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ROYAUME DU MAROC

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE L’AMENAGEMENT DE L’ESPACE

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AGENCE URBAINE DE TANGER

PLAN D’AMENAGEMENT DU NOUVEAU POLE URBAIN

KSAR SGHIR & KSAR MAJAZ

PROVINCE DE FAHS ANJRA

WILAYA DE TANGER-TETOUAN

REGLEMENT D’AMENAGEMENT

Version de la phase d’homologation

Juillet 2011

PLAN D’AMENAGEMENT DU POLE URBAIN KSAR SGHIR / KSAR MAJAZ

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TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES. Le présent règlement accompagne le Plan d’Aménagement du nouveau pôle urbain

Ksar Sghir & Ksar Majaz, sis dans la province de Fahs Anjra, Wilaya de Tanger-Tétouan, document graphique dont il est indissociable.

Le règlement est établi conformément à : - La loi 12-90 promulguée par le dahir 1-92-31 du 15 Hijja 1412 (17 juin 1992)

relative à l’urbanisme. - Décret n°2.92.832 du 27 Rebia II 1414 (14 octobre 1993) pris pour l’application de

la loi n°12-90 relative à l’urbanisme. - loi n°25-90 promulguée par dahir n°1-92-7 du 15 Hijja 1412 (17 Juin 1992) relative

aux lotissements, groupes d’habitation et morcellements. - Décret n°2.92.833 du 25 Rebia II 1414 (12 octobre 1993) pris pour l’application de

loi n°25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitation et morcellements. - Décret n°2.64.445 du 21 Chaabane 1384 (26 Décembre 1964) définissant les

zones d’habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones.

- Décret n°2.81.25 du 23 Hijja 1401 (22 Octobre 1981) pris pour l’application de la loi n°22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d’art et d’antiquité.

- Dahir des cimetières (Dahir du 28 Safar 1357(29 Avril 1938) portant création d’une zone d’isolement des cimetières dans les villes nouvelles).

- A l’arrêté viziriel du 22 Joumada 1372 (9 mars 1953) portant réglementation de la hauteur sous plafond des locaux à usage d’habitation.

- Loi 61-00 promulguée par le dahir 1-02-176 du 1er Rabii 1423 (13 juin 2002) relative aux établissements touristiques.

- Décret n° 2-02-640 du chaabane 1423 (9 octobre 2002) pris pour l’application de la loi 61-00 portant statut des établissements touristiques.

- Décret n°2-02-644 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) portant création de la Zone Spéciale de Développement Tanger Méditerranée.

ARTICLE 1 - PERIMETRE D’AMENAGEMENT. Le périmètre d’aménagement est délimité par des lignes droites dont les points

d’intersection sont indiqués ci-dessous par les coordonnées Lambert :

A X = 480529.61

E X = 487646.70 B X = 480480.66

F X = 487779.88

C X = 484654.57

G X = 487134.38 D X = 486025.65

H X = 486635.72


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ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION. Le présent règlement s’applique à l’aire de l’étude définie et délimitée par le Plan

d’aménagement du pôle urbain Ksar Sghir - Ksar majaz, relevant des communes de Ksar-Sghir et Ksar-Majaz, situées à la Province de Fahs-Anjra, Wilaya de Tanger-Tétouan.

Les dispositions de ce document s’appliquent aux constructions, aux lotissements, aux groupes d’habitations et aux morcellements, ainsi qu’aux modifications ou extensions des constructions existantes, intervenant après l’homologation de ce plan d’aménagement.

Les projets autorisés et approuvés, avant la date d’homologation de ce plan d’aménagement, continuent d’être valides selon le délai légal qui leur est accordé. Ils doivent être pris en considération dans le cadre dudit document. En cas d’omission de leur report sur ce plan d’aménagement, ils sont pris automatiquement en considération.

ARTICLE 3 - DIVISION DE L’AIRE D’ETUDE EN ZONES. L’aire de l’étude couverte par le présent plan d’aménagement est divisée en zones :

Les zones d’habitat collectif repérées par l’indice C ; Les zones d’habitat individuel repérées par l’indice A ; La zone d’habitat individuel repérée par l’indice ZHA2 ; Les zones touristiques repérées par l’indice T ; La zone de réserve stratégique repérée par l’indice RS ; La zone de protection du site archéologique «Ksar Majaz» repérée par l’indice SAR ; Les zones naturelles de protection de sites repérées par les indices RN, ZPL, DPM,

ZPS. Les limites des zones sont indiquées sur le plan d’aménagement et reportées sur la

légende dudit document.

ARTICLE 4 : VOIRIE, PARCS DE STATIONNEMENT ET PLACES PUBLIQUES. Pour les voies carrossables ou piétonnes, existantes ou à créer, représentées et

répertoriées sur le plan d’aménagement, La nomenclature en précise leurs emprises et leurs situations.

Pour les parcs de stationnement, représentés et répertoriés sur le plan d’aménagement, la nomenclature en précise leurs natures, leurs superficies et leurs situations.

Pour les places publiques, représentées et répertoriées sur le plan d’aménagement, la nomenclature en précise leurs natures, leurs superficies et leurs situations.

Ces voies, ces parcs de stationnement et ces places publiques feront partie du domaine public des communes de Ksar-Sghir et Ksar-Majaz.

ARTICLE 5 : ESPACES VERTS PUBLICS. Les espaces verts publics (espaces boisés, récréatifs, parcs, jardins publics,

squares, places plantées, etc.) sont indiqués sur le plan d’aménagement et repérés par l’indice « V ». Sur les terrains réservés à ces espaces verts publics, toute construction est


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interdite à l’exception de petits édicules bas indispensables pour l’entretien et la bonne gestion de ces derniers (locaux d’entretien, Kiosque pour cafétéria, toilettes, etc.), sous condition qu’ils s’intègrent discrètement aux espaces plantés, que leur surface hors oeuvre ne dépasse pas 30m² et que leur hauteur maximale n’excède en aucun cas 3m.

ARTICLE 6 : EQUIPEMENTS PUBLICS. Le Plan d’Aménagement réserve des terrains pour les équipements publics de

différentes natures qui sont reportés sur la légende du Plan d’Aménagement et indiqués par les indices suivants :

Ad : Administration E : Enseignement S : Santé M : Mosquée Ci : Cimetière MJ : Maison de jeunes FF : Foyer Féminin CC : Centre commercial Sp : Terrain de sport GF : Gare ferroviaire GR : Gare routière

L’occupation de ces terrains pour toute autre destination est interdite, notamment la construction de logements autres que ceux qui sont indispensables au fonctionnement de ces équipements, à l’exception des affectations provisoires autorisées et permises par la législation en vigueur.

Pour tout équipement public prévu par le plan d’aménagement, il est obligatoire d’y prévoir un parking de stationnement approprié et ce, à l’intérieur des emprises qui lui sont réservées.

ARTICLE 7 : EQUIPEMENTS DE PROXIMITE. Tout projet de lotissement, de création de groupes d’habitations ou touristique doit

prévoir des équipements de proximité répondant à la grille normative en vigueur à cet effet et ce, en plus des équipements socio-collectifs prévus par le plan d’Aménagement. De même, il y a lieu de prévoir des parcs de stationnement selon les besoins.

ARTICLE 8 : ACCES AUX PERSONNES A MOTRICITE REDUITE. Les dispositions urbanistiques et architecturales des équipements publics, des

espaces et lieux publics et des immeubles d’habitat collectif, doivent prévoir des rampes, des ascenseurs et des installations adaptés et ce, en vue de faciliter leur usage et leur accès pour les personnes à motricité réduite.


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ARTICLE 9 : PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME. Dans toute l’aire couverte par le présent plan d’aménagement et tout au long de la

côte, le domaine public maritime doit être préservé et protégé avec les reculs réglementaires requis et ce, selon les limites définies par le décret de protection établi à cet effet, déterminant les points avec les coordonnées Lambert le définissant en tant que zone inconstructible « non-aedificandi ». Le domaine public maritime doit être accessible par tous et en tout endroit, et séparé des zones aménagées par des voies carrossables ou piétonnes telles que des corniches piétonnes.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES COURS D’EAU. Dans toute l’aire couverte par le plan d’aménagement, tous les cours d’eau doivent

être préservés et protégés avec des servitudes non-aedificandi imposés par les services de l’Agence du Bassin Hydraulique de Loukouss.

ARTICLE 11 : SERVITUDES ARCHITECTURALES. Les constructions à édifier ou à modifier doivent respecter les dispositions

urbanistiques et architecturales de la charte architecturale et paysagère couvrant cette zone (toitures en pente, tuiles couleur naturelle, arcades, couleur blanche,…..).


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TITRE II: NOMENCLATURE

1. LES VOIES ET LES ROUTES

Dénomination Emprise Etat Situation Planche

Autoroute 100 Existante H’-18 H’-18/PL7

Route Nationale (RN16)

50 - 30 Existante D’-13 D’-13/PL7

Rue1 50-30 RN16 existante J-20 PL10

Rue2 Supprimée lors de la commission centrale

Rue3 15 A créer K-20 PL10


Rue5 25-15 A créer K-21 PL10


Rue7 12 A créer L-20 PL10





Rue12 10 A créer N-21 PL10



Rue15 30-50 A créer L-23 PL10

Rue16 20 A créer J-24 PL10



Rue19 12 A créer M-26 PL15








Rue27 15 A créer N-25 PL15


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Rue28 12 A créer O-25 PL15

Rue29 12 A créer P-22 PL10

Rue30 20-30 A créer Q-20 PL10

Rue31 10 A créer R-18 PL5






Rue37 15 A créer Q-20 PL10


Rue39 15 A créer F’-13 PL7


Rue41 12 A créer S-18 PL6

Rue42 30 A créer T-20 PL11





Rue47 30 A créer U-19 PL11


Rue49 20 A créer W-20 PL11

Rue50 20 A créer X-21 PL11


Rue52 15 A créer W-22 PL11


Rue54 12 A créer Y-22 PL11





Rue59 30 A créer V-19 PL11




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Rue66 15 A créer Z-17 PL6

Rue67 10 A créer A’-18 PL6






Rue73 10 A créer B’-19 PL12

Rue74 10 A créer B’-18 PL7

Rue75 10 A créer C’-18 PL7

Rue76 15 A créer D’-20 PL12









Rue85 30-50 A créer E’-17 PL7








Rue93 15 A créer D’-17 PL7




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Rue97 15 A créer E’-15 PL7


Rue99 20-50 A créer D’-15 PL7

Rue100 10 A créer J’-11 PL2

Rue101 10 A créer K’-11 PL3

Rue102 10 A créer I’-12 PL2




Rue106 10 A créer K’-10 PL3

Rue107 10 A créer L’-10 PL3

Rue108 60 A créer M’-9 PL3




Rue112 20 A créer N’-7 PL3

Rue113 15 A créer O’-11 PL3


Rue115 15 A créer P’-11 PL3


Rue117 12 A créer Q’-11 PL3









Rue126 20 A créer R’-12 PL3





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Rue131 15 A créer S’-12 PL3





Rue136 20 A créer N’-17 PL8













Rue149 10 A créer E’-20 PL12

Rue150 10 A créer G’- 8 PL2


2. LES CHEMINS PIETONS

Dénomination Emprise Etat Situation Planche

CP1 10 A créer L-18 PL5

CP2 10 A créer 0-18 PL5

CP3 10 A créer M-24 PL10

CP4 10 A créer O-22 PL10

CP5 10 A créer R-21 PL10

CP6 10 A créer Z-20 PL11

CP7 10 A créer S-17 PL6

CP8 10 A créer X-14 PL6

CP9 10 A créer C’-14 PL7


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CP10 10 A créer H’-10 PL2

CP11 7 A créer I’-11 PL2

CP12 Supprimé lors de la commission centrale

CP13 10 A créer J’-10 PL2

CP14 7 A créer M’-8 PL3

CP15 7 A créer M’-7 PL3

CP16 10 A créer O’-22 PL13



CP19 7-10 A créer I’-11 PL2

CP20 7 A créer H’-12 PL2

CP21 15 A créer M-18 PL5

CP22 15 A créer P-18 PL5

CP23 30 A créer P-18 PL5

CP24 6 A créer F’-20 PL12

CP25 6 A créer Z-16 PL6

CP26 6 A créer X-18 PL6

CP27 6 A créer T-20 PL11

CP28 6 A créer S-19 PL11

CP29 6 A créer T-18 PL6

CP30 12 A créer K’-10 PL3

CP31 10 A créer J’-11 PL2

3. LES PARKINGS

Indice Affectation Surface en m²

Etat Situation et n° de planche

Pa1 Parking 1 295 A créer K-21/PL10

Pa2 Parking 2 465 A créer L-17/PL5

Pa3 Parking 2 500 A créer O-18/PL5

Pa4 Parking 3 355 A créer T-17/PL6

Pa5 Parking 2 785 A créer W-15/PL6

Pa6 Parking 1 680 A créer Y-13/PL6

Pa7 Parking 3 600 A créer Z-19/PL11

Pa8 Parking 1 180 A créer G’-9/PL2


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Pa11 Parking 1 664 A créer E’-17/PL7

Pa12 Parking 2100 A créer J’-11/PL2

Pa13 Parking 3 435 A créer L’-9/PL3

Pa14 Parking 470 A créer P’-11/PL3

Pa15 Parking 470 A créer P’-12/PL3

Pa16 Supprimé lors de la commission centrale

4. LES PLACES PUBLIQUES

Indice Affectation Surface en m² Etat Situation et n° de planche

PL1 Place 2380 A créer L-25/PL15

PL2 Place 3355 A créer K-21/PL10

PL3 Place 11725 A créer N-19/PL10

PL4 Place 6750 A créer S-20/PL11

PL5 Place 45585 A créer V-17/PL6

PL6 Place 32215 A créer G’-10/Pl2

PL7 Supprimée lors de la commission centrale

PL8 Place 3215 A créer I’-12/PL2

PL9* Place 1985 A créer I’-11/PL2

PL10 Place 4295 A créer J’-10/PL2

PL11 Place 1030 A créer F’-20/PL12

PL12 Place 1030 A créer L’-8/PL3

PL13 Place 3721 A créer M’-8/PL3

PL14 Place 17450 A créer O’-10/PL3

PL15 Place 6330 A créer W-21/PL11

PL16 Place 1498 A créer Y-21/PL11



* La place publique « PL9 » est maintenue. Toutefois, les constructions existantes à l’intérieur de ladite place seront prises en considération par le plan d’Aménagement et leur intégration en tant que partie de la place n’interviendra que si les services concernés expriment la volonté d’indemniser les propriétaires desdites constructions ou de prendre en charge leur relogement. A l’exception des travaux d’entretien, de réfection, de réparation ou de rénovation, les reconstructions et les surélévations desdites constructions sont interdites.


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5. LES ESPACES VERTS


EV1 Espace vert 13945 A créer J-20/PL10

EV2 Espace vert 776 A créer J-23/PL10

EV3 Espace vert 19470 A créer L-19/PL10



EV6 Espace vert 776 A créer Q-21/PL10

EV7 Espace vert 776 A créer Q-18/PL5

EV8 Espace vert 3876 A créer S-21/PL11

EV9 Espace vert 776 A créer T-21/PL11

EV10 Espace vert 3842 A créer U-21/PL11

EV11 Espace vert 4783 A créer S-19/PL11



EV14 Espace vert 1123 A créer U-18/PL6

EV15 Espace vert 1123 A créer W-17/PL6



EV18 Espace vert 486 A créer E’-17/PL7

EV19 Espace vert 41225 A créer E’-14/PL7

EV20 Espace vert 64746 A créer F’-17/PL7

EV21 Espace vert 2387 A créer M’-9/PL3

EV22 Espace vert 375 A créer I’-12/PL2



EV25 Espace vert 5900 A créer Q’-12/PL-3

EV26 Espace vert 8300 A créer G’-9/PL2

EV27 Espace vert 706 A créer F’-15/PL7

EV28 Espace vert 315 A créer K-25/PL15


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6. LES PARCS


Parc1 Parc 8515 A créer M-25/PL15

Parc2 Parc 2499710 A créer Q-26/PL15

7. LES ADMINISTRATIONS


Ad1 Administration 470 A créer K-20/PL10

Ad2 Administration 470 A créer K-20/PL10

Ad3 Administration 1198 A créer L-25/PL15

Ad4 Administration 1198 A créer L-26/PL15

Ad5 Supprimée lors de la commission centrale

Ad6 Administration 694 A créer S-20/PL11



Ad9 Administration 1245 A créer V-19/PL11


Ad11 Administration 1364 A créer W-18/PL6


Ad13 Administration 1560 A créer P’-11/PL3

Ad14 Administration 1560 A créer P’-12/Pl3


Ad16 Administration 657 A créer I’-10/PL2

Ad17 Administration 88567 A créer D’-13/PL7

Ad18 Administration 1903 A créer F’-20/PL12


8. LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

8.1. ECOLES PRIMAIRES


E1 Ecole primaire 4680 A créer L-21/PL10

E2 Ecole primaire 5549 A créer K-26/PL15


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E3 Ecole primaire 5980 Existante Q-19/PL10

E4 Ecole primaire 10025 A créer V-20/PL11

E5 Ecole primaire 4170 A créer X-19/PL11

E6 Ecole primaire 5375 A créer Y-16/PL6

E7 Ecole primaire 6880 A créer B’-18/PL7

E8 Ecole primaire 1350 Existante E’-19/PL12

E9 Ecole primaire 3159 A créer I’-12/PL2

E10 Ecole primaire 4000 A créer P’-10/PL3

E11 Ecole primaire 4000 A créer Q-12/PL3

E12 Ecole primaire 3000 A créer O’-23/PL13

E13 Ecole primaire 1797 Existante A’-18/PL6

8.2. COLLEGES


E14 Collège 7042 A créer M-21/PL10

E15 Collège 5320 A créer T-18/PL6

E16 Collège 8079 A créer W-22/PL11

E17 Collège 8760 A créer Z-16/PL6

E18 Collège 8345 A créer F’-19/PL12

E19 Collège 9442 A créer M’-8/PL3

E20 Collège 9246 A créer Q’-12/PL3

8.3. LYCEES


E21 Lycée 9924 A créer O-24/PL10

E22 Lycée 11106 A créer R-20/PL10

E23 Lycée 11075 A créer C’-16/PL7

E24 Lycée 9080 A créer R’-11/PL3

8.4. ENSEIGNEMENT SUPERIEUR


E25 Enseignement Supérieur

39483 A créer R’-14/PL8


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9. LES MOSQUEES


M1 Mosquée 4990 A créer K-20/PL10

M2 Mosquée 2730 A créer L-25/PL15

M3 Mosquée 4470 A créer S-20/PL-11

M4 Mosquée 5426 A créer Y-21/PL11

M5 Mosquée 5400 A créer X-16/PL6

M6 Mosquée 5397 Existant C’-16/PL12

M7 Mosquée 22349 A créer E’-15/PL7

M8 Mosquée 3900 A créer I’-11/PL2

M9 Supprimée lors de la commission centrale

M10 Mosquée 1600 A créer O’-11/PL3

M11 Mosquée 4495 A créer Q’-11/PL3

M12 Mosquée 1500 A créer O’-24/PL13

10. LES CIMETIERES

Indice Affectation Surface en m² Etat Situation et n°de planche

Ci1 Cimetière 18037 A créer K-22/PL10

Ci2 Cimetière 665 Existant U-22/PL11

Ci3 Cimetière 60209 A créer A’-19/PL11

Ci4 Cimetière 3900 Existant C’-21/PL12

Ci5 Cimetière 7940 Existant R’-12/PL3

11. LES TERRAINS DE SPORTS


Sp1 Terrain de sport 4000 A créer X-18/PL6

Sp2 Terrain de sport 57320 A créer F’-18/PL7

12. LES CENTRES COMMERCIAUX


CC1 Centre commercial 50142 A créer J-22/PL10


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13. LES GARES


GF Gare ferroviaire 5038 A créer M’-9/PL3

GR Gare routière 7865 A créer F’-20/PL12

14. LES MAISONS DE JEUNES


MJ1 Maison des jeunes 470 A créer K-21/PL10

MJ2 Maison des jeunes 879 A créer L-25/PL15

MJ3 Maison des jeunes 661 A créer S-19/PL11

MJ4 Maison des jeunes 693 A créer X-22/PL11

MJ5 Maison des jeunes 1200 A créer J’-11/PL2

MJ6 Maison des jeunes 1000 A créer P’-13/PL8

15. LES FOYERS FEMININS


FF1 Foyer féminin 294 A créer K-21/PL10

FF2 Foyer féminin 879 A créer L-25/PL15

FF3 Foyer féminin 660 A créer S-19/PL11

FF4 Foyer féminin 670 A créer X-22/PL11

FF5 Supprimé lors de la commission centrale

FF6 Foyer féminin 1000 A créer P’-13/PL3

16. LES EQUIPEMENTS DE SANTE

Indice Affectation Surface en m²

Etat Situation et n° de planche

S1 Centre de santé 395 A créer R-19/PL10

S2 Centre de santé 500 A créer K’-11/PL3

S3 Centre de santé 1220 A créer Y-21/PL11

S4 Hôpital 34290 A créer E’-18/ PL7


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TITRE III : LES ZONES

CHAPITRE 1: DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE D’HABITAT « C ».

ARTICLE 1: Pour une meilleure lisibilité et plus de cohérence des présents plan et

règlement d’aménagement, l’appellation « CO » du règlement, dans sa version soumise à l’enquête publique, devient « C2 ».

Ainsi, dans la suite du présent chapitre, la zone « C » correspond à deux zones, à savoir : « C1 » et « C2 ».

ARTICLE 1.C.1 : DEFINITION DE LA ZONE « C1 ». La zone «C1» est une zone d’habitat collectif de moyenne densité, destinée à

recevoir des immeubles alignés à usage d’habitat, de bureaux, de commerces et de services.

ARTICLE 2.C.1 : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION INTERDITS. Sont interdits dans la zone « C1 »:

Les établissements industriels ; Les hangars et les dépôts ; Les constructions à caractère provisoire ; les campings et les caravanings ; L’ouverture et l’exploitation de carrières ; Le défrichement de forêts.

ARTICLE 3.C.1 : POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL. Le tableau ci-dessous indique pour la zone « C1 » : Le coefficient d'occupation du sol (C.O.S.) pour la parcelle privative ; Le coefficient d’utilisation du sol (C.U.S.) pour la parcelle privative ; La superficie et la largeur minimale des parcelles privatives.

Zone Hauteur maximale

C.O.S CUS Surface minimale Largeur minimale

C1 R+3 2.8 70% 400 m² 18 m

Toutefois, seront pris en considération les terrains de superficies inférieures à celles requises, dans le présent article à condition que les actes d’appropriation desdits terrains aient eu date certaine avant Janvier 2006, date de lancement du présent Plan d’Aménagement.


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La commission chargée de l’examen des demandes d’autorisation de construire instituée à cet effet, jugera des dispositions à appliquer auxdites parcelles (COS, CUS, largeur minimale de façade) sans pour autant dépasser les hauteurs requises dans la zone en question.

ARTICLE 4.C.1 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS. - La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 16.5 m y compris

l’acrotère et le parapet de terrasse pour les lots ayant le RDC commercial et 14m pour les lots ayant le RDC à usage d’habitation ;

- Les retraits sont interdits ; - La hauteur maximale des parapets de terrasses accessibles est de 1,20 m ; - La hauteur maximale, pour les cages d'escaliers ou les machineries d'ascenseurs,

est de 2.50m ; - La hauteur maximale sous-plafond du RDC habitable et des autres niveaux

habitables est de 2.80m, non compris l’épaisseur de la dalle ; - La hauteur maximale du RDC commercial est fixée à 5,50 m afin de permettre

l’aménagement de mezzanines, dont la superficie ne doit pas dépasser 70 % de la surface totale du RDC commercial. La mezzanine doit observer un recul minimum de 3,00m par rapport à la façade principale.

- Dans cette zone, le RDC peut être commercial uniquement sur les voies de 15m et plus.

- La hauteur maximale sous plafond du sous-sol est fixée à 2,50m et le passage libre sous poutre ne doit pas être inférieur à 2,20m.

ARTICLE 5.C.1 : SOUBASSEMENT. Les constructions doivent avoir des soubassements par rapport aux niveaux des

trottoirs pour permettre l’éclairage et l’aération naturels des garages en sous-sol. Leur hauteur maximale ne peut pas dépasser 0,80 m calculée au niveau du trottoir de l'entrée principale de la construction.

ARTICLE 6.C.1 : IMPLANTATION ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.

Toute construction nouvelle doit être implantée à l'alignement des voies publiques, tout en respectant le prospect (H=L).

ARTICLE 7.C.1 : DROIT DE RETOUR. Dans la zone « C1 », les constructions situées à l’angle de deux voies d’emprises

différentes, le droit de retour est défini comme suit : - Sur un retour de façade de 15 m, la hauteur autorisée, à savoir R+3, est maintenue.

Au delà de cette distance, il sera opéré une diminution de niveaux selon un angle de 45° pour atteindre le nombre de niveaux et la hauteur autorisés sur la petite voie.

- Quand l’emprise de la voie est inférieure à 10m, le droit de retour ne doit pas dépasser 10m.


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ARTICLE 8.C.1 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES OU MITOYENNES.

Dans une bande maximale de 15 m de profondeur, mesurée à partir de l’alignement sur voie, les constructions peuvent être implantées d'une limite séparative à l’autre.

Au-delà de cette bande, les constructions ne peuvent, en aucun cas, être prévues en mitoyenneté, et la distance entre tous points des constructions et les limites latérales ou de fond de parcelle sera égale ou supérieure à la moitié de la hauteur : (L supérieure ou égale à H / 2) avec un minimum de 6 m.

Cette zone de recul par rapport au mitoyen doit être traitée en jardin. En aucun cas, cette zone de recul ne peut être couverte, sauf s'il s'agit d'un rez-de-chaussée commercial. Dans ce cas la construction du rez-de-chaussée ne dépassant pas la hauteur maximale de 5,50m peut occuper la totalité de la parcelle du rez-de-chaussée.

ARTICLE 9.C.1 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE.

La distance séparant les façades en vis-à-vis des constructions édifiées sur une même propriété ne peut être inférieure à la hauteur, prise à partir du sol naturel, de la construction la plus élevée (L= H).

Toutefois, dans le cas de pignons aveugles ou de façades en vis-à-vis partiel sur de faibles longueurs ne comportant pas de baies éclairant des pièces principales, la distance minimale séparant les façades peut être ramenée à 5 m.

ARTICLE 10.C.1 : STATIONNEMENT DES VEHICULES. Le stationnement des véhicules sera assuré sur la parcelle privative, en dehors des

emprises publiques, en parc de stationnement ou en sous-sol, dans les conditions suivantes : - Habitat : une place pour 1 logement ; - Bureaux : une place pour 100 m² de surface construite hors œuvre ; - Commerces : une place pour 80 m² de surface construite hors- œuvre ;

Les garages en sous-sol doivent comporter un passage libre sous poutre d’une hauteur perpendiculaire à la rampe de 2,20 minimum. Le sous-sol étant inhabitable, son branchement au réseau d'assainissement peut se faire par le biais d’une fosse équipée d’une pompe de relevage.

ARTICLE 11.C.1 : PLANTATIONS. Les espaces libres et les abords des aires de stationnement doivent être plantés

d’arbustes ou d’arbres à raison d’un arbre haute tige pour 100 m² de surface plantée et d’un arbre haute tige pour 2 places de stationnement.

ARTICLE 12.C.1 : SERVITUDES ARCHITECTURALES. Les constructions à édifier ou à modifier doivent respecter les dispositions

urbanistiques et architecturales de la charte architecturale et paysagère couvrant cette zone (toitures en pente, tuiles couleur naturelle, arcades, couleur blanche,….).


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ARTICLE 1.C.2 : DEFINITION DE LA ZONE « C2 ». La zone «C2» est une zone d’habitat collectif de moyenne densité, destinée à

recevoir des immeubles orientés à usage d’habitat, de bureaux, de commerces et de services.

ARTICLE 2.C.2 : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION INTERDITS. Sont interdits dans la zone « C2 »:


ARTICLE 3.C.2 : POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL. Le tableau ci-dessous indique pour la zone « C2 » :

Le coefficient d'occupation du sol (C.O.S.) pour la parcelle privative ; Le coefficient d’utilisation du sol (C.U.S.) pour la parcelle privative ; La superficie et la largeur minimale des parcelles privatives.

Zone Hauteur maximale C.O.S CUS Surface minimale Largeur minimale

C2 R+3 1.6 40% 2.000m² 30m


La commission chargée de l’examen des demandes d’autorisations de construire instituée à cet effet, jugera des dispositions à appliquer auxdites parcelles (COS, CUS, largeur minimale de façade) sans pour autant dépasser les hauteurs requises dans la zone en question.

ARTICLE 4.C.2 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS. - La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 16.5 m y compris

l’acrotère et le parapet de terrasse pour les lots ayant le RDC commercial et 14m pour les lots ayant le RDC à usage d’habitation ;

- Les retraits sont interdits ; - La hauteur maximale des parapets de terrasses accessibles est de 1,20 m ; - La hauteur maximale, pour les cages d'escaliers ou les machineries d'ascenseurs,

est de 2,50 m ;


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- La hauteur maximale sous-plafond du RDC habitable et des autres niveaux habitables est de 2.80m, non compris l’épaisseur de la dalle ;

- La hauteur maximale du RDC commercial est fixée à 5,50 m afin de permettre l’aménagement de mezzanines, dont la superficie ne doit pas dépasser 70 % de la surface totale du RDC commercial. La mezzanine doit observer un recul minimum de 3,00m par rapport à la façade principale.

- Dans cette zone, le RDC peut être commercial uniquement sur les voies de 15m et plus.

- La hauteur maximale sous plafond du sous-sol est fixée à 2,50m et le passage libre sous poutre ne doit pas être inférieur à 2,20m.

ARTICLE 5.C.2 : SOUBASSEMENT. Les constructions doivent avoir des soubassements par rapport aux niveaux des

trottoirs pour permettre l’éclairage et l’aération naturels des garages en sous-sol. Leur hauteur maximale ne peut pas dépasser 0,80 m calculée au niveau du trottoir de l'entrée principale de la construction.

ARTICLE 6.C.2 : IMPLANTATION ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.

Toute construction nouvelle doit être implantée à l'alignement des voies publiques, tout en respectant le prospect (H=L).

ARTICLE 7.C.2 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES OU MITOYENNES.

Les constructions doivent observer un recul par rapport aux limites séparatives de la moitié de leur hauteur maximale, à savoir L=H/2.

ARTICLE 8.C.2 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE.

La distance séparant les façades en vis-à-vis des constructions édifiées sur la même propriété, ne peut être inférieure à la hauteur du bâtiment le plus élevé.

ARTICLE 9.C.2 : STATIONNEMENT DES VEHICULES. Le stationnement des véhicules sera assuré sur la parcelle privative, en dehors des

emprises publiques, en parc de stationnement ou en sous-sol, dans les conditions suivantes : - Habitat : une place pour 1 logement ; - Bureaux : une place pour 100 m² de surface construite hors œuvre ; - Commerces : une place pour 80 m² de surface construite hors- œuvre ;

Les garages en sous-sol doivent comporter un passage libre sous poutre d’une hauteur perpendiculaire à la rampe de 2,20 minimum. Le sous-sol étant inhabitable, son branchement au réseau d'assainissement peut se faire par le biais d’une fosse équipée d’une pompe de relevage.


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ARTICLE 10.C.2 : PLANTATIONS. Les espaces libres et les abords des aires de stationnement doivent être plantés


ARTICLE 11.C.2 : SERVITUDES ARCHITECTURALES. Les constructions à édifier ou à modifier doivent respecter les dispositions

urbanistiques et architecturales de la charte architecturale et paysagère couvrant cette zone (toitures en pente, tuiles couleur naturelle, arcades, couleur blanche,…..).


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CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE D’HABITAT « A »

ARTICLE 1.A : DEFINITION DE LA ZONE « A ». La zone « A » est une zone d’habitat individuel en villas de différents types : villas

isolées, villas jumelées ou villas en bande.

ARTICLE 2.A – TYPES D’OCCUPATION INTERDITS. Sont interdits dans la zone « A »:

Les établissements industriels ; Les hangars et les dépôts ; Les constructions à caractère provisoire ; Les campings et les caravanings ; L’ouverture et l’exploitation de carrières ; Le défrichement de forêts.

ARTICLE 3.A : POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL. Le tableau ci-dessous indique pour chaque zone :


Zone

Type C.O.S. maximum

C .U.S. maximum

Surface minimale

du lot

Largeur minimale

du lot A1 Villa isolée 0.4 25% 1.000m² 25 m

A2 Villa isolée 0.5 30% 500m² 20 m

A3 Villa isolée 0.6 35% 400m² 18 m

Villa jumelée 0.8 40% 300m² 14m

Villa en bande 1 50% 200m² 10m N.B. La surface constructible à l’étage est égale à 90% de la surface construite au rez-de-chaussée.




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ARTICLE 4.A : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS. - Les constructions, acrotère compris, ne peuvent dépasser la hauteur et le nombre

de niveaux suivants : R+1 soit 8,50 m (hors toiture en pente et excepté des points ponctuels tels que coupoles) ;

- Le rez-de-chaussée des villas ne peut être surélevé de plus de 0,80 m par rapport au niveau du trottoir fini, calculé au niveau de l’entrée principale.

ARTICLE 5.A : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.

Toute construction nouvelle doit observer un recul minimal par rapport aux voies principales de :

- 5m pour les villas isolées; - 4m pour les villas jumelées et en bande.

Ces marges de recul doivent être traitées en jardin. La projection au sol des encorbellements ou balcons, fermés ou non, peut empiéter

de 1,00m maximum sur la marge de recul par rapport aux voies principales, avec une superficie inférieure ou égale à la moitié de la superficie de la façade.

ARTICLE 6.A : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES OU MITOYENNES.

Toute construction nouvelle doit observer un recul minimal de 4m par rapport aux limites latérales et au fond de la parcelle.

ARTICLE 7.A : DEPENDANCES ET CLOTURES. - Les caves et sous-sols sont autorisés sous toute ou partie de la surface

constructible avec une hauteur maximale sous plafond de 2,50 m. Ils ne peuvent, en aucun cas, recevoir ni cuisines, ni pièces habitables et ne doivent pas comporter des points d’eau, ni d’entrées indépendantes.

- Les garages peuvent faire corps avec le bâtiment principal (sauf pour les villas en bande) lorsqu’ils sont en limite séparative de propriété. Ils doivent être construits sur la moitié postérieure du terrain, avec une hauteur ne dépassant pas 2,50 m y compris acrotère, et une superficie n’excédant pas 25 m2 et qu’aucune ouverture ne donne accès aux terrasses de ces constructions, et ne peuvent en aucun cas recevoir une surélévation.

- La hauteur maximale du soubassement du mur de clôture du côté des voies ne doit pas dépasser 1,20 m et peut être surmontée d’un treillis à ossature métallique doublée d’une haie vive. La hauteur maximale du treillis métallique est de 0,60 m.

- Les clôtures mitoyennes peuvent être réalisées en maçonnerie ou de la même manière que les clôtures donnant sur les voies, leur hauteur ne doit pas dépasser 2,20 m.


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ARTICLE 8.A : STATIONNEMENT DES VEHICULES. Le stationnement des véhicules doit s'effectuer sur la parcelle privative, en dehors

des emprises publiques, à raison de : - Une place de stationnement par habitation. - Une place de stationnement pour 50 m2 de surface construite hors œuvres pour

les équipements commerciaux.

ARTICLE 9.A : PLANTATIONS. - Doivent être plantés avec engazonnement, arbustes et un arbre à haute tige au

minimum pour 100 m2 de surface plantée, - Doivent être plantés aussi les surfaces de parcelles privatives, non occupées par

des constructions, les reculs sur voies, les aires de stationnement, etc… - Les aires de stationnement des équipements commerciaux doivent être plantées, à

raison d'un arbre à haute tige pour 2 places.

ARTICLE 10.A : SERVITUDES ARCHITECTURALES. Pour la zone de villas en bande, il ne peut être prévu plus de 8 constructions

mitoyennes en continu, les logements d’extrémités étant considérés comme des villas individuelles jumelées, sans pour autant qu’ils respectent le minimum parcellaire exigé par les villas jumelées.

Les constructions à édifier ou à modifier doivent respecter les dispositions urbanistiques et architecturales de la charte architecturale et paysagère couvrant cette zone (toitures en pente, tuiles couleur naturelle, arcades, couleur blanche,…).


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CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE « ZHA2 »

ARTICLE 1: DEFINITION DE LA ZONE « ZHA2 ». La zone « ZHA2 » est une zone résidentielle, de faible densité, destinée à l’habitat

individuel. Cette zone peut recevoir : - Des projets de construction; - Des projets de lotissements.

Dans cette zone, la surface minimale des terrains, devant recevoir les projets de construction ou les projets de lotissements, ne doit pas être inférieure à 1 hectare.

ARTICLE 2: TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION INTERDITS. Sont interdits dans la zone « ZHA2 » :

L’habitat collectif. Les établissements industriels ; Les hangars et les dépôts ; Les constructions à caractère provisoire ; les campings et les caravanings ; L’ouverture et l’exploitation de carrières ; Le défrichement de forêts.

ARTICLE 3: PROJETS DE CONSTRUCTION.

ARTICLE 3.1: POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL. Pour les projets de construction, le minimum parcellaire qui est de 10.000m² est

réparti comme suit : - 35% réservés aux constructions sous forme de villas (unités résidentielles

individuelles isolées ou jumelées) ; - 30% réservés à la voirie et aux équipements ; - 35% réservés aux espaces verts.

3.500 m² construits Soit 35%

3.000 m² Voirie et équipements

Soit 30%

3.500 m²

Espaces verts y compris ceux prévus dans les servitudes des unités résidentielles

Soit 35 %


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La partie à construire représentant 35% de la parcelle support du projet doit respecter les dispositions suivantes :

- C.O.S : 0.6 - C.U.S : 35% - Hauteur maximale : R+1 (8.50m)

ARTICLE 3.2 : ESPACES RESERVES POUR LES EQUIPEMENTS. Tout projet de construction doit réserver 30% de la parcelle support dudit projet à la

voirie et aux équipements à définir conjointement avec l’Administration en fonction des besoins. Les espaces réservés aux équipements doivent être définis dans le plan de masse du projet avec leurs contenances. La hauteur maximale des équipements ne doit pas dépasser 8.50m, sauf exception édictée par des considérations d’usage.

ARTICLE 3.3 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS. - Les constructions, acrotère compris, ne peuvent dépasser la hauteur et le nombre


- Le rez-de-chaussée des constructions ne peut être surélevé de plus de 0,80 m par rapport au niveau du trottoir fini, calculé au niveau de l’entrée principale.

ARTICLE 3.4 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.

Toute construction doit observer un recul minimal de 5m par rapport aux voies.

ARTICLE 3.5 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES OU MITOYENNES.

Toutes les constructions doivent observer un recul minimal de 4m par rapport aux limites latérales et au fond de la parcelle support du projet de construction.

ARTICLE 3.6 : DEPENDANCES ET CLOTURES. - Les caves et sous-sols sont autorisés sous toute ou partie de la surface


- La hauteur maximale du soubassement du mur de clôture, du terrain support du projet, du côté des voies ne doit pas dépasser 1,20 m et peut être surmontée d’un treillis à ossature métallique doublée d’une haie vive. La hauteur maximale du treillis métallique est de 0,60 m.


- Pour chaque projet de construction, il y a lieu de prévoir une entrée et une sortie avec guérites pour gardiennage.


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ARTICLE 3.7 : STATIONNEMENT DES VEHICULES. Le stationnement des véhicules doit s'effectuer au niveau des sous-sols des

constructions ou en dehors des emprises publiques, à raison de : - Habitat : une place pour 1 logement ; - Equipements : une place pour 80 m² de surface construite hors- œuvre ;

ARTICLE 3.8 : PLANTATIONS. Chaque projet de construction doit réserver 35% de la parcelle support dudit projet

à des espaces verts à aménager en tant qu’espaces récréatifs pour les résidents.

ARTICLE 3.9 : SERVITUDES ARCHITECTURALES. Les constructions à édifier ou à modifier doivent respecter les dispositions

urbanistiques et architecturales de la charte architecturale et paysagère couvrant cette zone (toitures en pente, tuiles couleur naturelle, arcades, couleur blanche,…).

ARTICLE 4: PROJETS DE LOTISSEMENTS.

ARTICLE 4.1: POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL. Pour les projets de lotissements, le minimum parcellaire qui est de 10.000m² est

réparti comme suit : - 60% réservés aux lots de villas isolées (unités résidentielles individuelles

isolées) ; - 30% réservés à la voirie et aux équipements ; - 10% réservés aux espaces verts.

Les lots doivent respecter chacun les dispositions suivantes :

- C.O.S : 0.4 - C.U.S : 25% - Hauteur maximale : R+1 (8.50m) - minimum parcellaire : 1.000m² - largeur minimale : 20m

6.000 m² en lots Soit 60%

3.000 m² Voirie et équipements

Soit 30%

3.500 m²

Espaces verts non compris ceux prévus dans les servitudes des lots de villas

Soit 35 %


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ARTICLE 4.2 : ESPACES RESERVES POUR LES EQUIPEMENTS. Tout projet de lotissement doit réserver 30% de la parcelle support dudit projet à la

voirie et aux équipements à définir conjointement avec l’Administration en fonction des besoins. Les espaces réservés aux équipements doivent être définis dans le plan de masse du projet avec leurs contenances. La hauteur maximale des équipements ne doit pas dépasser 8.50m, sauf exception édictée par des considérations d’usage.

ARTICLE 4.3 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS. - Les constructions, acrotère compris, ne peuvent dépasser la hauteur et le nombre


- Le rez-de-chaussée des villas ne peut être surélevé de plus de 0,80 m par rapport au niveau du trottoir fini, calculé au niveau de l’entrée principale.

ARTICLE 4.4 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.

Toute construction doit observer un recul minimal de 5m par rapport aux voies. Ces marges de recul doivent être traitées en jardin.

ARTICLE 4.5 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES OU MITOYENNES.

Toute construction doit observer un recul minimal de 4m par rapport aux limites latérales et au fond de la parcelle.

ARTICLE 4.6 : DEPENDANCES ET CLOTURES. - Les caves et sous-sols sont autorisés sous toute ou partie de la surface


- Les garages peuvent faire corps avec le bâtiment principal lorsqu’ils sont en limite séparative de propriété. Ils doivent être construits sur la moitié postérieure du terrain, avec une hauteur ne dépassant pas 2,50 m y compris acrotère, et une superficie n’excédant pas 25 m2 et qu’aucune ouverture ne donne accès aux terrasses de ces constructions, et ne peuvent en aucun cas recevoir une surélévation.

- La hauteur maximale du soubassement du mur de clôture du côté des voies ne doit pas dépasser 1,20 m et peut être surmontée d’un treillis à ossature métallique doublée d’une haie vive. La hauteur maximale du treillis métallique est de 0,60 m.



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ARTICLE 4.7 : STATIONNEMENT DES VEHICULES. Le stationnement des véhicules doit s'effectuer au niveau des sous-sols des

constructions ou en dehors des emprises publiques, à raison de : - Habitat : une place pour 1 logement ; - Equipements : une place pour 80 m² de surface construite hors- œuvre ;

ARTICLE 4.8 : PLANTATIONS. Chaque projet de lotissement doit réserver 10% de la parcelle support dudit projet à des espaces verts à aménager en tant qu’espaces récréatifs pour la population.

ARTICLE 4.9 : SERVITUDES ARCHITECTURALES. Les constructions à édifier ou à modifier doivent respecter les dispositions



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CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE TOURISTIQUE « T »

ARTICLE 1: Pour une meilleure lisibilité et plus de cohérence des présents plan et

règlement d’aménagement, les appellations « AT », « T1 » et « TR » du règlement, dans sa version soumise à l’enquête publique, deviennent :

- « T1 » en remplacement de « AT » ; - « T2 » en remplacement de « T1 » ; - « T3 » en remplacement de « TR ».

Ainsi, dans la suite du présent chapitre, la zone « T » comprend trois zones, à savoir : « T1 », « T2 » et « T3 ».

ARTICLE 1.T1: DEFINITION DE LA ZONE « T1 ». La zone « T1 » est une zone destinée à recevoir des projets d’hôtels et d’animation

touristique, tels que : cafés, restaurants, piscines, centres commerciaux, salles de jeux…etc. Dans cette zone le résidentiel est exclu.

ARTICLE 2.T1: TYPES D’OCCUPATION INTERDITES. Sont interdits dans la zone « T1 »:

Les résidences ; Les établissements industriels ; Les hangars et les dépôts ; Les constructions à caractère provisoire ; les campings et les caravanings ; L’ouverture et l’exploitation de carrières ; Le défrichement de forêts.

ARTICLE 3.T1: POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL. Le tableau ci-dessous indique pour la zone « T1 » :



C.O.S Maximum

C.U.S Maximum

Surface Minimale

Largeur Minimale

T1 RDC (5.00m) 0,75 75% 300 m² 10 m

Toutefois, seront pris en considération les terrains de superficies inférieures à celles requises, dans le présent article à condition que les actes d’appropriation desdits terrains


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aient eu date certaine avant Janvier 2006, date de lancement du présent Plan d’Aménagement.


ARTICLE 4.T1: HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS. - Les constructions, acrotère et parapets de terrasse compris, ne peuvent dépasser

la hauteur maximale et le nombre de niveaux suivants : RDC et 5.00m. - Les retraits sont interdits ; - La hauteur maximale des parapets de terrasses accessibles est de 1,20 m ; - La hauteur maximale pour les cages d'escaliers est de 2,50 m.

ARTICLE 5.T1: IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.

Toute construction nouvelle doit être implantée à l'alignement des voies publiques.

ARTICLE 6.T1 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES OU MITOYENNES.

Dans une bande maximale de 15 m de profondeur, mesurée à partir de l’alignement sur voie, les constructions ont la possibilité d’être implantées d'une limite séparative à l’autre.

Au-delà de cette bande, les constructions ne peuvent, en aucun cas, être prévues en mitoyenneté, et la distance entre tous points des constructions et les limites latérales ou de fond de parcelle sera égale ou supérieure à la moitié de la hauteur. (L supérieure ou égale à H / 2) avec un minimum de 3 m.

ARTICLE 7.T1 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE.


ARTICLE 8.T1 : STATIONNEMENT DES VEHICULES. Le stationnement des véhicules sera assuré sur la parcelle privative, en dehors des

emprises publiques, en sous-sol ou dans les cours, dans les conditions suivantes : - Commerces : une place pour 100 m² de surface construite hors- œuvre ; - Hôtels : une place pour quatre chambres et une place pour 30 m² de salle de

restauration.


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ARTICLE 9.T1 : PLANTATIONS. Les espaces libres et les abords des aires de stationnement doivent être plantés


ARTICLE 10.T1 : SERVITUDES ARCHITECTURALES. Les constructions à édifier ou à modifier doivent respecter les dispositions urbanistiques et architecturales de la charte architecturale et paysagère couvrant cette zone (toitures en pente, tuiles couleur naturelle, arcades, couleur blanche,…).


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ARTICLE 1.T2: DEFINITION DE LA ZONE « T2 ». La zone « T2 » est une zone destinée à recevoir des projets à vocation touristique,

tels que : hôtels, résidences touristiques en « RIPT », cafés, restaurants,…etc.





Zone Surface Minimale

C.O.S Maximum

C.U.S Maximum

Hauteur maximale

Usage

T2

Entre 300m² et 2.000m²

1,5 75% R+1 (10m) Exclusivement touristique

Supérieure à 2.000m²

0,6 35% R+1 (10m) - 30% (hôtellerie)

R+1 (8.5m) - 70% (résidences touristiques en RIPT)

Dans la zone « T2 » et quelque soit les superficies des parcelles dont les actes

d’appropriation desdits terrains aient eu date certaine avant Janvier 2006, date de lancement du présent Plan d’Aménagement, leurs propriétaires ont le droit d’y construire leurs demeures individuelles sous forme de villa isolée respectant les dispositions de la zone « A », et ce en fonction de la surface de la parcelle, sans pour autant dépasser 800m² de surface construite au sol.


la hauteur maximale de 10.00m pour l’hôtellerie et l’animation touristique, et la hauteur maximale de 8.50m pour la résidence touristique;


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- La hauteur maximale du RDC est de : 5.00m pour l’hôtellerie et l’animation touristique, et 3.00m pour la résidence touristique;

- Les retraits sont interdits ; - La hauteur maximale des parapets de terrasses accessibles est de 1,20 m ; - La hauteur maximale pour les cages d'escaliers est de 2,50 m ; - La hauteur maximale sous plafond du sous-sol est fixée à 2,50m et le passage libre

sous poutre ne doit pas être inférieur à 2,20m.


Toute construction nouvelle doit respecter un recul de 3m minimum par rapport à l’alignement des voies publiques. Ce recul doit être traité en espace vert et jardin.


Les constructions ne peuvent, en aucun cas, être prévues en mitoyenneté, et la distance entre tous points des constructions et les limites latérales ou de fond de parcelle sera égale ou supérieure à la moitié de la hauteur. (L supérieure ou égale à H / 2) avec un minimum de 3 m.




emprises publiques, en sous-sol ou dans les cours, dans les conditions suivantes : - résidence touristique : une place pour 1 logement ; - Commerces : une place pour 100 m² de surface construite hors- œuvre ; - Hôtels : une place pour quatre chambres et une place pour 30 m² de

salle de restauration.

ARTICLE 9.T2 : PLANTATIONS. Les espaces libres et les abords des aires de stationnement doivent être plantés d’arbustes ou d’arbres à raison d’un arbre haute tige pour 100 m² de surface plantée et d’un arbre haute tige pour 2 places de stationnement.

ARTICLE 10.T2 : SERVITUDES ARCHITECTURALES. Les constructions à édifier ou à modifier doivent respecter les dispositions urbanistiques et architecturales de la charte architecturale et paysagère couvrant cette zone (toitures en pente, tuiles couleur naturelle, arcades, couleur blanche,…).


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ARTICLE 1.T3: DEFINITION DE LA ZONE « T3 ». La zone « T3 » est une zone destinée à recevoir des projets à vocation touristique

ou résidentielle.






Surface Minimale

C.O.S Maximum

C.U.S Maximum

Usage

T3 R+3 Entre 300m² et 2.000m²

2 50% Touristique ou résidentiel

Supérieure à 2.000m²

1,5 35% - 30% (touristique) - 70% (résidentiel)




la hauteur maximale et le nombre de niveaux suivants : - 16.50m : pour les constructions à usage touristique.


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- 16.50m : pour les constructions à usage d’habitat dont le RDC est commercial.

- 14m : pour les constructions à usage exclusif d’habitat. - La hauteur maximale du RDC est de :

- 5.50m : pour les constructions à usage touristique. - 5.50m : pour les constructions à usage d’habitat dont le RDC est

commercial. - 3.00m : pour les constructions à usage exclusif d’habitat.

- Les retraits sont interdits ; - La hauteur maximale des parapets de terrasses accessibles est de 1,20 m. - La hauteur maximale pour les cages d'escaliers ou les machineries d'ascenseurs

est de 2,50 m ; - La hauteur maximale sous plafond du sous-sol est fixée à 2,50m et le passage libre

sous poutre ne doit pas être inférieur à 2,20m.


Toute construction nouvelle doit être implantée à l'alignement des voies publiques.

ARTICLE 6.T3 : DROIT DE RETOUR. Dans la zone « T3 », les constructions situées à l’angle de deux voies d’emprises

différentes, le droit de retour est défini comme suit : - Sur un retour de façade de 15 m, la hauteur autorisée, à savoir R+3, est maintenue.

Au delà de cette distance, il sera opéré une diminution de niveaux selon un angle de 45° pour atteindre le nombre de niveaux et la hauteur autorisés sur la petite voie.

- Quand l’emprise de la voie est inférieure à 10m, le droit de retour ne doit pas dépasser 10m.


Dans une bande maximale de 15 m de profondeur, mesurée à partir de l’alignement sur voie, les constructions ont la possibilité d’être implantées d'une limite séparative à l’autre.

Au-delà de cette bande, les constructions ne peuvent, en aucun cas, être prévues en mitoyenneté, et la distance entre tous points des constructions et les limites latérales ou de fond de parcelle sera égale ou supérieure à la moitié de la hauteur. (L supérieure ou égale à H / 2) avec un minimum de 6 m.


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emprises publiques, en sous-sol ou dans les cours, dans les conditions suivantes : - Habitat : une place pour 1 logement ; - Commerces : une place pour 100 m² de surface construite hors- œuvre ; - Hôtels : une place pour quatre chambres et une place pour 30 m² de salle de

restauration.

ARTICLE 10.T3 : PLANTATIONS. Les espaces libres et les abords des aires de stationnement doivent être plantés


ARTICLE 11.T3 : SERVITUDES ARCHITECTURALES. Les constructions à édifier ou à modifier doivent respecter les dispositions



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CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE DE RESERVE STRATEGIQUE REPEREE PAR L’INDICE « RS »:

ARTICLE 1: DEFINITION DE LA RESERVE STRATEGIQUE « RS ». La zone de réserve stratégique « RS » est une zone placée sous surveillance

foncière, actuellement non équipée, elle est destinée à l’extension future de l’agglomération, sous forme d’opérations intégrées.

Son ouverture à l’urbanisation (dans sa globalité ou en partie) doit être précédée par un schéma d’aménagement définissant le tracé des voies d’aménagement et les emprises des équipements collectifs.


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CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE DE PROTECTION DU SITE ARCHEOLOGIQUE KSAR MAJAZ REPEREE PAR L’INDICE SAR

ARTICLE 1.SAR : DEFINITION DU SITE. Le site archéologique Ksar Majaz, délimité sur le plan d’aménagement et

représenté sur la légende est une zone de protection d’un patrimoine de grande valeur historique. Ce site mérite d’être protégé de tout usage susceptible de comporter un risque d’atteinte à son contenu propre et à son environnement.

Ce site archéologique devra faire l’objet d’un projet de mise en valeur selon les directives du Ministère de tutelle, en vue de mettre en valeur les vestiges archéologiques, à entreprendre des fouilles appropriées et à déraciner méthodiquement le bois qui a été malencontreusement planté sur les vestiges.


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CHAPITRE 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE DE PROTECTION DU SITE REPEREE PAR L’INDICE « RN », « ZPL », « DPM » :

ARTICLE 1 : ZONE NON AEDIFICANDI. Il s'agit des espaces de protection de l’emprise de l’autoroute, de la voie ferrée, de

la route nationale, des cours d’eau, des oueds, des cimetières, des lignes électriques à haute et moyenne tension, des terrains accidentés et des terrains inondables, etc.

Ces zones sont indiquées sur le plan par une représentation graphique appropriée et figurée en légende. Dans cette zone, toute construction est interdite.

ARTICLE 2 : ZONE DE RESERVES NATURELLES « RN ». La zone naturelle de protection du site « RN » est une zone constituée par des

espaces naturels boisés et plantés à protéger et à mettre en valeur en raison de la qualité des paysages et du couvert végétal qui les composent.

Afin de préserver la zone « RN », tout abattage d’arbres et défrichage de terrains sont interdits. Par contre le reboisement et le renouvellement des essences locales est permis.

ARTICLE 3 : ZONE DE PROTECTION DU LITTORAL « ZPL ». La zone de protection du littoral « ZPL » est une zone naturelle longeant la côte à

protéger et à mettre en valeur pour protéger la bande côtière de toute main mise et toute occupation nuisible et pour permettre à tous de profiter des vues sur la mer et d’accéder aisément à la plage et à la côte.

Dans la zone ZPL, il est permis d’installer des petits édicules en matériaux légers (kiosques, etc.) à condition que leur surface ne puisse dépasser six mètres carrés et qu’ils n’empiètent pas sur le domaine public maritime et ne portent pas préjudice à la zone.

Afin de préserver le caractère naturel de la zone ZPL, tout abattage d’arbres et défrichage de terrains est interdit.

ARTICLE 4 : ZONE DE PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME « DPM ». Il s'agit des espaces de protection du domaine public maritime. Cette zone est

indiquée sur le plan par une représentation graphique appropriée et figurée en légende. Dans cette zone, toute construction est interdite.

ARTICLE 5 : ZONE DE PORT SEC « ZPS ». Il s'agit des espaces destinés à recevoir le port sec. Cette zone est indiquée sur le

plan par une représentation graphique appropriée et figurée en légende. Dans cette zone, toute construction est interdite.

plan d’amenagement du nouveau pole urbain sghir & …aut.gov.ma/old/pa/ksar...

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