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Organisation de la Santé en France et grandes reformes

Pierre-André NATELLA

11 Mars 2016

• Organisation générale

• Les réformes de la santé

– ONDAM

– LFSS

• Les réformes hospitalières

– Loi hospitalière

– Les ordonnances Juppé

– Plan Hôpital 2007

– Plan Hôpital 2012

– Lois HPST

Plan

• Prise en charge des problèmes généraux de Santé Publique (Amélioration de l’état sanitaire de la population, prévention collective, veille sanitaire, lutte contre les grandes maladies et fléaux (toxicomanie, alcool) )

• Formation des personnels de santé

• Régulation de l’adéquation des structures de soins et offre de soins (SROS – PRS 2012-2016)

• Tutelle des ARS

• Tutelle de la protection sociale (contrat d’objectif, tarifs, taux remboursement)

Organisation générale: rôle de l ’état

• Le gouvernement:

Définit la politique de santé publique et planifie l’offre de soins

• Ministère de la santé et des sports, qui a autorité sur: • DGS, DGOS, IGAS, DSS, DREES, HCSP

• Ministère de l’économie et des finances

• Le parlement:

Approbation du rapport sur les orientations de la politique de santé et de sécurité sociale

• Vote de la LFSS et fixe l’ONDAM

Organisation générale: rôle de l ’état

• Le Haut Comité de Santé Publique (HCSP) • Rapport annuel adressé au parlement et à la CNS (Conférence National de Santé)

• Organisé en six commissions spécialisées :

Maladies transmissibles,

Comité technique des vaccinations,

Comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation,

Maladies chroniques,

Risques liés à l’environnement,

Sécurité des patients : infections nosocomiales et autres événements indésirables liés aux soins et aux pratiques,

Prévention, éducation et promotion de la santé

Évaluation, stratégie et prospective.

Organisation du système de santé

• La Conférence Nationale de Santé

Lieu de concertation sur les questions de santé, organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la santé. Elle permet aux acteurs du système de santé d’exprimer leurs points de vue sur les politiques de santé, relaie les demandes et les besoins de la population, et favorise le dialogue entre les usagers, les professionnels, les autres acteurs et les responsables politiques.


• La Conférence Nationale de Santé

3 missions: • formuler des avis sur l’amélioration du système de santé et, en particulier, sur : le projet de loi définissant les finalités et priorités de la politique de santé ;

les finalités et axes stratégiques de la politique nationale de santé ;

les plans et programmes nationaux de santé ;

• élaborer chaque année un rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé

• contribuer à l’organisation de débats publics sur les questions de santé.


• Conférences Régionales de la Santé et de l’Autonomie (CRSA)

Lieu de concertation et d’expression de l’ensemble des acteurs du domaine de la santé, y compris des représentants des usagers.


• Conférences Régionales de la Santé et de l’Autonomie (CRSA)


• La Direction Générale de l’Offre de Soins DGOS

• Missions • promouvoir une approche globale, décloisonnée, équilibrée de l’offre des soins

délivrés aussi bien à l’hôpital qu’en clinique, en maison ou en centre de santé, en

cabinet libéral…

• définir la réponse sanitaire la plus adaptée aux besoins de prise en charge,

notamment en identifiant les complémentarités et en encourageant la coordination

des acteurs pour améliorer les parcours de santé des patients

• renforcer encore et toujours la performance, la qualité et la sécurité de l’offre de

soins, dont l’organisation et le financement s’inscrivent dans le respect de l’objectif

national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM)

• développer l’information sur les droits en matière de santé et mieux prendre en

compte la place des usagers au sein de l’offre de soins.


• Les chiffres de l’offre de soins (2015)


• Autres organismes compétents : Agences sanitaires et

instituts

• HAS Haute Autorité de Santé (évaluation des soins et EPP)

• CCNE Conseil Consultatif National d’Ethique pour les sciences de

la vie et de la santé

• ANSM Agence National de Sécurité du Médicament

• AFFSA Agence Fr de Sécurité Sanitaire des Aliments

• AFSSET Agence Fr de Sécurité de l’environnement et du Travail

• EFS Etablissement Français du Sang

• EFG Etab. Fr des greffes


• Autres organismes compétents : Agences sanitaires et

instituts

• AFNOR Association Fr de Normalisation

• INPES Institut National de Prévention e d’Education pour la Santé

• INSERM Inst. Nat. de la Santé et de la Recherche Médicale

• INVS Inst. De Veille Sanitaire

• INCa Inst. Nat. Du Cancer


• Les missions de la Sécurité Sociale

• La branche maladie

• pec des dépenses de santé des assurés malades et garantit l’accès aux soins,

programmes de prévention, accès à la santé des démunis (CMU), contribue au

fonctionnement d’établissement médico-sociaux)

• La branche famille

• atténuer les inégalités de niveau de vie entre les ménages selon le nombre

d’enfant: vie quotidienne, logement, lutte contre la précarité ou le handicap

(allocations) )

• La branche accidents du travail – maladies professionnelles

• Assurance des dommages corporels liés au travail via indemnisation (accident

du travail, trajets et maladies prof.), prévention des risques prof., contribution

des entreprises au financement du système

Les réformes de la santé

• Les missions de la Sécurité Sociale

• La branche retraite

• Solidarité entre les générations et à l’intérieur d’une même génération.

Répartition des cotisations sous forme de pensions versées aux retraités

• La branche cotisations et recouvrement

• Collecte l’ensemble des cotisations et contributions de sécurité sociale pour les

redistribués aux caisses de sécurité sociale pour financer l’ensemble des

prestations


• La Loi de Financement de la Sécurité Sociale

• Fixe le soldes des régimes obligatoires de base de la SS et des

organismes concourant à leur financement (Fonds de solidarité

vieillesse FSV, Fonds de réserve pour les retraites FRR, la Caisse

d’Amortissement de la Dette Sociale CADES, la Caisse Nationale de

Solidarité pour l’Autonomie CNSA)



• La Consommation de Soins et de Biens Médicaux CSBM retrace les

dépenses engagés par les financeurs du système de santé: SS, Etat,

collectivités territoriales, organismes de protection complémentaire

(mutuelles…) et ménage. Elle comprend les soins hospitaliers, les

soins de villes, transports de malades, les médicaments et autres

biens médicaux (optique, prothèses, pansements)



• La Dépense Courante de Sante DCS comprend

• la CSBM

• des dépenses individualisables qui ne prennent pas la forme de biens et de

service concourant au traitement d’une perturbation provisoire de l’état de

santé (indemnité journalière de maladie et maternité, soins apportée aux

personnes âgées et handicapées, les services de soins à domicile SSAD)

• Dépenses de prévention (dépistage, vaccination, campagnes d’information,

éducation à la santé

• Dépenses de fonctionnement et développement (subventions, formation,

recherche)



• Perspective du déficit du régime générale de la Sécu Sociale


• L’ONDAM

• L’Objectif National des dépenses d’Assurance Maladie est fixé chaque

année par la LFSS. C’est un objectif de dépense à ne pas dépasser en

matière de soins de ville et d’hospitalisation. C’est un indicateur de

maîtrise des dépenses de santé plus qu’un budget


• Maitrise de la dépense

• Réévaluation des médicaments / déremboursement • Taux de remboursement fixé selon le SMR (3 niveaux:0%, 35 % , 65%)

• Adaptation des prix des produits de santé et des tarifs des actes

médicaux

• Nouveaux modes de prise en charge (ambulatoire)

• Restructuration du réseau officinal maîtrisé

• Rôle de la HAS, avis sur les conditions de prescription, de réalisation

d’actes ou d’emploi de produits ou prestations de santé, validation

médico-éco

• Rôle de l’ARS, coordination des soins, répartition géographiques des

professionnels de santé



• Plan démographique médical (contrôle des prescripteurs)



• Branche vieillesse, augmentation de l’âge de la retraite

• Reprise de la dette par la CADES (à amortir sur 12 ans)


• Augmentation des recettes

• Participation des patients aux frais médicaux

• participation forfaitaire de 1€ sur consultations, actes et analyses médicales

• franchise médicale de 50€/an en 2008

• forfait hospitalier 18€/j depuis 2010 (hébergement et d'entretien entraînés par

son hospitalisation)

• ticket modérateur, partie des dépenses de santé qui reste à votre charge

après le remboursement de l’Assurance Maladie

• Hausse de la contribution sociale généralisée CSG

• Hausse du coût du tabac, reversement d’une partie des droits au

titre des charges indues à l’Assurance Maladie)

• Taxe des gains sur les appels téléphoniques surtaxés passés par des

particulier lors de jeux télévisé et radiodiffusés


• Responsabiliser les patients

• Dossier médical personnel DMP et parcours de soins

• Améliorer la qualité des oins en facilitant la coordination et les échanges

d’information entre professionnels de santé

• Lutte contre la fraude

• Carte vitale (photo, puce mémoire, dossier pharmaceutique)

• Contrôles des arrêts maladies et transports sanitaires


• Responsabiliser les médecins libéraux

• Limiter le secteur II (secteur conventionné à honoraires libres)

• Obligation de traiter les patients CMU

• Transparence des tarifs pratiqués (affichage salle d’attente, site

AMELI)

• Contrat d’Amélioration des Pratiques Individuelles CAPI, depuis 2009 maîtrise des dépenses (prescription de médicaments génériques), incitations à

participer à des actions de santé publique (dépistage du cancer du sein) et à

standardiser des pratiques (contrôle de la pression artérielle, etc.)


• Vers une prise en charge de la perte l’autonomie

• Le « 5e risque de protection sociale » • Vieillissement de la population et diminution du nombre d’aidant potentiel par pers. âgée

• Dépendance: loi 24/01/97 état de la personne qui, nonobstant les soins qu’elle est susceptible de

recevoir, a besoin d’être aidée pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie ou requiert une

surveillance régulière

• depuis 2002, Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA)

• depuis 2004, Caisse National de Solidarité pour l’Autonomie CNSA


• Vers une prise en charge de la perte l’autonomie

Les réformes hospitalières

• La loi hospitalière • Loi du 31/12/1970 Création du service public hospitalier

• Loi 31/01/91

• Programme Médical des Systèmes d’Information PMSI, pour une meilleur connaissance de l’activité

qualitative des hôpitaux

• Schéma Régional d’Organisation Sanitaire SROS, planification sur le territoire national de l’activité

hospitalière


• Les ordonnances Juppé: Régionalisation, restructuration,

qualité • Outil d’allocation budgétaire et régionalisation

• ONDAM: vote annuel obligatoire de la LFSS

• Création de 26 Agences Régionales Hospitalières ARH afin d’analyser et de coordonner l’activité des

EDS publics et privés, repartir les crédits accordés (ONDAM) selon l’activité (PMSI)

• Organisation des soins

• Coopération ville hôpital, réseau de soins, accès à tous à l’hôpital

• Qualité

• Mise en place de l’accréditation, appréciation indépendante de la qualité de l’établissement par des

experts indépendants agréés (HAS)


• Plan Hôpital 2007 (JF Mattei)

• 3 missions:

• Tarification à l’activité T2A

• Mission nationale d’appui à l’investissement hospitalier (MAINH)

• Mission nationale d’expertise et d’audit hospitalière (MEAH)

• 4 objectifs

• Moderniser les structures hospitalières

• Accélérer les investissement et simplifier la gestion

• Donner la capacité d’innovation et d’adaptation aux EDS

• Nouvelle gouvernance, autonomie et initiative dans l’exercice des

responsabilités quotidiennes (pilotage par un conseil d’administration et un

conseil stratégique)


• Plan Hôpital 2012 (X Bertrand)

• Bilan 2007: déficit 10 Milliard d’euros intégrés dans ONDAM 2008

• 3 priorités

• Accompagnement des restructurations des ES: regroupement et/ou

reconstruction de sites hospitaliers, reconversion vers filière SSR (SROS 3e gen.)

• Mise aux normes de sécurité des bâtiments

• Mise à niveau des système d’information: informatisation de la production de

soins (dossier patient partagé, circuit du médicament)


• Loi HPST 2009

• Réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et

aux territoires • Titres I Modernisation des EDS (art1à35)

• 3 types d’établissement EPS (CH, CHU), ESPIC (CLCC), EDS privé

• Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens CPOM pour les EDS, signé

avec les ARS

• CAPP contrat d’amélioration des pratiques professionnelles pour les prof.

Libéraux, signé avec les ARS

• Partenariat hôpital-ville (Groupement de Coopération Sanitaire GCS)

• Un conseil de surveillance (remplace le conseil d’administration)

• Un directoire (directeur nommé par directeur de l’ARS)

• Communauté Hospitalière de territoire (CHT), mutualisation des moyens

et compétences


• Loi HPST 2009 • Titres II Accès de tous à des soins de qualité (art 36 à80)

• Titre III Prévention et santé publique (art 81 à 127)

• Prévention, dépistage

• Traitement et suivi

• Education thérapeutique


• Loi HPST 2009 • Titre IV Disposition de coordination (art128 à 135)

• Création en 2010 de 26 agences régionales de santé ARS (22 métropole, 4

DOM, 1 Mayotte/la réunion)

• Efficacité de santé publique (inégalité, parcours de soins et

coordination professionnels, inclusion du médico social EHPAD,

Maison de réadaptation pour handicapé)

• Efficience économique et technique (efficacité des dépenses,

prévention, surveillance, alerte sanitaire)

• Démocratie sanitaire (réunion AM, partenaire sociaux, usagers , élus

locaux)


• Principes directeurs de la réforme

• Nouveaux centres de décision et de pouvoir

• Ministère de la santé avec le CNP qui pilote

• Les ARS

• Les directeurs d’hôpitaux

• Communauté transversalité renforcées (décloisonnement,

prévention, veille et sécurité, médico social

• Politique unique de qualité et d’efficience (union des

services de l’état et de l’assurance maladie avec évaluation

des résultats

• Territorialisation, se rapprocher de la réalité sociologique


• Les Agences Régionales de Santé

• Regroupement

• Les services de l’Etat: DRASS, DDASS

• Les services de l’AM: URCAM, CRAM

• Les tutelles des EDS: ARH et les groupements régionaux de SP (GRSP, MRS)

Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales

Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

Union nationale des caisses d'assurance maladie

Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France

Groupement régional de Santé Publique

Agences régionales de l'hospitalisation

Mission Régionale de Santé



• Budget

• Subvention de l’Etat et des contributions de l’AM et Caisse

National de Solidarité pour l’Autonomie

• Gestion des crédits en faveur des secteurs hospitaliers, médico-

sociaux, prévention, qualité et coordination des soins

• Fonds d’intervention Régional FIR issu de LFSS pour permettre

une gestion transversal des politiques de santé et décloisonner

les secteurs ambulatoires, hospitalier, médico-sociaux et de

prévention



• Organisation

• Un conseil national de pilotage CNP: présidé par le ministre de la santé, réunit

les services de l’état (ministère de la santé, médico-social, finance), l’AM

• Signe les contrats d’objectifs avec les directeurs d’ARS

• Donne des directives et évalue leur action (rapport biannuel)

• Un conseil de surveillance présidé par le préfet de région

• Un directeur d’ARS nommé en conseil des ministres

• Définit le Projet Régional de Santé PRS, c’est le dispositif d’action stratégique et

opérationnel



• Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens CPOM

• Comprends des priorités nationales déclinés en objectifs

• Suivi annuel et évaluation tous les 4 ans

• Les suivis servent de support de dialogue entre l’ARS, les ministères, les

directions et les caisses nationales

• Préparation des budgets annuels

• Stratégie annuel

• Bilan de l’intervention de l’ARS

• Conduit par l’ARS

• Composition

• Un Plan Stratégique Régional de Santé PSRS

• Des schémas régionaux

• Des programmes de santé

Le Projet régional de santé PRS

Composition:

• Le PSRS définit les objectifs et les priorités de santé

• Les schémas régionaux mettent en œuvre la politique de

prévention, d’organisation des soins et d’organisation médico-

sociale

• Schéma régional de prévention (SRP)

• Schéma régional d’organisation médico-social (SROMS)

• Schéma Directeur Immobilier Hospitalier Régional (SDIHR)

• Schéma Régional d’Organisation des Soins (SROS)


• Les programmes déclinent les modalités d’application des

schémas • Programme relatif à l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus

démunies

• Programme relatif au développement de télémédecine

• Programme territoriaux de santé

• Le programme pluriannuel régionale de gestion du risque



• La santé en ile de France

• Esperance de vie la plus élevée de France (80,1 chez les hommes,

85,5ans chez les femmes)

• 42,4% des séropositivités découvertes en ile de France

• 35% des cas de tuberculose déclarés en France


• En Ile de France • Inégalité de santé

• Explosion des maladies chroniques et du vieillissement

• 1 francilien sur 5 est atteint d’une maladie chronique 2.5M de patients

• 1 francilien sur 4 aura plus de 60 ans en 2030


• Priorités à Paris • Améliorer le parcours de santé des personnes âgées

• Luttes contre les viroses chroniques


• Priorités dans le Val de Marne • Répondre aux problématique de la périnatalité

• Lutte contre l’habitat indigne

• Apres élaboration du PRS et du schéma régional de

l’organisation des soins SROS

• L’atteinte de ces objectifs passe par un contrat (CPOM) entre

les EDS et l’ARS • En Ile de France: 62 EDS publics, 82 ESPIC, 164 Structures privées à but lucratif, 21

centres autonomes de dialyse, 129 centres de radiothérapie, 24 laboratoires

d’AMP/DPN, 2 cabinets libéraux de cardiologie interventionnelle, 6 centres médico-

psychologiques autonomes

• Contrat d’une durée de 5 ans

Les contrats pluriannuels d’objectif et de moyens des EDS (CPOM)

L’agence Nationale d’Appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux ANAP

• Structure unique d’expertise et d’appui à l’investissement ou

à la réorganisation des EDS • Promouvoir la performance des organisations internes des EDS et EMS

• Piloter les projets performance

• Accompagner les établissements dans leur ouverture sur les territoires

• Diffuser à grande échelle la culture et les outils de la performance


• Promouvoir la performance des organisations internes des EDS et EMS

• www.monhôpitalnumérique.fr plateforme interactive proposant des outils d’autodiagnostics et des

productions d’expert pour faciliter l’usage du numérique au service des soins

• Gestion du patrimoine immobilier non affecté aux soins, dont la valorisation peut permettre de

dégager des ressources financières.

• Piloter les projets performance

• Accompagner les EDS en grande difficulté financière

http://www.monh%C3%B4pitalnum%C3%A9rique.fr/


• Accompagner les établissements dans leur ouverture sur les territoires

• Développer des outils de diagnostic territorial des parcours en santé mentale et psychiatrie

• Améliorer la gestion des transports des patients et des personnes handicapées dans le sanitaire et le

médico-social


• Diffuser à grande échelle la culture et les outils de la performance

• Améliorer la gestion des lits

• Hospi Diag

Coopérations entre établissement des santé. Les Communauté Hospitalières de Territoire (CHT)

• Coopération entre EPS ou EPMS exclusivement (pas d’EDS

privé)

• Mettre en œuvre une stratégie et une gestion commune

de certaines

130 Structures reparties sur 75 sites pour 2,2M d’hab., pour obtenir

un parcours de soins en santé mentale fluide et accessible sans

restriction; développer l’enseignement et la recherche en

psychiatrie. Projet conforme au PRS, élaboré et validé par ARS

Coopérations entre établissement des santé. Les Groupements de Coopération sanitaire (GCS)

• Coopération entre EPS publics et privés, à but non lucratif

• Développement des Systèmes d’information en santé

• Le parcours du patient à l’ère du numérique

• Le réseau professionnel connecté

• Le management du risque système d’information

• Une infrastructure apportant la qualité e service

• L’innovation: la technologie au service de la santé

Coopérations entre établissement des santé. Les Groupements de Coopération sanitaire (GCS)

L’établissement de sante

• Secteur hospitalier Français (Fr. métropolitaine, DOM, SSA)

2660 EDS = 482 889 lits ou place

EDS public : 61,8% des lits/places

EDS privés

32 CHRU 899 CH

1030 à but lucratif 699 Non lucratif


• 27 millions d’hospitalisation complète ou partielle en 2012

• 18,7 millions de passages en 2012

• 4,6 millions de préparations de chimiothérapie

• 6 millions de séances de dialyse

• 3,9 millions séances de radiothérapie

• 500 000 personnes transfusées

• 1 312 000 accouchements 70% en EPS

• 221 000 Interruptions Volontaires de Grossesse 80% EPS

• 86,7 Milliards € de soins en secteur hospitalier


• Assurer les examens de diagnostic, la surveillance et le

traitement des malades, des blessés et des femmes

enceintes

• Délivrer les soins avec hébergement sous forme

ambulatoire ou à domicile

• Participer à la coordination des soins avec les médecins de

ville et les établissements médico-sociaux

• Participer à la mise en œuvre de la politique de santé

publique et des dispositifs de vigilance destinés à garantir

la sécurité sanitaire

• Mener une réflexion sur l’éthique liée à la pec médicale


• Elaborer et mettre en œuvre une politique d’amélioration

continue de la qualité et de la sécurité des oins et une

gestion des risques

• Organiser la lutte contre les évènements indésirables, les

infections associées aux soins et la iatrogénie

14 missions de service public

Organisation de l’hôpital public

Le projet d’établissement

• Etabli pour 5 ans

• A l’AP-HP 2015-2019 • Qualité et sécurité des soins (QSS) et Conditions d’accueil et de prise en

charge des usagers (CAPCU)

• Soins palliatifs et fin de vie

• Gouvernance et réorganisation hospitalière

• Informatique et communication (ORBIS)

• Recherche

• Spécialités médicales et para cliniques

• PUI

• Coopérations

Organe de contrôle des EPS: Le conseil de surveillance

• Composition • Représentation des territoires: au plus 5 représentants des collectivités dont

le maire et le président du conseil général

• Représentation du personnel: au plus 5 représentants du PNM et PM

(syndicat, CME, Commission des soins infirmiers)

• Représentation des usagers: au plus 5 personnalités qualifiées dont 2

nommées par l’ARS

Organe de contrôle des EPS: Le conseil de surveillance

• Délibère sur: • Le projet d’établissement

• Les conventions passée avec les EDS

• Les comptes financiers et l’affectation des résultats

• Le rapport d’activité annuel

• La participation à une CHT

Organe de contrôle des EPS: Le Directeur

• Nommé par le ministre (CHU), par le CNG (CH)

• Renforcement des pouvoirs – pleine responsabilité de

l’EPS • Conduit la politique générale, représentant légal de l’EPS

• Ordonnateur des dépenses et des recettes

• Exécute les délibérations du conseil de surveillance

• Exerce son autorité sur l’ensemble du personnel

• Pouvoir de nomination

Organe de contrôle des EPS: Le directoire

• Composition: • Président: le Directeur

• Vice président: Président de la CME, le doyen de l’université et un chargé de

recherche

• LE président de la CSIRMT

• De membres nommés pour un mandat de 4 ans

Organe de contrôle des EPS: Le directoire

• Mission • Approuve le projet médical

• Prépare le projet d’établissement

• Conseil le directeur dans la gestion et la conduite de l’EPS

Organe consultatif des EPS: La CME

• Contribue à • L’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la

sécurité des soins et propose au président du directoire un programme

d’action assorti d’indicateurs de suivi

• L’amélioration des conditions d’accueil e de prise en charge des usagers

• Elle est en charge de la lutte contre les infections associées aux soins, la

iatrogénie, la politique du médicament et de DMS, la prise en charge de la

douleur, le dvlpmt professionnel continu et donne son avis sur le projet de

soins

• Elle est consultée et informée dans tous les domaines de la vie de l’EPS

Organe consultatif des EPS: La CME

• Composition • L’ensemble des chefs de pôles d’activités cliniques et médico techniques

• Des représentants élus des responsables des structures internes ou services,

des praticiens titulaires ou contractuels, un représentant des sages femmes,

des représentants des internes

• Il faut une répartition minimale et équilibrée de toutes les disciplines

Organe consultatif des EPS: Le CTE Comité Technique d’Etablissement

• Attributions

• Compétences consultatives

• Projet d’établissement, EPRD, investissements , plan de redressement

• Condition et organisation du travail

• Politique général de formation du personnel

• Modalités de la politique d’intéressement (primes), bilan social

• Présidé par le directeur

• Représentants personnel fonctionnaires (titre IV)

Organe consultatif des EPS: CSIRMT Commissions des Soins Infirmiers, de Rééducation

• Consultée • Projet de soins infirmiers; de rééducation et médicotechniques

• Organisation générale des SIRMT et de l’accompagnement des malades

• Politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des oins et de la

gestion des risques liés aux soins

• Conditions d’accueil et de prise en charge des usagers

• Elaboration d’une politique de développement professionnel continu

• Recherche et innovation

• Projet d’établissement et organisation interne de l’EDS

Organe consultatif des EPS: CSIRMT Commissions des Soins Infirmiers, de Rééducation

Médico-Techniques

• Informée • Règlement intérieur de l’établissement, rapport annuel portant sur l’activité

de l’EDS

• Composition

• Président: coordonnateur général des SIRMT

• Elus des cadres de santé, des professionnels infirmiers, de

rééducation et médico-techniques et des aides soignants

Organe consultatif des EPS: LA CRUQPC Commission des relation avec les Usagers et la

Qualité de la Prise en Charge

• Attributions • Veiller au respect des droits des usagers

• Améliorer la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et

la prise en charge des patients

• Est informée de l’ensemble des plaintes ou réclamations formées par les

usagers

• Composition

• le représentant légal de l’établissement

• Représentants des usagers désigné par le directeur de l’ARD

• Président de la CME

• Représentant de la CSIRMT

• Représentant du personnel

• Représentant du conseil d’administration

• Les ES élaborent et mettent en œuvre une politique

d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des

soins et une gestion des risques visant à prévenir et

traiter les événements indésirables liés à leurs activités

• Dans ce cadre, ils organisent la lutte contre les

événements indésirables, les infections associées aux

soins et à l’iatrogénie, définissent une politique du

médicament et des dispositifs médicaux stériles, et

mettent en place un système permettant d’assurer la

qualité de la stérilisation des dispositifs médicaux

Organe consultatif des EPS: COMEDIMS Commission du médicament et des dispositifs

médicaux stériles

• Maintien de leur existence – circulaire du 18 novembre 2011

• Politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles,

lutte contre les événements indésirables liés aux soins

• Au minimum 3 réunions annuelles (CBU)

• Programme d’action avec indicateurs de suivi (CBU)

• Validation du programme d’action et des résultats des travaux

en CME (CBU)

• Recueil, diffusion, actualisation des recommandations et des

référentiels de bon usage pour les médicaments et les dispositifs

médicaux (CBU)

• Livret du médicament et des dispositifs médicaux actualisés

(CBU)

Organe consultatif des EPS: COMEDIMS Commission du médicament et des dispositifs

médicaux stériles

• Composition

• Médecins, Pharmaciens, Biologistes, Equipe opérationnel

d’hygiène

• Missions

• Coordination du bon usage des antibiotiques

• Suivi et évaluation des prescriptions

• Mise en place d’un médecin référent

Organe consultatif des EPS: COMAI Commission des anti-infectieux

• Attributions

• organisation de la lutte contre les infections associées aux soins

(IAS)

• prévention de la résistance aux antibiotiques

• équipe opérationnelle d’hygiène

• programme annuel d’actions :

• prévention des infections associées aux soins par bonnes

pratiques

• d’hygiène

• surveillance des infections associées aux soins

• information et d’action

• évaluation périodique des actions

Organe consultatif des EPS: Clin Comité de lutte contre les infections nosocomiales

• Missions

• rapport annuel d’activité transmis à ARS

• méthodes et indicateurs adaptés aux activités de l’EPS

• consulté avant travaux, aménagements de locaux, acquisition

d’équipements

Organe consultatif des EPS: CLIN Comité de lutte contre les infections nosocomiales

• Attributions

• définition, promotion et mise en œuvre d’une politique de lutte

contre la douleur

• coordonne les actions de soins et de formation continue

• observatoire de la prise en charge de la douleur

Organe consultatif des EPS: CLUD Comité de Lutte contre la Douleur

• Composition

• directeur

• président de la CME

• DSSI

• directeur Qualité et droits du malade

• pharmacien

• consultation douleur

• EMSP

• des volontaires médicaux et paramédicaux

Organe consultatif des EPS: CLUD Comité de Lutte contre la Douleur

• Attributions

• avis ou propositions relatives à l’amélioration de la prise en charge nutritionnelle des malades

• qualité de l’ensemble des prestations alimentation-nutrition : y compris locaux, circuits, équipements

• Missions • bilan de l’existant : structures, moyens matériels et humains,

pratiques professionnelles

• définition des actions prioritaires à mener

• définition de la formation continue

• évaluation des actions entreprises et appui méthodologique aux professionnels concernés

Organe consultatif des EPS: CLAN Comité de liaison en alimentation et nutrition

• Commission des finances

• Commission des équipements biomédicaux

• Commission des urgences

• Commission informatique

• Commission 3 C en cancérologie …

Organe consultatif des EPS: Autres commission

• Attributions

• lieu privilégié de l’information hospitalière au service de tous les acteurs de l’établissement :

• aide et contrôle des R.S.S. et des G.H.M.

• formation des personnels concernés

• gestion des dossiers médicaux

• expertise et conseil sur la conception du système d’information de l’hôpital

• confidentialité des informations

• interface avec les structures administratives de gestion internes et de tutelle externes

Organe consultatif des EPS: Le DIM Département d’Information Médicale

• Composition

• un médecin clinicien ou santé publique

• un collège médical du D.I.M. :

• membres de droit : le directeur, le président de la C.M.E., le D.S.S.I.

• représentants médicaux : nombre déterminé par le règlement intérieur du D.I.M.

Organe consultatif des EPS: Le DIM Département d’Information Médicale

• Les EPS définissent librement leur organisation interne

• Le directeur définit l’organisation de l’EPS en pôles d’activité conformément au projet médical après avis du Président de CME

• Pôle : seul niveau de structure interne obligatoire

• Sont créés dans une logique médico-économique

• Lieu de proposition et de mise en œuvre des stratégies médicales et donc du management des équipes soignantes

• Comportent des structures internes (services, UF) de prise en charge du malade par les équipes médicales, soignantes ou médico-techniques

• L’unité fonctionnelle (UF) = structure élémentaire de prise en charge des patients placée sous la responsabilité d’un praticien

• Le chef de service assure la prise en charge médicale de plusieurs UF, la mise au point de protocoles, l’évaluation des pratiques, l’enseignement et la recherche. Il est placé sous l’autorité fonctionnelle du chef de pôle

Les pôles d’activités

• Praticiens (y compris contractuels) nommés (et révoqués) par le Directeur sur présentation d’une liste par le Président de la CME (activités cliniques et médico-techniques) → si désaccord, le Directeur nomme les chefs de service de son choix

• Le Directeur signe avec le chef de pôle un contrat de pôle (objectifs définis, moyens)

• Le chef de pôle met en œuvre la politique de l’établissement

• Il exerce une autorité fonctionnelle sur les équipes médicales, soignantes, administratives et d’encadrement du pôle

Les pôles d’activités Les chefs de pôles

• organise le fonctionnement du pôle et l’affectation des ressources en fonction de l’activité et des objectifs prévisionnels

• assure de la transmission des données médicales pour l’analyse de l’activité et la facturation au DIM ainsi que la disponibilité des capacités d’accueil en lits (sinon possible retenue sur rémunération)

Les pôles d’activités Les chefs de pôles

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