page de couverture du dossier ie - agn¨s bricard
TRANSCRIPT
64ème Congrès de l’Ordre des Experts‐Comptables
De la comptabilité à la finance La relance par la confiance
DOSSIER TECHNIQUE :
L’intelligence économique : Deux nouvelles missions pour l’expert-comptable
Cet atelier appartient au pôle : « financement de la compétitivité »
Rapporteur général en charge de ce pôle : Agnès Bricard Rapporteur délégué responsable de ce pôle : Pierre Préjean Responsable d’atelier : Arezki Mahiout
SOMMAIRE Fiche 1 : Plan des interventions au cours de l’atelier
Fiche 2 : Définition de l’intelligence économique (historique et acteurs de l’IE) Fiche 3 : Questionnaire d’intelligence économique adaptée aux TPE/PME Phase offensive : opportunités de développement Fiche 4 : Questionnaire d’intelligence économique adaptée aux TPE/PME Phase défensive : approche des risques, facteurs de vulnérabilité Fiche 5 : Liste d’exemples d’outils de veille gratuits Fiche 6 : Plan de comptes « intelligent » Fiche 7 : Facteurs de vulnérabilité issus des comptes annuels Fiche 8 : Cinq indicateurs de veille Fiche 9 : Quel financement pour cette nouvelle mission ? Fiche 10 : Plaquette du Service de Coordination à l’intelligence Economique : « Vous avez dit intelligence économique ? » Site internet des Pouvoirs Publics : www.ie.bercy.gouv.fr Site internet du CSOEC dédié à l’IE : www.intelligence‐experts.fr
Première mission de l’expert‐comptable
Deuxième mission de l’expert‐comptable
Rapporteur général en charge du pôle "financement de la compétitivité" : Agnès Bricard
Rapporteur délégué responsable du pôle "financement de la compétitivité" : Pierre Préjean
Responsable d'atelier : Arezki Mahiout
Déroulé de l'exposé de l'atelier
Durée
Exposé
L'IE, une démarche au service de la compétitivité des entreprises 15 Cyril Bouyeure (SCIE)
Première mission de l'expert-comptable :
Adapter la démarche d'IE aux TPE/ PME pour accroître leur compétitivité : - le partenariat CSOEC-SCIE. Questionnaires à dérouler : Volet Offensif -> Opportunités de développement. Volet défensif -> Facteurs de vulnérabilité. Restitutions
Rémy Reinhardt (EC) : questionnaires + restitution expérimentation (20 min)
- L'IE, instrument de compétitivité : les outils de veille Cyril Bouyeure (SCIE) : 10 min
Deuxième mission de l'expert-comptable :
Mettre en place des alertes professionnelles à partir d'une cartographie des risques : 1/ Le plan de comptes intelligent
Stéphane Cohen (EC) : 10 min
2/ Les facteurs de vulnérabilité issus des comptes annuels Serge Monbec (DGFIP) : 10 min
3/ Les 5 indicateurs de risque retenus pour la TPE Boris Sauvage (ANECS) : 10 min
Prospective : quel financement pour cette nouvelle mission ? 10 Arezki Mahiout (EC)
Questions / Réponses 5
90
30
Thème développé Animateurs
L'intelligence économique :Deux nouvelles missions pour l'expert-comptable
30
Fiche technique 2
Définition de l’intelligence économique (historique et acteurs de l’IE)
Eléments issus de l’étude réalisée par Agnès Bricard intitulée « l’intelligence économique au service des entreprises » (cette étude est disponible sur le site www.intelligence‐experts.fr)
et du dossier SIC du numéro de juillet/août 2009
L’intelligence économique : une politique publique au service des entreprises ‐ Une origine : l’Intelligence Economique est une politique publique voulue par l’Etat, décidé à mettre ses moyens au service de l’économie et à prendre les mesures nécessaires à la préservation des intérêts à long terme de la nation. Reposant notamment sur une mutualisation d’informations publiques et privées, le succès d’une démarche d’Intelligence Economique passe par l’adhésion de tous les acteurs économiques
‐ Une définition : l’Intelligence Economique recouvre à la fois l’anticipation, la protection de l’information et le lobbying
L’anticipation grâce à la veille qui peut prendre différentes formes (environnementale, juridique, concurrentielle, technologique, commerciale, comptable et financière), mais qui est toujours au service d’une stratégie,
La protection de l’information et de manière plus large de l’ensemble des
savoir‐faire et des actifs stratégiques appartenant à une organisation (dépôt à l’INPI, mise en place de contrats d’assurance spécifiques, sécurisation des systèmes d’information, …),
Le lobbying et la communication d’influence
‐ Un principe : l’Intelligence Economique est une démarche, un état d’esprit qui concerne tous les acteurs de l’économie. Trop souvent associée aux grands groupes, elle concerne toute personne à la tête d’une organisation publique, privée ou associative, tout dirigeant d’entreprise, d’organisme, d’administration, quelle que soit la taille et l’activité de ceux‐ci Les experts‐comptables ont un rôle à jouer pour encourager son développement dans les PME. ‐ Une méthode : l’Intelligence Economique consiste avant tout à mettre en place la bonne organisation ainsi que les bons outils et à acquérir les bons réflexes pour collecter l’information, l’analyser et la transformer en connaissance qui sera diffusée aux bons acteurs sans omettre de la sécuriser.
DOSSIER
Après le Japon dans les années 1970 et les etats-Unis à la fin des années 1980, la france s’est lancée à son tour dans la démarche d’intelligence économique à compter des années 90, à la suite de tentatives de prise de contrôle de sociétés françaises sensibles et de l’activité de fonds d’investissements étrangers agressifs. Sic en retrace l’historique.
L’intelligence économique : historique
et cohésion sociale », et adressé au Premier ministre, sont marquées par la consti-tution de cercles formels et informels, adossés parfois à l’etat tels que les groupes « intelligence économique » de l’IHeDN ou de l’INHeS, parfois à des associations comme SCIP france (Association des pro-fessionnels de la veille et de l’intelligence économique en entreprise), l’AfDIe (Asso-ciation française pour le Développement de l’Intelligence Économique), ou des “think tanks”, tels que le CePS (Centre d’Étude Prospective et Stratégique).en 2005, le ministère de l’Intérieur publie une circulaire sur l’intelligence écono-mique appliquée aux territoires créant l’intelligence économique territoriale et prévoyant des schémas régionaux d’intel-ligence économique pilotés par les préfets de région.
Dispositif opérationnelLa principale conséquence du rapport Carayon est la création d’un dispositif public d’intelligence économique, avec à sa tête un Haut Responsable à l’Intelligence economique (HRIe) au sein du secrétariat général de la Défense nationale, rattaché au
Ce mouvement s’est produit par l’intervention de respon-sables dans des secteurs aussi divers que la défense nationale, le réseau consulaire et celui de
l’entreprise et de quelques universitaires. Ces personnes ont clairement perçu l’es-sor de l’économie de la connaissance et le fait que les technologies de l’information modifiaient les conditions des prises de décision et appelaient de nouveaux modes de pensée et d’action.
Chronologie de l’intelligence économique de 1994 à 2005en 1994, le rapport du commissariat général du plan « Intelligence économique et straté-gie des entreprises », appelé également rap-port Martre (son auteur est un ancien PDG de l’aérospatiale), apporte la légitimité de l’etat à ces nouvelles pratiques et préconise la mise en place d’une politique publique d’intelligence économique. en avril 1995 est créé le Comité pour la Compétitivité et la Sécurité Économique (CCSe), placé auprès du Premier ministre et comprenant sept membres élus pour deux ans. Le CCSe ne s’est plus réuni à compter de 1997. en 2002, l’intelligence économique réap-paraît dans une circulaire du Minefi concer-nant la Défence économique et précisant le rôle des différents acteurs régionaux (notamment les préfets) impliqués dans sa mise en œuvre.Les neuf années qui séparent la publica-tion du rapport Martre de celui proposé en juin 2003 par le député Bernard Carayon, « Intelligence économique, compétitivité
Les priorités d’action
u le soutien aux entreprisesu la définition d’une réglementation sur le droit du secret des affairesu La mise en place d’une intelligence territoriale permettant aux PME
d’accéder à l’information stratégique
Premier ministre. Ce poste a été occupé du 1er janvier 2004 à avril 2009 par Alain Juillet, chargé de la mise en place de responsables de l’intelligence économique dans divers ministères (Affaires étrangères, econo-mie et finances, Agriculture, Défense, Intérieur, Recherche et environnement, et Développement durable). Le dispositif repose également sur un réseau territorial avec, auprès des TPG de région, un chargé de mission régional à l’intelligence écono-mique (CRIe), qui dépend du Service de Coordination à l’Intelligence Économique (SCIe) du ministère de l’economie, de l’In-dustrie et de l’emploi.
Une réforme de ce dispositif pour le rendre plus performant est en cours, avec au plus haut niveau, le remplacement vraisem-blable de la structure du HRIe par une “délégation interministérielle” et, concer-nant les 22 CRIe, le rattachement de ce réseau territorial aux futures Directions Régionales des entreprises, de la Concur-rence, de la Consommation, du Travail et de l’emploi (DIReCCTe) qui fusionneront sept administrations déconcentrées de l’etat d’ici 2010. p
SIC 276 JUIllet août 200916
sic276juillet2009bis.indd 16 06/07/09 19:07
DOSSIER Les experts-comptables pourront prodiguer des conseils en matière d’intelligence économique, proposer une aide et orienter les entreprises vers les services spécialisés des pouvoirs publics.
“”
Les acteurs de l’intelligence économique
DEUX QUESTIONS à :
Claude Reisman, trésorier payeur général de la région Nord–Pas-de-Calais et du département du Nord
Sic : En votre qualité de TPG de la région Nord-Pas-de-Calais, quelle part prenez-vous à la démarche régionale de l’intelligence économique ?C.R. : Une part significative puisque
le préfet de région a confié en février 2005 au trésorier-payeur général, la coordina-tion, sous son autorité, du volet offensif du schéma régional de l’Ie qu’il copréside avec le président du Conseil régional. Ce schéma dispose d’un comité de pilotage qui définit et suit la mise en œuvre du programme triennal d’action, que mettent en œuvre deux structures opérationnelles l’une défensive, l’autre le Groupe Actions - Pro-jets Intelligence Économique Territoriale (GAPIeT) placé sous ma responsabilité et que j’anime avec l’aide du chargé de mission régional à l’Ie (CRIe) dans trois
domaines : le soutien aux entreprises, la formation et la communication. Depuis quatre ans, le GAPIeT favorise avec une effi-cacité croissante la diffusion de la culture, des méthodes et des outils de l’Ie dans le tissu économique et notamment en direc-tion des PMe et des six pôles de compéti-tivité présents dans le Nord–Pas-de-Calais.
Sic : Une déclinaison comptable et financière de l’intelligence économique est-elle mise en œuvre dans votre région ?C.R. : Absolument et je m’en réjouis
car le Nord–Pas-de-Calais est l’une des pre-mières régions à avoir expérimenté le par-tenariat conclu l’an dernier entre le Conseil Supérieur de l’Ordre et le service de coor-dination ministérielle à l’Intelligence éco-nomique. Le Nord–Pas-de-Calais compte
800 experts-comptables touchant environ 4 000 collectivités et près de 100 000 entre-prises auxquelles ceux-ci pourront, dans un proche avenir, prodiguer des conseils en matière d’Ie, proposer une aide et orienter vers les opérateurs et les services spécialisés des pouvoirs publics. Au plan local, nous avons prévu de confor-ter les liens que nous avons noués au fil du temps dans le cadre d’une convention de partenariat élargi.
Retrouvez l’interview de Claude Reisman dans son intégralité, ainsi que l’interview d’Alain Salessy, responsable de la Direction régionale des entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’emploi du languedoc-Roussillon, sur le site du Comité intelligence économique de l’ordre des experts-Comptables, http://www.intelligence-experts.fr/
Stéphane Delahaie-ThourinMinistère de l'AgricultureChef de missioncoordonnateur IE
Armel de la BourdonnayeMinistère de la RechercheDirecteur adjoint de la directionde la stratégie
André GiannechiniMeddat1
Chef de département de l'IEet du département du secret
Didier BrousseMinistère de la DéfenseColonel, chef du bureauréservé
Yann J ounotMinistère de l'IntérieurDirecteur de la planificationde sécurité nationale
Caroline MalaussenaMinistère des Affaires étrangèresSous-directrice pour l'innovationdes entreprises
Cyril BouyeureMEIE/MBCPFRECoordonnateur ministérielà l'intelligence économique
LES ACTEURS DE L'INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE
Jacques FanouillaireHaut responsable en charge de l'intelligence économique par intérim
Rattaché au Premier ministre
d
1. Ministère de l'Ecologie, de l'Energie,du Développement durable et de l'Aménagementdu territoire
Organisation en place à fin juin 2009
JUIllet août 2009 SIC 276 17
sic276juillet2009bis.indd 17 06/07/09 19:07
DOSSIER
”
TROIS QUESTIONS à :
Rémy Pautrat, préfet honoraire de région, président de l’IeRSe
environnement pour mettre en place des actions stratégiques. Les PMe sont le moteur de notre économie, elles doivent donc s’approprier la culture, les outils et méthodes de l’intelligence économique.
C’est l’objet même de la politique publique d’intelligence territoriale développée par l’etat depuis 2005.
Sic : Quel est le rôle de l’Etat dans la conduite de la politique d’intelligence territoriale ?R.P. : La compétitivité des PMe dépend
avant tout de notre capacité collective à créer de la connaissance. L’État doit donc diffuser et partager l’information avec l’en-
Sic : En quoi l’intelligence économique favorise-t-elle le développement des PME ?R.P. : La crise financière en accélérant
les mutations du monde économique, sou-met les entreprises à de nouveaux rapports de force. Or, si les grands groupes peuvent détecter les menaces, les PMe sont plus vulnérables face aux assauts concurrentiels.
L’intelligence économique consiste en la maîtrise et la protection de l’information stratégique utile aux acteurs économiques. elle poursuit trois objectifs : la veille, la sécurité et l’influence. C’est avant tout une culture de l’anticipation qui permet aux entreprises de comprendre leur
semble des acteurs du dynamisme régional en suscitant des partenariats entre l’admi-nistration, les collectivités, les entreprises et les centres d’expertise régionaux. Cette synergie s’illustre parfaitement au sein des pôles de compétitivité.
Sic : Comment l’intelligence économique se concrétise-t-elle au sein des entreprises ?R.P. : Cette discipline réside d’abord
dans la mise en place d’un dispositif de veille pour décrypter l’environnement et détecter les opportunités. Les entreprises doivent également sécuriser leur patri-moine et créer des réseaux d’influence pour favoriser leur expansion.
Administration territoriale en matière d’intelligence économique
1. Secrétariat Général des Affaires Régionales.
SGAR1
Groupes de travail Groupes de travail
Favoriserle développementdes entreprises :
anticipation, veille,développement
international
Assurer la cohérencedu SRIE
avec le développementéconomique régional
(coordination de l’offrede service)
Identifierles entreprisesstratégiques
et les sensibiliserà la protectiondu patrimoine
Sécuriser les pôlesde compétitivité :audit et mesures
à prendre
Outils et supports : - guide des bonnes pratiques - mémento de sécurité économique - portail régional IE…
IE OFFENSIVE IE DÉFENSIVE
SCHÉMA RÉGIONALD'INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE
actionsactions
PRÉFETDE RÉGION
L’intelligence économique consiste en la maîtrise et la protectionde l’information stratégique utile aux acteurs économiques.
“
SIC 276 JUIllet août 200918
sic276juillet2009bis.indd 18 06/07/09 19:07
Fiche technique 3 : première mission de l’expert-comptable
Questionnaire d’intelligence économique adaptée aux TPE/PME :
Phase offensive : opportunités de développement
Document établi en collaboration avec le Service de Coordination à l’Intelligence Economique (Bercy), dirigé par Cyril Bouyeure
OUIEn
partieNON
OUI Priorité
NON Norml/Haute
Échéances
OUIEn
partieNON
OUI Priorité
NON Norml/Haute
Échéances
OUIEn
partieNON
OUI Priorité
NON Norml/Haute
Échéances
Raisons
Souhaitez-vous engager une action avec votre expert-comptable ?
Besoin exprimé
Autres compétences internes et externes à mobiliser
La maîtrise des informations
Autres compétences internes et externes à mobiliser
Souhaitez-vous engager une action avec votre expert-comptable ?
1 - Identifiez-vous régulièrement les évènements pouvant avoir une incidence votre entreprise ? (arrivée de nouveaux produits ou concurrents, changement du comportement de vos clients, modification des normes et réglementations, sauts technologiques, départ à la retraite de collaborateur, délocalisation de fournisseur).
Souhaitez-vous engager une action avec votre expert-comptable ?
L'intelligence économique nécessite une volonté des dirigeants de l'entreprise et une réflexion préalable concernant sa stratégie et ses besoins d'information. C'est une démarche structurée à la portée de toutes les entreprises, qui n'utilise que des moyens légaux : faire de l'intelligence économique ne consiste pas à faire de l'espionnage.
Elle s'appuie sur les compétences, les connaissances et la mémoire détenues dans l'entreprise. Elle nécessite une organisation, même élémentaire, et des moyens pour collecter efficacement et valoriser les informations essentielles à l'activité de l'entreprise.
Besoin exprimé
OUI : Comment ? / En partie, NON : Pour quelles raisons ?
Toute reproduction et utilisation de la présente publication, partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, destinée à une utilisation collective, sont interdites sans les autorisations du Service de Coordination à l'Intelligence Economique (Bercy) et du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables
1/ Avant de se lancer dans la recherche d'informationIE OFFENSIVE
Raisons
2 - Avez-vous recensé les sources d'information internes et organisé leur gestion ? (savoir-faire du personnel, contacts des commerciaux, rapports du service après-vente, interprétation des données comptables et financières).
3 - Disposez-vous d'outils de collecte d'information ? (veille sur Internet, abonnement à des bases de données, dispositif d'exploitation des revues professionnelles, des lettres d'information, fiches standardisée pour les visites de salons, rapports d'étonnement formalisés).
Besoin exprimé
Autres compétences internes et externes à mobiliser
IE offensive - opportunités de développement 1SCIE - CSOEC
01/07/2009
OUIEn
partieNON
OUI Priorité
NON Norml/Haute
Échéances
OUIEn
partieNON
OUI Priorité
NON Norml/Haute
Échéances
OUIEn
partieNON
OUI Priorité
NON Norml/Haute
Échéances
OUIEn
partieNON
OUI Priorité
NON Norml/Haute
Échéances
Raisons
5 - Développez-vous une culture de l'information dans votre entreprise ? (sensibilisation du personnel à la valeur des informations, préparation des visites de salon et restitution systématique, organisation des échanges d'informations, forums sur l'intranet, boîte à idées, etc.).
4 - Cherchez-vous à créer et entretenir des réseaux hors de votre entreprise afin de disposer de sources d'information utiles et diversifiées ? (organisations professionnelles, amicale de dirigeants, association d'anciens élèves, clubs de réflexion, chambres consulaires, administration, pôles de compétitivité, centres techniques industriels).
Souhaitez-vous engager une action avec votre expert-comptable ?
Raisons
Besoin exprimé
Autres compétences internes et externes à mobiliser
7 - La collecte d'informations sur vos clients est-elle formalisée ? (évolutions de leurs attentes, de leur situation financière, études des annonces de marchés publics, identification de nouveaux débouchés, de nouveaux marchés géographiques).
Autres compétences internes et externes à mobiliser
Souhaitez-vous engager une action avec votre expert-comptable ?
Autres compétences internes et externes à mobiliser
Besoin exprimé
Raisons
Souhaitez-vous engager une action avec votre expert-comptable ?
Besoin exprimé
Autres compétences internes et externes à mobiliser
Besoin exprimé
Pour rester compétitive l'entreprise doit :- créer des éléments de différenciation vis-à-vis de ses concurrents,- comprendre et anticiper les modifications de son environnement,- accéder à de nouveaux marchés,- favoriser l'innovation et la créativité. Pour cela elle a besoin de disposer d'informations sur elle-même, ses clients, ses concurrents, ses partenaires et les évolutions de son environnement. Si la plupart de ces informations sont disponibles et accessibles de façon ouverte, dans ses recherches l'entreprise doit prendre en compte la surabondance et la disperstion des données.
6 - Recherchez-vous les informations pour apprécier le positionnement et l'image de votre entreprise et de ses produits et services ? (avis des clients, des fournisseurs, des acheteurs sur les prix et la qualité, citations dans les articles de presse, notoriété sur les forums Internet, études réalisées par des prestataires extérieurs).
Souhaitez-vous engager une action avec votre expert-comptable ?
2/ Les informations utiles à rechercher
Raisons
IE offensive - opportunités de développement 2SCIE - CSOEC
01/07/2009
OUIEn
partieNON
OUI Priorité
NON Norml/Haute
Échéances
OUIEn
partieNON
OUI Priorité
NON Norml/Haute
Échéances
OUIEn
partieNON
OUI Priorité
NON Norml/Haute
Échéances
OUIEn
partieNON
OUI Priorité
NON Norml/Haute
Échéances
Raisons
10 - Assurez-vous des veilles sur les sujets pouvant impacter votre entreprise ? (norme et réglementation, évolutions technologiques, circuits de distribution, comportement des consommateurs, des acheteurs, des financiers, etc.).
Besoin exprimé
Raisons
Au delà d'une veille constante sur des thématiques précises, l'intelligence économique consiste à structurer les recherches d'information ponctuelles et ciblées, indispensables pour réduire les incertitudes avant de prendre une décision importante (investissement, choix d'un partenaire, suivi d'un projet, gestion de crise).
8 - Avez-vous mis en place un dispositif pour suivre vos concurrents ? (recensement, informations sur leurs produits, activités, stratégies, anticipation des nouveaux entrants, des produits de substitution)
Autres compétences internes et externes à mobiliser
Autres compétences internes et externes à mobiliser
Souhaitez-vous engager une action avec votre expert-comptable ?
9 - Recherchez-vous des informations sur vos fournisseurs, sous-traitants et partenaires ? (appréciation de votre niveau de dépendances et identification d'offres alternatives, situation financière, structure du capital et stratégie de vos principaux fournisseurs et partenaires,).
Souhaitez-vous engager une action avec votre expert-comptable ?
Besoin exprimé
Autres compétences internes et externes à mobiliser
Besoin exprimé
Raisons
Souhaitez-vous engager une action avec votre expert-comptable ?
Autres compétences internes et externes à mobiliser
11 - Pour les recherches ponctuelles d'information, vous appuyez-vous sur un plan de renseignement ? (description des besoins, identification du responsable de la recherche, date limite du livrable, moyens disponibles pour la recherche, mots clés définissant le sujet, niveau de confidentialité associé au projet)
Besoin expriméSouhaitez-vous engager une action avec votre expert-comptable ?
Raisons
IE offensive - opportunités de développement 3SCIE - CSOEC
01/07/2009
OUIEn
partieNON
OUI Priorité
NON Norml/Haute
Échéances
OUIEn
partieNON
OUI Priorité
NON Norml/Haute
Échéances
OUIEn
partieNON
OUI Priorité
NON Norml/Haute
Échéances
OUIEn
partieNON
OUI Priorité
NON Norml/Haute
Échéances
Autres compétences internes et externes à mobiliser
Raisons
Raisons
15 - Menez-vous des actions d'influence pour préserver les intérêts de votre entreprise ? (organismes de normalisation, organisations professionnelles, clubs de dirigeants, décideurs publics locaux).
14 - Développez-vous des partenariats, avec des entreprises proches en terme géographique ou d'activité ? (échange d'informations, mise en commun de compétences, participation collective à des salons, collaborations pour des projets d'innovation, structure commune)
12 - Les résultats des différentes veilles sont-ils valorisés ? (validation par croisement, sélection des données pertinentes, analyse des signaux faibles, synthèses de l'ensemble des éléments trouvés).
13 - La diffusion de l'information au sein de votre entreprise est-elle organisée ? (intranet, bases de données internes, panneaux d'affichage, liste de diffusion, dispositif pour obtenir des éléments complémentaires, capitalisation des résultats de la recherche et des sources).
Souhaitez-vous engager une action avec votre expert-
comptable ?
Besoin expriméSouhaitez-vous
engager une action avec votre expert-
comptable ?
Autres compétences internes et externes à mobiliser
Besoin exprimé
Raisons
Souhaitez-vous engager une action avec votre expert-
comptable ?
3/ Après avoir trouvé les informations utiles
Autres compétences internes et externes à mobiliser
Besoin exprimé
Apprécier la fiabilité et la pertinence des sources est indispensable pour éviter de se faire intoxiquer ou de baser ses décisions sur des données erronées ou désuettes, voire des rumeurs. Valider (croiser), hiérarchiser, synthétiser les données recueillies, sont nécessaires pour donner tout son sens et toute sa valeur à l'information utile.
Raisons
Souhaitez-vous engager une action avec votre expert-
comptable ?
La valeur de l'information utile dépendra également de la capacité de l'entreprise à faire circuler l'information de manière adaptée (la bonne information au bon format, au bon moment, aux bonnes personnes) dans et hors de l'entreprise.
Besoin exprimé
Autres compétences internes et externes à mobiliser
IE offensive - opportunités de développement 4SCIE - CSOEC
01/07/2009
Fiche technique 4 : première mission de l’expert-comptable
Questionnaire d’intelligence économique adaptée aux TPE/PME :
Phase défensive : approche des risques, facteurs de vulnérabilité
Document établi en collaboration avec le Service de Coordination à l’Intelligence Economique (Bercy), dirigé par Cyril Bouyeure
OUIEn
partieNON
OUI Priorité
NON Norml/Haute
Échéances
OUIEn
partieNON
OUI Priorité
NON Norml/Haute
Échéances
OUIEn
partieNON
OUI Priorité
NON Norml/Haute
Échéances
2 - Identifiez-vous les risques pesant sur vos informations sensibles (vols, destructions, captations, contrefaçons, rumeurs, etc.) et connaissez-vous vos obligations en matière de protection des données ? (protection des données personnelles, respect les droits des personnes, conservation des données).
Raisons
Souhaitez-vous engager une action avec votre expert-
comptable ?
3 - Avez-vous formalisé une politique de protection des informations sensibles dans votre entreprise ? (sensibilisation du personnel, désignation et formation de responsables sécurité, élaboration et documentation des règles à respecter, des contrôles à réaliser, des traitements des incidents, gestion des droits d'accès)
Autres compétences internes et externes à mobiliser
Besoin exprimé
Raisons
1 - Avez-vous recensé les informations stratégiques détenues par votre entreprise ? (fichiers clients, capacités de production, circuits de distribution, plan marketing, orientations stratégiques, travaux de recherche, données financières, etc.) .
Souhaitez-vous engager une action avec votre expert-
comptable ? Autres compétences internes et externes à mobiliser
Raisons
Besoin exprimé
Souhaitez-vous engager une action avec votre expert-
comptable ?
Besoin exprimé
Autres compétences internes et externes à mobiliser
Toute reproduction et utilisation de la présente publication, partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, destinée à une utilisation collective, sont interdites sans les autorisations du Service de Coordination à l'Intelligence Economique (Bercy) et du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables
La protection des informations
IE DEFENSIVE 1/ L'organisation générale de la protection de l'information
L'entreprise doit concilier la nécessité de communiquer des informations et de préserver certaines d’entre elles. Cette protection a un coût et représente une contrainte pour l’organisation et la vie de l’entreprise. Pour pouvoir adopter les mesures en fonction des préjudices potentiels, l'entreprise doit identifier les informations sensibles qu’elle détient et connaître les menaces potentielles et ses vulnérabilités.
Pour être efficace la politique de sécurité de l'information nécessite une réflexion préalable et une cohérence d'ensemble du dispositif de protection. Si des moyens techniques sont souvent nécessaires, la protection repose aussi sur l'organisation mise en place et sur les comportements individuels. Par la formation, l'entreprise accroît son niveau de confiance dans l’aptitude de ses employés et de ses interlocuteurs externes, à préserver la confidentialité des informations qu’elle leur confie.
IE défensive - cartographie des risques 1SCIE - CSOEC
01/07/2009
OUIEn
partieNON
OUI Priorité
NON Norml/Haute
Échéances
OUIEn
partieNON
OUI Priorité
NON Norml/Haute
Échéances
OUIEn
partieNON
OUI Priorité
NON Norml/Haute
Échéances
OUIEn
partieNON
OUI Priorité
NON Norml/Haute
Échéances
OUIEn
partieNON
OUI Priorité
NON Norml/Haute
Échéances
Raisons
6 - Certaines de vos informations sensibles sont-elles protégées par des contrats d'assurance et/ou des moyens juridiques de la propriété intellectuelle ? (brevets, dépôts de marques, dessins, modèles, enveloppe Soleau, etc. )
Autres compétences internes et externes à mobiliser
Raisons
5 - Avant de lancer un projet important, traitez-vous les aspects relatifs à la sécurité des informations ? (qui sera informé ? comment circuleront et seront conservées les informations ? quelle politique de communication sera associée au projet ?).
Souhaitez-vous engager une action avec votre expert-
comptable ?
Besoin exprimé
Autres compétences internes et externes à mobiliser
Souhaitez-vous engager une action avec votre expert-
comptable ?
Besoin exprimé
Raisons
Raisons
Souhaitez-vous engager une action avec votre expert-
comptable ?
Besoin exprimé
Autres compétences internes et externes à mobiliser
2/ La protection juridique et contractuelle des informations
Autres compétences internes et externes à mobiliser
7 - Insérez-vous des clauses de confidentialité dans les contrats de travail du personnel ?
8 - Lorsque que vous choisissez un prestataire, prenez-vous en compte sa capacité à protéger vos informations et faites vous, si cela est nécessaire, figurer des clauses de secret dans son contrat ?
Souhaitez-vous engager une action avec votre expert-
comptable ?
Souhaitez-vous engager une action avec votre expert-
comptable ?
Besoin exprimé
Pour sécuriser ses informations, l'entreprise a la possibilité d’utiliser les droits et titres de propriété intellectuelle (droit des brevets d'inventions, droit des dessins et modèles, certificats d'utilité, droit des marques, droit d’auteur) ou de mettre en œuvre des dispositifs particuliers (contrat d'assurances, clauses de confidentialité, charte de bonne conduite, règlement interne, manuel de procédure).
Autres compétences internes et externes à mobiliser
Besoin exprimé
Raisons
4 - Sensibilisez-vous votre personnel et vos partenaires aux problèmes de sécurité de l'information ? (mise en garde contre les indiscrétions, les vols de portable, les réponses aux enquêtes commerciales, les risques de divulgation lors de salons).
IE défensive - cartographie des risques 2SCIE - CSOEC
01/07/2009
OUIEn
partieNON
OUI Priorité
NON Norml/Haute
Échéances
OUIEn
partieNON
OUI Priorité
NON Norml/Haute
Échéances
OUIEn
partieNON
OUI Priorité
NON Norml/Haute
Échéances
OUIEn
partieNON
OUI Priorité
NON Norml/Haute
Échéances
Besoin exprimé
10 - Vos données financières, notamment les informations prévisionnelles, sont-elles sécurisées ? (appréciation de leur valeur, maîtrise de leur diffusion, de leur exploitation)
Souhaitez-vous engager une action avec votre expert-
comptable ?
Raisons
9 - Avez-vous des procédures de sécurité adaptées à la sensibilité des documents ? (régles de classement, de marquage, d'exploitation, de diffusion, de conservation, de destruction)
Autres compétences internes et externes à mobiliser
Pour protéger ses informations, l'une des mesures essentielles est de limiter l'accès physique aux informations.
Raisons
Autres compétences internes et externes à mobiliser
Raisons
Souhaitez-vous engager une action avec votre expert-
comptable ?
12 - les accès à vos locaux sont-ils contrôlés ? (organisation de l'accueil et du déplacement des visiteurs, détection et traitement des intrusions) Avez-vous identifié et sécurisé les sites et/ou périmètres sensibles de votre entreprise ? (moyens physiques et/ou humains, réglementation de la présence et de la circulation du personnel) ?
Besoin exprimé
4/ La protection des locaux
Souhaitez-vous engager une action avec votre expert-
comptable ? Autres compétences internes et externes à mobiliser
La maîtrise des données nécessite de prendre à chaque étape de « la vie d’un document », des mesures de protection cohérentes avec le niveau de sensibilité identifié.Les données financières et les dispositifs de communication, sources d'information importantes, seront particulièrement encadrés
Raisons
Besoin exprimé
3/ La protection des données et des documents
Souhaitez-vous engager une action avec votre expert-
comptable ? Autres compétences internes et externes à mobiliser
Besoin exprimé
11 - Contrôlez-vous la sensibilité des informations contenues dans vos supports de communication ? (documents de promotion, site web, lettre d'information).
IE défensive - cartographie des risques 3SCIE - CSOEC
01/07/2009
OUIEn
partieNON
OUI Priorité
NON Norml/Haute
Échéances
OUIEn
partieNON
OUI Priorité
NON Norml/Haute
Échéances
OUIEn
partieNON
OUI Priorité
NON Norml/Haute
Échéances
Souhaitez-vous engager une action avec votre expert-
comptable ?
Besoin exprimé
13 - Vos serveurs et postes de travail informatiques sont-ils équipés en logiciels et matériels de sécurité (antivirus, anti-spyware, pare-feu,) et les correctifs de sécurité sont-ils régulièrement appliqués ?
5/ La protection des systèmes et outils d'information et de télécommunication
L’information est très souvent dématérialisée pour être transmise ou conservée à l'aide d'un support numérique. C'est pourquoi, les entreprises ne peuvent pas aborder la sécurité de l’information sans se concentrer sur leur environnement numérique composé :- des postes de travail informatique et serveurs (données, PABX, etc.) ;- des applications (systèmes d’exploitation, suites bureautiques, logiciels métiers, etc.) ;- des infrastructures de communication et de télécommunication (réseaux locaux, liaisons inter-sites, réseau téléphonique, accès Internet, liaison radio, etc.).
Raisons
Autres compétences internes et externes à mobiliser
Raisons
14 - Avez-vous sécurisé les moyens de télécommunication (PABX, étanchéité aux écoutes) et d'échanges à distance (Wi-fi, Extranet) de votre entreprise ?
15 - Les données sensibles bénéficient-ils de moyens de protection renforcée ? (chiffrement, conservation sur des supports amovibles, utilisation sur du matériel non connecté au réseau)
Raisons
Souhaitez-vous engager une action avec votre expert-
comptable ?
Besoin exprimé
Autres compétences internes et externes à mobiliser
Souhaitez-vous engager une action avec votre expert-
comptable ?
Besoin exprimé
Autres compétences internes et externes à mobiliser
IE défensive - cartographie des risques 4SCIE - CSOEC
01/07/2009
Fiche technique 5 : première mission de l’expert-comptable
Liste d’exemples d’outils de veille gratuits
Liste proposée par le Service de Coordination à l’Intelligence Economique (SCIE)
Avertissement : Cette sélection est proposée à titre indicatif, selon un critère de simplicité d'usage et de pertinence des résultats. Elle représente une photographie très partielle de l'offre à un instant donné. Elle ne saurait engager la responsabilité du SCIE
Recherche, veille sur le WEB :
exemple d'outils gratuits(pays d'hébergement du site, lorsque disponible)
NB : les outils indiqués en caractère gras sont interrogeables en français.04/05/2009
1. OUTILS DE RECHERCHE SUR LE WEB
Rechercher avec les moteurs de recherche généralistes Exalead http://www.exalead.com/ F
Affiner sa recherche Google.fr/options http://www.google.fr/options/ US
Méta-moteurs Ixquick http://www.ixquick.com/fra/ Pays-Bas
Choisir parmi plusieurs moteurs Browsys.com/Finder http://www.browsys.com/finder/ * US
Comparer les résultats de plusieurs moteurs sur une page Twingine http://twingine.com/ * Norvège
Classer les résultats par catégories Clusty http://www.clusty.com/ * US
Cartographier visuellement les résultats Kartoo http://www.kartoo.com/ F
Utiliser les interfaces visuelles Newsmap.jp http://newsmap.jp/ * Japon
Utiliser les moteurs participatifs Wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/ US
Rechercher des vidéos, des images Video.Google.Fr http://video.google.fr/ US
Rechercher des informations sur des entités nommées Zoominfo http://www.zoominfo.com/ * US
Rechercher dans les archives Archive.org http://www.archive.org/ * US
Rechercher dans les fichiers partagés Scribd http://www.scribd.com/ * US
Obtenir des informations sur un site Web Faganfinder.com/urlinfo/ http://www.faganfinder.com/urlinfo/ * Canada
Analyser le contenu des pages Web Mozilla / Clearforest Gnosis https://addons.mozilla.org/fr/firefox/addon/3999 * US
Traduire les pages Web Translate.Google http://www.translate.google.com/ * US
2. OUTILS DE VEILLE SUR LE WEB
Personnaliser son moteur pour cibler les résultats Google Rech.personnalisée http://www.google.fr/coop/cse/ US
Etre alerté sur l’actualité sur ses sujets préférés Google.Alertes http://www.google.fr/alerts US
Surveiller l’actualité depuis un portail Wikio.fr http://www.Wikio.fr/ F
Surveiller la blogosphère et être alerté Wasalive http://fr.wasalive.com/ F
Surveiller le buzz Popurls http://popurls.com/ * Autriche
Surveiller le micro-blogging, les forums etc Search.twitter http://search.twitter.com/ * US
Rechercher dans les sites de partages de signets Delicious http://delicious.com/ * US
Lire les flux RSS à partir de son navigateur Microsoft Internet Explorer 7 http://www.microsoft.com/france/windows/ie/ US
Gérer et filtrer ses flux RSS sur un lecteur installé AlerteInfo http://www.geste.fr/alertinfo/ F
Lire les flux RSS sur un lecteur en ligne Google.com/reader http://www.google.com/reader US
Lire et classer ses flux sur un portail personnalisé en ligne Netvibes http://www.netvibes.com/ F
Organiser la collecte en ligne Crossfeeds http://www.crossfeeds.fr/ F
Surveiller les sites Web ne proposant pas de flux Mozilla / Update Scanner http://updatescanner.mozdev.org/fr/index.html
Capturer le contenu du Web Httrack http://www.httrack.com/page/1/fr/ F
Générer des flux RSS à partir d'un moteur de recherche Feedmysearch http://feedmysearch.com/ * US
Générer des flux RSS à partir d'un Portail News.webplanete.net http://news.webplanete.net/ F
Organiser les flux RSS pour la diffusion Xfruits http://www.xfruits.com/?lg=fr F
Diffuser les résultats de la veille sur un blog Blogger http://www.blogger.com/ US
3. RESSOURCES (répertoires, portails, moteurs spéci alisés, bases de données …)
Répertoires de la presse en ligne Allyoucanread http://www.allyoucanread.com/ * Canada
Annuaires sectoriels Indexa.fr http://www.indexa.fr/ F
Moteurs sectoriels Usinenouvelle.com/web/ http://www.usinenouvelle.com/web/ F
Annuaires de services du Web 2.0 Lamoooche http://www.lamoooche.com/ F
Informations sur les sociétés françaises Societe.com http://www.societe.com/ F
Informations sur les sociétés étrangères Hoovers http://www.hoovers.com/ * US
Informations sur les marques de produits Visiobrand http://www.visiobrand.com/ * Suisse
Informations sur les salons, les conférences … Forumexpo.fr/ http://www.forumexpo.fr/ F
Portails juridiques Legifrance http://www.legifrance.com/ F
Moteurs juridiques Lexisweb http://www.lexisweb.com/ * US
Portails d'informations technologique et scientifique Adit http://www.bulletins-electroniques.com/ F
Moteurs de recherche technologique et scientifique Scirus http://www.scirus.com/ * Roy-Uni
Bases de données de brevets FR.espacenet.com http://fr.espacenet.com/ F
Moteurs de recherche de brevets Google.Patents http://www.google.com/patents * US
Portails de bases de données Dadi.univ-lyon1.fr http://dadi.univ-lyon1.fr/ F
Portails d’informations aux entreprises Entreprises.gouv.fr http://www.entreprises.gouv.fr/ F
NB : la présente sélection est proposée à titre indicatif, selon un critère de simplicité d'usage et de pertinence des résultats.
Elle représente une photographie très partielle de l'offre à un instant donné. Elle ne saurait engager la responsabilité du SCIE.
Fiche technique 6 : deuxième mission de l’expert-comptable
Plan de comptes « intelligent »
Intervention d’Elisabeth Lacroix (expert‐comptable)
Pag
e 34
L’IN
TELL
IGEN
CE
CO
MPT
ABLE
ET
FIN
ANC
IER
E N
ECES
SAIR
E AU
X FA
BRIC
ANTS
DE
CO
MPT
ES (1
/6)
Un
plan
de
com
pte
inte
lligen
t
Augm
enta
tion
du c
apita
l pou
r re
nfor
cer l
es fo
nds
prop
res
-soi
t par
des
app
orts
des
ass
ocié
s,
-soi
t par
inco
rpor
atio
n de
com
pte
cour
ant d
’ass
ocié
s dé
jàex
ista
nts
Exam
iner
dan
s ce
cas
l’o
ppor
tuni
téd’
une
alte
rnat
ive
avec
un
aba
ndon
tota
l ou
parti
el d
e ce
s co
mpt
es c
oura
nts
avec
une
cla
use
de re
tour
àm
eille
ure
fortu
ne
Con
voca
tion
par l
e Pr
ésid
ent d
u Tr
ibun
al d
e C
omm
erce
dan
s le
ca
dre
de s
on d
roit
d’al
erte
Dég
rada
tion
des
cota
tions
Ba
nque
de
Fran
ce e
t ass
uran
ce
créd
itR
éduc
tion
des
conc
ours
ba
ncai
res
dès
le d
épôt
des
co
mpt
es a
nnue
ls
Perte
de
la m
oitié
du c
apita
l (a
ppré
ciat
ion
des
capi
taux
pr
opre
s)
Rap
pel j
urid
ique
: con
voca
tion
dans
les
4 m
ois
au p
lus
tard
d’u
ne
AGE
pour
déc
isio
n su
r la
pour
suite
de
l’ac
tivité
; sin
on ri
sque
de
voir
la
soci
été
diss
oute
àla
dem
ande
d’
une
pers
onne
inté
ress
ée
Autre
s co
mpt
es e
ntra
nt d
ans
les
capi
taux
pro
pres
:
10 C
apita
l et r
éser
ves
12 R
ésul
tat d
e l’e
xerc
ice
13 S
ubve
ntio
n d’
inve
stis
sem
ent
14 P
rovi
sion
s ré
glem
enté
es
119
–R
epor
t àno
uvea
u dé
bite
ur
Mis
e en
pla
ce d
’un
pact
e d’
actio
nnai
res
Sous
crip
tion
d’un
e as
sura
nce
fond
s de
pré
vent
ion
pour
rem
bour
sem
ent
des
hono
raire
s de
s ac
com
pagn
ants
Entré
e d’
un tr
oisi
ème
asso
cié
Et s
i la
diss
ensi
on s
e pr
odui
t, Av
ec a
bsen
ce d
e m
ise
en p
lace
des
pr
écau
tions
ci-d
essu
s,
inte
rven
tion
d’un
sag
e et
/ou
d’un
m
anda
taire
ad
hoc
Dis
sens
ion
entre
ass
ocié
sEg
alité
dans
le c
apita
l 50/
50
Cot
atio
n 1
: Ils
trav
aille
nt e
nsem
ble
mai
s ils
ne
sont
pas
mar
iés
Cot
atio
n 2
: Ils
trav
aille
nt e
nsem
ble
et il
s so
nt m
arié
s
Cot
atio
n 3
: ils
trav
aille
nt
ense
mbl
e, il
s so
nt m
arié
s et
so
uhai
tent
se
sépa
rer
Stat
uts,
regi
stre
de
titre
s10
1 -C
apita
l
Sécu
risat
ion
: pré
caut
ions
et/o
u m
esur
es à
pren
dre
Ris
ques
iden
tifié
sAl
erte
pro
fess
ionn
elle
Veille
et/o
uco
mpl
émen
ts d
’info
rmat
ions
Num
éro
de c
ompt
e
Pag
e 35
L’IN
TELL
IGEN
CE
CO
MPT
ABLE
ET
FIN
ANC
IER
E N
ECES
SAIR
E AU
X FA
BRIC
ANTS
DE
CO
MPT
ES (2
/6)
Un
plan
de
com
pte
inte
lligen
t
A né
goci
er u
n cr
édit
post
finan
cem
ent.
Opt
imis
er le
reco
uvre
men
t des
cr
éanc
es c
lient
s.
Opt
imis
er la
rota
tion
des
stoc
ks e
t so
n fin
ance
men
t.
Empr
unt p
erso
nnel
au
nom
du
dirig
eant
qui
a to
ujou
rs la
facu
ltéde
s’
ende
tter p
our f
aire
un
appo
rt à
la
soci
été
avec
app
roba
tion
par u
ne
AG p
our d
éduc
tion
fisca
le d
es
inté
rêts
de
l’em
prun
t.At
tent
ion
cepe
ndan
t aux
clig
nota
nts
de fr
agilit
équ
i s’a
llum
ent p
uisq
ue
cette
opé
ratio
n tra
duit
une
perte
de
conf
ianc
e du
ban
quie
r dan
s l’e
ntre
pris
e
Ponc
tionn
emen
tsur
la tr
ésor
erie
co
uran
te
et in
cide
nce
néga
tive
sur l
e bo
n fo
nctio
nnem
ent d
e l’e
ntre
pris
e
Cou
vertu
re in
suffi
sant
e de
s em
ploi
s im
mob
ilisés
ou
quas
i im
mob
ilisés
(sto
cks
outil
s) p
ar le
s ca
pita
ux e
mpr
unté
s et
par
les
capi
taux
pro
pres
Rat
io d
’end
ette
men
t tro
p im
porta
nt
qui o
bère
tout
e ca
paci
téde
ré
empr
unte
r.
Con
trats
d’e
mpr
unts
(l’ob
jet d
e l’e
mpr
unt e
t la
conf
orm
ité)
Gar
antie
s do
nnée
s (p
our a
ppré
cier
le
s po
ssib
ilités
de
rené
goci
atio
ns)
164
–Em
prun
ts b
anca
ires
(cap
itaux
em
prun
tés)
En c
as d
e co
nver
sion
de
l’em
prun
t en
capi
tal ,
mod
ifica
tion
de la
com
posi
tion
du c
apita
l et d
u po
uvoi
r de
déci
sion
Trés
orer
ie in
suffi
sant
e po
ur fa
ire
face
au
rem
bour
sem
ent d
e l’e
mpr
unt
Con
trats
d’e
mpr
unt o
u an
nexe
des
co
mpt
es a
nnue
ls
Dat
e de
rem
bour
sem
ent d
e l’e
mpr
unt
161
–Em
prun
t con
verti
ble
en a
ctio
ns
Préc
autio
ns e
t/ou
mes
ures
àpr
endr
eR
isqu
esAl
erte
pro
fess
ionn
elle
Veille
et/o
uco
mpl
émen
ts d
’info
rmat
ions
Num
éro
de c
ompt
e
Pag
e 36
L’IN
TELL
IGEN
CE
CO
MPT
ABLE
ET
FIN
ANC
IER
E N
ECES
SAIR
E AU
X FA
BRIC
ANTS
DE
CO
MPT
ES (3
/6)
Un
plan
de
com
pte
inte
lligen
t
Si l’
activ
itéde
la s
ocié
tépe
ut
perm
ettre
d’a
voir
droi
t àce
cré
dit
d’im
pôt,
•met
tre e
n pl
ace
les
proc
édur
es
inte
rnes
per
met
tant
de
rem
onte
r l’in
form
atio
n en
tem
ps u
tile
pour
de
man
der c
e cr
édit
en m
ême
tem
ps
que
le d
épôt
de
la li
asse
fisc
ale
;R
eche
rche
r :•l
a qu
alifi
catio
n de
s sa
larié
s-l
es c
herc
heur
s do
iven
t être
do
cteu
rsou
ingé
nieu
rs o
u as
sim
ilés,
-des
tech
nici
ens
de re
cher
che.
•l’a
grém
ent d
u so
us-tr
aita
nt q
ui d
oit
figur
er s
ur s
a fa
ctur
e.
•Rég
ular
iser
les
com
ptes
en
amor
tissa
nt à
100
% c
es
imm
obilis
atio
ns e
t en
les
sorta
nt d
e l’a
ctif.
Atte
ntio
n à
l’inci
denc
e né
gativ
e su
r le
résu
ltat
1/ A
bsen
ce d
e de
man
de d
’un
créd
it d’
impô
t rec
herc
he a
lors
que
l’a
ctiv
itédé
velo
ppée
par
l’e
ntre
pris
e y
donn
e dr
oit (
les
frais
pe
uven
t être
soi
t act
ivés
soi
t co
mpt
abilis
és e
n ch
arge
s.
2/ Im
mob
ilisat
ion
des
frais
alo
rs
qu’il
s’ag
it de
trav
aux
de
rech
erch
e (à
com
ptab
iliser
en
char
ges)
ou
de d
ével
oppe
men
t al
ors
que
les
critè
res
requ
is n
e so
nt p
as in
tégr
alem
ent r
espe
ctés
(pro
jets
net
tem
ent i
ndiv
idua
lisés
, sé
rieus
es c
hanc
es d
e ré
ussi
te
tech
niqu
e et
de
rent
abilit
éco
mm
erci
ale
ou d
e vi
abilit
ééc
onom
ique
)
RAP
POR
T D
E G
ESTI
ON
Rub
rique
act
ivité
de la
soc
iété
en
mat
ière
de
rech
erch
e et
dé
velo
ppem
ent
DO
SSIE
R D
E C
RED
IT D
’IMPO
T R
ECH
ERC
HE
(ave
c l’im
prim
é20
69A)
et s
es p
ièce
s ju
stifi
cativ
es :
•sin
on fi
ches
de
paye
s po
ur
qual
ifica
tion
et m
émor
isat
ion
de
leur
s tra
vaux
de
rech
erch
e•f
actu
re d
e so
us-tr
aita
nt a
vec
agré
men
t du
Min
istè
re d
e la
R
eche
rche
men
tionn
é
203
-Fra
is d
e re
cher
che
et
déve
lopp
emen
t
Préc
autio
ns e
t/ou
mes
ures
àpr
endr
eR
isqu
esAl
erte
pro
fess
ionn
elle
Veille
et/o
u co
mpl
émen
ts d
’info
rmat
ions
Num
éro
de c
ompt
e
Pag
e 37
L’IN
TELL
IGEN
CE
CO
MPT
ABLE
ET
FIN
ANC
IER
E N
ECES
SAIR
E AU
X FA
BRIC
ANTS
DE
CO
MPT
ES (4
/6)
Un
plan
de
com
pte
inte
lligen
t
Enre
gist
rer u
ne p
rovi
sion
pou
r dé
préc
iatio
n.
•For
mal
iser
les
cond
ition
s d’
utilis
atio
n m
ême
si c
ette
util
isat
ion
est à
titre
gra
cieu
x.
•Effe
ctue
r les
form
alité
s pe
rmet
tant
d’
étab
lir la
pro
prié
téde
l’en
trepr
ise
sur l
’act
if in
corp
orel
con
cern
é.
Rap
pel :
ne
pas
oubl
ier q
ue p
our
fond
er la
val
eur d
e vo
s m
arqu
es,
brev
ets
créé
s en
inte
rne,
il e
st
souh
aita
ble
de le
s fa
ire e
xplo
iter p
ar
un ti
ers
; la
rede
vanc
e pa
yée
perm
ettra
de
just
ifier
une
val
eur p
our
une
cess
ion
ulté
rieur
e.
Il fa
ut d
onc
pens
er à
exte
rnal
iser
vos
mar
ques
, bre
vets
……
.
Mai
ntie
n à
l’act
if d’
un m
onta
nt
sign
ifica
tif à
ce ti
tre a
lors
que
le
brev
et, l
a lic
ence
ou
la m
arqu
e n’
est p
lus
porte
ur d
’ava
ntag
e éc
onom
ique
futu
r.
Util
isat
ion
sans
dro
it d’
un b
reve
t, d’
une
licen
ce d
’une
mar
que
ou
d’un
pro
cédé
pour
lesq
uels
l’e
ntre
pris
e n’
a pa
s de
titre
de
prop
riété
: rem
ise
en c
ause
ul
térie
ure
poss
ible
de
cette
ut
ilisat
ion.
Con
trats
sig
nés
pour
l’ac
quis
ition
d’
un d
roit
léga
l.
Dép
ôt à
l’IN
PI p
our l
es é
lém
ents
acqu
is (c
hang
emen
t de
nom
) et
les
élém
ents
cré
és.
205
-Con
cess
ions
et d
roits
si
mila
ires,
bre
vets
, lic
ence
s,
mar
ques
, pro
cédé
s lo
gici
els,
dro
its
et v
aleu
rs s
imila
ires
(Atte
ntio
n : d
epui
s le
1/0
1/20
05 le
s m
arqu
es e
t aut
res
élém
ents
si
mila
ires
créé
s en
inte
rne
ne
peuv
ent p
lus
faire
l’ob
jet d
’une
in
scrip
tion
àl’a
ctif)
.* 6
2270
0 fra
is d’
acte
s
Préc
autio
ns e
t/ou
mes
ures
àpr
endr
eR
isqu
esAl
erte
pro
fess
ionn
elle
Veille
et/o
u co
mpl
émen
ts d
’info
rmat
ions
Num
éro
de c
ompt
e
Pag
e 38
L’IN
TELL
IGEN
CE
CO
MPT
ABLE
ET
FIN
ANC
IER
E N
ECES
SAIR
E AU
X FA
BRIC
ANTS
DE
CO
MPT
ES (5
/6)
Un
plan
de
com
pte
inte
lligen
t
Préc
autio
ns e
t/ou
mes
ures
àpr
endr
eR
isqu
esAl
erte
pro
fess
ionn
elle
Veille
et/o
u co
mpl
émen
ts d
’info
rmat
ions
Num
éro
de c
ompt
e
•Rec
herc
her u
n fin
ance
men
t ex
tern
e ou
pré
voir
une
augm
enta
tion
de c
apita
l ou
cher
cher
àcé
der l
a fil
iale
con
som
mat
rice
de c
ash.
•Im
porta
nce
des
avan
ces
cons
entie
s au
x fil
iale
s qu
i n’o
nt
pas
la p
ossi
bilit
éde
rem
bour
ser à
cour
t ter
me
la s
ocié
tém
ère
Anne
xe d
es c
ompt
es a
nnue
ls a
vec
les
mét
hode
s d’
éval
uatio
n, le
s ta
blea
ux d
es fi
liale
s et
pa
rtici
patio
n, le
s co
mpt
es a
nnue
ls
des
filia
les,
les
enga
gem
ents
hor
s bi
lan
pour
les
caut
ions
don
nées
261
-Ti
tres
de p
artic
ipat
ion
et 2
67C
réan
ces
ratta
chée
s au
x pa
rtici
patio
n
Inve
stir
pour
mis
e à
nive
au d
e l’o
util
de p
rodu
ctio
n po
ur re
ster
au
nive
au
par r
appo
rt au
x co
ncur
rent
s –
prév
oir
le fi
nanc
emen
t adé
quat
.
Rem
édie
r aux
diff
icul
tés
soit
de re
ntab
ilité
soit
de fi
nanc
emen
t.
Har
mon
iser
les
date
s de
clô
ture
pour
une
mei
lleur
e vi
sibi
lité.
•Met
tre e
n pl
ace
une
cons
olid
atio
n in
tern
eN
on s
eule
men
t pou
r le
com
pte
de
résu
ltat,
Mai
s au
ssi p
our l
e bi
lan
pour
co
nnai
trele
s cr
éanc
es e
t les
det
tes
glob
ales
hor
s gr
oupe
.
1/ V
aleu
rs n
ette
s co
mpt
able
s et
en
gage
men
ts d
e cr
édits
bau
x fa
ible
s au
rega
rd d
u se
cteu
rO
bsol
esce
nce
de l’
outil
de
prod
uctio
n.
2/ C
essi
ons
mas
sive
s d’
imm
obilis
atio
ns p
ouva
nt n
’être
ju
stifi
ées
que
par d
es p
robl
èmes
de
trés
orer
ie.
Rap
pel :
Vér
ifier
les
titre
s de
pr
oprié
té•e
n ca
s de
clô
ture
déc
alée
pr
oblè
mes
de
cuto
ff da
ns le
s en
trepr
ises
pris
es
indi
vidu
elle
men
t.•M
ultip
licat
ion
des
refa
ctur
atio
ns
empê
chan
t d’a
voir
une
visi
bilit
éde
l’a
ctiv
itégl
obal
e ré
elle
.
Anne
xe d
es c
ompt
es a
nnue
ls a
vec
: -Les
mét
hode
s d’
éval
uatio
n-L
es m
étho
des
d’am
ortis
sem
ents
-Les
eng
agem
ents
au
titre
des
cr
édits
bau
x m
obilie
rs-L
es ta
blea
ux d
es im
mob
ilisat
ions
21 -
Imm
obilis
atio
ns c
orpo
relle
s
Pag
e 39
L’IN
TELL
IGEN
CE
CO
MPT
ABLE
ET
FIN
ANC
IER
E N
ECES
SAIR
E AU
X FA
BRIC
ANTS
DE
CO
MPT
ES (6
/6)
Un
plan
de
com
pte
inte
lligen
t
•Mot
ivat
ion
des
sala
riés
pour
ce
ssio
n de
s st
ocks
les
plus
anc
iens
(p
rimes
).
•Dév
elop
pem
ent d
ans
la m
esur
e du
po
ssib
le d
es s
tock
s en
dép
ôt.
•Con
clus
ion
avec
les
four
niss
eurs
pr
inci
paux
de
cont
rats
ann
uels
ave
c un
éta
lem
ent d
es li
vrai
sons
.
•Util
iser
les
serv
ices
de
brad
eurs
.
•Org
anis
er u
ne o
péra
tion
de
dest
ocka
ge(li
quid
atio
n av
ec
auto
risat
ion
préf
ecto
rale
).
•Con
sulta
tion
de n
ouve
aux
four
niss
eurs
pou
r mis
e en
co
ncur
renc
e.
Si le
four
niss
eur n
’a p
as e
ncor
e ét
épa
yé, c
herc
her à
négo
cier
un
reto
ur
parti
el d
es s
tock
s.
-Tau
x de
rota
tion
des
stoc
ks
insu
ffisa
nts
•Poi
ds s
ur la
trés
orer
ie•R
isqu
e de
sto
cks
«m
orts
»
-Dél
ais
de p
aiem
ents
trop
cou
rts
des
four
niss
eurs
par
rapp
ort a
ux
beso
ins
de l’
entre
pris
e.
-Var
iatio
n an
orm
ale
du n
ivea
u de
s st
ocks
d’u
ne a
nnée
sur
l’au
tre
erre
ur m
atér
ielle
pos
sibl
e lo
rs d
e la
dét
erm
inat
ion
des
stoc
ks,
erre
ur d
’ach
at a
vec
un s
tock
di
ffici
lem
ent v
enda
ble
ou
vend
able
sur
un
déla
i tro
p lo
ng.
Anne
xe d
es c
ompt
es a
nnue
ls a
vec
mét
hode
s d’
éval
uatio
n de
s st
ocks
et
des
pro
visi
ons
pour
dé
préc
iatio
n.
3 -S
tock
set
6
-Ach
ats
7 -V
ente
s4
-Fou
rnis
seur
s
Préc
autio
ns e
t/ou
mes
ures
àpr
endr
eR
isqu
esAl
erte
pro
fess
ionn
elle
Veille
et/o
u co
mpl
émen
ts d
’info
rmat
ions
Num
éro
de c
ompt
e
Fiche technique 7 : deuxième mission de l’expert-comptable
Facteurs de vulnérabilité issus des comptes annuels
Intervention de Serge Monbec (Receveur des finances, Recettes Générales des finances)
Facteurs de vulnérabilité issus des comptes annuels
Exemples de facteurs de vulnérabilité issus des comptes annuels des entreprises
Insuffisance de fonds propres alors que l’entreprise est une Jeune Entreprise Innovante (JEI) avec des valeurs immatérielles lourdes (nouveau marché, nouveaux produits,…)
Insuffisance de capitalisation au regard de la stratégie de développement et d’investissement R&D
Insuffisance de provision dès lors qu’un risque donné est clairement appréhendé
Positionnement fragilisé par rapport aux concurrents ou tiers (investisseurs,…) qui sont dans une stratégie de prédateur
Prévention‐anticipation : une nouvelle mission : des alertes professionnelles
Des alertes professionnelles, pour mettre en place des missions de prévention anticipation, peuvent être déclenchées à partir d’indicateurs choisis tels que : ‐ Secteur d’activité Une veille devra être assurée par les experts‐comptables sur les différents secteurs d’activité de leurs clients pour remplir cette mission. Si le secteur devient vulnérable, une alerte professionnelle se déclenchera pour engager des actions correctrices et renforcer ainsi l’entreprise. Imaginons par exemple un secteur en chute, la mise en place d’une nouvelle force commerciale ou d’un nouvel outil de gestion informatique intégré pourrait permettre dans les deux cas de compenser la vulnérabilité du secteur. ‐ Organisation de l’entreprise Lorsqu’elle est centralisée autour du dirigeant, l’absence d’échelons intermédiaires déclenchera une alerte. La mise en place de tels échelons ne sera pas obligatoirement la réponse à apporter, mais il sera possible de compenser cette faiblesse par l’introduction de manuels de procédures permettant de formaliser « Qui fait quoi ? Comment ? ». De ce fait, le dirigeant ne sera pas le seul détenteur de la mémoire de l’entreprise. Il s’agit ainsi de faire émerger une “valeur immatérielle” de l’entreprise, pour mieux la valoriser et notamment sécuriser les transmissions d’entreprises. ‐ Degré de dépendance vis‐à‐vis des tiers, clients, fournisseurs, banquiers,… Une veille devra être assurée pour estimer le degré de dépendance et faire en sorte que des solutions alternatives puissent être mises en place rapidement en cas de défaillance ou de retrait d’un tiers. Des accords d’appuis techniques logistiques seront à conclure entre le Conseil Supérieur de l’Ordre et des institutionnels tels que ACFCI, UBIFrance, ADIT, APCE, INPI,... ‐ Harmonie entre actionnaires La répartition du capital doit être surveillée attentivement dans la mesure où le 50 %/50 % peut en cas de dissension entre associés remettre en cause la pérennité de l’entreprise. Une veille sera organisée à partir de différents documents juridiques de l’entreprise. Des mesures correctives préventives seront à mettre en place tel qu’un pacte d’actionnaires à rédiger ou une assurance à souscrire au préalable pour faire face à de tels évènements prévisibles.
‐ Autonomie financière L’indépendance financière de l’entreprise doit être surveillée. Des cotes d’alerte envoyées aux clients par leurs experts‐comptables permettront de les sensibiliser au renforcement de leurs fonds propres et aux effets de levier existants (fonds d’investissements, lignes innovation, emprunts). Des solutions existent aujourd’hui (plateformes telles que celle d’Oseo, www.oseo.fr), plateformes privées : Forum Appui PME, Fonds d’investissement : France Investissement, Fonds stratégique d’investissement,…), elles doivent être largement diffusées. Ainsi l’expert‐comptable renforcera son rôle de conseil en stratégie et d’acteur essentiel dans le tissu économique au service de la compétitivité et de la modernisation et pour le développement pérenne des entreprises.
Fiche technique 9
Quel financement pour cette nouvelle mission ?
Document réalisé par Arezki Mahiout (expert‐comptable)
Quel financement pour cette nouvelle mission ?
Mesures fiscales incitatives (crédit d’impôt…) ?
Financements spécifiques ?
Avances remboursables (du type OSEO)
Dépenses éligibles dans le cadre du Crédit d’Impôt Recherche
….
Fiche technique 10
- Plaquette « Vous avez dit intelligence économique ? » réalisée par le
Service de Coordination à l’Intelligence Economique
- Site internet des Pouvoirs Publics : www.ie.bercy.gouv.fr
- Site internet du CSOEC dédié à l’IE : www.intelligence-experts.fr
Qu
’es
t-c
e q
ue
l’i
nte
llig
en
ce
éc
on
om
iqu
e ?
L’in
telli
genc
e éc
onom
ique
est
par
fois
ass
imilé
e à
de
l’esp
ionn
age
écon
omiq
ue o
u à
une
activ
ité d
e ve
ille
docu
men
tair
e pr
atiq
uée
natu
relle
men
t. En
réa
lité,
l’in
telli
genc
e éc
onom
ique
est
une
dém
ar-
che
orga
nisé
e et
lég
ale
à la
por
tée
de c
haqu
e en
tre-
pris
e.
Elle
con
cern
e le
rec
ueil
et l
e tr
aite
men
t d’
info
rma-
tions
ouv
erte
s ai
nsi q
ue l
a pr
otec
tion
d’in
form
atio
ns
sens
ible
s.
En d
onna
nt d
u se
ns e
t de
la
vale
ur à
l’in
form
atio
n,
l’int
ellig
ence
éco
nom
ique
enc
oura
ge s
on a
cqui
sitio
n et
sa
gest
ion,
tou
t en
pos
ant
la q
uest
ion
de s
a sé
cu-
rité
.
On
ne
fait
pas
de
l’int
ellig
ence
éc
onom
ique
pa
r in
adve
rtan
ce.
Elle
déc
oule
de
la v
olon
té d
es d
iri-
gean
ts d
e l’e
ntre
pris
e et
d’u
ne r
éfl e
xion
pré
alab
le
sur
sa s
trat
égie
et
ses
beso
ins.
Elle
néc
essi
te u
neor
gani
satio
n, m
ême
élém
enta
ire,
de
la c
olle
cte
des
info
rmat
ions
jusq
u’à
leur
diff
usio
n.
L’in
tell
ige
nce
é
co
no
-
miq
ue
es
t l’
en
se
mb
le
de
s a
cti
on
s c
oh
ére
n-
tes
pa
r le
qu
el
tou
t a
c-
teu
r é
co
no
miq
ue
(e
n-
tre
pris
e,
co
lle
cti
vit
é
pu
bli
qu
e,
ch
erc
he
ur)
as
su
re
la m
aît
ris
e e
t
la p
rote
cti
on
de
l’i
n-
form
ati
on
es
se
nti
ell
e
à s
es
ac
tiv
ité
s.
Il ex
iste
aus
si a
ux n
ivea
ux lo
cal,
natio
nal e
t eur
opée
n de
no
mbr
euse
s st
ruct
ures
– p
ubliq
ues,
pro
fess
ionn
elle
s,
synd
ical
es,
priv
ées
– fo
urni
ssan
t de
s in
form
atio
ns o
u un
e ai
de à
leur
maî
tris
e.
Po
ur
en
sa
vo
ir p
lus
su
r l
’in
tell
ige
nc
e é
co
no
miq
ue
- le
hau
t res
pons
able
cha
rgé
de l’
inte
llige
nce
écon
omiq
uew
ww
.inte
llige
nce-
econ
omiq
ue. g
ouv.
fr,
- vo
tre
cham
bre
de c
omm
erce
et d
’indu
stri
e w
ww
.cci
.fr,
- l’I
nstit
ut s
upér
ieur
des
mét
iers
(ISM
) ww
w.is
m.a
sso.
fr,
- le
gui
de p
ratiq
ue «
Inte
llige
nce
écon
omiq
ue e
t PM
E »
du M
edef
w
ww
.med
ef.fr
/med
ias/
uplo
ad/7
5808
_FIC
HIE
R.p
df,
- la
CG
PM
E w
ww
.cgp
me7
5.fr
,-
la fé
déra
tion
des
prof
essi
onne
ls d
e l’i
ntel
ligen
ce é
cono
miq
ue
ww
w.fe
pie.
com
,-
l’ass
ocia
tion
Vigi
lanc
es w
ww
.vig
ilanc
es.fr
, -
le c
onse
il su
péri
eur
de l’
ordr
e de
s ex
pert
s-co
mpt
able
s w
ww
.sec
teur
publ
ic.a
sso.
fr,
Po
ur
tro
uv
er
de
s i
nfo
rm
ati
on
s s
ur
de
s p
ar
ten
air
es
ou
de
s m
arc
hé
s i
nte
rn
ati
on
au
x
- l’A
genc
e fr
ança
ise
pour
le d
ével
oppe
men
t int
erna
tiona
l des
en
trep
rise
s, U
bifr
ance
ww
w.u
bifr
ance
.fr,
- l’A
genc
e po
ur la
diff
usio
n de
l’in
form
atio
n te
chno
logi
que
(Adi
t)
ww
w.a
dit.f
r,
- le
s co
nsei
llers
du
com
mer
ce e
xtér
ieur
ww
w.c
ncce
f.org
,-
l’Uni
on d
es c
ham
bres
de
com
mer
ce e
t d’in
dust
rie
fran
çais
es à
l’étr
ange
r w
ww
.ucc
ife.o
rg.
Po
ur
pro
tég
er
vo
s i
nfo
rm
ati
on
s
- l’I
nstit
ut n
atio
nal d
e la
pro
prié
té in
dust
riel
le w
ww
.inpi
.fr,
- la
dir
ectio
n de
la s
urve
illan
ce d
u te
rrito
ire
(DST
) 01
40 5
7 99
42,
- la
Gen
darm
erie
nat
iona
le, v
oir
votr
e br
igad
e de
gen
darm
erie
.
AL
SA
CE
11, a
venu
e de
la F
orêt
-Noi
re67
084
Stra
sbou
rg C
edex
Tél.
: 03
88 4
5 60
25
cons
eil@
oeca
lsac
e.ne
t
AQ
UIT
AIN
E
28, r
ue F
errè
re -
BP
81
3302
5 B
orde
aux
Ced
exTé
l. : 0
5 56
79
79 0
0se
rvic
es@
oec-
aqui
tain
e.fr
AU
VE
RG
NE
9, r
ue P
atri
ck D
epai
ller
6306
3 C
lerm
ont-
Ferr
and
Ced
ex 1
Tél.
: 04
73 2
8 55
55
accu
eil@
auve
rgne
.exp
erts
-com
ptab
les.
fr B
OU
RG
OG
NE
FR
AN
CH
E-C
OM
TÉ
5, p
lace
du
Ros
oir
- B
P 5
0956
2100
9 D
ijon
Ced
exTé
l. : 0
3 80
59
65 2
0co
ntac
t@bf
c.ex
pert
s-co
mpt
able
s.fr
BR
ET
AG
NE
3E, r
ue d
e P
aris
- C
S 41
701
3551
7 C
esso
n Sé
vign
é C
edex
Tél.
: 02
99 8
3 37
37
ordr
e@br
etag
ne.e
xper
ts-c
ompt
able
s.fr
CH
AM
PA
GN
E
41, b
d de
la P
aix
5172
3 R
eim
s C
edex
Tél.
: 03
26 8
5 18
78
Expe
rts.
Com
ptab
les.
Cha
mpa
gne@
wan
adoo
.fr
GU
AD
EL
OU
PE
CW
TC d
e Ja
rry
9712
2 B
aie-
Mah
ault
Tél.
: 05
90 8
3 86
55
expe
rts.
com
ptab
les.
gpe@
wan
adoo
.fr
GU
YA
NE
BP
118
897
346
Cay
enne
Ced
exTé
l. : 0
5 94
30
11 6
0
LIL
LE
NO
RD
-PA
S-D
E-C
AL
AIS
10, r
ue d
e Te
nrem
onde
5904
0 Li
lle C
edex
Tél.
: 03
20 1
5 80
80
secr
etar
iat@
5962
expe
rts-
com
ptab
les.
org
LIM
OG
ES
75, b
d G
ambe
tta
8700
0 Li
mog
esTé
l. : 0
5 55
33
10 1
9e-
mai
l : c
onta
ct@
oec-
limog
es.fr
LO
RR
AIN
E
46, c
ours
Léo
pold
- B
P 8
0379
5400
0 N
ancy
Tél.
: 03
83 3
9 20
00
nper
rin@
lorr
aine
.exp
erts
-com
ptab
les.
fr M
AR
SE
ILL
E P
AC
A C
OR
SE
65, a
venu
e Ju
les
Can
tini -
Tou
r M
édite
rran
ée13
298
Mar
seill
e C
edex
20
Tél.
: 04
91 1
6 04
20
oecp
acac
@oe
cpac
ac.c
om.frL
es
co
ns
eil
s r
ég
ion
au
x d
e
l’o
rdre
de
s e
xp
er
ts-c
om
pta
ble
s
MA
RT
INIQ
UE
Rés
iden
ce «
Euc
alyp
tus
»- R
ue d
es F
ilaos
9723
4 Fo
rt-d
e-Fr
ance
Flo
réal
Tél.
: 05
96 6
4 02
26
orde
xper
@ai
s.m
q M
ON
TP
EL
LIE
R
APEX
- B
P 3
1175
- 6
61, r
ue L
ouis
Lép
ine
3400
9 M
ontp
ellie
r C
edex
1Té
l. : 0
4 67
20
98 5
0 c
ro@
oec-
mon
tpel
lier.o
rg
OR
LÉ
AN
S
19, r
ue T
héop
hile
Cho
llet -
BP
520
545
052
Orl
éans
Ced
ex 1
Tél.
: 02
38 2
4 09
24
croe
c@or
lean
s.ex
pert
s-co
mpt
able
s.fr
PA
RIS
ÎL
E-D
E-F
RA
NC
E
45, r
ue d
es P
etits
Cha
mps
7503
5 P
aris
Ced
ex 1
Tél.
: 01
55 0
4 31
31
acui
sini
er@
oec-
pari
s.fr
PA
YS
-DE
-LA
-LO
IRE
14, a
llée
du H
aras
- B
P 4
1845
4901
8 An
gers
Ced
ex 0
1Té
l. : 0
2 41
25
35 4
5or
dec@
wan
adoo
.fr
PIC
AR
DIE
AR
DE
NN
ES
14, r
ue A
lexa
ndre
Fat
ton
- B
P 6
680
017
Amie
ns C
edex
1Té
l. : 0
3 22
71
28 0
0cr
o-am
iens
@w
anad
oo.fr
PO
ITO
U C
HA
RE
NT
ES
VE
ND
ÉE
18, r
ue M
arce
l Pau
l - B
P 8
733
7902
7 N
iort
Ced
ex 0
9Té
l. : 0
5 49
28
34 0
2cr
o-po
itou@
wan
adoo
.fr R
ÉU
NIO
N
1, R
ésid
ence
« L
e M
ail »
20, r
ue J
ean
Coc
teau
9749
0 Sa
inte
-Clo
tilde
Tél.
: 02
62 4
0 98
53
croe
c@cr
oec-
reun
ion.
com
RH
ÔN
E-A
LP
ES
216,
rue
And
ré P
hilip
6942
1 Ly
on C
edex
03
Tél.
: 04
72 6
0 26
26
dani
el.b
lane
s@rh
onea
lpes
.exp
erts
-com
ptab
les.
fr R
OU
EN
NO
RM
AN
DIE
Rés
iden
ce «
Dea
uvill
e »
- 6,
pla
ce S
aint
-Mar
c76
000
Rou
enTé
l. : 0
2 35
89
02 1
6or
dre@
expe
rts-
com
ptab
les-
norm
andi
e.fr
TO
UL
OU
SE
MID
I-P
YR
ÉN
ÉE
S
« Le
Bel
védè
re »
- 1
1, b
d de
s R
écol
lets
3107
8 To
ulou
se C
edex
4Té
l. : 0
5 61
14
71 6
0cr
o@oe
c-to
ulou
sem
p.or
g
AL
SA
CE
Laur
ent M
ACE
Tél :
03
88 5
6 54
95
laur
ent.m
ace@
fi nan
ces.
gouv
.fr
AQ
UIT
AIN
E
Soph
ie D
IBO
S
Tél :
05
56 9
0 78
57
soph
ie.d
ibos
@cp
.fi na
nces
.gou
v.fr
A
UV
ER
GN
E
Jean
-Phi
lippe
FAV
ARD
(jus
qu’à
l’ét
é 20
08)
Tél :
04
73 4
3 10
43
jean
-phi
lippe
.fava
rd@
fi nan
ces.
gouv
.fr B
AS
SE
-NO
RM
AN
DIE
Pas
cal B
RO
CAR
D (j
usqu
’à l’
été
2008
)Té
l : 0
2 31
38
34 5
3pa
scal
.bro
card
@fi n
ance
s.go
uv.fr
BO
UR
GO
GN
E F
RA
NC
HE
-CO
MT
É
Fran
çois
e M
ARM
OT
Tél :
03
80 5
0 90
51
fran
cois
e.m
arm
ot@
cp.fi
nanc
es.g
ouv.
fr B
RE
TA
GN
E
Anne
LEV
ENEZ
Té
l : 0
2 99
72
58 6
6an
ne.le
vene
z@fi n
ance
s.go
uv.fr
CE
NT
RE
Mm
e D
omin
ique
HO
UD
OU
INTé
l : 0
2 38
79
69 0
5do
min
ique
.hou
doui
n@fi n
ance
s.go
uv.fr
CH
AM
PA
GN
E -
AR
DE
NN
ES
Ric
hard
DIL
LON
Tél :
03
26 6
9 92
15
rich
ard.
dillo
n@fi n
ance
s.go
uv.fr
CO
RS
E
Jean
-Jac
ques
JU
STO
ME
Tél :
04
95 2
3 64
60
jean
-jac
ques
.just
ome@
fi nan
ces.
gouv
.fr
FR
AN
CH
E-C
OM
TÉ
Oua
hid
BEN
AM
ARTé
l : 0
3 81
25
20 2
3ou
ahid
.ben
-am
ar@
fi nan
ces.
gouv
.fr
GU
AD
EL
OU
PE
- M
AR
TIN
IQU
E
Luc
DO
NN
ETTé
l : 0
5 90
99
16 3
9lu
c.do
nnet
@fi n
ance
s.go
uv.fr
GU
YA
NE
Guy
VAI
SSIÈ
RE
Tél :
05
94 2
9 91
86
Guy
.vai
ssie
re@
cp.fi
nanc
es.g
ouv.
fr
HA
UT
E-N
OR
MA
ND
IE
Chr
istia
n M
UN
IER
Té
l : 0
2 35
58
38 7
8ch
rist
ian.
mun
ier@
fi nan
ces.
gouv
.fr
ÎLE
-DE
-FR
AN
CE
Odi
le T
ILLI
ER (j
usqu
’à l’
été
2008
)Té
l : 0
1 55
80
85 8
0od
ile.ti
llier
@fi n
ance
s.go
uv.fr
LA
NG
UE
DO
C-R
OU
SS
ILL
ON
Did
ier
TAN
YÈR
ESTé
l : 0
4 67
15
74 5
0di
dier
.tany
eres
@fi n
ance
s.go
uv.fr
LIM
OG
ES
Hen
ri B
OIS
Tél :
05
55 4
5 69
07
henr
i.boi
s@fi n
ance
s.go
uv.fr
LO
RR
AIN
E
Fran
çois
e C
HAU
DER
Tél :
03
87 3
8 67
22
fran
cois
e.ch
aude
r@fi n
ance
s.go
uv.fr
MID
I-P
YR
ÉN
ÉE
S
Chr
istia
n SZ
YPU
RA
Tél :
05
61 2
6 56
21
chri
stia
n.sz
ypur
a@fi n
ance
s.go
uv.fr
NO
RD
-PA
S-D
E-C
AL
AIS
Sylv
ain
PIN
GR
ENO
NTé
l : 0
3 20
62
42 2
5sy
lvai
n.pi
ngre
non@
cp.fi
nanc
es.g
ouv.
fr
PA
YS
-DE
-LA
-LO
IRE
Odi
le T
ILLI
ER (
été
2008
)Té
l : 0
2 40
20
76 4
9od
ile.ti
llier
@fi n
ance
s.go
uv.fr
PIC
AR
DIE
C
hris
toph
e C
AVIG
NAU
X 03
22
71 4
2 11
chri
stop
he.c
avig
naux
@fi n
ance
s.go
uv.fr
PO
ITO
U C
HA
RE
NT
ES
VE
ND
ÉE
Mar
c LA
PIE
RR
E05
49
55 6
2 81
mar
c.la
pier
re@
fi nan
ces.
gouv
.fr
PR
OV
EN
CE
-AL
PE
S-C
ÔT
E D
’AZ
UR
Mar
c FR
ENG
ER
04 9
1 17
91
14m
arc.
fren
ger@
fi nan
ces.
gouv
.fr
RH
ÔN
E-A
LP
ES
Pas
cal B
RO
CAR
D (é
té 2
008)
04 7
2 40
84
20pa
scal
.bro
card
@fi n
ance
s.go
uv.fr
Le
s c
ha
rgé
s d
e m
iss
ion
ré
gio
na
ux
à
l’i
nte
llig
en
ce
éc
on
om
iqu
e (
CR
IE)
Coo
rdon
née
s d
e vo
tre
exp
ert-
com
pta
ble
5 vo
lets
.indd
1
5 vo
lets
.indd
1
10/0
7/08
10
:03:
1310
/07/
08
10:0
3:13
? • L
a c
on
cu
rr
en
ce
es
t m
on
dia
le, l
’évo
lutio
n de
s te
ch-
nolo
gies
s’a
ccél
ère,
les
nor
mes
et
les
régl
emen
ta-
tions
son
t de
plus
en
plus
com
plex
es. L
a bo
nne
info
r-m
atio
n ap
port
e un
ava
ntag
e co
mpé
titif
déci
sif,
elle
pe
rmet
d’a
ntic
iper
pou
r co
nser
ver
ses
posi
tions
ou
se d
ével
oppe
r.•
Le
s i
nfo
rm
ati
on
s s
on
t a
isé
me
nt
ac
ce
ss
ible
s m
ais
sura
bond
ante
s, d
ispe
rsée
s ou
for
mat
ées
dans
un
but
préc
is.
Fair
e de
la
veill
e co
nstit
ue u
ne é
tape
, il
faut
aus
si s
avoi
r va
lori
ser
les
info
rmat
ions
.•
La
va
leu
r d
es
in
for
ma
tio
ns
dét
enue
s dé
pend
ra d
e sa
cap
acité
à le
s pr
otég
er e
t à le
s éc
hang
er.
• L
es
TIC
(tec
hnol
ogie
s de
l’in
form
atio
n et
de
la c
om-
mun
icat
ion)
mul
tiplie
nt l
es p
ossi
bilit
és d
e co
nnai
s-sa
nce
et d
e pa
rtag
e m
ais
auss
i les
ris
ques
de
mal
-ve
illan
ce
et
de
mal
adre
sse.
Il
est
indi
spen
sabl
e d’
utili
ser
les
TIC
tout
en
veill
ant
à ré
duir
e le
s vu
lné-
rabi
lités
ass
ocié
es.
L’in
tell
ige
nc
e é
co
no
miq
ue
pe
rm
et
:
• d
e d
isp
os
er
d’i
nfo
rm
ati
on
s p
er
tin
en
tes
po
ur
- c
ré
er d
es é
lém
ents
de
diff
éren
ciat
ion
vis-
à-vi
s de
ses
con
curr
ents
,-
co
mp
re
nd
re
et a
ntic
iper
les
mod
ifi ca
tions
de
son
env
iron
nem
ent,
- a
cc
éd
er à
de
nouv
eaux
mar
chés
,-
fav
or
ise
r l’
inno
vatio
n et
la c
réat
ivité
;
•
de
p
ro
tég
er
s
on
p
atr
imo
ine
in
for
ma
-
tio
nn
el p
ou
r
- c
om
mu
niq
ue
r s
erei
nem
ent s
ur s
on a
cti-
vité
, ses
pro
jets
, sa
stra
tégi
e,
- tr
av
ail
ler e
n to
ute
confi
anc
e av
ec s
esco
llabo
rate
urs
et s
es p
arte
nair
es,
- s
e d
éfe
nd
re
con
tre
des
conc
urre
nts
aux
mét
hode
s pa
rfoi
s dé
loya
les.
Po
urq
uo
i m
ett
re e
n œ
uv
re
un
e d
ém
arc
he
d’i
nte
llig
en
ce
éc
on
om
iqu
e ?
Pr
ati
qu
er
l’in
tell
ige
nc
e
éc
on
om
iqu
e c
’es
t :
• e
xp
loit
er
- la
mém
oire
de
l’ent
re-
pris
e (s
avoi
rs d
u pe
rson
-ne
l, ra
ppor
ts d
e m
issi
on,
expe
rtis
es
de
cons
ul-
tant
s ex
téri
eurs
, etc
.),
- le
s in
form
atio
ns g
ra-
tuite
s ou
pay
ante
s, d
if-fu
sées
au
publ
ic (r
ésea
u In
tern
et, p
ress
e, p
laqu
ette
s co
mm
erci
ales
et r
appo
rts
d’ac
tivité
des
con
curr
ents
, étu
des
de l’
adm
inis
trat
ion
ains
i qu
e de
s or
gani
satio
ns p
rofe
ssio
nnel
les
et d
es
rése
aux
cons
ulai
res,
des
crip
tions
de
brev
ets,
bas
es
de d
onné
es, e
tc),
- le
s éc
hang
es a
vec
ses
part
enai
res
(four
niss
eurs
, cl
ient
s, d
istr
ibut
eurs
, clu
bs, e
tc.)
ou lo
rs d
e m
anife
s-ta
tions
(col
loqu
es, s
alon
s pr
ofes
sion
nels
, exp
ositi
ons,
et
c.) ;
•
mo
bil
ise
r
les
c
ap
ac
ité
s
d’a
na
lys
e
d’a
cte
ur
s
di-
ve
rs
ifi é
s (
expe
rts-
com
ptab
les,
org
anis
mes
pub
lics,
co
nsei
ls e
xtér
ieur
s, e
tc.)
et e
ncou
rage
r le
s éc
hang
es
d’in
form
atio
ns ;
• a
pp
ré
cie
r l
a fi
ab
ilit
é e
t la
pe
rti
ne
nc
e d
e se
s so
ur-
ces
mai
s au
ssi l
e te
mps
et l
es m
oyen
s co
nsac
rés
à la
re
cher
che
et a
u tr
aite
men
t de
l’inf
orm
atio
n ;
• v
ali
de
r,
hié
ra
rc
his
er
et
sy
nth
éti
se
r l
es
do
nn
ée
s
re
cu
eil
lie
s (c
ette
val
oris
atio
n do
it d’
être
réa
lisée
par
un
e pe
rson
ne d
e co
nfi a
nce
conn
aiss
ant
l’env
iron
ne-
men
t, le
s ob
ject
ifs e
t la
stra
tégi
e de
l’en
trep
rise
) ;
• d
iffu
se
r l
’in
for
ma
tio
n u
tile
de
man
ière
ada
ptée
(au
bon
form
at, a
u bo
n m
omen
t, au
x bo
nnes
per
sonn
es).
L’in
tell
ige
nc
e é
co
no
miq
ue
co
ns
iste
à :
> c
on
na
ître
se
s b
es
oin
s
d’i
nfo
rm
ati
on
,
> p
lac
er
le
s h
om
me
s a
u
cœ
ur
de
so
n d
isp
os
itif
,
> a
dm
inis
tre
r l
es
ris
qu
es
lié
s à
l’u
tili
sa
tio
n d
e
l’in
for
ma
tio
n.
Lors
que
l’on
prat
ique
l’in
telli
genc
e éc
onom
ique
, il e
st
impo
rtan
t de
se r
appe
ler
que
:
• l
es
pr
og
ra
mm
es
in
for
ma
tiq
ue
s, b
ien
que
puis
sant
s et
cap
able
s de
pro
céde
r à
des
actio
ns a
utom
atis
ées
(ana
lyse
s sé
man
tique
s de
doc
umen
ts, é
tude
s de
bre
-ve
ts, c
réat
ions
de
résu
més
, car
togr
aphi
es d
es r
ésul
-ta
ts,
etc.
), ne
son
t qu
e de
s ou
tils
dont
les
rés
ulta
ts
doiv
ent ê
tre
inte
rpré
tés
;
• r
ec
he
rc
he
r d
es
do
nn
ée
s o
blig
e à
révé
ler
une
part
ie
de s
a st
raté
gie
et la
isse
des
tra
ces.
Il fa
ut d
onc
trou
-ve
r un
équ
ilibr
e en
tre
la n
éces
sité
d’u
ne c
ircu
latio
n ef
fi cac
e de
l’in
form
atio
n et
la p
rote
ctio
n de
son
pat
ri-
moi
ne in
form
atio
nnel
.
• d
es
sit
es
We
b, d
ével
oppé
s pa
r le
s di
rect
ions
de
Ber
cy p
arte
nair
es d
es e
ntre
pris
es :
- la
dir
ectio
n gé
néra
le d
es e
ntre
pris
es (D
GE)
ww
w.in
dust
rie.
gouv
.fr,
- le
s di
rect
ions
rég
iona
les
de l’
indu
stri
e, d
e la
rec
herc
he e
t de
l’env
iron
nem
ent (
Dri
re) w
ww
.dri
re.g
ouv.
fr,
- la
dir
ectio
n du
com
mer
ce, d
e l’a
rtis
anat
, des
ser
vice
s et
des
pr
ofes
sion
s lib
éral
es (D
CAS
PL)
ww
w.p
me.
gouv
.fr,
- le
s m
issi
ons
écon
omiq
ues
à l’é
tran
ger
et le
s di
rect
ions
ré
gion
ales
du
com
mer
ce e
xtér
ieur
(DR
CE)
w
ww
.mis
sion
eco.
org/
et w
ww
.exp
orte
r.gou
v.fr
,-
l’Ins
titut
nat
iona
l de
la s
tatis
tique
et d
es é
tude
séc
onom
ique
s (In
see)
htt
p://
entr
epri
ses.
inse
e.fr
/,-
la d
irec
tion
géné
rale
des
dou
anes
et d
roits
indi
rect
s(D
GD
DI)
ww
w.d
ouan
e.go
uv.fr
,-
la d
irec
tion
géné
rale
de
la c
oncu
rren
ce, d
e la
con
som
mat
ion
et d
e la
rép
ress
ion
des
frau
des
(DG
CC
RF)
ww
w.fi
nanc
es.g
ouv.
fr/D
GC
CR
F,-
la d
irec
tion
géné
rale
des
impô
ts (D
GI)
ww
w2.
impo
ts.g
ouv.
fr/s
ie/a
ccue
il.ht
m,
- tr
acfi n
ww
w.tr
acfi n
.min
efi .g
ouv.
fr.
BE
RC
Y
ac
teu
r d
e l
’in
tell
ige
nc
e é
co
no
miq
ue
Le m
inis
tère
de
l’Éco
nom
ie, d
e l’I
ndus
trie
et d
e l’E
m-
ploi
ain
si q
ue l
e m
inis
tère
du
Bud
get,
des
Com
ptes
pu
blic
s et
de
la F
onct
ion
publ
ique
con
duis
ent u
ne p
o-lit
ique
pub
lique
d’in
telli
genc
e éc
onom
ique
au
serv
ice
des
entr
epri
ses,
en
met
tant
à le
ur d
ispo
sitio
n :
• da
ns c
haqu
e tr
ésor
erie
gén
éral
e de
rég
ion
un s
pé-
cial
iste
de
l’int
ellig
ence
éco
nom
ique
, le
ch
ar
gé
de
mis
sio
n r
ég
ion
al
à l
’in
tell
ige
nc
e é
co
no
miq
ue
(C
RIE
),
rele
vant
de
l’aut
orité
du
coor
donn
ateu
r m
inis
téri
el
à l’i
ntel
ligen
ce é
cono
miq
ue e
t po
sitio
nné
aupr
ès d
utr
ésor
ier-
paye
ur g
énér
al d
e ré
gion
.
Le
CR
IE a
pp
or
te a
ux
en
tre
pr
ise
s
qu
i le
so
llic
ite
nt
:
- d
es
se
ns
ibil
isa
tio
ns
, fo
rm
ati
on
s,
au
tod
iag
no
sti
cs
(Pou
rquo
i ?
Com
men
t ? A
vec
qui f
aire
de
l’int
ellig
ence
éco
nom
ique
?),
- u
ne
as
sis
tan
ce
pou
r dé
fi nir
et
str
uctu
rer
une
dém
arch
e d’
inte
llige
nce
écon
omiq
ue (O
ù ch
erch
er l’
info
rmat
ion
? C
omm
ent l
a va
lider
, l’u
tilis
er ?
À q
ui la
diff
user
?),
- d
es
co
ns
eil
s s
ur la
ges
tion
du
patr
imoi
ne im
mat
érie
l (Q
uelle
s so
nt
les
bonn
es p
ratiq
ues
pour
ass
urer
la
con
fi den
tialit
é de
s in
form
atio
ns ?
C
omm
ent l
utte
r co
ntre
la
cont
refa
çon
? Q
uels
son
t les
ser
vice
s de
l’Ét
at e
xper
ts e
n sé
curi
té ?
).
• d
es
in
for
ma
tio
ns
ad
ap
tée
s a
ux b
esoi
ns d
es P
ME,
ac
cess
ible
s pa
r l’i
nter
méd
iair
e du
por
tail
Inte
rnet
w
ww
.ent
repr
ises
.gou
v.fr.
Stru
ctur
é pa
r th
èmes
, ce
site
d’in
form
atio
ns u
tiles
aux
en
trep
rise
s pe
rmet
d’id
entifi
er
et d
e co
ntac
ter
des
expe
rts
issu
s de
s ad
min
istr
atio
ns c
once
rnée
s qu
i rép
onde
nt d
e fa
çon
pers
onna
lisée
, gra
tuite
et c
onfi d
entie
lle a
ux q
uest
ions
pos
ées
par
les
entr
epri
ses.
5 vo
lets
.indd
2
5 vo
lets
.indd
2
10/0
7/08
10
:03:
1610
/07/
08
10:0
3:16