Pays industrialisés et Pays industrialisés et changements climatiqueschangements climatiques

Catherine FerrierUniversité de Genève

18 juillet 2002

Pays industrialisés Pays industrialisés (Annexe I)(Annexe I)

• Engagement pour la période 2008-2012:– Réduction au moins -5% des

émissions globales de GES par rapport à 1990

• Pour y arriver: – Politiques domestiques– Mécanismes flexibles internationaux

Politiques domestiquesPolitiques domestiques

• Information– Éducation, vulgarisation, publicité, etc.

• Réglementation– Standards, normes environnementales– Interdictions, restrictions d’usage– Limites– Autorisations, etc.

• Taxes• Subventions• Mesures volontaires• Échanges domestiques de permis

Mécanismes économiques Mécanismes économiques internationaux (MEI)internationaux (MEI)

• Accroissement de l’effet de serre est un problème global

• Coût de réduction des émissions de GES varie fortement d’un pays à l’autre

=> But des MEI: réduire les émissions au moindre coût

3 mécanismes3 mécanismes

• Échange international d’émissions: IET

• Mise en œuvre conjointe: JI

• Mécanisme pour un développement propre: CDM

• + la “bulle”

Échange international Échange international d’émissions: IETd’émissions: IET

• Un pays Annexe I peut acheter des permis d’émission à un autre pays Annexe I qui émet moins de GES que ne l’y autorise son engagement

• Mécanisme “supplémentaire” aux actions domestiques des pays Annexe I

Mise en œuvre conjointe: Mise en œuvre conjointe: JIJI

• Pays Annexe I, ou ses entités légales, réalisent dans un autre pays Annexe I des projets de réduction d’émissions

• Le pays investisseur reçoit un nombre de permis correspondant aux émissions ainsi évitées

Exemples de projets JIExemples de projets JI

• Remplacement d’une centrale au charbon par une centrale au gaz naturel

• Projet de reboisement

Mécanisme pour un Mécanisme pour un développement propre: développement propre:

CDMCDM• Même chose que JI • Mais entre des pays Annexe I et non-

Annexe I • But: contribuer au développement

durable des pays non-Annexe I en favorisant:– investissements – transfert de technologies propres

• Fonds propres

Exemples de projets CDMExemples de projets CDM

• Électrification par énergie solaire

• Reboisement de terres dégradées

La “Bulle”La “Bulle”

• Répartition de l’objectif de réduction entre plusieurs pays partenaires

• Exemple: Union Européenne – Objectif de réduction commun: -8%

Luxembourg: -28%;Allemagne: -21%; UK: -12,5%; Pays-Bas: -6%;

France: 0; Suède: +4%; Irlande: +13%;Portugal: +27%

Avantages des MEIAvantages des MEI

• Pays Annexe I peuvent respecter leurs engagements au moindre coût

• CDM: plus importants flux financiers et transfert de technologie pour les PVD

• Plus de flexibilité pour les entreprises

Problèmes liés aux MEIProblèmes liés aux MEI

• Achat de permis dans un autre pays => perte du bénéfice environnemental local dans le pays acheteur

• JI et CDM: définition du scénario de référence (“baseline”) et incitation à sur-évaluer

• Échange de crédits fictifs• Position de monopole de certains pays

CritiquesCritiques• Parties pourraient éviter leurs

réductions domestiques

• Certaines Parties auraient un “droit à émettre” des GES

• Si contrôle et sanctions insuffisants, pas d’incitation à réduire

Accords de Marrakech Accords de Marrakech (2001)(2001)

• Rappels:– Protocole de Kyoto ne crée pas de droit

à émettre – Les MEI sont complémentaires aux

actions domestiques

• Appel aux pays Annexe I à mettre en œuvre des actions domestiques

• Mais ne fixe pas de limite quantitative à l’utilisation des MEI

Surveillance des MEISurveillance des MEI

• MEI basés sur l’ouverture et la transparence

• Comité de surveillance du JI

• Comité exécutif du CDM

““Observance”Observance”• Besoin d’un contrôle strict et de mesures

coercitives en cas de non respect des engagements

• Comité d’observance– Branche facilitative: 10 membres. Conseil et

assistance aux Parties– Branche coercitive: 10 membres. Sanctions

contre Parties ne respectant pas leurs engagements

SanctionsSanctions• En cas de non respect des engagements:

– 100 jours pour mise en conformité

• Si toujours non respect à la fin de la période d’engagement: – Pays doit rattraper cette différence au cours de

la période suivante plus 30% “d’amende”– Interdiction de vendre des permis– Plan d’action pour respecter ses engagements

Prochaines étapesProchaines étapes• COP8: élection des membres du

comité de surveillance du JI• Base méthodologique pour la

définition du scénario de référence• Négociations des prochaines

périodes d’engagement• Objectifs de réduction d’émissions

pour les PVD et leur participation aux échanges de permis