PADD de la commune du Bouchage

Plan d’aménagement et de développement durable

Annie PourtierMaire du Bouchage

Les documents relatifs au PLU

� Le rapport de présentation

� Le PADD

� Le règlement

� Les documents graphiques

� Les annexes

QU’EST-CE QUE LE PADD ?

� Formulation du projet politique de la collectivité en quelques grands axes

� Projet communal pour les 10 années à venir

� Document clair et synthétique où la commune se positionne sur ses grands choix d’aménagements

Les grands principes du PADD

� Lutter contre l’étalement urbain

� Rechercher un équilibre entre les espaces urbanisés et les espaces naturels : croissance urbaine raisonnée au regard des besoins des générations futures

� Politique d’accueil solidaire en terme d’habitat : offre diversifiée et accès à un logement pour tous

� Cohérence dans la localisation des secteurs d’habitat, des lieux de travail et d’activités, les possibilités de transport et les capacités des réseaux divers

� Préservation des paysages et de l’environnement

Préambule

� Plan d’occupation des sols (POS) depuis1976, révisé en 1985, mis en compatibilitéavec le PERI en 1995

� Accroissement de l’attractivité du bassin deMorestel

� Fragilité des milieux naturels

� Nouvelles réglementations

Nouvelles règles pour rendre possible undéveloppement responsable et solidaire

Définition du développement durable

� Un développement répondant aux besoins du présent sans compromettre les capacités des générations futures de répondre aux leurs.

� L’objectif du développement durable est de définir des schémas conciliant :

- Le développement économique

- La protection de l’environnement

- Le développement social et humain

La commune du Bouchage : les enjeux du diagnostic

� Une croissance économique continue depuis les 30dernières années : 400 habitants en 1982, 600habitants en 2012 soit une augmentation de 50% en30 ans

� Une quarantaine de lieux dits

� Un développement résidentiel important : délivranced’environ 2,5 permis de construire par an

� Un développement inégal et diffus sur le territoirecommunal

� Un secteur en fort développement : le Mollard

� Les scénarii d’évolution du SCOT de la Boucledu Rhône en Dauphiné sur la période 2006-2020 : accueillir 58 nouveaux logementsdont 10 % en réhabilitation

� Période 2006-2012 : une vingtaine delogements ont été réalisés

� A travers le PLU, autoriser l’installationd’une trentaine de logements àl’échéance 2020 soit environ 3,5 permispar an.

� Inscription du PLU dans un contexteparticulier : commune inondable à 99%sujette au PERI

Les priorités d’aménagement et de développement durable du Bouchage

� Reconnaissance de la bipolarité communale dansl’aménagement de la commune

� Recentrer l’urbanisation sur les centralitésprincipales du Bouchage que sont le village et leMollard

� Maîtriser l’étalement urbain et modérer laconsommation de l’espace grâce à un urbanisme decentralité afin de préserver les espaces agricoles etnaturels

� Reconnaissance et mise en valeur des paysagesagricoles

Organiser un développement maîtrisé et raisonnable autour des 5 pôles d’urbanisation principaux

� Les objectifs :

- Constituer et structurer les hameaux autour de lieux de vie et contenir l’étalement résidentiel

- Concentrer sur le village et les hameaux principaux les efforts en termes d’intervention publique (notamment les réseaux) pour optimiser les effets et réduire les investissements

� Accueillir de nouvelles familles tout en assurant leur sécurité au regard des risques inondations et maintenir le dynamisme communal

� Les objectifs de croissance du PLU : 1% par an soit une augmentation de 60 habitants d’ici 2020

� Envisager la réalisation d’une trentaine de logements d’ici 2020

� Un rythme de construction compatible avec les enjeux du développement démographique contenu et avec le maintien des équipements publics et collectifs

Développement communal autour des notions de centralité et de connexion des pôles d’urbanisation

� Renforcer les centralités :

- Le village : pôle d’équipement

- Le Mollard : pôle de développement

� Le village

- Ne peut prétendre qu’à un développementtrès modéré au regard des contraintesd’inondabilité des terrains périphériques.

- Constructions possibles seulement dansquelques espaces en « dents creuses ».

- Pôle de vie et de rencontres organiséautour des équipements publics etcollectifs : mairie, école, halle, terrainssportifs

Renforcer les centralités

� Le Mollard :

- Organisé autour de la départementale et duhameau traditionnel

- Croissance importante depuis plusieursdécennies le long des voies de circulation

- Urbanisation étirée et diffuse

- Réorganiser cette urbanisation

- Accueillir la majorité du développementcommunal sur les 10 ans à venir : 60% del’urbanisation au Mollard

Renforcer les centralités

Soutenir les pôles secondaires

� En appui des pôles de centralité, les hameaux secondaires viendront accompagner le développement communal

� Hameaux accueillant une partie de l’urbanisation nouvelle : urbanisation limitée à quelques constructions par hameaux, le maintien du caractère agricole étant recherché

Le Revin Le Rafour

Cessenoud

Les hameaux à maintenir

� A l’exception du Mollard, du village, du Revin, du Rafour et de Cessenoud l’urbanisation nouvelle est proscrite dans les autres hameaux

� Permettre la vie et le changement de destination des constructions

� Seuls les aménagements et les extensions des constructions existantes, habitations, granges, ateliers sont autorisés

� Maintenir le caractère et la fonction agricole

� Stopper l’extension de l’urbanisation en périphérie des hameaux et appuyer le développement communal sur l’urbanisation des dents creuses et la densification

� Pas d’ouverture de terrains en extension

� Les nouvelles constructions se feront soit en dents creuses soit en division parcellaire

� L’estimation de la superficie moyenne d’un terrain nécessaire pour une construction a été réduite de 2000 m2 à 1200m2

� Déclassement de 35 ha par rapport au POS de 1985, secteurs anciennement classés en NB, UA et UJ.

Aménager les espaces de vie et de rencontres

� Réalisation d’un sentier de découverte dans une zone de marais au centre du village

� Réalisation d’une réserve incendie

� Favoriser les rencontres et les découvertes des sites et villages par le jeu des circulations piétonnes et chemins maintenus

Préserver le patrimoine architectural et patrimonial

� Le patrimoine bâti communal marquel’histoire communale

� Les constructions typiques et porteusesde l’histoire communale ainsi que le petitpatrimoine du type lavoir sont identifiésselon l’article L123-1-5 7° du code del’urbanisme qui assure à la commune undroit de regard sur les éventuels projets

ORGANISER UN DEVELOPPEMENT QUI PRESERVE ET VALORISE LE CAPITAL ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DU TERRITOIRE

Préserver, gérer et valoriser le patrimoine identitaire : le paysage

� Un élément fondamental de cadre de vie au Bouchage : le paysage agricole

� Préserver ce paysage en stoppant le mitage de l’urbanisation et son étalement le long des voies et des chemins qui consomme les espaces agricoles de proximité

� Paysage marqué par l’alignement d’arbres le long des fossés, des cours d’eau ou entre les différentes propriétés agricoles

� Haies identifiées au plan de zonage

� Préservation des coupures vertes entre les hameaux et les groupes d’habitations

Préserver et remettre en état les continuités écologiques

� Les espaces environnementaux remarquablespour leurs rôles écologiques et paysagers sontclassés en zone naturelle où aucune constructionn’est autorisée

� Maintenir les haies qui assurent les continuitésécologiques entre les rivières de La Save et deL’Huert

� Stopper l’étalement urbain

� Préserver les coupures vertes entre les hameauxet les groupes d’habitations

Mettre la gestion de l’eau au cœur des préoccupations

� 4 priorités majeures :- Assurer la protection de l’eau potable pour

préserver la qualités des prélèvements et limiter les pertes en eau

- Maîtriser les rejets d’eau usée aux milieux aquatiques. Le projet met en œuvre le schéma d’assainissement pour les constructions nouvelles et travaille à la mise aux normes des systèmes d’assainissement existants

Maîtriser les déplacements et œuvrer pour le développement des transports collectifs et des circulations douces

� Le Bouchage dépend de la communauté de communes et du Conseil Général en matière de déplacements collectifs

� Dans le cas d’une ouverture de ligne autre que scolaire permettant de desservir les pôles d’emplois, de commerces la commune aménagera les arrêts nécessaires

� Les cheminements piétons et cycles seront aménagés entre les hameaux et en direction du centre bourg

� Sécuriser les accès dans la traversée du bourg

ORGANISER UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE RESPECTUEUX DU TERRITOIRE ET DES HOMMES

Préserver le dynamisme agricole

� L’agriculture est le plus gros pôleéconomique de la commune

� Le PLU préserve et dynamise les espacesà vocation agricole qui garantissent lesemplois directs et indirects, les fonctionssociales et environnementales et lespaysages diversifiés

� Les engagements du BOUCHAGE en connaissance des contraintes liées au risque inondation :

- Créer une zone agricole stricte où seule est autorisée la réalisation de bâtiments ouverts pour le stockage du matériel mobile et de la récolte. Secteur majoritairement en zone rouge du PERI

- Permettre aux exploitants de construire de nouveaux bâtiments d’exploitation ou d’élevage fermés dans les zones bleues du PERI

- Les bâtiments de stockage nouveaux et de taille limitée pourront être autorisés dans les zones urbaines

- Autoriser les activités annexes aux exploitations : vente directe, gites

S’appuyer sur les pôles d’emplois et de commerces périphériques

� Le Bouchage n’a pas vocation a accueillir des zones d’activités ou de commerces.

� La commune s’appuiera sur les pôles urbains périphériques que sont Morestel et les Avenières pour répondre aux besoins de la population communale

Développer les communications numériques

� Pour satisfaire au code de l’urbanisme, lerèglement comporte des dispositionsvisant à soumettre toute construction àusage d’habitation ou d’équipementrecevant du public aux aménagementsnécessaires aux réseaux numériques