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Ordre de service d'action
Direction générale de l'enseignement et de la rechercheService de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovationsous-direction de la recherche, de l’innovation et des coopérations internationalesBureau des relations européennes et de la coopération internationales 78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP0149554955
Note de service
DGER/SDRICI/2019-654
18/09/2019
Date de mise en application : ImmédiateDiffusion : Tout public
Date limite de mise en œuvre : 16/03/2020Cette instruction abroge : DGER/SDRICI/2018-711 du 25/09/2018 : promotion du Festival ALIMENTERRE et diffusion duprix ALIMENTERRE dans l'enseignement agricole pour l'année scolaire 2018-2019.Cette instruction ne modifie aucune instruction. Nombre d'annexes : 4
Objet : lancement du Festival ALIMENTERRE et du Prix ALIMENTERRE dans l’enseignementagricole pour l’année scolaire 2019 – 2020.
Destinataires d'exécution
Etablissements publics locaux d'enseignement et de la formation professionnelle agricoleEtablissements d'enseignement supérieur publics et sous contratUnions nationales fédératives d'établissements privés
Résumé : cette note de service précise les objectifs et les modalités de participation del’enseignement agricole au Festival ALIMENTERRE et au Prix ALIMENTERRE pour l’annéescolaire 2019 – 2020.
Textes de référence : loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999, et loi d'avenir pour l'agriculture,l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 relatives à la mission de coopération internationale del'enseignement agricole français.
Chaque année, du 15 octobre au 30 novembre, le Festival de films ALIMENTERRE invite à desdébats avec des spécialistes français ou étrangers sur les enjeux agricoles et alimentairesmondiaux, à partir d’une sélection annuelle de sept à huit films documentaires. Ce Festival estcoordonné par le Comité Français pour la Solidarité Internationale (CFSI) et mis en œuvre pardifférents acteurs en France : associations, cinémas, collectivités territoriales, etc. Chaque année, ce sont plus 2 800 acteurs mobilisés et près de 70 000 citoyens sensibilisés,dont 58 % des jeunes. L’enseignement agricole est partenaire de l’événement : 150établissements s’impliquent annuellement.
Pendant cette période, les films peuvent être diffusés moyennant des droits négociés à destarifs préférentiels. Chaque projection est suivie d’un débat ouvert, impliquant la mobilisationd’intervenants et une participation forte du public. Les établissements s’emparent des outilsproposés par le réseau ALIMENTERRE (films aux droits négociés, outils pédagogiques, fichesméthodologiques, etc.) pour organiser des évènements dans leurs locaux durant le Festival.Dans de nombreux cas, le film projeté fait l’objet d’une préparation pédagogique en amont, oubien d’une exploitation pédagogique après le Festival, en mobilisant l’ensemble des équipes eten organisant différentes activités (exemples : repas thématiques dans les cantines, choix desapprovisionnements des aliments pour cantines, sensibilisation aux labels et origines desaliments, etc.).
La DGER incite l'ensemble des établissements d'enseignement agricole à participer àce festival en proposant, dans l'établissement et pour un public large, une ou plusieursprojections d'un ou plusieurs films librement choisis parmi ceux proposés, projections suivies dedébats faisant intervenir des personnalités extérieures.
La participation à ce festival se fait en collaboration avec une association locale, relais de cefestival (la liste des coordinateurs du réseau ALIMENTERRE est en annexe 3 du règlement duPrix Alimenterre 2020 joint à cette note) et, pour l'enseignement technique, en coopération avecles DRAAF/ DAAF.
La participation à ce Festival entre pleinement dans la mission de coopérationinternationale dévolue à l'enseignement agricole par le Code rural et de la pêchemaritime. Elle participe à l'éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale desapprenants de l'enseignement agricole.
Pour organiser le Festival ALIMENTERRE, les établissements peuvent consulter l’appel àparticipation : https://www.alimenterre.org/le-festival-alimenterre-0
Par ailleurs, le réseau éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale del'enseignement agricole (http://red.educagri.fr/) participe à la diffusion et au choix des films dece Festival. Il peut être sollicité par les établissements de l’enseignement agricole pour appuyerleur participation.
Ce Festival se double pour sa 7ème édition d'un concours, le prix ALIMENTERRE, conçu par le CFSIet la DGER. Dans la continuité des évolutions mises en place l’année dernière, le PrixALIMENTERRE récompense l’ensemble des initiatives des établissements et des jeunes réaliséesen lien ou en prolongement du Festival ALIMENTERRE autour de la thématique « Nourrir laplanète » : réalisation de vidéos, organisation d’ateliers ou de conférences, animations dans unétablissement scolaire ou encore développement de la présence des produits issus del’agriculture biologique dans les cantines scolaires, création de filières locales, échanges avecdes acteurs internationaux, etc.
Les expériences récompensées recevront un prix d’un montant allant jusqu’à 3500 eurospermettant de contribuer à la diffusion, reproduction et renforcement de l’action présentée.Toutes les actions proposées dans le cadre de ce concours seront valorisées dans le cadre ducentre de ressources alimenterre.org et sur le site de l’enseignement agricole.La participation au concours est libre et gratuite. Ce concours est ouvert, au-delà desétablissements d'enseignement agricole, à tout groupe organisé de jeunes entre 14 et 25 ansqui souhaite y participer.
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Ce concours est également une bonne occasion de valoriser les actions et partenariatsinternationaux des établissements d'enseignement agricole (notamment les déplacements àl'étranger des apprenants).
Le règlement relatif à ce concours est disponible sur le site du CFSI : https://www.alimenterre.org/valorisez-vos-initiatives-jeunesse-dans-le-cadre-du-prix-alimenterre
J'encourage les établissements d'enseignement agricole à participer nombreux au festival et auprix ALIMENTERRE.
Le Directeur général de l'enseignement et de la recherche
Philippe VINÇON
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PRIX ALIMENTERRE Règlement du Prix ALIMENTERRE 2020, 7° EDITION
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CONTEXTE L’accès à une alimentation en qualité et en quantité suffisante est un enjeu partagé par tous les citoyens du monde. En septembre 2015, les États membres des Nations unies se sont engagés à « éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable » d’ici 2030 (Objectif de développement durable n°2).
Pourtant, plus de 800 millions de personnes dans le monde, soit 1 personne sur 9, principalement des ruraux, souffrent de la faim. Il s’agit pour moitié de paysannes et de paysans. La majorité vit en Asie, tandis qu’en Afrique, 1 personne sur 5 est sous-alimentée. L’augmentation des taux de surpoids et d’obésité s’ajoute à ces inquiétudes1. En Europe, la faim et la malnutrition se développent également.
Le système alimentaire actuel ne répond pas aux défis économiques, sociaux et environnementaux. L’agriculture fait figure d’accusée quand on parle climat. Elle est directement et indirectement responsable du quart des émissions globales de gaz à effet de serre. Mais elle est également une victime, quand frappent sécheresses et inondations affectant en premier lieu les pays du Sud. Si rien n’est fait, le nombre de personnes souffrant de la faim pourrait doubler d’ici à 20502. En plus de la dégradation des ressources naturelles, la maltraitance animale est pointée du doigt. Le gaspillage alimentaire représente 30 % de la production mondiale. Dans les pays du Nord, le système alimentaire mondialisé domine et n’est pas sans impact sur les pays du Sud. Fondées sur un modèle néolibéral, les politiques agricoles et commerciales et la financiarisation de l’alimentation renforcent la concentration du secteur agricole et alimentaire. Dans les pays du Sud, l’agriculture familiale de proximité continue majoritairement de nourrir la population. Elle est pourtant menacée en raison de la vision d’un grand nombre de responsables politiques et la pression de multinationales qui la considèrent comme une survivance du passé et soutiennent un modèle agricole de type industriel, principalement destiné à l’exportation, au détriment de la sécurité alimentaire des populations.
Malgré ces constats, des initiatives germent à travers le monde pour mettre en place des systèmes alimentaires durables et solidaires et promouvoir des politiques en faveur de la souveraineté alimentaire. L’agroécologie, le consommer local, la possibilité pour une population de choisir la nourriture qu’elle souhaite consommer sont autant de pistes applicables sur tous les territoires. L’alimentation doit cesser d’être considérée comme une marchandise comme une autre car elle est nécessaire à la vie et que sa production est soumise aux aléas climatiques.
Pour contribuer à un système alimentaire durable et solidaire, le consommateur a un rôle à jouer. Informé des enjeux économiques, sociaux, environnementaux en France et dans le monde, il peut faire évoluer ses choix de consommation et agir en tant que citoyen, en contribuant à la co-construction de politiques de long terme aux niveaux local, national, et mondial, avec les différents acteurs liés à l’alimentation. Dans un contexte de crise économique et sociale et face à une tendance au repli identitaire marquée par une montée du racisme et de la xénophobie, la réponse à ces enjeux ne se joue pas uniquement au niveau local. Une plus grande solidarité entre les peuples est nécessaire pour permettre l’accès de tous à une alimentation de qualité.
1 FAO, FIDA, OMS, PAM et UNICEF. 2017. « L’État de la sécurité alimentaire et de la nutrition dans le monde 2017. Renforcer la résilience pour favoriser la paix et la sécurité alimentaire ». Rome, FAO. 2 GIEC
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LE PRIX ALIMENTERRE Historique Pour aborder ces enjeux auprès du grand public et des jeunes et susciter chez eux l’envie d’agir en faveur du droit à l’alimentation, le Comité Français pour la Solidarité Internationale (CFSI) cordonne depuis 2007 le festival ALIMENTERRE du 15 octobre au 30 novembre. Des milliers d’évènements de sensibilisation sont mis en œuvre dans le cadre du festival mais également le reste de l’année. Pour cela, le CFSI met à disposition des outils pédagogiques et anime le réseau ALIMENTERRE. Les coordinateurs territoriaux ALIMENTERRE qui le constituent, accompagnent les acteurs locaux dans la mise en œuvre de leurs actions. Chaque année, ce sont plus 2 800 acteurs mobilisés et près de 70 000 citoyens sensibilisés, dont 58 % de jeunes. L’enseignement agricole est partenaire de l’évènement : 150 lycées s’impliquent annuellement. En 2012, le prix ALIMENTERRE a été conçu par le CFSI, en partenariat avec la Direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, afin d’offrir un outil de mobilisation et de sensibilisation du public jeune (14-25 ans) sur les enjeux agricoles et alimentaires. Ce partenariat permettait à la fois de diffuser le prix dans tous les établissements de l’enseignement agricole en France et de donner un écho au sujet et aux lauréats auprès d’un large public. Les participants étaient invités à réaliser un film court sur les thématiques de l’alimentation et de l’agriculture durable. Depuis 2018, le Prix ALIMENTERRE a évolué. Dans un objectif de capitalisation des initiatives contribuant au droit à l’alimentation, le CFSI en partenariat avec la DGER souhaite récompenser et valoriser les initiatives novatrices et / ou mobilisatrices mises en œuvre par les jeunes dans le cadre de leur parcours scolaire ou non, en prolongement du Festival ALIMENTERRE 2019.
Objectifs du prix L’objectif de ce prix est de récompenser et valoriser les initiatives mobilisatrices, à fort impact et reproductibles, portées par les jeunes sur leur territoire en faveur du droit à l’alimentation ici et à l’international. Ces actions, en cours ou terminées, devront avoir été mises en œuvre entre 2019 et 2020, en prolongement du festival ALIMENTERRE 2019.
Qui peut participer ? La participation est ouverte aux jeunes jusqu’à 25 ans habitant en France. Les candidatures doivent obligatoirement être déposées par une organisation légalement constituée, en particulier :
• Etablissement d’enseignement secondaire et supérieur. • Association
La participation au prix est libre et gratuite. La liste des jeunes impliqués devra obligatoirement être annexée à la demande.
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Les initiatives éligibles Porteurs de l’initiative : les jeunes jusqu’à 25 ans (représentés par une structure juridique)
Objectif de l’initiative : faire prendre conscience et/ou mobiliser les acteurs du territoire de l’importance de plus de solidarité entre les peuples (par exemple entre ici et l’Afrique de l’Ouest) pour la mise en œuvre de systèmes agricoles et alimentaires durables et solidaires et contribuer au droit à l’alimentation.
Publics visés par l’initiative : futurs professionnels et professionnels agricoles et alimentaires, citoyens-consommateurs.
Thématique(s) abordée(s) 3: Agriculture durable, alternatives de commercialisation, agrobusiness, biodiversité, climat et énergie, commerce international, Elevage-viande-lait, faim et malnutrition, genre, impact des choix de consommation, transformation et filières, politiques agricoles. Une mise en perspective de la thématique du local au global est demandée.
Type d’actions : les actions novatrices et/ou mobilisatrices, ou impulsant des changements durables au niveau des jeunes participant, des cibles, de l’établissement, des associations, des partenaires et du territoire. Exemples d’actions : réalisation de vidéo, organisation de conférences, accueil d’une exposition, animation dans un établissement, passage de la cantine en bio et équitable, réalisation d’ateliers, création de filières locales et équitables, échanges avec des acteurs internationaux, etc.
Acteurs associés : groupe de jeunes, association étudiante, association socio-culturelle, établissement d’enseignement primaire, secondaire et supérieur, organisations de solidarité internationale, collectivités territoriales, acteurs du monde agricole et alimentaire, groupe de consommateurs, etc. Des liens avec des acteurs du monde agricole et alimentaire dans les pays du sud sont encouragés.
Dates de l’action : 2019-2020. L’essentiel des activités devra déjà avoir été mis en œuvre au moment de la présentation de l’action en mars 2020.
Support de présentation de l’action : Les candidats devront présenter une fiche de présentation de l’action dactylographiée (fiche initiative en annexe) accompagnée de supports éventuels (photos, vidéos, autre). Le jury valorisera davantage le récit de la démarche que la qualité des supports présentés.
Annexes : l’envoi des annexes 1 et 2 est obligatoire à la recevabilité du dossier de candidature.
Accompagnement et ressources disponibles Nous recommandons fortement aux candidats de prendre contact avec le coordinateur ALIMENTERRE4 sur son territoire avant de présenter leur initiative. Des ressources pédagogiques sur les thématiques abordées par ALIMENTERRE sont disponibles sur notre site web : www.alimenterre.org Des exemples d’initiatives jeunesse sont également disponibles sur la plateforme alimenterre.org : https://www.alimenterre.org/les-initiatives-jeunesse-en-france
Déroulement Septembre 2019 : lancement du Prix ALIMENTERRE, concours des initiatives jeunesse 16 mars 2020 (avant minuit) : date limite de dépôt des candidatures (voir le chapitre « Modalités pratiques » ci-dessous)
3 La plateforme alimenterre.org propose une série de ressources (études, articles, fiches pédagogiques, jeu) classée autour des 12 thématiques. Des fiches thématiques vulgarisent les enjeux sont également disponibles : 4 Annexe 3
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20 avril 2020 : annonce des lauréats. 14 mai 2020 : remise des prix au ministère de l’agriculture. Juin – juillet 2020 : valorisation des initiatives présentées sur les sites alimenterre.org5 et de l’enseignement agricole. Février-Mars 2021 : Présentation des initiatives lauréates au salon international de l’agriculture (SIA).
Prix Financement de projet dans un but de valorisation, extension, reproduction de l’action : 3 500 Euros répartis entre les 3 premiers lauréats. Présentation des initiatives lauréates au SIA sur le stand du Ministère de l’agriculture Valorisation des fiches de présentation de l’expérience sur les sites alimenterre.org et de l’enseignement agricole.
Modalités pratiques Tout groupe participant devra faire parvenir sa candidature avant le 16 mars 2020 minuit (cachet de la Poste ou date du message électronique faisant foi). Cet envoi contiendra :
- la fiche expérience présentée avec soin en format word ; - les annexes 1 et 2 dûment complétées (en pages 8 et 9 du règlement) ; - une photo de qualité en format jpeg ; - Autre support éventuel (vidéo, photo, articles, etc.).
Adresse postale du CFSI pour l’envoi en clé USB / CD CFSI Prix ALIMENTERRE 32 rue Le Peletier, 75009 PARIS
Adresse électronique du CFSI pour l’envoi direct ou par « wetransfer » Indiquer dans le titre « Prix ALIMENTERRE » [email protected]
Jury Le jury sera composé au moins de 9 personnes :
- des représentants du CFSI (salarié et / ou membre) ; - des représentants de l’enseignement agricole français / DGER ; - des membres du réseau ALIMENTERRE ; - le lauréat de la 6° édition du Prix ALIMENTERRE (ou le représentant du groupe) ; - des professionnels de l’agriculture et de l’alimentation.
Chaque membre du jury s’engage à n’avoir aucun lien personnel ou d’encadrement avec l’un des groupes présentant l’initiative.
Critères Le jury sélectionnera les initiatives lauréates répondant à un ou plusieurs de ces critères :
5 https://www.alimenterre.org/les-initiatives-jeunesse-en-france
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Objectif : L’initiative a-t-elle pour objectif la prise de conscience et la mobilisation d’au moins une des cibles (futurs professionnels agricoles, professionnels agricoles et alimentaires, citoyens-consommateurs) de l’importance de plus de solidarité entre les peuples par la mise en œuvre de systèmes agricoles et alimentaires durables et solidaires et assurant le droit à l’alimentation ?
Implication des jeunes : ‒ Les jeunes ont-ils moins de 25 ans ? ‒ Sont-ils représentés par une structure légalement constituée ? ‒ Ont-ils une implication active dans la conception, la mise en œuvre et la valorisation de
l'initiative ?
Qualité et pertinence : ‒ La thématique abordée est-elle en lien avec les thématiques abordées par
ALIMENTERRE ? 6 les enjeux locaux et mondiaux sont-ils mis en perspective ? Les jeunes ont-ils fait appel aux ressources proposées sur la plateforme alimenterre.org ?
‒ Les actions réalisées sont-elles adaptées aux cibles visées ? ‒ Des acteurs du territoire et/ou des pays du sud ont-ils été associés ? (exemple : acteurs
agricoles et alimentaires, des établissements scolaires, associations de solidarité internationale et socio-culturelles, et/ou des collectivités)
‒ L'initiative est-elle en lien ou en prolongement du festival ALIMENTERRE 2019 (ex : organisation d'un événement pendant le festival) ?
Effets produits : ‒ Les actions sont-elles mobilisatrices (nombre de jeunes impliqués) ? ‒ Les effets produits au niveau des jeunes, des publics cibles et du territoire sont-ils
quantifiés et explicités ?
Valorisation de l’initiative : ‒ L’initiative est-elle facilement reproductible ? permet-elle d’inspirer d'autres jeunes ? ‒ La fiche initiative et les supports présentés sont-ils de qualité pour être diffusés ? ‒ Les ressources allouées par le Prix (si lauréat) seront-elles utilisées pour un
prolongement ou une réplication de l'initiative ?
Autres Le CFSI représenté par sa direction, conjointement avec la Direction Générale de l’Enseignement et la Recherche du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation sont seules habilitées à régler les points non prévus au règlement et à accorder des dérogations. En cas de litige, ces personnes morales se réservent tous les droits d’arbitrage.
6 Agriculture durable, alternatives de commercialisation, agrobusiness, biodiversité, climat et énergie, commerce international, Elevage-viande-lait, faim et malnutrition, genre, impact des choix de consommation, transformation et filières, politiques agricoles.
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LES ORGANISATEURS DU PRIX
Le CFSI Acteur historique du mouvement associatif de solidarité internationale en France, le Comité Français pour la Solidarité Internationale (CFSI) a été créé en 1960 sous le nom de Comité français contre la faim. Il répondait alors à l’appel de la FAO pour une lutte mondiale contre la faim et a soutenu les initiatives de nombreuses ONG françaises dans ce domaine. Au milieu des années 90, il actualise sa mission et change de nom. Aujourd’hui, le CFSI, association reconnue d’utilité publique, rassemble 24 membres (associations, syndicats, collectivités
territoriales). Pour Stéphane Hessel, président d’honneur du CFSI jusqu’en 2013, une vision et une ambition fondent cette solidarité : promouvoir et faire respecter les droits humains partout dans le monde. Parmi ses différents programmes, le CFSI coordonne ALIMENTERRE. ALIMENTERRE est soutenu financièrement par l’Agence Française de Développement, le Fonds de dotation Biocoop, la Fondation Daniel et Nina Carasso, Léa Nature, Triballat Noyal Vrai. www.cfsi.asso.fr - www.alimenterre.org
La Direction générale de l’enseignement et de la recherche La Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation exerce la tutelle des
établissements publics et privés d'enseignement technique et de formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires, et des établissements d'enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et paysager. La coopération internationale est l’une des cinq missions assignées par le Code Rural à l'enseignement agricole (les quatre autres étant la formation initiale, la formation continue, l'insertion et le développement des territoires) et les actions d'éducation au développement et à la citoyenneté mondiale contribuent pleinement à la mise en œuvre de cette mission. En ce sens, la DGER soutient chaque année les actions menées dans le cadre du Festival et du Prix ALIMENTERRE et encourage les établissements à y prendre une part active. http://agriculture.gouv.fr
Le Réseau Éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale
Le RED (Réseau Éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale) est un réseau de l’enseignement agricole, né en 1998, dédié à l’éducation à la citoyenneté et la solidarité internationale (ECSI). Il dépend du BRECI (Bureau des Relations Européennes et de la Coopération Internationale) du Ministère de l’Agriculture. En relation étroite avec les autres réseaux géographiques et les chargés régionaux de coopération internationale du ministère, le RED forme et accompagne les acteurs de l’enseignement agricole dans leur projets
de mobilité internationale (préparation au départ et valorisation au retour), d’accueil de partenaires étrangers, d’animations et activités sur les thèmes de l’alimentation durable, des inégalités, de l’interculturel… Ce réseau est né en 1998 du besoin des enseignants de créer et d’utiliser des outils leurs permettant d’intégrer l’ECSI dans leurs pratiques pédagogiques. Le réseau s’adresse aux équipes pédagogiques de l’enseignement agricole pour : favoriser les échanges d’expériences, améliorer la connaissance des outils pédagogiques, valoriser les actions et projets des établissements. https://red.educagri.fr/
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ANNEXE 1 : PRÉSENTATION DE L’ACTION Tous les champs sont obligatoires
TITRE DE L’ACTION : …………………………………………………………………………………………
Représentant du groupe, de l’établissement ou de l’association :
Nom, prénom :
……………………………………………………………………………………………………………………….
Organisation :
……………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse e-mail :
……………………………………………………………………………………………………………………….
Téléphone :
………………………………………………………………………………………………………………………
Jeunes qui ont porté l’action:
Nom Prénom Date de naissance Classe7 Etablissement8 Si vous avez besoin de plus d’espace, merci de reproduire et compléter le tableau en page suivante
Si nécessaire, enseignants-référents ou adultes encadrants9 : Nom Prénom Fonction Etablissement
Si vous êtes lauréat, comment comptez-vous utiliser le prix en prolongement de l’action réalisée ? ………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………
7 Si dans un cadre scolaire 8 idem 9 idem
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Dans le cadre de la réglementation européenne pour l’utilisation de vos données personnelles entrée en vigueur le 25 mai 2018, le CFSI met tout en place pour le respect de votre vie privée. Les informations que vous nous donnez sont strictement réservées à l’usage du CFSI et de la DGER dans le cadre du Prix ALIMENTERRE, pour pouvoir identifier les gagnants et attribuer la récompense. Sachez cependant que si vous êtes lauréat du Prix, vos noms et prénoms pourront être rendus publics (site internet, communiqué de presse…). Vos données ne seront ni vendues, ni échangées. Elles seront détruites dans un délai de 2 ans. Vous pouvez à tout moment y avoir accès et en modifier la modification ou la suppression en écrivant un mail à [email protected]. Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité.
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ANNEXE 2 : AUTORISATION DE DIFFUSION DE L’IMAGE
D'une manière générale, la reproduction et la diffusion de l'image ou la vidéo d'une personne doivent respecter les principes issus du droit à l'image et du droit à la vie privée. Rappel : Les principes issus du droit à l'image Le droit à l'image permet à toute personne de s'opposer - quelle que soit la nature du support utilisé - à la reproduction et à la diffusion, sans son autorisation expresse, de son image. L'autorisation de la captation ou de la diffusion de l'image d'une personne doit être expresse et suffisamment précise quant aux modalités de l'utilisation de l'image (pour quelle finalité l'autorisation a-t-elle été donnée, quelle sera la durée de l'utilisation de cette image ?). Dans le cas d'images prises dans les lieux publics, seule l'autorisation des personnes qui sont isolées et reconnaissables est nécessaire. La diffusion, à partir d'un site web, de l'image ou de la vidéo d'une personne doit respecter ces principes. Le non-respect de cette obligation est sanctionné par l'article 226-1 du code pénal qui prévoit un an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. Pour autant, lorsque la capture de l'image d'une personne a été accomplie au vu et au su de l'intéressée sans qu'elle s'y soit opposée alors qu'elle était en mesure de le faire, le consentement de celle-ci est présumé. Source : CNIL http://www.cnil.fr/documentation/fiches-pratiques/fiche/article/lutilisation-de-limage-des-personnes/
"Les participants font leur affaire du droit à l’image de chaque personne filmée ou photographiée. Ils s’engagent à obtenir et à conserver les autorisations nécessaires que le jury pourra demander si besoin." Extrait du règlement du Prix ALIMENTERRE – 7° édition Merci de faire compléter cette annexe à tous les participants.
Je soussigné(e), ou représentant légal de : …………………………………………………………………………………………………… Né(e) le10……………………………………………………………………………………………………………. Demeurant…………………………………………………………………………………………………........ Autorise …………………………………………………………………………………………………..à être filmé ou photographié dans le cadre du Prix ALIMENTERRE – 7° édition. J’accepte que son image soit diffusée gratuitement sur les sites internet et chaînes Internet du CFSI et de la Direction générale de l’enseignement et de la recherche du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (organisateurs du concours). Le CFSI et la Direction générale de l’enseignement et de la recherche du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation s’engagent à ne pas utiliser les films éventuels à des fins commerciales. A ……………………, le …………………. Nom, prénom (Signature précédée de la mention Lu et Approuvé)
10 Si les prises de vues concernent une personne mineure, l’autorisation doit être signée par les parents ou le responsable légal.
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ANNEXE 3 : REPERTOIRE DU RESEAU ALIMENTERRE Vous souhaitez un accompagnement dans l’organisation de votre action et candidater au prix ALIMENTERRE ? Vous pouvez prendre contact avec les coordinateurs ALIMENTERRE sur les territoires :
Grand Est Gescod Nancy
RADSI Nouvelle-Aquitaine Bordeaux
Maison des Droits de l'Homme Limoges
Ain
ADM Bourg-en-Bresse [email protected]
Auvergne Anis Etoilé Lempdes
Drôme Ardèche
Le Grain Drôme Ardèche [email protected]
Savoie Pays de Savoie Solidaire Chambéry
Côtes d’Armor
Resia Saint Brieuc
Finistère Cicodes Quimper
Bourgogne Franche-Comté ReCiDev, Besançon [email protected]
Centraider Vendôme
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Seine-Saint-Denis
Via le Monde [email protected]
Autres départements d’IDF jeune public et étudiants
Starting-Block, Pantin [email protected]
Autres départements d’IdF Grand public
CFSI [email protected]
Languedoc Roussillon Lafi-Bala
Castelnau-le-nez [email protected]
Midi-Pyrénées Crosi-Occitanie
Toulouse [email protected]
Hauts de France Cap Solidarités, Lille
Normandie
Horizons Solidaires, Caen [email protected]
Pays de la Loire
Guinée 44 Nantes
Alpes de Haute Provence Collectif ALIMENTERRE
Digne [email protected]
Hautes Alpes
E’changeons le monde Gap
Var
RTM Draguignan
La Réunion
Terra habilis O.I., Saint Pierre [email protected]
Martinique
Collectif ALIMENTERRE [email protected]
Pour les territoires sans coordination, vous pouvez contacter le CFSI : [email protected] ou le réseau d’éducation à la citoyenneté à la solidarité internationale de l’enseignement agricole : [email protected] ; [email protected]
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COMITE FRANÇAIS POUR LA SOLIDARITE INTERNATIONALE
....................................................................................................................................................................................... 32 rue Le Peletier Tél. : 33 (0) 1 44 83 88 50 @ : [email protected] F-75009 Paris Fax : 33 (0) 1 44 83 88 79 www.cfsi.asso.fr