Philippe Juvin, Député européen LR-PPE

Maire de La Garenne-Colombes

Le 23 juin 2016, les « Brexiteers » victorieux, travaillistes europho bes,conservateurs souverainistes et indépendantistes divers, célèbrent l’avènement du « jour historique » où le Royaume-Uni s’est « débar-rassé du drapeau de Bruxelles et de tout ce qui va mal », selon les termes d’un de leur porte-voix, Nigel Farage. A quatre mois de la date de sortie défi nitive du Royaume-Uni de l’Union européenne, après la démission d’une petite dizaine de membres du gouverne-ment britannique, les conservateurs pro-Brexit qui ont présenté la sortie de l’Union comme une solution miracle, sont dans l’impasse. Et ils ont raison de ne pas être satisfaits par ce qui se profi le à leur initiative.

Pendant les deux prochaines années au moins, le Royaume-Uni continuera à faire partie de l’union douanière, contribuera au budget de l’Union européenne jusqu’en 2020, mais sera exclu des organes de décisions. Où est la souveraineté retrouvée ? Où est la prospérité tant att endue, quand le Trésor britannique prévoit une baisse de PIB équivalente à 100 milliards de livres par an sur 15 ans, soit bien plus que sa contribution au budget de l’UE ?

L’accord de sortie qui vient d’être approuvé par les gouvernements des 28 est donc très imparfait mais il permet d’éviter le pire : le rétablissement d’une frontière physique entre l’Irlande du Nord et l’Irlande qui avait causé un confl it civil de plus de trente ans. Les solutions trouvées éviteraient aussi la formation quotidienne d’une vingtaine de kilomètres de bouchons à Douvres. En outre, les droits des citoyens européens vivant outre-manche et inversement, établis avant la fi n de la période de transition, seraient préservés.

Le 11 décembre prochain, Theresa May doit obtenir le vote à la majo-rité de 320 voix au Parlement britannique sur ce texte de 185 articles et 3 protocoles, avant une ratifi cation par le Parlement européen. Certains députés britanniques voteront contre l’accord, en espé-rant provoquer des élections législatives anticipées pour relancer les négociations. Une option hautement improbable, qui devra

recueillir l’assentiment unanime des 28 pays, mais que les négocia-teurs européens ont d’ores et déjà écarté. D’autres députés, les derniers europhiles utopistes, espèrent intégrer un amendement à l’accord réclamant la tenue d’un nouveau référendum. Or celui-ci semble techniquement très diffi cile. Il n’est politiquement pas souhaitable car il alimenterait l’argument des europhobes qui y verront une preuve de mépris de « Bruxelles » pour la voix du peuple exprimée par voie référendaire.

Il n’y a donc pas de scénario alternatif sérieux : sans ratifi cation du Parlement britannique de l’accord de sortie, le Royaume-Uni sortira sans garantie, et brutalement.

Cet accord de sortie reste la moins mauvaise des décisions pour les Britanniques et les Européens.

La position unanime des 27, remarquablement défendue par le négociateur Michel Barnier, est claire et ferme : il n’y aura pas d’accès au marché unique sans libre circulation des travailleurs, pas de commerce sans respect des normes, pas de remise en cause des droits des 3 millions de citoyens européens vivant au Royaume-Uni, pas de sortie sans règlement fi nancier intégral.

L’Union propose au Royaume-Uni de sortir de façon ordonnée, et de se donner deux à quatre ans pour fi xer de nouvelles règles de coopération. Elles seront moins avantageuses pour tous, mais elles pourront limiter les dégâts.

L’ampleur de ceux-ci doit faire réfl échir tous ceux qui, en France et ailleurs, cultivent le sentiment antieuropéen. L’Europe est im-parfaite. Mais en sortir est pire encore. A nous de l’améliorer. C’est ce que nous, au PPE, proposons.

La Lett re de Philippe Juvin

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Le naufrage du Brexit : une leçon pour tous

N°47NOVEMBRE 2018

Philippe Juvin, votre député européen d’Île­de­France

Député au Parlement européen Groupe PPE depuis juin 2009Circonscription Île-de-France et des Français de l’étranger

R Membre de la commission du Marché intérieur et de la commission des aff aires étrangères

R Maire de La Garenne-Colombes

R Professeur de Médecine

Pour plus d’informations, contactez-moi :philippejuvin92@gmail.com

La lettre d’information parlementaire de Philippe Juvin

ACTUALITÉS EUROPÉENNES

Prévision économique d’automneLa Commission européenne a publié ses traditionnelles « prévisions écono-mique d’automne » portant sur la croissance du PIB des 28 pays membres, l’investissement, l’emploi ou encore la dette. Celles-ci prévoient pour 2018, 2019 et 2020 un fléchissement de la croissance qui passera de 2,2 % en 2018 à 1,9 % en 2020. C’est dans les pays d’Europe centrale et de l’Est que la croissance du PIB sera la plus favorable : elle devrait s’élever à 3,3 % du PIB en Pologne pour 2020, contre une prévision à 1,6% pour la France. Pour autant, la croissance de l’emploi reste stable, et 2020 devrait connaître le taux de chômage le plus faible enregistré depuis janvier 2000, passant à 6,6% dans l’UE à 27 contre 7,4% cette année.

En mai 2019, chaque pays membre de l’Union européenne conduira sur son territoire les élections européennes durant lesquelles les citoyens renou­vel leront leurs représentants au Parle ­ment européen pour les cinq prochai­nes années.

Les élections se dérouleront le diman­che 26 mai 2019 en France pour élire 79 députés européens. Avec le Brexit et suite à une réforme du gouverne­ment français sur la nature du scru­tin, les règles de cette élection ont subi des modifications par rapport aux dernières européennes de 2014. Nous reviendrons dans ce dossier sur ces nouvelles règles, et sur le cadre de l’élection en général.

La redistribution des sièges suite au BrexitEn 2019, 705 députés européens représen-tant les 27 pays membres de l’Union euro-péenne seront élus, soit 46 députés de moins que pour les élections de 2014, suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union à compter du 29 mars 2019. Le Conseil eu-ropéen a profité de cette recomposition contrainte du Parlement pour redistri-buer une partie des sièges britanniques pour certains pays sous-représentés au vu de leurs évolutions démographiques récentes. La France gagnera ainsi 5 sièges supplémentaires, passant de 74 à 79 euro-députés. Le reste des sièges britanniques vacants seront préservés dans le cas de futurs élargissements de l’Union.La répartition des sièges disponibles entre Etats membres répond au principe de « proportionnalité dégressive » selon lequel :

• les petits États membres ne peuvent disposer de davantage de sièges que les grands États membres; • le rapport population/nombre de sièges s’accroît en fonction de la taille de la popu lation avant arrondi à des nombres entiers. La fin des circonscriptions régionales Suite à une modification du mode de scrutin votée en mai 2018 par le gouver-nement français, les électeurs voteront à l’échelle nationale, au lieu des huit grandes circonscriptions interrégionales qui ont servi lors des élections de 2004 à 2014. Concrètement, nous votions lors des dernières élections pour des listes de candidats différentes selon que nous vivions dans le Sud-Est ou en Ile-de-France. Le 26 mai 2019, nous voterons sur des listes nationales, c’est-à-dire que les listes de candidats seront identiques pour tous les électeurs français. Pour qu’un parti remporte des sièges, la liste doit obtenir au moins 5% des votes exprimés. Chaque parti candidat devra présenter une liste comportant 79 candi-dats, le nombre de sièges à pourvoir pour les députés français. Ce nouveau mode de scrutin renforce-ra mécaniquement le rôle des candidats nommés « têtes de liste » par chaque parti.

Les « têtes de liste » : pour quoi faire ?Chaque parti devra désigner un candi dat dit « tête de liste » pour mener la liste des candidats investis par le parti. Le rôle de la tête de liste est avant tout politique : il s’agit généralement

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ÉLECTIONS EUROPÉENNES DE 2019GUIDE PRATIQUE

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ACTUALITÉS EUROPÉENNES

Abandon du plastique à usage uniqueLors de sa session plénière du mois d’octobre, le Parlement européen a voté l’interdiction du plastique jetable dans l’Union européenne d’ici 2021. Les couverts, cotons tiges, pailles et ustensiles à usage unique seront interdits dans le marché unique. La loi qui prendra la forme d’une directive, sera transpo-sée par les États membres qui devront adopter des plans natio-naux pour encourager l’utilisation de produits à usage multiple, ainsi que le recyclage. Selon la Commission européenne, les plastiques représentent 70 % de l’ensemble des déchets marins.

Création d’une armée européenneAngela Merkel a soutenu la déclaration d’Emmanuel Macron en faveur de la création d’une armée européenne pour rendre l’Europe plus autonome en matière de défense, en précisant que celle-ci serait un « bon complément de l’OTAN ». La chancelière a également proposé la constitution d’un conseil de sécurité européen, et l’abandon du principe d’unanimité pour accélérer la prise de décision. Ce projet de longue date a ressurgi dans le contexte du Brexit, de la menace terroriste et de la remise en cause du multilatéralisme par Donald Trump.

d’une personnalité nationale forte, qui doit incarner l’esprit et le programme du parti. La personnalité du candidat tête de liste a ainsi une incidence réelle sur le score réa-lisé par le parti. En 2009, le nom de Daniel Cohn-Bendit avait permis à Europe Ecologie les Verts d’obtenir plus de 16 % des voix, soit son meilleur score toutes élections confon-dues. L’UMP avait fait le choix d’une per-sonnalité de gouvernement en choisissant Michèle Alliot-Marie, ancienne Ministre de la Défense sous Jacques Chirac, pour mener la liste de la circonscription du Sud-ouest en 2014.

Depuis 2014, l’issue de l’élection au Parlement européen a aussi une inci dence sur la nomi-nation du Pré sident de la Commis sion euro-péenne. Ce dispositif appelé « spitzenkandi-daten » est l’application d’une disposition du Traité de Lisbonne visant à démocratiser la Commission européenne, qui s’entend régu-lièrement reprocher d’être une institution technocratique illégitime car non élue. Selon ce système, chaque parti politique européen (le S&D regroupant les socialistes d’Europe, l’ALDE pour les libéraux…) doit élire pen-dant la campagne une « tête de liste » qui devrait devenir le Président de la Commis-sion européenne en cas de victoire du parti au niveau européen. Toutefois, les Etats membres, souhaitant préserver le pouvoir de décision dont ils disposaient en la ma-tière, ont rejeté en février 2018 toute « auto-maticité » de la nomination du président de la Commis sion selon le résultat des élections du Parlement européen.

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Au Parlement européenTél. : +32(0)2 28 45199Fax. : +32(0)2 28 49199 Parlement européen 60 rue Wiertz AS 13 E 217, 1047 Bruxelles Belgique

CONTACTER PHILIPPE JUVIN

ACTUALITÉS EUROPÉENNES

La lettre d’information parlementaire de Philippe Juvin

Négociation du prochain budget de l’Union européenneLe Parlement européen s’apprête à négocier le futur cadre financier de l’Union européenne pour la période 2021-2027. Ce budget devra répondre à plusieurs défis : la perte de la contribution britannique suite à la sortie du Royaume-Uni, le financement de nouvelles priorités (immigration, défense européenne…) et la redéfinition des politiques historiques de l’Union (agriculture, cohésion…). Le Parlement et les Etats membres devront trouver un compromis avant les élections euro-péennes de 2019 sur le montant de la contribution des pays au futur budget européen afin de répondre au besoin en nouvelles ressources.

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1 Rapport « P2B » au Parlement européen :Mardi 27 novembre, j’assistais au « Shadows meeting » en tant que co-rapporteur du règlement « P2B » (Platform-to-business). Je défends la position de la droite européenne sur ce règlement en cours d’éla-boration, qui encadrera juridiquement les relations commerciales entre les plateformes numériques (telles que Google, ou Facebook) et les entreprises utilisatrices de ces sites pour la vente de leurs produits et services.

2 Intervention sur le Brexit à l’occasion de l’Uni-versité d’été du Mouvement européen de FranceJ’ai eu le plaisir d’intervenir à l’invitation de Sophie Devedjian au congrès du Mouvement européen le 13 octobre à Boulogne-Billancourt sur le thème « Soft Brexit ou Hard Brexit ? ». A quelques jours d’un Conseil européen majeur dans les négociations sur l’accord de sortie du Royaume-Uni, j’y ai exposé les différents scénarios de relations futures possibles entre l’UE et le Royaume-Uni.

3 Audition au CESE sur la souveraineté numériqueJ’ai été auditionné le 10 octobre par la section des affaires européennes et internationales du CESE (Conseil Economique, Social et Environnemental) dans le cadre de la saisine : « Pour une politique de souveraineté européenne du numérique ». A travers mon travail législatif sur le marché unique du numé-rique, je promeus une harmonisation des règles en matière de fiscalité et de responsabilité des géants du numérique qui déploient leur activité en Europe.

4 Election du «spitzenkandidaten » du PPEJe me suis rendu le 8 novembre au congrès du PPE (Parti Populaire Européen, rassemblant les partis de droite d’Europe) à Helsinki pour l’élection interne du candidat tête de la liste du groupe PPE au niveau européen. Manfred Weber, actuel chef du groupe PPE au Parlement européen, a été élu face à l’ancien Premier ministre finlandais Alexander Stubb.

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