DIFFUSION GENERALE

OCDE/GD(94)84

DÉFINITIONS ET CONVENTIONS DE BASE POUR LA MESURE DE LA RECHERCHEET DU DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL (R-D)

RÉSUMÉ DU MANUEL DE FRASCATI 1993

ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES

Paris 1994

DOCUMENT COMPLET DISPONIBLE SUR OLIS DANS SON FORMAT D’ORIGINE

Avant-propos

Le manuel de l’OCDE sur la mesure des ressources consacrées à la recherche et au développementexpérimental, ou "Manuel de Frascati", a été écrit par et pour les experts nationaux des pays de l’OCDEqui collectent et produisent les données nationales sur la R-D et qui soumettent leurs réponses aux enquêtesinternationales de l’OCDE sur la R-D, en collaboration avec le personnel de la Division des analyseséconomiques et des statistiques de l’OCDE. Les planificateurs et les analystes politiques n’ont pas besoindes détails statistiques mais ils doivent être en mesure de se rapporter aux définitions appropriées lors dela préparation de négociations ou de rapports. Ceci est un résumé des définitions et conventions contenuesdans la cinquième édition du Manuel de Frascati. Au début de chaque paragraphe, les nombres entreparenthèses font référence au paragraphe correspondant du Manuel de Frascati 1993. Certain paragraphesont été modifiés ou tronqués, mais tout ajout de texte a été mis en italique. Les principales classificationsutilisées sont reproduits dans l’annexe.

Le texte intégral de cette cinquième édition a été publié sous le titreMéthode type proposée pourles enquêtes sur la recherche et le développement expérimental, Manuel de Frascati 1993, et est disponibleauprès des principaux points de vente des publications de l’OCDE.

Le Manuel de Frascati est seulement l’un des volumes de la série de l’OCDE intitulée "La mesuredes activités scientifiques et technologiques". Les recommandations concernant la balance des paiementstechnologiques (BPT) et la manière de collecter et d’interpréter les données relatives à l’innovationtechnologique (Manuel d’Oslo) ont déjà été publiées. Deux autres manuels le seront prochainement, l’unconcernant l’utilisation des données de brevets en tant qu’indicateurs scientifiques et technologiques, etl’autre sur les ressources humaines consacrées à la science et à la technologie.

Le résumé du Manuel de Frascati est mis en circulation générale sous la responsabilité duSecrétaire général de l’OCDE.

Copyright OCDE, 1994

Les demandes de reproduction ou de traduction totales or partielles doivent être adressés à :M. le Chef du Service des Publications, OCDE, 2 rue André-Pascal, 75775 Paris Cedex 16,France.

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Table de matières

I. Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4a) Inputs de la R-D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4b) La R-D et le processus d’innovation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4c) Champ couvert et caractéristiques du Manuel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

II. Définitions et conventions de base. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7a) Recherche et développement expérimental. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7b) Les limites de la R-D : principes généraux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9c) R-D et enseignement/formation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10d) R-D et autres activités scientifiques et technologiques connexes. . . . . . . . . . . . . . . . . 11e) Sciences sociales et systèmes sociaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12f) R-D et mise au point de logiciels. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13g) Problèmes à la frontière entre la R-D et les autres activités industrielles. . . . . . . . . . . 13h) Autres activités à exclure de la R-D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15i) R-D, administration et autres activités de soutien. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

III. Les secteurs de l’économie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

IV. Mesure du personnel affecté à la R-D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19a) Personnes physiques et équivalence plein-temps. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19b) Catégories de personnel de R-D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19c) Agrégats nationaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21

V. Mesure des dépenses consacrées à la R-D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21a) R-D intra-muros et extra-muros. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21b) Mesure des dépenses intra-muros de R-D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22c) Dépense intérieure brute de R-D (DIRD). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

VI. Sources de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

VII. Crédits budgétaires publics de R-D (CBPRD). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25a) Démarche générale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25b) Répartition par objectif socio-économique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27

VIII. Conclusions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28

Annexe. Principales classifications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30Tableau 1. Classification révisée par industrie, utilisée pour les ressources consacrées à la R-D

dans le secteur des entreprises, dans le Questionnaire de 1993 de l’OCDE sur la R-Det correspondances avec la CITI Rév.3, la CITI Rév.2, et la NACE Rév.1

Tableau 2. Domaines scientifiques et technologiques

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I. Introduction

a) Inputs de la R-D

(3) Ce Manuel, publié pour la première fois il y a près de 30 ans, traite exclusivement de la mesuredes ressources humaines et financières consacrées à la recherche et au développement expérimental (R-D)souvent qualifiées d’"inputs" de la R-D.

(4) Avec le temps, les statistiques d’input se sont avérées être des indicateurs utiles, comme entémoignent notamment divers rapports nationaux et internationaux. Les rapports de l’OCDE sur lesindicateurs de la science et de la technologie fournissent des mesures utiles de l’ampleur et de l’orientationde la R-D dans divers pays, secteurs, industries, domaines scientifiques et autres catégories de classification.Les administrations s’intéressant à la croissance économique et à la productivité font appel aux statistiquesde R-D, considérées comme un type possible d’indicateur du changement technologique. Les conseillerss’intéressant non seulement à la politique scientifique mais aussi à la politique industrielle, voire auxpolitiques économiques et sociales de caractère général, y ont largement recours. Les statistiques de R-Dconstituent désormais un élément d’appréciation essentiel dans de nombreux programmes gouvernementaux,de même qu’un instrument important pour l’évaluation de ces derniers.

(5) Toutefois, les statistiques de R-D ne sont pas suffisantes. Il est apparu de plus en plus clairementque ces données doivent être examinées dans un cadre conceptuel permettant de les rattacher à d’autrestypes de ressources et également aux résultats escomptés des activités de R-D concernées. Ce lien pourrait,par exemple, être établi par l’intermédiaire du processus d’innovation (ci-après) ou dans le contexte pluslarge de l’"investissement immatériel" qui couvre non seulement la R-D et les activités scientifiques ettechnologiques connexes, mais aussi les dépenses de logiciel, de formation, d’organisation, etc. De même,les données sur le personnel de R-D doivent être considérées dans le cadre d’un modèle relatif à laproduction et à l’utilisation de personnel scientifique et technique. Il est également intéressant d’analyserles données de R-D en liaison avec d’autres variables économiques, par exemple les données sur la valeurajoutée et l’investissement. Le présent Manuel ne s’inspire pas d’un modèle unique applicable au systèmescientifique et technologique et à la façon dont celui-ci s’intègre dans l’économie et la société, mais viseplutôt à fournir des statistiques permettant de mettre au point des indicateurs utilisables dans diversmodèles.

b) La R-D et le processus d’innovation

(20) L’innovation scientifique et technologique peut être considérée comme la transformation d’uneidée en un produit nouveau ou amélioré introduit sur le marché, ou en un procédé opérationnel nouveauou amélioré utilisé dans l’industrie ou le commerce, ou en une nouvelle démarche à l’égard d’un servicesocial. L’acception donnée au terme "innovation" varie suivant le contexte et le sens précis dépendra desobjectifs particuliers visés en matière de mesure ou d’analyse. Jusqu’ici, des normes internationales pourle recueil de données, comme celles proposées dans le Manuel d’Oslo, n’ont été élaborées que pour lesinnovations technologiques.

Les innovations technologiquescouvrent les nouveaux produits et les nouveaux procédés, ainsique les modifications technologiques importantes de produits et de procédés. Une innovation a étéaccomplie dès lors qu’elle a été introduite sur le marché (innovation de produit) ou utilisée dans un procédéde production (innovation de procédé). Les innovations font donc intervenir toutes sortes d’activitésscientifiques, technologiques, organisationnelles, financières et commerciales.

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La R-D n’est que l’une de ces activitéset peut être réalisée à différents stades du processusd’innovation, étant utilisée non seulement comme source d’idées inventives mais aussi pour résoudre lesproblèmes qui peuvent surgir à n’importe quelle étape jusqu’à la réalisation.

(21) Outre la R-D, six autres domaines d’activités novatrices peuvent souvent être distingués dans leprocessus d’innovation :

L’outillage et l’ingénierie industrielle couvrent l’acquisition et les modifications des machineset outils de production, des procédures de production et de contrôle de la qualité, des méthodeset normes requises pour fabriquer le nouveau produit ou pour utiliser le nouveau procédé.

Le démarrage de la fabrication et le développement préalable à la productionpeuventcomprendre les modifications apportées au produit ou au procédé, le recyclage du personnel pourle former aux nouvelles techniques ou à l’utilisation des nouvelles machines, et les essais deproduction, s’ils s’accompagnent de travaux complémentaires de conception et d’ingénierie.

La commercialisation des nouveaux produitscouvre les activités associées au lancement d’unproduit nouveau. Ces activités peuvent inclure les essais de commercialisation, l’adaptation duproduit à des marchés différents et la publicité accompagnant le lancement, mais ne s’étendentpas à la mise en place de réseaux de distribution pour la commercialisation des innovations.

L’acquisition de technologie non incorporéecomprend l’acquisition à l’extérieur de technologiesous forme de brevets, inventions non brevetées, licences, divulgation de savoir-faire, marques defabrique, études de conception, modèles et services ayant un contenu technologique.

L’acquisition de technologie incorporéecouvre l’acquisition de machines et d’équipements ayantun contenu technologique en relation avec les innovations soit de produit, soit de procédé,introduites par l’entreprise.

L’étude de conceptionest un élément essentiel du processus d’innovation. Elle couvre les planset les dessins destinés à définir les procédures, les spécifications techniques et les caractéristiquesde fonctionnement nécessaires à la conception, à la mise au point, à la fabrication et à lacommercialisation de nouveaux produits et procédés. Elle peut faire partie de l’élaboration initialedu produit ou du procédé, autrement dit de la recherche et du développement expérimental, maiselle peut aussi être liée à l’outillage, à l’ingénierie industrielle, au démarrage de la fabrication età la commercialisation des nouveaux produits.

c) Champ couvert et caractéristiques du Manuel

(9) L’OCDE n’a pas cherché à établir des normes internationales applicables aux activités scientifiqueset technologiques lorsqu’il en existe déjà. En conséquence, ce Manuel correspond aux recommandationsde l’UNESCO relatives àtoutes les activités scientifiques et technologiques, mais il se rapportespécifiquement à la R-D et aux besoins des pays Membres de l’OCDE dotés de systèmes scientifiques etéconomiques assez similaires qui les distinguent des pays non membres.

(10) Compte tenu de la nécessité d’intégrer la R-D dans le contexte plus large qui est le sien tant dupoint de vue conceptuel qu’en termes de bases de données, les classifications des Nations Unies sontutilisées dans toute la mesure du possible. Dans certains cas, toutefois, il s’est avéré nécessaire de s’écarterde ces normes internationales afin d’obtenir des statistiques de R-D comparables au plan international. Deplus, chaque fois que c’est possible, le Manuel s’inspire de l’expérience des organismes régionaux situés

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dans la zone de l’OCDE, notamment Nordforsk (et ultérieurement le Fonds industriel nordique) et lesCommunautés européennes (CE).

(25) Ce Manuel ne porte pas seulement sur la R-D dans les sciences exactes, naturelles et del’ingénieur (SENI), qui couvrent les sciences physiques, les sciences de la vie, y compris les sciencesmédicales et agricoles, ainsi que les sciences de l’ingénieur, mais aussi sur la R-D dans les sciences socialeset humaines (SSH).

(28) A des fins statistiques, on mesure deux inputs : les dépenses engagées au titre de la R-D et lepersonnel employé à ces travaux. Ces inputs sont d’ordinaire mesurés sur une base annuelle ; c’est ainsique l’on calcule le montant consacré à la R-D pendant un an et le nombre de personnes/années employéespendant la même période. Ces deux séries de statistiques présentent, l’une et l’autre, des avantages et desinconvénients ; aussi est-il nécessaire, pour obtenir une représentation correcte des efforts de R-D, derecourir aux deux.

(29) Les données relatives à l’utilisation du personnel scientifique et technique offrent un moyenconcret de mesurer, à des fins de comparaison internationale, les ressources affectées à la R-D. Toutefois,on reconnaît que les inputs de la R-D ne constituent qu’un élément des ressources humaines qu’une nationconsacre au bien-être public, et que le personnel scientifique et technique contribue bien davantage auprogrès de l’industrie, de l’agriculture et de la médecine du fait de sa participation à la production, auxopérations, au contrôle de la qualité, à la gestion, à l’enseignement et à d’autres fonctions. La mesure deces effectifs de personnel scientifique et technique fait l’objet d’un autre Manuel de l’OCDE ; le présentManuel est principalement axé sur la mesure et la classification des ressources de R-D.

(33) Les "dépenses intra-muros" constituent la mesure de base ; elles comprennent toutes les dépensesafférentes aux travaux de R-D exécutés dans une unité statistique ou un secteur de l’économie. Pour lesbesoins de la R-D, on mesure aussi bien les dépenses courantes que les dépenses en capital. Dans le casdu secteur de l’Etat, les dépenses correspondent à des dépenses budgétaires directes plutôt qu’indirectes.

(35) Le principal inconvénient des séries d’inputs de la R-D exprimées en termes monétaires est dûau fait qu’elles sont affectées par les différences dans les niveaux de prix entre les pays et dans le temps.On peut démontrer que les taux de change courants ne reflètent pas nécessairement le rapport entre les prixde la R-D dans les différents pays et qu’en période de forte inflation l’indice général des prix ne reflète pasfidèlement l’évolution des coûts d’exécution de la R-D. Le Manuel recommande d’appliquer aux statistiquesde R-D les parités de pouvoir d’achat (PPA) et l’indice des prix implicite du produit intérieur brut (PIB),tout en reconnaissant que, de cette façon, on rend davantage compte des coûts d’opportunité des ressourcesaffectées à la R-D que des montants "réels" en jeu. Les méthodes permettant de mettre au point desdéflateurs spéciaux et des taux de change pour la R-D sont examinées dans une annexede la versionintégrale du Manuel.

(37) Bien que les activités de R-D soient largement répandues à travers toutes les branches del’économie, elles sont souvent perçues comme un ensemble national aux fins de la politique scientifique,c’est-à-dire "l’effort national de R-D". Un des buts de ce Manuel est donc d’établir des spécifications pourles données sur les inputs de la R-D qui peuvent être recueillies auprès d’un large éventail d’exécutants,et aussi regroupées pour former des agrégats nationaux significatifs. Le principal agrégat utilisé pour lescomparaisons internationales est la dépense intérieure brute de R-D (DIRD), qui comprend toutes lesdépenses afférentes aux travaux de R-D exécutés sur le territoire national au cours d’une année donnée.(Elle inclut les travaux de R-D exécutés à l’intérieur du pays, qui sont financés à l’aide de fonds provenantde l’étranger, mais elle exclut les paiements pour la R-D à l’étranger, en particulier à destination desorganisations internationales.) L’ensemble du personnel de R-D correspondant à la DIRD n’a pas de nomparticulier. Il couvre l’ensemble des personnes travaillant à la R-D (exprimées en équivalence plein-temps)

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sur le territoire national au cours d’une année donnée. Les comparaisons internationales sont parfois limitéesaux chercheurs (ou aux diplômés de l’université) car les chercheurs sont considérés comme l’élément centraldu système de R-D.

(44) La distinction entre R-D militaire et civile est considérée comme l’une des principales ventilationsfonctionnelles des efforts nationaux de R-D. Dans la plupart des pays de l’OCDE, la R-D liée à la défensejoue un rôle relativement secondaire. Cependant, dans quelques pays menant d’importantes activités de R-D,les dépenses de R-D dans le domaine de la défense peuvent atteindre ou dépasser la moitié des dépensespubliques totales de R-D, d’où des modes différents de comparaison internationale lorsque la R-D liée àla défense est ou non prise en compte. La demande de R-D liée à la défense varie en fonction de lasituation politique, aussi son évolution à long terme est-elle différente de celle de la R-D civile. Cela revientà dire qu’il s’avérera toujours nécessaire de dissocier ces deux catégories de dépenses de R-D dans lecontexte global des efforts nationaux de R-D.

(47) La recherche stratégique est un domaine qui a bénéficié d’une attention considérable. Cetteexpression désigne en général la recherche considérée par une nation comme prioritaire pour ledéveloppement stratégique de sa base de recherche et, en fin de compte, de son économie. Il ne faut pasconfondre la recherche stratégique avec ce qu’on appelle les objectifs stratégiques du secteur des entreprises.Il ne faut pas non plus la confondre avec les technologies stratégiques, qui font actuellement l’objet dedébats dans le contexte de la définition des "règles du jeu" applicables à l’octroi de subventions publiquesaux industries ou technologies dites stratégiques. Ces industries et technologies se caractérisent pardifférents facteurs : forte dépendance à l’égard d’une base technologique solide et d’efforts de recherchedynamiques ; grande importance stratégique pour les gouvernements ; longs délais entre la recherchefondamentale et les applications industrielles ; pression concurrentielle due à l’introduction de nouveauxproduits et procédés ; risques élevés et fortes dépenses en capital ; haut degré de coopération et deconcurrence internationales en matière de R-D, de production et de commercialisation à l’échelle mondiale.La définition de ce qui est, ou n’est pas, stratégique, varie selon les pays Membres.

II. Définitions et conventions de base

a) Recherche et développement expérimental (R-D)

(57) La recherche et le développement expérimental (R-D)englobent les travaux de créationentrepris de façon systématique en vue d’accroître la somme des connaissances, y compris la connaissancede l’homme, de la culture et de la société, ainsi que l’utilisation de cette somme de connaissances pour denouvelles applications.

(58) Le terme R-D recouvre trois activités : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et ledéveloppement expérimental.

(224) La recherche fondamentaleconsiste en des travaux expérimentaux ou théoriques entreprisprincipalement en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faitsobservables, sans envisager une application ou une utilisation particulière.

(225) La recherche fondamentale analyse des propriétés, des structures et des relations en vue deformuler et de mettre à l’essai des hypothèses, des théories ou des lois. Les résultats de la recherchefondamentale ne sont généralement pas négociés mais donnent lieu habituellement à des publications dansles revues scientifiques ou sont échangés directement entre les organismes ou les personnes intéressés. Danscertaines circonstances, la diffusion des résultats de la recherche fondamentale peut être "restreinte" pourdes raisons de sécurité.

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(229) La recherche appliquéeconsiste également en des travaux originaux entrepris en vue d’acquérirdes connaissances nouvelles. Cependant, elle est surtout dirigée vers un but ou un objectif pratiquedéterminé.

(231) Les résultats d’une recherche appliquée portent, en premier lieu, sur un produit unique ou unnombre limité de produits, d’opérations, de méthodes ou de systèmes. Cette recherche permet la mise enforme opérationnelle des idées. Les connaissances ou les informations tirées de la recherche appliquée sontsouvent brevetées mais peuvent également être conservées secrètes.

(233) Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques basés sur desconnaissances existantes obtenues par la recherche et/ou l’expérience pratique, en vue de lancer lafabrication de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs ; d’établir de nouveaux procédés, systèmes etservices ; ou d’améliorer considérablement ceux qui existent déjà.

(236) Les exemples suivants permettent d’illustrer les différences générales entre la recherchefondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental dans les sciences exactes, naturelleset de l’ingénieur, et dans les sciences sociales et humaines.

(237a) L’étude d’une classe donnée de réactions de polymérisation dans diverses conditions et de produitsqui en résultent et de leurs propriétés physiques et chimiques est de la recherche fondamentale. Lorsqu’onessaie d’optimiser l’une de ces réactions dans le but d’obtenir un polymère doté de propriétés physiquesou mécaniques données (qui lui confèrent une utilité particulière), on fait de la recherche appliquée. Ledéveloppement expérimental consiste alors à réaliser à plus grande échelle le procédé optimisé enlaboratoire et à rechercher et évaluer les méthodes possibles de production du polymère et éventuellementles articles qui peuvent être réalisés avec ce polymère.

(238a) La recherche théorique sur les facteurs qui déterminent les écarts régionaux de croissanceéconomique est de la recherche fondamentale ; cependant, les mêmes travaux entrepris dans le butd’élaborer une politique gouvernementale en la matière relèvent de la recherche appliquée. L’établissementde modèles opérationnels fondés sur des lois révélées par la recherche et destinés à atténuer les inégalitésdans le développement des régions relève du développement expérimental.

(239) Dans le domaine des logiciels : La recherche fondamentale pure comprend la mise au point delogiciels pour les manipulations algébriques et l’analyse numérique. La recherche fondamentale orientéeenglobe les travaux visant la formalisation du langage humain et de tâches déterminées (par exemple,travaux dans le domaine de la communication homme/machine utilisant directement l’entrée et la sortievocales, recherches visant les algorithmes fondamentaux en vue d’applications éventuelles au traitement del’information, études visant la possibilité de formaliser les procédures de programmation). La rechercheappliquée comprend les travaux visant l’application du traitement de l’information dans de nouveauxdomaines ou selon de nouveaux procédés (par exemple, élaboration d’un nouveau langage deprogrammation, de nouveaux systèmes d’exploitation, de générateurs de programmes, etc.), les travauxvisant l’application du traitement de l’information, par exemple en vue d’élaborer des outils tels quel’information géographique et les systèmes experts. Le développement expérimental consiste dansl’élaboration de nouveaux logiciels d’application, les améliorations notables apportées aux systèmesd’exploitation et aux programmes d’application, etc.

b) Les limites de la R-D : principes généraux

(59) Pour les besoins des enquêtes, la R-D doit être dissociée d’une vaste gamme d’activités connexesfondées sur la science et la technologie. Ces autres activités sont très étroitement liées à la R-D à la fois

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par le biais des flux d’informations et en ce qui concerne les opérations, les institutions et le personnelmais, dans toute la mesure du possible, elles ne devraient pas être prises en compte dans la mesure de laR-D.

(79) Le critère qui permet de distinguer la R-D des activités connexes est l’existence, au sein de laR-D, d’un élément de nouveauté non négligeable et la dissipation d’une incertitude scientifique et/outechnologique, autrement dit lorsque la solution d’un problème n’apparaît pas évidente à quelqu’un qui estparfaitement au fait de l’ensemble des connaissances et techniques de base couramment utilisées dans lesecteur considéré.

(80) D’après ce critère, un projet particulier peut être considérée comme de la R-D s’il est entreprisdans un certain but, mais ne le sera pas s’il est entrepris dans un autre but. L’application de ce critère estillustrée par les exemples suivants :

-- Dans le domaine de la médecine, une autopsie de routine servant à étudier les causes d’undécès relève de la pratique courante etn’est pasde la R-D ; en revanche, l’autopsie effectuéeen vue d’étudier un cas de mortalité, en particulier dans le but de constater les effetssecondaires d’un traitement du cancerest de la R-D. Des contrôles de routine tels que lesprises de sang et les examens bactériologiquesne sont pasde la R-D, mais un programmespécial de prises de sang entrepris à l’occasion de l’introduction d’un nouveau produitpharmaceutiqueest de la R-D.

-- L’enregistrement quotidien des températures ou des pressions atmosphériquesn’est pasde laR-D, mais relève d’opérations normalement exécutées par un organisme de prévisionmétéorologique et peut s’effectuer dans le cadre d’une opération de collecte de donnéesd’intérêt général. La recherche de nouvelles méthodes de mesure des températuresest de laR-D, tout comme l’étude et la mise au point de systèmes nouveaux et de nouvelles méthodesd’interprétation des données.

-- Les activités de R-D exécutées dans la construction mécanique ont souvent un rapport étroitavec les "études et projets". Généralement, au sein de cette industrie, dans de nombreusesentreprises de petite et moyenne dimension, il n’existe pas de service spécial de R-D et lesactivités de R-D sont le plus souvent effectuées dans le cadre des "études et projets". Si lescalculs, projets, dessins d’atelier et modes d’emploi sont exécutés pour la mise en oeuvre etle fonctionnement d’installations pilotes et de prototypes, ils devraient être inclus dans la R-D.Ces travaux devraient être exclus s’ils sont effectués pour la préparation, l’exécution et lemaintien de la standardisation de la production (gabarits de réglage, machines-outils, parexemple) ou la promotion des ventes de produits (appels d’offres, brochures et catalogues depièces de rechange, par exemple).

-- Dans le domaine des logiciels de base, des projets particuliers peuvent ne pas être considéréscomme de la R-D mais leur intégration à un projet plus vaste peut justifier leur inclusiondans cette catégorie d’activités. Par exemple, des modifications apportées à la structure defichiers et à des interfaces utilisateur dans un compilateur de la quatrième génération peuventêtre rendues nécessaires par l’introduction de la technologie relationnelle. Ces diversesmodifications peuvent ne pas être considérées comme de la R-D si elles sont prises isolément,mais l’ensemble du projet de transformation peut aboutir à la dissipation d’une incertitudescientifique et/ou technologique et donc être classé dans la R-D.

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c) R-D et enseignement/formation

(62) Il conviendrait d’exclure toutes les activités d’enseignement et de formation du personnel dansles domaines des sciences exactes, naturelles et de l’ingénieur, de la médecine, de l’agriculture, des sciencessociales et humaines menées dans les universités et les instituts spécialisés d’enseignement supérieur et post-secondaire. Cependant, les recherches effectuées par des étudiants diplômés ("postgraduate") dans lesuniversités devraient être prises en compte, si possible, dans les activités de R-D.

(81) Dans les établissements d’enseignement supérieur, la recherche et l’enseignement sont toujourstrès liés, car la plupart des professeurs exercent ces deux sortes d’activité, et les bâtiments, instruments etéquipements couvrent presque toujours simultanément les besoins de la recherche et ceux del’enseignement.

(82) Etant donné que les résultats de la recherche contribuent à l’enseignement et que l’informationet l’expérience acquises en enseignant peuvent souvent se traduire par un apport à la recherche, il estdifficile de déterminer avec précision où se terminent les activités d’enseignement ou de formation dupersonnel de l’enseignement supérieur et de ses étudiants, et où commencent les activités de R-D, et viceversa. La R-D est une activité dont les éléments denouveautéla distinguent de l’enseignement habituelet des autres activités professionnelles. Il est toutefois difficile de savoir s’il faut ou non inclure dans la R-Dles activités scientifiques qui sont elles-mêmes les sous-produits d’une activité d’enseignement ou deformation.

(85) Dans les pays où les étudiants diplômés forment un groupe reconnu, la limite entre leurs travauxde R-D d’un côté, et l’enseignement et la formation de l’autre, est particulièrement difficile à définir. Lesactivités aussi bien des étudiants diplômés que de leurs professeurs doivent être prises en considération.

(87) Pour obtenir une qualification finale de niveau "postgraduate" (degré 7 de la CITE), les étudiantsdoivent faire la preuve de leur compétence en réalisant une étude ou un projet relativement indépendant eten présentant ses résultats. En général, ces études comprennent les éléments de nouveauté requis pour lesprojets de R-D. Les activités ainsi menées par les étudiants devraient donc être classées dans la R-D, toutcomme la supervision exercée par le professeur. Indépendamment des travaux de R-D exécutés dans lecadre de l’enseignement avancé ("postgraduate"), il est possible, à la fois aux professeurs et aux étudiants,d’entreprendre d’autres projets de R-D.

(90) Un problème étroitement lié à l’identification de l’élément de R-D dans le travail des étudiantsdiplômés consiste à extraire la composante de R-D du temps consacré par les directeurs des travaux àsuperviser ces étudiants et leurs projets de recherche.

(91) Ces activités de supervision ne devraient être classées dans la R-D que si elles sont équivalentesà la direction et à la gestion d’un projet de R-D particulier qui contient un élément de nouveauté suffisantet dont l’objet est de susciter des connaissances nouvelles. Dans ces cas, aussi bien la supervision par lesmembres du personnel universitaire que le travail de l’étudiant sont à inclure dans la R-D. Si cettesupervision consiste uniquement à enseigner les méthodes de R-D ou à lire et corriger les thèses, lesmémoires ou les travaux d’étudiants non diplômés, elle devrait être exclue de la R-D.

(94,96) L’approfondissement des connaissances personnelles des membres du personnel universitairecouvre le temps consacré notamment à la formation professionnelle permanente (lectures personnelles), àla fréquentation des conférences et séminaires, etc. Seul l’approfondissement des connaissances personnellesentrepris spécifiquement en vue d’un projet de recherche est à considérer comme une activité de R-D.

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d) R-D et autres activités scientifiques et technologiques connexes

(97) Les institutions ou unités d’institution et les entreprises dont la R-D constitue l’activité principaleont parfois des activités secondaires autres que la R-D (information scientifique et technique, essais,contrôle de la qualité, analyses, etc.). Dans la mesure où l’activité secondaire est principalement entreprisedans l’intérêt de la R-D, elle devrait être classée dans la R-D ; si elle est essentiellement destinée à satisfairedes besoins autres que ceux de la R-D, il faudrait l’en exclure.

Les institutions dont la vocation principale porte sur une activité scientifique connexe de la R-Deffectuent souvent certaines recherches liées à cette activité. Il conviendrait alors de dissocier ces rechercheset les prendre en compte dans la mesure de la R-D.

(98) Les activités d’un service d’information scientifique et technique ou d’une bibliothèque intégréeà un laboratoire de recherche, qui sont principalement au service des chercheurs de ce laboratoire, devraientêtre incluses dans la R-D. Les activités d’un centre de documentation d’une entreprise ouvert à tout lepersonnel de l’entreprise devraient être exclues de la R-D, même si ce centre est situé au même endroit quele service de recherche de l’entreprise. De même, les activités des bibliothèques centrales des universitésdevraient être exclues de la R-D.

Les organismes publics et associations de consommateurs gèrent souvent des laboratoires dontl’objectif principal est d’effectuer des essais et d’établir des normes. Le personnel de ces laboratoires peutégalement se livrer à la création ou l’amélioration notable des méthodes utilisées pour les essais et de tellesactivités devraient être incluses dans la R-D.

(100) En ce qui concernel’exploration spatiale, la difficulté tient au fait qu’à certains égards unegrande partie de cette activité a maintenant un caractère de routine ; il est certain que l’essentiel des coûtsporte sur l’achat de biens et de services qui ne relèvent pas de la R-D. Néanmoins, toute explorationspatiale a encore pour objet d’accroître la somme des connaissances, de sorte qu’elle devrait êtreentièrement prise en compte dans la R-D. Il peut être nécessaire de distinguer les activités liées àl’exploration spatiale, y compris la mise au point de véhicules, d’équipements et de techniques, de cellesassociées à la pratique courante de mise sur orbite de satellites ou à la création de stations decommunication et de guidage.

(101,103) On fait souvent une confusion de langage entrerecherche de ressources nouvelles ouconsidérablement améliorées (alimentation, énergie, etc.) etrecherche dans le sens de prospection desréserves existantes de ressources naturelles, confusion qui estompe la distinction entre la R-D, d’une part,et les levés géologiques et la prospection, de l’autre. Les activités de levés géologiques et de prospectiondes compagnies commerciales seront presque entièrement exclues de la R-D. Par exemple, le forage de puitsd’exploration en vue d’évaluer les ressources contenues dans un gisement devrait être considéré commerelevant des services scientifiques et technologiques.

e) Sciences sociales et systèmes sociaux

(80) Les sciences sociales et humaines, plus que les autres domaines de la science, font appel à desdisciplines et des techniques étrangères pour étayer leurs activités de recherche. En particulier, lesmathématiques et les statistiques servent à la quasi-totalité des recherches économiques et sociales. Desdisciplines telles que la psychologie, la géographie et l’anthropologie dépendent aussi de techniques quirelèvent des disciplines connexes de la psychologie clinique, de la géologie et de l’anatomie. La rechercheen sciences économiques et sociales et en économie, notamment, est interdisciplinaire, les frontières quiséparent les diverses disciplines étant parfois assez imprécises. En raison des différentes méthodologies

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utilisées pour la recherche, une définition permettant d’englober l’élément de R-D des sciences sociales ethumaines sera nécessairement beaucoup plus générale que dans le cas des sciences exactes, naturelles etde l’ingénieur.

Cette version du Manuel a fait considérablement avancer la réflexion pour trouver une solutionà ce problème en incluant dans la définition de la R-D "la connaissance de l’homme, de la culture et dela société" (para. 57). La notion de nouveauté doit continuer à servir de critère fondamental pour ladéfinition des frontières entre la R-D et les activités scientifiques connexes (de routine). De telles activitésne peuvent être considérées comme de la R-D que si elles font partie intégrante d’un projet spécifique derecherche ou si elles sont seulement destinées à un projet spécifique de recherche. En conséquence, il existeun certain nombre de domaines dans lesquels les spécialistes des sciences sociales utilisent desméthodologies et faits bien établis, qui sont propres aux sciences sociales, pour résoudre un problèmeparticulier, mais ceux-ci ne sauraient être classés dans la catégorie de la recherche.

Les travaux suivants constituent des exemples de ce qui pourrait entrer dans la catégorie précitéeet qui ne sont pas de la R-D : l’interprétation des effets économiques probables d’une modification dusystème fiscal, réalisée à l’aide de données économiques existantes ; la prévision des variations susceptiblesd’intervenir dans la structure de la demande de services sociaux dans une région donnée par suite dechangements dans la structure démographique ; la recherche opérationnelle (RO) envisagée comme une aideà la prise de décision, par exemple l’optimisation du système de distribution d’une usine ; l’utilisation enpsychologie appliquée de techniques standard pour la sélection et la classification du personnel industrielet militaire, des étudiants, etc., et pour l’examen des enfants dyslexiques ou présentant toute autreincapacité.

(70) Etudes liées à la politiquedevraient être exclues en général. Le mot "politique" englobe ici nonseulement la politique nationale mais également les politiques régionales et locales et les politiques desentreprises qui poursuivent un certain objectif économique. Les études de nature politique recouvrent desactivités comme l’analyse et l’évaluation des programmes en cours, les politiques et l’activité des ministèreset d’autres institutions gouvernementales ; les travaux d’unités s’occupant de l’analyse et du contrôlepermanents des phénomènes extérieurs (comme, par exemple, l’analyse des problèmes concernant la défenseet la sécurité nationale) ; et les travaux des commissions législatives d’enquête sur les politiques et lesactivités du gouvernement et des ministères.

(104) En général, mais plus particulièrement dans le domaines des sciences sociales, les études visentà frayer la voie à des décisions de responsables des administrations publiques (aux niveaux central, régionalou local), ou d’entreprises industrielles et commerciales. D’ordinaire, seules des méthodes confirmées sontutilisées pour ces études mais, dans l’élaboration de modèles opérationnels, il est parfois nécessaire demodifier les méthodes précédemment en usage ou d’en mettre au point de nouvelles, ce qui exige un grostravail de recherche. En théorie, ces modifications ou travaux de mise au point devraient être pris en comptedans la mesure de la R-D, mais il faut être conscient des difficultés que présente l’évaluation des élémentsappropriés de R-D, lorsqu’ils existent, dans une étude donnée. Dans la pratique, en dépit des problèmestechniques et conceptuels, il serait peut-être possible soit de rattacher entièrement à la recherche les étudesqui comprennent un élément appréciable de recherche, soit d’essayer d’évaluer la part de la recherche dansces études et de les classer alors dans la catégorie de la R-D. Pour déterminer si une activité donnée peutêtre considérée comme de la R-D ou assimilée à de la R-D, peu importe que cette activité, ou le rapportqui en découle, soit appelée "étude". Si elle correspond à la définition de la R-D, elle est considérée commede la R-D ou assimilée à de la R-D ; autrement, elle en est exclue.

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f) R-D et mise au point de logiciels

(105,106) Pour qu’un projet de mise au point de logiciel soit classé dans la R-D, son achèvement doitnécessiter un progrès scientifique et/ou technologique et il doit avoir pour objet de dissiper une incertitudescientifique et/ou technologique de façon systématique. Outre le logiciel faisant partie d’un projet généralde R-D, les travaux de recherche et développement associés au logiciel considéré comme un produit finidevraient être également classés dans la R-D.

(107) La mise au point de logiciels, de par sa nature, ne permet pas d’en cerner aisément l’élément deR-D, lorsqu’il existe. Elle fait partie intégrante de nombreux projets, qui eux-mêmes ne comportent aucunélément de R-D. Cependant, l’aspect de ces projets lié à la mise au point de logiciels peut être classé dansla R-D, s’il en résulte un progrès dans le domaine des logiciels. Dans ce domaine, le progrès procèdenormalement d’une évolution plutôt que d’une révolution. C’est pourquoi le passage à une version pluspuissante, une adjonction ou une modification d’un programme ou d’un système existant peuvent êtreclassés dans la R-D, s’il s’agit des progrès scientifique et/ou technologique qui aboutissent à unenrichissement des connaissances. L’utilisation de logiciels pour une application ou une finalité nouvellene constitue toutefois pas en elle-même un progrès.

(71) Les activités de caractère courant liées aux logiciels ne sont pas considérées comme de la R-D.Ces activités couvrent les travaux relatifs à des améliorations intéressant spécifiquement des systèmes oudes programmes qui étaient à la disposition du public avant le début desdits travaux. Les problèmestechniques qui ont été surmontés au cours de projets antérieurs visant les mêmes systèmes d’exploitationet architectures informatiques sont également exclus. Des activités liées aux logiciels telles que :

-- le soutien de systèmes existants ;-- la conversion et/ou la traduction de langages informatiques ;-- l’adjonction de fonctions utilisateur aux programmes d’application ;-- le débogage de systèmes ;-- l’adaptation des logiciels existants ;-- la préparation de la documentation destinée aux utilisateurs,

qui n’impliquent pas un progrès scientifique et/ou technologique, ne sont pas classées dans la R-D.

(72) Les travaux courants de maintenance informatique ne sont pas inclus. L’assurance qualité, lacollecte courante de données et les études de marché sont également exclues.

g) Problèmes à la frontière entre la R-D et les autres activités industrielles

(111) Il convient d’exclure soigneusement les activités qui, bien que faisant sans aucun doute partie duprocessus d’innovation, ne font que rarement appel à la R-D ; c’est le cas des demandes de brevets et dela délivrance de licences, des études de marché, du lancement de la fabrication, de l’outillage et duremaniement de la conception en vue du procédé de fabrication. Certaines activités comme la mise au pointde l’outillage, le développement de procédés, la conception et la réalisation de prototypes peuvent comporterun élément non négligeable de R-D, d’où la difficulté de déterminer de façon précise ce qui doit ou ne doitpas être considéré comme de la R-D. Cette remarque s’applique en particulier au secteur de la défense etaux industries conçues à grande échelle, telles que l’aérospatiale. Des difficultés analogues peuvent surgirlorsqu’il s’agit de distinguer certains services publics fondés sur la technologie, tels que l’inspection et lecontrôle, des activités connexes de R-D, comme par exemple dans le domaine des denrées alimentaires etdes produits pharmaceutiques.

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(23,112) En ce qui concerne la mesure de la R-D, la plus grande source d’erreur est probablement due àla difficulté de fixer avec précision la ligne de démarcation entre le développement expérimental et lesactivités connexes nécessaires à la réalisation d’une innovation. Il est difficile de tracer avec précision laligne de démarcation entre le développement expérimental et le développement préalable à la production(pré-production), ce dernier couvrant notamment l’établissement de modèles de démonstration à l’intentiondes utilisateurs et les essais correspondants, ainsi que la production conçue de manière à être applicable àtoutes les situations se présentant dans l’industrie. En fait, il serait nécessaire d’élaborer une série deconventions ou de critères par branche d’activité. La règle fondamentale établie par la Fondation nationalepour la science (NSF) des Etats-Unis offre une base pratique permettant d’apprécier les cas difficiles. Cetterègle, dont la portée a été légèrement élargie, s’énonce comme suit :

"Si l’objectif principal des travaux est d’apporter de nouvelles améliorations techniquesau produit ou au procédé, ils tombent alors sous la définition de la R-D. Si, au contraire,le produit ou le procédé ou l’approche est en grande partie "fixé" et si l’objectifprincipal est de trouver des débouchés, d’établir des plans de pré-production oud’obtenir un système de production ou de contrôle harmonieux, il ne s’agit pas deR-D."

(114) Certains aspects problématiques communs sont décrits ci-dessous :

(115,116) Unprototype est un modèle original qui possède toutes les qualités techniques et toutes lescaractéristiques de fonctionnement du nouveau produit. Par exemple, si l’on met au point une pompe pourliquides corrosifs, plusieurs prototypes sont nécessaires pour pratiquer des essais de vieillissement accéléréavec différents produits chimiques. Il existe une boucle de rétroaction de sorte que, si les résultats des essaisdu prototype ne sont pas satisfaisants, ces résultats peuvent être employés dans de nouveaux travaux dedéveloppement de la pompe. La conception, la construction et les essais des prototypes entrent,normalement, dans le cadre de la R-D. Même si elle est entreprise par le personnel de R-D, la constructionde plusieurs exemplaires d’un prototype pour répondre à un besoin temporaire d’ordre commercial, militaireou médical, après que le prototype initial a donné lieu à des essais satisfaisants, ne fait pas partie desactivités de R-D.

(117) La construction et l’utilisation d’uneinstallation pilote font partie de la R-D dès lors quel’objectif principal est d’acquérir de l’expérience et de rassembler des données techniques ou autres quiserviront.

(118) Si toutefois, dès l’achèvement de cette phase expérimentale, une installation pilote fonctionnecomme unité normale de production commerciale, son activité ne peut plus être considérée comme de laR-D, même si elle est encore appelée "installation pilote".

(119) Lesprojets à grande échelle, dont la défense et l’aérospatiale constituent les types les plusnotables, couvrent en général une gamme d’activités allant du développement expérimental audéveloppement préalable à la production. Dans ces conditions, l’organisation qui finance et/ou exécute cesprojets ne peut souvent pas établir de distinction entre la R-D et les autres éléments de dépenses. Cettedistinction entre les dépenses de R-D et hors R-D est particulièrement importante dans les pays où une forteproportion des dépenses publiques de R-D est consacrée à la défense.

(120) Il est très important d’examiner attentivement la nature des installations pilotes ou prototypes trèsonéreux, notamment quand il s’agit de la première tranche d’un nouveau palier pour les centrales nucléairesou d’une tête de série pour des brise-glaces. Ces installations et prototypes peuvent être presque entièrementréalisés à l’aide de matériaux existants et de technologies connues et ils sont souvent construits pour servirsimultanément à l’exécution de travaux de R-D et à la prestation du service principal auquel ils sont

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destinés (production d’électricité ou brisement de la glace). Leur construction ne devrait pas être entièrementattribuée à la R-D.

(121) Lorsqu’un prototype auquel on a apporté toutes les modifications nécessaires a donné lieu à desessais satisfaisants, laphase de lancement de la fabricationcommence. Ce processus est lié à laproduction à l’échelle industrielle et peut impliquer la modification du produit ou du procédé, la formationdu personnel aux nouvelles techniques ou à l’utilisation de nouvelles machines. La phase de lancement dela fabrication, dès lors qu’elle n’exige pas de nouveaux travaux de conception et d’ingénierie, ne devraitpas être considérée comme de la R-D, puisque l’objectif principal n’est plus l’amélioration du produit maisla mise en route et l’aménagement de la production. Les premières unités d’essai dans une production entrès grande série ne devrait pas être considérées comme des prototypes au sens de la R-D, même si, parabus de langage, on les désigne sous ce nom.

(123) Lesdifficultés de démarragepeuvent parfois nécessiter des travaux complémentaires de R-D,mais il est plus fréquent que les défauts de fonctionnement, une fois détectés, conduisent à desmodifications mineures de l’équipement et des procédés standard. Par conséquent, ces travaux ne devraientpas être considérés comme de la R-D.

(124) Lorsqu’un produit ou procédé nouveau a été remis à l’unité de production, certains problèmestechniques peuvent encore se poser, d’où la nécessité de travaux de R-D supplémentaires. De tels travauxdevraient être pris en compte dans la mesure de la R-D.

(125) Dans le domaine industriel, les travaux deconceptionsont dans leur majeure partie axés sur lesprocédés de production et, à ce titre, ne sont pas classés dans la R-D. Toutefois, certains éléments destravaux de conception devraient l’être. Il s’agit des plans et dessins visant à définir des procédures, desspécifications techniques et des caractéristiques de fonctionnement nécessaires à la conception et à lafabrication de nouveaux produits et procédés.

(127,129) Dans la majorité des cas, lesphases d’outillage et d’ingénierie industrielled’un projet sontconsidérées comme faisant partie du procédé de production. Cependant, si le processus d’outillage se traduitpar de nouveaux travaux de R-D, tels que des progrès dans les machines et outils de production, desmodifications apportées aux procédures de production et de contrôle de la qualité ou la mise au point denouvelles méthodes et normes, ces activités sont alors classées dans la R-D.

h) Autres activités à exclure de la R-D

(63) Les activités énumérées ci-après devraient être exclues de la R-D, sauf si elles sont exercéesexclusivement ou principalement aux fins d’un projet de R-D.

(64) Services d’information scientifique et technique. Les activités spécialisées de collecte,d’indexation, d’enregistrement, de classement, de diffusion, de traduction, d’analyse, et d’évaluation, menéespar le personnel scientifique et technique, les services bibliographiques, les services de brevets, les servicesde diffusion de l’information scientifique et technique et les services de conseil, et les conférencesscientifiques, sont à exclure, sauf quand elles sont menées exclusivement ou principalement en vue desoutenir la R-D (par exemple, la préparation du rapport original sur les résultats de la R-D sera incluse dansles activités de R-D).

(65) La collecte de données à des fins généralesest habituellement menée par des organismes publicsafin de procéder à des relevés des phénomènes naturels, biologiques ou sociaux qui sont d’intérêt publicou que seul le gouvernement a les moyens d’effectuer. A titre d’exemple, on peut citer les travaux courants

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d’établissement de cartes topographiques, de levés géologiques, hydrologiques, océanographiques etmétéorologiques, ainsi que les observations astronomiques. La collecte de données effectuée exclusivementou principalement dans le cadre du processus de R-D est incluse dans les activités de R-D (données surles trajectoires et caractéristiques des particules à l’intérieur d’un réacteur nucléaire, par exemple). Ceraisonnement s’applique également au traitement et à l’interprétation des données. Les sciences sociales,en particulier, dépendent largement de la compilation précise de faits concernant la société sous forme derecensements, d’enquêtes par échantillons, etc. Si ces données sont spécialement recueillies ou traitées auxfins de la recherche scientifique, leur coût devrait être imputé à la recherche et devrait couvrir leurplanification, leur systématisation, etc. Cependant, les données recueillies dans des buts autres ou decaractère général, tels que les enquêtes trimestrielles sur le chômage, devraient être exclues, même si ellessont exploitées à des fins de recherche. Les études de marché sont également exclues.

(66) Les essais et les travaux de normalisation. Cette rubrique couvre la tenue à jour de normesnationales, l’adaptation des normes secondaires, les essais et analyses de pratique courante de matériaux,composants, produits, procédés, sols, atmosphère, etc.

(67) Les études de faisabilité. Il s’agit en l’occurrence de l’étude des projets d’ingénierie selon lestechniques existantes afin de fournir des informations complémentaires avant toute mise en oeuvre. Dansles sciences sociales, les études de faisabilité consistent à examiner les caractéristiques socio-économiqueset les conséquences de situations déterminées (par exemple, une étude sur les possibilités d’implanter uncomplexe pétrochimique dans une région donnée). En revanche, les études de faisabilité portant sur lesprojets de recherche font partie de la R-D.

(68) Soins médicaux spécialisés. Cette rubrique couvre les travaux de pratique courante et l’applicationhabituelle des connaissances médicales spécialisées. Il peut y avoir cependant un élément de R-D dans ceque l’on appelle "soins médicaux de pointe", qui sont donnés par exemple dans les hôpitaux universitaires.

(93) En général, ces soins médicaux de pointe ne sont pas considérés comme de la R-D et tout soinmédical qui n’est pas directement lié à un projet spécifique de R-D est à exclure des statistiques de R-D.

(69) Travaux relatifs aux brevets et licences. Il s’agit de tous les travaux administratifs et juridiquesrelatifs aux brevets et licences. Toutefois, les travaux sur les brevets qui sontdirectement liés à des projetsde R-D font partie de la R-D.

i) R-D, administration et autres activités de soutien

(24) La réalisation effective des activités de R-D décrites exige la provision de fonds et la gestion duprojet et de son financement.Les activités de financement de la R-Dd’organismes tels que les ministèresde la science et de la technologie ou les conseils de recherche ne constituent pas de la R-D à proprementparler. Dans le cas d’une gestion interne des projets de R-D et de leur financement, on distingue lesactivités desoutien directde la R-D menées par des personnes telles que des cadres responsables de la R-Dassociés de près à chaque projet, qui sont pris en compte dans les séries de données sur le personnel et lesdépenses, de celles qui ne fournissent qu’un soutien indirect ou auxiliaire et ne sont prises en compte dansles séries de données sur les dépenses qu’au titre des frais généraux.

(78) Les activités desoutien indirect couvrent un certain nombre d’activités qui ne constituent pas ensoi de la R-D mais lui apportent un soutien. Par convention, les données sur le personnel de R-D englobentla R-D proprement dite mais excluent les activités de soutien indirect, alors que celles-ci sont prises encompte dans les dépenses de R-D de ses exécutants au titre des frais généraux. Les activités de transport,d’entreposage, de nettoyage, de réparation, d’entretien et de sécurité offrent des exemples types à cet égard.

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(134) Certaines activités, comme celles d’une bibliothèque ou de services informatiques, font partie dela R-D proprement dite si elles sont exclusivement destinées à la R-D, mais elles deviennent des activitésde soutien indirect dès lors qu’elles sont menées par des services centraux pour les besoins des activitésde R-D et hors R-D. Cette situation caractérise également les activités de gestion et d’administration et lestravaux de bureau. Lorsque ces activités contribuentdirectement aux projets de R-D et sont entreprisesexclusivementaux fins de la R-D, elles font partie de la R-D proprement dite et sont prises en compte dansle poste relatif au personnel de R-D. Citons comme exemple type le cadre responsable de la R-D qui assurela programmation et la supervision des aspects scientifiques et techniques du projet ou le rédacteur qui meten forme les résultats intérimaires et finals du projet. Il reste à déterminer si les activités comptablesassociées à un projet de R-D spécifique sont des activités directes (R-D proprement dite) ou indirectes(auxiliaires). Par convention, on classe ces activités dans la R-D proprement dite plutôt que dans lesactivités de soutien indirect lorsqu’elles sont menées à proximité immédiate des activités de R-D.

III. Les secteurs de l’économie

(145) Lesecteur des entreprisescomprend toutes les firmes, organismes et institutions dont l’activitépremière est la production marchande de biens ou de services (autres que d’enseignement supérieur) en vuede leur vente au public, à un prix qui correspond à la réalité économique, et les institutions privées sansbut lucratif principalement au service de ces entreprises.

(146-48) L’essentiel de ce secteur est constitué par desentreprises privées(sociétés et quasi-sociétés)distribuant ou non des bénéfices. Parmi ces entreprises, on trouve des firmes dont l’activité principale estla R-D (instituts de R-D et laboratoires commerciaux). Toute entreprise privée fournissant des servicesd’enseignement supérieur devrait être classée dans le secteur de l’enseignement supérieur. En outre, cesecteur comprend les entreprises publiques (entreprises publiques et quasi-entreprises exploitées par desservices gouvernementaux) qui ont pour activité essentielle la production marchande et la vente des typesde biens et services souvent fournis par des entreprises privées, encore que, pour des raisons de politique,le prix de ces produits et services puisse être inférieur aux coûts globaux de production. Ce secteur englobeégalement les institutions privées sans but lucratif (ISBL) qui sont des producteurs marchands de biens etde services autres que d’enseignement supérieur.La classification industrielle pour ce secteur peut setrouver au tableau 1 dans l’annexe.(168) Lesecteur de l’Etat comprend tous les ministères, bureaux et autres organismes qui fournissent,

sans normalement les vendre, des services collectifs autres que d’enseignement supérieur qu’il n’est paspossible d’assurer de façon pratique et économique par d’autres moyens et qui, de surcroît, administrentles affaires publiques et appliquent la politique économique et sociale de la collectivité. Les entreprisespubliques sont comprises dans le secteur des entreprises, et les ISBL contrôlées et principalement financéespar l’Etat.

(178,179) Lesecteur des entreprises privées sans but lucratifcomprend les institutions privées sansbut lucratif non marchandes au service des ménages (c’est-à-dire du grand public), telles que lesassociations professionnelles ou les sociétés savantes, les organisations caritatives, les organismes de secoursou d’aide, les syndicats, les associations des consommateurs, etc., ainsi que tous les fonds fournisdirectement à la R-D par les ménages.

(181,182) Par convention, ce secteur couvre également les activités résiduelles de R-D du grand public(ménages), et les travaux de R-D exécutés par des particuliers uniquement sur leur propre temps et avecleurs propres installations et à leurs propres frais ou avec l’appui d’une subvention "à fonds perdu".

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(183) Les catégories suivantes d’organisations privées sans but lucratif sont à exclure de ce secteur :

-- celles dont l’activité principale s’exerce au service des entreprises ;-- celles qui sont principalement au service de l’Etat ;-- celles qui sont entièrement ou principalement financées et contrôlées par l’Etat ;-- celles qui offrent des services d’enseignement supérieur ou qui sont contrôlées par des instituts

d’enseignement supérieur.

(190) Lesecteur de l’enseignement supérieurcomprend toutes les universités, grandes écoles, institutsde technologie et autres établissements post-secondaires, quels que soient l’origine de leurs ressourcesfinancières et leur statut juridique. Il comprend également tous les instituts de recherche, les stationsd’essais et les cliniques qui travaillentsous le contrôle directdes établissements d’enseignement supérieurou qui sontadministrés par ces derniers ou leur sontassociés.

(192) La définition ci-dessus décrit le domaine général couvert par ce secteur. Néanmoins, il est difficilede formuler des principes directeurs clairs de nature à garantir que les données communiquées serontcomparables au plan international car ce secteur n’est pas étayé par le SCN. Comme il repose sur descritères variés, il se prête tout particulièrement à des interprétations diverses selon les préoccupations auniveau de la politique nationale et les définition de ce secteur.La classification pour ce secteur et pour lesecteur des entreprises privées sans but lucratif est le niveau le plus élevé dans le tableau 2.

(215) L’étranger . Ce secteur comprend toutes les institutions et tous les individus se trouvant en dehorsdes frontières politiques d’un pays, à l’exception des véhicules, navires, avions et satellites utilisés par desinstitutions nationales, ainsi que des terrains d’essai acquis par ces institutions, et toutes les organisationsinternationales (à l’exception des entreprises), y compris leurs installations et leurs activités à l’intérieur desfrontières d’un pays.

IV. Mesure du personnel affecté à la R-D

a) Personnes physiques et équivalence plein-temps

(288) La mesure du personnel affecté à la R-D comporte trois volets :

-- recensement des types de personnel qui devraient être initialement pris en compte ;-- mesure de leurs effectifs ;-- mesure de leurs activités de R-D en équivalence plein-temps (personnes/année).

(279,280) Tout le personnel directement affecté à la R-D doit être comptabilisé, de même que lespersonnes qui fournissent des services directement liés aux travaux de R-D, comme les cadres, lesadministrateurs et le personnel de bureau. Ceux qui fournissent des servicesindirects, comme le personneldes cantines et le personnel de sécurité, devraient être exclus, même si leurs traitements et salaires sontcomptabilisés au titre des frais généraux dans l’évaluation des dépenses de R-D.

i) Données relatives aux personnes physiques

(289,290) Les données sur le nombre total de personnes qui sont principalement ou partiellementaffectées à la R-D permettent d’établir des correspondances avec d’autres séries de données, par exempleles données sur l’enseignement ou sur l’emploi ou les résultats des recensements de population. Cela est

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particulièrement important lorsqu’on étudie l’influence de l’emploi dans le secteur de la R-D sur leseffectifs et flux totaux de personnel scientifique et technologique. Les données relatives aux personnesphysiques constituent la mesure la plus appropriée pour recueillir des renseignements supplémentaires surles membres du personnel de R-D, notamment sur leur âge, sexe ou origine nationale.

ii) Données relatives à l’équivalence plein-temps

(291,295,296)Une série de données mesurant l’effectif du personnel de R-D, et notamment des chercheurs peut

être très utile mais elle ne remplace pas la série de données en termes d’équivalence plein-temps. Certainespersonnes (les employés d’un laboratoire de R-D, par exemple) peuvent consacrer l’essentiel de leur tempsà la recherche, tandis que pour d’autres (les employés d’un centre de mise au point et d’essai, par exemple),elle peut être une activité secondaire. La R-D peut également représenter une fraction appréciable del’activité dans certaines professions (chez les professeurs d’université ou les étudiants diplômés, parexemple). Si l’on ne dénombre que les personnes employées dans les établissements de R-D, l’effortconsacré à la R-D sera sous-estimé ; en revanche, le dénombrement de toutes les personnes qui consacrentune partie de leur temps à des travaux de R-D conduirait à une surestimation. Il faudrait par conséquenttraduire en équivalence plein-temps (EPT) le nombre des personnes exécutant des travaux de R-D.L’équivalence plein-temps peut être assimilée à une année de travail d’une personne.

b) Catégories de personnel de R-D

(307) Les pays Membres de l’OCDE utilisent deux démarches à l’égard de la classification du personnelde R-D, l’une fondée sur la profession et l’autre, sur le niveau de qualification formelle.

(329) Il serait souhaitable de disposer d’un seul type de mesure pour l’ensemble du personnel de hautniveau affecté à la R-D. Malheureusement, ce n’est pas possible, car les classifications par profession etpar qualification continuent à coexister.

i) Classification par profession

(311) Les chercheurs sont des spécialistes travaillant à la conception ou à la création de connaissances,de produits, de procédés, de méthodes et de systèmes nouveaux et à la gestion des projets concernés.

(313) Font également partie de cette catégorie les cadres de direction et les administrateurs ayant desactivités de planification et de gestion des aspects scientifiques et techniques des travaux des chercheurs.Ils sont d’ordinaire d’un rang égal ou supérieur à celui des personnes directement employées en qualité dechercheurs ; il s’agit souvent d’anciens chercheurs ou de chercheurs à temps partiel.

(315) Les étudiants diplômés ayant des activités de R-D devraient être considérés comme des chercheurset sont considérés comme étant employés en qualité de techniciens et de chercheurs, cela peut entraîner desincohérences dans les séries de données relatives aux chercheurs.

(316) Les techniciens et le personnel assimilé sont des personnes dont les tâches principales requièrentdes connaissances et une expérience techniques dans un ou plusieurs domaines de l’ingénierie, des sciencesphysiques et de la vie ou des sciences sociales et humaines. Ils participent à la R-D en exécutant des tâchesscientifiques et techniques faisant intervenir l’application de principes et de méthodes opérationnelles,

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généralement sous le contrôle de chercheurs. Le personnel assimilé effectue des travaux correspondants sousle contrôle de chercheurs dans les sciences sociales et humaines.

(318) Leurs tâches sont notamment les suivantes :

-- effectuer des recherches bibliographiques et trouver des éléments d’information appropriésdans les archives et les bibliothèques ;

-- élaborer des programmes d’ordinateur ;

-- procéder à des expériences, à des essais et à des analyses ;

-- préparer les matériaux et l’équipement nécessaires à la réalisation d’expériences, d’essais etd’analyses ;

-- relever des mesures, faire des calculs et préparer des tableaux et des graphiques ;

-- mener des enquêtes statistiques et des interviews.

(319) Le personnel de soutien comprend les travailleurs, qualifiés ou non, et le personnel de secrétariatet de bureau qui participent à l’exécution des projets de R-D ou qui sont directement associés à l’exécutionde tels projets.

(321) Sont inclus dans cette catégorie les cadres de direction et les administrateurs qui s’occupentprincipalement des questions financières, de la gestion du personnel et de l’administration générale, pourautant toutefois que leurs activités aient un rapport direct avec la R-D.

ii) Classification par niveau de qualification formelle

(322) La Classification internationale type de l’éducation (CITE) (UNESCO, 1977) fournit les élémentsde base permettant de classer le personnel de R-D selon ses qualifications formelles.

(323) Titulaires d’un doctorat ou d’un diplôme de niveau universitaire équivalent dans quelque disciplineque ce soit (niveau le plus élevé de la catégorie 7 de la CITE). Cette catégorie comprend les titulaires dediplômes obtenus dans des universités proprement dites et dans des établissements spécialisés ayant le statutd’université.

(324) Titulaires d’un diplôme de troisième cycle inférieur au niveau doctorat dans quelque disciplineque ce soit (niveau le moins élevé du degré 7 et degré 6 de la CITE). Cette catégorie comprend les titulairesde diplômes obtenus dans des universités proprement dites et dans des établissements spécialisés ayant lestatut d’université.

(325) Titulaires d’un diplôme de troisième cycle non équivalent à un diplôme universitaire dans toutesles disciplines (degré 5 de la CITE). Les études débouchent en général sur une spécialisation dans undomaine précis et à un niveau qui nécessite d’avoir reçu, au préalable, un enseignement complet de niveausecondaire ou son équivalent. L’enseignement dispensé est de nature plus "pratique" que celui dispensé àl’université. Les cours se présentent fréquemment sous la forme d’études à temps partiel, de cours du soir,de cours alternés ou cours de recyclage.

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(326) Titulaires d’un diplôme de deuxième cycle de l’enseignement secondaire (degré 3 de la CITE).Cette catégorie comprend non seulement tous les titulaires d’un diplôme du degré 3 de la CITE, obtenu àl’issue d’études dans un établissement d’enseignement secondaire, mais aussi les titulaires d’un diplômed’études professionnelles de niveau équivalent au degré 3, obtenu dans un autre type d’établissementd’enseignement.

(327) Cette rubrique couvre les personnes dont le niveau d’études secondaires est inférieur à celui dudegré 3 de la CITE ou n’ayant pas achevé leurs études secondaires ou celles qui n’entrent dans aucune desquatre autres catégories.

c) Agrégats nationaux

(328) Il est recommandé de calculer un agrégat représentant le total des personnes/années employéesà l’exécution des travaux de R-D sur le territoire national pendant une période donnée de 12 mois. Cetagrégat devrait être ventilé par secteur d’emploi, par profession et/ou par niveau de qualification formelle.Les autres classifications institutionnelles (et parfois les répartitions fonctionnelles) sont appliquées dansce cadre.

V. Mesure des dépenses consacrées à la R-D

a) R-D intra-muros et extra-muros

(334) Les dépenses de R-D peuvent être exécutées dans l’unité statistique (intra-muros) ou bien endehors de celle-ci (extra-muros). Les données relatives aux dépenses de R-D devraient être compilées àpartir des déclarations des exécutants concernant les dépenses intra-muros. Toutefois, il est égalementsouhaitable, à titre d’informations supplémentaires, de recueillir des données sur les dépenses extra-muros.

b) Mesure des dépenses intra-muros de R-D

(335,336) Les dépenses intra-muros couvrent l’ensemble des dépenses afférentes à la R-D exécutée dansune unité statistique ou dans un secteur de l’économie, quelle que soit l’origine des fonds. Les dépenseseffectuées en dehors de l’unité statistique ou du secteur, mais ayant pour but de promouvoir des travauxintra-muros de R-D (achat de fournitures pour la R-D, par exemple) sont incluses. Elles comprennent aussibien les dépenses courantes que les dépenses en capital.

(338,342) Coûts salariaux. Ces coûts comprennent les salaires et traitements annuels et tous les fraisconnexes de personnel ou avantages divers, tels que primes, indemnités de congés payés, cotisations auxcaisses de retraite, autres versements de sécurité sociale et impôts sur les salaires, etc. Les coûts salariauxdes personnes qui fournissent des services indirects et qui ne sont pas pris en compte dans les données surle personnel (notamment le personnel de sécurité et d’entretien ou le personnel des bibliothèques centrales,des services informatiques ou des bureaux de la direction) devraient être exclus et comptabilisés au titredes autres dépenses courantes. Seuls les "salaires"/bourses d’étude proprement dits et les dépenses similairescorrespondant aux étudiants diplômés devraient être inclus.

(343) Autres dépenses courantes. Celles-ci comprennent les frais encourus pour l’achat de matériaux,fournitures et équipements qui ne font pas partie des dépenses en capital, afin d’étayer les travaux de R-Deffectués par l’unité statistique pendant une année donnée. A titre d’exemple, on peut citer l’eau et lescombustibles (y compris le gaz et l’électricité) ; les livres, les revues, les documents de référence, les

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abonnements à des bibliothèques, la participation à des sociétés scientifiques, etc. ; le coût imputé oueffectif de petits prototypes ou modèles réalisés à l’extérieur de l’établissement de recherche ; le matérielde laboratoire (produits chimiques, animaux, etc.). Les frais administratifs et autres frais généraux (tels quele service des intérêts et les frais de bureau, de poste et de télécommunications ainsi que d’assurance)devraient aussi être comptabilisés, au prorata si nécessaire, afin de tenir compte des activités hors R-Deffectuées dans la même unité statistique. Toutes les dépenses encourues au titre de services indirectsdevraient être prises en compte, qu’il s’agisse de services fournis à l’intérieur de l’entreprise concernée oude services loués ou achetés à l’extérieur. Citons quelques exemples de ces services : la sécurité,l’entreposage, l’utilisation, la réparation et l’entretien de bâtiments ou d’équipements, les servicesinformatiques et l’impression de rapports de R-D.

(351) Les données relatives aux dépenses de R-D qui reposent à la fois sur les déclarations dufournisseur et du bailleur de fonds devraient être exprimées au coût des facteurs. Cela revient àexclure lataxe à la valeur ajoutée(TVA), ainsi que les taxes analogues sur les ventes, du coût mesuré de la R-Dspécifiquement, et de la R-D financée par l’Etat.

(354) Doivent être exclues de la mesure des dépenses intra-muros toutes provisions, effectives ouimputées, pourl’amortissement des immeubles, installations et équipements.

(355) Les dépenses en capitalsont les dépenses annuelles brutes afférentes au capital fixe utilisé dansles programmes de R-D des unités statistiques. Elles devraient être déclarées intégralement pour la périodedans laquelle elles ont eu lieu et ne devraient pas être déclarées comme un élément d’amortissement. Ellesportent sur :

(356) Terrains et constructions. Il s’agit des dépenses occasionnées par l’acquisition de terrains pourla R-D (terrains d’essai, terrains pour la construction de laboratoires et d’usines pilotes, par exemple), ainsique des dépenses engagées pour la construction ou l’achat de bâtiments, y compris les dépensesoccasionnées par d’importants travaux d’amélioration, de modification ou de réparation.

(360) Instruments et équipements. Il s’agit des dépenses afférentes à l’acquisition d’équipements lourdset de gros matériel utilisés pour les travaux de R-D.

c) Dépense intérieure brute de R-D (DIRD)

(385) La DIRD est la dépense totale intra-muros afférente aux travaux de R-D exécutés sur le territoirenational pendant une période donnée.

(386) Elle comprend la R-D exécutée sur le territoire national et financée par l’étranger mais ne tientpas compte des paiements effectués à l’étranger pour des travaux de R-D. On calcule la DIRD en faisantla somme des dépenses intra-muros de chacun des quatre secteurs d’exécution. Elle est souvent présentéesous forme de matrice composée des secteurs d’exécution et des secteurs de financement. La DIRD et lamatrice de la DIRD sont indispensables pour effectuer une comparaison internationale des dépenses de R-D.Elles fournissent également le système de comptabilisation dans lequel peuvent s’insérer les classificationsinstitutionnelles et les répartitions fonctionnelles.

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VI. Sources de financement

(366) La R-D est une activité impliquant d’importants transferts de ressources entre unités, organismeset secteurs. Aucun effort ne doit être ménagé en vue de cerner le flux des fonds pour la R-D. Ces transfertspeuvent être mesurés de deux façons, suivant que l’on se fonde sur :

-- Les déclarations desexécutantsconcernant les sommes qu’une unité, un organisme ou unsecteur a reçues d’une autre unité, d’un autre organisme ou d’un autre secteur pour l’exécutionde la R-D intra-muros.

-- Les déclarations dessources de financementconcernant les dépenses extra-muros quicorrespondent aux sommes qu’une unité, un organisme ou un secteur déclare avoir payées àune autre unité, à un autre organisme ou à un autre secteur pour l’exécution de la R-D.

(367) La première de ces démarches est vivement conseillée.

(368) Pour que ce flux financier soit correctement identifié, deux conditions doivent être remplies :

-- Il faut qu’il y ait transfert direct de ressources.-- Ce transfert doit être à la fois prévu et réellement utilisé pour l’exécution de la R-D.

(369) La transaction peut revêtir la forme d’un contrat, d’une aide financière ou d’une donation et peutconsister en un apport d’argent ou d’autres ressources (personnel ou matériel prêté à l’exécutant, parexemple). En cas d’importants transferts non monétaires, il faut évaluer la valeur courante de la transaction,car tous les transferts doivent être exprimés en termes financiers.

(371) La passation de contrats ou l’octroi d’une aide financière pour l’exécution de travaux actuels oufuturs de R-D sont clairement assimilables à un transfert de fonds. Le transfert de fonds du secteur de l’Etataux autres secteurs est particulièrement important pour les utilisateurs de données sur la R-D.

(372) On peut définir deux catégories de fonds publics de ce type :

-- les fonds spécifiquement réservés à l’achat de R-D, c’est-à-dire que les résultats de la R-Dappartiennent au destinataire de l’output ou produit de la R-D, qui ne sera pas nécessairementcelui qui finance la R-D ;

-- les fonds remis aux exécutants de la R-D sous forme de dons ou subventions, les résultats dela R-D devenant la propriété des exécutants de la R-D.

(374) En théorie, lorsqu’un gouvernement autorise une entreprise ou une université à utilisergratuitement, au cours de ses activités de R-D, des installations telles qu’une soufflerie, un observatoire ouun site de lancement par exemple, la valeur du service (valeur locative imputée) devrait être assimilée à untransfert. Dans la pratique, le bénéficiaire de cette transaction et peut-être même le "donneur" ne seraitnormalement pas en mesure d’établir une telle estimation.

(375) Il peut arriver qu’un projet de R-D d’une entreprise soit financé sur un prêt consenti par uneinstitution financière, une entreprise apparentée ou un gouvernement. Les prêts remboursables ne doiventpas être considérés comme des transferts ; les prêts éventuellement consentis à fonds perdu doivent enrevanche être considérés comme des transferts (par convention).

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(376) Il existe également toute une série d’autres incitations publiques à la R-D dans le secteur desentreprises. On peut citer, par exemple, l’exemption de l’impôt sur le revenu pour la R-D industrielle, lepaiement par l’Etat, sur demande et après vérification, d’une fraction ou de la totalité des dépenses de R-Dde l’entreprise, l’octroi de primes liées à un contrat de recherche afin d’encourager l’entreprises dans sespropres travaux de R-D, l’exonération de taxes et de droits de douane sur le matériel de R-D et leremboursement d’une partie des frais encourus par l’entreprise si celle-ci augmente l’effectif de sonpersonnel de R-D. Pour l’instant, même si ces transferts peuvent être indiqués séparément, ils ne devraientpas être comptabilisés comme une aide directe à la R-D. Les unités statistiques devraient donc comptabilisertel quel le montant brut de leurs dépenses, même lorsque celles-ci se trouvent réduites du fait de l’octroid’exemptions, de ristournes ou d’aides verséesa posteriori.

(380) Le problème se complique lorsque les transactions passent à travers plusieurs organismes. Il peuten être ainsi lorsque la R-D se fait en sous-traitance, comme parfois dans le secteur des entreprises.L’exécutant devrait indiquer, autant que possible, la source première des fonds reçus pour la R-D. Danscertains pays, les organismes intermédiaires non exécutants jouent un grand rôle dans le financement dela R-D, en ce sens qu’ils reçoivent des fonds de provenances très diverses et sans destination particulière,fonds qu’elles distribuent ensuite à des organismes exécutants. Parmi les exemples bien connus à cet égardfigurent le "Stifterverband für die Deutsche Wissenschaft" et la "Deutsche Forschungsgemeinschaft" enAllemagne. Dans ces cas, il est admissible de considérer ces organismes comme la source des fonds, bienqu’il soit préférable d’essayer de remonter à l’origine première des fonds.

(381) Fonds généraux des universités. Le point de désaccord le plus important à propos de l’analysedes sources de financement concerne les fonds généraux des universités d’origine publique (FGU). Lesuniversités ont recours à trois types de financement pour leurs activités de R-D :

a) Les contrats de R-D et les dons spécifiques bien définis en provenance de l’Etat et d’autressources extérieures. Ces fonds devraient être attribués à leur source d’origine.

b) Le revenu de dotations, de portefeuilles d’actions et de biens, aussi bien que les recettesprovenant de la vente de services hors R-D, tels que les frais de scolarité des étudiants, lesabonnements aux revues, la vente de sérums ou de produits agricoles. Ces recettes retenuessont clairement des "fonds propres" des universités. Dans le cas des universités privées, cesrecettes peuvent constituer une source importante de financement de la R-D.

c) La subvention générale reçue du ministère de l’Education ou d’autorités correspondantes auniveau provincial ou local et destinée au financement de leurs activités globales de rechercheet d’enseignement. Dans ce cas, il y a conflit entre le principe qui consiste à trouver la sourceoriginelle des fonds et celui qui consiste à utiliser les déclarations de l’exécutant ; il y a aussiquelque désaccord sur la manière dont le critère concernant les intentions du bailleur de fondsdevrait être appliqué. Dans la première démarche, on fait valoir que, l’Etat étant la sourceoriginelle et désirant qu’une partie au moins des fonds concernés soit consacrée à la R-D, lecontenu de R-D de ces fonds généraux des universités d’origine publique devrait être attribuéà l’Etat en tant que source de financement. Dans la seconde optique, on fait valoir que c’està l’intérieur des universités que se décident les montants qui doivent aller à la R-D, montantsqui sont puisés dans des fonds contenant aussi bien les "fonds propres", suivant la définitionrestrictive donnée à l’alinéa (b), que les fonds généraux des universités d’origine publique ;par conséquent, les sommes concernées devraient être attribuées à l’enseignement supérieuren tant que source de financement. S’il n’est pas possible de formuler de recommandation ausujet des pratiques nationales, il conviendrait, à des fins de comparaison internationale,d’attribuer les FGU d’origine publique au secteur public en tant que source de financement.

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Dans un souci de clarté, la dépense intérieure brute de R-D (DIRD) financée par les pouvoirspublics est subdivisée en deux sous-catégories :

-- les fonds publics directs ;-- les FGU.

(382) Il y aurait lieu d’adopter les procédures suivantes :

-- les FGU devraient être comptabilisés séparément et tout ajustement de la série des coûts deR-D devrait prendre en compte les versements réels ou imputés à des fins de sécurité socialeet de pension, etc., lesquels devraient être attribués aux FGU en tant que source definancement ;

-- la "subvention forfaitaire" allouée à l’enseignement supérieur par les pouvoirs publics devraitêtre classée dans les FGU mais les autres fonds produits par le secteur lui-même devraient êtreconsidérés comme des "fonds propres" ;

-- les ajustements relatifs aux "autres dépenses courantes" visant à tenir compte des paiementsréels ou imputés de loyers, etc., devraient figurer en débit des fonds directs de l’Etat.

VII. Crédits budgétaires publics de R-D

a) Démarche générale

(422) Il existe deux façons de mesurer les montants que les pouvoirs publics consacrent à la R-D. Lapremière et la plus précise consiste à enquêter sur les unités qui exécutent des travaux de R-D (entreprises,instituts, universités, etc.) afin de déterminer les montants réellement consacrés à la R-D pendant l’annéeprécédente et la fraction qui en a été financée par l’Etat. Le montant des dépenses de R-D sur un territoirenational est appelé "dépense intérieure brute de R-D financée par l’Etat".

(424) On a mis au point une seconde méthode permettant de mesurer le financement public de la R-Dqui repose sur les données extraites des budgets. Cette méthode consiste essentiellement à identifier tousles postes budgétaires impliquant de la R-D et à mesurer ou à évaluer leur contenu de R-D en termes definancement. Ces estimations sont moins précises que les données fondées sur les déclarations desexécutants décrites ci-dessus mais, comme elles sont établies à partir du budget, elles peuvent être rattachéesaux domaines d’action des pouvoirs publics au moyen d’une classification par "objectif" ou "cible". Leprésent chapitre décrit les caractéristiques de ces données fondées sur le budget.

(425) Les données fondées sur le budget sont maintenant officiellement désignées sous le terme "créditsbudgétaires publics de R-D" (CBPRD). Au sens du présent Manuel, le terme "crédits budgétaires de R-D"est un terme général visant à décrire les crédits publics affectés à la R-D et ne devrait pas être interprétécomme se référant directement aux pratiques budgétaires du gouvernement d’un pays donné.

(427) Les données relatives aux objectifs socio-économiques des CBPRD sont rarement obtenues aumoyen d’enquêtes spécifiques. On doit, en général, les extraire des budgets nationaux qui ont déjà leurpropre méthodologie et terminologie. La préparation de ces données est donc soumise à des contraintesparticulières et l’on ne peut établir de normes de façon aussi catégorique que pour d’autres types de donnéesde R-D.

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(434) Les données relatives aux CBPRD devraient être fondées sur les déclarations du bailleur de fondsplutôt que de l’exécutant.

(435) Les CBPRD comprennent tous les crédits qui seront financés par des recettes fiscales.

(431) Pour les besoins du CBPRD, il est recommandé que :

-- l’administration centrale ou fédérale soit toujours incluse ;-- l’administration des provinces et celle des états d’une fédération soient comprises quand leur

contribution est importante ;-- les fonds en provenance d’administrations locales (taxes locales) soient exclus.

(432,439) Les CBPRD couvrent non seulement la R-D financée par l’Etat et exécutée dans desétablissements publics, mais également la R-D financée par l’Etat et exécutée dans les trois autres secteursnationaux (entreprises, institutions privées sans but lucratif, enseignement supérieur) et aussi à l’étranger(y compris les organisations internationales). Les CBPRD comprennent les fonds généraux des universitésd’origine publique.

(440) Les prêts qui ne seront pas forcément remboursés devraient être inclus dans les CBPRD mais lesprêts destinés à être remboursés et le soutien indirect à la R-D industrielle par le biais des abattementsfiscaux, etc., devraient, en principe, être exclus. Néanmoins, quand ces programmes de soutien indirect sontentrepris dans le cadre d’une politique de R-D intégrée (par exemple, quand les sources sont attestées etprises en compte dans l’examen interministériel d’un budget de la science), ils peuvent être inclus dans lesCBPRD. Toutefois le financement indirect devrait toujours être indiqué séparément afin qu’il puisse êtreexclu lors de certaines comparaisons internationales.

(441) Les CBPRD comprennent à la fois les dépenses courantes et les dépenses en capital.

(444,445) La date à laquelle il est à la fois significatif et commode de mesurer les CBPRD varie d’unpays à l’autre. Néanmoins, il est suggéré d’adopter les principes suivants :

-- Les données correspondant à l’année en cours et aux années à venir devraient se fonder surles intentions initiales, c’est-à-dire refléter le montant que l’Etat a l’intention de consacrerà la R-D.

-- Les données correspondant aux années antérieures devraient se fonder sur desmesures finalesdes CBPRD, allant des intentions finales, telles qu’elle se reflètent dans le budget définitif,aux dépenses finales.

b) Répartition par objectif socio-économique

(446) La répartition peut être conçue de deux façons :

a) selon la finalité du programme ou du projet de R-D ;b) selon le contenu général du programme ou du projet de R-D.

(448) Le recueil des données en fonction de la finalité est le plus important du point de vue de l’actiondes pouvoirs publics et c’est cette démarche qui sous-tend en principe la répartition des données sur lesCBPRD par objectif socio-économique.

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(449) Bien que certains programmes de R-D bénéficiant du soutien de l’Etat n’aient qu’une seulefinalité, d’autres peuvent bénéficier de ce soutien pour un certain nombre de raisons complémentaires. Parexemple, un Etat peut engager des fonds dans un projet d’avion principalement à des fins militaires maiségalement pour encourager les ventes à l’exportation de l’industrie aérospatiale, voire pour faire en sortequ’il ait des retombées sur l’aviation civile. Toutefois, dans les données que les pays soumettent à l’OCDE,la R-D devrait être classée en fonction de son objectif primaire.

(450) Lorsqu’il s’avère difficile de déterminer l’objectif primaire de celui qui finance la R-D ou qu’ilsemble y avoir des différences entre la "finalité" et le "contenu" d’un programme, il peut être utile de faireappel à deux principes conçus initialement pour la NABS :

-- Effets d’entraînement : Un projet qui doit son existence uniquement aux besoins techniquesd’un autre programme découle directement de ce dernier et devrait être classé sous la mêmerubrique.

-- Retombées : Lorsque les résultats de travaux de R-D entrepris dans un certain but sontremaniés par la suite en vue d’une application visant un autre objectif, il s’agit de retombéesqui devraient être attribuées à l’objectif vers lequel sont orientés les travaux ultérieurs de R-D.

(55) La classification des données sur la CBPRD par objectif socio-économique a pour but d’aider lesgouvernements à formuler une politique scientifique et technologique. En conséquence, les catégoriesdoivent être larges et les séries statistiques visent à refléter l’importance des ressources consacrées à chaquefinalité principale (défense, développement industriel, etc.). Les gouvernements des pays de l’OCDEpoursuivent en général une politique scientifique et, partant, ventilent les fonds qu’ils attribuent à la R-Dd’une manière qui correspond, dans une large mesure, aux onze grandes catégories d’objectifs utilisés parl’OCDE. Néanmoins, la concordance n’est jamais parfaite et cette classification reflète toujours lesintentions d’un programme donné sur le plan de la politique plutôt que son contenu détaillé. Pour cetteraison et du fait des contraintes méthodologiques liées au mode de compilation, les données sur les CBPRDprésentent probablement, dans l’absolu, un niveau de comparabilité internationale inférieur à celui de laplupart des autres séries examinées dans ce Manuel.

(271) Il est proposé d’utiliser la liste de répartition suivante :

1. Développement de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche2. Promotion du développement industriel3. Production et utilisation rationnelle de l’énergie4 Développement des infrastructures

4.1 Transports et télécommunications4.2 Aménagement urbain et rural

5. Surveillance et protection de l’environnement5.1 Prévention de la pollution5.2 Détection de la pollution et mesures antipollution

6. Santé (à l’exclusion de la pollution)7. Développement social et services sociaux8. Exploration et exploitation du milieu terrestre et de l’atmosphère9. Progrès général des connaissances

9.1 Progrès de la recherche9.2 FGU

10. Espace civil11. Défense.

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VIII. Conclusions

(56) Pour conclure, il y a lieu de formuler quatre remarques d’ordre général sur l’utilisation desstatistiques de R-D et des données relatives au financement de la R-D :

a) Ces séries ne sont qu’un reflet quantitatif sommaire de structures très complexes d’activitéset d’institutions. En conséquence, il peut être dangereux de les utiliser en l’état. Ilconviendrait, dans la mesure du possible, de les analyser compte tenu de toute informationqualitative s’y rapportant. En particulier, pour les comparaisons internationales, l’importance,les aspirations, la structure économique et les modalités institutionnelles des pays considérésdevraient être prises en compte.

b) Les utilisateurs se réfèrent en général aux données sur la R-D en ayant à l’esprit des questionstelles que : "Est-ce que notre effort national de recherche universitaire se ralentit ?", "Monentreprise consacre-t-elle une proportion plus élevée de ses fonds à la recherche fondamentaleque la moyenne des entreprises appartenant à ma branche d’activité ?", etc. Afin de répondreà ces questions, il est nécessaire de recenser les données de base qui se rapportent à chacuned’elles, puis de les utiliser pour élaborer un indicateur de R-D permettant d’y répondre.Certaines données de base peuvent être suffisamment précises pour répondre à une question,mais pas à une autre. Par exemple, les données sur les CBPRD sont, le plus souvent,suffisamment précises pour répondre à des questions générales concernant l’évolutiond’objectifs faciles à définir -- "Existe-t-il des signes de reprise de la R-D liée à la défense dansla zone de l’OCDE ?" -- mais ne permettent pas de répondre à des questions portant sur desobjectifs moins aisés à définir -- "Mon pays dépense-t-il plus ou moins, en termes absolus,pour la R-D en matière de protection de l’environnement que le pays X ?".

c) L’une des façons d’élaborer de tels indicateurs qui est particulièrement utile pour lescomparaisons internationales consiste à comparer les inputs de la R-D à des séries destatistiques économiques correspondantes, par exemple en prenant la DIRD en pourcentagedu produit intérieur brut (PIB). Ces grands indicateurs sont raisonnablement précis, maispeuvent comporter une dérive systématique s’il existe d’importantes différences entre lesstructures économiques des pays considérés. Les classifications et normes utilisées pour lerecueil de statistiques de R-D sont compatibles dans toute la mesure du possible avec cellesapplicables aux statistiques générales et, bien que les comparaisons détaillées entre les sériesde données sur la R-D et sur les activités hors R-D soient beaucoup plus délicates,l’élaboration de tels indicateurs "structurels" de R-D peut être particulièrement révélatrice.

d) Les problèmes susmentionnés de qualité et de comparabilité des données sont caractéristiquesde toute la gamme de données sur des activités socio-économiques dynamiques, telles quel’emploi ou le commerce international, qui ont de l’importance pour les décideurs, lesdirigeants d’entreprise, les analystes et autres. La règle que l’on s’est fixée dans le présentmanuel pour mettre au point un cadre de référence statistique applicable à la R-D a été derecenser ces problèmes et de les résoudre progressivement, en étudiant diverses démarches eten tirant des enseignements de l’expérience acquise dans les pays membres.

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Annexe. Principales classifications

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Tableau 1.Classification révisée par industrie, utilisée pour les ressources consacrées à la R-D dans le secteur des entreprises, dans le Questionnaire de 1993 de l’OCDE sur la R-Det correspondances avec la CITI Rév.3, la CITI Rév.2, et la NACE Rév.1

Titre CITI Rév.3Division/Groupe/

Classe

Correspondanceapproximative CITI Rév.2

Division/Groupe/Classe

CorrespondanceNACE Rév.1

Division/Groupe/Classe

1. AGRICULTURE, CHASSE ET SYLVICULTURE 01+02+05 1 01+02+052. ACTIVITÉS EXTRACTIVES 10 à 14 2 10 à 143. ACTIVITÉS DE FABRICATION 15 à 37 3 15 à 374. Produits alimentaires, boissons et tabac 15+16 31 15+165. Produits alimentaires et boissons 15 311 à 313 15

6. Produits à base de tabac 16 314 16

7. Textiles, habillement, fourrures et cuirs 17 à 19 32 17 à 198. Textiles 17 321 17

9. Articles d’habillement et fourrures 18 } 18

10. Articles en cuir et chaussures 19 }322 à 324 19

11. Bois, papier, imprimerie, édition 20 à 22 331+34+3832 (part.) 20 à 2212. Bois et liège (sauf meubles) 20 331 20

13. Carton, papier et articles en papier et en carton 21 341 21

14. Edition, impression et reproduction de supports enrégistrés 22 342+3832 (part.) 22

15. Coke, pétrole, combustible nucléaire, produits chimiques, caoutchouc et matièresplastiques

23 à 25 35 23 à 25

16. Coke, produits pétroliers raffinés et combustibles nucléaires 23 353+354 23

17. Produits chimiques 24 351+352 24

18. Produits chimiques (moins les produits pharmaceutiques) 24 moins 2423 351+352 moins 3522 24 moins 24.4

19. Produits pharmaceutiques 2423 3522 24.4

20. Caoutchouc et matières plastiques 25 355+356 25

21. Produits minéraux non métalliques ("pierre, argile et verre") 26 36 2622. Produits métallurgiques de base 27 37 2723. Produits métallurgiques de base, ferreux 271+2731 371 27.1 à 27.3+27.51/52

24. Produits métallurgiques de base, non ferreux 272+2732 372 27.4+27.53/54

25. Ouvrages en métaux (sauf machines et matériel) 28 381 2826. Machines et matériel, instruments et matériel de transports 29 à 35 38 moins 381 et 3832 (part.) 29 à 3527. Machines, n.c.a. 29 382 moins 3825+3829 (part.) 29

28. Machines de bureau, machines comptables et matériel de traitement de l’information 30 3825 30

29. Machines électriques 31 383 moins 3832 31

30. Equipements électroniques (radio, télévision et communication) 32 3832 (part.) 32

31. Composants électroniques (semi-conducteurs inclus) 321 32.1

32. Appareils radio, TV et de communication 32 moins 321 32 moins 32.1

33. Instruments médicaux, de précision et d’optique et d’horlogerie 33 385 33

34. Véhicules automobiles 34 3843 34

35. Autres matériels de transport 35 384 (part.)+3829 (part.) 35

36. Navires 351 3841 35.1

37. Aérospatiale 353 3845+3829 (part.) 35.3

38. Autres équipements de transport n.c.a. 352+359 3842+3844+3849 35.2+35.5

39. Meubles, autres activités de fabrication n.c.a. 36 332+39 3640. Meubles 361 332 36.1

41. Autres activités de fabrication 369 39 36.5

42. Récupération 37 n.d. 3743. PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ ET D’EAU 40+41 4 40+4144. CONSTRUCTION 45 5 4545. SECTEUR DES SERVICES 50 à 99 6 à 9 50 à 9946. Commerce de gros et de détail, réparation de véhicules automobiles, etc. 50 à 52 61+62+6 (part.) 50 à 5247. Hôtels et restaurants 55 63 5548. Transports, entreposage 60 à 63 71 60 à 6349. Communications 64 72 6450. Poste 641 64.1

51. Télécommunications 642 64.2

52. Intermédiation financière (assurances incluses) 65 à 67 81+82 65 à 6753. Immobilier, locations et services aux entreprises 70 à 74 83+932 70 à 7454. Activités informatiques et activités connexes 72 8323 72

55. Production de logiciels 722 72.2

56. Autres activités informatiques 72 moins 722 72 moins 72.2

57. Recherche et développement expérimental 73 932 73

58. Autres activités immobilières, de location et de services aux entreprises 70+71+74 83 (part.) 70+71+74

59. Administration publique, défense, éducation, santé, services sociaux et collectifs, etc. (1) 75 à 99 9 moins 932 75 à 9960. TOTAL GÉNÉRAL 01 à 99 1 à 9 01 à 99

(1) Les activités menées dans ces industries le sont uniquement par le secteur des entreprises. Les chiffres devraient manifestement être négligeables ; la rubrique n’est incluse que pour mémoire.n.c.a. = non classé ailleurs.

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Tableau 2. Domaines scientifiques et technologiques

1. SCIENCES NATURELLES ET EXACTES

1.1 Mathématiques et informatique[Mathématiques et autres domaines apparentés ; informatique et autres disciplines apparentées (mise aupoint de logiciel uniquement ; la mise au point de matériel devrait être classée dans les domainesrelevant des sciences de l’ingénieur).]

1.2 Sciences physiques(Astronomie et sciences spatiales, physique, autres domaines apparentés).

1.3 Sciences chimiques(Chimie, autres domaines apparentés).

1.4 Sciences de la terre et sciences connexes de l’environnement(Géologie, géophysique, minéralogie, géographie physique et autres sciences de la terre, météorologie etautres sciences de l’atmosphère, y compris recherche climatique, océanographie, vulcanologie,paléoécologie, autres sciences apparentées).

1.5 Sciences biologiques(Biologie, botanique, bactériologie, microbiologie, zoologie, entomologie, génétique, biochimie,biophysique, autres disciplines apparentées, à l’exclusion des sciences cliniques et vétérinaires).

2. SCIENCES DE L’INGENIEUR ET TECHNOLOGIE

2.1 Génie civil(Techniques architecturales, études techniques et scientifiques en construction et génie civil/bâtiment,étude des infrastructures urbaines, et autres disciplines apparentées).

2.2 Génie électrique, électronique[Génie électrique, électronique, génie des systèmes de communication, génie informatique (matérieluniquement) et autres disciplines apparentées.]

2.3 Autres sciences de l’ingénieur(telles que génie chimique, techniques aéronautiques et aérospatiales, mécanique, métallurgie et géniedes matériaux, et leurs subdivisions spécialisées ; produits forestiers ; sciences appliquées telles quegéodésie, chimie industrielle, etc. ; science et technologie de l’alimentation ; technologies spécialiséesou domaines interdisciplinaires, par exemple, analyse des systèmes, métallurgie, mines, technologie dutextile et autres domaines apparentés).

3. SCIENCES MEDICALES

3.1 Médecine fondamentale(Anatomie, cytologie, physiologie, génétique, pharmacie, pharmacologie, toxicologie, immunologie etimmunohématologie, chimie clinique, microbiologie clinique, pathologie).

3.2 Médecine clinique(Anesthésie, pédiatrie, obstétrique et gynécologie, médecine interne, chirurgie, art dentaire, neurologie,psychiatrie, radiologie, thérapeutique, otorhinolaryngologie, ophtalmologie).

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3.3 Sciences de la santé(Santé publique, hygiène du travail, hygiène de l’environnement, soins infirmiers, épidémiologie).

4. SCIENCES AGRICOLES

4.1 Agriculture, sylviculture, pêche et sciences apparentées(Agronomie, zootechnie, pêche, sylviculture, horticulture, autres domaines apparentés).

4.2 Médecine vétérinaire

5. SCIENCES SOCIALES

5.1 Psychologie

5.2 Economie

5.3 Sciences de l’éducation(Education, formation et autres domaines apparentés).

5.4 Autres sciences sociales[Anthropologie (sociale et culturelle) et ethnologie, démographie, géographie (humaine, économique etsociale), aménagement urbain et rural, gestion, droit, linguistique, sciences politiques, sociologie,organisation et méthodes, diverses sciences sociales et activités S-T interdisciplinaires, méthodologiqueset historiques ayant trait aux disciplines relevant de ce groupe. L’anthropologie physique, la géographiephysique et la psychophysiologie devraient normalement être classées sous la rubrique des sciencesexactes et naturelles.]

6. SCIENCES HUMAINES

6.1 Histoire(Histoire, préhistoire et histoire, ainsi que les sciences auxiliaires de l’histoire telles que l’archéologie, lanumismatique, la paléographie, la généalogie, etc.).

6.2 Langues et littérature(Langues et littératures anciennes et modernes).

6.3 Autres sciences humaines[Philosophie (y compris l’histoire des sciences et des techniques), arts, histoire de l’art, critique d’art,peinture, sculpture, musicologie, art dramatique à l’exclusion des "recherches" artistiques de toutessortes, religion, théologie, autres domaines et sujets relevant des sciences humaines, activités S-Tméthodologiques, historiques et autres se rapportant aux disciplines qui relèvent de ce groupe.]

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