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Sécurité des machinesSécurité des machines © CETIM, 2009© CETIM, 2009

Sécurité des machines :

Quelles nouveautés en 2009 ?


• Directive machines « Nouvelle Approche »

• Zoom sur les exigences essentielles de sécurité et de santé

• Eléments de certification

ProgrammeProgramme


CONTEXTE REGLEMENTAIRE


Harmonisation des réglementations européennes

au plan économique

au plan social

(Traité de Rome - 25/03/1957)

Historique de la réglementationHistorique de la réglementation


• Obligations imposées aux États

• Transposition dans le droit national

• Les États sont tenus de les appliquer même si elles n'ont pas été transposées

Les directives européennesLes directives européennes


• Directives de mise sur le marché

• Directives réglementant les conditions de travail

Les directives européennesLes directives européennes


• Directives totales

• Directives élaborées selon la « nouvelle approche »

• Directives applicables aux matériels neufs

(article 100A du Traité de Rome)

Les directives de mise sur le marchéLes directives de mise sur le marché


• Champ d'application important

• Exigences essentielles de sécurité

• Renvoi à la normalisation

• Procédures de certification adaptées

• Marquage CE

(résolution du 7 mai 1985)

Le principe de la Nouvelle approcheLe principe de la Nouvelle approche


• Directives minimales

• Déterminent les responsabilités des employeurs et des salariés

• Fixent des mesures d'organisation

• Fixent des mesures techniques

(article 118A du Traité de Rome)

Les directives réglementant les Les directives réglementant les conditions de travailconditions de travail


1993 1995

Mise en service à l’état neuf

Directive « Machines » 98/37/CE

Période transitoire

Section III du CdT

Dates de référenceDates de référence

29/12/2009Directive « Machines » 2006/42/CE

Certificat d’occasion Art. R233-77

Directive « Machines » 89/392/CEE


REGLEMENTATION APPLICABLE

AUX

EQUIPEMENTS NEUFS

-

LA DIRECTIVE MACHINES


LA DIRECTIVE MACHINES 2006/42/CE

-

Le champ d ’applicationLe champ d ’application


Champ d’applicationChamp d’application (article 1)

98/3

/

2006

/42/

CE

• les machines

• les équipements interchangeables

• les composants de sécurité

• les accessoires de levage

• les chaînes, câbles et sangles

• les dispositifs amovibles

• les quasi-machines

98/3

7/C

E


Déclaration d’incorporation de Déclaration d’incorporation de quasi-machinesquasi-machines (Annexe II)

La déclaration d'incorporation doit comprendre les éléments suivants:

1) la raison sociale et l'adresse complète du fabricant de la quasi-machine et, le cas échéant, de son mandataire;

2) le nom et l'adresse de la personne autorisée à constituer le dossier technique en question; cette personne doit être établie dans la Communauté;

3) la description et l'identification de la quasi-machine, y compris sa dénomination générique, sa fonction, son modèle, son type, son numéro de série et son nom commercial;

4) une déclaration précisant celles des exigences essentielles de la présente directive qui sont appliquées et satisfaites et que la documentation technique pertinente est constituée conformément à l'annexe VII, partie B, et, le cas échéant, une déclaration précisant que la quasi-machine est conforme à d'autres directives applicables. Les références doivent être celles des textes publiés au Journal officiel de l'Union européenne;

5) l'engagement de transmettre, à la suite d'une demande dûment motivée des autorités nationales, les informations pertinentes concernant la quasi-machine. Cet engagement inclut les modalités de transmission et ne porte pas préjudice aux droits de propriété intellectuelle du fabricant de la quasi-machine;


Déclaration d’incorporation de Déclaration d’incorporation de quasi-machinesquasi-machines (Annexe II)

6) une déclaration précisant que la quasi-machine ne doit pas être mise en service avant que la machine finale dans laquelle elle doit être incorporée ait été déclarée conforme aux dispositions pertinentes de la présente directive, le cas échéant;

7) le lieu et la date de la déclaration;

8) l'identification et la signature de la personne ayant reçu pouvoir pour rédiger cette déclaration au nom du fabricant ou de son mandataire.

CONSERVATIONLe fabricant de la machine ou son mandataire conserve l'original de la

déclaration CE de conformité pendant une période d'au moins dix ans après la dernière date de fabrication de la machine.

Le fabricant de la quasi-machine ou son mandataire conserve l'original de la déclaration d'incorporation pendant une période d'au moins dix ans après la dernière date de fabrication de la quasi-machine.


De nouvelles exclusionsDe nouvelles exclusions (article 1)

h) les machines spécialement conçues et construites à des fins de recherche pour une utilisation temporaire en laboratoire

k) les produits électriques et électroniques ci-après dans la mesure où ils sont visés par la directive « Basse tension » 2006/95/CE

• Appareils électroménagers à usage domestique• Équipements audio et vidéo• Équipements informatiques• Machines de bureau courantes• Mécanismes de connexion et de contrôle basse tension• Moteurs électriques

l) les équipements électriques à haute tension suivants :• Appareils de connexion et de commande• transformateurs



-

Les exigences essentielles de sécurité Les exigences essentielles de sécurité et de santéet de santé


Annexe 1 – 2006/42/CEAnnexe 1 – 2006/42/CE

• Une reformulation des E.E.S.S.• Des articles ont été clarifiés• Quelques exemples ont été supprimés• Des regroupements ont été effectués• Des éclatements ont été répartis dans d’autres E.E.S.S.• Des compléments ont été apportés• Des exigences spécifiques ont été généralisées• Des exigences supplémentaires ont été écrites• Des annexes ont été ajoutées

Des évoluions, des ajouts mais fondamentalement cette reformulation n’a pas engendrée de ruptures techniques pour l’atteinte des objectifs de sécurité


Impose la réalisation d’une évaluation des risques (Cf. ISO 12 100)

Définit les principes d’intégration de la sécurité

Les exigences :

ne s’appliquent que lorsque le danger correspondant existe (compte

tenu des situations anormales prévisibles).

sont obligatoires mais suivant l’état de la technique les objectifs

peuvent ne pas être atteints

Plusieurs parties: une générale et d’autres spécifiques à certains dangers

Définit le contenu de la notice d’instruction

Annexe I -Les Exigences Annexe I -Les Exigences essentielles de sécuritéessentielles de sécurité


1.1.2 Principes d’intégration 1.1.2 Principes d’intégration de la sécuritéde la sécurité

Assurer sa fonction en sécurité (y compris, réglage et entretien) dans

les conditions prévues par le fabricant et en tenant également compte

de tout mauvais usage raisonnablement prévisiblede tout mauvais usage raisonnablement prévisible et ce tout au long

de sa vie prévisible y compris mise au rebuty compris mise au rebut

Être accompagnée d’une notice d’instruction

Être conçue et construite pour tenir compte des contraintes imposées Être conçue et construite pour tenir compte des contraintes imposées à l’opérateur par l’utilisation nécessaire ou prévisible d’un à l’opérateur par l’utilisation nécessaire ou prévisible d’un équipement de protection individuelleéquipement de protection individuelle .


ErgonomieErgonomie 1.1.6. Ergonomie

Ajout

tenir compte de la variabilité des opérateurs (morphologiques, leur tenir compte de la variabilité des opérateurs (morphologiques, leur force et leur résistance)force et leur résistance)

offrir assez d'espace pour les mouvements offrir assez d'espace pour les mouvements

éviter un rythme de travail déterminé par la machine,éviter un rythme de travail déterminé par la machine,

éviter une surveillance qui nécessite une concentration prolongée,éviter une surveillance qui nécessite une concentration prolongée,

adapter l'interface homme-machine aux caractéristiques adapter l'interface homme-machine aux caractéristiques prévisibles des opérateurs.prévisibles des opérateurs.


Poste de travail & Siège1.1.7. Poste de travail (son environnement)

Remplace et généralise 3.2.1 (mobilité) et 4.2.1.1 (levage)

ÉviterÉviter risques liés aux gaz d’échappements…. risques liés aux gaz d’échappements….

BonnesBonnes conditions de travail et protection/environnement. conditions de travail et protection/environnement.

Le cas échéantLe cas échéant cabine adéquate cabine adéquate

1.1.8. Siège

Remplace et généralise 3.2.2 (mobilité) et 4.2.1.2 (levage) Le cas échéant les postes fixes doivent êtreLe cas échéant les postes fixes doivent être prévus pour l’installation de prévus pour l’installation de

siègessièges Si l’opérateur doit être enSi l’opérateur doit être en position assise et que le poste de travail fait position assise et que le poste de travail fait

partie intégrante de la machine le siège doit être fourni.partie intégrante de la machine le siège doit être fourni. Possibilité de réglages, repose pieds et prise en compte des vibrationsPossibilité de réglages, repose pieds et prise en compte des vibrations


Système de Commande

1.2.1. Sécurité et fiabilité des systèmes de commande

Remplace 1.2.1 + 1.2.7 Cohérence des fonctions de sécurité sur la totalité d’un ensemble Cohérence des fonctions de sécurité sur la totalité d’un ensemble de de

machines et/ou quasi machinesmachines et/ou quasi machines

Arrêt automatique en cas d’interruption de communication des Arrêt automatique en cas d’interruption de communication des

commandes sans filscommandes sans fils

1.2.2. Organes de service Ajouts

Pouvoir s’assurer qu’il n’y a personne dans les zones dangereuses, ….. ou ou alors le système de commande doit être conçu et construit de manière à ce alors le système de commande doit être conçu et construit de manière à ce que la mise en marche soit impossibleque la mise en marche soit impossible…. Si impossible signal sonore ou lumineux

Transfert de 3.2.1 : postes de commande multiplespostes de commande multiples


1.2.3. mise en marche Ajouts

La remise en marcheLa remise en marche….….peut être effectuée par une action volontairepeut être effectuée par une action volontaire sur un organe sur un organe autre que l’organe de service prévu cet effet autre que l’organe de service prévu cet effet séquence définie d’ordre d’arrêt si nécessaire

1.2.4.2 Arrêt pour des raisons de service Ajouts

arrêt pour des raisons de service, sans suppression de l’énergiearrêt pour des raisons de service, sans suppression de l’énergie

1.2.5 Sélection modes de commande Ajouts

Si les conditions prévues (appui maintenu, conditions de risques réduites,…) ne Si les conditions prévues (appui maintenu, conditions de risques réduites,…) ne peuvent pas être remplies simultanément, il est possible d’avoir d’autres mesures de peuvent pas être remplies simultanément, il est possible d’avoir d’autres mesures de protection. protection.

Système de Commande


Risques mécaniques

1.3.1 Risque de perte de stabilité

Extension (cf. EES 1.1.5 conception en vue de la manutention): Conception de la machine pour éviter des Conception de la machine pour éviter des déplacements inopinés ou une déplacements inopinés ou une

instabilité instabilité durant durant le transport, le montage, le démontage et toute autre le transport, le montage, le démontage et toute autre

action impliquant la machineaction impliquant la machine

1.3.9. Risques dus aux mouvements non commandés Généralise partiellement 3.4.1

Prévenir lesPrévenir les dérives des éléments arrêtés dérives des éléments arrêtés sauf si elles ne présentent pas sauf si elles ne présentent pas de danger .de danger .


Protecteurs1.4.2.1 Protecteurs fixes

Ajouts Les systèmes de fixation doivent rester solidaires Les systèmes de fixation doivent rester solidaires des protecteurs ou de des protecteurs ou de

la machine lors du démontage des protecteurs ».la machine lors du démontage des protecteurs ».

Risques dus à d’autres dangers

1.5.1 Alimentation en énergie électrique

Référence à la directive « basse tension » pour les objectifs de sécurité,

les modalités de certification restant celles de la directive « Machines ».les modalités de certification restant celles de la directive « Machines ».

1.5.7 Explosion Référence à la directive Atex pour les machines utilisées en atmosphère Référence à la directive Atex pour les machines utilisées en atmosphère

explosible.explosible.


Risques dus à d’autres dangers

1.5.8 Bruit et 1.5.9 Vibrations

Ajout

Le niveau d’émission peut être évalué par rapport à desLe niveau d’émission peut être évalué par rapport à des données données

comparatives d’émissions relatives à des machines similairescomparatives d’émissions relatives à des machines similaires

1.5.15 Risque de glisser, trébucher ou tomber

Ajout

Le cas échéant, ces partiesLe cas échéant, ces parties … doivent être munies de mains courantes fixes … doivent être munies de mains courantes fixes

……permettant de conserver leur stabilitépermettant de conserver leur stabilité..

1.5.16 Foudre

Généralise 4.1.2.8

La machine nécessitant une protection contreLa machine nécessitant une protection contre les effets de la foudre… les effets de la foudre…

équipée d’un système permettant d’évacuer la charge….équipée d’un système permettant d’évacuer la charge….


Machines portatives tenues et/ou guidées à la main

2.2.1 Généralités

AjoutAjout

Exigence concernantExigence concernant la conception des moyens de préhension pour que la la conception des moyens de préhension pour que la

mise en marche et l’arrêt soient aisés.mise en marche et l’arrêt soient aisés.

2.2.2. Appareils portatifs de fixation et autres machines à chocs (pistolets

de scellement)

AjoutAjout


Mobilité

3.2.2. Sièges

Modification

Les systèmes de retenue (ex: ceinture de sécurité,…) avec les ROPS n’est

plus exigé si ce système augmente le risque.

3.3. Systèmes de commande

Ajouts

Obligation d’un signal sonore ou lumineux lors du démarrage de la marche

arrière

Des exigences plus détaillées concernant les commandes à distance

(identification, relation commande machine, interruption liaison…)


Mobilité

3.4.3 Retournement et basculement

Suppression de la liste de machines à munir de ROPS

3.4.7. Transmission de puissance entre la machine automotrice…

Ajout :

conception du protecteur du côté de la machine automotrice: il doit

être possible d’ouvrir ce protecteur… .


Mobilité

3.6.1. Signalisation, signaux et avertissements

Ajout

le cas échéant, une connexion appropriée ente la remorque et la machine

permettant de faire fonctionner les signaux

3.6.3.1. Vibrations

Ajout

Avec les informations dans la notice d’instructions concernant les

vibrations transmises par la machine, indication de « l’incertitude de

mesure ».


Levage de charges

4.1.2.1 Risques dus au manque de stabilité

Suppression de l’essai particulier aux chariots

4.1.2.8 Machines desservant des paliers fixes

Ajout

pour les ascenseurs de chantier


Levage de charges

4.1.3. Aptitude à l’emploi

Ajout

Obligation d’effectuer les épreuves statiques et dynamiques sur toute

machine de levage prête à être mise en service.

4.4 Notices d’instruction

Ajouts

4.4.1 Accessoires de levage : le coefficient d’épreuve statique utilisé

4.4.2. Machines de levage : s’il y a lieu, un rapport d’essai précisant les

épreuves statiques et dynamiques effectuées par ou pour le fabricant ou son

mandataire


Levage de personnes

6.1.1. Résistance mécanique

Ajout

Lorsque des câbles ou chaînes sont utilisés pour suspendre l’habitacle, en

règle générale au moins deux câbles ou chaînes indépendants sont requis,

chacun disposant de son propre ancrage.

6.3.2 Risque de chute hors de l’habitacle

Ajout

Si l’habitacle est conçu comme un poste de travail, il faut assurer la stabilité

et éviter les mouvements dangereux.


Levage de personnes

6.3.3. Risques dus à la chute d’objets sur l’habitacle

Ajout

Lorsqu’il existe un risque de chute d’objets sur l’habitacle mettant en

danger les personnes, l’habitacle doit être équipé d’un toit de protection ».

6.4. Machines desservant des paliers fixes (Ascenseurs de chantier)

Ajouts

6.4.1. Risques pour les personnes se trouvant dans l’habitacle

6.4.2. Commandes situées aux paliers

6.4.3. Accès à l’habitacle


Modification des annexesModification des annexes

Annexe IV – Composants de sécurité

Annexe V - Liste indicative des composants de

sécurité

Annexe VI - Notice d’assemblage d’une quasi-machine

Annexe VIII -Evaluation de conformité avec

contrôle interne de la fabrication d’une machine -

Annexe X - Assurance qualité complète



-

Les procédures de certificationLes procédures de certification


• Le fabricant ou le mandatairesinon

• Toute personne qui effectue la mise sur le marché

Qui doit suivre la procédure de Qui doit suivre la procédure de certification ?certification ?


Deux procédures suivant le type de machines

«Auto certification»

«Examen CE de type»



• Machines visées à l’annexe IV

• Recours obligatoire à un organisme notifié

• Examen CE de type ou procédures simplifiées

(Art 8§2 alinéas b et c)

L ’examen CE de typeL ’examen CE de type


• Machines non visées à l’annexe IV

• Pas de recours obligatoire à une tierce partie

(Art 8§2a)

L ’autocertificationL ’autocertification



Machine non visée à l'annexe IV

- fabriquée conformément aux normes harmonisées - et ces normes couvrent l'ensemble des exigences essentielles de sécurité et de santé

- fabriquée non conformément aux normes harmonisées ou seulement en partie - ou ces normes ne couvrent pas l'ensemble des exigences essentielles de sécurité et de santé - ou il n'existe pas de normes harmonisées pour la machine en question

Procédure d'évaluation de la conformité avec

contrôle interne de la fabrication des machines

Procédure d'examen CE de type ainsi que le contrôle

interne de la fabrication des machines

Procédure d'assurance qualité complète

(annexe VIII) (annexes IV et VIII) (annexe X)

Marquage CE par le fabricant

Machine visée à l'annexe IV


Déclaration de conformité

Noticed’instructions

Intégration de la sécurité E.E.S.S&

Analyse des risques

Dossiertechnique

Marquage CE

Les éléments de la certificationLes éléments de la certification



-

La notice d ’instructionsLa notice d ’instructions


Informations la composant :

• Contenu précisé dans les exigences EES 1.7.4 et les EES spécifiques à certaines catégories de machines

• Usage normal et raisonnablement attendu

• La langue

• Un enjeu juridique

Sa présentation :

• Structuration

• Convivialité et lisibilité du document

• Règles de rédaction (syntaxe, formulation, …)

La notice d ’instructionsLa notice d ’instructions


Notice d’instructions

Restructuration du paragraphe

1.7.4.1. Principes généraux de rédaction de la notice d’instructions

1.7.4.2. Contenu de la notice d’instructions (inclus la Déclaration sauf n°

série de la machine et signature)

Dont instructions sur les risques résiduels et les EPI, la stabilité le

stockage, pièces de rechange, (si incidence sur la sécurité)…

1.7.4.3. Documents commerciaux (Ne doivent pas être en contradiction avec

le contenu de la notice)


Notice d’instructions

1.7.4.2

Indiquer les incertitudes sur les valeurs d’émission sonore

Indiquer la puissance acoustique lorsque la pression acoustique au poste de travail

dépasse 80dB (A) (anciennement 85dB(A))

Application en remplacement lorsqu’elles existent des directives communautaires

particulières sur puissance ou pression acoustique

Suppression de l’obligation d’informer dans le cas où la machine est destinée à être

utilisée dans un environnement à risque potentiel d’explosion.

Ajout concernant les émissions de rayonnements non ionisants



-

Le dossier techniqueLe dossier technique


• Tous les documents justifiant la conformité

• Description des solutions adoptées

• Dispositions internes pour maintenir la conformité (série)



• Son existence physique

• Sa langue

• Sa disponibilité

• Sa communication




-

La déclaration CE de conformitéLa déclaration CE de conformité


La déclaration de conformitéLa déclaration de conformité

La déclaration CE de conformité doit comprendre les éléments suivants :

1) la raison sociale et l'adresse complète du fabricant et, le cas échéant, de son mandataire ;

2) le nom et l'adresse de la personne autorisée à constituer le dossier technique, celle-ci devant être établie dans la Communauté ;

3) la description et l'identification de la machine, y compris sa dénomination générique, sa fonction, son modèle, son type, son numéro de série et son nom commercial ;

4) une déclaration précisant expressément que la machine satisfait à l'ensemble des dispositions pertinentes de la présente directive et, le cas échéant, une déclaration similaire précisant que la machine est conforme à d'autres directives et/ou dispositions pertinentes. Les références doivent être celles des textes publiés au Journal officiel de l'Union européenne ;


La déclaration de conformitéLa déclaration de conformitéLa déclaration CE de conformité doit comprendre les éléments suivants

:

5) le cas échéant, le nom, l'adresse et le numéro d'identification de l'organisme notifié qui a procédé à l'examen CE de type visé à l'annexe IX et le numéro de l'attestation d'examen CE de type;

6) le cas échéant, le nom, l'adresse et le numéro d'identification de l'organisme notifié qui a approuvé le système d'assurance qualité complète visé à l'annexe X;

7) le cas échéant, une référence aux normes harmonisées visées à l'article 7, paragraphe 2, qui ont été utilisées;

8) le cas échéant, une référence aux autres normes et spécifications techniques qui ont été utilisées;

9) le lieu et la date de la déclaration;

10) l'identification et la signature de la personne ayant reçu pouvoir pour rédiger cette déclaration au nom du fabricant ou de son mandataire.


La déclaration de conformitéLa déclaration de conformité

CONSERVATION :

• Le fabricant de la machine ou son mandataire conserve l'original de la déclaration CE de conformité pendant une période d'au moins dix ans après la dernière date de fabrication de la machine.

• Le fabricant de la quasi-machine ou son mandataire conserve l'original de la déclaration d'incorporation pendant une période d'au moins dix ans après la dernière date de fabrication de la quasi-machine.



-

Le marquage CELe marquage CE


• Seulement pour les machines

• Prendre en compte les autres directives

L ’apposition du marquage CEL ’apposition du marquage CE


Marquage des machines

1.7.3 Marquage des machines

Ajouts

Raison sociale et adresse complète du fabricant et, le cas échéant, de

son mandataire,

Désignation de la machine,

Année de construction, à savoir l’année au cours de laquelle le

processus de fabrication a été achevé.

Il est interdit d’antidater ou de postdater la machine lors de l’apposition

du marquage « CE ».


SAVOIR JUSTIFIER LA CONFORMITE D’UNE MACHINE


• L ’analyse des risques

• Les normes

• Le retour d’expérience

• L’avis d’un organisme-tiers

Les éléments de justificationLes éléments de justification


• Identification des risques

• Etude de l ’activité du ou des opérateurs

• Analyse des scénarios à risques

• Plusieurs méthodes (IDAR, MOSAR, AMDEC, …)

L ’analyse des risquesL ’analyse des risques


• Spécifications techniques

• Elaborées et approuvées par des organismes reconnus (CEN, Cenelec, ISO, …)

• Application volontaire

Les normesLes normes


• Le mandat

• Les spécifications techniques découlant des EES

• La publication au J.O.C.E

Présomption de

Conformité

Les normes harmoniséesLes normes harmonisées


Problème :Comment être sûr de traiter tous les scénarios à risques surtout lorsqu’on conçoit un tout nouvel équipement ?

• S’appuyer sur l’expérience acquise sur des machines analogues

• Questionner des utilisateurs pour mieux cerner le contexte d’utilisation (spécificités du métier, qualification des opérateurs, particularités du lieu d’implantation de la machine, …)

Le retour d’expérienceLe retour d’expérience


• Organismes de contrôle

• Laboratoires d’essais

• Experts techniques / Bureau d’études

Quelque soit l’intervenant, bien définir le cadre de leur intervention (référentiel de contrôle, résultats attendus, …)

Sans référentiel précis, l’organisme le choisira arbitrairement. Il pourra alors ne pas correspondre pleinement à celui qui a servi de base à votre conception.

L ’avis d’un organisme-tiersL ’avis d’un organisme-tiers


Les actions du Cetim…Les actions du Cetim…

Formation et accompagnement

• Bilan et veille réglementaires• Analyse des risques (méthode IDAR)

• Elaboration de la notice d’instructions

• Revue de conception et validation des circuits de commande en rapport avec un niveau de sécurité demandé

• Analyse de l’activité et ergonomie

• Réception des équipements de travail