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PAP « Rue des Érables » à Bertrange RAPPORT JUSTIFICATIF 09-08-2018 1

09-08-2018 PROJET D’AMENAGEMENT PARTICULIER

« Nouveau Quart ier »

PAP « Rue des Érables »

Commune de Bertrange

Rapport justificatif

Pour la réal isat ion d’onze unités d’habitat ion en habitat col lect i f

Maître d’ouvrage : BP 62 s.a.

117 A, rue de Leudelange, L-8079 Bertrange

Dossier n° 220815-505

Maître d’œuvre :

E - cone s . à r . l . ARCHITECTES – URBANISTES – INGENIEURS CONSE ILS 11 , Rue de l a Ga re , L - 7535 Me r s ch

Té l . 263 264 1 | F ax . 263 264 548 | i n fo@e - cone . l u

Va l i dé

JAD

mailto:[email protected]


SOMMAIRE

1. INTRODUCTION ET CONTEXTE .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

2. CADRE REGLEMENTAIRE .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

2.1. Situat ion suivant le PAG de la Commune de Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

2.2. Schéma directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

3. CONCEPT URBANISTIQUE ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

3.1. Cadre urbain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

3.2. Cadre environnemental . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

4. DESCRIPTION DU PROJET D’AMENAGEMENT PARTICULIER . . . . . . . . . . . . . . 19

4.1. Implantat ion des construct ions existantes et projetées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20

4.2. Réal isat ion de logements à coûts modérés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

4.3. Aménagement des espaces publ ics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

4.4. Servitudes écologiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26

4.5. Intégrat ion urbanist ique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26

5. FICHE DE SYNTHESE .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27

6. LISTE DES ANNEXES .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29


1. INTRODUCTION ET CONTEXTE


Au nom et pour le compte de la société immobi l ière BP 62 s.a. , le bureau d’études E-cone s.à r. l . présente ci -après les é léments nécessaires à l ’ introduct ion en procédure du projet d’aménagement part icul ier (PAP) « Rue des Érables » dans la Commune de Bertrange, selon la loi du 03 mars 2017 dite Omnibus portant modif icat ion de la lo i modif iée du 19 jui l let 2004 concernant l ’aménagement communal et le développement urbain.

Posit ionnement terr itor ia l

Le présent projet propose l ’aménagement d’un ensemble rés ident ie l s itué aux abords de la rue des Érables dans la Commune de Bertrange.

Imag e 01 : S i t ua t i on du PAP dans l a Commune de Be r t r ange e t s i t ua t i on de l a commune au n i veau na t i ona l

( Sour ce s : Adm in i s t r a t i o n du Cadas t re e t de l a Topog raph i e / E - cone s . à r . l . )


Le site du présent projet d’aménagement part icul ier se caractér ise par un posit ionnement en pér iphér ie par rapport au centre de la commune, au cœur de son secteur résident ie l.

Le s ite était occupé par une ferme et ses dépendances. L ’ensemble des construct ions a été démoli.

Imag e 02 : P l an de s i t ua t i on géné ra l e su r pho to aé r i enne


Le s ite du présent projet d’aménagement part icul ier est l imitrophe à des habitat ions unifamil ia les en bande, réal isées dans le cadre du plan d’aménagement part icul ier « A Ri lspert » (dans la rue des Érables) et à un habitat plus tradit ionnel (habitat ions unifamil ia les isolées) du côté de la rue de la Pétrusse.

Les parcel les s i tuées directement à l ’arr ière du s ite et desservies par la rue de la Pétrusse font l ’objet d’une autorisat ion de bâtir pour la réal isat ion de deux maisons jumelées.

Au vois inage immédiat , à l ’Ouest du site, se s itue le bass in de rétention pour des eaux pluvia les réal isé dans le cadre du plan d’aménagement part icul ier « A Ri lspert ».

À l ’Est , le s i te longe des jardins part icul iers.


S ituat ion foncière

Le présent projet d’aménagement part icul ier concerne des fonds s itués dans la rue des Érables, inscr its au cadastre de la Commune de Bertrange, sect ion A de Bertrange.

Imag e 03 : S i t ua t i on c adas t ra l e , e x t r a i t c adas t r a l n °4831


I l s ’agit de la parcel le n° 347/1691 pr ise dans sa total ité, appartenant au maître d’ouvrage – la société immobi l ière BP 62 s.a. .

Le maître d’œuvre, à savoir la société E -cone s.à r. l . , a été mandaté par le propr iéta ire des fonds pour la miss ion de PAP.

La surface totale du PAP s ’é lève à 10 a 17 ca.


2. CADRE REGLEMENTAIRE


2.1. Situation suivant le PAG de la Commune de Bertrange

Le présent PAP exécute à la fois le PAG en vigueur de la Commune de Bertrange (réf. 61C/014/2015) ains i que le PAG en cours de procédure (sais ine du Consei l Communal du 08 juin 2018 pour la refonte du PAG).

Suivant le PAG en vigueur ( réf. 61C/014/2015), le présent PAP concerne des terra ins c lassés en zone d’habitat ion 2bis (HAB-2bis) couverte par une zone soumise à un plan d’aménagement part icul ier « nouveau quart ier ».

La zone soumise à un plan d’aménagement part icul ier « nouveau quart ier » est déf in ie par un coeff ic ient d’occupat ion du sol (COS) de 0,60, un coeff ic ient d’ut i l isat ion de sol (CUS) de 1,00, un coeff ic ient de scel lement du sol (CSS) de 0,80 et une densité de logement (DL) de 110 unités d’habitat ion par hectare brut.

Imag e 04 : E x t r a i t e t l égende du PAG de l a Commune de Be r t r ange en v i gueu r ( r é f . 61C /014/2015)

( Sour ce : Commune de Be r t r ange )

Suivant la part ie écr ite du PAG en vigueur (réf. réf. 61C/014/2015) de la Commune de Bertrange (art ic le 4a2) , la zone d’habitat ion 2bis est déf in ie comme suit :

« Les zones d’habitat ion englobent les terra ins réservés à t it re pr incipal aux habitat ions. Y sont également admis des act iv ités de commerces, des act iv ités art isanales et de lo is irs, des services administrat i fs ou profess ionnels, des act ivi tés culturel les, des act ivi tés de culte, des équipements de service publ ic, ains i que des espaces l ibres correspondant à l ’ensemble de ces fonct ions.

De manière générale, y sont interdits les construct ions et les établ issements qui par leur nature, leur importance, leur étendue, leur volume et leur aspect seraient incompat ibles avec la sécur ité, la salubr ité, la commodité et la tranqui l l i té d’un quart ier d’habitat ion.

La zone d’habitat ion 2bis est principalement dest inée aux maisons plur ifamil ia l es isolées, jumelées ou groupées en bande.


Pour tout plan d’aménagement part icul ier « nouveau quart ier » exécutant une zone d’habitat ion 2bis, au moins la moit ié des logements est de type col lect if . La surface construite brute à dédier à des f ins de logement est de 80% au minimum. »

Suivant la part ie écr ite du PAG de la Commune de Bertrange (art ic le 4d2), la zone soumise à un plan d’aménagement part icul ier « nouveau quart ier » est défin ie comme suit :

« Le développement urbain dans ces zones est or ienté par le schéma directeur.

Ces zones font l ’objet d’un ou plusieurs plans d’aménagement part icul ier « nouveau quart ier ».

Pour les bâtiments existants s itués dans cette zone une autor isat ion de construire peut except ionnel lement être dél ivrée dans qu’un PAP soi t nécessaire, dans les cas suivants :

en cas de détériorat ion du bât iment due à un événement de force majeure ou accident qui ont un impact sensible sur l ’ut i l isat ion et l ’hygiène de ces bât iments et/ou sur la sécur ité et la santé des usagers de ces bât ime nts de leur environnement,

en cas d’ impossibi l i té pour un usager pour des raisons de santé durable d’ut i l iser le bât iment en toute sécur ité (handicap, maladie, etc.).

Cette autor isat ion est l imitée à des démol i t ions, réparat ions confortat ives, le cas échéant à une reconstruct ion ains i qu’à des aménagements nécessaires à la viabi l i té des l ieux.

Les travaux effectués ne peuvent pas dépasser la surface construite brute du ou des bâtiments existants. La volumétrie et l ’ implantat ion générales du bât iment existant a insi que son affectat ion doivent être respectées. Except ionnel lement pour les raisons techniques le bourgmestre peut pour la parcel le autor iser un dépassement de 25 m 2 de la surface construire brute existante au maximum. »


Suivant le PAG en procédure (sais ine du Consei l Communal du 08 juin 2018), le présent PAP concerne des terrains c lassés en zone d’habitat ion HAB -2 couverte par une zone soumise à un plan d’aménagement part icul ier « nouveau quart ier ».

La zone soumise à un plan d’aménagement part icul ier « nouveau quart ier » est déf inie par un coeff ic ient d’occupat ion du sol (COS) de 0,60, un coeff ic ient d’ut i l isat ion de sol (CUS) de 1,00, un coeff ic ient de scel lement du sol (CSS) de 0,80 et une densité de logement (DL) de 110 unités d’habitat ion par hectare brut.

Imag e 05 : E x t r a i t e t l égende du PAG de l a Commune de Be r t r ange en p rocédu re ( s a i s i ne du Conse i l

Communa l du 08 j u i n 2018) ( Sour ce : Commune de Be r t r ange )

Suivant la part ie écri te du PAG en procédure (sais ine du Consei l Communal du 08 juin 2018) de la Commune de Bertrange (art ic le 3.2), la zone d’habitat ion HAB-2 est déf in ie comme suit :

« Art. 3.2 Zone d’habitat ion 2 (HAB -2)

Zone d’habitat ion 2 est principalement dest inée aux logements de type col lect if . Pour tout plan d’aménagement pa rt icul ier « nouveau quart ier » exécutant une zone d’habitat ion 2, au moins la moit ié des logements est de type col lect i f , sauf pour les plans d’aménagement part icul ier « nouveau quart ier » (PAP NQ) énumérés c i -dessous :

PAP NQ – « Ri lspert 4 » Pour ce plan d’aménagement part icul ier « nouveau quart ier » au moins la moit ié des logements est de type col lect i f et au moins 40% des logements sont de type maison unifamil ia le.


Pour tout plan d’aménagement part icul ier « nouveau quart ier » exécutant une zone d’habi tat ion 2 la surface construite brute à dédier à des f ins de logement est de 80% au minimum. »

Suivant la part ie écri te du PAG en procédure (sais ine du Consei l Communal du 08 juin 2018) de la Commune de Bertrange (art ic le 16.1 et 16.2), la zone soumise à un plan d’aménagement part icul ier « nouveau quart ier » est déf in ie comme suit :

« Art. 16.1 Zone soumise à un plan d’aménagement part icul ier « nouveau quart ier »

Le développement urbain dans ces zones est orienté par le schéma directeur. Ces zones peuvent être exécutées par un ou plusieurs plans d’aménagement part icul ier « nouveau quart ier », correspondant à une ou plus ieurs phases d’exécut ion.

Dans ces zones, des aménagements et des construct ions d’ut i l i té publ ique, nécessaire à la mise en œuvre du plan d’aménagement général , en appl icat ion de l ’art ic le 23 de la lo i modif iée du 19 jui l let 2004 concernant l ’aménagement communal et le développement urbain, à réal iser par la Commune, l ’Etat ou des gestionnaires de réseaux peuvent être admis sans que le PAP soi t nécessaire, à condit ion que leur implantat ion se l imite au str ict minimum et qu’un soin part icul ier soit apporté à leur intégrat ion dans le s ite.

Pour les construct ions existantes s ituées dans cette zone des travaux peuvent exceptionnel lement être admis sans qu’un PAP soit nécessaire, à condit ion que les travaux visés respectent les affectat ions permises par la zone de base du PAG et n’augmentent pas la surface construite brute existante de plus de 25 m 2 .

Art. 16.2 Minima et maxima à respecter par PAP « nouveau quart ier »

Les valeurs maxima, voir minima, d’ut i l isat ion du sol sont déf inies pour les zones inscri tes en PAP « nouveau quart ier » dans le cas ier f igurant dans la part ie graphique du plan d’aménagement part icul ier comme suit :

le coeff ic ient d’u t i l isat ion du sol (CUS), le coeff ic ient d’occupation du sol (COS), le coeff ic ient de scel lement du sol (CSS), la densité de logement (DL) ; cette valeurs est uniquement indiquée pour les

nouveaux quart iers superposés à une zone d’habitat ion ou à une zone m ixte.

Les coeff ic ients de chaque casier se réfèrent aux surfaces comprises à l ’ intér ieur du tra it gras noir renseignant la dél imitat ion du degré d’ut i l isat ion du sol. Le cas ier -type ci -après en expl ique la lecture :

Pour tout plan d’aménagement « nouveau quart ier », les coeff ic ients précités const ituent des valeurs moyennes qui sont à respecter pour l ’ensemble des fonds s is à l ’ intérieur de chaque zone. »

Pour toute autre disposit ion réglementaire, i l y a l ieu de se référer à la part ie écri te et à la part ie graphique du présent projet ains i qu’au PAG en vigueur (réf. 61C/014/2015) et au Pag en procédure (sais ine du Consei l Communal du 08 juin 2018) de la Commune de Bertrange.

max.

(min.)

max.

(min.)

Dénomination du nouveau quartier

COS

CSS

max.

max.

CUS

DL


2.2. Schéma directeur

Le PAG en vigueur (réf. 61C/014/2015) de la Commune de Bertrange ne dispose pas de schéma directeur prédéf inissant l ’aménagement du s ite. Cependant, le secteur à l ’étude const i tuant la phase 4 du plan d’aménagement part icul ier « A Ri lspert », ledit plan propose l ’aménagement de la zone sous la forme de plan directeur .

Imag e 16 : Ex t r a i t p l an d ’ aménagemen t pa r t i cu l i e r « A R i l s pe r t »

( Sour ce : Admin i s t r a t i o n Communa le de Be r t r ange )


Cette zone est repr ise par le PAG en procédure (sais ine du Consei l Communal du 08 juin 2018) en tant que PAP « nouveau quart ier » déf ini par un schéma directeur (schéma directeur « rue de Erables ») :

Imag e 06 : Schéma d i r e c teu r du PAG en p rocédu re de l a Commune de Be r t r ange ( s a i s i ne du Conse i l Communa l

du 08 j u i n 2018 ) ( Sour ce : Commune de Be r t r ange )

Le présent projet comprenant l ’ensemble des fonds couverts par la zone soumise à un plan d’aménagement part icul ier « nouveau quart ier » te l le que déf inie par la part ie graphique du PAG de la Commune de Bertrange (PAG en vigueur et PAG en procédure) , l ’é laborat ion d’un plan directeur ne s ’avère pas indispensable.


3. CONCEPT URBANISTIQUE


3.1. Cadre urbain

La Commune de Bertrange bénéf ic ie d’un posit ionnement stratégique à proximité immédiate de la Vi l le de Luxembourg et au croisement d’axes rout iers d’ importance régionale, nat ionale et internat ionale.

Axes rout iers

La Commune de Bertrange est traversée par les routes nat ionales N5 (route de Longwy) et N6 (route d’Ar lon), par le CR 163 (vers Mamer / Leudelange) et par le CR 180 vers Luxembourg-Vi l le / Strassen.

Imag e07 : P l an du ré seau rou t i e r


Le s ite du projet est desservi par la rue des Érables, rue rés ident iel le réal isée dans le cadre du plan d’aménagement part icul ier « A Ri lspert ».


Transports en commun

Les rés idents bénéf ic ient de la proximité des arrêts et de la fréquence de desserte des bus publ ics. La Commune de Bertrange met à la disposit ion de ses habitants (en col laborat ion avec la Commune de Strassen) un service de bus à desserte communale (De BuS) dont l ’un des arrêts se s i tue dans la rue de la Pétrusse, à environ 250 m du s ite.

La Commune de Bertrange est notamment desservie par le transport publ ic convent ionné de la Vi l le de Luxembourg. L ’arrêt le plus proche, desservi par les l ignes AVL n° 5 et n° 6, les deux à dest inat ion de Bonnevoie / Demy Schlechter, et n° 26 (gare centrale Luxemborg-Vi l le – Leudelange – Bertrange / Bel le Etoi le), se s itue dans la rue de Leudelange – arrêt Bartreng / Gemeng.

L’arrêt Bartreng / Gemeng se s i tue à environ 500 m du s ite.

Imag e 08: Réseau de t r anspo r t en commun

(Sour ce s : Adm in i s t r a t i o n du Cad as t re e t de l a Topog raph i e / E - cone s . à r . l . )

La Commune de Bertrange est desservie par les services des Chemins de fer Luxembourgeois access ibles pour les passagers au s ite commun de la gare CFL Bertrange – Strassen.

D’autres services de transport te ls que le Nightr ider, le Late -Night Bus, l ’Adapto, le BE Bike (vélos à ass istance électr ique) sont également disponibles.


Équipements publ ics

Le s ite bénéf ic ie, via les rues de la Pétrusse et de Leudelange, de la proximit é du centre administrat i f de la Commune de Bertrange et des se rvices et équipements publ ics présents (commerces, écoles, bureau de poste, etc.).

Imag e 09: Se r v i ce s e t équ i pement s pub l i c s

( Sour ce s : Adm in i s t r a t i o n du Cadas t re e t de l a Topog raph i e / E - cone S . à r . l . )

En outre, la Commune de Bertrange dispose de plusieurs complexes scolaires et sport i fs, y compris maisons rela is et crèches, des centres commerciaux et des services de proximités .


3.2. Cadre environnemental

Le s ite du présent projet se s i tue dans la rue des Érables, au Sud du centre de la Commune de Bertrange.

Le s ite était occupé par une ferme et ses dépendances. L ’ensemble du bâti a été démoli . Le terra in a été morcelé pour la réal isat ion de deux maisons jumelée côté rue de la Pétrusse et du présent projet d’aménagement part icul ier côté rue des Érables.

Phot o 1 : Vue su r s i t e depu i s l a r ue de l a Pé t r u s se

( Sour ce : E - cone S .à r . l . ) Phot o 2 : Vue su r s i t e depu i s l a r ue de s É rab l e s

( Sour ce : E - cone S .à r . l . )

Phot o 3 : Vue depu i s l a r ue de s É r ab l e s ve r s l e

ba s s i n de ré t en t i on à c i e l ouve r t ( Sour ce : E - cone S .à r . l . )

Phot o 4 : Vue depu i s l e s i t e ve r s l e l o t i s semen t « A R i l spe r t »


Le s ite du projet est relat ivement plat sans contraintes topographiques part icul ières.


4. DESCRIPTION DU PROJET D’AMENAGEMENT PARTICULIER


4.1. Implantation des constructions existantes et projetées

Suivant la lo i modif iée du 19 jui l let 2004 concernant le projet d’aménagement part icul ier « nouveau quart ier », le projet d’aménagement f ixe les prescr ipt ions urbanist iques visant à garantir l ’ intégrat ion des construct ions et aménagements dans les zones urbanisées ou dest inées à être urbanisées.

Contraintes réglementaires

Suivant le PAG en vigueur (réf. 61C/014/2015) de la Commune de Bertrange, le présent PAP concerne des terra ins c lassés en zone d’habitat ion 2bis couverte par une zone soumise à un plan d’aménagement part icul ier « nouveau quart ier ».

La zone soumise à un plan d’aménagement part icul ier « nouveau quart ier » est déf inie par un coeff ic ient d’occupat ion du sol (COS) de 0,6 0, un coeff ic ient d’ut i l isat ion de sol (CUS) de 1,00, un coeff ic ient de scel lement du sol (CSS) de 0,80 et une densité de logement (DL) de 110 unités d’habitat ion par hectare brut.

Le tableau c i -après récapitule les surfaces d’emprise au sol, construite brute et de scel lement du sol, établ ies sur base des coeff ic ients ci -dessous :

LOT Sur f ac e lo t (a res) Emp r ise au so l

(m 2 ) Sur f ac e c onst ru i t e brute

(m 2 ) Sur f ac e sc e l lée

(m 2 )

01 10,17 ares 610,20 m 2 1 017,00 m2 813,60 m 2

La densité de logements du projet s’é lève à environ 108,2 UH/ha brut.

Suivant le PAG en procédure (sais ine du Consei l Communal du 08 juin 2018) de la Commune de Bertrange, le présent PAP concerne des terra ins classés en zone d’habitat ion HAB-2 couverte par une zone soumise à un plan d’aménagement part icul ier « nouveau quart ier ».

La zone soumise à un plan d’aménagement pa rt icul ier « nouveau quart ier » est déf inie par un coeff ic ient d’occupat ion du sol (COS) de 0,60, un coeff ic ient d’ut i l isat ion de sol (CUS) de 1,00, un coeff ic ient de scel lement du sol (CSS) de 0,80 et une densité de logement (DL) de 110 unités d’habitat ion par hectare brut.

Le tableau c i -après récapitule les surfaces d’emprise au sol, construite brute et de scel lement du sol, établ ies sur base des coeff ic ients ci -dessous :

Annexe I : Tableau récapitulatif

Dénomination de la zone couverte par un même degré d'utilisation du sol (1) :

Degré d'utilisation du sol fixé dans le PAG pour la zone précitée

minimum maximum minimum maximum minimum maximum maximum

Coefficients du PAG "mouture 2011" DL / 110 CUS 0,00 / 1,00 COS / 0,60 CSS

Surface du terrain à bâtir brut de la zone concernée 0,1017 ha

Fiche 1 : Analyse de la conformité du PAP au PAG "mouture 2011" & "mouture 2017"

nombre de logements (2) surface construite brute (2) surface d'emprise au sol (2) surface de sol scellée (2)

Lot minimum maximum minimum maximum minimum maximum maximum

1 m 2/ 11 u. / 1 017,00 m 2

/ 610,20 m 2 m 2

Total m 20 / u. 0 / m 2

0 / m 2 m 2

minimum maximum minimum maximum minimum maximum maximum

Coefficients résultant du PAP DL (2) 0,000 / 108,161 CUS (2)

0,000 / 1,000 COS (2)0,000 / 0,600 CSS (2)

(1) Le présent tableau est à établir pour chaque zone pour laquelle un même degré d'utilisation du sol est fixé moyennant des coefficients dans le plan d'aménagement général.

(2) Les valeurs sont à indiquer conformément au règlement grand-ducal du 29 juillet 2011 concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune,

respectivement au règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune.

Observations :

0,800

1 017 11 1 017,00 610,20 813,60

HAB-2 PAP NQ

0,80

surface à bâtir nette (2)

1 017,00 813,60


Descr ipt ion du projet urbanist ique

Le projet prévoit la créat ion de 11 unités d’habitat ion , soit une densité d’environ 108,2 UH/ha.

Imag e 10 : P ro je t d ’ aménagement pa r t i cu l i e r


Le présent PAP prévoit la réal isat ion d’une construct ion composée , hors-sol, de deux niveaux ple ins, d ’un n iveau aménagé en retra it a insi que d’un sous-sol .

Imag e 11 : Avan t - p ro je t somma i re – coupes

( Sour ce : A t e l i e r d ’ A r ch i t e c t u r e e t d ’ Aménagement A l y Ba r the l )


Le présent PAP prévoit la réal isat ion d’une construct ion composée, hors -sol, de deux niveaux ple ins, d ’un niveau aménagé en retra it et d’un sous -sol.

Les hauteurs maximales à l ’acrotère, mesurées par rapport à l ’axe de la voir ie desservante au mi l ieu de la façade, sont données par la part ie graphique relat ive.

Les superstructures peuvent dépasser les hauteurs maxima les.

Le volume ains i projeté reprend et respecte la volumétr ie des construct ions existantes dans la rue des Érables.

Les marges d’ implantat ion de la construct ion dest inée au séjour prolongé et de son sous-sol par rapport aux l imites de propriété sont données par la part ie graphique.

Aménagements extér ieurs

En dehors du sous-sol dépassant la construct ion dest inée au séjour prolongé , l ’espace vert privé peut accuei l l i r des aménagements extérie urs stabi l isés, en fonct ion du coeff ic ient de scel lement.

Imag e 12 : Rep ré sen t a t i on axonomét r i que

( Sour ce : E - cone s . à r . l . )

La part ie du sous-sol dépassant la construct ion dest inée au séjour prolongé doit recevoir un tra itement végétal sur la part ie vert ica le et un recouvrement en terre af in de reprendre le terra in naturel (par exemple ta lus planté) .

Pour les nouvel les plantat ions sur le domaine privé projeté, le choix d’arbres et d’arbustes doit être fait parmi les essences indigènes.

La haie projetée au fond de la parcel le (cf. part ie graphique ) doit accuser une hauteur minimale de 1,00 m.


Imag e 13 : Avan t - p ro je t somma i re – vue s 3D

( Sour ce : A t e l i e r d ’ A r ch i t e c t u r e e t d ’ Aménagement A l y Ba r the l )

La part ie dépassant peut être ut i l isée comme terrasses pr ivat ives pour les habitat ions s ituées au rez-de-chaussée.

Stat ionnement privé

En considérat ion de la pol it ique de stat ionnement établ ie par la Commune de Bertrange, et cel le promue dans la cadre de la convent ion relat ive à un développement intercommunal coordonné et intégrat if du Sud-Ouest de l ’agglomération de la Vi l le de Luxembourg (DICI Sud -Ouest), le présent projet prévoit au maximum trois emplacements et au minimum un emp lacement par unité d’habitat ion.

L’ensemble des places sont réal isées dans le sous -sol, access ible par une rampe depuis la rue des Érables.


4.2. Réalisation de logements à coûts modérés

Ne s ’appl ique pas.

4.3. Aménagement des espaces publics

Cession des fonds au domaine publ ic

Suivant l ’art ic le 30 portant sur la cession des fonds réservés à des aménagements publ ics de la lo i du 03 mars 2017 portant modif icat ion de la lo i modif iée du 19 jui l let 2004 concernant l ’aménagement communal et le développement urbain, les terra ins compris dans les plans d’aménagement part icul iers et qui sont réservés à des construct ions et aménagements publ ics dest inés au fonct ionnement du plan d’aménagement part icul ier, doivent être cédés au domaine publ ic de la commune.

Dans le cadre du présent projet , aucun aménagement ou équipement publ ic n ’est prévu.

Une convent ion entre le maître d’ouvrage et l ’Administrat ion Communale de Bertrange est à conclure af in de déf inir les modal i tés de compensat ion suivant la lo i précitée.

L ia isons douces et carrossables

Aucune l ia ison douce ou carrossable n’est prévue dans le cadre du PAP « Rue des Érables ».

Imag e 14 : Rep ré sen t a t i on s chémat i que du ré seau de c i r c u l a t i o n douce e t mo to r i sée


Implanté en l imite du lot issement « A Rie lspert », l ’ensemble rés ident ie l est directement desservi par la rue des Érables et bénéfic ie d’une l ia ison piétonne existante vers la rue de la Pétrusse.


Créat ion d’a ires de verdure/de jeux publ iques – plantat ions

Dans le cadre du présent projet, aucune aire de verdure ou de jeux publ ique n’est créée.

Concept d’évacuat ion des eaux pluviales – eaux usées

Le projet prévoit un système séparat i f pour l ’évacuat ion des eaux pluvia les et des eaux usées.

Concernant les eaux usées, l ’ensemble rés ident ie l projeté est raccordé à la canal isat ion d’eaux usées publ ique existante dans la rue des Érables.

Concernant les eaux pluvia les, la construct ion est raccordée au bass in de rétent ion à ciel ouvert, réal isé dans le cadre du plan d’aménagement part icul ier « A Ri lspert ».

Imag e 15 : Schéma du ré seau d ’ é vacua t i on de s eaux u sées e t de s e aux p l uv i a l e s


Les ouvrages de col lecte des eaux pluvia les sont à déf inir dans le cadre du doss ier d ’exécut ion du présent projet d’aménagement part icul ier.


4.4. Servitudes écologiques

Le projet prévoit la réal isat ion d’une haie pr ivée sur la l imite Nord du s ite af in de créer une protect ion végétale par rapport au fonds pr ivés des maisons jumelées en cours de réal isat ion dans la rue de la Pétrusse.

4.5. Intégration urbanistique

Le projet d’aménagement comprenant l ’ensemble des fonds couverts par le PAP « nouveau quart ier » te l que défini par la part ie graphique du PAG en vigueur et le Pag en procédure de la Commune de Bertrange , l ’é laborat ion d’un plan directeur ne s ’avère pas indispensable.


5. FICHE DE SYNTHESE


Annexe II : Données structurantes relatives au plan d’aménagement particulier "nouveau quartier"

Projet N° de référence (à remplir par le ministère)

initié par BP 62 s.a.

élaboré par E-cone S.à r.l.

Situation géographique Organisation territoriale

Commune Bertrange CDA

Localité Bertrange Commune prioritaire pour le développement de l'habitat x

Lieu-dit Rue des Erables Espace prioritaire d'urbanisation

complexes scolaires et sportifs, bureaux de poste et police, commerces, etc.

Données structurantes du PAG Servitudes découlant d'autres dispositions légales

Environnement

Zone(s) concernée(s) Zone HAB-2bis - Zone PAP NQ Distance par rapport à la zone protégée nationale et / m

Zone HAB-2 - Zone PAP NQ ou communautaire

Zone de bruit

Voirie nationale (permission de voirie)

minimum maximum Gestion de l'Eau (zones inondables)

COS 0,60

CUS 1,00 Inventaire suppl.

CSS 0,80 Monument national

DL 110 Zone SEVESO

1 3 Autres

Terrain

Surface brute 0,1017 ha 100,00 % 0,0000 ha

Surface nette 0,1017 ha 100,00 % 0,00 %

0,0000 ha 0,00 %

0,0000 ha 11,15 %

0,0000 ha 0,00 %

0,0000 ha 0,00 %

0,0000 ha 0,00 %

0,0000 ha 0,00 %

0,0000 ha 25,00 %

0,0814 ha 1

Taille moyenne des lots / parcelles / îlots 10,17 a.

Constructions minimum maximum Mixité de logements (en tenant compte du nombre maximum de logements)

Surface constructible brute 1017,00 m 2 Nombre de logements de type: minimum maximum

Emprise au sol 610,20 m 2 unifamilial 0 0

Nombre de logements 11 bifamilial 0 0

Densité de logements / hectare brut 108,16 u./ha collectif (>2 log/bât.) 0 11,00

Personnes estimées / logement 3 3

Nombre d’habitants 33 33 0 0

0 m 2 Surface brute de bureaux maximale 0 m 2

Axe(s) de desserte Emplacements de stationnement

activités habitat

publics 0

Route Nationale vh/j privés (min.) 11

Chemin Repris vh/j privés (max.) 33

Chemin communal Rue des Erables total (max.) 33 33

Offre de transports en commun

500 m 1500 m

(distance parcourue)

Infrastructures techniques

10 m 0 m 2

5 m 0 m 2

Date de l'avis du Ministre

Date d'approbation ministérielle

Equipements collectifs principaux

existants dans la localité / quartier

N° de référence du PAG61C/014/2015 & saisine Conseil

Communal du 08/06/2018

Scellement maximal du sol (terrain net)

Proximité d'une gare ou d'un arrêt de chemin de fer

Longueur totale de canalisation pour eaux usées Surface destinée à l'évacuation d'eaux pluviales à ciel ouvert

Proximité de l'arrêt d'autobus le plus proche

(distance parcourue)

Nombre de lots / parcelles / d'îlots

Surf./ nbre de log. à coût modéré

Surface de vente maximale

Charge de trafic

(si disponible et selon prévision P&CH)

Surface destinée à la zone résidentielle/zone de rencontre (20 km/h)

Surface destinée à la mobilité douce (publique ou ouverte au public)

Surface destinée au stationnement public

Surface destinée à l'espace vert public

Présence de biotope(s)

Sites et Monuments

Surface cédée au domaine public communal

Longueur totale de canalisation pour eaux pluviales Surface destinée à la rétention d'eaux pluviales à ciel ouvert

Surface destinée aux aires de jeux ouvertes au public

Surfaces privées et publiques nécessaires à la viabilisation

Emplacements de stationnement

Taux de cession

Surface destinée aux voiries de desserte (publique ou ouverte au public)


6. LISTE DES ANNEXES


- cert i f icat d’urbaniste -aménageur établ i par l ’Ordre des Architec tes et des Ingénieurs-Consei ls ;

- mandat établ i entre la société BP 62 s.a. et la société E-cone S.à r. l . pour la miss ion de PAP ;

- assemblée générale extraordinaire BP 62 s.a. (anc. WOIWER R5 s.a.) ;

- extrait du plan cadastra l et re levé parcel la ire, n°4831, - levé topographique, plan n° 160060-10/01 BEST-Topo s.à r. l . ; - mesurage, plan n° 1685, BCR s.à r. l . ;

- PAG en vigueur (réf. 61C/014/2015) et règlement sur les bât isses de la Commune de Bertrange ;

- PAG en procédure (sais ine du Consei l Communal du 08 juin 2018) et schéma directeur (part ie écri te et part ie graphique) ;

- extrait plan d’aménagement part icul ier « A Ri lspert » ; - extrait plan directeur établ i dans le cadre du plan d’aménagement part icul ier

« A Ri lspert » ;

- avant projet sommaire « PAP et ensemble rés identie l Rue des Érables », Atel ier d’Architecture et d’Aménagement Al i Barthel .

pap « rue des Érables » commune de bertrange rapport ......pap « rue des Érables » à...

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