PANANC 2009-2013 : quel bilan ?

Laure GRAN-AYMERICH

DGS Bureau de la qualité des eaux

Pourquoi un plan d’actions national sur l’ANC ?

> LEMA (2006) nouvelle réglementation ANC en 2009 : arrêtés

« Contrôle », « Prescriptions techniques » et « vidangeurs »

> Grenelle 2 (2010) modification des arrêtés en 2012

Objectif du PANANC 2009-2013 :

« accompagner l’application du nouveau dispositif réglementaire par des

mesures concertées avec l’ensemble des acteurs de l’ANC pour atteindre, de

façon efficace, les objectifs fixés par la LEMA en termes de calendrier et de

qualité des installations au regard des risques sanitaires et environnementaux »

Les objectifs du PANANC 2009-2013

> COMMUNICATION aux niveaux national et local sur la nouvelle réglementation et

sur sa mise en œuvre, en s’appuyant sur les différents relais

d’acteurs (AE, CG, syndicats dptaux, réseaux SPANC, réseaux élus, asso. conso., syndicats pro., réseaux notaires, …)

> INFORMATION aux usagers dans leur choix de filière de traitement

> ACCOMPAGNEMENT des SPANC face aux évolutions de leurs missions

des professionnels (install./concept.) sur la réglementation et les bonnes pratiques de leurs activités

des usagers dans leurs démarches (permis de construire, vente, travaux de réhabilitation, …)

> SUIVI/CONNAISSANCE des installations et de leur fonctionnement in situ, remontée de

données ANC issues des services

> CONCERTATION entre les différents acteurs de l’ANC au sein d’une entité

commune

Le PANANC 2009-2013 en chiffres

4 AXES

18 ACTIONS

1 COMITÉ DE SUIVI

7 GROUPES DE TRAVAIL

ENV. 30 ACTEURS DIFFÉRENTS ENGAGÉS

ENV. 60 RÉUNIONS MENÉES

2 GUIDES D’ACCOMPAGNEMENT

5 PLAQUETTES DE COMMUNICATION

ENV. 20 RAPPORTS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

ADF

Agences de

l’eau

AFNOR

AMF

ANSATESE

APMS

ARTANC

ASTEE

CAPEB

CLCV

CNATP

CEREMA

CERIB

CSN

CSTB

DGCL

DEB

DGCIS

DGS

FFB

FNCCR

FNSA

FP2E

GRAIE

OE

IFAA

OIEau

IRSTEA

ONEMA

RAE

UNAF

UNANCO

Les principales actions sur la période 2009-2013

> COMMUNICATION & INFORMATION 1/2 L

Mise en œuvre de la réglementation

Consultation et échanges sur les modifications à apporter

aux arrêtés ministériels de 2009

Instructions agréments ANC Au total, sur la période 2009-2013 :

> 53 sociétés

> 93 gammes de dispositifs agréés (extrap. à partir d’oct. 2010)

> 363 dispositifs agréés - majorité 5 EH / 6 EH (env. 30%)

majorité cultures fixées (env. 40%)

Fin 2013 > mise en place du « Comité de suivi de la

procédure d’agrément »

GT Réglem.

CoSuiv Procédure agréments

(mars

2013)

Les principales actions sur la période 2009-2013

> COMMUNICATION & INFORMATION 2/2 L

Diffusion de guides et de documents de communication

à destination des usagers, des SPANC et des professionnels :

> plaquettes d’informations sur la réglementation « les règles clés » (sept. 2010)

« les règles ont changé » (juin 2012)

> plaquette d’informations générales pour les usagers « Usagers informez-vous ! » (sept. 2012)

> plaquettes d’informations spécifiques éco-prêt à taux zéro et ventes « Un éco-prêt à taux zéro spécifique » (nov. 2009)

« Acheteur ou vendeur d’une maison, ce qu’il faut savoir » (sept. 2013)

> guide d’information sur les installations à destination des usagers « Outil d’aide au choix » (sept. 2012)

GT Aide au choix

Les principales actions sur la période 2009-2013

> ACCOMPAGNEMENT L

Des SPANC dans la pratique de leurs missions, en

mettant à leur disposition des documents techniques

expliquant la réglementation

Des professionnels (install./concept.) sur la

réglementation et les bonnes pratiques de leurs activités

> SUIVI / CONNAISSANCE L

Des installations d’ANC pour s’assurer de la pérennité

de leur bon fonctionnement

Des données sur l’ANC pour acquérir une meilleure

connaissance au niveau national et adapter les actions

GT Accomp. SPANC

GT Formation

install. concept.

GT Observ.

GT Suivi in

situ

Quelles suites ?

> Juin 2013 lancement DEB/DGS mission inspection CGEDD/IGAS

relative aux prescriptions techniques ANC et à la

procédure d’agrément des dispositifs d’ANC

> Avril 2014 rapport contenant 11 recommandations relatives à la

procédure d’agrément et plus largement à l’ANC

> Rédaction du PANANC 2014-2019

PANANC 2009-2013 : quel bilan ?

Merci pour votre attention

Merci à l’ensemble des acteurs du

PANANC pour leur investissement

> GT RÉGLEMENTATION L

Période d’activité : année 2011

Objectif : consultation et échanges sur les modifications

des arrêtés ministériels de 2009

Participants : DEB, DGS, DGCIS, DGCL, AE, AMF, ANSATESE, CLCV,

FNCCR, FNSA, FP2E, IFAA

Avis/propositions arrêté « PT » modifié et arrêté « contrôle »

> COSUIV PROCÉDURE AGRÉMENTS L

Période d’activité : mis en place en mars 2013

Objectif : échanges entre acteurs concernés par la procédure d’agrément,

formalisation des retours d’expérience, propositions et analyse des

modifications/améliorations de la procédure d’agrément.

Participants : DEB, DGS, DGCIS, AE, ANSES, APMS, CERIB, CNATP, CSTB, filière filtres

plantés, FNCCR, FNSA, FP2E, IFAA, IRSTEA, SATESE, Veolia eau

Livrables : notes techniques, procédure d’extrapolation, fiches techniques

Les groupes de travail du PANANC 2009-2013

COSUIV

GT Observ.

GT Formation

install. Concept.

GT Réglem.

CoSuiv Procédure agréments

GT Aide au

choix des filières

GT Agences de

l’eau - ONEMA

GT Suivi in situ

GT Accomp SPANC

> GT AIDE AU CHOIX DES FILIÈRES L

Période d’activité : jusque fin 2012, activité en suspens

Objectif : informer l’usager face à la diversité de dispositifs

existants, lui apporter des éléments pour instaurer un

dialogue avec les professionnels

Participants : DEB, AE, APMS, ASTEE, CLCV, FFB, FNSA, GRAIE,

IFAA, ONEMA, RAE

Livrable : guide « Outil d’aide au choix » (sept. 2012)

Actions connexes :

> plaquette d’informations générales pour les

usagers « Usagers informez-vous ! » (sept. 2012)

> plaquette d’informations spécifiques ventes (en lien avec CSN) « Acheteur ou vendeur d’une maison, ce qu’il faut savoir »

(sept. 2013)

Les groupes de travail du PANANC 2009-2013

COSUIV

GT Observ.

GT Formation

install. Concept.

GT Réglem.

CoSuiv Procédure agréments

GT Aide au

choix des filières

GT Agences de

l’eau - ONEMA

GT Suivi in situ

GT Accomp SPANC

> GT ACCOMPAGNEMENT SPANC L

Période d’activité : toujours actif

Objectif : harmoniser les pratiques au niveau national en

mettant à disposition des SPANC un outil commun de

référence, adaptable

Participants : DEB, DGS, ANSATESE, ARTANC Adour Garonne,

ASCOMADE, Asso. conseillers en Ass. Artois Picardie, ATANC PACA, FNCCR, GRAIE

Livrable : guide « Accompagnement des SPANC » (v1 en oct.

2012, nouvelle version en ligne sur le site interministériel de l’ANC)

Actions connexes :

> Modèle de règlement de service (FNCCR/ANSATESE, août 2012)

> Guide « La commune et l’assainissement non collectif » (FNCCR/AMF, janvier 2013)

Les groupes de travail du PANANC 2009-2013

COSUIV

GT Observ.

GT Formation

install. Concept.

GT Réglem.

CoSuiv Procédure agréments GT

Aide au choix

des filières

GT Agences de

l’eau - ONEMA

GT Suivi in situ

GT Accomp. SPANC

> GT FORMATION DES INSTALLATEURS ET DES CONCEPTEURS L

Période d’activité : toujours actif

Objectif : déterminer les besoins en formation des installateurs

et des concepteurs en ANC / proposer une stratégie de

déploiement du programme de formation en s’appuyant sur

les connaissances et les expériences déjà existantes

Participants : DEB, DGS, DGCIS, AE, APCMA, APMS, CAPEB, CCI, CG,

CNATP, FFB, FNSA, IFAA, OIEau, ONEMA, SATESE, SYNABA

Livrables :

> Référentiels de formation installateurs et concepteurs (en cours)

> Guide pratique sur la mise en œuvre des installations d’ANC (en cours)

> Convention avec les organismes de formation (en cours)

Les groupes de travail du PANANC 2009-2013

COSUIV

GT Observ. GT

Formation install.

concept.

GT Réglem.

CoSuiv Procédure agréments GT

Aide au choix

des filières

GT Agences de

l’eau - ONEMA

GT Suivi in situ

GT Accomp SPANC

> GT SUIVI IN SITU L

Période d’activité : toujours actif

Objectif : mettre en place une veille technique des installations

en fonctionnement pour identifier les dysfonctionnements

éventuels et ajuster les prescriptions techniques

Participants : DEB, DGS, AE, ANSATESE, ANSES, APMS, CERIB, CG, CSTB,

FNCCR, GRAIE, IFAA, IRSTEA, ONEMA, VEOLIA

Livrable : protocole national de suivi in situ (en cours)

> GT OBSERVATOIRE L

Période d’activité : toujours actif

Objectif : organiser la remontée des données sur l’ANC et les valoriser en

définissant les indicateurs à suivre,

Participants : DEB, DGS, AE, ASTEE, FNCCR, FNSA, GRAIE, OIEau, ONEMA,

Livrable : cahier des charges sur la méthodologie et l’organisation de

l’observatoire (en cours)

Les groupes de travail du PANANC 2009-2013

COSUIV

GT Observ. GT

Formation install.

Concept.

GT

Réglem.

CoSuiv

Procédure agréments

GT Aide au

choix des filières

GT Agences de

l’eau - ONEMA

GT Suivi in

situ

GT Accomp SPANC