pap nq « dernier sol ch

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1 LUXEMBOUYRG BONNEVOIE PAP NQ « Dernier Sol CH » RAPPORT JUSTIFICATIF PAP NQ « Dernier Sol CH » Localité de Luxembourg Bonnevoie Parcelle 12/10029 Parcelle 16/10024 29 JUIN 2021 ADMINISTRATION COMMUNALE DE LUXEMBOURG RAPPORT JUSTIFICATIF

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Page 1: PAP NQ « Dernier Sol CH

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LUXEMBOUYRG BONNEVOIE PAP NQ « Dernier Sol CH »

RAPPORT JUSTIFICATIF

PAP NQ « Dernier Sol CH » Localité de Luxembourg Bonnevoie

Parcelle 12/10029 Parcelle 16/10024

29 JUIN 2021

ADMINISTRATION COMMUNALE DE LUXEMBOURG

RAPPORT JUSTIFICATIF

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LUXEMBOUYRG BONNEVOIE PAP NQ « Dernier Sol CH »

RAPPORT JUSTIFICATIF

OBJET Plan d’Aménagement Particulier « Nouveau Quartier » « Dernier Sol CH » à Luxembourg Bonnevoie

COMMUNE Ville de Luxembourg Hotel de Ville L-2090 Luxembourg Tél. : +352 47 96 1 [email protected]

DATE 29 juin 2021

PARCELLE Parcelle 12/10029 Parcelle 16/10024 Section HoB de Bonnevoie

MAITRE DE L’OUVRAGE BRO invest 24 route d’Arlon L-8008 Strassen

MAITRE DE L’ŒUVRE UMA Urban Management Architecture Mme Sophie Michaux 8a, Rue des Carrières L-8411 Steinfort Tel.: +352 20 60 60 65 1 [email protected]

PROPRIETAIRE DES PARCELLES BRO invest 24 route d’Arlon L-8008 Strassen

BUREAUX D’INGENIEURS CONSEILS ICONE S.à r.l. 42, rue TonyDutreux L-1429 Luxembourg Tél.: +352 - 26 36 48 - 1

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LUXEMBOUYRG BONNEVOIE PAP NQ « Dernier Sol CH »

RAPPORT JUSTIFICATIF

INTRODUCTION ..................................................................................................................................................... 4

I. PLAN D’AMENAGEMENT GENERAL (PAG) ............................................................................................. 5

1.1 PARTIE GRAPHIQUE ............................................................................................................................................... 5 1.2 PARTIE ECRITE ......................................................................................................................................................... 6

II. SCHEMA DIRECTEUR ................................................................................................................................ 10

2.1 PARTIE GRAPHIQUE .............................................................................................................................................10 2.2 SYNTHESE DES DONNES DU SCHEMA DIRECTEUR ....................................................................................11

2.2.1 Caractéristiques du site .......................................................................................................................... 11 2.2.2 Défis et Objectifs....................................................................................................................................... 12 2.2.3 Mise en œuvre ........................................................................................................................................... 13 2.2.4 Développement urbain ........................................................................................................................... 14 2.2.5 Mobilité et Infrastructures techniques ............................................................................................. 14

III. EXPOSE DU PAP « DENIER SOL CH » ..................................................................................................... 15

3.1 IMPLANTATION.....................................................................................................................................................15 3.2 AMENAGEMENT EXTERIEUR ............................................................................................................................15 3.3 INTEGRATION / VOLUMETRIE ..........................................................................................................................15 3.4 DENSITE / SURFACES ...........................................................................................................................................16

IV. FICHE DE SYNTHESE - ANNEXES ............................................................................................................. 17

LISTE DES ANNEXES : ........................................................................................................................ 18

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RAPPORT JUSTIFICATIF

INTRODUCTION Dans l’art. 5-c du schéma directeur autorisé SD n°BO-09, le projet est morcelé en plusieurs phases. Le présent PAP intitulé « Dernier Sol – CH » est tributaire du PAP intitulé « Dernier Sol », car les infrastructures publiques prévues au PAP « Dernier Sol » seront réalisées en une phase et devront l’être préalablement à la mise en œuvre des autres PAP NQ couverts par le SD :BO-09. Le présent PAP est élaboré conformément : - à la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, - au règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d’aménagement particulier « quartier existant » et du plan d’aménagement particulier « nouveau quartier ». Le présent PAP est établi sur les parcelles suivantes : Commune : Luxembourg Section : HoB de Bonnevoie - 12/10029 - 16/10024 La contenance totale du terrain dans le périmètre du PAP NQ est de 19a84ca soit 1984 m2. L’extrait cadastral est à consulter en annexe.

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RAPPORT JUSTIFICATIF

I. PLAN D’AMENAGEMENT GENERAL (PAG)

1.1 PARTIE GRAPHIQUE Le site du présent PAP est entièrement classé en zone mixte urbaine (MIX-u) et en zone soumise à l’élaboration d’un plan d’aménagement particulier ‘nouveau quartier’. Les coefficients applicables à ce PAP NQ sont ceux repris dans l’extrait ci-dessous. L’extrait de la partie graphique du PAG est repris en annexe.

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1.2 PARTIE ECRITE

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RAPPORT JUSTIFICATIF

II. SCHEMA DIRECTEUR

2.1 PARTIE GRAPHIQUE

Le schéma directeur pose les principes qui vont guider la reconversion de ce site déjà urbanisé. Sans se substituer au texte du schéma directeur voté, le paragraphe qui suit reprend et synthétise les éléments dont il convient de tenir compte dans le cadre du PAP NQ « Dernier Sol – CH ». Le Schéma Directeur est repris dans les annexes.

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RAPPORT JUSTIFICATIF

2.2 SYNTHESE DES DONNES DU SCHEMA DIRECTEUR

2.2.1 Caractéristiques du site

• Situation : quartier de Bonnevoie.

• Topographie : pente de 4,6%, montant du Dernier Sol vers la route de Thionville/la voie ferrée.

• Typologie des constructions avoisinantes : maisons plurifamiliales, activités commerciales, artisanales, équipements publics.

• Accessibilité : route de Thionville(N3), Dernier Sol.

• Transports publics : arrêt de bus « Bonnevoie, Dernier Sol » dans un rayon de 250mètres maximum, la gare centrale de Luxembourg se situe à moins de 800 mètres (distance parcourue), le projet d’arrêt trame est prévu dans un rayon de 350 mètres maximum.

• Végétation : arbres, pelouse.

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RAPPORT JUSTIFICATIF

2.2.2 Défis et Objectifs Le schéma directeur établit les défis et objectifs suivants : - Réaffecter des terrains urbanisés de moyenne envergure, ayant une position centrale pour la Ville, situés à l’intérieur du tissu bâti, déjà desservis par les réseaux techniques et à proximité des transports collectifs. - Réaffecter un site de moyenne envergure ayant une position centrale pour la Ville à proximité directe de la gare centrale de Luxembourg et proche des commodités (transports, commerces, services et équipements) dans le contexte du projet tram et du réaménagement de la N3. - Consolider le tissu bâti de Bonnevoie en développant un quartier mixte (travailler, habiter, divertir, consommer). - Renforcer l’offre en habitat dans la Ville. - Proposer un projet d’habitation à échelle humaine. - Consolider le quartier de Bonnevoie en offrant des emplois, des habitations, des commerces et des services. - Proposer une densité d’habitation en phase avec la localisation du site (desserte routière, transport en commun, capacité des infrastructures techniques...). - Développer des habitations à coût modéré sur une partie du projet. - Garantir les interfaces avec le tissu bâti existant. - Créer des jonctions fonctionnelles entre les divers quartiers. - Aménager des espaces libres de qualité et qui favorisent une vie de quartier ; aire de jeux, espace-rue, placette(...). - Créer des nouveaux espaces de rencontre conviviaux, de type place, accessibles à tous. - Favoriser l’utilisation active et passive des énergies renouvelables. - Reconvertir un site déjà urbanisé actuellement à vocation d’activités. - Proposer des nouveaux espaces publics et de loisir.

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2.2.3 Mise en œuvre En page 13, le schéma directeur indique que : « (…) Si le présent schéma directeur est réalisé en plusieurs PAP NQ, la faisabilité des PAP NQ ultérieurs doit être garantie dès la réalisation de la première phase du projet. » Le PAP NQ ci présent est introduit et planifié en seconde phase. Les majeures infrastructures seront réalisées en amont avec le PAP NQ “Dernier Sol” autorisé.

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2.2.4 Développement urbain

Les concepts de développement urbain exposés dans le schéma directeur sont les suivants :

o Une mixité de fonctions dont la part minimale de la surface construite

brute à réserver à l’habitation ne peut être inférieure à 50%

o Une densité moyenne de logements

o Des logements à coût modéré

o Des espaces publics conviviaux et créant une certaine centralité et urbanité.

2.2.5 Mobilité et Infrastructures techniques Les concepts de mobilité et infrastructures techniques exposés dans le schéma directeur sont les suivants :

o Une mobilité douce en connexion avec les transports en commun

o Une desserte locale interne en « zone 30 »

o Tous les réseaux techniques du ressort de la Ville sont existants à proximité et ils disposent de capacités suffisantes pour l’alimentation en eau potable, l’assainissement, (...).

o Concernant les autres réseaux, leur capacité devra être analysée au cas

par cas avec les différents fournisseurs de réseaux dans le cadre du PAP NQ

o Les concepts relatifs à la planification des réseaux d’approvisionnement et d’assainissement, et à la gestion des eaux pluviales sont à discuter au cas par cas avec les services compétents de la Ville et l’Administration de la Gestion des Eaux.

o Le PAP NQ doit veiller à l’intégration dans le concept urbanistique des infrastructures pour l’évacuation des eaux pluviales et définira

précisément l’emplacement du/des bassin(s) de rétention.

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III. EXPOSE DU PAP « Denier Sol CH »

3.1 IMPLANTATION Afin de créer une homogénéité avec les futurs bâtiments voisins, la construction s’inscrit dans la continuité des nouveaux alignements à rue définis dans le PAP NQ « Dernier Sol » autorisé. Le PAP NQ « Dernier Sol – CH » prévoit un recul latéral de part et d’autre, afin d’offrir des vues dégagées sur les pignons et éviter un mur aveugle. Il en est de même avec le recul postérieur. En vue de pouvoir planifier des logements au rez de chaussée et de préserver une relative intimité vis-à-vis de la rue, le rez de chaussée est légèrement surélevé.

3.2 AMENAGEMENT EXTERIEUR Le bassin de rétention est planifié en partie basse du site dans le recul latéral. La dalle de sous-sol, selon son usage, pourrait être végétalisée en partie ou en totalité. Dans l’espace vert privé, il est envisagé que des rigoles / noues permettent le drainage des eaux pluviales dans la longueur du terrain.

3.3 INTEGRATION / VOLUMETRIE Le projet s’inscrit en continuité avec les gabarits proposés dans le PAP NQ « Dernier Sol » autorisé. Il participe à la création et à la définition de cette nouvelle artère.

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3.4 DENSITE / SURFACES Valeurs maximales du PAG et SCHEMA DIRECTEUR

Un seul lot est planifié dans le PAP NQ « Dernier Sol – CH » : La superficie du terrain brut : 19a84ca. La surface cédée est de 284m². La superficie du lot 1 : 1700m² La surface d’emprise au sol maximale autorisée selon le PAG est de 1020m², soit 1700m² (superficie nette) x 0.6. La surface d’emprise au sol maximale admise dans le PAP est de 1020 m². La surface de scellement maximale autorisée selon le PAG est de 1700 m², soit 1700 m² (superficie nette) x 1.0. Le surface de scellement maximale admise dans le PAP est de 1370m². La surface construite brute maximale autorisée selon le PAG est de 3670 m², soit 1984 m² (superficie brute) x 1.85. La surface construite brute maximale admise dans le PAP est de 3670 m². Le nombre de logement maximal autorisé selon le PAG est de 39 unités en collectif, soit 0,1984 ha (superficie brute) x 200. Le nombre de logement maximal admis dans le PAP est de 39 unités en collectif. .

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IV. FICHE DE SYNTHESE - ANNEXES

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RAPPORT JUSTIFICATIF

Liste des annexes :

- PAG – Partie Graphique - PAG – Partie Ecrite - Schéma directeur – SD n°BO-09 « Dernier Sol » à Bonnevoie

- GEOPORTAIL – Extrait cadastral - GEOPORTAIL – Relevé parcellaire - GEOCAD – Relevé parcellaire - GEOCAD – Relevé topographique - GEOCAD – Plan topographique

- OAI – Certificat urbaniste-aménageur

- Tableau récapitulatif du rapport justificatif - Données structurantes du rapport justificatif

- AGE Dossier de présentation - AGE Accord de principe