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Migration du trafic des paiements en Suisse
«Présentation standard pour banques»
Les explications suivantes visent à faciliter aux banques la communication vis-à-vis de leurs clients. Celles-ci se rapportent à l'aide-mémoire disponible sur le site migration-tp.ch. État: septembre 2014
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Agenda
Introduction
Statut dans le domaine des virements
Statut dans le domaine des justificatifs
Statut dans le domaine des prélèvements
Communication/contact
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Agenda
Introduction
Statut dans le domaine des virements
Statut dans le domaine des justificatifs
Statut dans le domaine des prélèvements
Communication/contact
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L’initiative «Migration du trafic des paiements en Suisse»
Par qui?
SIX Interbank Clearing SA comme l’organe décisionnel de la place financière
suisse en matière de trafic des paiements
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L’initiative «Migration du trafic des paiements en Suisse»
De quoi s'agit-il?
D'harmoniser la diversité des procédures, normes & formats de virements, de
justificatifs & de prélèvements – dans le domaine des paiements interbancaires
ainsi que dans celui de l’échange des paiements entre banques et clients.
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Comment organiser?
Avec le concours des banques suisses & fournisseurs de logiciel, des divers
groupes de travail de la place financière suisse se sont engagés à mettre en
œuvre l’initiative visant à simplifier & normaliser le trafic des paiements pour être
encore plus efficace, efficient & flexible.
L’initiative «Migration du trafic des paiements en Suisse»
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Quand?
En 2012, il a été décidé de supprimer des schémas, normes & formats usuels
pour les:• virements à partir du second semestre de 2018 • justificatifs à partir du 1er juillet 2020• prélèvements à partir du quatrième trimestre de 2018
Les nouveaux schémas & normes de message seront établies pour les:• virements à partir du 16 avril 2015 • justificatifs à partir du 1er juillet 2018 • prélèvements à partir de 2016
L’initiative «Migration du trafic des paiements en Suisse»
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Pourquoi?
L'initiative a été lancée suite à la création de l'espace unique de paiement en
euros (SEPA), qui compte actuellement 34 pays européens – parmi eux, la
Suisse. La démarche a consisté à uniformiser à l'échelle nationale les schémas,
normes & formats dans le trafic des paiements en euros.
L’initiative «Migration du trafic des paiements en Suisse»
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Agenda
Introduction
Statut dans le domaine des virements
Statut dans le domaine des justificatifs
Statut dans le domaine des prélèvements
Communication/contact
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Statut dans le domaine des virements
Aujourd’hui: DTA & OPAE
Banque xClient y Logiciel desaisie duclient y
Demain: ISO 20022
Client y Logiciel desaisie duclient y
pain.001
pain.002camt.052camt.053camt.054
Banque x
Ordre de paiement
Message de traitementRapport sur l'état actueldu compteExtrait de compteAvis de crédit et de débit
Besoin d'adaptationUtilisation obligatoire de
l’IBAN jusqu'à 2020
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Agenda
Introduction
Statut dans le domaine des virements
Status Statut dans le domaine des justificatifs
Statut dans le domaine des prélèvements
Communication/contact
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Statut dans le domaine des justificatifs
Aujourd’hui: rouge, orange, IPI
Banque xÉmetteur de factures y
camt.054Crédit de paiement
Demain: Bulletin de versement avec code de donnéesLogiciel de
saisie du client y
Banque x
Ordre de paiement
Émetteur de factures y
Stocks de formulaires
Payeur de l'émetteur de factures y
Besoin de communication
Logiciel de saisie du client y
Besoin d'adaptation
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Agenda
Introduction
Statut dans le domaine des virements
Statut dans le domaine des justificatifs
Statut dans le domaine des prélèvements
Communication/contact
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Statut dans le domaine des prélèvements
Aujourd’hui: LSV+/BDD/Debit DirectÉmetteur de
factures yLogiciel de saisie du client y
Payeur de l'émetteur de factures y
Banque x(e-banking,transfert de
fichiers)
Autorisation de débit (variante 2)
Autorisation de débit (variante 1)
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Statut dans le domaine des prélèvements
Banque x(système e-facture)
Émetteur de factures y
Logiciel de saisie du client y
Payeur de l'émetteur de factures y
Demain: le prélèvement en combinaison avec l’e-facture
E-facture
Autorisation de débit
Besoin d'adaptation
Émetteur de factures y
Logiciel de saisie du client y
Payeur de l'émetteur de factures y
PostFinance(E-Finance,transfert de
fichiers)
Demain: le prélèvement conformément à SEPA
Prélèvement
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Agenda
Introduction
Statut dans le domaine des virements
Statut dans le domaine des justificatifs
Statut dans le domaine des prélèvements
Communication/contact
www.migration-tp.ch
Communication/contact