partenariat fnp – – cdg 40
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SANTE SECURITE AU TRAVAILSANTE SECURITE AU TRAVAIL
PARTENARIAT FNP PARTENARIAT FNP –– CDG 40CDG 40Accompagnement de 15 collectivitAccompagnement de 15 collectivitéés dans une ds dans une déémarche de prmarche de préévention des vention des
risques professionnelsrisques professionnels
PREVENTICA MARSEILLE PREVENTICA MARSEILLE –– 16 Mars 201016 Mars 2010
Centre de Gestion des LandesCentre de Gestion des Landes Service PrService Prééventionvention
SANTE SECURITE AU TRAVAILSANTE SECURITE AU TRAVAIL
SANTE SECURITE AU TRAVAILSANTE SECURITE AU TRAVAIL
PARTENARIAT FNP PARTENARIAT FNP –– CDG 40CDG 40(D(Déémarche globale Santmarche globale Santéé SSéécuritcuritéé au Travail)au Travail)
Centre de Gestion des LandesCentre de Gestion des Landes Service PrService Prééventionvention
PrPréésentation du Service Prsentation du Service Préévention du CDG 40vention du CDG 40
Mise en place d’un service prévention à destination des collectivités affiliées
au CDG en 1999
• Conseil aux collectivités• Accompagnement dans
la mise en place du document unique
• Mission d’inspection
• Suivi médical de 10 000 agents
• Tiers temps
• Animation de groupes de paroles
• Entretiens individuels
Evolution des services du CDGVers une approche globale de la S.S.T. par la mise à disposition d’une EQUIPE
PLURIDISCIPLINAIRE
5 ingénieurs et techniciens en prév. des risques professionnels
6 médecins de prévention
2 assistantes sociales
2 psychologues du travail sur le secteur des aides à domicile
1 service d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap
PARTENARIAT F.N.P. PARTENARIAT F.N.P. –– CDG 40CDG 40
Le dLe déépartement des Landes et la spartement des Landes et la séécuritcuritéé au Travailau Travail
De nombreuses actions mises en place mais souvent de manière isolée
Sensibilisation, formations (CACES / habilitations…)
Des A.C.M.O. avec peu de moyens et de temps A.C.M.O. avec peu de moyens et de temps ddéégaggagééss
Politique sPolitique séécuritcuritéé insuffisamment structurinsuffisamment structurééeeDes élus plus ou moins engagés
Des exigences rDes exigences rééglementaires non respectglementaires non respectééesesLe document unique: un retard marqué
Des actions disparates sans rDes actions disparates sans rééelle continuitelle continuitééQuelques idées reçues à faire évoluer
PARTENARIAT F.N.P. PARTENARIAT F.N.P. –– CDG 40CDG 40
Projet expProjet expéérimentalrimental (15 Collectivit(15 Collectivitéés / 4 grands pôles ds / 4 grands pôles d’’activitactivitéés)s)
Milieu soignantMilieu soignant
3 services d’aide à domicile3 E.H.P.A.D.
OM / ROM / Réégies des eauxgies des eaux
3 syndicats d’ordures ménagères2 régies des eaux
CollectivitCollectivitééss
4 collectivités dont le Centre de Gestion
Initier et structurer une organisation pInitier et structurer une organisation péérenne et participative renne et participative visant visant àà promouvoir la santpromouvoir la santéé, s, séécuritcuritéé au travailau travail
Fort de ces constats, le Centre de Gestion et son service prévention se lancent dans un projet expérimental d’accompagnement de 15 collectivités (représentative de l’ensemble des activités présentes dans le département) dans une démarche Santé Sécurité au Travail
PARTENARIAT PARTENARIAT F.N.PF.N.P. . –– CDG CDG 4040
RETOUR SUR EXPERIMENTATION : Objectifs et enjeuxRETOUR SUR EXPERIMENTATION : Objectifs et enjeux
LES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION…(Art. L.1421-2 du Code du Travail)
LES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTIONLES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION……(Art. L.1421-2 du Code du Travail)
Un contexte rUn contexte rééglementaire renforcglementaire renforcéé
PARTENARIAT F.N.P. PARTENARIAT F.N.P. –– CDG 40CDG 40
RETOUR SUR EXPERIMENTATION : Objectifs et enjeuxRETOUR SUR EXPERIMENTATION : Objectifs et enjeux
« Il vaut mieux prévenir que guérir !!! »
Enjeux humainsEnjeux humainsGarantir la santé et améliorer les conditions de travail
Enjeux Enjeux ééconomiquesconomiquesDiminuer les coûts de santé, réduire l’absentéisme, améliorer la qualité de service
Enjeux juridiquesEnjeux juridiquesÉviter les responsabilités civiles et pénales
Enjeux sociauxEnjeux sociauxAméliorer l’image de la collectivité, favoriser le dialogue social
1525 1525 1525
PARTENARIAT F.N.P. PARTENARIAT F.N.P. –– CDG 40CDG 40
RETOUR SUR EXPERIMENTATION : Objectifs et enjeuxRETOUR SUR EXPERIMENTATION : Objectifs et enjeux
E.R.: Evaluation des Risques
S.S.T.:Santé Sécurité au Travail
A.T.: Accident du TravailM.P.: Maladie Professionnelle
PARTENARIAT F.N.P. PARTENARIAT F.N.P. –– CDG 40CDG 40
RETOUR SUR EXPERIMENTATION : Objectifs et enjeuxRETOUR SUR EXPERIMENTATION : Objectifs et enjeux
PARTENARIAT F.N.P. PARTENARIAT F.N.P. –– CDG 40CDG 40
Mise en place d’une boboîîte te àà outils et outils et àà ididéées es utilisable sur l’ensemble du département.Elaboration de méthodologies communes et mutualisables.Travail en réseau, retour et échanges d’expériences
Développement de compcompéétencestences et d’expertise expertise au CDG 40 (Service Prévention), à disposition de l’ensemble des collectivitésMise en avantMise en avant de la prprééventionvention et crcrééation dation d’’une dynamiqueune dynamique
PARTENAIRES ET ACTEURS CLEFSPARTENAIRES ET ACTEURS CLEFS
• Accompagnement• Mise à disposition d’experts• Suivi
• Engagement politique • Transparence• Volontariat• Mise à disposition de ressources internes
• Supports documentaires
• Mise à disposition du REx
• Financement du temps passé (subventions)
• Suivi global
PARTENARIAT F.N.P. PARTENARIAT F.N.P. –– CDG 40CDG 40
ACCOMPAGNEMENT S.S.T.ACCOMPAGNEMENT S.S.T.
111
222
333
PARTENARIAT F.N.P. PARTENARIAT F.N.P. –– CDG 40CDG 40
QUELQUES EXEMPLES DQUELQUES EXEMPLES D’’OBJECTIFS S.S.T. FINANCES PAR LE FNPOBJECTIFS S.S.T. FINANCES PAR LE FNP
PARTENARIAT F.N.P. PARTENARIAT F.N.P. –– CDG 40CDG 40
+ des objectifs spécifiques à certains secteurs d’activités
- Sécurisation des tournées de collecte,- Mise en place de démarches de certification QSE,- Etc.
SANTE SECURITE AU TRAVAILSANTE SECURITE AU TRAVAIL
RETOUR DRETOUR D’’EXPERIENCEEXPERIENCERRéégie des eaux de Mimizangie des eaux de Mimizan
Centre de Gestion des LandesCentre de Gestion des Landes Service PrService Prééventionvention
PrPréésentation de la collectivitsentation de la collectivitéé
RETOUR DRETOUR D’’EXPERIENCE : REXPERIENCE : Réégie des eaux de Mimizangie des eaux de Mimizan
Etablissement public de coopération intercommunale
Aureilhan
Bias
Mimizan
Saint-Paul-en-Born
Pontenx-les-Forges
5 COMMUNES MEMBRES
PrPréésentation de la collectivitsentation de la collectivitéé
RETOUR DRETOUR D’’EXPERIENCE : REXPERIENCE : Réégie des eaux de Mimizangie des eaux de Mimizan
Collectivité située dans le département des Landes (40)
sur le littoral Atlantique
1 lac 10 km de plage 85% de couverture forestière, 1 réserve naturelle, de nombreux cours d’eau
Population permanente :10 256 habitants
Population estivale :50 000 habitants
PrPréésentation de la collectivitsentation de la collectivitéé
RETOUR DRETOUR D’’EXPERIENCE : REXPERIENCE : Réégie des eaux de Mimizangie des eaux de Mimizan
COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNESCOMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Compétences obligatoires
Compétences optionnelles
Ex : développement économique Ex : gestion en régie de l’eau et de l’assainissement
38 agents38 agents Dont 14 pour le service de l’eau et de l’assainissement
Seul le service de l’eau et de l’assainissement a engagé la démarche F.N.P. – C.D.G. 40
Seul le service de l’eau et de l’assainissement a engagé la démarche F.N.P. – C.D.G. 40
PrPréésentation de la collectivitsentation de la collectivitéé
RETOUR DRETOUR D’’EXPERIENCE : REXPERIENCE : Réégie des eaux de Mimizangie des eaux de Mimizan
LE SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 14 personnes
Dont 1 ACMO
Le service de lLe service de l’’eau et de leau et de l’’assainissementassainissement
RETOUR DRETOUR D’’EXPERIENCE : REXPERIENCE : Réégie des eaux de Mimizangie des eaux de Mimizan
PRINCIPALES MISSIONS DU
SERVICE
PRINCIPALES MISSIONS DU
SERVICE
Forage, usine de traitement de fer manganèse
6 réservoirs, 1 surpresseur, 200 km de réseau
150 km de réseau, 30 postes de relevage
50 000 EH
Objectifs Santé Sécurité au Travail
RETOUR DRETOUR D’’EXPERIENCE : REXPERIENCE : Réégie des eaux de Mimizangie des eaux de Mimizan
Objectifs Santé Sécurité au Travail
RETOUR DRETOUR D’’EXPERIENCE : REXPERIENCE : Réégie des eaux de Mimizangie des eaux de Mimizan
Actions mises en place à la Régie
RETOUR DRETOUR D’’EXPERIENCE : REXPERIENCE : Réégie des eaux de Mimizangie des eaux de Mimizan
Actions mises en place à la Régie
RETOUR DRETOUR D’’EXPERIENCE : REXPERIENCE : Réégie des eaux de Mimizangie des eaux de Mimizan
Mise en place dMise en place d’’outils opoutils opéérationnels de suivi de la drationnels de suivi de la déémarche marche
SSTSST
POINT DE VUE DE L’ACMOPOINT DE VUE DE LPOINT DE VUE DE L’’ACMOACMO
DifficultDifficultéés rencontrs rencontréées et bes et béénnééfices de la dfices de la déémarchemarche
RETOUR DRETOUR D’’EXPERIENCE : REXPERIENCE : Réégie des eaux de Mimizangie des eaux de Mimizan
DIFFICULTES RENCONTREESDIFFICULTES RENCONTREES
Susciter l’intérêt de la démarcheIl ne s’agit pas de faire du flicage mais de contribuer à
l’amélioration des conditions de travail pour éviter l’accident
Gérer les débats (démarche participative)
Définir les différentes activités
EvRp: évaluer la gravité (subjectivité importante)
BENEFICES DE LA DEMARCHEBENEFICES DE LA DEMARCHE
Travailler en équipe (échanges des pratiques de chacun)
Revaloriser la mission d’ACMO auprès des collègues et de la direction. Prise en compte d’une décharge pour cette mission
Prise de conscience importante des agents (problèmes de santé sécurité au travail)
Les agents sont aujourd’hui des acteurs impliqués dans la démarche
POINT DE VUE DU DIRECTEURPOINT DE VUE DU DIRECTEURPOINT DE VUE DU DIRECTEUR
DifficultDifficultéés rencontrs rencontréées et bes et béénnééfices de la dfices de la déémarchemarche
RETOUR DRETOUR D’’EXPERIENCE : REXPERIENCE : Réégie des eaux de Mimizangie des eaux de Mimizan
DIFFICULTES RENCONTREESDIFFICULTES RENCONTREES
Difficultés d’ordre organisationnel
La volonté du service était d’inscrire cette démarche sous le mode participatif. Les agents étaient au centre de la
démarche
DIFFICULTES RENCONTREESDIFFICULTES RENCONTREES
• Faire participer l’ensemble des agents à la réflexion,• Pouvoir se réunir sans perturber le service aux usagers
Mise en place d’un compte épargne temps.Planification des réunions en fin de journée le mardi (afin de prendre en compte les obligations personnelles de chacun).+ de 20 réunions ont été nécessaires pour l’évaluation des risques professionnels
Formaliser le plan d’actions• Hiérarchisation des risques avec la contrainte budgétaire,• Chiffrage des actions à mener (organisation, formation, investissements en équipements, etc.)
Trouver des prestataires pour les formations non inscrites au CNFPT
Exemples : travaux sur le réseau d’assainissement en amiante ciment, interventions dans les espaces confinés (postes de relevage, châteaux d’eau)
POINT DE VUE DU DIRECTEURPOINT DE VUE DU DIRECTEURPOINT DE VUE DU DIRECTEUR
DifficultDifficultéés rencontrs rencontréées et bes et béénnééfices de la dfices de la déémarchemarche
RETOUR DRETOUR D’’EXPERIENCE : REXPERIENCE : Réégie des eaux de Mimizangie des eaux de Mimizan
BENEFICES DE LA DEMARCHEBENEFICES DE LA DEMARCHE
Le partenariat FNP-CDG40 a permis au service de se lancer dans la réalisation du document unique
BENEFICES DE LA DEMARCHEBENEFICES DE LA DEMARCHE
Démarche participative avec une bonne implication des agents. Les agents ont été au centre de la démarche.
Echanges constructifs dans les pratiques de chacun. Prise en compte des difficultés dans les différentes missions.
Reconnaissance par les élus du travail des agents avec parfois prise de conscience des missions et des risques associés.
Passage de l’oral à l’écrit (procédures, modes opératoires, registres). Meilleure traçabilité. Meilleure organisation du service.
Engagement dans une démarche globale QSE
Obj. : certification ISO 14001 en 2010
RETOUR DRETOUR D’’EXPERIENCE : REXPERIENCE : Réégie des eaux de Mimizangie des eaux de Mimizan
EN CONCLUSION
Le partenariat F.N.P. - C.D.G. - Service des Eaux a permis au service de réaliser le document unique et d’engager la démarche globale QSE.
Sans le partenariat F.N.P. – C.D.G. 40, le service n’aurait pas à ce jour de document unique. Il aurait peut être été nécessaire de prendre l’attache d’ un prestataire extérieur avec nous le pensons une implication moindre des agents.