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PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL Etablissement Public Territorial

Paris Ouest La Défense

Stratégie du PCAET

Siège & Agence Ouest 26 bd Vincent Gâche CS 17502 44275 Nantes Cedex 2 T 02 40 74 24 81 F 02 51 84 16 33

Agence Paris – IdF 23 avenue d’Italie 75013 Paris T 01 46 28 31 89 F 02 51 84 16 33

Agence Nord 21 rue Pierre Mauroy 59000 Lille T 03 59 54 21 08 F 02 51 84 16 33

Agence Sud - Ouest Gare de Bordeaux St Jean Pavillon Nord - CS 21912 33082 Bordeaux Cedex T 05 56 64 42 38 F 02 51 84 16 33

Agence Sud - Est Immeuble Le Constellation 19 rue de la Villette 69003 Lyon T 04 87 24 90 74 F 02 51 84 16 33

Agence Est 20 place des Halles Tour Europe 67000 Strasbourg T 03 88 52 26 01 F 02 51 84 16 33

[email protected] - www.alterea.fr

Rédaction Validation

B. BALLUFFIER

M. REINOSO JIMENEZ

I. PRZYDROZNZY

I. RUFFAUX

Ind. Date Modification

1 9/04/2018 Création du rapport

2 18/04/2018 Intégration de la réduction de GES pour le territoire et les secteurs résidentiel et tertiaire

3 17/05/2018 Intégration des objectifs territoriaux en termes de polluants atmosphériques et d’adaptation, intégration des objectifs sectoriels transport

4 15/06/2018 Modification des schémas p14, 17, 19, 21, modification des objectifs territoriaux

5 26/06/2018 Modifications p12, 15, 19, 36 et 37

6 1/08/2018 Modifications axe mobilité

Rapport Stratégie-PCAET POLD 3/43

SOMMAIRE

1 POLD RENFORCE SON ACTION FACE AUX ENJEUX DU TERRITOIRE 4

1.1 DES ENJEUX ET DES LEVIERS IMPORTANTS POUR AGIR 5 1.1.1 UN TERRITOIRE VULNERABLE FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE 5 1.1.2 UNE QUALITE DE L’AIR A AMELIORER POUR PRESERVER LA SANTE DES HABITANTS 6 1.1.3 DES CONSOMMATIONS D’ENERGIE A MAITRISER TOUT EN DEVELOPPANT LES PRODUCTIONS LOCALES 6 1.1.4 DES SECTEURS PRIORITAIRES POUR REDUIRE LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DIRECTES 7 1.1.5 UNE MOBILISATION DES ACTEURS LOCAUX NECESSAIRE POUR LA REDUCTION DES EMISSIONS INDIRECTES 8 1.2 DES AXES PRIORITAIRES CHOISIS POUR UNE STRATEGIE EFFICACE 9 1.2.1 AXE 1 : AGIR POUR UNE FACTURE ENERGETIQUE MAITRISEE DES LOGEMENTS ET DU TERTIAIRE 12 1.2.2 AXE 2 : FACILITER LES DEPLACEMENTS ET LIMITER LES EMISSIONS 15 1.2.3 AXE 3 : AMENAGER ET ORGANISER LE TERRITOIRE EN PRESERVANT LE PATRIMOINE NATUREL, LA SANTE ET LA QUALITE DE VIE 18 1.2.4 AXE 4 : PROMOUVOIR UNE CONSOMMATION RESPONSABLE 20

2 DES OBJECTIFS EN PHASE AVEC CEUX DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS ET DES ACCORDS DE PARIS 22

2.1 OBJECTIFS NATIONAUX ET REGIONAUX QUE LE PCAET DOIT RESPECTER 23 2.2 UNE STRATEGIE EN 3 TEMPS, ALIGNEE SUR CELLE DE LA MGP 25 2.3 OBJECTIFS TERRITORIAUX DE POLD 29 2.3.1 CONSOMMATION D’ENERGIE ET PRODUCTION : EVOLUTION DU MIX ENERGETIQUE 29 2.3.2 EMISSIONS DE GES 34 2.3.3 EMISSIONS DE POLLUANTS ATMOSPHERIQUES 35 2.3.4 SEQUESTRATION DE CO2 35 2.3.5 ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE 35

3 OBJECTIFS SECTORIELS DE POLD 36

3.1 LE SECTEUR TERTIAIRE 36 3.1.1 LES OBJECTIFS DE REDUCTION DE LA CONSOMMATION D’ENERGIE DU SECTEUR TERTIAIRE 36 3.1.2 LES OBJECTIFS DE REDUCTION DE GES DU SECTEUR TERTIAIRE 37 3.2 LE SECTEUR RESIDENTIEL 39 3.2.1 LES OBJECTIFS DE REDUCTION DE LA CONSOMMATION D’ENERGIE DU SECTEUR RESIDENTIEL 39 3.2.2 LES OBJECTIFS DE REDUCTION DE GES DU SECTEUR RESIDENTIEL 40 3.3 LE SECTEUR DES DECHETS 42 3.4 LE SECTEUR DES TRANSPORTS 43

4/43 Rapport Stratégie-PCAET POLD

1 POLD RENFORCE SON ACTION FACE AUX ENJEUX DU TERRITOIRE Le diagnostic PCAET réalisé en 2017 a permis de présenter les caractéristiques du territoire et d’identifier les enjeux et leviers qui lui sont propres dans les domaines climat-air-énergie.

Outre le diagnostic technique, une enquête diffusée à la population a permis de conforter les orientations du PCAET et de proposer des pistes d’actions complémentaires.

Pour la construction de la stratégie, les enjeux identifiés à l’issue du diagnostic ont été présentés et discutés avec le Comité de Pilotage afin de déterminer les axes prioritaires à traiter dans le PCAET.

Pour chaque axe prioritaire, des objectifs opérationnels ont été définis. Ceux-ci constitueront la base pour construire le plan d’actions.

Figure 1 : Schéma de la démarche de construction de la stratégie et du plan d’actions à partir des enjeux

Enjeu Axe Objectif opérationnel Actions

Permet de se positionner et de définir

DIAGNOSTIC STRATEGIE PLAN D’ACTIONS


1.1 Des enjeux et des leviers importants pour agir Le chapitre suivant synthétise les principaux éléments de diagnostic, les enjeux qui en découlent et les leviers possibles pour agir sur le territoire face à ces différents enjeux.

1.1.1 Un territoire vulnérable face au changement climatique

Diagnostic Enjeux

Leviers Projections

climatiques Des impacts déjà

ressentis …

Augmentation des

températures (+ 4°C en hiver à +6°C en été - horizon 2080)

Canicules / surmortalité

Surmortalité des personnes

sensibles aux fortes chaleurs

Prévention, information,

sensibilisation Production accrue de

pollens Prolifération des

espèces allergisantes

+ 120 j de fortes chaleur

Effet d’îlot de chaleur urbain : augmentation

locale des températures en lien avec la

minéralisation des espaces

Des espaces qui retiennent trop

la chaleur

Développement des

solutions de rafraîchissement

Choix des matériaux

Végétalisation des espaces, présence

d’eau

Augmentation des canicules (jours chauds

multipliés par 2)

Demande énergétique croissante pour le rafraîchissement

Des bâtiments

plus énergivores pour le

rafraîchissement

Isolation,

conception, confort d’été des bâtiments

Changement dans les

régimes des précipitations

(moindres en été, augmentation en

hiver)

Aléa inondation déjà présent sur le territoire :

débordement de la Seine et ruissellement

Un risque inondation

accru

Aménagement : limitation de

l’imperméabilisation, règles de

construction

Phénomène de retrait-gonflement des argiles :

variations de la consistance des argiles en fonction de la teneur

en eau, ce qui occasionne des

mouvements de terrains

Des zones d’habitat

exposées au risque retrait-

gonflement des argiles

Renforcement et dimensionnement

des réseaux


1.1.2 Une qualité de l’air à améliorer pour préserver la santé des habitants

Diagnostic Enjeux Leviers

12% de la population concernée par la pollution au

NO21

La pollution atmosphérique, un fort

enjeu sanitaire et environnemental

Un impact fort sur les habitants de POLD

Prévention, information, sensibilisation

1% de la population exposée plus de 35j/an à une valeur

limite de concentration journalière des PM 2,52

Dépassement des seuils de concentration moyenne

annuelle en NO2 sur une partie du territoire (40µg/m3) et au niveau des axes routiers

Principale source de pollution : transport routier (oxydes

d’azote et particules)

Des secteurs prioritaires pour réduire

la pollution atmosphérique

Agir sur les modes de déplacements

Seconds émetteurs : bâtiments (oxydes d’azote et particules) Efficacité énergétique,

Modes de chauffage

Chantiers de bâtiments et travaux publics : 17% du total

des particules émises Chantiers propres

1.1.3 Des consommations d’énergie à maîtriser tout en développant les productions locales


Faible production d’énergies renouvelables sur le territoire par rapport à la consommation

Une dépendance de 99,95% aux sources

énergétiques extérieures

Développement des productions d’EnR&R : méthanisation, solaire

thermique, géothermie, récupération de chaleur

fatale

Plusieurs réseaux de chaleur utilisent les énergies

renouvelables

Au niveau de la MGP, près de 15% de la population en

situation de précarité énergétique

Une partie de la population

potentiellement en situation de précarité

énergétique

Repérage et accompagnement des foyers en situation de précarité énergétique

1 NO2 : Dioxyde d’azote

2 PM 2,5 : Particules fines de diamètre inférieur à 2,5 µm


1.1.4 Des secteurs prioritaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre directes


57% du parc de logements construit avant la 1ère

réglementation thermique plus consommateurs

Les bâtiments résidentiels :

1ers consommateurs et émetteurs de GES

du territoire

Information, sensibilisation

Chauffage = 70% des consommations des

logements

Changement d’énergie / raccordement aux réseaux de

chaleur

EPT = territoire le plus consommateur de la MGP

pour le secteur tertiaire (11,4%)

Les bâtiments tertiaires :

2nds consommateurs et émetteurs du

territoire

Rénovation

45% de l’électricité hors chauffage dans les

consommations du tertiaire

Construction performante

Part de la voiture importante dans les

déplacements

Les transports :

3ème émetteur du territoire

Nouvelles utilisations de la voiture : véhicules électriques, autopartage, covoiturage, …

Réseau de transports en commun structurant mais saturé et insuffisamment

maillé

Transports en commun,

intermodalité, multimodalité

Territoire attractif économiquement, générant des flux de personnes et

de marchandises

Politique de stationnement

Logistique urbaine

Discontinuité du réseau cyclable

Modes actifs : sécurisation des itinéraires, stationnements

adaptés et sécurisés

Peu d’industries sur le territoire

L’industrie :

4ème émetteur du territoire

Réglementation

Evolution des technologies

Réduction des consommations = gisement

d’économies financières

Concurrence / image de l’entreprise


1.1.5 Une mobilisation des acteurs locaux nécessaire pour la réduction des émissions indirectes


Peu de production alimentaire locale

Une dépendance du territoire en termes de

biens de consommation

Production locale

Sensibilisation, information

Les émissions de GES de l’alimentation représentent

plus de la moitié des émissions directes du territoire

Economie sociale et solidaire

Consommation responsable, prêts /

échanges de biens et de services

Production de déchets ménagers supérieure à la moyenne nationale malgré une baisse des tonnages

Une production de déchets en baisse mais

toujours élevée

Prévention des déchets

Collecte des biodéchets

Beaucoup de déchets de professionnels

Le secteur de la construction

prépondérant dans les consommations et les

déchets

Ecologie industrielle

Plan Régional de

prévention des déchets de chantier


1.2 Des axes prioritaires choisis pour une stratégie efficace Les enjeux territoriaux déterminés par le diagnostic ont permis de développer la stratégie en 4 axes prioritaires. Ainsi, ces objectifs prennent en compte les principaux secteurs consommateurs d’énergie et émetteurs de GES et de polluants que sont les bâtiments, et les transports. Les actions relevant des compétences directes de POLD ont été définies, ainsi que les actions partenariales définies dans le PCAEM, pour lesquelles POLD apportera son soutien et sera le relais local. De plus, POLD apportera son soutien aux communes pour coordonner et faciliter les actions relevant de leurs compétences

Par souci d’opérationnalité dans les actions du PCAET, certains enjeux n’ont pas été retenus comme prioritaires. Ainsi, pour les enjeux liés à la réduction des impacts des entreprises en termes de consommation d’énergie, de déchets, de consommation de biens, POLD n’accompagnera pas directement les acteurs économiques sur ces sujets. Cependant, POLD pourra être un relais d’information des actions menées par la MGP, la CCI et la CMA autour du tertiaire, de l’économie verte, de la réduction des impacts des industries et de l’écologie industrielle. Les entreprises jouant un rôle important dans la réduction des impacts climat-air-énergie du territoire, ce sont des partenaires à mobiliser, identifiés dans le plan d’actions.

L’enjeu prioritaire de réduction des émissions de polluants liés au chauffage au bois n’est pas traité dans les actions car cela relève des actions du PPA, avec lequel le PCAET s’articule. De plus, POLD sera un relai d’information local des actions pilotées par la MGP comme le fonds air-bois, mis en place en partenariat avec l’ADEME et la Région.

D’autre part, les enjeux liés à la vulnérabilité du territoire face au changement climatique sont traités de manière transversale et dans l’axe relatif à l’aménagement du territoire (axe 3) afin de développer un territoire résilient.

Outre les aspects directs en termes de lutte contre le changement climatique, la stratégie du PCAET de POLD s’attache à identifier les impacts des actions sur la santé et le bien-être des habitants pour pérenniser l’attractivité du territoire. De plus, il est important que chacun des habitants aient conscience de sa responsabilité vis-à-vis de générations futures. POLD prévoit donc de communiquer en ce sens.

Enfin, l’exemplarité des collectivités est un point essentiel afin de mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire pour la mise en œuvre des actions. C’est pourquoi, dans chacun des axes, des actions en faveur de la mobilisation des acteurs publics, tels que les communes et administrations, sont proposées.

POLD a choisi d’articuler les enjeux en fonction du « domaine d’activité » du territoire concerné permettant d’aboutir aux axes prioritaires à traiter dans le PCAET. Ces domaines d’activité sont par exemple, les mobilités, les bâtiments, la consommation, … Dans un souci de cohérence cette logique est identique à celle adoptée pour la construction du projet de territoire.


Les axes prioritaires du PCAET sont les suivants :

L’axe 1 relatif à la réduction des consommations et émissions de GES et polluants des bâtiments, intitulé « Agir pour une facture énergétique maîtrisée des logements et du tertiaire » ;

L’axe 2 traitant du domaine de la mobilité, intitulé « Faciliter les déplacements et limiter les émissions » ;

L’axe 3 concerne la réduction de la vulnérabilité par les aménagements et s’intitule « Aménager et organiser le territoire en préservant le patrimoine naturel, la santé et la qualité de vie » ;

L’axe 4 traite des émissions de GES indirectes au travers de la consommation et des déchets. Il est intitulé « Promouvoir une consommation responsable ».

Le schéma page suivante représente les différents enjeux auxquels répondent les axes prioritaires définis par l’EPT POLD.

Le PCAET ainsi construit sera suivi et mis à jour régulièrement pour être complété et développer de nouvelles actions pour répondre aux enjeux du territoire et contribuer à l’atteinte des objectifs métropolitains, régionaux et nationaux.


Figure 2 : Les enjeux et les 4 axes prioritaires du PCAET de POLD


1.2.1 Axe 1 : Agir pour une facture énergétique maîtrisée des logements et du tertiaire

Les bâtiments résidentiels et tertiaires sont les plus gros consommateurs d’énergie et émetteurs de GES du territoire. Ils constituent également une source importante d’émissions de polluants atmosphériques (oxydes d’azote et particules).

Parc ancien, pratiques des occupants, part de l’électricité spécifique en forte croissance en lien avec les nouveaux usages (informatique, …), sont autant de causes d’une consommation importante d’énergie sur le territoire. L’atteinte de l’objectif de sobriété énergétique passe nécessairement par une réduction significative des besoins énergétiques du territoire. Pour cela, POLD sera un acteur clé, initiant et soutenant financièrement la création d’une Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) territoriale. Cette ALEC permettra notamment d’accompagner les habitants dans leurs projets de rénovation énergétique au travers d’une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique. La mobilisation des bailleurs sociaux sera également menée pour encourager les rénovations du parc social.

En parallèle de la réduction du besoin, l’augmentation de la production d’énergies renouvelables du territoire en utilisant les ressources locales (géothermie, solaire, récupération d’énergie) est primordiale pour limiter la dépendance énergétique. En complément de l’action de la MGP de réalisation du Schéma Directeur des réseaux de distribution d'énergie métropolitains, POLD s’attachera à développer et verdir les réseaux de chaleur du territoire.

Au niveau social, les logements énergivores et l’augmentation des prix des énergies engendrent une pression financière sur certains ménages qui se retrouvent en situation de précarité énergétique. Le repérage de ces situations n’est pas aisé, du fait de la diversité des acteurs et des sources d’informations, c’est pourquoi l’EPT pourra être un partenaire local pour relayer l’action de la MGP dans l’animation du réseau d’acteurs sur le sujet de la précarité énergétique au travers d’une conférence métropolitaine, de la sensibilisation aux éco-gestes et de la sobriété énergétique. POLD pourra ainsi travailler en partenariat avec les villes, les bailleurs, le département, pour le repérage et l’accompagnement de la précarité énergétique.

Pour les nouvelles constructions, l’EPT s’attachera à définir des critères allant au-delà de la réglementation, notamment en termes de production d’énergies renouvelables et de récupération, d’éco-matériaux, de bioclimatisme, de gestion des eaux pluviales, … A cet effet, POLD se positionne comme chef de file des communes et proposera un guide d’écoconstruction intercommunal.

Pour démontrer l’exemplarité du territoire et essaimer les démarches de réduction des consommations, un réseau de gestionnaires des bâtiments et fluides des communes et autres structures publiques sera créé. Cela permettra de partager les retours d’expériences et de relayer les informations et actions de la MGP, notamment le « Contrat de Performance Energétique groupé ».

Concernant le secteur tertiaire privé, le territoire pourra être terrain d’expérimentation du Hub tertiaire privé de la MGP en créant un défi inter-entreprises sur les rénovations exemplaires et en contribuant à l’observatoire énergétique du tertiaire.


Pour mettre en œuvre cet axe, 5 objectifs opérationnels ont été définis :

Encourager et accompagner la rénovation énergétique des logements privés et sociaux

Soutenir la dynamique des acteurs de la rénovation des bureaux Accompagner les ménages en précarité énergétique et améliorer leur repérage Contribuer au développement et verdissement des réseaux de chaleur et de froid Poursuivre une politique de gestion du patrimoine public ambitieuse


Figure 3 : Enjeux, objectifs et actions pour l’axe 1 du PCAET


1.2.2 Axe 2 : Faciliter les déplacements et limiter les émissions

Le territoire de POLD est très attractif économiquement et génère beaucoup de flux de véhicules tant pour le transport de personnes que de marchandises. Bien que desservi par de nombreux transports en commun, la voiture reste importante dans les déplacements. Les transports routiers sont ainsi les 3e consommateurs et émetteurs de GES du territoire et constituent la première source de polluants atmosphériques. Tout comme pour la MGP, la mobilité est une des priorités de POLD pour réduire l’impact du territoire.

Afin de faire évoluer les pratiques des habitants et des visiteurs, il est nécessaire de modifier les infrastructures et services et de proposer de nouvelles solutions de mobilités. POLD peut organiser et accompagner les changements de pratiques pour une mobilité plus durable.

Pour réduire les consommations énergétiques, les émissions de GES et de polluants du secteur des transports, il est nécessaire de réduire les déplacements en modes motorisés. A cet effet POLD agira pour favoriser et développer l’usage des modes actifs par l’amélioration des continuités cyclables en partenariat avec les communes et acteurs de la mobilité. La sécurisation des stationnements pour les vélos est également à développer afin de lever les réticences à leur usage. Au-delà du report modal qui s’opérera et permettra de réduire les consommations et émissions, le travail sur les mobilités actives permettra de répondre aux enjeux sanitaires : la réduction des polluants permettra de réduire les maladies respiratoires, et pourra avoir des effets positifs sur les conditions physiques des habitants tels que la réduction des maladies cardio-vasculaires, de l’obésité, du diabète, ..., une meilleure condition psychologique, …

L’amélioration des services de transports collectifs est également un point clé pour favoriser le report modal. C’est pourquoi POLD se positionnera pour soutenir et suivre les grands projets d’aménagement et d’infrastructures sur son territoire : Grand Paris Express, Eole ; optimisation des lignes de transports en commun. Les conditions d’intermodalités seront aussi nécessaires pour favoriser le report modal. POLD créera un groupe de travail transport avec les villes membres pour échanger et suivre les projets.

L’EPT favorisera également le développement des motorisations plus propres, telles que les véhicules électriques et GNV, qui permet notamment de réduire les émissions de particules et d’oxydes d’azote. POLD sera également le relais des actions de la MGP autour des mobilités propres : dispositif « Métropole roule propre » permettant de subventionner les véhicules à faibles émissions (électriques, hybride rechargeable ou hydrogène), création d’une zone de circulation à basses émissions. POLD sera également partenaire des actions des autres acteurs territoriaux : installation de bornes électriques dans les parcs relais par Ile-de-France Mobilités, covoiturage en Ile-de-France par Ile-de-France Mobilités et la Région, plateforme régionale de groupement de commandes de véhicules à faibles émissions pour les PME de la Chambre de Commerce et d’Industrie.

Le levier d’action du stationnement pourra également être activé par les villes pour favoriser les véhicules les moins polluants. POLD et les villes travailleront avec la MGP sur ce sujet.

POLD étant un territoire générant de nombreux flux domicile-travail et professionnels du fait de son économie dynamique, l’action sur les entreprises est un levier important pour réduire l’impact des transports. Pour cela, POLD sera partenaire d’Ile-de-France


Mobilités, de la DRIEA et de la MGP pour le développement des PDE et PDA et pourra accompagner plus particulièrement les villes dans l’élaboration de leurs PDA.

Concernant la logistique urbaine, POLD sera attentif et partenaire des actions portées par la MGP et la DRIEA sur la gestion du dernier km, groupe de travail logistique, charte de logistique urbaine.

6 objectifs opérationnels ont été déterminés :

Promouvoir de nouvelles utilisations de la voiture Encourager les entreprises et administrations à optimiser les déplacements des

salariés Peser dans l'optimisation des transports en commun Créer les conditions d’une intermodalité facilitée Favoriser les modes de déplacements actifs Réduire les émissions du transport de marchandises


1.2.3 Axe 3 : Aménager et organiser le territoire en préservant le patrimoine naturel, la santé et la qualité de vie

Face aux effets inéluctables du changement climatique et afin de réduire les conséquences déjà perceptibles sur les habitants, les infrastructures, les bâtiments, les acteurs économiques et les milieux naturels, il est important de définir des mesures pour s’adapter.

Dans le contexte de croissance démographique et de densification du territoire, la résilience passera nécessairement par des évolutions dans les aménagements et les nouvelles constructions.

Un enjeu important pour le territoire est la gestion de la ressource en eau, dont la qualité et la disponibilité seront affectées par l’augmentation des températures, la réduction des précipitations et les pluies d’orage plus fréquentes. De plus, le risque inondation par ruissellement, auquel le territoire est déjà soumis, sera accru. La gestion des eaux pluviales apparaît donc comme primordiale pour le territoire. La mise en œuvre, par les acteurs de la construction, d’actions pour limiter l’imperméabilisation des sols telles que l’infiltration à la parcelle, la récupération des eaux de pluie, le maintien de pleine terre, … est donc nécessaire. Le contrat de bassin permet d’intégrer la gestion des eaux de pluie dans les aménagements. Enfin, une solution de financement pour les équipements de récupération des eaux pluviales pour les particuliers pourra être développée.

Avec l’augmentation des températures, l’effet d’îlot de chaleur urbain déjà ressenti sur le territoire sera accru. POLD agira pour limiter cet effet d’îlot de chaleur en favorisant le rafraîchissement tant sur les espaces publics que privés. Ces actions contribueront à l’action cadre de la MGP de création d’un « réseau d’îlot de fraicheur au sein de la Métropole ». L’axe 1, au travers de l’action relative à l’écoconstruction, favorisera également la résilience du territoire.

Les projets d’aménagements et nouvelles constructions du territoire seront des sources de nuisances (bruit, poussières, déchets) et utiliseront des matériaux et ressources. Afin de minimiser leurs impacts sur la qualité de l’air et l’épuisement des ressources, POLD souhaite développer une gestion des chantiers vertueuse au travers d’une charte chantier propre, pilotée par la DRIEA dans le cadre du Plan de Protection de l’Atmosphère. Dans une logique d’économie circulaire, les filières de gestion et réutilisation des terres excavées et des matériaux de construction seront développées.

Enfin, afin de limiter les conséquences des événements climatiques qui pourront se produire malgré les mesures d’adaptation mises en œuvre, POLD relaiera les informations en cas de crise et propose d’uniformiser les canaux de communication entre les communes.

L’axe 3 développe 4 objectifs opérationnels :

Améliorer la gestion des eaux de pluie Favoriser le rafraichissement de la ville Etre un relais efficace des informations des pouvoirs publics sur les situations de

crise Développer une gestion vertueuse des chantiers


1.2.4 Axe 4 : Promouvoir une consommation responsable

Les émissions de GES liées aux comportements de consommations des acteurs du territoire occupent une part importante.

Dans un contexte de croissance démographique, si nous ne revoyons pas nos modes de consommations, nous ne pourrons pas limiter le changement climatique et l’épuisement des ressources. En effet, les achats de biens et les déchets produits afférents seront accrus.

Il est important de faire évoluer les modes de consommation pour que l’acte d’achat ne soit plus systématique. Ainsi, le réemploi, le prêt, l’échange pourront se développer. De plus, l’achat de produits de qualité, ayant un impact moindre sur l’environnement devra être développé, notamment pour les produits alimentaires (circuits-courts, produits biologiques, …). Pour accompagner ces évolutions, une sensibilisation des publics est nécessaire et POLD proposera une communication autour de ces sujets.

Pour limiter l’impact des déchets produits, la première action consistera en leur réduction. Cela pourra s’opérer au travers du Programme Local de Prévention des Déchets ménagers et assimilés de POLD qui s’inscrit dans la continuité des Programmes Locaux de Prévention des Déchets des ex-communautés d’agglomérations et villes qui constituent POLD.

En tant qu’acheteuses, les collectivités du territoire pourront montrer l’exemple en favorisant le développement des achats responsables et permettre ainsi de faire évoluer l’offre locale. L’EPT pourra animer un échange de bonnes pratiques autour des achats publics responsables afin de partager les retours d’expériences.

Les 3 objectifs opérationnels suivants sont déclinés dans l’axe 4 :

Accompagner les changements de comportements Optimiser la prévention, le tri et la gestion des déchets ménagers et assimilés Poursuivre les politiques d’achats publics responsables


2 DES OBJECTIFS EN PHASE AVEC CEUX DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS ET DES ACCORDS DE PARIS

Le décret PCAET du 28 juin 2016 définit les éléments constituant le PCAET. Ainsi, celui-ci doit être doté d’une stratégie territoriale qui identifie les priorités et les objectifs de l’établissement public, ainsi que les conséquences en matière socio-économique.

Il est précisé que les objectifs stratégiques et opérationnels portent au moins sur les domaines suivants :

Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ;

Renforcement du stockage de carbone sur le territoire (végétation, sols et bâtiments notamment) ;

Maîtrise de la consommation d’énergie finale ;

Production et consommation des énergies renouvelables, valorisation des potentiels d’énergies de récupération et de stockage ;

Livraison d’énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur ;

Productions bio sourcées à usages autres qu’alimentaires ;

Réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration ;

Évolution coordonnée des réseaux énergétiques ;

Adaptation au changement climatique.

Le PCAET de POLD doit être compatible avec le Plan Climat Air Energie de la Métropole du Grand Paris ainsi qu’avec les autres plans nationaux et régionaux en matière de climat-air-énergie.


2.1 Objectifs nationaux et régionaux que le PCAET doit respecter

NATIONAUX

(LTECV)

Après la loi POPE de 2005 et les lois Grenelle de 2009 et 2010, la LTECV d’août 2015 intègre des objectifs précis à l’horizon 2030 et 2050, par rapport à la référence 2012 :

• Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050, en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030. • Réduire la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 30 % en 2030 • Augmenter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % de cette consommation en 2030

(40 % de la production d’électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur, 15 % de la consommation finale de carburant et 10 % de la consommation de gaz).

• Réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025. • Multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid à l’horizon 2030.

La programmation pluriannuelle de l’énergie est un outil de pilotage national, qui fixe les priorités d'actions des pouvoirs publics dans le domaine de l'énergie, à court terme, afin d’atteindre les objectifs de la LTECV en 2030. Elle vise les objectifs suivants par rapport à la référence de 2012 :

• Réduire la consommation finale d'énergie finale de -7% en 2018 et -de 12,6% en 2023 (-15 % pour les bâtiments, -11,5 % pour les transports), • Réduire de 22,6 % la consommation primaire d'énergies fossiles, • Augmenter de plus de 70 % la capacité installée des énergies renouvelables électriques et de plus de 35 % la production de chaleur renouvelable

par rapport à 2014, • Atteindre 6 GW d'effacements électriques.

REGION

Le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) d’Île-de-France de décembre 2012, axe les priorités régionales pour 2020, sur l’accélération de la réhabilitation des bâtiments tertiaires et résidentiels, le développement du chauffage urbain alimenté par des énergies renouvelables et de récupération.

Les mesures retenues doivent permettre de :

• Réduire les consommations énergétiques de 20% à 2020 (-17 % pour le bâtiment et -20% pour les transports) et 55% à 2050 (-50 % pour le bâtiment et -73% pour les transports) par rapport à 2005.

• Augmenter la part des EnR&R dans le mix énergétique francilien à 11 % des consommations en 2020, et à 45 % en 2050.

Le Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3RENR&R) d’Île-de-France de mars 2015, élaboré par RTE en accord avec les gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité concernés, décrit les actions à mettre en œuvre sur les réseaux pour permettre le développement des EnR&R. A ce jour, le réseau public de transport d’électricité francilien est suffisamment dense et bien dimensionné pour accueillir l’ensemble du gisement EnR&R correspondant aux objectifs du SRCAE à 2020, mais des aménagements doivent être réalisés sur le réseau public de distribution, à la charge des producteurs, du distributeur et du transporteur (renforcement des postes source notamment).


REGION

Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) 2017-2025 d’Île-de-France approuvé le 31 janvier 2018, définit des mesures réglementaires pérennes pour améliorer la qualité de l’air en Île-de-France en agissant prioritairement sur les transports et le bâtiment mais aussi l’agriculture et l’industrie.

Construit autour de 25 défis, déclinés en 46 actions concrètes, il ambitionne de ramener la région sous les seuils européens à l’horizon 2025. En effet, il doit permettre de réduire très fortement, entre 40 et 70 % selon les polluants, le nombre de franciliens exposés à des dépassements de valeurs limites de qualité de l’air.

METROPOLE DU GRAND PARIS

(PCAEM)

D’ici 2030, la Métropole du Grand Paris se fixe les objectifs suivants, qui sont déclinés secteurs par secteurs :

• Ramener les concentrations de polluants atmosphériques à des niveaux conformes aux recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé • Réduire de 30% les consommations énergétiques finales par rapport à 2005 • Supprimer totalement la consommation de fioul et de charbon sur le territoire métropolitain • Porter à plus de 50% de la consommation énergétique finale la part des énergies renouvelables et de récupération, dont au moins 20% produites

localement • Réduire de 50% les émissions locales de gaz à effet de serre par rapport à 2005 • Eradication de la précarité énergétique dans la Métropole • Développement de la mobilité durable : multiplier par 3 les déplacements à vélo ; viser les 100% de véhicules propres ; généraliser le covoiturage

(1,6 personnes par voiture) ; augmenter de 20% les déplacements en transports en commun • Garantir à tous un cadre de vie agréable et l’accès de manière satisfaisante à un espace vert

D'ici 2050, devenir une Métropole respirable, garantissant à tous un air de bonne qualité :

• Réduire de 50% les consommations énergétiques finales par rapport à 2005 • Porter à 60% de la consommation énergétique finale la part des énergies renouvelables et de récupération, dont au moins 30% produites

localement • Assurer à 100% l’alimentation des réseaux de chaleur par des énergies renouvelables et de récupération • Réduire de 75% les émissions locales de gaz à effet de serre par rapport à 2005 et favoriser la réduction de 80% de l’empreinte carbone du

territoire métropolitain, grâce à la mobilisation et l’engagement des acteurs à réduire et compenser leurs émissions pour atteindre la zéro émission carbone nette.

• Disposer d’un parc immobilier bâti 100% bas-carbone.

Concernant les déchets, la métropole fixe comme objectifs de diminuer la quantité de déchets produits par personne par rapport à 2005, notamment grâce au développement des filières de l’économie circulaire et du réemploi :

• - 70 kg/hab. en 2024 • - 90 kg/hab. en 2030 • - 160 kg/hab. en 2050


2.2 Une stratégie en 3 temps, alignée sur celle de la MGP Pour sa stratégie, POLD s’aligne sur les trois horizons temporels du PCAEM :

Figure 7 : Stratégie en 3 temps du PCAEM repris par POLD

Le territoire adopte cette même stratégie générale en 3 étapes. En effet, les efforts de chacun doivent converger vers les mêmes objectifs en phase avec l’Accord de Paris. De plus, cette stratégie de mutation du système énergétique et des politiques publiques pourra se faire de manière volontaire et réaliste grâce à ce calendrier.

La mise en œuvre de la stratégie est déclinée par secteur avec des objectifs chiffrés de réduction d’émissions de GES, réduction des consommations d’énergie et production d’énergies renouvelables pour les secteurs suivants : résidentiel, tertiaire, transport routier, autres transports, agriculture, déchets, industrie hors branche énergie, branche énergie (hors production d'électricité, de chaleur et de froid pour les émissions de gaz à effet de serre).

La stratégie du PCAEM adoptée fin 2017 se veut ambitieuse et mobilisatrice de transition énergétique, de reconquête de la qualité de l’air et d’adaptation au changement climatique. La Métropole a défini des objectifs et actions portant sur ses champs de compétences et son patrimoine, mais également sur ceux des EPT et des communes. Elle se positionne également comme animatrice de la transition territoriale et propose des défis pour atteindre l’objectif ambitieux de neutralité carbone à l’horizon 2050.

2018-2020Actions fortes pour

infléchir la tendance et répondre à l'urgence

2020-2030Actions structurantes

pour accélérer la transition

2030-2050Actions pour atteindre la neutralité carbone


Figure 8 : Synthèse des objectifs du PCAEM à l’horizon 2050 (Source : Stratégie métropolitaine pour la

neutralité carbone – 2017)

Les EPT se doivent de décliner la stratégie métropolitaine à leur niveau. Ainsi, la somme des résultats des actions engagées à l’échelon des EPT contribuera à l’atteinte des objectifs métropolitains. Cependant, ces objectifs prennent en compte le contexte local et peuvent ainsi différer de ceux définis par la MGP et plus largement des objectifs nationaux de la Stratégie nationale Bas Carbone (SNBC).

Obectifs MGP 2050

Gaz à effet de serre

Neutralité carbone :

Facteur 4 (sur les émissions directes) et

compensationBâtiments

Rénovation et construction :

100% bas-carbone

Qualité de l'air Conformité

avec les seuils de l'OMS

Economie décarbonéeMaitrise des

consommations, économie circulaire, agriculture

urbaine

AdaptationRésilience

climatique et coopérations

interterritoriales

Energie -50% de

consommation d'énergie finale

(référence 2005)

EnR&R60% de la

consommation finale

100% pour l'alimentation

des réseaux de chaleur


Figure 9 : Objectifs de réduction des émissions de GES de la MGP sur le périmètre « cadastral » (Source :

Stratégie métropolitaine pour la neutralité carbone – 2017)

La figure 9 présente les objectifs de réduction des émissions « directes » de la MGP, c’est-à-dire pour les bâtiments et les véhicules situés à l’intérieur de ses limites administratives. La stratégie de la MGP vise une réduction de 30% des émissions en 2024 et de 75% en 2050 (Facteur 4), et s’aligne ainsi sur les objectifs du SRCAE et de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte.


Figure 10 : Objectifs de réduction des émissions de GES de la MGP sur le périmètre « étendu » (Source :

Stratégie métropolitaine pour la neutralité carbone – 2017)

Sur le périmètre dit « étendu », c’est-à-dire en prenant en compte les émissions de GES indirectes, intégrant la consommation des ménages et les activités économiques métropolitaines, les objectifs de la MGP sont très ambitieux. Ainsi la MGP vise la neutralité carbone à l’horizon 2050 avec la réduction de 80% d’émissions de GES, complétée par la compensation pour les 20% restants. La réduction des émissions de GES est directement liée à la diminution des consommations d’énergie de tous les secteurs.


2.3 Objectifs territoriaux de POLD Pour s’accorder avec la feuille de route de la MGP, les objectifs du PCAET de POLD sont déterminés à partir des objectifs fixés par la MGP en termes d’évolution du mix énergétique en se basant sur les résultats du diagnostic énergie-climat du territoire.

2.3.1 Consommation d’énergie et production : évolution du mix énergétique

Données/hypothèses

→ Données initiales sur le mix énergétique de POLD (2012) :

GWhEF/an 2012 Produits pétroliers (PP) 635

Gaz 4127 Electricité 4076

Chaleur (PP) 791 Chaleur (géothermie) 20 Chaleur (biomasse) 6

Bois énergie (individuel + collectif) 74 Solaire thermique 0,2

TOTAL 9 729

→ Composition du nouveau mix énergétique de la MGP (en énergie finale) par vecteur : électricité, gaz, chauffage urbain, et produits pétroliers (PP)

TWhEF/an 2012 2020 Evolution 2012-2020

2030 Evolution 2012-2030

2050 Evolution 2012-2050

PP + Charbon 6 5 -17% 0 -100% 0 -100% Gaz 39 34 -13% 13 -67% 8 -79%

Electricité 37 35 -5% 33 -19% 23 -38% Chaleur 9 11 +22% 21 + 133% 13 +44%

→ Evolution de la part d’énergies renouvelables et de récupération de la MGP :

o Dans les réseaux de chaleur

TWhEF/an 2012 2020 2030 2050 Unités de valorisation énergétique 2,2 2,4 2,4 2,4

Géothermie 0,6 0,9 5,4 8,4 Biomasse 0,2 1,3 6 0,9

Biogaz 0 0,1 1 1 Fatales 0 0,1 0,3 0,3

Estim

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Le mix des réseaux de chaleur de la Métropole évolue progressivement vers 100% d’EnR&R à 2050 (pour 34% en 2012) :

La quantité d’énergie produite par les Unité de Valorisation (UVE) augmente légèrement en début de cycle, grâce à l’amélioration des rendements des 6 UVE de la Métropole.

Sont valorisés sur les réseaux de chaleur les gisements d’énergie fatale identifiés dans le cadre de l’étude ADEME de 2017.

L’effort est principalement mis sur le développement de la filière géothermie. La combustion de biomasse (bois forestiers, bois d’élagages, bois en fin de vie de classe A, coproduits agricoles, etc.) vient assurer le solde de la production renouvelable des réseaux : La consommation de biomasse diminue en fin de cycle, en parallèle du développement de la géothermie et de la diminution des besoins de chaleur du parc bâti. Ceci permet de faire la part belle à d’autres usages de la biomasse : gazéification pour injection sur le réseau gaz, renforcement de la filière bois-construction, séquestration du carbone, etc.

o Hors réseaux de chaleur

TWhEF/an 2012 2020 2030 2050 Bois domestique 0,3 0,1 0,1 0,1

Biomasse collective 0 0,1 0,3 0,5 UVE – Electricité 1,2 1,0 0,7 0,2 Solaire thermique 0 0,1 1,4 2,3

Solaire photovoltaïque 0 0,2 2,2 3,7

L’utilisation du bois énergie dans les logements individuels régresse. Quelques chaufferies bois de taille importante se développent dans les secteurs tertiaires et industriels, dotées de dispositifs de filtration et de dépollution performants.

La géothermie et le solaire thermique et se développent massivement pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire des bâtiments tertiaires et résidentiels. (Les pompes à chaleur géothermiques consomment de l’électricité, et n’apparaissent donc pas dans le tableau ci-dessus).

Le solaire photovoltaïque se développe dans les bâtiments neufs et les bâtiments existants, avec en parallèle le développement des réseaux intelligents pour équilibrer la production et la consommation d’électricité.

En appliquant les réductions de consommations et l’évolution du mix énergétique présentées précédemment aux données territoriales de consommations de POLD, les consommations totales d’énergie du territoire de POLD diminuent globalement de :

8% en 2020, 44% en 2030, 56% en 2050.

Estim

atio

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Tout comme la MGP, POLD se fixe pour objectif de supprimer à l’horizon 2030 la consommation des produits pétroliers. Ainsi, les consommations de gaz diminuent également de manière très significative (-67% en 2030 et -79% en 2050).

La consommation d’électricité décroît de 19% en 2030 et de 38% en 2050.

Cette baisse des consommations d’énergies fossiles et fissiles est réalisée notamment au profit de l’énergie des réseaux de chaleur alimentés par les énergies renouvelables.

Les graphes suivants présentent les évolutions des consommations énergétiques par vecteur pour le territoire.

Figure 10 : Evolution des consommations énergétiques de POLD aux horizons 2020, 2030 et 2050 (GWhEF)

L'évolution de la part des énergies fossiles et de l’électricité dans le mix énergétique pour le territoire de POLD est présentée dans le tableau ci-dessous :

Consommation (GWhEF) 2012 2020 2030 2050 Produits pétroliers +

charbon 635 529 0 0

Gaz 4127 3958 1376 847

Electricité 4076 3853 3305 2534

Tableau 1 : Evolution de la consommation d’énergies fossiles et d’électricité pour POLD aux horizons 2020, 2030 et 2050 (GWhEF)


En parallèle de la réduction des consommations, le territoire augmentera sa production d’énergie à partir des sources renouvelables :

Figure 11 : Evolution de la production d’énergies renouvelables de POLD (en GWh)

Source d’EnR 2012 2020 2030 2050

Biomasse alimentant les réseaux de chaleur 6 18 19 29

Biomasse alimentant les réseaux de chaleur 74 148 296 444

Solaire thermique 0,2 0,40 0,64 0,94

Géothermie alimentant les réseaux de chaleur 20 70 180 280

Tableau 2 : Evolution de la production d’énergies renouvelables de POLD (en GWh)

Concernant les réseaux de chaleur, il a été déterminé dans le cadre du diagnostic énergétique de POLD un potentiel aux horizons 2020 et 2030 d’extension des réseaux existants entre 7 000 à 14 000 MWh et même supérieur à 14 000 MWh. L’intégration d’EnR&R dans ces réseaux et notamment la géothermie permettra de limiter la dépendance énergétique du territoire et concourra à l’atteinte des objectifs de production d’EnR&R présentés précédemment. En complément de la géothermie et compte tenu des projets, la biomasse sera intégrée aux réseaux de chaleur.


A l’horizon 2050, le mix énergétique de POLD évolue vers l’utilisation des énergies renouvelables, principalement intégrées dans les réseaux de chaleur .

Figure 12 : Evolution du mix énergétique du territoire de POLD à l’horizon 2050

7%

42%

42%

8%

1%0,27%0,002%

Produits pétroliers

Gaz

Electricité

Réseau de chaleur gaz

Bois individuel

Réseaux de chaleur EnR

Solaire thermique

20129 729 GWh1,3% EnR

20%

59%

4%10%

7%0,02%2050

4 296 GWh17% EnR

EnR (hors réseaux)1,002%

Energies fossiles57%

EnR (hors réseaux)10,02%

Energies fossiles24%

EnR (réseaux)7%

EnR (réseaux)0,27%


2.3.2 Emissions de GES

En appliquant les évolutions dans le mix énergétique et les réductions de consommations présentées précédemment, les émissions de GES diminuent de 62% en 2030 et de 74% en 2050.

Le graphique ci-dessous présente l’évolution des émissions GES pour le territoire :

Figure 13 : Evolution des émissions de GES en kteqCO2 et de la consommation d’énergie (hors

transports)


2.3.3 Emissions de polluants atmosphériques

Les actions du PCAET permettront à POLD de réduire les émissions de polluants atmosphériques.

Celles-ci n’ont pas été chiffrées précisément, mais d’une manière générale, POLD s’aligne sur l’objectif de respect de la réglementation européenne en matière de polluants.

Les émissions de COVNM, PM2.5, PM10 et NOx diminueront notamment via les leviers d’actions sur les transports et les bâtiments.

La préservation de la santé des habitants est un des objectifs que POLD se fixe pour le domaine de la qualité de l’air.

2.3.4 Séquestration de CO2

Le territoire de POLD étant très urbanisé, peu de surfaces sont disponibles pour pouvoir augmenter le stockage de CO2 par la végétation. Les espaces naturels et boisés protégés existants sur le territoire seront préservés et entretenus pour maintenir dans le temps le niveau de séquestration.

Le développement de l’utilisation de matériaux de construction biosourcés peut cependant contribuer à la séquestration de CO2, mais celle-ci sera opérée sur d’autres territoires possédant des forêts gérées durablement et des cultures de produits de construction biosourcés (chanvre, paille, …).

2.3.5 Adaptation au changement climatique

Les actions en termes d’aménagement et de construction, notamment en faveur de l’amélioration de la gestion de l’eau, permettront à POLD de développer la résilience de son territoire et ainsi de s’adapter aux effets du changement climatique qui se produiront.

Le développement des ilots de fraicheur dans le cadre du réseau métropolitain, contribuera à atténuer l’impact des ilots de chaleur urbains.

La ressource en eau sera affectée par les variations climatiques en termes de quantité et de qualité. Les actions en faveur de la gestion de l’eau telles que la récupération d’eau de pluie, la limitation de l’utilisation en période de sécheresse, la gestion du risque inondation auquel le territoire est déjà confronté, permettront de limiter les conséquences sur le territoire.


Tableau 3 : Objectifs de réduction des consommations d’énergie de POLD

3 OBJECTIFS SECTORIELS DE POLD Dans ce chapitre, il est réalisé une déclinaison des objectifs de la MGP, définis dans le cadre du Plan Climat Air Energie Métropolitain, à l’échelle de l’Etablissement Public Territorial de Paris Ouest La Défense.

3.1 Le secteur tertiaire

3.1.1 Les objectifs de réduction de la consommation d’énergie du secteur tertiaire

POLD se fixe pour objectif de réduire la consommation d’énergie du tertiaire de 26% à l’horizon 2050 par rapport à 2012. Cette diminution est liée à la rénovation de 80% des de bureaux.

2012 2020 2030 2050 % de réduction POLD - 6% 14% 26%

Consommation des bureaux (GWh) 1 668 1 562 1 139 822 Consommation totale du tertiaire (GWh) 3 955 3 726 2 383 2 926


→ Un gain énergétique moyen (après rénovation) : 129 kWh/m2 – (Source : ALTEREA)

→ Tout comme la MGP, POLD se fixe pour objectif de rénover 80% des surfaces tertiaires en 2050, avec les objectifs intermédiaires suivants :

o 10% des surfaces rénovées en 2020 o 50% des surfaces rénovées en 2030

La surface totale du tertiaire sur POLD n’étant pas connue, cet objectif de rénovation de 80% de la surface n’est appliqué qu’aux bureaux de plus de 1 000 m2, soit 8 200 000 m2 (Source : APUR)

→ Evolution de la surface tertiaire : 1% par an (Source : MGP)

→ Les nouvelles constructions seront réalisées tout en respectant les futures normes (passives ou à énergie positive)

→ La réduction de la consommation d’énergie du restant des surfaces tertiaires est réalisée selon les objectifs définis par la MGP :

Autres surfaces tertiaires 2012 2020 2030 2050 % Réduction des consommations MGP - 10% 25% 45%

→ Consommation d’énergie totale du secteur tertiaire de POLD (2012) : 3 954 GWh

→ Consommation d’énergie de la branche « bureaux » de POLD (2012) : 1 668 GWh

Estim

atio

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de la

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Figure 14 : Evolution de la consommation d’énergie du secteur tertiaire de POLD

3.1.2 Les objectifs de réduction de GES du secteur tertiaire

Figure 15 : Evolution de la consommation d’énergie du secteur tertiaire par vecteur, en GWh


→ Facteurs d’émission de la base carbone ADEME

→ Composition du nouveau mix énergétique de POLD après l’application des objectifs de réduction de la consommation par vecteur de la MGP : électricité, gaz, chauffage urbain, et produits pétroliers (PP)

GWhEF/an 2020 2030 2050 PP + Charbon 529 0 0

Gaz 3598 1376 847 Electricité 3856 3305 2534 Chaleur 148 296 444

Estim

atio

n de

la ré

duct

ion

des

GES


La diminution des sources d’énergie a notamment un impact sur les émissions de GES qui diminuent de manière progressive.

Le graphique suivant (figure 16) présente l’évolution des émissions de GES associée aux sources d’énergie dont : électricité, produits pétroliers et charbon, gaz et chaleur :

Figure 16 : Evolution des émissions de GES du secteur tertiaire en TeqCO2

Les émissions totales de GES du secteur tertiaire diminuent de 31% à 2030 et de 53% à 2050.

Figure 17 : Evolution des émissions de GES du secteur tertiaire par source d’énergie en TeqCO2

La majorité des émissions de GES du secteur tertiaire est liée aux consommations d’électricité et de gaz.


3.2 Le secteur résidentiel

3.2.1 Les objectifs de réduction de la consommation d’énergie du secteur résidentiel

POLD se fixe pour objectif de réduire la consommation d’énergie de -26% à l’horizon 2050, par rapport à 2012. Cette diminution est liée à la rénovation de 100% du parc de logements.

Tableau 4 : Evolution de la consommation énergétique du secteur résidentiel

2012 2020 2030 2050 % de réduction pour POLD - 3% 24% 35%

Consommation du secteur résidentiel (GWh) 4 097 3 954 3 097 2 668


→ Un gain énergétique moyen (après rénovation) : 80 kWh/m2 – (Source : ALTEREA)

→ Tout comme la MGP, POLD se donne pour objectif de rénover 100% des surfaces résidentielles en 2050, en fixant les objectifs intermédiaires suivants :

o 10% des surfaces rénovées en 2020 o 70% des surfaces rénovées en 2030

→ Objectifs de réduction de la MGP :

2012 2020 2030 2050 % de réduction MGP - 15% 32% 56%

→ Nombre de logements : 274 855 (Source : ROSE)

→ Surface totale des logements : 17 865 575 m2, pour une surface moyenne de 65 m2

par logement

→ Les nouvelles constructions seront réalisées tout en respectant les futures normes (passives ou à énergie positive)

→ Consommation d’énergie totale du secteur résidentiel de POLD (2012) : 3 955 GWh

Estim

atio

n de

la ré

duct

ion

de la

con

som

mat

ion

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Figure 18 : Evolution de la consommation énergétique du secteur résidentiel, en GWh

La rénovation associée à la sensibilisation et aux écogestes des occupants aura également des impacts significatifs dans la réduction de la consommation énergétique du secteur résidentiel, mais elle est difficilement quantifiable.

3.2.2 Les objectifs de réduction de GES du secteur résidentiel

Figure 19 : Evolution de la consommation d’énergie du secteur résidentiel en GWh


→ Facteurs d’émission de la base carbone ADEME

→ Composition du nouveau mix énergétique de POLD après l’application des objectifs de réduction de la consommation par vecteur de la MGP : électricité, gaz, chauffage urbain, et produits pétroliers (PP)

GWhEF/an 2020 2030 2050 PP + Charbon 529 0 0

Gaz 3598 1376 847 Electricité 3856 3305 2534 Chaleur 148 296 444

Estim

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n de

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des

GES


La diminution des sources d’énergie a notamment un impact sur les émissions de GES qui diminuent de manière progressive. Le graphique suivant, présente l’évolution des émissions de GES associée aux sources d’énergie dont : électricité, produits pétroliers et charbon, gaz, chaleur et biomasse.

Figure 20 : Evolution des émissions de GES du secteur résidentiel en TeqCO2

Les émissions totales de GES du secteur résidentiel diminuent de 45% à 2030 et de 65% à 2050.

Figure 21 : Evolution des émissions de GES du secteur résidentiel par source d’énergie en TeqCO2

La majorité des émissions de GES du secteur tertiaire est liée aux consommations de gaz et des produits pétroliers.


3.3 Le secteur des déchets Pour ce secteur seul l’objectif de réduction des déchets a été défini car POLD ne dispose pas du diagnostic des émissions de GES pour le secteur des déchets.

Figure 22 : Evolution de production de déchets par habitant

La quantité des déchets par habitant diminue progressivement sur le territoire de POLD : -21% en 2030 et -37% en 2050.


→ Prise en compte de l’objectif de réduction de la quantité des déchets par habitant de la MGP, soit -160 kg/habitant en 2050. 2012 2024 2030 2050

Déchets par habitant - MGP Kg/hab. 435 -70 -90 -160

→ Total de déchets produits : 211 377 tonnes (Source : Rapport d’activité du service

public d'élimination des déchets ménagers et assimiles - 2015).

→ Production de déchets par habitant en 2015 pour POLD : 372 kg/ habitant.

Estim

atio

n de

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3.4 Le secteur des transports En l’absence de données de consommation de carburant, kilomètres parcourus, parts modales, il n’est pas possible d’évaluer les réductions d’émissions de GES du secteur. Cependant, il est certain qu’une action en faveur des mobilités actives, des possibilités d’intermodalité, des transports en commun et des nouvelles mobilités, permettront de réduire les consommations d’énergie, émissions de GES et de polluants du secteur.

POLD s’attachera donc à contribuer aux objectifs métropolitains :

Parc de véhicules 100% électrique en 2030,

Développement du covoiturage (2 personnes par voiture en 2050),

Augmentation de 50% des déplacements en modes actifs en 2050.

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