ordonnance du 27 juin 1995 sur les droits de douane ... · bulgarie, de la hongrie, de la pologne,...

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Ordonnancesur les droits de douane applicables aux marchandisesdans le trafic avec les Etats ayant conclu des accords de libre-échange(excepté la CE et l’AELE)

du 27 juin 1995 (Etat le 4 septembre 2001)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 3 de la loi fédérale du 25 juin 19821

sur les mesures économiques extérieures;vu les art. 4, 5 et 10 de la loi du 9 octobre 19862 sur le tarif des douanes;en application des accords, du protocole d’entente ainsi que des arrangements sousforme d’un échange de lettres mentionnés à l’annexe 1,

arrête:

Art. 13 Droits de douane à l’importation

Les taux des droits de douane figurant à l’annexe 2 sont applicables aux marchandi-ses provenant de la Turquie, de la Slovaquie, de la République tchèque, des IlesFéroé, d’Israël, de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Roumanie, de laBulgarie, de la Hongrie, de la Pologne, de la Slovénie, du Maroc, de Cisjordanie etde la bande de Gaza ainsi que du Mexique et bénéficiant du régime préférentiel ausens des accords et arrangements mentionnés dans le préambule.

Art. 1a4 Droits de douane à l’importation1 Lors de l’importation dans le cadre de contingents, les droits de douane figurantdans l’annexe 1 de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes (tarif général)5

sont perçus sur les importations.2 L’Administration fédérale des douanes répartit les parts de contingent tarifaire surdemande. Est déterminant l’ordre d’arrivée des demandes; pour les numéros du tarifdes douanes 2402.2020 et 2403.1000, l’ordre de réception des déclarations d’im-portation. Le jour où un contingent tarifaire arrive à épuisement, la répartition se faitproportionnellement en fonction de la quantité totale demandée ce jour-là.3 Les demandes doivent être soumises par écrit à l’Administration fédérale desdouanes, accompagnées de l’original des quittances douanières et des copies des dé-clarations douanières.

RO 1995 26951 RS 946.2012 RS 632.103 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 juin 2001 (RO 2001 1542).4 Introduit par le ch. I de l’O du 22 août 2001, en vigueur depuis le 1er oct. 2001

(RO 2001 2130).5 RS 632.10

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Régime tarifaire AELE

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632.319

4 L’Administration fédérale des douanes restitue aux bénéficiaires des parts de con-tingent la différence entre les droits de douane définis à l’alinéa 1 et les droits dedouane définis à l’Annexe 2, à condition que ceux-ci lui présentent les preuvesd’origine nécessaires.5 L’Administration fédérale des douanes publie périodiquement par système élec-tronique le niveau d’utilisation des contingents tarifaires.

Art. 2 Droits de douane à l’exportation

Les taux des droits de douane figurant à l’annexe 3 sont applicables aux marchandi-ses exportées dans les Etats visés à l’art. 1 pour être utilisées dans ces Etats mêmes,dans les Etats membres de la CE, ou dans les Etats membres de l’AELE qui bénéfi-cient du régime préférentiel au sens des accords mentionnés dans le préambule.

Art. 3 Mesures de protection à l’exportation1 En accord avec le Département fédéral des finances, le Département fédéral del’économie6 peut suspendre l’application des taux préférentiels figurant à l’annexe 2ou subordonner l’exportation de marchandises à certaines conditions ou charges,afin d’empêcher que l’on élude, par la réexportation vers des Etats non membres dela CE ou de l’AELE ou avec lesquels aucun accord de libre-échange n’a été conclu,les droits de douane du tarif suisse d’exportation applicables à ces Etats.2 La suspension des taux préférentiels ou les autres mesures prises en vertu de l’al. 1seront levées dès que les circonstances le permettront.

Art. 4 Dispositions relatives à l’origine

Les taux des droits de douane figurant dans les annexes de la présente ordonnancene s’appliquent qu’aux marchandises qui satisfont aux conditions d’origine fixéesdans les protocoles des accords mentionnés dans le préambule et dans les annexesdes arrangements mentionnés dans le préambule.

Art. 5 Modification de la présente ordonnance

Le Département fédéral de l’économie est habilité à modifier les annexes dans lamesure où cette compétence ressort d’une loi ou d’une ordonnance.

Art. 6 Abrogation du droit en vigueur

Sont abrogées:

a. l’ordonnance du 25 mars 19927 sur les droits de douane applicables auxmarchandises dans le trafic avec la Turquie;

6 Nouvelle dénomination selon l’ACF du 19 déc. 1997 (non publié). Il a été tenu comptede cette modification dans tout le présent texte.

7 [RO 1992 823 1315 art. 5 ch. 3, 1994 1430 art. 5]

Marchandises dans le trafic avec les Etats ayant concludes accords de libre-échange

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b. l’ordonnance du 24 juin 19928 sur les droits de douane applicables aux mar-chandises dans le trafic avec la République fédérative tchèque et slovaque;

c. l’ordonnance du 14 décembre 19929 sur les droits de douane applicables auxmarchandises dans le trafic avec Israël;

d. l’ordonnance du 31 mars 199310 sur les droits de douane applicables auxmarchandises dans le trafic avec les Etats Baltes (Estonie, Lettonie, Litua-nie);

e. l’ordonnance du 26 avril 199311 sur les droits de douane applicables auxmarchandises dans le trafic avec la Roumanie;

f. l’ordonnance du 14 juin 199312 sur les droits de douane applicables auxmarchandises dans le trafic avec la Bulgarie;

g. l’ordonnance du 30 septembre 199313 sur les droits de douane applicablesaux marchandises dans le trafic avec la Hongrie;

h. l’ordonnance du 12 novembre 199314 sur les droits de douane applicablesaux marchandises dans le trafic avec la Pologne;

i. l’ordonnance du 14 mars 199415 sur les droits de douane applicables auxmarchandises provenant des Iles Féroé.

Art. 7 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1995.

8 [RO 1992 1315, 1994 1430 art. 7]9 [RO 1993 18, 1994 1430 art. 6]10 [RO 1993 1319, 1994 1430 art. 7, 1995 1466]11 [RO 1993 1482, 1994 1430 art. 7]12 [RO 1993 2272, 1994 1430 art. 7]13 [RO 1993 2773, 1994 1430 art. 7]14 [RO 1993 2970, 1994 1430 art. 7]15 [RO 1994 670]


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Annexe 116

Liste des accords ainsi que des arrangements sous formed’un échange de lettres cités au préambule

Art. 3 à 6 de l’accord du 10 décembre 1991 entre les pays de l’AELE et la Tur-quie17,

arrangement du 10 décembre 1991 sous forme d’un échange de lettres entre la Con-fédération suisse et la Turquie relatif au commerce des produits agricoles18,

art. 3 à 7 de l’accord du 20 mars 1992 entre les Etats de l’AELE et les Républiquesfédératives slovaque et tchèque19,

arrangement du 20 mars 1992 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédé-ration suisse et les Républiques fédératives slovaque et tchèque relatif au commercedes produits agricoles20,

art. 3 à 6 de l’accord du 17 septembre 1992 entre les Etats de l’AELE et Israël21,

arrangement du 17 septembre 1992 sous forme d’un échange de lettres entre laConfédération suisse et Israël relatif au commerce des produits agricoles22,

art. 3 à 6 de l’accord du 8 décembre 1995 entre les Etats de l’AELE et la Républiqued’Estonie23,

arrangement du 10 mai 1996 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédéra-tion suisse et la République d’Estonie relatif au commerce des produits agricoles24,

art. 3 à 6 de l’accord du 8 décembre 1995 entre les Etats de l’AELE et la Républiquede Lettonie25,

arrangement du 10 mai 1996 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédéra-tion suisse et la République de Lettonie relatif au commerce des produits agricoles26,

art. 3 à 6 de l’accord du 8 décembre 1995 entre les Etats de l’AELE et la Républiquede Lituanie27,

arrangement du 23 mai 1996 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédéra-tion suisse et la République de Lituanie relatif au commerce des produits agricoles28,

16 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 15 juin 2001 (RO 2001 1542).17 RS 0.632.317.63118 RS 0.632.317.63119 RS 0.632.317.41120 RS 0.632.317.41121 RS 0.632.314.49122 RS 0.632.314.49123 FF 1997 II 15424 FF 1997 II 17325 FF 1997 II 18226 FF 1997 II 20127 FF 1997 II 20328 FF 1997 II 223


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art. 3 à 7 de l’accord du 10 décembre 1992 entre les Etats de l’AELE et laRoumanie29,

arrangement du 12 mars 1993 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédé-ration suisse et la Roumanie relatif au commerce des produits agricoles30,

art. 3 à 7 de l’accord du 29 mars 1993 entre les Etats de l’AELE et la République deBulgarie31,

arrangement du 29 mars 1993 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédé-ration suisse et la République de Bulgarie relatif au commerce des produitsagricoles32,

art. 3 à 7 de l’accord du 29 mars 1993 entre les Etats de l’AELE et la Hongrie33,

arrangement du 29 mars 1993 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédé-ration suisse et la Hongrie relatif au commerce des produits agricoles34,

art. 3 à 7 de l’accord du 10 décembre 1992 entre les Etats de l’AELE et la Républi-que de Pologne35,

arrangement du 10 décembre 1992 sous forme d’un échange de lettres entre la Con-fédération suisse et la République de Pologne relatif au commerce des produits agri-coles36,

art. 3 et 4 de l’accord du 12 janvier 1994 entre les Gouvernements de la Suisse, duDanemark et des Iles Féroé, sur le libre-échange entre la Suisse et les Iles Féroé37,

art. 3 à 7 de l’accord du 13 juin 1995 entre les Etats de l’AELE et la Slovénie38,

arrangement du 13 juin 1995 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédéra-tion suisse et la Slovénie relatif au commerce des produits agricoles39,

art. 3 à 7 de l’accord du 19 juin 1997 entre les Etats de l’AELE et le Royaume duMaroc40,

arrangement du 19 juin 1997 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédéra-tion suisse et le Royaume du Maroc relatif au commerce des produits agricoles41,

art. 3 à 7 de l’accord intérimaire du 30 novembre 1998 entre les Etats de l’AELE etl’OLP agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne42,

29 RS 0.632.316.63130 RS 0.632.316.63131 RS 0.632.312.14132 RS 0.632.312.14133 RS 0.632.314.18134 RS 0.632.314.18135 RS 0.632.316.49136 RS 0.632.316.49137 RS 0.632.313.14138 FF 1996 I 78839 FF 1996 I 80940 FF 1998 81441 FF 1998 83142 FF 1999 1144


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arrangement du 30 novembre 1998 sous forme d’un échange de lettres entre laConfédération suisse et l’Autorité palestinienne relatif au commerce des produitsagricoles43,

art. 3 à 7 de l’accord du 27 novembre 2000 entre les Etats de l’AELE et le Mexi-que44,

accord agricole du 27 novembre 2000 entre la Suisse et le Mexique45.

43 FF 1999 118244 FF 2001 176745 FF 2001 1831


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Annexe 246

No du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)

applicable Taux normalmoins

0101. 11 10 exempt EE, LV, LT, RO, PL19 11 10.— RO, PL19 91 exempt PL

0102. 90 11 10.— EE, LV, LT, PL90 91 exempt EE, LV, LT, PL

0103. 91 10 33.— BG, PL91 20 33.— BG, PL92 10 10.— BG, PL92 20 10.— BG, PL

0104. 10 10 5.— RO, BG, PL10 20 5.— RO, BG, PL20 10 3.— RO20 20 3.— RO

0105. 99 00 exempt EE, LV, LT, BG, PL0106. 00 10 exempt TR, IL, RO, PL

00 90 exempt TR, IL47, RO, PL0201. 10 11 9.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL

10 91 9.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL20 11 9.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI20 91 9.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI30 11 9.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI30 91 9.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI

0202. 10 11 9.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL10 91 9.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL20 11 9.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL20 91 9.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL30 11 9.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL30 91 9.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL

0203. 11 10 exempt CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL11 91 13.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL12 10 exempt CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL12 91 10.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL19 10 exempt EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL

5.— CZ, SK19 81 10.— EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL21 10 exempt CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL21 91 13.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL22 10 exempt EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL

5.— CZ, SK22 91 10.— EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL29 10 exempt EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL

5.— CZ, SK

46 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 15 juin 2001 (RO 2001 1542). Mise à jour selonle ch. II de l’O du 22 août 2001, en vigueur depuis le 1er oct. 2001 (RO 2001 2130)

47 animaux de ce no, à l’exception des lapins


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29 81 10.— EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL0204. 10 10 10.— CZ, SK, RO, BG, HU, PL

21 10 10.— RO, BG, PL22 10 10.— RO, BG, PL23 10 10.— RO, BG, PL30 10 10.— RO, BG, PL41 10 10.— EE, LV, LT, RO, BG, PL42 10 10.— RO, BG, PL43 10 10.— RO, BG, PL50 10 9.— RO, BG, PL

0205. 00 10 9.— RO, BG, PL0206. 10 11 9.— EE, LV, LT, RO, PL

10 21 9.— EE, LV, LT, RO, PL10 91 9.— EE, LV, LT, RO, PL21 10 40.— EE, LV, LT, PL22 10 40.— EE, LV, LT, PL29 10 40.— EE, LV, LT, PL30 10 exempt RO, PL30 91 10.— RO, PL41 10 exempt PL41 91 30.— PL49 10 exempt PL, SI49 91 30.— PL, SI80 10 9.— PL90 10 10.— PL

0207. 11 10 6.— EE, LV, LT, RO, BG, PL, SI12 10 15.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL14 81 15.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI14 91 15.— TR48, CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI

45.— (CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI)48

24 10 6.— EE, LV, LT, RO, BG, PL, SI25 10 6.— EE, LV, LT, RO, BG, PL27 81 15.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL27 91 15.— TR48, CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL

45.— (CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL)48

32 11 6.— EE, LV, LT, RO, BG, PL, SI32 91 6.— EE, LV, LT, RO, BG, PL33 11 15.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL33 91 15.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL34 00 22.50 TR, CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL36 10 exempt TR, CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL36 91 15.— TR48, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL

45.— (EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL)48

0208. 10 00 15.— RO, BG, HU, PL20 00 15.— TR90 10 exempt (CZ, SK, BG)49, PL50, SI51

48 foies49 de cerf50 de chevreuil51 de cerf ou de chevreuil


9

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90 90 exempt (CZ, SK, RO, BG, HU, PL, MA, PS, MX)52

0210. 11 10 exempt PL11 91 75.— PL19 10 exempt PL19 91 75.— PL

0301. 10 00/0307. 99 00 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

FO, SI, MA, PS, MX0402. 21 11 25.— PL

91 10 5.— PL0403. 10 10 bT TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

SI, MA, PS10 20 100.— TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

SI, MA, PS0406. 10 10 6.— PL

10 20 8.— PL10 90 10.— EE, LV, LT, RO, BG, PL20 10 16.— PL20 90 16.— PL30 10 16.— PL30 90 16.— PL

0407. 00 10 3.— CZ, SK, EE, LV, LT, PL, SI, MXexempt MX53

0408. 91 10 16.— (PL, MX)54

99 10 8.— (PL, MX)8

0409. 00 00 5.— TR, IL12.— CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI30.— HU, PL, SI55

38.— PS56

19.— MXexempt MX57

0410. 00 00 exempt MX0501. 00 00 exempt TR, IL, MX0502. 10 00/90 00 exempt TR, IL, MX0503. 00 10/00 90 exempt TR, IL, MX0504. 00 10 exempt PL, MX

00 39/00 90 exempt TR, IL, PL, MX0505. 10 10/10 90 exempt TR, IL, HU, PL, MX

52 de baleine53 œufs indemnes de pathogènes, pour la fabrication de produits pharmaceutiques, la

recherche et l’utilisation dans les laboratoires54 sans addition de sucre ou d’autres édulcorants55 miel d’acacias56 en récipients de céramique n’excédant pas 1 kg: taux applicable 19.– fr.57 pour la mise en oeuvre industrielle


10

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10 90 exempt TR58

0506. 10 00/90 00 exempt TR, IL, MX0507. 10 00 exempt TR, IL

90 00 exempt TR, IL, MX0508. 00 10 exempt TR, IL, MX

00 91 10.— TR, IL00 99 exempt TR, IL, MX

0509. 00 00 exempt TR, IL, MX0510. 00 00 exempt TR, IL, RO, MX0511. 10 10 exempt TR, IL

91 90 exempt TR, IL, MX99 90 exempt TR, IL, PL, SI, MX

0601. 10 10 17.— PL, EE, LV, LT10 90 exempt TR, IL, MX20 20 20.— TR, IL

exempt MX20 91 exempt TR, IL20 99 exempt TR, IL, MX

0602. 10 00 ––.04 TR, IL40 91 20.— PL, EE, LV, LT40 99 20.— PL, EE, LV, LT90 91 18.— (TR, IL)59

4.— TR, IL90 99 15.— PL

3.— TR, IL0603. 10 31 exempt TR, IL, RO, BG, PL, MA, PS, MX

10 41 exempt TR, IL, RO, BG, PL, MA, PS, MX10 51/10 59 20.— TR, IL, RO, BG, PL, MA, PS

5.— MX10 71/10 72 exempt MX10 91/10 99 exempt MX90 10 exempt TR, IL, RO, BG, PL, MA, MX90 90 50.— TR

exempt IL, RO, PL, MA, MX0604. 10 10 exempt MX

10 90 exempt PL, MX91 11/99 10 exempt MX99 90 exempt IL, PL, MA

0701. 10 10 ––.20 PL, EE, LV, LTexempt MA, MX

90 10 3.— PL, EE, LV, LT, MA, PS0702. 00 10 exempt (TR, IL, EE, LV, LT, RO, BG, PL)60, MA, PS,

MX00 20 exempt (TR, IL, EE, LV, LT, RO, BG, PL)6 0 , MA, PS,

58 Dans les limites d’un contingent tarifaire de 660 kg net59 plants pour la décoration60 du 1.11 au 31.3


11

632.319





MX0703. 10 11/10 13 exempt PL, MA, MX

10 20/10 21 exempt TR, IL, RO, PL, MA, MX10 30/10 31 exempt TR, IL, RO, PL, MA, MX10 40/10 41 exempt TR, IL, RO, PL, MA, MX10 50/10 51 exempt TR, IL, RO, PL, MA, MX10 60/10 61 exempt TR, IL, RO, PL, MA, MX10 70/10 71 exempt TR, IL, RO, PL, MA, MX10 80 exempt TR, IL, RO, PL, MA, MX20 00 exempt BG, PL, MA, MX90 10/90 11 5.— TR, PL, MA90 20/90 21 5.— TR, PL, MA90 90 5.— TR, PL, MA

0704. 10 10/10 11 exempt EE, LV, LT, RO, BG, PL, MA, MX10 20/10 21 exempt EE, LV, LT, RO, BG, PL, MA, MX10 90/10 91 exempt EE, LV, LT, RO, BG, PL, MA, PS, MX20 10/20 11 5.— RO, BG, PL, MA90 11/90 18 exempt EE, LV, LT, RO, BG, PL, MA, MX90 20/90 21 exempt EE, LV, LT, RO, BG, PL, MA, MX90 30/90 31 exempt EE, LV, LT, RO, BG, PL, MA, MX90 40/90 41 exempt EE, LV, LT, RO, BG, PL, MA, MX90 50 exempt TR, IL, MA, MX

5.— EE, LV, LT, RO, PL90 51 exempt TR, IL61, MA, MX

5.— EE, LV, LT, RO, PL90 60 5.— IL, EE, LV, LT, RO, PL, MA, PS90 61 5.— IL62, EE, LV, LT, RO, PL, MA, PS90 63/90 64 5.— EE, LV, LT, RO, PL, MA90 70/90 71 5.— EE, LV, LT, RO, PL, MA90 80/90 81 5.— EE, LV, LT, RO, PL, MA90 90 5.— EE, LV, LT, RO, PL, MA

0705. 11 11 3.50 IL, PL, MA, PS11 18 3.50 IL63, PL, MA, PS11 20 3.50 IL, PL, MA11 21 3.50 IL6 3 , PL, MA11 91/11 98 5.— PL, MA, PS19 10/19 11 5.— PL, MA19 20/19 21 5.— PL, MA19 30/19 31 5.— PL, MA19 40/19 41 5.— PL, MA19 50/19 51 5.— PL, MA19 90/19 91 5.— PL, MA

61 du 1.11 au 30.1162 du 1.1. au 1.3/10.4. au 31.563 du 1.3. au 31.3/1.11 au 31.12


12

632.319



21 10/21 11 3.50 PL, MA0706. 10 10/10 11 2.10 EE, LV, LT, PL, MA

10 20/10 21 2.10 EE, LV, LT, PL, MA10 30/10 31 2.10 EE, LV, LT, PL, MA90 11/90 18 2.— PL, MA90 21/90 28 3.50 PL, MA90 30/90 31 5.— EE, LV, LT, PL, MA90 40/90 41 5.— EE, LV, LT, PL, MA90 50/90 51 5.— EE, LV, LT, PL, MA90 60/90 61 5.— EE, LV, LT, PL, MA90 90 5.— EE, LV, LT, PL, MA

0707. 00 10/00 11 5.— TR, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, MA, PS,MX

00 20/00 21 5.— TR, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, MA, PS,MX



00 50 5.— TR, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, MA0708. 10 10 exempt (TR, IL)6 0 , MA

5.— RO, BG, PL10 11 5.— RO, BG, PL, MA10 20 exempt (TR, IL)6 0 , MA

5.— RO, BG, PL10 21 5.— RO, BG, PL, MA20 10 exempt (TR, IL)6 0 , MA, PS

5.— RO, BG, PL20 21 exempt (TR, IL)64, MA, PS

5.— RO, BG, PL20 28 exempt (TR, IL)65, MA, PS

5.— RO, BG, PL20 31 exempt (TR, IL)6 4 , MA, PS






5.— RO, BG, PL90 10 10.— (TR, IL)6 0 , MA

5.— RO, PL90 80 exempt (TR, IL)6 0 , MA

5.— RO, PL90 81 5.— RO, PL, MA

64 du 16.11 au 31.365 du 1.11 au 15.11


13

632.319



90 90 exempt (TR, IL)6 0 , MA 5.— RO, PL

0709. 10 10 exempt (TR, IL)6 0 , MA 5.— RO

10 11 5.— RO, MA20 10/20 11 exempt PL, MA, MX20 90 3.50 PL, MA30 10 exempt (TR, IL)6 0 , MA

5.— (TR, IL)66

5.— RO, BG, PS30 11 5.— TR, IL, RO, BG, MA, PS40 10/40 11 5.— IL, PL, MA, PS40 20/40 21 5.— IL, PL, MA40 90/40 91 5.— IL, PL, MA51 00 exempt EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI, MA, MX52 00 exempt RO, MA, MX60 11 exempt TR, IL, RO, BG, HU, PL, MA, MX60 12 5.— IL, BG, HU, PL, MA, MX60 90 exempt TR, IL, PL, MA, MX70 10/70 11 5.— PL, MA70 90 5.— PL, MA90 40/90 41 5.— IL, MA, PS90 50/90 51 5.— TR, IL, MA90 80 5.— IL67, MA90 99 5.— (TR, MA)68, IL69, PS7 8

0710. 40 00 bT TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,SI, MA, PS

0711. 10 00 exempt PL, MA, MX20 00 exempt TR, IL, MA, PS30 00 exempt TR, IL, MA, MX40 00 exempt PL, MA, MX90 00 exempt PL70, TR71, (IL, MA, PS) 72

0712. 20 00 4.— CZ, SK, ROexempt TR, IL, BG, HU, PL, MA, MX

30 00 exempt TR, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU73, PL, SI, MA,MX

90 21 10.— EE, LV, LT, PL10.— MA

90 70 15.— IL, MA

66 du 16.10 au 31.10/1.4 au 31.567 cresson de fontaine68 olives69 olives, aneth, marjolaine cultivée, oseille, cerfeuil, coriandre, sariette, livèche, roquette,

estragon70 haricots-«asperges» (Vigna unguiculata ssp. sesquipedalis), pois; mélanges de légumes ne

contenant pas de pomme de terre71 champignons, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta72 piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta73 champignons


14

632.319



90 81 exempt (TR, IL, MA)74

10.— IL75, PL76, SI77


20.— IL75, (RO, PL, SI)77

15.— IL78

0713. 10 11 ––.90 RO, BG, HU, PL10 12 ––.90 RO, BG, HU, PL10 13 ––.90 RO, BG, HU, PL10 19 exempt RO, BG, HU, PL, MA, MX10 91 2.25 CZ, SK, RO, HU, PL10 92 2.25 CZ, SK, RO, HU, PL10 99 2.25 CZ, SK, RO, HU, PL

exempt MA20 19 exempt MX20 91 2.25 TR, IL, PL20 92 2.25 TR, IL, PL20 99 2.25 TR, IL, PL

exempt MA31 19 exempt MX31 91 4.50 TR, IL, BG, HU

2.25 PL31 92 4.50 TR, IL, BG, HU

2.25 PL31 99 exempt TR, IL, BG, HU, MA, MX

2.25 PL32 11 ––.90 BG, PL32 12 ––.90 BG, PL32 13 ––.90 BG, PL32 19 exempt BG, PL, MA, MX32 91 2.25 PL32 92 2.25 PL32 99 2.25 PL

exempt MA33 11 ––.90 IL, RO, BG, HU, PL33 12 ––.90 IL, RO, BG, HU, PL33 13 ––.90 IL, RO, BG, HU, PL33 19 exempt IL, RO, BG, HU, PL, MA, MX33 91 2.25 PL33 92 2.25 PL33 99 2.25 PL

exempt MA39 11 ––.90 PL39 12 ––.90 PL39 13 ––.90 PL39 19 exempt PL, MA, MX39 91 2.25 PL

74 aulx et tomates, non mélangés75 cerfeuil, roquette, estragon, persil76 carottes, poireaux, persil, mélanges de légumes, ne contenant pas de pomme de terre77 mélanges de légumes ne contenant pas de pomme de terre78 maïs doux


15

632.319



39 92 2.25 PL39 99 2.25 PL

exempt MA40 91 2.25 TR, PL40 92 2.25 TR, PL40 99 exempt TR, PL, MA, MX50 91 2.25 PL50 92 2.25 PL50 99 2.25 PL

exempt MA90 19 exempt MX90 91 2.25 PL90 92 2.25 PL90 99 2.25 PL

exempt MA0714. 10 10 ––.15 TR, IL

–.75 MA10 90 ––.60 TR, IL

––.75 MA20 10 ––.75 RO, BG, PL, MA20 90 exempt RO, BG, PL, MX

––.75 MA, PS90 10 ––.15 TR, IL

––.75 MA90 90 ––.60 TR, IL

––.75 MA0801. 11 00/32 00 exempt TR, IL, MX0802. 11 00 exempt TR, IL, MA79, PS, MX

12 00 exempt TR, IL, MA79, PS, MX22 10 12.— TR22 20 12.— TR22 90 exempt TR, MA79

31 10 4.— RO, BG31 20 4.— RO, BG31 90 exempt RO, BG, MA79, MX32 10 4.— TR, RO, BG, HU32 20 4.— TR, RO, BG, HU32 90 exempt TR, RO, BG, HU, MA79, MX40 00 exempt BG, MX50 00 exempt TR, IL, MA79, MX90 10 exempt TR, IL, MX90 90 exempt MX

0803. 00 00 exempt MX0804. 10 00/20 10 exempt TR, IL, MA, MX

20 20 exempt TR, MA, MX30 00 exempt TR, IL, MX40 00 exempt TR, IL, MA, MX50 00 exempt TR, IL, MX

79 pour l’alimentation humaine


16

632.319



0805. 10 00/20 00 5.— TR, IL, MA, PSexempt MX

30 00 exempt TR, IL, MA, MX

40 00 1.50 TR, IL, PSexempt MA, MX

90 00 exempt MX0806. 10 11 10.— PS

10 12 15.— PSexempt MX80

20 00 exempt TR, IL, RO, BG, MA, PS, MX0807. 11 00/19 00 exempt TR, IL, RO, BG, HU, MA, MX

20 00 exempt TR, IL, MX0808. 10 11 exempt EE, LV, LT, HU, PL, SI, MA

10 21/10 22 exempt EE, LV, LT, HU, PL, SI, MA10 31/10 32 2.50 EE, LV, LT, HU, PL, SI, MA20 11 exempt HU, SI, MA20 21/20 22 exempt HU, SI, MA20 31/20 32 2.50 HU, SI, MA

0809. 10 11/10 18 exempt TR, CZ, SK, RO, BG, HU, PL, MA, PS, MX10 91/10 98 exempt TR, CZ, SK, RO, BG, HU, PL, MA, PS, MX20 10/20 11 exempt BG, HU, PL, MA40 12/40 13 exempt TR, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, MA, PS,

MX40 15 exempt TR, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, MA, PS,

MX40 92/40 93 exempt TR, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, MA, PS,

MX40 95 exempt TR, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, MA, PS,

MX0810. 10 10/10 11 exempt TR, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, MA, PS,

MX20 10/20 11 exempt EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, MA, MX20 20/20 21 exempt EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, MA, MX20 30 exempt EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, MA, MX30 10/30 11 exempt EE, LV, LT, RO, BG, PL, MA, MX

2.50 CZ, SK, HU30 20 exempt EE, LV, LT, RO, BG, PL, MA, MX

2.50 CZ, SK, HU40 00 exempt EE, LV, LT, RO, PL, MA, MX50 00 exempt MA, MX90 91 exempt TR, IL, MA, MX90 99 exempt IL81, MA, MX

0811. 10 00 22.50 (BG, PL, SI, MA, MX)82

9.— (PL, SI)83

80 du 1.5 au 14.781 kakis, grenades82 sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, non présentées en emballages pour la

vente au détail, destinées à la mise en œuvre industrielle


17

632.319



20 10 8.— HU, PL, MA, MX20 90 22.50 (PL, SI, MA, MX)82

9.— HU, (PL, SI)83

90 10 exempt HU, PL, SI, MA90 21/90 29 exempt TR, IL, MA, MX90 90 exempt (PL, SI, MA) 82

exempt HU, (PL, SI) 83, MX0812. 20 00 2.— RO, BG, PL, MA, MX

90 10 exempt TR, IL, MA, MX90 90 5.— IL84, PL85, MA84 + 85, MX

0813. 10 00 exempt TR, IL, RO, BG, PL, MA, MX20 10 exempt RO, BG, PL, MA, MX20 90 exempt RO, BG, PL, MA, MX30 00 9.— RO, BG, PL40 11 2.40 RO, BG, PL40 19 exempt RO, BG, PL, MX40 81 2.— (TR, IL)86

40 89 exempt (TR, IL)86, MX40 92 8.— (TR, IL)86

40 99 8.— (TR, IL)86

50 12 1.— (TR, IL)86

1.20 PL50 19 1.— (TR, IL)86

1.20 PL50 21 2.— (TR, IL)86

2.40 PL50 29 2.— (TR, IL)86

2.40 PL0814. 00 00 exempt TR, IL, MA, MX0901. 11 00 exempt MX

12 00 21.— TR, ILexempt MX

21 00 35.— TR, IL22 00 35.— TR, IL90 19 exempt MX

0902. 10 00/40 00 exempt MX0903. 00 00 exempt MX0904. 11 00/12 00 exempt TR, IL, MX

20 10 exempt TR, IL, BG, MA, MX20 90 exempt CZ, SK, TR, IL, BG, HU, MA, MX

0905. 00 00 exempt TR, IL, MX0906. 10 00 exempt TR, IL, MX

83 autre que ceux de la note 8284 agrumes85 framboises, groseilles à grappes86 fruits tropicaux


18

632.319



20 00 exempt TR, IL0907. 00 00 exempt TR, IL, MX0908. 10 10 exempt TR, IL, MX

10 90 exempt TR, IL20 10 exempt TR, IL, MX20 90 exempt TR, IL30 10 exempt TR, IL, MX30 90 exempt TR, IL

0909. 10 00 exempt TR, IL20 00 exempt TR, IL, EE, LV, LT, RO, BG, PL, MA, MX30 00 exempt TR, IL, PL, MX40 00 exempt TR, IL, EE, LV, LT, BG, PL, MX50 00 exempt TR, IL, EE, LV, LT, RO, BG, PL, SI, MX

0910. 10 00 exempt TR, IL20 00 exempt TR, IL, MA30 00 exempt TR, IL40 00 exempt TR, IL, RO, BG, PL, MA, MX50 00/99 00 exempt TR, IL

1001. 10 40 ––.60 PL10 50 ––.60 PL10 90 exempt PL90 40 ––.60 HU, PL90 50 ––.60 HU, PL90 90 exempt HU, PL

1002. 00 40 ––.60 PL00 50 ––.60 PL00 90 exempt PL

1003. 00 10 ––.60 PL00 20 ––.60 PL00 30 ––.60 PL00 40 ––.60 PL00 61 ––.60 PL00 70 ––.60 PL00 80 ––.60 PL00 90 exempt PL

1004. 00 10 ––.60 PL00 20 ––.60 PL00 31 ––.60 PL00 40 ––.60 PL00 50 ––.60 PL00 90 exempt PL

1005. 90 10 ––.50 HU90 21 ––.50 HU90 30 ––.50 HU90 40 ––.50 HU90 90 exempt HU

1006. 10 10 ––.60 TR, IL10 20 ––.60 TR, IL10 90 exempt TR, IL20 10 ––.60 TR, IL20 20 ––.60 TR, IL


19

632.319



20 90 exempt TR, IL30 10 3.— TR, IL30 20 3.— TR, IL30 90 exempt TR, IL40 10 3.— TR, IL40 20 3.— (TR, IL)87

40 90 exempt (TR, IL)87

1007. 00 10 ––.60 HU00 21 ––.60 HU00 30 ––.60 HU00 40 ––.60 HU00 90 exempt HU

1008. 10 10 ––.60 HU, PL10 21 ––.60 HU, PL10 30 ––.60 HU, PL10 40 ––.60 HU, PL10 90 exempt HU, PL20 10 ––.60 PL20 21 ––.60 PL20 30 ––.60 PL20 40 ––.60 PL20 90 exempt PL30 10 ––.60 HU, PL30 20 ––.60 HU, PL30 30 ––.60 HU, PL30 40 ––.60 HU, PL30 90 exempt HU, PL, MA90 31 ––.60 PL90 32 ––.60 PL90 39 exempt PL, MA90 41 ––.60 PL90 51 ––.60 PL90 61 ––.60 PL90 71 ––.60 PL90 99 exempt PL, MA

1103. 14 10 ––.50 TR, IL14 20 ––.50 TR, IL

1104. 30 11 10.— HU, PL30 12 10.— HU, PL30 21 10.— HU, PL30 39 10.— HU, PL30 70 10.— HU, PL30 89 10.— HU, PL30 91 10.— HU, PL30 92 10.— HU, PL30 93 10.— HU, PL30 99 exempt HU, PL

1105. 10 90 ––.30 PL

87 produits non dénaturés


20

632.319



20 21 ––.30 PL20 90 ––.30 PL

1106. 20 10 1.— TR, IL20 90 exempt TR, IL30 90 exempt TR88, IL89

1107. 10 92 5.— CZ, SK, PL10 93 5.— CZ, SK, PL10 99 5.— CZ, SK, PL

1108. 11 10 5.— TR, IL11 20 5.— TR, IL11 90 exempt TR, IL12 10 5.— TR, IL12 20 5.— TR, IL12 90 exempt TR, IL13 10 3.— TR, IL13 20 3.— TR, IL13 90 exempt CZ, SK, TR, IL, EE, LV, LT, PL14 10 6.— TR, IL14 20 6.— TR, IL14 90 exempt TR, IL19 11 3.— TR, IL19 12 3.— TR, IL19 19 exempt TR, IL19 91 5.— TR, IL19 92 5.— TR, IL19 99 exempt TR, IL20 10 10.— CZ, SK, HU

5.— TR, IL20 20 10.— CZ, SK, HU

5.— TR, IL20 90 exempt CZ, SK, HU, TR, IL

1202. 10 91 exempt TR, IL, MX10 99 exempt TR, IL20 91 exempt TR, IL, BG, MX20 99 exempt TR, IL, BG

1203. 00 90 ––.08 TR, IL1204. 00 91 exempt MX

00 99 exempt PL1205. 00 31/00 39 exempt HU, PL

00 61/00 69 exempt HU, PL1206. 00 31/00 39 exempt BG, HU, PL

00 61/00 69 exempt BG, HU, PL1207. 10 91/10 99 exempt TR, IL

30 91/30 99 exempt TR, IL40 91 exempt MA, MX50 91/50 99 exempt TR, IL

88 farine de bananes; de noisettes89 farine de bananes


21

632.319



92 18/92 19 exempt TR, IL99 18/99 19 exempt TR, IL

1208. 90 10 ––.50 TR, IL90 90 ––.50 TR, IL

1209. 11 10 ––.50 PL11 90 exempt PL, MX19 90 exempt MX21 00/26 00 exempt TR, IL29 19 exempt TR, IL29 90 exempt TR, IL, MX30 00 exempt MX91 00 exempt PL, SI, MX99 11 ––.50 PL99 12 ––.50 PL99 19 ––.50 PL99 99 exempt PL, MX

1210. 10 00 exempt CZ, SK, BG, PL, SI, MX20 00 exempt PL, SI, MX

1211. 10 10 exempt MX10 90 exempt TR, IL, MX20 10 exempt MX20 90 exempt TR, IL, MX90 10 exempt BG, IL, MA, MX90 90 exempt TR, IL, RO, BG, PL, SI, MA, MX

1212. 10 10 exempt TR, MA, MX10 99 exempt TR, MA, MX20 10 ––.50 TR, IL, MA20 90 exempt TR, IL, MA, MX30 00 exempt TR, BG, MA, MX91 90 exempt CZ, SK, HU, PL, MX92 00 exempt MX99 19 exempt MX99 99 exempt PL, MX

1213. 00 10 exempt MX1214. 10 90 exempt MX

90 90 exempt PL, MX1301. 10 00 exempt TR, IL, MX

20 00 exempt MX90 10/90 90 exempt TR, IL, MX

1302. 11 00/14 00 exempt TR, IL, MA, MX19 00 exempt TR, IL90, PL, MX20 11 exempt MX20 19 26.— MX20 21/20 29 exempt MX20 90 exempt TR, IL, MX31 00/32 90 exempt (TR, IL, CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

90 pour la préparation de boissons


22

632.319



SI, MA, PS)91, MX39 00 exempt (TR, IL, CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

SI, MA, PS)91, MX1401. 10 00/1402. 90 00 exempt TR, IL, MX1403. 10 00 exempt TR, IL, RO, MA, MX

90 00 exempt TR, IL, MX1404. 10 00 exempt TR, IL, MX

20 10/20 90 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,MA, PS, MX

90 90 exempt TR, IL, MX1501. 00 18 exempt PL92

00 19 exempt PL92

1504. 10 98 exempt (TR, CZ, SK, IL, RO, BG, HU, PL, FO, MA, PS,MX)92

10 99 exempt (TR, CZ, SK, IL, RO, BG, HU, PL, FO, MA, PS,MX)92





1505. 10 90 exempt TR, IL90 90 exempt TR, IL

1506. 00 91 exempt (TR, IL)93, PL92

00 99 exempt (TR, IL)93, PL92

1508. 10 90 exempt (TR, IL)92





1509. 10 10 5.50 TR, IL, MA, PS10 91 exempt (TR, IL, MA)92

5.50 (TR, IL, MA, PS)94


5.50 (TR, IL, MA, PS)94

90 10 5.50 TR, IL, MA, PS90 91 exempt (TR, IL, MA)92

5.50 (TR, IL, MA, PS)94


91 modifiés chimiquement92 pour usages techniques93 huile de pied de boeuf, graisses d’os et huiles d’os, pour usages techniques94 pas pour usages techniques


23

632.319



5.50 (TR, IL, MA, PS)94

1510. 00 91 exempt (TR, IL, MA)92


1511. 10 90 exempt (TR, IL)92





1512. 11 90 exempt (TR, IL)92








1513. 11 90 exempt (TR, IL)92










1514. 10 90 exempt (TR, IL)92



1515. 11 90 exempt PL92




30 91 exempt (TR, IL, PL)92

30 99 exempt (TR, IL, PL)92






60 10 12.— IL60 91 exempt (TR, MA)92

12.— IL60 99 exempt (TR, MA)92

12.— IL90 13 exempt (TR, IL)92





1516. 10 91 exempt (TR, CZ, SK, IL, RO, BG, HU, PL, FO)92, (MA,


24

632.319



PS, MX)95

10 99 exempt (TR, CZ, SK, IL, RO, BG, HU, PL, FO)92, (MA,PS, MX)48

20 10 exempt (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,SI, MA, PS)96


exempt (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,SI, MA, PS)96


exempt (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,SI, MA, PS)96

1518. 00 11 2.— TR, IL00 19 exempt (TR, IL, PL)92

00 81 5.— TR, IL, PL00 89 exempt TR, IL, PL00 98 40.— TR, IL, PL

exempt (TR, IL, PL, CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU,SI, MA, PS)97

00 99 exempt TR, IL, PL, (CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU,SI, MA, PS, MX)97

1520. 00 00 exempt TR, IL1521. 10 10 exempt TR, IL, MX

10 91 exempt TR, IL, MX10 92 exempt TR, IL, MX90 10 exempt TR, IL, MX90 20 exempt TR, IL, MX

1522. 00 00 exempt (TR, IL)98, MX1601. 00 21 15.— EE, LV, LT, HU, PL, SI

00 31 15.— EE, LV, LT, HU, PL, SI00 49 15.— EE, LV, LT, HU, PL, SI

1602. 10 10 42.50 IL, BG, HU, PL20 10 exempt CZ, SK, IL, RO, BG, HU, PL, MX

26.— TR31 10 25.— IL39 10 25.— IL99

41 11 52.— EE, LV, LT, RO, PL, SI1603. 00 00 exempt TR, IL, (CZ, SK, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

FO, SI, MA, PS)100

exempt MX1604. 11 00/1605. 90 00 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

95 pour usages techniques, entièrement fabriqués à partir de poissons ou de mammifères ma-rins

96 huile de ricin hydrogénée (résine opal)97 linoxyne98 dégras99 poitrines d’oies, fumées100 extraits et jus de viande de baleines, de poissons, de crustacés, de mollusques ou d’autres

invertébrés aquatiques


25

632.319



FO, SI, MA, PS, MX1701. 11 00 22.— TR, IL, MX

12 00 22.— TR, IL99 99 22.— (TR, IL, MX)101

1702. 20 20 exempt MX50 00 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

SI, MA, PS90 29 exempt (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

FO, SI, MA, PS, MX)102


41.— MX10 20 bT TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

SI, MA, PS41.— MX

10 30 bT TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,SI, MA, PS

41.— MX9010/90 31 bT TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

SI, MA, PS90 32 exempt TR, IL90 41/90 93 bT TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

SI, MA, PS1801. 00 00 exempt TR, IL, MX1802. 00 90 exempt TR, IL, MX1803. 10 00/20 00 exempt TR, IL, MX1804. 00 00 exempt TR, IL, RO, PL, MX1805. 00 00 exempt TR, IL, MX1806. 10 10/10 20 bT TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

SI, MA, PS20 91/90 29 bT TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

SI, MA, PS1901. 10 11/10 22 bT TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

SI, MA, PS20 81/20 82 bT (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

SI, MA, PS)103


20 91/20 92 bT (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,SI, MA, PS)103

20 93/20 99 bT TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,SI, MA, PS


101 sucre cristallisé, non travaillé102 maltose, chimiquement pur103 en récipients de 2 kg ou moins


26

632.319








90 99 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,SI, MA, PS

1902. 11 00/40 90 bT TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,SI, MA, PS

1903. 00 00 1.80 TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,SI, MA, PS


10 90 18.— TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,SI, MA, PS


9020 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,SI, MA, PS


90 99 bT (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,SI, MA, PS)104



90 40 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,SI, MA, PS, MX


2001. 90 11 exempt TR, IL, MX90 20 bT TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

SI, MA, PS90 90 exempt (TR, MA)105, (IL, PS)68, (EE, LV, LT, PL)73

25.— TR72 + 73, (MA, MX)72, (IL, PS)106

2002. 10 10 6.50 TR, IL, BG, MA10 20 11.50 TR, IL, BG, MA90 10 6.50 TR, IL, RO, BG, HU, PL, MA90 21 exempt TR, IL, BG, MA, MX

104 grains de céréales, concassés et préparés pour la fabrication de corn-flakes et produitssimilaires: taux applicable 4 fr. 80

105 olives et câpres106 piments du genre Capsicum


27

632.319



90 29 11.50 TR, IL, RO, BG, HU, PL, MA, MX2003. 10 00 exempt EE, LV, LT, PL, MA, MX

20 00 exempt MX2004. 90 11 8.40 PL, HU, MA, MX

90 12 exempt TR, IL, MA, PS90 13 bT TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

SI, MA, PS90 18 10.— (PL, MA)107

90 39 10.— (PL, MA)107

90 41 6.— TR, IL, MA, MX 4.— HU, PL

90 42 exempt TR, IL, MA, PS90 43 bT TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

SI, MA, PS90 49 14.— (PL, MA)107

90 69 14.— (PL, MA)107


40 90 14.— PL, MA51 90 14.— PL, MA, MX60 90 6.— TR, IL, MA, MX70 10/70 90 exempt TR, IL, MA, PS80 00 bT TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

SI, MA, PSexempt MX

90 11 25.— (TR, IL, PS)108, MA109, MX72

90 39 25.— (TR, IL)108, MA109

90 40 35.— (TR, IL, PS)108, MA109, MX72

90 69 35.— (TR, IL)108, MA109, MX72

2006. 00 10 exempt TR, IL, MA, MX00 90 9.— (TR, IL)110

22.50 IL84, PL111, MA112

2007. 10 00 9.— (TR, IL)110

exempt (TR, IL)86

99 11 exempt TR, IL99 19 exempt TR113

99 21 exempt TR, IL99 29 9.— (TR, IL)110


107 pois, haricots et oignons108 piments du genre Capsicum, câpres et artichauts109 piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts

(sans autres légumes)110 ananas111 autres que de fruits à pépins112 autres que pommes et poires113 pâtes de châtaigne et de noisette


28

632.319



44.— MX11 90 exempt TR, IL, MA, MX19 10 exempt TR, IL, MA, MX19 90 7.50 (TR, IL, MA)114, MX20 00 10.— TR, IL, MA, MX30 10 12.50 IL, MA, MX80 00 6.— PL, MA, MX91 00 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

SI, MA, PS, MX92 11 exempt TR, IL, MA115, MX92 99 20.— TR, IL, MA115

99 11 exempt TR, IL, MA, MX99 19 5.— PL, MA

6.— (TR, IL)116

99 96 exempt TR, IL, MA, MX99 97 6.— PL, MA99 98 bT TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

SI, MA, PS2009. 11 10 exempt (TR, IL, MA, PS)117, MX

11 20 14.— (IL, MA, PS)117, MX19 10 exempt (TR, IL, MA, PS)117, MX19 20 14.— (IL, MA, PS)117, MX20 11 exempt TR, IL, MA, MX20 20 14.— (IL, MA)117, MX30 11 exempt (TR, IL)117, MA, MX30 19 14.— (TR, IL, MA)117, MX40 10 11.— TR, IL, MA

exempt MX40 20 28.— TR, IL, MA

exempt MX50 00 10.— IL, BG, MA

exempt MX60 31 50.— TR, IL, BG, HU, MA, PS80 10 4.— EE, LV, LT, HU, PL, MA, MX80 81 exempt TR, IL, MA, MX

5.60 HU80 89 exempt (TR, IL, MA)118

5.60 EE, LV, LT, HU, PL, MX80 98 exempt TR, IL, HU, MA, MX80 99 exempt (TR, IL, MA)118

14.— EE, LV, LT, HU, PL, MX90 11 4.— PL, MA90 29 4.— PL, MA, MX90 61 exempt TR, IL, MX90 69 exempt (TR, IL)119, MX

114 noisettes, pistaches115 ne contenant pas de cœurs de palmiers116 bananes117 concentrés118 de dattes119 à base d’ananas


29

632.319



5.60 PL120, SI90 98 exempt TR, IL, MX90 99 exempt (TR, IL)119, MX

14.— PL120, SI2101. 11 00/12 10 150.— TR, IL


20 10 exempt TR, IL, MX20 90 bT TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

SI, MA,PS30 00 exempt PL121

1.60 (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,SI, MA, PS)122

29.— (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,SI, MA, PS)123

2102. 10 91 10.— TR, IL10 99 exempt TR, IL, MX20 11 6.— (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

SI)124

20 19 4.— (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,SI, MA, PS)124

30 00 exempt MX2103. 10 00/20 00 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

SI, MA, PS, MX30 11 5.— TR, IL30 18/30 19 exempt TR, IL90 00 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

SI, MA, PS, MX2104. 10 00 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

SI, MA, PS, MX20 00 exempt PL125, MX

2105. 00 00 47.50 (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,SI, MA, PS)126




120 non concentrés, pas à base de raisins121 chicorée torréfiée et ses extraits, essences et concentrés122 autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés,

entiers ou en morceaux123 autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés,

autres qu’entiers ou en morceaux124 levures, naturelles, mortes125 autres que contenant de la viande ou des abats126 contenant du cacao


30

632.319






exempt MX90 81/90 96 bT TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

SI, MA, PS90 99 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

SI, MA, PS, MX2201. 10 00 exempt TR, IL, EE, LV, LT, HU, FO, MA, MX

90 00 exempt TR, IL, FO, MA, MX2202. 10 00 2.— TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

SI, MA, PSexempt TR127, MX


exempt TR128

2203. 00 10 6.— TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,SI, MA, PS

exempt MX00 20 3.50 TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

SI, MA, PSexempt MX


exempt MX00 39 8.— TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

SI, MA, PSexempt MX

2204. 10 00 26.— TR, CZ, SK, IL, BG, HU, SI, MA21 50 17.50 IL, RO, BG, HU, MA29 50 15.00 TR, IL, RO, BG, HU

17.50 MA2205. 10 10/90 20 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

SI, MA, PS, MX2207. 10 00 exempt IL, EE, LV, LT, HU, PL, MA, MX

20 00 exempt IL, HU, PL, MA, MX2208. 40 10/40 20 exempt MX

60 10/60 20 exempt EE, LV, LT, PL70 00 45.— (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

SI, MA, PS)129

exempt MX90 10 exempt PL, MX90 21 29.— PL

127 Dans les limites d’un contingent tarifaire de 1 925 000 litres128 Dans les limites d’un contingent tarifaire de 715 000 litres129 sucrées ou contenant des œufs


31

632.319



exempt MX90 22 40.— PL

exempt MX90 99 37.50 TR130

45.— (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,SI, MA, PS)131

2301. 10 90 exempt (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,FO, SI, MA, PS)52, MX

20 90 exempt RO, BG, HU, PL, FO, MA, PS2302. 10 90 exempt TR, IL, MX

20 90 exempt TR, IL, MX30 90 exempt TR, IL, MX40 90 exempt TR, IL, MX50 90 exempt TR, IL, MX

2303. 10 90 exempt PL, MX20 90 exempt PL, MX30 90 exempt MX

2304. 00 90 exempt TR, IL, PL, MX2305. 00 90 exempt TR, IL, MX2306. 10 90 exempt TR, IL, MX

20 90 exempt TR, IL, MX30 90 exempt TR, IL, MX40 90 exempt TR, IL, PL, MX50 90 exempt TR, IL, MX60 90 exempt TR, IL, MX70 90 exempt TR, IL, MX90 90 exempt TR, IL, MX

2307. 00 00 exempt MX2308. 10 90 exempt MX

90 19 exempt MX90 90 exempt MX

2309. 10 21 7.50 TR, IL10 29 7.50 TR, IL90 11 1.40 PL90 19 1.40 PL90 20 exempt CZ, SK, IL, RO, BG, HU, PL, FO, MX90 30 exempt PL, MX90 49 exempt PL, MA, PS, MX90 90 exempt MX

2401. 10 10 exempt TR, IL, BG, HU, MX10 90 exempt PL20 10 exempt TR, IL, BG, HU, MX20 90 exempt PL30 10 exempt TR, IL, BG, HU, MX

130 raki131 liqueurs et autres boissons spiritueuses sucrées, même aromatisées:

sucrées ou contenant des oeufs


32

632.319



30 90 exempt PL2402. 10 00 290.— MX

20 10 exempt PL20 20 exempt TR132, PL90 00 exempt

2403 10 00 exempt TR133


FO, SI, MA, PS, MX2905. 11 10/42 00 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

FO, SI, MA, PS, MX43 00 bT TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

FO, SI, MA, PSexempt MX

44 00 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,FO, SI, MA, PS, MX

45 00 exempt TR, IL49 10/50 90 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

FO, SI, MA, PS, MX2906. 11 10/3407. 00 00 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

FO, SI, MA, PS, MX3501. 90 10 4.— (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

FO, SI, MA, PS)134

90 90 15.— (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,FO, SI, MA, PS)134

3502. 11 10 80.— (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,FO, SI, MA, PS)135


19 10 exempt (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,FO, SI, MA, PS)135


20 00 exempt (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,FO, SI, MA, PS)135

90 00 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,FO, SI, MA, PS


FO, SI, MA, PS, MX

132 Dans les limites d’un contingent tarifaire de 13 310 kg net133 Dans les limites d’un contingent tarifaire de 5445 kg net134 colles de caséine135 impropre ou rendue impropre à la consommation humaine


33

632.319



3505. 10 10 6.— (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,FO, SI, MA, PS)136

1.20 (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,FO, SI, MA, PS)137


20 10 1.20 TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,FO, SI, MA, PS


3506. 10 00/91 90 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,FO, SI, MA, PS, MX

99 10 6.— TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,FO, SI, MA, PS



FO, SI, MA, PS, MX3809. 10 10 4.50 TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

FO, SI, MA, PS10 90/93 00 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

FO, SI, MA, PS, MX3810. 10 00/3822. 00 00 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

FO, SI, MA, PS, MX3823. 11 10 1.— TR, IL

11 90 1.— TR, IL12 10 –.50 TR, IL12 90 exempt TR, IL13 00 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,

FO, SI, MA, PS19 10 ––.50 TR, IL19 90 exempt TR, IL70 00 exempt TR, IL

3824. 10 10 1.50 TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,FO, SI, MA, PS

10 90/90 19 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,FO, SI, MA, PS, MX

90 29/90 30 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,FO, SI, MA, PS, MX

90 91 2.— TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,FO, SI, MA, PS


136 amidons estérifiés ou éthérifiés137 autres que ceux de la note 136


34

632.319



3901.9706.

10 00/00 00

exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL,FO, SI, MA, PS, MX


35

632.319

Annexe 3(art. 2)

No du tarifd’exportation

Taux du droit No du tarifd’exportation*

Taux du droit

Fr. par100 kg brut

Fr. par100 kg brut

5 exempt 38 exempt 6 exempt 41 exempt 7 exempt 42 exempt 8 exempt 43 exempt35 exempt 44 exempt36 exempt 45 exempt37 exempt 46 exempt


36

632.319

ordonnance du 27 juin 1995 sur les droits de douane ... · bulgarie, de la hongrie, de la pologne,...

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