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PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL2019-2025

Programme d'actions

Annexe 2 de la délibération d'approbation du Plan Climat Air Energie Territorial

Octobre 2019

PREFECTURE

AR du 31 octobre 2019

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PREFECTURE


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Coût total de l'action

N° Intitulé de l'action Descriptif de l'action Porteurs DGA Direction Responsable Calendrier Total Climat Qualité de l'air

I) Décliner notre vision pour une Métropole verte de la Méditerranée I.1 Un plan climat qui s'inscrit dans des démarches ambitieuses

I.1.1La convention mondiale des Maires pour le

climat

La convention mondiale des maires pour le climat et l'énergie est une alliance internationale de villes et de gouvernements locaux, ayant une vision commune à long terme concernant la promotion et le soutien de l'action volontaire pour lutter contre le changement climatique.

NCAStratégie

Environnementale et Développement Durable

Développement Durable Jérémy RIBA 2016 - … 0 € Neutre Neutre

I.1.2Le programme de jumelage : Sustainable

Energy Action Plan (SEAP)Dans le cadre de la convention mondiale des maires, la Métropole NCA est jumelée avec Vilnius. L’objectif est de partager des solutions environnementales pertinentes.

NCAStratégie


Développement Durable Laure TEYSSEYRE 2019 - 2020 500 € + +

I.1.3 Le réseau EUROCITIES La Métropole NCA est membre du réseau "Eurocities" avec 130 villes européennes, qui mènent un programme de réflexion et d'actions autour des domaines suivants : la coopération, le développement économique, la société de l’information, l’environnement, l’inclusion sociale, la culture, la mobilité urbaine.

NCAAttractivité économique, innovation, tourisme et

international

Europe et financements extérieurs

Jérôme SIEURIN 1999 - … 0 € + +

I.1.4 Le réseau Energy CitiesLa Métropole NCA est membre du réseau "Energy Cities", qui promeut une plus grande influence politique, l’obtention d’informations sur les décisions européennes, la recherche de partenariats pour le montage de projets, la réussite des projets européens entrepris par la collectivité.


internationalEUROMED Bernard MASSABO 2017 - … 0 € + +

I.2 Intégrer les enjeux climat air énergie dans les outils de planification, les programmes de renouvellement urbain et les opérations d’aménagement

I.2.1Le Plan Local d'Urbanisme Métropolitain

(PLUm)

Le PLUm couvre l'intégralité du territoire et porte les ambitions de la Métropole NCA en matière d’habitat, de transports, de développement économique et d’environnement. Il prend en compte le PCAET et intègre les enjeux liés au climat, à l'air et à l'énergie dans sa programmation.

NCAAménagement, logement

et mobilitéAménagement et

urbanismeCarole TAURIAC-

CLEMENTI2019 - … ND + +

I.2.2 Le Programme Local de l'Habitat (PLH)Le PLH traduit, sur le territoire de la Métropole, la volonté de maintenir un parc de logements équilibré et adapté à tous, à l’échelle du territoire métropolitain. Il comprend 23 actions qui contribuent à garantir la cohérence entre l’habitat, les transports et les déplacements et des actions visant à développer des solutions innovantes en matière énergétique et environnementale.


et mobilitéHabitat et Dynamique

urbaineTamara NOEL 2018 - 2022 1 440 000 € + Neutre

I.2.3Le Nouveau Programme National de

Renouvellement Urbain (NPNRU) : « Les Moulins » et « Point-du-Jour »

Dans le cadre des nouveaux projets de renouvellement urbain des quartiers des Moulins à Nice et du Point-du-Jour à Saint-Laurent–du-Var, de nombreuses thématiques environnementales sont développées pour intégrer le développement durable et ses enjeux. Dans le domaine des travaux, l’objectif est de réduire la production de déchets à la source, construire plus durablement, développer la nature en ville et les espaces verts.



urbaineSéverine PONS 2020 - 2025 32 000 000 € ++ ++

I.2.4Le Nouveau Programme National de

Renouvellement Urbain (NPNRU) : l'Ariane et les Liserons

Dans le cadre des nouveaux projets de renouvellement urbain des quartiers de l’Ariane et des Liserons à Nice, de nombreuses thématiques environnementales sont développées pour intégrer le développement durable et privilégier les enjeux environnementaux.



urbaineSéverine PONS 2020 - 2025 ND ++ ++

I.2.5 Le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) :

Nice Centre

Le PNRQAD Nice Centre a pour objectif la requalification urbaine et sociale des quartiers, la résorption de l’habitat indigne, l’amélioration et la diversification de l’offre de logements, l’amélioration de la performance énergétique des logements et le maintien de la mixité sociale au sein de ces quartiers.



urbaineSéverine PONS 2016 - 2021 23 500 000 € ++ ++

I.2.6 La prévention des crues et des inondationsLa Métropole NCA et les communes membres, qui ont en charge les autorisations d’urbanisme, prennent en compte les plans de prévention des risques inondations portés à connaissance ou approuvés.

NCAStratégie


Prévention et gestion des risques

Gilles DELORME / Yannick DORGIGNE

En continu 3 400 000 € Neutre Neutre

I.2.7Le 3ème Plan de Prévention du Bruit dans

l’Environnement (PPBE III)L'objectif du PPBE III est la prévention des effets du bruit, leur réduction si nécessaire et la protection des zones calmes. NCA

Stratégie Environnementale et

Développement Durable Développement Durable Arnaud CRISTINI 2019 - 2022 20 000 € + +

I.2.8L'Opération d’Intérêt National Eco-Vallée

Plaine du Var : Développement du Référentiel EcoVallée Qualité

L’action vise à amplifier l’application de la démarche Écovallée Qualité, référentiel environnemental spécifiquement créé par l’EPA pour le territoire de la plaine du Var qui contribue à développer des projets éco exemplaires. L'objectif est triple : améliorer la performance environnementale des projets, fournir un cadre d’action adapté à l’Éco-Vallée et mobiliser les opérateurs en leur proposant une démarche simplifiée et volontariste

EPA EPA EPAAlice BOUHOURS / Géraldine LORENZ

2012 - … 756 600 € ++ ++

I.3 Améliorer la qualité de l’air, réduire l’exposition de la population à la pollution atmosphérique

I.3.1Le Plan d'Action Métropolitain pour l'Amélioration de la Qualité de l'Air

(PAMAQA)

La Métropole NCA a mis en place un plan d'actions pour prévenir les pics de pollution.Le PAMAQA sert aussi de base à la révision du Plan de protection de l’Atmosphère pour les Alpes Maritimes (PPA 06).

NCAStratégie


Développement Durable Lionel ASTRELLA 2017 - 2022 30 000 € + ++

I.3.2Le Plan de Protection de l'Atmosphère des

Alpes Maritimes (PPA 06)

Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) est un plan d’actions mis en place par le préfet de département. Il vise à réduire les émissions de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10 et PM2.5) et à maintenir les concentrations de ces polluants à des niveaux inférieurs aux normes fixées par le code de l’environnement.

NCAStratégie


Développement Durable Lionel ASTRELLA 2020 - 2025 130 000 € + ++

I.3.3Air - La feuille de route opérationnelle :

S'engager au côté de l'EtatCes feuilles de route complètent les plans de protection de l’atmosphère. Leur objectif est de définir des actions concrètes de court terme permettant d’enregistrer rapidement des progrès, en renforçant les moyens mobilisés en faveur de la qualité de l’air.

NCAStratégie


Développement Durable Lionel ASTRELLA 2018 - 2025 ND + ++

ACTIONS SUIVI IMPACTSPROGRAMME D'ACTIONS PCAET 2019 - 2025

PREFECTURE


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I.3.4La création d’une Zone à Faibles Emissions

(ZFE)La Métropole Nice Côte d’Azur s’engage à étudier un périmètre de ZFE. Une expérimentation est réalisée sur la Promenade des Anglais. L'objectif est de réduire les émissions de polluants.

NCAStratégie


Développement DurableArnaud BONNIN / Lionel ASTRELLA

2020 - … 100 000 € ++ ++

I.3.5 La qualité de l'air dans les portsLa Métropole Nice Côte d’Azur soutient à son échelle les réflexions pour l’instauration d’une zone relative au contrôle des émissions des navires en Méditerranée. Elle a déployé de nombreux capteurs au niveau du port de Nice afin de déterminer les impacts du port sur la qualité de l'air du quartier.

NCAStratégie


Développement Durable Lionel ASTRELLA 2017 - … 150 000 € + +

I.4 Développer la résilience du territoire face aux impacts du changement climatique : des solutions basées sur la nature

I.4.1 Le Plan de reconquête de la natureLe Plan de reconquête de la nature et de la biodiversité métropolitain établit les conditions et les moyens à mettre en œuvre pour renaturer le territoire.

NCAStratégie


Développement Durable Valérie LE BRAS 2019 - 2025 1 900 000 € + Neutre

I.4.2La végétalisation et renaturation des villes pour bénéficier des services rendus par la

nature

L'objectif est de proposer des solutions de lutte contre les îlots de chaleur, d’amélioration de la qualité paysagère et sociale des villes, de meilleure infiltration des eaux de pluie, de création d’espaces favorables à la biodiversité en milieu urbain.

NCAStratégie


Développement Durable Valérie LE BRAS 2019 - 2025 ND ++ +

I.4.3

Le suivi expérimental des solutions de lutte contre les îlots de chaleur urbains sur le Pôle

d’Echanges Multimodal de Nice Saint Augustin

Expérimentation de pavés poreux dits « évaporatifs » pour réduire les îlots de chaleur urbain (ICU) sur le pôle d’échanges multimodal(PEM) de Nice Saint-Augustin.

NCAStratégie


Développement Durable Mathieu FOUGERAY 2019 - 2024 ND + Point de vigilance

I.4.4La mise en place d’une Stratégie de Ville

PerméableDévelopper l’infiltration des eaux de pluie par la perméabilisation des sols, par leur végétalisation ou le recours à l’utilisation de matériaux drainants.

NCAStratégie


Réseaux Nathalie LE NOUVEAU 2019 - 2025 ND + Neutre

I.4.5 Les jardins collectifs et pédagogiques Soutenir le développement des jardins collectifs (familiaux, partagés, insertion) et pédagogiques sur le territoire de la Métropole NCA. NCAStratégie


Développement Durable Silvia PELEGRI 2019 - 2025 ND + +

I.4.6 Un Tram'Way pour une Tram'verteNouveau fil vert entre les collines de Cimiez et celles des Baumettes, 6 km de voies et 10 hectares seront réaménagés pour former unvéritable projet d’écologie urbaine à l’échelle de la ville de Nice.

NCA / VdNStratégie


Infrastructures et circulation

Thierry DORDONNAT 2019 - 2025 6 800 000 € ++ ++

I.4.7Gestion de 7 sites Natura 2000 sur le

territoire de la Métropole

La Métropole anime et coordonne la mise en œuvre des mesures inscrites dans les plans de gestion de 7 sites naturels terrestres et marin, référencés au réseau Natura 2000 : inventorier et suivre l’état de conservation des milieux, entretenir et préserver, sensibiliser les scolaires et le public, développer l’expertise des acteurs du territoire, concilier les usages sur terre et en mer.

NCAStratégie


Développement Durable Valérie LE BRAS En continu ND + Neutre

II) Agir directement sur nos consommations énergétiques du bâti et de l'éclairage II.1 Accompagner et soutenir la rénovation de l’habitat

II.1.1Création d'une plateforme Territoriale de la

Rénovation Energétique (PTRE)Promouvoir les projets de rénovation énergétique des logements en accompagnant les maîtres d'ouvrage dans la définition de leurs chantiers.

NCAStratégie


Développement DurableYves PRUFER / Hélène

DELMOTTE2019 800 000 € ++ Neutre

II.1.2 Nouveau Programme d'Intérêt Général (PIG) Accompagner les propriétaires occupants ou bailleurs dans leur projet de rénovation de leur logement. NCAAménagement, logement


urbaineSophie OUVRIER-

BONNAZ2019 - 2022 5 835 967 € + Neutre

II.1.3

Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés de

Nice Centre (POPAC n° 2)

Aider les copropriétés fragiles à mettre en place une bonne gestion, notamment en leur proposant un audit énergétique. NCAAménagement, logement


urbaineSophie OUVRIER-

BONNAZ2018 - 2021 187 960 € + Neutre

II.1.4 Gestion du Fonds Solidarité Logement (FSL)Il vient en aide aux ménages en situation de précarité qui rencontrent des difficultés pour accéder ou se maintenir dans un logement décent ou qui se trouvent dans l’impossibilité de régulariser leurs impayés d’énergie ou d’eau.



urbaineDominique CHECCONI 2017 - ... ND Neutre Neutre

II.1.5 Le Plan "Logement d'Abord" Proposer des solutions innovantes et durables pour lutter contre le mal logement et le sans-abrisme en faveur des publics précaires. NCAAménagement, logement


urbaineBéatrice FILOU 2018 - 2023 3 100 000 € Neutre Neutre

II.1.6 Groupe de travail PrécaritéDans le cadre de l’analyse des besoins sociaux réalisée en 2017 par le CCAS de Nice sur la pauvreté, 7 thématiques ont été retenues, dont la prévention de la précarité énergétique.

CCAS Solidarités CCASSophie BERRETTONI-

MARTELLO 2019 - … ND + Neutre

II.1.7 Création d'une Maison de l'Habitant

Regrouper en un même lieu, un ensemble de services sur l’habitat, qu’il s’agisse du parc public ou privé.La Maison de l’Habitant regroupe ainsi plusieurs partenaires qui y tiendront des permanences d’accueil : des services de la Métropole (Direction de l’Habitat et de la Dynamique Urbaine), l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL06), Action logement mais aussi l’Etat via le Service Intégré d’Accueil et d’Orientation des Alpes-Maritimes.



urbaineDominique CHECCONI 2019 - … ND Neutre Neutre

PREFECTURE


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II.2 Optimiser la maitrise de l'énergie des bâtiments publics et déployer des solutions innovantes

II.2.1Déploiement de la Gestion Technique du

Bâtiment (GTB)Raccordement de 10 sites d’éclairage décoratifs, gestion des chaufferies et raccordement à la GTB d’ici 2022, de 250 bâtiments. NCA

Réseaux, Infrastructures, Risques, Batiments

Bâtiments Sylvain BINEAU 2010 - … ND + Neutre

II.2.2 Logiciel de gestion des fluides Assurer la gestion et le suivi de la facturation pour l’eau, l’électricité, le gaz et les consommations d'énergie.

NCARéseaux, Infrastructures,

Risques, BatimentsBâtiments Sylvain BINEAU 2018 - … 49 768 € + Neutre

II.2.3 Groupement d'achat multi-énergiesPoursuite du groupement de commande créé en 2017 qui rassemble la Métropole et 57 autres membres (collectivités, établissements publics) et qui couvre la fourniture et l’acheminement de tous types d’énergies (gaz, fioul, etc.).

NCAStratégie


Développement Durable Jérémy RIBA 2016 - … 45 000 000 € + Neutre

II.2.4Projet de flexibilité et d'effacement avec

Schneider Electric– Nice Flex d’Azur

Dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Flexgrid, la Métropole Nice Côte d’Azur et la société Schneider Electric, lauréats de cet AMI, ont signé un partenariat de recherche et développement qui vise à la mise en place d’un dispositif de flexibilité énergétique sur 22 bâtiments publics.


Risques, BatimentsBâtiments Sylvain BINEAU 2018 - … 629 000 € + Neutre

II.2.5 Stratégie patrimoine

Rationalisation et mutualisation des usages des bâtiments et établissement d'un plan pluriannuel d’exploitation / de maintenance / d’investissement / de rénovation / fluides et usages des bâtiments.Mise en place de contrats de performance énergétiques (CPE) pour garantir l’obtention de réelles économies dans l’exploitation des bâtiments et la réalisation de travaux de rénovation selon un Programme Pluriannuel d’Investissement.


Risques, Batiments

Bâtiments / Modernisation des moyens et stratégie

immobilière

Sylvain BINEAU / Michel TURCO

2020 - … 100 000 € ++ Neutre

II.2.6 Projet européen MEDNICELe projet MEDNICE ancre une communauté MED autour des questions liées à l’énergie qui se posent aux administrations publiques, afin de démultiplier les résultats des projets et d’accroître leurs impacts sur les politiques publiques.


internationalEUROMED Bernard MASSABO 2019 - … 125 000 € ++ Neutre

II.2.7Référentiel de bâtiments

"Smart Grid ready"Le Club Smart Grids Côte d’Azur soutient le déploiement des fonctionnalités smart grids et a publié fin 2016 un « Guide de Recommandations pour des Bâtiments Smart Grids Ready ».

CCI CCI CCI Xavier CARLIOZ 2019 - … ND ++ Neutre

II.2.8Nouvelle cuisine centrale - équipements

innovants et logistique optimiséeLa nouvelle cuisine centrale bénéficie d’une logistique optimisée et d’équipements innovants. VdN Famille, Sports, Education Education et jeunesse Bruno GILET 2019 - … ND ++ Neutre

II.2.9 Monitoring énergétique du parc bâti CCASMise en œuvre d'un suivi des consommations de fluides dans les établissements du CCAS pour détecter les anomalies et maitriser les usages énergétiques.

CCAS Solidarités CCAS Philippe Almot 2019 - ... ND ++ Neutre

II.2.10Stratégie patrimoniale et performance

énergétique du parc bâti CCASLa réalisation du diagnostic de l’état des bâtiments du CCAS a conduit à un plan pluriannuel de rénovation, adopté pour une période de 4 ans.

CCAS Solidarités CCAS Philippe Almot 2020-2024 ND ++ Neutre

II.2.11Campagnes de sensibilisation - occupants et

usagers du parc bâti CCASDes actions de sensibilisation seront engagées avec la mise en place d'un réseau de correspondants développement durable afin de relayer les informations en étroite collaboration avec les responsables de sites.

CCAS Solidarités CCAS Philippe Almot 2020 - … ND + Neutre

II.3 Mettre en œuvre un éclairage public performant et intégré

II.3.1Démarche de transition énergétique de

l’éclairage publicAssurer la sécurité et le confort aux usagers, mener une politique environnementale et réaliser des économies d’énergie, développer les technologies innovantes et communiquer autour de ces actions.


Risques, BatimentsRéseaux / Développement

DurableJean-Michel PIECUCK /

Arnaud BONNIN2019 - … 42 000 000 € ++ Neutre

III. Amplifier la performance environnementale des services publics de l'assainissement, de l’eau, des déchets et de la gestion de l’énergie III.1 Innover dans les activités d'assainissement

III.1.1 La Station d'épuration Haliotis - STEP du futurIntégrer l'enjeu d'efficacité énergétique dans la rénovation de la station : tous les équipements de process des files eau, air et boues seront optimisés afin de diminuer la consommation d’énergie. Toutes les pistes de récupération d’énergie seront examinées (sur les effluents, sur les équipements, solaire…).


Risques, BatimentsRéseaux Jean-Marc CAMPEGGIO 2019 - … 200 000 € ++ Neutre

III.1.2 Schéma directeur d'assainissementAcquérir une connaissance exhaustive et détaillée du fonctionnement des différents systèmes d’assainissement (réseaux de collecte, réseaux de transport et stations d’épuration) et mesurer l’impact des rejets sur le milieu naturel. NCA


Réseaux Jean-Marc CAMPEGGIO 2019 - … 100 000 € + Neutre

III.1.3 Production de gaz vert par méthanisationEtablir une stratégie de création d'unité de production de gaz vert. Cette étude concernera en premier lieu la station Haliotis dont le process technique va être entièrement rénové en 2025.


Risques, BatimentsRéseaux Jean-Marc CAMPEGGIO 2017 - … 7 000 000 € ++ Neutre

PREFECTURE


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III.2 Préserver les ressources en eau et réduire l’empreinte environnementale

III.2.1Sécurisation de l’approvisionnement en eau

de Nice et de la zone littoraleSécurisation de l’approvisionnement en eau de la Ville de Nice et de la zone littorale : identification de nouveaux champs de captage pour de nouveaux puits, emplacements réservés et amélioration du rendement des réseaux de distribution d'eau potable.


Risques, BatimentsRégie Eau d'Azur Pierre ROUX 2015 - … 30 000 000 € + Neutre

III.2.2 Pilotage de la maitrise de l'énergie Piloter en temps réel la production d’eau potable en optimisant la consommation et la production d’énergie. NCARéseaux, Infrastructures,

Risques, BatimentsRégie Eau d'Azur Pierre ROUX 2019 - … ND + Neutre

III.2.3Pérennisation et Amélioration de l’outil

AQUAVARPoursuivre la construction d’un outil de simulation global des écoulements superficiels et souterrains dans la basse vallée du Var.


Risques, BatimentsRégie Eau d'Azur /

Développement DurablePierre ROUX / Régis

Martin2019-2022 1 200 000 € + Neutre

III.2.4Réalisation d'un bassin de

confinement

Création d’un bassin de confinement enterré sur le site du dépôt de bus à Drap, d’une capacité de 1 420 m3, permettant l’abattement des pollutions en deçà des valeurs limites de l’arrêté et le confinement d’un volume d’eau en cas d’incendie ou d’accident. NCA

Aménagement, logement et mobilité

Transport Mobilité durable Jérôme VIFFREDO 2020-2021 3 000 000 € Neutre +

III.3 Optimiser la gestion et la valorisation énergétique des déchets

III.3.1Construction et exploitation d’une recyclerie

à Nice, dans le quartier de l’ArianePrévenir, sensibiliser et gérer la production des encombrants au sein d'un quartier en renouvellement. Développer l'économie social et solidaire en donnant une seconde vie aux objets et de promouvoir l'inclusion sociale dans le cadre d'un chantier d'insertion.

NCAStratégie


Régie pour la gestion des déchets ménagers et

assimilésAlexandre MENICHE 2019 - … 2 030 000 € + Neutre

III.3.2Construction d'un centre métropolitain de tri

des emballages ménagers

Ce projet intégré au territoire contribue à la gestion durable des déchets sur la Métropole. Le centre de tri des emballages ménagers projeté a une capacité d’environ 25 000 tonnes/an et vise à renforcer l’autonomie de gestion de la Métropole. Ce centre de tri accompagnera le déploiement des nouvelles consignes de tri auprès des habitants et créera plus d’une quinzaine d’emplois d’insertion.

NCAStratégie



assimilésAlexandre MENICHE 2019 - 2024 28 800 000 € Neutre Neutre

III.3.3Extension du réseau de chauffage urbain de

l'ArianeEtendre le réseau de distribution de chaleur et créer une offre de réseau de froid. NCA


Développement Durable


assimilésAlexandre MENICHE 2022 - 2024 14 400 000 € ++ +

III.3.4Extension des consignes de tri à tous les

emballages ménagers, notamment ceux en plastique

L'extension des consignes de tri à tous les emballages démarrera en juin 2019 sur toute la Métropole. Une campagne de communication de grande ampleur à destination de tous les citoyens va être engagée.L’objectif est, d’une part, de répondre aux attentes des habitants et, d’autre part, d’augmenter les performances de tri des déchets.

NCAStratégie



assimilésAlexandre MENICHE 2019 30 000 € Neutre Neutre

III.3.5Développement du compostage collectif sur

la Métropole Nice Côte d’Azur

Déployer le compostage collectif en pied d’immeuble de quartier ou dans les établissements scolaires ou d’enseignement. NCA fournira les composteurs et accessoires (bio-seaux, mélangeurs) et une session de formation « guides composteurs » sera proposée aux candidats.

NCAStratégie



assimilésAlexandre MENICHE 2012 - … 200 000 € + Neutre

III.3.6Attribution d’une aide financière aux

habitants de la Métropole faisant l’acquisition d’un broyeur à végétaux

La Métropole Nice Côte d’Azur, soucieuse de lutter contre la production des déchets et de préserver la qualité de l’air pour l’ensemble de ses administrés, prône des mesures alternatives au brûlage des végétaux et parmi celles-ci, la mise en place d’un dispositif d’aide à l’achat de broyeurs de végétaux individuels au profit des particuliers.

NCAStratégie



assimilésAlexandre MENICHE 2019 - … 205 000 € + ++

III.3.7

Création d'un espace de réemploi et d'un espace pédagogique autour du

développement durable au sein de la déchetterie Nice-ouest

Créer un espace de recyclerie pour trier les déchets et inciter à faire de ces matières des ressources durables, au sein de la déchetterie Nice-ouest. Promouvoir l’économie circulaire par le réemploi des produits manufacturés et leur réparation.

NCAStratégie



assimilésJean François ASCAS 2019 - 2022 1 800 000 € + Neutre

III.4 Développer et instrumentaliser les réseaux d’énergie

III.4.1Schéma directeur des énergies du territoire

métropolitainElaborer un Schéma directeur des énergies pour connaître la production et la consommation d’énergie à l’échelle du territoire et déterminer Le schéma directeur devra comporter les préconisations d’évolution du cadre règlementaire.

NCAStratégie


Développement DurableYves PRUFER / Ludivine

MUNTZER2019 - 2023 480 000 € ++ Neutre

III.4.2 ISOLA 2000 - Flexgrid (Smart Ski Station)Déployer un réseau électrique intelligent intégrant les futures productions locales d’énergies renouvelables.Ce projet s’inscrit dans l’Opération d’Intérêt Régional (OIR) Smart grid qui vise le développement à grande échelle des réseaux électriques intelligents à travers le programme FLEXGRID.

NCAStratégie


Développement Durable Mathieu FOUGERAY 2018 - 2022 120 000 € ++ +

III.4.3 Projet européen IRISMise en place d'une plateforme de données dans plusieurs secteurs dont l’énergie et création d'un écosystème ouvert de l’innovation urbaine motivant les citoyens à devenir des consommateurs actifs, plus impliqués dans la gouvernance et la planification urbaines afin de participer à l’amélioration de leur propre cadre de vie.

NCAStratégie


Développement Durable Régis MARTIN 2017 - 2020 7 000 000 € + +

III.4.4 Projet européen ReUseHeatDéveloppement expérimental d’un réseau urbain innovant de chaleur et de froid exploitant le réseau public des eaux usées de la Métropole dans le nouveau quartier du Grand Arénas.

NCAStratégie


Développement Durable Jérémy RIBA 2017-2021 43 125 € ++ Neutre

III.4.5 Réseau thermique du Grand ArénasRéalisation d'un réseau thermique sur le quartier du Grand Arénas fondé sur la récupération de la chaleur fatale des eaux usées traitées issues de la station d’épuration Haliotis et déversées en mer.

OpérateurStratégie


Développement Durable Mathieu FOUGERAY 2018 - 2020 24 000 000 € ++ Neutre

III.4.6 Réseau thermique du centre ville de NiceDesservir le secteur des grands hôtels et de la mairie de Nice avec un nouveau réseau urbain thermique centralisé de chaud et froid, fondé sur la ressource thalassothermique.



Développement Durable Yves PRUFER 2019 - 2022 20 600 000 € ++ Neutre

PREFECTURE


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III.4.7Climatisation via thalassothermie de l'Opéra

de NiceEquiper l'Opéra de Nice d'un système de climatisation pour permettre les spectacles en période estivale. NCA


Bâtiments Gilles DELORME 2022 ND ++ Neutre

III.4.8Réseau géothermique de chaleur et de froid et optimisation énergétique du quartier Nice

MéridiaLe réseau de géothermie Méridia Smart Energie proposera également un smartgrid énergétique à l’échelle du quartier de Nice Méridia. Opérateur


Développement Durable Développement Durable Régis MARTIN 2018-2043 18 800 000 € ++ +

III.4.9Réseau thermique et smart grid de la

Baronne Création d'une centrale géothermique fondée sur la nappe alluviale du Var afin d'assurer les besoins en froid et en chaud de l'ensemble de l'opération.

OpérateurAménagement, logement

et mobilitéAménagement, logement

et mobilitéLaurence JACQUIER /

Yves PRUFER2019 - 2025 ND ++ ++

III.4.10Réseau thermique de la Villette à Cagnes-sur-

MerCréation d'une centrale géothermique alimentée en géothermie sèche permettra d'assurer les besoins thermiques du nouveau quartier de la Villette à Cagnes-sur-Mer.



Développement Durable Mathieu FOUGERAY 2020 - 2024 11 100 000 € ++ Neutre

III.4.11Etude géothermique

Grand MéridiaEvaluation de la capacité de la nappe du Var à alimenter en ressource géothermique les nouveaux quartiers de l'éco vallée pour permettre notamment l'élaboration d'un schéma directeur.

NCAStratégie


Développement Durable Régis MARTIN 2018-2019 310 000 € + Neutre

III.4.12 Concession gazMise en œuvre d'une convention cadre portant sur les objectifs fixés entre la Métropole Nice Côte d’Azur / GRTgaz / GRDF / Université Côte d’Azur / Régie Lignes d’Azur, visant entre autres l’amélioration de la qualité de l’air.

NCAStratégie


Développement Durable Yves PRUFER 2017 - ... ND + +

III.4.13 Concession électricitéMettre en place un nouveau mode de gouvernance énergétique basée sur trois axes majeurs de coopération au service du développement de la métropole : la proximité, la qualité et la coordination de travaux, l’engagement sociétal et environnemental et l’accompagnement de la Transition Energétique.

NCAStratégie


Développement DurableYves PRUFER / Alice BIGORNE / Wladimir

BORIC2018 - ... ND + +

III.5 Développer la production locale d’énergies renouvelables

III.5.1 Centrale hydraulique de la Vionène La Métropole mène une étude d'opportunité sur cette centrale hydraulique. OpérateurStratégie


Développement Durable Régis MARTIN 2021 - … 1 490 000 € + Neutre

III.5.2Centrale photovoltaïque

LevensMise en place sur des parcelles communales d'une centrale photovoltaïque. Opérateur


Développement Durable Développement Durable

Yves PRUFER / Mélanie DUTIEUX

2019 - … ND ++ Neutre

III.5.3Centrale photovoltaïque

La Tour sur TinéeCréation d'une centrale photovoltaïque dans ses carrières. Opérateur



Régis MARTIN / Mélanie DUTIEUX

2019 - … 5 500 000 € ++ Neutre

III.5.4Toiture photovoltaïque

Gymnase Saint-Martin-du-VarImplantation sur la toiture du complexe sportif du collège Ludovic BREA d'une installation solaire photovoltaïque. Opérateur



Yves PRUFER / Mélanie DUTIEUX

2019 - … ND ++ Neutre

III.5.5Serre photovoltaïque à

Saint-Martin-du-Var

La commune de Saint-Martin-du-Var possède 2 hectares de terre agricole qu’elle souhaite dédier à la production de légumes pour ses cantines scolaires. L’objectif est de créer une serre photovoltaïque et de choisir un agriculteur pour l’exploitation des terres.



Développement DurableYves PRUFER / Mélanie

DUTIEUX2019 - … 300 000 € ++ Neutre

III.5.6Dépôt de bus équipé de panneaux

photovoltaïquesInstallation d’ombrières avec intégration de panneaux photovoltaïques. Une étude de faisabilité technique et de dimensionnement doit être menée pour calibrer l’installation.


et mobilitéTransport Mobilité durable Jérôme VIFFREDO 2020-2021 ND ++ Neutre

IV) Relever le défi de la mobilité durable sur l'aire métropolitaineIV.1 Organiser le réseau des transports en commun et l'intermodalité

IV.1.1Réalisation des lignes de tramway

2 et 3La réalisation des lignes 2 (11,3 km) et 3 (7 km dont 3,7 km de voie nouvelle) de tramway a pour objectif d’améliorer la mobilité au quotidien des habitants de la Métropole.


et mobilitéTramway Emmanuel PETIOT 2019 - 2020 40 000 000 € ++ ++

IV.1.2 Extension des lignes de tramwayPoursuivre la mise en œuvre du « schéma du réseau de transport urbain à l’horizon 2030 », validé le 4 décembre 2009 par le Conseil Communautaire. NCA


Tramway Emmanuel PETIOT 2019 - 2030 400 000 000 € ++ ++

IV.1.3 Gamme tarifaire multimodaleInduire un report modal vers les transports collectifs par une gamme tarifaire attractive et une facilitation des gestes des usagers des transports en commun.


et mobilitéTransport Mobilité durable Alice BIGORNE janvier 2020 ND + +

IV.1.4Restructuration du réseau de bus à l'arrivée

des lignes 2 et 3 du tramwayAdapter le réseau de bus sur l’ensemble du territoire métropolitain à la mise en service des lignes 2 et 3 du tramway.


et mobilitéTransport Mobilité durable Marion Vidal MASANET juillet 2019 90 000 000 € + +

PREFECTURE


006-200030195-20191025-16337_1-DE

IV.1.5Extension et renouvellement du parc de bus

au Gaz Naturel pour Véhicules

Dans le cadre de la reconversion du parc de bus métropolitain, la Métropole NCA prévoit le renouvellement de ce parc ancien et l’acquisition de bus supplémentaires au gaz naturel pour véhicule.Le projet vise à passer la quasi-totalité du parc au gaz, en attendant que les autres types de motorisation, électrique, hydrogène, soient plus avancées sur le plan de l’autonomie ou de l’abaissement des coûts, notamment.

Régie lignes d'Azur

Régie lignes d'Azur Régie lignes d'Azur Didier THEUS 2019-2021 18 000 €Dépend des conditions de mise en

œuvre+

IV.1.6Développement du service info voyageurs

aux arrêts de bus, à bord des bus et sur téléphone/internet

Mise en place de dispositifs pour suivre en temps réel le parcours des bus et transmettre l'info aux clients grâce à la mise en service de "zenbus", nouveau Système d'Aide à l'Exploitation et à l'Information Voyageurs (SAEIV).


et mobilitéTransport Mobilité durable Marion Vidal MASANET 2019 - 2020 ND Neutre Neutre

IV.1.7 Pôles d'échanges multimodauxMettre en place un Pôle d’Echanges Multimodal au croisement des grandes voies d’accès à la Côte d’Azur, connecté au réseau ferré et aux portes du troisième aéroport français. Egalement en cours de réflexion les PEM suivants : Carros, St Jeannet, Vence, Colomars, Cagnes sur Mer, Beaulieu, St Martin du Var, Plan du Var, Lingostière, Nice Saint Augustin.


et mobilitéTransport Mobilité durable Emmanuel PETIOT 2020 21 130 000 € + ++

IV.1.8 Réalisation, extension de parcs relais Extension ou création des parcs relais en lien avec la mise en service progressive de la ligne 2 puis de la ligne 3. NCAAménagement, logement

et mobilitéTransport Mobilité durable Jérôme VIFFREDO 2019-2021 ND + ++

IV.1.9Amélioration de l'accessibilité aux transports

en commun

Nice Côte d’Azur dispose depuis 2010 d’une Commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées. La problématique des transports y est traitée (avec la voirie et les espaces publics, le cadre bâti et le logement), d’ateliers techniques thématiques portant sur l’aménagement des arrêts de bus, l’information voyageur, l’accessibilité des sites internet et l’expérimentation des feux piétons sonores aux abords du tramway.


et mobilitéTransport Mobilité durable Alice BIGORNE 2017 - 2022 7 800 000 € + +

IV.1.10 Création d'une station de recharge au gazConstruction d’une station de Gaz Naturel pour Véhicules (GNV) avec une solution de remplissage en mode lent, équipée en complément d’une station à recharge rapide d’appoint. Implantation sur le dépôt de bus à DRAP. NCA


Transport Mobilité durable Jérôme VIFFREDO 2019-2020 4 050 000 €Dépend des conditions de mise en

œuvre+

IV.2 Repenser le partage de la voirie en faveur des modes actifs et promouvoir les transports alternatifs

IV.2.1 Plan vélo métropolitain Le plan vélo, voté le 8 novembre 2018, s’articule autour de trois grands axes : les infrastructures, les services et l’information. La circulation des cyclistes peut être également favorisée par la croissance des zones apaisées et par les pistes cyclables en site propre. Un schéma directeur cyclable est en cours de réalisation pour proposer des itinéraires continus et sécurisés.


et mobilitéInfrastructures et

circulationLuc FAVIER 2019 - … 3 000 000 € ++ ++

IV.2.2Création de parcs de stationnement

sécurisés pour les vélos

NCA réalise une offre de stationnement dans des espaces fermés et sécurisés pour les utilisateurs de vélos. Ces espaces sont déployés prioritairement dans les gares ferroviaires, dans les parcs relais métropolitains ou encore en terminus de lignes de tramway ou lignes de bus.


et mobilitéTransport Mobilité durable Jérôme VIFFREDO 2019 - 2020 ND ++ ++

IV.2.3Extension du parc de stationnement deux

roues La Métropole NCA et les communes membres mènent une politique volontariste dans le développement de l’usage du vélo. La mise en œuvre de solutions de stationnement sécurisées permettra d’accompagner le développement des modes doux.


et mobilitéSubdivisions

métropolitainesSébastien POGGI 2019 - 2020 575 000 € ++ ++

IV.2.4 Vélo bleuCe service, en fonctionnement depuis 10 ans, a prouvé toute son efficacité dans la politique de développement de la mobilité douce de la Métropole. Il est envisagé, sur la période 2020-2025, à la fois de développer le réseau Vélo bleu ainsi que d’en diversifier l’offre commerciale afin de mieux répondre encore aux besoins des habitants de NCA.


et mobilitéTransport Mobilité durable Alice BIGORNE …. - 2024 ND ++ ++

IV.2.5Elaborer le Plan de Déplacements Urbains

(PDU) / VéloL’axe « mode doux » du PDU a pour ambition d’identifier, de préserver et de développer les pistes cyclables continues et sécurisées, au travers notamment de deux actions la création d’une maison vélo et la location de vélos électriques.


et mobilitéAménagement et

urbanismeCarole TAURIAC-

CLEMENTI2017 - 2030 ND ++ ++

IV.3 Déployer les nouvelles technologies dont l'électromobilité

IV.3.1 Label Auto PartageLe label auto partage, adopté au Conseil métropolitain le 8 novembre 2018, est attribué aux opérateurs de mobilité d’auto partage pour des véhicules 100 % électriques. Ils bénéficient ainsi d’un tarif préférentiel de stationnement annuel sur voirie et de places dédiées dans les stations de recharge métropolitaines.


et mobilitéTransport Mobilité durable Jérôme VIFFREDO 2019 - … ND + ++

IV.3.2 Schéma de mobilité électriqueLa définition des objectifs en matière de mobilité électrique ainsi qu’un plan d’actions et de déploiement constituent le socle de ce schéma afin de mettre en synergie des actions portées par la Métropole en matière de mobilité électrique.


et mobilitéTransport Mobilité durable Jérôme VIFFREDO 2019 - 2022 1 200 000 € + ++

IV.3.3Centres d’intermodalité pour une mobilité

durable (PITER ALPIMED)

La Métropole Nice Côte d’Azur souhaite agir en faveur de la mobilité durable auprès des habitants du territoire transfrontalier d’ALPIMED. Pour ce faire, elle envisage la création de 3 « Hub de la mobilité active » qui comprendront : une aire de covoiturage aménagée, des bornes de recharges pour véhicules électriques et un totem d’information prévoyant un accès Wifi. Elle aura également une action de sensibilisation auprès des publics ciblés : habitants, salariés du territoire.


et mobilitéDéveloppement du

Moyen Pays et MontagneFranck SALIERES /

Camille NICOLS2019 - 2022 241 340 € ++ ++

IV.3.4 Mobilité hydrogèneEtude lancée pour la création d'un site de production et de distribution locales. Stratégie à déployer pour les besoins des services de la Métropole entre autres : bennes à ordures, flotte de bus.

OpérateurAménagement, logement

et mobilitéTransport Mobilité durable Jérôme VIFFREDO 2019 - 2029 37 500 000 € + +

PREFECTURE


006-200030195-20191025-16337_1-DE

IV.3.5 Faciliter les nouvelles mobilités électriqueslancement d'une procédure facilitant l’occupation du domaine public pour l’exploitation de vélos et scooters électriques en libre service et sans point d’attache (free floating).

VdNProximité, Sécurité,

Services à la population, Réglementation

Règlementation et contrôle des espaces

publicsStéphane BARAVEX 2019 - … ND ++ ++

IV.4 Rationaliser le transport et l'approvisionnement de marchandises

IV.4.1Logistique urbaine, logistique du "dernier

km"La Métropole NCA souhaite optimiser la logistique urbaine afin d’offrir un environnement apaisé et de dynamiser les centre-ville. NCA

Attractivité économique, innovation, tourisme et

international

Développement économique et emploi

Aniouchka MAROTEL 20019-2020 75 000 € + ++

IV.4.2Aires de livraison partagées sur le périmètre du stationnement payant de la Ville de Nice

Rationnaliser les opérations de livraison et de transport de marchandises sur le territoire de la ville de Nice. NCAProximité, Sécurité,


Mission Stationnement Laurent BALLESTER 2019 - 2025 135 000 € + +

IV.5 Promouvoir la mobilité durable sur le territoire et en interne

IV.5.1 Sensibilisation des agents à l'écoconduiteInciter à un mode de conduite permettant de diminuer le risque d’accident, de réduire sa consommation de carburant et de limiter l’émission de gaz à effet de serre, responsable du réchauffement climatique.

NCARessources financières,

immobilières et foncières

Modernisation des moyens et stratégie

immobilièreMichel TURCO En continu ND ++ ++

IV.5.2 Pool de scooters électriques Réduire le parc roulant de véhicules légers en diversifiant l’offre de service aux agents et en proposant des scooters électriques. NCARessources financières,



immobilièreMichel TURCO 2018 - … ND ++ ++

IV.5.3 Optimisation du parc auto Continuer l'optimisation des pools existants en réduisant les véhicules diesel, en développant les véhicules propres. NCARessources financières,



immobilièreMichel TURCO En continu ND ++ ++

IV.5.4 Parc vélos pour les agentsRéflexion sur l’éventuelle mise en place d’un service de vélo-partage électrique à destination des agents de la Métropole, de la Ville de Nice et du CCAS.


et mobilitéTransport Mobilité durable Michel TURCO 2018 - … ND ++ ++

IV.5.5 Indemnités kilométriques vélo

L’indemnité kilométrique vélo (IKV) est une aide versée aux agents se déplaçant à vélo (ou vélo à assistance électrique) pour effectuer leur trajet domicile-travail (minimum 2 km aller retour).La mise en place de cette indemnité kilométrique relève d’une expérimentation, en l’absence de textes réglementaires dans la fonction publique territoriale, pour deux ans dés l'année 2019 objet d'une délibération au Conseil Métropolitain du 21 décembre 2018 et du Conseil Municipal du 7 février 2019.

NCA Ressources humainesBien-être et santé au

travailKathia OLTRA 2018 - … ND + +

IV.5.6Plan de déplacement administratif

Métropole Nice Côte d’Azur, Ville de Nice et CCAS (12 000 agents)

Programme volontaire de la collectivité sans impératif réglementaire, afin d'encourager l’usage des transports en commun pour les déplacements professionnels et pour les déplacements domicile/travail , l’usage des vélos, développer les espaces de travail collaboratifs, optimiser l’usage et éco-gestion de la flotte de véhicules et communiquer sur la démarche pour encourager le développement de PDA et PDE complémentaires.

NCAStratégie


Développement Durable Lionel ASTRELLA 2016-2021 ND ++ ++

IV.5.7 Création d'espaces de co-workingCréer des espaces de coworking pour les services métropolitains afin de faciliter le télétravail, optimiser les postes de travail, proposer des lieux de travail fonctionnel et raccourcir les trajets.

NCA Ressources humaines D2MSI – Service EtudesMichel TRUCO /

Vanessa QUENTIN / Valérie LEBRUN

2020 - … ND + +

IV.6 La prise en compte du développement durable dans la mise en œuvre des infrastructures routières et de la voirie

IV.6.1 Schéma Directeur Routier Métropolitain Le Schéma Directeur Routier Métropolitain ou SDRM agrège, dans le domaine des routes et des déplacements, différentes composantes destinées à donner une vision globale du patrimoine, des missions, des moyens, des enjeux et perspectives. Il sera intégré dans chacune des réflexions les enjeux environnementaux et de développement durable.


Risques, BatimentsSubdivisions

métropolitainesJosé AVELINE 2018 - … ND Point de vigilance Point de vigilance

IV.6.2Horodateurs connectés et traitement croisé des données du stationnement payant sur

voirie favorisant la mobilité durable

Il s'agit d’exploiter de manière simultanée des données de monitoring urbain de natures et d’origines multiples, pour gérer et faciliter le report sur des modes de déplacements alternatifs partagés ou doux, contribuant ainsi à l’amélioration de la qualité de vie en milieu urbain (meilleure rotation du stationnement sur voirie, augmentation du report modal des déplacements, diminution de la congestion routière en centre ville, réduction de la pollution).

NCAProximité, Sécurité,


Mission Stationnement Laurent BALLESTER 2019 - … 3 600 000 € + ++

V) Organiser l'animation, le suivi et le pilotage du Plan ClimatV.1 Assurer la gouvernance stratégique en associant les partenaires

V.1.1Comités de pilotage et schéma de

gouvernance interne du plan climatLa Métropole Nice Côte d’Azur a renouvelé la gouvernance du Plan climat à l’occasion de sa révision en 2019 : le suivi annuel des actions a été structuré avec l'ensemble des parties prenantes du programme d'actions.

NCAStratégie


Développement Durable Laure TEYSSEYRE 2019 - 2025 ND + +

V.1.2 Plan de médiation Climat Air EnergieUne stratégie de communication et un plan de médiation pour informer la population et l’engager dans les changements de comportements attendus doivent être mise en place.

NCAStratégie



V.1.3 Création d'un Conseil Local pour le ClimatLe Conseil Local pour le Climat est créé afin d’ajouter une instance élargie dans le suivi et la gouvernance du Plan Climat. Il réunit partenaires institutionnels, partenaires associatifs et citoyens, partenaires économiques et services administratifs en charge du suivi du PCAET.

NCAStratégie



V.2 Suivre et évaluer le Plan Climat

V.2.1Evaluation du Plan Climat Air Energie

TerritorialLe processus Cit’ergie et le pilotage du programme d'actions afférent structure le suivi du programme d’actions du Plan Climat. NCA


Développement Durable Développement Durable Laure TEYSSEYRE 2019 - 2025 16 000 € + +

PREFECTURE


006-200030195-20191025-16337_1-DE

V.2.2 Bilan carbone patrimoine et services L’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE) a rendu obligatoire la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre émis par le patrimoine et les compétences des collectivités de plus de 50 000 habitants. Le bilan doit être publié et mis à jour tous les 3 ans.

NCAStratégie


Développement Durable Laure TEYSSEYRE 2020 14 000 € + Neutre

V.2.3Evaluation de la performance et processus

de labellisation via le dispositif Cit’ergie

Cit’ergie est un label destiné aux communes et intercommunalités qui souhaitent améliorer activement leur politique énergie. Le label s’appuie sur un référentiel de 60 actions et 6 thématiques (planification territoriale / patrimoine / approvisionnement énergie, eau, assainissement / mobilité / organisation interne / coopération communication). Un plan d'actions est défini à l'issue de la démarche qu'il s'agit de piloter, suivre et enrichir.

NCAStratégie


Développement Durable Laure TEYSSEYRE 2020 - 2024 50 000 € + +

V.2.4 Forum annuel du Plan Climat MétropolitainEn lien avec le projet de Charte d’engagement Plan climat, un Forum annuel est organisé afin de rendre compte des avancées de la Métropole et des partenaires membres. L’objectif est de favoriser la contribution et la participation des acteurs locaux dans leur champs de compétences.

NCAStratégie


Développement Durable Mélanie DUTRIEUX 2020 - … ND + +

V.2.5 Rapport Développement DurableLe rapport de développement durable permet de présenter les nombreuses avancées et résultats positifs des actions métropolitaines, tout en identifiant les efforts restant à engager. Une place importante est donnée dans ce rapport aux éléments chiffrés et aux indicateurs (renseignés depuis 2011) dans un objectif de transparence et de suivi précis.

NCAStratégie


Développement Durable Arnaud BONNIN 2016 - … ND + +

V.3 Investir dans la transition énergétique

V.3.1Groupe de travail "Commande publique

durable"

Mise en place d’un groupe de travail "commande publique durable" permettant d'améliorer l'intégration du développement durable dans les marchés publics . Définition de plusieurs thématiques sur lesquelles un travail de collaboration est mené entre le service des marchés publics et les autres services métropolitains.

NCAAffaires juridiques,

assemblées et contrats publics

Contrats publicsSylvie PERRET / Vanessa PARDO

2019 - … 5 000 € + +

V.3.2Comptabilité analytique de la politique

Climat-Air-Energie de NCA

Le référentiel Cit’ergie incite la Métropole à mettre en place un indicateur qui suit et totalise les budgets annuels associés aux actions les plus clairement identifiables à sa politique Climat-Air-Energie (fonctionnement et investissement). Pour cela, il convient de s’appuyer sur un outil de comptabilité analytique permettant de flécher les dépenses selon la décomposition par poste budgétaire.

NCARessources financières,

immobilières et foncièresFinances et stratégie

budgétaireOlivier VERNAY 2020 ND + +

V.3.3Intégration de l’éco-responsabilité dans les

processus RH

L’administration de la Métropole compte 3 500 agents à impliquer dans le Plan Climat. La mise en œuvre des actions repose en effet sur chaque direction et le fonctionnement des services métropolitains est lui-même générateur de gaz à effet de serre. L’intégration de l’éco-responsabilité dans les processus RH et les actions de sensibilisation doivent permettre de renforcer cette prise de conscience « in situ».

NCAStratégie


Développement Durable Laure TEYSSEYRE 2019 - … ND + +

VI) Mobiliser les acteurs du territoire, développer les partenariats et accompagner le changement VI.1 Inscrire la transition énergétique et écologique au sein des priorités en matière de développement économique, de tourisme et d’échanges de bonnes pratiques

VI.1.1La charte d'engagement Plan Climat Air

Energie Territorial

La charte d'engagement PCAET est à destination des acteurs économique du territoire. Elle a pour objectif de mobiliser les acteurs socio-économiques du territoire en valorisant les initiatives déjà engagées et en les impliquant dans l’élaboration du programme d’actions du futur PCAET.

NCAStratégie


Développement DurableLaure TEYSSEYRE / Mélanie DUTRIEUX

2019 - … ND ++ +

VI.1.2 La plateforme EcobizLa plateforme Ecobiz est un portail web dédié à la vie économique locale. Elle permet de donner plus de visibilité aux adhérents et de partager à l'ensemble du réseau les bonnes pratiques.

CCIStratégie


Développement Durable Xavier CARLIOZ 2011 - … ND + Neutre

VI.1.3 Les visites énergétiques de la CCI NCALa CCI NCA accompagne les entreprises et les institutions du département désireuses de réduire leurs consommations d'énergie par le biais de rendez-vous permettant d'identifier les axes d'amélioration majeurs et les subventions potentielles,

CCIStratégie


Développement Durable Marc FONTAINE 2016 - … ND + Neutre

VI.1.4 Le Club Smart Grid Le Club Smart Grid a pour but de structurer la filière azuréenne des acteurs des smart grids en valorisant les solutions développer par les professionnels.

CCIStratégie



VI.1.5 Le Label Eco-défi (CCI)Le label « Eco-défi » est un label national pour les commerçants et artisans de proximité qui s’engagent à mettre en place des actions concrètes en faveur de l’environnement et du développement durable.

CCIStratégie


Développement DurableMélissa ALLARD,

Bénédicte ELBOUDALI, Michela BOGLIOLO

2016 -… ND + Neutre

VI.1.6Accompagnement des opérations pour la

Transition Energétique et Environnemental (TEE)

La CCI Nice Côte d'Azur (CCI NCA) souhaite favoriser les opérations des porteurs de projets publics et privés des Alpes-Maritimes et notamment de la Métropole NCA en faveur des transitions énergétique et environnementale (TEE). A ce titre, la CCI NCA met en place 2 niveaux d’actions : l'information auprès des publics cibles et l'organisation de rencontres d’affaires pour initier les projets.

CCIStratégie



VI.1.7Développement de la démarche Ecologie

Industrielle et Territoriale (EIT)

Le Club d'Animation des Industries de la Plaine du Var (CAIPDV), en collaboration avec la Métropole NCA, vise à développer une démarche d'Ecologie Industrielle et Territoriale. Il s'agit de mobiliser les acteurs économiques du territoire en faveur de la transition écologique.


international


Christian STRAUSS Agnès CARRARO

2018 - … 320 000 € + Neutre

VI.1.8Structuration & développement d’une filière

Economie Sociale et Solidaire (ESS)La Métropole NCA souhaite encourager les nouvelles formes d’entrepreneuriat à finalité sociale et environnementale, en mettant en place un écosystème local propice à leur pérennité.


international


Pauline DEBOULLESandrine AGNELLI

2019 - … ND + +

VI.1.9 Développement des espaces de coworking La Métropole NCA souhaite favoriser l’émergence d'espaces de coworking sur son territoire dans le but de réduire les émissions de GES. NCAAttractivité économique, innovation, tourisme et

international


Christian GAZQUEZSandrine AGNELLI

2020 - … ND + +

VI.1.10Une nouvelle charte Eco-manifestation plus ambitieuse et une lutte contre le plastique

renforcée

La charte Eco-manifestation, lancée en 2010 par la Métropole NCA dans le cadre de son Agenda 21, a pour but de proposer des solutions concrètes, simples à réaliser et n’entraînant pas ou peu de surcoût, afin de réduire l'impact des événements organisés sur son territoire sur l'environnement.

NCAStratégie


Développement Durable Régine VIOTTI 2010 - … ND ++ +

PREFECTURE


006-200030195-20191025-16337_1-DE

VI.1.11 La charte Chantier VertLa Charte Chantier Vert, élaborée par la Métropole NCA, est imposée dans la plupart des grands chantiers de la Métropole. Les signataires de la charte s'engage à mettre en place un chantier plus respectueux de l'environnement.

NCAStratégie


Développement DurableValérie LE BRAS - Silvia

PELEGRI2019 - … ND ++ ++

VI.1.12La certification de l'aéroport de Nice pour sa

neutralité carbone

La démarche « Airport Carbon Accreditation » (ACA) a été mise en œuvre par l’ACI Europe (regroupement des aéroports européens) et WSP Environnement (société de conseils en environnement). Elle consiste à aider les aéroports à atteindre l’objectif de neutralité carbone en 4 étapes/niveaux d'accréditation.

Aéroport de Nice-Côte

d’Azur


Développement Durable Développement Durable Isabelle VANDROT 2015 - … ND + Neutre

VI.1.13Le Plan d'actions de réduction des GES de

l'aéroport de Nice

L’Aéroport Nice Côte d’Azur est soumis aux obligations fixées par le Décret n°2016-565 du 10 mai 2016 pris pour l’application de l’article 45 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Il est donc tenu d’établir un programme d’actions dont l’objet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.


d’Azur


Développement Durable Développement Durable Isabelle VANDROT 2016 - … ND ++ ++

VI.1.14Le Système de Management

Environnemental de l'aéroport de Nice

L’Aéroport Nice Côte d’Azur maintient un système de management de l’environnement depuis 2004 ainsi qu’un système de management de l’énergie depuis 2018. Un programme d’actions global recense toutes les actions mises en œuvre dans le cadre de ces systèmes et du programme ACA.


d’Azur


Développement Durable Développement Durable Isabelle VANDROT 2016 - … ND ++ ++

VI.1.15Les actions du futur Marché d'Intérêt

National (MIN)

Le Futur MIN aura pour objectif de favoriser le développement de circuits courts, lutter contre le gaspillage alimentaire et mettre en place des filières de valorisation des déchets. Le nouveau bâtiment sera, quant à lui, muni d'un réseau smart grid et aura recourt aux énergies renouvelables (photovoltaïque et géothermie).


internationalLes MIN d'Azur Paul BOUSCATEL 2021 - 2025 ND ++ ++

VI.1.16L'étude diagnostic sur l’opportunité de

développement de nouvelles filières économiques durables

La Métropole NCA réalise un état des lieux des filières et développement dans le but de proposer un plan d'actions par filières dont : Filière éco verte & éco-industrie, Filière économie de la mer, Filière nouvelles mobilités.


international


Agnès CARRAROChristian STRAUSS

2018 - … ND + Dépend des conditions de mise en œuvre

VI.1.17L'annuaire des acteurs locaux intervenants dans le domaine de l'énergie et du climat

La CCI NCA propose un annuaire répertoriant les entreprises qui offrent un bien ou un service permettant de gérer et/ou de réduire les impacts environnementaux par des actions d’efficacité énergétique et/ou de développement d’énergies renouvelables via son Groupement Efficacité Energétique et Energies Renouvelables (Gpt EE & EnR). Les entreprises inscrites dans l'annuaire signe une charte d'engagement et d'éthique en lien avec leurs compétences.

CCIStratégie



VI.1.18 Le label ECO DEFIS (CMAR PACA)La CMAR PACA, dans le cadre de l’opération ECO DEFIS, valorise les artisans et commerçants pour leurs bonnes pratiques en termes de Développement Durable, par l’obtention d’un label. La maîtrise de l’énergie est l’un des thèmes principaux abordés.

CMARStratégie


Développement Durable Laure GARITTE 2017 - 2020 94 050 € + Neutre

VI.1.19 Les diagnostics énergie pour les artisans La CMAR PACA propose aux artisans volontaires des pré-diagnostics énergétiques de leur entreprise, CMARStratégie


Développement Durable Laure GARITTE 2013 - 2020 22 800 € + Neutre

VI.1.20Les ateliers développement durable dans le

cadre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE)

Le Centre Du Monde Marin (CDMM) propose des ateliers sur la thématique du développement durable aux personnes en difficulté et en recherche d'emploi.



urbaineKarine BOREE 2019 - … 109 800 € + Neutre

VI.1.21 Le schéma directeur du tourismeLe groupe de travail des Maires dédié au tourisme a validé l’élaboration d’un schéma directeur du tourisme dans le but de mieux orienter les actions métropolitaines actuelles, d’avoir un développement plus cohérent et d’apporter une meilleure lisibilité à la politique touristique menée.


international

Tourisme et relations internationales

Denis ZANON 2019 - … 25 000 € Point de vigilance Point de vigilance

VI.1.22Le schéma d'itinérance et stratégie tourisme

durable

Le schéma d'itinérance et stratégie tourisme durable a pour but de proposer plusieurs itinéraires d'envergure permettant la mise en place d'une offre métropolitaine de tourisme durable. Parmi les parcours identifiés, 2 itinéraires vont être valorisés : la Route du Sel et l'itinérance en VTT à assistance électrique (VTTAE) entre Auron et Nice.




Camille NICOLS2019-2022 30 600 000 € ++ +

VI.1.23Contrat de Territoire d’Industrie -

développement des énergies alternatives sur la zone industrielle de Carros / Le Broc

La zone industrielle de Carros, avec ses 1 360 entreprises et ses 11 000 emplois, est un grand consommateur d’énergie. Plusieurs études et projets (production énergie solaire, récupération d’énergie, géothermie) ont été déjà validés sur le secteur. Dans ce contexte riche en expérimentations, il est opportun de définir un nouveau mix énergétique pour améliorer l'actuel, basé sur l'usage du gaz et de l’électricité issus du réseau national, sur les hydrocarbures pour les transports de la ZID de Carros.


international


Grégory DUBOIS / Christian STRAUSS

2020 - 2025 ND ++ Neutre

VI.2 Développer les partenariats, l’innovation et l’excellence sur les thématiques climat air énergie

VI.2.1Le partenariat NCA / Université de Nice /

ADEME : Quanti GES

L’ADEME a développé une méthode de quantification de l’impact GES d’une action préalablement définit dans plan d’action. Dans le cadre d'un partenariat tripartite entre l'ADEME, l'université de Nice et la Métropole, il a été définit des fiches actions en lien avec le future PCAET. Les étudiants de l'université quantifient les changements apportés par action sur les émissions de GES.

ADEME / IMREDD


Développement Durable Développement Durable Nathalie MARTINEZ 2017 - … ND ++ Neutre

VI.2.2Le Partenariat NCA / Université de Nice :

Cartographie des évolutions de température sur le territoire

Le partenariat consiste à mettre à jour les éléments cartographiques existants sur l’évolution des températures du territoire par le laboratoire (2012), afin de sensibiliser les citoyens, d'identifier les différences d’évolution selon les différentes zones du territoire et selon la période (actuelle et future), approfondir la connaissance des impacts pour bâtir une stratégie d’adaptation et de résilience du territoire et d'identifier les îlots de chaleur de la ville de Nice.

NCA / Université


Développement Durable Développement Durable Laure TEYSSEYRE 2020 - … 17 000 € + Neutre

VI.2.3Le partenariat NCA / Institut Méditerranéen

du Risque, de l’Environnement et du Développement Durable (IMREDD)

La Métropole NCA et l'IMREDD ont créé un partenariat pour la réalisation du plusieurs projets en termes d'innovation, d'efficacité énergétique et de mobilité, dont : le Smart City Innovation Center, le Smart Campus et le City & Tram.

IMREDDStratégie


Développement Durable Pierre-Jean BARRE 2017 - … ND ++ ++

VI.2.4Le Centre Européen d'Entreprises et

d'Innovation (CEEI) : Soutien aux startups de la filière économie verte

L'objectif est d'exonérer les nouvelles start-ups dont le domaine s'inscrit dans le développement durable, du coût de l'accompagnement du CEEI pendant 12 mois afin de dynamiser la filière Climat/Air/Energie.


international


Christian GAZQUEZMichel CALLOIS

2012 - … 165 000 € ++ Neutre

PREFECTURE


006-200030195-20191025-16337_1-DE

VI.2.5Le CENTREX : Volet innovation et data de la

transition énergétiqueLes actions du CENTREX on pour objectif de produire de nouveaux services innovants et le soutien à la création d’écosystèmes d’excellence locaux dans les thématiques du développement territorial durable dont l’efficacité et la transition énergétique.


international

Systèmes numériques et Smart City

Alain CHATEAU 2015 - … 1 851 000 € + Neutre

VI.2.6La Stratégie transfrontalière en faveur du

climat (PITER ALPIMED)L’objectif de cette activité est d’engager les élus et les acteurs du territoire d’ALPIMED dans la lutte contre le changement climatique au travers d’une méthodologie participative et un contenu partagé traduit dans une stratégie transfrontalière.




Camille NICOLS2019 - 2022 30 000 € + Dépend des conditions de mise en œuvre

VI.2.7Le Monitoring Urbain Environnemental

(MUE) 2

Le démonstrateur MUE consiste à collecter et traiter des données environnementales et urbaines issues de capteurs et d'éléments de réseaux innovants pour produire des indicateurs et créer des applications numériques concrètes. Ces données sont ensuite analysées à l’aide d’outils de compilation, d'analyse et de modélisation avant d’être mises à disposition du public et des techniciens sur différentes interfaces.

NCAStratégie


Développement Durable Arnaud CRISTINI 2019 - 2022 ND + +

VI.2.8 Le projet européen RUMBLELe projet Rumble du programme européen MARITTIMO vise à améliorer l’environnement des ports commerciaux, à travers la réduction de la pollution sonore.

NCAStratégie


Développement Durable Arnaud CRISTINI 2018 - 2021 100 000 € + Neutre

VI.2.9 Le projet européen PROTERINALe projet PROTERINA du programme européen MARITTIMO vise à améliorer la capacité des institutions à prévenir et gérer conjointement le risque d'inondation


Risques, BatimentsPrévention et gestion des

risquesGilles DELORME 572 280 € Neutre Neutre

VI.2.10 Le projet Smart village et énergieLe projet Smart village a pour but d'améliorer la qualité de l'air des zones rurales par le biais d'un monitoring via des ruches intelligentes, l'installation de stations autonomes et la création d'une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC).

NCAStratégie


Développement Durable Régis MARTIN 2020 - 2025 1 950 000 € + +

VI.3 Soutenir l’agriculture durable

VI.3.1La Politique agricole et alimentaire

métropolitaineLa métropole NCA s'est dotée d'une politique agricole ambitieuse qui se concrétise par, entre autres, le soutien aux filières agricoles et la mise en place d'une stratégie partenarial de développement et de protection de l'agriculture de la plaine du Var.




Sylvie DUPUY2020 - … 105 000 € ++ Dépend des conditions de mise en œuvre

VI.3.2Création d'un espace test agricole

métropolitainL'objectif de ce projet est de créer une ferme urbaine sous forme de lieu, structure partenariale visant à favoriser l'installation de jeunes agriculteurs.




Sylvie DUPUY2019 - … 600 000 € ++ Neutre

VI.3.3L'alimentation bio et circuits-courts dans les

cantines de la Ville de NiceLa Ville de Nice propose aux enfants et adultes déjeunant à la cantine une prestation de qualité : produits issus de l’agriculture biologique, produits labellisés, produits locaux, poissons frais, plats « faits maison », etc.

VdN Famille, Sports, Education Education et jeunesse Bruno GILET 2019 - … ND + ++

VI.3.4Le projet démonstrateur

« Ecofarm »

Le projet Ecofarm est un démonstrateur pilote de productions décentralisées, où énergie, agriculture et aquaculture sont intrinsèquement liées et s’inscrivent dans la circularité, la préservation des ressources au sein d’un même écosystème et la valorisation de données énergétiques et agricoles.


international


Sandrine AGNELLI 2020 - … ND ++ +

VI.3.5Lancement d'un Programme alimentaire

territorial - PATMise en place d'un PAT pour améliorer l’approvisionnement du territoire en ressources locales et optimiser les différentes filières agricoles.

NCAStratégie


Développement du Moyen Pays et Montagne / Développement Durable

Franck SALIERES / Yves PRUFER

2019-2021 100 000 € ++ ++

VI.4 Développer les actions de conseil, de communication et d'information du grand public

VI.4.1La plateforme web de démocratie

participativeLa mise en œuvre d’une plateforme web et mobile grand public de démocratie participative sur des sujets climatiques, transition énergétique et écologique.


international

Systèmes numériques et Smart City

A définir au sein des DGA utilisatrices

2020 - … 180 000 € + Neutre

VI.4.2Les actions de sensibilisation

environnementaleDes actions sont mises en place annuellement à la Maison de l'environnement dont : les trophées de l'environnement, des ateliers pédagogiques dans les écoles sur le thème du défi climatique, …

NCA / VdNStratégie


Développement Durable Frédéric SALVI 2019-2021 1 276 680 € + +

VI.4.3 L'événement "Nice Cool et Verte" Nice Cool et Verte, est un événement qui a pour but de sensibiliser le grand public et de présenter des ateliers pratiques en lien avec la transition écologique.

NCAStratégie


Développement Durable Frédéric SALVI 2019 - … 90 000 € + Neutre

VI.4.4Le simulateur de transition énergétique

territoriale : MonSTER

Le logiciel développé par EDF "Mon Simulateur de Territoire", à destination du grand public, permet de simuler les impacts des décisions à différentes échelles sur le territoire (comportement des ménages en termes de consommation, gestion de l'habitat, stratégie et aménagement du territoire).

NCAStratégie


Développement Durable Laure TEYSSEYRE 2019 - … 53 000 € + Neutre

VI.4.5Développer et généraliser la sensibilisation

des habitants du territoire sur le risque climatique

L'action consiste à informer les habitants de la Métropole NCA sur les risques majeurs auxquels ils sont exposés notamment lorsqu'un plan de prévention des risques est prescrit sur leur commune.



risquesGilles DELORME /

Yannick DORGIGNE En continu 72 000 € + Neutre

VI.4.6Les autodiagnostics «réduction de la

vulnérabilité» dans les zones inondablesL'objectif de cette action consiste à sensibiliser les propriétaires et exploitants de biens exposés au risque inondation en utilisant le document type de réduction de la vulnérabilité réalisé dans le cadre du PAPI Var 1.



risquesGilles DELORME /

Yannick DORGIGNE En continu 30 000 € Neutre Neutre

PREFECTURE


006-200030195-20191025-16337_1-DE

VI.4.7 Stratégie d'adaptation du territoireLe document stratégique dédié à l'adaptation face au changement climatique contient : un état des lieux complémentaire sur la vulnérabilité du territoire, une stratégie spécifique, des préconisations opérationnelles et un prgramme d'actions. Des études réalisées en coopération avec des centres de recherches doivent permettre de consolider le socle de connaissances locales.

NCAStratégie


Prévention et gestion des risques / Développement

Durable

Gilles DELORME / Laure TEYSSEYRE

2019 - 2025 30 000 € + Neutre

VI.4.8 La démarche ECOWATT La démarche EcoWatt a pour objectif d’inciter les particuliers, collectivités, entreprises et associations du Var, des Alpes-Maritimes et de Monaco à modérer leur consommation en électricité, en particulier en hiver, aux périodes de pointe, entre 18h et 20h.

NCAStratégie


Développement Durable Mélanie DUTRIEUX 2019 - … ND ++ Neutre

VI.4.9 L'Espace Info Energie (EIE)L'EIE est un guichet neutre et gratuit de conseils sur la maîtrise de l'énergie, la rénovation, la construction et les énergies renouvelables. Il informe les particuliers sur les différents dispositifs d'aides financières et les dirige les professionnels certifiés.

NCAStratégie


Développement Durable Mélanie DUTRIEUX 2019 - … 45 000 € + Neutre

VI.4.10Sensibiliser dès le plus jeune âge au

développement durable et au respect de l’environnement

Création d’ateliers et diffusion d’informations de sensibilisation au développement durable VdN Famille, Sports, Education Famille Dominique FABRE En continu ND + Neutre

VI.4.11 Climathon Organisation d'un hackathon du climat en partenariat avec l'université de Nice NCAStratégie


Développement Durable Yves Prufer 2020-… ND + +

PREFECTURE


006-200030195-20191025-16337_1-DE

plan climat air energie territorial 2019-2025 programme … · 2019. 11. 6. · stratégie...

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