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Parc Eolien de La Grande Lande

-

Communes de Saint Michel de la Roë et La Selle Craonnaise

Département de Mayenne (53)

Demande d'approbation d'ouvrage d'un réseau privé souterrain

HTA (20 kV) pour le raccordement interne du parc éolien LA

GRANDE LANDE et des postes de livraison

Article R323-40 du code de l’énergie

Novembre 2016 – mise à jour septembre 2017

Table des matières

I. Note de présentation et mémoire descriptif ..................................... 3

I.1. Identification du maitre d’ouvrage ............................................ 3

I.2. Description de l’installation raccordée au réseau public ........... 3

I.3. Détails techniques sur les diverses parties de la distribution .... 7

I.4. Justification de la conformité du projet avec la réglementation

technique en vigueur et engagements du porteur de projet ............ 13

I.5. Bilan des DT / DICT .................................................................. 14

I.6. Plans de situation .................................................................... 16

Demande d’approbation d’Ouvrage – PARC EOLIEN LA GRANDE LANDE

COMMUNES DE SAINT MICHEL DE LA ROË ET LA SELLE CRAONNAISE

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I. Note de présentation et mémoire descriptif Le projet de parc éolien de La Grande Lande est soumis à l’approbation du projet d’ouvrage pour le

réseau de câbles inter-éoliennes et les postes de livraison en application de l’article R. 323-40 du code

de l’énergie. Il répond aux dispositions des articles R. 323-26, R. 323-27, R. 323-28, R.323-29, R. 323-30 à

R. 323-35, R. 323-38, R. 323-39 et R. 323-43 à R. 323-48.

I.1. Identification du maitre d’ouvrage

- Maitre d’ouvrage : Raison sociale : GRANDE LANDE ENERGIES

Forme juridique : SARL

Adresse du siège social : 50 ter, Rue de Malte 75011 PARIS

N° SIREN : 822 365 821, RCS de Paris

Téléphone : 06.23.08.66.58

Adresse messagerie : [email protected]

- Assistant Maitrise d’Ouvrage : QUENEA Energies Renouvelables

14, Place du Champ de Foire 29270 CARHAIX

02.98.99.47.62

[email protected]

I.2. Description de l’installation raccordée au réseau public

Installation de production d’électricité composée de huit aérogénérateurs de puissance unitaire

maximale de 2000 kW implantés sur le territoire des communes de Saint Michel de la Roë et La Selle

Craonnaise, département de la Mayenne(53).

Le tableau ci-après indique les coordonnées géographiques des aérogénérateurs et du poste de

livraison :

Numéro éolienne Projection en système Lambert 93

Projection en système WGS 84

Degré minute seconde

X Y Longitude Latitude

1 392781 6758835 1°6'36.6710" O 47°51'28.5534" N

2 393085 6758726 1°6'21.7875" O 47°51'25.5254" N

3 392911 6758376 1°6'29.2658" O 47°51'13.9298" N

4 393210 6758322 1°6'14.7874" O 47°51'12.6716" N

5 394874 6759413 1°4'57.4860" O 47°51'50.7722" N

6 395155 6759310 1°4'43.7034" O 47°51'47.9156" N

7 394541 6758975 1°5'12.4080" O 47°51'36.0565" N

8 394920 6758870 1°4'53.9306" O 47°51'33.2928" N

Poste de livraison Ouest 393014 6758025 1°6'23.4447" O 47°51'02.7385" N

Poste de livraison Est 395204 6759356 1°4'41.4772" O 47°51'49.4802" N



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- Département : Mayenne (53)

- Communes : Saint Michel de la Roë ; La Selle Craonnaise

- Concession à laquelle est rattaché l’ouvrage : non

- Date de la concession : -

- Nature des ouvrages : Réseau souterrain

- Nature des canalisations : HTA et fibre optique

- Catégorie : 2ème

- Tension de service : 20 000 V

- Linéaire total tranchée et câble voies publiques :

o câbles : 2972 ml environ

o tranchées : 2972 ml environ

(Câbles en tranchées communes visibles sur plan du réseau en figure 2)

- Linéaire total tranchée et câble domaine privé :




- Linéaire total tranchée et câble :




A - Système de distribution

1° - Définition du système et description

générale de la distribution (nature tension,

nombre de fils, existence ou non de lignes de

tensions différentes de sous stations, poste de

transformation, etc.).

2° - Caractéristique maximales de l’ouvrage :

3° - Transformateurs, emplacement,

Courant alternatif à 50 Hz

HTA 20.000 Volts 3 conducteurs aluminium

Section 150 mm², 240 mm² et 400 mm²

-

Transformateurs situés dans les éoliennes

Transformateur auxiliaire dans le poste de

livraison



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B - Renseignements sur la distribution

Commune Tronçon longueur câble (m) – Section du réseau (mm²)

longueur tranchée

VOIES PUBLIQUES EMPRUNTEES (Désignation)

DOMAINES PRIVES EMPRUNTES Désignation (section et numéros)

OBSERVATION

St Michel de la Roë

E1-E2 217 ml – 150mm²

217 ml ZI 28 Plein champ


E1-E2 105 ml – 150mm²

105 ml Voie communale n°201 de Brain sur les Marches

Accotement de voirie


E1-E2 130ml – 150mm²



E2-PDL 122 ml – 240mm²



E2-PDL 888 ml – 240mm²

888 ml Voie communale n°201 de Brain sur les Marches


La Selle Craonnaise

E2-PDL 579 ml – 240mm²

579 ml route départementale n°592


La Selle Craonnaise

E2-PDL 855 ml – 240mm²

855 ml route départementale n°111


La Selle Craonnaise

E2-PDL 341 ml – 240mm²

341 ml chemin rural n°47


La Selle Craonnaise

E2-PDL 5 ml – 240mm²

commun YK 23 Plein champ


E3-PDL 245 ml – 150mm²



E3-PDL 118 ml – 150mm²





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La Selle Craonnaise

E3-PDL 86 ml – 150mm²



La Selle Craonnaise


commun YK23 Plein champ


E4-PDL 104 ml – 240mm²


La Selle Craonnaise

E4-PDL 255 ml – 150mm²

255 ml YK 23 Plein champ

La Selle Craonnaise

E5-E6 305 ml – 150mm²

305 ml ZA 19 Plein champ

La Selle Craonnaise

E6-PDL 24 ml – 240mm²


La Selle Craonnaise

E6-PDL 62 ml – 240mm²


La Selle Craonnaise



La Selle Craonnaise

E7-E8 331 ml – 150mm²


La Selle Craonnaise

E7-E8 85 ml – 150mm²


La Selle Craonnaise

E8-PDL 145 ml – 240mm²


La Selle Craonnaise

E8-PDL 417 ml – 240mm²


La Selle Craonnaise


commun ZA 36 Plein champ



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I.3. Détails techniques sur les diverses parties de la distribution

A – Support

1- Nature et type des supports : néant

2- Nature et type des armements : néant

3- Distance maximum entre 2 supports consécutifs : néant

4- Distance moyenne entre 2 supports consécutifs : néant

B – Isolateurs

1- Nature des isolateurs : néant

2- Type : néant

C – Conducteurs aériens

1- Nature du métal : néant

2- Section des conducteurs en mm : néant

3- Section et nature du conducteur de terre : néant

D – Conducteurs souterrains

1- Type de câble : - Câble énergie HTA C33-226 à

enterrabilité directe

- Câble optique – 14 paires série 89 014 8

2- Nature de l’âme des conducteurs : aluminium

3- Nombre, disposition et section des conducteurs : 3*150 mm² et 3*240 mm²

4- Nature des couches isolantes : polyéthylène

5- Caractéristique du câble : réticulé

6- Profondeur et pose du câble : 0.90 m en accotement de route

1.10m à l’intérieur des champs

7- Profondeur et pause du câble sous chaussée : 0.90 m

Pose en tranchée ouverte puis reprise de

la chaussée

8- Protections : grillage à 30 cm au-dessus du câble

9- Tranchées : respect de la NF C11-201



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Coupes de principe tranchées :

Coupe de tranchée inter-éolien : Plein champ

Coupe de tranchée inter-éolien : accotement



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Le réseau HTA :

Zone Ouest :

Zone Est :

E – postes de livraison

1- Type de poste : poste de livraison (répartition HT/BT)

2- Nature des matériaux : Béton

3- Alignement : néant

4- Protection contre l’incendie : protection classique type extincteur

5- Nombre de postes : 2

Les données ci-après sont des extraits des pièces de la demande de permis de construire « AU-10.2 et

AU 10.1 » relatif aux Postes de livraison.



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Extrait de la pièce AU-10.2:

Poste de livraison zone ouest :



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Poste de livraison zone est :



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Extrait de la pièce AU-10.1:

L’ENVIRONNEMENT EXISTANT Description Les postes de livraison électrique se situent à la côte altimétrique moyenne de 61,5 mètres environ pour le poste de livraison ZE et à la côte altimétrique moyenne de 101,7 mètres environ pour le poste de livraison ZO. Chaque accès s’effectue depuis un chemin d’exploitation existant et ils seront implantés sur celui-ci. JUSTIFICATION DES DISPOSITIONS PREVUES POUR ASSURER L’INSERTION DANS LE PAYSAGE La Construction Les postes de livraison sont des parallélépipèdes de dimension très modeste, (9.04mx2.54mx2.38m) posé sur une plateforme terrassée en accroche direct avec le chemin d’exploitation. Ils seront implantés en limite cadastrale de la parcelle 36 pour le poste de livraison ZE et en limite cadastrale de la parcelle YK 23 pour le poste de livraison ZO. Etant donné le contexte agricole non bâti et ouvert de la localisation des postes, nous préconiserons l’habillage bois naturel (poste et portes ou poste et portes de couleur sombre) et un toit plat. Il n’y a pas de plantations particulières à envisager pour l’intégration paysagère des postes étant donné l’absence d’éléments de haie arborés ou arbustives le long du chemin agricole attenant. Ces postes de livraison recevront un vide sanitaire de 80 cm de profondeur. Autour des postes de livraison, il convient de niveler et empierrer sur une largeur de 3 mètres. Les Accès L’accès aux plateformes du poste de livraison s’effectue depuis le chemin d’exploitation menant à E4 pour le poste Ouest et depuis le chemin menant à E6 pour le poste Est. Il convient de buser le fossé d’environ 15ml pour chacun des accès à un poste de livraison. Le stationnement des véhicules du personnel d’entretien s’effectue en dehors des emprises des voies de circulations. La plateforme a pour dimension 5 mètres de largeur par 11 mètres de longueur, cet accès est revêtu d’une couche de finition gravillonnée. Les Abords Ces localisations des postes ont été pensées de manière à limiter l’impact sur les terres agricoles, d’où leurs positionnements en limite de parcelle. Aucun impact réel sur l’environnement puisqu’ils se situent sur des zones « nues », l’impact sera seulement d’ordre visuel.



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I.4. Justification de la conformité du projet avec la réglementation

technique en vigueur et engagements du porteur de projet

Respect des règles de l’art

Le porteur de projet certifie que les installations seront exécutées conformément aux dispositions des

articles L.323-12, R.323-23 et D323-24 du Code de l’Energie et selon les règles de l'art et répondront aux

prescriptions du dernier Arrêté Interministériel connu déterminant les conditions techniques auxquelles

doivent satisfaire les lignes d'énergie électrique. (Arrêté du 17 mai 2001 modifié par l’arrêté du 26 avril

2002 et celui du 10 mai 2006).

Contrôle technique des travaux

Le porteur de projet s’engage à diligenter un contrôle technique en application des articles L.323-11 à

L.323-13 et R.323-30 à R.323-32 du code de l’énergie.

Information du gestionnaire du réseau public

Conformément à l’article R.323-29 du Code de l’Energie, le porteur de projet s’engage à transmettre au

gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité (Enedis) les informations permettent à ce

dernier d’enregistrer la présence des ouvrages privées dans son SIG des ouvrages. Cette transmission

respectera en outre les dispositions de l’arrêté du 11 mars 2016 précisant la liste des informations

devant être enregistrées dans le système d'information géographique d'un gestionnaire de réseau public

d'électricité

Information auprès de l’INERIS

Le porteur de projet atteste qu’il assurera l’enregistrement de son ouvrage dans le "guichet unique"

géré par l'INERIS en application des dispositions des articles L.554-1 à L.554-4 et R.554-1 et suivants du

code de l’environnement qui sont relatives à la sécurité des travaux souterrains, aériens ou

subaquatiques de transport et de distribution.



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I.5. Bilan des DT / DICT

A la réalisation des DT, il est précisé que 3 gestionnaires ont potentiellement des réseaux ou

canalisations dans le secteur à savoir Enedis Pays de la Loire, le SIAEP de Livré-la-Touche, et Veolia eau

Ouest.

Ces gestionnaires de réseaux seront consultés via une DICT-DT avant le début des travaux et une

intervention sur site pour piquetage et une protection des réseaux en lien avec le coordinateur SPS

sera réalisée.

A ce jour les gestionnaires de réseaux répertoriés lors des DT sont :

Nom du service

consulté

Adresses du gestionnaire

références des demandes

Date de la

demande

Date de la réponse

Commentaires

ENEDIS PAYS DE LA

LOIRE

Pôle Protection des Tiers

21, Rue de la Chaussée

44403 REZE CEDEX

2016110301429TTP

2016110301502TIE

2016110301548T3P

04/11/16 08/11/16 Des branchements sans affleurants et (ou) aéro-

souterrain sont susceptibles d’être dans l’emprise des travaux. Evaluation des distances d’approche au

réseau avant le début des travaux.

SIAEP DE LIVRE LA TOUCHE

8, Rue des Lavandières

53400 LIVRE LA TOUCHE

2016110301429TTP

2016110301502TIE

2016110301548T3P

03/11/16 Non reçue

VEOLIA EAU

OUEST CHEZ

SOGEDATA

Pays de la Loire

Service DICT

TSA 40111

69949 LYON CEDEX 20

2016110301429TTP

2016110301502TIE

2016110301548T3P

03/11/16 07/11/16

08/11/16

10/11/16

Les recommandations spécifiques suivantes sont à

appliquer, en fonction de risques liés à l’utilisation des

techniques de travaux employées : les tronçons ne sont pas systématiquement

dotés de grillages avertisseurs. Rubriques du guide technique relatives à

des ouvrages ou travaux spécifiques : paragraphe 5.6 du guide technique. Aucun

dispositif important de sécurité dans l’emprise.



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Attestation sur l’honneur – Accords fonciers



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I.6. Plans de situation

Figure 1 : Plan de localisation du projet



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Figure 2 : Réseau de câblage sous-terrain



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Sommaire des ANNEXES

Annexe A : Mémoire descriptif

Annexe B : Le Projet dans son environnement

Annexe C : Délibération des Communes de Saint Michel de la Roë et La Selle Craonnaise

Annexe D : DT DICT



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Annexe A : MEMOIRE DESCRIPTIF

Liaison HTA du parc éolien entre les huit éoliennes et les points de livraison

BUT DES INSTALLATIONS

Les lignes HTA 20 000 Volts projetées sont destinées à acheminer l’énergie électrique produite par les

éoliennes vers les postes de livraison raccordés au réseau public de distribution d’électricité.

Les raccordements HTA se feront sur les postes de livraison installés sur la parcelle YK n°23 et la parcelle

ZA n°36 de la commune de LA SELLE CRAONNAISE, ainsi que sur les cellules HTA des éoliennes situées

sur la commune de SAINT MICHEL DE LA ROË sur les parcelles ZI n°28 (éolienne n°1), ZI n°7 (éolienne

n°2), ZI n°32 (éolienne n°3) et ZI n°36 (éolienne n°4) ainsi que sur la commune de LA SELLE CRAONNAISE

sur la parcelle ZA n°19 (éoliennes n°5 et n°6), ZA n°31 (éolienne n°7) et ZA n°11 (éolienne n°8).

Les lignes HTA emprunteront :

- Sur la commune de SAINT MICHEL DE LA ROË les parcelles ZI n°28, ZI n°7, ZI n°32, ZI n°36, la voie

communale n°201 de Brains sur les Marches à la Selle Craonnaise et le chemin rural n°47.

- sur la commune de LA SELLE CRAONNAISE les parcelles YK n°23, ZA n°36, ZA n°19, ZA n°26, ZA

n°31, ZA n°11, la route départementale n°592 (également appelée voie communale n°1 sur le

cadastre de la Selle Craonnaise), la route départementale n°111 Saint Aignan sur Roë à Craon, le

chemin rural n°47.

Les tracés ont été établis en tenant compte des ouvrages existant et des particularités du terrain.

DESCRIPTION DES OUVRAGES

Les descriptions suivantes ont été prévues pour l’exécution des ouvrages :

Câble :

Les câbles correspondront à la norme NF C33 226

Les lignes HTA auront une longueur d’environ 10193 mètres réalisées en souterrain.

Passage d’ouvrages particulier (traversée de route) : Les câbles seront protégés par des fourreaux.

Postes de livraison :

Poste Béton

Le dossier sera instruit sous la procédure d’autorisation unique.

Les travaux seront exécutés conformément aux règles de l’art et répondront aux prescriptions de

l’arrêté technique 11-001 du 17 mai 2001 déterminant les conditions auxquelles doivent satisfaire les

lignes d’énergie électrique.



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Annexe B : LE PROJET DANS SON ENVIRONNEMENT

1 - Désignation de l’ouvrage

Le projet est constitué de canalisations souterraines électriques reliant les aérogénérateurs entre eux et

leur raccordement aux postes de livraison.

Les communes d’implantation des éoliennes sont les communes de Saint Michel de la Roë et La Selle

Craonnaise pour l’intégralité des ouvrages.

Objet : Pose de deux postes de livraison HTA (un sur la zone Ouest et un sur la zone Est), réalisation de

liaisons HTA et fibre optique souterraines entre les éoliennes, et raccordement des installations aux

postes de livraison.

Construction : souterrain

2 - Utilité de l’ouvrage

L’activité du site est la production d’électricité d’origine éolienne. Le réseau électrique est entièrement

en 20 000 Volts HTA souterrain.

3 - Caractéristiques

Zone Ouest :

Pose : 20 000V HTA Souterrain : environ 1265 mètres de type 3*150 mm² Al

Pose : Pose : 20 000V HTA Souterrain : environ 2790 mètres de type 3*240 mm² Al

Zone Est :

Pose : 20 000V HTA Souterrain : environ 721 mètres de type 3*150 mm² Al

Pose : Pose : 20 000V HTA Souterrain : environ 658 mètres de type 3*240 mm² Al

Pose : fibre optique dans fourreaux type PEHD diamètre 40 mm sur une distance de 5434 mètres

environ.

Installation de deux postes de livraison de dimension (L*l*h) : 9.04m * 2.54m * 2.38m

4 – Etat initial de l’environnement

Le projet éolien de la Grande Lande se situe au sud du département de la Mayenne à 30km au sud-ouest de Laval, dans la région des Pays de la Loire. Ce projet porte sur l’implantation de 8 éoliennes, d’une hauteur maximale de 150 mètres. Les thématique liées à la Topographie-hydrographie, Faune, Patrimoine, Urbanisme, Bruit, Servitudes, Paysage sont présentées dans le document « ETUDE D’IMPACT SUR l’ENVIRONNEMENT » au chapitre « Effets de la solution retenue sur la santé et l’environnement ».



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Annexe C : Délibération des communes Saint Michel de la Roë et La

Selle Craonnaise



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Annexe D : DT

Demandes



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Réponse



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