organisation de la formation professionnelle
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ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE. La loi de 1971 (modifiée). Une obligation de mise en œuvre et de moyens: de la part des pouvoirs publics et des employeurs (publics et privés) pour la population active (salariés, non salariés, demandeurs d’emploi). Les pouvoirs publics. - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
ORGANISATION DE LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
La loi de 1971 (modifiée)
Une obligation de mise en œuvre et de moyens:
de la part des pouvoirs publics et des employeurs (publics et privés)
pour la population active (salariés, non salariés, demandeurs d’emploi)
Les pouvoirs publics
Les pouvoirs publics
Les pouvoirs publics
(La CEE, via le FSE)
L’Etat (via la DRTEFP) et les Régions aide aux entreprises aide aux travailleurs et demandeurs d’emploi
Les ASSEDICs (PARE) Dispositif Objectif Cadres (DOC) Chèque Formation, Chèque Force
Les employeurs
Employeurs publics: plan de formation et congé de formation (ressources propres)
Employeurs privés: cotisation de 1,5 % minimum de la masse salariale 0,9 % -> plan de formation 0,2 % -> congé individuel de formation
(+ CBC, CVAE et CTF) 0,4 % -> contrats d’insertion en alternance
Les Gestionnaires ou OPCAOrganisme Paritaire Collecteur Agrée
Les bénéficiaires
Les salariésPlan de formation (initiative de
l’employeur)Congé Individuel de Formation (initiative
du salarié, mais accord organisme agréé)DIF Droit Individuel à la FormationContrat de professionnalisation+ interventions de la Région et DRTEFP
Les bénéficiaires
Les non-salariésPrise en charge financière (initiative du
demandeur, mais accord organisme agréé – Fonds d’Assurance Formation)
+ interventions de la Région et DRTEFP
Les bénéficiaires
Les demandeurs d’emploiPlan d’Aide au Retour à l’Emploi (PARE)
(pas de financement en Bretagne pour l’enseignement supérieur)
Interventions de la Région et DRTEFP Dispositif Objectif Cadres - DRTEFP
(cofinancement) Chèque Formation - CRB
Les dispensateurs de formation
Organismes privés à but lucratif : 42 % Organismes privés sans but lucratif
(association) : 36 % Formateurs individuels : 5 % Public/Parapublic : 17 %
Marché d’environ 7 M€ en 2000
Les dispensateurs de formation
Contrôle:Déclaration préalable en PréfectureObligation de convention/contrat de
formation avec acheteursDéclaration de résultats -> contrôle fiscal
des entreprises (obligation moyen et contrôle des actions)
Conclusion
Plan de FormationCongé Individuel
de Formation
Droit Individuelà la Formation
Période professionnalisation