Les aides publiques…

Un moyen de consolider son

projet d’entreprise à Bruxelles

David Azaer ts

Nathalie Fabry

Conseillers

Les aides publiques en Région de

Bruxelles-Capitale

Où trouver les slides ?

Afin de préserver l’environnement, l’ABE vous propose de retrouver les slides du présent

séminaire sur l’espace Slideshare

www.slideshare.net/abebao

L’Agence Bruxelloise

pour l’Entrepr ise

« L’interlocuteur public de référence pour qui entreprend en Région de Bruxelles-

Capitale »

• Informe oriente et accompagne tous les acteurs concernés par une activité économique à Bruxelles.

• Plate-forme de référence facilitant l’accès aux autres institutions publiques ou organismes privés susceptibles de contribuer à la réussite de ces projets.

L’Agence Bruxelloise

pour l’Entrepr ise Information &

Orientation

Collective

Séances d’info, séminaires,

salons, outils…

Individuelle

L’Agence Bruxelloise

pour l’Entrepr ise

Accompagnement

Pour tous

Urbanisme et environnement

Ciblé

- Domaine d’expertise

Financement ,subsides…

- Secteur d’activité

Santé, environnement, IT…

Nos objectifs du jour…

• Donner un bref aperçu des différents mécanismes de soutien aux entreprises

• Identifier les plus utilisés d’entre eux…

• Concrétiser tout cela par quelques exemples concrets

• Appréhender « quoi utiliser », « quand utiliser » et « qui contacter »

« Créer le réflexe »

Les aides aux entrepr ises…

Uniquement les Régions ?

Il s’agit cer tes d’une compétence pr incipalement régionale, mais il

existe également de nombreuses mesures au niveau…

• National (fédéral);

• Supranational (UE);

• Local (communes);

• Voire pr ivé (bourses, concours)…

Les aides aux entrepr ises… A quel moment peut-on y faire appel?

L’entrepr ise doit en pr incipe pouvoir assumer ses frais de

fonctionnement…

Mais, les aides publiques peuvent augmenter les chances de

succès face à des défis ponctuels

création, investissement, emploi, innovation, exportation, transmission …

Les aides aux entrepr ises… De nombreuses modalités d’inter vention

• Les pr imes « à fonds perdus »

– Investissements, consultance,

formation…

– Expor t, R&D, Environnement

(pr imes énergie, embellissement

de façades)…

• Réductions de charges sociales,

crédits d’impôts, exonérations

fiscales…

• Appui « logistique » :

infrastructures d’accueil, conseil…

Au programme…

1 . Financements

- Niveau fédéral

- Niveau régional

2 . Subsides

- Aides à l’expansion économique

- Aides à l’expor t

- Aides R&D

1 . Financements

- Instrument fédéral

- Réservé aux indépendants, professions libérales, petites entrepr ises,

star ters et demandeurs d’emploi

- En phase de démarrage, d’expansion ou de transmission

Quels avantages?

- Renforcer la structure financière et faciliter l’accès au crédit bancaire

- Prêts subordonnés (quasi-fonds propres)

- Taux favorables

- Franchise possible sur le remboursement en capital

- Garanties minimales

Pour financer quoi?

- Investissements matér iels, immatér iels et financiers

- Financement du besoin en fonds de roulement

Formes d’intervention

– Micro-crédit

• Prêt Lancement (+ Plan Jeunes Indépendants)

– Co-financement du crédit

• Prêt Init io

• Prêt Star teo (< 4 ans)

• Prêt Optimeo (> 4 ans)

– Co-financement du capital à r isque

• Prêt Business Angel +

Le Prêt Lancement

• Bénéficiaires : – chômeurs complets indemnisés, demandeurs d'emploi inoccupés

inscr its depuis au moins 3 mois chez d’Actir is, bénéficiaires

d'allocations d'attente ou du revenu d'intégration

– qui souhaitent s’installer en indépendant à t itre pr incipal ou créer une

société.

• Montant de l’intervention :

– Max. 30 .000€

– Apport propre x 4

Entrepreneur : 1 / 5

Fonds de par t icipation: 4 / 5

Le Prêt Lancement

• Taux :

- 5 ans : 4 .25%% - 7 ou 10 ans : 4 .50%

- réduit à 4% pendant les 2 premières années si accompagnement

post création

• Remboursement :

- franchise en remboursement de capital accordée automatiquement

la 1 ère année

• Garanties :

- aucune garantie demandée

Entrepreneur Fonds de Par t icipation

Organisme de crédit

• Bénéficiaires :

- Les petites entrepr ises (personnes physiques et morales) ;

- Les indépendants et professions libérales qui exercent à t itre pr incipal

• Montant de l’intervention :

– Max 50% du montant total à financer

– Max. 100 .000 €

– Apport propre x 5

Le Prêt Initio

• Taux :

- fixe à 4% (sur 3 , 5 ou 7 ans)

• Remboursement :

- possibilité de franchise en remboursement de capital d'1 an

• Garanties :

- personne physique : aucune

- personne morale : cautionnement des associés actifs

Le Prêt Init io

Le Groupe SRIB

Modes d’intervention: Capital – prise de participation minoritaire Prêts à long terme sans prise de garantie= quasi fonds-propres Intervention mixte Obligations convertibles Concept de « sur-mesure »

Montants: Brustart: 12K min – 250K max – 100K en moyenne SRIB: 125K min – en moyenne 500K en first round

Une vocation généraliste: Pas de spécificité sectorielle, pas uniquement les secteurs à forte croissance

Stades de développement:

• Brustart starters (moins de 5 ans)

• SRIB capital-développement, reprise

Un objectif dual: Développement des PME bruxelloises / Créer et pérenniser l’emploi

Objectif de Rentabilité

• Concept de sur-mesure

• Investissements en capital: sélectivité + importante • Facteurs internes:

– nombre limité d’opérations, – montant min requis (+/- 150K) – composition actuelle du portefeuille

• Facteurs liés à l’entreprise: – Ouverture d’esprit du chef d’entreprise – Vision du partenariat partagée – Potentiel de croissance – Possibilité d’un rendement en ligne avec le risque pris – Possibilité d’un exit à terme (horizon 5 à 7 ans)

• Octroi d’un prêt : – Prêt remboursable – Généralement, pas de garanties demandées – Obligation de reporting et engagement de non-concurrence – Durée: en général 4-5 ans – Période de carence: possible dans certains cas – Taux : taux du marché + prime de risque

En cas de prise de participation: par augmentation de capital (pas de rachat de parts)

Soit seul aux côtés des dirigeants/actionnaires

Soit dans le cadre d’un tour de table (business angels – investisseurs privés – VC)

Participation minoritaire

Valorisation:

Méthodes utilisées: DCF (..mais sur base de prévisions réalistes), Multiple d’EBITDA, Méthode des comparables, Actif net corrigé, …

Systèmes correctifs possibles en fonction des résultats atteints (clauses anti-dilutives, ratchet, …)

Valorisation raisonnable

Convention d’actionnaires:

Mécanismes de protection de l’investissement:

Implication dans la gestion de l’entreprise

Critères d’intervention: Analyse en fonction du type de projet:

Starters : qualité & implication des promoteurs, caractère innovant du produit, besoin & 1er feed-back du marché, faisabilité du projet, burn rate & gestion prudente des ressources, …

Société en croissance: acquis et réputation de l’entreprise, clientèle, produits, professionnalisme et pérennité de l’équipe, réalisme du plan d’affaires, potentiel de croissance et de rentabilité,

Entreprise en difficulté: Viabilité de l’entreprise, réactivité de l’équipe, plan d’actions / mesures de restructuration

Critères de valeur ajoutée pour la Région (emplois, innovation, exportations , …)

Mission: faciliter le financement à long terme des PME

Modes d’intervention: Prêts à long terme (min 3 ans)

Financer les investissements des PME

Cofinancement pari passu avec la banque

Prêt B2E= max 50% du financement sollicité

Min EUR 100k – Max 2 Mios

Taux B2E = taux banque – 0,15%

Projets éligibles:

Tous secteurs d’activité (sauf non éthiques)

Financement des investissements d’au moins 200K Investissements matériels (bâtiments, matériel production, …)

Investissements immatériels (licences, brevets, nv prod., …)

Rachat d’entreprises

Investissements à réaliser ou réalisés il y a moins d’un an

Prêt subordonné:

•Economie d’insertion et ILDE

•Prêt ou participationen capital de EUR 5K à EUR

95K

•Taux: 4%

Micro-crédit:

•Personne physique

•Apport propre de min EUR 620

•Prêt de EUR 1.250 à EUR 25.000

•Taux: 4%

Fonds d’amorçage:

•Personne morale

•Apport propre de min EUR 6.200

•Prêt ou capital de EUR 5k à EUR 95K

•Taux: 4%

Economie locale Soutien au dvlp d’entreprises dans la Zone d’Intervention Prioritaire

Economie sociale Soutien

d’activités à but social

Programmation Objectif II 2001-2007 :EUR 6 mios investis - 280 projets - création de 750 emplois durables

Nouvelle programmation 2007-2013: près de 10 millions d’EUR à investir dans la Zone d’Intervention Prioritaire - Objectif : 500 projets et création de près de 1.300 emplois

Crédit

de trésorerie:

•Personne morale ouphysique

•Prêt de max EUR 7.500

•Taux: 5% - 1 an

Pour la

prospection

Pour l’expansion

internationale

Pour l’implantation

à l’étranger

Montants

Sociétés éligibles

Type de financement

Quotité finançable

Procédure à suivre

PME bruxelloises désireuses de se lancer ou de s’étendre sur des marchés étrangers

Prêt Capital, prêt, obligataire, intervention mixte

Capital, prêt, obligataire, intervention mixte

Max 80% des dépenses (déduction faite des éventuels subsides)

Max 50% du besoin de financement total

Max 50% du besoin de financement total

Formulaire de demande

à compléter

+/- 1 mois pour un prêt

< 3 mois pour les autres interventions

Délai de décision < 1 mois

+/- 1 mois pour un prêt

< 3 mois pour les autres interventions

Pas de formulaire standard Pas de formulaire standard

De EUR 10k à EUR 50k

PME bruxelloises exportatrices ou présentant un potentiel de croissance à l’étranger

PME bruxelloises exportatrices et souhaitant s’implanter à l’étranger

De EUR 50k à EUR 500k De EUR 50k à EUR 500k

Pour les PME bruxelloises de + de 2 ans et occupant au moins

3 ETP / Secteurs exclus: import export / non éthique / agricole

Investissements 2009 : 22,9 mios

78% investi sous forme de prêts – 22% investi en capital

en capital en prêt total

8 22 30 13.080.163 436.005

2 8 10 1.120.066 112.007

52 52 1.500.500 28.856

11 11 7.235.293 657.754

Total 10 93 103 22.936.022 222.680

Nombre d'investissements Montant investi ou

engagé (en EUR)Moyenne par dossier

Fonds Bruxellois

de Garantie

• Fournit aux organismes de crédit une part des garanties qu’ils exigent des PME pour l’octroi de crédits professionnels en Région de Bruxelles-Capitale

– Couverture : 80 % du montant total du crédit

– Intervention maximum : 500.000 € (au-delà: autorisation du Ministre)

– Durée maximale : 10 ans

– Le demandeur de crédit doit apporter certaines garanties

– Prime unique payable avant la mise en force du crédit: 0,35% à charge du bénéficiaire et 0,175% à charge de la banque (starters 0,175%)

Fonds Bruxellois

de Garantie

• Projets éligibles:

• Entreprises avec lieu d’investissement en RBC – PME (déf. Européenne) ou

indépendants, les professions libérales et ASBL

• Crédits professionnels

• Investissements immobiliers

• Investissements matériels ou immatériels

• (re)constitution du fonds de roulement

• Achat d’un fonds de commerce ou d’une entreprise….

• Opérations de leasing financier

• Crédits de cautionnement

Fonds Bruxellois

de Garantie

LA PROMOTION DE

L’EXPANSION ÉCONOMIQUE

13 décembre 2007

Ordonnance organique

relative aux aides pour

2 . Subsides

www.werk-economie-emploi.irisnet.be

La promotion de

l’expansion économique

• Les aides pour les investissements généraux et spécifiques

• Les aides de pré-activité et pour le recours aux études et aux

ser vices de conseils extér ieurs

• Les aides à la formation

• Les aides au recrutement

Les aides aux les

investissements généraux

Bénéficiaires

• Micro, petites et moyennes entrepr ises

• Ayant son siège à Bruxelles

• Appar tenant aux secteurs soutenus

– Exemple d’exclusion : secteur financier, des assurances et de

l’immobilier ; administrat ions publiques ; secteur de l’éducation et

de la santé; cer taines professions libérales…

Investissements

Les investissements doivent être :

• Nécessaires à l’activité professionnelle

• Comptabilisés aux actifs immobilisés

• Immobilisations corporelles (immobilier, équipements,

machines, mobilier, camionnettes…)

• Immobilisation incorporelles (marques, brevets…)

Exclusions

Sont exclus, les investissements

• habituels, récurrents, de remplacement, modernisation ou

simple adaptation aux nouveaux standards

• destinés à la location (sauf si ser vice complémentaire)

• acquis auprès d’actionnaires (ou d’une société liée)

• fonds de commerce…

Contexte

Les investissements doivent être liés :

• à la création d’un nouvel établissement

• au démarrage d’une nouvelle activité

• à l’extension d’un établissement existant

• à la diversification sur de nouveaux marchés de produits

• à un changement fondamental du processus de production

Montants min

– 15 .000€ pour les micro entrepr ises

– 30 .000€ pour les petites entrepr ises

– 100 .000€ pour les entrepr ises

moyennes

Zone de développement

zone considérée comme pr ior itaire

par la Région et l’Europe

couvre une par t ie du ter r itoire

bruxellois :

cer tains quar t iers des communes d’Uccle, Forest,

Anderlecht, Saint-Gilles, Bruxelles-Ville, Molenbeek,

Saint-Josse, Schaerbeek et Evere

Micro

entreprise

Petite

entreprise

Moyenne

entreprise

Aide de base

Hors zone de développement 5% 5% 2 ,5%

En zone de développement 15% 10% 10%

Aides complémentaires

Objectifs d’emploi Star ter, personnel peu qualifié, entrepr ise en

expansion…

Objectifs de polit ique économique Star ter, secteur stratégique, nouvelle

implantation…

Exonération du précompte immobilier Max. 5 ans

Amor tissements accélérés Max. 3 ans

Maximum

Hors zone de développement 15% 15% 7 ,5%

En zone de développement 35% 25% 25%

Plafonds 350 000 € / année civile

Procédure

– Demande préalable

– Accusé de réception dans les 15 jours calendrier = autorisation de démarrer les investissements

– Demande complète à introduire dans les 120 jours – Accusé de réception dans les 15 jours

– Dossier complet décision dans les 90 jours

– Dossier incomplet 30 j. pour compléter

– Libération de la prime sur demande dans les 12 mois suivant la notification de la décision

Les aides aux

investissements spécifiques

• Aides aux investissements environnementaux

– Economie d’énergie ou production d’énergie à par t ir de sources

d’énergie renouvelable

– Adoption de modes de déplacement durable

– Amélioration énergétique des processus de production

– Intégration urbaine

– Fabr ication d’éco-produits

– Adaptation, dépassement de normes européennes

environnementales ou amélioration des per formances

environnementales en l’absence de normes

• Aide aux investissements pour la mise aux normes en matière

non environnementale

Aides aux investissements environnementaux

Bénéficiaires

• Micro, petites, moyennes et grandes(sauf éco-produits)

entrepr ises

• Ayant son siège à Bruxelles

• Appar tenant aux secteurs soutenus – Secteurs limités pour les économies d’énergie et la production

d’énergie à par t ir de sources d’énergie renouvelable (industr ie

alimentaire, chimique, automobile, traitement des eaux/ déchets,

commerce de détail, Horeca…)

Investissements

• Economie d’énergie ou production d’énergie à par t ir de

sources d’énergie renouvelable

– Isolation des bâtiments > 5 ans, éclairage économe, pompes à

chaleur, panneaux photovoltaïques, chaudière à condensation…

• Adoption de modes de déplacement durable

– Vélos, véhicules routiers à motor isation électr ique, hybr ide ou pile

à combustible…

• Amélioration énergétique des processus de production

– Système de limitat ion des per tes d’énergie (fours,

réfr igérateurs…à, appareils de mesure…

Investissements

• Intégration urbaine

– Citerne de récupération d’eau de plus, réhabilitat ion de sites polluées,

toitures ver tes, réduction des troubles de voisinage, sécur isation d’un

établissement, système de navettes pour travailleurs…

• Fabr ication d’éco-produits

– Investissements liés à au processus de fabr ication d’un éco-produit

(respectueux de l’environnement, présentant des qualités

environnementales supér ieures à d’autres produits du même type…).

• Adaptation, dépassement de normes européennes

environnementales ou amélioration des per formances

environnementales en l’absence de normes (< 3 ans)

Montants min

Exceptions

• Economie et production

d’énergie

7 500 €

• Adoption de modes de

déplacement durable

achat de vélos: 5 000 €

• Amélioration énergétique des

processus de production

• Intégration urbaine dépenses en

sécur isation: 5 000 €

• Fabr ication d’éco-produits

• Adaptation ou dépassement de

normes UE

Intervention

Micro & petites

E

Moyennes E Grandes E

Aide de base

• Economie et production

d’énergie 40% 30% 20%

• Adoption de modes de

déplacement durable 40% 30% 20%

• Amélioration énergétique

des processus de

production

40% 30% 20%

• Intégration urbaine 40% 60% navettes

40% 60% navettes

20% 60% navettes

• Fabr ication d’éco-produits 35% 35% -

• Adaptation ou dépassement

de normes UE 25%

+ 10% si secteur

pr ior itaire*

20% + 10% si secteur

pr ior itaire

10% + 10% si secteur

pr ior itaire

Micro & petites E Moyennes E Grandes E

Aide complémentaire « Certification environnementale »

Toutes ces aides 5%

Plafonds

80 000 € / année civile

Sécur isation : 10 000 €

Véhicules utilitaires : 5 000 €

Autres véhicules : 3 000 € et 20% de l’investissement

Procédure

– Demande préalable

– Accusé de réception dans les 15 jours calendrier = autorisation de démarrer les investissements

– Demande complète à introduire dans les 120 jours – Accusé de réception dans les 15 jours

– Dossier complet décision dans les 90 jours

– Notification dans les 30 jours

– Dossier incomplet 30 j. pour compléter

– Libération de la prime sur demande dans les 12 mois suivant la notification de la décision

Les aides pour les

investissements généraux

Taille de l’entreprise

Nombre de dossiers avec décision favorable

Incidence budgétaire (en Euros)

En moyenne par dossier

Micro 365 12.755.144 € 34.946 €

Petite 136 9.215.962 € 67.764 €

Moyenne 25 2.647.538 105.902 €

Total 526 24.618.644

Rapport d’activités 2010 : nombre de dossiers et montant des

primes selon la taille de l’entreprise

Les aides de préactivité

et recours aux études

et conseils extérieurs

L’aide de préactivité

• Le porteur du projet

– Responsable marketing chez un géant de l’e-commerce

• Le projet

– Portail de jeux et de paris en ligne

– 4 langues

– Ambition européenne

• La mission du consultant

– Evaluer les aspects juridiques

L’aide à la consultance

• Start-up innovante

– Développe une solution permettant l’échange d’informations entre le monde virtuel et le monde réel

• La mission du consultant

• Conseils pour une nouvelle levée de fonds (stratégie, conseil aux actionnaires existants...)

• Conseils pour relation avec un nouveau fournisseur chinois

Les aides de pré-activité

et recours aux études

et conseils extér ieurs

• Particuliers domiciliés à Bruxelles (pré-activité)

• Micro-, petites et moyennes entreprises (études et conseils extérieurs)

• Quelques secteurs d’activités sont exclus…

– Administrations publiques

– Secteur de l’éducation et de la santé

– Arts et spectacles (sauf si finalité principalement commerciale)

– Certaines professions libérales…

• Études ou conseils extérieurs visant la création ou la transmission d’une PME bruxelloise

• Etudes ou conseils extérieurs ayant un caractère exceptionnel ou urgent, visant à résoudre un problème ponctuel.

• Sont exclus les études et services de conseils extérieurs :

– qui sont en rapport avec les dépenses de fonctionnement normales

– qui portent sur des problèmes relatifs à la gestion journalière et récurrente

– prestés de manière régulière en sous-traitance;

Le coût total par année civile de l'étude et des conseils extérieurs ne peut être supérieur au montant des fonds propres de l'entreprise augmentés des dettes à plus d'un an

Domaine Aide Plafond Aide

minimum

Fréquence

maximum

Pré-activité 50% 15.000€ 500€ 1/an

Etude de faisabilité

50% 15.000€ 500€ 1/an

Conseils en gestion

50% 15.000€ 500€ 2/an

• Pas de liste de consultants « agréés »

• Pré-activité :

– Avis préalable d’une association agréée sur le choix du consultant (par exemple ABE ou BECI)

• Etudes et conseils extérieurs : – Libre choix pour autant que le consultant :

• Dispose de 2 ans d’expérience pertinente, • Les justifie par des références, • Soit indépendant du demandeur. • L’Administration peut avoir recours à un expert extérieur pour

juger de la qualité du consultant

• Procédure

– Demande préalable

– Accusé de réception dans les 30 jours calendrier = autorisation de démarrer la mission

– Notification de la décision dans les 30 jours (60 jours si validation du choix du consultant)

– Libération selon convention (En principe après la fin de la mission, sur base d’un rapport final et de la preuve de paiement)

L’aide de préactivité

• Le porteur du projet

– Responsable marketing chez un géant de l’e-commerce

• Le projet

– Portail de jeux et de paris en ligne

– 4 langues

– Ambition européenne

• La mission du consultant

– Evaluer les aspects juridiques

L’aide de préactivité

• Particulier domicilié à Bruxelles… ok

• Cabinet reconnu dans le domaine

• Offre de 13.000€

• Prime de 6.500€

L’aide à la consultance

• Start-up innovante

– Développe une solution permettant l’échange d’informations entre le monde virtuel et le monde réel

• La mission du consultant

• Conseils pour une nouvelle levée de fonds (stratégie, conseil aux actionnaires existants...)

• Conseils pour relation avec un nouveau fournisseur chinois

L’aide à la consultance

• Secteur et taille d’entreprise OK

• Compétence du consultant OK

• Montant de l’offre : 30.000 €

• Taux de 50%

• Prime estimée : 15.000 €

L’aide à la formation

• PME bruxelloise

• Stagnation après quelques années de belle croissance

• Manager isolé et un peu « dépassé par les événements »

L’aide à la formation

• Formation de perfectionnement en gestion

• Coût: 4.250€

• Aide de 50% soit 2.125€

• Aides à la formation externe

– Micro, petites et moyennes entreprises

– Siège en Région de Bruxelles-Capitale

– Quelques secteurs d’activités sont exclus

• (pharmacies, notaires et huissiers, santé et action sociale…)

– Caractère exceptionnel ou urgent

L’aide à la formation

• Aide de 50%, avec un maximum de 5000€/formation

• Maximum 3 par entreprise et par an

• Pas de liste d’organismes de formation

« agréés »

-> Libre choix pour autant que :

– 2 ans d’expérience pertinente – Références – indépendant du demandeur

L’aide à la formation

Les aides à la pré-activité,

consultance et formation

Type de dossier Nombre de dossiers avec décision favorable

Montant des primes

Prime moyenne

Conseils 317 2.651.110 € 8.363 €

Etudes 71 438.757 € 6.180 €

Pré-activité 21 115.123 € 5.482 €

Formation 498 873.957 € 1.755 €

Recrutement 20 930.000 € 46.500 €

Total 279 2.084.718 €

Rapport d’activités 2011 : nombre de dossiers et montant des

primes selon le type de demande

L’aide au recrutement

« projets spécifiques » • Start-up innovante

• Rapports on-line de référencement

• Freemium successuful

• Etude de marché (aide consultance)

• Le projet

• Passage à un modèle payant

• Axes de développement définis par l’étude de marché

• Engagement d’un développeur • Prime de 50.000€

sur 2 ans

– R&D

– Export hors UE

– Economie de matières premières

– Maîtrise de la performance énergétique

– Certificats ou labels environnementaux

– Système d’assurance qualité

– Amélioration du bien-être au travail

• L’aide

– 25.000€/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel>2.500€)

– 20.000€/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel≤2.500€)

– Max 1x/an

– Aide liquidée en 5 tranches semestrielles de 8 ou 10.000€

• Projets

– Spécifiques (R&D, export…)

– Transmission d’entreprise

• Réductions de charges sociales patronales (premiers engagements, travailleurs jeunes, âgés, Activa…)

• Chèques langues

• Prime de transition professionnelle

• Recrutement pour des projets spécifiques

• Mesures fiscales…

Incitants financiers pour

la promotion des exportation

Ordonnance du 13 janvier 1994

concernant la promotion du

commerce extér ieur de la Région de

Bruxelles-Capitale

www.invest-expor t.ir isnet.be

• Suppor ts informatifs de promotion du commerce

extér ieur

• Prospection commerciale de marchés situés hors

Union Européenne

• Foires et salons à l'étranger

• Par ticipation aux appels d'offres pour des marchés

hors UE

• Ouver ture de bureaux de représentation hors de UE

Bénéficiaire

– PME bruxelloises

– Secteur d’activité admis

1 . Aide pour la réalisation de supports informatifs de

promotion du commerce extérieur

Dépenses : réalisation de suppor ts promotionnels consacrés à la

présentation des activités, des produits/ ser vices de l’entrepr ise

50% de remboursement (min 500 € )

Max 5 000 € / année civile

2 . Aide pour la participation à des foires à l’étranger

Dépenses : location, mise en place et gestion d’un stand, frais de

transpor t et de logement

50% de remboursement (min 500 € ) ! Starter = 75%

Max 4 000€ / foire

Max 4 aides/ année civile

3 . Aide pour la prospection de marchés situés hors de l’UE

Dépenses : voyages d’affaires pour reconnaissance de marchés, sélection

de par tenaires, contact avec des agents ou acheteurs étrangers,

par t icipation à des évènements, assistance d’un t iers, enregistrement,

homologation et cer t ification à des fins de commercialisation

50% de remboursement (min 1 000 € )

Max 5 demandes et 20 000 € / année civile

4 . Aide pour la participation à des appels d’offres pour des

marchés hors de l’UE

Dépenses : achat du cahier des charges, voyages effectués dans le but

de préparer l’offre, rémunération du personnel…

50% de remboursement

Min 1 000€ et max 5 000 € / appel

Max 3 aides/ année civile

5 . Aide pour l’ouverture de bureau de représentation hors UE

Dépenses : démarches administratives et assistance jur idique, location

du bureau, rémunération du personnel…

50% de remboursement pdt les 12 premiers mois (max 40 000 € )

50% de remboursement la 2 ème année (max 20 000 € )

• Etudes de faisabilité technique • Recherche industrielle • Développement expérimental • Droits de propriété intellectuelle • Innovation de procédé dans les services (IT) • Jeunes entreprises innovantes…

L’aide R&D, micro-projet

• Start-up innovante

– Parksharing

– Prix Enterprize

– Mentoring Réseau Entreprendre

• Le projet

• Identification, gestion et autorisation d’accès

• 14 mois

• 130.000€

• Prime de 78.000€ (60%, rech. industrelle)

Les aides à l’innovation

Développement expér imental

Microprojets

• TPE / PE

• Introduit à tout moment de l'année

• Projet de développement

• Durée : 3 à 15 mois

• Budget : Max 20.000 € / mois

• Aide de base de 45 à 60% pour une petite entreprise

• Majorations possibles (15%) avec un max de 80%!

Les aides à l’innovation

• Le principe de base ? – Partage de risques = partage de coûts

– Dépenses admissibles :

• personnel affecté au projet

• fournitures, matériaux, produits, missions

• collaborations externes : consultance, recherche en sous-traitance, acquisition de technologies

• instruments, équipements, infrastructure

• frais généraux additionnels

Les aides à l’innovation

Les aides à l’innovation

Les aides à l’innovation

Critères d’évaluation • activités du promoteur dans la Région

• caractère novateur du projet

• risques techniques à surmonter

• pertinence du programme de travail

• compétence de l’équipe

• capacité de cofinancement du projet

• intérêt socio-économique du projet pour la Région

Les aides à l’innovation

Dans tous les cas, le bénéficiaire de l’aide

• est propriétaire des résultats du projet de R & D

• a l’obligation de tout mettre en œuvre pour valoriser ces résultats

Les aides à l’innovation

Etudes de faisabilité technique

• PME

• Introduction à tout moment de l’année

• Exécution : confiée obligatoirement à un organisme de recherche

• Objectif : Étude de la faisabilité technique avant d'entreprendre un projet de développement expérimental ou de recherche industrielle

• Risque scientifique : élevé

• Valorisation : à moyen ou long terme

• Intervention directement payée au sous-traitant: 50% (75%) si précède un développement (une recherche)

• Subside : max 125 k€

Les aides à l’innovation

Propr iété intellectuelle

• PME

• Introduction à tout moment de l’année

• Objectif : Protéger les résultats issus de travaux de recherche industrielle ou de développement expérimental

• Durée : 3 ans à dater de l'introduction de la demande auprès d'INNOVIRIS

Les aides à l’innovation

Propr iété intellectuelle

• Majoration du taux de base de 15 % en cas de coopération effective avec un organisme de recherche avec un taux final maximum de 80 %

Suite à un projet subsidié Non lié à un projet subsidié

Recherche industrielle

Développement expérimental

Recherche industrielle

Développement expérimental

PE 70% 40% 45% 45%

ME 60% 35% 35% 35%

Quelques remarques

• Les aides publiques sont une forme de retour sur l’impôt

• Un bon projet peut réussir sans aide publique

• Un mauvais projet ne deviendra pas nécessairement un bon projet grâce à des aides publiques

• Un projet peut augmenter ses chances de réussite grâce à des aides publiques bien utilisées

• Un projet peut accélérer sa vitesse de développement avec des aides publiques

• Un projet peut prendre de la valeur grâce à des aides publiques

Et s’il n’y avait qu’une

chose à retenir?

• Toujours se poser la question AVANT

d’engager des dépenses importantes !

Besoin d’aide pour

pour vous y retrouver?

Plus d’infos…

www.ecosubsibru.be

Des questions?

@abebao

/ call1819

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