plan communal de développement 2011-2016 commune urbaine de tétouan diagnostic participatif et...

Assistance technique

Programme Art Gold PNUD Maroc

Medcités

Calendrier des formations

27 et 28 Avril:

Définition de la méthodologie

2, 3 et 4 Juin:

- Analyse qualitative de la documentation

- Identification des Faits Défis et Projets

- Organisation des commissions thématiques

26 et 27 Juillet:

- Evaluation des conclusions des ateliers thématiques

- Révision de l’ébauche FDP

- Méthodologie de la 2ième rencontre citoyenne

Plan Communal de Développement de Tétouan 2011-2016

Phase du Diagnostic Participatif

15 /04/ 2010

Mai 2010

Du 9 Juin au 15 Juillet 2010

Du 24 Aout au 8

Juillet

Processus d’élaboration du Diagnostic



15 /04/ 2010au siège de la maison de culture

Ont pris part à cette rencontre :

-Le représentant de Mr le Wali de Tétouan-Le Président de la Commune Urbaine de Tétouan et membres du conseil communal -La représentante du programme Art Gold (PNUD Maroc)- Chefs des divisions et services de la commune-Représentants des services extérieurs- Acteurs socio-économiques et politiques de la ville.- Représentants des ONG et de la société civile.



Commissions thématiques

Thèmes:

1- Economie Locale :-Commerce industrie et services -Tourisme et artisanat-Transport et mobilité

2-Santé et environnement: -Protection de l’environnement et équipements sanitaires

3- Services sociaux: -Education nationale, Formation professionnelle et équipements sportifs et culturels

4- Urbanisme et foncier

Pour chaque thème :-1ière Réunion Ouverte-2ième Réunion restreinte

Objectif:

Identifier les principaux faits; défis et propositions selon l’approche participative

Les thèmes de la

gouvernance et de

l’approche genre ont été

considérés comme

transversaux



Défis économiques Défis territorriaux Défis sociaux Restriction du commerce informel Développement du secteur touristique (E6 patrimoine, tourisme balnéaire) Amélioration de la compétitivité industrielle et les services en rapport avec l'industrie Éviter la singularisation et la polarisation et créer une complémentarité avec Tanger et les villes côtières méditerranéennesRenforcement du partenariat et de coopération décentralisée Retenir les touristes qui transitent par la ville Qualification de la main d'oeuvre par la formation professionnelle

Développement de l'accessibilité externe entre Tétouan et Tanger MedAugmenter la communication aérienne Désenclavement interne, accessibilité de certains quartiersMise en valeur de la topographie de la ville et adaptation de l'habitat Préservation et exploitation des Ressources hydriques de la région Sauvegarde du patrimoine naturel en général

Renforcer les capacités humaines par la formation professionnelle et la qualification de la main d’œuvrePrendre en charge le flux de personnes provenant de l'exode rural Renforcer la Sécurité : drogue, délinquance ; sécurité sanitaire ; Amélioration de la condition sociale des quartiers périphériques

Projets économiques Projets territoriaux Projets sociaux

[PP] Tétouan, ville culturelle et universitaire: création d'établissements d'enseignement supérieurs (médecine, architecture, sciences de l'environnement, ingénierie, etc) (E et S)[PP] Revitalisation et organisation du commerce (E)[PP] Renforcement des infrastructures touristiques (E)[PP] Modernisation et extension de la zone industrielle de Tétouan (E)

[PP] Aménagement et revitalisation de l'Oued Martil[P] Application du plan de mobilité et transport (T)[PP] Sauvegarde du patrimoine historique de la ville (T)[PP] Projet de connectivité externe: renforcement des infrastructures routières et rendre l'aéroport opérationnel (T)[PP] Révision du Schéma Directeur d'Aménagement Urbain (SDAU) (T)

(C)Equipements de proximité pour désenclaver les quartiers périphériques (S)[PP] Lutte contre l'exclusion sociale pour des raisons économiques, culturelles, éducatives ou de genre

Fait 1: La ville de Tétouan se distingue par sa situatuon géographique, son patrimoine naturel, et le fait d'être un lieu de passage des biens, des personnes et des civilisations (PP) Proposés, (P) Programmés,( C ) en cours



Défis économiques Défis territorriaux Défis sociaux

Développement de l'économie touristique

Création d’activités génératrices de richesses qui tiennent en compte l’importance de complémentarité de différents secteurs (touristique ; industriel ; commercial)

Stimulation de la production artisanale

Amélioration de la projection extérieure de la ville de Tétouan

Implication des acteurs dans le développement localPromouvoir et encourager les métiers traditionnels et les produits artisanaux et artistiques

Mettre en valeur le patrimoine historique Investissements en équipements touristiques culturels, d'affaires et de congrès

Exploitation du patrimoine populaire et traditionnel; mettre en valeur les activités traditionnelles et la protection des métiers. Qualification des ressources et capital humain adéquats à la vocation culturelle de la villeImplication de la société civile dans les projets de la médinaAccompagner à travers des politiques publiques la vocation culturelle et scientifique Formaliser le commerce lié au secteur d’artisanatParticipation de l'université au développement des études relatives au tourisme et artisanatGarantir la protection et la sécurité du touristeRenforcer le contrôle sanitaire des équipements touristiques


[PP] Créer des infrastructures hôtelières (E)[PP] Créer des Palais de Congrès (E)[PP] Projet de City-Marketing pour Tétouan[PP] Création d'un village pour l'exposition des produits artisanaux (E)[C] création de circuits touristiques thématqiues par la médina (circuit de l'eau Skoundo, circuit spirituel, résidentiel...) (E et S)[PP] Création d'espaces d'exposition et foires pour le produit artisanal (T et E)[P] Mise en application de la loi 61-00 relatives aux organismes touristiques pour la délivrance d'autorisations (E)[C] Inscrire et Classer l’Ensanche comme patrimoine national (T)Convention de partenariat entre la commune et l'Institut de beaux-arts dans le domaine touristique (expositions des travaux artistiques) [PP] Organisation spatiale des métiers dans la médina (E)[PP] Réhabilitation des musées existants et création de nouveaux musées[PP] Organisation spatiale des métiers dans la médina (E)[PP] Réhabilitation des musées existants et création de nouveaux musées (P) Vision 2020 du ministère du tourisme incluant les projets du PDRT suceptibles d'être financés

[C] Réhabiliter la médina (T)[C] Réhabiliter l'Ensanche (T)[C] Réhabiliter les sites archéologiques (T)[PP] Réaffectation et redéploiement des hôtels abandonnés dans la ville (T)[PP] Projet participatif des maisons détériorées ou en menaçant ruine (S et T)

[PP] Projet d’accessibilité durable au centre historique (T)

[PP] Créer des services sanitaires dans la ville (T)

[C] Aménagement du parc Tamouda (T)

[P] Aménagement du parc Bouanan (T)

[PP] Organiser des festivals et rencontres relatifs à la culture populaire (S)[PP] Projet participatif des maisons détériorées ou en menaçant ruine (S et T)[PP] Formation des guides touristiques (S)[PP] Établir des partenariats avec l'université Abdel-Malik-Saadi (S)[C] Activation du rôle de la police touristique (S)[C] création de circuits touristiques thématiques par la médina (circuit de l'eau Skoundo, circuit spirituel, résidentiel...) (E et S)[PP] Mise à niveau du bâtiment de l'ensemble artisanal (S)[PP] Création d'une maison de la ville (S)[PP] Créer une agence spécifique pour la sauvegarde de la médina (S) [PP] Elaboration des conventions de partenariat pour la création des petites et moyennes entreprises dans le cadre de la vision 2015 pour le developpement de l'artisanat

Fait 2: L’importance du tourisme culturel et les activités relatives à la culture et la connaissance dans le contexte Méditerranéen



Défis économiques Défis territorriaux et environnementaux Défis sociaux Convertir l'Oued et ses rives en espace productif (générer une activité économique)Faciliter l'accessibilité à l’OuedStimuler l’attraction et encourager l'implantation d’entreprises dédiées à la gestion environnementale

Structuration de la ville selon la perspective du développement durableDépollution de l'Oued MartilPrévention contre les inondations et l'insécurité qui en découlentContrôle de l’urbanisation des rives de l’ouedProtection de la nappe phréatique

Faire du fleuve un espace public de qualité


[PP] Faciliter l'installation d'espaces d'animation sur les rives de l'Oued (E)[PP] Création d'une petite pépinière d'entreprises spécialisées dans l'environnement (E)[PP] Faire de l'Université de Tétouan un centre de recherche de référence au Maroc dans le domaine de l'Environnement (E)

(C) Dépollution de l'oued Martil (achèvement des travaux de l'intercepteur [C] Plan de lutte contre les inondations (T)[P] Délimitation du domaine publique hydraulique (T)[P] Délocaliser la décharge, contrôler les rejets industriels (T)[C] Interdiction des opérations de l’extraction du sable[PP] Réguler le débit du fleuve en le réhabilitant[PP] Connecter les deux rives [PP] Rétablir l’équilibre des écosystèmes[PP] Absorption de l’habitat informel sur les deux rives [PP] Aménagement des espaces verts et d'animation sur les deux rives (T) (C) Etude de la qualité de l'oued Martil

(PP) Création d'une association de revalorisation de l'Oued Martil [PP] Revalorisation de l’oued pour sa relation avec la mémoire de la ville et son identité

Fait 3: Oued Martil et son impact sur toutes les dimensions de la vie à Tétouan

Défis économiques Défis territorriaux Défis sociaux

Encourager l’industrie du bâtiment

Lutte contre la prolifération de l’habitat non réglementaireExtension du périmètre urbainDédensification de la médina Contrôle et application des lois d'urbanisme et des documents urbanistiques et simplification des procédures relatives aux autorisations de construction dans les secteurs non structurés Planifier le développement durable et urbain de la villeMultiplier les espaces verts dans la ville Améliorer le paysage urbain de la ville

Création d’infrastructures de base et équipements de proximitéEncourager l’habitat social Défis de gouvernance (à conséquences environnementales): Interdiction de l’occupation des terrains forestiers, terrains domaniaux et communaux. Création des mécanismes de coordination entre la commune et autres organismes en relation avec l'urbanisme


Fait 4: Rareté du Foncier et problèmes d'Urbanisme

(PP) Encourager la création des petites et moyennes entreprises dans le secteur de l'habitat

[PP] Acquisition de terrains par la municipalité (T)[PP] Reloger la surpopulation de la médina à l'extérieur (T)[PP] Réaffectation des bâtis abandonnés dans le tissu historique[PP] Réaffecter les foundouks de la médina (T)[PP] Recensement du foncier non bâti et des zones urbanisées (T)[PP] Elaboration d'une charte de gestion urbanistique (T)[PP] Création de circuits d'accéssibilité pour les personnes à mobilité réduite et leur intégration dans tous les documents d'urbanisme (T)[PP] Revoir le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme 1999[PP] Recensement des constructions non règlementaires (T)[C] Généraliser l'addressage dans la ville (T)[PP] Revoir les voiries sur le plan d'aménagement (T)[PP] Obliger les promoteurs immobiliers à respecter les cahiers de charge pour réserver des lots pour les équipements publics dans tous les lotissements(PP) Structuration du cimetière islamique actuel (PP) Création d'un nouveau cimetière (PP) Création d'une morgue

(P) Programme d'habitat 2010-2020

Défis économiques Défis territorriaux Défis sociaux Augmenter la compétitivité de la ville à travers la collaboration des entreprises entre elles, en particulier dans les secteurs:- touristique- de l'environnement- artisanal- alimentaire- textile- logistique- industrie du bâtiment

Faire du dialogue et du compromis un outil pour gérer la villeSe concerter avec les acteurs locaux sur les défis stratégiques de la villeRemédier au vide juridique (décrets d’application de l’article 36 de la charte communale) pour l’implication des services extérieursPromotion et développement de la recherche scientifique


[PP] Encourager la création de clusters des activités économiques pour améliorer la compétitivité (E)[PP] Elaboration de contrats - projets avec les acteurs locaux (E)

(PP) Sensibilisation et responsabilisation des citoyens (PP)Renforcer la coordination et la communication interne à la commune (revoir structure interne administrative) (S)(PP) Intégration de l’université et des services extérieurs dans son environnement économique, social et écologique (E et S)(PP) Impliquer la société civile dans l'élaboration de budgets[PP] Continuation de l'implication publique-privée (ou publique-publique) dans le développement des projets du PCD (S)

Fait 5: La faible implication actuelle des acteurs locaux et émergence de la gouvernance

Défis économiques Défis territorriaux Développement des activités économiques et création d’emploi Réduire le taux de chômage chez la femme

Réduire la densification de certains quartiers ( ex : Medina)Réduction de la prolifération de l’habitat non réglementaireProcéder à la réduction le coût de l’habitat et du foncierPlanification urbaine dans la perspective du développement durableDésenclavement des quartiers périphériques * assurer l'accessibilité (voirie - moyens de transport)

Projets économiques Projets territoriaux

(PP) Participation de la création des centres de formation et qualification professionnelle (PP) Encourager les femmes dans à créer des coopératives productives

[PP] Restructuration des quartiers sous-équipés (T) (PP) Création des zones de reserves foncières(PP) Création de lotissements pour l'habitat social (PP) Application des lois en vigueur pour lutter contre l'habitat non réglementaire (P) mise en valeur de l'ancienne gare routière (P) aménagement de l'école des métiers (P) Restauration du théatre national

(C) Mise en place des équipements et infrastructure nécessaire: * complexe socioculurel *maisons de jeunes * Salle couverte *Nouveau stade municipal *Stades des quartiers *Piscine olympique (PP) Acquisition des salles de cinéma abandonnés (Monumental, Victoria) (PP) Classement des salles de cinéma comme patrimoine culturel (PP) Interdire la réaffectation des salles de cinéma de la ville (P) Aménager un complexe culturel dans l'ancienne gare routière (C) Création des bibliothèques des quartiers en tenant compte des personnes non voyantes

(PP) Centre de désintoxication(PP) Centre de transfusion du sang(PP) Maisons de retraités(PP) Centre de santé dans les quartiers périphériques(PP) Centre d'oncologie(PP) Centre de dépistage ambulant pour la femme (mammographie) (PP) Centre de rééducation pour les enfants handicapés(PP) Création des équipements de proximité pour l'enfant (crèche et maternelles) (PP) Création d'un centre pour enfants autistes (PP) Création d'un centre pour le diabète infantil(PP) Appui au Plan d'Urgence de la Réforme Scolaire (PP) Participer au programme relatif à la réduction du taux d'analphabétisme(PP) Sensibilisation et mobilisation des citoyens contre l'analphabétisme et l'abandon scolaire(PP) Promouvoir les activités visant la lutte contre l'analphabétisme et l'abandon scolaire

(PP) Formation des enseignants encadrants dans le domaine de la lutte contre l'analphabétisme [P] Partenariat entre commune, société civile et ministère de l'éducation nationale et d'autres organismes dans le domaine de lutte contre l'analphabétisme (PP) Appui matériel aux associatios des parents(PP) Projets d'attention à l'immigration sub-saharienne (PP) Centre psychiatrique d'attention pour les malades mentaux(PP) Encourager la création des petites et moyennes entreprises(PP) Coordination entre les services sociaux, autorités et la police pour lutter contre la délinquance(PP) S'occuper des victimes de violence, surtout les femmes et les mineurs(PP) Créer des centres d'accueil pour les immigrés sub- sahariens et assurer leur intégration sociale

(PP) Encourager la création de réfectoires dans les établissements scolaires[PP] Création de centres d'accueil pour les personnes âgées et les personnes sans abri (Enfants, femmes...)[PP] Partenariat entre le ministère de la santé la société civile et la commune pour la création des centres de santé(PP) Porter un intérêt à la santé reproductive de la femme(PP) Formation spécifique pour les personnes en charge des personnes âgées ou avec des problèmes de santé(PP) Création d'une maison des associations (P) Création d'une école chantier: formation des jeunes dans les métiers de restauration du patrimoine

Projets sociaux

Défis sociaux

Fait 6: Croissance de la population active, de l’espérance de vie et de la vulnérabilité sociale

Renforcer la sécurité dans les quartiers périphériques Augmentation des services sociaux et en particuliers les besoins d’assistance aux personnes âgées Renforcer les valeurs de tolérance pour les personnes à problèmes de drogueMaintenir le rôle de la la famille et de la communauté dans le soutien socialLutter contre l’exclusion sociale et assurer l'accès aux services et à la santéEncourager la création des associations des quartiersRéduction de l'analphabétismeLutte contre l'abandon scolaire et l'absenteismeRenforcement du civisme Qualification professionnelle de la population active et en particulier la femme

Défis économiques Défis territorriaux Défis sociaux Promouvoir la recherche scientifique et la formation dans le domaine du développement durableEncourager l’industrie des énergies renouvelables (Panneaux solaires, éoliennes…)Encourager l'habitat écologiqueUtilisation rationnelle des ressources naturelles Production de l’énergie à partir des déchets organiques solides et liquides

Aider à la lutte contre le changement climatique par les moyens disponiblesPréservation des ressources hydriques et réalisation d’ouvrages hydrologiquesFavoriser le transport public et les moyens de mobilité peu polluantsMultiplier les espaces verts dans la ville Gestion du dossier de la décharge publique Assurer l'approvisionnement de toute la ville en eau potable et assainissement

Education et sensibilisation du citoyen de sa responsabilité envers l’environnement Encourager les associations travaillant sur l’environnement


(PP) Mise à niveau de l'habitat existant en vue réduire la consommation d'énergie (isolation, etc...)(PP) Création d'un centre de tri et de recyclage des déchets ménagers(PP) Création d'un service de déchets inertes et de déchets verts(PP) Application des lois concernant le traitement des déchets(PP) Application de la loi 10-95 de l'eau et d'autres lois en vigueur

[C] Prévention des inondations dues aux précipitations torrentielles et en particulier dans les quartiers menacés – Plan National de lutte contre l'inondation et projets locaux: Projet d'aménagement de l'Oued Boussafou + Projet de lutte contre les inondations aux points noirs de la ville, Projet de barrages de l'Oued Martil, etc(P) Projet ouverture d'une nouvelle décharge de la province de Tétouan à l'horizon 2015 et Projet de la Réhabilitation et l'extension de la décharge existante(PP) Mettre en place un projet de traitement et contrôle de la qualité de l'eau(PP) Projet de réutilisation des eaux usées après traitement pour l'irrigation(PP) Réutilisation du biogaz issu des déchets pour la production d'électricité

(P) Réhabilitation des eaux du réseau Skoundou (P) Formaliser le sectreur du tri clandestin (C ) Mise à niveau de la division d'hygiènne municipale

Fait 7: Situation environnementale de la ville de Tétouan

Défis sociaux

Formation professionnelle et qualification du facteur humain Création d'opportunités de travail

Projets sociaux

(PP) Délocalisation des ateliers industriels dans les quartiers (menuiserie, tôlerie, garagistes, ferronnerie.) et création d’agglomérations industrielles hors des quartiers(PP) Améliorer de l’infrastructure de base (Aéroport, port, chemin de fer)(PP) Connecter la ville au port Tanger-Med via la route Khmis d’Anjra en partenariat avec la délégation d’équipement(PP) Création d’une zone spécifique pour le stockage des marchandises(C) Mise à niveau de la zone industrielle existante(PP) Création d’une nouvelle zone industrielle(PP) Elaboration d'un cahier des charges pour la livraison d'autorisations économiques(PP) Labelliser la ville dans le type d’industrie(PP) Activation du rôle de la police administrative(C) Délocalisation des marchands de la place Ghirsa Lkbira dans l'ancienne medina en vue de son aménagement(P) Délocalisation des souks bab nouader et hay al madrassi

(PP) Organisation des métiers traditionnels à l'intérieur de l'ancienne medina (PP) Proposition de programmes conventionnels avec les acteurs économiques(PP) Revoir les tarifs d’électricité pratiqués sur le secteur industriel

Recenccement des marchands ambulants

Fait 8: Fléau du commerce informel et declin de l'activité industrielle dans la ville

Défis économiques et territoriaux

Promouvoir la compétitivité industrielle de la ville Profiter de la proximité du port de TangerConcrétisation du type d’industrie par lequel la ville sera compétitive Restructuration et mise à niveau des marchés existants Création de nouveaux espaces commerciaux Création de souks non permanents aux périphériques de la ville Création d'un nouveau pole commercial et activités parallèles aux zones périphériques de la ville (route de Tanger) Evacuation de l'espace public occupé

Projets économiques et territoriaux

Défis économiques Défis territorriaux Défis sociauxDéconcentration des services administrafs et des activités économiques de la ville par un programme de délocalisation

Assurer une meilleure communication entre les différentes zones de la villeOptimiser l’offre et la qualité du transport publicRégulation du trafic privé et publicEncourager une mobilité durable et propre(reduction de la pollution atmospherique et sonore) Optimiser l'utilisation des aménagements existants Maitriser les flux entrants dans le centre de la ville

Assurer le droit au déplacement pour toutes les personnes Assurer des tarifs accessibles aux citoyens Améliorer les mécanismes de coordination entre la commune et les services de la sureté urbaine Reduire le bruit dans le centre de ville


(PP)Délocalisation des services administratifs et des activités économiques (PP) Prioriser les transports en commun

(PP)Aménagement des voirie (PP) Approbation du document PDU (Plan de Déplacement Urbain) (PP) Création de passages souterrains et passages à niveau pour les véhicules et les piétons(PP) Signalisation et balisage des axes de la ville tout en prenant compte des personnes handicapées et a mobilite reduite(PP) Actualisation et mise en application des décisions organisationnelles relatives aux arrêts de bus et taxis (PP) Elaboration d’un nouveau cahier des charges pour le transport urbain à l’horizon 2012(C) Création d’une voie de contournement à Jbel Dersa(PP) Piétonniser quelques voies de l’EnsancheCréation des parkings et zones bleues(PP) Elaboration des cartes de la ville et les dépliants

(PP) Entamer la procédure accompagnatrice du nouveau code de la route(PP) Application des lois se référant aux personnes à mobilité réduite(PP) Activer le rôle de la police administrative(PP)Création d’un service au sein de la commune chargée du suivi et gestion du dossier mobilité (PP) Création d'un observatoire de déplacement et de la mobilité urbaine dans la ville

Fait 9 : Désorganisation de la mobilité et du transport dans la ville



trois ateliers:

- Projets Economiques- Projets sociaux- Projets Territoriaux et Environnementaux

Séance plénière

Classification des projets

par ordre de priorité

Objectif

Projets économiques prioritaires

1- Restructuration de la zone industrielle actuelle2- création d’une nouvelle zone industrielle3- Création d’une zone pour abriter les activités économiques polluantes4- Création d’une zone de stockage de marchandises5- Connexion de la ville au Port Tanger-Med via la route de khmis d’Anjra6- Renforcement des infrastructures touristiques 7- Création des circuits touristiques dans la Medina8- Création d’un village d’artisanat9- Revitalisation et formalisation du commerce dans la ville en tenant compte du projet Rawaj10- Encourager la création des petites et moyennes entreprises11- Restructuration des marchés existants et création de nouveaux marchés dans les quartiers



Projets sociaux prioritaires

1- Création des centres de santé et équipements des centres existants2- Création d’une unité de chimiothérapie à l’hopital provincial de Tétouan3- Appui au programme de lutte contre l’analphabétisme en partenariat avec les services extérieurs et autres organisme4- Appui au plan d’urgence de l’éducation nationale 5- Création de centres d’orientation socio-professionnelle au profit des femmes et des jeunes6- Promouvoir les activités génératrices de revenus en faveur des catégories sociales vulnérables7- Appuier et encourager l’habitat social8- Création de complexes socio-sportifs9- Appui au tissu associatif10- Sauvegarder et revaloriser le patrimoine culturel (Ancienne Medina et Ensanche) et naturel de la ville


Phase du Diagnostic ParticipatifProjets territoriaux et environnementaux

prioritaires

1- Aménagement et revalorisation de l’Oued Martil2-Mise en application du plan de mobilité urbaine3- Renforcer le réseau de voirie et améliorer la qualité du transport urbain4- Favoriser l’accessibilité aux services aux personnes à mobilité réduite5- Sauvegarde de la medina6- Lutte contre l’habitat non réglementaire7- Création de nouveaux espaces verts et parcs naturels ( Samsa, Bouanan..)8- Création de services sanitaires publics dans la ville9- Création d’une nouvelle décharge publique10- Revoir le plan directeur d’aménagement urbain ainsi que le plan d’aménagement du secteur Al Mandri11- Création d’un observatoire environnemental dans la ville12- Appui aux associations travaillant sur l’environnement



Contraintes d’ordre logistique (cellule non doté du matériel nécessaire promis par ART COLD)

Contrainte de temps (période estivale, Ramadan,…)Faible implication des services extérieurs(absence de quelques services clés lors des commissions participatives)Disponibilité partielle de l’équipe technique (membres chargés de plusieurs missions)Manque d’un cadre juridique clair et des textes applicatifs.

CONTRAINTES

plan communal de développement 2011-2016 commune urbaine de tétouan diagnostic participatif et...

Documents