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$: OUVERTURE DE NOUVELLES - Cofrac - Comité … · Portée à décliner du schéma réglementaire sur les contrôles des expositions professionnelles aux agents chimiques dans l’airdes$
Forum Accréditation et Laboratoires – 30 juin 2015

Projets Communication 2010/2011

OUVERTURE DE NOUVELLES

ACTIVITES D’ESSAIS A

L’ACCREDITATION

• Géraldine COUSSY

Responsable Développement et Promotion

• Tahéraly MAMODALY

Responsable Développement et Formation

• Aurélie MICHOT

Safaa KOBBI-ABIL

Kerno MOUTARD

François SUDER

Responsables d’accréditation


Les étapes-clés

Demandeur Cofrac

RD Comité développementRA/RP+ RD Demandeur

Demandeur RA+ RD

Autres sections/pôles/RD RA+ RD

Service Communication RD


Analyse de faisabilité

Détermination de la voie d’évaluation de la conformité

Expression du besoin

Ouverture du domaine à l’accréditation

Mise en œuvre des actions

Qualification des évaluateurs

Housses funéraires

Aurélie MICHOT

Pôle Mécanique-Thermique


Processus actuel de mise sur le marché des housses funéraires

Art. R 2213-15 (Code général des collectivités territoriales)

Caractéristiques des housses : imperméables, biodégradables

+ critères : composition, résistance, étanchéité

Dossier

Essais

Avis

Agrément

Référentiel d’évaluation des housses

et cuvettes funéraires (2010)

[ essais et normes associés ]


Demande du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes(Schéma réglementaire)

Housses funéraires

Déclaration de conformité

Référentiel d’évaluation des housses et cuvettes funéraires (ANSES, 2010)

Organismes accrédités

Proposition du Comité développement : Certification ou Essais

Choix du demandeur : NF EN ISO/CEI 17025

Section Laboratoires


• Définition des besoins en interne : Plusieurs domaines de compétences : plusieurs pôles impliqués ±4 Responsables d’Accréditation concernés

• Premier Constat :

- Pas de laboratoire accrédité pour l’ensemble du référentiel ANSES

• Les étapes à venir (chaque RA) :- Réunion éventuelle d’un GT- Rédaction éventuelle d’un DES - Evaluer le besoin en évaluateurs (Etendre les compétences ? Recruter ?)- Définition des portées- Estimation des délais

RA / RD Experts du domaine

RA / RD Demandeur

Points techniques à clarifier ?


Projets Communication 2010/2011

Identification des

micro-organismes

selon le principe de

spectrométrie de

masse MALDI TOF

Safaa KOBBI-ABIL

Pôle Biologie-Biochimie




Ouverture de l’essai à l’accréditation




CONTEXTE :

• Demande volontaire

• Objectif : satisfaire les besoins des clients du laboratoire tout en

valorisant la confiance dans la prestation fournie.


Recevabilité technique de la demande:

• Consultation en interne (Responsable d’accréditation de la

section Laboratoires et autres sections),

• Consultation en externe : évaluateurs techniques, autres

accréditeurs, commissions techniques d’accréditation Biologie et

Agro-alimentaire (CTA BAA) et Chimie-Environnement (CTA CE).

Avis favorable sur la recevabilité technique de la demande

au regard de la norme

NF EN ISO/CEI 17025


• Constitution du groupe de travail

• Missions du groupe de travail :

identifier des lignes directrices sur les modalités

d’accréditation (contexte, limites de la méthode, points

sensibles),

définir l’expression des portées,

définir les modalités d’expertise technique préalable,

déterminer les compétences des experts techniques en

fonction des domaines concernés (alimentaire, santé animale,

environnement)

Missions accomplies


Prochaines étapes :

• Qualification des évaluateurs techniques

• Communication : Cofrac et laboratoires concernés

• Instruction des demandes d’accréditation


Mesures de

surveillance de la

qualité de l’air intérieur

dans les

établissements

recevant du public

(LAB REF 30)

Kerno MOUTARD

Pôle Chimie-Environnement








Contexte politique

Légitimité de souhaiter limiter les agressions de l’homme sur son

environnement

Indispensable de réduire l’impact des pollutions environnementales

sur la santé

Principe d’une surveillance obligatoire de la qualité de l’air

intérieur dans les établissements recevant du public

• Introduit lors du Grenelle de l’Environnement

• Acté dans le Second Plan National Santé Environnement (PNSE2)

• Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national

pour l’environnement (article 180)


Orientations techniques

2008

LCSQA (laboratoire regroupant l’INERIS, le LNE, l’Ecole des Mines de

Douai) mandaté pour élaborer des protocoles d’essais visant à

préconiser pour des agents chimiques ciblés :

• des stratégies d’échantillonnage,

• des méthodes de prélèvement et d’analyses.

Estimer les niveaux d’exposition dans les lieux concernés.


Campagne pilote

2009/2011

Campagne pilote diligentée et financée par le Ministère de

l’environnement, en lien avec la DGS et le Ministère de l’environnement

a été conduite au niveau national dans plus de 300 établissements

(écoles et crèches) par le LCSQA et le CSTB.

Réalisation par le LCSQA des mesures de formaldéhyde et de

benzène.

Réalisation par le CSTB surveillance du confinement par des

mesure de dioxyde de carbone.

Définition des modalités d’une surveillance à caractère réglementaire.


Schéma réglementaire d’accréditation

• Fin 2010, le COFRAC a été contacté par la DGPR afin que soit mis en

place un schéma réglementaire d’accréditation relatif au contrôle de l’air

intérieur dans les établissements recevant du public.

Politique de supprimer les agréments ministériels au profit de

l’accréditation

L’accréditation est une reconnaissance externe forte

Marque de confiance

Convention entre la DGPR et le COFRAC dans le cadre du

développement.


Schéma réglementaire d’accréditation

• Les bases de ce schéma ont été figées par la campagne pilote :

Référentiel d’accréditation clairement défini (NF EN ISO/CEI

17025),

Portée à décliner du schéma réglementaire sur les contrôles des

expositions professionnelles aux agents chimiques dans l’air des lieux

de travail,

Principe des essais et méthodes de références validés lors de la

campagne.

Faire le lien entre l’accréditation et la réglementation.


Elaboration d’un document d’exigences spécifiques

Nombreux échanges et réunions de travail entre :

• DGPR (textes réglementaires) • le LSCQA (guide)• le CSTB (guide) • le COFRAC (accréditation)

Elaboration d’un DES : LAB REF 30

complète les exigences générales du Cofrac (définies dans la normeNF EN ISO/CEI 17025 et dans son document d’application LAB REF 02), précise la nomenclature d’accréditation, définit les exigences spécifiques à satisfaire par les organismesprocédant aux mesures de surveillance de la qualité de l’air intérieur dansles établissements recevant du public, candidats à l’accréditation ouaccrédités pour ces activités.


Actions

Qualification d’évaluateurs

• Qualification initiale ou extension de qualification

• Formation spécifique (fin 2011)

Validation du DES - Le projet du LAB REF 30 a été soumis à :

• DGPR, LCSQA et CSTB (mars 2012) – Après la sortie des 3 textes

réglementaires

• Commission Technique d’accréditation (avril 2012)

• Comité de la section Laboratoires (juin 2012)

Ouverture du domaine à l’accréditation

• Entrée en vigueur du LAB REF 30, le 15 août 2012

• Premiers laboratoires accrédités en janvier 2013

• A ce jour 95 OEC accrédités et 25 évaluateurs qualifiés




Programme

EnergyStar

François SUDER

Pôle Physique-Electricité


Recevabilité technique





NOS OBJECTIFSProjets Communication 2010/2011

Energy Star = programme gouvernemental américain initié par l'EPA

(Environmental Protection Agency) en 1992

Objectif : réduire les émissions de gaz à effet de serre

Qu’est ce que c’est ? un label apposé sur différents produits qui

respectent les normes environnementales (ordinateurs, éclairages ou

appareils électrodomestiques)

2001 : accord entre la Commission européenne et les États-Unis pour

favoriser sa mise en place en Europe

-> En novembre 2009, la Commission européenne et l'EPA américaine

ont fait entrer en vigueur l'Energy Star 5.0 display.


Méthodes d’essais déjà validées et accréditées Pas d’analyse technique

Nature de l'essai Objet soumis à essai Principe de la méthodeRéférence de la

méthodeMoyen mis en œuvre

Essai de

performance

Energy Star pour

fours électriques à

convection

Energy Star

Performance test

for Electric

convection oven

Fours électriques à

convection

Electric convection ovens

Efficacité énergétique et

consommation énergétique en mode

cuisson

Cooking Energy Efficiency, Idle

Energy rate

ENERGY STAR

Program

Requirements for

Commercial

Ovens

ASTM F 1496 –

99, (Reapproved

2005)

Alimentation électrique

Compteur électrique

Hotte d’extraction

Thermomètre

Hygromètre

Chronomètre

Power supply

Watt-hour meter

Canopy exhaust hood

Temperature meter

Stopwatch

Humidity meter

Essai de

performance

Energy star pour

les équipements

audios et vidéos

Energy Star

Performance test

for Audio/Video

Equipment

Equipements audios et

vidéos

Audio/Video Equipment

Mesure de l’énergie consommée par

des équipements audios/vidéos en

mode veille, en mode marche, en

position lecture et en position

enregistrement

Energy measurement of Audio/Video

Equipment under sleep mode, idle

state, video playback state video

recording state, audio playback state,

audio recording state as defined in

standard and audio amplification

efficiency

Energy Star

Program

Requirements for

Audio/Video

Equipment

(Version 2.1)

ENERGY STAR

Test Method for

Amdio/ Video,

Rev. Aug-2010

Alimentation électrique

Générateur de signal audio

Wattmètre

Thermomètre

Hygromètre

Power supply

Audio signal generator

Power Meter

Temperature meter

Humidity meter


Accréditation des laboratoires d’essais exigée par le programme

ENERGY STAR

Développement « administratif »

• Envoi des procédures Cofrac à EPA

• Signature d’une convention entre EPA et le COFRAC

• Référencement du Cofrac par EPA

• Engagement par l’évaluateur technique de sa prise de

connaissance du programme EnergyStar


Conclusions


DES QUESTIONS ?

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