pierre facon conseiller général de seine saint denis grenelle et bâtiments

Pierre FACON

Conseiller Général de Seine Saint denis

Grenelle et Bâtiments

2 Pierre FACON (Re) Construisons les bâtiments : implications du Grenelle Mars 2010

Sommaire

- Sommaire


Le Grenelle : un petit rappel (1/3)

- Association de 5 collèges - (Etat, élus, syndicats de salariés, représentants des employeurs,

ONG environnementales)

- Une nouvelle forme de gouvernance qui irriguera tous les processus de concertation à venir

- Plusieurs centaines de propositions issues des travaux de l'été 2007

- 19 réunions en région avec plus de 16900 participants

- 8 forums Internet, 72000 visites, plus de 11000 contributions

- 268 engagements

- 33 chantiers opérationnels

- 2 projets de loi



- Six parties dans le Grenelle :- Lutte contre le changement climatique- Biodiversité, éco-systèmes et milieux naturels- Prévention des risques pour l'environnement et la santé,

prévention des déchets- Etat exemplaire- Gouvernance, information et formation- Collectivités d'outre mer



- Dans la lutte contre le changement climatique, on trouve :- Réduction des consommations d'énergie des bâtiments

• Ce qui nous intéresse ce soir

- Urbanisme- Transports- Energie- Recherche


Le problème posé

- Les bâtiments émettent :- 18% des GES et 23% du CO2, pour 42,5% des

consommations énergétiques finales.

- D’ici à 2050, la France doit réduire par 4 ses émissions de GES- Obligation faite de s’intéresser aux bâtiments, neufs et anciens

- Bailleurs sociaux, promoteurs, architectes doivent intégrer de nouvelles normes, sur la pression des élus

- Comment s’assurer qu’un bâtiment est en conformité avec les règlementations ?- Labels et certifications sont-elles suffisants ?


Droit et réglementation

- 1996 : LAURE- Loi sur l’Air et l’utilisation Rationnelle de l’Energie

- 2000 : SRU- Maîtrise de l’étalement urbain

- 2003 :- Stratégie nationale de Développement durable

• Incitant à la création d’Agenda 21

- 2005 : Loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique)- Limitation de la production des GES

- Depuis 1974, des RT (Règlementations Thermiques) de plus en plus sévères


Droit et réglementation : la RT 2005

- La RT 2005- Applicable depuis le 1er septembre 2006- Oblige les constructions neuves à une performance énergétique

minimum• 15% inférieure à la précédente

- 3 critères doivent être respectés :• Consommation d’énergie primaire• Température atteinte en été• Réalisation de performance minimale pour les matériaux

- Les aspects suivant sont passés en revue :• Isolation thermique (épaisseur des parois)• Chauffage• Ventilation• Orientation• Proportion du bâtiment vitrée• Eau chaude


Droit et réglementation : la RT 2005

- Pour une maison utilisant le chauffage électrique :- 250kwh/m2/an au max en région nord

- Pour une maison utilisant un combustible fossile :- 130kwh/m2/an au max en région nord

- Aujourd’hui, la moyenne des bâtiments existants est de 300kwh/m2/an

- La RT 2005 sert de référence à tous les labels (HPE, THPE, BBC)

- La RT 2012 est en élaboration, encore plus contraignante- Les RT prévoient une économie de 15% tous les 5 ans

- Objectifs pour tous les bâtiments :- 150 kwh/m2/an max en 2020- 50 kwh/m2/an max en 2050 (BBC), étiquette C et D du DPE

(Diagnostic de Performance énergétique)


La loi POPE (Programme et Orientation pour l’Energie)

- Les collectivités peuvent bonifier le COS de 20% pour les bâtiments performants utilisant les ENR.- Labels THPE ou BBC respectés

- Pour les maisons individuelles :- Réaliser -20% par rapport à RT2005, avec usage bois,

photovoltaïque ou eau chaude solaire


Grenelle de l’Environnement (2008/2009)

- Deux objectifs :- Diviser par 4 l’émission de CO2 d’ici 2050 et faire de la France

l’économie la plus efficiente en carbone- Réduire, avant 10 ans, la consommation d’énergie de 40% et

de 50% pour les GES

- Habitat :- Neuf :

• Fin 2010 : tous les bâtiments neufs et tertiaires seront conçus en THPE

• Fin 2012 : tous les permis de construire assujettis à la norme BBC• En 2020 : toutes les constructions doivent être à Energie Positive

- Ancien :• Réduction de 38% de la consommation du parc avant 2020• Dès maintenant :

400000 logements rénovés par an Tous les bâtiments d’Etat soumis à audit énergétique et une rénovation

démarrée avant 2012


Grenelle de l’Environnement (2008/2009)

- Habitat ancien :- Avant fin 2020, rénovation de 800000 logements sociaux - Objectif de 90 à 150kwh/m2/an- Eco prêt logement social pour accompagner

- Urbanisme :- Possibilité de réviser les règles fiscales si performances

énergétiques supérieures à la réglementation- Avant 2012, région, communes de plus de 50000h doivent

établir un plan climat énergie territorial• Fixer un objectif de réduction des GES en cohérence avec les

documents d’urbanisme, mais pas seulement : Les achats publics, part des ENR dans l’approvisionnement de la

commune, gestion des déchets

- Au moins un éco-quartier devra être lancé avant 2012 pour les communes dotées de programmes de développement de l’habitat


Référentiels, labels et certifications

- Offre riche et diversifiée, et difficilement décryptable et comparable

- Aucune obligatoire

- Démarche spontanée de la MOA

- Il est mélangé :- Niveau de performance énergétique- Qualité du constructeur- Approche environnementale

- Il sera présenté ci après :- Les référentiels de performance énergétique- Les certifications et labels


Les référentiels de performance énergétique

- Conçues par les pouvoirs publics

- HPE (Haute Performance Energétique)- Consommation d’énergie conventionnelle < de 10% à RT2005- Correspond à l’étiquette C du DPE (Diag de Perf Energ)- 70% des opérations neuves réalisées par les bailleurs le sont

- THPE (Très Haute Performance Energétique)- Consommation d’énergie conventionnelle < de 20% à RT2005- Réflexion dès la conception, impose certains matériaux

- (HPE et THPE)EnR- Impose l’utilisation d’énergies renouvelables- HPE EnR : au – 50% énergie chauffage issue biomasse ou par EnR- THPE EnR : Consommations conventionnelles 30% < RT2005 et

utilisation d’EnR



- BBC (Bâtiments Basse Consommation) Effinergie- Le dernier né et le plus avancé- Logements neufs consommant au max 50kwh/m2/an (toutes

consommations confondues)- Touche :

• La consommation d’énergie, le gros œuvre, chauffage, eau chaude, climatisation/ventilation

- Niveau A du DPE (Diag Perf Energ)- Contrôles par sondage- Ouvre droits aux aides- Surcoût évalué à 15% à la construction- En 2012 seul label restant, les autres auront tous disparu En 2012 seul label restant, les autres auront tous disparu

(dépassés par le nouvelle RT)(dépassés par le nouvelle RT)



- HQE (Haute Qualité Environnementale)- Bâtiments qui satisfont à des exigences comme :

• Économie d’eau, matériaux recyclables, etc.…

- Touche l’impact de la construction sur l’environnement, intérieur du bâtiment

- Référentiel à 4 catégories :• Eco-Construction(ex : chantier faible nuisance) , Eco-Gestion(ex :

énergie), Confort( ex : acoustique), Santé( ex : qualité de l’air intér)

- Bâtiments à énergie positive - Produisant plus d’énergie qu’ils n’en consomment


Les certifications et labels

- Les niveaux vus précédemment ne sont jamais donnés seuls.

- Ils sont intégrés dans un label ou une certification accordé par un organisme accrédité par l’Etat.

- Une liste :- Habitat & Environnement (Organisme certificateur : Cerqual)

• Pour logement neuf collectif et individuel groupé• Certificats en fonction de la performance (HPE, THPE, etc…)• Propose une option pour l’accès aux handicapés

- NF Logement (Organisme certificateur : Cerqual)• Pas d’exigence de performances• 300 euros par logement (100 à 400)• Informations sur la qualité du promoteur, confort, etc..• 6 domaines :

Confort acoustique, thermique, ventilation, sécurité intrusions, accessibilité



- Liste (suite)- Label Performance (Organisme certificateur : Promotelec)

• Logement neuf, collectif et individuel groupé)• Essentiellement performance énergétique (HPE, THPE, etc…)

- Qualitel (Organisme certificateur : CERQUAL)• Logement neuf collectif• Qualité de l’acoustique, isolation thermique, qualité matériaux, etc..

- Patrimoine habitat (Organisme certificateur : Cerqual)• Immeuble ancien ou maison individuelle• Approche multicritère

- Minergie (Organisme certificateur : Prioriterre->ONG)• Logements collectifs et individuels neufs ou anciens• Contrôles sur conformité matériaux, isolation, ponts thermiques, etc…• Coût : 1250 euros• Association Prioriterre non reconnue par l’Etat



- Liste (suite)- PassivHaus (La maison passive France)

• Logements à climat intérieur agréable en hiver comme en été sans installation de chauffage conventionnel

• Limite : chauffage à 15kwh/m2/an, 120kwh/m2/an pour conso totale

- Cerqual propose aux collectivités la signature d’une convention de partenariat qui propose aux élus de demander aux constructeurs une démarche de certification- Gratuit pour la collectivité


Intégration du bâtiment dans l’environnement

- L’obtention de certifications n’est pas suffisant pour réaliser un bâtiment écologiquement correct

- On peut cumuler grouper plusieurs solutions innovantes et émettre beaucoup de CO2 :- La raison peut en être le comportement les usagers- L’implantation du bâtiment, qui va générer de la consommation

- On doit s’orienter vers une approche globale du bâtiment, qui devrait aller beaucoup plus loin que la seule approche énergétique- Habitat et Environnement et HQE ont opté pour cette voie


Les aides au Financement

- Outils à destination des bailleurs sociaux- Eco-prêt logement social

• Pour aider à financer 800000 logements énergivores• 1,2 Milliards d’euros à 1,9% de taux• Montant de 9000 à 16000 euros par logement et 2000 euros en sus

si label supérieur demandé

- Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 25% du montant des travaux d’économie d’énergie• Compensé aux collectivités locales par l’Etat

- L’ADEME peut financer une partie des études thermiques prélables


Les aides au Financement (suite)

- Outils à destination des particuliers- Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)

• Pour financer un bouquet de travaux dans une résidence construite avant 1990 D’une durée de 3 à 10 ans, et 30000 euros max

L’assainissement non collectif peut en bénéficier

• Cumulable avec aides de l’ANAH, des CL, des certif. Éco. Énergie

- Crédit d’impôt• Peut être cumulable avec le PTZ, selon revenus• Pour propriétaires occupants et bailleurs• Concerne les dépenses pour les équipements énergétiques durables et frais de

main d’œuvre (18000 euros max pour personne seule)

- Prêt Taux Zéro bonifié• Pour construction neuve BBC (20000 euros de bonification)

- Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt• Si achat BBC, crédit d’impôts de 40% des intérêts d’emprunt pendant 7 ans

- Livret de développement durable-



- Outils à destination des particuliers - L’ANAH subventionne dans les conditions suivantes :

• Etre propriétaire depuis + 15 ans, l’habiter ou le louer• 20% des dépenses, limité à 13000 euros, avec des conditions de

ressource• Certains CG accordent des subventions pour les EnR• Concerne les propriétaires à faible ressource• Cumulable avec le PTZ• Subventions versées avant le début de chantier, pour régler les

avances



- Outils à destination des collectivités locales- Afin d’inciter les construction BBC, les collectivités peuvent décider

d’exonérer les propriétaires de la taxe foncière• Chaudières à condensation, matériaux d’isolation thermique , équipement

de production d’énergie

- ADEME : • Intervient dans le bâtiment, l’urbanisme, le plan climat-énergie.• AUE (Approche Environnementale Urbanisme)

Aide à l’identification et à l’évaluation des impacts environnementaux des projets

• Le fond chaleur : financement des équipements de production de chaleur

- Caisse des Dépôts• Financement des Eco-quartier (limité)

- Les aides de l’Europe• Fonds structurels et FEDER depuis mai 2009


Vers la ville durable

- Pas de référentiel de la ville durable.

- Des guides existent- www.ecoquartiers.developpement-durable.gouv.fr

- Un concours- Eco-cités, par le MEEDDAT

• Permet d’élaborer un guide de référence

- La Communauté Européenne a élaboré un « référentiel commun de la ville durable et solidaire »


Qu’est ce qu’une ville durable

- La ville durable n’est pas une juxtaposition d’éco quartiers- Attention au développement en autarcie

- Sens d’un micro-quartier BBC au sein d’une agglomération qui s’étend ?

- Comment intégrer l’ancien ?

- Comment créer des bâtiments interdépendants ?

- Considérations sociales, économiques, architecturales

- Pour créer une cité durable, des passages obligés existent :- Réflexions sur le climat, la mobilité, l’aménagement urbain- Les déplacements en site propre, circulation couce- Energie renouvelable pour le chauffage urbain

- L’habitat devient un élément comme d’autres, mais dominé par la volonté « d’habiter écologique »


Conclusion

- Les références et le recul manquent encore pour apprécier les performances énergétiques des bâtiments- Le nombre d’années pour un retour sur investissement après travaux

d’amélioration thermique serait de sept à huit (Sénat)

- Tout projet doit prendre en compte tous les paramètres pour assurer l’atteinte de l’objectif- Aucune piste à écarter, mais pas de « tout solaire » ou « tout … »

- La certification, le label, nécessaire, n’est largement pas suffisant pour aborder un projet dans son ensemble.- A quoi servirait un bâtiment à énergie positive si tous les usagers

doivent parcourir 40 km en voiture pour y parvenir ?

- On s’inscrit dans un contexte plus large « d’ éco-quartier »

pierre facon conseiller général de seine saint denis grenelle et bâtiments

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