plan actions paat

[Nom de la société]

plan actions PAAT Communauté de Communes Côte d’Emeraude

Quentin LE LOARER [Date]

1

Version n°2 du 01/04/2021

2

Stratégie Agricole & Alimentaire Territorial

De la Communauté de Communes Côte d’Emeraude

Avril 2021

Document produit par la Communauté de Communes Côte d’Emeraude

Elu référent Michel Penhouët, Vice-Président à l’Environnement

Rédaction et mise en page Quentin LE LOARER, chargé de projet PAAT

Relecture Anne-Sylvanie MARJOT-LEBEAU, responsable Pôle Cadre de Vie Yoann FORVEILLE, Coordonnateur Mobilisation, actions climat et dynamiques transversales

Cofinancé par Fonds européens Feader, dans le cadre du projet Leader Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, la DRAAF, l’ADEME, dans le cadre du PNA3

Citation suggérée Le Loarer, Q. (2021). Plan d’Actions, Projet Agricole & Alimentaire Territorial. Communauté de

Communes Côte d’Emeraude, P1-71.

3

Sommaire

Table des abréviations ......................................................................................................................... 4

I. Les stratégies de la Communauté de Communes Côte d’Emeraude en lien avec l’alimentation

5

A. Les premières intentions stratégiques du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) .......... 6

B. La stratégie du tourisme .......................................................................................................... 7

C. La stratégie du traitement des déchets organiques ................................................................ 7

II. La Stratégie Agricole & Alimentaire du PAAT .............................................................................. 8

A. La commande politique & la genèse du PAAT ........................................................................ 8

B. Les conclusions du diagnostic territorial ................................................................................. 9

C. Les enjeux issus de la consultation ........................................................................................ 13

D. Les axes et objectifs de la Stratégie Agricole et Alimentaire Territoriale ............................. 17

III. Le Plan d’Actions du PAAT ..................................................................................................... 20

IV. Le PAAT en actions ................................................................................................................ 23

Objectif n°1 : Préserver le foncier agricole & développer le secteur économique productif local

....................................................................................................................................................... 23

Objectif n°2 : Accompagner la restauration collective vers un approvisionnement plus local, de

qualité, sain et durable .................................................................................................................. 32

Objectif n°3 : Contribuer à rassembler les conditions nécessaires permettant d’optimiser les flux

alimentaires locaux ....................................................................................................................... 42

Objectif n°4 : Valoriser le patrimoine culinaire et agricole local ................................................... 47

Objectif n°5 : Favoriser l’accès à une alimentation de qualité et locale ....................................... 52

Objectif n°6 : Communiquer autour des actions du PAAT et de ses enjeux ................................. 57

Objectif n°7 : Piloter et évaluer le PAAT ........................................................................................ 64

Annexes ............................................................................................................................................. 67

Table Des Matières ............................................................................................................................ 71

4

Table des abréviations CCCE : Communauté de Communes Côte d’Emeraude

BOAMP : Bulletin officiel des annonces des marchés publics

CA : Chiffre d’Affaire

CDMP : Code des marchés publics

CERBM : Côte d’Emeraude, Rance, Baie du Mont Saint Michel

COPIL : Comité de Pilotage

COTECH : Comité Technique

DA : Dinan Agglomération

FEADER : Fond Européen Agricole pour le Développement Rural

GMS : Grandes & Moyennes Surfaces

IAA : Industrie Agro-Alimentaire

JAL : Journal d’Annonces légales

JOUE : Journal Officiel de l'Union Européenne

LAAF : Loi d’Avenir pour l’Alimentation et les Forêts

LEADER : Liaison Entre Actions de Développement Rural

MAA : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

MP : Marchés Publics

PAAT : Projet Agricole et Alimentaire Territorial

PAT : Plan Alimentaire Territorial

PCAET : Plan Climat Air Energie Territorial

PNA3 : Programme National pour l’Alimentation

RC : Restauration Collective

VA : Valeur Ajoutée

5

I. Les stratégies de la Communauté de Communes

Côte d’Emeraude en lien avec l’alimentation

La Communauté de Communes Côte d’Emeraude est dotée de plusieurs politiques et

compétences territoriales en lien avec l’agriculture et l’alimentation. Ces dernières font l’objets

de stratégies.

On retrouve alors principalement les premières intentions stratégiques du Plan Climat Air

Energie Territorial, la stratégie du tourisme et la stratégie de traitement des déchets.

Ces trois domaines touchent directement la question alimentaire locale. Qu’il s’agisse de sa

production, de son transport, de sa distribution ou encore de sa consommation. A ce titre, il

convient de détailler leurs stratégies.

6

A. Les premières intentions stratégiques du Plan Climat Air

Energie Territorial (PCAET)

L’objectif général de la Côte d’Emeraude est de s’appuyer sur une dynamique volontariste

pour favoriser une transition énergétique et climatique ambitieuse à l’échelle de son territoire.

Elle a tenu, au travers d’un principe de coopération, à inscrire une ambition forte marquée par

des actions déjà engagées sur le territoire qu’il convient de mettre en valeur et sur lesquelles

il est nécessaire de s’appuyer pour se coordonner et en développer de nouvelles.

Pour y parvenir, la Côte d’Emeraude a conscience qu’il faut agir rapidement, en transversalité

et par un projet global qui bouscule les habitudes. La première étape sera de mobiliser le

maximum d’acteurs, qu’ils soient habitants, acteurs économiques, associatifs, touristiques…

Il faudra que la population tout comme les collectivités prennent une part importante dans cette

mobilisation et sa coordination. Les décisions prises à l’échelle nationale devront aussi

contribuer à faciliter la mise en œuvre de ce grand défi pour accompagner ce territoire

volontaire.

Les principaux enjeux de la transition identifiés dans le diagnostic feront l’objet d’une attention

et d’un plan d’actions renforcés pour réussir à atteindre ces objectifs. C’est autour du logement

comme des bâtiments tertiaires, du transport, de l’alimentation et d’une production agricole

durable que le travail sera engagé.

Mais écrire une ambition stratégique pour la Côte d’Emeraude est avant tout une promesse

de bien-vivre, de solidarité et de respect à la fois des habitants, des activités et de

l’environnement pour préserver une dynamique qui nous prémunis aujourd’hui des impacts du

changement climatique et facilite la vie des générations futures. (Communauté de Communes

Côte d'Emeraude, Yoann FORVEILLE, 2019)

L’alimentation et l’agriculture sont des axes de travail importants dans le cadre du PCAET. A

ce titre, cinq thématiques, tirées de travaux avec l’outil « Climat Pratic », sont directement

concernées par les actions du PAAT.

Thématique n°2 « Consommer éco-responsable »

Thématique n°4 « Promouvoir une mobilité active et décarbonée »

Thématique n°8 « Favoriser le tourisme durable avec les acteurs locaux »

Thématique n°9 « Réduire les déchets et favoriser le réemploi »

Thématique n°10 « Favoriser une agriculture et une alimentation durables, de qualité

et de proximité »

Les notions de qualité et de proximité de la consommation alimentaire sont, de fait,

questionnées. Mais, le sont aussi celles de son transport, de son gaspillage, de ses modes de

production et de sa consommation. Notamment à travers l’activité touristique.

7

B. La stratégie du tourisme

Sur le territoire de la CCCE, une orientation de « prestige » a été allouée à la stratégie

touristique. Ce terme doit-être entendu comme une volonté de qualité consacrée à l’activité de

tourisme local.

En effet, la préservation de l’environnement et des grands espaces est un atout du territoire.

En ce sens, le « slow-tourisme » et le tourisme durable doivent être privilégiés.

L’alimentation, l’hôtellerie-restauration et la gastronomie locale ne font pas exception à cette

orientation. La promotion d’un patrimoine agricole et culinaire de qualité est alors intégrée à la

stratégie touristique.

Ces éléments, constitue de fait un socle garantissant la préservation de ces patrimoines

locaux, au sein desquels l’alimentation trouve pleinement sa place.

C. La stratégie du traitement des déchets organiques

La stratégie du pôle déchet en lien avec la question alimentaire, concerne la gestion des

déchets organiques.

L’objectif de la CCCE sur ce thème, est d’en réduire les volumes à travers leur valorisation et

la réduction de leur production.

Pour cela trois axes de travail sont explorés :

Un axe incitatif, par le subventionnement à hauteur de 50% des achats de

composteurs individuels ou collectifs, à destination des professionnels et particuliers.

Un axe de sensibilisation, auprès des publics scolaires, par le biais d’interventions sur

les thématiques du tri, de la réduction du gaspillage et des emballages.

Un axe de communication, auprès des habitants, pour faciliter le tri en se rapprochant

de leur lieu de résidence à travers une « déchetterie mobile ».

Ces éléments et l’ensemble de l’action du pôle déchet seront formalisés dans une stratégie

globale intégrant le projet de territoire de la Communauté de Communes Côte d’Emeraude,

actuellement en construction.

8

II. La Stratégie Agricole & Alimentaire du PAAT

La Stratégie Agricole & Alimentaire du territoire de la CCCE a été bâtie sur trois principaux

piliers.

A. La commande politique des élus communautaires,

B. Les conclusions du Diagnostic Territorial de la CCCE,

C. Les enjeux mis en avant à l’occasion de travaux consultatifs menés en début d’année 2021,

lors des 1er & 2ème Comités Techniques.

A. La commande politique & la genèse du PAAT

Le Projet Agricole et Alimentaire Territorial (PAAT) ambitionne de favoriser la consommation

et la production d’une alimentation locale, de qualité et durable sur le territoire de la

Communauté de Communes Côte d’Emeraude (CCCE).

Cette finalité doit s’articuler autour des enjeux majeurs du Plan Climat Air Energie Territorial

du territoire. En effet, le PAAT a émergé des démarches consultatives engagées dans le cadre

du PCAET et où la question alimentaire a pris une place importante.

Il s’agit par ailleurs d’un enjeu de cohérence territoriale. Puisque, les EPCI voisins de la CCCE

ont déjà engagé des démarches de Plan Alimentaires Territoriaux (PAT), à l’image de Dinan

Agglomération et de Saint-Malo Agglomération. A ce titre, une certaine coordination des

actions s’impose.

Par ailleurs, la problématique de l’approvisionnement et de l’harmonisation des modes de

fonctionnement en restauration collective (RC) scolaire se pose, dans un contexte d’évolution

législative à l’échelle nationale.

Ces éléments constituent alors un schéma directeur pour la Stratégie Agricole & Alimentaire

de la CCCE. Néanmoins, d’autres éléments sont également venus préciser ce cadre.

9

B. Les conclusions du diagnostic territorial

Le diagnostic territorial réalisé pendant l’année 2020, met en évidence certaines spécificités du territoire vis-à-vis de la Région Bretonne et du pays.

Ressource alimentaire

locale

• Des production diversifiées au regard des spécialisations régionales,

• Des volumes importants sont produits localement, malgré une pression foncière importante.

• Une production fruitière présente en volume.

Consommation

• Une demande alimentaire stimulée par l'afluence touristique en prériode estivale et de vacances.

Restauration collective

• Une restauration collective aux profiles et organisations hétérogènes.

10

Face à ces spécificités, le territoire doit composer avec des problématiques et défis.

La production alimentaire ne répond pas à la demande en

diversité ;Faible diversification de la prouction

fruitière

Accès au foncier agricole difficile pour les porteurs de projets

Pression foncière importante

Parcelles agricoles dispercées ;Faible structuration des filières agricoles

Population agricole vieillissante dont le renouvellement va intervenir dans les années à venir

Loi EGAlim posant beaucoup d’interrogations pour les professionnels

de la restauration collective ; La problématique juridique des

marchés publics limite l'accès à des approvisionnements locaux

Problématique logistique de transport et de stockage s'opposant aux filières

alimentaires locales

Des surfaces agricoles biologiques inférieures à la moyenne nationale

11

Néanmoins, le territoire dispose de leviers, qu’il convient de mobiliser.

Une diversité de producteurs et de

productions

L’existence de ressources logistiques

locales

Un territoire côtier, disposant d’une ressource

halieutique débarquée à

proximité

Un intérêt des habitants pour la

qualité des produits sur les

lieux d’achat

Région aux conditions

pédoclimatiques favorables à

l’activité agricole

Une production agricole végétale

et issue de l’élevage,

importanteUne restauration collective

représentant un volume annuel de

1 750 000 couverts en 2019

12

Le territoire de la CCCE se caractérise par certaines spécificités. En effet, au regard du reste

de la Région Bretagne, où les productions sont très compartimentées géographiquement, le

territoire dispose d’un panel et d’une diversité de gammes de productions. De plus, elles sont

importantes en volumes, comparativement à l’étendue du territoire. A l’image de la production

fruitière, qui fournit des volumes importants.

La demande est, quant à elle, stimulée par l’activité touristique dynamique liée à l’attractivité

du patrimoine local.

La restauration collective s’illustre, en revanche, par des modes de fonctionnement et des

tailles protéiformes.

Néanmoins, la CCCE doit faire face à des problématiques locales. Notamment l’adéquation

entre offre et demande. En effet, la diversité de l’offre, bien qu’importante, ne permet pas de

satisfaire l’ensemble des consommations locales (en diversité).

Par ailleurs, le foncier apparait sous pression. Rare, sont prix peut constituer une barrière

économique pour les jeunes porteurs de projets d’installation. Il est également fortement

morcelé et dispersé géographiquement. Également, l’agriculture biologique occupe une faible

part des surfaces agricoles locales, au regard des moyennes nationales et régionales.

La population agricole, quant à elle, fait face à un vieillissement laissant présager d’un

renouvellement en cours et futur des chefs d’exploitation.

Les exploitations, peu ou non-interconnectées, s’insèrent dans des filières locales faiblement

structurées. Situation, induisant des difficultés pour les acteurs économiques d’un même

territoire à interagir.

Ce contexte est accentué par une problématique logistique locale, due à une absence d’outils

de stockage et de transport.

Du point de vue de la restauration collective, la loi de 2018 dite EGAlim pose beaucoup

d’interrogations en termes de coûts, gestion et approvisionnements. En effet, le suivi

informatisé des approvisionnements n’est pas encore une pratique répandue.

De plus, l’aspect juridique de la commande publique limite le recours aux approvisionnements

locaux et de qualité.

Enfin, les consommateurs locaux doivent faire face à un manque de lisibilité entre le local et

ce qui ne l’est pas, sur leurs lieux d’approvisionnement.

Toutefois, la CCCE dispose de leviers sur son territoire. Tels que sa localisation, au sein d’une

région aux conditions pédoclimatiques favorables à l’activité agricole, ainsi qu’une diversité de

productions et de producteurs. Cette richesse est associée à une production végétale et

animale importante. Également, un territoire côtier disposant d’une ressource halieutique

débarquée à proximité.

Par ailleurs, le territoire est doté d’outils logistiques sous employées et la restauration collective

représente un volume annuel de près de 1 750 000 couverts. Il s’agit d’un volume important

au regard de la superficie et de la population du territoire.

Enfin, les habitants portent un intérêt particulier à la qualité des produits sur leurs lieux d’achats

alimentaires.

13

C. Les enjeux issus de la consultation

Lors du premier et second Comité Technique (COTECH) s’étant déroulés en début d’année

2021, un atelier de réflexion a notamment été mené et des échanges ont eu lieu.

Ces COTECH ont alors rassemblé plus d’une vingtaine d’acteurs locaux en lien avec

l’alimentation. Ces rencontres ont été l’occasion de réfléchir collectivement aux enjeux majeurs

du PAAT, aux conditions essentielles pour une alimentation territorialisée et à la problématique

logistique locale.

La consultation autour de ces trois thèmes est intervenue à la suite d’une présentation des

grandes conclusions du diagnostic territorial, réalisé en 2020 et constituant un socle commun

de réflexion.

Les éléments de réponse apportés par les participants, lors de cette consultation, sont les

suivants :

14

1) Les enjeux majeurs du PAAT ?

Economie• Raccourcir les filières alimentaires,

• Concevoir un système logistique local,

• Développer la visibilité des producteurs locaux,

• Travailler sur la résilience alimentaire du territoire,

• Développer certaines filières émergentes, telles que les légumineuses.

Social• Réduire les inégalités d'accès et

situations de précarité alimentaires,

• Rendre accessible les solutions alternatives,

• Donner du sens aux produits,

• Créer du lien entre producteurs et consommateurs,

• Permettre aux producteurs de vivre dignement de leur travail,

• Donner conscience de l'impact du cituoyen sur son territoire, à travers sa consommation,

• Dans le milieu scolaire, faire du lien avec les enfants sur leur alimentation, leur territoire et l'environnement.

Environnement• Développer la consommation de

produits bruts, pour limiter le transports et les étapes de transformation,

• Promouvoir le Bio et soutenir les producteurs Bio ou en conversion,

• Eduquer au lien entre alimentation et environnement,

• Valoriser le travail des agriculteurs.

PAA

T

15

2) Les conditions essentielles d’une alimentation territorialisée ?

Production

•Planification de la production,

•Simplifier la réponse aux appels d'offres de marchés publics,

•Limiter les démarches administratives.

Transformation

•Donner accès aux agréments pour les producteurs locaux,

•Donner accès aux groupements pour les producteurs.

Distribution

•Regrouper les produteurs pour réaliser des livraisons,

•Solutions logistiques.

Restauration

•Des quantités suffisantes pour les établissements de restauration,

•Les budgets en restauration collective doivent être adaptés à la valeur de l'alimentation et la qualité attendue,

•Le prix des repas doit être cohérent avec la main d'oeuvre et les matières premières mobilisées.

Consommation

•Sensibiliser à la nécessité de consommer des produits de qualité,

•Faire connaitre la saisonalité des produits locaux.

16

3) La logistique ?

17

D. Les axes et objectifs de la Stratégie Agricole et

Alimentaire Territoriale

Au regard de la commande politique formulée lors des différents comités de pilotage (COPIL),

des conclusions du diagnostic territorial et des éléments issus de la consultation du comité

technique (COTECH), des axes de travail à engager et objectifs à atteindre apparaissent.

La stratégie agricole et alimentaire du PAAT de la CCCE peut alors s’exprimer à travers trois axes et sept objectifs.

3 axes :

Economie & production

Le foncier agricole L’installation et la transmission

Restauration & distribution

Qualité et proximité des

approvisionnements

Circulation des flux alimentaires locaux

Sensibilisation &

consommation

Acculturation aux enjeux alimentaires

territoriaux

Diffusion d’outils pratiques

18

7 objectifs :

Préserver le foncier agricole & développer le secteur économique productif local

Accompagner la restauration collective vers un approvisionnement plus local, de qualité, sain et durable

Contribuer à rassembler les conditions nécessaires permettant d’optimiser les flux alimentaires locaux

Valoriser le patrimoine culinaire et agricole local

Développer l’accès à une alimentation de qualité et locale

Communiquer autour des actions du PAAT et de ses enjeux

Piloter et évaluer le PAAT

Axe 1

Axe 3

Axe 2

19

Ces objectifs sont eux même déclinés en sous-objectifs.

1) Préserver le foncier agricole et développer le secteur économique

productif local

1. Favoriser la cession et la transmission des terres agricoles

vers de nouveaux porteurs de projets,

2. Soutenir l’installation des jeunes agriculteurs,

3. Accompagner et conseiller les collectivités locales dans leurs

démarches de gestion foncière.

2) Accompagner la restauration collective vers un approvisionnement

plus local, de qualité, sain et durable

1. Apporter une réponse à la problématique juridique de la

commande publique,

2. Introduire un volet halieutique dans les actions et outils du

PAAT,

3. Accompagner les structures de RC publiques vers les objectifs

de la loi EGAlim,

4. Favoriser l’interconnaissance et l’harmonisation entre

établissements de RC publics.

3) Contribuer à rassembler les conditions nécessaires permettant

d’optimiser les flux alimentaires locaux

1. Apporter des éléments de réponse à la problématique

logistique locale,

2. Favoriser la structuration des filières locales.

4) Valoriser le patrimoine culinaire et agricole local

5) Développer l’accès à une alimentation de qualité et locale

6) Communiquer autour des actions du PAAT et de ses enjeux

1. Apporter aux citoyens un socle de connaissance du territoire

et une visibilité sur les actions en cours et à venir,

2. Faire connaitre les démarches réalisées, pour rendre

l’information et l’action visible.

7) Piloter et évaluer le PAAT

1. Evaluer et essaimer les actions

2. Adopter une gouvernance adaptée et participative

Axe 1

Axe 2

Axe 3

20

III. Le Plan d’Actions du PAAT

Le Plan d’Actions du PAAT vise donc à répondre aux objectifs et sous objectifs de la stratégie

à travers trois axes de travail et 29 actions.

Objectif n°1 : Préserver le foncier agricole & développer le

secteur économique productif local

a) Favoriser la cession et la transmission des terres agricoles vers de

nouveaux porteurs de projets 1. Sensibiliser et impliquer les citoyens dans l’avenir du foncier agricole

2. Créer des espaces de rencontre, d’échange et d’information entre propriétaires fonciers

cédants et porteurs de projets agricoles

b) Soutenir l’installation des jeunes agriculteurs 3. Communiquer et valoriser l’aide à l’installation des jeunes agriculteurs de la CCCE lors des

temps d’échanges collectifs

4. Mise en place d’une base de données des porteurs de projets agricoles et futurs cédants

c) Accompagner et conseiller les collectivités locales dans leurs

démarches de gestion foncière 5. Informer, sensibiliser et accompagner les élus dans leurs démarches et projets fonciers

Objectif n°2 : Accompagner la restauration collective vers un

approvisionnement plus local, de qualité, sain et durable

a) Apporter une réponse à la problématique juridique de la

commande publique 6. Engager une démarche marché public pour recourir à un approvisionnement alimentaire de

proximité et de qualité prenant en compte les objectifs de la loi EGAlim

b) Introduire un volet halieutique dans les actions et outils du PAAT 7. Sensibiliser les professionnels à l’usage de produits locaux issues de la ressource halieutique

c) Accompagner les structures de RC publics vers les objectifs de la

loi EGAlim 8. Apporter une méthodologie de diagnostic du gaspillage alimentaire dans les établissements

de restauration collective

9. Fournir un outil de suivi des données d’approvisionnement alimentaire en restauration

collective

10. Proposer un cadre facilitateur aux structures souhaitant faire évoluer leurs pratiques

21

d) Favoriser l’interconnaissance et l’harmonisation entre

établissements publics de RC 11. Contribuer à la mise en réseau des établissements de la restauration collective publique

locale

12. Mettre à disposition des cuisiniers un annuaire de producteurs

Objectif n°3 : Contribuer à rassembler les conditions

nécessaires permettant d’optimiser les flux alimentaires

locaux

a) Apporter des éléments de réponse à la problématique logistique

locale 13. Constitution d'un groupe de travail autour d'un outil logistique territorialisé

14. Expérimenter les modes de transport et de livraison mutualisés

b) Favoriser la structuration des filières locales 15. Organisation de réunions interprofessionnelles de l'alimentation locale

Objectif n°4 : Valoriser le patrimoine culinaire et agricole local 16. Faire se rencontrer producteurs et consommateurs du territoire

17. Proposer un évènement culinaire, de promotion du patrimoine alimentaire local

18. Sensibiliser les futurs professionnels de l’hôtellerie restauration

19. Sensibiliser les jeunes élèves au patrimoine culinaire et agricole

Objectif n°5 : Favoriser l’accès à une alimentation de qualité et

locale 20. Sensibiliser les habitants au lien entre alimentation, santé et environnement

21. Soutenir les structures d’aide alimentaire et sensibiliser les publics en insertion

Objectif n°6 : Communiquer autour des actions du PAAT et de

ses enjeux

a) Apporter aux citoyens un socle de connaissance du territoire et

une visibilité sur les actions en cours et à venir 22. Réaliser et diffuser un diagnostic territorial alimentaire

23. Construire et diffuser une Stratégie Agricole & Alimentaire et un Plan d’Actions

24. Organisation de conférences

22

b) Faire connaitre les démarches réalisées, pour rendre

l’information et l’action visible 25. Mise en ligne d’une newsletter

26. Réaliser un reportage photo et vidéo des temps forts du PAAT

27. Diffuser un livret « de bonnes pratiques alimentaires » à destination des habitants de la CCCE

Objectif n°7 : Piloter et évaluer le PAAT

a) Evaluer et essaimer les actions 28. Evaluer les actions écoulées du PAAT et répliquer certaines actions

b) Adopter une gouvernance adaptée et participative 29. Mettre en place une gouvernance adaptée au PAAT

23

IV. Le PAAT en actions

Objectif n°1 : Préserver le foncier agricole &

développer le secteur économique productif

local

a) Favoriser la cession et la transmission des terres

agricoles vers de nouveaux porteurs de projets 1. Sensibiliser et impliquer les citoyens dans l’avenir du foncier agricole

2. Créer des espaces de rencontre, d’échange et d’information entre

propriétaires fonciers cédants et porteurs de projets agricoles

b) Soutenir l’installation des jeunes agriculteurs 3. Communiquer et valoriser l’aide à l’installation des jeunes

agriculteurs de la CCCE lors des temps d’échanges collectifs

4. Mise en place d’une base de données des porteurs de projets

agricoles et futurs cédants

c) Accompagner et conseiller les collectivités

locales dans leurs démarches de gestion

foncière 5. Informer, sensibiliser et accompagner les élus dans leurs démarches

et projets fonciers

Axe 1

24

Action n°1 Sensibiliser et impliquer les citoyens dans l’avenir du foncier agricole

Objectif : Préserver le foncier agricole & développer le secteur économique productif local

Sous-objectif : Favoriser la cession et la transmission des terres agricoles vers de nouveaux porteurs de projets

Thématique(s) : production

Structure pilote

de l'action : Communauté de Communes Côte d'Emeraude, Dinan Agglomération, Association Terre de Liens Bretagne

Structure(s)

prestataire(s) : Association Terre de Liens Bretagne

Structure(s)

partenaire(s) : Dinan Agglomération

Cibles(s) : propriétaires fonciers, agriculteurs, porteurs de projets agricoles, citoyens engagés

Présentation de

l'action :

Pour adopter une approche multi-acteurs de la problématique foncière. Des actions de sensibilisation vont être menées afin d'appréhender le contexte foncier actuel et ses enjeux. Un premier niveau de culture foncière peut être apporté via des cinés-débat, des soirées d’information spécifiques, mais aussi en se greffant à des événements et des acteurs locaux en fonction des actualités du territoire. Par ailleurs, une veille foncière citoyenne sera initiée. En effet, de nombreux citoyens se questionnent sur leur possible intervention dans le maintien ou le développement de l'agriculture biologique sur leur territoire. Ces citoyens « veilleurs » constituent alors un potentiel pour favoriser les installations agricoles, c'est pourquoi il paraît intéressant de les outiller sur la veille foncière citoyenne afin de susciter un travail plus collectif et abouti. A cet effet, sera proposé la réalisation et la diffusion d'un guide « comment réaliser une veille foncière citoyenne sur son territoire ? ». Ce guide sera adapté au territoire mais pourra également être essaimé à posteriori sur l’ensemble de la région. Mais aussi, le développement d'un groupe de bénévoles actifs. La création d’un groupe de bénévoles sur le territoire s’appuiera sur le guide veille foncière en proposant une lecture et prise en main progressive et pédagogique du guide. La veille foncière citoyenne consistant à suivre, avec l’appui de citoyens, tout ce qui concerne les mouvements de terres agricole sur un territoire donné pour : • Localiser les problèmes et les pressions liés au foncier ; • Etablir un lien entre candidat à l’installation, exploitants et acteurs externes ; • Visualiser les différentes caractéristiques des cédants et acquéreurs, et

25

obtenir ainsi une visibilité des opportunités foncières. Il s’agit notamment de partager les informations recueillies avec les partenaires de l’installation afin de faciliter la mise en lien entre candidats à l’installation et terres libres ou en passe de l’être. Afin de former ce groupe, des visites d’acteurs, de fermes, des témoignages pourront être organisés sur ou en dehors du territoire afin d’illustrer concrètement le guide et présenter des outils d’accès collectifs et solidaires au foncier reproductibles sur le territoire.

Communicatio

n : presse, affiches, réseaux sociaux, newsletter

Résultat(s)

attendu(s) :

Développement d’un groupe de bénévoles actifs. Impliquer et informer les citoyens du territoire sur la thématique foncière agricole locale. Diffuser de l'information via un guide de la veille foncière. Posséder une vieille foncière active sur le territoire. Traiter les données recueillies.

Critère(s)

d'évaluation :

Deux indicateurs sont proposés, selon un contexte sanitaire plus ou moins favorable à l'organisation de réunions publiques. Mise en place d’un groupe de bénévoles pour réaliser une veille foncière : 30/20 personnes. Nombre d’actions de sensibilisation mises en œuvre sur les enjeux du foncier agricole, à destination des citoyens : 15/10 Nombre de rencontres collectives Terre de Liens avec les élus locaux : 6/3

26

Action n°2

Créer des espaces de rencontre, d’échange et d’information entre propriétaires fonciers cédants et porteurs de projets agricoles


Sous-objectif : Favoriser la cession et la transmission des terres agricoles vers de nouveaux porteurs de projets


Structure pilote


Structure(s)


Structure(s)


Cibles(s) : propriétaires fonciers, agriculteurs, porteurs de projets agricoles

Présentation de

l'action :

Pour permettre ces rencontres plusieurs dispositifs sont prévus. Des "cafés-transmission" Le Café Transmission est une rencontre-échange entre futurs cédants et futurs installés, avec les témoignages d’un jeune installé et d’un paysan ayant récemment transmis leur ferme. L’interview croisée de ces témoins sur leurs parcours, permet d’éclairer ces démarches afin d’apporter un début de réponses aux questions que posent les transmissions et les reprises. Des actions auprès des propriétaires fonciers Il s'agit des "ateliers proprié’terre", qui permettent aux personnes d’échanger et de s’informer sur leurs droits et devoirs. En effet, près de 70 % des terres agricoles sont actuellement en faire valoir indirect, c’est-à-dire que le propriétaire et l’exploitant sont deux personnes différentes. Si sensibiliser les futurs cédants aux enjeux de transmettre leur ferme est essentiel, les propriétaires ont également un rôle important dans ces transmissions. Or très souvent, les propriétaires ne sont pas ou plus du secteur agricole, parfois en indivision familiale complexe. Il est alors compliqué pour ce public de comprendre les réglementations, les acteurs et les choix qui s’offrent à eux. Ces ateliers peuvent prendre différentes formes en fonction des besoins, comme traiter du bail rural environnemental par les particuliers, des solutions pour sortir des indivisions, des problématiques des friches agricoles, etc... En amont et lors de ces ateliers, un guide "Proprié’Terre" sera diffusé. Des accueils collectifs d'installation Ils seront organisés, de 2h à une demie journée dédiée aux porteurs de projet pour échanger sur leurs situations et points de blocages. Afin de lever collectivement certains d’entre eux. Ces moments pourront avoir une entrée thématique comme "construire sa stratégie foncière", "s’installer en s’associant », « développer une activité d’accueil à la ferme », « d’accueil social », etc… En

27

fonction de ces thèmes, des réseaux de partenaires seront mobilisés. Des accompagnements individualisés seront proposés aux projets fonciers selon l'opportunité et la faisabilité, pour les fermes "performantes" (viabilité économique), "connectées" à leur territoire et respectueuses de l'environnement.

Communication

: presse, affiches, réseaux sociaux, newsletter

Résultat(s)

attendu(s) :

Développer une dynamique de réseaux, entre citoyens bénévoles, propriétaires fonciers, futurs cédants et porteurs de projets. Informer ces acteurs locaux sur leurs droits et devoirs. Apporter un cadre de réflexion collective, permettant l'émergence de solutions adaptées.

Critère(s)

d'évaluation :

Deux indicateurs sont proposés, selon un contexte sanitaire plus ou moins favorable à l'organisation de réunion publiques. Nombre de "cafés transmission" réalisés : 9/6 nombre de personnes présentes : au moins 70/45 Nombre de porteurs de projets présents aux « accueils collectifs installation » : 40/30 Nombre d’accompagnements individualisés à l’installation : 15/10

28

Action n°3 Communiquer et valoriser l’aide à l’installation des jeunes agriculteurs de la CCCE lors des temps d’échanges collectifs


Sous-objectif : Soutenir l’installation des jeunes agriculteurs


Structure pilote

de l'action : Communauté de Communes Côte d'Emeraude

Structure(s)

prestataire(s) :

Structure(s)

partenaire(s) : Association Terre de Liens Bretagne, Chambre d'Agriculture Bretagne

Cibles(s) : porteurs de projets agricoles

Présentation de

l'action :

Le service de développement économique de la CCCE gère l'instruction des dossiers de demande d'aide à l'installation des jeunes agriculteurs sur le territoire, les PASS Jeune Agriculteur (PASS JA). La possibilité de recourir à ceux-ci n'est pas toujours connue chez les porteurs de projet. Une présentation des PASS et de la démarche à mener pour constituer un dossier, sera réalisée dans le cadre des accueils collectifs d'installation. Une plaquette informative sera par ailleurs rendue téléchargeable en libre accès sur la page PAAT du site de la CCCE.

Communication

: Mise à disposition de contenu téléchargeable sur le site web de la CCCE, présentations orales lors de réunions publiques.

Résultat(s)

attendu(s) : Contribuer à une meilleure information des porteurs de projets, sur les aides et accompagnements mobilisables.

Critère(s)

d'évaluation :

Nombre de présentations lors de réunions rassemblant les porteurs de projets : au moins 1 Nombre de documents d'information produits, et disponible en libre accès : 1

29

Action n°4 Mise en place d’une base de données des porteurs de projets agricoles et futurs cédants


Sous-objectif : Soutenir l’installation des jeunes agriculteurs


Structure pilote


Structure(s)


Structure(s)


Cibles(s) : porteurs de projets agricoles

Présentation de

l'action :

La question de l'accessibilité au foncier, pour les porteurs de projets agricoles, est importante et représente souvent une barrière difficilement franchissable. Une des causes, de cette difficulté d'accès, est notamment le manque de réseau et de connaissance des acteurs locaux dont pâtissent ces nouveaux arrivant. Mais aussi, le manque de centralisation et mutualisation d'information pour les acteurs institutionnels locaux. C'est pourquoi, en complément des bases données existantes, la création d'une base de données, alimentée par les acteurs en contact avec les porteurs de projet et propriétaires fonciers, est nécessaire. Cette base de données sera alimentée conjointement par l'association Terre de Liens Bretagne, Dinan Agglomération et la Communauté de Communes Côte d'Emeraude. Elle permettra d'obtenir une visibilité générale, et complémentaire des bases de données existantes, sur les projets portés localement et sur la demande de foncier afférente.

Communication

:

Résultat(s)

attendu(s) :

Permettre une mutualisation et centralisation de l'information sur les porteurs de projets agricoles. Offrir une "visibilité" à ces porteurs de projets, auprès des propriétaires fonciers et futurs cédants.

Critère(s)

d'évaluation : Nombre de projets agricoles référencés

30

Action n°5 Informer, sensibiliser et accompagner les élus dans leurs démarches et projets fonciers


Sous-objectif : Accompagner et conseiller les collectivités locales dans leurs démarches de gestion foncière


Structure pilote


Structure(s)


Structure(s)


Cibles(s) : élus locaux

Présentation de

l'action :

Les élus locaux sont confrontés à une multitude de problématiques liées au foncier. Conflits d'usages, paysages, emplois, alimentation, logements, préservation des ressources, inondations, etc.... Il est, pour cela, proposé de les conseiller et accompagner sur ces questions. Dans un premier temps, définir et préciser les besoins. Le foncier agricole regroupe de nombreuses thématiques et entrées possibles en fonction des territoires et des orientations politiques souhaitées : friches, biens sans maître, outils de réserves foncières, multiplicité de la propriété, etc… Afin de bien répondre de manière globale et personnalisée, il est primordial de travailler en amont sur l’expression des besoins perçus et réels d’une collectivité. Ensuite, comment développer un plan d'actions. En fonction de la première phase et de l’expression des acteurs, il sera possible de développer des journées de formation-action thématiques ou ciblées, autour de ces trois thématiques : Anticiper et préserver le foncier dans les documents d'urbanisme (SCOT, PLU, ZAP, PAEN, AFAFE...) Maîtriser le foncier pour installer des agriculteurs : repérage du foncier efficace ; envisager sa capacité d'élu à soutenir des installations sur son territoire. Gérer ou faire gérer : outils fonciers pour les collectivités souhaitant devenir propriétaires ou voulant déléguer la gestion. Enfin, un accompagnement individualisé pourra être proposé. Accompagnement individualisé notamment en cas d'intervention foncière (ingénierie juridique).

Communication

: Production de documents d'information diffusés aux élus locaux, transmission des comptes rendus de réunions.

31

Résultat(s)

attendu(s) :

Définir les besoins et attentes de chaque municipalité. Sensibiliser et informer les élus locaux sur les leviers et moyens d'action dont ils disposent. Permettre une montée en compétence sur la thématique foncière. Accompagner individuellement les élus, si des besoins émergent.

Critère(s)

d'évaluation :

Deux indicateurs sont proposés, selon un contexte sanitaire plus ou moins favorable à l'organisation de réunions publiques. Réalisation d’un plan d’actions à destination des élus. Nombre d’accompagnements individualisés de communes : 5/3 Nombre de communications sur le projet (séminaires, colloques et autres évènementiels sur l’alimentation) : 10/8 Nombre de documents d’information produits (y compris en appui avec les outils existants) : 6/3

32

Objectif n°2 : Accompagner la restauration

collective vers un approvisionnement plus local,

de qualité, sain et durable

a) Apporter une réponse à la problématique

juridique de la commande publique 6. Engager une démarche marché public pour recourir à un

approvisionnement alimentaire de proximité et de qualité prenant en

compte les objectifs de la loi EGAlim

b) Introduire un volet halieutique dans les actions et

outils du PAAT 7. Sensibiliser les professionnels à l’usage de produits locaux issues de la

ressource halieutique

c) Accompagner les structures de RC publiques vers

les objectifs de la loi EGAlim 8. Apporter une méthodologie de diagnostic du gaspillage alimentaire

dans les établissements de restauration collective

9. Fournir un outil de suivi des données d’approvisionnement

alimentaire en restauration collective

10. Proposer un cadre facilitateur aux structures souhaitant faire évoluer

leurs pratiques

d) Favoriser l’interconnaissance et l’harmonisation

entre établissements de RC publics 11. Contribuer à la mise en réseau des établissements publics locaux de la

restauration collective

12. Mettre à disposition des cuisiniers un annuaire de producteurs

Axe 2

33

Action n°6 Engager une démarche marché public pour recourir à un approvisionnement alimentaire de proximité et de qualité

Objectif : Accompagner la restauration collective vers un approvisionnement plus local, de qualité, sain et durable

Sous-objectif : Apporter une réponse à la problématique juridique de la commande publique

Thématique(s) : Restauration / EGAlim / juridique

Structure pilote


Structure(s)

prestataire(s) : Cabinet de conseil TerrAlim

Structure(s)

partenaire(s) :

Cibles(s) : responsables municipaux en charge des affaires scolaires, cuisiniers, élèves/usagers et familles

Présentation de

l'action :

Accompagner les établissements de restauration collective vers des approvisionnements de qualité, durables et de proximité, nécessite la construction et la rédaction d'un marché public adapté, juridiquement viable et introduisant les critères de la Loi EGAlim pour le 1er janvier 2022. En effet, les règles de la commande publique n'autorisant pas l'introduction de critères de localité dans la rédaction des marchés. S'approvisionner en produits locaux, nécessite alors, l'intervention d'une ingénierie particulière. Par ailleurs, les dispositions de la loi EGAlim du 30 oct. 2018, prévoient qu'à partir du 1er janvier 2022 au moins 50% des approvisionnements alimentaires de la restauration collective devront être durables et de qualité. Ces éléments doivent être pris en compte dans la rédaction des nouveaux marchés. A cet effet, la création d'un marché public permettant le recours à la ressource alimentaire locale et prenant en compte les dispositions législatives nouvelles, sera initié. Ce marché sera construit collectivement, par les communes du territoire souhaitant s'engager dans la démarche. Il pourra ensuite être publié par chacune d’entre elles, de manière individuelle.

Communication

: Transmission du marché type auprès des services de mairie.

Résultat(s)

attendu(s) :

Co-construction d'un marché public entre les services communaux de la CCCE, intégrant les exigences de la loi EGAlim 2022 et permettant un approvisionnement alimentaire de proximité.

Critère(s)

d'évaluation : Nombre de municipalités participant à la démarche : au moins 4

35

Action n°7 Sensibiliser les professionnels à l’usage de produits locaux issues de la ressource halieutique


Sous-objectif : Introduire un volet halieutique dans les actions et outils du PAAT

Thématique(s) : restauration / EGAlim / ressource halieutique

Structure pilote de

l'action : Communauté de Communes Côte d'Emeraude, Dinan Agglomération

Structure(s)

prestataire(s) :

Structure(s)

partenaire(s) :

Cibles(s) : élus municipaux, agents et gestionnaires d'établissements de restauration collective, cuisiniers, élèves/usagers, familles

Présentation de

l'action :

Cette action vise à développer la consommation locale des produits halieutiques pêchés à proximité et débarqués sur le territoire. Pour y parvenir cinq axes ont été élaborés pour accompagner et former, élus, agents et professionnels de la restauration collective locale. Par ailleurs, l’intégration de produits halieutiques locaux dans la stratégie d’achat des collectivités territoriales doit permettre de diversifier et sécuriser les revenus des professionnels de la mer. (Axe 1) Introduire un volet halieutique dans le cadre des outils mis à disposition auprès des collectivités et acteurs de l'alimentation dans le PAAT (mise en valeur des producteurs/fournisseurs de produits halieutiques dans un catalogue de producteurs, forum annuel, intégration de la ressource halieutique dans le suivi des approvisionnements alimentaires). (Axe 2) Sensibiliser le binôme élu/cuisinier en charge de la restauration collective (via des « Educ'tour » sur la thématique de la pêche et de la conchyliculture). (Axe 3) Former les cuisiniers du territoire à la valorisation de produits halieutiques locaux (via des retours d'expériences et échange de bonnes pratiques, des ateliers pratiques, l'intervention d'un nutritionniste). (Axe 4) Former les agents à l'achat des ressources halieutiques de proximité dans les règles de la commande publique (via l'identification des acteurs des filières marines, la méthodologie de l'intégration des produits halieutiques dans la commande publique, l'intégration des exigences de la loi EGAlim en lien avec la ressource halieutique). (Axe 5) Valoriser les produits halieutiques locaux auprès des convives fréquentant les établissements de restauration collective, les élus et cuisiniers (création et diffusion de supports pédagogiques et éducatifs, construction d'outils de communication audiovisuels valorisant l'expérience).

36

Communication :

Diffusion des boites à outils pédagogiques dans les services concernés et dans les écoles. Création de contenus audiovisuels valorisant le projet, associé à un reportage photo.

Résultat(s) attendu(s) :

Sensibiliser et former le personnel de restauration collective à la préparation des produits halieutiques locaux dans les plats cuisinése et leur valorisation auprès des convives. Acculturer et sensibiliser les usagers de la restauration collective aux produits halieutiques. Relocaliser la consommation de produits halieutiques sur le territoire. Mettre en valeur les espèces et filières locales.

Critère(s) d'évaluation :

Axe 1 : Nombre de professionnels identifiés dans le cadre du catalogue des producteurs du Projet Alimentaire Territorial : 10 Nombre de professionnels participants au forum des producteurs : 4 Axe 2: Nombre de binômes élu.e.s / cuisinier.e.s du territoire de la Communauté de Communes Côte d’Emeraude participant à l’Educ’tour sur la thématique de la pêche : 5 Nombre de binômes élu.e.s / cuisinier.e.s du territoire de la Communauté de Communes Côte d’Emeraude participant à l’Educ’tour sur la thématique de l’aquaculture : 5 Axe 3 : Nombre de cuisinier.e.s du territoire de la Communauté de Communes Côte d’Emeraude participant au module de formation sur l’achat responsable de produits locaux halieutiques répondant aux à la loi EGAlim’ : 5 Nombre de cuisinier.e.s destinataires d’un document récapitulatif sur l’achat responsable de produits locaux halieutiques : 50 Nombre de cuisinier.e.s du territoire de la Communauté de Communes Côte d’Emeraude participant au module de formation à la cuisine des produits halieutiques : 5 Diffusion d’un questionnaire de satisfaction suivi formation. Axe 4 : Nombre de cuisinier.e.s du territoire de la Communauté de Communes Côte d’Emeraude participant au module de formation sur la commande publique de produits halieutiques : 5 Axe 5 : Diffusion de la boîte à outils pédagogique à 50 cuisinier.e.s Diffusion de la boîte à outils pédagogique à 30 établissements du cycle primaire Nombre de structures participant à la journée des produits de la mer : 20 Nombre de vidéos produites dans le cadre du projet : 1 Nombre de reportages photos produit dans le cadre du projet : 1

37

Action n°8

Apporter une méthodologie de diagnostic du gaspillage alimentaire dans les établissements de restauration collective


Sous-objectif : Accompagner les structures de RC publiques vers les objectifs de la loi EGAlim

Thématique(s) : restauration / gaspillage alimentaire / EGAlim

Structure pilote


Structure(s)

prestataire(s) :

Structure(s)

partenaire(s) : Coclicaux

Cibles(s) : élus municipaux, agents et gestionnaires d'établissements de restauration collective, cuisiniers

Présentation de

l'action : Pour accompagner les communes et établissements de restauration collective du territoire vers les objectifs de la loi EGAlim, il est proposé aux acteurs de la restauration collective locale un après-midi d'information et d'échange sur la méthodologie de diagnostic du gaspillage alimentaire. Ainsi qu'une diffusion d'outils de pesés et une synthèse méthodologique de réalisation d’un diagnostic.

Communication

: Diffusion auprès des établissements d'une synthèse méthodologique, d'un outil de suivi de pesés et d'un compte rendu de réunion.

Résultat(s)

attendu(s) :

Sensibiliser les cuisiniers et agents sur les enjeux, méthodes et finalités d'une démarche de diagnostic et de réduction du gaspillage alimentaire dans les restaurants collectifs.

Critère(s)

d'évaluation : Au moins 50% des communes du territoire représentées lors de la rencontre.

38

Action n°9

Fournir un outil de suivi des données d’approvisionnement alimentaire en restauration collective et dispositif de communication et d'affichage



Thématique(s) : restauration / EGAlim / suivi des approvisionnements

Structure pilote


Structure(s)

prestataire(s) :

Structure(s)

partenaire(s) :


Présentation de

l'action :

Un outil de suivi des approvisionnements alimentaires a été diffusé auprès des cuisiniers de restauration collective, pour leur permettre de répondre aux objectifs de la loi EGAlim. Il a été transmis aux établissements scolaires possédant, une cuisine, du niveau primaire et maternel, sous gestion du bloc communal et établissements de la petite enfance, sous gestion intercommunale. Ces tableaux de suivi seront ensuite vérifiés et analysés, afin d'en extraire les données d'approvisionnements des établissements concernés. Ces données seront retournées synthétisées sous forme d'affiches, pour une communication auprès des familles et usagers, conformément aux dispositions de la loi. Elles permettront, par ailleurs, de quantifier l'intégration des produits locaux, de qualité et durables dans les repas servis en restauration collective.

Communication

:

Diffusion numérique et affichage auprès des familles des informations de composition des menus. Communication des résultats globaux auprès des communes.

Résultat(s)

attendu(s) :

Répondre aux exigences de la loi EGAlim. Recueillir les données, traiter et transmettre les outils de communication aux établissements ayant réalisé la démarche. Informer les familles de la part de produits locaux, durables et de qualité entrant dans la composition des menus.

Critère(s)

d'évaluation : Nombre de structures communiquant leurs données d'approvisionnement

39

Action n°10 Proposer un cadre facilitateur aux structures souhaitant faire évoluer leurs pratiques



Thématique(s) : restauration collective / EGAlim

Structure pilote

de l'action : Communauté de Communes Côte d'Emeraude, établissements scolaires sous gestion du bloc communal

Structure(s)

prestataire(s) :

Structure(s)

partenaire(s) : Mon Restau Responsable

Cibles(s) : élus municipaux, agents et gestionnaires d'établissements de restauration collective, cuisiniers, élèves/usagers

Présentation de

l'action :

(axe 1) Au cours de l'année 2020, la démarche "Mon Restau Responsable" a été présentée aux municipalités du territoire. Cette démarche créée par la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme et le réseau Restau’Co, a pour vocation d'offrir un cadre aux établissements de restauration collective souhaitant relocaliser leur approvisionnement, favoriser des modes de production agricole moins polluants, faire évoluer les comportements alimentaires et offrir à tous une alimentation saine et de qualité. Il a alors été proposé, aux établissements scolaires sous gestion du bloc communal possédant des cuisines et de la petite enfance du territoire, d'intégrer cette démarche. (axe 2) Par ailleurs, le chargé de mission PAAT se chargera d'accompagner les établissements qui s'engagent dans cette démarche ou non, sur toutes actions visant à réviser leurs méthodes d'approvisionnement. Mais aussi, sur toutes démarches liées à la réduction du gaspillage alimentaire. (axe 3) Enfin, le chargé de mission mettra en place un cadre facilitateur à l'émergence d'une coopération intercommunale en restauration collective.

Communication :

Engagement public réalisé par les établissements participant à la démarche Mons Resto Responsable. Logo apposé sur les supports de communication des établissements.

Résultat(s)

attendu(s) :

Offrir, aux structures de restauration collective scolaire et de la petite enfance, un cadre moteur et facilitateur pour atteindre les objectifs de la loi EGAlim et relocaliser leur approvisionnement. Accompagner les structures de restauration scolaire, dans leur transformation des pratiques et approvisionnements.

Critère(s)

d'évaluation :

Nombre de structures s'engageant dans la démarche. Nombre de rencontres d'accompagnement réalisés par le chargé de mission PAAT.

40

Action n°11 Contribuer à la mise en réseau des établissements publics de la restauration collective locale

Objectif : Accompagner la restauration collective vers une alimentation plus locale, de qualité, saine et durable

Sous-objectif : Favoriser l’interconnaissance et l’harmonisation entre établissements publics de RC

Thématique(s) : restauration

Structure pilote


Structure(s)

prestataire(s) :

Structure(s)

partenaire(s) :


Présentation de

l'action :

Pour informer et harmoniser les modes de fonctionnement de l'ensemble des établissements de restauration collective sous gestion du bloc communal et intercommunal, il est proposé la mise en place d'un Comité Intercommunal de la Restauration Collective. Ce comité organisé annuellement, sera l'occasion de développer l'interconnaissance entre les différentes structures de restauration collective, évoquer les problématiques générales et rendre compte de l'évolution des pratiques d'approvisionnement.

Communication

: Transmission d'outils et de comptes rendus de réunions auprès des structures présentes.

Résultat(s)

attendu(s) :

Diffuser des outils et de l'information juridique et technique auprès des établissements concernés. Mutualiser les expériences et connaissances locales. Réaliser un bilan annuel de l'évolution des pratiques d'approvisionnement, issu de la collecte de données provenant de l'outil de suivi des achats alimentaires.

Critère(s)

d'évaluation : Nombre de rencontres annuelles : au moins 1

41

Action n°12 Mettre à disposition des cuisiniers et services municipaux un annuaire de producteurs

Objectif : Accompagner la restauration collective vers une alimentation plus locale, de qualité, saine et durable

Sous-objectif : Favoriser l’interconnaissance et l’harmonisation entre établissements publics de RC

Thématique(s) : restauration /producteurs locaux /alimentation locale

Structure pilote


Structure(s)

prestataire(s) :

Structure(s)



Présentation de

l'action :

Pour apporter une meilleure connaissance des productions locales et produits disponibles sur le territoire, auprès des cuisiniers et gestionnaires de structures de restauration collective. Un catalogue de producteurs va être mis à leur disposition. Celui-ci doit recenser les producteurs et productrices du territoire qui souhaite commercialiser une part de leur production auprès de l'ensemble de la restauration collective de la CCCE. Ce catalogue devra comporter les conditions commerciales minimales souhaitées par les producteurs à destination des restaurants collectifs.

Communication

: Diffusion de l'outil aux établissements concernés

Résultat(s)

attendu(s) :

Développer le niveau de connaissance du territoire et de ses productions, des professionnels de la restauration collective. Faciliter l'accès à la ressource alimentaire locale.

Critère(s)

d'évaluation : Diffusion du catalogue aux établissements de restauration collective locaux.

42

Objectif n°3 : Contribuer à rassembler les

conditions nécessaires permettant d’optimiser

les flux alimentaires locaux

a) Apporter des éléments de réponse à la

problématique logistique locale 13. Constitution d'un groupe de travail autour d'un outil logistique

territorialisé

14. Expérimenter les modes de transport et de livraison mutualisés

b) Favoriser la structuration des filières locales 15. Organisation de réunions interprofessionnelles de l'alimentation locale

Axe 2

43

Action n°13 Constitution d'un groupe de travail autour d'un outil logistique territorialisé

Objectif : Contribuer à rassembler les conditions nécessaires permettant d’optimiser les flux alimentaires locaux

Sous-objectif : Apporter des éléments de réponse à la problématique logistique locale

Thématique(s) : Logistique

Structure pilote de

l'action : Communauté de Communes Côte d'Emeraude

Structure(s)

prestataire(s) :

Structure(s)

partenaire(s) : Coclicaux, Terre de Saint-Malo, Dinan Agglomération

Cibles(s) : filières alimentaires locales

Présentation de

l'action :

Afin de répondre aux besoins logistiques de transport et de stockage du territoire. Une réflexion doit être amorcée avec les acteurs locaux des filières alimentaires et de la logistique pour permettre d'optimiser les flux alimentaires locaux et leur stockage. La création de ce groupe de travail vise à engager une réflexion technique sur cette question. Afin, d’évaluer la faisabilité de ce projet. Mais aussi, quel est le périmètre le plus adapté et quels acteurs peuvent être associés.

Communication :

Résultat(s)

attendu(s) :

Définition des objectifs, d'une stratégie et des moyens nécessaires. Définition des acteurs à associer à la démarche. Définition du périmètre adapté pour la conception de cet outil. Vérifier la faisabilité. Quantifier l'offre et la demande. Evaluer les besoins matériels et humains. Mobiliser les acteurs locaux autour du projet.

Critère(s)

d'évaluation : Nombre de rencontres réalisées

44

Action n°14 Expérimenter les modes de transport et de livraison mutualisés


Sous-objectif : Apporter des éléments de réponse à la problématique logistique locale

Thématique(s) : Logistique / co-transport / co-stockage / dernier kilomètre / réduction d'émission de GES

Structure pilote de


Structure(s)

prestataire(s) : Structure(s)

partenaire(s) : Cibles(s) : filières alimentaires locales

Présentation de

l'action :

Afin de contribuer à fluidifier les flux alimentaires locaux à travers le développement du système de mutualisation des moyens de transports et de stockages sur le territoire. Mais aussi, pour développer et soutenir les modes de transport et de livraison de marchandises permettant la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire de la CCCE. Il est proposé d’encourager la pratique de la Colivraison sur le territoire. Pour cela, un travail de phoning doit être réalisé afin de faire connaitre le principe de la colivraison et du costockage auprès des acteurs locaux. Identifier les producteurs sur une carte, de façon à ce qu’ils soient facilement identifiables par les professionnels de la restauration. Mais aussi compléter l’information sur les professionnels de l’alimentaire du territoire en mesure de réaliser de la remise indirecte et livrer la restauration collective et commerciale du secteur. Communiquer auprès des producteurs connus, la Chambre régionale de Métiers et de l’Artisanat et de la Chambre d’Agriculture sur l’action menée pour optimiser le nombre de professionnels de l’alimentaire inscrits sur la plateforme. Pour encourager les cotransports et costockages sur le territoire, une subvention sera allouée aux 200 premiers cotransports et costockages réalisés par des acteurs du territoire. Elle correspond au montant de 5 € HT pour les professionnels qui réalisent des colivraisons ou costockages par le biais de la plateforme et à hauteur de 10 € HT les professionnels qui bénéficient de ces colivraisons toujours par le biais de la plateforme. Cette expérimentation s'achèvera par la restitution d'un rapport final sur les colivraisons et costockages réalisés sur le territoire et de leur

45

participation au Plan Climat Air Energie Territorial en matière de réduction des émissions carbone.

Communication : Phoning auprès des acteurs économiques locaux, presse


Réduction des émissions de gaz à effet de serre. Apporter un élément de réponse à la problématique logistique locale de stockage et de transport. Développement des modes locaux de coopération entre les acteurs des filières alimentaires.


Inscrire 30 % des producteurs identifiés sur le territoire, sur la plateforme. Réalisation d'au moins 50% du volume de 200 colivraisons et costockages envisagés.

46

Action n°15 Organisation de réunions interprofessionnelles de l'alimentation locale


Sous-objectif : Favoriser la structuration des filières locales

Thématique(s) : structuration filières locales

Structure pilote de


Structure(s)

prestataire(s) :

Structure(s)

partenaire(s) : Dinan Agglomération, Chambre d'Agriculture, département, région, AgroBio35, agriculture paysanne, agriculteurs de bretagne, CCCI, CMA

Cibles(s) : Filières alimentaires locales

Présentation de

l'action :

Pour contribuer à structurer les filières productives locales et rompre l'isolement de certain de leurs acteurs. Mais aussi, permettre une meilleure interconnaissance au sein des filières. L'organisation de réunions interprofessionnelles s'impose. Elles auront lieu annuellement et permettrons à chaque échelon des filières locales d’interagir, se rencontrer, échanger et réfléchir autour des problématiques majeures de chacune des filières.

Communication : Création de supports de communication. Diffusion de flyers par envoi postal et mailing liste.


Création d'une dynamique de réseau interprofessionnelle sur le territoire. Echanges et rencontres interprofessionnelles. Mutualisation du savoir-faire et techniques agricoles.

Critère(s) d'évaluation : Nombre de réunions annuelles : au moins 1

47

Objectif n°4 : Valoriser le patrimoine culinaire et

agricole local 16. Faire se rencontrer producteurs et consommateurs du territoire

17. Proposer un évènement culinaire, de promotion du patrimoine

alimentaire local

18. Sensibiliser les futurs professionnels de l’hôtellerie restauration

19. Sensibiliser les jeunes élèves au patrimoine culinaire et agricole

Axe 2

48

Action n°16 Faire se rencontrer producteurs et consommateurs du territoire

Objectif : Valoriser le patrimoine culinaire et agricole local

Sous-objectif :

Thématique(s) : sensibilisation / éducation

Structure pilote de


Structure(s)


partenaire(s) : Agriculteurs de Bretagne, Office du Tourisme

Cibles(s) : agriculteurs, consommateurs, élus

Présentation de

l'action :

Pour briser la frontière entre le monde de la production alimentaire et celui de sa consommation. Il est nécessaire d'organiser et favoriser leur rencontre. Pour cela, des visites de fermes vont être organisées. Des visites destinées aux élus et acteurs économiques du territoire, habitants et touristes locaux. Ces visites pourront être complétées par la présence de producteur sur un marché local. Afin de sensibiliser le public sur les réalités de leur profession. Cette démarche vise à faire découvrir les professions agricoles et valoriser leur travail auprès des citoyens.

Communication :

Création de supports de communication autour des visites de fermes, communication sur l'existence d'évènements via les réseaux sociaux et offices du tourisme.


Rompre la distance entre le monde agricole et celui de la consommation. Apporter une meilleure connaissance aux habitants du tissus productif local et de ses professions.


Nombre de visites de fermes au moins 1 Nombre de fermes concernées par ces portes ouvertes : au moins 1 Nombre d'évènements organisés sur un marché de plein vent du territoire : 1

49

Action n°17 Proposer un évènement culinaire, de promotion du patrimoine alimentaire local


Sous-objectif :

Thématique(s) : Sensibilisation / éducation

Structure pilote de

l'action : Lycée Hôtelier de Dinard, Communauté de Communes Côte d'Emeraude

Structure(s)

prestataire(s) :

Structure(s)

partenaire(s) : Office du tourisme ; Lycée hôtelier ; Institut de design de Saint-Malo

Cibles(s) : étudiants futurs professionnels de l'hôtellerie restauration, professionnels de

l'hôtellerie restauration, producteurs locaux, habitants du territoire

Présentation de

l'action :

Des concours et évènements culinaires sont régulièrement organisés par le lycée

hôtelier de Dinard. Cet établissement est un acteur important de promotion et de

rayonnement du patrimoine culinaire local et des professions qui s'y rattachent. Ces

concours sont alors l'occasion de mettre en avant le patrimoine alimentaire du

territoire et les savoir-faire des professions qui s'y rattachent.

Il est alors proposé d’associer à un évènement culinaire, organisé par le Lycée

Hôtelier, les enjeux et objectifs du PAAT, en invitant les étudiants à travailler des

recettes constituées à 100% de produits locaux, de saison.

En mettant à l'épreuve la créativité des étudiants du lycée hôtelier. Les recettes

constituées de produits locaux et de saison, pourrons faire l'objet d'une promotion

par le biais de l'office du tourisme.

Communication : Captation vidéo, création d'un contenu audio-visuel, diffusion des recettes par le

biais des supports de communication construits par l'office du tourisme.


Sensibiliser les futurs professionnels du domaine de l'hôtellerie restauration à la

valorisation des produits issues de leur territoire et à la manière de se les procurer.

Contribuer à la promotion et au rayonnement du patrimoine alimentaire et culinaire

local.

Sensibiliser les habitants du territoire sur ses ressources.

Critère(s) d'évaluation

: Nombre d'évènements de promotion du patrimoine culinaire local : au moins 1

50

Action n°18 Sensibiliser les futurs professionnels de l’hôtellerie restauration


Sous-objectif :


Structure pilote de

l'action : Lycée Hôtelier de Dinard, Communauté de Communes Côte d'Emeraude

Structure(s)

prestataire(s) :

Structure(s)

partenaire(s) :

Cibles(s) : étudiants futurs professionnels de l'hôtellerie restauration

Présentation de

l'action :

Dans le cadre d'une formation post Bac proposée par le lycée hôtelier de Dinard et l'IUT de Saint Malo, intitulée "Organisation et gestion des établissements hôtelier et de restauration spécialité animation de projet durable" il est prévu un enseignement nommé "La mise en œuvre d'une restauration durable". Il est, à ce titre, envisagé que le chargé de mission PAAT intervienne auprès des étudiants, lors de ce module de formation. Pour les informer et sensibiliser sur le thème des enjeux, méthodes d'approvisionnements locaux et les Plan Alimentaires Territoriaux.

Communication : Transmission des supports de cours aux élèves de la formation.


Sensibiliser les futurs professionnels de l'hôtellerie restauration aux enjeux de l'alimentation durable et les familiariser avec les Plans Alimentaires Territoriaux. Mais aussi, contribuer à leur acquisition des compétences et de la maîtrise des outils destinés à accompagner une entreprise de l’hôtellerie restauration vers les enjeux environnementaux de demain.

Critère(s) d'évaluation : Nombre de participations aux enseignements au cours de l'année scolaire 2022-2023 : au moins 1

51

Action n°19 Sensibiliser les jeunes élèves au patrimoine culinaire et agricole


Sous-objectif :


Structure pilote de


Structure(s)


partenaire(s) : Ecoles du territoire

Cibles(s) : enfants scolarisés dans le niveau primaire, familles, personnel éducatif

Présentation de

l'action :

Pour sensibiliser les plus jeunes sur leur alimentation et son lien avec l'environnement. Il est prévu l'intervention d'une association spécialisée dans le domaine de l'animation en milieu scolaire auprès de ce public, sur la thématique de l’alimentation et son lien avec la question énergétique et environnementale. Ces interventions sur le thème alimentaire s'intégreront dans un cycle de sensibilisation à la thématique environnementale en lien avec le PCAET, dans un établissement scolaire de chaque commune du territoire.

Communication :

Transmission de supports pédagogiques auprès des enfants et réalisation de supports par les élèves à destination de l'ensemble des élèves des établissements concernés.


Sensibiliser les jeunes élèves et adultes de demain au lien entre leur alimentation et l'environnement. Permettre au personnel éducatif de monter incompétence sur cette thématique.

Critère(s) d'évaluation : Nombre d’élèves concernées par les interventions en milieu scolaire : 160

52

Objectif n°5 : Favoriser l’accès à une

alimentation de qualité et locale 20. Sensibiliser les habitants au lien entre alimentation, santé et

environnement

21. Soutenir les structures d’aide alimentaire et sensibiliser les publics en

insertion

Axe 3

53

Action n°20 Sensibiliser les habitants au lien entre alimentation, santé et environnement

Objectif : Favoriser l’accès à une alimentation de qualité et locale

Sous-objectif :

Thématique(s) : accessibilité / sensibilisation

Structure pilote de

l'action : Communauté de Communes Côte d'Emeraude, Mutualités Françaises de Bretagne

Structure(s)


partenaire(s) : Mutualités Françaises de Bretagne, Centre Social de Dinard, Association Sémaphore, Banque alimentaire, Les restos du cœur

Cibles(s) : foyers à revenus modestes

Présentation de

l'action :

Deux interventions sont envisagées pour cette action. Dans un premier temps, l'opération "Ma Fourchette Change d'Assiette", un parcourt de deux fois deux heures de formation est proposé à un petit groupe d'habitants. Il a pour objectif de donner à un petit groupe de citoyens, lors de temps théoriques et pratiques, des moyens simples pour améliorer leur alimentation au quotidien. Dans un second temps, le Défi Foyer Alimentation Positive réuni deux équipes d’habitants de la communauté de Communes Côte d'Emeraude (environ 25 foyers, 50 au total), identifiées par des structures relais (par exemple : centres sociaux, associations en lien avec des quartiers, écoles, mairies, CCAS, entreprises…). A travers des projets animés en petits groupes, de l’expérimentation de petits actes quotidiens, les participants pourront adopter progressivement de nouvelles habitudes alimentaires. Ces habitants sont accompagnés via une analyse de l’évolution de leur consommation (relevés d’achats alimentaires effectués 2 fois dans la période du défi). Les familles participent à plusieurs temps forts: visite de ferme bio, ateliers culinaires ou rencontre avec un diététicien nutritionniste. Les autres rencontres peuvent être des ateliers de jardinage, de fabrication de pain, de conservation/transformation des aliments (confitures, bocaux etc.), de visite de point de vente (AMAP, magasins bio…). Tout au long du défi, des points réguliers d’avancement sont faits avec les structures relais. En début et fin de défi, une soirée d'ouverture et de clôture est organisée. Elles permettent d'engager celui-ci et, en fin de période, d'annoncer quelle équipe a réalisé le meilleur parcourt.

54

Communication :

Captation vidéo et réalisation d'un court contenu, pour être valorisé auprès du plus grand nombre de citoyens. Reportage photo des temps forts du défi. Relais sur les réseaux et via la newsletter.


Sensibiliser les ménages à revenus modestes au lien entre alimentation, santé et environnement. Apporter à ces habitants les clefs pour transformer leurs pratiques alimentaires et à budget constant. Engager une modification concrète des pratiques alimentaires, des foyers dont les pratiques sont les moins vertueuses pour l’environnement et leur santé.


Nombre de cessions de "formation" opération « Ma Fourchette Change d'Assiette » : 1 Nombre total de foyers participant au défi : au moins 35 (70%) Augmentation de la consommation de produits issus de l'agriculture biologique, observable sur les relevés d’achats : 20%

55

Action n°21 Soutenir les structures d’aide alimentaire et sensibiliser les publics en insertion

Objectif : Favoriser l’accès à une alimentation de qualité et locale

Sous-objectif :

Thématique(s) : accessibilité / sensibilisation

Structure pilote de l'action : Communauté de Communes Côte d'Emeraude, Pôle développement économique, Brigade Nature & Patrimoine

Structure(s) prestataire(s) :

Structure(s) partenaire(s) : Association des Restos du Cœur

Cibles(s) : Salariés en insertion professionnelle, association d'aide alimentaire, personnes ayant recours à l'aide alimentaire

Présentation de l'action :

En partenariat avec Les Jardins des Restos du Cœur, la CCCE met en œuvre une action de sensibilisation en direction des salariés de la brigade nature et patrimoine. La CCCE possède en effet d’une structure d’Insertion par l’Activité Economique. Elle permet aux personnes les plus éloignées de l’emploi, en raison de difficultés sociales et professionnelles particulières (âge, état de santé, précarité) de bénéficier d’un accompagnement renforcé pour faciliter leur insertion professionnelle. A ce titre, la Brigade interviendra une semaine par an sur les Jardins des Restos Du Cœur. Cette intervention a deux finalités. Tout d'abord, apporter une aide technique et humaine à l'association en pratiquant des opérations d'élagage. Dans un second temps, l'animatrice des jardins offre un temps de découverte à l'activité de maraichage aux salariés en insertion professionnelle. En effet, implanté sur la commune de La Richardais, les Jardins des Restos du Cœur contribuent l’approvisionnement de l’association des Restos du Cœur de Dinard. En effet, leur approvisionnement provient essentiellement de la collecte de denrées alimentaires qui ne peut malheureusement pas prendre en compte la notion de d’origine géographique de cette alimentation distribuée. C’est la raison pour laquelle un site de production maraichère locale de 5000 m2 a été installé à La Richardais pour compléter l’approvisionnement en légumes frais de ce centre de distribution. Cet espace a une production conséquente (environ 4 tonnes par an) qui complète de manière non négligeable l’approvisionnement de l’association dinardaise et parfois celle de Saint-Malo lorsque la récolte est bonne. Les aliments issus de cette production sont, de fait, locaux et de très bonne qualité nutritionnelle, puisque cultivés sans ajout chimique. Ces jardins constituent alors un levier important pour l’approvisionnement de ces centres de distribution en denrées

56

locales et de qualité, auprès de personnes pouvant se trouver en situation de précarité alimentaire.

Communication :

Invitation de la presse sur les Jardins des Restos du Cœur. Captation audiovisuelle pour la réalisation d'une courte séquence vidéo.


Soutenir techniquement l’association « Les Jardins des Restos du Cœur » à travers des interventions d’élagage et de débroussaillage. Sensibiliser un public spécifique à l’importance d’une alimentation saine et durable, par la découverte de l’activité de maraichage. Contribuer à favoriser l'accès à une alimentation locale, saine et de qualité aux foyers les plus modestes. Offrir une découverte de l’activité de maraichage à un public en insertion professionnelle.

Critère(s) d'évaluation : Nombre de semaines d'intervention de la Brigade Nature et Patrimoine chaque année : au moins 1

57

Objectif n°6 : Communiquer autour des actions

du PAAT et de ses enjeux

a) Apporter aux citoyens un socle de connaissance

du et une visibilité sur les actions en cours et à

venir 22. Réaliser et diffuser un diagnostic territorial alimentaire

23. Construire et diffuser une Stratégie Agricole & Alimentaire Locale et

un Plan d’Actions

24. Organisation de conférences

b) Faire connaitre les démarches réalisées, pour

rendre l’information et l’action visible 25. Mise en ligne d’une newsletter

26. Réaliser un reportage photo et vidéo des temps forts du PAAT

27. Diffuser un livret « de bonnes pratiques alimentaires » à destination

des habitants de la CCCE

Axe 3

58

Action n°22 Réaliser et diffuser un diagnostic territorial alimentaire

Objectif : Communiquer autour des actions du PAAT et de ses enjeux

Sous-objectif : Apporter aux citoyens un socle de connaissance du territoire et une visibilité sur les actions en cours et à venir

Thématique(s) : communication / sensibilisation / information

Structure pilote de


Structure(s)

prestataire(s) :

Structure(s)

partenaire(s) :

Cibles(s) : élus, agents, cuisiniers, professionnels de l'alimentation, citoyens

Présentation de

l'action :

Pour constituer un socle commun de réflexion, la réalisation d'un Diagnostic Territorial a été menée. Ce diagnostic explore quatre grands axes. L'un, introduit la politique du Projet Agricole et Alimentaire Territorial en lien avec son histoire et son cadrage législatif. Un second, présente la production et la consommation du territoire, en volume, mais aussi au regard des pratiques des filières alimentaires et acteurs locaux. Un troisième, se concentre sur les problématiques locales auxquelles doit faire face le projet de PAAT. Enfin, un dernier, s'attèle à synthétiser ces éléments. Ce diagnostic accessible librement, doit permettre d'informer les citoyens et acteurs économiques locaux sur le territoire et les enjeux auxquels il est confronté, en matière d'alimentation.

Communication : Diffusion du Diagnostic Territorial.


Constituer un socle commun de connaissance et de réflexion. Alimenter la construction du Plan d'Actions. Informer les élus, citoyens et opérateurs économiques locaux sur la problématique alimentaire locale, ses enjeux et les objectifs du PAAT.


Validation politique du Diagnostic Territorial. Mise à disposition du Diagnostic en libre accès sur le site web de la CCCE.

59

Action n°23 Construire et diffuser une Stratégie Agricole & Alimentaire locale et un Plan d’Actions




Structure pilote de


Structure(s)

prestataire(s) :

Structure(s)

partenaire(s) :


Présentation de

l'action :

Pour offrir une meilleure lisibilité de l'action de la CCCE dans le cadre du PAAT, une stratégie Agricole & Alimentaire doit être établie. Un Plan d'Actions doit également être construit en réponse à cette stratégie et sur la base du Diagnostic initial réalisé précédemment. Cette stratégie et ce plan, doivent être partagés par les acteurs locaux, dans le cadre d'une démarche consultative. A ce titre, ils ont fait l’objet d'une présentation devant une instance consultative, le Comité Technique. Celui-ci réuni un panel d'acteurs locaux diversifiés et permet de recueillir des avis et recommandations, quant à l'élaboration de la stratégie et des actions.

Communication : Document en libre accès sur le site web de la CCCE


Elaborer une stratégie en cohérence avec les conclusions du Diagnostic Territorial. Construire et mettre en œuvre un Plan d'Actions partagé.


Validation politique de la stratégie et du plan d'actions. Mise à disposition de la stratégie et du plan d'actions en libre accès sur le site web de la CCCE.

60

Action n°24 Organisation de conférences




Structure pilote de


Structure(s)

prestataire(s) :

Structure(s)



Présentation de

l'action :

Les enjeux et problématiques liés à la durabilité de l'alimentation sur les territoires et leur capacité à en garantir l'accès en quantité suffisante, dans l'avenir, est peu connue des citoyens et acteurs locaux de tout horizon. Pour sensibiliser ces personnes sur l'alimentation et ses enjeux contemporains, l'organisation de deux conférences grand public est proposée. La première d'entre elles visera à poser les jalons de la question alimentaire locale face à ses enjeux et au contexte environnemental actuel. Cette première approche vise à contextualiser l'action du PAAT sur le territoire. La seconde, aura pour objectif de présenter la manière dont les collectivités de toutes échelles peuvent s'organiser pour répondre à ces enjeux et ce contexte incertain. En complément de cette deuxième présentation, une journée de travail sera proposée aux élus du territoire sur la thématique alimentaire, avec la participation des intervenants.

Communication :

Retransmission en direct des conférences publiques sur les réseaux. Réalisation d'un court contenu vidéo, présentant succinctement les intervenants et le contenu de leur intervention et recueillant les réactions du public.


Acculturer les habitants et acteurs locaux envers les enjeux, contemporains et futurs, de l'alimentation pour les territoires. Inviter les élus locaux à réfléchir collectivement sur ce thème.

Critère(s) d'évaluation : Nombre de conférences réalisées avant 2023 : 2 Nombre de demies-journées de travail entre élus locaux : 1

61

Action n°25 Mise en ligne d’une newsletter


Sous-objectif : Faire connaitre les démarches réalisées, pour rendre l’information et l’action visible


Structure pilote de


Structure(s)

prestataire(s) :

Structure(s)

partenaire(s) :

Cibles(s) : élus, agents, cuisiniers, citoyens

Présentation de

l'action :

Pour communiquer de façon régulière auprès des personnes souhaitant suivre l'actualité de la CCCE sur les thématiques de la transition et de l'alimentation. Il est proposé de publier une newsletter mensuelle via le site web de la CCCE. Cette newsletter d'information offrira la possibilité d'informer les citoyens sur l'actualité du PAAT, le déroulé de ses actions et de prendre connaissance de "bonnes pratiques" telles que des recettes à base de produits locaux ou de fruits et légumes de saison.

Communication :


Tenir informé les acteurs locaux intéressés, de l'évolution de la politique Agricole et Alimentaire. Valoriser les actions engagées, à travers la diffusion des contenus audio-visuels produits.

Critère(s) d'évaluation : Publication bimensuelle de la newsletter

62

Action n°26 Réalisation d'une série de vidéos des temps forts du PAAT




Structure pilote de


Structure(s)

prestataire(s) :

Structure(s)

partenaire(s) :


Présentation de

l'action :

L'un des axes du PAAT de la CCCE implique une modification des pratiques alimentaires des habitants du territoire. Pour permettre cette transformation des pratiques, il est primordial d'informer les habitants sur cette question et de leur apporter la connaissance nécessaire. C'est donc dans cet objectif d'information que la création d'une série de contenus audiovisuels, retraçant les temps forts du PAAT est proposé. Il s'agit de la réalisation de 6 à 10 vidéos de 1 à 3 minutes chacune et retraçant les temps forts du PAAT (captation recettes, concours culinaire, conférence, visites de ferme, services de restauration collective dans les écoles primaires, défis foyer, interventions dans les écoles, etc.…). Le PAAT vise une transformation générale des pratiques alimentaires de habitants de la CCCE. Or, l’étendue de chacune de ses actions est limitée en termes de population touchée par son impact. C’est alors l’objet de la production de ces contenus. Ils permettront une valorisation des actions menées et l’illustration des enjeux de la stratégie Agricole et Alimentaire de la CCCE auprès d’un public étendu.

Communication : Publication des vidéos via les réseaux et sites web institutionnels


Faire connaitre au plus grand nombre, l'existence de la politique de PAAT et le contenu des actions mises en œuvre sur le territoire de la CCCE.

Critère(s) d'évaluation : Nombre de contenus audio-visuels conçus d'ici 2023 : au moins 6

63

Action n°27 Diffuser un livret « de bonnes pratiques alimentaires » à destination des habitants de la CCCE




Structure pilote de


Structure(s)


partenaire(s) :

Cibles(s) : Citoyens de la CCCE

Présentation de

l'action :

Dans l'objectif de modification des pratiques alimentaires des habitants du territoire et de permettre l'acquisition d'un niveau de connaissance suffisant, pour cette évolution. Il est proposé de diffuser largement un "manuel des bonnes pratiques" pour contribuer à fournir un niveau de connaissance suffisant autour de la consommation alimentaire des citoyens. Un livret composé d'images textes et recettes simples mettant en avant les produits du territoire et leur saisonnalité. Mais aussi, en lien avec la santé des habitants, les aspects nutritifs de chaque produit issu de la ressource locale. Ces livrets seront distribués en premier chef aux ménages à revenus modestes, via des structures en lien avec ces types de publics.

Communication : Diffusion de ces livrets aux familles à faibles revenus, par le biais de structures accueillant ce type de public.

Résultat(s) attendu(s)

: Apporter un niveau de connaissance suffisant aux habitants du territoire, permettant une évolution des pratiques alimentaires.


: Nombre de livrets distribués dans les foyers : au moins 3 000

64

Objectif n°7 : Piloter et évaluer le PAAT

a) Evaluer et essaimer les actions 28. Evaluer les actions écoulées du PAAT

b) Adopter une gouvernance adaptée et

participative 29. Mettre en place une gouvernance adaptée au PAAT

Axe 3

65

Action n°28 Evaluer les actions écoulées du PAAT et en répliquer certaines

Objectif : Evaluer et piloter le PAAT

Sous-objectif : Evaluer et essaimer les actions

Thématique(s) : évaluation / essaimage

Structure pilote de


Structure(s)

prestataire(s) :

Structure(s)

partenaire(s) :

Cibles(s) :

Présentation de

l'action :

Pour évaluer la réussite des actions menées durant la programmation de ce Plan d'Actions, une évaluation sera menée, sur la base des critères définis en amont, pour établir la réussite ou non de ces dernières. Cette évaluation sera également l'occasion d'adapter ou pérenniser certaines des actions. En effet, certaines d’entre-elles, notamment celles menées dans le périmètre de la restauration collective scolaire, ont vocation à être reproduites dans les établissements accueillant des personnes âgées.

Communication : Transmission de ce rapport aux financeurs. Libre accès sur le site web de la CCCE.

Résultat(s) attendu(s) : Evaluer la mise en œuvre du PAAT et la réussite de ses actions. Essaimage de certaines actions


: Part des actions menées à leur terme : 80%

66

Action n°29 Mettre en place une gouvernance adaptée au PAAT Objectif : Evaluer et piloter le PAAT

Sous-objectif : Adopter une gouvernance adaptée et participative

Thématique(s) : Gouvernance

Structure pilote de l'action

: Communauté de Communes Côte d'Emeraude

Structure(s) prestataire(s) :

Structure(s) partenaire(s) :

Cibles(s) :

Présentation de l'action :

Pour encadrer l'action du chargé de mission PAAT, l'élaboration du PAAT, sa conduite et son évaluation, plusieurs instances ont été mise sur pied. Le Comité de Pilotage (COPIL) Il s'agit d'une instance politique, décisionnelle. Elle se compose de techniciens en lien avec le sujet alimentaire et d'élus. Son rôle est d'accompagné et guider le chargé de mission PAAT à travers les différentes étapes du PAAT. Le Comité Technique (COTECH) Il s'agit d'une instance technique consultative, composée d'élus, professionnels, acteurs institutionnels et représentants de la société civile. Son rôle est de formuler des remarques et émettre des recommandations sur la conception du PAAT et son déroulement.

Communication : Transmission des comptes rendus de réunion aux membres de chaque instance.

Résultat(s) attendu(s) : Mise en place d'une gouvernance politique, technique et citoyenne, encadrant la conception et le déroulement du PAAT.


Nombre de COPIL réalisés : au moins 2 par an Nombre de COTECH réalisés : au moins 3, lors de la construction du Plan d'Action

67

Annexes

71

Table Des Matières Table des abréviations ......................................................................................................................... 4

I. Les stratégies de la Communauté de Communes Côte d’Emeraude en lien avec l’alimentation

5

A. Les premières intentions stratégiques du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) .......... 6

B. La stratégie du tourisme .......................................................................................................... 7

C. La stratégie du traitement des déchets organiques ................................................................ 7

II. La Stratégie Agricole & Alimentaire du PAAT .............................................................................. 8

A. La commande politique & la genèse du PAAT ........................................................................ 8

B. Les conclusions du diagnostic territorial ................................................................................. 9

C. Les enjeux issus de la consultation ........................................................................................ 13

1) Les enjeux majeurs du PAAT ? ..........................................................................14

2) Les conditions essentielles d’une alimentation territorialisée ? ............................15

3) La logistique ? ....................................................................................................16

D. Les axes et objectifs de la Stratégie Agricole et Alimentaire Territoriale ............................. 17

III. Le Plan d’Actions du PAAT ..................................................................................................... 20


....................................................................................................................................................... 20





Objectif n°4 : Valoriser le patrimoine culinaire et agricole local ................................................... 21

Objectif n°5 : Favoriser l’accès à une alimentation de qualité et locale ....................................... 21

Objectif n°6 : Communiquer autour des actions du PAAT et de ses enjeux ................................. 21


IV. Le PAAT en actions ................................................................................................................ 23


....................................................................................................................................................... 23

a) Favoriser la cession et la transmission des terres agricoles vers de nouveaux

porteurs de projets .....................................................................................................23

b) Soutenir l’installation des jeunes agriculteurs ............................................................23

c) Accompagner et conseiller les collectivités locales dans leurs démarches de

gestion foncière .........................................................................................................23



a) Apporter une réponse à la problématique juridique de la commande publique ...32

b) Introduire un volet halieutique dans les actions et outils du PAAT ......................32

72

c) Accompagner les structures de RC publiques vers les objectifs de la loi EGAlim

32

d) Favoriser l’interconnaissance et l’harmonisation entre établissements de RC

publics .......................................................................................................................32



a) Apporter des éléments de réponse à la problématique logistique locale .............42

b) Favoriser la structuration des filières locales ..............................................................42

Objectif n°4 : Valoriser le patrimoine culinaire et agricole local .................................................... 47

Objectif n°5 : Favoriser l’accès à une alimentation de qualité et locale ........................................ 52

Objectif n°6 : Communiquer autour des actions du PAAT et de ses enjeux................................... 57

a) Apporter aux citoyens un socle de connaissance du et une visibilité sur les actions en cours

et à venir .....................................................................................................................57

b) Faire connaitre les démarches réalisées, pour rendre l’information et l’action visible ......57


a) Evaluer et essaimer les actions ..........................................................................64

b) Adopter une gouvernance adaptée et participative .............................................64

Annexes ............................................................................................................................................. 67

Table Des Matières ............................................................................................................................ 71

plan actions paat

Documents