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DESCRIPTION
La TVA Socialedésigne une augmentation de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), compensant une baisse des cotisations sociales payées par les entreprises et leurs salariés. Les recettes supplémentaires de la TVA sont dirigées vers le financement de la sécurité sociale, comme l'étaient les cotisations qu'elles remplacent.TRANSCRIPT
« Place de la Palabre »Un nouveau rendez-vous chaque 1er jeudi du mois à 20h00
Des sujets d’actualité. Un esprit d’ouverture et d’écoute.
• présenter, discuter et comprendre ces amorces des transformations personnelles et collectives en cours. • inventer un futur AVEC tous et POUR tous donc CONVIVIAL !
CONVIVIALITE = VIVRE AVEC
Dans l’esprit du Pacte Civique, lancé en 2008
Des règles du jeu
• Ces sujets sont TRES compliqués.• Tout a déjà été pensé par d’autres.• Certains ont LA vérité.
• Il est conseillé de – manquer de respect,– ne pas écouter avant de s’exprimer,– couper la parole, – adopter un ton agressif,– répéter ce qui a déjà été dit,– monopoliser la parole,– parler hors sujet.
Prêter attention à la façon dont se passe le débat, ralentir le rythme, permettre à tous de s’exprimer…
?!
Que voyez-vous ?
Et là ?
Face au changement…
– Je ne peux pas changer, je ne veux pas changer.– Je veux juste réformer le système.– Je veux tout changer.– Tout est fichu.
• Nous vivons tous, individuellement et collectivement, les incohérences, les contradictions, les difficultés du fait de passer de l'une à l'autre de ces différentes postures.
Penser « Transition », plutôt que « Crise ».
• Des changements sont en cours.• Nous ne sommes pas prêts pour les affronter.
• --> le constat est choquant, • Il faut se soutenir et s'aider mutuellement à se
mettre à la tâche. • Nous en avons les capacités.
• Le résultat de cette transition sera meilleur que la situation actuelle --> dessiner collectivement une vision positive du monde dans 30 ans.
Penser « Transition », plutôt que « Crise ».
Ce n’est pas facile MAIS…
"Si nous ne faisons pas l’effort d’imaginer le monde que nous voulons
et que nous ne faisons pas quelques pas pour le construire,
nous allons hériter d’un monde que quelqu’un d’autre a voulu."
Le Pacte Civique
• Un diagnostic
• Une approche nouvelle du changement
• Une démarche fondée sur l'engagement et la coopération– 32 engagements– www.pacte-civique.org
Et plus de 1 461 adhérents individuels
et 80 organisations depuis mai 2011
Claude Alphandéry, Geneviève Ancel, Guy Aurenche, Jean Bastide, Gilles Berhault, Alain Caillé, Matthieu Calame, Antoine Dulin, Gilda Farrell, Martin
Hirsch, Pierre Karli, Geneviève Decrop, Jean-Pierre Dubois, Bernard Ginisty, Frédéric Pascal, Thierry Philip, Hugues Sibille, Patrick Viveret...
Le Pacte Civique
Le sujet du jour
• La TVA Sociale– désigne une augmentation de la TVA
(taxe sur la valeur ajoutée), – compensant une baisse des cotisations
sociales payées par les entreprises et leurs salariés.
– Les recettes supplémentaires de la TVA sont dirigées vers le financement de la sécurité sociale, comme l'étaient les cotisations qu'elles remplacent.
Contre
• Hausse des prix.• Inéquité
– Pour les 10% de ménages les plus pauvres = 11,5% du revenu dans la TVA.
– Pour les 50% de ménages les moins aisés > 9% du revenu.– Pour les 10% les plus riches < 6% du revenu.
• Coût du travail déjà baissé sur les bas salaires – exonération Fillon jusqu’à 1,6 SMIC (soit 14,75 € brut/h)
• Pas de ciblage.• Concurrence intra-européenne plus qu’internationale.
Pour
• Baisse du coût du travail compétitivité.– Usage de la différence ????
• Baisse de prix• Création d’emplois• Hausse de salaires• Hausse des profits
• Elargissement de l’assiette au-delà du travail pour des prestations qui sont universelles (maladie, famille).
• « Contribution Universelle »
• Rééquilibrage entre fiscalité sur le travail humain / fiscalité sur les « machines »
• Simplification
Panorama de la fiscalité
• Impôts• Taxes
– La taxe est un prélèvement assorti d’une contrepartie, c'est-à-dire l'utilisation d'un service ou ouvrage public.
• Redevances• Contributions• Cotisations sociales
• 45,8 % du produit intérieur brut (PIB) en 2006
Panorama de la fiscalité
• Particuliers– Impôt sur le revenu [1914]– Contribution au
remboursement de la dette sociale (CRDS)
– Contribution sociale généralisée (CSG) [1991]
– Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) [1954]
– Taxe d’habitation– Taxes foncières– Cotisations sociales
salariales
• Entreprises– Impôt sur les sociétés– TVA– Taxe sur les salaires– Taxe d’apprentissage– Taxe professionnelle– Cotisations sociales
patronales
Panorama de la fiscalité
TVA
CSG
IR
ISTaxe foncière
Taxe d'habitation
Taxe professionnelle
SS
ISFCRDS TIPPDroits d'enregistrement
montant en milliards d'euros, en 2008 – Source MINEFI
Réflexion n°1 = simplification
Un enjeu démocratique
1 café
Producteurde café
Propriétaire du local
Commerçant
Prix du café
TVA
Cotisations et taxes
Salaires nets
Autres charges
1 café
Prix du café
TVA
fiscalité TVA
1 2 3
Réflexion n°2 = assiette
Travail humain / mécanique
1 2
Salaire du travail humain
Impôt sur le travail humain
Machines
* Masse salariale
Salaire du travail humain
Cotisations sociales =Impôt sur le travail humain
Machines
*
*
Travail humain / mécanique
1 2
Cotisations sociales =Impôt sur le travail humain
TVA sociale =Impôt sur la richesse
TVA = 25%
TVA = 25%
Délocalisations
Réflexion n°3 = import / export
Réflexion n°4 = redistribution actuelle
Ex : Le quotient familial
Réflexion n°5 = inéquité
• La piste du revenu de base
R Base Autres R Dépenses TVA net Taux d’imposition