peuples indigènes et tribaux | | bonne pratiques pour la mise en œuvre de la convention n o 169
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Peuples indigènes et tribaux | www.ilo.org/indigenous | www.pro169.org
Bonne pratiques pour la mise en œuvre de la convention no 169
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Principes de base
• Consultation et participation
• Action coordonnée et systématique
• Souplesse dans la mise en œuvre
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Mécanismes d'application
La convention no 169 exige :
• des mesures spéciales de protection des institutions, de la culture, de l'environnement...
• des organismes et des mécanismes appropriés, dotés des moyens nécessaires
• l'octroi de ressources et de moyens permettant de développer les institutions et initiatives propres à ces peuples
Ce qui doit être pris en compte :
• Instance de coordination pour son intégration au travail du gouvernement
• Constitution et législation
• SRP/politiques sectorielles
• Institutions qui travaillent de manière inclusive
• Groupes et zones ciblés (vulnérabilité)
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• Processus de longue durée
• Besoin d'établir des priorités
• Lier les recherches, la planification, la mise en œuvre, le contrôle et la rédaction de rapports
• Concevoir des mécanismes• Renforcer les capacités• Faire participer toutes
les parties concernées
Acquis concernant la mise en œuvre
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Consultation et participation : une obligation pour l'État
Mécanismes spécifiques dans un esprit consultatif
• Représentation au Parlement et parmi les institutions de gouvernance locales
• Organes consultatifs et intégration des organes indigènes
• Législation relative à des consultations spécifiques
Mécanisme constructif et non défensif
Dans le cadre de :• Mesures législatives
et administratives • Mesures spécifiques• Programmes et plans
nationaux et régionaux
• Gestion ou exploitation de ressources naturelles
• Transmission des droits sur leurs terres et relogement
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Reconnaissance des droits de propriété et de possession sur des terres et territoires traditionnels
• Identification des terres, reconnaissance des droits et octroi de titres fonciers, décisions sur les revendications territoriales, restitution
• Complexité des droits et diversité des modalités (droits collectifs/individuels)
• Démarche zone par zone, basée sur la participation de tous
• Ressources et capacités institutionnelles
• Transparence et repères
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Éliminer les disparités économiques et sociales
• Santé : Égalité d'accès et pratiques traditionnelles
• Éducation : Égalité d'accès et éducation bilingue, interculturelle
• Formation professionnelle : • Égalité d'accès et
mesures spéciales (enseignants bilingues,
travailleurs sanitaires...) • Emploi et profession :
Égalité d'accès et aide au maintien des métiers traditionnels
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Données et indicateurs
• Manque de données : pas de visibilité dans les statistiques nationales, identité mouvante
• Recensement et désagrégation des données liées aux indicateurs existants (par ex. OMD, EPT)
• Indicateurs spécifiques et collecte de données : par ex., groupes vulnérables, droit à la terre...
• Repères pour l'application de la convention no 169