Rapport de la Banque

Mondiale 2008-20114.4 Les usagers ont accès àdes services publics dequalité et leurs feed-backsont pris en compte Taux de satisfaction des

usagers des servicespublics ciblés

Données 2007 Accroissement 20%Enquête auprès des

usagers 2008-2011



xxvii



Etat deRéférence


Echéancier

Taux de satisfactiondes usagers desservices publicsessentiels dans leszones deconcentration

Enquête auprès desusagers 2008-2011

4.4.1 La qualité deprestation des servicespublics est améliorée Taux de

fréquentation desadministrationspubliques dans leszones identifiées

Données 2008 10%/ an

Enquête auprès desadministrations

publiques2008-2011

Pourcentage deMairies etd’arrondissementsadministratifs ayantleur état civilinformatisé

2008-2011

4.4.2 Les outils de l’E-Gouvernance sont utilisésdans l’Administration et lagestion des affairespubliques

Taux de servicescentraux,déconcentrés etdécentralisésconnectés au réseaude l’Intranet del’Etat.

Rapport annuel dugouvernement

2008-2011

4.4.3 Le système de gestiondes effectifs, des emplois etdes compétences est mis enplace et opérationnel dansl’Administration Publique

% d’agents de l’Etatévalués suivant lenouveau système

Rapport du Ministère dela Fonction Publique

2008-2011

% du budget général géréaux niveaux des CTD etdes STD

2005 : 1,5%Rapport annuel

d’exécutionbudgétaire/MFB

2008-20114.5 Les CTD et les STDdans les régions cibléesassument efficacement leurmission de développementéconomique et social etassurent la gouvernanceparticipative et solidaire Part de Dépenses

publiques gérées par lesCommunes

Rapport annueld’exécution

budgétaire/MFB2008-2011



xxviii



Etat deRéférence


Echéancier

Taux de Budgetrégional/communalalloué aux secteurssociaux (Santé,éducation, protectionsociale)

Rapport annueld’exécution

budgétaire/MFB2008-2011

4.5.1 Le MPRDAT estcapable de conduire laProgramme nationale 2D

Taux de couverturedes besoins enrenforcement descapacités des CTD

Données 2007 Cible 70%

Rapport du Ministèrechargé de

l’Aménagement duTerritoire

2008-2011

% de budget

directement exécutépar la région

2008-20114.5.2 Les administrationsdes régions d’interventionsont capables d’assurerleurs missions en matièrede développement

Systèmed’informationopérationnel dansles 2 Régions

Rapports de régions

2008-2011

% des communesdisposant de guidesd’urbanisme

0 (2007)50% communesurbaines ; 25%

communes rurales

Rapport du Ministèrechargé de

l’Aménagement duTerritoire

2008-20114.5.3 Les communes sontaptes à formuler desprogrammes locaux derestructuration de quartieret de développement urbainet périurbain

Nombre de guichetsfonciers urbains etpériurbains mis enplace, opérationnelset pérennisés

52008-2011

4.5.4 Des ressourcesfinancières sont mobiliséespour la mise en œuvre et laréplication des programmes

locaux en milieu urbain etpériurbain

Nombre de projetsfinancés

Données : 200850% des projets

soumis2008-2011

% de communesdisposant de plansparticipatifs

50% Rapports des communes 20094.5.5 Les affaires localessont gérées de manièretransparente et participative % de CTD

disposant de cadresde concertation

Rapports des CTD 2008-2011



xxix



Etat deRéférence


Echéancier

% des sinistrés parrapport à la populationtotale dans les Régionsciblées

Données : 2007 Réduction de 20%Rapport

d’activités/BNGRC 2008-2011

Nombre destructures d’écoutesmises en place

Rapport d’activité desinstitutions responsables

2008-20114.6.1 Des dispositifs decréation de richesse et demise en œuvre de laProtection Sociale descouches vulnérables sontmis en place etopérationnels au niveaulocal

Pourcentage depersonnes

vulnérables forméeset ayant une activitégénératrice derevenu

Données 2007 50% Enquête auprès desbénéficiaires 2010

Nombre moyen devictimes (décédés,blessés, disparus,sinistrés) au coursd’une saisoncyclonique.

Données 2006-2007

Rapportd’activités/BNGRC 2008-2011

4.6 La vulnérabilité despopulations aux risques,chocs sociaux etcatastrophes est réduite

4.6.2 Le BNGRC et lesstructures locales des zonesd’intervention sontcapables de gérer lesrisques et catastrophes

Pourcentage deComités de GRC auniveau des CTD des2 Régionsd’interventiondisposant de TdRclairs et d’un plande renforcement decapacité en cours demise en œuvre

2007 : 0 % 100%Rapport

d’activités/BNGRC 2011



xxx



Etat deRéférence


Echéancier

Taux de réponsespost-catastrophesassuréesentièrement par lesstructuresrégionales etcommunales sansl’interventiondirecte du BNGRC.

Données 2007:5% 50%

Rapportd’activités/BNGRC 2011

Effet UNDAF 4 : Les conditions de vie et la productivité des populations rurales des zones ciblées sont améliorées Engagements du MAP 4 & 7 : Développement rural & Prendresoin de l’environnement

Superficies défrichéeset/ou brûlées

2005 :17% Réduction 70%Rapports

annuels/Ministère del’Environnement et des

Eaux et Forêts/CTD

2008-2011

2008-2011Superficies des airesprotégées créées et gérées 1,7 Mio hectares 6 Mio hectares

Rapportsannuels/Ministère de

l’Environnement et desEaux et Forêts/CTD

Nombre deTransferts deGestion desRessourcesnaturelles opérés

2007 :0% 24Rapports

annuels/Ministère del’Environnement et des

Eaux et Forêts/CTD

2008-2011

% de CommunesVertes dans lesRégions ciblées

Données : 2007 50%



2008-2011

% conflitsenregistrés etrésolus par le biaisdes plates-formesreprésentatives

2007 : 5% 50%



2011

5.1 L’environnement estprotégé dans et autour deszones de conservationciblées

5.1.1 Les communes etcommunautés sontdavantage responsabiliséesen matière de conservation

des ressources naturelles engénéral, et de labiodiversité en particulier

Tauxd’accroissement desespèces indicatricesidentifiées



2008-2011



xxxi



Etat deRéférence


Echéancier

% d’énergie propre et/oudurable produite Données 2007 Accroissement 5%,



2008-2011

% de ménages utilisantdes énergies alternatives Données 10% 25%



2008-2011

5.2.1 Des plans d’actionsnationaux et stratégiesnationales, relatifs aux

conventions internationales,dont les accords de Kyoto,sont élaborés et mis enœuvre

Nombre de priorités

traduites en plansd’action Au moins 2 priorités



2008-2011

5.2 La productiond’énergie propre et/ou

durable est promue

5.2.2 La capacité degénération de revenusdurables fondée sur unegestion judicieuse del’environnement (protocolede Kyoto) est renforcée

Tauxd’accroissement desrecettes issues deventes de droits àpolluer

Données 2006 10%


l’Environnement et desEaux et Forêts

2008-2011