ORGANIGRAMME DES SERVICES CENTRAUX

08 Juin 2016

Direction de la législation fiscale

DIRECTRICE :

Véronique Bied-Charreton

B

Fiscalitédes

entreprises

C

Fiscalitédes

personnes

Bruno Mauchauffée Grégoire Deyirmendjian

D

Fiscalitédes

transactions

E

Prospective et relations

internationales

Guillaume Appéré Edouard Marcus

CL-1

Gestion comptable et financière

des collectivités locales

CL-2

Conseil fiscal, financier

et économique

Eric Barbier Adèle Lieber

JF-1

Contentieux des impôts

des particuliers

JF-2

Contentieux des impôts

des professionnels

Catherine Fenelon Patrice Laussucq

GF-1

Particuliers

Guillaume Talon

GF-3

Missions foncières, fiscalité

du patrimoine et statistiques

Gradzig El Karoui

GF-2

Professionnels et action

en recouvrement

Laurent Martel

CF

Contrôlefiscal

Bastien Llorca

CE-1

Comptabilité de

l’État

CE-2

Dépenses et recettes de l’État et des opérateurs

Olivier Rouseau Olivier Touvenin

Nathalie Biquard

Mission de simplificationde la législation fiscale

Henri Osmont d’Amilly

Jean-Luc Barçon Maurin

Bureau des agréments et rescrits

Véronique Rigal

Mission d’expertise juridiqueet économique internationale

Arnaud Sage

Audran Le Baron Olivier Sivieude

Mission Pilotage

Olivier Vizet

Affaires fiscales et pénales (AFP)

-

Mission requêtes et valorisation

Carine Chevillard

Mission CHORUS comptable

Dominique Chabert

Mission doctrine comptable et contrôle interne comptable

Anne Séguy

François Tanguy

CL

Service des collectivités locales

JF

Service juridique de la fiscalité

GF

Service de la gestion fiscale

CF

Service du contrôle fiscal

CE

Service comptable de l’État

SI-1

Études et développement

SI-2

Production

Alain Lelouey Tomasz Blanc

RH-1

Encadrement et relations

sociales

Dominique Gontard

RH-2

Gestion des personnels et des parcours professionnels

Stéphane Courtin

SPiB-1

Stratégie, pilotage et contrôle de gestion

SPiB-2

Gestion du budget et de l’immobilier

Charlotte Chevalier Anne-Marie Amigues

Bruno Rousselet

Mission de modernisation de pilotage et de rénovation de l’organisation

des ressources humainesChristine Weisrock

Antoine Magnant

Délégation à la gestion des cadres et personnels de centrale

et à la responsabilité des comptablesFrédérique Nion

Alexandre Gardette

SI

Service des systèmes d’information

RH

Service des ressources humaines

SPiB

Service stratégie pilotage budget

Mission Gouvernance et support

Philippe Doux

Nicolas Prudhomme Nicolas Vannieuwenhuyze

FD

Service France Domaine

Nathalie Morin

FD-1

Stratégie et moyens de la politique

immobilière de l’État

FD-2

Réglementation domaniale et gestion immobilière et domaniale de l’État

Directeur Général Adjoint

Délégués du

Directeur Général

Délégation aux simplifications

-

MissionRisques et Audit

Daniel Dubost

Mission coopérationinternationale (MCI)

Sylvie Sturel

Stratégie relations aux publics(SRP)

Yannick Girault

Cabinet et Communication Cabinet international

Cécile Vandamme

Vincent Mazauric

Directeur Général

Bruno Parent

Cap Numérique

-

Mission SIRHIUS

Thierry Deperraz

SRE-1

Département des retraites

et de l’accueil

Philippe Fertier-Pottier

SRE-2

Département du programme

de modernisation

Danièle Contant

Alain Piau

SRE

Service des retraites de l’État

Bureau financieret des statistiques

Romain Lesur

Mission Risques et Audit

Alain Delhoume

Secrétariat Général

Frédéric Bail

Bureau B1

Règles d’assiette de la fiscalité directe

des entreprises concernant

l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu (bénéfices industriels

et commerciaux, bénéfices agricoles,

bénéfices non commerciaux)

Florence Lerat

Bureau C1

Aspects généraux de l’impôt sur le revenu

et de la fiscalité directe locale,

traitements et salaires, épargne salariale

et épargne retraite, taxe d’habitation et taxes annexes, taxe

foncière et taxes annexes, taxe professionnelle

(valeurs locatives foncières et taux),

règles de compensation

intercommunalité

Gaël Perraud

Bureau B2

Champ, taux et exonération de la fiscalité directe des entreprises

concernant l’impôt sur les sociétés,

contribution économique territoriale

Thibaut Fievet

Bureau C2

Fiscalité du patrimoine : fiscalité de l’épargne, prélèvements sociaux

sur les revenus du patrimoine et les

produits de placement, régime des plus-values

mobilières et immobilières, droits de mutation à titre gratuit,

impôt de solidarité sur la fortune, revenus fonciers

Aulne Abeille

Bureau D1

Droit commun de la TVA communautaire :

opérations imposables (champ,

exonérations, exigibilité, base,

obligations, territorialité) déductions

et rémanescences (déductions,

subventions, apports, fusions et scissions,

banques et assurance, taxe sur les salaires)

Nicolas Gelli

Bureau E1

Règles de fiscalité internationale, négociation et

interprétation des conventions fiscales ; procédures amiables

Martin Klam

Bureau D2

Politiques sectorielles et taxes sur les

transactions : taux et régimes particuliers de TVA (taux immobiliers, régimes particuliers, droits de mutation à titre onéreux), TVA

avec les pays tiers et autres taxes (TVA à l’import et à l’export

et régimes assimilés, accises, taxes sur le

chiffre d’affaires autre que la taxe sur la valeur ajoutée,

redevance audiovisuelle des

professionnels, fiscalité énergétique et

environnementale

Gilles Tauzin

Bureau E2

Prospective et comparaisons internationales,

questions communautaires,

coordination OCDE : régimes particuliers

(privilèges et immunités,

organisations internationales

Monaco)

Thomas Jacques

Bureau A

Coordination des projets de textes

législatifs et réglementaires

de nature fiscale : relations avec le Parlement

et le Conseil d’État, études et statistiques

en matière fiscale

Marie Magnien

Con

cept

ion

: SD

NC

- D

GF

iP

CL-1AExpertisejuridique

Marion Pujau-Bosq

CL-2AConseil fiscal de la

valorisation financière du secteur public local

et du secteur public de santé

Renaud Jaune

CL-1BComptabilités

locales

Philippe Gac

CL-2BExpertises et actions

économiqueset financières

Christelle Borg

CL-1CTrésorerie,

moyens de paiement et activités bancaires

Stéphanie Prudent

CL-2CMaîtrise d’ouvrage du secteur public

local

Etienne Erasimus

JF-1AContentieux et recours gracieux relatifs aux impôts directs des

particuliers, produits divers et amendesEmmanuel Stasse

JF-2AÉtudes générales,

pilotage et documentation

Gilbert Borjon

JF-1BContentieux

et recours gracieux relatifs aux droits d’enregistrement

Pascale Barbet

JF-2BContentieux et recours

gracieux relatifs aux impôts directs des

professionnels

Philippe Weill

JF-2CContentieux et recours

gracieux relatifs aux taxes sur le chiffre

d’affaires

Louis-Olivier Fadda

GF-1AAnimation

de la fiscalité des particuliers

Maryvonne Le Brignonen

GF-1BSupport et maîtrise

d’ouvrage du système d’information de la

fiscalité des particuliers

Anne Mlynarski

GF-1CAmendes

et condamnations pécuniaires

Guy Cleaz-Savoyen

GF-2AAnimation

de la fiscalité des professionnels

Sylviane Ortiz

GF-3ACadastre

Etienne Lepage

GF-2BDroits et outils

du recouvrement

Christine Mangas

GF-3BPublicité

foncière et fiscalité du patrimoine

Jean-Luc Jacquet

GF-2CModernisation de la

gestion de la fiscalité des professionnels

et du recouvrement

Michèle Le Sueur

GF-3CÉtudes

et statistiques en matière fiscale

Brice Lepetit

CF-1Politique

et animation du contrôle fiscal

Patricia Fromageot

CF-2Expertise juridique

Alexandra Blanc-Jeanjean

CF-3Affaires

internationales

Thierry Viu

CE-1AProduction

et valorisation des comptes

Marc Daunis

CE-2ADépenses de l’État,

rémunérations et recettes non fiscales

Charles Simonnet

CE-1BRéglementation

comptable

Nathalie Corradi

CE-2BOpérateurs

de l’État

Jean-Philippe Espic

CE-1CComptes nationaux

Patrick Augeraud

CE-1DContrôle

de la qualité des comptes

Maïté Candoni

SI-1AArchitecture

Bruno Lecrivain

SI-2APilotage

de la production

Philippe Merle

SI-1BApplications du domaine,

de la comptabilité et de la dépense

SI-2BInfrastructures

et outillage

Nicolas Boitard

SI-1CApplications de la fiscalité

des entreprises et du patrimoine

Alain Kerdoncuff

SI-2CIntégration

-

SI-1DApplications

foncières et ducontrôle fiscal

Christine Gravosqui

SI-1EApplications de la fiscalité

des particuliers

Nathalie Soulage

SI-1FApplications

du recouvrement

Jérôme Samson

SI-1GSecteur public

local

Laurent Soulié

RH-1APolitique sociale,

rémunérations

Pascal Anouliès

RH-2APersonnels

des catégories B et C

Emmanuel Gaillardon

RH-1BCadres

supérieurs

Céline Casteleyn

RH-2BDéontologie,

protection juridique et contentieux

Christiane Wicker

RH-1CCadres

A

Thierry Pintard

RH-2CConditions de vie au

travail, formation, recrutement, études et

production de statistiques en matière de

ressouces humainesJean-Christophe Mauboussin

SPiB-1APerformance,

pilotage stratégique, coordination et soutien

au réseau

Isabelle Pheulpin

SPiB-2APilotage

du budget et synthèse budgétaire

Xavier Tamby

SPiB-1BPilotage des emplois,

des effectifs, des organisations

et de la comptabilité d’analyse des coûtsRenaud Rousselle

SPiB-2BAchats et logistique

Franck Isaia

SPiB-2CImmobilier et securité

Olivier Germain

Agnès Vanet

FD-1BBudget

et inventaire immobilier

Laurent Alegret

FD-2BRéglementation

domaniale et expertise juridique

Philippe Bourreau

FD-1AStratégie et expertise

de la politique immobilière de l’État

Didier Petitjean

FD-2AGestion immobilière

et domaniale de l’État

Didier Pierron

Cap Soutien Soutien,

pilotage et études

François Mahéas

Cap UsagersRéférentiels

et relations usagers

Jean-Pierre Nolleau

Cap ParticuliersParticuliers et mobilité

Patrice Garrier

Cap EntreprisesEntreprises

et partenaires

Catherine Lemesle

Cap RecouvrementRecouvrement

Denis Watre

Cap AgentsAgents et

espaces collaboratifs

Hélène Mathé

SRE-1AAffaires

juridiques

Isabelle Le Bris

SRE-2ASystème

d’information CIR

Marie-Pierre Diéval

SRE-1BRetraites

Jean-Luc Evenard

SRE-2BInformatique

Marie-Anne Jeusel

SRE-1CInvalidités

Alain Benoteau

SRE-2CProcessusde gestion

Philippe Garo

SRE-1DGestion

des pensions

Claude Guillaume

SRE-2DProcessus

CIR

Emmanuelle Gallois

SRE-1EAccueil

des usagers

Catherine Le Bars

Mission opérations immobilières des administrations centrales et autorités

administratives indépendantesPierre Durand-Delacre

Mission de contrôle de gestion des systèmes d’information

Benoît Grandin

Mission d’accompagnement

et de soutien des équipes

d’encadrementJacques Pic

Département de la gouvernance et

du support des systèmes d’information

Dominique Cornut